Vers une comptabilité nationale écologiqueVers une comptabilité nationale écologique | Un outil au service du développement durable 2 Jacques Roduit, section environnement, développement

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la statistique OFS

Vers une comptabiliténationale écologique

Jacques Roduit, section UNL16 novembre 2006, Lugano

Un outil au service du développement durable

2Vers une comptabilité nationale écologique | Un outil au service du développement durable

Jacques Roduit, section environnement, développement durable et agriculture (UNL)



Déroulement de l'exposé

1. La comptabilité nationale en bref

2. Ses principales limites environnementales

3. Nécessité d'une extension écologique

4. "Ajuster" ou "Compléter" la comptabilité nationale ?

5. Stratégies européenne et suisse

6. Travaux réalisés en Suisse

• les comptes monétaires

• les comptes physiques

• les comptes intégrés





La comptabilité nationale en bref

• LA mesure de l'activité économique d'une nation PIB• Outil de politique monétaire et économique Critères de

convergence, assiette de la 4è ressource du budget de l‘UE

DEPENSES deconsommation

PRODUCTEURS CONSOMMATEURS

B&S de con-sommation

Marché desfacteurs deproduction

Prestations detravail

REVENUSdu travail

Marchédes bienset services





Principales limites environnementalesde la comptabilité nationale

Contreparties physiques des activités économiques pasretracées (flux de matières, d'énergie, de déchets et de polluants).

Transactions monétaires liées à l’environnement pas explici-tement retracées (dépenses, taxes, chiffre d'affaires, emplois, etc.).

Consommation, dégradation et épuisement de certains actifsnaturels pas reflétés (réserves halieutiques, forêts non cultivées, terrains,

atmosphère, biodiversité, etc.) Divergence avec règles compta-bles des entreprises Risque de surévaluation du revenu.

Fourniture de biens et services par l'environnement exclue(capacité d'absorption, habitat, aménités, cueillette et chasse, etc.).





Nécessité d'une extension écologique

Besoins illimités activités interactions impacts Ressources limitées, dégradables, épuisables

Statistiques économiques usuelles insuffisantes Risque de signaux erronés Emprunt trajectoire de développement non durable

Environnement

Energie solaireMilieu de vie

So

urces

Ressources

Energie

Pu

its

Polluants

Energie





Ajuster la comptabilité nationale àl'environnement…

"PIB vert"





… ou bien la compléter avec unedimension environnementale ?

Système de comptes satellites

Données monétaires

Données mixtes

Données physiques





Stratégies européenne et suisse

Comptes de stock- Forêts- Actifs souterrains- Eau- Poisson- Terrains et écosystèmes

Comptes mixtes (NAMEA) etde flux physiques (MFA)

- NAMEA-air / énergie- NAMEA-eau- NAMEA-déchets- NAMEA-substances- NAMEA-matières premières- MFA

Comptes monétaires (SERIEE)- Dépenses de protection de l‘environnement et éco-industries- Dépenses de gestion des ressources naturelles- Taxes environnementales- Autres instruments économiques (subventions, permis, etc.)- Dépenses contre les catastrophes naturelles et technologiques

Recommandations et prioritésdans l'UE et en Suisse





Travaux réalisés en Suisse

Compte monétaire (SERIEE)

Identifier les transactions monétaires liées à l’environnement non

explicitement retracées dans les comptes nationaux (dépenses,

impôts, redevances, emplois, etc.).

Compte physique (MFA)

Retracer les flux de matières traversant l’économie suisse et révéler

son métabolisme physique.

Compte mixte (NAMEA)

Lier les outputs économiques désirables (valeurs ajoutées, emplois

etc.) à leurs contreparties environnementales non désirées

(émissions dans l’air, déchets etc.).





Compte monétaire

Consolidation des données et comparabilité des résultats

PUBLIC SECTOR BUSINESS SECTOR HOUSEHOLDS SPECIALISEDPRODUCERS

TOTALECONOMY

(TABLE 1) (TABLE 2) (TABLE 3) (TABLE 4)A Investment

expenditureA Investment

expenditure-- A Investment

expenditureSum of tables 1, 2and 4

-- Of which end-of-pipe -- -- --B Internal current

expenditureB Internal current

expenditureB (connected and

adapted products)B Internal current

expenditureSum of tables 1-4

C Receipts from by-products

C Receipts from by-products

-- C Receipts from by-products

Sum of tables 1, 2and 4

Abaterprinciple

Expenditure I(A+B-C)


Expenditure I(B)


Sum of tables 1-4

D Subsidies/Transfers(paid)

D Subsidies/Transfers(received)



zero*

E Fees/Purchases (paidfor EP services)




Of which paid toPublic Sector



F Revenues(from EP services)

-- -- F Revenues(from EP services)

Sum of tables 1-4(Note: totalfees/purchasesshould equal totalrevenues) *

Sum of tables 1 and4

Financingprinciple

Expenditure II(EXP I +D+E-F)

Expenditure II(EXP I -D+E)

Expenditure II(EXP I -D+E)

Expenditure II(EXP I -D+E-F)

Sum of tables 1-4(Equal to EXP I) *

Compilation en cours…

• Qui dépense et qui finance combien dans quels domaines

d’environnement ?

• Quelle part du PIB ces dépenses représentent-elles ?

• Quel est leur impact sur la compétitivité ?

• Y-a-t-il démantèlement de la protection de l'environnement ?

• Le principe du pollueur-payeur est-il mis en œuvre ?

• La fiscalité devient-elle plus écologique ?

• Quelle est l’importance économique de l’environnement ?

SERIEE - Système européen pour le rassemblement

des informations économiques sur l’environnement





Dépenses des entreprises

2,5 milliards de francs en 2003environ 0,6% du PIB (0,1% à 3,4% de la VAB, selon l'activité)en recul d'environ 7% (en termes réels) par rapport à 1993

L'industrie suisse pas pénalisée





Dépenses des collectivités publiques





Mise en oeuvre du principe dupollueur-payeur





Vers une fiscalité plus écologique,mais dominée par l'énergie





Compte physique MFA – Material Flow Account

• De combien de ressources notre économie a-t-elle besoin ?

• Sa tertiarisation permet-elle une dématérialisation ?

• Y-a-t-il (dé)couplage entre croissance économique et

utilisation de matières ?

• Qu'en est-il de notre impact sur le reste du monde ?





100 millions de to/an + de 14 to/hab.





Tertiarisation et importations





Découplage entre croissance etutilisation de matières...





… mais au détriment du reste du monde

Flux cachés1988 : 127 mios de tonnes2004 : 160 mios de to (+25% env.)

Importations1988 : 42 mios de tonnes2004 : 46 mios de to (+10% env.)





Compte mixte

Current prices Constant prices Emissions to airOutput - VA- Int. cons. Output - VA- Int. cons. substance types

Industries manhours full-time nb pers. Industries

NACE-NAMEA NACE-NAMEAindustry industry

classification classification

Emissions to airsubstance types

Households Households

Transport TransportHeating Heating

Other Other

Employment

Current pricesFinal consumption

Constant pricesFinal consumption

Table 1b - Detailed emissions data

Table 2a - Detailedhouseholds' expenditures Table 2b - Detailed households' emissions

Table 1a - Detaileddata fromnational accounts

Excel sheet: NACEec Excel sheet: NACEem

Excel sheet: Hec Excel sheet: Hem

NAM : National Accounting Matrix(outputs économiques désirables (VA, N, etc.))

EA : Environmental Accounts(contreparties env. non désirées)

• Qui contribue de combien aux émissions de GES ?

• Y-a-t-il (dé)couplage entre croissance et émissions de GES ?

Dans quelles branches, quels secteurs économiques ?

• Quelles sont les intensités d’émission par branche ?

• Quelles sont les braches motrices en terme de GES ?

NAMEA - National Accounting Matrixincluding Environmental Accounts





Extrait de la NAMEA pilote GES 2002





Ajustements nécessaires…

1. À la notion d'activité économique- exclure les émissions naturelles liées à la variation de biomasse (puits de carbone)

- inclure les émissions liées à la combustion de biomasse (bois, bio-carburants, etc.)

2. Au concept de résidence des comptes nationaux- exclure les ém. en Suisse des touristes et transporteurs étrangers (non-résidents)

- inclure les émissions à l’étranger des touristes et transporteurs suisses (résidents)

3. A la NOGA (Nomenclature générale des activités économiques)

- p. ex. ventilation des émissions des transports au sens des statistiques

environnementales entre 1) la branche transport pour compte d’autrui (NOGA 60-64)

et 2) les autres branches économiques dans lesquelles des activités de transport

pour compte propre sont menées (p. ex. dans le commerce de détail NOGA 52)





Divergences statistiques

Emissions de CO2 CH 4 N2O

HFC/PFC/SF 6

CO2 - combustibles CO2 - carburants

CO2 - déchets

CO2 - procédés

CO2 - raffineries

CO2 - trafic aérien international

Statistique globale de l'énergie OFEN

Gaz à effet de serre, Protocole de Kyoto

Emissions selon la loi sur le CO2

Correction principe de la quantité vendue/concept intérieur

NAMEA-GES

CO2 issu de la combustion de biomasse





Mais nouvelle vision des choses !

Globalement : + 4%

Chauffage : - 5%

Transport : + 16%

(Population : + 8%)





Découplage entre croissance et GES ?





Branches motrices (cas de la France)





Merci pour votre attention!

Pour en savoir plus : www.environment-stat.admin.ch

Jacques Roduit et Anne-Marie Mayerat DemarneOffice fédéral de la statistique10, Espace de l’EuropeCH-2010 NeuchâtelTél: +41 32 713 67 40courriel: [email protected]

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