Embed Size (px)
Citation preview
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
1
VI B. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL BELGE
0.- REVUES 1. SOURCES 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux
1. Textes 2. Travaux préparatoires
12. Traités internationaux 13. Commentaires, doctrine et jurisprudence 14. Traités et manuels 1. Généraux 2. Sur des matières déterminées 15. Historique y compris évolution du droit commercial contemporain 1. En général 2. Sur des points spéciaux 16. Théories (déontologie des affaires –IV) 17. Mélanges 18. Théories générales du droit commercial
1. L’apparence 2. L’entreprise
2. ORGANISATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE 21. Entreprises et pouvoirs publics 22. Organisations des classes moyennes et des professions libérales 23. Chambres de commerce, Chambres des métiers et négoces 24. Conseil Central de l’Economie 25. Organisations professionnelles : comptables et réviseurs 251. Institut des réviseurs d’entreprises 252. Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
2
253. Institut des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité 254. Autres : FEB, etc. 26. Commission bancaire, financière et des assurances
27. Industries en réseaux (télécommunications, électricité, gaz, services postaux, distributions d’eau, énergie atomique, …)
28. Audiovisuel et nouvelles technologies de l’information 29. Divers : Tourisme, Armes 3.- COMMERCES ET COMMERCANTS 31. Actes de commerce et commerçants 1. Généralités 2. Conditions de capacité 3. Entreprise commerciale 4. Fonds de commerce 32. Droits et obligations des commerçants 1. Généralités 2. Preuves 3. Publicité 4. Factures 5. Livres de commerce
6. Banque-carrefour des entreprises, guichets d’entreprises et registres de commerce
7. Registre de l’artisanat 8. Tribunaux de commerce 9. Arbitrage
33. Intermédiaires commerciaux 1. Généralités
2. Commissionnaires 3. Courtiers 4. Représentants 5. Agents 6. Concessionnaires 7. Franchises 8. Distributeurs sélectifs 9. Autres 34. Contrats commerciaux 1. Généralités 2. Vente
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
3
3. Gage 4. Transports terrestres et fluviaux 5. Clauses insérées dans les contrats commerciaux Pour les Baux voir : Droit Civil 35. Commerce électronique 4. CONCORDATS ET FAILLITES 41. Généralités 42. Concordats 1. Commissaire au sursis 43. Faillites de sociétés 44. Curateur 45. Aspects sociaux de la faillite 5. REGLEMENTATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
51. Exercice des activités économiques : publicité, protection du
consommateur, concurrence 1. Généralités 2. Pratiques du commerce - Publicité 3. Protection du consommateur 4. Droit de la concurrence réglée 1. Droit européen – renvoi 5. Réglementation des prix 52. Droit comptable 1. Généralités 2. Droit de la comptabilité (Loi du 17 juillet 1975 et A.R.) 3. Droit des comptes annuels (Code des sociétés et A.R.) 4. Autres
6. LES GROUPEMENTS 61. Généralités 62. Sociétés à finalité sociale 63. Groupements.- Fondations – A.S.B.L. 1. Sociétés d’investissement et de placement, fonds commun de placement 2. A.S.B.L. – A.I.S.B.L.
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
4
3. Entreprises internationales et européennes 1. Généralités 2. G.E.I.E. 3. S.A.E. 4. S.C.E. 5. Autres 4. Sociétés de banque, de crédit, d’assurances 5. Sociétés momentanées et en participation 6. Holding, filiales, groupes de sociétés 7. Coopératives 8. Sociétés rurales 9. Société unipersonnelle 64. Société anonyme 1. Constitution 2. Administration
1. Assemblée générale des actionnaires 2. Conseil d’administration 3. Comité de direction 4. Délégué à la gestion journalière 5. Commissaire et réviseur d’entreprise 6. Autres
3. Fonctionnement 1. Modifications des statuts
2. Transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou d’une branche d’activité
3. Etats financiers (bilan, compte de résultats, annexes) renvoi en droit comptable 52
4. Capital, modifications, accroissements, réductions, OPA, Contrôle
4. Dissolution 5. Contentieux-règlement des conflits 65. Sociétés de droit commun 66. Associations (ententes), Groupement d’intérêt économique 67. Sociétés en nom collectif 68. Sociétés en commandite simple et par actions 69. S.P.R.L.
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
5
7.- LE CREDIT 71. Organisation du crédit 1. Généralités 2. Crédit à court terme 3. Crédit à long terme 72. Titres de crédit en général 1. Lettre de change 2. Chèque et C.C.P. 3. Warrant 4. Autres 8.- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER 80. Principes généraux 81. Organisation des banques 82. Comptes de banque (comptes courants) 83. Opérations bancaires (crédits documents) 84. Contentieux – Secret bancaire – responsabilité professionnelle 86. Marchés financiers 1. En général 2. Marchés primaires 3. Marchés secondaires (droit boursier) 1. Valeurs mobilières et bourses de valeurs mobilières 4. Autres (gestion de fortune, etc.) 87. Monnaie et Droit 9. DROIT PENAL DES SOCIETES - DROIT PENAL ECONOMIQUE ET
FINANCIER - DROIT PENAL DES AFFAIRES 90. Généralités 91. Droit pénal des sociétés
92. Droit pénal économique et financier (bourse, change, comptabilité, enchères, …)
93. Droit pénal des affaires (chèques, protection du consommateur, publicité, assurances, …)
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
6
VIF. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL FRANCAIS
0. REVUES 1. SOURCES 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux
1. Textes 2. Travaux préparatoires
3. 12. Traités internationaux 13. Commentaires, doctrine et jurisprudence 14. Traités et manuels 1. Généraux 2. Sur des matières déterminées 15. Historique y compris évolution du droit commercial contemporain 1. En général 2. Sur des points spéciaux 16. Théories (déontologie des affaires –IV) 17. Mélanges 18. Théories générales du droit commercial
1. L’apparence 2. L’entreprise
2. ORGANISATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE 21. Entreprises et pouvoirs publics 22. Organisations des classes moyennes et des professions libérales 23. Chambres de commerce, Chambres des métiers et négoces 24. Conseil Central de l’Economie 25. Organisations professionnelles : comptables et réviseurs 251. Institut des réviseurs d’entreprises 252. Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
7
253. Institut des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité 254. Autres : FEB, etc. 26. Commission bancaire, financière et des assurances
27. Industries en réseaux (télécommunications, électricité, gaz, services postaux, distributions d’eau, énergie atomique, …)
28. Audiovisuel et nouvelles technologies de l’information
29. Divers : Tourisme, Armes
3. COMMERCES ET COMMERCANTS 31. Actes de commerce et commerçants 1. Généralités 2. Conditions de capacité 3. Entreprise commerciale 4. Fonds de commerce 32. Droits et obligations des commerçants 1. Généralités 2. Preuves 3. Publicité 4. Factures 5. Livres de commerce
6. Banque-carrefour des entreprises, guichets d’entreprises et registres de commerce
7. Registre de l’artisanat 8. Tribunaux de commerce 9. Arbitrage
33. Intermédiaires commerciaux 1. Généralités
2. Commissionnaires 3. Courtiers 4. Représentants 5. Agents 6. Concessionnaires 7. Franchises 8. Distributeurs sélectifs 9. Autres 34. Contrats commerciaux 1. Généralités 2. Vente
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
8
3. Gage 4 Transports terrestres et fluviaux 5. Clauses insérées dans les contrats commerciaux Pour les Baux voir : Droit Civil 35. Commerce électronique 4. CONCORDATS ET FAILLITES 41. Généralités 42. Concordats 1. Commissaire au sursis 43. Faillites de sociétés 44. Curateur 45. Aspects sociaux de la faillite 5. REGLEMENTATION DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE
51. Exercice des activités économiques : publicité, protection du
consommateur, concurrence 1. Généralités 2. Pratiques du commerce - Publicité 3. Protection du consommateur 4. Droit de la concurrence réglée 1. Droit européen – renvoi 5. Réglementation des prix 52. Droit comptable 1. Généralités 2. Droit de la comptabilité (Loi du 17 juillet 1975 et A.R.) 3. Droit des comptes annuels (Code des sociétés et A.R.) 4. Autres
6. LES GROUPEMENTS 61. Généralités 62. Sociétés à finalité sociale 63. Groupements.- Fondations – A.S.B.L. 1. Fonds commun de placement 2. A.S.B.L. – A.I.S.B.L.
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
9
3. Entreprises internationales et européennes
1. Généralités 2. G.E.I.E. 3. S.A.E. 4. S.C.E. 5. Autres 4. Sociétés de banque, de crédit, d’assurances 5. Sociétés momentanées et en participation 6. Holding, filiales, groupes de sociétés 7. Coopératives 8. Sociétés rurales 9. Société unipersonnelle 64. Société anonyme 1. Constitution 2. Administration
1. Assemblée générale des actionnaires 2. Conseil d’administration 3. Comité de direction 4. Délégué à la gestion journalière 5. Commissaire et réviseur d’entreprise 6. Autres
3. Fonctionnement 1. Modifications des statuts 2. Transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou d’une branche d’activité 3. Etats financiers (bilan, compte de résultats, annexes) renvoi en droit comptable 4. Capital, modifications, accroissements, réductions, OPA, Contrôle 4. Dissolution 65. Sociétés de droit commun 66. Associations (ententes), Groupement d’intérêt économique 67. Sociétés en nom collectif 68. Sociétés en commandite simple et par actions 69. S.P.R.L.
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
10
7.- LE CREDIT 71. Organisation du crédit 1. Généralités 2. Crédit à court terme 3. Crédit à long terme 72. Titres de crédit en général 1. Lettre de change 2. Chèque et C.C.P. 3. Warrant 4. Autres 8.- DROIT BANCAIRE ET FINANCIER 80. Principes généraux 81. Organisation des banques 82. Comptes de banque (comptes courants) 83. Opérations bancaires (crédits documents) 84. Contentieux – Secret bancaire – responsabilité professionnelle 86. Marchés financiers 1. En général 2. Marchés primaires 3. Marchés secondaires (droit boursier) 1. Valeurs mobilières et bourses de valeurs mobilières 4. Autres (gestion de fortune, etc.) 87. Monnaie et Droit 9. DROIT PENAL DES SOCIETES - DROIT PENAL ECONOMIQUE ET
FINANCIER - DROIT PENAL DES AFFAIRES 90. Généralités 91. Droit pénal des sociétés
92. Droit pénal économique et financier (bourse, change, comptabilité, enchères, …)
93. Droit pénal des affaires (chèques, protection du consommateur, publicité, assurances, …)
VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
11
VI Z DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL INTERNATIONAL
0. REVUES 1. GENERALITES 1.1. Traités, Dictionnaires et Sources 1.2. Colloques, Collectifs 2. ORGANISATIONS PUBLIQUES : REGULATION ET SYSTEME 3. GROUPEMENTS PRIVES INTERNATIONAUX, MULTINATIONALES,
SOCIETES TRANSNATIONALES
3.1. Faillites 3.2. Nationalisations
4. DROIT INTERNATIONAL MONETAIRE ET FINANCIER 5. COMMERCE INTERNATIONAL 5.1. Contrats internationaux 5.2. Commerce électronique 5.3. Lettre de change, chèque, billet à ordre (Droit cambiaire) 5.4. Vente internationale 5.4.1. Vente internationale d’objets d’art 5.5. Transport 5.6. Assurances 5.7. Protection du consommateur 5.8. Droit de l’énergie (nucléaire, électricité, gaz,…) 6. INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7. CONTENTIEUX DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES
INTERNATIONALES
71. Arbitrage commercial 72. Sanctions économiques
8. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT 9. DROIT DU DEVELOPPEMENT
