VIA - michelinimauro.com · équipement divers et fin: % - installation d’épuration des eaux: % ... stocks pour un montant de Euros. Les travaux en cours d’exécution sont inscrits

Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 1

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VIA . . . . . . . . . . . . . . N° . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . (. . . . . . . . . .)

CAPITAL SOCIAL DE . . . . . . . . . . . . . EUROS ENTIÈREMENT VERSÉS

CODE FISCAL – N° de TVA – INSCRIPTION AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS DE . .

. . . . . . . . . . N°. . . . . . . . . . . . . .

R.E.A. N°. . . . . . . . . . . . - C.C.I.A.A. DE . . . . . . . . . . . .

S.P.A. A ASSOCIE UNIQUE ET DIRECTION ET COORDINATION DE . . . . . . . . . .

*******

Annexe au bilan au . ./. ./. .

*******

Messieurs les actionnaires,

Le bilan présent, clos le . . /. . /. . . . , fait apparaitre un résultat déficitaire de ( ) Euros après

avoir provisionné :

- Amortissements pour un montant de Euros

- Loyer leasing pour un montant de Euros

- Dépréciations des créances vers clients pour un montant de Euros

- Dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de Euros

- Dépréciation stocks pour un montant de Euros

- Dépréciation des participations pour un montant de Euros


Développement de l’activité

Votre société, comme vous savez bien, exerce son activité dans le secteur des bâtiments, comme

spécialiste dans l’exécution de travaux spéciaux de fondation et consolidation.

Appartenance à un Groupe

La société . . . . . . . . . Spa appartient au Groupe . . . . . . . . . qui exerce la direction et la coordination par

l’intermédiaire de la Société . . . . . . . . . . .

Le tableau suivant fournit les données essentielles du dernier bilan approuvé par la Société

susmentionnée qui exerce l’activité de direction et de coordination (article 2497-bis, quatrième alinéa

du Code Civil italien). Nous signalons d’ailleurs que la société . . . . . . dresse le bilan consolidé.

Description Bilan au

. ./. ./. . .

.

Bilan au

. ./. ./. . .

.

BILAN

222222222222222

ACTIF

A) Crédits envers les associés pour des versements encore dus

B) Immobilisations

C) Actif circulant

D) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés

d’avance

Total de l’actif

PASSIF:


A) Capitaux propres:

Capital social

Réserves

Bénéfices (pertes) de l’exercice

B) Provisions pour risques et charges

C) Indemnités de départ

D) Dettes

E) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés

d’avance

Total du passif

COMPTE DE RÉSULTAT

A) Valeur de la production

B) Coûts de la production

C) Charges et produits financiers

D) Corrections de valeur des actifs financiers

E) Produits et charges extraordinaires

Impôts sur le revenu de l’exercice

Bénéfices (pertes) de l’exercice

Faits importants qui se sont produits pendant l’exercice

Pendant l’exercice, la grave et négative conjoncture, pas seulement financière, mais aussi du système,

que l’économie italienne en général est en train de subir ; en particulier, le secteur des constructions, a


produit des effets impensables et dramatiques aux entreprises comme la notre qui agit dans un secteur

dans le quel est presque impossible de programmer la production, car on est toujours liées à

commandes qui proviennent d’adjudication avec un résultat imprévisible. C’est le marché qui

commande et le marché, dans le secteur des travaux importants des constructions, ne comprend pas la

qualité du produit, son prix et son utilité, mais la disponibilité financière de l’État et des Instituts de

crédit.

L’absence de finance a produit la chute des volumes des travaux en Italie.

La réduction des chiffres d’affaire en Italie a rendu insoutenable pour votre société les coûts fixes de

l’activité quant aux importants investissements réalisés, aux valeurs conséquentes d’amortissement non

compatibles avec les prix du marché, les charges financières élevées et la structure technique et

administrative de l’entreprise réorganisée pour dimensions, niveaux de productivité et respect de

standards de qualité élevés. Le soudain effondrement du marché imprévu et pas prévisible avec les

instruments normaux d’analyse, a empêché une programmée adaptation des dimensions, en provoquant

dans le secteur une véritable, mais aussi générale, crise financière de l’entier secteur des constructions.

En conséquence, notre société a subi une manque de recettes à cause de faillites, concordats,

administrations extraordinaires et autre d’importance financière absolument insoutenable même pour

une entreprise solide come la notre.

Vu les résultats de l’exercice . . . . . . , la société a présenté le mois de . . . . . . . demande d’admission à

la procédure de concordat préventif.

Critères de formation

Le bilan suivant est conforme aux dispositions des articles 2423 et successifs du Code Civil italien, tel


qu’il résulte du présent Annexe au bilan, rédigé conformément à l'article 2427 du Code Civil qui

constitue, aux termes et en exécution de l’article 2423, une partie intégrante du bilan d’exercice.

Les valeurs de bilan sont représentées en unités d’euro par arrondissement des montants relatifs. Les

différences éventuelles dans l’arrondissement ont été indiquées au poste «Réserve d’arrondissement

Euro» compris entre les postes de Capitaux propres et «arrondissements d’euro» au poste «produits et

charges extraordinaires» de Compte de Résultat.

Aux termes de l’article 2423, 5°, C.c., la note complémentaire a été rédigé en unité d’euro.

Critères d’évaluation et dérogations

Dans la formation du bilan clos au . . /. . /. . . . , considérée la présentation demandée d’admission à la

procédure de concordat préventif, l’évaluation des postes du bilan s’est basée sur les critères généraux

de prudence et de compétence, dans la perspective de liquidation des actifs et passifs et pas de

poursuivre l’exercice successif de l’activité.

L’évaluation des postes du bilan s’est basée sur les critères généraux de prudence et du principe des

créances acquises et dettes engagées, dans la perspective de poursuivre les activités.

L’application du principe de prudence a comporté l’évaluation individuelle des éléments composant les

postes des actifs et des passifs, pour éviter les compensations entre les pertes qui devaient être

reconnues et les profits à ne pas reconnaître puisqu'ils ne sont pas réalisés.

Conformément au principe des créances acquises et des dettes engagées, l’effet des opérations et des

autres événements a été enregistré de façon comptable et attribué à l’exercice auquel ces opérations et

événements se réfèrent, et non pas à celui pendant lequel se concrétisent les mouvements de numéraire

relatifs (encaissements et paiements).

Dérogations

(Réf. art. 2423-bis)


Dans le bilan clos au . . /. . /. . . . la Société a changé le critère d’évaluation des postes relatifs aux biens

accessoires corporelles et incorporelles et aux stocks et charges constatées d’avance pluriannuelles. Le

changement de critère a été effectué en tenant compte des valeurs du marché des biens dans la

perspective de non-continuation de l’activité. L’évaluation effectuée dans l’hypothèse de non-

continuation d’entreprise c’est basée, pour la valeur de marché, sur le plus bas parmi les deux valeurs

indiquées dans l’expertise assermentée de . . . . de . . . . . . . . Sas. Telle évaluation a comporté

l’approvisionnement d’un fonds de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles pour

un montant de . . . . . . . . Euros, d’un fond de dépréciation stocks d’un montant de . . . . . . . . Euros et la

correction de charges constatées d’avance pour un montant de . . . . . . . . . Euros.

En particulier, les critères d’évaluation dans la formation du bilan ont étés les suivants.

Immobilisations

Incorporelles

Elles sont inscrites au coût historique d’acquisition et exposées après déduction des amortissements

effectués au cours des exercices et imputés directement aux postes. Les droits de brevet industriel et les

droits d’utilisation des ouvrages de génie, les licences, concessions et marques, la mise en train, les

coûts pluriannuels à amortir sont amortis avec un taux annuel de 20%.

Les améliorations sur biens tiers sont amortis avec taux dépendants de la durée du contrat.

Lorsque, indépendamment de l’amortissement déjà comptabilisé, se révèle une grave perte de la

valeur, l’immobilisation est dépréciée. Si dans les exercices successifs manquent les conditions de la

dépréciation, est rétablie la valeur originelle rectifiée des seuls amortissements.

Pour les raisons précédemment exposée, les immobilisations incorporelles ont étés dépréciées pour un

montant global de . . . . . . . . Euros.

Corporelles

Elles sont inscrites au coût d’achat et rectifiées par les fonds d’amortissements correspondants. Dans la


valeur d’inscription au bilan, on a tenu compte des charges accessoires et des coûts soutenus pour

l’utilisation de l’immobilisation, portant à une réduction du coût les escomptes commerciaux et les

escomptes de caisse d’un montant significatif.

Les tranches d’amortissement, imputées au compte de résultat, ont été calculées en considérant

l'utilisation, la destination et la durée économico-technique des actifs, sur la base du critère de la

possibilité d’utilisation résiduelle, critère considéré bien représenté par les taux suivants, non modifiés,

par rapport à l'exercice précédent et réduits de moitié pendant l'exercice d'entrée en fonction du bien:

Groupe XVI industries du bâtiment

- installations génériques: %

- installations spécifiques: %

- équipement divers et au détail: %

- machines et meubles de bureau: %

- machines électroniques de bureau: %

- téléphones portables: %

- voitures: %

véhicules de transport interne: %

véhicules de transport: %

excavateurs et pelles mécaniques: %

constructions légères: %

palplanches métalliques: %

- bateaux: %

- biens d’un coût inférieur à €: %

- investissements environnementaux d’un coût inférieur à €: %

Groupe VIII industries de manufacture, des minéraux non métalliques

- installations génériques: %

- installations spécifiques: %


- constructions légères: %

- équipement divers et fin: %

- installation d’épuration des eaux: %

- biens d’un coût inférieur à €: %

- machines et meubles de bureau: %

- machines électroniques de bureau: %

- véhicules: %

Au cas où, indépendamment de l’amortissement déjà comptabilisé, se révèle une grave perte de la

valeur, l’immobilisation est dépréciée. Si dans les exercices successifs manquent les conditions de

la dépréciation, est rétablie la valeur originelle rectifiée des seuls amortissements. Pour les raisons

précédemment exposées, les immobilisations incorporelles ont étés dépréciées pour un montant de .

. . . . . . . . Euros.

Créances Elles sont exposées à la valeur présumable de réalisation, grâce à un fond de

déprécièrent des créances, en prenant en considération les conditions économiques

générales, de secteur et le risque pays.

Dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Celle-ci est modifiée à l’occasion des

retours ou des retraitements des factures.

Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance Ils ont été

déterminés selon le principe temporel des créances acquises et des dettes engagées

de l'exercice. Pour les charges à payer et produits à recevoir et les charges et

produits constatés d’avance de durée pluriannuelle, on a vérifié les conditions qui

en avaient déterminé l’inscription d’origine, en adoptant, si besoin est, les

variations opportunes.

Stocks Les matières premières et auxiliaires sont inscrites au coût d’achat. Les produits

finis sont inscrits au coût de fabrication par catégories homogènes.


Pour les raisons précédemment exposées la valeur des stocks des matières

premières, auxiliaires et de consommation précédemment évalués sur la base du

coût d’achat a été adaptée à la valeur de réalisation dans des hypothèses de

liquidation de la société avec l’approvisionnement d’un fonds de dépréciation

stocks pour un montant de Euros.

Les travaux en cours d’exécution sont inscrits sur la base des prix acquis à l’état

d’avancement atteint (pourcentage d’achèvement) et déduits des acomptes reçus

(facturés) de la part des clients.

Participations Les participations dans des sociétés dépendantes et affiliées et les autres

participations, inscrites parmi les immobilisations financières, sont évaluées

au coût d’achat ou de souscription.

Les participations inscrites dans les immobilisations représentent un

investissement durable et stratégique de la société.

Les participations dans la société et Srl sont

dépréciées en considération de la perte durable de la valeur subie de la société.

Provisions pour risques et charges Elles sont affectées pour couvrir les pertes ou dettes d’existence

certaine ou probable, dont il n’est pas possible de déterminer le montant ou la date

de survenance à la clôture de l’exercice.

Dans l’évaluation de ces fonds, on a respecté les critères généraux de prudence et

de compétence et on n’a pas procédé à la constitution de fonds de risques

génériques dépourvus de justification économique.

Les passifs potentiels ont été relèves dans le bilan et inscrits dans les fonds car

probables et en estimant avec sagesse le montant de la relative charge.

Fonds Indemnités de départ Il représente la dette effective cumulée envers les salariés

conformément à la loi et aux contrats de travail en vigueur, en considérant toute

forme de rémunération ayant un caractère continu.


Le fonds correspond au total des différentes indemnités acquises par les salariés à

la date de clôture du bilan, nettes des acomptes distribués, et il est égal à ce que

l'on aurait dû verser aux salariés en cas de cession du rapport de travail à cette

date.

Impôts sur le revenu Les impôts sont provisionnés selon les principe de compétence et donc ils

représentent :

- les provisions pour des impôts liquidés ou à liquider pour l’exercice,

détermines selon les taux et les normes en vigueur ;

- le montant des impôts différés ou payés en avance en relation de

différances temporaires nées ou annulées dans l’exercice.

L’Ires différé et anticipé est calculée sur la base des différances temporaires entre les valeurs des actifs

et des passifs déterminés selon critères civils et les correspondants valeurs fiscaux seulement de la

société.

L’Irap en cours, différé et anticipé, est déterminé seulement pour la société.

Identification produits

Les produits des ventes sont reconnus au moment du transfert de la propriété, qui normalement

s’identifie avec la livraison ou l’envoie des biens.

Les produits financiers et ces qui dérivent de services sont reconnus sur la base de la compétence

temporelle.

Les produits, les coûts et les charges relatifs aux opérations de value sont déterminés selon le change

courant à la date dans laquelle l’opération relative est effectuée.

Les produits et les charges relatifs aux opérations de vente avec l’obligation de rétrocession à terme, y

comprise la différence entre le prix à terme et le prix en cours, sont inscrits au prorata.

Critères de conversion des valeurs exprimés en devises

Les créances et les dettes exprimées à l’origine en devises étrangères sont inscrites sur la base des

changes en vigueur à la date à laquelle elles se sont manifestées. Elles s’alignent aux changements


courants à la clôture du bilan. Les différences positives ou négatives non réalisées provenant de

l’adaptation aux changes du jour de fin de période sont imputées au compte de résultat et, si l’excédent

est positif, il est affecté à une réserve à part, non distribuable.

Garanties, engagements, biens de tiers et risques

Les risques relatifs aux garanties concédées, personnelles ou réelles, pour des dettes de tiers sont

indiqués dans les comptes d’ordre pour un montant égal au montant de la garantie prêtée.

Les engagements sont indiqués dans les comptes d’ordre à la valeur nominale, déduite de la

documentation relative.

Les risques pour lesquels la manifestation d’un passif est probable sont décrits dans les notes

explicatives et provisionnés selon critère de congruité dans les fonds de risque.

Les risques pour lesquels la manifestation d’un passif est seulement possible sont décrits dans la note

complémentaire, sans allouer des fonds de risque selon les principes comptables de référence. On n’a

pas tenue en compte les risques de nature lointaine.

Données sur l’emploi

Le personnel moyen de l'entreprise, réparti par catégories, a subi, par rapport à l'exercice précédent, les

variations suivantes:

Personnel

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Dirigeants

Employés

Ouvriers

Autres

Total

Le contrat italien de travail appliqué est celui du bâtiment pour les employés du secteur de la

construction et celui de l’industrie des préfabriqués en béton armé pour les employés dans le secteur

manufacturier.


Activités

B) Immobilisations

I. Immobilisations incorporelles

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Total des mouvements des immobilisations incorporelles

Description des

coûts

Valeur

. . /. . /. . . .

Augmentation

s de l’exercice

Baisses de

l’exercice

Amortissement

de l’exercice

Valeur

. . /. . /. . . .

Droits des brevets

industriels

Autres

Total

Revalorisations, amortissements et dépréciations précédents

Le coût historique au début de l’année est composé de la manière suivante:

Description des coûts

Coût

historique

Fonds

d’amortisse

ment

Réévaluations Dépréciations

Valeur nette

Droits des brevets

industriels

Mise en train

Autres

Arrondissement

Total

II. Immobilisations corporelles


Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Terrains et immeubles

Description

Montant

Coût historique

Réévaluation monétaire

Réévaluation économique

Amortissements des exercices précédents

Dépréciation des exercices précédents

Solde au . . /. . /. . . .

dont de terrains

Acquisition de l’exercice


Réévaluation économique de l’exercice

Dépréciation de l’exercice

( )

Cessions de l’exercice

Virements positifs (reclassement)

Virements négatifs (reclassement)

Intérêts capitalisés pendant l’exercice

Amortissements de l’exercice

Solde au . . /. . /. . . .

dont de terrains

Sur la base d’une application ponctuelle du principe comptable de l’OIC 16 et suite également à une

révision des estimations de la vie utile des immeubles instrumentaux, on a procédé au démembrement

de la quote-part de coût référée aux zones d’installation de ceux-ci.

La valeur attribuée à ces zones a été définie sur la base d’un critère forfaitaire d’estimation qui permet


la répartition du coût unitaire, considéré approprié, dans la mesure de 20 % du coût de l’immeuble après

déduction des coûts complémentaires capitalisés et des éventuelles réévaluations opérées.

A partir de l’exercice , par conséquent, on ne procédera pas à l’assignation des tranches

d’amortissement relatives à la valeur des terrains susmentionnés, en les considérant, sur la base des

dernières estimations sociales, des biens patrimoniaux non sujets à dégradation et ayant une vie utile

illimitée.

Les immeubles de propriété de la Société ont été dépréciés avec prudence pour les raisons exposées en

précédence pour un montant de Euros.

Équipements et machines

Description

Montant

Coût historique





Solde au . . /. . /. . . .





( )


( )





( )

Solde au . . /. . /. . . .


Les équipements et machines de propriété de l’entreprise ont été dépréciés avec prudence pour les

raisons exposées en précédence pour un montant de Euros.

Équipements industriels et commerciaux

Description

Montant

Coût historique




( )


Solde au . . /. . /. . . .





( )


( )





( )

Solde au . . /. . /. . . .

Les équipements industriels et commerciaux de propriété de la société ont été dépréciés avec prudence

pour les raisons exposées en précédence pour un montant de Euros.

Autres biens

Description

Montant

Coût historique





( )


Solde au . . /. . /. . . .





( )


( )





( )

Solde au . . /. . /. . . .

Les autres biens de propriété de la société ont été dépréciés avec prudence pour les raisons exposées en

précédence pour un montant de Euros.

Total des réévaluations des immobilisations corporelles à la fin de l’exercice

Conformément à l’article 10 de la loi n°72/1983, on énumère les immobilisations corporelles suivantes

inscrites au bilan de la société au . . /. . /. . . . sur lesquelles on a effectué des réévaluations monétaires et

des dérogations aux critères d’évaluation civile conformément à l’ex-article 2425, alinéa III du Code

Civil italien.

Les immobilisations corporelles ont été réévaluées selon les lois (spéciales, générales ou de secteur).

Les réévaluations effectuées atteignent leur limite maximum dans la valeur d’utilisation, objectivement

attribuable à chaque actif.

Description

Réévaluation de la loi

n°78/1983

Réévaluation de la loi

n°342/2000

Total des réévaluations


Équipements et machines

Équipements industriels et

commerciaux

Total

III. Immobilisations financières

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Participations

Description

. . /. . /. . . . Augmentation

Baisse

. . /. . /. . . .

Sociétés dépendantes

Sociétés affiliées

Autres sociétés

Total

On fournit les informations suivantes relatives aux participations détenues directement ou indirectement

par les sociétés dépendantes ou affiliées.


Dénomination

Ville ou Pays

étranger

Capital

social

Capitaux

propres

Bénéfic. /

Pertes

%

Valeur de bilan

( )

( ) ( )


Dénomination

Ville ou Pays

étranger

Capital

social

Capitaux

propres

Bénéfic. /

Pertes

%

Valeur de bilan


Autres sociétés

Dénomination

Ville ou Pays

étranger

Capital

social

Capitaux

propres

Bénéfic. /

Pertes

%

Valeur de

bilan

( ) ( )

( )

Les variations effectuées font suite à :

Baisses

Cessions

Dépréciations

Montant



Total

Les participations inscrites dans les immobilisations représentent un investissement durable et

stratégique de la part de la société.


Les participations dans les sociétés dépendantes ou affiliées sont évaluées, dans le respect du principe

de continuité des critères d'évaluation, au coût d’achat ou de souscription.

Les participations dans la Société et Srl ont été dépréciés en

considération de la perte durable de la valeur de la Société.

Sur aucune participation immobilisée existent des restrictions à la disponibilité de la part de la société

qui participe, ni droits d’option ou autres privilèges.

Créances

Description

. . /. . /. . . . Augmentation

Baisse

. . /. . /. . . .

Autres

Total

Créances pour zone

géographique

V/ s.

contrôlées

V/ s. liées V/ s.

mères

V/

autres

Total

Italie

Cee

Extra Cee

Total

C) Actif circulant

I. Stocks

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Pour les variations correspondantes à chaque catégorie, on renvoie aux données du compte de résultat.

Les matières premières, accessoires de consommation et marchandises, évaluées en précédence au coût

historique, ont été adaptées aux valeurs de l’expertise avec la provision d’un fond de dépréciation égal

à Euros qui a subi pendant l’exercice le mouvement suivant :

Description Montant

Fond stocks au . . /. . /. . . .

Utilisation du fond dans l’exercice

Provision au fond dans l’exercice


Total fond stocks au . . /. . /. . . .

Les travaux en cours de commande sont exposés au net des acomptes facturés et reçus des clients. On a

fait le même classement aussi pour ces-là relatifs au exercice précédent.

II. Créances

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Le solde est divisé de la manière suivant selon les échéances :

Description

Dans les 12

mois

Au-delà de 12

mois

Au-delà de 5 ans

Total

Envers des clients

Envers des sociétés

dépendantes

Envers des sociétés

affiliées

Pour des créances

fiscales

Pour des impôts

anticipés

Envers des tiers

Total

L’adaptation de la valeur nominale des créances à la valeur de réalisation présumée a été obtenue par un

fonds de dépréciation des créances prévu à cet effet qui a subi, au cours de l’exercice, les mouvements

suivants :

Description

Fonds de dépréciation de créances

Solde au . . /. . /. . . .

Utilisation dans l'exercice

( )


Provisionnement de l’exercice

Solde au . . /. . /. . . .

Le tableau suivant indique la répartition des créances au . . /. . /. . . . par zone géographique :

Créances par

zone

géographique

Envers

des clients

Envers des

sociétés

dépendantes

Envers

des

sociétés

affiliées

Envers les

maisons

mères

Envers

des tiers

Total

Italie

Cee

Extra Cee

Total

III. Actifs financiers

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

IV. Ressources disponibles

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . .

Dépôts bancaires et postaux

Chèques

Argent et autres valeurs en

caisse


Total

Le solde représente les ressources disponibles et l’existence de numéraire et de valeurs à la date de

clôture de l’exercice.

D) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Ils mesurent les bénéfices et les charges dont la compétence est anticipée ou retardée par rapport à la

manifestation numéraire et/ou documentaire. Ils font abstraction de la date de paiement ou de

recouvrement des bénéfices et charges relatifs, communs à deux exercices ou plus et partageables en

raison du temps. Pour ces postes aussi, les critères adoptés pour l’évaluation et la conversion des

valeurs exprimées en monnaie étrangère sont reportés dans la première partie de la présente note

complémentaire. Au . . /. . /. . . . n’existent pas de charges à payer et produits à recevoir et charges et

produits constatés d’avance d’une durée supérieure à 5 ans.

Pour les raisons précédemment exposées, a été faite la correction des charges constatées d’avance

imputées dans les exercices précédents pour lesquels est manquée la raison économique pour un

montant de Euros.

La composition du poste est détaillée comme suit :

Description

Montant

ASSURANCES VÉHICULES

CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS

D’AVANCE SUCC.

CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS

D’AVANCE SUCC.

TOTAL


Passifs

A) Capitaux propres

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( ) ( )

Description

. . /. . /. . . . Augmentations

Baisses

. . /. . /. . . .

Capital

Réserves de

réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires

Réserves pour

arrondissement Euro

( ) ( )

Réserves taxées

exercices 92/93

Bénéfices (pertes)

reportés à nouveau

Bénéfices (pertes) de

l’exercice

( ) ( ) ( ) ( )

Total

( ) ( ) ( )

Le capital social est composé comme suit :

Actions

Nombre

Valeur nominale en euros

Ordinaires avec droit de vote

Ordinaires sans droit de vote

Privilégiées

D’épargne

Quotes-parts

Total


Nature / Description

Montant

Possibilité

d’utilisatio

n (*)

Quote-part

disponible

Utilisation effective

dans les 3 exercices

précédents pour

couvrir les pertes

Utilisation effective

dans les 3 exercices

précédents pour

d’autres raisons

Capital

Réserve de surprix

des actions

Réserves de

réévaluation

Réserve légale

Réserves

statutaires

Autres réserves

Bénéfices (pertes)

reportés à nouveau

Total

Quote-part non

distribuable

Quote-part

résiduelle

distribuable

(*) A : pour augmentation de capital ; B : pour couverture des pertes ; C : pour distribution aux

associés.

Conformément à ce qui est prévu par le principe comptable n°28 sur les Capitaux propres, on fournit les

informations complémentaires suivantes :

a) Composition du poste Réserves de réévaluation

Réserves

Réévaluations monétaires

Réévaluations non

monétaires

Réserves de réévaluation ex loi

n°72/1983

Total


Les capitaux propres comprennent les postes suivants :

Réserves ou autres fonds qui, en cas de distribution, concourent à former le revenu imposable de la

société, indépendamment de la période de formation.

Réserves

Valeur

Réserve de réévaluation ex loi n°72/1983

Total

B) Provisions pour risques et charges

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

Description

. . /. . /. . . . Augmentations

Baisses

. . /. . /. . . .

Pour les impôts différés

( )

Autres

Total

( )

Pendant l’exercice a été objet de définition un contrôle de l’Agence des Impôts au titre de l’année

par la reconnaissance d’un montant de Euros au titre des impôts, et sanctions avec modalité de

paiement en plusieurs fois pour lequel on a procédé au relatif provisionnement.

Le montant de euros provisionné, se réfère au risque d’exécution des garanties d’un montant

égal délivrées de la part de la Société en faveur de « » pour les utilisations de compte

courant accordées à la Société « ». Ce risque est liés à l’état d’insolvabilité de la Société

que pendant l’année a été admise à la procédure judiciaire.

C) Indemnités de départ

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )


La variation est constituée comme suit :

Variations . . /. . /. . . . Augmentations Baisses . . /. . /. . . .

Indemnités de départ, mouvements

de la période

Le fonds provisionné représente la dette effective de la société envers les salariés en conformité de la

loi et des contrats de travail en vigueur, en considération de chaque forme de rémunération à caractère

continu.

Le fonds correspond au total de chaque indemnité au . . /. . /. . . . en faveur des salariés à la date de

clôture du bilan, au net des acomptes affectés, et il est égal au montant à verser aux salariés dans

l’hypothèse de cessation du rapport de travail dans cette date.

Le fonds ne comprend pas les indemnités réalisées à partir du 1er Janvier . . . . , destinées à formes de

retraite complémentaires conformément au Décret législatif n°252 du 5 Décembre 2055 (ou transférées

à la trésorerie de l’INPS).

Le montant des indemnités de départ relatif aux contrats de travail cessés, dont le paiement a expiré

avant le . . /. . /. . . . , a été inscrit au poste D.13 du bilan parmi les autres dettes.

D) Dettes

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale et leur échéance est répartie comme suit :

Description

Dans les 12 mois

Au-delà des 12

mois

Au-delà des 5 ans

Total

Obligations

Obligations

convertibles


Dettes envers associés

pour financements

Dettes envers les

banques

Acomptes

Dettes envers les

fournisseurs

Dettes envers les

sociétés dépendantes

Dettes envers les

sociétés affiliées

Dettes envers les

maisons mères

Dettes fiscales

Dettes envers les

caisses de prévoyance

Autres dettes

Total

À la date du 20 Janvier . . . . la Société a émit un emprunt obligataire pas convertible en actions de . . . .

. . . . . . . euros de la durée de trois ans, sauf remboursement anticipé, à un taux d’intérêt égal au taux

officiel augmenté de 5,00 (cinq) points. À la date de clôture de l’exercice cet emprunt obligataire se

révèle souscrit pour un montant de euros.

Le solde de la dette envers les banques au . . /. . /. . . . , comprenant les prêts chirographaires, exprime la

dette effective pour le capital, les intérêts et les charges accessoires cumulés et exigibles.

Le poste «Acomptes» se réfère aux acomptes sur les états d’avancement des travaux émis.

Les «Dettes envers les fournisseurs» sont inscrites après déduction des escomptes commerciaux. La

valeur nominale de ces dettes a été rectifiée à l’occasion de retours ou rabais (rectifications de

facturation), dans la mesure correspondant au montant défini avec la contrepartie.

Le poste « Dettes fiscales » ne comprend que les passifs pour les impôts certains et déterminés, les


passifs étant pour les impôts probables, ou incertains dans le montant ou incertains dans la date de

survenance, en d’autres termes pour les impôts différés, inscrits au poste B.2 passif (Fonds des impôts).

Le tableau suivant indique la répartition des dettes au . . /. . /. . . . par zone géographique :

Dettes par

zone

géographique

Envers /

Fournisseu

rs

Envers

/Sociétés

dépendantes

Envers

/Sociétés

affiliées

Envers/Maison

s mères

Envers/des

tiers

Total

Italie

CEE

Extra CEE

Total

E) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

Ils représentent les produits et charges à rattacher à l'exercice calculés selon le principe temporel des

créances acquises et dettes engagées.

En particulier :

- euros sont comptes de régularisation passifs pour compétences

bancaires ;

- euros sont relatifs à charges et produits constatés d’avance sur

polices d’assurance/bancaires.

Les critères adoptés pour l’évaluation et la conversion des valeurs exprimées en monnaie étrangère pour

ces postes sont reportés dans la première partie du présent annexe au bilan.

N’existent pas, au . . /. . /. . . . , de charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés

d’avance ayants une durée supérieure à 5 ans.


Comptes d’ordre

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Risques assumés par la société

( )

Engagements pris par la société

( )

Total

( )

Précisément ils se référent à :

- Garanties bancaires euros

- Garanties d’assurance euros

- Garanties à sociétés dépendantes euros

- Biens en leasing euros

Compte de résultat

A) Valeur de la production

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Produit des ventes et des prestations ( )

Variation des stocks de produits ( ) ( )

Variation des travaux en cours sur

commande

( )

Immobilisations accrues pour travaux

internes

( )

Autres produits et bénéfices

( )

Total

( )

Produits et travaux en cours par catégorie d’activités


Catégorie

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Ventes diverses ( )

Travaux – Services et

Prestations

( )

Autres

( )

Total

( )

Produits par zone géographique

Zone

Ventes

Prestations

Total

Italie

CEE

Extra-CEE

Total ( )

B) Coûts de la production

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Matières premières, accessoires et

marchandises

( )

Services

( )

Utilisation de biens de tiers

( )

Salaires et traitements

( )

Charges sociales

( )

Indemnités de départ

( )

88 Autres coûts du personnel

Amortissement des

immobilisations incorporelles

( )


Amortissement des

immobilisations corporelles

( )

Autres dépréciations des

immobilisations

Dépréciations des créances de

l’actif circulant

Variation des stocks de matières

premières

( )

Autres provisions

Autres charges d’exploitation

( )

Total

( )

Coûts pour matières premières, accessoires, consommables et marchandises et Coûts pour

services

Ils sont étroitement liés à ce qui est exposé dans la partie du Rapport sur la gestion et à l'évolution du

point A (Valeur de la production) du Compte de résultat.

Coûts de personnel

Le poste comprend l'ensemble des frais pour le personnel salarié, y compris les augmentations dues au

mérite, passages de catégorie, augmentations de salaires, coût des congés non utilisés, provisions

légales et contrats collectifs.

Amortissement des immobilisations corporelles

Concernant les amortissements, on spécifie qu’ils ont été calculés sur la base de la durée utile de l’actif

et de son utilisation dans la phase de production.

Autres dépréciations des immobilisations

Les dépréciations effectuées ont été égales à un montant de euros pour le réajustement des

biens accessoires corporels et incorporels aux valeurs indiquées dans l’expertise.

Dépréciations des créances de l’actif circulant et des disponibilités des liquides


Les dépréciations des créances effectuées pour un montant de euros ont été nécessaires

pour réajuster la valeur nominale des créances à la valeur de la réalisation présumée, prises en

considération les instances de faillite des clients mêmes.

Autres provisions

Le montant de euros provisionné, se réfère au risque d’application des garanties d’égal

montant délivrées de la part de la société en faveur de « » pour les utilisations de compte

courant accordés à la société « » . Ce risque est lié à l’état d’insolvabilité de la société

qui, pendant l’année , a été admise à la procédure de liquidation judiciaire.

C) Charges et produits financiers

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( ) ( ) ( )

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

Revenus des participations

Autres revenus

(Intérêts et autres charges

financières)

( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de change

( ) ( )

Total

( ) ( ) ( )

Autres revenus financiers

Description

Maisons mères

Sociétés

dépendantes

Sociétés

affiliées

Autres

Total

Intérêts bancaires et

postaux

Autres bénéfices

Arrondissement


Total

Intérêts et autres charges financières

Description

Maisons

mères

Sociétés

dépendantes

Sociétés

affiliées

Autres

Total

Intérêts sur

obligations

Intérêts bancaires

Intérêts sur autres

Intérêts crédit moyen

Intérêts sur

financements

Charges financières

Arrondissement ( ) ( )

Total

Bénéfices et pertes sur des changes

Cette valeur dérive du réajustement sur le change des postes en devises suivantes :

Pertes sur des changes :

- euros

- euros

- euros

- euros

- Autres euros

Bénéfices sur des changes :

- euros

- euros

- euros


- Autres euros

D) Corrections de valeur des actifs financiers

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( ) ( )

Dépréciations

Description

. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations

De participations

Total

La dépréciation totale, d’un montant de euros, est relative à :

- pour euros, à la dépréciation de la participation du suite à la mise

en liquidation du même et à l’absence d’actif à liquider aux associés ;

- pour euros, à la dépréciation de la participation dans la Société en

considération du patrimoine net négatif et la conséquente perte durable de valeur.

E) Produits et charges extraordinaires

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( ) ( ) ( )

Description . . /. . /. . . . . . /. . /. . . .

REMBOURSEMENT ACCISE

GAZOLE

Total des revenus

SURVENANCES PASSIVES

IND.

( ) ( )

MOINS-VALUES SUR

PARTICIPATIONS

( )


ARRONDISSEMENTS

D’EURO

( )

RECTIFICATION CHARGES

ET PRODUITS CONSTATES

D’AVANCE

IMPÔTS EXERCICE

PRÉCÉDENT

( )

Total des charges

( ) ( )

Total

( ) ( )

Impôts sur le revenu de l’exercice

Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

( )

Impôts Solde au . . /. . /. . . .

Solde au . . /. . /. . . .

Variations

Impôts courants :

( )

IRES

( )

IRAP

( )

Impôts différés

(anticipés) :

( )

IRES

( )

IRAP

( )

Total des impôts

( )

Fiscalité différée / anticipée

Le fonds des impôts différés est exprimé pour un montant de euros après la réaffectation par


les exercices précédents de euros et les mouvements de l’exercice en diminution pour un

montant de euros.

Le fonds des impôts anticipées est exprimé en euros après la réaffectation par les exercices

précédents de euros et les mouvements de l’exercice en diminution pour un montant de

euros.

Abrogation de l’ingérence fiscale

Dans le respect du principe de l’article 6, lettre a), de la Loi 366/2001, avec le décret législatif n°6/2000

qui apporte la reforme du droit des sociétés, a été abrogé le deuxième alinéa de l’article 2426 qui

autorisait à effectuer rectifications de valeur et provisionnements exclusivement en application de lois

tributaires.

Le manque de cette faculté n’est pas destiné à comporter la perte du droit de déduire les éléments

négatifs du revenu étant admise la possibilité de les déduire par voie extracomptable selon l’article 109,

alinéa 4, lettre b), du T.U.I.R. comme reformulé par le décret législatif n° 334/2003 qui a apporté la

reforme du system fiscal nationale.

La Société n’a pas effectué pendant les exercices précédents provisions et rectifications de valeur sans

justifications et donc on ne constate pas des effets antérieurs dus aux lois tributaires affectés au compte

de résultat.

La Société n’a pas émis des instruments financiers.

La Société n’a pas des instruments financiers dérivés.

La Société n’a pas fait des opérations avec des parties corrélées.

La Société n’a pas fait des accords qui ne résultent pas du bilan.

Opérations de location financière (leasing)

La Société détient des contrats de location financière dont on donne les informations suivantes pour les

principaux, selon l’article 2427, premier alinéa, n.22, C.c :

On reporte ci-après les données requises par le n°22 de l’art. 2427 du Code Civil. Le tableau récapitule


la somme des données relatives à tous les contrats de leasing financier, stipulés par la société, qui

comportent le transfert pour celle-ci des risques et des bénéfices inhérents aux biens qui en constituent

l’objet et qui ont intéressé l’exercice :

1) Valeur actuelle des échéances de loyer non expirées à la date du bilan (imposable) : €

2) Intérêts passifs de compétence de l’exercice €

3a) Valeur nette à laquelle les biens, relatifs au leasing en cours, auraient été inscrits à la date de clôture

du bilan, s’ils avaient été considérés immobilisations (a-c+/-d+/-e) : €

a) dont la valeur brute des biens €

b) dont la valeur de l’amortissement d’exercice €

c) dont la valeur du fonds d’amortissement à la fin de l’exercice €

d) dont les corrections de valeur €

e) dont les reprises de valeur €

3b) Valeur d’ensemble majeure des biens rachetés, déterminée selon la méthodologie financière, par

rapport à leur valeur nette comptable à la fin de l’exercice €

On reporte ci-après les données requises par le n°22 de l’art. 2427 du Code Civil intégrées avec les

informations recommandées par le document OIC n°1 du 25/10/2004. Le tableau récapitule la somme

des données relatives à tous les contrats de leasing financier, stipulés par la société, qui comportent le

transfert pour celle-ci des risques et des bénéfices inhérents aux biens qui en constituent l’objet et qui

ont intéressé l’exercice. Le tableau fournit les informations concernant les effets qui se seraient produits

sur les capitaux propres et sur le compte de résultat relevant les opérations de location financière avec la

méthode financière par rapport au critère soi-disant patrimonial de l’affectation au compte de résultat

des loyers versés. Conformément aux recommandations du document OIC n°1, le tableau fournit des

informations concernant d’autres effets indirects liés aux impôts :

EFFETS SUR LES CAPITAUX PROPRES

Actifs


a) Contrats en cours

a1) Valeur des biens en leasing financier à la fin de l’exercice précédent €

dont la valeur brute € dont le fonds d’amortissement €

dont les corrections € dont les reprises de valeur €

a2) Valeur des biens achetés en leasing financier au cours de l’exercice €

a3) Valeur des biens en leasing financier rachetés au cours de l’exercice €

a4) Parts d’amortissement de compétence de l’exercice €

a5) Corrections / reprises de valeur sur les biens en leasing financier €

a6) Valeur des biens en leasing financier au terme de l’exercice €

dont la valeur brute € dont le fonds d’amortissement €

a7) Réescomptes actifs sur intérêts de loyers à cheval sur l’exercice (dont € solde exercice

précédent) €

b) Biens rachetés

b1) Valeur d’ensemble majeure des biens rachetés, déterminée selon la méthodologie financière, par

rapport à leur valeur nette comptable à la fin de l’exercice €

Total a6) + a7) + b) €

Passifs

c1) Dettes implicites pour opérations de leasing financier à la fin de l’exercice précédent (imposable)

€

expirant pendant l’exercice suivant €

expirant au-delà de l’exercice suivant dans les 5 ans €

expirant au-delà des 5 ans €

c2) Dettes implicites survenues pendant l’exercice €

c3) Réductions pour remboursement des parts de capital et rachat au cours de l’exercice €

C4) Dettes implicites pour opérations de leasing financier à la fin de l’exercice (imposable) €


expirant pendant l’exercice suivant €

expirant au-delà de l’exercice suivant dans les 5 ans €

expirant au-delà des 5 ans €

c5) Comptes de régularisation passifs d'intérêts sur loyers à cheval d'exercice €

d) Effet global brut à la fin de l’exercice (a6 + a7 + b – c4 – c5) €

e1) Effet fiscal (solde algébrique des différences générées pendant l'exercice en cours et

les précédents) €

f) Effet sur les capitaux propres à la fin de l’exercice (d – e1) €

EFFETS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

g) Effet brut

Effets sur le résultat avant les impôts (solde des coûts mineurs imputables à l’exercice) €

dont remise loyers sur opérations de leasing financier €

dont l’enregistrement des charges financières sur opérations de leasing financier €

dont l’enregistrement de taux d’amortissement sur contrats en cours €

dont le différentiel des taux d'amortissement sur biens rachetés €

e2) Effet fiscal (solde impôts majeurs imputables à l’exercice) €

h) Effet net que l’on aurait eu sur le résultat d’exercice par l’enregistrement des opérations de leasing

avec la méthode financière par rapport à la méthode patrimoniale adoptée (g - e2) (bénéfices majeurs

ou pertes mineures) €

Autres informations

Aux termes de la loi, on indique les rémunérations globales revenant aux administrateurs et aux

membres du Collège des commissaires aux comptes.

Qualification

Rémunération

Administrateurs


Collège des Commissaires aux Comptes

Le présent bilan, comprenant le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe au bilan, donne une image

fidèle et correcte de l’état des actifs, de la situation financière et du résultat économique de l’exercice et

correspond aux écritures comptables.

A , le

Le Président du Conseil d'Administration

SIGNATURE

« COPIE CONFORME AUX DOCUMENTS ARCHIVES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ »

« LE DOCUMENT INFORMATIQUE EN FORMAT XBRL CONTENANT LE BILAN ET LE

COMPTE DE RÉSULTAT EST CONFORME AUX ORIGINAUX CORRESPONDANTS

DÉPOSES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ. »


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VIA . . . . . . . . . . N° . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . (. . . . . . . . . . .)

CAPITAL SOCIAL DE . . . . . . . . . . EUROS ENTIÈREMENT VERSÉS

CODE FISCAL – N° de TVA – INSCRIPTION AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS DE . .

. . . . . . . . . . . . N°. . . . . . . . . . . .

R.E.A. N°. . . . . . . - C.C.I.A.A. DE . . . . . . . . .

S.P.A A ASSOCIE UNIQUE ET DIRECTION ET COORDINATION DE . . . . . . . . . . . .

*************

PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE ORDINAIRE

L’année . . . . . . , le jour . . . . . . . . à . . .h . . , au siège social de la Societe à . . . . . . . . . (. . .), Via . . . . . .

. . . . n° . . . . . , s’est réunie sur deuxième convocation, selon les modalités prévus par les Statuts,

l’Assemblée Ordinaire de la . . . . . . . . . . . . . . , pour discuter de l’ordre du jour suivant :

1) Bilan et Rapport sur la Gestion relatifs à l’exercice social au . . /. . /. . . . :

délibérations relatives et conséquentes ;

2) Rapport du Collège des Commissaires aux comptes .

Les personnes suivantes se sont présentées au lieu et à l’heure indiqués:

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Conseil d’Administration

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur délégué

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur délégué

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire aux comptes

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire aux comptes

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Collège des Commissaires aux comptes


M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , Président du Conseil d’Administration, assume la présidence selon les

normes des Statuts.

Le Président déclare que l’Assemblée, régulièrement convoquée selon les normes des Statuts, est valide

à la présence de tout le Conseil d’Administration, la majorité de l’Organe de contrôle et de l’actionnaire

unique représentant . . . . . . . . . . actions ordinaires, soit tout le capital social ayant droit de vote.

Le Président déclare que l’Assemblée, régulièrement constituée et prête à délibérer.

Sur invitation du Président, les présents demandent à M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . d’assumer le rôle de

Secrétaire, qu’il accepte en remerciant.

On passe donc au premier point de l’ordre du jour.

Le Président distribue à tous les présents une copie de :

- La présentation du bilan relatif à l’exercice au . . /. . /. . . . ;

- La présentation du Rapport de gestion relatif au bilan de l’exercice au . . /.

. /. . . . ;

- Le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de

l’article 2429 alinéa 2 du C.C. relatif à l’exercice social clos le . . /. . /. . .

et le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de

l’article 14 alinéa 1, lettre a), du décret de loi n. 39/2010.

Le Président lit le

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le . . /. . /. . . .

Le Président lit le

Bilan et Annexe au bilan au . . /. . /. . . .

Le Commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . lit le

Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de l’article 2429 alinéa 2 du C.C.

relatif à l’exercice clos le . . /. . /. . . . et le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux


termes de l’article 14, alinéa 1, lettre a) du décret de loi n. 39/2010.

Après une longue discussion, l’Assemblée à l’unanimité,

Décide

L’approbation du bilan au . . /. . /. . . . et des documents annexes ;

D’intégrer le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux actes sociaux.

L’Assemblée délibère aussi de reporter à nouveau la perte de l’exercice.

En outre, suite à la demande d’admission à la procédure ex article 161, alinéa 6 L.F. présentée le mois

de Mai dernier au Tribunal de Vérone aux termes de l’article 182-sexies de la L.F. les prévisions

prévues par l’article 2447 C.C. ne s’appliquent pas. Le Conseil croit soit opportun de délibérer la mise

en liquidation de la Société, en considération, aussi, du contrat de location de la branche de

l’entreprise stipulé par la Société le mois de Mai dernier, et que soit délibérée la transformation à

Société à responsabilité limitée car cette forme juridique impliquerait mineures dépenses de gestion et

de structure en charge de la procédure conventionnelle.

L’Assemblée invite donc le Président de donner cours, aux termes de la Loi et en accord avec les

autorisations des organes de la procédure conventionnelle, à l’actuation des délibérations ci-dessus

décrites.

Ensuite, l’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à

. .h. . , après la rédaction, la lecture, l’approbation et la signature du présent procès-verbal.

LE PRESIDENT SIGNATURE

LE SECRETAIRE SIGNATURE

“COPIE CONFORME AUX DOCUMENTS ARCHIVÉS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ”


Documents

VIA - michelinimauro.com · équipement divers et fin: % - installation d’épuration des eaux: % ... stocks pour un montant de Euros. Les travaux en cours d’exécution sont inscrits