Viabilité de l’environnement - World Banksiteresources.worldbank.org/EXTENVIRONMENT/Resources/EvalSumm… · Viabilité de l’environnement Une évaluation de l’aide du Groupe

SKU 17670

ISBN 978-0-8213-7670-6

Viabilité del’environnementUne évaluation de l’aide du Groupe dela Banque mondiale

Viabilité de l’environnementUne évaluation de l’aide du Groupe dela Banque mondiale

BANQUE MONDIALEII NDEPENDENTNDEPENDENT E E VALUATIONVALUATION G G ROUPROUP

G ROUPROUPE D ’ÉVALUATIOD ’ÉVALUATION INDÉPENDANTINDÉPENDANT



Résum

é de

l’éva

luat

ion

BooketCover-French 8/4/08 4:01 PM Page 1

2006 Annual Report on Operations Evaluation

Annual Review of Development Effectiveness 2006: Getting Results

Addressing the Challenges of Globalization: An Independent Evaluation of the World Bank’s Approach to Global Programs

Assessing World Bank Support for Trade, 1987–2004: An IEG Evaluation

Books, Buildings, and Learning Outcomes: An Impact Evaluation of World Bank Support to Basic Education in Ghana

Brazil: Forging a Strategic Partnership for Results—An OED Evaluation of World Bank Assistance

Bridging Troubled Waters: Assessing the World Bank Water Resources Strategy

Capacity Building in Africa: An OED Evaluation of World Bank Support

China: An Evaluation of World Bank Assistance

The CGIAR at 31: An Independent Meta-Evaluation of the Consultative Group on International Agricultural Research

Committing to Results: Improving the Effectiveness of HIV/AIDS Assistance—An OED Evaluation of the World Bank’sAssistance for HIV/AIDS Control

Country Assistance Evaluation Retrospective: OED Self-Evaluation

Debt Relief for the Poorest: An Evaluation Update of the HIPC Initiative

A Decade of Action in Transport: An Evaluation of World Bank Assistance to the Transport Sector, 1995–2005

The Development Potential of Regional Programs: An Evaluation of World Bank Support of Multicountry Operations

Development Results in Middle-Income Countries: An Evaluation of the World Bank’s Support

Economies in Transition: An OED Evaluation of World Bank Assistance

Engaging with Fragile States: An IEG Review of World Bank Support to Low-Income Countries Under Stress

The Effectiveness of World Bank Support for Community-Based and –Driven Development: An OED Evaluation

Evaluating a Decade of World Bank Gender Policy: 1990–99

Evaluation of World Bank Assistance to Pacific Member Countries, 1992–2002

Extractive Industries and Sustainable Development: An Evaluation of World Bank Group Experience

Financial Sector Assessment Program: IEG Review of the Joint World Bank and IMF Initiative

From Schooling Access to Learning Outcomes: An Unfinished Agenda—An Evaluation of World Bank Support to PrimaryEducation

Hazards of Nature, Risks to Development: An IEG Evaluation of World Bank Assistance for Natural Disasters

How to Build M&E Systems to Support Better Government

IEG Review of World Bank Assistance for Financial Sector Reform

Improving Investment Climates: An Evaluation of World Bank Group Assistance

Improving the Lives of the Poor Through Investment in Cities

Improving the World Bank’s Development Assistance: What Does Evaluation Show?

Maintaining Momentum to 2015? An Impact Evaluation of Interventions to Improve Maternal and Child Health andNutrition Outcomes in Bangladesh

New Renewable Energy: A Review of the World Bank’s Assistance

Pakistan: An Evaluation of the World Bank’s Assistance

Pension Reform and the Development of Pension Systems: An Evaluation of World Bank Assistance

Poland Country Assistance Review: Partnership in a Transition Economy

The Poverty Reduction Strategy Initiative: An Independent Evaluation of the World Bank’s Support Through 2003

The Poverty Reduction Strategy Initiative: Findings from 10 Country Case Studies of World Bank and IMF Support

Power for Development: A Review of the World Bank Group’s Experience with Private Participation in the ElectricitySector

Putting Social Development to Work for the Poor: An OED Review of World Bank Activities

Small States: Making the Most of Development Assistance—A Synthesis of World Bank Findings

Social Funds: Assessing Effectiveness

Sourcebook for Evaluating Global and Regional Partnership Programs

Water Management in Agriculture: Ten Years of World Bank Assistance, 1994–2004

World Bank Assistance to the Financial Sector: A Synthesis of IEG Evaluations

The World Bank in Turkey: 1993–2004—An IEG Country Assistance Evaluation

World Bank Lending for Lines of Credit: An IEG Evaluation

PUBLICATIONS DE L’IEG

Toutes les évaluations de l’IEG sont disponibles soit en partie soit intégralement dans des langues autres que l’anglais. Consulter le site suivant pour les autreslangues : http://www.worldbank.org/ieg

ŒUVRER POUR UN MONDE SANS PAUVRETÉ

Le Groupe de la Banque mondiale comprend cinq institutions : la Banque internationale pour la reconstruction etle développement (BIRD), la Société financière internationale (SFI), l’Association internationale de développement(IDA), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlementdes différends relatifs aux investissements (CIRDI). Sa mission est de lutter contre la pauvreté pour obtenir des résul-tats durables et d’aider les populations à se prendre en charge et à maîtriser leur environnement par la fourniturede ressources, la transmission de connaissances, le renforcement des capacités et la mise en place de partenariatsdans les secteurs public et privé.

GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

RENFORCER L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT EN PROCÉDANT EN TOUTE INDÉPENDANCE À DES ÉVALUATIONS DE QUALITÉ

Le Groupe d’évaluation indépendant (IEG) est une unité indépendante au sein du Groupe de la Banque mondiale.Elle comprend trois entités : l’IEG-Banque mondiale est chargé de l’évaluation des activités de la BIRD (Banquemondiale) et de l’IDA, l’IEG-SFI se consacre principalement à l’évaluation du travail de la SFI sur le développementdu secteur privé et l’IEG-MIGA s’occupe de l’évaluation des projets bénéficiant de la garantie et des services de laMIGA. L’IEG rend compte aux Administrateurs de l’institution par l’intermédiaire du Directeur général chargé del’évaluation.

Les évaluations visent à tirer les leçons de l’expérience, à fournir des données objectives à partir desquelles évaluerles résultats du travail du Groupe de la Banque et à rendre compte de la réalisation des objectifs fixés par l’institu-tion. L’IEG contribue également à améliorer l’action de la Banque en tirant et en diffusant les leçons de l’expérienceet en formulant des recommandations à partir des conclusions de ses évaluations.

LE GROUPE D’ÉVALUATION INDÉPENDANT

À l’intérieur —

Avant-propos

Résumé analytique

Déclaration du groupe consultatif

Glossaire

Table des matières du rapport complet

Consulter l’étude complète à : http://www.worldbank.org/ieg/environment


Viabilité de l’environnement

Une évaluation de l’aide du Groupe de la Banque mondiale

2008Banque mondiale

Washington

http://www.worldbank.org/ieghttp://www/ifc.org/ieghttp://www.miga.org/ieg


G ROUPROUPE D ’ÉVALUATIO’ÉVALUATION INDÉPENDANTNDÉPENDANT

—Résumé de l’évaluation—

©2008 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale1818 H Street NWWashington DC 20433Téléphone : 202-473-1000Site web : www.worldbank.orgCourriel : [email protected]

Tous droits réservés

1 2 3 4 5 11 10 09 08

Cet ouvrage, à l’exception des chapitres « Réponse de la Direction » et « Résumé du Président », a été établi par les services du Grouped’évaluation indépendant du Groupe de la Banque mondiale. Les constatations, interprétations et conclusions qui y sont présentées ne reflètentpas nécessairement les vues des Administrateurs de la Banque mondiale ou des pays qu’ils représentent. L’ouvrage ne souscrit à aucuneconclusion générale au-delà du domaine couvert par l’évaluation, y compris en ce qui concerne la performance globale passée, présente ou àvenir de la Banque mondiale.

Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données contenues dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, lesdénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent document n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucunjugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement qu’elle reconnaît ou accepte ces frontières.

Droits et licencesLe contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite ou transmise sansl’autorisation préalable de la Banque mondiale. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondialeencourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages.

Pour obtenir cette autorisation, veuillez adresser votre demande en fournissant tous les renseignements nécessaires, par courrier, auCopyright Clearance Center Inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, États-Unis ; téléphone : 978-750-8400 ; télécopie : 978-750-4470 ; siteweb : www.copyright.com.

Pour tout autre renseignement sur les droits et licences, y compris les droits dérivés, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :Office of the Publisher, The Banque mondiale, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis ; par télécopie : 202-522-2422 ; ou par courriel :[email protected].

Photo de couverture : Partie supérieure gauche : station d’épuration des eaux usées au Honduras ; photo reproduite avec la permission de JouniMartii Eerikainen. Partie supérieure droite : Plantation de caféiers ; photo reproduite avec la permission de Jouni Martii Eerikainen. Partieinférieure gauche : Chemin forestier dans une région déboisée de Bornéa à Sabah (Malaisie) ; photographie reproduite avec l’aimableautorisation de Frans Lanting/Corbis. Partie inférieure droite : Usine de charbon le long des Trois Gorges du fleuve Yangtze (Chine) ;photographie reproduite avec l’aimable autorisation de Keren Su/CORBIS.

ISBN-13: 978-0-8213-7670-6e-ISBN-13: 978-0-8213-7671-3DOI: 10.1596/978-0-8213-7670-6

La demande de catalogage avant publication a été déposée à la Library of Congress.

Imprimé sur papier recyclé

InfoShop de la Banque mondiale

Courriel : [email protected]

Téléphone : 202-458-5454

Télécopie : 202-522-1500

Groupe indépendant d’évaluation

Programmes de connaissances et renforcement

des capacités d’évaluation (IEGKE)

Courriel : [email protected]

Téléphone : 202-458-4497

Télécopie : 202-522-3125

i i i

Avant-propos

Les problèmes environnementaux qui touchentnotre planète ont connu une aggravation specta-culaire ces dernières décennies, et comptentdésormais parmi les défis les plus inquiétantspour le bien-être de la population mondiale.Tous les pays sont concernés, mais ce sontsouvent les pays les plus pauvres et les popula-tions les moins privilégiées qui paient le pluslourd tribut. La destruction de l’environnementet le changement climatique les frappent plusdurement, et ils ont moins de moyens à leurdisposition pour s’adapter à ces évolutions. Lalutte contre la dégradation de l’environnementet à l’appui de la viabilité environnementale estinextricablement liée à la mission du Groupe dela Banque mondiale consistant à résorber lapauvreté et à améliorer la qualité de vie despopulations.

La présente évaluation examine l’efficacité dusoutien apporté par le Groupe de la Banquemondiale à l’environnement entre 1990 et 2007.S’il est difficile de comparer le bilan des secteurspublic et privé, l’étude a le mérite de réunir lesobservations concernant la Banque mondiale,l’IFC (Société financière internationale), et laMIGA (Agence multilatérale de garantie desinvestissements), et d’évaluer l’efficacité duGroupe de la Banque mondiale dans sonensemble. Ce faisant, elle s’efforce également dedéfinir les contraintes externes et internes quipèsent sur cette efficacité, et propose desmoyens d’en atténuer certaines, à l’écheloninterne notamment.

Au cours de la période examinée, l’intérêt duGroupe de la Banque mondiale pour lesquestions environnementales a été grandissant.La Banque a fourni des analyses et des finance-ments aux autorités pour les aider à traiter lespriorités en matière de biodiversité, de gestiondes ressources en terre et en eau, de lutte contre

la pollution et de politique environnementale.L’IFC a mis au point des normes environnemen-tales pour l’investissement privé, offert desservices consultatifs aux entreprises en matièrede performance environnementale et sociale, etassuré la promotion du rendement énergétiqueet des technologies propres. La Banquemondiale, l’IFC et la MIGA ont appliqué desprincipes de sauvegarde ou des normes afin deminimiser les effets préjudiciables à l’environne-ment dérivant des projets qu’elles financent.

Le Groupe de la Banque mondiale a été l’un despremiers à plaider en faveur de la viabilitéenvironnementale, mais n’est pas parvenu à fairede la gestion prudente de l’environnement unepartie centrale ou intégrante des programmesnationaux ou la condition à une croissancedurable, ni à fournir des prêts à l’appui des priori-tés environnementales, souvent en raison dupeu d’intérêt manifesté par les pays. La viabilitéécologique doit devenir une composantefondamentale des orientations stratégiques duGroupe, et occuper une place plus importantedans les stratégies d’aide aux régions et aux pays.Les équipes opérationnelles doivent dépasser lecloisonnement sectoriel pour collaborer demanière plus efficace et renforcer lescompétences dans des domaines écologiquesfondamentaux, depuis la lutte contre la pollutionjusqu’à la conservation de la biodiversité. L’insti-tution doit assurer une coordination plus efficaceentre la Banque mondiale, l’IFC et la MIGA, etavec les partenaires extérieurs afin d’exploiterleurs synergies. Enfin, les trois branches duGroupe doivent – de manière quelque peudifférente – améliorer sensiblement leur capacitéà évaluer intégralement les retombées de leursinterventions sur l’environnement.

Les dégâts environnementaux et les dangers liésau changement climatique à l’échelle de la planète

constituent une menace cruciale pour lacroissance économique et la lutte contre lapauvreté. En réorientant sa stratégie, le Groupede la Banque mondiale peut exercer une influence

déterminante sur les autorités nationales et lesagents privés pour les amener à protéger l’envi-ronnement et à apporter ainsi une contributionessentielle à la croissance et au bien-être.

i v

V I A B I L I T É D E L’ E N V I R O N N E M E N T

Vinod ThomasDirecteur général, Évaluation

1

Résumé analytique

Les secteurs public et privé ont tous deux un rôle capital à jouer et doi-vent unir leurs efforts pour s’attaquer aux problèmes environnementaux,à l’échelle nationale et transnationale. Par ailleurs, dans le contexte

d’une mondialisation croissante, les événements qui se produisent dans unpays, surtout s’il est grand, ont souvent des répercussions qui débordent lar-gement ses frontières ; son empreinte écologique augmente alors de concertavec la croissance économique nationale. Les solutions à ces problèmes comp-tent parmi les défis les plus substantiels et primordiaux auxquels sont confron-tés le Groupe de la Banque mondiale, les pays où il intervient, et la communautédu développement dans son ensemble. Une action plus efficace de leur partà tous s’impose.

La présente évaluation mesure l’appui apportépar le Groupe de la Banque à la viabilité de l’envi-ronnement – dans les secteurs public et privé –au cours des 15 années écoulées. Elle définitplusieurs problèmes cruciaux à résoudre, dontles plus importants sont peut-être l’adhésioninsuffisante des autorités aux objectifs environne-mentaux et les lacunes de la capacité institution-nelle pour les traiter. Cela étant, il convientégalement de remédier aux failles internes auGroupe de la Banque, notamment l’attentioninsuffisante qu’il prête au développementdurable à plus long terme. Le Groupe doit mettreen place des mécanismes plus appropriés – surdifférents plans, à la Banque mondiale, à l’IFC et àla MIGA – pour surveiller les résultats en matièred’environnement et évaluer les retombées de sonaction. Le renforcement de la coordination entreses trois branches s’inscrit également parmi lesenjeux déterminants.

Le soutien du Groupe à l’environnement s’estaccentué au cours des 15 dernières années. Sesrésultats se sont améliorés au fil du temps, mêmes’ils sont plus fragiles en Afrique subsaharienne

qu’ailleurs. Dans le même temps, ainsi que l’ontsignalé de récents rapports des Nations Unies etdes rapports conjoints de la Banque mondiale etdu Fonds monétaire international, les enjeuxenvironnementaux, notamment ceux associés àl’objectif de développement du Millénaire concer-nant la viabilité environnementale, ont pris del’ampleur, et les problèmes observables dans lesdomaines critiques que sont la pollution, lesencombrements, l’extinction d’espèces et lechangement climatique se sont aggravés. Comptetenu de leur caractère de bien public, le Groupe dela Banque mondiale a une responsabilité particu-lière à assumer sur le front de l’environnement ; iljoue en fait un rôle primordial dans les domainesde l’analyse et de la sensibilisation, aidant les paysà orienter leur action sur ces problèmes. Mais pourdonner à ces derniers une priorité opérationnelle,d’autres efforts, bien plus vastes, s’imposent ; ils’agit notamment de déterminer de quellemanière la Banque mondiale, l’IFC et la MIGApeuvent coopérer, compte tenu de l’interdépen-dance entre la croissance économique à longterme, la lutte contre la pauvreté et la viabilitéenvironnementale.

Le Groupe de la Banque mondiale et l’environnementJusqu’au milieu des années 80, l’action duGroupe en faveur de l’environnement se limitaitpour l’essentiel à évaluer les retombéeséventuelles de certains projets. C’est alors quedes pressions extérieures l’ont amené à embras-ser une perspective plus large. Dès le début desannées 90, de nombreux pays préparaient, avecson aide, des Plans nationaux d’action environ-nementale, et les financements associés à l’envi-ronnement de la Banque internationale pour lareconstruction et le développement, de l’Asso-ciation internationale de développement et del’IFC avaient augmenté. Peu après le Sommet dela Terre de Rio de Janeiro, la Banque a adopté unprogramme de travail articulé selon quatre axes :les mesures de sauvegarde, la gestion raison-nable de l’environnement, l’intégration desquestions environnementales aux interventionsmacroéconomiques et sectorielles, et le dévelop-pement durable.

La première stratégie environnementale officielledu Groupe a été approuvée en juillet 2001. Elleintégrait l’environnement à sa mission de luttecontre la pauvreté et mettait l’accent sur troisobjectifs : améliorer la qualité de vie, rehausser laqualité de la croissance, et protéger le patrimoinerégional et mondial. La stratégie énonçait enoutre l’engagement de l’institution à favoriser lespartenariats entre les secteurs public et privé,ainsi qu’avec la société civile, pour traiter lesquestions écologiques et promouvoir unegestion améliorée de l’environnement à l’éche-lon national et planétaire. Au cours des15 dernières années, l’appui à l’environnements’est intensifié. Le Groupe de la Banque mondialeest désormais la première source multilatérale definancements dans ce domaine (il administrenotamment les dons du Fonds pour l’environne-ment mondial - FEM), et une source majeure deconseils à de nombreux pays et clients du secteurprivé.

Méthode d’évaluation Dans l’idéal, il conviendrait d’évaluer l’efficacitédu Groupe de la Banque en fonction des amélio-

rations observables, dans le domaine de l’envi-ronnement, résultant des interventions qu’ilfinance. Or, même quand nous disposonsd’informations sur l’évolution de la qualité del’environnement, ce qui, trop souvent, n’est pasle cas, il nous est difficile d’obtenir une mesureprécise des retombées de l’aide du Groupe carnous ne sommes pas en mesure de distinguerson influence bénéfique sur l’action publique etl’environnement de celle d’autres facteurs.

Étant donné ces limitations, qui sont communesà de nombreuses évaluations, nous noussommes substantiellement appuyés ici sur desétudes monographiques réalisées en 2006 pourexaminer l’influence de divers instruments surl’environnement. Les études ont couvert un paysau moins de chacune des six régions opération-nelles du Groupe, une attention particulièreétant accordée à l’Afrique subsaharienne et auxplus grands clients de la Banque en termes devolume de prêt et/ou d’importance mondiale surle plan de l’environnement – la Chine, l’Inde, leBrésil et la Russie. Les pays étudiés représententplus de la moitié de la population mondiale, etquasiment la moitié de la superficie et du produitintérieur brut de l’ensemble des pays à faiblerevenu et à revenu intermédiaire.

L’évaluation a porté sur la période débutant en1990, année où le Groupe de la Banque a intensi-fié son appui à l’environnement. Des méthodeset mécanismes d’évaluation distincts ont étéemployés pour les différentes institutions duGroupe, choisis en fonction de leurs responsabi-lités, de leurs instruments et des informationsdisponibles. L’évaluation des interventions de laBanque mondiale a porté sur les opérations deprêt et d’analyse concernant les questionsassociées à l’environnement ainsi que sur l’évolu-tion des stratégies nationales et du dialogue surles politiques. S’agissant de l’IFC et de la MIGA,l’IEG a polarisé son examen sur les résultats del’ensemble des projets (finances et garanties) enmatière de respect des normes environnemen-tales ; pour cela, il a fait appel à l’indicateur deseffets environnementaux et sociaux et évalué laqualité des travaux environnementaux de l’IFC

2


dans les phases d’évaluation et de supervisiondes projets. L’IEG a également examiné lesrécents services consultatifs axés sur l’environne-ment, examen qu’il a complété, dans le cas del’IFC, par des études de cas concernant la plupartdes pays examinés dans l’analyse de la Banquemondiale.

L’évaluation s’est efforcée de répondre à cinqquestions :

1) Dans quelle mesure et avec quelle efficacitél’appui du Groupe de la Banque mondiale a-t-il concouru à améliorer la qualité et la pé-rennité de l’environnement ?

2) Dans quelle mesure les interventions duGroupe ont-elles été définies en fonction despriorités environnementales nationales et desbesoins du secteur privé, et dans quelle mesureles considérations environnementales ont-ellesété intégrées à l’assistance du Groupe ?

3) Une amélioration est-elle observable dans l’éla-boration et l’exécution des projets d’investis-sements liés à l’environnement de la Banqueet, dans l’affirmative, quels sont les facteurs quiont favorisé cette amélioration ? Les investis-sements et services consultatifs de l’IFC et dela MIGA ont-ils renforcé la gestion des risquesenvironnementaux chez leurs clients du secteurprivé ?

4) Dans quelle mesure, et de quelle manière, lespartenariats et la coordination du Groupe dela Banque mondiale ont-ils accru l’efficacitéde son soutien à l’environnement ?

5) Quelles sont les contraintes intérieures et ex-térieures qui ont limité l’efficacité de l’aide duGroupe, et par quels moyens est-il possiblede les atténuer ?

Vue d’ensemble du portefeuille et des résultatsLe Groupe de la Banque intervient sous plusieursangles sur le front de l’environnement, eninteraction avec les autorités nationales, d’autresinstitutions financières, les clients du secteurprivé et la société civile. La Banque mondialeapporte une assistance aux pays sous forme deservices d’analyse, de conseil et de prêt afin de

les aider à traiter les priorités environnementaleset d’appuyer leurs réformes. Dans le cadre deleur engagement aux côtés du secteur privé,l’IFC et la MIGA se sont généralement efforcéesde veiller à ce que les investissements respectentles normes environnementales ; au cours de ladécennie écoulée, l’IFC a cependant lancéplusieurs programmes de services consultatifsaxés sur l’environnement et forgé des partena-riats avec les institutions financières desprincipes d’Équateur. De ce fait, si l’IFC et laMIGA ont moins de projets d’investissementdirect visant en soi à améliorer l’environnementque la Banque mondiale, toutes leurs opérationsde financement, à l’instar des projets d’investis-sement de la Banque, doivent respecter lesobligations de vigilance en matière d’environne-ment. Par ailleurs, bon nombre de projets del’IFC comportent des éléments bénéfiques pourl’environnement, comme l’amélioration durendement énergétique.

Entre les exercices 1990 et 2007, le montant totaldes engagements de la Banque mondiale s’estélevé à 401,5 milliards de dollars pour 6 792projets. Selon les estimations officielles, les 2 401projets dont il a été précisément établi qu’ilsportaient sur la gestion de l’environnement etdes ressources naturelles comporteraient desengagements de l’ordre de 59 milliards de dollarsà cet effet. Ce chiffre est cependant approximatif,et semble surestimer le volume réel deressources directement consacrées à l’améliora-tion de l’environnement. Outre les prêts àl’appui des politiques de développementassociés à l’environnement (il s’agit d’une aidebudgétaire générale apportée en échange deréformes), qui avaient atteint 3,5 milliards dedollars à la fin de l’exercice 2007, les engage-ments au titre de la gestion de l’environnementet des ressources naturelles dans les projetsd’investissement jugés être consacrés à 80 % aumoins à l’amélioration de la qualité de l’environ-nement s’élevaient à 18,2 milliards de dollars (lereliquat des 59 milliards de dollars concernaitdes projets dont la part consacrée à l’environne-ment était moindre). Le montant total englobeles dons du FEM administrés par la Banque, les

R É S U M É A N A LY T I Q U E

3

projets au titre du Protocole de Montréal et lesfonds de crédits-carbone. Un pourcentageappréciable de cette somme concerne l’infra-structure d’assainissement (stations d’épurationdes eaux usées en Chine et ailleurs par exemple).Étant donné la façon dont les engagements de laBanque sont définis, il est difficile de savoirquelle part des prêts a été directement allouée àl’amélioration de l’environnement. La prioritéaccordée aux prêts à l’appui de la gestion del’environnement et des ressources naturellessemble cependant modeste.

Les résultats des projets environnementaux de laBanque mondiale, quoique légèrementinférieurs à la moyenne de l’ensemble duportefeuille, ont enregistré une amélioration, lebilan affiché pour la seconde moitié desannées 90 jusqu’à aujourd’hui étant meilleur quecelui du début et du milieu des années 90, ce quis’explique par les connaissances acquises et parl’abandon de certaines approches peufructueuses. Les projets environnementaux ontenregistré leurs plus mauvais résultats en Afriquesubsaharienne, mais toutes les régions ont euleur part de réussites et d’échecs.

L’aide de l’IFC au secteur privé dans sonensemble (autrement dit, pas dans le seuldomaine de l’environnement) a rapidementaugmenté ces dernières années, ses engage-ments annuels ayant plus que doublé pourpasser de 3,9 milliards de dollars en 2003 à8,2 milliards de dollars en 2007. Entre l’exer-cice 1990 et la fin de l’exercice 2007, l’IFC aengagé quelque 56 milliards de dollars. Sonsoutien à l’environnement comprend les projetsdu FEM, à hauteur de 1 milliard de dollarsenviron, et une participation de 185 millions dedollars à un Fonds-carbone financé par les Pays-Bas. Il couvre également les services de conseil àl’appui de projets soucieux de viabilité sociale etenvironnementale pour un total de 208 millionsde dollars à la fin de 2007, soit un quart dufinancement des services de conseil de l’IFC.

Entre les exercices 1990 et 2007, la MIGA a émisdes garanties en faveur de 510 projets représen-

tant au total une couverture de 16,7 milliards dedollars (là encore, il s’agit d’un chiffre global, quine porte pas uniquement sur l’environnement).La majeure partie de ses opérations dans lessecteurs non-financiers ont été consacrées ausecteur de l’infrastructure, au secteur manufactu-rier et aux industries extractives. Comme dans lecas de l’IFC, rares sont les opérations de la MIGAqui visent spécifiquement à éviter des dommagesà l’environnement. Mais le financement detechnologies modernes dans le secteur privé, s’il apour objectif premier de rehausser la productivitéet la qualité des produits, a aussi généralementpour effet d’atténuer les effets préjudiciables àl’environnement puisque ces nouvelles technolo-gies en remplacent de plus anciennes.

Ces dernières années, l’IFC et la MIGA ontredoublé d’efforts pour sensibiliser leurs clientsaux problèmes environnementaux. En avril 2006,l’IFC a établi sa politique et ses normes de perfor-mance en matière de viabilité sociale et environ-nementale, lesquelles ont été adoptées (etadaptées) par la MIGA et sont entrées en vigueurle 1er octobre 2007. L’effet de ces nouvellesnormes ne peut encore être évalué. Néanmoins,c’est en Afrique, en partie à cause de la capacitéplus faible des entités parrainantes et (parfois)de leur engagement hésitant envers le dévelop-pement durable, et dans certains secteursindustriels que les écarts de conformité et deperformance environnementales les plusnotables ont été observés dans les projets del’IFC au cours des 15 dernières années. La MIGAa également fait une place grandissante auxquestions environnementales dans ses garanties,et s’est servi de ses contrats pour définir despolitiques de sauvegarde, des lignes directriceset des critères applicables en matière d’actioncorrectrice. Des améliorations s’imposenttoutefois, notamment dans les projets (decatégorie B) moins soucieux de l’environne-ment, dont les retombées éventuelles sontgénéralement moins prises en compte.

Principales conclusions de l’évaluationLe Groupe de la Banque mondiale a été l’un despremiers à appeler l’attention sur l’importance

4


planétaire de la pérennité environnementale. Dès1990, il a intégré les questions environnementalesà ses stratégies et à ses produits analytiques et deprêt, évolution qui s’est accélérée depuis 2001 ; ila apporté une assistance à la protection de l’envi-ronnement au travers de divers servicesfinanciers et non-financiers, d’investissements etde garanties au secteur privé, et de programmeset partenariats régionaux et mondiaux. Il agénéralement été en mesure de satisfaire auxdemandes des pays désireux d’établir des priori-tés environnementales (bien que cette démarcherelève, en dernière instance, des pays eux-mêmes), et des clients du secteur privé soucieuxde déterminer si leurs opérations auront unimpact direct sur l’environnement et d’yremédier. Il s’est montré nettement moinscapable de faire de ces opérations un élémentcentral des programmes nationaux, de les yintégrer en tant que conditions à une croissancedurable et à la réduction de la pauvreté, et defournir des prêts pour aider les pays à traiter lesproblèmes environnementaux prioritaires –souvent en raison du peu d’intérêt manifesté parles pays pour cette forme d’assistance.

Stratégies-pays Les stratégies-pays de la Banque tiennent généra-lement compte des priorités nationales enmatière d’environnement, mais ne prêtentsouvent pas suffisamment attention auxquestions de viabilité à plus long terme. Leurtraitement de la gestion de l’environnement etdes ressources naturelles s’est amélioré au coursdes 20 dernières années ; c’est par exemple lecas pour le Brésil, la Chine et Madagascar. Ilexiste en revanche des exemples majeurs ducontraire. Ainsi, les stratégies de la Banque pourla Russie font une place de second plan à l’envi-ronnement, signe que l’administration centraleest moins désireuse d’emprunter et de recevoirdes conseils pour résoudre les problèmesenvironnementaux. L’attention accordée à l’envi-ronnement a fluctué, au fil du temps, en Égypte,au Ghana, en Inde, en Ouganda, et au Sénégal.

La plupart des stratégies-pays de la Banquen’intègrent pas les opérations associées à l’envi-

ronnement de l’IFC et de la MIGA. Or, depuisquelques années, ces deux institutions ont faitde l’environnement une priorité stratégique. Lesdocuments Orientations stratégiques de l’IFCapprouvés par le Conseil au cours de la décennieécoulée ont fait une place importante à laviabilité environnementale et sociale. La prise encompte de ces questions dépend de l’ampleurde l’engagement de l’IFC et de la MIGA dans lespays, de la nature et de l’étendue des effetsenvironnementaux de leurs opérations, et dudegré de coordination nécessaire entre l’actionpublique et les investissements du secteur privé.Dans de nombreux domaines (prévention de ladéforestation, protection de la biodiversité, etopérations nouvelles de lutte contre le change-ment climatique dans de nombreuses régions dumonde), une meilleure coordination desopérations de la Banque, de l’IFC et de la MIGAqui agissent sur l’environnement s’impose pourrenforcer l’efficacité globale de l’institution.

Analyses, financements et garantiesLes activités hors prêt de la Banque mondialeproduisent souvent des résultats tout aussiimportants en termes d’amélioration de l’environ-nement que les opérations de prêt. C’est parexemple le cas de la lutte contre la pollutionindustrielle en Indonésie et de la gestion desbassins hydrographiques en Chine. En revanche,l’institution sait moins bien traiter des problèmesenvironnementaux dans le cadre de ses travauxd’analyse et de ses opérations de prêt, mêmelorsqu’ils sont particulièrement graves. Le bilan àcet égard est relativement positif dans des paystels que la Chine et le Brésil, mais moins completou moins bien intégré (surtout en ce qui concerneles opérations de prêt) en Inde, en Russie, enÉgypte, et dans les pays d’Afrique subsaharienneétudiés ici. Diverses raisons expliquent cesdifférences, notamment le montant desressources disponibles pour financer lesprogrammes nationaux, l’absence de demande dela part des clients, et les compétences des institu-tions nationales et locales.

À en juger par les évaluations des opérationsachevées dans les pays examinés et par un


5

examen global du portefeuille des opérations degestion de l’environnement et des ressourcesnaturelles de la Banque, l’efficacité varie selon letype de projets. Les opérations de gestion desterres et des bassins versants, les projetscommunautaires de gestion des forêts et lesdons visant à réduire les substances nocives pourl'ozone, par exemple, ont généralement affichédes résultats satisfaisants, de même que laplupart des projets de conservation de labiodiversité (malgré les problèmes rencontrésles premières années). Les résultats obtenusdans le cadre des projets de gestion desressources en eau au niveau des bassinshydrographiques et des projets d’environne-ment urbain ont été jugés globalement satisfai-sants, malgré quelques insuffisances.

À l’inverse, les opérations visant à lutter contre lapollution industrielle que la Banque a financéespar des lignes de crédit n’ont été que partielle-ment satisfaisantes du point de vue de la qualitéde l’environnement. La Banque a néanmoinsdégagé des enseignements de cette expérienceet, dans la plupart des pays, a renoncé à cetteapproche au profit d’autres méthodes telles queles programmes d’information du public, qui onteu des résultats plus concluants. Les projets derenforcement des capacités environnementalesont eux aussi souvent affiché des résultats insuffi-sants, mais se sont généralement avérés plusprobants quand leur objectif consistait àapporter des améliorations concrètes à l’envi-ronnement que lorsqu’ils portaient essentielle-ment ou exclusivement sur le développementinstitutionnel. Les opérations de prêt à l’appui depolitiques de développement associées à l’envi-ronnement, pour leur part, offrent la possibilitéd’influencer les politiques et les institutionsconcernées. Néanmoins, étant donné qu’il s’agitlà de projets récents et que, de manière générale,des approches programmatiques ont étéappliquées, seules l’évolution des politiques etdes institutions peut être évaluée à ce stade. Ilconviendra de mesurer les réalisations environ-nementales à plus long terme pour définir l’effi-cacité de ces projets dans la réalisation desobjectifs de viabilité environnementale.

En Afrique subsaharienne et ailleurs, l’intégra-tion des questions de gestion de l’environne-ment et des ressources naturelles aux créditsd’appui à la réduction de la pauvreté (CSRP) etaux documents de stratégie pour la réduction dela pauvreté (DSRP) sur lesquels ils se fondentélaborés par les pays n’a pas reçu la prioritévoulue. Les interventions du Groupe de laBanque mondiale ont également été peunombreuses dans le domaine du changementclimatique. Cette lacune est particulièrementgrave au regard des besoins d’adaptationgrandissants en Afrique subsaharienne et en Asiedu Sud. Un changement se dessine toutefois, laBanque et l’IFC envisageant de faire une placenettement plus large aux problèmes liés auclimat dans les prochaines années.

Enfin, même si la Banque mondiale applique desrègles de vigilance environnementales à tous sesprojets d’investissement, elle ne dispose pas(contrairement à l’IFC) d’un mécanisme global desuivi et de notification qui lui permettrait d’évaluerplus systématiquement les composantes et lesrésultats environnementaux des projets qu’ellefinance. C’est là un aspect qui doit être évalué par laBanque elle-même et par une entité indépendante.

S’agissant de l’IFC, deux-tiers environ des projetsd’investissement ont satisfait à leurs normes etcritères environnementaux et sociaux. Des insuffi-sances substantielles ont été observées dans lesprojets d’investissement en Afrique subsaha-rienne, qui tiennent en partie aux raisonsexposées plus haut, et dans les secteurs du textile,du tourisme, de l’agriculture, de la sylviculture, etdans le secteur alimentaire et des boissons. L’IFCa exercé une influence positive en aidant sesclients à établir des systèmes de gestion pourmieux administrer les questions environnemen-tales et sociales à l’échelle de l’entreprise. C’est làun élément important, compte tenu de la prioritégrandissante accordée par l’IFC aux prêts auxentreprises et aux prises de participation couvrantl’ensemble des opérations de ses clients, plutôtqu’au financement plus restreint de projets. Uneévaluation externe a estimé que l’efficacité globaledes programmes conduits par l’IFC et le FEM était

6


satisfaisante, les résultats des projets étant mitigés.Un examen partiel des programmes de servicesconsultatifs axés sur l’environnement faitapparaître quelques résultats positifs, mais lesdonnées disponibles n’ont pas permis de lesévaluer au regard des résultats escomptés.

La qualité du travail de l’IFC dans le domaine del’environnement a été globalement satisfaisanteau niveau de l’évaluation des projets, mais lasupervision des projets faisant intervenir desintermédiaires financiers a été insuffisante. Sonévaluation des projets a été efficace en termesd’identification des risques directs pour l’envi-ronnement, des risques sociaux et sanitaires, etdes risques concernant la sécurité dans lesprojets du secteur réel, et a promptement faitfigurer sous forme légale les conditionsgénérales auxquelles l’IFC soumet les projetsfaisant intervenir des intermédiaires financiers. Ilconvient cependant de mieux évaluer les effetsenvironnementaux et sociaux indirects etinduits, qui peuvent être considérables, parexemple dans les projets d’agro-industrie. Lesnormes de performance adoptées en 2006 parl’IFC offrent de nouveaux outils pour définir lasphère d’influence des projets, l’impact sur lagestion de la chaîne d’approvisionnement et leseffets cumulés ; la nouvelle procédure de revueenvironnementale et sociale mise en œuvre enmai 2006 prévoit une évaluation et une supervi-sion tenant compte des risques des intermé-diaires financiers. Il est cependant trop tôt pourévaluer l’application de ces critères et leur effetsur les résultats en matière d’environnement.

L’IFC, lorsqu’elle évalue les effets environnemen-taux et sociaux de ses projets, se contentegénéralement de mesurer leurs retombées surl’environnement et leur respect des normes etcritères au niveau des entreprises. Or, en tantqu’institution du Groupe de la Banque mondiale,l’IFC a un impact qui recouvre également leseffets sectoriels ou régionaux des opérationsqu’elle finance. En conséquence, il conviendraitque ses propres évaluations, de même que lesévaluations indépendantes, soient élargies àl’examen de ces effets.

S’agissant de la MIGA, le bilan de ses opérationsde garantie en matière de respect des normes etcritères environnementaux varie selon que lesprojets risquent d’avoir des effets environne-mentaux et sociaux graves (catégorie A) oumoins graves (catégorie B). S’agissant des projetsde catégorie B, les mesures adoptées dans lesphases liminaires ne sont pas toujours entière-ment appliquées, ce qui semble indiquer qu’unappui et un suivi supplémentaires sontnécessaires. Comme l’IFC, la MIGA doit prêterdavantage attention aux effets écologiques desinvestissements qu’elle finance.

Plus généralement, les disparités des normesenvironnementales appliquées aux projets de laBanque mondiale d’une part, et de l’IFC et de laMIGA d’autre part, méritent d’être évaluées. LaBanque suit les principes de sauvegarde sociaux etenvironnementaux (politiques, procédures etdirectives opérationnelles, dont la dernièrerévision partielle date d’août 2004), tandis quel’IFC a adopté en 2006 une politique et des normesde performance en matière de viabilité sociale etenvironnementale. La MIGA a suivi une démarcheanalogue en 2007. Une autre différence majeureest le recours à un panel d’inspection indépendantchargé de traiter les plaintes extérieures dans le casde la Banque, tandis que l’IFC et la MIGA font appelau bureau du Conseiller-ombudsman, qui rendcompte au Président du Groupe de la Banquemondiale. La question cruciale concerne lesretombées de ces approches distinctes sur l’envi-ronnement. Il convient de les mesurer, et d’inté-grer les résultats de cette appréciation auxpolitiques. L’évaluation que va prochainementeffectuer l’IEG du devoir de vigilance environne-mentale et sociale dans l’ensemble du Groupepourrait être utile à cet égard, mais une auto-évaluation approfondie s’impose également.

Des approches plus stratégiques etcoordonnées s’imposentIl est capital que les autorités nationales adhèrentaux objectifs environnementaux. Le secteurpublic doit, au-delà de l’application de sespropres lois, instaurer les conditions quiencourageront et appuieront les investissements


7

et la croissance écologiquement durables dusecteur privé. Cette démarche revêt uneimportance particulière pour les secteurs del’énergie, de l’eau, du traitement des eaux usées,et de la gestion et du recyclage des déchets, dontles effets sur l’environnement et sur la santépublique sont considérables. Par ailleurs, la priseen compte systématique des questions environ-nementales doit aller plus loin. Du fait que laplupart des problèmes écologiques sont desexternalités spatiales et concernent plus d’unsecteur, il est souvent plus efficace de les traitersous un angle transsectoriel et localisé.Beaucoup d’interventions financées par laBanque ne vont pas assez loin en ce sens. Lesintervenants publics et privés, de même que lessecteurs d’investissement, ont souvent besoind’actions plus coordonnées ; c’est là un domainedans lequel le Groupe de la Banque mondialepourrait fournir une assistance plus large auxclients intéressés.

Dans son action à l’appui du développementdurable et de la lutte contre la pauvreté, leGroupe doit également prêter davantageattention à l’accentuation des effets écologiquesinternationaux dérivant de l’essor rapide despays en développement – ainsi que des pays del’OCDE –, notamment ceux résultant de l’inten-sification des échanges de matières premières etde produits agricoles et forestiers d’Afriquesubsaharienne et d’Amérique latine vers l’Asie,ainsi qu’à l’intérieur de l’Asie. Compte tenu desproblèmes environnementaux qui leur sontassociés à l’échelle mondiale, notamment leseffets du changement climatique et de l’appau-vrissement de la biodiversité, divers analystesjugent ces pressions de plus en plus lourdes etinquiétantes.

PartenariatsLe Groupe de la Banque travaille en collabora-tion avec divers programmes et réseaux deprotection de l’environnement, régionaux etmondiaux, et par leur intermédiaire. On citeranotamment le Fonds pour l’environnementmondial, le Protocole de Montréal et le Partena-riat pauvreté-environnement avec d’autres

organismes d’assistance des Nations Unies etbilatéraux. Ces partenariats ont souvent renforcél’efficacité de l’aide du Groupe à la viabilitéécologique, tant à l’échelon national quemondial. Néanmoins, les missions que l’IEG aeffectuées en Égypte, au Ghana, en Ouganda etau Sénégal ont révélé que d’autres bailleurs defonds voient parfois dans la Banque unpartenaire insuffisamment coopératif. Dans lemême temps, la collaboration de la Banque avecdes organisations non-gouvernementales (ONG)de défense de l’environnement et avec d’autresdonateurs au Brésil, en Chine, en Inde, àMadagascar et en Russie semble avoir renforcéleur efficacité mutuelle. Ces résultats positifssont notamment associés à la présence despécialistes de l’environnement de la Banque surle terrain, laquelle varie en fonction de la taille etde la complexité de ses portefeuilles de projetsdans les pays concernés.

L’IFC s’est efforcée d’élargir l’application de sesnormes de performance aux investissements dusecteur privé dans les pays en développement entravaillant avec des banques commerciales etd’autres banques multilatérales de développe-ment. Les principes d’Équateur, qu’elle a instau-rés en 2003, avaient été adoptés par 60 desgrandes banques mondiales en mars 2008. Ilss’appliquent désormais à la plupart des finance-ments de projets de grande envergure dans lemonde en développement. Pour évaluer leurimpact, il faudra néanmoins que les institutionsfinancières améliorent la qualité et la transpa-rence des informations fournies sur leurapplication.

Contraintes extérieuresPlusieurs obstacles substantiels, à l’échelon despays et des entreprises, limitent l’efficacité del’action du Groupe de la Banque et d’autresbailleurs de fonds à l’appui de l’environnement.Dans de nombreux cas, c’est l’engagement insuffi-sant envers les politiques, interventions et objectifsenvironnementaux à l’échelon national, infranatio-nal, et/ou à celui des entreprises qui constituel’obstacle principal. L’explosion démographique,l’expansion économique et la pauvreté persistante,

8


conjuguées aux failles du marché, du cadre degouvernance et des institutions, demeurentdéterminantes, de même que l’instabilité politiqueet les troubles civils, surtout dans les États fragiles.Des informations et une compréhension souventinadéquates de la nature et des causes desproblèmes environnementaux, la définition tropfloue du programme environnemental national etde ses liens avec la croissance économique et lalutte contre la pauvreté, et l’insuffisance descapacités juridiques, réglementaires, financières,techniques, humaines et institutionnelles consti-tuent aussi des obstacles appréciables.

Contraintes internesAu sein du Groupe de la Banque mondiale, lescontraintes ont notamment trait aux prioritésconcurrentes qui appellent l’attention des chefsde services, à l’insuffisance des compétencesopérationnelles et techniques du personnel, et àl’utilisation sous-optimale de budgets adminis-tratifs limités. L’organisation de la Banque endépartements géographiques et sectoriels estpertinente à maints égards ; il n’en demeure pasmoins que ce cloisonnement des unités adminis-tratives peut faire obstacle à une assistance plusefficace, surtout pour le traitement desproblèmes régionaux et mondiaux. La résolutiondes problèmes environnementaux nécessitesouvent des interventions transnationales outransrégionales (comme dans le bassin méditer-ranéen et le bassin du Nil). Autrement dit,certaines inerties internes doivent fréquemmentêtre combattues.

Les programmes de la Banque étant déterminéspar la demande au niveau des pays, la prioritéaccordée aux biens publics mondiaux, dont laqualité et la viabilité de l’environnement, estgénéralement insuffisante. De la même manière,les stratégies-pays et les stratégies régionales dela Banque ne prêtent pas suffisamment attentionaux obstacles au développement durable et auxmoyens de le favoriser. La résolution de cesproblèmes appelle une forte volonté à l’échelondes entreprises et au niveau régional et national,et l’appui de travaux analytiques et d’autresinstruments de grande qualité.

La coordination insuffisante des interventions àl’intérieur du Groupe constitue un autrehandicap. Pour que l’IFC et la MIGA opèrent demanière efficace, il faut que des cadresjuridiques et réglementaires adaptés soient misen place et appliqués à l’échelon des pays. Lespolitiques et pratiques gouvernementales, entermes de transparence notamment, sontdéterminantes à cet égard ; ce sont desdomaines où la Banque exerce souvent uneforte influence, bien que celle-ci varie sensible-ment selon les pays et dans le temps. L’IFC aussiintensifie sa collaboration avec les autorités ; ellefournit par exemple des conseils sur lesréformes visant à améliorer la viabilité dusecteur privé, le gouvernement d’entreprise, etles partenariats publics-privés. La faisabilité desinvestissements privés est aussi parfois fonctionde l’adéquation de l’infrastructure physique etéconomique, par exemple les installations detraitement des déchets et des eaux uséesindustrielles, souvent sous-développées ouinexistantes, et fournies par des services d’utilitépublique qui sont des clients de la Banquemondiale. L’efficacité des réformes réglemen-taires soutenues par la Banque peut pour sa partêtre renforcée par des opérations parallèles del’IFC et de la MIGA pour inciter ses clients (et,plus généralement, le secteur privé) à respecterces réglementations. Il convient de mieuxdéfinir et d’exploiter les possibilités d’une actioncoordonnée en faveur de la viabilité écologique.

L’accomplissement des objectifs stratégiques duGroupe de la Banque mondiale – y compris ceuxde la stratégie environnementale de 2001, àlaquelle l’IFC et la MIGA n’ont guère participé –dépend en partie des mesures adoptées par lesecteur privé pour mettre un terme auxdommages écologiques et améliorer la qualitéde l’environnement, domaines dans lesquelsl’IFC et la MIGA peuvent jouer un rôle détermi-nant. Un nombre grandissant de programmesurbains et ruraux bénéficient d’une collaborationétroite entre la Banque et l’IFC. Néanmoins, enl’absence d’un cadre commun qui permettrait auGroupe de déterminer l’ensemble des effets deses interventions sur l’environnement, les


9

institutions chargées des opérations avec lesecteur privé et celles responsables du secteurpublic risquent de travailler selon des critèresdifférents dans le domaine de l’environnement.Ce pourrait par exemple être le cas dans lessecteurs de l’énergie, du transport, et de l’agroin-dustrie, et dans d’autres investissements à venirparticulièrement critiques pour le changementclimatique. Il importe donc que les nouveauxinvestissements effectués dans les secteurspublic et privé (tels ceux réalisés dans l’électri-cité en Asie, et dans les projets d’agroindustrieconcernant les forêts tropicales en Afrique, enAsie ou en Amérique latine) obéissent auxmêmes normes de performance environnemen-tale et s’efforcent constamment de limiter lesdégâts environnementaux, notamment ladéforestation et les émissions de gaz à effet deserre. Il est indispensable de renforcer la coordi-nation des stratégies, des approches et desinterventions à l’intérieur de la Banque, auniveau des entreprises comme à celui des pays.

RecommandationsCompte tenu de l’importance grandissante de laviabilité écologique pour la croissanceéconomique, la réduction de la pauvreté et lebien-être humain, dont rendent compte derécents rapports des Nations Unies, de laBanque mondiale et du Fonds monétaireinternational (FMI) et les conclusions de laprésente évaluation, le Groupe de la Banquedoit s’efforcer de rehausser l’efficacité de sesopérations à l’appui de la durabilité de l’envi-ronnement. L’IEG formule les recommandationssuivantes (on en trouvera une présentationdétaillée au chapitre 6) :

1. Faire une plus grande place à la viabilité écologiqueau sein du Groupe de la Banque mondiale, enveillant à ce que les questions environnementalessoient pleinement intégrées aux analyses de sesorientations stratégiques et aux programmes d’as-sistance aux pays et aux régions.

La promotion d’un environnement durable (ycompris, mais sans s’y limiter, la lutte contre lechangement climatique) doit être l’axe central

des orientations stratégiques du Groupe dansson action à l’appui d’une mondialisationdurable et solidaire. Compte tenu du poidsgrandissant du secteur privé, des biens publicsmondiaux et des empreintes écologiquesinternationales, les institutions du Groupe de laBanque mondiale doivent reformuler et actuali-ser ensemble la stratégie environnementale de2001. Elles doivent envisager des approches àmoyen terme (de 5 à 10 ans) et à plus long terme(de 10 à 20 ans) au renforcement de la viabilitéécologique au plan régional et national, etintégrer dans la mesure du possible desprogrammes de protection de l’environnementde court terme (3 à 5 ans) aux stratégies d’assis-tance aux pays et de partenariat dans les pays quidisposent de portefeuilles d’investissementappréciables, sont confrontés à de gravesproblèmes environnementaux, et dontl’empreinte carbone a des retombées mondiales.L’IFC doit, par l’intermédiaire de ses servicesconsultatifs et de ses investissements, directs etau travers d’intermédiaires financiers, continuerde favoriser l’évolution du marché vers la durabi-lité et mettre l’accent sur les transferts et ledéveloppement de techniques de productionpropre, de rendement énergétique et de gestiondurable de la chaîne d’approvisionnement.

2. Adopter des méthodes fondées sur l’intersectoria-lité et la concentration géographique dans son aideau secteur environnemental, et renforcer les com-pétences de ses services

Le Groupe de la Banque doit aider ses clients àadopter des méthodes qui font intervenirplusieurs secteurs et se concentrent sur unezone géographique bien délimitée pourcombattre les problèmes environnementaux. Illui faut également améliorer les compétencestechniques et opérationnelles des agentschargés de mettre en œuvre son aide en matièreenvironnementale. Ses conseils et ses prêtsdoivent certes répondre à la demande de sesclients, mais il peut néanmoins adopter unedémarche volontariste en analysant lesquestions environnementales et en s’efforçantd’identifier des angles d’attaque stratégiques

1 0


dans les pays confrontés à des problèmessubstantiels sur ce plan.

3. Renforcer l’aptitude du Groupe à évaluer son aideau secteur de l’environnement et à surveiller etévaluer les retombées de ses interventions dans cedomaine.

Le Groupe de la Banque doit affiner l’évaluationde la performance et des retombées environne-mentales de ses opérations. La Banque doitaméliorer le suivi, l’évaluation et la notificationdes composantes et des résultats environnemen-taux de ses opérations de prêt au niveau desprojets et du portefeuille. Si l’IFC évalue ses effetsenvironnementaux et sociaux depuis 1996, et arécemment mis au point de nouveaux outils poursuivre et analyser les indicateurs de performanceenvironnementaux, et si la MIGA a renforcé sonévaluation et son suivi des résultats environne-mentaux et sociaux de ses projets, les deuxinstitutions pourraient faire une plus grandeplace aux indicateurs de référence et de perfor-mance à des fins ultérieures de suivi et d’évalua-tion. L’IFC et la MIGA devraient également sesoucier, au-delà des résultats de projets particu-liers, des effets globaux et de l’impact sur lachaîne d’approvisionnement des projets compor-tant des composantes environnementalesimportantes (projets pétroliers, gaziers, miniers,énergétiques ou agroindustriels dans les régionsdotées d’une grande biodiversité), et les mesurerde manière plus approfondie.

Le Groupe doit définir et appliquer desméthodes permettant d’évaluer son impact surl’environnement. En association avec desorganismes tels que le Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) et leProgramme des Nations Unies pour l’environne-ment (PNUE), il doit s’efforcer de quantifier lesprogrès accomplis dans la réalisation duseptième objectif de développement du

Millénaire, qui est déterminant pour la viabilitéécologique, et dont le suivi n’est pas correcte-ment assuré actuellement.

4. Améliorer la coordination entre la Banque, l’IFC etla MIGA, et entre le Groupe de la Banque et les par-tenaires extérieurs (publics et privés) dans le cadrede la mission environnementale du Groupe, et as-surer une mise en œuvre efficace et harmonieusedes programmes à l’échelon des entreprises et despays.

La haute direction doit veiller, au niveau de laBanque mondiale, de l’IFC et de la MIGA, àassurer la cohérence et l’efficacité des opérationsdu Groupe dans ce domaine. Des mécanismesdoivent être établis, au niveau de la hautedirection, des régions et (le cas échéant) despays, pour promouvoir et superviser la coordina-tion et la collaboration intra-institutionnelle dansla conduite des stratégies (notamment, mais pasexclusivement, à celles concernant le change-ment climatique), politiques, et interventionsliées à l’environnement, et pour en rendrecompte. Des mesures particulières sontrecommandées en ce qui concerne : 1) les straté-gies de protection de l’environnement desentreprises ; 2) les composantes environnemen-tales des stratégies d’aide aux pays et despartenariats ; 3) le suivi et l’évaluation desinterventions et des réalisations, et la communi-cation d’informations les concernant ; et4) l’évaluation des différentes approchesappliquées à l’obligation de diligence environne-mentale pour les opérations de prêt, de prise departicipation et de garantie. Par ailleurs, laconsolidation des partenariats extérieurs avec lessecteurs public et privé devrait être au centre dela stratégie environnementale actualisée duGroupe de la Banque mondiale. Des partenariatsperformants seront la clé de la réussite dans lalutte contre les problèmes environnementauxurgents auxquels est confrontée la planète.


1 1

Feu couvant dans une clairière récemment dégagée pour le bétail dans la forêt amazonienne. Photo reproduite avec la permission de Michael K. Nichols/Collection National Geographic.

1 3

IntroductionLe groupe consultatif extérieur, composé de JuliaMarton-Lefevre (Directrice générale, Unionmondiale pour la nature, représentée à la réuniondu groupe par M. Erich Vogt, Conseiller principalsur les politiques multilatérales) ; Bjorn Stigson(Président, World Business Council for Sustai-nable Development) ; Christian Avérous (Chef duProgramme d'étude des performances environ-nementales, Organisation de coopération et dedéveloppement économiques [OCDE]) ; YolandaKakabadse (Conseillère, Fundación FuturoLatinoamericano) ; et Olav Kjorven (Assistant etDirecteur du Bureau des politiques de dévelop-pement du Programme des Nations Unies pour ledéveloppement), s’est réuni le 2 mai 2008 ausiège de la Banque mondiale pour examiner leprojet de rapport de l’IEG, « Favoriser la viabilitéenvironnementale : évaluation du bilan duGroupe de la Banque mondiale, 1990–2007 », et arédigé dans la foulée la présente déclaration.

Mission Le groupe consultatif était chargé de déterminersi l’évaluation avait répondu aux questionsqu’elle devait examiner, si ses conclusions etrecommandations comportaient des lacunes etsi les messages fondamentaux étaient efficace-ment communiqués.

Conclusions généralesGlobalement, le groupe consultatif a jugé que lerapport d’évaluation était de grande qualité etcontenait de solides conclusions. Le groupe serallie aux conclusions concernant les pointssuivants :

• Intégration systématique des questions environ-nementales.Le Groupe de la Banque mondiale n’a pas en-core suffisamment internalisé les problèmes

environnementaux dans ses opérations et ac-tivités. En dépit de réalisations exceptionnellespartout dans le monde, malgré d’immensesaccomplissements intellectuels et de nom-breuses innovations stratégiques, et nonobstantdes mesures de protection de l’environnementà la pointe du progrès, la priorité qu’il accordedans la pratique à l’objectif consistant à amé-liorer la viabilité environnementale du déve-loppement demeure faible. Le rapport apportedes éléments convaincants à l’appui de ce ju-gement, notamment le montant des finance-ments consacrés à cet objectif, et l’absenced’intégration systématique d’une optique en-vironnementale dans les différents instrumentsstratégiques et financiers. À titre d’exemple, laBanque mondiale (Banque internationale pourla reconstruction et le développement/Asso-ciation internationale de développement) atrop souvent échoué à transférer efficacement,via les DSRP et les stratégies d’assistance auxpays, les aspects environnementaux du travailanalytique effectué en amont à ses opérationsde prêt en aval.

• Intégrer des stratégies énergétiques et climatiqueset déployer des technologies à faible intensité decarbone.Pour favoriser une croissance économique gé-nérale, les pays en développement devront ef-fectuer des investissements substantiels dansl’infrastructure, dans le domaine de l’énergie no-tamment. Le Groupe de la Banque mondiale estexceptionnellement placé pour les aider à in-tégrer des stratégies énergétiques et climatiquesà leurs plans nationaux de développement, etdevrait développer son action dans ce domaine,en partenariat avec d’autres organismes. S’agis-sant des financements, le Groupe pourrait in-tensifier ses travaux en matière de définition etd’établissement de mécanismes financiers, et dé-


velopper les marchés du carbone afin de dé-ployer des technologies à faible intensité decarbone pour les projets d’accès à l’énergiedans les pays en développement.

• Priorité à la gestion de l’environnement dans lecadre des investissements.Si les prêts de la Banque sont dans l’ensembleassujettis à des principes de sauvegarde visantà minimiser leurs effets préjudiciables pourl’environnement, rares sont ceux qui visentdirectement à renforcer la gestion environne-mentale, à promouvoir une croissance et desinvestissements respectueux de l’environne-ment par l’intermédiaire du secteur privé et encoopération avec lui, et à favoriser l’adoptionde politiques à l’appui de la pérennité envi-ronnementale dans les secteurs fondamen-taux tels que les transports, l’agriculture etl’énergie.

• Coordination des opérations en interne et instau-ration d’une dynamique avec les partenaires.Le Groupe de la Banque mondiale n’a pas suf-fisamment fait corps dans sa façon d’aborder lesproblèmes environnementaux stratégiques.Dans la plupart des cas, la Banque internationalepour la reconstruction et le développement / As-sociation internationale de développement,l’IFC et la MIGA ont travaillé séparément sur lecréneau qu’elles estimaient leur être réservé« sur le marché ». Nous reconnaissons que leursmissions doivent effectivement demeurer dis-tinctes et précisément définies, mais attendonsd’elles qu’elles redoublent d’efforts pour iden-tifier et exploiter conjointement les possibilitésde synergie.

Le Groupe de la Banque mondiale doitadopter une perspective plus large, qui ne selimite pas à lui-même et à ses relations avec lespays clients, surtout lorsqu’il s’agit d’élaborerde nouvelles stratégies dans les domaines del’environnement et du climat. L’évaluation re-connaît qu’un élargissement des partenariatss’impose, mais une réflexion plus approfondieest nécessaire. Le problème de la pérennité del’environnement est à ce point réel que leGroupe ne peut, objectivement, s’y attaquer

seul. Il doit envisager son travail en partenariatavec les Nations Unies, le secteur privé et la so-ciété civile sous un angle stratégique nouveausur le plan qualitatif.

Le groupe consultatif juge ces conclusions sur lapolitique et les opérations du Groupe de la Banquemondiale essentielles pour donner à celui-ci lacapacité d’agir sur la durabilité de l’environnementet le développement, et recommande qu’elles soientde toute urgence prises en considération.

Le groupe consultatif a par ailleurs estimé quel’évaluation ne traite pas convenablementcertaines questions stratégiques. Il ne lesénumérera pas intégralement ici ; néanmoins,les points suivants ont particulièrement attiréson attention :

• Présenter plus équitablement les questions re-latives au projet et les questions d’ordre stra-tégique. L’évaluation a produit des donnéeset des constats intéressants en ce quiconcerne certains éléments stratégiques,mais ils sont éclipsés par l’importance don-née à l’analyse et aux résultats des projets etdu portefeuille ;

• Fournir davantage de données pour définir sile Groupe tient compte des déterminants dela viabilité, et formuler des recommandationsquant aux moyens de consolider sa stratégie etson approche.

• Effectuer une analyse approfondie de l’effica-cité des politiques mises en œuvre par leGroupe en ce qui concerne les aspects de la via-bilité écologique qui ont trait à l’égalité dessexes.

• Analyser les critères en fonction desquels leGroupe prend en premier lieu ses décisionsd’investissement en vue d’atteindre des ob-jectifs environnementaux plus larges.

• Examiner par quels moyens le Groupe établit sonavantage comparatif en matière de program-mation environnementale par rapport à d’autresintervenants / partenaires dans le domaine del’environnement et du développement, notam-ment les banques de développement régionales,qui entretiennent des relations distinctes avec les

1 4


autorités nationales de leurs régions, et avec lesNations Unies et les organisations nongouvernementales.

• Fournir une analyse qualitative suffisammentdétaillée de l’ampleur et de la profondeur desconsultations avec les parties intéressées etles partenaires et des avis exprimés.

Le groupe consultatif recommande à l’IEG de redéfi-nir les orientations et la méthodologie des évalua-tions futures de manière à y intégrer ces facteurs deperformance fondamentaux.

Recommandations particulièresLe groupe consultatif est conscient et reconnais-sant de ce que, suite à sa réunion d’étude avecl’IEG, plusieurs de ses observations ont été priseen considération et de ce que certaines ont étéadaptées et intégrées au rapport d’évaluation. Ilsouhaite attirer l’attention sur quelques-uns deces points :

• Le Groupe de la Banque mondiale doit inten-sifier ses efforts, avec d’autres partenaires, pourélaborer un argumentaire économique à l’ap-pui d’une action environnementale vigoureuse,par exemple en démontrant systématiquementles effets bénéfiques des améliorations envi-ronnementales sur la santé. La rédaction d’unrapport suivant le modèle du rapport Stern, quicomparerait les effets économiques d’une ac-tion environnementale et ceux de l’inaction,doit être envisagée.

• Étant donné les évolutions décisives que lemonde a connues dans le domaine environ-nemental au sens large ces dix dernières an-nées, le Groupe a besoin d’une nouvellepolitique environnementale visionnaire pourfaire face aux besoins (connus) actuels et auxdéfis (en évolution) à venir. Cette politiquedoit aller au-delà de l’horizon utile des 10 à20 ans et embrasser une perspective de 40 à50 ans. Cet horizon temporel est le strict mi-nimum nécessaire pour prendre en considé-ration les effets des investissements effectuésaujourd’hui sur l’ensemble d’un cycle de vie,dans les secteurs de l’électricité et des trans-ports par exemple.

• Un redoublement des efforts récemment dé-ployés s’impose pour renforcer les opérationsaxées sur l’environnement et l’application desmesures de sauvegarde environnementale del’IFC de manière à garantir leur efficacité et leursretombées. Le bilan de l’IFC à ce jour est mitigé.

• La MIGA doit améliorer l’application de sesmesures de sauvegarde environnementale etadopter une approche plus volontariste pourdonner à la protection de l’environnementune place majeure dans ses activités.

• Le Groupe doit encourager plus largement letransfert et l’application effective des techno-logies à faible intensité de carbone, et favori-ser plus systématiquement le resserrement dela collaboration technique entre pays déve-loppés et pays en développement.

• Les petites et moyennes entreprises sont l’élé-ment déterminant pour assurer une croissanceéconomique durable et mettre un terme à ladégradation de l’environnement. Le Groupedoit prêter une plus grande attention à ce sec-teur et intensifier l’aide qu’il lui apporte, no-tamment par le renforcement de capacitésdont il a grand besoin.

• Il ne suffit pas de déclarer que le Groupe dela Banque mondiale est une institution de sa-voir et d’apprentissage inégalable et unique enson genre, un groupe d’experts en connais-sances appliquées. Le rôle de la Banque (et del’ensemble du Groupe), en tant que banque dusavoir, doit être plus vaste et consister à diffu-ser, élargir et tester ce savoir, en associationavec ses partenaires. Le rapport n’a pas grand-chose à dire quant à l’influence du savoir et del’apprentissage dans le domaine de l’environ-nement.

Le groupe consultatif recommande au Groupe de laBanque mondiale de donner de toute urgence uneplace prioritaire aux éléments énumérés ci-dessusdans sa réflexion, son action et son évaluationstratégiques.

Conclusion : Une optique tournée versl’avenirLe groupe consultatif est fermement d’avis quele Groupe de la Banque mondiale doit interpré-

D É C L A R AT I O N D U G R O U P E C O N S U LTAT I F

1 5

ter les conclusions et recommandations de cetteévaluation dans le contexte des réalités environ-nementales, économiques et politiques.Plusieurs problèmes relatifs à l’environnement etaux ressources naturelles appellent aujourd’huil’attention des chefs d’États et de gouverne-ments, ainsi que de macroéconomistes etd’économistes du développement. Le cadrerelatif au changement climatique qui va bientôtêtre établi et l’éventail de financements et dedispositifs associés à l’évolution climatique, demême que les efforts visant à rassembler lesdifférents programmes forestiers de la Banque,offrent un cadre idéal pour définir des prioritésconceptuelles et stratégiques claires en matièrede viabilité de l’environnement pour le Groupe.Le Président, M. Zoellick, a souligné que lemoment est venu de transformer l’approche duGroupe au développement. Nous souscrivons àcet avis.

Dans ces circonstances, le groupe consultatifsouhaite mettre en évidence quatre domainesd’importance stratégique qui influeront vérita-blement sur l’établissement de prioritéspolitiques et opérationnelles dans le cadre de lapromotion du développement durable et de lalutte contre la pauvreté :

• Le passage à une économie à faible intensitéde carbone, associé au développement de l’ac-cès à des énergies propres et abordables pourles pauvres.

• La préservation de la biodiversité, conjuguéeà l’amélioration des moyens de subsistanceen zones rurales.

• L’amélioration de la productivité desressources.

• La protection des ressources en eau, associéeau développement de l’accès à l’eau et à l’as-sainissement.

Le défi mondial de l’environnement est sansprécédent et appelle la collaboration denombreux partenaires au développement, dont lesystème des Nations Unies, le Fonds pour l’envi-ronnement mondial, les banques de développe-ment régionales, les bailleurs de fonds bilatéraux,le secteur privé, les instituts de recherche et la

société civile. Les partenariats sont la conditionsine qua non à la mise en œuvre fructueuse d’uneconception novatrice du développement écologi-quement viable. Le Groupe consultatif estime quele partenariat avec les pays clients demeurecentral, mais que la pérennité de l’environnementest un enjeu qui dépasse les frontières de cetteseule relation. Des partenariats beaucoup plussystématiques et plus solides doivent être forgés,qui mobiliseront tout le spectre des intervenantset parties concernées. Nous citerons tout particu-lièrement les suivants :

• Les Nations Unies. Ces dernières décennies,aucun effort concerté n’a véritablement étédéployé pour définir et instaurer une approchecomplémentaire et solidaire des rôles et res-ponsabilités du Groupe de la Banque mon-diale et des organismes des Nations Unies dansle domaine de l’environnement. L’heure estvenue de changer les choses. Le Groupe et lesprincipaux organismes des Nations Unies de-vraient définir une méthode pratique et prag-matique pour aller de l’avant et d’offrir auxpays partenaires un appui plus efficace et stra-tégique. La crise environnementale qui se des-sine exige une réponse multilatérale vigoureuseet concertée. Les pays et les populations ne mé-ritent rien de moins.

• Banques de développement. Le Groupe de laBanque doit forger des relations plus straté-giques avec les banques multilatérales et bila-térales de développement, et faire fond deleurs relations particulières avec les partiesconcernées et les intervenants locaux pourapporter un appui coordonné aux principauxprogrammes environnementaux. La nouvelleapproche de partenariat adoptée pour laconception et la mise en œuvre des nouveauxfonds d’investissement climatique pourrait ser-vir de modèle à d’autres opérations financéespar le Groupe de la Banque et les banquesmultilatérales de développement à l’appui dela viabilité écologique.

• Le secteur privé. L’importance du secteur privéne saurait être exagérée. Le Groupe de laBanque doit examiner de près sa façon de tra-vailler avec lui, et les signaux qu’il lui envoiequant à son intérêt pour la pérennité de l’en-

1 6


vironnement et aux possibilités et aux enjeuxassociés aux actions en sa faveur. Les perspec-tives de partenariat avec des entreprises et desgroupes d’entreprises, à tous les niveaux, sontvastes. Il est indispensable d’adopter une ap-proche véritablement stratégique et exigeante,de même que de travailler de manière plus in-tégrée au niveau du Groupe. Le groupe consul-tatif partage pleinement l’avis de l’évaluationquant à la nécessité d’élaborer une approchebeaucoup plus stratégique à la transformationdu marché pour favoriser la viabilité écolo-gique (y compris le passage à une économie àfaible intensité de carbone), ce qui appelle desopérations coordonnées avec le secteur pu-blic comme avec le secteur privé.

• Organismes de la société civile. Un partenariatstratégique avec les organismes et les réseaux dela société civile peut fortement accentuer la por-tée, l’efficacité et la légitimité des opérations duGroupe de la Banque. Beaucoup d’organismesde la société civile disposent de capacités tech-niques plus solides que les organismes publics,et sont en mesure de réagir rapidement à des be-soins immédiats. Quoique travaillant à l’échelonlocal ou national, bon nombre d’entre eux sontmembres actifs de réseaux qui regroupent desorganismes de même nature partout dans lemonde, produisant et échangeant des informa-tions, des expériences et des enseignements.

• La communauté scientifique. L’évaluation ne pré-cise pas dans quelle mesure le Groupe de la

Banque a collaboré avec la communauté scien-tifique ou fait appel à ses connaissances. S’ilest vrai que des progrès ont été accomplisdans la mise en place d’une gestion et de ré-seaux modernes du savoir au sein de l’insti-tution, il est difficile de déterminer si le Groupea réussi à mobiliser le savoir scientifique pourmettre au point des méthodes « d’avant-garde ». Il devrait étudier les moyens d’y par-venir au mieux à l’avenir, notamment par lerétablissement du poste de responsable de lascience environnementale.

À l’heure où la communauté internationaledonne priorité à l’urgente nécessité de releverles défis environnementaux mondiaux et locaux,on peut espérer que de vastes ressources serontmises à disposition pour trouver des solutions àces problèmes. L’apport de nouvelles ressourcesne suffit cependant pas. Le Groupe de la Banquedoit les compléter par une réorientationfondamentale de sa culture d’entreprise enintégrant pleinement la viabilité de l’environne-ment à sa mission de développement.

L’évaluation du rapport offre au Groupe uneexcellente base et l’occasion de définir unenouvelle ligne de conduite, à la hauteur desenjeux les plus pressants de notre époque.

Le groupe consultatif attend avec un vif intérêtles décisions des organes directeurs.

D É C L A R AT I O N D U G R O U P E C O N S U LTAT I F

1 7

Pollution de l’eau aux Philippines. Photo de Curt Carnemark, reproduite avec l’autorisation de la photothèque de la Banque mondiale.

1 9

Adaptation Mesures adoptées par les sociétés et les particuliers pour s’adapter aux effets négatifs sur l’environnement, escomptés ou réels, du changement climatique notamment.

Aspect Élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptibles d’inter-environnemental actions avec l’environnement.

Atténuation Mesures prises pour réduire les effets négatifs sur l’environnement.

Bassin versant Zone drainée par un cours d’eau, y compris le cours d’eau en question.

Biodiversité Abréviation de l’expression « diversité biologique ». Désigne la richesse des écosystèmes présents dans la biosphère, des espèces à l’intérieur des écosys-tèmes, et des informations génétiques au sein des populations.

Catégorie A Projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs environnementaux ou sociaux (projets) substantiels, divers, irréversibles ou sans précédent

Catégorie B Projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs environnementaux ou sociaux (projets) limités, peu nombreux, localisés, en grande partie réversibles, et faciles à traiter

par des mesures d’atténuation.

Changement L’évolution du climat qui est imputée, directement ou indirectement, à l’activitéclimatique humaine et modifie la composition de l’atmosphère mondiale, et qui s’ajoute à la

variabilité naturelle du climat observée sur des périodes comparables.

Chlorofluoro- Famille de corps chimiques inertes, non toxiques et aisément liquéfiés utilisés carbones (CFC) dans les circuits des réfrigérateurs et climatiseurs, aux fins d’emballage et d’isola-

tion, comme solvants et comme propergols dans les bombes aérosols. Les CFC n’étant pas détruits dans la basse atmosphère, ils montent vers la haute atmosphère où leurs composants chlorés détruisent l’ozone.

Crédits Instrument financier qui représente une réduction des émissions de gaz à effetd’émissions de serre. Bien qu’il existe six catégories essentielles de gaz à effet de serre, les de carbone crédits carbone sont mesurés en tonnes métriques d’équivalent dioxyde de

carbone (CO2e). Un crédit représente une réduction d’une tonne de dioxyde de carbone, ou d’une quantité équivalente d’un autre gaz à effet de serre.

Critères de Objectif, cible ou tout autre résultat environnemental visé établi par la direction résultats en de l’organisme et utilisé aux fins de l’évaluation des résultats en matière d’envi-matière ronnement.d’environnement

Glossaire

2 0


Déchets dangereux Produits dérivés de la société pouvant présenter un danger substantiel ou potentiel pour la santé humaine ou l’environnement s’ils sont mal gérés. Les substances classées dans cette catégorie possèdent au moins l’une des quatre caractéristiques suivantes : inflammabilité, corrosivité, réactivité ou toxicité, ou figurent sur des listes spéciales.

Développement Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre l’aptitude durable des générations futures à satisfaire à leurs propres besoins.

Eaux usées Eaux usées ou résiduaires d’origine domestique, communautaire, agricole ou industrielle contenant des matières dissoutes ou suspendues.

Écologie Les relations des être vivants entre eux et avec leur environnement, ou l’étude de ces relations.

Écosystème Le système d’interaction d’une communauté biologique et des éléments non vivants du milieu où elle vit.

Effets Un indicateur utilisé par l’IEG dans le cadre de ses évaluations des résultats en environnementaux matière de développement. Il couvre : 1) les résultats du projet en termes de et sociaux respect des critères environnementaux de l’IFC et 2) les retombées effectives du

projet sur l’environnement, notamment les volumes de pollution ; la préserva-tion de la biodiversité et des ressources naturelles ; et, dans un contexte plus large, les aspects sociaux, culturels et sanitaires à l’échelon des communautés, ainsi que les conditions de travail et la santé et la sécurité de la main d’œuvre.

Efficacité La mesure dans laquelle les objectifs de l’intervention de développement ont été réalisés, ou devraient être réalisés, en tenant compte de leur importance relative.

Émission Pollution rejetée dans l’atmosphère par les cheminées et autres évents, par les zones commerciales ou industrielles, les cheminées résidentielles et des échappements des véhicules motorisés, des locomotives ou des aéronefs.

Empreinte écologique Mesure de la pression qu’exerce l’être humain sur les écosystèmes et les ressources naturelles.

Environnement L’ensemble des conditions extérieures qui influent sur la vie, le développement et la survie d’un organisme.

Évaluation de la Exercice visant à faciliter les décisions de la direction d’un organisme en matière performance de performance environnementale par le choix d’indicateurs, la collecte et environnementale l’analyse de données, l’évaluation d’informations à l’aune de critères de perfor-

mance environnementale, la notification et la communication, des examens périodiques du processus et des améliorations (ISO 14031)

Évaluation des risques Évaluation des risques pour l’environnement associés à une intervention particu-pour l’environnement lière

Évaluation Exercice dont l’ampleur, la profondeur, et la méthode d’analyse sont fonction du environnementale projet proposé. Une évaluation environnementale mesure les risques et impacts environnementale environnementaux qu’un projet peut avoir dans son domaine d’influence et

définit les moyens d’améliorer sa conception et son application par la prévention, la minimisation, l’atténuation ou la réparation de ses effets préjudiciables à l’envi-ronnement et par le renforcement de ses retombées favorables.

Externalités Coûts ou bénéfices non internalisés résultant des activités d’un agent économique qui influent sur le bien-être des autres. Elles peuvent être positives ou négatives. La pollution et d’autres formes de dégradation de l’environnement sont fréquemment citées comme exemples d’externalités négatives.

Gaz à effet de serre Gaz présents dans l’atmosphère qui réduisent la perte de chaleur vers l’espace et participent ainsi, via l’effet de serre, à la hausse des températures mondiales. Les gaz à effet de serre (vapeur d’eau, dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, ozone et chlorofluorocarbones) influent sur la température de la Terre.

Gestion des Intervention humaine visant à guider l’utilisation des ressources naturelles ressources naturelles renouvelables telles l’eau, les sols et les forêts.

Gestion prudente Gestion responsable de l’environnement et des ressources naturelles renouve-lables dans le but d’assurer leur viabilité.

Incidence sur Toute modification, préjudiciable ou bénéfique, à l’environnement résultant en l’environnement totalité ou en partie des aspects environnementaux d’un organisme (tels que

définis dans la norme ISO 14001).

Infrastructure Infrastructure (station d’épuration des eaux usées ou décharge contrôlée par d’assainissement de exemple) conçue, en partie, pour améliorer la qualité de l’environnement, bien l’environnement que sa finalité soit de protéger la santé et le bien-être humain.

Intégration L’intégration des questions environnementales dans les interventions macroécosystématique des nomiques et sectorielles.questions environnementales

Intermédiaire Institution qui assure une intermédiation financière entre deux parties au moins. financier

ISO (Organisation La série de normes ISO-14000 spécifient les normes d’un système de gestion internationale de environnementale, lesquelles peuvent être intégrées à d’autres normes de normalisation) 14001 gestion pour aider les organismes à atteindre leurs objectifs environnementaux

et économiques.

ISO 14031 Norme ISO : Évaluation de la performance – Lignes directrices.

Normes de Les huit normes de performance établissent les obligations que le client doit performance respecter dans le cadre des projets financés par l’IFC.

G L O S S A I R E

2 1

Objectif Objectif environnemental global, compatible avec la politique environnementale environnemental que s’est fixée un organisme.

Peuples autochtones Collectivement, les membres de cultures ayant des liens historiques, ancestraux, spirituels et fonctionnels avec le territoire sur lequel et dont ils vivent. Dans l’usage populaire, les peuples indigènes se distinguent des membres de cultures dont les liens avec le territoire sur lequel ils vivent se limitent à la période historique.

Plan d’aménagement Constitue une synthèse de toutes les mesures d’atténuation et de suivi environnemental proposées ; il fixe des délais précis, attribue les responsabilités et définit les activi-(PAE) tés consécutives. Le PAE est l’un des produits les plus importants de l’exercice

d’évaluation environnementale.

Prévention Mesures adoptées pour minimiser le rejet de déchets dans l’environnement.

Principes d’Équateur Un indicateur du secteur financier pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux dans le cadre du financement d’un projet.

Principes de Politiques expressément conçues pour vérifier que les effets environnementaux (et sauvegarde sociaux) des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale sont pris en

considération durant l’évaluation préalable et la préparation. Les principes de sauvegarde portent sur l’évaluation environnementale, les habitats naturels, la lutte antiparasitaire, les populations autochtones, le patrimoine culturel, la réinstallation involontaire, les forêts, la sécurité des barrages, les voies d’eau internationales et les zones en litige.

Résultats en matière Résultats mesurables de la gestion assurée par un organisme de ses aspects d’environnement environnementaux.

Société civile L’ensemble des organisations et institutions citoyennes et sociales bénévoles qui constituent l’assise d’une société active, par opposition aux structures réglemen-tées d’un État (indépendamment de son régime politique) et aux institutions commerciales.

Substances Composés chimiques fabriqués par l’homme qui réduisent la couche protectrice appauvrissant la d’ozone dans l’atmosphère terrestre. Le Protocole de Montréal, administré par lescouche d’ozone Nations Unies, gère la liste des substances appauvrissant la couche d’ozone qui doivent

faire l’objet d’une limitation, d’une réduction ou d’une élimination progressive.

Système de gestion Composante d’un système de gestion d’un organisme qui sert à élaborer et à environnementale exécuter sa politique environnementale et à gérer ses aspects environnementaux.

Viabilité Veiller à ce que la productivité globale du capital humain et physique cumulés environnementale résultant d’interventions en matière de développement fasse plus que compen-

ser la perte ou la dégradation, directes ou indirectes, de l’environnement. L’objec-tif 7 des objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies y fait spécifi-quement allusion lorsqu’il évoque l’intégration des principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et l’inversion de la perte des ressources environnementales.

2 2


2 3

vii Abréviations

ix Remerciements

xi Avant-propos

xiii Préface

xv Résumé analytique

xxv Déclaration du Groupe consultatif

xxix Réponse de la Direction

xlix Synthèse du Président : Comité pour l'efficacité du développement (CODE)

liii Glossaire

1 1 Le contexte3 Croissance, pauvreté et environnement4 Interventions du Groupe de la Banque dans le domaine de l’environnement6 Stratégies et aide financière du Groupe de la Banque en matière

d’environnement

9 2 L’évaluation11 Objectifs et cadre de référence12 Approches et contraintes méthodologiques

17 3 La Banque mondiale et l’environnement19 Les instruments de la Banque mondiale24 Éviter les effets nocifs : principes de sauvegarde environnementale25 Exercer une influence positive : Gestion raisonnable, prise en compte

systématique de l’environnement, viabilité mondiale, partenariats, et la Stratégie de 2001

43 4 L’IFC, la MIGA, et l’environnement45 Évaluation des résultats de l’IFC 60 Évaluation des résultats de la MIGA

69 5 Rehausser l’efficacité du Groupe de la Banque mondiale71 Contraintes extérieures 73 Contraintes intérieures78 Coordination à l’intérieur du Groupe de la Banque

81 6 Conclusions et recommandations 83 Conclusions 87 Recommandations


93 Annexes95 A : Méthode d’évaluation109 B : Constatations pertinentes d’évaluations antérieures de l’IEG113 C : Études monographiques : vue d’ensemble119 D : Synthèse des conclusions des études monographiques :

priorités environnementales et assistance de la Banque139 E : Projets environnementaux de la Banque mondiale examinés aux

fins de la présente évaluation141 F : Examen du portefeuille de projets environnementaux

149 Notes de fin

175 Bibliographie

Encadrés21 3.1 Effets positifs de l’aide hors-prêt : trois exemples26 3.2 Une administration générale inégale dans les pays étudiés 31 3.3 Bilan de la prise en compte systématique des questions

environnementales dans les pays étudiés32 3.4 Développement durable mondial et avantages locaux dans les pays

étudiés33 3.5 Partenariats fructueux de la Banque en faveur de l’environnement

au Brésil35 3.6 Liens entre l’environnement et la pauvreté au Brésil, en Chine,

en Inde et à Madagascar36 3.7 La santé et l’environnement dans certains des pays étudiés38 3.8 Environnement et vulnérabilité en Inde et en Chine39 3.9 Capacité de gestion environnementale - Inde40 3.10 Gestion de la qualité de l’air dans les zones métropolitaines41 3.11 La Banque et la gouvernance environnementale au Brésil, en Chine

et en Afrique47 4.1 Politiques, normes de performance et stratégie à l’appui du

développement durable48 4.2 Catégorisation des risques des projets de l’IFC

Graphiques4 1.1 Les liens entre la croissance, la pauvreté et l’environnement5 1.2 Les opérations liées à l’environnement du Groupe de la Banque

mondiale 11 2.1 Les clés de l’efficacité23 3.1 Part des projets de la Banque dans le portefeuille de projets de

gestion de l’environnement et des ressources naturelles par région, exercices 1990-2007

23 3.2 Part des engagements environnementaux de la Banque dans le portefeuille de projets de gestion de l’environnement et des ressources naturelles par région, exercices 1990-2007

24 3.3 Montant des engagements du portefeuille de projets de gestion de l’environnement et des ressources naturelles et nombre de projets par exercice

2 4


27 3.4 Pourcentage des projets d’environnement, de gestion de l’environnement et des ressources naturelles et de l’ensemble des projets achevés de la Banque jugés satisfaisants, par exercice d’approbation, 1990-2005

27 3.5 Pourcentage des projets de gestion de l’environnement et des ressources naturelles achevés jugés satisfaisants, par commission technique compétente

28 3.6 Performance du portefeuille de projets de gestion de l’environnement et des ressources naturelle et de projets environnementaux, par région, exercices 1990-2007

51 4.1 Taux de réussite des projets de l’IFC en termes d’effets sociaux et environnementaux, par secteur

54 4.2 Taux de réussite des projets de l’IFC en termes d’effets sociaux et environnementaux, par région

55 4.3 Taux de réussite en termes d’effets sociaux et environnementaux, par critère de performance des projets faisant intervenir des intermédiaires financiers

61 4.4 Composition du portefeuille de la MIGA, par région61 4.5 Composition du portefeuille de la MIGA, par secteur62 4.6 Comparaison des notations de performance aux stades de

l’approbation et de l’évaluation des projets 63 4.7 Choix des critères de performance en matière de sauvegarde aux

stades l’approbation et de l’évaluation des projets

Tableaux22 3.1 Portefeuille par région, exercices 1990-200729 3.2 Projets de gestion de l’environnement et des ressources naturelles

par thème, exercices 1990-200748 4.1 Engagements et catégories environnementales, par secteur,

exercices 1990-200650 4.2 Taux de réussite, en termes d’effets sociaux et environnementaux,

par année, de 632 projets d’investissement évalués de l’IFC54 4.3 Taux de réussite, en termes d’effets sociaux et environnementaux,

des projets de supervision élargis de l’IFC

TA B L E D E S M AT I È R E S D U R A P P O R T C O M P L E T

2 5

2006 Annual Report on Operations Evaluation

Annual Review of Development Effectiveness 2006: Getting Results

Addressing the Challenges of Globalization: An Independent Evaluation of the World Bank’s Approach to Global Programs

Assessing World Bank Support for Trade, 1987–2004: An IEG Evaluation

Books, Buildings, and Learning Outcomes: An Impact Evaluation of World Bank Support to Basic Education in Ghana

Brazil: Forging a Strategic Partnership for Results—An OED Evaluation of World Bank Assistance

Bridging Troubled Waters: Assessing the World Bank Water Resources Strategy

Capacity Building in Africa: An OED Evaluation of World Bank Support

China: An Evaluation of World Bank Assistance

The CGIAR at 31: An Independent Meta-Evaluation of the Consultative Group on International Agricultural Research

Committing to Results: Improving the Effectiveness of HIV/AIDS Assistance—An OED Evaluation of the World Bank’sAssistance for HIV/AIDS Control

Country Assistance Evaluation Retrospective: OED Self-Evaluation

Debt Relief for the Poorest: An Evaluation Update of the HIPC Initiative

A Decade of Action in Transport: An Evaluation of World Bank Assistance to the Transport Sector, 1995–2005

The Development Potential of Regional Programs: An Evaluation of World Bank Support of Multicountry Operations

Development Results in Middle-Income Countries: An Evaluation of the World Bank’s Support

Economies in Transition: An OED Evaluation of World Bank Assistance

Engaging with Fragile States: An IEG Review of World Bank Support to Low-Income Countries Under Stress

The Effectiveness of World Bank Support for Community-Based and –Driven Development: An OED Evaluation

Evaluating a Decade of World Bank Gender Policy: 1990–99

Evaluation of World Bank Assistance to Pacific Member Countries, 1992–2002

Extractive Industries and Sustainable Development: An Evaluation of World Bank Group Experience

Financial Sector Assessment Program: IEG Review of the Joint World Bank and IMF Initiative

From Schooling Access to Learning Outcomes: An Unfinished Agenda—An Evaluation of World Bank Support to PrimaryEducation

Hazards of Nature, Risks to Development: An IEG Evaluation of World Bank Assistance for Natural Disasters

How to Build M&E Systems to Support Better Government

IEG Review of World Bank Assistance for Financial Sector Reform

Improving Investment Climates: An Evaluation of World Bank Group Assistance

Improving the Lives of the Poor Through Investment in Cities

Improving the World Bank’s Development Assistance: What Does Evaluation Show?

Maintaining Momentum to 2015? An Impact Evaluation of Interventions to Improve Maternal and Child Health andNutrition Outcomes in Bangladesh

New Renewable Energy: A Review of the World Bank’s Assistance

Pakistan: An Evaluation of the World Bank’s Assistance

Pension Reform and the Development of Pension Systems: An Evaluation of World Bank Assistance

Poland Country Assistance Review: Partnership in a Transition Economy

The Poverty Reduction Strategy Initiative: An Independent Evaluation of the World Bank’s Support Through 2003

The Poverty Reduction Strategy Initiative: Findings from 10 Country Case Studies of World Bank and IMF Support

Power for Development: A Review of the World Bank Group’s Experience with Private Participation in the ElectricitySector

Putting Social Development to Work for the Poor: An OED Review of World Bank Activities

Small States: Making the Most of Development Assistance—A Synthesis of World Bank Findings

Social Funds: Assessing Effectiveness

Sourcebook for Evaluating Global and Regional Partnership Programs

Water Management in Agriculture: Ten Years of World Bank Assistance, 1994–2004

World Bank Assistance to the Financial Sector: A Synthesis of IEG Evaluations

The World Bank in Turkey: 1993–2004—An IEG Country Assistance Evaluation

World Bank Lending for Lines of Credit: An IEG Evaluation

PUBLICATIONS DE L’IEG

Toutes les évaluations de l’IEG sont disponibles soit en partie soit intégralement dans des langues autres que l’anglais. Consulter le site suivant pour les autreslangues : http://www.worldbank.org/ieg

ŒUVRER POUR UN MONDE SANS PAUVRETÉ

Le Groupe de la Banque mondiale comprend cinq institutions : la Banque internationale pour la reconstruction etle développement (BIRD), la Société financière internationale (SFI), l’Association internationale de développement(IDA), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlementdes différends relatifs aux investissements (CIRDI). Sa mission est de lutter contre la pauvreté pour obtenir des résul-tats durables et d’aider les populations à se prendre en charge et à maîtriser leur environnement par la fourniturede ressources, la transmission de connaissances, le renforcement des capacités et la mise en place de partenariatsdans les secteurs public et privé.

GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

RENFORCER L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT EN PROCÉDANT EN TOUTE INDÉPENDANCE À DES ÉVALUATIONS DE QUALITÉ

Le Groupe d’évaluation indépendant (IEG) est une unité indépendante au sein du Groupe de la Banque mondiale.Elle comprend trois entités : l’IEG-Banque mondiale est chargé de l’évaluation des activités de la BIRD (Banquemondiale) et de l’IDA, l’IEG-SFI se consacre principalement à l’évaluation du travail de la SFI sur le développementdu secteur privé et l’IEG-MIGA s’occupe de l’évaluation des projets bénéficiant de la garantie et des services de laMIGA. L’IEG rend compte aux Administrateurs de l’institution par l’intermédiaire du Directeur général chargé del’évaluation.

Les évaluations visent à tirer les leçons de l’expérience, à fournir des données objectives à partir desquelles évaluerles résultats du travail du Groupe de la Banque et à rendre compte de la réalisation des objectifs fixés par l’institu-tion. L’IEG contribue également à améliorer l’action de la Banque en tirant et en diffusant les leçons de l’expérienceet en formulant des recommandations à partir des conclusions de ses évaluations.

LE GROUPE D’ÉVALUATION INDÉPENDANT

À l’intérieur —

Avant-propos

Résumé analytique


Glossaire


Consulter l’étude complète à : http://www.worldbank.org/ieg/environment


SKU 17670

ISBN 978-0-8213-7670-6

Viabilité del’environnementUne évaluation de l’aide du Groupe dela Banque mondiale

Viabilité de l’environnementUne évaluation de l’aide du Groupe dela Banque mondiale





Résum

é de

l’éva

luat

ion


Documents

Viabilité de l’environnement - World Banksiteresources.worldbank.org/EXTENVIRONMENT/Resources/EvalSumm… · Viabilité de l’environnement Une évaluation de l’aide du Groupe