Cours du professeur Rachid ARRAICHI LTJLa notion de propriété

Doc 1 :Le terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée », conserve actuellement les deux mêmes sens. On traite ici du second: ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des territoires, des objets, des êtres, des idées ou des méthodes, ainsi que les choses visées. La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en 3 droits réels : le fructus (le profit) : le droit de recueillir les fruits du bien, l'usus (l’usage) : le droit de l'utiliser, l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre. Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autruiLe bien, objet de la propriété, peut être matériel ou immatériel : La propriété matérielle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois. La propriété intellectuelle est une invention moderne, pour désigner un artifice juridique qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson. Le détenteur de la propriété intellectuelle ne détient pas nécessairement la propriété matérielle, elle a même un rôle surtout si le propriétaire intellectuel cède un objet matériel représentatif de cette propriété (un livre, un CD-ROM, etc.) sans pour autant la céder en même temps.La preuve de la propriété s'exerce par tous moyens, le juge est susceptible d'examiner tous les arguments ou indices avancés par les parties d'un litige qui s'opposent sur la propriété d'un bien. Parmi ces indices peuvent figurer un témoignage, le paiement des impôts... La propriété est un élément qui structure toutes les évolutions sociales, et est donc particulièrement présente dans les réflexions et les polémiques politiques Sur le plan théorique, la notion a été critiquée de différentes manières. Globalement on peut dire que le statut donné à la propriété, et surtout à la propriété privée, scinde les courants politiques en deux camps, qu'on peut qualifier grossièrement de socialistes et libéraux. Les libéraux ont tendance à défendre le droit de propriété, au nom de la défense de la liberté individuelle, tandis que les socialistes ont plutôt tendance à restreindre et limiter le droit de propriété, au nom de l'équité, des Droits de l'homme, de l'intérêt général, ou aujourd'hui de l'écologie politique et des droits des générations futures.Toute guerre nait d'une prétention commune à la même propriété, l'homme civilisé se retrouve souvent avec le désir de posséder la propriété

d'autrui. Ce qui engendre le vol. Alors que si l'objet était disponible, il n'y aurait plus de vol et plus de procès pour soustraction frauduleuse.Si, pour les auteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme pour ceux de la déclaration universelle des droits de l'homme, la propriété est un droit naturel et un droit de l'homme, pour certains, « la propriété, c'est le vol », selon la célèbre formule de Proudhon dans Qu'est-ce que la propriété ?. Selon l'analyse anarchiste proudhonienne, il ne peut y avoir de propriété sans un système légal perfectionné. Ainsi, loin d'être une évidence naturelle de l'individu, la propriété est une relation sociale, interindividuelle, qui ne peut être justifiée dans son principe ou son origine. Ce serait alors l'usage d'un bien qui créerait le droit de possession, et non la propriété qui permettrait d'user et d'abuser de ce bien. À l'opposé de cette vision, les libéraux soutiennent que la propriété est nécessaire à la liberté de l'individu, qui permet d'opposer à l'État et à la société le droit de poursuivre ses propres fins.

Etudiez la notion de propriété à partir des deux textes suivants :

Doc 2 : « Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. À cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu'ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu'il tire de l'état où la nature l'avait mis, il y a mêlé son travail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par là même sa propriété. Comme elle a été tirée de la situation commune où la nature l'avait placé, elle a du fait de ce travail quelque chose qui exclut le Droit des autres hommes. En effet, ce travail étant la propriété indiscutable de celui qui l'a exécuté, nul autre que lui ne peut avoir de Droit sur ce qui lui est associé…. »John Locke, Deuxième traité du gouvernement civil

Doc 3 :« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eut point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne. »Jean-Jacques Rousseau Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes