VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE SEANCE DU … · ARTICLE 1 : de procéder à la signature de la convention de ligne de trésorerie court terme interactive consentie par la Caisse d’Epargne

Croissy-sur-Seine – PV du conseil municipal du 5 février 2009

1/54

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009

PROCES-VERBAL L'an deux mille neuf, le 5 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine. Etaient présents : M. DAVIN, Maire, Mme NOEL, M. GHIPPONI, Mme DEFOUR, M BERNAERT, Mme POUZET, M. ARNOLD, Mme ANDRE, M. LANGLOIS, M. MARTIN, Mme GENESTIER, M. TRIBOUT, Mme HEUDE, Mme BERTIN, M. CATTIER, M. MACHIZAUD, M. HOUVION, Mme CESBRON-LAVAU, Mme OUVRY, Mme NEDELLEC, Mme BURGER, M DELPY, Mme BEAUJET, M. MONNIER, Mme MOTRON, M. BOISDE. Avaient donné pouvoir : M BERTEL (pouvoir à M. DAVIN), Mme BRUNET-JOLY (pouvoir à M. GHIPPONI), M. DENISE (pouvoir à M. DELPY) Secrétaire de séance : M. CATTIER

COMMUNICATIONS Dates des prochains conseils municipaux 2009 : 26 mars, 14 mai, 25 juin, 24 septembre, 3 décembre

APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Le procès verbal du conseil municipal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité

DECISIONS N°033 du 15/12/08 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008 portant délégation d’attribution au Maire de CROISSY-SUR-SEINE, Considérant que le projet de réalisation d’économie d’eau des terrains de sport de la ville par le pompage de l’eau en Seine nécessite d’avoir recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu’il est donc opportun de confier cette mission à une société spécialisée. Considérant que la convention a pour objet : de présenter un dossier technique précis des installations, de leur mise en place, ainsi que du coût de l’opération, de rédiger un CCTP précis correspondant au projet choisi, de monter le dossier de demande d’autorisation auprès des divers services de l’état.

D E C I D E Article 1 – de signer un contrat de prestations relatif à l’étude sur un projet d’arrosage des terrains de sports de Croissy-sur-Seine par pompage de l’eau en Seine, avec la société JFL Concept, BP 37, 91205 ATHIS MONS. Article 2 – la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N°034 du 17/12/08 Vu le Code général des Collectivités Locales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2008 décidant des délégations du Conseil Municipal au Maire Vu les décisions 2006/055 du 17 novembre 2006 et 2007/034 du 6 novembre 2007

D E C I D E ARTICLE 1 : de procéder à la signature de la convention de ligne de trésorerie court terme interactive consentie par la Caisse d’Epargne pour un montant de 1.000.000 euros, dont le texte est annexé à la présente décision ainsi que de procéder aux opérations prévues dans ce contrat. ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général et Monsieur le Trésorier Municipal de CHATOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N°035 du 22/12/08 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine, Considérant que la sécurité du réseau informatique de la ville nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu’il est donc opportun de confier cette mission à une société spécialisée, Considérant que la convention a pour objet : d’anticiper les mises à jour, modifications et améliorations nécessaires pour assurer une bonne continuité du système informatique ; de prendre en charge la résolution des problèmes techniques rencontrés par les utilisateurs de l’infrastructure informatique et d’assurer le maintien dans le temps de la sécurité du réseau et des systèmes d’exploitation,


2/54

Considérant que la convention prendra effet le 1er janvier 2009 pour une durée de un an, renouvelable une fois, et qu’elle donne lieu à une rémunération forfaitaire de 39 000 € HT.

D E C I D E Article 1 – de signer un contrat de prestations de services informatiques avec la société Ecosoft SA – 120 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY, pour un an, renouvelable une fois. Article 2 – La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N°001 du 14/01/09 Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2002 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine et l’habilitant notamment à signer toutes conventions utiles à la gestion courante de la commune, Considérant que la commune souhaite développer les actions en faveur des collégiens et des enfants fréquentant les Centres de Loisirs en organisant notamment des séjours, Considérant qu’il convient pour cela de réserver un séjour auprès d’organismes spécialisés agréés, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget,

D E C I D E ARTICLE 1 : de signer une convention avec la « S.A.R.L L’IGLOO, Chalet l’Igloo à ANCELLE (05260) pour un séjour du Dimanche 22 au matin au Vendredi 27 février 2009 après le dîner. ARTICLE 2 : de préciser le contenu de la mission dans une convention annexée à la présente ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N°002 du 14/01/09 Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2002 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine et l’habilitant notamment à signer toutes conventions utiles à la gestion courante de la commune, Considérant que la commune souhaite développer les actions en faveur des collégiens et des enfants fréquentant les Centres de Loisirs en organisant notamment des séjours, Considérant qu’il convient pour cela de réserver un séjour auprès d’organismes spécialisés agréés, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget,

D E C I D E ARTICLE 1 : de signer une convention avec la « S.A.R.L L’IGLOO, Chalet l’Igloo à ANCELLE (05260) pour un séjour du Dimanche 12 au matin au Vendredi 17 avril 2009 après le dîner. ARTICLE 2 : de préciser le contenu de la mission dans une convention annexée à la présente ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N°003 du 16/01/09 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2002, portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 mai 1999 et du 29 novembre 2001, créant un droit de préemption renforcé sur l'ensemble du territoire de la commune,

D E C I D E Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA 078190 08G0129 Appartement 25 Avenue DU GENERAL DE GAULLE AK 0657 sur un terrain de 5437,00 m² et de 97,30 m² de surface habitable, pour un montant de 468000,00 Euros. DIA 078190 08G0130 Maison 30 Avenue CARNOT AC 0150 sur un terrain de 436,00 m² et de 120,00 m² de surface habitable, pour un montant de 690000,00 Euros. DIA 078190 08G0131 Appartement 38 Boulevard Fernand Hostachy AK 0119 sur un terrain de 1727,00 m² et de 26,00 m² de surface habitable, pour un montant de 75000,00 Euros. DIA 078190 08G0132 Maison 38 avenue de SAINT GERMAIN AB 409 sur un terrain de m² et de 115,00 m² de surface habitable, pour un montant de 312000,00 Euros. DIA 078190 08G0133 Emplacement de parking 5 Boulevard Fernand Hostachy AK 0590 sur un terrain de 2521,00 m² et de m² de surface habitable, pour un montant de 15000,00 Euros. DIA 078190 08G0134 Maison 20 Rue CHARLES BEMONT AI 0589, AI 0505 sur un terrain de 5328,00 m² et de m² de surface habitable, pour un montant de 100000,00 Euros. DIA 078190 08G0135 Maison 24 Boulevard Fernand Hostachy AK 0127 sur un terrain de 687,00 m² et de 180,00 m² de surface habitable, pour un montant de 450000,00 Euros. DIA 078190 08G0136 Appartement 23 - 27 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0657 sur un terrain de 5437,00 m² et de 67,00 m² de surface habitable,pour un montant de 288000,00 Euros. DIA 078190 08G0137 Maison 92 Rue DE L' ECLUSE AB 0323 sur un terrain de 640,00 m² et de 150,00 m² de surface habitable, pour un montant de 635000,00 Euros. DIA 078190 08G0138 Maison 40 Rue PAUL DEROULEDE AM 0021, AM 0022 sur un terrain de 514,00 m² et de 120,00 m² de surface habitable, pour un montant de 610000,00 Euros. DIA 078190 08G0139 Appartement 23 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0657 sur un terrain de 5437,00 m² et de 67,00 m² de surface habitable, pour un montant de 325000,00 Euros. DIA 078190 08G0140 5 Rue DEVALLOIS AM 0079 sur un terrain de 450,00 m² et de m² de surface habitable, pour un montant de 612000,00 Euros. DIA 078190 08G0141 Apprtement 9 Rue DE LA PLAINE AK 0211, AK 0662, AK 0663 sur un terrain de 608,00 m² et de 46,00 m² de surface habitable, pour un montant de 230700,00 Euros.


3/54

DIA 078190 08G0142 Maison 4 Avenue DE VERDUN AD 0028 sur un terrain de 693,00 m² et de m² de surface habitable, pour un montant de 690500,00 Euros. DIA 078190 08G0143 Maison 19 Avenue DE WAILLY AK 0129 sur un terrain de 713,00 m² et de 380,00 m² de surface habitable, Annulée et remplacée par la DIA n°07819008 G0148 DIA 078190 08G0144 Appartement 60 Avenue DE VERDUN AC 0020, AC 0191 sur un terrain de 378,00 m² et de 63,00 m² de surface habitable, pour un montant de 255000,00 Euros. DIA 078190 08G0145 Local commercial 4 - 6 Rue DEVALLOIS AM 0084 sur un terrain de 1009,00 m² et de 344,00 m² de surface habitable, pour un montant de 250000,00 Euros. DIA 078190 08G0146 Appartement 17 Rue CHARLES BEMONT AI 0550 sur un terrain de 2907,00 m² et de 101,00 m² de surface habitable, pour un montant de 209375,00 Euros. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. M. BOISDE : Monsieur le Maire, Cher Collègues, nous avons une question par rapport aux décisions qui touchent la maison du 24 boulevard Hostachy, que l’on a communément appelée la maison en briques rouges. Il nous semblait que cette maison faisait partie d’un ensemble racheté par l’EPFY, mais il est possible que l’on ait raté une étape dans le processus et que la maison n’ait pas été dans la cession côté EPFY ? Est-ce que vous pourriez nous re-situer un petit peu l’opération s’il vous plait ? M. DAVIN : Les deux parcelles du 24 Boulevard Hostachy ont bien été achetées par l’EPFY. Suite à l’accord préalable pris entre Mme COUTEL et l’EPFY, concomitamment au rachat, l’EPFY revendait la seule maison en briques à Monsieur POUJOL, en conservant toute la partie qui est derrière la maison ainsi que la deuxième parcelle donnant rue Léchappé. L’ensemble du projet immobilier tel qu’il a été conçu ne prend pas en compte la maison en briques. Dés le lancement de la DUP, et après les premières négociations, nous savions que Mme COUTEL ne vendrait son bien que si Mr POUJOL pouvait déménager son agence immobilière dans la maison en briques, qu’il aurait préalablement rachetée. C’était la condition pour réaliser cette opération immobilière. Mme BURGER : On avait signalé lorsqu’on avait parlé de ce rachat par l’EPFY que le droit de mutation restait à charge de Croissy, et donc on avait suggéré qu’il serait bon de demander à l’EPFY de reprendre aussi les droits de mutation. Qu’en est-il ? M. DAVIN : Ce n’était pas dans le cadre de l’opération du boulevard Hostachy, mais dans le cadre de l’opération de l’avenue Carnot que vous m’aviez posé la question. C’était différent car nous préemptions dans un secteur non couvert par la convention avec l’EPFY. C’est donc la mairie qui a acheté aux propriétaires et revendu le même jour à l’EPFY. Ici la maison dont me parle Mr BOISDE se trouve sur le boulevard Hostachy, dans un secteur couvert par la convention avec l’EPFY. Mme BURGER : Oui mais pour la maison Coutel, le cas est le même. C’est la mairie qui a racheté. M. DAVIN : Non Madame c’est l’EPFY, donc on ne risque pas de payer des frais. Mme BURGER : Alors je confonds effectivement, excusez moi.


4/54

DELIBERATIONS

N°1- Débat d'Orientations Budgétaires Projection du Débat d’Orientations Budgétaires prés entée par M. BERNAERT.

L’exécution du budget principal 2008 (estimation)

6

1. Des dépenses de fonctionnement réalisées conformément aux prévisions (98 %)

• Charges à caractère général - 87 K€ (soit - 3 %)– Contrats de prestations de services - 48 K€

� Restauration scolaire : impact du nouveau marché (baisse des tarifs) (23 K€)� Transport scolaire (classes de découvertes) : ajustement entre l’estimation et les

besoins réels (8 K€)� Entretien des espaces verts (banquettes anglaises), de la voirie et de l’éclairage

public : tarifs non révisés (20 K€)

– Entretien de bois et forêts - 14 K€� Traitement des parasites : pas de besoin (12 K€)� Diagnostic du patrimoine arboré : crédits insuffisants pour lancer la phase 2 (4 K€)

– Etudes et recherches - 10 K€Etude « Ecol’O’Bus » : phase 2 non réalisée (10 K€)

– Honoraires - 27 K€� Moins de contentieux (urbanisme et personnel) (21 K€)� Pas de frais de géomètre (5 K€)

– Entretien autres biens mobiliers + 11 K€Réfection du portail du Parc du Prieuré non budgétée (13 K€)

7

1. Des dépenses de fonctionnement réalisées conformément aux prévisions (98 %)

• Charges de personnel - 46 K€ (- 1 %)

• Charges de gestion courante - 16 K€ (- 1 %)Retard des appels à cotisation du SMSO (remboursement des intérêts de l’emprunt affecté aux travaux des berges)

• Charges financières - 44 K€ (- 17 %)Surestimation de la hausse des taux d’intérêt et pas de nécessité de recours à l’emprunt (hors revolving)

• Charges exceptionnelles - 21 K€ (- 60 %)Pas de condamnation à verser des pénalités (cf. contentieux urbanisme et personnel)


5/54

8

2. Des recettes supérieures aux prévisions (+ 6 %)

ns108 519,77 0,00Produits financiers

106 %11 811 007,23 11 108 346,00 TOTAL

117 %117 151,73 100 000,00 Atténuations de charges

ns19 264,14 3 400,00 Produits exceptionnels

103 %44 895,34 43 760,00 Autres produits de gestion courante

103 %2 032 204,89 1 977 016,00 Dotations et participations

106 %8 370 716,37 7 911 791,00 Impôts et taxes

104 %1 118 254,99 1 072 379,00 Produits des services

% de réalisation

Réalisation 2008 (estimation au

14/01)

Crédits ouvertsBP + DMs 2008

9


• Produits des services + 46 K€ (+ 4 %)

– Redevances – services périscolaires & enseignement + 36 K€Centres de loisirs : impact de la hausse de la fréquentation constatée en cours d’année (CLEM : + 5 % - CLEP : + 18 %)

– Redevances – petite enfance + 9 K€Difficulté d’évaluer précisément les recettes (cf. niveau de revenu des familles)

– Redevance d’occupation du domaine public + 7 K€Nouvelle convention signée avec Bouygues télécom

– Remboursement du CCAS - 12 K€Estimation erronée des remboursements liés à la facturation des repas portés àdomicile (mécanisme supprimé depuis mi-juillet)

– Remboursement du Collège Jean Moulin + 10 K€Non prise en compte dans le BP 2008 du remboursement lié dépenses de fonctionnement courant du restaurant Courtel (depuis septembre 2009)

– Locations de salles - 5 K€Surestimation de la recette (chapelle, parking, salle d’exposition et foyer Courtel)


6/54

10


• Impôts et taxes + 459 K€ (+ 6 %)– Taxe additionnelle sur les droits de mutation + 218 K€

Double effet du principe de prudence adopté lors de l’élaboration du budget 2008 et de la tenue du marché de l’immobilier sur la majeure partie de l’année

– Dotation de solidarité communautaire + 83 K€Versement complémentaire de la CCBS en cours d’année

– Produit des contributions directes + 157 K€Produit fiscal évalué avant la notification des bases par les services fiscaux et effet du dynamisme des taxes ménages

• Dotations et participations + 55 K€ (+ 3 %)– Participations CAF (crèches et centres de loisirs) + 34 K€

Sous-estimation de la prévision en raison de l’application du principe de prudence (cf. incertitudes sur les fréquentations et le revenu des familles)

– Participations de groupements de communes + 15 K€Redevance SIGIEF 2008 perçue en décembre et non en n+1

11


• Autres produits de gestion courante + 1 K€ (+ 3 %)

• Produits financiers 109 K€ (pas de crédits ouverts)

Intérêts générés par le placement de trésoreriePlacement, en juillet 2006, chez DEXIA, de 1 M€ (trésorerie générée par les cessions de terrains de 2005)Récupération, en août 2008, des fonds et replacement intégral auprès du Trésor

• Produits exceptionnels + 16 K€ (ns)– Office municipal des sports + 5 K€

Réintégration de l’excédent de clôture

– Dégrèvement de taxe foncière sur parc et jardins + 3 K€Rattrapage depuis 2003

– Indemnités de sinistres et de contentieux (personnel) + 5 K€

• Atténuations de charges + 17 K€ (+ 17 %)– Remboursements absences et aux maladies du personnel+ 10 K€

prudence dans l’estimation

– Avoirs et ristournes diverses + 4 K€


7/54

12

3. Un résultat de fonctionnement de l’exercice et un autofinancement élevés

2 006

1 749

2004

Autofinanc.

Résultat de fonction.

en K€

+ 5,8 %2 1021 9862 468 2 047

+ 7,7 %1 852 1 7202 1651 916

∆∆∆∆07/08

2008(est. au 14/01)

200720062005

NB : en 2008, l’autofinancement prévu (BP + DMs) était de 1 165 072 €.

13

4. Les investissements prévus très majoritairement terminés ou en cours de réalisation

96 %1 079 232,52 2 638 034,93 3 888 793,00 Dépenses d’équipement (20 - 2042,21 - 2115 et 23)

% de réalisation

Engagements (RàR)

(est. 4/02)

Réalisation 2008

(est. 4/02)

Crédits ouvertsBP + DMs2008

NB : la dépense de l’article 2042 est retraitée : elle consiste en le versement d’une subvention d’investissement à des organismes de droit privé (surcharge foncière).

NB 2 : la dépense de l’article 2115 est retraitée : il s’agit de l’acquisition de terrains (en l’occurrence, l’opération de portage concernant la parcelle AK 667 (16 avenue Carnot) cédée dans la foulée à l’EPFY – cf. délibération du Conseil municipal).

Dépenses réelles d’équipement


8/54

14

5. Le financement des investissements

52,3 %49,0 %74,5 %62,6 %43,3 %Taux de couverture (1)

- 757- 95- 490- 835+ 620Variation de l’encours de dette

3 7983 4193 4443 401 2 764 TOTAL RESSOURCES

550495676645 310 FCTVA, TLE et autres (2)

1 145946301709448Subventions

2 1021 9862 4682 0472 006Autofinancement

4 0204 0563 312 3 274 4 638 TOTAL A FINANCER

1 407 895 790 835 781 Remboursement de la dette

2 6133 161 2 5222 4393 857Dépenses d’équipem. (2)

Réalisat°2008 (est 14/01)

CA 2007CA 2006CA 2005CA 2004en K€

(1) Autofinancement / total à financer(2) La dépense et la recette (775 K€) liées à l’opération de portage du 16 avenue Carnot sont neutralisés.

15

5. Le financement des investissements

• Des dépenses d’équipements 2008 importantes 3,7 M€y compris les restes à réaliser – en raison notamment de la réalisation plus rapide que prévue des travaux de restauration scolaire (1 111 K€dont 460 K€ prévus initialement sur 2009)

• Un désendettement notable - 13 %en 2008, le solde d’utilisation du crédit révolving (tirage n -remboursement n-1) est de – 150 K€ (+ 500 K€ en 2007), à ajouter àl’amortissement de l’encours de dette « classique » (607 K€)

• Un niveau de subventions élevé 1,1 M€grâce au versement de l’acompte lié à la signature du Contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR – 720 K€)


9/54

16

6. Un endettement en nette baisse par rapport à2007

2,9

5 761

2007

ns2,42,43,14,0

Capacité dedésendettement(encours /autofin.)

en années

- 13 %5 004 5 8556 3498 080

Encours de dette au 31/12/n

en K€

∆∆∆∆07/08

2008200620052004

M. MONNIER : Vous venez de donner en quelque sorte une anticipation du travail que l’on aura à faire pour établir le compte administratif dans quelques mois, et vous avez choisi de présenter quelques indicateurs sur lesquels, sur certains d’entre eux, j’aimerais intervenir. Ce n’est pas tellement sur les indicateurs que je voudrais intervenir, mais plutôt sur la présentation et l’interprétation qui nous est proposée. En ce qui concerne le niveau de subvention élevé page 15, certes vous en donnez une explication à travers la subvention venant du CDOR, mais je tiens à rappeler que ces 720 K€ représentent la moitié d’une subvention sur les 4 ans du contrat et que la subvention finale dépendra évidemment du taux de réalisation du programme de logements derrière ce contrat du CDOR. J’y ajoute les intérêts exceptionnels du placement de la trésorerie qui sont de 109 K€ et l’un dirait que c’est de bonne guerre de présenter les choses à son avantage. Je suggère quand même sur cet indicateur de prendre un peu de distance et de relativiser la performance 2008 qui n’a certainement pas un caractère permanent ou récurrent. M. DAVIN : Par rapport à cette subvention, les règles de la comptabilité publique nous imposent de la passer sur une seule année, soit en 2008. Je ne doute pas un instant que vous nous répéterez inlassablement pour l’exercice 2008 « n’oubliez pas que l’on devait étaler sur 5 ans cette subvention», puis pour les exercices suivants, vous l’oublierez consciencieusement. M. MONNIER : Monsieur le Maire, j’ai bien pris le soin de dire que mon intervention ne portait pas tellement sur les indicateurs, mais sur la présentation qui en est faite. Moi je rappelle que je suis intéressé et je rappelle que cette subvention est faite comme cela, et que c’est une anticipation substantielle dont le caractère ne caractérise pas 2008. Le deuxième indicateur sur lequel je voudrais intervenir c’est le taux de réalisation des dépenses d’équipement. J’aimerais vous challenger là-dessus, parce que je pense qu’afficher un taux de réalisation de 96% est très contestable. Le reste à réaliser 2008 est par construction entièrement à la charge du budget 2009, on ne peut donc pas l’interpréter comme une réalisation 2008. Le taux réel est en fait plus proche de 65%. De plus, en tendance, le reste à réaliser 2008 est nettement supérieur au reste à réaliser 2007 qui a été réalisé en 2008. Le reste à réaliser qui venait de 2007 était de 710 K€ alors que celui qui est reporté sur 2009 est déjà de 1079 K€ (page13) et il atteint 1200 K€ (page 66). Cela fait quand même 20% de plus. J’imagine honnêtement qu’il y a des explications qui dépassent les phénomènes de facturation différée. M. DAVIN : Je vais vous répondre. La surcharge foncière je pense qu’elle est retraitée. Pour l’avenue Carnot, je suis sincèrement désolé, on aurait préféré la solder en décembre 2008. Il se trouve que nous n’avons pas pu le faire du fait des intempéries de fin d’année, et donc forcément on le met en reste à réaliser. Mais c’est bien du 2008. Pour les 740 000€, que je sache, ils ne sont pas tombés du ciel. C’est parce que l’on a pris un engagement politique qui était de faire du logement, c’est parce qu’on a pris le risque de faire du logement, particulièrement du logement social, que l’on a eu une subvention. C’est bien le fruit d’une politique. Alors qu’on la mette sur les 4 ans ou sur une année, c’est le même résultat, ce n’est pas une subvention qui nous est due, c’est une subvention que nous percevrons parce


10/54

que l’on a pris une décision politique, et qui conformément à la comptabilité publique doit se traduire dans nos comptes. M. MONNIER : Je vous propose de ré-éxaminer ces écarts à l’occasion du compte administratif parce que ce n’est pas une critique formelle que je fais, c’est plutôt saisir ces écarts pour en chercher les explications profondes, et il ne me semble pas que ces explications se limitent à des délais de facturation, il y a certainement, sous réserve de l’analyse qui doit être faite, des retards de programmation. J’ai en tête quand même quelques exemples, je crois de mémoire que le remplacement de la chaudière avait été programmé et que les travaux n’ont pas encore commencé. Je ne jette la pierre à personne. Ce que je veux dire c’est que cette performance de 96% je vous challenge là-dessus. Je la trouve contestable. Et puis je terminerai par deux questions beaucoup plus ponctuelles : les dépenses d’équipement par habitant s’élèvent à 376 € (page 23) et 317 € (page 18) ; et une question ouverte : quelle est la relation entre annuité de la dette qui s’élève à 112 € (page 23) et la dette par habitant qui s’élève à 579 € (page 25) ? M. BERNAERT : On n’a pas encore passé ces pages Monsieur MONNIER. M. MONNIER : Pardon. M. BERNAERT : Je ne vais pas si vite, j’en suis à la page 17. M. MONNIER : Je ne reposerai pas ces questions pour ne pas vous faire perdre du temps. Mme GENESTIER : Ou se trouve dans le n°1 les dépenses de fonctionnement réalisées conformément aux prévisions ? L’entretien des bois et forêts (page 6), est-ce qu’on mettrait ici par exemple les dépenses du dossier entretien préventif des berges, concernant l’environnement ? Parce que la forêt est une forêt de bord de Seine. M. BERNAERT : Ici c’est tout ce qui concerne les bois et forêts, donc que ce soit près de la Seine ou pas, tout est là. Mme GENESTIER : Je ne la vois pas là, alors où est elle ? M. BERNAERT : Ici ce sont les écarts par rapport au budget. Si on veut prendre la page précédente, la synthèse des dépenses par rapport au budget. Mme GENESTIER : Donc elles sont dans les charges courantes ? M. BERNAERT : Ce doit être dans charges de gestion courante, sous divisées en rubriques que l’on a vues, et je n’explique ici que les écarts, ce qui a été soit sur-réalisé, soit sous-réalisé, etc… Mme GENESTIER : Très bien, merci.


11/54

17

La situation financière de la commune : comparaisons sur la base des données

de 2007

Sources :

« Bulletin d’informations statistiques de la DGCL– n°57 » Ministère de l’Intérieur – Novembre 2007

« Premiers résultats 2007 des finances locales – Les finances des communes » Ministère du Budget – Juin 2008

« Les comptes des communes 2006 – Synthèse nationale » Ministère du Budget – Juillet 2008

« Ratios et statistiques des communes des Yvelines – Exercice 2007 – 2è édition » Agence départementale de conseil aux communes et à leurs groupements – Novembre 2008

18

1. Dépenses réelles par habitant

317 €245 €388 €359 €233 €Dépenses d’équipement

20072006200520042003Pour mémoire

non disponiblenon disponible311 €303 €317 €Dépenses d’équipement

308 €Moyenne 2003 - 2007

non disponiblenon disponible1 110 €1 010 €953 €Dépenses de fonctionnement

Communes+ de 10 000National

Communes- de 10 000National

Communes [10 000 ; 20 000]Yvelines


Croissy sur Seine

2007€ par habitant

Mme BURGER : Dans les taux de Croissy-sur-Seine, est-ce que vous tenez compte de la Communauté de Communes, parce que dans les autres communes les moyennes ne tiennent pas obligatoirement compte de ce que l’on verse à la CCBS. M. BERNAERT : Non, on compare des périmètres comparables.


12/54

19

2. Recettes réelles par habitant

non disponiblenon disponible1 299 €1 192 €1 150 €Recettes de fonctionnement

non disponiblenon disponible258 €256 €137 €DGF

non disponiblenon disponible588 €562 €701 €Contributions directes et fiscal. reversée





Croissy sur Seine


20

3. Structure des dépenses de fonctionnement

3,6 %4,5 %non disponiblenon disponible2,3 %Financières

15,7 %13,9 %non disponiblenon disponible11,8 %Gestion courante

22,8 %29,6 %28,4 %30,9 %29,3 %Achats et charges extern.

55,0 %45,8 %57,7 %50,8 %55,9 %Personnel





Croissy sur Seine

2007% des

dépenses réelles


13/54

21

4. Structure des recettes de fonctionnement

4,0 %5,4 %non disponiblenon disponible5,3 %Autres dotations et participations

22,3 %24,2 %non disponiblenon disponible11,8 %DGF

9,4 %7,0 %non disponiblenon disponible10,5 %Autres impôts et compensations

50,5 %46,9 %45,3 %47,2 %61,1 %Contributions directes et fiscal. reversée





Croissy sur Seine

2007% des recettes

réelles

22

5. Structure des dépenses d’investissement

20,9 %16,9 %non disponiblenon disponible21,5 %Remboursement de la dette

69,1 %79,3 %non disponiblenon disponible76,0 %Dépenses d’équipement





Croissy sur Seine

2007% des

dépenses réelles


14/54

23

5. Structure des dépenses d’investissement

non disponiblenon disponible103 €95 €112 €Annuité de la dette

non disponiblenon disponible311 €303 €317 €Dépenses d’équipement





Croissy sur Seine


24

6. Épargne brute

non disponiblenon disponible189 €182 €200 €Épargne brute (1)





Croissy sur Seine


(1) recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement


15/54

25

7. Évolution de l’encours de dette depuis 2004

nsnon

disponiblenon

disponible302 €210 €49 €Ecart

+ 3,5 %non disponible

non disponible891 €848 €861 €

Dette par hab[5 000 - 10 000]

- 13,4 %502 €579 €589 €638 €812 €Dette par habitantCroissy s/ Seine

ns2,4 années2,9 années2,4 années3,1 années4,0 annéesCapacité de désendettement (2)

- 13,4 %5 004 K€5 761 K€5 855 K€6 349 K€8 080 K€Encours de dette au 31 décembre n

∆∆∆∆ annu. moy.

Réal. 2008 (estim. 31/12)

2007200620052004

(2) Encours de dette / Autofinancement

26

8. Évolution des taux communaux de taxe d’habitation

non disponible

non disponible+ 0,7 %+ 0,3 % + 1,2 % + 1,5 %

Ensemble des communes (national)

???0 %0 %0 %0 % + 1,5 % Croissy sur Seine

200920082007200620052004


16/54

27

9. Produits communaux de taxe d’habitation dotation forfaitaire par habitant –communes voisines

163,80 €

173,25 €

183,09 €

202,83 €

208,12 €

214,97 €

219,48 €

236,16 €

262,34 €

263,18 €

274,05 €

282,74 €

Produit TH / habitant

Montesson

Croissy sur Seine

Chatou

Carrières sur Seine

Bougival

Houilles

Sartrouville

Le Vésinet

Le Pecq

Marly le Roi

Saint Germain en Laye

Louveciennes

133,28 €Sartrouville

137,29 €Le Pecq

175,88 €Bougival

200,49 €Montesson

208,43 €Houilles

222,85 €Saint Germain en Laye

251,42 €Carrières sur Seine

278,74 €Marly le Roi

291,35 €Croissy sur Seine

310,51 €Louveciennes

310,61 €Chatou

603,78 €Le Vésinet

DF / habitant

2007

28

10. Potentiel fiscal

non disponiblenon disponible788 €860 €993 €Potentiel fiscal





Croissy sur Seine


Mme MOTRON : Une question par rapport à la DGF de Louveciennes à 603 €. Çà va pour eux ! M. DAVIN : Ceci dit en allant plus loin, cela ne les empêche pas d’être très endettés. Ce qui les amène à avoir de gros problèmes d’investissements. Ils avaient pariés sur la vente des terrains BULL et la réalisation sur ces mêmes terrains d’une très grande zone économique. Mais rien ne s’est réalisé. Ils ont quand même fait les investissements avant en pensant qu’ils allaient avoir les recettes, sauf que les recettes ne sont jamais venues. Mme BURGER : Globalement ce que l’on avait dit en commission, nous pensons que le budget était plutôt bien géré. Ce qui est complètement passé sous silence c’est le fait que l’on a vendu du patrimoine immobilier et que bien évidemment cela a participé aussi au désendettement l’année d’après. M. DAVIN : Pouvez-vous m’expliquez ce que l’on a vendu en 2008 ?


17/54

Mme BURGER : Pas en 2008, mais il y a un bénéfice qui découle sur l’année suivante également. M. DAVIN : Mais vous nous dites que l’on a vendu quelque chose, et je voudrais savoir quoi ? Mme BURGER : J’ai dit les années précédentes on a vendu du patrimoine. M. DAVIN : Mais quel patrimoine ? Mme BURGER : On a vendu le terrain de sport, l’avenue des Tilleuls. M. DAVIN : 750 000 euros au total. Mme BURGER : Attendez, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. 750 000 € c’est déjà une belle somme. M. DAVIN : Je vous remercie de le souligner. J’en profite pour vous rappeler que dans le cadre de notre campagne électorale 2008 nous nous sommes engagés à vendre quelques immobilisations corporelles, sans importances stratégiques sur la gestion communale afin de pouvoir réaliser des équipements manquants. La mairie n’a pas vocation à thésauriser toute sa vie des bouts de terrains, des équipements, des bâtiments, qui ne servent à rien, si ce n’est que de payer des charges pour les entretenir. C’est dans ce cadre là que vous aurez une délibération n°7 sur laquelle on met en vente une maison d’habitation anciennement réservée au directeur d’écoles. On pourra en discuter au moment de la délibération n°7.

30

Les grandes orientations 2009Présentation maire-adjoints et conseillers délégués

• Développement économique et commercial• Transport, sécurité et qualité de vie• Travaux, environnement et voirie• Petite Enfance, jeunesse et sport• Vie scolaire et Restauration• Social et animation des seniors• Culture, animation de ville• Communication• Animation des quartiers• Affaires générales• Finance, Informatique• Ressources humaines• Communauté de Communes de la Boucle de la Seine


18/54

31

Les grandes orientations 2009Développement économique et commercial

• Soutenir le développement économique de la ville et de la CCBS, accompagner les demandeurs d’emploi localement

– Poursuivre l’accompagnement du projet d’aménagement de l’Espace C. Monet, Servier, école anglaise et chemin de ronde et accueillir les entreprises et leurs salariés

– En cette période économique plus incertaine, Poursuivre les opérations communes avec les villes alentour en faveur de l’emploi et de l’intensification des relations avec les entreprises, et accompagner localement les demandeurs localement sur Croissy

– Travailler en étroite collaboration avec les autres villes de la CCBS

• Développer le commerce du centre ville

– Lancer l’étude de diagnostic commercial suite à la mise en place du droit de préemption des baux commerciaux

– Suite aux installations récentes de Lidl et de Picard, poursuivre le développement commercial en centre ville à l’occasion des projets immobiliers (y inclus stationnement)

– Exercer une vigilance active quant à la vente des murs et les cessions de fond

– Mettre en place opérationnellement l’occupation du domaine public– Soutenir les animations sédentaires et non sédentaires– Suivre la transformation de Champion en Carrefour Market, y compris

aspect extérieur côté avenue de Verdun

M. BOISDE : Une remarque : je pense qu’il y a des efforts de fait en termes d’aménagement de lieux industriels et commerciaux. Vous faites état donc de soutien à l’emploi, ce qui n’est pas une mauvaise chose en cette période très incertaine comme c’est écrit sur la slide. Est-ce que vous avez une idée du taux de chômage et sa progression depuis 2008 sur Croissy ? Mme NEDELLEC : On est plutôt sur un nombre d’inscrits de demandeurs d’emploi relativement constant, parce que si on regarde en moyenne sur 2007 on était à 203 personnes, et sur fin 2008 on était à 202, et les premiers chiffres que l’on a sur 2009 sont à 198. Donc c’est quand même très stable. M. DAVIN : Si vous voulez connaître le taux, il est à 6,7 à fin d’année 2008. M. BERNAERT : Sachant qu’il y a toujours un décalage de plusieurs mois, donc les gens qui se sont fait licenciés en novembre, décembre, on les verra dans 2 ou 3 mois dans les chiffres. M. DELPY : Vous mettez « poursuivre l’accompagnement du projet d’aménagement de l’espace Claude Monet » ; est-ce que vous avez des informations puisqu’on est quand même déjà en 2009, sur les entreprises qui vont s’installer dans les nouveaux bâtiments de l’espace Claude Monet ? Mme NEDELLEC : On en aura demain matin puisqu’on a rendez-vous avec Monsieur MORCET.


19/54

32

Les grandes orientations 2009Transports , Sécurité, Qualité de la vie

• Transports, circulation, stationnement – PLDU

� Finaliser l’étude et la mise en place du PLDU de la CCBS � Compléter le PLDU CCBS par les extensions locales nécessaires , nouvelles voies à sens unique , amélioration des zones 30 …

– Transports en commun � Accélérer l’amélioration des transports publics (Desserte du chemin de ronde)

– Circulation� Concrétiser l’étude de circulation INSERM au mieux des intérêts de CROISSY

� Lancer l’étude et la réalisation de nouvelles pistes cyclables

– Stationnement� Engager la réalisation des nouveaux parkings publics en centre ville � Poursuivre la suppression progressive des stationnement unilatéraux alternés

33


• Sécurité des biens et des personnes– Améliorer la Sécurité des biens et des personnes

� Lancer la première phase (étude et définition) du réseau de vidéo surveillance .

� Accroître la surveillance des parcs et jardins pour lutter contre les dégradations et la petite délinquance

� Renforcer les opérations de surveillance (patrouilles et OTV) pour lutter contre les cambriolages .

– Améliorer la tranquillité publique� Moderniser les réglementions communales (lutte contre le bruit , gestion des animaux domestiques , règlement des parcs et jardins)

– Développer la prévention � Prévention scolaire (circulation, drogue,...)� Prévention des séniors (escroqueries, vols,...)


20/54

34


• Qualité de la vie– Restructuration du centre ville

� Finaliser l’achat des terrains � Réaliser en commission les études et actions d’urbanisme � Instruction et octroi des permis

– Préparer l’avenir de la commune� Lancer la réalisation d’un PLU avec une commission ad hoc

– Favoriser le maintien des Croissillons dans la commune � Rechercher un accord du département sur un EHPAD� Réaliser des logements pour les jeunes ménages au travers du CDOR

M. BOISDE : Vous commenciez par dire que le PLDU était en voie d’être finalisé. M. GHIPPONI : A la CCBS. M. BOISDE : Mais si c’est au niveau de la CCBS je rappellerai qu’au niveau du PLDU nous, modeste opposition, on n’a pas vu le moindre document sur le PLDU. M. DAVIN : Je ne peux pas vous laisser dire cela ; on a fait une commission intercommunale où vous avez passé une séance entière à examiner les 20 actions proposées. M. BOISDE : On a vu un document finalisé effectivement, mais on n’a pas participé aux travaux. M. DAVIN : Oui, car c’est un document réalisé par la CCBS et élaboré par les conseillers communautaires. Mais comme nous nous y sommes engagés, nous vous présentons, pour les sujets engageant l’avenir de la boucle, tout avant le moindre vote en conseil communautaire. M. BOISDE : En règle générale, les documents que l’on étudie venant de la CCBS, les études, ils repartent avec des remarques comme quoi ce sont des documents qui sont nuls et non-avenus parce qu’ils ne sont pas de bonne qualité. M. ARNOLD : Non, parce qu’il y a une contribution de la ville qui prenait en compte certaines choses que vous aviez dites et qui a été envoyée à la CCBS. M. BOISDE : D’accord. M. DAVIN : Lors du conseil communautaire d’hier soir à Chatou, le directeur général des services de la CCBS nous a annoncé qu’une ville encore n’avait pas répondu. Ensuite ils prendraient en compte les réponses et les remarques qui avaient été faites, et qu’ils relanceraient une autre étape pour pouvoir présenter l’ensemble des remarques faites. Donc cela ne va peut être pas très vite, mais tout est pris en compte. M. BOISDE : Autre petite remarque sur la slide 34 : je pense que vous êtes passé un peu vite sur « favoriser le maintien des croissillons dans la communes, recherche un accord du département sur un EPHPAD ». Est-ce que vous pourriez nous en dire plus par rapport à cela ? M. GHIPPONI : Actuellement nous avons pris contact avec à la fois le département que nous irons démarcher au mois de mars ou au mois d’avril, et simultanément nous avons pris contact et nous avons visité un EPHPAD qui venait d’être terminé mais qui n’était pas encore habité, donc qui est réalisé par le Moulin


21/54

Vert. Nous avons demandé au Moulin Vert de nous faire une proposition que nous irons présenter au Département si cette proposition nous convient, étant bien entendu que ceci mérite d’être discuté. Vous savez qu’aujourd’hui nous sommes dans une phase de transition concernant la réalisation des EPHPAD, et que le processus qui était utilisé jusqu’à présent avec tout un tas de commissions régionales, etc… est en train de changer, et qu’il va y avoir un appel à projets sur lequel les communes intéressées devront faire leur présentation, et que seront retenus les projets qui correspondent le mieux aux besoins régionaux, mais surtout départementaux, et donc nous espérons que nous serons dans les communes sélectionnées. Donc on ne peut pas dire aujourd’hui que nous aurons certainement un EPHPAD sur le territoire de Croissy, mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir aujourd’hui pour sortir un beau projet et que ensuite la zone de Croissy, puisque les EPHPAD ne sont pas donnés ville par ville, mais plus zone par zone, la zone de Croissy, le Vésinet, Chatou, Bougival, Marly-le-Roy, soit considérée comme une zone qui nécessite la création d’un établissement supplémentaire. Ce serait un établissement pour personnes âgées dépendantes et pour Alzheimer d’une centaine de places. M. BOISDE : Ce serait une gestion privée en fait que vous auriez là ? M. GHIPPONI : Oui ce serait une gestion privée mais faite par un bailleur social qui s’appelle le Moulin Vert, avec une de ses filiales spécifiques qui réalise ce genre d’établissement. M. BOISDE : Dernier point concernant la réalisation des logements pour les jeunes ménages au travers du CDOR ; là nous serons très attentifs à la mise en place du plan qui nous lie avec le Conseil Général via le CDOR pour avoir le bon équilibrage au sein des logements autant au niveau des surfaces qu’au niveau de la qualité du logement entre les PLAI et les PLUS, et les PLS. Sachant que toutes les catégories doivent être représentées dans ces logements. Il y a eu une époque où vous nous suggériez de mettre en place une commission pour pouvoir proposer pour arbitrer derrière cet équilibrage. M. GHIPPONI : Bien entendu il y a répartition entre les différents types de logement, mais ce qui est aussi important pour nous c’est le nombre de logements qui sont attribués à la commune, et dont nous pouvons disposer. Et vous savez que pour disposer de nombreux logements il faut pouvoir investir assez fortement et c’est bien grâce à l’effort financier que l’on fait sur la surcharge foncière que l’on accroît en y mettant un peu de ce que l’on va ramasser avec le CDOR, donc cette subvention supplémentaire, et peut être avec d’autres argents qui nous viennent évidemment de produits que l’on vend par exemple, qui permettent d’avoir un budget solide, qui nous permettront d’avoir un peu plus d’attributions, et aujourd’hui nous travaillons sur les logements sociaux, en particulier que nous voulons créer à la maison Mascart, pour avoir dans cette enceinte là, le maximum d’attribution possible. Mme MOTRON : j’aimerais revenir sur la diapositive n°33 qui traite de la sécurité des biens et des personnes. Premièrement je ne suis pas certaine que notre sécurité soit tout à fait menacée. Je sais que l’on parle d’un sentiment d’insécurité, et vous nous proposez de lutter contre le sentiment d’insécurité par réseau de vidéo surveillance, dont on verra les coûts un peu plus loin dans d’autres diapositives. Il est certain que la vidéo surveillance est une méthode que le Ministère de l’Intérieur encourage depuis 2007 et il est aussi certain que, tous les experts le disent, l’efficacité de la vidéo surveillance est loin d’être prouvée. J’ai des tas de documents, si vous le voulez je vous en donne les références. Est-ce-que vous savez que la vidéo surveillance n’a de sens que si elle est pour un montant financier équivalent accompagnée de moyens humains ? J’imagine que vous savez aussi que c’est une méthode très couteuse et que cette méthode, tout le monde ne le sait pas forcément ici, va certainement impacter sérieusement le budget communal dans les années à venir, et je pense que vous savez aussi qu’il y a d’autres moyens de lutter contre le sentiment d’insécurité, en particulier la médiation, la conciliation sur le terrain, et que ces deux actions relèvent clairement de la prévention et non pas de la dissuasion et de la répression. Et c’est la raison pour laquelle, nous, élus de Croissy Autrement, nous pensons qu’accorder tant d’importance au sentiment d’insécurité, est complètement déplacé ici à Croissy, et elle nous paraît politiquement inacceptable. Nous aimerions qu’une commission soit créée spécifiquement sur ce problème de la sécurité et en particulier que rien ne soit entrepris sans une réflexion éthique, parce que c’est seulement une réflexion éthique qui pourrait assurer aux citoyens une réelle protection. M. DAVIN : Je vous remercie de cette intention politique. Je vous ferais remarquer que là aussi c’était un engagement de campagne électorale, marqué noir sur blanc dans notre profession de foi. Les croissillons ont donc voté en connaissance de cause.


22/54

Mme MOTRON : Mais je le sais. M. DAVIN : Cet engagement politique est le résultat de nombreuses demandes faites au cours des réunions chez l’habitant réalisées pendant la campagne électorale des municipales. Cette demande étant particulièrement insistante des Croissillons habitant autour d’un parc public ou de l’école Jules Verne. Mme MOTRON : Je le sais aussi. M. DAVIN : On ne parle pas d’insécurité, mais d’incivilité. Pour moi entre améliorer la sécurité et l’insécurité il y a une différence fondamentale. Est-ce normal de ne pas pouvoir dormir aux beaux jours parce que des personnes se réunissent toute la nuit, dans un parc, devant chez vous ? Les mêmes jouant au chat et à la souris lorsque la police nationale fait des rondes, disparaissant comme par magie à la vue de la voiture qui arrive et se regroupant tout de suite après. Donc je parle bien d’incivilité. Je l’ai dit pendant toute la campagne, ce n’est pas un discours nouveau, c’est l’application du programme que nous avons présenté aux Croissillons. Il faut aussi rester raisonnable lorsque vous parlez du coût de ces caméras. Nous avons écrit que nous mettrions maximum une dizaine de caméras. Il n’y aura pas de personnes contrôlant les images 24h sur 24h. Les enregistrements seront présentés sur réquisition aux personnes assermentées c'est-à-dire la police nationale, municipale, maire et adjoint à la sécurité ainsi qu’aux personnes habilitées par la préfecture. Cela donnera un moyen supplémentaire aux mains des forces de police pour atténuer les incivilités. Les images nous donneront la possibilité de mettre un nom sur les visages et d’aller droit au but. Car nous savons tous que ces personnes qui se réunissent dans nos parcs sont des Croissillons en grande majorité. Parlons d’efficacité Madame mais pas de répression, cela sera plus raisonnable. Ou va-t-on les mettre ? Pour nous, nous envisageons le parc de la Blonde Paresseuse, le parvis de l’école Jules Verne, le parc des Berges, le croisement de la rue des Gabillons et de la rue de la Côte à Bélier. Mais l’étude obligatoire que nous allons faire le validera ou l’infirmera. Mme MOTRON : Ce ne sont pas les caméras placées au parc de la Blonde Paresseuse qui vont régler le problème des cambriolages.

M. DAVIN : Mais on n’a jamais parlé de cela. Encore une fois nous parlons d’incivilité et non pas d’insécurité. Que constate-t-on avec la pose des caméras ? La vidéosurveillance déplace les « acteurs » vers des zones non surveillées. L’objectif est donc de les déplacer vers des zones facilement accessibles et non pas au fond des parcs ou dans des zones non passantes mais habitées. En ce qui concerne la mise en place, les procédures sont très longues et très contrôlées du fait de la protection des libertés individuelles. Nous n’en sommes donc qu’à l’étude qui nous dira s’il faut poursuivre ou pas. On aura donc tout le temps d’en reparler cette année et les prochaines.

Mme MOTRON : On reparlera oui. M. DELPY : Sur le principe, depuis longtemps je ne suis pas hostile et même plutôt favorable dans des endroits accidentogènes où il y a un risque, donc on y viendra tôt ou tard. Je pense que tout le monde y viendra. On a un maximum de liberté avec un minimum de surveillance donc c’est une question de temps. Par contre d’un point de vue communal je pense que çà mériterait que l’on ait une commission dessus, que ce ne soit pas un débat que vous gardiez pour vous, parce qu’on touche quand même à quelque chose de sensible, il faut le relayer dans l’opinion, c’est l’image de la commune, c’est une certaine façon de vivre que l’on va peut être avoir un peu différente. Çà peut se faire progressivement. En tout état de cause il y a une sensibilité à avoir dessus, et je pense qu’une commission serait intéressante. Tout en étant pour, parce que vous dites aujourd’hui Monsieur Davin, on en met une au bout de la rue des Gabillons. Pourquoi pas Chemin de Ronde avec les enfants ? Les filles qui circulent du tennis le soir, si on a un problème un jour on dira que l’on a oublié le Chemin de Ronde. Au bout de la rue des Gabillons, il y a un bar où on joue au billard, il n’y a pas encore eu de morts, peut être que c’est à cause de cela, on peut se poser des questions sur tous les sites, et je pense que l’on peut se poser de bonnes questions d’ailleurs. Je ne vais pas dire non plus que je ne prends pas une position, mais je dis il faut qu’on voit collectivement pour le vendre à la population, voilà mon sentiment. M. DAVIN : Le choix éventuel de la rue des Gabillons s’est fait parce que nous avons la aussi des problèmes réguliers aux abords d’un établissement : fermeture administrative d’un mois de cet établissement prononcée par le préfet, rixe il n’y a pas 15 jours, plainte continuelle des riverains, cela fait beaucoup au


23/54

même endroit ! Ces problèmes ne sont pas dus aux joueurs de billard qui quittent cet établissement vers les 22h, c’est la clientèle suivante. M. DELPY : Je n’ai pas fait la réflexion sur les Gabillons en sachant qu’il y a eu ou qu’il n’y a pas eu quelque chose. Mais je pensais que cet endroit, à cause de cela, plus dangereux, où il y a un plus grand risque de dérapage. On peut se poser la question, mais je le dis, il faut que l’on voit cela progressivement et collectivement. M. DAVIN : Bien évidement nous ne mettrons rien en place sans vous avoir présenté les études. Je n’ai aucune opposition à, si cela vous intéresse, participer à la mise en place et au suivi de cette phase d’étude. Mme GENESTIER : Concernant la qualité de vie et les transports à Croissy, je voudrais féliciter la ville de Croissy qui fait des pistes cyclables, et concernant le stationnement est-ce que l’on cesse de demander des possibilités d’aménager les lumières par exemple, du moins de faire les petites réparations puisqu’il n’y a plus personnes, dans les lieux de stationnement est-ce qu’il serait possible là ou ailleurs, puisqu’il n’y a plus rien à Croissy, pour faciliter la sécurité des cyclistes et l’agrément de la circulation en ville. Je veux dire est-ce qu’on pourrait mettre à un point de stationnement par exemple un personne une fois par semaine ou une demi-journée par semaine pour réparer ne serait-ce que les pneus et les lumières par exemple. Cela se fait ailleurs, c’est pour cela que je le dis. M. GHIPPONI : On avait déjà parlé de cela. C’est un peu en dehors du débat d’orientations budgétaires, mais si quelqu’un est volontaire pour mettre en place un point de réparation des cycles, il faut qu’il fasse une demande avec un projet et on mettra à sa disposition un emplacement. M. DAVIN : Si cela ne vous dérange pas, je voudrais recentrer le débat d’orientations budgétaires.

Présentation de M. LANGLOIS :

35

Les grandes orientations 2009Travaux, Environnement, Voirie

• Lancer le Pôle Chanorier– Elaboration du projet définitif avec l’architecte et lancement de l’appel

d’offres.– Réfection du pignon du château et travaux s’y rattachant.

• Tenir les engagements environnementaux– Mise en place de pompes à chaleur pour le chauffage du château– Mise en place de panneaux solaires pour les douches du stade.– Diminution des consommations énergétiques (température locaux,

éclairage public etc.).– Entretien du patrimoine arboré.– Poursuite de la mise au point, avec le SMSO, de la 2ème tranche de

réfection des berges.– Puisage en Seine pour l’arrosage du stade.– Lancement du programme de récupération d’eau à la parcelle.

• Accélérer les actions en cours – Enfouissement des réseaux et réfection des voies (Saut de Loup)– Entretien du patrimoine communal (toiture Jules Verne)

Mme BURGER : Monsieur Langlois, je vous avais déjà demandé si vous pouviez m’indiquer le nombre de mètres carrés de la toiture de Jules Verne ? M. LANGLOIS : Je vous le redirais exactement car je n’ai pas les chiffres avec moi. Entre 400 et 500 m². Mme BURGER : Pas plus ? Parce que je trouve cela extrêmement cher. M. LANGLOIS : De par la configuration toutes les tôles sont façonnées spécifiquement, il y a beaucoup d’arrondis, de points délicats à traiter, c’est pour cela que malheureusement c’est aussi cher. Mme BURGER : Merci.


24/54

Présentation de Mme NOEL :

36

Les grandes orientations 2009L’accueil de la Petite Enfance

• Maîtriser les coûts de gestion des équipements, tout en maintenant

une qualité de l’accueil du jeune enfant :– un maintien du coût de fonctionnement des équipements par rapport à

2008 – Une ouverture sur l’extérieur dans un souci d’éveil : Bibliothèque, école de

musique, projet conte, poursuite du projet passerelle avec les centres de loisirs

– Une vigilance apportée à la qualité de la prestation restauration– Un travail d’équipe sur le projet pédagogique de chaque structure

• Une politique des ressources humaines active :– Rappel de la formation aux gestes d’urgence pour l’ensemble du personnel

des crèches– Prise en charge de la Validation des Acquis de l’Expérience permettant une

qualification de personnel

37

Les grandes orientations 2009Jeunesse

• Accueillir les enfants de CM2 dans les structures jeunesse :– Passerelle qui permettra une intégration plus facile et plus efficace– entre l’élémentaire et le collège, et un fonctionnement mieux – Approprié à cette tranche d’âge.

• Développer les relations collège/familles – Club coup de pouce

• Mise en place d’une réflexion autour des actions citoyennes – commission actions citoyennes, CMJ…

• Intégrer des enfants handicapés dans nos structures d’accueil et dans nos activités de loisirs (activ’été)

• Mise en place d’un séjour été– suppression des samedis travaillés et sortie scolaire le 2 juillet

Mme MOTRON : Je voulais juste remarquer que Ecol’o’bus ne figure nullepart. Mme NOEL : Cela concerne le secteur scolaire, pas la jeunesse. Mme MOTRON : Excusez-moi.


25/54

38

Les grandes orientations 2009Sport

• Poursuivre les actions de promotion et de développement du sport pour tous– Poursuivre le programme de rénovation des bâtiments communaux sportifs� Accompagner les projets en prenant en compte les critères et les préoccupations du développement durable dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments existants. (réhabilitation de la toiture du bloc vestiaires sous tribune, de l’éclairage d’un terrain de football au parc omnisports, changement d’un adoucisseur d’eau à la piscine)

– Poursuivre le programme de rénovation des aires d’évolution et d’activités physiques et sportives� Accompagner le projet de réhabilitation de la piste d’élan pédagogique de la salle de gymnastique du parc omnisports

� Accompagner le projet de réhabilitation des filets pare ballons des aires de jeux extérieurs

39

Les grandes orientation 2009Sport (suite)

• Poursuivre le programme d’acquisition et de renouvellement de matériel sportif et sécuritaire– Acquérir et renouveler le matériel pédagogique mis à disposition des

groupements scolaires, centres de loisirs et associatifs (dont chariot porte haies pour l’athlétisme et abris de touches pour les terrains de football)

• Poursuivre et maintenir les aides apportées aux les différents partenaires associatifs– Apporter une aide logistique lors des manifestations sportives

évènementielles

– Subventionner les associations sportives en fonction des critères établis dans les conventions d’objectifs

M. BOISDE : Je souhaiterais des précisions : vous nous dites « subventionner les associations sportives en fonction des critères établis dans les conventions d’objectifs ». Est-ce que vous pouvez préciser un petit peu ce que l’on entend par convention d’objectifs, et puis subvention ? Mme NOEL : Les conventions d’objectifs sont des conventions que nous avons signées avec toutes les associations sportives. On leur donne quelque chose et en échange on attend aussi un retour aux différentes manifestations de la ville. Par ailleurs aujourd’hui on a un calendrier de toutes les activités et manifestations de la ville et on leur demande d’avoir eux aussi un calendrier prévisionnel très précis, de façon à pouvoir s’organiser le mieux possible entre la ville et les associations pour ce qui est des fêtes sportives etc…, de façon à ne pas avoir un surcoût au niveau du personnel. Cela fait partie notamment des éléments qui sont signés dans les conventions. M. BOISDE : Par objectifs, en fait on ne pense pas performances ? Mme NOEL : Non


26/54

M. BOISDE : Par contre je pense que l’on pourrait très bien avoir toute la problématique d’accessibilité tant financière que physique en fonction du handicap ? Mme NOEL : Cela n’en fait pas partie. M. BOISDE : Je parlais de l’accessibilité financière d’une part avec le sport ouvert à tous, mais également de l’accessibilité en fonction de la condition physique de la personne. Mme NOEL : Pour information, on est déjà en contact avec le foyer APEI pour accueillir les enfants dans les structures. M. BOISDE : Dans la convention on pourrait très bien écrire des choses bien précises concernant cette accessibilité. Mme NOEL : Tout à fait. M. BOISDE : Et en échange on peut subventionner. Mme NOEL : Exactement.

Présentation de Mme POUZET :

40

Les grandes orientations 2009Vie scolaire et Restauration

• Faciliter les inscriptions scolaires et périscolaires pour les familles :– Mettre en place de nouveaux services en ligne, accessibles à toute heure.

– Favoriser un accueil plus disponible au sein des services scolaire et jeunesse en permettant aux parents de pré-inscrire, consulter et modifier leurs inscriptions aux activités.

• Compléter les équipements des sites de restauration rénovés :– Installer le matériel nécessaire à la production de soupe pour les 800

élémentaires et collégiens.

• Rationaliser les dépenses des écoles, dans un contexte d’augmentation des coûts fixes (fluides et transports) :– Rééquilibrer les dépenses de transport entre maternelles et élémentaires ,

dans le souci de permettre à chaque classe de profiter d’au moins une sortie/journée par an.

Mme MOTRON : Donc Ecol’o’bus ne figure pas du tout ici. J’ai bien cherché dans tous les transparents que vous nous avez soumis, il ne figure qu’à la diapositive 6 et encore pour dire que la phase 2 n’est pas réalisée. Je sais que c’est un projet qui est difficile à mettre en place. Est-ce que le fait qu’il ne figure pas veut dire que vous l’abandonnez ? Mme POUZET : Ce n’est pas nous qui l’abandonnons, ce sont les parents. L’écol’o’bus était initié par la mairie avec les parents, avec le principe que ce soit des parents qui le prennent ensuite en charge. La mairie mettait en place des systèmes qui permettaient une circulation plus fluide pour les enfants et plus sécurisée, ce qui a été fait. Mais il faut que derrière ce soit des parents qui prennent en charge les enfants et qui les amènent à l’école. Il y a actuellement deux lignes qui fonctionnent encore sur Leclerc, mais on n’arrive pas à trouver de parents qui aient envie de s’investir sur ce projet. Ils sont tous prêts à mettre leurs enfants mais pas à les accompagner.


27/54

Mme MOTRON : Même sur les deux lignes en question ? Mme POUZET : Oui. Sur Jules Verne c’est une catastrophe, et sur Leclerc çà perdure parce qu’il y a encore des parents qui sont sur ce système là, le problème c’est que chaque année les parents peuvent changer, leurs enfants passent au collège, et il faut chaque fois trouver de nouveaux parents qui ont envie de le faire. Cela doit être du volontariat, et nous n’avons pas de volontaires. Mme MOTRON : Est-ce que l’on a une réflexion sur les raisons pour lesquelles à Croissy spécifiquement cela ne marche pas ? Alors qu’à priori Croissy est une ville idéale pour que cela marche. Mme POUZET : Je pense que sur Jules Verne c’est un problème de situation de l’école par rapport au plan de circulation. Les parents ont tendance à prendre leur voiture, déposer leur enfant à l’école et partir travailler. Du coup ils n’ont pas envie de perdre du temps à aller à pied à l’école, revenir chercher leur voiture, etc… M. BERNAERT : Peut être que cela pourrait faire l’objet d’un sujet en commission scolaire ? Mme POUZET : Oui, mais la difficulté est bien de trouver des parents. Il y en a qui suggère d’interdire la circulation des voitures autour de l’école. Je ne sais pas si ce serait la bonne solution. Mme MOTRON : Est-ce que c’est un sujet qui va être récurent ? Mme POUZET : Chaque année on peut reproposer aux parents puisque l’on a des plans de circulation, mais après on ne peut pas les obliger à le faire, donc si on ne trouve pas de volontaires, cela s’arrête. Mme BURGER : Quand vous dites mettre en place de nouveaux services en ligne, vous allez quand même laisser la possibilité pour ceux qui n’ont pas Internet je suppose, de s’inscrire de façon traditionnelle ? Mme POUZET : Evidemment. Mme BURGER : D’accord. Et j’ai compris que finalement vous n’alliez pas produire de la soupe. Mme POUZET : Si on produira de la soupe, mais on n’a pas besoin d’achat de matériel supplémentaire pour ce point là. Mme BURGER : Oui mais pourquoi produire de la soupe ? Est-ce que cela veut dire que vous allez donner de la soupe à manger aux enfants ? Mme POUZET : Parce qu’il y a une grosse demande de soupe en hiver. Du coup il fallait un matériel à priori spécifique, des énormes casseroles supplémentaires et autres matériels, et on s’est rendu compte que l’on pouvait faire avec ce que l’on avait. Mais il y a vraiment une demande de soupe chaque année en hiver par les enfants. Mme BURGER : D’accord. Merci. Présentation de Mme ANDRE :


28/54

41

Les grandes orientations 2009 Social et animation des seniors

• Améliorer et renforcer les aides existantes– Repas a domicile– Allocation chauffage– Modification des règles d’application demi-tarif– Dotation plus importante du poste aides exceptionnelles en prévision de la crise

• Mettre en place des dotations nouvelles– Financement partiel d’un achat de véhicule adapté au transport de personnes âgées

– Réalisation d’un guide à l’usage des seniors– Pour les personnes à ressources modestes

� Aide au voyage� Prise en charge des cotisations d’adhésion aux associations de maintien a domicile

Mme MOTRON : Je voulais remarquer de façon intéressante pour moi ; il y a seulement une diapositive pour traiter de deux sujets qui sont très importants et je trouve que c’est intéressant de voir que le social et les séniors c’est une diapositive compactée. M. BERNAERT : C’est de ma faute. Ceux qui ont fait plusieurs diapositives pour le même sujet n’ont pas respecté mes consignes. Mme MOTRON : Ceci étant dit, je voulais évidemment déplorer que à aucun moment, même si je suis d’accord que l’on est en train de travailler aux modifications des règles d’application de demi-tarif, ce que je trouve bien, je déplore une fois de plus, mais vous le savez, que l’étude du quotient familial ne soit pas au programme . Et par contre vous parlez d’une dotation plus importante du poste « aides exceptionnelles en prévision de la crise », et sur ce point je vous préviens que j’en reparlerai après avec les prévisions budgétaires. Présentation de Mme DEFOUR :

42

Les grandes orientations 2009Culture & animation de ville

• Animer la ville en jouant la carte participative et inter-générations– Entretenir la dynamique des fêtes– Renouveler la formule de la Fête de la Grenouillère– Présenter un concept d’animation différent pour les Journées du Patrimoine– Entreprendre une concertation pour la Fête de la Carotte

• Bâtir le projet culturel du pôle Chanorier– Elaborer le projet d’établissement de la future bibliothèque– Réaliser le projet d’établissement de la future école de musique– Mettre en place un projet de service pour les archives– Réorganiser les activités associatives artistiques et culturelles: locaux– Structurer un projet d’établissement global pour le pôle

• Poursuivre les projets intercommunaux– Tenter d’intégrer Chatou au réseau Médiaboucle– Pérenniser les Rencontres de musique de chambre


29/54

M. BOISDE : Pourquoi tenter d’intégrer Chatou au réseau médiaboucle ? Pourquoi le verbe « tenter » ? Est-ce qu’il y a une difficulté pour Chatou ? Mme DEFOUR : Nous avons rencontré nos interlocuteurs de Chatou et c’est un projet à l’étude pour l’instant. M. BOISDE : Mais qui est en bonne voie d’aboutir quand même ? Mme DEFOUR : Qui a des chances d’aboutir effectivement. M. DAVIN : Qui est en bonne voie depuis deux ans d’aboutir. Tout le monde veut, mais quand il s’agit de faire c’est toujours un peu plus long. Mais dans l’esprit on est tous d’accord.

Présentation de Mme NOEL :

43

Les grandes orientations 2009Communication

• Confirmer une communication basée sur la proximité dans une optique éco-responsable

• Redynamiser les supports d’édition– Magazine

� Développer une nouvelle ligne éditoriale et une nouvelle identité– Guide pratique

� Recentrer la ligne éditoriale et réduire la pagination– Communication évènementielle

� Regrouper les campagnes sur un support unique en fonction des dates des évènements: réduire les émissions de papier et les distributions

• Accroître la performance du site @@@@ + ?– Changer de technologie– Refondre l’ arborescence et l’ergonomie– Développer de nouveaux services en ligne– Développer des outils de work flow: bases de données

Présentation de M. MACHIZAUD :

44

Les grandes orientations 2009Animation des comités de quartiers

• Mettre les quartiers au cœur de l’action municipale par une action de terrain– Relation permanente entre l’élu chargé des quartiers et les correspondants

de quartier

– Rencontre semestrielles sur le quartiers entre les correspondants de quartier et les élus de référence (travaux, circulation, sécurité, cadre de vie)

– Rencontre annuelle entre le Maire et les habitants du quartier

– Chaque rencontre faisant l’objet d’un Compte Rendu publié en ligne


30/54

45

• Partager l’information en temps réel :– une rubrique « comité de quartier » sur le site de la ville,

– information des Correspondants sur des grands dossiers de la ville.

• Inciter à vivre son quartier :– En encourageant les fêtes de rues & d’immeubles

– En remontant via les correspondants les remarques et améliorations qui touchent le quartier


46

• Utiliser les crédits répartis sur l’ensemble des secteurs afin de répondre aux demandes des quartiers.

• Organiser un buffet annuel des quartiers regroupant les correspondants, les gardiens d’immeubles et les élus


Mme MOTRON : Je voulais juste faire une remarque : en étudiant les diapositives dans le détail je me suis fait la remarque que la relation permanente entre les correspondants et les habitants ne figurait pas dans les diapositives. M. MACHIZAUD : Or elle existe. Mme MOTRON : Merci de le préciser. M. MACHIZAUD : Elle existe par rapport au moyen moderne de communication qu’est le site de la ville au travers duquel il y a les adresses que vous pourrez consulter au niveau des comités de quartiers quand vous faites une demande, une remarque, une observation, une critique,… vous cliquez sur comité de quartiers du quartier qui vous concerne et immédiatement le mail est adressé aux correspondants de quartiers qui voient vos demandes et qui les traitent immédiatement.


31/54

Mme MOTRON : Une double remarque à ceci : premièrement est-ce que cette information sera dans le journal qui va traiter des comités de quartiers ? M. MACHIZAUD : Toutes les informations et remarques qui sont faites, il y a des réunions tous les six mois Mme MOTRON : Oui mais personne ne sait qui sont les représentants des quartiers. M. MACHIZAUD : C’est bien pour cela que je dis qu’il faut aller voir sur le site de la ville. Mme MOTRON : Oui mais tout le monde n’a pas internet. M. MACHIZAUD : Il y aura également un dossier spécial comité de quartiers sur le Côté Croissy de mars 2009. Mme MOTRON : Je ne pense pas que pour les comités de quartiers le site Internet soit le média idéal. M. MACHIZAUD : C’est le plus réactif. C’est mieux que les courriers. Mme MOTRON : Cela ne vise pas le même public. Présentation de M. MARTIN :

47

Les grandes orientations 2009Affaires générales

• Etat civil– Transfert en 2009 des demandes de CNI et passeport sur Chatou

– Cimetière� Poursuite de l’effort de reprise de concessions échues� Extension du columbarium

• Elections– Les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009

M. DAVIN : La ligne sur le transfert de demandes de CNI et passeport est très importante parce qu’aujourd’hui on ne s’en rend pas compte mais c’est un bouleversement. C'est-à-dire qu’on ne fera plus sa carte d’identité et son passeport dans la ville de Croissy. On les fera à Chatou ou à St Germain.

Présentation de M. BERNAERT :


32/54

48

Les grandes orientations 2009Finances, Informatique

• Mettre en place la dématérialisation des devis et des bons de commande

• Dématérialiser chaque procédure administrative dès que possible

• Donner aux chefs de service et aux adjoints la possibilité de suivre en quasi temps réel la situation budgétaire de leur domaine, et continuer à affiner le reporting mensuel

• Mettre en place et rationnaliser l’infrastructure nécessaire pour la mise en place des nouvelles applications avec le support d’un nouveau prestataire– site internet,– portail famille,– haut débit garanti sur sites distants.

• Renégocier les contrats fournisseurs lorsque que possible

Présentation de Mme HEUDE :

49

Les grandes orientations 2009Ressources humaines

• Optimiser l’organisation des services– Services à la population

� Social rattaché aux affaires générales� Scolaire rattaché à la l’enfance & Jeunesse

– Ressources Humaines et comptabilité� Mutualisation et optimisation des ressources

• Poursuite des efforts de formation pour développer les compétences des agents afin :– De permettre les évolutions de postes– D’assurer la mobilité interne

• Hygiène & sécurité– Formation des ACMO et membres du CTP– Rédaction du document unique

M. BOISDE : Je voudrais une précision : qu’est-ce qu’on entend par rédaction du document unique ? Mme HEUDE : Le document unique est une synthèse des résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des personnes.

M. DAVIN : C’est la transposition, par écrit de l'évaluation des risques professionnels, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières, au moins une fois par an, et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.


33/54

Présentation de M. ARNOLD :

50

Les grandes orientations 2009Communauté de communes de la Boucle de la Seine

• Aménager le territoire– Poursuite des acquisitions foncières– Elaboration du SCOT

• Développer l’économie locale– Projet d’installer une plateforme d’initiative locale pour soutenir la création ou la

reprise d’entreprise– Achèvement du chemin de Ronde (1,3 M€)– Acquisition des terrains et étude pour la création de la zone d’activité des Trembleaux

II– Démarrage de la mise en oeuvre de l’aménagement de la zone de la Borde à

MONTESSON– Poursuite des études de faisabilité de la ZAC du château d’eau à CARRIERES

• Développer la voirie d’intéret communautaire

– Entretien des voiries des zones d’activité de SARTROUVILLE et de CROISSY SUR SEINE ainsi que des voiries déclarées d’intérêt communautaire

– Réalisation de l’étude pour le transfert éventuel de la totalité de la voirie des 7 communes à la C.C.B.S.

51

• Améliorer les transports– Aménagement des pôles gare de CHATOU/HOUILLES/LE VESINET (2,6 M€)– Mise aux normes des abri-bus pour les personnes à mobilité réduite

(CHATOU/SARTROUVILLE/MONTESSON/LE VESINET/CROISSY) (345 K€)– Equipement de bus de la boucle facilitant l’accès des personnes à mobilité

réduite (232 K€)– Etude pour l’émanagement d’une gare routière à MONTESSON sur l’A14– Poursuite des amélioratioons d’horaire des services de bus jusqu’à 22 H.– Poursuite de l’élaboration du PLD

• Développer le logement– Achèvement du Plan Local de l’Habitat. Programmation de construction de

logements sociaux par les 7 communes– Subvention programmée pour aider à la production de logements sociaux

dans la Boucle– Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage de CHATOU et

MONTESSON (3 M€)

Les grandes orientations 2009Communauté de communes de la Boucle de la Seine

M. MONNIER : Vous savez que notre groupe attache autant d’importance que vous-même au fonctionnement de la CCBS. Dans les orientations que vous proposez j’y vois des ambitions et un renforcement des missions. Pour exemple on envisage le transfert de la totalité de la voirie des sept communes à la CCBS, et pourtant je pourrais parler de paradoxe parce qu’en même temps que ces ambitions et ces renforcements restent d’une manière non réglée des dysfonctionnements des missions natives de la CCBS elle-même. Un premier exemple c’est la gestion des ordures ménagères ; cette charge est renvoyée vers la commune avec établissement de convention pour l’indemnisation de la prise en charge de la substitution de cette charge par les communes elles-mêmes. Une étude de très mauvaise qualité a été réalisée sur l’optimisation du ramassage, j’en vois pour causes que malheureusement la CCBS ne dispose d’aucune compétence technique pour spécifier ces études, les suivre, et envisager de les implémenter. Un autre exemple que je voudrais rappeler parce que nous sommes déjà intervenu sur le sujet, et je sais que nous avons un point de vue très différent : c’est l’usage de l’intérêt communautaire. A l’occasion du projet de piscine de Sartrouville force est de constater qu’aucune étude globale sur le périmètre de la CCBS n’a


34/54

été faite, réalisée, pour justement avancer, construire, bâtir, justifier cet intérêt communautaire. Et seule à compter la remontée artificielle d’un coefficient d’intégration fiscale pour obtenir des subventions. Nous craignons la répétition à tour de rôle de cet usage de la déclaration d’intérêt communautaire à l’occasion de projets locaux. Nous pensons que la CCBS mérite une autre vision qui dépasse les intérêts particuliers de chacune des sept communes. Et je termine en termes d’orientations, ne faudrait il pas commencer par régler ces dysfonctionnements de base sur des compétences natives qui justifient la construction, l’existence même de la CCBS ? Ou alors l’alternative, mais je n’ose pas encore prononcer le mot, c’est la communauté d’agglomération. M. DAVIN : On ne va pas revenir sur la CCBS, on n’est pas là pour parler de la CCBS. Nous sommes réunis ce soir pour le débat d’orientations budgétaires de la ville. Pour autant, il nous semble inconcevable de ne pas vous donner un éclairage sur la CCBS. Un premier éclaircissement sur les ordures ménagères : la CCBS a embauché un ingénieur pas plus tard qu’il y a dix jours, il faut maintenant qu’il se mette en place. Apprendre à travailler ensemble, partager la même vision, se faire confiance entre les villes, réfléchir globalement au nom de la communauté de communes et non plus au nom d’une seule commune. Ah que de belles idées, j’en ai le frisson rien que d’y penser. Mais voila entre l’idée et l’action il y a une très grande différence que nous touchons du doigt tous les jeudis matin lors du bureau de la CCBS. On progresse très lentement. Cela vous irrite, rassurez vous nous aussi. Alors quand une brique intercommunale se présente, telle que la piscine de Sartrouville, alors nous la prenons tout de suite. Même si la logique voudrait qu’elle vienne bien après. Nous n’avons pas le droit de freiner les villes qui ont des projets, projets qui sont bons pour les habitants de la boucle, sous prétexte d’une vision intellectuelle qu’il faudrait suivre pas à pas. Le pragmatisme doit être de rigueur. M. MONNIER : Je ne vais pas vous répondre sur le fond parce que votre réponse en elle-même alimente, corrobore notre analyse. Simplement le pragmatisme est accessible à tout le monde. J’aimerai bien qu’on commence par le début, c'est-à-dire par prendre en compte et faire fonctionner les missions natives qui ont présidé à la justification de cette CCBS. Je ne tiens pas tellement à des principes, je voudrais intervenir pour faire fonctionner les choses qui ont été mises en place sur leurs propres bases. M. DAVIN : Les missions natives comme vous dîtes fonctionnent. Prenez l’exemple du transport en commun. La CCBS a amélioré l’existant, création de la ligne 20 et fonctionnement des bus jusqu’à 22h pour par exemple ce qui touche la ville de Croissy. Sur les ordures ménagères vous avez totalement raison. Il y a une enquête qui a été faite M. MONNIER : Elle est nulle. M. DAVIN : Je n’irai pas jusque là. Disons qu’elle n’est pas à la hauteur de nos espérances. M. MONNIER : Je parle sous ma propre responsabilité. Je me suis bien aperçu que les commissions de la CCBS n’avaient pas d’appui technique direct, et passaient énormément par des soutiens de conseils. On peut penser, si vous ne voulez pas augmenter le nombre de techniciens compétents sur les sujets qui relèvent de la CCBS, envisager un mécanisme de décharge à partir des compétences situées dans les communes. Cela ferait au moins commencer à faire vivre les choses. M. DAVIN : Mais Monsieur MONNIER, c’est comme cela que l’on fonctionne. Je vais prendre une compétence que je connais bien, celle qui est du développement économique, on se repose sur les compétences de notre ville, et de la ville de Sartrouville. Le résultat est probant, le Chemin de Ronde, la ZAC des Trembleaux 1, on travaille aujourd’hui sur la ZAC des Trembleaux 2, sur la ZAC Laborde à Montesson et la ZAC du château d’eau à Carrières. Çà avance pour le développement économique. Certes, certaines compétences progressent moins vite et on ne peut que le regretter.

Présentation des perspectives financières par M. BERN AERT :


35/54

54

• Les consignes de la lettre de cadrage

– ∆ des dépenses à périmètre constant (*) + 0 %– Nouveaux projets et services à arbitrer

• Les demandes des services soumises à arbitrage

– ∆ des dépenses à périmètre constant (*) + 0,7 %– Nouveaux projets et services 80,3 K€

• Le résultat de l’arbitrage

– ∆ des dépenses à périmètre constant (*) - 0,6 %– Nouveaux projets et services 48,2 K€

PM : prévision d’inflation 2009 : 1,5 % (source : www.premier-ministre.gouv.fr)

(*) les demandes des services ne portent que sur les budgets gérés par eux, cad les dépenses de fonctionnement courant. Les dépenses de personnel ne sont pas prises en compte ici.

1. Les dépenses de fonctionnement courant

55

2. Les dépenses de fonctionnement de la commune

• Les dépenses de fonctionnement courant (gérées par les services)

• Les dépenses de fonctionnement de la commune

4 231 517

2008Budget primitif

+ 0,5 %4 253 528 yc nouveaux projets

- 0,6 %4 205 321périmètre constant

∆∆∆∆2009

Demandes arbitrées

en euros

- 1,7 %5 428 832 5 523 999 Charges de personnel

9 942 974

4 418 975

2008Budget primitif

- 0,5 %9 897 653 TOTAL

+ 1,1 %4 468 821 Fonctionnement courant yc nx projets

∆∆∆∆2009

Demandes arbitréesen euros


36/54

56

• En section de fonctionnement– Diagnostic commercial en centre-ville 16,3 K€

� Recette attendue (subvention CG 78) 8,0 K€

– Séjour estival enfance / jeunesse 20,2 K€� Recette attendue (participations des familles) 16,0 K€

– Remplacement des pares-ballons du stade 4,0 K€– Fête du Patrimoine – nouveau format 3,0 K€– Etc.

• Pour information, en section d’investissement– Finalisation sonorisation bd Hostachy 3,0 K€– Etude vidéosurveillance (phases 1 et 2) 18,0 K€– Piste d’élan – salle de gymnastique 2,5 K€– Etude élaboration du PLU 30,0 K€– Gestion en ligne des prestations aux familles 6,8 K€– Etc.

3. Les principaux nouveaux projets et services arbitrés

57

Charges à caractère général + 60 K€, soit 2,0 % (vs BP 2008)

– Nouveaux projets et service + 48,2 K€Cf. supra

– Transport scolaire et périscolaire + 30,0 K€Départ en retraite du chauffeur – externalisation de la prestation

– Connexions internet SDLS + 20,3 K€Migration ADSL -> SDSL pour les sites connectés au réseau « mairie »

– Restauration municipale – facturation prestation - 45,3 K€Impact sur une année pleine du nouveau contrat

– Restauration municipale – produits d’entretien + 22,7 K€Dépense anciennement prise en charge par le prestataire

– Entretien des bâtiments (intervent° extérieures) - 12,0 K€Moindres besoins grâce aux efforts de remise à niveau réalisés

– Etc.

4. Les dépenses de fonctionnementVariation de budget à budget


37/54

58

Charges de personnel - 95 K€, soit 1,7 % (vs BP 2008)

– Mobilité des agents - 94 K€Départs (retraite, mutation, etc) non remplacés

– Assurance du personnel - 70 K€Nouveaux contrats en vigueur depuis le 1er janvier

– Carrière des agents + 129 K€Grade, échelon, promotion interne, heure supp., etc

dont heures supplémentaires : 33 K€

– Réajustements entre la prévision et la paie - 49 K€

– Etc.


59

Charges de gestion courante + 9 K€, soit 0,8 % (vs BP 2008)

Charges financières - 5 K€, soit 2,0 % (vs BP 2008)

Charges exceptionnelles - 14 K€, soit 41,1 % (vs BP 2008)



38/54

60

4. Les dépenses de fonctionnementVentilation par chapitre budgétaire

Budget primitif 2009Ventilation des dépenses réelles de fonctionnement (9,9 M€)

Charges de gestion courante

1 175 K€ (12 %)

Charges à caractère général

3 003 K€ (30 %)

Charges exceptionnelles et

autres41 K€ (0,4 %)

Charges financières250 K€ (3 %)

Charges de personnel5 429 K€ (55 %)

61

4. Les dépenses de fonctionnementVentilation par service

Budget primitif 2009Ventilation des dépenses de fonctionnement par serv ice

Charges financières3%

Moyens généraux15%

Centres de loisirs6%

Culture5%

Communication3%

Sports6%

Sécurité6%

Crèches13%

Urba. et état civil3%

Ecoles13%

Espaces verts5%

Voirie7%

Social2%

Action économique2%

Patrimoine communal11%

Mme MOTRON : Sur la diapositive précédente, je me demandais où allait le budget du CCAS, est-ce qu’il va dans les charges de gestion courante ? M. BERNAERT : Il n’est pas là. M. DAVIN : C’est une subvention. Mme MOTRON : Est-ce que la subvention qui permet au CCAS d’avoir un budget est dans les charges de gestion courante ? Et la dotation plus importante en prévision de la crise dont vous avez parlé tout à l’heure est-elle aussi dans les charges de gestion courante ? M. MARTIN : C’est un choix qui se fait au niveau de l’élaboration du budget du CCAS.


39/54

Mme MOTRON : Pourquoi cela a été mis dans le budget de la ville puisque le budget du CCAS est indépendant du budget de la ville ? M. MARTIN : La prochaine fois on ne vous donnera pas l’information si vous voulez réserver cette information au CCAS M. DAVIN : On peut se poser la question. C’est du reste le même type de question que pour la CCBS. Pour vous donner une vision générale sur les grandes orientations budgétaires, on vous présente des sujets qui sont débattus dans d’autres instances et qui ont un impact dans le budget de la ville. Ces sujets nous semblent fondamentaux pour comprendre et décider pour le budget 2009. On pourrait aussi ne pas en parler, la loi nous l’y autorise, cela irait plus vite tout en tronquant votre vision, mais ce n’est pas le choix que nous avons fait. De plus nous sommes en DOB, dans le cadre d’un DOB, il n’y a pas de vote, vous n’avez donc pas à vous inquiéter vous voterez dans les bonnes instances au bon moment.

62

5. Les recettes de fonctionnement

Produits des services + 34 K€, soit 3,2 % (vs BP 2008)– Prise en compte de la revalorisation des tarifs adoptée par décision municipale

– Augmentation des jours d’ouverture et hausse des effectifs attendue dans les centres de loisirs

Fiscalité directe + 250 K€, soit 4,9 % (vs BP 2008)– Augmentation des coefficients de majoration forfaitaire adoptés par l’Etat (2,5 % pour la TH et la TFB, 1,5 % pour la TFnB contre 1,0 % en 2008)

– Variation des taux de fiscalité communaux à arbitrer

11 108 046

2008Budget primitif

+ 2,1 %11 346 546Recettes de fonction.

∆∆∆∆2009

Demandes arbitréesen euros

63

5. Les recettes de fonctionnement

Autres impôts et taxes - 56 K€, soit 2,0 % (vs BP 2008)

– Droits de mutation - 75 K€Diminution attendue compte tenu de l’évolution du marché

– Taxe sur l’électricité + 6 K€Estimation calée sur la réalisation 2008

– Redevances d’occupation du domaine public + 11 K€Cf. délibération du Conseil municipal (activités commerciales)

Dotations et participations + 62 K€, soit 3,2 % (vs BP 2008)

– Dotation forfaitaire + 20 K€Estimation

– Participation d’autres organismes + 48 K€Meilleure prévision des versements CAF (crèches)


40/54

64

5. Les recettes de fonctionnementVentilation par service

Budget primitif 2009Ventilation des recettes réelles de fonctionnement (11,3 M€)

Fiscalité directe communale

5 350 K€ (47 %)

Autres impôts et taxes2 755 K€ (24 %)

Dotations et subventions

2 039 K€ (18 %)

Facturation des services

1 106 K€ (10 %)

Autres produits95 K€ (1 %)

65

6. Le coût net des services

Budget primitif 2009Coût net des services (en milliers d'euros)

(dépenses de fonctionnement - recettes propres)

-326

632 720

945

284

535

224 148 191

664

455

1 127

1 543

250 328

-500

-

500

1 000

1 500

2 000

Urba.

et é

tat c

ivil

Sécurit

é

Crèch

es

Ecole

s

Centre

s de

loisir

s

Sports

Culture

Communic

ation

Action

éco

nom

ique

Socia

l

Voirie

Espace

s ve

rts

Patrim

oine

comm

unal

Moy

ens g

énéra

ux

Charg

es fin

anciè

res


41/54

66

7. Les dépenses d’investissement

• Dépenses d’investissements (hors emprunts) 4 154 K€dont restes à réaliser 2008 1 219 K€

• Dépenses nouvelles (à arbitrer) 2 935 K€

– Principales dépenses d’équipements� Ecole Jules Verne – réfection des toitures 1 100 K€� Pôle Chanorier – honoraires de maîtrise d’œuvre 300 K€� Réfection de la rue du Saut-de-Loup 462 K€� Aménagements de proximité (réfection trottoirs, accessibilité, etc) 100 K€� Pompage en Seine (stade) 80 K€� Replantation d’arbres 40 K€� Etc.

– Subvention pour surcharge foncière 200 K€

– Autres dépenses d’investissement� Demandes d’investissement des services 264 K€� Entretien courant des bâtiments communaux 114 K€� Éclairage public – contrat d’entretien 80 K€

67

8. Les recettes d’investissement et la dette

• Un niveau d’autofinancement important ≈≈≈≈ 1,45 M€

• Des subventions en diminution (hors RàR) 754 K€=> subvention exceptionnelle du CG 78 pour les travaux de

restauration et la réfection des toitures de Jules Verne

• Une année exceptionnelle en matière de TLE 248 K€=> 173 K€ au titre des seuls travaux d’agrandissement de l’Ecole

anglaise

• Un FCTVA en progression 488 K€

• La cession du logement de la rue des Cerisiers 300 K€(minimum fixé par les domaines)


42/54

68

9. Ventilation des dépenses réelles communales (fonctionnement et investissement)

Budget primitif 2009Ventilation des dépenses communales (15,5 M€)

Remboursement de la dette

1 280 K€ (8 %)

Fonctionnement courant

4 219 K€ (27 %)

Intérêts de la dette250 K€ (2%)

Charges de personnel

5 429 K€ (35 %)

Dépenses d'équipement

4 354 K€ (28 %)

69

9. Ventilation des recettes réelles communales (fonctionnement et investissement)

NB : Les recettes réelles (14,4 M€) sont inférieures aux dépenses réelles (15,5 M€). Le budget est équilibré par l’affectation du résultat (opération d’ordre).

Budget primitif 2009Ventilation des recettes communales (14,4 M€)

Emprunt nouveau706 K€ (5 %)

Fiscalité directe communale

5 350 K€ (37 %)

Autres produits3 852 K€ (27 %)

Subventions3 366 K€ (23 %)

Facturation des prestations

1 148 K€ (8 %)


43/54

70

Les perspectives financières pour 2009En résumé

• Des dépenses plus que maitrisées année après année• Une exécution conforme au programme électoral• Des investissements importants mais réalisés dans un mode « durable » pour la vie de tous les jours : toiture Jules Verne, rue du saut du Loup, surcharge foncière, réhabilitations d’équipements, réfections diverses liés aux comités de quartiers …

• Le lancement du Projet Chanorier• De nombreux projets impactant concrètement la vie des croissillons dans chaque secteur: enfants, ados et seniors

• Une capacité d’investissement pour les projets d’avenir grâce à une dette et une capacité d’autofinancement maitrisés

• Mais la prudence reste de mise : recettes fiscales, inflation, niveau de subventions, montant pignon du château, cout énergie et matières premières …

Mme MOTRON : Juste une remarque rapide qui concerne la diapositive 61 et qui vient en complément de ce que j’ai dit tout au long de ce conseil ; dans la diapositive 61 figure clairement une chose que nous déplorons, qui est que la sécurité ait un budget primitif de 6% alors que le social ait 2%. M. DAVIN : Vous savez que dans la sécurité on y trouve la police municipale et les pompiers, ces derniers représentant, de mémoire, 300 000 €. Mme MOTRON : 300 000 euros de pompiers sur 632 000 ? M. DAVIN : oui Mme MOTRON : ah bon ! M. DAVIN : C’est notre contribution au SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours). Mme BURGER : Nous trouvons que vous êtes extrêmement optimiste quand vous comptez les droits de mutation à -75 K€, c'est-à-dire que vous vous basez sur un mois de décembre qui effectivement a été excellent dans toute l’Ile de France, mais quand on interroge les agents immobiliers dans l’Ile de France et pas seulement à Croissy, la baisse n’est pas de 10 à 12%, elle est globalement de -25%. M. BERNAERT : Je vais vous expliquer les calculs que nous avons faits : l’année dernière au budget primitif on avait prévu 650, on a fait 870 si je ne me trompe pas, et là on a prévu -75 par rapport au 650, donc on a prévu 575 au lieu de 850 cette année. Donc on est plutôt sur du -40% ici. On compare toujours par rapport au budget primitif, pas par rapport au réalisé. Mme BURGER : N’aurait il pas mieux valu faire un budget en situation de stress, comme cela se fait dans les sociétés pour voir effectivement les deux extrêmes ? M. BERNAERT : Dans ma société on a fait un budget de stress à -15%. Mme BURGER : Ce sont des informations que nous n’avions pas. Même en commission elles ne nous ont pas été données, donc on ne pouvait pas le deviner. Par ailleurs, je persiste et signe sur le fait que comparer le budget primitif au budget 2009 c’est une façon très optimiste, et je conçois qu’effectivement vous présentiez les choses à votre avantage, mais je pense que les deltas ne sont pas du tout significatifs parce qu’un budget se compare à une réalisation de l’année précédente, et pas à un budget hypothétique de l’année précédente. Donc les chiffres ne veulent rien dire, et en plus comme il y a un glissement des dépenses 2008 en 2009, en fait c’est une augmentation du budget que l’on aura.


44/54

M. DAVIN : Ecoutez, on se donne rendez-vous dans un an et on en reparlera. On verra les résultats de ce que cela donnera. Mme BURGER : Tout à fait d’accord.

Budget annexe assainissement

74

1. Estimation de la réalisation de la section d’exploitation 2008

0 %0,00 €1 500,00 €Charges de gestion courante

73 %31 561,76 €44 500,00 €TOTAL

73 %31 561,76 €43 000,00 €Charges à caractère général

% de réalisationRéalisation 2008 (estimation)

Crédits ouvertsBP 2008

Dépenses réelles d’exploitation

Nombre d’interventions sur le réseau moins important que prévu (nettoyage de pompes de relevage, création et réfection de regards)Aucune annulation de titres de recettes

143 %675 668,01 €472 000,00 €TOTAL

143 %675 668,01 €472 000,00 €Ventes de produits



Recettes réelles d’exploitation

Taxe de raccordement à l’égout plus importante que prévue : entreprises de la zone d’activité Seine Parc, extension de l’Ecole anglaise et du Foyer de vie Avenir-APEI

75

2. Estimation de la réalisation de la section d’investissement 2008

15 %123 038,58 €804 668,00 €Dépenses d’équipement

16 %126 489,25 €808 123,00 €TOTAL

100 %3 450,67 €3 455,00 €Remboursement d’emprunts



Dépenses réelles d’investissement

Travaux d’assainissement divers (reprises de regards, caniveaux, etc)Etudes pour les travaux du quartier Bord de SeineCrédits ouverts pour les travaux non réalisés (cf. délais de l’enquête publique)

0 %0,00 €282 000,00 €Subventions

2 %6 733,00 €289 455,00 €TOTAL

90 %6 733,00 €7 455,00 €FCTVA



Recettes réelles d’investissement

Subventions afférentes aux travaux du quartier Bord de Seine

NB : la section d’investissement est équilibrée par le virement de la section d’exploitation (opération d’ordre non retranscrite).


45/54

76

3. Les perspectives pour 2009

• Section d’exploitation

– Dépenses

� Stabilité de la prévision en matière de travaux d’entretien du réseau (25 K€)

� Augmentation (+ 2 K€) de la redevance « eau pluviale » versée à Fayolle (20 K€)

� Nouvelle dépense pour la publication des annonces de marchés (2 K€)

– Recettes

� Taxe de raccordement estimée au niveau du réalisé de 2007 (35 K€)� Redevance assainissement estimée au niveau du réalisé 2008 (90 K€)

77

3. Les perspectives pour 2009

• Section d’investissement

– Dépenses

� Réhabilitation des canalisations :� Rue du Saut-de-Loup secteur avenue de Verdun – bd Hostachy (135 K€)� Chemin de Ronde – phase 2 (76 K€)

� Quartier Bord de Seine – suppression des directs dans le fleuve :� Voies publiques : rue de la Mascotte, du Bac et Anatole France (337 K€en restes à réaliser : montants à confirmer après dépouillement de l’appel d’offre)

� Voies privées : Rue Simone, Cité Augier et rue du Puit (164 K€ en restes àréaliser : montants à confirmer après dépouillement de l’appel d’offre)

� Divers travaux (50 K€)

– Recettes

� FCTVA sur travaux réalisés en 2007 (21 K€)� Subventions (40 % du CG 78 et 15 % de l’Agence de l’Eau) (288 K€ -montant à confirmer – idem sur 2010)

M. LANGLOIS : Concernant le quartier Bord de Seine, on a eu l’accord suite à l’enquête publique, donc on passe maintenant à la signature des nouvelles conventions, et c’est un projet phare qui intéresse énormément de monde puisqu’on va avoir plus de 50 cuves et 120/130 séparations des eaux à l’intérieur des propriétés. Donc ce sera le gros projet 2009/2010 qui va démarrer d’ici peu de temps. M. MONNIER : L’assainissement m’intéresse, l’enjeu environnemental est important, du bon fonctionnement de nos réseaux d’assainissement évidemment dépend la qualité des eaux de la Seine en particulier. C’est pour cela que je déplore les retards de réalisation de 2008. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais en termes d’orientations, la question que je vous pose c’est à quel horizon envisagez-vous de traiter le problème des rejets en Seine par fortes précipitations qui est le dernier, peut être le plus gros problème à résoudre dans notre commune ; je sais que cela ne concerne pas que notre commune, mais Croissy est


46/54

directement concernée par ce problème, donc je souhaite savoir à quel horizon planifiez-vous le traitement de ce problème ? M. DAVIN : Si j’ai bien compris vous êtes en train de m’expliquer que par fortes pluies vous ne voulez plus qu’il y ait de rejets en Seine. Nous notons en moyenne 2 à 3 fortes pluies par an. En terme de solution, d’après les experts de l’agence de l’eau, il faudrait multiplier par deux le diamètre du collecteur jusqu’à Achères, sans compter toute la partie amont. Malgré ce doublement, les pluies dites décennales ne pourraient être récupérés dans cet égout trop petit. Je vous rappelle, à tout hasard, que la commune ne dispose pas de cette compétence, elle appartient au SIABS. Mais c’est bien la question que vous me posez ? M. MONNIER : Vous reformulez ma question en termes de solutions. J’avais une question très ouverte ; l’étude diagnostic que j’ai pu lire diagnostiquait clairement que ce dysfonctionnement avait un impact sur la qualité des eaux de Seine. Je le mets dans la perspective de la mise en application de la directive cadre sur l’eau, de tous les objectifs relativement un, ambitieux, que le bassin et même que la France entière a pour la qualité de ses eaux. Voilà ! Je pose des questions le plus ouvertement possible. Ma première impression dans votre réponse c’est que vous ne jugez pas l’enjeu extrêmement important. M. DAVIN : Non Monsieur MONNIER. J’essaye d’en rester à ma position de maire de Croissy et des pouvoirs qu’elle me procure dans le cadre d’un débat d’orientations budgétaires. Je suis désolé de vous décevoir, mais je n’ai pas les pouvoirs d’en faire plus dans le cadre du budget de la ville. Ces enjeux sont traités dans d’autres instances ou nous avons parfois des représentants de la ville ou du département qui y siègent.

Interruption de l’enregistrement

Mais cela ne veut pas dire que je considère que ce n’est pas important, je considère que je ne sais pas faire et qu’en tous cas la commune aujourd’hui n’a pas les moyens de le faire. Alors ce n’est peut être pas satisfaisant, mais c’est la réalité. M. MONNIER : J’enregistre votre réponse. Moi je posais une question en termes de planification vis-à-vis d’un enjeu qui reste et qui demeure. M. DAVIN : Je ferai un parallèle avec votre propos que vous aviez tout à l’heure sur la CCBS ; cela ne vous a pas échappé que ce genre de problèmes n’est pas de la compétence de la ville de Croissy, mais de la compétence du SIABS, donc je reprends ce que vous me disiez, que les syndicats exercent leur compétence de base. Alors pourquoi substituer le SIABS avec ses personnels compétents à la commune de Croissy ? Pour revenir à notre compétence ville, nous avons des rejets directs en Seine que nous devons supprimer en respectant la loi sur l’eau. C’est ce que nous proposons dans le cadre de notre DOB. Je n’irai pas plus loin vous connaissez peut être mieux que moi le projet proposé par la ville.

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312.1 et L.2531.1, Considérant que le débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen du budget primitif, doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote, Considérant l’étude des documents budgétaires, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur BERNAERT, Maire Adjoint aux Finances, et l'ensemble des adjoints pour leur secteur, Après en avoir délibéré, Atteste que le débat d’orientations budgétaires, préalable à l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2009 a permis à l’assemblée de définir une première ébauche du document budgétaire qui sera examiné lors de la séance du prochain Conseil Municipal. N°2 - Demande de subventions auprès du Conseil Régi onal d’Ile de France et du Conseil Général des Yvelines pour la refonte du site intern et

Mme NOEL : Le site internet de la commune a été développé il y a 4 ans sur le socle technique « Spip-Agora V.1.3 ». La « communauté Spip-Agora » n’étant plus active, plus aucune évolution ne se fait


47/54

« spontanément » et toute nouvelle demande d’évolution des fonctionnalités du site constitue un développement payant pour lequel il convient de trouver un prestataire qualifié. Le site ne permet donc plus de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités à destination de la population (newsletter, vidéo en ligne, sondage, etc) et des services municipaux. De plus, les formulaires utilisés dans le cadre de l’inscription aux services et activités organisés par la commune ne sont plus adaptés aux nouvelles contraintes de stockage et de contrôle des informations. Par pallier ces lacunes, le service Communication a aujourd’hui recours à des produits gratuits mais peu fiables, ce qui constitue une solution non pérenne. La commune envisage donc de refondre totalement le site internet afin de satisfaire les besoins d’un portail citoyen et d’un outil d’information sur la vie de la commune :

� portail citoyen : o interaction, démocratie participative ; o télé-service ; o informations à jour ; o réactivité du support ; o ergonomie efficace qui assure une communication optimale ;

� outil d’information sur la vie de la commune : o portail vidéo ; o design et présentation modernisées ; o outils facilitant l’organisation des services municipaux.

Pour ce faire, la commune compte s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire d’un prestataire spécialisé. Il sera chargé de proposer une solution technique adaptée et de mettre en œuvre l’ensemble des prestations associées nécessaires à son déploiement. Le coût de la prestation est aujourd’hui estimé à 29,7 K€ (montant à confirmer au terme de la consultation). Le Conseil Régional d’Ile de France et le Conseil Général des Yvelines accordent chacun une subvention dans le cadre de dispositifs d’aide au développement numérique. Le projet décrit ci-dessus est compatible avec ces dispositifs. Pour bénéficier du soutien du Département, la commune devra respecter les critères suivants :

� le site devra être exempt de toute publicité commerciale sous quelque forme que ce soit ; � le site ne devra pas être hébergé sous un autre nom de domaine que celui que la collectivité aura

déposé en son nom propre ; � le site officiel de la collectivité ne devra pas apparaître sur un site commun à plusieurs

collectivités hormis le site du groupement de communes auquel elle appartient ; � le site doit offrir la possibilité d'écrire à la mairie par courrier électronique.

La subvention départementale est calculée de la façon suivante : � plafond de dépense subventionnable 5 000 € TTC � taux applicable aux dépenses réelles 70 %.

Elle est donc estimée à 3 500 €. Les critères d’attribution de la subvention par le Conseil Régional d’Ile de France sont les suivants :

� respect du cahier des charges type élaboré par l’ARTESI Ile de France ; � choix d’une solution qualifiée ; � mise en place du co-marquage des fiches « droits et démarches » ; � déploiement de 5 téléservices.

La subvention régionale est calculée de la façon suivante : � plafond de dépense subventionnable 20 000 € HT � taux applicable aux dépenses réelles 40 %.

Elle est donc estimée à 8 000 €. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet et de solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général des Yvelines des subventions au taux le plus élevé possible dans le cadre des dispositifs ad hoc. M. BOISDE : J’ai compris que nous allions changer de prestataire et de ce fait sans doute changer de nom de domaine. Donc allons-nous abandonner le « .com » pour arriver sur le « .fr » ? M. DAVIN : Non. On ne change pas le nom de domaine. On doit conserver le même nom de domaine pour pouvoir bénéficier des subventions départementales, donc on garde « croissy.com ». C’est la société qui nous accompagnera pour refaire la plateforme technique qui va changer. En modernisant cette plateforme


48/54

technique, nous aurons la possibilité d’intégrer les nombreux nouveaux produits interactifs peux couteux que développe la Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission des finances en date du 23 janvier 2009, Considérant le projet de refonte du site internet de la commune, Considérant que ce projet est éligible aux dispositifs mis en place par le Conseil Régional d’Ile de France et le Conseil Général des Yvelines en matière d'aide aux collectivités territoriales pour la refonte de site internet, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame Katerine NOEL, Maire adjoint chargé de la communication, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, Sollicite auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général des Yvelines une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre des dispositifs ad hoc d’aide aux collectivités territoriales pour la refonte de site internet. N°3 - Acquisition partielle de la voie Hans List et totale de la voie Adolphe Kegresse

M. GHIPPONI : Par délibération en date du 20 octobre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un protocole d’accord avec les Berges de la Prairies visant notamment à la suppression de la Z.A.C. Claude Monet. Par ce biais, la partie de la voie Hans List appartenant aux Berges de la Prairie a été intégrée au domaine public communal. L’Association Syndicale Libre est restée propriétaire de l’autre partie de cette voie ainsi que de la rue Adolphe Kegresse. Par courrier en date du 3 décembre 2008, l’Association Syndicale Libre a manifesté sa volonté de voir intégrées les voies lui appartenant dans le domaine Communal. Cette démarche contribuant à ce que la Commune devienne propriétaire de l’ensemble des voies situées dans ce secteur, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition partielle de la voie Hans List et totale de la voie Adolphe Kegresse figurant au plan ci-joint pour un montant d’un euro. Après acquisition de ces voies, et conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal du 20 décembre 2007, celles-ci seront mise à disposition de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Mme MOTRON : Je ne suis pas sûre de comprendre quel est l’intérêt de la commune dans cette affaire ? M. GHIPPONI : L’intérêt de la commune est d’irriguer normalement un espace d’activité économique. Aujourd’hui si vous voulez rejoindre l’avenue Hans List qui appartient à la commune, vous êtes obligée de passer par l’avenue Hans List qui ne lui appartient pas, et aujourd’hui cela n’a pas beaucoup d’importance parce qu’il y a peu de monde qui passe, mais pour aller à l’école anglaise lorsqu’elle sera ouverte, pour aller dans les différents bureaux, on sera obligé de passer par cette voie. Par ailleurs il n’est pas normal que dans un espace qui est un espace d’activité économique où les voies sont toutes mises à disposition de la CCBS, il existe encore deux petits morceaux de rue qui appartiennent à une association syndicale libre. M. DAVIN : C’est la suite logique de la façon dont s’est construite la ZAC. M. BOISDE : Effectivement c’est la suite logique par rapport à la première acquisition mais on aurait pu imaginer aussi que la première acquisition se fasse plus tard parce que vous n’êtes pas sans savoir que la ZAC Claude Monet est en train de se structurer donc il y a quand même des travaux assez importants. M. DAVIN : Merci de nous le préciser. M. BOISDE : Et donc on aurait pu imaginer de récupérer pour l’euro symbolique ces voies à la fin des travaux et en bon état parce que là il n’est pas impossible que l’on récupère des voies et que dans le temps elles soient détériorées. M. GHIPPONI : Il faut savoir que si les travaux amènent à la détérioration des voies, les travaux ne sont pas réalisés par les mêmes personnes. L’association syndicale libre qui est propriétaire de la rue Hans List n’est pas la même association que celle qui construit les bureaux aujourd’hui. Donc ce que l’on a demandé c’est qu’à l’issue des travaux, Seine Parc remette correctement les voies en route. Par ailleurs comme nous


49/54

n’avons pas refait la rue de Giverny intentionnellement puisque nous savions qu’elle allait être relativement abîmée, la CCBS a elle prévu de la refaire après les travaux. Donc il n’y aura pas d’impact sur le budget communal ou CCBS pour cette affaire. M. DAVIN : En sachant que les constats ont été faits et que si cela s’abîmait plus ce serait le constructeur actuel Seine Parc qui ferait le nécessaire.

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, modifiée par la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2005, Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 20 décembre 2007, Vu l’accord de l’Association Syndicale Libre en date du 3 décembre 2008, concernant la cession partielle de la voie Hans List et totale de la voie Adolphe Kegresse au profit de la Commune de Croissy-sur-Seine, Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme en date du 26 janvier 2009, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Charles GHIPPONI, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des voies Hans List et Adolphe Kegresse figurant au plan ci-joint pour un montant d’un euro, Dit que l’acte sera établi en l’étude de Maître MARTEAU, notaire à CHATOU, Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice correspondant, Précise que ces voies seront mises à disposition de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine N°4 - Contributions d’urbanisme : institution d’une participation pour voirie et réseaux sur le territoire communal

M. GHIPPONI : Lorsqu'il s'agit d'opérations d'urbanisme d'une certaine importance, le financement de ces travaux d'équipement peut être mis à la charge des constructeurs par le biais d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), ou par un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE). Ces dispositifs ne sont toutefois guère adaptés pour la mise en œuvre d’opérations de moindre importance. Ainsi, pour pouvoir financer le développement et lorsque la Taxe Locale d'Equipement s'avère insuffisante, une participation peut être demandée aux constructeurs visant à contribuer aux dépenses d'équipements rendus indispensables. C'était le but poursuivi par la Participation pour Voirie Nouvelle et Réseaux (P.V.N.R.) instituée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000. La loi Urbanisme et Habitat de 2003 a corrigé les rigidités de ce dispositif et a créé la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.), en remplacement de la P.V.N.R. La P.V.R. permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, à l'occasion de la délivrance d'un permis de construire ou d’aménager, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux. Les travaux concernés sont : - la réalisation ou l'aménagement d'une voie ; ceci peut inclure l'acquisition des terrains nécessaires,

les travaux de voirie (chaussée et trottoir), l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage en souterrain des réseaux de communication,

- la réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement, - les études nécessaires à ces travaux. Contrairement à la P.V.N.R., la P.V.R. peut être utilisée pour financer des réseaux nouveaux ou à consolider le long d'une voie existante, même si aucun aménagement supplémentaire de la voie n'est prévu. Les modalités de mise en œuvre de la P.V.R. sont précisées dans la circulaire numéro 2004-8 UHC/DU3/5 du 5 février 2004 du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. La P.V.R. est instituée sur le territoire de la commune par une délibération du Conseil Municipal, objet de la présente délibération. Ensuite, une délibération propre à chaque voie précise, en fonction des travaux, le montant de la participation à la charge des propriétaires concernés. Il appartient au Conseil Municipal de décider du type d'aménagement de chaque voie et du niveau des équipements nécessaires. Lorsque la voie existe, il peut décider d'y réaliser des aménagements tels qu'un élargissement, la création de trottoirs, l'éclairage public ou estimer que les caractéristiques de la voie sont suffisantes et se contenter d'y installer les réseaux. Les propriétaires redevables de la P.V.R. sont


50/54

ceux qui possèdent des terrains situés de part et d'autre de la voie et qui bénéficieront de son aménagement, selon un calcul arithmétique rappelé dans la circulaire. Toutefois, comme en matière de Taxe Locale d'Equipement, le Conseil Municipal peut exonérer les logements sociaux du paiement de la P.V.R. En principe, sont pris en compte les terrains ou parties de terrains bénéficiant de la desserte, c'est-à-dire situés dans une bande de 80 mètres de part et d'autre de la voie nouvelle ou aménagée. Le paiement de la P.V.R. est généré par la délivrance d'un permis de construire ou d’aménager. La commune ne peut percevoir la P.V.R. des propriétaires de terrains déjà construits. La participation est recouvrée comme en matière de produits locaux. Les taxes d'urbanisme sont cumulables avec la P.V.R. ; il s'agit essentiellement de la Taxe Locale d'Equipement. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’instituer sur l'ensemble du territoire communal de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie par les articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l'Urbanisme. M. BOISDE : Si j’ai bien compris c’est que l’on arrive à la limite du service public au niveau d’EDF et que grâce à cette délibération, en dehors de la partie privative, on peut très bien solliciter le privé à financer une partie publique ? M. GHIPPONI : Je vous rappelle que ce principe a été élaboré dans la loi SRU et vous savez qu’elle date de l’année 2000, et que c’était tellement compliqué dans la loi SRU que l’on a été obligé d’attendre la loi urbanisme et habitat qui a simplifié le processus pour quand même arriver à l’appliquer un petit peu. Mais quand on lit les textes on nous dit que ce principe est fait pour respecter l’égalité de tous devant l’impôt et de façon à ne pas faire payer à des gens qui n’y sont pour rien les aménagements pour des personnes qui y sont pour tout. Mais la commune aujourd’hui se trouve devant un impératif, c’est celui de payer éventuellement une extension de réseau alors que dans les procédures précédentes c’était la personne qui demandait qui le payait directement à EDF. Mme BURGER : Je suis désolée mais je crois que je n’ai pas bien compris. J’aurais voulu vous poser une question qui m’éclairerait peut être : par exemple demain dans Croissy on décide d’enterrer l’électricité partout, est-ce que cela veut dire que les gens devront participer ? M. GHIPPONI : Non pas du tout. Cela n’a rien à voir. Si la commune décide d’enterrer les réseaux, elle prend à sa charge cet enfouissement avec un certain nombre de participations d’EDF et de subventions de droite et de gauche qui ne sont pas énormes d’ailleurs. Ceci c’est le cas où par exemple La Lyonnaise des Eaux décide de faire un établissement sur ses terrains qui permet d’assainir l’eau de la Seine avec des procédés extrêmement violents et qui consomment beaucoup d’énergie, et ceci demande la construction d’un réseau particulier avec éventuellement une route particulière, etc. Jusqu’à ce que le réseau arrive sur les terrains de la Lyonnaise, autrefois c’était la Lyonnaise qui payait, avec la nouvelle loi c’est la commune qui paierait ce qui est sur le terrain communal et avec cette délibération la commune peut se faire rembourser par la Lyonnaise. En tout état de cause ERDF enverra la facture à la commune. Mais cela n’intéresse que les constructions et les extensions nouvelles, les gens qui ont déjà construit ne paieront pas plus et ne sont pas concernés. Mme BURGER : parce qu’il y avait marqué la voie nouvelle ou aménagée, et c’est le « ou aménagée » sur quoi je m’interrogeais. M. GHIPPONI : Si on fait un aménagement de voie comme un élargissement par exemple de voie, à ce moment là on pourrait faire payer cet aménagement à la Lyonnaise parce que c’est un besoin spécifique pour elle et il n’y aurait pas de raison de le faire payer au budget communal. Mme BURGER : Merci M. DAVIN : Si vous n’avez pas d’autres questions on passe au vote des deux délibérations n°4 et n°5.

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Code Général des Impôts, Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme en date du 26 janvier 2009, Considérant que les Codes précités permettent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d'établissement


51/54

ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Charles GHIPPONI, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics, Précise que la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1346 (participations pour voies et réseaux) du budget, N°5- Instruction des autorisations du droit des sol s – Contribution aux coûts d’extension du réseau de distribution d’énergie mise à la charge d es bénéficiaires des autorisations Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, Vu le décret n°2007-1280 du 28 août 2007, relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité, Vu l’arrêté du 28 août 2007, fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, Vu l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2009, instituant le principe de la participation pour voirie et réseaux, Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme en date du 26 janvier 2009, Considérant que les dispositions contenues dans la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 nécessitent désormais de dissocier les frais de transport d'énergie des frais de fourniture, Considérant que la loi du 10 février 2000 définit par ailleurs les principes de prise en charge des contributions aux coûts d’extension des réseaux de distribution d’énergie, Considérant que la part des coûts de branchement et d'extension des réseaux non couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux publics peut faire l'objet d'une contribution, celle-ci étant versée au maître d'ouvrage de ces travaux, Considérant que, lorsque l'extension de ces réseaux est destinée à satisfaire les besoins d'une opération de construction ou d'aménagement autorisée en application du Code de l'Urbanisme, la commune est, sauf cas particuliers, débiteur de la part relative à cette contribution, Considérant que l’intégralité des dépenses des différents pétitionnaires liées à leur projet, y compris les coûts liés à l’extension et au renforcement de réseaux, peut néanmoins être mise à leur charge dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, Considérant que le principe de cette participation pour voirie et réseaux a été instauré par délibération du Conseil Municipal du 5 février 2009, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Charles GHIPPONI, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de mettre la contribution aux coûts d’extension et de renforcement de réseaux à la charge des bénéficiaires de demandes d’autorisations d’urbanisme, dans le cadre de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).

N°6 – Désaffectation et déclassement du bien cadast ré AL 1351 et sis 29 rue des Cerisiers

M. GHIPPONI : La commune est propriétaire du bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers affecté à usage de logement de fonction des instituteurs et classé dans le domaine public communal. Il s’agit d’un pavillon de 76 m² rez-de-chaussée plus un étage situé sur une parcelle de 360 m² Le logement se compose au rez-de-chaussée d’un salon, d’une cuisine et d’un WC, à l’étage se trouvent trois chambres et une salle de bain. Le bien nécessite des travaux de mise aux normes : cuisine, salle de bain huisseries. Ce bien est vacant depuis le mois d’août 2007 date du départ à la retraite de la Directrice de l’Ecole Maternelle Le Cerisiers qui l’occupait. La maison se situe en dehors de l’enceinte des bâtiments scolaires, est dépourvue de tout accès avec celle-ci et dispose d’un accès propre. Ce bien peut par conséquent être désaffecté et déclassé par simple décision du Conseil Municipal.


52/54

La ville n’ ayant plus usage de ce bien en tant que logement de fonction, le corps de instituteurs ayant vocation à être complètement remplacé par celui des maîtres des écoles n’ouvrant pas droit à un logement de fonctions, a décidé de la mettre en vente et a trouvé des acquéreurs au prix de 350 000 euros. Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider : - de désaffecter du domaine public à usage de logement de fonction d’instituteur le bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers - le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AL 1351 sise 29 rue des Cerisiers identifiée sur le plan annexé à la présente délibération, qui sera, par conséquent, affectée au domaine privé de la commune - de classer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée AL 1351 sise 29 rue des Cerisiers - d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à sa cession du bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers pour un montant global de 350 000 euros, ainsi qu’à signer le ou les actes notariés portant cession de la parcelle et tous documents nécessaires. Mme BURGER : Nous ne comprenons pas bien parce que si ce logement est vide aujourd’hui vous avez par le passé affecter à du personnel communal un logement en plein centre ville boulevard Hostachy qui est l’ancienne poste, et qui pourrait servir aux croissillons, donc qui pourrait devenir public et vous pourriez vous servir de ce logement pour loger le personnel communal rue des Cerisiers plutôt que de le vendre et redonner son affectation de service public à cet immeuble qui est en centre ville et qui pourrait être aussi bien un endroit où les personnes âgées pourraient se retrouver, où la maison des associations en attendant autre chose dans un deuxième temps, cela pourrait être un endroit où les jeunes peuvent se retrouver, où le théâtre peut faire des répétitions, etc… Il y a mille et unes opportunités pour les croissillons d’utiliser les locaux. M. DAVIN : La première chose qui est importante, c’est que quand vous lisez la délibération on parle bien de désaffecter du domaine public à usage de logement de fonction d’instituteur ; que je sache la directrice générale des services qui est à côté de moi n’est pas institutrice, elle ne peut donc bénéficier de ce logement, c’est une première chose. Je voudrais que l’on en finisse une bonne fois avec l’ancienne poste. Pour accéder à cette maison vous devez monter trois marches. La surface est de 137 m2, répartie sur 3 étages dont un de comble. Pour pouvoir recevoir du public nous devrions installer une plate forme élévatrice à l’entrée ou une rampe sur le boulevard Hostachy. De même pour accéder aux étages nous devrions installer un ascenseur sans pour autant supprimer les escaliers pour des raisons de sécurité. Cela enlèverait de la surface au sol. Outre le coût que je vous laisse calculer, quelle activité municipale pourrions-nous installer sur une surface de 40 m2 à ce prix ? Je me dois en tant que Maire et responsable des deniers publics que de faire des choix logiques et rentables. Ce qui ici ne sera pas le cas. Maintenant revenons à la délibération et à la vente de cette maison. Pourquoi la vendre ? Parce que les professeures des écoles perçoivent une indemnité de logement et seul les anciens instituteurs peuvent accéder à un logement. La nouvelle directrice des cerisiers, institutrice, bénéficiant déjà d’un logement de la ville n’intégrera donc pas ce logement. Il est donc normal de s’en séparer comme nous l’avions annoncé lors de notre campagne électorale. Mme BURGER : Une fois de plus on va vendre quand même un bien communal ! M. DAVIN : Bien sur, et avec plaisir, c'est-à-dire qu’on va vendre un bien communal pour pouvoir faire des investissements Mme BURGER, et c’est ce qui se passe. Je ne suis pas un conservateur dans l’âme, je pense que nous devons à chaque fois nous poser la question. Ce bien est il fondamental dans la gestion de la commune et de nos missions de service public. Ensuite nous devons comme le dit le code civil agir en bon père de famille. Nous avons des investissements importants à réaliser dans beaucoup de domaines, c’est pour cela que nous prenons la décision de vendre cette maison. La vie fait que l’on achète, on vend, et on progresse, et on investit, c’est ce qui nous permet de pouvoir investir dans un certain nombre d’activités, de bâtiments, et entre autre dans le château Chanorier ou dans des surcharges foncières parce qu’un jour ou l’autre on en aura bien besoin pour pouvoir faire nos fameux logements sociaux puisqu’il faudra quand même pouvoir payer nos surcharges foncières qui sont relativement élevées. On en est qu’au début puisque si l’on regarde bien on aura des surcharges foncières à payer sur l’ilot Hostachy, sur le parc Leclerc, la maison Mascart et éventuellement un jour je l’espère pourquoi pas sur la Poste. On sait qu’en moyenne à chaque fois qu’on fait une surcharge foncière on en a eu dans les basses eaux c'est-à-dire que lorsqu’on faisait à peu près 15 logements entre 150 et 200 000 € quand vous regardez les 4 plans que je vous ai donnés ce sont des bâtiments qui seront un petit peu plus larges puisqu’il y aura un peu plus de 14 à 15 logements, et donc on va être sur des sommes de 200 / 250 000 € et malheureusement je ne sais pas encore faire des billets dans la cave et donc j’estime qu’il faudra bien qu’on retrouve des ressources


53/54

pour pouvoir investir dans nos logements et entre autres la vente de ce bien là en fera partie, tout comme d’ailleurs on pourra mettre d’autres biens en vente, choses sur lesquelles on s’était engagé pendant la campagne. M. BOISDE : Comme l’autre groupe d’opposition nous sommes nous aussi un peu désolés de voir que le patrimoine communal parte comme cela sans trop de concertation même sans concertation. Vous avez effectivement votre projet et vous le mettez en œuvre, très bien, dont acte. Néanmoins du patrimoine s’en va, on aurait pu imaginer peut être autre chose par rapport à cette maison, effectivement il y a sans doute des normes à respecter, des travaux à faire, néanmoins on aurait pu imaginer peut être faire du logement social avec une association partenaire en bail à réflexion et cela aurait solutionné peut être rapidement des solutions sur la commune en termes de logements type PLAI. Donc nous ne pouvons vous suivre sur cette délibération. Sur les désaffectation et déclassement du bien cadastré pourquoi pas, puisqu’effectivement là on déclasse le logement de fonction, mais sur la cession non on ne vous suit pas. M. DAVIN : Je vous répondrai encore une fois pragmatisme, c’est une maison qui vaut entre 300 et 385 000 euros. Pour un logement nous versons en moyenne une surcharge foncière de 15 000 à 20 000 euros. Ce serait déraisonnable pour un seul logement de payer 350 000 euros. La réponse est non. On doit gérer les deniers de la ville en fonction des meilleurs investissements et ce que vous me proposez là n’est pas un bon investissement. Pour faire des logements sociaux et vous l’avez voté, nous avons présenté des opérations et des lieux définis dans la ville lors du passage en conseil municipal du CEDOR. De plus nous n’avons pas le droit de favoriser une association partenaire comme vous le dites. Si vous n’avez pas d’autres questions nous allons voter les deux délibérations.

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Considérant que le bien qui était affecté au logement de la Directrice de l’Ecole Maternelle Les Cerisiers est vacant depuis le mois d’août 2007, Considérant que la parcelle cadastrée AL 1351 se situe en dehors de l’enceinte des bâtiments scolaires, est dépourvue de tout accès avec celle-ci et dispose d’un accès propre, Considérant que ce bien fait partie du domaine public communal, Considérant que la commune a connaissance de l’intérêt d’acquéreurs pour le bien en question, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Charles GHIPPONI, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de désaffecter du domaine public à usage de logement de fonction d’instituteur le bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers Décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AL 1351 sise 29 rue des Cerisiers identifiée sur le plan annexé à la présente délibération. Décide, en conséquence, de classer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée AL 1351 sise 29 rue des Cerisiers. N°7 – Cession du bien cadastré AL 1351 sis 29 rue d es Cerisiers Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'estimation de France Domaine (Direction Générale des Finances Publiques – Trésorerie Générale des Yvelines en date du 6 août 2008, Vu la délibération n°6 du 5 février 2009 décidant d e la désaffectation et du déclassement du bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers, Considérant que le bien est vacant depuis le mois d’août 2007, Considérant que la parcelle cadastrée AL 1351 se situe en dehors de l’enceinte des bâtiments scolaires, est dépourvue de tout accès avec celle-ci et dispose d’un accès propre, Considérant que ce bien a été désaffecté et déclassé du domaine public communal, Considérant que dit bien ressort du domaine privé de la commune, Considérant que la commune a connaissance de l’intérêt d’acquéreurs pour le bien en question, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Charles GHIPPONI, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, Par 22 voix pour, 7 voix contre (Mme BURGER, M. DENISE, M. DELPY, Mme BEAUJET, M. MONNIER, Mme MOTRON, M. BOISDE), Autorise le Maire ou son représentant à procéder à sa cession du bien cadastré AL 1351 sis 29 rue des Cerisiers pour un montant global de 350 000 euros, ainsi qu’à signer le ou les actes notariés portant cession de


54/54

la parcelle et tous documents nécessaires, Dit que les actes seront établis en l’étude de Maître MARTEAU, notaire à CHATOU, Informe que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50 Le Secrétaire de Séance

(s) M. CATTIER

Documents

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE SEANCE DU … · ARTICLE 1 : de procéder à la signature de la convention de ligne de trésorerie court terme interactive consentie par la Caisse d’Epargne