VILLE DE NOUMEA N° 2009/78 SECRETARIAT GENERAL …...Ce chapitre comptabilise les travaux exécutés d'office pour le compte de tiers défaillants et les facturations correspondantes

VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES FINANCES

DV NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

N° 2009/78

OBJET Compte administratif du Maire pour l'exercice 2008 et compte de gestion du Trésorier de la province Sud

1 projet de délibération

1 - INTRODUCTION

Etabli à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire). Il présente les résultats de l'exécution du budget. Il retrace et arrête les recettes et les dépenses de l'exercice précédent et fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section. Il est préparé par le Maire puis soumis au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, aprés transmission du compte de gestion établi par le comptable public.

Le compte administratif du Maire pour l'exercice 2008 présente un résultat cumulé ou excédent de clôture de 4.299.465.688 F. Le tableau ci-dessous synthétise l'exécution du budget 2008 de la Ville de Nouméa:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL DES SECTIONS

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Prévisions budgétaires 16483788427 16 483 788 427 10312797961 10312797961 26 796 586 388 26 796 586 388 ~ ~ ----------------------- --------------- ------------- --- -- ---------- ---- -- ---_ .. -------- ---- ---._----------- ---------------Réalisations 13103992348 17116138944 4806421 223 5998030074 17910413571 23114 168977

1 - Résultat de l'exercice 4012146596 1191 608851 5203755447

Il - Résultats antérieurs 77174581 981 464340 981 464340 77174581 reportés

III - Résultat cumulé (1 +11) 4089321177 210144511 4299465688

Pour information:

Restes â réaliser 623625401 274489830 2 181 678550 2805303951 274489830

Solde des restes à réaliser 349135571 2181 678550 2530814121

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Le compte administratif du Maire pour l'exercice 2008 est conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour ce même exercice, comme récapitulé dans le tableau suivant:

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de l'exercice 2007 Il investissement sur l'exercice 2008 de l'exercice 2008

l'exercice 2008

1 - Budget principal

Investissement - 981464340 1191 608851 210144511

Fonctionnement 3209613289 3132438708 4012146596 4089321177

TOTAL 1 2228148949 3132438708 5203755447 4299465688

Il - Budgets annexes à caractère administratif

TOTAL Il

III - Budgets annexes à caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL 1 + Il + III 2228148949 3132438708 5203755447 4299465688

Globalement par rapport aux prévisions budgétaires, les taux de mandatement et de titres émis des opérations réelles s'établissent comme suit pour l'exercice 2008 :

taux taux de taux de d'engagement mandatement· titres émis

juridique·

2008 2007 2008 2007 2008 2007

}> Section d'investissement 73,48 % 83,49% 47,67 % 48,17 % 40,20 % 27,73 % }> Section de fonctionnement 93,94 % 92,84 % 89,75 % 88,80% 105,04 % 102,42 %

• L'engagement juridique est l'acte par lequel une obligation, donc une charge, est créée ou constatée à l'encontre de la Commune .

• Le mandatement est l'acte administratif par lequel le Maire donne l'ordre au comptable public de payer une dépense.

Seules seront présentées dans ce rapport les dépenses et les recettes réelles par section et par chapitre budgétaire. Les opérations d'ordre, sans incidence sur la trésorerie communale et s'analysant comme des écritures comptables non représentatives de l'activité de la Commune, ne feront pas l'objet d'un commentaire détaillé mais d'une présentation synthétique dans la quatriéme partie du présent rapport.

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Il - SECTION D'INVESTISSEMENT

La balance des opérations réelles de la section d'investissement se présente comme suit:

Budget Engagement Taux Ca 2008 Taux de Reports 2008 d'engagement mandat/titre

Dépenses 8454062621 6211 740932 73,48 % 4030062382 47,67% 2181 678550

Recettes 3924233613 - - 1577702699 40,20%

DEPENSES REELLES MANDATEES: 4.030.062.382 F

Diverses immobilisations incorporelles, corporelles

Emprunts et dettes et financières assimilés 5,64% Equipements de

proximtté 0,77%

Equipements sportifs 6,64%

Equipements scolaires 7,73%

12,87%

Equipements culturels 1,43%

Acquisitions et viabilisations, RHI et

réhabilitation 24,68%

Etudes et travaux d'eau et d'assainissement

17,13%

Aménagements de voiries et urbains

20,33%

Travaux de bâtiments 2,77%

RECETTES REELLES TITREES: 1.577.702.699 F

Emprunts et dettes assimilés 63,96%

Autres recettes d'investissement

9,20%

Dotation Globale d'Equipement

7,71%

Participations Etat (Contrat d'Agglo)

11,49%

i pro~nce

Sud (Contrat d'Agglo) 7,65%

-

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L'exécution des dépenses et des recettes par chapitre s'est réalisée comme suit:

CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

» Dépenses:

Prévisions % engagement Mandatées % CA 2007 juridique mandatement % mandatement

35.482.000 F 99,94 8.279.099 F 23,33 98,02

Ces crédits correspondent à l'annulation de recettes constatées à tort au titre des participations de l'Etat dans le cadre du Contrat d'Agglomération.

» Recettes:

Prévisions Titres émis % CA 2007 titres émis % titres émis

1.424.050.000 F 568.403.515 F 39,91 53,27

Les subventions d'investissement, regroupant les participations de collectivités et de tiers, permettent de financer le programme d'investissement communal.

Ainsi, les subventions d'investissement titrées se répartissent comme suit:

participations dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2006-2010

• Etat • Province Sud

Dotation Globale d'Equipement (Etat)

autres participations de l'Etat

• études du projet de vidéo protection urbaine

participations de tiers

181.207.782 F 120.688.036 F

121.598.806 F

8.719.332 F

• Calédonienne des Eaux, fonds d'investissement: 136.189.559 F

Sur les recettes relatives au fonds d'investissement, il est rappelé qu'il s'agit de recettes prévues au précédent contrat d'affermage qui est arrivé à terme au 31 décembre 2008. A compter de 2009, la Ville a de nouveau délégué les services de l'eau et de l'assainissement à la Calédonienne des Eaux, sous la forme d'un contrat d'affermage avec îlots concessifs. Cependant, la recette issue du fonds d'investissement ne figurera plus dans le nouveau contrat puisque le fermier devra à présent réaliser des investissements, notamment deux stations d'épuration.

Par ailleurs, sur les autres subventions d'équipement prévues, figuraient celles relatives au financement de la structure artificielle d'escalade prévue à Magenta pour 60 millions et au financement des infrastructures sportives municipales retenues pour y accueillir les Jeux du Pacifique de 2011 pour 334 millions. Or durant l'année 2008, aucune participation n'a été perçue pour ces deux opérations car l'état d'avancement des travaux n'a pas permis, en contre partie, de les solliciter. Ces subventions ont donc été reportées en 2009.

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CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

l> Dépenses:


728.500.000 F 71,21 518.783.536 F 71,21 99,15

Le remboursement du capital de la dette s'est élevé en 2008 à 518.006.366 F. Avec des intérêts payés pour un montant de 245.590.077 F, l'annuité de la dette s'établit à 763.596.443 F.

Le graphique ci-dessous montre l'évolution de l'annuité de la dette de 2004 à 2008.

CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007

Par ailleurs, il a été restitué des cautions pour un montant de 390.015 F.

l> Recettes:

Prévisions Titres émis % CA 2007 titres émis % titres émis

2.499.183.613 F 1.009.029.150 F 40,37 13,55

o INTERETS

DCAPITAL

CA 2008

En 2008, un seul emprunt a été mobilisé pour un montant de 1.008.040.689 F auprès de la banque DEXIA, en raison de l'arrivée au terme, en 2008, du délai maximal de mobilisation des fonds de cet emprunt contracté en 2006.

Avec les remboursements effectués et l'emprunt encaissé, l'encours de la dette s'établissait à la fin de l'exercice à 6.327.873.790 F.

Pour l'exercice 2008, la Ville affiche un taux d'endettement de 4,42 %. Il est rappelé que ce taux représente la part des recettes de fonctionnement (DGE incluse) affectée au paiement de l'annuité de la dette dont la limite à ne pas dépasser est fixée à 20 % de ces recettes. Ce taux reste bien en deçà du plafond défini. C'est grâce aux aménagements de dette opérés sur les précédents exercices et à une gestion vigilante de sa trésorerie que la Ville a pu dim inuer sensiblement son taux d'endettement et augmenter en contre partie, sa capacité d'emprunt pour le futur.

Enfin, il a été perçu des cautions pour une montant de 988.461 F.

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CHAPITRE 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES

» Dépenses:


96.002.886 F 91,79 60.204.222 F 62,71 63,22

Il s'agit de diverses acquisitions de matériels et mobiliers, détaillées comme suit:

- matériel et outillage techniques - mobilier, matériel de bureau et informatique - autres matériels et mobiliers

» Recettes:

Prévisions Titres émis %

- 270.034 F -

16.867.753 F 24.411.513 F 18.924.956 F

% CA 2007

-

Cette recette concerne un excédent de versement par la Ville dans le cadre d'un échange de terrain avec soulte.

CHAPITRE 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS

» Dépenses:


996.396 F 94,68 943.433 F 94,68 81,37

Ces travaux ont porté sur le programme d'installation de bornes et poteaux d'incendie dans la ville pour un montant de 943.433 F.

CHAPITRE 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

» Dépenses:


100.000 F - - 0,00% 0,00

Les dépenses de ce chapitre concernent notamment des créances assimilables à des prêts (dépôts et cautionnement).

En 2008, aucune dépense n'a été effectuée sur ce chapitre.

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CHAPITRE 454: TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS

» Dépenses et Recettes :

Prévisions % engagement Mandatées! % CA 2007 juridique Titres émis mandatement % mandatement

1.000.000 F - - - -

Ce chapitre comptabilise les travaux exécutés d'office pour le compte de tiers défaillants et les facturations correspondantes (exemple du nettoyage de terrain dans le cadre de la lutte contre la dengue). Aucune dépense ni recette n'a été enregistrée sur ce chapitre.

CHAPITRE OPERATION 000001: INFORMATISATION DES SERVICES

» Dépenses:


170.371.895 F 87,33 65.880.885 F 38,67 64,64

Ces dépenses ont permis de renouveler et de renforcer l'équipement de l'ensemble des services municipaux en matériels et logiciels informatiques.

CHAPITRE OPERATION 000002 : MATERIELS DE TRANSPORT ET ENGINS

» Dépenses:


206.926.834 F 98,33 86.534.779 F 41,82 49,47

Ces dépenses ont porté sur l'acquisition et le renouvellement des engins et du parc de véhicules municipaux au cours de l'année 2008.

CHAPITRE OPERATION 000003: ETUDES ET TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

» Dépenses:


1.408.847.595 F 83,77 690.292.526 F 48,99 37,49

Sur le programme d'adduction d'eau et d'assainissement, les principales opérations mandatées sont récapitulées comme suit:

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v' Assainissement

- station d'épuration de l'Anse Vata - assainissement de la rue de l'Alma - André Ballande - assainissement de la baie de l'Orphelinat

v' Adduction d'eau

- réservoir de la pépiniére municipale à Normandie - renforcement de l'adduction d'eau, route de la Baie des Dames - adduction d'eau, rue Georges Claude à Ducos - adduction d'eau, rue Charles Baudelaire à Magenta - adduction d'eau au niveau de l'échangeur de Ducos

387.378.807 F 50.797.436 F 19.386.902 F

37.265.819 F 31.513.600 F 12.888.872 F 13.151.385 F 20.415.160 F

Par ailleurs, les travaux en cours de réalisation mais non mandatés à la fin de l'exercice 2008 s'élévent à 489.854.576 F. Ils seront donc mandatés en 2009 et concernent les opérations suivantes:

- station d'épuration de l'Anse Vata - assainissement du domaine Tuband - réseaux d'eau et d'assainissement des rues:

• Pierre Sauvan • de la Valbonne • des Fréres Carcopino • Maestrati, Entrecasteaux et 18 juin

- réservoir de la pépinière municipale à Normandie - réhabilitation du réservoir du Mont Vénus

120.304.548 F 21.000.000 F

21.320.909 F 12.759.919 F 32.116.937 F 40.734.855 F

95.766.345 F 41.899.848 F

Enfin, il est rappelé que la Ville a signé avec la Calédonienne des Eaux un nouveau contrat de délégation de services publics de distribution de l'eau potable et de l'assainissement, sous la forme d'un contrat d'affermage avec îlots concessifs pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2009, dans lequel il est prévu la réalisation, par le délégataire, de plus de 6 milliards de travaux dont deux nouvelles stations d'épuration, l'une en centre-ville et l'autre à la Vallée des Colons.

CHAPITRE OPERATION 000004 : AMENAGEMENTS DE VOIRIES

»0 Dépenses:


1.277.643.387 F 81,94 621.667.203 F 48,66 48,02

En matière de voirie, les principaux aménagements de voiries mandatés ont porté sur les opérations suivantes:

- réfections de chaussées dont: • le quartier de Rivière Salée • le quartier du Receiving • le quartier de la SLN-Normandie • la rue de Boulari • la rue Gabriel Laroque

- réfection de trottoirs - giratoire des deux vallées (reliquat) - aménagements des voiries à Tuband avec le concours de la SIC - remplacement du parc d'horodateurs équipés de panneaux solaires - aménagement du carrefour Ampère/Pelatan à Ducos - mise en place du nouveau plan de circulation

161.839.846 F

32.845.102 F 52.646.116 F 31.195.480 F 13.131.149 F 15.133.609 F

44.3230289 F 71.541.904 F 53.040.000 F 88.672.500 F 20.497.322 F

107.001.031 F

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D'autres opérations ont également pu démarrer (donc 469 millions engagés) au cours de l'exercice mais leurs mandatements n'ont pas pu intervenir avant la fin de l'année, telles que:

- le renforcement de l'éclairage public dans divers quartiers - la réfection du giratoire de la baie de l'Orphelinat - les réfections de chaussées dont:

• la rue de la Valbone • l'avenue des Frères Carcopino • l'avenue de la Victoire - Henri Lafleur • la rue André Rolly

- l'aménagement de pistes cyclables - l'aménagement du parking à l'angle des rues Ferry et Doumer - l'aménagement du carrefour BlérioULaroque - l'aménagement d'une zone 30 à Magenta

48.074.596 F 39.096.244 F

40.433.243 F 96.667.410 F 22.980.615 F 11.587.170F

21.850.250 F 12.311.723 F 12.311.425 F 18.087.825 F

Parallèlement aux travaux de réfection de chaussées comptabilisés en section d'investissement, s'ajoutent ceux mandatés en section de fonctionnement pour un montant de 302.544.128 F, ce qui porte les mandatements des crédits relatifs aux réfections de chaussées à plus de 464 millions.

Ainsi, l'ensemble des dépenses consacrées à l'amélioration de la circulation et de la sécurité routière au sein de la Commune est évalué en 2008 à près de 1,4 milliard.

CHAPITRE OPERATION 000005 : AMENAGEMENTS URBAINS

» Dépenses:


518.941.881 F 71,71 197.776.634 F 38,11 56,48

Les différents aménagements urbains mandatés en 2008 se sont élevés à près de 198 millions dont les principales opérations réalisées sont:

- la fin de l'aménagement de la baie de l'Orphelinat - la poursuite de l'aménagement des jardins océaniens - l'aménagement du parc de jeux Patrick Lecomte - l'aménagement du parc de jeux «Cosmos-Moh Kasim » - la poursuite des enrochements de la promenade Pierre Vernier - l'installation de nouvelles douches sur la plage de l'Anse Vata - l'acquisition de mobilier urbain

16.087.945 F 43.506.435 F 49.175.355 F 24.903.145 F 10.592.400 F 4.103.443 F

18.839.434 F

D'autres opérations sur ce chapitre ont été engagées mais n'ont pu être mandatées avant la fin de l'exercice. Elles ont donc été reportées sur l'exercice 2009. Il s'agit entre autre:

- de l'extension du cimetière du 5ème km - des études de ré-ensablement des plages de l'Anse Vata et de la

Baie des Citrons - de l'aménagement du giratoire de Magenta plage - de l'aménagement des abords du parc de jeux Charles De Gaulle - du remplacement de jeux dans divers parcs - de la réfection du parc de jeux Paul Bichon - de l'aménagement partiel du parc du vélodrome

16.834.682 F

12.720.750 F 24.828.830 F 13.499.556 F 23.381.841 F 20.934.018 F 12.671.195 F

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CHAPITRE OPERATION 000007: TRAVAUX DE BATIMENTS

l' Dépenses:


466.678.188 F 36,39 109.184.974 F 23,40 38,37

Il s'agit de travaux effectués sur les bâtiments municipaux notamment à l'Hôtel de Ville pour divers équipements et aménagements de bureaux pour 36 millions, à la morgue municipale et les cimetières pour divers aménagements et mise en conformité à hauteur de 11 millions et au marché municipal pour près de 16 millions portant principalement sur des travaux de mise en conformité.

En revanche, trois principales opérations prévues sur ce chapitre n'ont pas pu démarrer. Il s'agit de la mise en place de la vidéo protection urbaine (69 millions), de l'aménagement des bureaux du pôle technique (100 millions) et l'aménagement de la salle du conseil municipal (60 millions). Concernant la vidéo protection, la Ville a sollicité le concours de partenaires pour la mise en place du projet dont l'Office des Postes sur l'installation du réseau. Or, ces données techniques n'ont pu être finalisées et étaient toujours à l'étude à fin de l'année 2008, différant ainsi le démarrage du projet. Pour les deux autres opérations, la raison s'explique par une carence d'offres déposées lors du lancement des marchés d'appels d'offres respectifs. L'ensemble de ces opérations a de nouveau été inscrit sur l'exercice 2009.

CHAPITRE OPERATION 000009: ACQUISITIONS ET VIABILISATIONS

l' Dépenses:


1.243.364.513 F 79,99 994.569.675 F 79,99 11,64

Ces crédits sont destinés à la réalisation d'opérations immobilières, telles que l'acquisition de foncier et de bâtiments.

Ainsi au titre des opérations foncières, la Ville a acquis des terrains bêtis en centre-ville pour la Zac Ferry pour 51.370.000 F et un terrain pour l'extension de la station d'épuration au domaine Tuband pour 55.918.810 F.

Par ailleurs, la Ville poursuit l'aménagement et la réalisation des lotissements Audrain et Pinsat avec le concours de la SECAL. En 2008, les dépenses mandatées s'élèvent respectivement à 22.825.000 F et à 17.936.100 F.

Enfin, la Ville a acquis un immeuble de bureaux en centre-ville pour y regrouper les services techniques pour un montant de 845.569.099 F et a procédé à des relevés topographiques pour 950.666 F.

A la fin de l'année 2008, n'avaient pas abouti l'acquisition d'une bande de terrain de 8m à la Baie des Citrons prévue pour 8 millions, de terrains de voirie pour la liaison routière Artigue/Cherrier pour 85 millions ainsi que ceux de la route de l'aquarium pour 93 millions. Ces opérations ont toutes été de nouveau inscrites en 2009.

CHAPITRE OPERATION 000010: EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

l' Dépenses:


108.318.620 F 35,69 31.127.948 F 28,74 23,76

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Les principales dépenses mandatées sur ce chapitre ont porté sur la réalisation d'un plateau artistique rue Artigue pour 8,6 millions, le renforcement des équipements informatiques des cyber bases pour 5 millions et l'aménagement des différentes maisons municipales de quartier pour 11,1 millions.

Le reliquat concerne les premières études pour la réalisation de la future maison commune de Tuband (2,5 millions), les travaux de nettoyage du terrain des jardins familiaux de Kaméré (2,8 millions) et le début des travaux de réhabilitation du centre d'hébergement provisoire de N'Du (1 million).

Il est précisé que pour les jardins familiaux de Kaméré, les marchés correspondants ont été lancés fin 2008 pour une réalisation de travaux en 2009. Il en va de même pour le centre d'hébergement provisoire de N'Du dont les travaux de réhabilitation se poursuivront en 2009.

CHAPITRE OPERATION 000011 : EQUIPEMENTS CULTURELS

}> Dépenses:


190.018.772 F 71,17 57.749.746 F 30,39 53,38

Les travaux d'extension du Théâtre de l'Ile pour la réalisation de bureaux ont été mandatés à hauteur de 24,7 millions. Ils se poursuivront en 2009.

Par ailleurs, la réhabilitation de la maison Célières est quasiment terminée. Les dépenses effectuées se sont élevées à 9,5 millions. Quelques travaux de finition devront néanmoins être effectués en 2009.

Quant aux autres dépenses de ce chapitre, elles ont porté sur:

des aménagements au Café-musiques le Mouv' pour 1,3 million, des aménagements à la maison de musique de Saint Quentin pour 3,3 millions, diverses acquisitions de matériels et mobiliers pour 18,9 millions.

CHAPITRE OPERATION 000012: EQUIPEMENTS SCOLAIRES

}> Dépenses:


667.582.255 F 72,66 311.693.725 F 46,69 54,88

En matière d'équipements scolaires, les dépenses ont porté sur l'extension et l'aménagement de diverses écoles et sur diverses acquisitions.

Ainsi, les dépenses mandatées en 2008 se sont élevées à 311.693.725 F dont les principales ont porté sur:

- l'acquisition de modules préfabriqués pour les salles de classes supplémentaires des écoles Serge Laigle, les Œillets et Edmond Desbrosse : 35.600.951 F - la construction de classes supplémentaires à l'école Michel Cacot : 20.163.888 F - un reliquat de l'extension de l'école Jean Mermoud : 18.749.909 F - l'agrandissement des salles de classe et la réfection du toit de l'école Yvonne Dupont : 16.390.152 F -l'agrandissement de la cantine de l'école Antoinette Charbonneaux : 15.749.922 F - la maitrise d'oeuvre de la future école de Kaméré dont la construction est prévue en 2009 8.250.000 F - un reliquat de la construction de l'école Michel Amiot 8.591.207 F - les travaux de peinture, de toiture et de mise en conformité de l'école Amélie Cosnier 8.090.880 F - l'extension du réseau d'assainissement de l'école Serge Laigle 7.380.555 F - l'aménagement de sanitaires à l'école Eloi Franc 7.321.611 F - l'aménagement de cours et l'installation de clOtures dans diverses écoles : 26.737.225 F

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De plus, du matériel et du mobilier scolaire ont été acquis pour un montant de 24.754.174 F.

Enfin, en raison de l'organisation d'un concours d'architecture pour la réalisation de la future école de Kaméré et de la révision du projet initial, les travaux correspondants (105 millions) n'ont pas pu débuter au cours de l'année 2008. Ils devraient démarrer en 2009.

CHAPITRE OPERATION 000013 : EQUIPEMENTS SPORTIFS

}> Dépenses:


733.251.780 F 95,30 250.196.330 F 34,12 25,14

Dans le cadre du programme municipal de renfort des équipements sportifs de proximité, les dépenses correspondantes mandatées en 2008 ont concerné notamment:

- la poursuite de la réalisation du pôle sportif de Kaméré - la construction d'une halle couverte au complexe sportif Mélissa Delaveuve - la poursuite de la réalisation d'un pôle sportif à Rivière Salée - la poursuite de la réalisation du pôle sportif de Ouémo - la réfection du terrain de football de Champagnat - la réfection de la toiture de la Jeune Scène - la réfection de la toiture et des vestiaires de la piscine de Rivière Salée - la réfection de la toiture du complexe Hubert Jeanson - diverses acquisitions de matériels sportifs

50.090.215 F 45.285.492 F 37.699.830 F 35.773.807 F 19.108.160F 12.989.366 F 11.358.362 F 8.125.469 F 5.650.834 F

Par ailleurs, les opérations listées ci-dessous ont démarré au dernier trimestre 2008 mais l'avancement des travaux n'a pas permis de mandatement à la clôture de l'exercice, il s'agit entre autre de :

- la construction de la structure d'escalade artificielle - la poursuite du programme de clôture des installations sportives municipales - la réfection du terrain de football du complexe sportif de Tindu

95.888.080 F 22.752.975 F 36.815.063 F

L'ensemble de ces crédits a été reporté sur l'exercice 2009 pour y être mandaté après réalisation des travaux.

CHAPITRE OPERATION 000015 : AMENAGEMENT AQUARIUM DE NOUMEA

}> Dépenses:


2.386.482 F 100,00 2.386.482 F 100,00 34,48

Ces dépenses correspondent à la pose d'une clOture sur le site de l'Aquarium des Lagons.

13

CHAPITRE OPERATION 000016: JEUX DU PACIFiqUE DE 2011

» Dépenses:


555.728.000 F 14,51 17.268.652 F 3,11 37,06

Dans le cadre des prochains Jeux du Pacifique de 2011, des opérations de construction et de réhabilitation d'équipements sportifs ont été identifiées pour y accueillir des disciplines dont notamment la construction d'une salle omnisports à la Vallée du Tir.

C'est sur cette opération qu'ont été effectués les seuls mandats en 2008 relatifs à la maltrise d'œuvre du bâtiment. Bien qu'ayant été budgétés, les travaux n'ont pas démarré en raison de la révision du projet initial suite aux résultats du concours d'architecture et de la prise en compte de contraintes techniques supplémentaires. Les crédits correspondants ont été reconduits en 2009 pour un montant de 321 millions.

Néanmoins, deux autres opérations identifiées ont pu être engagées mais non mandatées avant la fin de l'exercice. Il s'agit:

- du changement des revêtements des courts des Tennis du Ouen-Toro - de la réfection des revêtements de sols de la salle de la Jeune Scène

Ces crédits ont également été reportés sur 2009.

: 17.965.920 F : 18.384.161 F

14

III - SECTION DE FONCTIONNEMENT

La balance de la section de fonctionnement se présente comme suit:

Dépenses ReceUes

Budget Engagement Taux Ca 2008 Taux de 2008 d'engagement mandat/titre

13.777.934.787 12.943.581.937 93,94% 12.366.370.954 89,75 % 16.079.614.846 - - 16.890.047.376 105,04 %

DEPENSES REELLES MANDATEES: 12.366.370.954 F

Clarges à caractère

général 37,21%

Olarges

Il 0,35%

O'larges financières 1,99%

Autres charges de gestion courante

14,04%

~ar'aes de personnel

et frais 8ssinilés 46,41%

RECETTES REELLES TITREES: 16.890.047.376 F

Dotations et

participations 52,06%

Autres produits de gestion courante

6,39%

Autres produits

(financiers, exceptionnels)

1,52% A-oduits des services

du dorraine 6,91%

33,12%

Reports

623.625.401 274.489.830

15

A - LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 12.366.370.954 F, soit 89,75 % des prévisions budgétaires. Elles ont évolué de 6,30 % par rapport à l'exercice précédent et se répartissent comme suit:

CHAPITRES CA 2008 Part du CA Var. 2008/2007

Charges à caractère général 4601500 337 37,21% 13,96% Charges de personnel et frais assimilés 5739279192 46,41% 4,00% Autres charges de gestion courante 1 736688372 1404% -1,41% Charges financières 245591628 1,99% 4,32% Charges exceptionnelles 43311425 0,35% -45,91%

Total 12 366 370 954 100,00% 6,30%

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2004 à 2008

13 000 --- _._------- -----------------

12500 12366,4

12000

1~ /

11 500 ~ ~u. E~ 11000

110~ 1: QI

10 500

10 000

9500

~ 100y/

~ 9554,4

9000

Ca 2004 Ca 2005 Ca 2006 Ca 2007 Ca 2008

Mandatées à hauteur de 89,75 % des prévisions (88,80 % en 2007), les dépenses de fonctionnement mandatées ont augmenté en volume de 733 millions par rapport à 2007 (630 millions entre 2007 et 2006). CeUe augmentation se répartit sur les charges à caractère général (564 millions), les charges de personnel (221 millions), les charges financières (10 millions). En revanche, sont en diminution les autres charges de gestion courante (25 millions), les charges exceptionnelles (37 millions).

L'exécution de ces dépenses par chapitre est détaillée ci-après:

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL


5.450.953.678 F 94,22 4.601.500.337 F 84,42 83,08

16

S'agissant du fonctionnement des services municipaux, les principales charges enregistrées sur ce chapitre sont les suivantes:

- frais d'électricité - frais de carburant - frais d'alimentation - fournitures d'entretien - fournitures de petits équipements - fournitures de voirie - vêtements de travail - fournitures administratives - fournitures scolaires - autres matiéres et fournitures - contrat de prestation de la Calédonienne des Services Publics - locations mobiliéres et immobilières - charges de copropriété - entretien des espaces verts, parcs, plages et jardins - entretien des bâtiments municipaux - entretien des voies et réseaux - entretien du matériel (réparation et maintenance) - primes d'assurance - frais d'études et de recherches - frais de formation - prestations de services (intervenants, animateurs, etc.) - honoraires - frais d'actes et de contentieux - frais d'annonces et d'insertion - fêtes et cérémonies - frais d'imprimés - frais de publication - frais de communication (divers supports) - transports administratifs - frais d'affranchissement - frais de télécommunication - frais de gardiennage - frais de nettoyage de locaux - frais de mise à disposition de personnel (Caisse des Ecoles) - frais de recouvrement des centimes additionnels

310.754.218 F 44.169.837 F 27.994.275 F 79.284.166 F 22.901.063 F 28.770.264 F 30.151.976 F 25.534.651 F 61.628.999 F 26.295.413 F

1.649.125.832 F 94.002.332 F 44.008.623 F

352.485.034 F 270.681.226 F 447.169.770 F 113.273.925 F 54.232.594 F 32.217.373 F 25.757.281 F

208.489.589 F 30.503.693 F 10.059.831 F 27.933.785 F 60.364.631 F 28.454.198 F 16.447.827 F 23.796.082 F 10.831.870 F 15.357.406 F 81.731.115 F 48.051.125 F 22.760.000 F 34.470.906 F 88.351.733 F

Les dépenses de ce chapitre ont augmenté de 15,48 % par rapport à 2007 (10,93 % entre 2007 et 2006). Comme chaque exercice, cette hausse est due principalement aux dépenses d'entretien du patrimoine communal qui sont en constante progression, s'établissant à 2,9 milliards en 2008 contre 2,5 milliards en 2007, soit une progression de 17,22 % (10 % entre 2007 et 2006), avec près de 11 % pour la propreté urbaine (+ 136 MF), 62 % pour l'entretien des voiries et réseaux (+ 187 MF) et 27 % pour l'entretien des terrains et espaces verts (+ 78 MF). Bien qu'elles grèvent de manière importante le budget de fonctionnement de la Ville, ces dèpenses sont incontournables pour maintenir en bon état le patrimoine communal.

17

CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


5.896.000.000 F 97,34 5.739.279.192 F 97,34 99,17

En 2008, les charges de personnel se sont élevées à 5.739.279.192 F, ce qui représente 46,41 % des dépenses réelles de fonctionnement mandatées. Elles ont évolué de 4 % par rapport à 2007.

Outre l'évolution structurelle de la masse salariale, la mise en place du nouveau cadre de l'administration générale, du nouveau statut de la filiére technique communale, de nouveaux régimes indemnitaires (sapeurs· pompiers, policiers, personnels d'encadrement...), des accords sur les personnels relevant de la Convention Collective et divers accords d'établissement pour le personnel des écoles, l'intégration de vacataires ont notamment généré une incidence budgétaire sur ces charges, évaluée à 592 millions.

Concernant le taux de frais de personnel mesurant la part de ces dépenses pesant sur les recettes de couverture, il s'établit à 33,74 % en 2008 contre 37,74 % en 2007, ce qui est en deçà du seuil critique fixé à 44 % des recettes. Il est rappelé que les recettes de couverture regroupent les recettes réelles de fonctionnement augmentées de la dotation globale d'équipement.

Cependant, cette situation reste exceptionnelle car elle a été dopée par une conjoncture économique trés favorable en 2008.

Consciente de cette situation conjoncturelle et donc non pérenne, la Ville a su rester prudente lors du vote du budget primitif 2009 en matière de personnel, en actant quelques mesures nécessaires à un fonctionnement optimal des services municipaux mais qui n'obéreraient pas sa situation financière à venir.

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


2.032.538.536 F 87,53 1.736.688.372 F 85,44 82,71

Les dépenses mandatées de ce chapitre se sont élevées à 1.736.688.372 F. Elles regroupent principalement les crédits relatifs aux subventions accordées et aux contributions à divers établissements. Elles enregistrent un léger recul (·1,42 %) par rapport à l'exercice 2007.

Ainsi, le soutien financier apporté par la Ville aux différentes associations, organismes et collectivités au cours de l'année 2008, s'est élevé à 1.458.634.604 F, se répartissant selon les secteurs suivants:

• scolaire (dont Caisse des Ecoles) · culturel · sport et jeunesse · social (dont Centre Communal d'Action Sociale) • transports urbains · économique • équipement (aménagements urbains ... ) • divers

: 439.725.119F : 85.615.000 F : 71.536.500 F : 439.725.119F

327.883.000 F 63.496.135 F 14.500.000 F 68.741.822 F

Bien que ce soutien ait diminué en volume en raison de la baisse des subventions d'équipement versées, la plupart des secteurs enregistre une évolution, avec notamment près de 14 % sur le secteur scolaire et 11 % sur le secteur social, confirmant ainsi les domaines d'interventions prioritaires de la Ville dans le milieu associatif.

18

Le graphique ci-dessous montre la proportion des subventions versées par secteur:

Subventions d'équipement

0,99%

Transports urbains 22,48%

Autres

Culturelles 5,87%

4,90%

Sociales 30,15%

Par ailleurs, les contributions versées par la Ville aux structures intercommunales et mixte se sont élevées à 194.574.043 F en 2008, se répartissant comme suit:

- SIVU Transco - Syndicat mixte Aquarium de Nouméa et de la province Sud - SIVU des Eaux du Grand Nouméa - Syndicat de communes pour le traitement des déchets

de l'agglomération du Grand Nouméa - Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

27.000.000 F 56.000.000 F

5.258.166 F

57.858.000 F 48.457.877 F

Elles ont augmenté de 16 % par rapport à 2007, la principale augmentation concernant la contribution au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa avec + 32 millions. Il est rappelé que ce syndicat a pour mission notamment d'élaborer un schéma de cohérence du Grand Nouméa, l'étude d'un service intercommunal d'hygiéne et de santé ainsi que l'étude d'une fourriére intercommunale dans le cadre du volet intercommunal du Contrat d'Agglomération 2006-2010.

Enfin, il a été constaté des créances irrécouvrables anciennes, devenues incertaines, pour un montant de 33.507.559 F, relatives aux redevances d'enlèvement des ordures ménagères, à des locations municipales et à divers droits municipaux.

CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES


261.050.000 F 94,08 245.591.628 F 94,08 82,30

Il s'agit de dépenses relatives aux intérêts de l'annuité de la dette payés au cours de l'exercice pour un montant de 245.590.077 F et à des frais pour pertes de change pour 1.551 F.

19

CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES

Prévisions % engagement Mandatées % juridique mandatement

77.392.573 F 56,65 43.311.425 F 55,96

Les dépenses mandatées sur ce chapitre sont décomposées comme suit:

• prises en charge de droits d'entrée à des centres aérés • titres annulés • financement exceptionnel des établissements primaires du privé • diverses charges exceptionnelles

B - LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2007 % mandatement

40,02

17.290.647 F 3.652.709 F

19.760.726 F 2.607.343 F

Les recettes réelles de fonctionnement titrées en 2008 se sont élevées à 16.890.047.376 F, soit 105,04 % des prévisions budgétaires. Elles ont évolué de 16,45 % par rapport à l'exercice précédent et se répartissent comme suit:

CHAPITRES CA 2008 Part du CA Var. 2008/2007

Produits des services du domaine 1 167874794 6,92% ·3,66% Impôts et taxes 5594650483 33.12% 18,53% Dotations et participations 8792517055 52,06% 25,50% Autres produits de gestion courante 1 078905207 6,39% ·8,99% Produits financiers 36174032 0,21% 5,33% Divers produits 219925805 1,30% ·36,40%

Total 16 890 047 376 100,00% 16,45%

Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2004 à 2008

17500 --- --16890,0

16500

15500

-8 14500

.,/

/' k3,9

I!! ~ 13500

E c 12500 QI

11 500

10500

/13911,5

/ 11~

~9

9500

Ca 2004 Ca 2005 Ca 2006 Ca 2007 Ca 2008

20

Titrées à hauteur de 105,04 % des prévisions, les recettes de fonctionnement ont varié en volume de 2,4 milliards par rapport à 2007 (592 millions entre 2007 et 2006). Ont principalement augmenté les impôts et taxes (874 millions) et les dotations et participations (1,8 milliard). En revanche, ont baissé les produits des services du domaine (- 44 millions), les autres produits de gestion courante (- 106 millions) et les produits exceptionnels (- 125 millions).

L'exécution des recettes de fonctionnement par chapitre est détaillée comme suit:

CHAPITRE 013: ATTENUATION DE CHARGES

Prévisions Titres émis % CA 2007 % titres émis

5.000.000 F 8.535.148 F 105,42 297,14

Il s'agit des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par des organismes sociaux et par le personnel.

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES


1.352.674.441 F 1.167.874.794 F 86,34 85,26

Les recettes constatées sur ce chapitre se décomposent comme suit:

- redevances d'enlèvement et de traitement des déchets urbains - concessions dans les cimetières - redevances funéraires - droits d'occupation du domaine public - droits d'entrée (piscine, musée, théâtre ... ) - droit de raccordement aux réseaux d'assainissement - divers autres droits et redevances

1.010.524.018 F 18.167.667 F 45.838.160 F 26.722.079 F 23.400.000 F 35.033.191 F 8.189.679 F

Sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, il est rappelé que la Ville a procédé à un dégrèvement des factures des usagers du 1er trimestre 2008 pour tenir compte des dysfonctionnements des services de collecte. L'incidence budgétaire de la mesure s'est élevée à 61 millions.

CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES


4.781.977.111 F 5.594.650.483 F 116,99 109,32

En 2008, ils représentent 33,12 % des recettes de fonctionnement titrées avec près de 5,6 milliards. Après les dotations et participations, les impôts et taxes constituent l'autre principale ressource du budget de fonctionnement de la Commune.

21

Les recettes comptabilisées se répartissent comme suit:

- centimes additionnels - taxe sur l'électricité - taxe sur les jeux (casino et bingo) - amendes de police - taxe de circulation - droits de stationnement (fourrière véhicules, horodateurs) - taxe sur les chiens

3.834.365.383 F 914.861.889 F 504.310.338 F 197.154.144 F 103.542.809 F 33.398.320 F

7.017.600 F

Bien que la Ville ait maintenu une fiscalité constante entre 2007 et 2008, les recettes de ce chapitre ont évolué de 18,53 % par rapport à 2007 (+ 874 millions). Les principales variations ont été constatées sur le produit des centimes additionnels (+ 768 millions), sur la taxe sur l'électricité (+ 62 millions) et sur la taxe sur les jeux (+ 35 millions).

En matière de centimes additionnels, la forte hausse de ces recettes est consécutive à la bonne situation économique qu'a connu le territoire en 2008 et qui s'est traduit par d'importantes redistributions de dividendes et de transactions immobilières puisque l'ImpOt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) et les droits d'enregistrement ont enregistrées les plus fortes progressions. Par rapport aux prévisions, il a été constaté des recettes supplémentaires à hauteur de + 454 millions pour l'IRVM et + 251 millions pour les droits d'enregistrement, soit un excédent de recettes de 705 millions.

Avec des taux à droit constant depuis 2005, les centimes titrés sont répartis ainsi:

Taux 2008 2007 Varia. des centimes 2008/2007

- patentes 30% 1.184.280.828 F 1.037.829.690 F 14,11 % -I.R.V.M. 25% 1.360.629.261 F 963.382.109 F 41,23 % - contribution foncière 30% 206.887.524 F 195.466.337 F 5,84% -licences 30% 28.793.700 F 27.974.408 F 2,93 % - enregistrement 20 % 1.053.774.070 F 841.580.427 F 25,21 %

CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS


8.822.000.000 F 8.792.517.055 F 99,67 100,57

Avec 52,06 % des recettes de fonctionnement, les dotations et participations constituent la principale ressource du budget communal. Elles sont réparties par provenance comme suit:

Etat : • Dotation Globale de Fonctionnement • Dotation Spéciale Instituteur • Contrat d'Agglomération • Autres Nouvelle-Calédonie: • Fonds Intercommunal de Péréquation • Autres Province Sud: • Contrat d'Agglomération • Autres Communes: • diverses prestations Autres

2.512.574.823 F 21.010.024 F

154.386.313 F 1.631.820 F

6.026.398.504 F 669.263 F

59.906.250 F 9.546.816 F

6.329.630 F 63.612 F

22

Les dotations et participations ont varié de 25,50 % par rapport à 2007, grêce à la forte progression du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) avec 46,92 % soit + 1,9 milliard.

En effet, le territoire a connu en 2007 d'excellentes retombées fiscales liées à l'industrie minière ce qui a impacté de manière importante les recettes alimentant le FIP. La Nouvelle-Calédonie a ainsi pu redistribuer aux communes un réajustement du FIP 2007 exceptionnel de 3,9 milliards dont 1,1 milliard pour la Commune de Nouméa. Cette situation reste néanmoins inhabituelle puisque le montant des réajustements perçus au cours des exercices précédents n'excédait pas 600 millions.

Pour 2009, la tendance est plutôt à la baisse compte tenu d'une économie mondiale en crise et qui a des répercutions sur l'activité économique locale. Ainsi, les recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie sont en sensible baisse ce qui l'a conduit à diminuer les dotations du FIP initial 2009 d'environ 7 % par rapport à 2008. De plus, compte tenu du contexte économique ardu et dans l'attente des résultats budgétaires 2008 de la Nouvelle-Calédonie, aucun réajustement du FIP 2008 ne devra être escompté, soit un manque de ressource complémentaire et non négligeable pour les finances communales.

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


1.057.300.000 F 1.078.905.207 F 102,04 104,82

Il s'agit de recettes provenant des revenus et redevances du patrimoine communal ainsi que les redevances perçues par les fermiers et concessionnaires de services publics. Les recettes comptabilisées à ce chapitre sont répartis comme suit:

- redevances d'eau et d'assainissement - redevances d'occupation du domaine public par les réseaux

d'électricité et pour mise à disposition d'ouvrage - produits de locations municipales - redevances d'intervention des pompiers (manifestations, incendies ... ) - divers autres produits

409.089.095 F

510.842.316 F 146.851.453 F

5.033.600 F 7.088.743 F

Ces recettes sont en recul de 9,03 % par rapport à 2007. Cela s'explique par la baisse des redevances d'occupation du domaine public pour la distribution de l'énergie électrique (- 87 millions) suite à une révision des linéaires des réseaux électriques aériens et souterrains, ainsi que des redevances d'intervention des pompiers (- 27 millions).

CHAPITRE 76 : PRODUITS FINANCIERS


10.800.000 F 36.174.032 F 334,94 318,00

Il s'agit du revenu de titres détenus par la Ville et de revenus de valeurs mobilières de placements.

CHAPITRE 77: PRODUITS EXCEPTIONNELS


42.863.294 F 201.582.477 F 470,29 106,55

Les produits exceptionnels constatés en 2008 s'élèvent à 201.582.477 F, ils proviennent principalement de:

pénalités constatées sur marchés mandats annulés sur exercices antérieurs

23

subventions exceptionnelles pour l'enseignement privé cessions de terrains cessions de matériels (vente aux enchères)

13.236.923 F 4.223.727 F

31.872.978 F 135.132.800 F

8.624.000 F

Concernant les cessions de terrains, la Ville a notamment cédé en 2008 un terrain sis rue Taragnat à la Vallée des Colons pour 28,3 millions, un autre au Val Plaisance pour 19,6 millions et a procédé à un échange de terrain à Ducos avec la province Sud pour 47,3 millions.

CHAPITRE 79 : TRANSFERT DE CHARGES


7.000.000 F 9.808.180 F 140,11 133,66

Il s'agit de remboursements de sinistres par les assurances et par les particuliers.

'" '" '" '"

ANNEXES:

Conformément à l'article L 212-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les documents budgétaires ci-aprés sont annexés au présent compte administratif:

données synthétiques sur la situation financière de la Commune, liste des concours attribués par la Commune aux associations, sous forme de prestations en nature et de subventions, présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune, tableaux de synthèse des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération intercommunale dont est membre la Commune, bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la Commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la Commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 9.096.000 F (76.224 €) ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme, tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la Commune ainsi que l'échéancier de leurs amortissements, comptes et annexes produits par les délégataires de services publics, tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c du Il de l'article 5 de la loi n' 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales.

En raison de leur volume, ces annexes n'ont pas été jointes au présent compte administratif mais sont tenues à la disposition des conseillers municipaux à la Direction des Finances de la Ville de Nouméa.

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IV - OPERATIONS D'ORDRE

Les opérations d'ordre de l'exercice 2008 (opérations ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie) sont récapitulées ci-dessous. " s'agit essentiellement d'opérations mobilières et immobilières, d'amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles, de provisions pour dépréciation et d'intérêts courus non échus.

A - A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS DEPENSES RECETTES

Chapitre 1 Cpte 1 Montant Chapitre 1 Cpte 1 Montant

Reclassement avances et acometes versés: • Renf. Infrastructure Kaméré & Tindu 000003 2031 1 500 000 23 238 1 500 000 • Giratoire Gervolino-Frouin-Boissery 000004 2315 1 730 288 23 238 1 730 288

Intégration des frais d'études:

Divers réseaux d'eau dans les lotissements 000003 2315 1 591 064 20 2031 1 591 064 Divers études AEP 2005 000003 2315 873600 20 2031 873600 Etudes d'assainissement 2005 000003 2315 6560 500 20 2031 6560 500

Divers études AEP 2006 000003 2315 2542 030 20 2031 2542 030

Etudes d'assainissement 2006 000003 2315 157500 20 2031 157500

AEP rue Claude 000003 2315 3173966 20 2031 3173966

AEP échangeur de Ducos 000003 2315 2479500 20 2031 2479500

Rue Pierre Sauvan 000003 2315 82500 20 2031 82500

Divers études AEP 2008 000003 2315 786123 20 2031 786123

Réservoir de la montagne coupée 000003 2315 409500 20 2031 409500

Réfection de chaussées 000004 2315 2922775 20 2031 2922775 Etudes tangentielle Est 000004 2315 2600 475 20 2031 2600 475 Diverses études de voirie, de circulation 000004 2315 9677 052 20 2031 9677 052

Centre de loisirs de Tindu 000010 2315 451 500 20 2031 451 500

ODérations foncières:

Echanoes de terrains nus 21 2111 21 563 059 la 1021 21 563 059

Echanges de terrains bâtis 21 2115 378436941 la 1021 378436941

AcqUisition de terrains nus à titre gratuit 21 2111 42595 000 13 1328 42595 000

AcquiSition de terrains de voirie à titre oratuit 21 2112 12 059 080 13 1328 12 059 080 Acquisition de terrains aménagés à titre gratuit 21 2113 27 000 000 13 1322 27 000 000 Acquisition de terrains aménagés à titre gratuit 21 2113 5251 820 13 1328 5251 820

Acquisition de terrains bâtis à titre gratuit 21 2115 25823 000 13 1328 25823 000

TOTAL 5502672731 5502672731

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B - DE SECTION A SECTION



Subventions investissement transférées 13 13911 1 014139 77 777 1 014139 Subventions investissement transférées 13 13913 30000 77 777 30000 Contrepassation ICNE 2007 16 16882 62559326 013 6611 62559326

ICNE 2008 66 6611 59631 690 16 16882 59631 690

Régularisation sur emprunts 011 627 261 308 16 1641 261 308

O(lératlons foncières:

Echange de terrains 21 2111 75000000 77 775 75000000

Echange de terrains 67 675 55000000 21 2111 55000000 Echange de terrains 67 675 23629937 21 21318 23629937

Echange de terrains, moins value 19 19 3629937 77 776 3629937

Ventes aux enchères, véhicules 67 675 27053711 21 2182 27053711

Ventes aux enchères, plus value de cessions 67 676 969000 19 19 969000 Ventes aux enchères, moins value de cessions 19 19 20322711 77 776 20322 711

Cession de matériels au SIGN 67 6741 386550 21 2135 386550

Cession de matériels au SIGN 67 6741 69600 21 2183 69600 Cession de matériels au SIGN 67 6741 80100 21 2184 80100

Cession de véhicule n" 167 369 NC 67 675 1 216000 21 2182 1216000

Cession de véhicule n" 167 369 NC 19 19 1 151 000 77 776 1151 000

Trj!vaux en régie:

• STEP de la Rivière Salée 000003 2128 236796 72 722 236796

• Aménagements jardins du Receiving 000005 2128 10443530 72 722 10443530

• Aménagements talus Boulevard Vauban 000005 2128 87340 72 722 87340

• Espaces verts à Sainte Marie 000005 2128 139576 72 722 139576

• Plantation rue de Boulari 000005 2128 942884 72 722 942884

• Plantation rue de la République 000005 2128 238984 72 722 238984

• Espaces verts, école T. de Laubarède 000012 2128 335544 72 722 335544

• Espaces verts, école les Capucines 000012 2128 129452 72 722 129452

• Buts amovibles terrain de foot Rivière Salée 000013 2158 302697 72 722 302697

• Construction local stade Pentecost 000013 2138 676899 72 722 676899 • Construction sanitaires piscine Ouen Toro 000013 21318 360194 72 722 360194

Amortissements et (lrovisions :

Transfert de charges 2006 481 4815 14983000 79 7918 14983000

Amortissement des frais d'études 68 6811 454784 28 28031 454784 Amortissement de logiciels informatiques 68 6811 36681 397 28 2805 36681 397 Amortissement installations générales, 68 6811 28 28135 aménaQements, aménaQements Amortissement de matériels d'incendie 68 6811 29200194 28 28156 29200194 Amortissement de matériels et outillage de voirie 68 6811 22202250 28 28157 22202250

Amortissement autres matériels et outillages techniques 68 6811 14564760 28 28158 14564760

Amortissement de matériel de transport 68 6811 62384985 28 28182 62384985 Amortissement matériel de bureau et matériel informatique 68 6811 55407798 28 28183 55407798

Amortissement du mobilier 68 6811 31 777852 28 28184 31 777852

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Amortissement autres immobilisations corporelles 68 6811 34441137 28 28188 34441 137 Amortissement des subventions d'équipement 68 6812 132208341 481 4815 132208341 Dotations aux provisions pour créances douteuses 68 6817 150000000 49 491 150000 000

Reprise provisions pour créances douteuses 49 491 33507559 78 7817 33507559

TOTAL 9637129621 9637129621

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v - CONCLUSION

Le compte administratif du Maire de l'exercice 2008 présente donc un résultat de clôture excédentaire de 4.299.465.688 F et un solde déficitaire des restes à réaliser de 2.530.814.121 F.

Cet excédent s'explique par une croissance plus rapide des recettes par rapport aux dépenses telle qu'illustrée dans le graphique ci-dessous. Globalement, les recettes ont été émises à hauteur de 18,5 milliards, soit une progression de 17,98 % par rapport à l'exercice 2007 alors que les dépenses n'ont été mandatées qu'à hauteur de 16,9 milliards avec une évolution de 10,22 %.

evolution des dépenses et des recettes totales de 2004 à 2008

en milliards 19 -_._---------

18 / /

/ ..------ ------17

16

15

~--=-- --

~ 14

13

12 ~ ~

11 C<\ 2004 C<\ 2005 C<\ 2006 C<\ 2007 C<\ 2008

I-+-Recettes totales --Dépenses totales 1

En section de fonctionnement, les dépenses réelles ont augmenté de 6,30 %, soit + 733 millions avec 564 millions sur les charges à caractère général (dont 432 millions au titre des dépenses d'entretien du patrimoine communal) et 221 millions sur les charges de personnel.

Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 16,45 %, soit une augmentation de près de 2,4 milliards grèce aux retombées induites par la bonne situation économique qu'a connu le territoire en 2007 et en 2008, par le biais des centimes additionnels (+ 768 millions) et du Fonds Intercommunal de Péréquation (+ 1,9 milliard).

En section d'investissement, les dépenses réelles ont été mandatées à hauteur de 4 milliards et les recettes ont été constatées à hauteur de 1,5 milliard.

En dépenses, les efforts ont été maintenus au titre du développement du cadre de vie des Nouméens, notamment dans le secteur de l'eau et de l'assainissement avec 690 millions de dépenses, de la voirie pour 621 millions, sur les équipements scolaires pour 311 millions et sur les équipements sportifs pour 250 millions.

En recettes, la Ville a principalement encaissé un emprunt de 1 milliard pour le réaménagement de sa dette et constaté des subventions d'investissement à hauteur de 568 millions dont 301 millions au titre du Contrat d'Agglomération 2006-2010.

L'exercice 2008 présente donc un résultat excédentaire, reflétant une gestion budgétaire optimale et bénéficiant d'un contexte économique favorable.

28

Cependant en 2009, la tendance s'est inversée puisque la conjoncture économique s'est dégradée ce qui préfigure une baisse importante de ressources escomptées des partenaires institutionnels. D'ailleurs, avec les effets de la crise mondiale, les recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ont chuté ce qui impacte, entre autre, les recettes destinées aux communes et notamment le FIP dont les dotations initiales 2009 ont déjà été réduites par rapport à 2008 de plus de 7 % et dont le réajustement du FIP 2008 serait négatif.

Face à ces diminutions sensibles de ressources, l'Exécutif a d'ores et déjà saisi ses partenaires institutionnels afin d'obtenir des recettes complémentaires indispensables au maintien des équilibres budgétaires. La Ville doit donc rester trés vigilante sur ses orientations budgétaires futures afin de préserver sa situation financière.

Après l'avoir affecté, cet excédent sera intégré au budget 2009 à l'occasion du vote du budget supplémentaire programmé au mois d'aoOt prochain. Il servira dans un premier temps à financer les restes à réaliser de l'exercice 2008 dont le solde est déficitaire de 2,5 milliards, puis à couvrir les créances irrécouvrables provision nées à hauteur de 487 millions. Enfin, il permettra des ajustements budgétaires de l'exercice 2009, notamment les baisses de recettes constatées depuis le début de l'année.

Tels sont les éléments du compte administratif du Maire pour l'exercice 2008 que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Nouméa, le 3 juin 2009

Jean LEQUES

REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE

.Contrôle de légalité le

25 JUIN 2009 VILLE DE NOUMEA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil neuf, le mardi 23 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel VITTORI, 3ème Adjoint au Maire.

Le Maire. Jean LEOUES. se retire de la séance pour le vote du compte admintstratif200B.

ETAIENT PRESENTS:

MM. Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Jean-Claude DOUDOUTE Mme Mireille LEVY

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY Mme Maryse BRIATTE MM: Gérard VIGNES MM. Eric ESCHEMBRENNER

Charles ERIC Mikaélé SEA Jean-Robert MONNIER Bill YAMAMOTO

DATE DE CONVOCATION Mme Malia MAUGATEAU Christophe CHEVILLON 15.06.2009 Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT

M. Jean WASMAN M. Frédéric DE GRESLAN Mme Virginie RUFFENACH Mme Kareen CORNAILLE MM. Laurent CASSIER MM. Jean VANMAI

DATE D'AFFICHAGE Luc DEVILLERS Jean-Pierre DELRIEU 17.06.2009 Mme Christine POELLABAUER Atolomako Marco PULUIUVEA

Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Nicole FURIC MM. Philippe BLAISE Mme Pascale DALY

Kanyan Marc CASE Mme Gloria OUTU Karl-Stephan VIANNENC M. David TEVAN

Mlle Sabrina KUMAR Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de M. GaëlYANNO Mme Maraéa NEA conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF

M. Jean-Claude BRIAULT Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de votants 51 Mme Bernadette BRIZARD"DUMERY M. Michel CROMBEZ

(9 procurations

Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville -16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NQUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail: [email protected]

DELIBERATION N" 2009/ ";500 relative à l'approbation du compte administratif 2008 du Maire de la Ville de Nouméa

et du compte de gestion du Trésorier de la province Sud

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 2 3 JUIN 2009 vu la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 98/642 du 18 août 1998 autorisant la candidature de la Ville de Nouméa à l'expérimentation au 1er janvier 1999 de l'instruction comptable M14,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2007/1465 du 20 décembre 2007 relative au budget primitif 2008 de la Ville,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/651 du 28 mai 2008 portant décision modificative n° 1 du budget 2008 de la Ville,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/965 du 12 août 2008 portant affectation du résultat de l'exercice 2007,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/966 du 12 août 2008 relative au budget supplémentaire 2008 de la Ville,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n02008/1333 du 4 novembre 2008 portant décision modificative n02 du budget 2008 de la Ville,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/1523 du 23 décembre 2008 portant décision modificative n° 3 du budget 2008 de la Ville,

VU le compte administratif du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2008,

VU le compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2008,

VU la note explicative de synthèse n° 2009/78 du 3 juin 2009,

La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 9 juin 2009,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE 1er /

Le compte administratif du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2008 est arrêté ainsi qu'il suit:




Prévisions budgétaires 16 483 788 427 16483788427 10312797961 10312797961 26 796 586 388 26 796 586 388

------------------------- --------------- ---------- -- - - - - -- ---------------- --- -- - - -- - - - - - - - -- -- - - - - ----- -- - -- ------ .. _------Réalisations 13103992348 17116138944 4806421 223 5998030074 17910413571 23 114 168 977

1 - Résultat de l'exercice 4012146596 1191 608851 5203755447




1 - Résultat de l'exercice 4012146596 1 191 608851 5203755447

Il - Résultats antérieurs 77 174 581 981 464340 981 464340 77174581 reportés

III - Résullat cumulé (1 +11) 4089321 177 210144 511 4299465688

ARTICLE 21

Le compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2008 est arrêté ainsi qu'il suit:

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de l'exercice 2007 l'investissement sur l'exercice 2008 de l'exercice 2008

l'exercice 2008

1 - Budget principal

Investissement - 981 464340 1 191608851 210144511 Fonctionnement 3209613289 3132438708 4012146596 4089321 177

TOTAL 1 2228148949 3132438708 5203755447 4299465688

Il - Budgets annexes à caractère administratif

III - Budgets annexes à caractère industriel et commercial

TOTAL 1 + Il + III 2228148949 3132438708 5203755447 4299465688

ARTICLE 3/

Le compte administratif du Maire de la Ville de Nouméa est adopté en conformité avec le compte de gestion du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2008.

ARTICLE 4/

Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent . acte est de trois mois à compter de sa publication. .' , .

ARTICLE 51

Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. . l

DESTINATAIRES: SU BD. ADMINIS. SUD DF (dont T.P.S.) AFFICHAGE

1 2 1

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 3 JUIN 2009 POUR EXTRAIT CONFORME

NOUMEA, LE 2"5 JUIN 2009

des mA,ron/l.

Le Maire certifie que le présent acte

ayant été ~n~mis !e. ".5 JU! au CommlSSatre DéJég~e at"'1'NUUC:' ICi'

2 5 ,!tIlN lein droit.

li

. \(!chel VITTORj 3ème Adjoint au Maire

chargé de la sécurtté civile! du budget des marchés publics et du patrimoine municipal

Documents

VILLE DE NOUMEA N° 2009/78 SECRETARIAT GENERAL …...Ce chapitre comptabilise les travaux exécutés d'office pour le compte de tiers défaillants et les facturations correspondantes