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VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA

Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2e jour du mois d’avril 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet.

Messieurs Alain Desjardins, directeur général et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2013 et le procès-verbal de la séance spéciale du 18 mars 2013, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).

Adoption du procès-verbal

RÉSOLUTION NO 080-13

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault

Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2013 et le procès-verbal de la séance spéciale du 18 mars 2013 tels que rédigés.

A D O P T É E

Ratification des comptes


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Yolande St-Amant


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 27 mars 2013 et totalisant une somme de 997 357,62 $.

A D O P T É E

Rapport du Directeur général


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 28 mars 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 14 février 2013 et du certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1589 « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 991 500 $ ». Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013

Approp. fonds (stabilisation berges rivière Bourbon)


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’APPROPRIER une somme de 50 000 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées pour les travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon.

A D O P T É E

Financement 120 000 $


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Gaétan Blier


QUE la Ville de Plessisville accepte l’offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt du 9 avril 2013 au montant de 120 000 $ par billet en vertu du règlement d’emprunt numéro 1564, au prix de 98,001, échéant en série cinq (5) ans comme suit :

10 600 $

10 900 $

11 100 $

11 500 $

75 900 $

1,75 %

2,00 %

2,10 %

2,25 %

2,40 %

9 avril 2014

9 avril 2015

9 avril 2016

9 avril 2017

9 avril 2018

QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci;

A D O P T É E

ATTENDU QUE, conformément au règlement d’emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de celui-ci, la Ville de Plessisville souhaite emprunter par billet un montant total de 120 000 $ :

RÈGLEMENT NUMÉRO

1564

POUR UN MONTANT DE $

120 000

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis;

Financement 120 000 $




QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;


QU’un emprunt par billet au montant de 120 000 $ prévu au règlement d’emprunt numéro 1564 soit réalisé;

QUE les billets soient signés par messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier;

QUE les billets soient datés du 9 avril 2013;

QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;

QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

2014.

2015.

2016.

2017.

2018.

2018.

10 600 $

10 900 $

11 100 $

11 500 $

11 800 $ (à payer en 2018)

64 100 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Plessisville émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 9 avril 2013), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 1564, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.

A D O P T É E

Souper –conférence Centre d’action bénévole


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que messieurs Richard Rheault, Gaétan Blier et Jean-Philippe Nadeau et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagné de leur conjoint (e), au souper conférence « Hommage aux bénévoles » organisé par le Centre d’action bénévole de l’Érable qui aura lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 18 avril 2013.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des coûts d’admission au montant de 250 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Mandat Les Services exp inc. – surv. bureau réfection av. Saint-Louis


Proposé par madame Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier



D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Les Services exp inc., en date du 15 février 2013, selon les tarifs horaires proposés, pour la somme estimée à 21 000 $ excluant les taxes applicables, pour la surveillance bureau dans le cadre des travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis, entre les rues Saint-Calixte et Savoie, le financement étant prévu au règlement d’emprunt décrétant les travaux.

A D O P T É E

Embauches estivales Travaux publics




D’EMBAUCHER messieurs Mathieu Bellemare, Jonathan Fournier et Yvan Nolet (opérateurs de machineries), pour une période maximale de 25 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 15 avril 2013, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations.

D'EMBAUCHER madame Lysanne Fournier (horticultrice), à titre de salariée temporaire aux travaux publics pour une période de 25 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 15 avril 2013, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations.

A D O P T É E

Embauche étudiants travaux publics




D’EMBAUCHER messieurs Jordan Côté, Jordan Nadeau et Steven Brassard à titre de salariés étudiants, respectivement aux travaux publics (21 mai au 9 août), à l’entretien des parcs et de la piscine (27 mai au 16 août), et à l’horticulture (21 mai au 9 août), au taux horaire prévu à la convention collective en vigueur.

A D O P T É E

Embauche estivale bibliothèque


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’EMBAUCHER Élizabeth Drouin, à titre de salariée étudiante, pour les activités estivales à la bibliothèque municipale, pour la période du 23 juin au 17 août 2013.

Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E


Location stationnement aréna


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la municipalité, l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et l’École de conduite Appalaches (2006) inc. pour la location du stationnement de l’aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2013, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de monsieur Ghislain Thivierge, du 1043, avenue des Épinettes, relativement à un refoulement d’égout, survenu le 4 février 2013.

Réclamation Ghislain Thivierge (refoul. D’égout)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 297,50 $ à monsieur Ghislain Thivierge, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).

A D O P T É E

Délégation assises annuelles UMQ




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que monsieur Gaétan Blier et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagnés de leur conjoint(e), aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, les 9, 10 et 11 mai 2013, au Palais des congrès de Montréal.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant de 957 $ chacun, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville




DE PARTICIPER à la présentation du Festival country et folklorique de Plessisville, édition 2013, qui se tiendra du 11 au 14 juillet, sous forme de services et d’une


subvention monétaire de 5 000 $.

QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville.

D’AUTORISER messieurs Serge Guillemette, directeur par intérim du Service des loisirs, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du terrain de balle Garneau pour la tenue des activités du festival et au mode de versement de la subvention octroyée.

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

Demande d’aide financière Fête nationale du Québec


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’AUTORISER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois, pour l’organisation de la fête nationale du Québec 2013.

A D O P T É E

Comité de suivi – politique familiale et plan d’action


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


DE PROCÉDER à la formation d’un comité de suivi afin d’assurer un suivi quant à la mise en oeuvre de la politique familiale de la municipalité et du plan d’action familles-aînés 2013-2015 qui en découle.

Il est de plus résolu de nommer monsieur Réjean Boisvert et madame Élaine Vachon, à titre de membres du comité ci-dessus.

A D O P T É E

Embauche coordonnateur loisirs


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par madame Yolande St-Amant


D’EMBAUCHER monsieur Dominic Robichaud à compter du 15 avril 2013 jusqu’au 30 août 2013, au poste de coordonnateur aux loisirs, selon les conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE

PLESSISVILLE – 1ER JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2014, classe 1, échelon 1.

A D O P T É E


Programmation estivale – Carrefour de l’Érable




D’ACCEPTER la proposition de programmation estivale pour l’été 2013 présentée par le CLD de l’Érable pour un montant de 19 950 $ ainsi que l’option de deux semaines supplémentaires au montant de 1 975 $/semaine et la Promotion radiophonique (KYQ Fm) au montant global de 500 $, plus les taxes applicables (p.c. 02-729-03-447).

Il est de plus résolu d’autoriser Serge Guillemette, directeur par intérim du Service des loisirs, à signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et le CLD de l’Érable relativement à la programmation estivale 2013, s’il y a lieu.

A D O P T É E

ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 18 mars 2013 à 14 h, pour le transport et le traitement des résidus verts et des branches, pour l'année 2013;

ATTENDU que la soumission de Gaudreau Environnement inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumission transport et traitement résidus verts et des branches


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


DE RETENIR la soumission de Gaudreau Environnement inc. pour le transport et le traitement des résidus verts et des branches, pour l'année 2013, pour la somme de 35 138 $, avant taxes (p.c. 02-420-04-446), basé sur les quantités estimées à la demande de prix.

A D O P T É E

Mandat Les Services exp inc. – Réfection aréna Léo-Paul-Boutin


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Les Services exp inc., en date du 11 mars 2013, pour la somme estimée à 2 500 $ excluant les taxes applicables, pour la mise à niveau du rapport émis en avril 2012 par Binette + Binette, architectes, au niveau du système de réfrigération de l’aréna.

A D O P T É E

Délégation 5 à 7 fondation CLSC


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Richard Rheault


DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que messieurs Richard Rheault, Gaétan Blier et Jean-Noël Bergeron, conseillers, au 5 à 7 de la Fondation du CLSC-CHSLD de l’Érable, sous le thème « Le mouvement c’est la vie », le 9 avril 2013, au Centre communautaire de Plessisville.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 35 $ chacun, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation Journée régionale de la ruralité




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, à la Journée régionale de la ruralité, sous le thème « Centre-du-Québec : Des histoires rurales inspirantes » qui aura lieu le 6 avril 2013, au Centre Bieler de Saint-Louis-de-Blandford.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Sign. entente Agropur




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et Agropur Coopérative, visant à établir les modalités de fourniture d’eau brute par la Ville de même que le mode de tarification de ce service, le tout conformément aux termes et conditions prévus à ladite entente, laquelle débute rétroactivement au 1er janvier 2013 et est valide pour une période de cinq (5) ans, renouvelable annuellement par la suite.

A D O P T É E

Subvention Union musicale




DE VERSER une subvention de 400 $ à l’Union Musicale de Plessisville, pour la tenue de leur évènement printanier qui se tiendra au Carrefour Culturel, le 2 juin 2013 (p.c. 02-719-01-979).

A D O P T É E

CONSIDÉRANT que les particules fines sont très nuisibles à la santé cardio-pulmonaire et coûtent très cher à la société québécoise en frais de santé et d'absentéisme;

CONSIDÉRANT que le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal;


CONSIDÉRANT que l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDEEFP), afin de mettre sur pied et de gérer un programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au combustible solide au Québec, excluant le territoire de l'île de Montréal;

CONSIDÉRANT que l'AQLPA lance le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D'AIR» offrant une remise jusqu'à 400 $ pour les vieux poêles et 500 $ pour les fournaises et jusqu'à 100 $ pour le système d'évent;

CONSIDÉRANT que l'objectif du programme est de réduire de façon importante le nombre de particules fines en retirant ou en remplaçant 5 000 vieux appareils de chauffage au bois;

CONSIDÉRANT que le programme se déroule en deux phases;

CONSIDÉRANT que la première phase est ouverte à toute la population du Québec et se termine après avoir versé 2 500 remises, ou au 31 décembre 2012, selon la première éventualité;

CONSIDÉRANT que la participation des municipalités est requise dans une deuxième phase, lesquelles viennent bonifier le programme, en attribuant un montant additionnel de 100 $ pour chaque poêle à bois, portant la remise totale à 200 $ pour le retrait et à 500 $ (poêle) ou 600 $ (fournaise) pour le remplacement par appareil de chauffage certifié EPA ou ACNOR B415.1 qui émet moins de particules fines;

Adhésion Programme changez d’air - AQLPA




Que la Ville de Plessisville participe au programme de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) en accordant un montant de cent dollars (100 $) par vieil appareil de chauffage au bois retiré ou remplacé sur son territoire, et admissible au programme de l'AQLPA, jusqu'à concurrence de 10 poêles remplacés.

Il est de plus résolu d’autoriser Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique visant à préciser les conditions de la participation de la municipalité au programme CHANGEZ D'AIR!

A D O P T É E

Vente terrain parc industriel (Atocas de l’Érable inc.)




QUE la Ville de Plessisville vende à Les Atocas de l’Érable inc., un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot 4 611 471 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 11 118,3 mètres carrés, lequel sera connu comme étant le lot 5 273 408 suite à la renumérotation cadastrale.

QUE cette vente soit faite avec la garantie légale.

QUE cette vente soit faite pour un prix total de 49 400 $, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.


QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l’acte de vente.

QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes :

- L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches.

- L’acquéreur devra s’engager à consentir aux corporations d’utilité publique les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution.

- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait, qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.

- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen.

- L’acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage du vendeur.

QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes :

- L’acquéreur s’engage et s’oblige à construire, dans un délai de 1 an, un bâtiment d’une superficie minimale de 4 500 mètres carrés à défaut de quoi le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Les présentes sont indépendantes de la procédure à suivre pour l’obtention du permis municipal de construction.

- Si l’acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à compter de la signature de l’acte de vente notarié, désire vendre à des tiers une partie non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, pourra être faite sans offre préalable au vendeur.

Les conditions ci-dessus mentionnées sont imposées au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que le prix effectivement payé pour ce terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Caroline Nadeau & Stéphane Côté)





QUE la Ville de Plessisville vende à madame Caroline Nadeau et monsieur Stéphane Côté, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 869 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 112,0 mètres carrés.

QUE cette vente soit faite avec la garantie légale, sous réserve de ce qui suit : l’acquéreur devra déclarer qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.

QUE cette vente soit faite pour le prix de 29 925 $, représentant 26,91 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.




- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait.




- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par Alexis Gagné, technologue en architecture, dossier no 12-317, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.

À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties.

- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10 %, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l’application de la présente restriction.

La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90 % du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.


L’acquéreur devra procéder à la plantation de deux (2) arbres sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Ces arbres devront avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de douze (12) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d’absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Cindy Gagnon-Boutin & Luc Fradette)




QUE la Ville de Plessisville vende à madame Cindy Gagnon-Boutin et monsieur Luc Fradette, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 839 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 049,8 mètres carrés.











- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par madame Julie Gosselin, dessinatrice en bâtiment, dossier no 1344, dossier, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.





L’acquéreur devra procéder à la plantation de deux (2) arbres sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Ces arbres devront avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de douze (12) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.


A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Diane Barbeau & Jean Desrosiers)




QUE la Ville de Plessisville vende à madame Diane Barbeau et monsieur Jean Desrosiers, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 859 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 697,9 mètres carrés.











- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par Construction Y.G.C. inc., daté de mars 2013, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.






L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Ces arbres devront avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de trois (3) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.


A D O P T É E

Vente Édifice Matte à Développement Olymbec inc.




QUE la Ville de Plessisville vende à Développement Olymbec inc., un immeuble, incluant terrain et bâtiment, connu et désigné comme étant le lot 3 772 809 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, portant le numéro civique 1699, rue Saint-Calixte.


QUE cette vente soit faite pour le prix de 1,00 $ plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.






QUE cette vente soit de plus faite à la condition spéciale suivante :

- L’acquéreur s’engage à investir une somme minimale de 250 000 $ sur une période de 3 ans à compter de la date de signature du contrat notarié, afin de rénover le bâtiment, les travaux devant débuter dans les trente (30) jours suivant la signature de l’acte de vente. L’immeuble conservera une vocation commerciale au rez-de-chaussée et sera converti en logement d’habitation ou commercial aux 2e et 3e étages. Le bâtiment sera rénové en y maintenant le caractère patrimonial.


À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession de l’immeuble vendu en remboursant à l’acquéreur 100% du prix effectivement payé pour cet immeuble et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d’absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 60 jours suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites à l’immeuble appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

A D O P T É E

ATTENDU la convention de services intervenue entre la Ville et Diane Lefort, le 18 décembre 2012 relative à l’exécution des travaux dans le domaine de la mobilisation et du développement social et commercial.

Reconduction mandat Diane Lefort




DE PROLONGER la convention de madame Diane Lefort jusqu’au 26 avril 2013, selon les mêmes termes et conditions prévus à ladite convention.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville s’adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de faire exclure de la zone agricole les lots 4 611 470, 4 018 224, 4 018 225 et 4 018 544, du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d'Arthabaska, localisés dans la municipalité de la Paroisse de Plessisville, le tout représentant une superficie approximative de 314 098,1 mètres carrés, de manière à permettre l’agrandissement du parc industriel sur ces lots contigus au périmètre d’urbanisation;

ATTENDU que depuis le 20 juin 1997, la demande doit être assimilée à une demande d’exclusion des lots visés de la zone agricole et être présentée par une municipalité;

ATTENDU que l’article 65.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1) ne s’applique pas au présent dossier à l’étude, puisque la requête vise l’agrandissement de l’actuel parc industriel déjà implanté en zone non agricole;


ATTENDU qu’en regard de l’article 62 de cette même loi:

a) La demande d’exclusion n’aurait pas pour effet d’occasionner des contraintes environnementales aux établissements de production animale puisqu’il n’en existe aucun dans le milieu environnant;

b) Le projet ne peut se réaliser dans l’actuelle zone non agricole de la municipalité et l’agrandissement du parc industriel doit se concrétiser sur un terrain localisé dans la municipalité de la Paroisse de Plessisville;

c) La demande se localise à l’intérieur d’un milieu agricole mixte caractérisé par la présence de multiples usages autres qu’agricoles (commerces, résidences et industries);

d) La demande ne soustraira qu’une faible superficie à la pratique de l’agriculture et elle n’aura pas pour effet d’altérer la ressource eau;

e) Le critère de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l’agriculture ne s’applique pas au présent dossier;

f) Le site visé constitue une localisation stratégique pour le développement industriel de la municipalité;

g) La Commission doit aussi considérer et tenir compte des besoins de développement industriel exprimés par la demanderesse;

h) La Commission doit également considérer l’effet positif d’une autorisation sur le développement économique de la région;

ATTENDU que l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles ne serait pas compromise par le présent projet;

ATTENDU que la présente requête cadre avec les objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé.

Demande exclusion CPTAQ – Agrandissement parc industrie




DE S’ADRESSER à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin de faire exclure de la zone agricole les lots 4 611 470, 4 018 224, 4 018 225 et 4 018 544, du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d'Arthabaska, localisés dans la municipalité de la Paroisse de Plessisville, le tout représentant une superficie approximative de 314 098,1 mètres carrés.

A D O P T É E

CONSIDÉRANT l’intérêt soutenu manifesté par les municipalités québécoises à apporter un soutien au peuple haïtien à la suite du séisme du 12 janvier 2010;

CONSIDÉRANT que cet intérêt s’est traduit de manière très constructive à travers la mise à contribution de l’expertise municipale québécoise dans le programme de coopération municipale haïti-canada (pcm) offrant un appui aux quatre communes de la région des palmes (gressier, léogane, grand-goâve, petit-goâve), à la ville de port-au-prince ainsi qu’à deux fédérations nationales d’élus locaux;


CONSIDÉRANT que les municipalités québécoises ont par ailleurs levé un fonds d’urgence et investi 780 000 $ en contributions volontaires pour permettre d’offrir des projets d’infrastructures liés à la reconstruction dans les quatre communes de la Région des Palmes, cet investissement venant s’ajouter à ceux du PCM.

CONSIDÉRANT que le PCM a déjà produit des résultats probants pour permettre aux communes visées de relever leurs administrations municipales de façon significative et d’offrir des services de base à leurs citoyens;

CONSIDÉRANT que les partenaires haïtiens, partie prenante au programme, manifestent une motivation et une implication soutenue avec la perspective de pouvoir dégager suffisamment de compétences locales et de moyens pour prendre le relai de façon autonome;

CONSIDÉRANT que le PCM a également soutenu une structure intercommunale pour permettre à la région des Palmes de répertorier les usages du sol de la région, de développer les outils de prise de décision pour l’aménagement du territoire et la construction des équipements locaux et régionaux, et enfin, à terme de pouvoir profiter d’une fiscalité locale largement améliorée par l’émission systématisée de comptes de taxes sur le foncier;

CONSIDÉRANT que ce programme correspond tout à fait à la vision du ministre responsable de l’ACDI par sa capacité d’assurer la prise en charge et la responsabilisation de ce niveau local des institutions gouvernementales haïtiennes et d’améliorer la qualité de vie des citoyens haïtiens, par les Haïtiens eux-mêmes;

CONSIDÉRANT que de ce fait, le PCM est considéré comme un programme exemplaire par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales et le gouvernement haïtien, pouvant servir de modèle à répercuter dans d’autres régions.

CONSIDÉRANT que la Ville de Montréal produit des initiatives de renforcement de l’administration de la Ville de Port-au-Prince similaires, incluant le rehaussement de la fiscalité de la capitale haïtienne;

CONSIDÉRANT que le programme permet également aux fédérations nationales d’élus locaux de mieux jouer leur rôle de représentation politique auprès de leur gouvernement afin d’initier et de faire valoir les réformes jugées nécessaires pour permettre aux communes haïtiennes d’offrir des services de proximité aux citoyens avec des moyens concrets;

CONSIDÉRANT que les activités du PCM prendront fin en juin 2013 et que le consortium formé par la Fédération canadienne des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal a déposé à l’ACDI en novembre 2012 un projet de Phase 2 du PCM pour une nouvelle période de 5 ans, période jugée nécessaire pour rencontrer les objectifs de consolidation de la Phase 1 du programme et de stabilisation suffisante des partenaires haïtiens pour leur permettre de prendre le relai de manière autonome;

CONSIDÉRANT que les municipalités québécoises sont toujours intéressées à soutenir ce programme jugé important à travers les initiatives générées par les membres du consortium qui en assure la mise en œuvre et la gestion;

Programme soutien Haïti-Canada





DE DEMANDER au ministre responsable de l’ACDI, l’honorable Julian Fantino :

De considérer positivement la demande déposée en novembre 2012 pour une Phase 2 du Programme de coopération municipale Haïti-Canada, pour une nouvelle période de 5 ans, afin que l’investissement consenti pendant la Phase 1 puisse être préservé et rentabilisé à son plein potentiel;

D’ÉVITER une scissure entre les deux phases du programme qui produirait une perte importante des acquis générés par le PCM jusqu’à maintenant et des investissements consentis par l’ACDI.

A D O P T É E

Programme d’aide financière bibliothèques




DE DÉLÉGUER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à titre de personne contact et de mandataire pour une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ».

A D O P T É E

ATTENDU qu’à compter du 1er avril 2013, Mallette actuaires Inc. agit à titre de consultant auprès des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organisme municipaux) faisant partie du regroupement en matière d’assurances collectives pour leurs employés;

ATTENDU qu’à compter du 1er avril 2013, la Ville de Plessisville doit rapatrier les sommes détenues jusqu’à cette date par l’ancien consultant Groupe financier AGA, ce à quoi Groupe financier AGA a déjà consenti vu la fin de son mandat;

Mandat LVM inc. – laboratoire réfection av. Saint-Louis




D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme LVM inc., en date du 22 mars 2013, selon les tarifs horaires proposés, pour la somme estimée à 45 364 $ excluant les taxes applicables, pour le contrôle qualitatif des matériaux et la gestion des sols contaminés par un laboratoire pour les travaux de réfection de l’avenue St-Louis, entre les rues Saint-Calixte et Savoie, incluant une banque d’heures pour combler le remplacement du surveillant de chantier lors de ses vacances (fin juillet, début août), si nécessaire, le financement étant prévu au règlement d’emprunt décrétant les travaux.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de la compagnie 9149-5507 Québec inc. (Relais des Campagnes), du 1737, avenue des Érables, relativement à un bris d’enseigne commerciale, survenu le ou vers le 29 décembre 2012.


Réclamation Relais des Campagnes (bris d’enseigne)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 1 200 $ à 9149-5507 Québec inc. (Relais des Campagnes), à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-330-01-995).

A D O P T É E

Servitude d’empiètement Thérèse Richard




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié à intervenir avec madame Thérèse Richard concernant la création d’une servitude réelle de tolérance d’empiètement en faveur du lot 3 774 334 du cadastre du Québec (1602-1608, rue St-Calixte), contre l’immeuble appartenant à la Ville de Plessisville, étant le lot 3 774 187 du cadastre du Québec (rue Saint-Calixte).

A D O P T É E


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant


DE DÉSIGNER Richard Rheault, conseiller, pour remplacer monsieur Réal Ouellet, maire, lors de l’assemblée générale du CLD de l’Érable, le mardi 16 avril 2013 à compter de 19h au Carrefour de l’Érable, en cas d’absence de dernière minute, avec droit de vote pour la Ville de Plessisville.

A D O P T É E

Délégation souper bénéfice ORAPÉ


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par madame Yolande St-Amant


De DÉLÉGUER messieurs Gaétan Blier et Jean-Félipe Nadeau, conseillers, accompagnés de leur conjointe, au souper-bénéfice organisé par l’Organisme de Récupération Anti-Pauvreté de l’Érable (ORAPÉ) qui aura lieu au Centre de Formation Professionnelle André Morissette de Plessisville de Plessisville, le 26 avril 2013, au coût de 60 $/personne.

DE VERSER une somme de 200 $ pour l’achat du forfait de visibilité « le festin ».


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets et du forfait de visibilité au montant de 440 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312 et 02-110-01-979).

A D O P T É E

Délégation spectacleTroupe Ensemble




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, et monsieur Jean-Noël Bergeron et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagnés de leur conjoint(e), à assister, à la 25e production de la Troupe Ensemble de la polyvalente La Samare, intitulée « Vie de famille », qui aura lieu du 11 au 13 avril 2013 à l’auditorium.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 12 $ chacun, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Adoption projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage-art.185 et 186




D’ADOPTER le projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin d’y introduire les cotes de crue et de se conformer au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de l’Érable ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin d’y introduire les cotes de crue et de se conformer au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de l’Érable.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif au programme d’aide financière « Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville ».

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés, faisant l’objet d’un avis de motion.

Dispense de lecture





DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1591 « Définissant les normes applicables à la numérotation civique des bâtiments » et du Règlement no 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. nos 1591 et 1592




D’ADOPTER le Règlement no 1591 « Définissant les normes applicables à la numérotation civique des bâtiments » et le Règlement no 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville ».

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 57. __________________________ __________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE

Documents

VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADAplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/Procès-verbeaux séances... · Les modalités et la rémunération sont celles prévues