VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ......3.1 Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement modifiant

VILLE DE SAINT-LAMBERT

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 20 OCTOBRE 2015 À 19 H 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2 Adoption de l’ordre du jour

1.3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015

1.4 Suivi des dossiers de la séance précédente

1.5 Annonces des membres du conseil

1.6 Première période de questions

2. AGGLOMÉRATION

2.1 Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du 17 septembre 2015

2.2 Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du 22 octobre 2015

2.2.1 Orientations du conseil 2.2.2 Autorisation au maire

2.3 Rapport des représentants de la ville aux commissions et aux organismes de l’agglomération

2.4 Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l’Agence métropolitaine de transport (AMT)

3. RÈGLEMENTS

3.1 Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage, le premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB et d’un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

3.2 Adoption du second projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage

3.3 Adoption du second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB

3.4 Adoption du projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

4. FINANCES

4.1 Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

4.2 Rapport du maire sur la situation financière de la ville

4.3 Publication du rapport du maire sur la situation financière de la ville

4.4 Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir à l’achat d’une pelle chasse-neige

4.5 Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de deux pompes à essence

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Dépôt de la liste des embauches

5.2 Modification de la désignation de deux directions ainsi que de la Division des arts, de la culture et de la vie communautaire

5.3 Embauche au poste de directeur de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture

6. APPEL D’OFFRES ET CONTRATS

6.1 Approbation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour le contrat no 15DGT03 – Services professionnels de graphisme

6.2 Approbation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour le contrat no 15RH02 - Services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés cadres et cols bleus de la Ville de Saint-Lambert

6.3 Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15DGT04 - Services professionnels de traduction

6.4 Adjudication du contrat no 15TP25 - Services de transport de neige

6.5 Adhésion au regroupement d'achats de carburants en vrac de l'Union des municipalités du Québec

6.6 Disposition de véhicules hors d’usage

6.7 Conclusion d’un contrat relatif à l’affichage d’informations et de promotions au Centre de loisirs

7. ADMINISTRATION

7.1 Adhésion au Programme de soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport

7.2 Conclusion d’un protocole d’entente avec le Club de curling St-Lambert concernant les situations d’évacuation du Centre de loisirs

7.3 Nomination de trois nouveaux membres du comité loisirs, culture et vie communautaire

7.4 Constitution d’un nouveau comité de la ville sur la prévention du crime et nomination des membres

7.5 Gratuité des stationnements publics sur l’avenue Notre-Dame et sur la rue Elm

7.6 Mandat relatif à l’acquisition de terrains appartenant au gouvernement fédéral, situés au parc de la Voie maritime et au parc du Havre

8. URBANISME

8.1 Dépôt des procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme des 16 et 23 juin 2015 et du 18 août 2015

8.2 Demandes de dérogations mineures

8.2.1 269-271, avenue Saint-Laurent (district 5)

8.2.1.1 Consultation publique 8.2.1.2 Dérogation mineure

8.2.2 540, avenue Townshend (district 3)

8.2.2.1 Consultation publique 8.2.2.2 Dérogation mineure

8.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour une nouvelle construction

8.3.1 777, rue Riverside (district 7)

8.3.1.1 Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation sur une demande d’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) portant sur l’insertion d’un bâtiment au 777, rue Riverside

8.3.1.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

8.4 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

8.4.1 1545, avenue Filion (district 4)

8.4.2 209, boulevard Desaulniers (district 6)

8.4.3 242, rue Logan (district 6)

8.4.4 327, avenue Berkley (district 7)

8.4.5 253-255 et 257-259, avenue Notre-Dame (district 6)

8.4.6 50, rue d’Auvergne (district 3)

8.4.7 449, rue Venne (district 4)

8.5 Nomination de membres du comité consultatif d’urbanisme

9. CLÔTURE

9.1 Seconde période de questions

9.2 Période de commentaires des membres du conseil

9.3 Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 16 octobre 2015.

L’assistante-greffière de la ville,

Hélène Pellerin

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Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 20 octobre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie.

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


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(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 14 septembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Jean Bouchard, conseiller du district no 1 Martin Smith, conseiller du district no 2 Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Jean-Pierre Roy, conseiller du district no 5 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2015-09-198) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.

Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, B. Chassagne, D. Lebeau, J.-P. Roy et H. Létourneau.

Vote contre : Le conseiller M. Smith.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-09-199) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2015

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau

appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Est absent :

Martin Croteau, conseiller

Sont également présents :

Mario Gerbeau, greffier François Vaillancourt, directeur général

Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 34 à 20 h 12.

Première période de questions

Cette période de questions débute à 20 h 12 et se termine à 21 h 39. Le conseiller David Bowles prend son siège à 20 h 32, pendant la première période de questions.

Le maire suspend la séance à 21 h 39 et les délibérations reprennent à 21 h 48.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 27 août 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 27 août 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2015-09-200) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 17 septembre 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau


D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA-150917-1.6 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Réseau de transport de Longueuil concernant une demande commune de soumissions publiques pour l’adjudication d’un contrat de services professionnels d’auditeurs indépendants (SE-2015-1340);

CA-150917-1.7 Adoption du deuxième projet de Règlement CA-2014-210 révisant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (SE-2015-1035); CA-150917-1.9 Octroi du contrat 2015-BAT-825 pour la réalisation de travaux d’alimentation électrique de la caserne 12, située au 503, rue d’Avaugour, à Boucherville (SE-2015-1354); CA-150917-1.10 Entérinement d’une lettre d’entente intervenue entre la Ville et l’Association des pompiers et pompières de l’agglomération de Longueuil concernant le règlement de griefs relatifs à la reconnaissance du service continu aux participants au Régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil (SE-2015-1378); CA-150917-1.11 Adjudication du contrat (APP-15-130) pour le rehaussement de l’infrastructure de stockage centralisé et redondant pour la Direction des ressources informationnelles et le Service de police (SE-2015-1379); CA-150917-1.13 Adoption du Règlement CA-2015-228 autorisant l’acquisition d’un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-974); CA-150917-1.14 Adjudication du contrat 2015-GEN-110 (APP-15-152) pour des travaux d’auscultation et de détection de fuites des conduites maîtresses d’aqueduc (SE-2015-1390); CA-150917-1.17 Adjudication du contrat 2015-TDE-509 (APP-15-134) pour la fourniture et la livraison d’anthracite en vrac pour les unités de filtration des usines de production d’eau potable (SE-2015-1454). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-201) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy

appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Aucun rapport n’est fait par les représentants de la ville qui siègent aux commissions et organismes de l'agglomération.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT). Il n'y a pas eu de rencontre à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats; Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 31 août 2015 pour les sommes respectives de 5 798 893,11 $ et 880 522,43 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs

Le Directeur des finances et trésorier explique le rapport budgétaire et les états comparatifs; Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et états comparatifs du trésorier en date du 30 juin 2015.

(2015-09-202) Désignation d'un représentant autorisé pour les services clicSÉQUR de Revenu Québec

CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean Courchesne est le représentant désigné par la ville auprès des services clicSÉQUR de Revenu Québec et que celui-ci est maintenant à la retraite; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de régulariser la dénomination du représentant autorisé de la ville; Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy


D'AUTORISER monsieur Robert Belliveau, directeur des finances et trésorier, à signer au nom de la Ville de Saint-Lambert, à titre de représentant autorisé, les documents requis pour l'inscription à clicSÉQUR et, généralement, à faire tout ce qu'il jugera utile et nécessaire à cette fin;

D'AUTORISER le ministre du Revenu à communiquer au représentant autorisé les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l'inscription à clicSÉQUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-203) Affectation de surplus afin de pourvoir au financement des frais juridiques pour l'année 2015

CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 alloué aux frais juridiques s'avère insuffisant pour l'acquittement des dépenses à cet effet; CONSIDÉRANT QU'une somme de 301 490 $ a été estimée afin de pourvoir au paiement des frais juridiques d'ici la fin de l'année 2015; Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau


D'AFFECTER la somme de 301 490 $ provenant des surplus accumulés afin de pourvoir au paiement des frais juridiques pour l'année 2015. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27); Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 31 août 2015.

(2015-09-204) Adjudication du contrat numéro 15ÉQUI01 - Acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse neuve

Il est proposé par le conseiller Martin Smith

appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy

D’ADJUGER le contrat no 15ÉQUI01 - Acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse neuve à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Hewitt Équipement limitée, sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 257 429,03 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128), poste budgétaire no 22-300-49-720;

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-205) Adjudication du contrat no 15ÉQUI02 - Acquisition d'un camion dix roues avec équipement


appuyé par le conseiller Jean Bouchard

D’ADJUGER le contrat no 15ÉQUI02 - Acquisition d'un camion dix roues avec équipement à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Camion Inter-Anjou inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 242 790,12 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128), poste budgétaire no 22-300-49-720; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-206) Adjudication du contrat no 15TP02A - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par sa résolution no 2015-06-125 adoptée lors de la séance du 15 juin 2015, adjugé le contrat no 15TP02 - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux à l'entreprise 4182901 Canada inc. (Service d'entretien Globel); CONSIDÉRANT QUE cette entreprise s'est désistée du contrat le 30 juin dernier et qu'en conséquence un nouvel appel d'offres a été lancé; Il est proposé par le conseiller Jean Bouchard


D’ADJUGER le contrat no 15TP02A - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux pour une période de 16 mois, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise GSP entretien inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale pour la durée du contrat étant estimée à 99 566,14 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense relative à l'entretien ménager de l'hôtel de ville au poste budgétaire no 02-811-00-522; D’IMPUTER la dépense relative à l'entretien ménager de la bibliothèque au poste budgétaire no 02-871-00-522;

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-207) Demande de radiation d'avis de vente pour taxes et d'adjudication grevant la propriété située au 379, avenue de Sanford

CONSIDÉRANT QUE des avis de vente pour taxes et d’adjudication datant des années 30 n’ont pas été radiés et que ceux-ci entachent les titres de la propriété située au 379, avenue de Sanford; CONSIDÉRANT QUE la Ville a omis de procéder à ces radiations lorsqu’elle a procédé à la vente des terrains qui composent aujourd’hui cette propriété;



DE CONFIER à Me Kevin Houle, de l’étude de notaires Prud’Homme, Fontaine, Dolan le mandat de procéder à la radiation des avis de vente pour taxes et d'adjudication grevant l’immeuble située au 379, avenue de Sanford, anciennement connu et désigné comme étant les lots numéros 161-904-7, 161-917, 161-918 et 161-919, Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, circonscription de Chambly; D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire n° 02-141-11-412 [greffe-contentieux-services juridiques]; D’AUTORISER le greffier à signer tout document nécessaire pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-208) Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-12-276, adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2015; CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce calendrier, la séance ordinaire du mois d’octobre a été fixée au 19 de ce mois à 19 h 30; CONSIDÉRANT QU’une élection fédérale aura lieu le même jour; CONSIDÉRANT QU’il a lieu de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil de l'année courante et de reporter la séance ordinaire du 19 octobre au lendemain, soit au mardi 20 octobre à 19 h 30;

Il est proposé par le conseiller Jean Bouchard


DE MODIFIER le calendrier annuel des séances ordinaires du conseil afin de reporter celle du mois d’octobre au 20 de ce mois à 19 h 30. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-209) Conclusion d'une entente de regroupement de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat en commun d'assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)

CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’apprête à lancer un appel d’offres, au nom d’un regroupement de municipalités, afin d’acheter des assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et des hauts fonctionnaires ainsi que des assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21); CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert souhaite joindre l’UMQ et son regroupement uniquement pour l’achat en commun d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21);



DE JOINDRE le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), uniquement en vue de l’attribution d’un contrat en assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, pour une période de cinq ans, soit du 30 novembre 2015 au 30 novembre 2020 ou du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021; D’AUTORISER le maire et le greffier à signer au nom de la ville l’entente de regroupement prévue pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-210) Adoption de la Politique culturelle et de son plan d'action 2015-2020

CONSIDÉRANT QUE la culture reflète l'identité distinctive d'une ville, stimule la créativité dans différents domaines et contribue au progrès socioéconomique de la communauté; CONSIDÉRANT QUE le portrait culturel de la ville a changé depuis l'adoption de la politique culturelle en 1998; CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de définir les grandes orientations qui détermineront les interventions de la ville dans le domaine de la culture pour les prochaines années;



D'ADOPTER la Politique culturelle de la Ville de Saint-Lambert ainsi que son plan d'action 2015-2020. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-211) Dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat du ministère de la Culture et des Communications et engagement à investir une somme équivalente

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-09-210, adopté la Politique culturelle de la ville et le plan d’action en découlant au cours de la présente séance; CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Culture et des Communications offre depuis quelques années aux municipalités dotées d'une politique culturelle une aide financière afin de développer des initiatives culturelles dans le cadre de son programme Aide aux initiatives de partenariat; CONSIDÉRANT QU'une entente de développement culturel visant la mise en œuvre d’actions structurantes au bénéfice des citoyens devra être conclue avec le ministère dans le cadre de ce programme; CONSIDÉRANT QUE pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre de ce programme, la ville doit s’engager à investir un montant équivalent à celui versé par le ministère; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite investir la somme de 30 000 $ aux fins de la mise en œuvre de telles actions;



DE MANDATER le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire afin de déposer au nom de la ville une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat et à signer une entente de développement culturel dans le contexte de ce programme; DE S’ENGAGER à investir la somme de 30 000 $ dans le cadre de cette entente; D’AUTORISER la chef de la Division culturelle à signer au nom de la ville tout autre document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-212) Demande de subvention de l'Association de hockey mineur de Saint-Lambert pour la location d'heures de glace dans des arénas de villes voisines

CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénovation de l'aréna Eric-Sharp n'ont pu être terminés avant le début de la saison de hockey de l'Association de hockey mineur de Saint-Lambert (AHMSL); CONSIDÉRANT QUE l'ouverture tardive de l'aréna entraîne une perte des heures de glace utilisées par les joueurs de l'AHMSL; CONSIDÉRANT QUE l'AHMSL souhaite obtenir du financement pour la location d'heures de glace dans des arénas de villes voisines afin de compenser en partie les heures de glace perdues à l'aréna Eric-Sharp;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith


D'ACCORDER une subvention à l'Association de hockey mineur de Saint-Lambert pouvant atteindre une somme maximale de 23 000 $ pour la location d'heures de glace dans des villes voisines, et ce, afin de compenser partiellement la perte d'utilisation de l'aréna en raison du retard dans la réalisation des travaux de rénovation. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, D. Lebeau, J.-P. Roy,

H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller B. Chassagne. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-09-213) Modification de la composition de comités de la ville et recommandation au conseil d'agglomération en ce qui a trait à la composition de la commission du budget, des finances et de l’administration

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 février 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-02-038, décidé de nommer les conseillers Jean Bouchard et Dominique Lebeau à titre de membre du comité loisirs, culture et vie communautaire; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-11-392, décidé de nommer le conseiller Martin Smith à titre de membre du comité des finances; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-11-405, décidé de nommer le conseiller Jean-Pierre Roy à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 novembre 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-11-259, décidé de nommer le conseiller Jean-Pierre Roy à titre de membre du comité de démolition, pour un mandat d'un an;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-11-397, décidé de nommer le conseiller Jean-Pierre Roy à titre de membre du comité d’environnement; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-12-418, décidé de nommer le conseiller Martin Croteau à titre de membre du comité famille ainsi qu'à titre de représentant de la ville au sein de l’organisme Carrefour action municipale et famille; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-11-388, décidé de recommander au conseil d'agglomération de Longueuil de nommer le conseiller Martin Smith à titre de représentant de la ville au sein de sa commission du budget, des finances et de l'administration; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite revoir la composition partielle de ces comités et de cette commission du conseil d'agglomération; Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau


DE NOMMER les conseillers Jean-Pierre Roy et Martin Smith à titre de membre du comité loisirs, culture et vie communautaire en remplacement des conseillers Jean Bouchard et Dominique Lebeau; DE NOMMER le conseiller Dominique Lebeau à titre de membre du comité des finances en remplacement du conseiller Martin Smith; DE NOMMER le conseiller Martin Smith à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme en remplacement du conseiller Jean-Pierre Roy; DE NOMMER le conseiller Jean Bouchard à titre de membre du comité de démolition en remplacement du conseiller Jean-Pierre Roy, et ce, pour la fin du mandat de ce dernier; DE NOMMER le conseiller Jean Bouchard à titre de membre du comité d’environnement en remplacement du conseiller Jean-Pierre Roy; DE NOMMER le conseiller David Bowles à titre de membre du comité famille ainsi qu'à titre de représentant de la ville au sein de l’organisme Carrefour action municipale et famille en sus du conseiller Martin Croteau; DE RECOMMANDER au conseil d'agglomération de Longueuil de nommer le conseiller Dominique Lebeau à titre de représentant de la ville au sein de sa commission du budget, des finances et de l'administration en remplacement du conseiller Martin Smith. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, B. Chassagne, D. Lebeau,

H. Létourneau et D. Bowles. Votent contre : Les conseillers M. Smith et J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Le conseiller Martin Smith saisit le maire d’une question de privilège. Il désire expliquer les motifs de son vote négatif sur la résolution précédente. Le maire juge qu’il ne s’agit pas d’une question de privilège mais plutôt d’une intervention qui pourra être faite lors de la période de commentaires des conseillers, au point 9.2 de l’ordre du jour.

Consultation publique - 400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (district 4)

La consultation débute à 22 h 21. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, afin de remplacer l'enseigne sur poteau ayant front sur l'avenue Victoria par une nouvelle enseigne. Questions ou commentaires Un citoyen se prononce en accord avec la proposition. La consultation prend fin à 22 h 23.

(2015-09-214) Dérogation mineure - 400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 18 août 2015; Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau


DE REFUSER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, relativement au remplacement de l’enseigne sur poteau ayant front sur l'avenue Victoria, par une nouvelle enseigne de 7 mètres de haut, de 2 mètres de large et d’une superficie de 12 mètres carrés, alors que l’article 8.4.2 du Règlement de zonage (2008-43) autorise une enseigne détachée du bâtiment d’une hauteur maximale de 6 mètres et d’une superficie maximale de 2 mètres carrés et alors que ce même article prévoit également qu’aucune enseigne commerciale isolée du bâtiment n’est autorisée pour un établissement d’affaires, si une enseigne communautaire est présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-215) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis de comité consultatif d'urbanisme du 18 août 2015; Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le remplacement de l'enseigne sur poteau de l'immeuble situé au

400, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, considérant que cette enseigne est située dans l'une des entrées de la ville et qu'elle n'est pas représentative du cachet lambertois. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Consultation publique - 146, avenue de Normandie (district 2)

La consultation débute à 22 h 24. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 146, avenue de Normandie, afin d'ajouter un étage au-dessus du garage existant. Questions ou commentaires Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :

• la mesure de la marge est de 1,18 mètre en raison de la maçonnerie; • la raison expliquant le refus d'accorder la dérogation mineure.

La consultation prend fin à 22 h 27.

(2015-09-216) Dérogation mineure - 146, avenue de Normandie (district 2)

CONSIDÉRANT l'avis de comité consultatif d'urbanisme du 18 août 2015;



DE REFUSER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 146, avenue de Normandie, afin d’autoriser l’ajout d’un étage sur le garage existant à 1,18 mètre de la ligne latérale droite, alors que le Règlement de zonage (2008-43) prévoit qu’une marge latérale doit être de 2,4 mètres dans la zone RA-12. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, J.-P. Roy et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller H. Létourneau.


(2015-09-217) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 146, avenue de Normandie (district 2)




DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 146, avenue de Normandie, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait à la volumétrie de l'agrandissement qui est imposante et qui n'est pas en lien avec le milieu bâti environnant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Consultation publique - 23, avenue Macaulay (district 4)

La consultation débute à 22 h 29. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 23, avenue Macaulay, afin d'ajouter un étage sur la structure actuelle. Questions ou commentaires Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :

• une précision sur le revêtement proposé et la réglementation; • la hauteur du bâtiment par rapport aux autres bâtiments du voisinage.

La consultation prend fin à 22 h 32.

(2015-09-218) Dérogation mineure - 23, avenue Macaulay (district 4)




D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 23, avenue Macaulay, visant à permettre l’ajout d’un étage sur une partie du rez-de-chaussée existant localisé à 1,0 mètre de la ligne latérale droite, alors que le Règlement de zonage (2008-43) exige une marge de 1,2 mètre dans la zone RA-8; D'ACCEPTER également la demande de dérogation mineure visant à permettre que l’agrandissement en hauteur ne soit pas recouvert de maçonnerie, alors que l’article 4.7 du Règlement de zonage (2008-43) prévoit que chacune des élévations d’un bâtiment doit être recouverte à 60 % de maçonnerie. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-219) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 23, avenue Macaulay (district 4)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 23, avenue Macaulay, aux conditions suivantes :

• les poteaux de la galerie et les garde-corps doivent être en bois; • l'approbation de la démolition de plus de 50 % de la superficie du toit

par le comité de démolition. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-220) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 275, avenue Berkley (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 275, avenue Berkley. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-221) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 371, avenue de Merton (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 371, avenue de Merton, à la condition que la couleur de la porte soit changée pour la couleur blanche. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-222) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 225, avenue d'Irvine (district 3)




DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 225, avenue d'Irvine, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• aux modifications proposées qui doivent être basées sur des fondements historiques et qui doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l'âge, le style architectural ou la période de construction;

• à la mauvaise qualité du clin proposé ainsi qu'à la couleur de la fondation qui serait à revoir;

• au garage qui devrait être plus en retrait et moins large afin de respecter les caractéristiques du bâtiment d'origine.


(2015-09-223) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 236, avenue Rivermere (district 4)




DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 236, avenue Rivermere, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• aux modifications proposées qui doivent être basées sur des fondements historiques et qui doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l'âge, le style architectural ou la période de construction;

• au projet beaucoup trop imposant par rapport à la maison d'origine et par rapport aux maisons voisines;

• au choix et à la répartition des matériaux qui ne sont pas harmonieux et procurent un rendu trop lourd;


(2015-09-224) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 707, avenue Saint-Charles (district 8)

CONSIDÉRANT l'avis de comité consultatif d'urbanisme du 18 août 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 707, avenue Saint-Charles, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• aux travaux de transformation de la façade qui ont été réalisés sans l'obtention des permis municipaux nécessaires;

• aux revêtements utilisés qui doivent s'apparenter, de par leur nature, leurs dimensions et leurs couleurs, aux matériaux traditionnellement utilisés dans l'architecture résidentielle lambertoise;

• à la couleur blanche qui a été peinte sur la marquise et sur la brique. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-225) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 600, avenue de Dulwich (district 7)



DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 600, avenue de Dulwich, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• à la volumétrie trop imposante par rapport aux constructions voisines; • à la fenestration qui ne crée aucune interaction visuelle et fonctionnelle

entre le bâtiment et la rue; • aux revêtements extérieurs proposés qui ne s'agencent pas avec les

revêtements des constructions situées à proximité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-226) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 327, avenue Berkley (district 7)



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 327, avenue Berkley, à la condition que le clin soit de couleur beaucoup plus pâle afin de contraster avec les autres éléments de couleur noire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-09-227) Plan d'implantation et d'intégration architecturale - 555, rue Osborne (district 3)



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 555, rue Osborne, à la condition que les murs de fondation soient peints d'une couleur différente de la brique, soit d'une couleur qui s'apparente davantage au béton. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à 22 h 35 et se termine à 23 h 09.

Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 23 h 10 à 23 h 32.

(2015-09-228) Levée de la séance

À 23 h 32; Il est proposé par le conseiller David Bowles


DE LEVER la séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Alain Dépatie Maire

Mario Gerbeau Greffier

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(1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général par intérim fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


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(1.5) Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure].


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(1.6) Première période de questions

Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


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(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 17 septembre 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 17 septembre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


90

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 17 septembre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt.

Sont présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de Longueuil Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de Longueuil M. Serge Séguin, conseiller de la Ville de Brossard, désigné par le maire de cette municipalité, M. Paul Leduc pour le remplacer Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil

Sont aussi présents : Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division – séances, avocate principale et assistante-greffière de la Ville de Longueuil M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil

CA-150917-1.1

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CA-150917-1.2

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants :

CA-150917-1.14 Adjudication du contrat 2015-GEN-110 (APP-15-152) pour des travaux d’auscultation et de détection de fuites des conduites maîtresses d’aqueduc (SE-2015-1390)

CA-150917-1.15 Dépôt du rapport de la trésorière concernant l’adjudication du contrat pour une émission d’obligations relevant d’une compétence d’agglomération (SE-2015-1394)

91

CA-150917-1.16 Avis de motion d’un règlement imposant un tarif exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative à l’égard d’une propriété inscrite aux rôles d’évaluation des villes de l’agglomération (SE-2015-1397)

CA-150917-1.17 Adjudication du contrat 2015-TDE-509 (APP-15-134) pour la fourniture et la livraison d’anthracite en vrac pour les unités de filtration des usines de production d’eau potable (SE-2015-1454)

CA-150917-1.18 Désignation d’un membre de la Commission du budget, des finances et de l’administration

CA-150917-1.19 Dépôt d’une lettre de la vérificatrice générale relative à sa participation à une activité de réseautage (SE-2015-1471)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CA-150917-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-150917-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-150917-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 27 AOÛT 2015 À 16 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 27 août 2015 à 16 h tel que soumis.


92

CA-150917-1.6 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT UNE DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS D’AUDITEURS INDÉPENDANTS (SE-2015-1340)

Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Réseau de transport de Longueuil concernant une demande commune de soumissions publiques pour l’adjudication d’un contrat de services professionnels d’auditeurs indépendants; 2° d’autoriser la greffière ou l’assistante-greffière à signer tous les documents nécessaires aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-1.7 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT CA-2014-210 RÉVISANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET ASSURANT NOTAMMENT SA CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (SE-2015-1035)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée; Il est proposé : 1° d’adopter le second projet de Règlement CA-2014-210 révisant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal; 2° de déléguer à la greffière ou à l’assistante-greffière le pouvoir de fixer les dates, heures et lieux des assemblées publiques de consultation sur ce second projet.


93

CA-150917-1.8 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE CA-2014-211 CONCERNANT LES SEUILS DE DENSITÉ RÉSIDENTIELLE MINIMAUX APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION AINSI QUE LE CONTRÔLE DE LA COUPE D’ARBRES DANS LES ÉCOSYSTÈMES D’INTÉRÊT DU TERRITOIRE (SE-2015-1083)

M. Xavier Léger donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA-2014-211 concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire, sera présenté. CA-150917-1.9 OCTROI DU CONTRAT 2015-BAT-825 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA CASERNE 12, SITUÉE AU 503, RUE D’AVAUGOUR, À BOUCHERVILLE (SE-2015-1354)

Il est proposé : 1° d’octroyer à Hydro-Québec le contrat 2015-BAT-825 pour la réalisation de travaux d’alimentation électrique de la caserne 12, située au 503, rue d’Avaugour, à Boucherville, pour un montant estimé à 202 852,36 $, taxes comprises, le tout conformément aux conditions énoncées au document daté du 9 juillet 2015, portant la référence DCL-21715155 et joint au sommaire exécutif SE-2015-1354; 2° d’autoriser le directeur du génie à signer ce document.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-1.10 ENTÉRINEMENT D’UNE LETTRE D’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES POMPIERS ET POMPIÈRES DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE GRIEFS RELATIFS À LA RECONNAISSANCE DU SERVICE CONTINU AUX PARTICIPANTS AU RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2015-1378)

Il est proposé d’entériner la lettre d’entente intervenue le 17 août 2015 entre La Ville et l’Association des pompiers et pompières de l’agglomération de Longueuil concernant le règlement de griefs relatifs à la reconnaissance du service continu aux participants au Régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil.


94

CA-150917-1.11 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-15-130) POUR LE REHAUSSEMENT DE L’INFRASTRUCTURE DE STOCKAGE CENTRALISÉ ET REDONDANT POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET POUR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-1379)

Il est proposé d’adjuger le contrat (APP-15-130) pour le rehaussement de l’infrastructure de stockage centralisé et redondant pour la Direction des ressources informationnelles et pour le Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Prival ODC inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 316 441,78 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-1.12 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUIN 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2015-1380)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juin 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-150917-1.13 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2015-228 AUTORISANT L’ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-974)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CA-2015-228 autorisant l’acquisition d’un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


95

CA-150917-1.14 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-110 (APP-15-152) POUR DES TRAVAUX D’AUSCULTATION ET DE DÉTECTION DE FUITES DES CONDUITES MAÎTRESSES D’AQUEDUC (SE-2015-1390)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-GEN-110 (APP-15-152) pour des travaux d’auscultation et de détection de fuites des conduites maîtresses d’aqueduc, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Constructions R.R.N. inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 2 245 047,84 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-1.15 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L’ADJUDICATION DU CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS RELEVANT D’UNE COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION (SE-2015-1394)

Il est procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l’adjudication du contrat pour l’émission d’obligations du 14 juillet 2015, au montant de 20 025 732 $, relevant d’une compétence d’agglomération, à Valeurs mobilières Desjardins inc. CA-150917-1.16 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT IMPOSANT UN TARIF EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE À L’ÉGARD D’UNE PROPRIÉTÉ INSCRITE AUX RÔLES D’ÉVALUATION DES VILLES DE L’AGGLOMÉRATION (SE-2015-1397)

Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu’un règlement imposant un tarif exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative à l’égard d’une propriété inscrite aux rôles d’évaluation des villes de l’agglomération, sera présenté. CA-150917-1.17 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-509 (APP-15-134) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D’ANTHRACITE EN VRAC POUR LES UNITÉS DE FILTRATION DES USINES DE PRODUCTION D’EAU POTABLE (SE-2015-1454)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-TDE-509 (APP-15-134) pour la fourniture et la livraison d’anthracite en vrac pour les unités de filtration des usines de production d’eau potable, pour une période d’un an à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Degrémont Ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 106 938,25 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


96

CA-150917-1.18 DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

Il est proposé de désigner M. Dominique Lebeau, conseiller de la Ville de Saint-Lambert, membre de la Commission du budget, des finances et de l’administration en remplacement de M. Martin Smith.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-1.19 DÉPÔT D’UNE LETTRE DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE RELATIVE À SA PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ DE RÉSEAUTAGE (SE-2015-1471)

Il est procédé au dépôt d’une lettre de la vérificatrice générale relative à sa participation à une activité de réseautage.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150917-2 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA-150917-3 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 15.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’assistante-greffière, Le président d’assemblée,

Véronica Mollica Michel Lanctôt

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(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 22 octobre 2015;

CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-151022-1.6 Augmentation de l’enveloppe de contingences au contrat 2013-BAT-841 (APP-14-006) pour l’exécution de travaux de réaménagement d’une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE-2015-1178);CA-151022-1.7 Autorisation d’une dépense au contrat 2013-TDE-624 (APP-13-155) pour l’exécution de travaux de mise aux normes des incinérateurs du Centre d’épuration Rive-Sud (SE-2015-1491);CA-151022-1.8 Adjudication du contrat 2015-TDE-510 (APP-15-164) pour la fourniture de services d’évacuation, de transport, de disposition et d’élimination des déchets et des sables au Centre d’épuration Rive-Sud (option 2) (SE-2015-1516);CA-151022-1.9 Adjudication du contrat 2015-TDE-680 (APP15-149) pour l’exécution de travaux de remplacement et de modernisation des installations pétrolières au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2015-1520);CA-151022-1.10 Adjudication du contrat 2015-TDE-527 (APP-15-153) pour la fourniture de services d’entretien ménager de la section administrative du Centre d’épuration Rive-Sud (option B) (SE-2015-1524);CA-151022-1.11 Engagement de la Ville d’utiliser et d’entretenir les installations de production d’eau potable dans le cadre de la construction du réservoir de la Savane (SE-2015-1526);CA-151022-1.15 Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat d’essence, de carburant diesel et de mazout pour et au nom de la Ville de Longueuil dans le cadre de ses activités d’agglomération (SE-2015-1538);CA-151022-1.16 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’éléments filtrants pour le Centre d’épuration Rive-Sud (SE-2015-1541);CA-151022-1.18 Adjudication du contrat ÉQ-13-12 (APP-15-122) pour la fourniture d’un véhicule de type minibus et l’aménagement d’un poste de commandement pour le Service de police (contrat 1) (SE-2015-1556);CA-151022-1.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du 14 septembre 2015 préparée par la Direction des finances (SE-2015-1561);CA-151022-1.20 Adoption du Règlement CA-2015-235 imposant un tarif exigible pour le dépôt d’une demande de révision administrative à l’égard d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation foncière (SE-2015-1565).

D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement aux sujets suivants :


Résolution n⁰ 2.2.1

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CA-151022-1.13 Adoption du Règlement CA-2015-225 ordonnant des travaux d’enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d’huiles usées et d’équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1535);CA-151022-1.23 Adjudication de la partie du contrat 2015-TP427-4 (APP-15-180) pour l’exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D, relevant d’une compétence d’agglomération (option 2) (SE-2015-1598);CA-151022-1.24 Adjudication du contrat 2015-BAT-805 (APP-15-150) pour l’exécution de travaux d’enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d’huiles usées ainsi que d’équipements connexes aux ateliers municipaux situés au 777, rue d’Auvergne, 4130, boulevard Grande-Allée et 6355, boulevard Maricourt (SE-2015-1460)

longueuil ~

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

AJOUTS

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 22 octobre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-151 022-1.17

CA-151 022-1.18

CA-151 022-1.19

CA-151022-1.20

CA-151022-1.21

CA-151 022-1.22 /

CA-151 022-1.23

Dépôt de la liste des contrats comportar~tune dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécUtif ati:equrs du mois de juillet 2015, des contrats comportant une dépense. de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le débl!t de l'exercice finaqçier 2015, conclus avec un même contrâc.tant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et clés cor)trats de la même nature, mais conclus par un fonctièmQaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les concltu~e (SE-2015ll§29)

Adjudication du contrÇit. ÉQ-13-12 {ÀPPi15-122) pour la fourniture d'un véhicule de·type minibus et·raménagement d'un poste de commandement poùr::le.Service de police (contrat 1) (SE-2015-'1556)

Autorisation cie virem~nts budgétairesrelevant de la compétence d'agglomératiqn apparç:~issant sur la liste du 14 septembre 2015 préparée par~la.Directiorl'dè~ finances (SE-2015-1561)

Adoption du Règle(nent CA+2015-235 imposant un tarif exigible pour le dépôt d'une demande/de révision administrative à l'égard d'une p(()p[iété inscrite au rôle d'évaluation foncière (SE-2015-1 5,65.)/ ··· ... •

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Dépôt .. çlU" pYocès-vê[bal de la session régulière du comité consultatifàgriçole tenue le 9 juillet 2015 (SE-2015-1571)

Dépôt du procès.:.verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 19 septembre 2013, dressé par l'assistante-greffière le 30 s~ptembre 2015 (SE-2015-1589)

Adjudièatibn de la partie du contrat 2015-TP427 -4 (APP-1 180) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D, relevant d'une compétence d'agglomération (option 2) (SE-2015-1598)

Conseil d'agglomération- ajouts à l'ordre du jour- séance ordinaire du 22 octobre 2015 page 2

CA-151 022-1.24 Adjudication du contrat 2015-BAT-805 (APP-15-150) pour l'exécution de travaux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d'huiles usées ainsi que d'équipements connexes aux ateliers municipaux situés aux 777, rue d'Auvergne, 4130, boulevard Grande-Allée et 6355, boulevard Maricourt (SE-2015-1460)

Donné à Longueuil, le 14 octobre 2015.

L'assistante-greffière,

b~:--iL· ' . -Véron~

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(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


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(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

; ; .


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(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).


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(3.1) Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage, le premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB et d’un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

Il est procédé au dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 9 septembre 2015, par l'intermédiaire du maire, et ce, conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), sur les projets de règlements suivants :

premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlementde zonage;

premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin derestreindre les usages destinés au culte dans des zones PB;

projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement deconstruction.


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(3.2) Adoption du second projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier plusieurs dispositions de ce règlement;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-188, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 9 septembre 2015;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la loi, le conseil adopte, après la tenue de l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement qui contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, un second projet de règlement, avec ou sans changement; ce second projet ne pouvant toutefois contenir une telle disposition portant sur un sujet que si ce dernier a fait l’objet d’une telle disposition contenue dans le premier projet;

CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'assemblée publique de consultation du 9 septembre 2015, le conseil souhaite ajouter une disposition au second projet de règlement prévoyant qu' « un écran visuel d'une hauteur minimale de 1,40 mètre et maximale de 2 mètres (devra dorénavant) être installé sur le pourtour de la terrasse »;

D’ADOPTER le second projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage (2015-43-8-P2).


PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT‐LAMBERT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint‐Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents :

sous la présidence du [indiquer le nom du membre qui préside la séance], le premier projet de règlement suivant a été passé et adopté :

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015‐43‐8‐P2

MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit :

ARTICLE 1 : Le paragraphe b) de l’article 3.5 du Règlement de zonage (2008‐43) est modifié par l’insertion, au troisième tiret, immédiatement avant le mot « dans », des mots « dans la marge latérale et ».

ARTICLE 2 : Le paragraphe c) de l’article 3.5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le deuxième tiret du second alinéa, du suivant :

« ‐ les balcons d’une superficie de plus de 6 mètres carrés ne peuvent s’approcher à moins de 1,9 m des limites latérales du terrain. ».

ARTICLE 3 : L’alinéa b) de l’article 4.5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « fenêtres », des mots « et aux appareils destinés à être fixés sur un mur latéral ou arrière ».

ARTICLE 4 : L’alinéa c) de l’article 4.5 de ce règlement est modifié par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Un maximum de deux appareils de climatisation ou de deux thermopompes est autorisé par logement. De plus, une thermopompe pour piscine est autorisée par terrain. ».

ARTICLE 5 : Le paragraphe f) de l’article 5.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de la seconde phrase par les suivantes : « Une pergola ou un kiosque (gazebo) est également autorisé. Sa superficie d’implantation ne peut dépasser 15 mètres carrés (161,5 pieds carrés) et sa hauteur ne peut excéder 4 mètres à partir du niveau du terrain sur lequel se trouve la construction. ».

ARTICLE 6 : L’article 5.2 de ce règlement est modifié par l’ajout, après le paragraphe f), du suivant : « g) Emprise municipale L’emprise municipale adjacente à un immeuble privé doit être aménagée et entretenue par le propriétaire en titre de cet immeuble. ». ARTICLE 7 : Le paragraphe a) de l’article 5.3 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « là où la limite du terrain est à moins de 60 centimètres (2,0 pieds) du trottoir ou de la bordure, ». ARTICLE 8 : Le paragraphe a) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié :

1° par l’ajout, à la fin de l’alinéa vi) de la phrase suivante : « Dans le cas d’habitations contigües ou en rangées, l’aire de stationnement ne doit pas avoir pour effet de réduire à moins de 33 % de la cour avant la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs. »;

2° par le remplacement de l’alinéa vii) par le suivant :

« vii) les appareils de climatisation et les thermopompes, sans jamais s’approcher à moins de 2 mètres de toute limite de la propriété, que sa hauteur à partir du sol n’excède pas 1,2 m (3,9 pieds) et qu’il soit dissimulé de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 1,5 m (4,9 pieds); »;

3° par la suppression de l’alinéa viii). ARTICLE 9 : Le paragraphe b) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression, à l’alinéa ii), des mots « , à la condition qu’ils soient emmurés du même matériau de parement que le bâtiment principal »;

2° par l’insertion, après l’alinéa xii), du suivant :

« xiii) les appareils de climatisation et les thermopompes, sans jamais s’approcher à moins de 2 mètres de toutes limites de propriété, à moins que les documents du fabriquant ne démontrent que l’appareil dégage moins de 50 décibels à la sortie, auquel cas, l’appareil ne peut s’approcher à moins de 1,5 mètre des limites de propriété.

Les appareils au sol ne peuvent excéder 1,2 mètre de haut et doivent être dissimulés de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les appareils de climatisation destinés à être installés dans les fenêtres ou accrochés à un mur n’ont pas l’obligation d’être cachés de la voie publique. ».

ARTICLE 10 : Le paragraphe c) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’alinéa vi), du suivant :

« vii) les pergolas ou kiosques (gazebo). ».

ARTICLE 11 : L’alinéa i) de l’article 5.10 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression des mots « d’un rez‐de‐chaussée » et des mots « unifamiliale, isolée ou jumelée, bifamiliale ou trifamiliale, »;

2° par l’insertion, après le mot « terrain », des mots « et à 3 mètres de la limite du mur avant »;

3° par l’insertion, à la fin, de la phrase suivante : « Un écran visuel d’une hauteur minimale de 1,40 mètre et maximale de 2 mètres doit être installée sur le pourtour de la terrasse. ».

ARTICLE 12 : L’alinéa iv) de l’article 5.10 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au troisième tiret, de « 3,0 mètre (9,8′) » par « 4 mètres (13,12′) ». ARTICLE 13 : Le paragraphe i) de l’article 5.11 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après le mot « entretenus », des mots « et maintenus en bon état ». ARTICLE 14 : Le paragraphe b) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin, du paragraphe suivant :

« À moins que l’arbre ne soit dangereux, s’il y a une maladie connue ou une infestation, l’abattage d’un arbre doit se faire selon les directives du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. ». ARTICLE 15 : Le paragraphe c) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après la troisième puce, de la suivante :

« • il s’agit d’arbre ou d’arbuste constituant une haie dense, de plus de 5 unités,

placée à la limite d’une propriété. Cet abattage peut se faire sans permis. ». ARTICLE 16 : Le paragraphe g) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après le paragraphe 10) du premier alinéa, du suivant :

« 11) frêne (fraxinus) de toutes catégories. ». ARTICLE 17 : Le paragraphe c) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié :

1° par l’insertion, à la fin de la cinquième puce, de la phrase suivante : « La porte aménagée dans la clôture ne doit être localisée à moins de 1 mètre d’une porte donnant accès à un bâtiment principal; »;

2° par l’ajout, après la dernière puce, des suivantes :

« • En plus des matériaux autorisés au paragraphe a) de l’article 5.11, les clôtures entourant une piscine peuvent être constituées de panneaux de verre trempé et de panneaux de filet robuste;

• Aucune clôture ne peut être munie de poteau amovible. ». ARTICLE 18 : Le paragraphe i) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « à plus de 1 mètre de la clôture » par les mots « à plus de 1 mètre du côté extérieur de la clôture ».

ARTICLE 19 : Le paragraphe j) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin de la première puce, de la phrase suivante : « Ils doivent être installés à 60 centimètres et plus de la limite du terrain; ». ARTICLE 20 : Le paragraphe a) de l’article 5.19 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin du paragraphe ii) du premier alinéa, de la phrase suivante : « Si l’aménagement du terrain pour les immeubles de 9 logements et plus ne permet par le remisage des contenants en cour arrière, ces derniers peuvent être remisés en cour latérale ou avant, à condition que l’enclos soit entouré d’arbustes semper virens. ». ARTICLE 21 : Le paragraphe f) de l’article 5.20 de ce règlement est modifié :

1° par le remplacement, à l’alinéa i), des mots « de la limite d’emprise de la rue » par

les mots « du début du trottoir ou de la bordure la plus près »;

2° par l’insertion, à la fin de l’alinéa v), de ce qui suit : « Cette norme ne s’applique pas pour un patio sur le sol aménagé avec des dalles de béton ou autre type de revêtement conçu pour les patios extérieurs, lesquels ne peuvent s’approcher à moins de 60 cm de la limite arrière du terrain. ».

ARTICLE 22 : Le paragraphe d) de l’article 7.6 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression du mot « unifamiliale »;

2° par l’insertion, après le mot « gazon », des mots « et de pavés alvéolés dans lesquels poussent des végétaux ».

ARTICLE 23 : Le paragraphe k) de l’article 7.6 de ce règlement est abrogé. ARTICLE 24 : Le paragraphe n) de l’article 8.1.8 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « web » à la troisième puce, de ce qui suit : « , à part une inscription dans le bas d’une vitrine avec des lettres d’un maximum de 4 pouces de haut et l’ajout d’un logo QR d’une grosseur maximale de 4 pouces carrés ». ARTICLE 25 : Le paragraphe o) de l’article 8.1.8 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de ce qui suit :

« . Malgré ce qui précède, les noms de produits ou services offerts qui ne dépassent pas 10 % de la superficie d’affichage sont autorisés; ». ARTICLE 26 : Le paragraphe d) de l’article 8.2.6 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de la phrase suivante : « De plus, la guirlande et le chapelet de lumières de couleur blanche sont autorisés durant toute l’année, pour les usages commerciaux, s’ils sont intégrés à un élément décoratif. ». ARTICLE 27 : Le paragraphe a) de l’article 10.5 de ce règlement est modifié par le remplacement, au sous‐paragraphe iii), de « 24 h 00 » par « 23 h 00, à moins d’autorisation du conseil municipal lors d’un événement précis ».

ARTICLE 28 : Le paragraphe b) de l’article A2.2 de l’annexe 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier tiret de l’alinéa ii), des mots « d’une superficie maximale de 50 m2 » par « d’un maximum de 10 places assises ou debout ».

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(3.3) Adoption du second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin :

1° de définir l’expression « centre communautaire », en précisant notamment qu’elle n’inclut pas les activités de culte;

2° de prohiber les usages destinés au culte dans des zones CA-1, CA-2, CA-3, CB-3, CB-4, PB-13, PB-15, PB-17, PB-20, PB-21 et PB-24;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-189, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 9 septembre 2015;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la loi, le conseil adopte, après la tenue de l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement qui contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, un second projet de règlement, avec ou sans changement; ce second projet ne pouvant toutefois contenir une telle disposition portant sur un sujet que si ce dernier a fait l’objet d’une telle disposition contenue dans le premier projet;

CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'assemblée publique de consultation du 9 septembre 2015, le conseil souhaite ajouter une disposition au second projet de règlement prévoyant que la suppression prévue à l'article 2 s'applique également à la zone CB-3;

D’ADOPTER le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB (2015-43-9-P2).


PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT‐LAMBERT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint‐Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents :

sous la présidence du [indiquer le nom du membre qui préside la séance], le premier projet de règlement suivant a été passé et adopté :

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015‐43‐9‐P2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RESTREINDRE LES USAGES DESTINÉS AU CULTE DANS DES ZONES PB


ARTICLE 1 : L’annexe 1 du Règlement de zonage (2008‐43) est modifiée par l’insertion de la définition suivante :

« CENTRE COMMUNAUTAIRE Lieu de rencontre destiné à la tenue d’activités récréatives et artistiques. Les activités de culte ne sont pas autorisées dans un centre communautaire. ».

ARTICLE 2 : L’annexe 3 de ce règlement est modifiée par la suppression, dans le tableau des dispositions spécifiques des zones publiques et semi‐publiques, de l’usage « USAGES PERMIS – PUBLICS ET SEMI‐PUBLICS (PB) (4000) Classe B » dans les zones CA‐1, CA‐2, CA‐3, CB‐3, CB‐4, PB‐13, PB‐15, PB‐17, PB‐20, PB‐21 et PB‐24.

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(3.4) Adoption du projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-313, adopté le Règlement remplaçant le règlement de construction de la Ville de Saint-Lambert (2008-45);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin de prévoir :

1° que dorénavant les soliveaux conventionnels ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce) et que tous les autres types de soliveaux ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre résistant au feu (de type « X »), d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce);

2° que dorénavant tous les vides de planchers, à tous les niveaux, ne devront plus être divisés par des coupe-feu en compartiments d'une superficie maximale de 20 mètres carrés (215 pieds carrés) conformément à l'article 9.10.15.3 du Code national du bâtiment;

3° qu’un clapet antiretour pourra dorénavant être installé sur un collecteur principal à certaines conditions;

4° que les bâtiments de plus de 12 logements et de 3 étages et plus devront dorénavant être pourvus d’une chute à matières putrescibles en sus d’une chute à déchets et d’une chute à matières recyclables;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-190, adopté un projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement le 9 septembre 2015;

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 134 de la loi, le conseil adopte, avec ou sans changement, le règlement ayant fait l'objet du projet, lequel ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire;


Résolution n⁰ 3.4

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D’ADOPTER le Règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction (2015-45-3).

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAMBERT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents :

sous la présidence du [indiquer le nom du membre qui préside la séance], le projet de règlement suivant a été passé et adopté :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-45-3

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION


ARTICLE 1 : L’article 3.1 du Règlement de construction de la Ville de Saint-Lambert (2008-45) est modifié par la suppression des paragraphes g) et i).

ARTICLE 2 : L’article 3.7 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe i), du suivant :

« j) Malgré les paragraphes b) et f), un clapet antiretour peut être installé sur le collecteur principal aux conditions suivantes :

- il dessert uniquement le système d’évacuation d’une résidence unifamiliale;

- il est autorisé en vertu du Code de plomberie mentionné au paragraphe a);

- il est ouvert et permet la ventilation du collecteur à moins d’une situation de refoulement;

- il est autorisé uniquement si les installations sanitaires ou autres sont déjà existantes. ».

ARTICLE 3 : L’article 3.10 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de chutes à déchets et d’une chute à matières recyclables » par les mots « d’une chute à déchets, d’une chute à matières recyclables et d’une chute à matières putrescibles ».

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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 septembre 2015 pour les sommes respectives de 3 448 509,50 $ et 1 657 438,56 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(4.2) Rapport du maire sur la situation financière de la ville

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le maire donne lecture de son rapport sur la situation financière de la municipalité.

RAPPORT À VENIR


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(4.3) Publication du rapport du maire sur la situation financière de la ville

DE PUBLIER le rapport du maire sur la situation financière de la ville pour l'année 2015 dans le bulletin municipal au lieu de le distribuer gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité.


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(4.4) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l'achat d'une pelle chasse-neige

CONSIDÉRANT QUE suivant l’appel d’offres no 15ÉQUI02 la ville a acquis un nouveau camion chasse-neige et que ce véhicule doit être muni d’une pelle chasse-neige;

D’EMPRUNTER la somme de 25 000 $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l’achat d'une pelle chasse-neige; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de dix ans.


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(4.5) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de deux pompes à essence

CONSIDÉRANT QUE deux pompes des réservoirs d’essence sont détériorées et doivent être remplacées;

D’EMPRUNTER la somme de 25 000 $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de deux pompes à essence; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de dix ans.


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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 septembre 2015.


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(5.2) Modification de la désignation de deux directions ainsi que de la Division des arts, de la culture et de la vie communautaire

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à une restructuration de la Direction de la bibliothèque et de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

DE REMPLACER la désignation de la Direction de la bibliothèque par « Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture »;

D'INTÉGRER à cette direction la Division des arts, de la culture et de la vie communautaire dont la désignation est remplacée par « Division des arts et de la culture »;

DE REMPLACER la désignation de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire par « Direction des loisirs et de la vie communautaire »;

DE FIXER au 26 octobre 2015 la prise d'effet de ces modifications.


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(5.3) Embauche au poste de directeur de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture

D'EMBAUCHER [_____________] au poste de directeur de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture, avec entrée en fonction le ou vers le 26 octobre 2015; le tout suivant les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre présentement en vigueur.


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(6.1) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15DGT03 - Services professionnels de graphisme

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15DGT03 relatif à la fourniture de services professionnels de graphisme, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(6.2) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15RH02 - Services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés cadres et cols bleus de la Ville de Saint-Lambert


D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15RH02 relatif à la fourniture de services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés cadres et cols bleus de la Ville de Saint-Lambert, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(6.3) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15DGT04 - Services professionnels de traduction


D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15DGT04 relatif à la fourniture de services professionnels de traduction, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(6.4) Adjudication du contrat no 15TP25 - Services de transport de neige

CONSIDÉRANT QUE suivant le troisième alinéa de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) la ville n’est pas tenue de lancer un appel d’offres pour un contrat dont l’objet est la fourniture de services de camionnage en vrac et qui est conclu par l’intermédiaire du titulaire d’un permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports (chapitre T-12);

CONSIDÉRANT QUE Sous-poste de camionnage en vrac de Taillon inc. est l’entreprise de courtage desservant le territoire de la ville;

DE CONCLURE le contrat no 15TP25 - Services de transport de neige avec l'entreprise Sous-poste de camionnage en vrac de Taillon inc., sur la base des taux horaires et autres modalités apparaissant à l'entente dont la période s'étend du 1er novembre 2015 au 30 avril 2016; la valeur totale du contrat étant estimée à 140 000 $ (taxes en sus);

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02 331 00 516;

D'AUTORISER le directeur général intérimaire et la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.5) Adhésion au regroupement d'achats de carburants en vrac de l'Union des municipalités du Québec

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement d'achats visant la publication d'un appel d'offres public pour l'approvisionnement en vrac de différents carburants (essence, diesel et mazout);

CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :

permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ uneentente ayant pour but l’achat de matériel;

précisent que les règles d’adjudication des contrats par une municipalités’appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQs’engage à respecter ces règles;

précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique degestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptéepar le conseil d’administration de l’UMQ.

CONSIDÉRANT QUE la ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer les carburants (essence, diesel et mazout) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ;

DE CONFIRMER l'adhésion de la ville au regroupement d'achats mis en place par l'UMQ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 et de confier à l'UMQ le processus d'appel d'offres menant à l'adjudication de contrats d'achats regroupés des différents carburants (essence, diesel et mazout) nécessaires aux activités de notre organisation municipale;

D'ATTRIBUER, le cas échéant, un contrat d'une durée de deux ans plus une option de renouvellement d'une période maximale d'une année, selon les termes prévus au document d'appel d'offres et de la loi applicable;

DE CONFIER à l'UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l'option de renouvellement prévue au contrat;

DE S'ENGAGER à compléter pour l'UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d'adhésion, la fiche technique d'inscription qu'elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont la ville prévoit avoir besoin;


Résolution n⁰ 6.5

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DE S'ENGAGER à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si la ville avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;

DE S'ENGAGER à payer à l'UMQ des frais de gestion basés sur les quantités de carburants requis par la ville, étant entendu que l'UMQ :

facturera trimestriellement aux participants des frais de gestion de 0,0055 $ (0,55 ¢) par litre acheté aux organisations membres de l'UMQ et de 0,0100 $ (0,01 ¢) par litre acheté aux non-membres de l'UMQ;

pourra facturer aux participants à très faibles volumes des frais de gestion minimums annuels de 200,00 $;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer pour et au nom de la Ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(6.6) Disposition de véhicules hors d'usage

CONSIDÉRANT QUE certains véhicules sont hors d'usage et ne peuvent plus être utilisés par la ville;

D'AUTORISER le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) à vendre aux enchères, au nom de la ville, les véhicules suivants:

camion six roues, combiné, de marque Ford, 1994; camion-benne basculante six roues, de marque Ford, 1993; balai mécanique, de marque Ford, 1988.

DE PAYER au CSPQ une commission sur le prix de vente suivant les modalités prévues à la grille tarifaire 2015-2016 établie à cet effet;

D'IMPUTER la dépense relative à cette vente au poste budgétaire no 02 891 00 634;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer pour et au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.7) Conclusion d'un contrat concernant l'affichage d'informations et de promotions au Centre de loisirs

DE CONCLURE un contrat relatif à l'affichage d'informations et de promotions au Centre de loisirs et à l'aréna Eric-Sharp, pour une période de 24 mois, sans aucun coût, avec l'entreprise Flash Rosa Média inc., substantiellement conforme aux modalités prévues dans les documents joints à la présente résolution;

D'AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville le contrat pour donner effet à la présente résolution.


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(7.1) Adhésion au Programme de soutien au développement de l'engagement bénévole en loisir et en sport

CONSIDÉRANT QUE Loisir et Sport Montérégie propose un programme de soutien au développement de l’engagement bénévole et qu’à cet effet cet organisme s’engage à fournir des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat en vue de le rendre attrayant aux yeux des citoyens;

CONSIDÉRANT QUE le secteur du loisir public contribue à la santé des personnes et de leur communauté tout autant qu’à leur développement social, économique et culturel;

CONSIDÉRANT QUE l’engagement bénévole contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté;

D’ADHÉRER ET PARTICIPER au Programme de soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport proposé par l'organisme Loisir et Sport Montérégie;

D’AUTORISER le directeur de la Division des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer au nom de la ville tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution.


2014-2018

PROGRAMME DE SOUTIEN

AU DÉVELOPPEMENT DE

EN LOISIR ET EN SPORT

FAITES PARTIE

Engagez le changement !

des

3 800 boul. Casavant Ouest - Saint-Hyacinthe J2S 8E3 Téléphone : (450) 773-9802 Télécopieur : (450) 773-4881

Courriel : [email protected] Site internet : www.loisir.qc.ca

2014 - 2018

mailto:[email protected]

2

2014-2018

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l ’engagement bénévole en loisir et en sport

DE SOUTIEN

AU DÉVELOPPEMENT DE l’engagement bénévole


A- LA DESCRIPTION DU PROGRAMME

LE PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE EN LOISIR ET EN SPORT vise à

doter les acteurs et partenaires du loisir public de services et soutien afin d’effectuer le virage

nécessaire au développement du bénévolat nouveau (les jeunes, les nouveaux retraités, les

familles et en entreprise) plus informel, lequel est complémentaire au bénévolat traditionnel plus

formel.

L’objectif général de ce programme est d’aider les organismes bénévoles à moderniser leur

fonctionnement (gouvernance, gestion, communication, interaction, développement, soutien…) en

fonction des caractéristiques (disponibilité, motivation, intérêts et besoins personnels…) des

bénévoles d’aujourd’hui. De façon spécifique, ce programme permettra d’adapter les pratiques de

gouvernance des organisations, de gestion des bénévoles et de communication des organisations

pour tenir compte des nouvelles formes de bénévolat.

Loisir et Sport Montérégie (LSM) propose le présent programme car le bénévolat est une

caractéristique propre du loisir public et bien qu’il soit plus difficile aujourd’hui de recruter des

bénévoles, leur présence est encore indispensable pour offrir des activités de loisir variées et de

qualité. Pour plus d’informations sur le contexte du programme, voir l’annexe 1 : Argumentaire en

faveur du soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport.

La logistique du programme et les procédures d’accès

Les acteurs et partenaires ciblés par le programme: Les services du programme de

soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport sont destinés aux municipalités et organisations régionales de loisir et de sport de la Montérégie.

Durée du programme: Ce programme est d’une durée de quatre ans et il coïncide avec les

élections municipales (2014-2018).

3

2014-2018


L’inscription annuelle au programme et la reconnaissance régionale: Les

municipalités et organisations régionales de loisir et de sport de la Montérégie peuvent s’inscrire de façon continue au programme de soutien. À cet effet, annuellement la date de tombé des inscriptions est fixée au 15 septembre. La procédure à suivre est d’obtenir une résolution de votre conseil municipal ou conseil d’administration (vous trouverez un modèle aux pages 7 et 8 de ce document). Vous devrez par la suite faire parvenir à Loisir et Sport Montérégie, une copie de cette résolution, accompagnée du formulaire d’inscription dûment rempli (voir page 9).

Un événement annuel de visibilité et de reconnaissance des organisations participantes

au programme se tiendra lors de la soirée reconnaissance montérégienne des bénévoles en loisir et en sport Dollard-Morin. Lors de ce rassemblement d’automne, les nouveaux participants recevront un certificat soulignant leur engagement.

Parallèlement à cette journée, une rencontre thématique annuelle sur le bénévolat sera tenue. Cette rencontre permettra la mise en réseau des responsables des bénévoles et la reconnaissance par les pairs, d’une organisation du secteur municipal ou associatif qui a initié une action innovante touchant la visibilité ou l’adaptation des pratiques de gestion et de recrutement des bénévoles.

Les services et soutien du programme

Le programme de soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport propose une série de services visant à soutenir les initiatives locales et régionales de visibilité et de développement des capacités à s’adapter et à recruter de nouveaux bénévoles. Le programme propose entre autres :

1. Des activités de communication et de mobilisation auprès des municipalités et organisations régionales de loisir et de sport de la Montérégie, soit :

a. Le démarchage auprès d’organisations signataires;

b. La fourniture de la Déclaration en faveur du soutien au développement de

l’engagement bénévole en vue de sa signature par les organisations signataires.

2. Des outils et activités de sensibilisation auprès des organisations municipales et associatives de

loisir et de sport (bénévoles, permanents, élus) traitant du nouveau bénévolat et des

adaptations requises, entre autres :

a. Des fiches d’information présentant la réalité du bénévolat moderne, telles que:

i. Les caractéristiques de l’engagement bénévole et du bénévolat;

ii. Les changements dans les modes de vie affectant le bénévolat;

iii. Les impacts pour les organisations bénévoles et les défis à relever;

iv. Des propositions de pistes de solution en vue de l’adaptation des pratiques

de recrutement auprès des nouveaux bénévoles (jeunes, nouveaux retraités,

en familles, en entreprises).

3. Du soutien à la visibilité et à la mise en valeur du bénévolat, entre autres :

a. La promotion et la diffusion d’une Charte du bénévolat et des organisations

bénévoles;

b. La fourniture du «bouton – lien » menant au Portail en gestion des bénévoles de

l’Observatoire québécois du loisir;

c. Un cahier de charge d’une campagne média;

d. Des messages de communication média (modèles de publireportages, des vidéos

promotionnels et des entrevues radio);

4

2014-2018


e. Une signature visuelle (logo, bandeau) pour la visibilité locale;

f. Un répertoire d’idées d’activités de visibilité et de mise en valeur de l’engagement

bénévole.

4. Un service d’accompagnement et de coaching des organisations bénévoles visant à établir le

diagnostic de leur capacité à relever les défis en bénévolat et à mettre en œuvre les moyens

pour améliorer cette capacité, entre autres :

a. La diffusion des outils du Portail en gestion des bénévoles de l’Observatoire

québécois du loisir et des modes d’emploi facilitant son utilisation;

b. La diffusion du cadre d’éthique des bénévoles et organisations de bénévoles;

c. La fourniture d’instruments et d’outils d’autodiagnostic général, avec cahier de

corrigés, des pratiques de recrutement de nouveaux bénévoles, entre autres des outils

de mesure des capacités :

i. À recevoir (besoins, tâches, ambiance, gouvernance);

ii. À attirer (image, communication, causes);

iii. À organiser le recrutement (réseaux, affinités, cibles et moyens);

iv. À accueillir (intégration, soutien, réussite, reconnaissance et plaisir).

d. L’offre de coaching spécialisé auprès des organisations de bénévoles;

e. L’évaluation en continu du service de coaching et des outils de diagnostic en vue de

l’acquisition des connaissances à grande échelle en Montérégie.

5. Le suivi des actions et le bilan annuel, soit :

a. Les bilans quantitatifs et qualitatifs des actions mises de l’avant en matière de

visibilité et de développement des capacités à s’adapter et à recruter de nouveaux

bénévoles.

6. La reconnaissance annuelle des organisations signataires et la mise en valeur des initiatives de

visibilité et de développement des capacités à s’adapter et à recruter de nouveaux bénévoles

(soirée reconnaissance montérégienne en loisir et en sport), soit :

a. La signature des nouvelles organisations qui adhèrent :

i. Remise de la Déclaration en faveur du soutien au développement de

l’engagement bénévole

ii. Remise la Charte du bénévolat et des organisations bénévoles;

iii. Visibilité régionale dans les médias.

b. La remise de la distinction annuelle du Prix Claude Marchesseault à une organisation

qui soutient de façon particulière le développement de l’engagement bénévole en

loisir et en sport.

7. Le réseautage entre les acteurs et l’offre de formations thématiques en vue de l’acquisition de

connaissances et le transfert de compétences, via :

a. Le partage des bons coups;

b. La mise en place d’une communauté de pratique (ex : espace blogue ou autres);

c. Une formation en coaching des organisations.

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2014-2018


B- LES FONDEMENTS DU PROGRAMME ET LES ENGAGEMENTS DES

ACTEURS ET PARTENAIRES

En participant au PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE

EN LOISIR ET EN SPORT, les organisations reconnaissent au loisir public et à l’engagement bénévole, les bénéfices et contributions suivantes. Ainsi :

PARCE QUE LE SECTEUR DU LOIS IR PUBL IC 1. . .

Contribue à la qualité de vie et à la santé des personnes et de leur communauté tout autant

qu'à leur développement social, économique et culturel;

Contribue au développement du capital social des communautés;

Offre un environnement propice à l’apprentissage et à l'expérimentation de la participation

publique, cœur de la vie démocratique.

PARCE QUE L ’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE AUPRÈS DE LA COLLECT IV I TÉ 2 . . .

Contribue au développement de l'appartenance, du tissu social et de l'implication citoyenne;

Contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté;

Contribue à assurer une offre diversifiée de loisirs grâce à la prise en charge par la

communauté;

Permet de maintenir accessible l’offre de service en loisir public.

PARCE QUE L ’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE AUPRÈS DES IND IV IDUS 3. . .

Contribue à la réalisation personnelle et à l’estime de soi;

Contribue à la réalisation de ses projets et de ses ambitions;

Permet de s’intégrer dans son milieu et de socialiser.

CONSÉQUEMMENT : L’organisme s’engage à :

Signer la Déclaration en faveur du soutien au développement de l’engagement bénévole;

Adhérer à la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles et à en faire l’affichage

aux lieux et endroits où des bénévoles s’engagent;

Rendre visible l’engagement bénévole en vue de le rendre attractif aux yeux des citoyens;

Diffuser auprès des organisations de bénévoles les outils et ressources du «Portail en gestion

des bénévoles» et en faciliter leur utilisation;

Participer activement aux activités de réseautage.

1 Déclaration de Québec en loisir (Congrès Mondial du loisir à Québec, 2008)

2 Consultation des acteurs et partenaires du loisir en Montérégie réunis lors de la journée thématique

«Promotion et visibilité de l’engagement bénévole en loisir», octobre 2012 3 Idem 2

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2014-2018


LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE S’ENGAGE À :

Fournir des affiches de la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles, en vue

de sa diffusion et de sa visibilité;

Fournir des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat en vue de

le rendre attractif et attrayant aux yeux des citoyens;

Fournir le lien du «Portail en gestion des bénévoles» et fournir l’information à son utilisation

optimale;

Fournir des outils afin de questionner l’état de santé du renouvellement de l’engagement

bénévole;

Reconnaître et rendre visibles annuellement les organismes et municipalités qui

s’engageront à soutenir le développement de l’engagement bénévole loisir et en sport

ainsi que leurs initiatives.

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2014-2018


MODÈLE DE RÉSOLUTION

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE l’engagement bénévole en loisir et en sport

ATTENDU QUE :

LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE propose un programme de soutien au développement de l’engagement

bénévole et qu’à cet effet, Loisir et Sport Montérégie s’engage à :

Fournir des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat en vue de le rendre

attractif et attrayant aux yeux des citoyens;

Fournir des affiches de la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles, en vue de

sa diffusion et de sa visibilité;

Fournir le lien du «Portail en gestion des bénévoles» et fournir l’information à son utilisation

optimale;

Fournir des outils afin de questionner l’état de situation du renouvellement de l’engagement

bénévole et d’y poser des gestes en vue de son développement;

Reconnaître et rendre visibles annuellement les organismes et municipalités qui s’engageront à

soutenir le développement du bénévolat en loisir et en sport ainsi que leurs initiatives.

CONSIDÉRANT QUE :

LE SECTEUR DU LOISIR PUBLIC4 : Contribue à la qualité de vie et à la santé des personnes et de leur communauté tout autant qu'à leur

développement social, économique et culturel;

Contribue au développement du capital social des communautés;

Offre un environnement propice à l’apprentissage et à l'expérimentation de la participation

publique, cœur de la vie démocratique;

L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ5 :

Contribue au développement de l'appartenance, du tissu social et de l'implication citoyenne;

Contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté;

Contribue à assurer une offre diversifiée de loisirs grâce à la prise en charge par la

communauté;

Permet de maintenir accessible l’offre de service en loisir public.

4 Déclaration de Québec en loisir (Congrès Mondial du loisir à Québec, 2008)

5 Consultation des acteurs et partenaires du loisir en Montérégie réunis lors de la journée thématique

«Promotion et visibilité de l’engagement bénévole en loisir», octobre 2012

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2014-2018


L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE AUPRÈS DES INDIVIDUS6

Contribue à la réalisation personnelle et à l’estime de soi ;

Contribue à la réalisation de ses projets et de ses ambitions ;

Permet de s’intégrer dans son milieu et de socialiser. I L EST RÉSOLU QUE : _______________________________________________________ participe au PROGRAMME DE

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE EN LOISIR ET EN SPORT et qu’à cet effet s’engage à :

Signer la Déclaration en faveur du soutien au développement de l’engagement bénévole;

Adhérer à la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles et en faire l’affichage aux

lieux et endroits où des bénévoles s’engagent;

Rendre visible l’engagement bénévole en vue de le rendre attractif aux yeux des citoyens;

Diffuser auprès des bénévoles les outils et ressources du «Portail en gestion des bénévoles» et

faciliter leur utilisation;

Participer activement aux activités de réseautage;

Nommer une personne responsable pour le suivi.

6 Idem 5

9

2014-2018


FORMULAIRE D’INSCRIPTION

Nom de l’organisation : _______________________________________________________ Adresse : __________________________________________________________________ Municipalité : ________________________________ Code postal : _______________ Téléphone : _____________________________ Télécopieur : ____________________ Courrier électronique : ________________________________________________________ Nom et fonction de la personne responsable : ______________________________________

Vos besoins d’affiches de la Charte du bénévolat et des organisations bénévoles : ________________________

Contactez la personne responsable de votre secteur chez Loisir et Sport Montérégie au 450-773-9802

Pour les municipalités du territoire de la CRÉ Montérégie Est :

PATRICE SAVOIE [email protected]

Pour les municipalités du territoire de l’agglomération de Longueuil :

GENEVIÈVE LECLERC [email protected]

Pour les municipalités de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et les associations

régionales du sport et du loisir du territoire Sud-Ouest

GENEVIÈVE LECLERC [email protected]

Pour les associations régionales de sport et du loisir du territoire Richelieu-Yamaska :

DIANE GOSSELIN [email protected]

Pour les associations régionales de sport et du loisir du territoire Rive-Sud :

JACQUES LEGAULT [email protected]

* La date de tombée annuelle des inscriptions est fixée

au 15 septembre afin de recevoir la reconnaissance annuelle.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR






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2014-2018


ARGUMENTAIRE EN FAVEUR DE SOUTIEN

AU DÉVELOPPEMENT DE l’engagement bénévole


1.1 LES BESOINS EXPRIMÉS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT DE

L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE EN MONTÉRÉGIE La région de la Montérégie s’est dotée au printemps 2012, d’un plan de développement en

matière de loisir et de sport. Ce plan est fondé sur la mobilisation et le soutien à l’innovation des

acteurs locaux dans la réponse aux besoins prioritaires en loisir, dans une perspective de prise en

charge par le milieu, en vue d’assurer le développement durable des communautés.

Les acteurs en loisir de la Montérégie ont fait les trois constats suivants et ont fourni des pistes

d’action en fonction de chacun.

- Le recrutement et le soutien des bénévoles en loisir ne sont pas appropriés au

bénévolat d’aujourd’hui;

- Les organisations de loisir n’offrent pas toujours les conditions d’attraction et de

maintien de l’engagement bénévole;

- La contribution bénévole en loisir n’est pas reconnue à sa juste valeur.

Parmi les façons de faire, les acteurs du loisir en Montérégie mentionnent entre autres comme

solutions :

− De développer et d’offrir des outils visant l’adaptation des pratiques de recrutement;

− De rendre attractive l’image de l’implication bénévole au sein des organismes de

loisir;

− D’offrir du coaching ou un accompagnement des organismes bénévoles dans

l’adaptation des pratiques de gestion et d’encadrement des bénévoles;

− De concevoir et expérimenter de nouvelles stratégies de renouvellement de

l’engagement bénévole;

− De concevoir et produire des programmes d’acquisition de connaissances et

perfectionnement des compétences en gestion des bénévoles.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : HTTP://WWW.LOISIR.QC.CA/114/114B.HTM

http://www.loisir.qc.ca/114/114b.htm

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1.2 LES DÉFIS DU RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT

BÉNÉVOLE EN LOISIR ET EN SPORT

Usagers et institutions raffermissent leurs exigences envers les organismes et les

bénévoles. Les conditions de vie des Québécois et des Québécoises affectent le temps

disponible pour le bénévolat, ce qui le partage en plusieurs configurations. Les

motivations à s’engager sont de plus en plus personnelles et individualisées. Les

bénévoles recherchent de plus en plus une expérience de qualité dans leur

engagement.

En matière de développement et de soutien des organisations bénévoles, de nouvelles

compétences sont à développer afin que ces dernières puissent suivre les changements

qui s’opèrent en bénévolat nouveau.

La survie des organismes de loisir bénévole passera par la sensibilisation de ces

derniers aux changements en cours, par la mobilisation et par la mise à la

disponibilité de soutien visant leur autonomie. Aux bénévolats nouveaux, des

approches nouvelles sont à développer.

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1.3 POURQUOI SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE L ’ENGAGEMENT

BÉNÉVOLE?

Le bénévolat essentiel développement de la communauté et des personnes Le bénévolat a un impact certain sur trois des principaux indicateurs de la qualité des

communautés qu'elles soient un village, un quartier, une ville ou simplement un réseau de

personnes partageant une même culture (ex. : la communauté italienne) une même occupation

(la communauté étudiante) ou une même cause (la communauté d'affaire, la communauté

sportive). En effet, le bénévolat :

facilite la qualité de vie en permettant d'offrir des services qu'autrement on ne pourrait se

payer;

améliore le capital social d'une communauté à la base du sentiment d'appartenance et de

responsabilité sociale et de la capacité de cette communauté de se développer et de

faire face aux défis qui la confrontent;

facilite le développement du capital humain, des individus qui expérimentent leur milieu,

s'intègrent à la société et se développent personnellement et professionnellement.

Le bénévolat et la qualité de vie : un investissement! Imaginez une communauté sans bénévoles (plus de 100 000 en loisir en Montérégie pour plus

de 15 000 000 d’heures données), sans ces citoyens qui s'engagent au profit de leurs

concitoyens. En loisir seulement en Montérégie, il faudrait embaucher plus de 8 500

permanents pour remplacer les bénévoles et dépenser plus de 200 millions pour remplacer la

contribution du bénévolat en loisir. Comme cela est impossible, imaginez l'impact sur l'offre de

loisir en Montérégie. Dans plusieurs cas, ce serait la disparition des programmes, des clubs et

même des lieux de loisir. Au Québec, quand les gouvernements injectent 1$ dollar, les

bénévoles et leurs associations génèrent au moins 4$ de services à la communauté.

Le bénévolat et le capital social : des outils essentiels! Selon Bob Stebbins (2000), le bénévolat est en quelque sorte le ciment qui rend possible et

efficace l'action collective et sa résultante suscite la coopération entre les individus tout en

contribuant au développement social, économique et culturel des communautés.

Sans ce capital social, une communauté n'existe pas; ses membres deviennent des clients, non

des citoyens. Sans ce capital qui s'accumule, la communauté ne peut s'occuper de son

développement, elle devient dépendante des autres et des décisions prises à l'extérieur. Elle

est plus victime qu'actrice. Plusieurs études démontrent que les communautés fortes de leur

capital social sont les seules qui se tirent d'affaires économiquement, culturellement et

socialement. Aujourd’hui, l’engagement bénévole est essentiel au développement et à la

capacité des communautés locales, nationales et internationales à faire face aux défis du

développement local. Une société de clients est une société passive, une société sans capital

social et, à la limite, une société moins viable économiquement.

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Le bénévolat et le capital humain : une assurance pour l'avenir! Une communauté ne peut se développer sans la présence de leaders qui mobilisent les

autres, de personnes qui ont un sens des responsabilités, une conscience des besoins et des

défis et une capacité d'organiser et de mettre en œuvre des actions concrètes.

Par ailleurs, les bénévoles disent dans toutes les enquêtes que le bénévolat leur permet de

rencontrer les autres, d'agir concrètement et d'être utiles à leur communauté. Les jeunes

ajoutent qu'ils apprennent par le bénévolat des éléments importants de leur futur métier. Lors

d'une rencontre de quelque 400 élus municipaux réunis dans le cadre d'un congrès de l'Union

des municipalités du Québec, plus de 80% ont dit que leur engagement s'est développé

grâce à leur bénévolat en loisir.

De même, le « raccrochage » scolaire passe souvent par des expériences de prise de

responsabilités dans un organisme de la communauté.

Bref, le bénévolat sert à développer des personnes qui ont leur communauté à coeur et

savent comment s'y prendre. En somme, les principaux impacts du bénévolat pour la

communauté sont:

− La formation de citoyens dynamiques, conscients et responsables de leur communauté;

− La présence d'un lieu public de rencontre et de construction de liens sociaux;

− La création d'un sentiment d'appartenance grâce au rapprochement des citoyens;

− La prise en charge et la mobilisation des citoyens autour de projets collectifs;

− La naissance de lieux d'expression et d'une vie associative active.

Conséquences de la disparition du bénévolat Sans les bénévoles, le système du loisir public s’effondre parce que le temps des bénévoles

vaut financièrement autant que les sommes d’argent investies par les municipalités réunies et

sans doute d’avantage en milieu rural. Sans les bénévoles, s’évaporent des bénéfices majeurs

du loisir public dont le sentiment d’appartenance, l’intégration sociale et le renforcement du

capital social des collectivités, facteurs reconnus du positionnement concurrentiel des

municipalités.

Par la promotion du caractère unique du bénévolat, il importe de faire valoir ces impacts sur

la communauté et il ne faut pas hésiter à faire valoir le caractère « essentiel » du bénévolat

en loisir. Le bénévolat est une caractéristique propre du loisir public, différent du loisir

commercial et du cocooning. Le bénévolat en est aussi la force. Même si le recrutement

semble plus compliqué qu'avant, il faut maintenir une volonté ferme de soutenir le

renouvellement de l’engagement bénévole en loisir. Dès lors, en tant que gestionnaire,

assurons-nous de fournir les outils nécessaires aux bénévoles afin que ceux-ci œuvrent dans un

environnement favorable qui sache les retenir.

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Ces informations sont tirés de :

Réseau de l’action bénévole du Québec (RABQ). Au bénévolat nouveau, des approches nouvelles, 2011.

Observatoire québécois du loisir (OQL). Quels sont les impacts du bénévolat pour la communauté https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=1847&owa_no_fiche=100&owa_apercu=N&owa_imprimable=N&owa_bottin=

1.4 LES RÉSULTATS ET IMPACTS DU PROGRAMME

Parmi LES RÉSULTATS ATTENDUS du programme :

- La participation d’organismes acteurs et partenaires du loisir dans le cadre d’une

campagne de visibilité et de mise en valeur des bénévoles en loisir;

- La présence au plan local, d’éléments visibles qui signalent ou remercient les bénévoles et

qui invitent à s’impliquer;

- La mise en valeur des municipalités et organisations qui soutiennent leurs bénévoles et

l’engagement bénévole en loisir;

- La maîtrise des outils du portail québécois en loisir (usage);

- Les responsables des bénévoles améliorent leur capacité d’utiliser les outils existants

(organisation des tâches, recrutement, animation du milieu de vie);

- L’adoption de pratiques (processus, cadre de déclaration éthique, politiques, procédures

administratives,…) reliées à la gouvernance, l’éthique, le recrutement, l’accueil et

l’encadrement des bénévoles d’aujourd’hui.

Parmi LES IMPACTS à long terme du programme :

- La reconnaissance du caractère voisin – convivial, incontournable et essentiel du bénévolat

en loisir;

- L’appréciation par les citoyens des tâches accomplies par les bénévoles;

- Les gestionnaires de bénévoles des services publics et associations se sentent mieux

outillés.

- Les responsable des bénévoles comprennent les exigences du bénévolat;

- Les responsables améliorent leurs connaissances et leur capacité à adapter leurs

pratiques en fonction des exigences du bénévolat moderne en loisir.

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=1847&owa_no_fiche=100&owa_apercu=N&owa_imprimable=N&owa_bottin

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=1847&owa_no_fiche=100&owa_apercu=N&owa_imprimable=N&owa_bottin

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(7.2) Protocole d'entente avec le Club de curling St-Lambert concernant les situations d'évacuation du Centre de loisirs

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite désigner un lieu de rassemblement temporaire en cas d’évacuation du Centre de loisirs;

CONSIDÉRANT QUE le Club de curling St-Lambert est propriétaire et occupant d’un bâtiment situé à proximité du Centre de loisirs et que le club désire contribuer à la qualité de vie de la communauté lambertoise;

DE CONCLURE avec l’organisme Club de curling St-Lambert un protocole d’entente concernant l’utilisation du chalet du club en cas d’évacuation du Centre de loisirs, suivant les modalités établies au projet annexé à la présente résolution;

D’AUTORISER le directeur de la Division des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le protocole au nom de la ville.


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(7.3) Nomination de trois nouveaux membres du comité loisirs, culture et vie communautaire

CONSIDÉRANT QUE M. Félix Turgeon a présenté sa démission au comité loisirs, culture et vie communautaire le 26 août dernier;

CONSIDÉRANT QUE ce comité est maintenant composé de sept membres et que ceux-ci estiment qu'il est nécessaire de remplacer le membre démissionnaire et d'ajouter deux membres pour en faciliter le fonctionnement;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité loisirs, culture et vie communautaire :

; ; .


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(7.4) Constitution d'un nouveau comité de la ville sur la prévention du crime et nomination des membres

CONSIDÉRANT QUE le Comité de prévention du crime est un organisme sans but lucratif constitué depuis le 16 février 2007 au sein duquel est désigné le conseiller Jean Bouchard, à titre de représentant du conseil;

CONSIDÉRANT QUE cet organisme est en processus de dissolution;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de constituer un nouveau comité de la ville sur la prévention du crime en remplacement de cet organisme;

CONSIDÉRANT QUE des citoyens se sont manifestés pour oeuvrer au sein de ce nouveau comité;

DE CONSTITUER le comité de prévention du crime;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre de ce nouveau comité :

; ; ; ; ; .


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(7.5) Gratuité des stationnements publics sur l'avenue Notre-Dame et sur la rue Elm

CONSIDÉRANT QUE les deux stationnements publics donnant sur l'avenue Notre-Dame et celui donnant sur la rue Elm sont habituellement payants;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite rendre ces stationnements gratuits afin de pallier au manque de stationnement sur rue ainsi que pour stimuler l'achalandage des commerces locaux;

DE RENDRE gratuits les deux sationnements publics donnant sur l'avenue Notre-Dame ainsi que celui donnant sur la rue Elm.


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(7.6) Mandat relatif à l'acquisition de terrains appartenant au gouvernement fédéral, situés au parc de la Voie maritime et au parc du Havre

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral, représenté par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, loue une parcelle de terrain située au parc de la Voie maritime à la Ville de Saint-Lambert depuis le 15 avril 1959 et que ce bail vient à échéance le 30 juin 2017;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral, représenté par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, loue également une parcelle de terrain située au parc du Havre à la Ville de Saint-Lambert;

CONSIDÉRANT QUE la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent juge ces terrains comme étant excédentaires et envisage de les céder à la Société immobilière du Canada;

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite devenir propriétaire de ces terrains;

D'INFORMER la Société immobilière du Canada, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et le gouvernement fédéral de l'intention de la ville de se porter acquéreur des parcelles de terrain situées au parc de la Voie maritime et au parc du Havre;

DE MANDATER l'administration municipale d'entreprendre des négociations avec les partenaires fédéraux dans le but d'acquérir ces terrains.


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(8.1) Dépôt des procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme des 16 et 23 juin 2015 et du 18 août 2015

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme des 16 et 23 juin 2015 ainsi que du 18 août 2015.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 16 JUIN 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin M. Jean-Pierre Roy, conseiller Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRE ABSENT

M. Boris Chassagne, conseiller

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U.

CCU-150616-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Matthieu Lavallée.

CCU-150616-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. François Hogue, appuyé par M. Jean-Pierre Roy, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 19 mai 2015

4. Dérogation mineure – 194, rue Osborne ......................................................................... 4Implantation du garage existant

5. P.I.I.A. – 538, av. Victoria ................................................................................................. 6Affichage

6. P.I.I.A. – 525, av. Walnut .................................................................................................. 6Agrandissement

7. P.I.I.A. – 17, rue d’Aberdeen ............................................................................................ 6Transformation de façade, agrandissement du local, affichage et café-terrasse

8. P.I.I.A. – 780, boul. Houde ................................................................................................ 3Transformation de façade

9. P.I.I.A. – 149, place du Curé-Rabeau ................................................................................ 8Agrandissement

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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10. P.I.I.A. – 379, av. de Sanford ............................................................................................ 7

Transformation de façade

11. P.I.I.A. – 261, av. Macaulay .............................................................................................. 4 Agrandissement

12. P.I.I.A. – 777, rue Riverside .............................................................................................. 7 Lotissement et nouvelle construction

13. P.I.I.A. – 460, rue du Prince-Arthur .................................................................................. 4 Agrandissement

14. P.I.I.A. – 585, av. Victoria ................................................................................................. 5 Réaménagement du café-terrasse

15. P.I.I.A. – 571-577, av. Notre-Dame .................................................................................. 6 Agrandissement et affichage

16. P.I.I.A. – 23, av. Macaulay ................................................................................................ 4 Agrandissement – ajout d’un étage

17. P.I.I.A. – 655, av, de Merton............................................................................................. 7 Transformation de façade

18. P.I.I.A. – 563, av. Victoria ................................................................................................. 5 Affichage

19. P.I.I.A. – 117, av. de Picardie ........................................................................................... 3 Transformation de façade

20. Divers Planifier les rencontres du C.C.U. avec la période des VACANCES. King’s cottages 652, Victoria (perspective)

21. Levée de la séance


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CCU-150616-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2015 Il est proposé par M. François Hogue, appuyé par Mme Monique Dutil, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 19 mai 2015.


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CCU-150616-04 Requérante : Mme Caroline D’Anjou, propriétaire Adresse : 194, rue Osborne Objet : Dérogation mineure Projet : Implantation du garage existant

Demande La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure pour un garage attaché à la maison, construit en 2001-2002, suite à l’émission du certificat d’autorisation numéro CA-01-0503. La maison unifamiliale isolée a été érigée vers 1860. Analyse du 16 juin 2015 Lors de l’émission du permis de construction, la réglementation de zonage n’était pas claire à l’effet que les constructions accessoires attachées au bâtiment principal devaient respecter les normes d’implantation du bâtiment principal. Ce n’est qu’avec le règlement entré en vigueur en 2009 que nous avons exigé qu’un garage attaché à la maison respecte les marges minimales requises pour la maison. Au moment de l’émission du certificat d’autorisation pour le garage, ce dernier devait se situer à 1,2 mètre des limites arrière et latérale du terrain. Cette distance n’est pas respectée. Comme l’ancien règlement de zonage n’est plus en vigueur, nous devons présenter une demande de dérogation mineure en fonction du règlement de zonage actuel et dont les dispositions sont beaucoup plus restrictives qu’en 2001. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin de réduire la distance d’un garage déjà construit situé à 1,06 mètre de la limite latérale gauche du terrain et à 1,16 mètre de la limite arrière du terrain, alors que le Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge latérale de 1,2 mètre et une marge arrière de 7,5 mètres pour la zone RA-7. Lors de l’émission du certificat d’autorisation pour ce garage, le règlement de zonage numéro 2229, alors en vigueur, exigeait une marge arrière et une marge latérale de 1,2 mètre pour une construction accessoire, même si elle était attachée au bâtiment principal. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement

de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. »

L’immeuble fait l’objet d’une promesse de vente acceptée. Le respect de la réglementation causerait un préjudice au propriétaire actuel, qui a déjà acheté une autre maison, et à l’acheteur, qui désire conserver le garage.


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b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la

jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. »

Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Un voisin nous a répondu qu’il était en accord avec la demande de dérogation mineure. Les autres voisins n’ont pas répondu. Dans cette lettre, il est indiqué que nous considérerons qu’ils sont en accord, s’ils ne répondent pas.

c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel

qu’amendé au jour de la décision du conseil municipal sur la demande. » L’implantation ne contrevient pas au plan d’urbanisme. d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà

exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. »

Les travaux ont fait l’objet d’un permis et semblent avoir été réalisés de bonne foi.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE le garage a été construit en 2001-2002, suite à l’émission d’un

permis, et qu’à l’époque le règlement de zonage exigeait une marge arrière et latérale de 1,2 mètre;

CONSIDÉRANT QUE si la dérogation mineure avait été demandée avant le nouveau

Règlement de zonage numéro 2008-43, la dérogation n’aurait été que de 0,04 mètre pour la marge arrière, et de 0,14 mètre pour la marge latérale;

CONSIDÉRANT QUE l’emplacement du garage ne porte pas atteinte à la jouissance,

par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE l’implantation du garage ne contrevient pas aux objectifs du plan

d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés de bonne foi; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accorder la dérogation mineure telle que demandée.



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CCU-150616-05 Requérant : M. Syed Shamsuddin pour le restaurant Moghel Tandoori Adresse : 538, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer une enseigne pour annoncer le nouveau restaurant de cuisine indienne. Les membres du C.C.U. avaient étudié un projet de P.I.I.A. pour l’affichage, en novembre dernier, et avaient adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 2 décembre 2014 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau restaurant;

CONSIDÉRANT QUE dans cette portion de rue, les commerces ont tous

un affichage, soit à plat sur le mur ou sur la bavette d’un auvent rétractable, soit sur la vitrine;

CONSIDÉRANT QUE l’affichage pour ce nouveau commerce doit

s’harmoniser avec celui des commerces voisins;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 Le nouveau projet d’affichage comporte une enseigne à plat sur le mur accompagnée d’un auvent rétractable comportant une inscription sur la bavette. L’enseigne sur le mur mesurera 2 mètres de large sur 0,8 mètre de haut. Le fond sera de couleur noire et les inscriptions « restaurant » et « cuisine indienne » de couleur blanche. Les mots « Moghel Tandoori » seront de couleur or. Nous y retrouverons également le logo du restaurant. Contrairement au photomontage, les panneaux noirs, de part et d’autre de l’enseigne, ne seront pas installés. L’auvent rétractable sera aussi de couleur noire. Il comportera l’inscription « Moghel Tandoori » de couleur or sur la bavette. Des lignes de couleur or seront également installées sur le pourtour de l’auvent. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le restaurant; CONSIDÉRANT QUE l’orientation avait été donnée pour une proposition d’affichage

sur une enseigne à plat sur le mur;


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CONSIDÉRANT QUE l’enseigne doit mesurer un maximum de 0,8 mètre de haut et qu’il

doit y avoir un espace entre l’enseigne et l’auvent; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le panneau ne doit pas mesurer plus de 0,8 mètre de haut;

Il doit être installé de façon à laisser un espace entre l’enseigne et l’auvent.



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CCU-150616-06 Requérante : Mme Chantal Giard, propriétaire Adresse : 525, avenue Walnut Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir, par le rehaussement de la fondation, la maison unifamiliale isolée construite vers 1938. Un premier projet a été étudié par les membres du C.C.U. lors de la rencontre du 19 mai dernier. Voici la résolution adoptée par le C.C.U. lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la maison et de

transformation de la façade;

CONSIDÉRANT QUE la fenestration est à revoir, particulièrement par rapport à la fenêtre du haut, qui laisse peu de place pour l’épaisseur du toit et son isolation;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. donnent un accord de principe pour

le rehaussement de la maison, mais qu’ils émettent certains doutes au niveau de la structure proposée;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. désirent voir les échantillons de

revêtement et de la couleur proposée;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 La fondation pour le pourtour de la maison est actuellement en bloc de béton. La propriétaire planifie de soulever la maison d’un maximum de 22 pouces et de couler du béton dans les blocs actuels, pour renforcer la structure. Le rajout de 2 pieds à la fondation sera construit en structure de bois. Actuellement, le plancher du rez-de-chaussée est situé à 3 pieds et 2 pouces du niveau du sol moyen sur le terrain. Avec le rehaussement, ce plancher sera à 5 pieds et 2 pouces du niveau du sol moyen. La hauteur de la maison, une fois rehaussée, sera de 23 pieds et 3 pouces. Afin de diminuer l’effet de hauteur, la propriétaire projette de remblayer le terrain à l’avant. Par contre, en latérale et à l’arrière, le niveau restera le même afin d’éviter d’installer des margelles pour les fenêtres du sous-sol. Une partie de la fondation sera recouverte de clin de bois. De plus, le clin sur le pourtour sera changé pour un clin de couleur blanche. Les fenêtres, actuellement à battant, seront changées pour des fenêtres comportant trois divisions horizontales. Elles seront de couleur noire. Les


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dimensions des fenêtres ont été changées pour refléter les dimensions des fenêtres qui seront installées. La porte d’entrée principale sera changée pour une porte plus contemporaine. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la façade; CONSIDÉRANT QUE le volume des fenêtres a été changé pour refléter la réalité; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Note à la propriétaire Si les poteaux de la galerie doivent être changés, ils doivent être remplacés par des poteaux plus larges.


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CCU-150616-07 Requérant : M. Michael Duhamel, copropriétaire du restaurant « Pizza Napolitaine

No. 900 » Adresse : 17, avenue d’Aberdeen Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade, agrandissement du local, affichage et café-

terrasse

Demande Le projet consiste à installer un nouveau restaurant au 17, rue d’Aberdeen, où était localisé le restaurant « le Petit Tablier », et à agrandir le restaurant à même le local situé à l’intersection de la rue d’Aberdeen et de l’avenue Victoria. Pour ce faire, le conseil municipal devrait décider s’il accepte de donner une exemption de fourniture de case de stationnement en échange d’un paiement. Le présent projet concerne également l’agrandissement des fenêtres, pour la façade donnant sur la rue d’Aberdeen, l’aménagement d’un café-terrasse ainsi que la soumission d’un projet d’affichage. Analyse du 16 juin 2015 Transformation de façade

Le projet consiste à agrandir les fenêtres donnant sur la rue d’Aberdeen, afin d’obtenir la même hauteur que celle des fenêtres situées à la gauche du local, sur cette même rue. Ces fenêtres auront 6 pieds et 8 pouces de haut. La porte d’entrée donnant sur la rue d’Aberdeen sera également déplacée de quelques pieds vers la gauche. Les meneaux seront de couleur anodisée comme les fenêtres sur le reste du bâtiment. Agrandissement du commerce

Les propriétaires du nouveau restaurant aimeraient agrandir leur local à même le local adjacent donnant sur l’avenue Victoria, lequel est actuellement occupé par un commerce de haute couture. Cet agrandissement procurerait une superficie supplémentaire de 27 mètres carrés. Cet agrandissement n’est pas conforme aux dispositions du règlement de zonage en ce qui concerne la fourniture de cases de stationnement. Par contre, l’article 7.1 c) du règlement de zonage, actuellement en vigueur, permet au conseil municipal d’exempter un requérant de l’obligation de fournir les cases de stationnement moyennant le paiement de 3 500 $ pour les 5 premières cases manquantes. Selon l’article 7.11 du règlement de zonage, nous pouvons attribuer une case de stationnement en droit acquis pour ce nouveau local. C’est donc la somme de 7 000 $ représentant l’équivalent de 2 cases de stationnement, que le requérant devra payer pour l’obtention de son permis d’agrandissement. Si la demande d’exemption de case de stationnement est refusée, le futur restaurant s’installera tout de même dans l’espace qui était occupé par le restaurant « Le Petit Tablier ». Affichage

Un commerce installé à l’intersection de deux voies de circulation peut s’afficher au moyen de 3 enseignes. Le projet prévoit l’installation de 4 enseignes. Le propriétaire devra donc éliminer l’une des enseignes. Sur la façade de l’avenue Victoria, une enseigne sera installée à plat sur le mur. Sa forme sera identique à celle que l’on retrouve au-dessus des vitrines des commerces situés dans le même bâtiment. Le fond de l’enseigne sera de couleur noire, alors que les lettres indiquant le nom


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« Pizza Napolitaine » seront de couleur dorée. De plus, dans la vitrine, nous retrouverons l’inscription « Pizzeria No 900 Napolitaine » également de couleur dorée. Cette enseigne mesurera au total 30,5 pouces de haut sur 37,5 pouces de large. Sur la façade donnant sur la rue d’Aberdeen, le projet prévoit l’installation d’une enseigne à plat sur le mur, en haut de la vitrine, et une autre dans la vitrine centrale. Les auvents seront rétractables et de couleur noire. Sur la bavette, ils comporteront l’inscription « No 900 » ou « Pizzeria Napolitaine » de couleur dorée. Selon l’article numéro 8.1.4 d) du règlement de zonage, ces dernières inscriptions ne sont pas calculées dans la superficie d’affichage, si elles ne mesurent pas plus de 5 % de la superficie de l’auvent. Les bavettes de ces auvents seront striées de barres jaune doré. Le projet prévoit également l’installation de bandes de couleur jaune doré de 2,5 pouces de large. Ces bandes seront posées à la verticale au centre des vitrines. Café-terrasse

S’il est possible d’agrandir le restaurant, un café-terrasse sera aménagé sur l’avenue Victoria et sur la rue d’Aberdeen. Le requérant prévoit installer 42 places réparties autour de 17 tables. Les chaises seront semblables aux chaises que nous retrouvons sur les terrasses des cafés parisiens, soit en simili rotin de couleur jaune et brun. Les tables auront un plateau pivotant pour en faciliter le rangement. Elles seront recouvertes de stratifié, de couleur pâle, entouré d’un anneau couleur Laiton. Le projet prévoit aussi l’aménagement de bacs de plantation de fleurs. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement du commerce de restauration dans le

local adjacent, de transformation de façade sur d’Aberdeen, d’affichage et d’installation d’un café-terrasse;

CONSIDÉRANT QUE pour agrandir le restaurant, le requérant doit obtenir du conseil

municipal une exemption de fourniture de deux cases de stationnement et qu’il doit payer la somme de 7 000 $ pour ces cases manquantes;

CONSIDÉRANT QUE seulement trois enseignes sur mur ou sur vitrine sont autorisées

pour un commerce situé à l’angle de deux voies de circulation; CONSIDÉRANT QUE les bandes jaunes installées à la verticale dans les vitrines doivent

être enlevées; CONSIDÉRANT QUE l’ensemble du projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Seulement trois enseignes sur mur et/ou vitrine doivent identifier le commerce;

Les lignes verticales ne doivent pas être installées dans la vitrine.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’exempter le commerce de fournir les deux cases de stationnement manquantes moyennant la somme de 7 000 $.



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CCU-150616-08 Requérante : Mme Isabelle Sicard, propriétaire Adresse : 780, boulevard Houde Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à changer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1965. Analyse du 16 juin 2015 Le projet vise à enlever la pierre de couleur beige, installée sur le pourtour de la maison, pour la remplacer par une brique de couleur grise (Grey 690) de la compagnie Belden en format modulaire (7 5/8 de large sur 2 ¼ de haut). Les colonnes et l’avant-toit seront enlevés. L’entrée principale sera accompagnée de pilastres de brique. La porte sera changée pour une porte de cèdre de 9 pieds de haut. La fenestration à l’étage, au-dessus de l’entrée, sera également assortie à celle du bas. La forme des fenêtres en baie sera également changée pour une forme plus carrée. Ces fenêtres seront en porte-à-faux sur la même fondation qui sera recouverte de brique grise. Le pourtour sera d’aluminium de couleur gris foncé et la fenêtre n’aura plus de panneaux en angle. Elle sera plate et parallèle au mur de la maison. Toutes les fenêtres seront changées pour des fenêtres comportant un battant du côté droit. Elles seront de couleur étain de la compagnie Alumilex. Les allèges seront en pierre Saint-Marc. La porte de garage sera changée pour une porte de cèdre. Les soffites seront également de cèdre. Notons que les débords de toit sont très larges sur cette maison. Les échantillons seront montrés lors de la rencontre du C.C.U. Les membres recevront aussi un cahier de plans. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE le revêtement qui sera enlevé n’est pas une pierre naturelle et

qu’il sera remplacé par un revêtement conforme au règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-150616-09 Requérant : M. Guillaume Bernier pour Mme Marie-Hélène Côté, propriétaire Adresse : 149, place du Curé-Rabeau Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir vers l’arrière la maison unifamiliale isolée construite en 1998. Comme celle-ci est implantée à l’angle de la place du Curé-Rabeau et de la rue du Curé-Rabeau, le projet est étudié selon le règlement sur les P.I.I.A. Analyse du 16 juin 2015 L’agrandissement mesurera 9 pieds et 4 pouces en projection arrière sur 16 pieds de large. Il sera visible de la façade avant sur une distance de 4 pieds et 11 pouces. Une galerie sera greffée à cet agrandissement. Elle mesurera 11 pieds en projection latérale. L’agrandissement sera construit sur pieux vissés. Le bas du mur comportera tout de même de la maçonnerie d’argile assortie à la maçonnerie que l’on retrouve sur la maison. Le haut de l’agrandissement sera principalement constitué de fenêtres. Les meneaux de ces fenêtres seront de couleur noire. Le toit de l’agrandissement sera construit de façon à prolonger une partie du mur latéral jusqu’à la cheminée. Il sera soutenu par des poteaux de bois dont le fût sera de 8 pouces. Le garde-corps sera également en bois. Le fût des poteaux sera de 3 pouces. La terrasse sera en bois et elle sera accessible de la maison par une porte-patio installée au même endroit que la fenêtre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration de la maison est de couleur beige et que seules les

fenêtres de l’agrandissement et la nouvelle porte-patio seraient de couleur noire;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les fenêtres de l’agrandissement et la nouvelle porte-patio doivent être de la même couleur que les fenêtres actuelles.



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CCU-150616-10 Requérante : Mme Line Toupin, future propriétaire Adresse : 379, avenue de Sanford Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite vers 1950. Analyse du 16 juin 2015 La véranda avant sera enlevée pour être remplacée par un simple perron de 1,2 mètre en projection avant. Comme il y a un arbre en face de la porte, l’escalier menant au perron aura un palier et les marches se continueront à la droite vers l’allée de stationnement. La porte d’entrée actuelle sera conservée et peinte de couleur noire. Le garde-corps sera composé de bois avec des barrotins installés selon le rythme « trois espaces trois ». Ces derniers auront un fût de 2 pouces et seront peints de couleur blanche. Les fenêtres seront changées pour des fenêtres à guillotine de couleur blanche. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet vise à redonner les caractéristiques architecturales

d’origine au bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-150616-11 Requérant : M. Maxime Moreau, architecte pour Mme Vicky Véronneau, propriétaire Adresse : 261, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite vers 1955. Analyse du 16 juin 2015 Le projet vise la construction d’une chambre supplémentaire, qui sera située, en partie, au-dessus de la partie arrière gauche de la maison et, en partie, au-dessus du garage. Cet agrandissement sera d’aspect très contemporain. L’architecte a voulu créer un élément qui semble aérien sur la maison. La forme de l’agrandissement sera presque carrée avec un toit plat. Les murs seront recouverts d’un revêtement métallique de la compagnie MAC, de couleur fusain. Deux fenêtres donneront vers l’avant. Les portes et les fenêtres de la maison actuelle seront peintes de couleur fusain. Les membres du C.C.U. recevront un cahier de plans. De plus, les échantillons seront présentés lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE selon le règlement sur les P.I.I.A., les constructions doivent

s’établir en rapport direct avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées sur une construction doivent être

compatibles avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle de la maison;

CONSIDÉRANT QUE le projet ne rencontre pas les éléments mentionnés ci-dessus et

n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet tel que déposé.



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CCU-150616-12 Requérant : M. Luc Plante, architecte pour Mme Line Lapierre, propriétaire Adresse : 777, rue Riverside Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Lotissement et nouvelle construction

Demande La requérante, propriétaire de la maison Sharpe située au 789, rue Riverside, désire subdiviser son terrain pour obtenir un nouveau lot afin d’y construire une nouvelle maison. La maison Sharpe a été érigée vers 1750. Cette maison est classée comme bâtiment historique par le ministère de la Culture et des Communications. Les membres du C.C.U. ont étudié un projet de nouvelle construction en novembre 2011. Voici la résolution qui a été adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 novembre 2011

CONSIDÉRANT QUE l’orientation du bâtiment proposé par rapport à la rue est en rupture avec l’implantation des maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle maison est plus avancée vers la rue que

les maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE le rythme de répartition des bâtiments dans l’îlot est rompu avec l’ajout de cette nouvelle construction;

CONSIDÉRANT QUE le terrain autour de la maison Sharpe est un site

d’exception et que l’intégration d’une nouvelle construction doit être sensible à cet élément;

CONSIDÉRANT QUE le gabarit de la construction proposée ne répond

pas, par sa forme, son volume et ses ouvertures, à la typologie observable dans le secteur;

CONSIDÉRANT QUE l’article 3.3 a) du règlement sur les P.I.I.A. stipule

que « toute construction doit, dans son échelle, ses lignes et ses angles, refléter le caractère du milieu bâti du secteur et s’intégrer harmonieusement à son environnement »;

CONSIDÉRANT QUE la forme du toit proposé est différente des toits des

bâtiments voisins;

CONSIDÉRANT QUE la brique d’argile de couleur noire ne reflète pas le revêtement extérieur utilisé pour les maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE la construction proposée ne rappelle pas les traits

dominants et ne s’assimile pas au milieu bâti d’insertion;


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CONSIDÉRANT QUE le projet proposé est en négation avec le règlement

sur les P.I.I.A. actuellement en vigueur;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. proposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Par la suite, les membres du C.C.U. ont étudié un second projet, en mai 2012. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2012

CONSIDÉRANT QUE l’implantation est nettement améliorée, mais qu’il est difficile de juger dû au manque d’information;

CONSIDÉRANT QU’ afin de bien évaluer le projet de la nouvelle

construction en relation avec les constructions existantes, les membres du C.C.U. doivent avoir les élévations des maisons environnantes, à tout le moins, des maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE les éléments d’intégration avec la maison Sharpe

semblent peu présents;

CONSIDÉRANT QUE les plans doivent permettre aux membres du C.C.U. de mieux évaluer le projet et que les plans soumis ne répondent pas à ce principe;

CONSIDÉRANT QUE le projet doit encore évoluer dans une recherche

visant à faciliter l’intégration avec les autres bâtiments;

CONSIDÉRANT QUE les plans sont incomplets;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 L’architecte a préparé un document qui explique les choix de volumétrie et de matériaux pour la nouvelle construction, en relation avec les constructions voisines, ainsi qu’avec la maison Sharpe. Les membres du C.C.U. recevront une copie de ce document.

Architecture

La propriétaire désire réaliser un projet de construction de facture contemporaine. La nouvelle maison mesurera 46 pieds de largeur sur 52 pieds de profondeur. Le bâtiment présentera un jeu de volumes en retrait afin d’en diminuer l’impact en façade La partie la plus avancée de la façade avant mesurera 18 pieds et 9 pouces de largeur. La porte d’entrée principale, placée au centre, sera en retrait de 6 pieds de cette partie. La section réservée au garage mesurera, quant à elle, 15 pieds et 8 pouces de largeur. Ce dernier sera en retrait de 16,5 pieds par rapport à la partie la plus avancée. Une loggia sera formée à même la pente du toit au-dessus du garage.


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La partie avancée de la maison sera recouverte de pierre provenant de la carrière Ducharme. Cette pierre sera taillée de façon à obtenir une face éclatée. Elle sera composée de trois couleurs différentes pour s’harmoniser avec les couleurs de la pierre de la maison Sharpe, soit la couleur « ciel bleu, la couleur brun gary et la couleur gris cendré ». Le haut du toit aura une pente semblable à celle de la maison Sharpe. Il sera recouvert de revêtement métallique de couleur « zinc anthracite » de la compagnie MAC. Une partie des murs latéraux seront recouverts de revêtements métalliques de la compagnie MAC de couleur « Bronze renaissance ». L’intérieur de la loggia sera recouvert de clin de bois torréfié. La porte de garage et les fenêtres seront de couleur « vent de fumée » de la compagnie Gentek. La porte d’entrée sera en bois torréfié de couleur « walnut ». Le couronnement sera en acier de couleur charcoal. La hauteur du bâtiment sera de 30 pieds, soit la même hauteur que la maison Sharpe. Un érable de 36 pouces de diamètre devra être coupé pour la réalisation du projet. Un arbre beaucoup plus petit, ayant 2 pouces de diamètre, devra être déplacé. En 2012, la requérante nous avait fourni un plan d’aménagement paysager qui sera montré lors de la rencontre du C.C.U. Implantation

La maison respectera les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage. Elle se situera, pour la partie la plus près, à environ 6 mètres (19,5 pieds) de la maison Sharpe avec une marge droite de près de 4 mètres (environ 12 pieds), alors que la marge latérale gauche sera de 2 mètres (6,5 pieds). L’angle d’implantation sera similaire à celui de la maison Sharpe, c'est-à-dire qu’il suivra l’angle de la rue. Le côté le plus près de la rue Riverside sera à environ 40 pieds de cette rue. Lotissement

Le nouveau terrain mesurera 9 449 pieds carrés. Afin d’obtenir un lot conforme pour le frontage, la ligne latérale droite présentera des cassures. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE le règlement de lotissement permet la création d’un nouveau lot

conforme à même le terrain de la maison Sharpe; CONSIDÉRANT QU’ une fois loti, le terrain peut accueillir une nouvelle construction,

et que même si idéalement la maison Sharpe devrait être dotée d’un grand terrain, aucun outil réglementaire ne permet d’empêcher la construction de ce nouveau bâtiment qui enlèvera à la maison Sharpe de sa valeur historique;

CONSIDÉRANT QUE l’implantation proposée dégage la façade de la maison Sharpe,

mais que la maison devrait être tassée le plus possible vers la ligne latérale droite;

CONSIDÉRANT QUE le gabarit proposé répond par sa forme, son volume et ses

matériaux à la typologie observable dans le secteur; CONSIDÉRANT QUE de nouveaux arbres devront être plantés pour conserver la

végétation du secteur; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction est conforme aux objectifs et critères de

la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :


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La nouvelle construction doit être déplacée au maximum autorisé vers la ligne latérale

droite;

Des arbres de bon calibre doivent être plantés en façade avant ainsi que dans les cours latérales et arrière.



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CCU-150616-13 Requérante : Mme Sylvie Ponton, nouvelle propriétaire Adresse : 460, rue du Prince-Arthur Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale jumelée construite en 1954. La maison est située sur un terrain d’angle à l’intersection de la rue du Prince-Arthur et de l’avenue du Régent. Analyse du 16 juin 2015 L’agrandissement mesurera 18,5 pieds en projection latérale gauche sur 32,5 pieds de profondeur. Il sera en recul de 2,5 pieds de la façade avant de la partie principale. Le toit aura la même forme que le toit actuel, soit avec une fausse mansarde. Il sera également recouvert de bardeau d’asphalte de couleur noire. Sa hauteur sera de 24 pieds et 3 pouces, soit environ 6 pouces de moins que la maison. Les murs seront recouverts de maçonnerie similaire à celle de la maison actuelle. Pour l’agrandissement, la maçonnerie recouvrira une partie de la fondation. Les fenêtres de l’agrandissement seront de couleur noire. Éventuellement, les fenêtres du corps principal de la maison seront changées pour des fenêtres également noires. La porte d’entrée principale sera changée pour une porte noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison jumelée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration de l’agrandissement au rez-de-chaussée et à

l’étage doit être de la même hauteur que la fenestration sur la partie d’origine, à l’exception de la fenêtre prévue dans la salle de bain;

CONSIDÉRANT QUE la couleur des fenêtres doit être la même sur toute la maison; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. selon les conditions suivantes :

Les fenêtres du rez-de-chaussée et de l’étage, en façade avant sur Prince-Arthur, doivent être de la même hauteur, autant sur l’agrandissement que sur la partie principale, à l’exception de la fenêtre prévue dans la salle de bain;

Toutes les fenêtres doivent être de la même couleur.



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CCU-150616-14 Requérant : M. Marco Marques, propriétaire du futur restaurant Adresse : 585, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Réaménagement du café-terrasse

Demande Le projet consiste à réaménager la terrasse de l’ancien restaurant, qui était occupé par « Les Cigales », pour accueillir un futur commerce de restauration. Analyse du 16 juin 2015 Le plancher de la terrasse actuel sera complétement changé. Sa surface étant uniquement sur le terrain privé, elle sera rehaussée de 12 pouces. Un garde-corps de verre trempé viendra circonscrire cet espace. La structure de l’auvent sera conservée, mais la toile sera changée pour une toile de couleur rouge. Le plancher de cette partie sera rabaissé de 6 pouces par rapport au nouveau plancher de la partie terrasse. Les lilas sur le terrain privé seront enlevés, alors que les végétaux sur l’emprise municipale seront conservés. Le projet prévoit la plantation de quatre érables rouges, dont un au centre de la terrasse et trois autres dans l’emprise de la ville. Deux cèdres seront plantés de part et d’autre de l’escalier menant à la partie intérieure du restaurant. Des buis « Green velvet » entoureront la terrasse; le projet en prévoit la plantation de 77 au total. De plus, des graminées et des hémérocalles accompagneront les buis. Le mobilier n’est pas encore choisi de façon précise. Par contre, le propriétaire désire acheter des chaises en rotin synthétique et des tables de bonne qualité. La partie sous l’auvent sera occupée par des canapés à la façon des meubles de jardin. Évidemment, le propriétaire du futur restaurant est bien au fait de notre réglementation, qui interdit la consommation d’alcool sans être accompagné d’un repas. Tout le mobilier sera dans les teintes foncées en l’occurrence le noir. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIDÉRANT QUE les quatre érables qui seront plantés doivent avoir un plus gros

diamètre; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les érables qui seront plantés doivent avoir un diamètre de 10 centimètres.



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CCU-150616-15 Requérante : Mme Annie Chantelois pour le Groupe BCCO sec., propriétaire Adresse : 571-577, avenue Notre-Dame Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement et affichage

Demande Le projet consiste à changer la galerie et le garde-corps pour le bâtiment à vocation mixte construit vers 1900. Les travaux étaient déjà commencés sur la base d’un permis expiré, lorsque nous sommes intervenus. Le permis indiquait que le garde-corps devait être changé par un autre similaire. La requérante nous a donc fourni les documents pour la présentation au C.C.U., car le garde-corps proposé est différent de celui qui a été enlevé. La requérante soumet également un projet pour un support d’enseigne devant le bâtiment. Analyse du 16 juin 2015 Le projet consiste à enlever le garde-corps en fer (ou aluminium) forgé, du balcon du haut, pour le remplacer par un nouveau garde-corps d’aluminium. Les poteaux proposés (et installés) mesurent 3 pouces de fût. Si cette option n’est pas retenue, la requérante nous propose de recouvrir les poteaux avec du bois de façon à fabriquer des poteaux ayant 7 pouces de fût. Les poteaux seront peints de couleur noire. Les barrotins ne seront pas installés. Afin de se conformer au Code de construction, des boites à fleurs seront construites pour faire en sorte que la hauteur n’atteigne pas plus de 24 pouces, entre le plancher de la galerie et la boite à fleurs. Les solins et les soffites de la maison sont de couleur noire. Le projet prévoit également changer la couleur du couronnement pour du noir. Enseigne

Le poteau sera d’aluminium de couleur noire. Son fût sera de 3 pouces et sa hauteur de 72 pouces. Il permettra l’installation de deux enseignes de 14 pouces de large par 20 pouces de haut, pour les locataires du rez-de-chaussée. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le changement de garde-corps sur le bâtiment construit vers

1900; CONSIDÉRANT QUE l’un des objectifs du règlement sur les P.I.I.A. vise à ce que les

travaux de transformation soient réalisés de façon à redonner les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine;

CONSIDÉRANT QUE le garde-corps pour la galerie du bas peut ne pas être installé si

des boîtes à fleurs sont construites de façon à rendre la galerie conforme au Code de construction du Québec;


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CONSIDÉRANT QUE l’enseigne devrait être étudiée lorsqu’il y aura un projet

d’affichage pour les deux commerces Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le support d’enseigne devra être étudié lorsqu’il y aura un ou des projets d’affichage;

Les poteaux de la galerie doivent être de bois d’au minimum 7 pouces de fût;

Le garde-corps pour le balcon du haut doit être constitué de poteaux et de barrotins de bois.



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CCU-150616-16 Requérant : M. Omar Benchekroun, propriétaire Adresse : 23, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement – ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1935. Un premier projet qui comportait une demande de dérogation mineure, pour l’ajout d’un étage sur la structure actuelle qui empiète dans la marge latérale droite, et pour le pourcentage de maçonnerie qui n’est pas respecté, a été étudié par le C.C.U. lors de la rencontre de mars dernier. Voici la résolution adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 mars 2015 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage pour la construction

unifamiliale isolée;

CONSIDÉRANT QUE le terrain offre de l’espace pour agrandir la maison autrement;

CONSIDÉRANT QU’ il n’est pas démontré que l’application de la

réglementation cause un préjudice sérieux au requérant;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la réduction de la marge latérale

cause un préjudice au propriétaire voisin;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un second projet a été étudié lors de la rencontre du 21 avril dernier. Voici la recommandation du CCU :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015

CONSIDÉRANT QUE les constructions doivent s’établir en rapport direct avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE la construction doit s’agencer avec les constructions

voisines;

CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications importantes au projet, en vue de rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Nous avons tenté de tenir une rencontre avec le sous-comité du C.C.U. pour discuter avec le propriétaire et la personne qui a réalisé les plans. La rencontre n’a malheureusement pas eu lieu. Voici qu’il nous présente à nouveau un projet. Après avoir discuté avec son voisin, ce dernier serait prêt à appuyer une demande de dérogation mineure si l’agrandissement dégage l’arrière de la maison. Le dossier devra donc être traité en dérogation mineure pour l’empiètement dans la marge latérale et pour le revêtement extérieur, et via le comité de démolition en raison de la démolition de plus de 50 % de la superficie du toit. Analyse du 16 juin 2015 Le rez-de-chaussée sera agrandi de 4 pieds et 8 pouces en projection latérale gauche. L’étage ajouté mesurera 25 pieds de profondeur sur 25 pieds 9 pouces de large, soit la largeur de la maison. Une galerie de 25 pieds de large viendra couper la hauteur de la façade. En façade avant, le parement de vinyle sera remplacé par un parement de bois de type Maibec, de couleur « gris lamosite » Les fenêtres à battant, en bois, qui seront installées à l’étage seront identiques aux fenêtres existantes. Une mouluration en bois de couleur blanche de 5 pouces de largeur sera installée autour des fenêtres et sur les deux coins de la façade avant. La hauteur de la maison sera de 27 pieds et 3 pouces. Le toit actuel sera enlevé pour être remplacé par un nouveau toit identique, à 4 versants, avec une pente de 5/12. Le revêtement de toit de la maison sera remplacé par du bardeau d’asphalte de couleur Noir classique ou Noir-Gris foncé. Rencontre du 16 juin 2015 La copropriétaire du bâtiment, le technologue en architecture ainsi que le fils de la copropriétaire étaient présents pour nous expliquer le projet et l’orientation d’ajouter un étage, tout en dégageant l’arrière du bâtiment pour ne pas occasionner plus d’ombre pour la propriété voisine. Le projet fera l’objet d’une démolition partielle. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT l’orientation donnée au projet pour agrandir la maison; CONSIDÉRANT QUE les voisins devront être consultés dans le cadre de la demande de

dérogation mineure pour la marge latérale droite et pour le pourcentage de maçonnerie;


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CONSIDÉRANT QUE l’orientation donnée au projet convient, mais que certaines

modifications pour équilibrer la fenestration devront être faites; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme désirent obtenir

plus d’information au niveau de l’arbre avant, telles la distance par rapport à la maison, l’essence et la localisation, pour savoir s’il est dans l’emprise de la ville ou non;

CONSIDÉRANT QUE les détails sur la galerie doivent être précisés dans un prochain

projet; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-150616-17 Requérante : Mme Annie Hudon, propriétaire Adresse : 655, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à modifier la fenestration et le clin de bois pour la maison unifamiliale construite vers 1930. Bien qu’elle soit de forme semblable aux « King cottages », elle n’a pas été construite par l’entrepreneur King. Le projet a été étudié lors de la rencontre du dernier C.C.U. Les membres ont alors adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet de P.I.I.A. pour changer les couleurs du

revêtement extérieur, de la porte et des fenêtres;

CONSIDÉRANT QUE les modèles de maison semblables ont un revêtement plus pâle et que le rendu proposé sera très foncé;

CONSIDÉRANT QUE le choix de fenêtre est conforme aux objectifs et critères de

la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet seulement pour le changement de fenêtre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ La propriétaire nous soumet à nouveau un projet, cette fois avec les échantillons de couleur et un photomontage de meilleure qualité. Analyse du 16 juin 2015 Les fenêtres sont actuellement à battants de couleur blanche. Elles seront changées pour des fenêtres à guillotine de couleur noire, qui ont fait l’objet d’une recommandation positive de la part du C.C.U. La porte d’entrée principale ainsi que le cadrage de porte seront également peints de couleur noire. Le clin d’aluminium, actuellement de couleur beige, sera peint de couleur « gris ardoise » de la compagnie Benjamin Moore. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet de changement de fenêtres avait déjà fait l’objet d’une

recommandation positive du comité consultatif d’urbanisme;


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CONSIDÉRANT QU’ une couleur plus pâle comme le gris « nouveau château » serait

plus approprié; CONSIDÉRANT QUE les soffites et les solins doivent se distinguer de la couleur du

bardage; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

La couleur du clin doit être plus pâle; La couleur des soffites et des solins doit se distinguer de la couleur du clin.



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CCU-150616-18 Requérante : Mme Nathalie Denault, propriétaire du futur commerce Pistache Adresse : 563, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer de l’affichage pour le nouveau commerce au détail assorti d’un espace café. Analyse du 16 juin 2015 La propriétaire du commerce désire se détacher de la signalisation que l’on retrouve actuellement sur le bâtiment, afin de créer une entité unique dans la séquence et de distinguer le commerce, qui est éloigné de la rue. Le projet vise donc à enlever l’auvent et à afficher le commerce par une enseigne « channel » constituée de lettres à plat sur le mur, et à éclairer cette enseigne par des lampes DEL installées derrière chacune des lettres. Le mot « Pistache » mesurera 2 pieds de haut sur 5 pieds de large. Les lettres seront de couleur noire. Une seconde enseigne sera installée en projection avec le mur existant afin que le commerce soit plus visible de la promenade dans le parc. Cette enseigne mesurera 2 pieds de large sur 2 pieds de haut. Le fond de l’enseigne sera de couleur noire, alors que le mot « Pistache » sera inscrit en lettres blanches. Les meneaux des fenêtres de ce commerce seront peints de couleur noire. Actuellement, ces meneaux sont de couleur gris-galvalume. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau commerce « Pistache »; CONSIDÉRANT QU’ un des critères concernant l’affichage vise à ce que les enseignes

sur un même bâtiment soient harmonisées au niveau de leurs dimensions, de leurs formes, de leurs couleurs et du format de leurs messages;

CONSIDÉRANT QUE l’affichage proposé, bien qu’il soit de grande qualité, n’est pas

conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme donnent

l’orientation que ce projet d’affichage pourrait être accepté en concomitance avec un plan d’affichage complet, pour les commerces au rez-de-chaussée de ce bâtiment;

CONSIDÉRANT QU’ un projet d’affichage sur auvent, identique à ceux que l’on

retrouve sur le bâtiment, pourrait être accepté par la Ville sans être étudié à nouveau par le C.C.U.;


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-150616-19 Requérante : Madame Michèle Bédard, propriétaire Adresse : 117, avenue de Picardie Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1955. Analyse du 16 juin 2015 Le revêtement de brique, actuellement dans les teintes de beige, sera peint de couleur « Pierre de Rivière » (Gentek #555). La peinture utilisée sera de la compagnie Sherwin Williams, modèle LOXON XP, prévue spécifiquement pour les revêtements de béton et de maçonnerie. Le revêtement d’aluminium en façade est actuellement jaune. Il sera peint de couleur « Gris Orageux » (Gentek #570). Les volets bruns seront retirés. Les fascias ont déjà été repeints en blanc. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QU’ idéalement, la brique ne devrait pas être peinte afin de ne pas

altérer sa résistance aux intempéries; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage permet de peindre la brique, mais avec un

produit adéquat; CONSIDÉRANT QUE les couleurs conviennent au bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet tel que déposé.



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CCU-150616-20 Divers : Rencontre du C.C.U. pendant la période des vacances Nous n’aurons pas quorum pour le C.C.U. du 21 juillet. La prochaine rencontre du comité sera donc le 18 août. King’s cottages Mme Julie Larose explique qu’un répertoire des maisons construites par l’entrepreneur King a été réalisé. D’ailleurs, ce répertoire a été montré lors de l’analyse du dossier du 655, av. de Merton. 652, av. Victoria Une perspective réalisée par l’architecte est distribuée aux membres du C.C.U. Une rencontre du sous-comité, avec l’architecte au dossier et les propriétaires, aura lieu le mardi 23 juin, à compter de 8 h.


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CCU-150616-21 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Hogue que la séance soit levée à 22 h 25.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Matthieu Lavallée Julie Larose Vice-président Secrétaire


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PROCÈS-VERBAL DE LA CONSULTATION EFFECTUÉE PAR COURRIEL AUPRÈS DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME, LE MARDI 23 JUIN 2015.

MEMBRES CONSULTÉS

M. Boris Chassagne, conseiller Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRE N’AYANT PAS ÉTÉ CONSULTÉ

M. Jean-Pierre Roy, conseiller

CONSULTATION PAR COURRIEL

Référence C.C.U. du 16 juin 2015, rapport 18

Requérante : Mme Nathalie Denault, propriétaire du futur commerce Pistache

Adresse : 563, avenue Victoria

Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Projet : Affichage

Suite à la rencontre du C.C.U. du 16 juin dernier, les propriétaires ont pris connaissance de la recommandation visant principalement à demander l’uniformité de l’affichage pour les trois commerces situés dans le même bâtiment.

Ils ont adressé une lettre aux membres du C.C.U. spécifiant qu’en tant que propriétaires de l’immeuble, ils s’engagent à changer l’affichage des deux autres commerces de façon à le rendre uniforme sur tout le bâtiment, dans un délai de trois ans, suivant l’installation de la nouvelle enseigne.

Les membres du C.C.U. ont été consultés par courriel sur cette nouvelle proposition et se sont prononcés favorablement au projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

L’affichage et la coloration des meneaux des vitrines, des deux commerces adjacentssitués dans le même bâtiment, doivent être modifiés suivant l’orientation donnée aunouveau commerce dans les deux années suivant les transformations pour lecommerce « Pistache ».

Tous les membres du C.C.U. qui ont été consultés sont en accord avec la proposition. Cependant, comme M. Jean-Pierre Roy n’a pas reçu le courriel, nous concluons que la décision est rendue à la majorité.

Boris Chassagne Julie Larose Président Secrétaire


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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 18 AOÛT 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

M. Boris Chassagne Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRES ABSENTS

M. Pierre B. Paquin M. Jean-Pierre Roy, conseiller

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U.

CCU-150818-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Boris Chassagne.

CCU-150818-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Philippe Leggett-Bachand, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 16 juin 2015

4. P.I.I.A. et dérogation mineure – 23, av. Macaulay ........................................................... 4Agrandissement – ajout d’un étage

5. P.I.I.A. – 50, rue d’Auvergne ............................................................................................ 3Agrandissement

6. P.I.I.A. et dérogation mineure – 400, boul. Sir-Wilfrid-Laurier ........................................ 4Enseigne sur poteau

7. P.I.I.A. – 275, av. Berkley .................................................................................................. 7Agrandissement

8. P.I.I.A. – 371, av. de Merton ............................................................................................ 7Transformation de façade

9. P.I.I.A. – 146, av. de Normandie....................................................................................... 2Agrandissement

10. P.I.I.A. – 225, av. d’Irvine .................................................................................................. 3Agrandissement


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11. P.I.I.A. – 236, av. Rivermere ............................................................................................. 4

Agrandissement par l’ajout d’un étage

12. P.I.I.A. – 707, av. Saint-Charles......................................................................................... 8 Transformation de façade

13. P.I.I.A. – 600, av. de Dulwich ............................................................................................ 7 Agrandissement par l’ajout d’un étage

14. P.I.I.A. – 327, av. Berkley .................................................................................................. 7 Transformation de façade

15. P.I.I.A. – 555, rue Osborne ............................................................................................... 3 Transformation de façade

16. P.I.I.A. – 652 à 670, av. Victoria........................................................................................ 6 Transformation de façade – demande d’orientation

17. Divers Vision Saint-Lambert 2035 Remplacement de fin de mandat pour le représentant de la Société d’histoire

Mouillepied Prix Louis-Alphonse-Venne

18. Levée de la séance


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CCU-150818-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2015 Il est proposé par M. François Hogue, appuyé par M. Matthieu Lavallée, et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 16 juin 2015 avec les modifications suivantes :

À la page 1, sous la rubrique MEMBRE ABSENT, on aurait dû lire : « M. Boris Chassagne, conseiller ».

À la page 1, sous la rubrique Ouverture de la réunion, on aurait dû lire : « […] sous la présidence de M. Matthieu Lavallée. »

À la page 33, sous la rubrique Levée de la séance, on aurait dû lire pour la signature du procès-verbal : ______________________________________ « Matthieu Lavallée Vice-président »


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CCU-150818-04 Requérant : M. Omar Benchekroun, propriétaire Adresse : 23, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement – ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1935. Un premier projet qui comportait une demande de dérogation mineure, pour l’ajout d’un étage sur la structure actuelle qui empiète dans la marge latérale droite, et pour le pourcentage de maçonnerie qui n’est pas respecté, a été étudié par le C.C.U. lors de la rencontre de mars dernier. Voici la résolution adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 mars 2015 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage pour la construction

unifamiliale isolée;

CONSIDÉRANT QUE le terrain offre de l’espace pour agrandir la maison autrement;

CONSIDÉRANT QU’ il n’est pas démontré que l’application de la

réglementation cause un préjudice sérieux au requérant;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la réduction de la marge latérale

cause un préjudice au propriétaire voisin;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un second projet a été étudié lors de la rencontre du 21 avril dernier. Voici la recommandation du C.C.U. :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT QUE les constructions doivent s’établir en rapport direct

avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE la construction doit s’agencer avec les constructions

voisines; CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères

de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications importantes au projet, en vue de rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le 16 juin dernier, nous avons rencontré le dessinateur des plans ainsi que la copropriétaire pour discuter du projet. Voici la résolution adoptée par les membres du C.C.U. :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT l’orientation donnée au projet pour agrandir la

maison; CONSIDÉRANT QUE les voisins devront être consultés dans le cadre de

la demande de dérogation mineure pour la marge latérale droite et pour le pourcentage de maçonnerie;

CONSIDÉRANT QUE l’orientation donnée au projet convient, mais que

certaines modifications pour équilibrer la fenestration devront être faites;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme

désirent obtenir plus d’information au niveau de l’arbre avant, telles la distance par rapport à la maison, l’essence et la localisation, pour savoir s’il est dans l’emprise de la ville ou non;

CONSIDÉRANT QUE les détails sur la galerie doivent être précisés dans

un prochain projet; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un nouveau projet est maintenant soumis après que le propriétaire ait discuté avec son voisin. Ce dernier serait prêt à appuyer une demande de dérogation mineure, si l’agrandissement dégageait l’arrière de la maison. Le dossier devra donc être traité en dérogation mineure pour l’empiètement dans la marge latérale et pour le revêtement extérieur, et via le comité de démolition en raison de la démolition de plus de 50 % de la superficie du toit. Analyse du 18 août 2015 Le rez-de-chaussée sera agrandi de 4 pieds et 8 pouces en projection latérale gauche. L’étage ajouté mesurera 25 pieds de profondeur sur 25 pieds 9 pouces de large, soit la largeur de la maison. Une galerie de 14 pieds de large viendra couper la hauteur de la façade. Un toit comportant trois pentes surplombera cette galerie.


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En façade avant, le parement de vinyle sera remplacé par un parement de bois de type Maibec, de couleur « gris lamosite ». Les fenêtres à battant, en bois, qui seront installées à l’étage, seront identiques aux fenêtres existantes. Une mouluration en bois de couleur blanche, de 5 pouces de largeur, sera installée autour des fenêtres et sur les deux coins de la façade avant. La hauteur de la maison sera de 27 pieds et 3 pouces. Une partie du toit actuel sera enlevée pour être remplacée par un nouveau toit identique, à 4 versants, avec une pente de 5/12. Le revêtement de toit de la maison sera remplacé par du bardeau d’asphalte de couleur Noir classique ou Noir-Gris foncé. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin de permettre l’ajout d’un étage sur une partie du rez-de-chaussée existant localisé à 1,0 mètre de la ligne latérale droite, alors que le Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge de 1,2 mètre dans la zone RA-8. La demande vise également l’obtention d’une dérogation mineure afin de permettre que l’agrandissement en hauteur ne soit pas recouvert de maçonnerie, alors que l’article 4.7 du Règlement de zonage numéro 2008-43 stipule que chacune des élévations d’un bâtiment doit être recouverte à 60 % de maçonnerie. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement


La maison actuelle est déjà dérogatoire quant à son implantation et ne comporte aucune maçonnerie.



Le voisin de droite est en accord avec le projet.

c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel



Il s’agit de travaux futurs.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT QUE le nouveau projet rencontre les éléments discutés avec le

dessinateur et les propriétaires, lors de la rencontre du 16 juin dernier;

CONSIDÉRANT QUE le respect de la réglementation de zonage cause un préjudice

sérieux au requérant; CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les

propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIDÉRANT QUE le projet devra être soumis au comité de démolition pour la

démolition du toit; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accorder la dérogation mineure telle que demandée et d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les poteaux de la galerie ainsi que les garde-corps doivent être en bois.



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CCU-150818-05 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte pour M. Michel Letellier, propriétaire Adresse : 50, rue d’Auvergne Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1959. Les plans de cette maison ont été réalisés par la firme d’architectes Affleck, Desbarats, Dimalopoulos, Lebensold, Michaud et Sise dont faisait partie l’architecte Guy Desbarats, qui a signé les plans de l’église Saint-Thomas. Analyse du 18 août 2015 L’agrandissement mesurera 19 pieds et 5 pouces en projection latérale droite sur 48 pieds de profondeur. Il sera au même niveau que le mur de la maison actuelle. Par contre, les 7 premiers pieds de l’agrandissement ne comporteront qu’un étage. La maison aura une largeur totale de 51 pieds et 9 pouces. L’agrandissement aura un toit plat. Sa hauteur totale s’élèvera à 23 pieds et 6 pouces, alors que la hauteur de la maison actuelle est de 27 pieds et 9 pouces. Sur la partie de la maison existante, les fenêtres à l’étage seront agrandies vers le haut de façon à former une lucarne. La fenêtre du rez-de-chaussée sera pleine hauteur, alors qu’une fenêtre accompagnant la porte d’entrée principale sera installée à la droite. Le rez-de-chaussée de l’agrandissement comportera une porte de garage de 10 pieds de large. Une fenêtre de la même largeur sera installée à l’étage. Une marquise sera construite pour faire le lien entre la porte d’entrée principale et la porte de garage et se terminera à la verticale (comme pour former un L) à la gauche de la porte d’entrée. Elle aura 1 pied et 2 pouces d’épaisseur comme la marquise reliant actuellement l’abri d’auto à la maison. La nouvelle marquise sera recouverte d’acier de couleur gris ardoise. Le revêtement de brique de toute la maison sera changé pour une brique d’argile de la compagnie Belden, modèle Sea grey smooth de format normand. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. Le clin entre les fenêtres, qui est actuellement installé à la verticale, sera remplacé par un clin de bois de couleur gris antique et sera installé à l’horizontale. Le revêtement du toit sera changé pour un revêtement d’acier de la compagnie MAC et sera de couleur gris ardoise. Le haut du mur de l’agrandissement sera recouvert de ce même matériau. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison construite en 1959; CONSIDÉRANT QUE la forme du terrain permet une vue directe sur l’élévation latérale

droite à partir de la rue; CONSIDÉRANT QUE l’élévation latérale droite est très longue et ne comporte qu’une

seule ouverture;


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CONSIDÉRANT QUE cette façade doit comporter plus de décrochés dont les formes

rappellent la maison d’origine; CONSIDÉRANT QUE le parement d’aluminium pour l’agrandissement de droite est

superflu et devrait être enlevé; CONSIDÉRANT QUE l’éclairage sur le bâtiment devrait être discret; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-150818-06 Requérant : M. Daniel Provencher pour Les restaurants McDonald’s, propriétaire Adresse : 400, boul. Sir-Wilfrid-Laurier Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Enseigne sur poteau

Demande Le projet vise à remplacer l’enseigne sur poteau existante pour une nouvelle enseigne sur poteau. Le projet nécessite une dérogation mineure relativement aux dimensions de l’enseigne. Analyse du 18 août 2015 Actuellement, l’enseigne sur poteau mesure 8,3 mètres (27 pieds) de haut avec une superficie d’affichage de 18,2 mètres carrés (196 pieds carrés). La nouvelle enseigne proposée mesurera 7 mètres (23 pieds) de haut, 3,96 mètres (13 pieds) de large et aura une superficie d’affichage de 12 mètres carrés (130 pieds carrés). Évidemment, le grand « M » sera de couleur jaune et la base de cette lettre de couleur rouge. Le poteau actuel sera peint de couleur grise. Notons que le règlement de zonage actuel autorise une superficie maximale d’affichage, pour une enseigne sur poteau, de 2 mètres carrés, une largeur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 6 mètres. Lorsque le bâtiment du restaurant McDonald’s a été reconstruit en 2002, l’enseigne sur poteau était déjà présente à cet endroit et a été conservée depuis, même si en 2002, le règlement de zonage n’autorisait pas une enseigne de cette superficie. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin d’autoriser le remplacement de l’enseigne sur poteau ayant front sur l’avenue Victoria, par une nouvelle enseigne de 7 mètres de haut, de 2 mètres de large et d’une superficie de 12 mètres carrés, alors que l’article 8.4.2 du Règlement de zonage numéro 2008-43 autorise une enseigne détachée du bâtiment d’une hauteur maximale de 6 mètres et d’une superficie maximale de 2 mètres carrés. De plus, la demande vise l’obtention d’une dérogation mineure pour installer cette enseigne commerciale uniquement pour le restaurant, alors que l’article 8.4.2 du Règlement de zonage numéro 2008-43 spécifie qu’aucune enseigne commerciale isolée du bâtiment n’est autorisée pour un établissement d’affaires, si une enseigne communautaire est présente. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement


Les propriétaires du restaurant aimeraient changer l’enseigne actuelle, dont la structure n’est plus sécuritaire, tout en réduisant la superficie, mais pas autant que ce que le règlement de zonage impose.


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Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Nous attendons des

réponses pour le C.C.U. du 18 août. c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel



Les travaux ne sont pas encore réalisés.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage actuellement en vigueur spécifie que

l’enseigne dérogatoire devrait être enlevée dans un délai de 5 ans suivant l’adoption du règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE le respect du règlement de zonage ne cause pas de préjudice

sérieux au requérant, car le commerce est tout de même bien identifié par une enseigne sur poteau déjà existante, au coin du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et de l’avenue Victoria; »

CONSIDÉRANT QUE l’un des propriétaires voisins nous a mentionné que l’octroi de la

dérogation mineure porte atteinte à la jouissance de sa propriété; CONSIDÉRANT QUE cette enseigne est située dans l’une des entrées de la ville et

qu’elle n’est pas représentative du cachet lambertois; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser la dérogation mineure telle que demandée, et de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-07 Requérante : Mme Véronique Tanguay, propriétaire Adresse : 275, avenue Berkley Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à transformer le porche de la maison unifamiliale isolée construite en 1958. Analyse du 18 août 2015 L’imposte en arc-de-cercle au-dessus de la porte d’entrée principale sera enlevée. Le revêtement du pignon sera remplacé par un clin de bois de couleur sablon (un gris foncé). Une nouvelle mouluration sera installée entre le pignon et le dessus de la porte d’entrée. La nouvelle porte sera de couleur sablon. Une nouvelle moulure sera installée entre cette porte et les fenêtres latérales. Chacun des murs latéraux du porche comportera également une fenêtre. Toute la mouluration sera de couleur beige-blé comme la couleur des nouvelles fenêtres. Les solins et les soffites de la corniche seront changés pour les mêmes éléments de couleur sablon. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation du porche existant; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-150818-08 Requérante : Mme Béatrix Beisner, propriétaire Adresse : 371, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à faire accepter le changement de couleur de la partie avant de la maison unifamiliale en rangée construite en 1913. Analyse du 18 août 2015 La partie avant de la maison, qui était de couleur grise, a été peinte de couleur bleue Newburyport de Benjamin Moore, soit un bleu royal. Le cadrage et les fenêtres sont de couleur blanche, alors que la porte d’entrée principale a été peinte en vert céleri. Vous trouverez ci-joint une lettre de la propriétaire expliquant son choix de couleur. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT les changements de couleurs qui ont été faits sur la partie avant

de la maison; CONSIDÉRANT QUE l’article 4.7 h) du règlement de zonage spécifie que les couleurs

choisies doivent s’harmoniser avec les couleurs dominantes dans le secteur, et que les couleurs vives sont prohibées;

CONSIDÉRANT QUE la porte d’entrée principale est de couleur vive et qu’il serait plus

harmonieux qu’elle soit blanche pour réduire le nombre de couleurs sur le bâtiment;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La couleur de la porte doit être changée pour la couleur blanche.



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CCU-150818-09 Requérante : Mme Rosanne Guindon, propriétaire Adresse : 146, avenue de Normandie Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement

Demande Le projet vise à ajouter un étage au-dessus du garage existant pour la maison unifamiliale isolée construite vers 1974. L’agrandissement proposé nécessitera l’obtention d’une dérogation mineure pour la réduction de la marge latérale droite. Analyse du 18 août 2015 L’agrandissement mesurera 19 pieds et 10 pouces de large sur une profondeur de 28 pieds et 7 pouces. Il sera de quelques pouces plus haut que la maison actuelle. Comme le garage, il sera avancé de la façade principale sur environ 3 pieds. Le faîte du toit de l’agrandissement sera environ 6 à 8 pouces plus haut que le faîte du toit de la maison actuelle, pour une hauteur totale de 24 pieds et 2 pouces. La façade de l’agrandissement sera recouverte de brique d’argile identique à celle que l’on retrouve sur la façade de la maison actuelle, soit une brique d’argile comportant un fini blanc gris, de la compagnie Hanson, modèle « Heritage Grey ». Notons que, contrairement à ce qui est indiqué sur les plans, la façade latérale droite sera recouverte à 60 % de maçonnerie d’argile. Les fenêtres seront à battants de couleur gris antique (un beige Kaki), comme les fenêtres existantes. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin d’autoriser l’ajout d’un étage sur le garage existant à 1,18 mètre de la ligne latérale droite, alors que le Règlement de zonage numéro 2008-43, actuellement en vigueur, spécifie qu’une marge latérale doit être de 2,4 mètres dans la zone RA-12. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement


Les propriétaires aimeraient utiliser la structure du garage existant.


CCU 2015-08-18 15 de 29



Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Nous attendons des

réponses pour le C.C.U. du 18 août. c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel



Les travaux ne sont pas encore réalisés.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement au-dessus du garage existant; CONSIDÉRANT QUE pour sa réalisation, le projet doit faire l’objet d’une dérogation

mineure pour réduire la marge latérale à 1,18 mètre plutôt qu’à 2,4 mètres, tel que spécifié par le Règlement de zonage numéro 2008-43 pour la zone RA-12;

CONSIDÉRANT QUE la volumétrie de l’agrandissement est imposante et qu’elle n’est

pas en lien avec le milieu bâti environnant; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est importante; CONSIDÉRANT QUE le respect de la réglementation ne cause pas un préjudice sérieux

aux propriétaires de la maison; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement limitera l’entrée de lumière dans les fenêtres sur

le mur latéral de la maison voisine, à la droite de la maison faisant l’objet d’une demande de dérogation mineure;

CONSIDÉRANT QUE le projet ne respecte pas les objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser la dérogation mineure telle que demandée, et de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-10 Requérant : M. Dominique Bessette, technicien en architecture pour M. Joseph

Nahas, nouveau propriétaire Adresse : 225, avenue d’Irvine Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite vers 1950. Analyse du 18 août 2015 Actuellement, la maison comporte un étage. Le projet consiste à démolir le toit de cette maison pour aménager un deuxième étage à l’arrière. Le projet vise aussi à remplacer le garage actuel et à en construire un nouveau avec un étage au-dessus, à la façon d’un « split level ». La maison actuelle mesure 19,5 pieds de haut. Avec le nouveau toit, elle mesurera 21,5 pieds de haut, pour la partie principale, et 24,5 pieds, pour la partie de gauche. La pente du toit sera 6/12. Le toit sera recouvert de bardeau d’asphalte de la compagnie « BP » de couleur « chêne », soit un brun-noir. Les pignons seront recouverts de clin d’aggloméré de bois teint de couleur chêne. Sur la partie existante, la porte sera déplacée à l’endroit où l’on retrouve la fenêtre gauche, et l’espace de la porte actuelle sera remplacé par une fenêtre. La maçonnerie sera changée pour une brique d’argile de la compagnie Hanson, modèle « Silverleaf » de format CSR ou MAX. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. Le garage sera démoli et remplacé par un nouveau garage de 19 pieds en projection latérale gauche. Il sera en retrait de 1 pied et 8 pouces du corps principal de la maison. Cette partie mesurera 24,5 pieds de haut, soit 3 pieds de plus que la section centrale. Les portes et les fenêtres seront de couleur bronze. Les solins et les soffites seront de couleur Amande. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT QUE les qualités particulières et le caractère propre d’une construction

doivent être protégés; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur les

fondements historiques et doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

CONSIDÉRANT QUE le clin proposé est de mauvaise qualité; CONSIDÉRANT QUE la couleur proposée pour la fondation est à revoir CONSIDÉRANT QUE le garage doit être plus en retrait et moins large afin de respecter

les caractéristiques du bâtiment d’origine;


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CONSIDÉRANT QUE le projet ne respecte pas les objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-11 Requérante : Mme Martine Phenix, propriétaire Adresse : 236, avenue Rivermere Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement par l’ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à ajouter un étage sur la maison unifamiliale isolée construite vers 1951. Analyse du 18 août 2015 La maison mesure actuellement 18 pieds de haut. Avec l’ajout d’un étage, elle mesurera 29 pieds de haut. L’abri d’auto sera démoli pour faire place à un garage avec un étage au-dessus. Le garage sera avancé de 4 pieds par rapport à la maison actuelle, et l’étage sera au même niveau. Il mesurera 20 pieds de large sur 33 pieds de profondeur. La maison aura une largeur totale de 55 pieds. La propriétaire aimerait recouvrir la partie garage de pierre de taille en calcaire de la compagnie Arriscraft, identique à la pierre qui est utilisée pour recouvrir la maison au 110, Montrose. Dans le haut de la porte de garage, nous retrouverons un clin de bois de la compagnie Maibec, de couleur « Charbon de mer » ou « Écume argentée », soit deux tons de gris. Les échantillons seront montrés lors de la rencontre du C.C.U. La porte de garage mesurera 12 pieds de large. Pour la partie principale, la brique du rez-de-chaussée sera conservée. La partie centrale du nouvel étage sera en porte-à-faux sur environ 2 pieds, alors que le reste de l’étage sera au même niveau que la maison actuelle. L’étage sera recouvert de clin de bois. De la pierre de taille sera installée entre la brique existante et le haut du mur. Un avant-toit d’une projection de 5 pieds vers l’avant recouvrira le balcon construit entre la porte d’entrée principale et le garage. Les portes et les fenêtres seront de couleur noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage; CONSIDÉRANT QUE les constructions doivent s’établir en rapport direct avec le milieu

bâti environnant et avec le paysage bâti de la rue, particulièrement en termes de forme, de gabarit et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE les qualités particulières et, de manière générale, le caractère

propre d’une construction doivent être protégés; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur des

fondements historiques et éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;


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CONSIDÉRANT QUE le projet proposé est beaucoup trop imposant par rapport à la

maison d’origine et par rapport aux maisons voisines; CONSIDÉRANT QUE le choix et la répartition des matériaux ne sont pas harmonieux et

procurent un rendu trop lourd; CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-12 Requérant : M. Marc Turgeon, directeur général - Marcil Adresse : 707, avenue Saint-Charles Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande La demande consiste à faire approuver les transformations de la façade de la quincaillerie construite vers 1967. Analyse du 18 août 2015 En mars dernier, les membres du C.C.U. ont étudié un projet d’affichage et de peinture pour les meneaux des fenêtres de la quincaillerie qui changeait de bannière. L’une des enseignes proposées avait fait l’objet d’une recommandation positive de même que le changement de couleur des meneaux. Le conseil municipal avait entériné la recommandation du C.C.U. lors de la rencontre de mars suivant, par la résolution numéro 2015-04-081. Lors de la réalisation des travaux, au début de juin, les employés en autorité ont décidé de faire peindre, également en blanc, la marquise et la brique, alors que la structure de bois marquant l’entrée a été peinte en bleu. Notons qu’avant les travaux, la marquise était de couleur acier et la brique, qui est une brique d’argile, était de couleur brune. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT les travaux de transformation de la façade sans l’obtention des

permis municipaux nécessaires; CONSIDÉRANT QUE par leur nature, leurs dimensions et leurs couleurs, les

revêtements extérieurs utilisés sur une construction doivent s’apparenter aux matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture résidentielle lambertoise;

CONSIDÉRANT QUE traditionnellement, la brique d’argile de couleur rouge ou brune

est utilisée pour revêtir les bâtiments, et que la couleur blanche n’est pas traditionnellement utilisée pour les constructions;

CONSIDÉRANT QUE seuls l’affichage et le changement de couleur des meneaux de

fenêtre avaient été acceptés par la ville; CONSIDÉRANT QUE le projet de transformation de façade n’est pas conforme aux

objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIDÉRANT QUE la brique, le bois et la marquise devraient être décapés pour

retrouver leur couleur respective d’avant les travaux; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-13 Requérant : Thellen et Fortin, architectes pour Mme Lonneke van Sprundel, nouvelle

propriétaire Adresse : 600, avenue de Dulwich Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement par l’ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à ajouter un étage à la maison unifamiliale isolée construite vers 1960. Cette maison est localisée à l’angle de l’avenue de Dulwich et de la rue Mercier. Analyse du 18 août 2015 La maison mesure actuellement 20 pieds et 9,5 pouces de haut. Avec l’ajout d’un étage, elle mesurera 27 pieds 1,5 pouce de haut. Le nouvel étage couvrira la totalité de la maison actuelle incluant la partie du garage. La façade sur l’avenue de Dulwich aura une largeur d’environ 69 pieds, pour une profondeur, sur la rue Mercier, d’environ 30 pieds. Les portes de garage seront déplacées vers la rue Mercier. Une partie de l’étage, vers l’arrière et vers la latérale gauche, sera en porte-à-faux. Façade avenue de Dulwich

Les ouvertures seront complètement changées par rapport à ce qu’il y a sur la maison actuelle. Nous retrouverons une porte accompagnée de fenêtres, pour une largeur totale de 14 pieds, vers le centre du rez-de-chaussée. Ces mêmes fenêtres se continueront vers le haut. Deux autres fenêtres de 3,5 pieds de large seront disposées, l’une à la droite et la seconde à la gauche, au rez-de-chaussée. Une grande marquise, d’une projection avant d’environ 6 pieds, surplombera le perron qui débutera devant l’entrée principale pour se terminer vers la droite de la maison. Une partie de l’étage sera de 18 pouces en porte-à-faux sur l’élévation latérale gauche. Ce porte-à-faux sera en retrait de 16 pieds de la façade avant. Cette partie sera de 1 pied plus haut que le reste de la maison. Revêtements

La maçonnerie actuelle sera enlevée et remplacée par une brique d’argile comportant un fini noir, de la compagnie Vande Moortel, modèle Nature. Il s’agit d’une brique fabriquée en Belgique. Ses dimensions seront de 190mm de long x 90mm de profond et 45mm de haut. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. La partie en porte-à-faux, ainsi qu’une partie de l’étage à la droite, seront recouvertes d’un crépi de couleur blanche. Ce crépi sera installé sur des plaques de fibrociment. Les portes, fenêtres, solins et la marquise seront d’aluminium de couleur noire fini mât. Élévation sur le rue Mercier

Cette façade offre la possibilité d’ajouter deux portes de garage de 9 pieds chacune. Pour obtenir suffisamment de profondeur dans le garage, le mur intérieur sera déplacé.


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En haut à droite, l’étage sera en retrait pour aménager un petit balcon. Le mur de brique servira de garde-corps. Plus au fond, nous pourrons voir le porte-à-faux d’une projection de 4 pieds vers l’arrière. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT QUE toute construction doit, dans son échelle, ses lignes et ses angles,

refléter le caractère du milieu bâti du secteur et s’intégrer harmonieusement à son environnement;

CONSIDÉRANT QUE le gabarit de toute construction doit s’apparenter à la typologie

résidentielle observable dans les secteurs résidentiels immédiatement contigus, autant en volume, en forme, en ouverture sur le bâtiment ainsi qu’avec les matériaux de revêtement;

CONSIDÉRANT QU’ une grande construction pourra être fractionnée en plusieurs

volumes, physiquement ou visuellement distincts, de façon à ce que le gabarit de chacun de ces volumes respecte le gabarit moyen des constructions du secteur;

CONSIDÉRANT QUE le projet soumis présente une volumétrie trop imposante par

rapport aux constructions voisines; CONSIDÉRANT QU’ aucune des caractéristiques propres à la construction d’origine

n’est conservée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration ne crée aucune interaction visuelle et fonctionnelle

entre le bâtiment et la rue; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs proposés ne s’agencent pas avec les

revêtements des constructions situées à proximité; CONSIDÉRANT QUE le projet proposé n’est pas en dialogue avec les maisons voisines; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-150818-14 Requérant : M. Kevin Masse, propriétaire Adresse : 327, avenue Berkley Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à changer les portes et les fenêtres, les solins et les soffites de la maison unifamiliale isolée construite en 1951. Analyse du 18 août 2015 La porte avant sera changée pour une porte de couleur noire avec une fenêtre ayant les mêmes dimensions que la fenêtre actuelle. Les fenêtres seront à auvent et également de couleur noire. Un permis a été donné pour les portes et les fenêtres. Par la suite, le propriétaire a fait une demande pour changer le clin de bois pour un clin de la compagnie Maibec de couleur noire. Si cette option n’est pas retenue, le propriétaire propose un clin de la même compagnie, de couleur « charbon de mer », soit une teinture translucide de couleur noire. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. Les soffites et les solins seront de couleur noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade avant visant à changer le

clin existant par un clin de bois de couleur noire; CONSIDÉRANT QUE les portes, fenêtres, solins et soffites seront déjà de couleur noire; CONSIDÉRANT QU’ il serait préférable d’ajouter un élément de contraste à cette

façade; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Le clin doit être de couleur beaucoup plus pâle afin de contraster avec les autres éléments de couleur noire.



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CCU-150818-15 Requérant : M. Étienne Bakhos, propriétaire Adresse : 555, rue Osborne Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à repeindre la maison unifamiliale isolée construite vers 1954 et à changer le revêtement de l’annexe située à la droite de la maison. Analyse du 18 août 2015 La maison et la fondation ont été peintes de couleur rouge vers 2001. Le propriétaire aimerait changer cette couleur pour un gris pâle. Le revêtement de l’annexe, à la droite du bâtiment principal, sera changé pour un clin de bois de la compagnie Maibec, teint de couleur ambre algonquin, soit un brun pâle semblable à la couleur du bois torréfié. Le propriétaire désire également faire un rappel du clin de bois, sur 1 pied, à la droite de la porte d’entrée principale. Les portes et les fenêtres seront changées pour les mêmes éléments de couleur noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE la brique de la maison est déjà peinte; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les murs de fondation doivent être peints d’une couleur différente de la brique, soit une couleur qui s’apparente davantage au béton.



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CCU-150818-16 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte pour Gestion Gustave, propriétaire Adresse : 652 à 670, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale – demande

d’orientation Projet : Transformation de façade

Demande L’édifice du 652, av. Victoria, soit la maison où était localisé le restaurant Tamales, a été construit vers la fin du 19e ou le début du 20e siècle. Vers 1920, la maison appartenait à M. Patrick Martin Wickham qui fut maire de Saint-Lambert. Ce dernier a fait construire deux maisons sur le même terrain pour deux de ses enfants. Le 626, av. Victoria est toujours en place, alors que le 630, av. Victoria, qui était situé derrière le 626, a été démoli vers 2004 Depuis plus de 2 ans, le restaurant sis dans la maison d’époque a fermé ses portes. Le local est encore vacant malgré les multiples tentatives du propriétaire pour louer ce local. L’espace offre l’opportunité d’installer un restaurant, car le terrain est suffisamment grand pour permettre l’aménagement d’un stationnement conforme pour desservir cet usage. Par contre, l’aménagement intérieur de la maison et l’investissement important à faire pour adapter le local aux besoins de locataires potentiels en ont découragé plusieurs. Les propriétaires ont donc décidé de mandater un architecte afin d’analyser les possibilités et les coûts d’un réaménagement. C’est pour cette raison que l’architecte a soumis un projet préliminaire le 19 mai dernier, afin de valider avec les membres du C.C.U. si le projet pouvait rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A. Voici la résolution adoptée par les membres du C.C.U. lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT la demande d’orientation faite par l’architecte pour

le projet de transformation des constructions;

CONSIDÉRANT QUE la transformation des façades du dépanneur est la bienvenue;

CONSIDÉRANT QUE la transformation de la façade de la maison

ancienne doit se faire en conservant ou en redonnant plus d’éléments architecturaux d’origine;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. sont ouverts à tenir une

rencontre de travail avec l’architecte et les propriétaires, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous pour la rénovation de cette construction;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme conservent le dossier à l’étude et donnent les orientations selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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Le 23 juin dernier, le sous-comité du C.C.U. a rencontré l’architecte et les propriétaires pour discuter du projet.

Suite à cette rencontre, l’architecte soumet donc une nouvelle version du projet.

Analyse du 18 août 2015

Voici le texte écrit par l’architecte et qui exprime la problématique actuelle.

LE PROJET

1. Les problèmes

- visibilité de l’entrée;- accès rez-de-chaussée trop haut par rapport au niveau de la rue (1,5 m);- espaces devant le bâtiment peu attrayants;- bâtiment principal loin de la rue;- bâtiment dépanneur peu attrayant qui fait écran au bâtiment principal.

2. Les solutions

Voici la liste des interventions proposées pour faire de ce secteur important de l’avenueVictoria un endroit agréable qui participe à l’activité de la rue.

1. Agrandir latéralement le bâtiment actuel pour y faire la nouvelle entrée principale dubâtiment. L’entrée actuelle est pratiquement cachée derrière le bâtiment donnant surVictoria.

2. Agrandir à l’arrière pour éliminer les escaliers extérieurs.3. Rénover la façade avant en conservant la maçonnerie, le toit d’acier, les détails de

corniches et l’enlignement des fenêtres du rez-de-chaussée. Créer des ouvertures enenlignement avec les ouvertures existantes du rez-de-chaussée et augmenter la visibilitédu commerce (probablement restaurant) à partir de la rue.

4. Abaisser le plancher du rez-de-chaussée du bâtiment (actuellement p/m 1,5 m dehauteur pour faciliter l’accès, éliminer les rampes à l’arrière et obtenir un espaceagréable, facile d’accès et en lien avec la terrasse.

5. Aménager une terrasse (pour manger) en lien avec le bâtiment avec plantations,lampadaires discrets et sols en pavés ou pierre.

6. Rénover les façades du bâtiment dépanneur en utilisant une brique récupérée similaire àla maison « Wickham » pour créer l’effet « ensemble immobilier » et ainsi casserl’implantation déficiente (bâtiment en avant d’un autre).

7. Modifier la porte d’entrée du dépanneur pour un accès sur Victoria.8. Éliminer les équipements extérieurs reliés au fonctionnement du dépanneur

(réfrigérateur, propane).9. Agrandir à l’arrière pour éliminer les escaliers extérieurs.

10. Refaire le stationnement asphalté.

Dans le projet présenté actuellement, l’espace terrasse a été retravaillé ainsi que les éléments de la galerie, pour faire un rappel des caractéristiques architecturales d’origine. Les poteaux de la galerie seront composés d’acier galvanisé. Les toitures de la galerie et de la maison seront recouvertes d’acier de la compagnie MAC, de couleur zinc brossé. Les portes et les fenêtres seront de couleur noire. Les fenêtres comporteront des meneaux décoratifs en angle.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015

CONSIDÉRANT QUE la représentation de la galerie doit être plus soutenue;

CONSIDÉRANT QUE le plancher de cette galerie ne doit pas être plus haut que le plancher actuel;


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CONSIDÉRANT QUE la configuration de la terrasse répond davantage aux

commentaires émis par les membres du C.C.U.; CONSIDÉRANT QU’ idéalement, le coin du bâtiment avancé devrait être coupé pour

faire plus de place à la maison ancestrale; CONSIDÉRANT QUE les meneaux en angle sont superflus et ne présentent pas de lien

avec les constructions voisines; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-150818-17 Divers : Vision Saint-Lambert 2035 M. Boris Chassagne invite les membres du C.C.U. à réfléchir sur leur vision stratégique de la ville en matière d’urbanisme, dans un horizon de 20 ans. Remplacement de fin de mandat pour le représentant de la Société d’histoire Mouillepied M. Boris Chassagne explique aux membres du C.C.U. que la Société d’histoire Mouillepied a proposé trois membres du C.A. pour remplacer Mme Monette Saint-Jacques qui ne fait plus partie du C.A. de la société. Les membres du conseil municipal choisiront bientôt la personne qui remplacera Mme Saint-Jacques. Les membres du C.C.U. en profitent pour remercier chaleureusement Monette pour sa participation aux rencontres du C.C.U. Sa grande connaissance de l’histoire et du patrimoine bâti, ainsi que son entregent et son habilité à nous expliquer certains faits historiques, ont été des plus appréciés pour tous les membres du comité. Prix Louis-Alphonse-Venne Mme Julie Larose explique que, vers la fin septembre début octobre, la ville formera un jury pour choisir un méritant pour le prix Louis-Alphonse-Venne.


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CCU-150818-18 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Hogue que la séance soit levée à 23 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Boris Chassagne Julie Larose Président Secrétaire

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(8.2.1.1) Consultation publique

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 269-271, avenue Saint-Laurent, afin d'aménager une seconde entrée charretière.

Questions ou commentaires


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(8.2.1.2) Dérogation mineure

CONSIDÉRANT l'avis de comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015;

D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 269-271, avenue Saint-Laurent, afin de permettre l'aménagement d'un second accès à la rue pour une allée de stationnement, alors que l’article 7.14 du Règlement de zonage (2008 43) n’autorise qu’un seul accès à la rue pour les terrains d’une largeur de 24 mètres et moins.


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(8.2.2.1) Consultation publique

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 540, avenue Townshend, afin de réduire la distance de la piscine à la limite latérale du terrain.

Questions ou commentaires


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(8.2.2.2) Dérogation mineure


D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 540, avenue Townshend, afin de réduire la distance de la piscine creusée à la limite latérale du terrain à 1,81 mètre, alors que l’article 5.13 du Règlement de zonage (2008-43) exige une marge de 1,90 mètre.


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(8.3.1.1) Dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation sur une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) portant sur l'insertion d'un bâtiment au 777, rue Riverside

Il est procédé au dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 22 septembre 2015, sur une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) portant sur l'insertion d'un bâtiment au 777, rue Riverside.


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COMPTE RENDU de l’assemblée publique de consultation sur une demande d’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale portant sur l’insertion d’un bâtiment au 777, rue Riverside tenue au centre multifonctionnel de Saint‐Lambert le mardi 22 septembre 2015 à 19 h, à laquelle étaient présentes les personnes suivantes :

Alain Dépatie, maire; Julie Larose, chef du Service de l'urbanisme, permis et inspection; Mario Gerbeau, greffier.

Étaient également présentes dans l’assistance les personnes suivantes :

Jean Bouchard, conseiller du district n° 1; Boris Chassagne, conseiller du district n° 3; Hugues Létourneau, conseiller du district n° 6; David Bowles, conseiller du district n° 7; Georges Pichet, directeur général par intérim.

1. Mot de bienvenue

Monsieur le maire déclare l’assemblée ouverte à 19 h 03.

Il présente ensuite à l’assistance, la chef du Service de l'urbanisme, permis etinspection, madame Julie Larose ainsi que le greffier de la ville, Me Mario Gerbeau.

2. Présentation de la demande d’approbation du plan d'implantation etd'intégration architecturale (PIIA) (par la chef du Service de l'urbanisme, permis et inspection)

La présentation débute à 19 h 06.

À l’aide d’un document de format PowerPoint, la chef du Service de l'urbanisme,permis et inspection, Mme Julie Larose explique la teneur du projet d’insertion d’unbâtiment résidentiel au 777, rue Riverside qui fait l’objet de la présente assemblée.

La présentation prend fin à 19 h 10.

3. Période de questions et de commentaires sur la demande d’approbation du pland'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

La période de questions et de commentaires débute à 19 h 10.

M. Yves Guillet de la Société d’histoire Mouillepied

L’intervenant demande quelles actions ont été prises par le conseil ou

l’administration à l’égard de ce projet présenté pour la première fois il y a quatre

années. Mme Larose lui mentionne qu’un projet de règlement qui visait à

restreindre les opérations cadastrales avait été présenté en 2011.

L’intervenant mentionne que les marges latérales des propriétés de ce secteur

doivent s’apparenter les unes aux autres. Or, le projet à l'étude ne respecte pas

Greffe 55, avenue Argyle Saint‐Lambert (Québec) J4P 2H3

greffe@saint‐lambert.ca 450 466‐3425

Compte rendu – assemblée publique de consultation du 2015‐10‐02

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cette exigence. Mme Larose mentionne alors que c’est précisément pourquoi le

comité consultatif d'urbanisme a exigé un dégagement de 20 pi par rapport à la

propriété voisine.

Mme Soni Malo, 314, avenue Birch

S’appuyant sur une lettre du Service de l'urbanisme, permis et inspection

transmise en 2010 à M. Pierre Beaumont, architecte, l’informant que le projet

soumis n’était pas conforme au règlement de lotissement, l’intervenante

demande ce qui a changé dans le plan d'implantation et d'intégration

architecturale pour le rendre cette fois‐ci conforme à la réglementation. Mme

Larose mentionne que ce qui manquait à l’époque était l’illustration de

l’implantation du bâtiment proposé. Elle rappelle qu’il s’agit du quatrième projet

qui est mis de l’avant par la propriétaire de l’immeuble concerné. Elle ajoute que

le comité consultatif d'urbanisme a statué cette année que les critères étaient

satisfaits.

L’intervenante mentionne que dans le Répertoire du patrimoine culturel du

Québec, il est mentionné que l’un des éléments qui caractérisent la maison

Sharpe est son site exceptionnel. Elle a vérifié auprès du ministère de la Culture

et des Communications dont les représentants lui ont confirmé qu’il revient au

comité consultatif d'urbanisme et à la ville de protéger tout le terrain. Elle

demande pourquoi la ville ne l’a pas fait. Mme Larose mentionne que la décision

de la ville a été à l’effet de ne pas empêcher une construction.

M. Benoit Germain, 130, avenue de Sanford

L’intervenant demande si, outre le comité consultatif d'urbanisme, il existe un

comité de protection du patrimoine à Saint‐Lambert et dans l’affirmative, qui en

fait partie et quels sont les critères retenus qui ont fait en sorte que la

recommandation a été de poursuivre la réalisation du projet à l'étude. Mme

Larose mentionne qu’outre certains pouvoirs délégués au comité consultatif

d'urbanisme par la Loi sur la protection du patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P‐

9.002), il n’existe pas de comité de protection du patrimoine à Saint‐Lambert.

L’intervenant se demande s’il ne s’agit pas là d’une obligation, à tout le moins

d’une obligation morale de la municipalité de protéger son patrimoine.

L’intervenant demande alors qui a défendu le patrimoine dans ce projet.

Monsieur le maire mentionne que le rôle de la ville en cette matière consiste à

protéger les biens de la ville.

L’intervenant mentionne que la municipalité aurait dû intervenir, possiblement

par l’adoption d’un règlement. Il déplore que la protection du patrimoine ne soit

pas assurée à Saint‐Lambert. Monsieur le maire rappelle qu’en 2011, le conseil

précédent avait proposé l’adoption d’un règlement qui aurait eu pour effet

d’empêcher le morcellement de ce terrain. C’est suite à la consultation publique

que ce conseil a décidé d’abandonner le projet. Il mentionne que le projet à

l'étude satisfait les critères du Règlement concernant les plans d'implantation et

d'intégration architecturale (2234). Il souligne également que la propriété des

deux voisins de cet immeuble a été constituée à la suite du morcellement du

terrain de la maison Sharpe. L’intervenant souligne alors que ces terrains n’ont

pas du tout la même valeur que le terrain actuel de la maison Sharpe. Il craint


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que la valeur historique de la maison Sharpe ne soit détruite par la réalisation du

projet à l'étude.

L’intervenant mentionne que lorsqu’il regarde la perspective de droite, il ne voit

pas du tout l’intégration du bâtiment proposé. Il mentionne voir un cube et une

belle maison ancienne. Il mentionne que l’intégration est nulle.

Mme Édith Lemieux, 460, rue Logan

Réagissant aux propos de monsieur le maire, l’intervenante rappelle que n’eut

été de l’intervention de citoyens, l’aréna, qui faisait partie du patrimoine de la

ville, aurait été rasé. Citant à titre d’exemple l’ancienne église anglicane, elle

demande au maire s’il protège vraiment le patrimoine. Monsieur le maire

rappelle quant à lui que la ville a eu recours aux services d’un architecte pour

protéger la maison Marsil et qu’il s’est lui aussi battu pour protéger l’aréna.

L’intervenante s’indigne que la ville ose qualifier le projet à l'étude de « projet

harmonisé ». Si tel est le cas, elle invite les architectes à refaire leurs devoirs. Elle

rappelle que le comité consultatif d'urbanisme a un rôle à jouer en matière de

protection du patrimoine. Elle affirme que l’on est en train de détruire tout le

charme de Saint‐Lambert. Elle ne comprend pas que tout est toujours

« conforme » selon le comité consultatif d'urbanisme. Elle se dit d’opinion que la

maison Sharpe est une pièce à conserver dans son intégralité. Elle croit qu’il est

aberrant de permettre la construction projetée.

M. Patrick Bennett, rue Osborne

L’intervenant mentionne que les propos jusqu’à maintenant échangés lui laissent

croire que les gens sont un peu réticents au changement. Il se demande si la

défense du patrimoine constitue véritablement l’enjeu du débat ou s’il ne s’agit

pas plutôt de la défense d’intérêts d’une personne affectée par le syndrome

« pas dans ma cour ». Il mentionne que l’on n’est pas en présence d’une

démolition, mais plutôt d’une construction qui a été étudiée et travaillée. Il croit

qu’il s’agit d’un projet d’implantation qui a été bien étudié et qui est très bien

fait. Il ne croit pas être ici en présence d’un projet qui a pour effet de détruire le

patrimoine. Il se demande ce que les gens qui défendent le patrimoine dans le

cadre du projet à l'étude ont défendu auparavant en matière de protection du

patrimoine. Il dit avoir l’impression d’assister à une dispute entre deux voisins. Il

souligne que le projet apporte du changement et de la vie à Saint‐Lambert où il y

a peu de construction et pas d’industrie. Les revenus de la ville ne peuvent donc

provenir que de son parc immobilier résidentiel. Il mentionne par ailleurs que

ceux qui souhaitent réellement protéger le patrimoine n’ont qu’à acheter la

maison Sharpe, celle‐ci étant présentement à vendre.

Mme Rita du Sablon, 100, avenue de Brixton

L’intervenante souligne que la maison Sharpe est une magnifique résidence. Elle

souligne que la propriétaire l’a embellie; elle en a même fait quelque chose

d’extraordinaire. Elle rappelle par ailleurs l’expérience difficile qu’elle a vécue

avec l’un de ses voisins il y a quelques années. Elle ajoute que les voisins

concernés devraient remercier le ciel d’avoir une voisine comme la propriétaire

de la maison Sharpe.


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M. Yves Guillet de la Société d’histoire Mouillepied

En réponse à l’intervention précédente, l’intervenant évoque la mémoire de Mme

Nettie Sharpe qui a donné son nom à cette maison. Cette dernière l’avait

achetée en 1950 et en avait fait une rénovation exemplaire. Elle était une grande

collectionneuse de patrimoine. Sa collection est d’ailleurs conservée au musée

de la civilisation à Ottawa. L’intervenant mentionne qu’il lui apparaît insultant

pour la mémoire de Mme Sharpe de dire que rien n’avait été fait avant la

propriétaire actuelle.

M. Pierre Senecal, 20, avenue Argyle

L’intervenant rappelle que la plupart des propriétés situées le long de la rue

Riverside ont un très large frontage. Il demande si la ville n’est pas en train de

créer un précédent en créant une nouvelle architecture qui n’a rien à voir avec

l’ensemble architectural des propriétés contiguës. Il demande combien de prix

d’excellence la firme d’architecte qui œuvre au dossier possède à son actif. Il

aimerait savoir où est le trait de génie de ce projet. Il croit qu’il peut s’agir d’un

dangereux précédent. Il rappelle l’expérience qu’il a vécue à Brossard. Il se

demande sur quoi s’est basé le comité consultatif d'urbanisme pour

recommander un tel projet. Il mentionne que l’ajout du bâtiment proposé lui

apparaît complètement bigarré. Il ajoute que la plupart des maisons situées le

long de la rue Riverside possèdent un historique qui fait qu’on ne peut y insérer

une nouvelle construction, notamment à cet endroit.

Mme Soni Malo, 314, avenue Birch

L’intervenante se demande ce qu’il adviendra du lotissement si la maison est

vendue demain. Elle mentionne par ailleurs que le ministère de la Culture et des

Communications lui a transmis « un communiqué » dans lequel il rappelle

l’importance pour une ville de constituer un comité de protection du patrimoine.

Elle demande pourquoi la ville de Saint‐Lambert n’a jamais constitué un tel

comité. Mme Larose mentionne que lorsque des interventions doivent être faites

sur des bâtiments à caractère patrimonial, c’est le comité consultatif

d'urbanisme qui prend la relève à Saint‐Lambert.

L’intervenante rappelle que le classement de la maison Antoine‐Ste‐Marie prend

notamment appui sur son site qui est qualifié d’exceptionnel. Elle déplore que la

ville n’ait jamais rien fait pour protéger ce site.

M. Charles Durocher, arrondissement de Greenfield Park

L’intervenant mentionne qu’il fait l’entretien paysager de la maison Sharpe. Il

précise que le terrain est immense. Il mentionne ne voir aucun obstacle à

morceler ce terrain d’une superficie de 27 000 pi2. Il souligne par ailleurs qu’il

existe à Saint‐Lambert un souci de l’urbanisme et de l’architecture que l’on ne

retrouve nulle part ailleurs sur la Rive‐Sud, voire même en Montérégie. Le projet

à l'étude en est un bel exemple selon lui. Il ajoute qu’il a rarement vu des

constructions aussi belles et aussi bien intégrées que celle proposée. Il qualifie le

projet de chef‐d’œuvre d’architecture et d’intégration. Il invite ceux qui sont en

désaccord avec lui à aller se promener dans les autres municipalités.


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M. Eric Bourbeau, 110, avenue de Brixton

Rappelant d’entrée de jeu que l’architecture revêt une appréciation personnelle,

il mentionne que le projet de construction qui est sur la table lui apparaît très

beau.

L’intervenant mentionne par ailleurs que le comité consultatif d'urbanisme a

établi à maintes reprises par le passé que des projets n’étaient pas

« conséquents » et ne cadraient pas avec le voisinage. Le comité consultatif

d'urbanisme rejette selon lui constamment des projets pour ces motifs. Il

rappelle le rôle joué par le comité consultatif d'urbanisme et son apport pour le

développement de la ville. Il dit toutefois ne pas comprendre les efforts qui ont

été mis dans ce projet afin de satisfaire les normes d’urbanisme alors que l’on

n’a pas semblé s’interroger sur l’implantation d’une maison de style

contemporain à cet endroit, laquelle lui apparaît totalement « déconnectée »

avec ce qui se trouve autour. Il déplore que l’on semble oublier dans ce projet de

s’assurer que le projet cadre avec les constructions qui se situent dans ce secteur

de la rue Riverside. Il se demande si les intéressés n’ont finalement pas eu le

comité consultatif d'urbanisme à l’usure avec ce projet.

Mme Rita du Sablon, 100, avenue de Brixton

L’intervenante fait part de sa relation passée avec Mme Bettie Sharpe. Rappelant

la problématique qu’elle a vécue en ce qui a trait à la clôture qui séparait sa

propriété de celle de son voisin, elle tient à préciser qu’elle a bien aimé Mme

Sharpe et qu’elle n’a jamais voulu l’insulter.

M. Charles Durocher, arrondissement de Greenfield Park

S’appuyant sur les propos d’un intervenant précédent qui a présenté le projet

comme un « chef d’œuvre architectural », l’intervenant se demande s’il ne serait

pas temps de modifier les règles d’intégration architecturale afin de rendre

acceptable des situations où le « moderne » côtoie « l’ancestral ». Mme Larose

rappelle que tout projet de construction ou de lotissement doit être analysé à la

lumière du Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration

architecturale (2234), lequel contient des objectifs et des critères. Ainsi la

construction d’une maison adjacente à une maison ancestrale ne signifie pas que

la nouvelle maison doive être une maison « simili ancestrale », mais plutôt

qu’elle doit rencontrer des objectifs et des critères d’intégration. C’est

précisément ce que le comité consultatif d'urbanisme a fait en statuant que le

projet sous étude s’intégrait à la fois à l’environnement et à la maison Sharpe.

Mme Amélie Hénault, 285, avenue Curzon

L’intervenante mentionne qu’elle a dû composer avec les règles d’urbanisme il y

a huit ans. Visionnant la « maison blanche » qui est adjacente à la maison

Sharpe, l’intervenante mentionne que la maison proposée constituerait un

rappel de cette maison ainsi que de la maison Sharpe elle‐même. Elle mentionne

apprécier ce qu’elle voit, car elle y voit des « rappels ». Elle dit encourager ce

genre de construction audacieuse avec un respect du passé. Elle invite les tiers à

faire confiance à la propriétaire qui a fait un travail incroyable avec la maison

Sharpe. Elle croit qu’il est possible de faire de belles choses en alliant le passé et

le futur.


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M. André Brodeur, 102, avenue de Brixton

L’intervenant mentionne que l’enjeu dans ce dossier est le patrimoine. Il

mentionne que la maison Sharpe est une propriété unique. Il ajoute que plus on

construit autour, plus on diminue le patrimoine. Il rappelle qu’un total de huit

éléments figure dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec à l’égard de

la maison Antoine‐Ste‐Marie, le premier étant son emplacement exceptionnel et

unique. Il souligne que trois des huit éléments ont déjà été perdus avec les

travaux qui ont été faits par la propriétaire actuelle. Il souligne également que le

patrimoine constitue un bien commun. C’est pourquoi les citoyens doivent s’en

remettre aux personnes qui les gouvernent afin de s’en occuper. Il implore donc

les élus de réfléchir au patrimoine de Saint‐Lambert. Il rappelle que c’est à eux

de le préserver; la préservation ne pouvant pas être assurée individuellement. Il

croit qu’il s’agit là d’un enjeu de gouvernance et de culture commune.

Mme Janet Sader, 20, avenue du Rhône

L’intervenante mentionne qu’elle a fait l’étude des maisons à caractère

traditionnel en 1988. Il y avait à ce moment huit ou neuf maisons de pierre qui

existaient à Saint‐Lambert. Elles sont maintenant de plus en plus entassées par

d’autres maisons. Elle dit trouver que le projet à l'étude constitue un dangereux

précédent, notamment pour les propriétés situées dans Préville‐en‐Bas où l’on

assiste à l’émergence de « maisons monstres », ce qui fait que l’on ne retrouve

plus l’idée des « maisons dans un parc ». Elle précise qu’il s’agit précisément là

d’une des grandes qualités de la maison Sharpe.

L’intervenante déplore par ailleurs que les gens ne comprennent pas que la

classification d’un bâtiment par le ministère de la Culture et des Communications

constitue un esprit de conservation du patrimoine. Elle ajoute que les gens qui

achètent ce type de maison doivent suivre cet esprit de préservation. Elle précise

qu’il existe un organisme appelé Amis et des propriétaires des maisons anciennes

du Québec qui protège ce type de maison et qui fait tout ce qu’il peut pour les

préserver là où elles se trouvent, en mettant notamment l’accent sur le

tourisme. Elle ajoute qu’il faut garder les maisons de pierre dans l’esprit où elles

ont été construites. Elle s’inquiète de voir la ville permettre l’insertion de

maisons de 20 pi de largeur ici et là sur le territoire. Elle dit ne pas comprendre

comment le comité consultatif d'urbanisme a pu accepter de tasser quelque

chose de beau afin de permettre l’émergence de quelque chose d’autre à ses

côtés. Elle demande qui était la personne qui était responsable du patrimoine

dans ce processus et ce qu’elle a fait à cet égard. Elle croit que les gens n’ont rien

fait pour protéger le patrimoine, se contentant de suivre la lettre de la

réglementation et non son esprit.

M. Richard Bélanger, 585, avenue Birch

L’intervenant mentionne qu’il a vu, depuis au moins les vingt dernières années,

plusieurs maisons être démolies. Il ajoute avoir été le seul à poser des questions

et à défendre le patrimoine pendant plusieurs années. Il dit s’inquiéter de voir le

comité consultatif d'urbanisme défendre le patrimoine de la ville, ce dernier

étant au service de l’appareil politique. Il croit que l’objectif de ce comité est de

délivrer le plus grand nombre possible de permis de construction, et ce, à des

fins fiscales. Il croit qu’il serait nécessaire qu’un comité indépendant sur la


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protection du patrimoine soit constitué, un tel comité devant être formé de

personnes indépendantes de la politique.

Mme Marie‐Paule Rouleau, 310, rue du Prince‐Arthur

L’intervenante demande qu’elle serait la distance entre la maison proposée et la

maison Sharpe, et ce, en comparaison avec la distance qui existe entre les

maisons situées le long de la rue Riverside. Mme Larose mentionne que la

distance entre ces deux maisons serait de 20 pi 8 po. Quant à la situation qui

prévaut le long de la rue Riverside, elle mentionne que bien que la ville ne

dispose pas d’une étude exhaustive à ce chapitre, on observe que certaines

maisons sont relativement « collées » les unes par rapport aux autres. Cela

signifie donc qu’il y a eu des insertions au fil des années.

L’intervenante mentionne par ailleurs qu’à son avis il y a quelque chose qui

cloche avec la construction proposée, notamment en ce qui a trait à la partie

située au‐dessus du garage, à la partie de droite qui est beaucoup trop plate ou à

la pierre que l’on ne voit pas bien. Elle dit ne pas avoir d’objection à ce qu’il y ait

une nouvelle construction, mais à la condition que celle‐ci cadre avec la maison

Sharpe. Elle trouve que le toit de la maison proposée avec le garage en dessous

fait vraiment artificiel, bref que cela fait cheap.

Mme Claire Croteau, 146, avenue de Brixton

L’intervenante demande s’il ne serait pas possible de conserver l’arbre situé en

façade de la construction proposée. Mme Larose mentionne que l’arbre peut

difficilement être protégé. Plusieurs avenues ont été analysées par le comité

consultatif d'urbanisme en ce qui a trait à l’aménagement proposé, mais dans

chacune d’elles, l’arbre était touché.

L’intervenante demande s’il ne serait pas possible d’aménager différemment

l’accès à la nouvelle propriété. Mme Larose mentionne que si tel était le cas,

d’autres arbres situés sur le domaine public seraient alors touchés. Elle rappelle

que le comité consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil d’approuver le

plan d'implantation et d'intégration architecturale à la condition que la nouvelle

maison soit positionnée de façon à laisser un dégagement de plus de 20 pi 8 po

entre celle‐ci et la maison Sharpe et que des arbres possédant un bon diamètre

soient plantés dans chaque cour de la maison. Elle souligne que dans ces cas, le

règlement de zonage permet l’abattage d’arbre.


L’intervenant demande au maire ce qu’il faut faire d’illégal pour qu’une

assemblée publique de consultation comme celle de ce soir soit tenue sur un

plan d'implantation et d'intégration architecturale alors qu’habituellement ces

dossiers font l’objet de discussions dans le cadre des séances ordinaires du

conseil. Monsieur le maire mentionne que cette assemblée est tenue en raison

du fait qu’il s’agit d’un projet d’insertion d’un bâtiment neuf, et ce,

conformément à la réglementation municipale.

L’intervenant aimerait connaître la différence entre la consultation de ce soir et

celles qui ont habituellement lieu dans le cadre des séances du conseil. Puis, il

demande au maire si plusieurs assemblées comme celle‐ci ont été tenues au


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cours de son terme. Monsieur le maire mentionne qu’à sa connaissance, il s’agit

de la deuxième en vingt ans.

M. Pierre Luc Blain, 105, avenue de Brixton

L’intervenant rappelle que cette affaire a failli être inscrite à l’ordre du jour de la

séance ordinaire du conseil du 24 août dernier sans consultation publique

préalable, et ce, malgré la loi et qu’il s’agit d’un projet d’insertion d’un bâtiment

neuf. Il mentionne qu’il voit pour la première fois les détails du plan

d'implantation et d'intégration architecturale. Il ajoute qu’il existe des

documents essentiels que le greffier va fournir avec l’autorisation du tiers, mais

seulement après la tenue de la présente séance. Il ajoute que la loi précise que

lorsqu’une assemblée publique de consultation est tenue, le greffier doit donner

un avis public et rendre les documents disponibles. Il soutient qu’une adaptation

doit être faite entre un projet de règlement et un plan d'implantation et

d'intégration architecturale. Il déplore ne pas avoir de détails en ce qui a trait aux

calculs qui ont été faits dans le cadre de ce projet. Il précise que le terrain, qui

sera aménagé de biais afin de faire le tour de la maison Sharpe, sera situé à

environ 6 pi de cette dernière, ce qui laissera environ 14 pi entre la nouvelle

construction et la limite du nouveau lot. Il subsistera donc 6 pi de terrain sur le

côté de la maison historique. Avec la présence de deux galeries, il restera un

passage d’une largeur d’environ 2 à 3 pi sur le terrain de la maison Sharpe. Il

ajoute que la maison proposée sera située à environ 1,4 m de la maison

adjacente située de l’autre côté. Quant à la cour arrière, elle sera d’une

profondeur d’environ 25 pi. Il rappelle la façon dont était aménagé l’avant de la

maison Sharpe du temps où vivait Mme Nettie Sharpe. L’entrée de la maison

historique deviendra celle de la maison proposée, avec pour conséquence qu’il

n’y aura plus d’entrée pour la maison historique à partir de la rue Riverside. Il

mentionne que lorsque l’on compare la recommandation du comité consultatif

d'urbanisme avec les recommandations antérieures de ce comité, on se

demande s’il s’agit du même comité ou s’il a appliqué la même réglementation

(de la même ville). Il ajoute qu’il est incapable de comprendre la

recommandation du comité consultatif d'urbanisme, qui était présent et ce qui

s’est passé lors de la réunion où la recommandation au conseil a fait l’objet

d’une décision.

Mme Marielle Blain, 105, avenue de Brixton

L’intervenante mentionne que lorsqu’il est fait mention que le lotissement est

conforme, c’est que l’on a mesuré de façon à briser les lignes latérales dans le

but d’obtenir la surface minimale autorisée dans ce secteur de la ville. Elle ajoute

que le nouveau lot sera le seul dans ce secteur à avoir des lignes brisées. Il va

encercler la maison historique avec une façade tronquée de celle‐ci. Elle

mentionne que l’on est allé chercher une ligne le long de la rue Riverside qui

empiète de façon dramatique sur la capacité de voir la maison Sharpe dans son

ensemble avec son espace de vie. Elle affirme que la maison historique serait

complètement omnibulée par la grandeur de la maison proposée. Elle souligne

que la maison Sharpe est toute petite, voire minuscule si l’on exclut sa rallonge à

l’arrière. Ainsi, la maison historique n’aurait désormais plus sa façade. Il n’y

aurait donc plus d’entrée à la maison historique parce que l’on se serait


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approprié son entrée de gravier pour faire l’entrée de béton de la nouvelle

maison. Elle rappelle que le lot est minimal pour le secteur de la rue Riverside.

Elle souligne que tous les terrains qui longent la rue Riverside entre le cimetière

et l’avenue Durocher ont une emprise énorme à l’exception de la maison

blanche. Elle ajoute que les gens qui possèdent cette dernière sont tristes de

l’avoir et qu’ils essaient de la vendre « à chaque fois » parce que le terrain est

trop petit. Il s’agit, selon l’intervenante, d’une erreur grave. Il s’agit de la seule

erreur qui brise le rythme d’implantation des maisons dans ce secteur. Elle croit

que la création de ce lot constituerait la deuxième erreur qu’il faut éviter. Elle

rappelle également que le lotissement n’est acquis qu’une fois que le plan

d'implantation et d'intégration architecturale a été approuvé. Autrement, il

n’existe pas de lotissement garanti.

Reprenant ensuite un énoncé du comité consultatif d'urbanisme, elle souligne

que celui‐ci reconnaît que le projet à l'étude enlèvera de la valeur (historique) à

la maison Sharpe. Elle rappelle également que depuis 2012, la Loi sur le

patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P‐9.002) reconnaît que le comité consultatif

d'urbanisme d’une municipalité agit comme conseil local du patrimoine lors

qu’aucun comité spécifique n’est constitué à cette fin. Le comité consultatif

d'urbanisme porte donc deux chapeaux. Or, dans le cas à l'étude, le comité

consultatif d'urbanisme a oublié son deuxième chapeau en disant qu’il n’y avait

pas d’outils réglementaires pour empêcher la construction de ce nouveau

bâtiment et pour ne pas que la maison historique ne perde de sa valeur. Elle

mentionne que depuis 2012, le « règlement » prévoit clairement que les

municipalités ont la responsabilité de voir à faire une citation sur les terrains

pour protéger les maisons qui sont classées. Elle affirme que les municipalités

ont désormais pour devoir de s’occuper de leur patrimoine. Elles ont le devoir de

citer des endroits qui sont des sites patrimoniaux. Elle rappelle que dans le plan

d’urbanisme, le secteur de la rue Riverside est considéré comme un endroit

sensible à protéger. Dans ce contexte, la ville a donc toute liberté pour citer ce

grand terrain comme un modèle à conserver. Elle cite à titre d’exemple

contraire, le cas des maisons Marsil et Auclair. Elle mentionne que la

construction d’une grosse maison à côté de la maison Sharpe qui est toute petite

va complètement occulter cette dernière. Elle rappelle qu’il ne s’agit pas d’une

querelle de voisinage, mais plutôt d’un cri d’alarme visant à protéger le

patrimoine auquel elle tient.

En ce qui a trait au plan d'implantation et d'intégration architecturale,

l’intervenante mentionne que l’implantation signifie l’harmonisation. On parle

d’abord de marge latérale d’un terrain. Dans le cas à l'étude, la marge latérale de

gauche serait collée sur le terrain adjacent. On doit dont tenir compte du terrain

voisin pour obtenir la marge latérale désirée. Quant à la marge latérale de droite,

elle serait également complètement différente de toutes les maisons du secteur.

Elle affirme que les marges latérales de la maison proposée constituent une

dérogation majeure.

Quant aux matériaux, l’intervenante mentionne que le métal utilisé en façade

n’est pas du tout conforme à l’esprit de la maison historique. On ne voit pas de

métal sur la maison Sharpe, mais simplement sa toiture et de la pierre. Dans le

projet proposé, on observe de la pierre d’un côté, ce qui n’est pas du tout léger

et harmonieux, et de l’autre côté beaucoup de métal noir qui n’a rien à voir avec


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la maison Sharpe. De même, le volume de la maison proposé serait près du

double de celui de la maison historique. La petite maison (historique) n’est belle

uniquement que si elle est située sur un terrain où on a du recul et où il est

possible de la voir à partir de la rue Riverside. Les marges latérales de la maison

Sharpe sont identiques. Toutefois, avec l’implantation de la nouvelle maison, la

maison Sharpe aura l’air d’être collée sur cette dernière. La maison Sharpe,

contrairement aux autres maisons situées le long de la rue Riverside, ne serait

plus centrée sur son terrain. Elle doute que l’implantation qui est illustrée

corresponde à la réalité. Elle souligne que le béton qui mène à la rue est en face

de la maison historique. Enfin, la maison Sharpe n’aurait même plus d’adresse

sur la rue Riverside. Il ne serait dorénavant possible d’y accéder que par le côté.

L’intervenante mentionne qu’elle et son conjoint ont demandé au ministère de

classer le terrain, sachant très bien que le ministère préférerait que ce soit la ville

qui le fasse par citation. Elle ajoute qu’ils ont également demandé à la ville de

citer le terrain.

L’intervenante invite le conseiller Boris Chassagne a expliqué pourquoi le projet a

été accepté alors qu’il apparaît complètement déconnecté de la réalité.

M. Boris Chassagne, conseiller du district n° 3

L’intervenant mentionne qu’il n’était pas présent à la réunion du comité

consultatif d'urbanisme du 16 juin dernier. Il précise toutefois avoir donné son

approbation au projet sous étude. Il ajoute qu’après la présente assemblée

publique de consultation, il reviendra au conseil de statuer sur le projet. Il

rappelle que siège sur le comité consultatif d'urbanisme un représentant de la

Société d’histoire Mouillepied.

Me Francois Tremblay, avocat de la propriétaire

L’intervenant fait part de sa compréhension de ce qu’est un permis de

lotissement. Il précise que le but de la réunion ne porte pas sur le lotissement,

mais plutôt sur l’intégration du bâtiment proposé. Le droit de créer un lot et d’y

construire une maison est un droit que possède la propriétaire. Dans ce dossier,

le lotissement est légal.


L’intervenant manifeste son désaccord avec l’intervenant précédent. Il rappelle

que le Québec est une province où, contrairement au reste de l’Amérique, il y a

une différence entre un permis de lotissement et un permis de construction. Un

permis de lotissement ne donne pas le droit de construire. La question n’est pas

de savoir si la propriétaire a un droit acquis au lotissement au motif qu’elle a fait

une demande en 2011. Il mentionne qu’en vertu du Règlement concernant les

plans d'implantation et d'intégration architecturale (2234), la personne autorisée

à délivrer un permis de lotissement ne peut le faire sans l’approbation préalable

d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale. Il réitère que le droit au

lotissement de la propriétaire ne lui est pas acquis. Cette dernière devait savoir,

au moment de faire sa demande de permis de lotissement, que celle‐ci était

sujette à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale.

L’intervenant souligne que lorsque le conseil précédent a retiré son projet de

règlement sur le lotissement, il n’a donné son accord à rien. Il a simplement


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retiré un règlement qui, selon lui, était malhabile. Le seul effet de cette décision

est que le règlement a été retiré. Il rappelle que tant et aussi longtemps que le

plan d'implantation et d'intégration architecturale n’a pas été approuvé, les

demandes de permis de lotissement et de construction sont toujours en suspens.

Il ajoute que si le plan d'implantation et d'intégration architecturale n’a pas de

bon sens, le conseil n’a pas à l’approuver. En pareil cas, la propriétaire ne perdra

pas de droit puisqu’elle n’en a pas.

L’intervenant rappelle que le conseil doit statuer sur le plan d'implantation et

d'intégration architecturale de même que sur sa demande de citation du terrain

de la maison Sharpe.

Mme Marielle Blain, 105, avenue de Brixton

L’intervenante lit un courriel que lui a transmis aujourd’hui son voisin, M. Max

Pelletier. Elle dépose une copie de ce courriel auprès du greffier.


L’intervenant déplore que la documentation ait été vue rapidement et qu’elle

n’ait jamais été rendue disponible avant la tenue de cette assemblée publique de

consultation.

Il mentionne par ailleurs qu’il existe deux précédents dans ce type de dossier,

soit l’immeuble situé au 815, rue Riverside et le morcellement de la propriété de

Mme Ménard située sur l’avenue de Dulwich. Il invite Mme Larose à identifier les

deux précédents sur la présentation de format PowerPoint. Il commente ces

deux cas d’exception. Il s’agit à son avis de deux exemples d’erreurs commises

par le passé qu’il ne faut pas refaire. Il mentionne que ces situations sont

survenues en l’absence de règlement sur les plans d'implantation et

d'intégration architecturale. Aujourd’hui, un permis ne peut être délivré sans la

« bénédiction » du conseil. Il ajoute qu’il existe un autre « exemple de fou » qui

se situe derrière la maison de M. Gauthier qui a une entrée sur l’avenue

Durocher. Il invite une fois de plus à ne pas refaire ces erreurs qui ont été

commises au temps où il n’existait pas de règlement sur les plans d’implantation

et d’intégration architecturale.

M. Claude Lavoie, urbaniste, résident de Longueuil

L’intervenant souligne que la propriétaire a préparé plusieurs documents au

soutien de son projet. Il rappelle que son client, M. Blain n’a pu avoir accès à ces

documents. Tout au plus, ont‐ils pu, lui et son client, voir un ou deux plans

auprès de Mme Larose. Il demande comment il se fait que l’ensemble de la

population de Saint‐Lambert ne puisse pas consulter les documents au soutien

de la demande d’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration

architecturale. Il mentionne qu’il s’agit d’un dossier complexe et qu’il aurait fallu

avoir accès aux documents préalablement à la présente assemblée. Il déplore

que l’on demande aux gens de se prononcer sur une présentation très courte.

L’intervenant attire l’attention sur la faible distance qui séparerait les deux

maisons.

Me Gerbeau explique son rôle de responsable de l’accès aux documents de la

ville. Il explique être en présence d’un conflit de lois entre les dispositions de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des


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renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‐2.1) et celles de la Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A‐19.1). Éprouvant un malaise

face à cette situation, il avoue avoir demandé une opinion juridique afin de

clarifier celle‐ci. Or, la conclusion de cette opinion a été à l’effet de faire

prévaloir la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels.

L’intervenant mentionne que si l’accès aux documents ne pouvait être donné

avant une date donnée, il aurait été logique de reporter la présente assemblée

après cette date. Il souligne le ridicule de la situation suivant laquelle les

documents portant sur le projet ne seront rendus publics après la présente

assemblée.

Monsieur le maire mentionne que la ville a traité les demandes d’accès à des

documents de façon impartiale. Me Gerbeau ajoute qu’il a traité les demandes

d’accès au moment où elles sont venues et suivant la loi. En toutes

circonstances, il est lié par le consentement ou l’absence de consentement d’un

tiers qui fournit des renseignements techniques à un tiers.

Mme Amélie Hénault, 285, avenue Curzon

L’intervenant lit un exposé de Mme Pauline Chevrier. Elle dépose ce document

auprès du greffier.

Elle rappelle que Mme Sharpe aurait souhaité donner sa maison à la ville, mais

que cette dernière n’en a pas voulu. Elle donnerait sûrement une main

d’applaudissements à la propriétaire actuelle.


L’intervenant mentionne avoir appris des choses de la part de Mme Blain en

matière d’urbanisme au cours de la présente assemblée. Il se demande si celle‐ci

ne pourrait pas faire le même type d’intervention à l’occasion des demandes

d’approbation de plan d'implantation et d'intégration architecturale qui sont

étudiées au cours des séances ordinaires du conseil.

M. Pierre Senecal, 20, avenue Argyle

Lisant un extrait d’une lettre du 21 juin 2011 du Service de l'urbanisme, permis

et inspection, l’intervenant mentionne que ce qu’il faut en retenir est l’harmonie

architecturale. Il mentionne ne voir aucune harmonie architecturale dans le

présent dossier. Il dit ne pas voir non plus de respect du frontage du terrain par

rapport aux propriétés avoisinantes. Il mentionne que ça ne cadre pas du tout et

qu’il s’agit là du même phénomène qui a fait en sorte que des quartiers de

Brossard ont perdu leur valeur. Le peu d’espace qu’on laisse pour la nouvelle

maison lui apparaît insensé, et il demande par conséquent à la ville de

reconsidérer la décision.

Mme Édith Lemieux, 460, rue Logan

L’intervenante suggère de constituer un conseil local du patrimoine avec des

gens compétents avant de prendre la moindre décision dans ce dossier. Elle dit

croire qu’il n’y a pas d’urgence pour prendre une décision sur ce projet le mois

prochain et elle demande à nouveau de constituer un conseil du patrimoine avec

des gens qui ont vraiment le patrimoine à cœur. Elle déplore un manque de


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transparence étant donné que l’accès aux documents n’a pas été donné avant la

tenue de la présente assemblée. Monsieur le maire lui rappelle que la loi a

empêché la ville de communiquer les documents en prévision de la présente

assemblée. L’intervenante mentionne que cette dernière aurait alors dû être

reportée.

Critiquant la construction proposée, l’intervenante mentionne qu’une porte de

garage à côté d’une maison patrimoniale s’avère être quelque chose de honteux

et que du métal sur le toit est aberrant. Elle réitère sa demande de remettre la

décision lorsqu’un conseil du patrimoine formé de gens compétents sera formé.

La distance de 20 pi entre les deux maisons lui apparaît scandaleuse.

M. Marc Boucher, 735, rue Riverside

L’intervenant dit être sidéré par l’architecture proposée. Dans le contexte de la

rue Riverside, avec le rythme de l’architecture, le type de bâtiment, l’échelle du

parc de la voie maritime et de la rue qui sert en quelque sorte de vitrine pour

Saint‐Lambert, il croit qu’il existe une qualité du milieu qui est à préserver. Il

ajoute que la maison Sharpe n’aura jamais plus le même effet si elle est

juxtaposée avec une construction aussi proche. Il se dit également déçu du

manque de transparence de l’exercice, soulignant que la propriétaire aurait pu

mettre des documents à la disposition des gens afin de leur permettre de se

préparer. Il dit observer que les personnes qui appuient le projet semblent avoir

un lien de près ou de loin avec la propriétaire. Il lui semble y avoir une

préoccupation citoyenne qui n’est pas très positive vis‐à‐vis ce que les gens ont

devant eux ce soir. Il invite le conseil à en prendre bonne note. Il ajoute qu’il

revient à ce dernier de prendre une décision dans l’intérêt de la ville et de ses

citoyens. La maison Sharpe perdrait l’essentiel de son terrain qui est très

important.


L’intervenant mentionne que le présent dossier ne constitue pas une affaire

personnelle, mais plutôt un dossier sur l’aménagement du territoire. Selon lui, si

le projet devait être approuvé par le conseil, les gens risqueraient de se

demander dans plusieurs années qui aurait autorisé une telle construction à cet

endroit. Rappelant deux erreurs d’urbanisme du passé, il mentionne qu’il faut

éviter d’en faire une troisième. Il se demande également pourquoi, à l’instar de

ce qui se passe aux États‐Unis ou ailleurs au Canada, l’on ne se pose pas la

question de savoir si un projet sera dommageable aux maisons voisines lorsque

l’on est en présence d’un projet de ce type et si la maison proposée s’intégrera

et sera en harmonie avec le milieu. Il mentionne que la vraie « affaire » consiste

à se demander si après l’approbation du plan d'implantation et d'intégration

architecturale la valeur de la maison Sharpe sera plus grande ou moins grande. Il

revient selon lui au comité consultatif d'urbanisme d’apprécier la perte de valeur

des propriétés ou le gain qui résulterait de l’autorisation de construire la

nouvelle maison. Il précise que la décision du comité consultatif d'urbanisme est

muette à cet égard.

L’intervenant rappelle par ailleurs la teneur des échanges qu’il a eus avec le

greffier eu égard à ses demandes d’accès à des documents. Il déplore une fois de

plus que le plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis par la


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propriétaire ne lui soit accessible que le 30 septembre. Il déplore également que

l’accès aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de 2011 lui ait été

refusé. Il rappelle aussi qu’il a formulé sa demande le 5 août et que c’est le

greffier qui a donné l’avis public annonçant la tenue de la présente assemblée le

2 septembre, sachant fort bien à ce moment que les documents ne seraient pas

accessibles avant le 30 septembre.

M. Jean‐Luc Van Eyck, 45, avenue Durocher

L’intervenant demande comment il se fait qu’un intervenant précédent avait en

main une lettre adressée à la propriétaire.

En ce qui a trait à la date de report de l’assemblée et à l’accessibilité des

documents, l’intervenant souligne que M. Blain était au courant d’un dépôt de

projet depuis 2010. Il souligne que le projet a suivi son cours avec la présentation

de ses différentes versions, néanmoins celui‐ci a attendu en août dernier avant

de faire une demande d’accès à des documents. Il lui apparaît facile de jeter le

blâme sur les services de la ville.

En réponse à l’argument de Mme Blain qui qualifie la maison Sharpe de « petite

maison », voire de « maison minuscule », l’intervenant mentionne que cette

maison, avec son agrandissement, possède une superficie de près de 4 500 pi2. Il

ajoute que plusieurs personnes aimeraient posséder une « maison minuscule »

de 4 500 pi2. Quant au lot, il a été fait mention qu’il possède la surface minimale

dans le secteur. Il précise que le lot a une superficie de près de 10 000 pi2, ce qui

est bien supérieur à la moyenne des lots de Saint‐Lambert.

En ce qui a trait à la ligne de lot, l’intervenant mentionne que celle‐ci est

théorique puisqu’il est défendu à Saint‐Lambert d’ériger des clôtures en façade,

si bien qu’à l’œil nu, il n’existerait aucun obstacle entre les deux propriétés. Il

mentionne que cet argument tient plus ou moins la route.

L’intervenant se questionne ensuite sur l’argument contenu dans le mémoire qui

a été présenté à la ville qui parle d’un travail superficiel effectué par le comité

consultatif d'urbanisme. Il rappelle que le comité consultatif d'urbanisme est

formé de neuf membres dont un architecte qui y siège depuis huit ans, d’un

professeur d’architecture qui y siège depuis deux ans, d’un avocat qui y siège

depuis neuf ans, d’un urbaniste qui y siège depuis six ans, d’une professeure

d’histoire qui y siège depuis quatre ans et d’un ingénieur qui y siège depuis neuf

ans. Il croit que si tous ces gens étaient incompétents, ils n’y siégeraient pas

depuis si longtemps. Il croit que l’addition de toutes ces connaissances et ces

compétences est assez impressionnante. Malgré ce que l’on peut en dire, il ne

croit pas que le travail du comité ait été superficiel. Il trouve ces commentaires

très vexants pour le comité consultatif d'urbanisme.

Lorsqu’il est fait mention de terrains qui sont petits, de portes de garage et des

propriétés voisines… l’intervenant rappelle à M. et Mme Blain, qui affirment

parler au nom de la communauté et de la protection du patrimoine, qu’ils ont eu

moins de scrupules lorsqu’ils ont profité de la subdivision de la maison Sharpe

pour acquérir leur propriété. Comme on parle ici de la construction d’un

bâtiment sur un lot distinct, il croit que si ça n’est pas bon aujourd’hui, ça ne

devait pas l’être hier.

L’intervenant rappelle ensuite qu’en 1974, Mme Sharpe a fait une demande de

reconnaissance de sa propriété et cette dernière l’a été. À son décès, la maison


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et son contenu ont été légués au musée des civilisations. Le musée a décidé de

vider la maison de son contenu puis de vendre celle‐ci. Elle a alors été mise sur le

marché vers 2002‐2003, et ce, pendant plus d’un an. À ce moment‐là, lui et la

propriétaire actuelle l’ont acquise en décembre 2003, et ce, malgré qu’elle

n’avait pas fière allure. Ils ont alors entrepris des rénovations et un

agrandissement. Personne ne s’était alors montré intéressé à cette maison, pas

même l’État. Il mentionne qu’après que la maison ait été rénovée, ils n’ont

jamais reçu la moindre visite du ministère de la Culture et des Communications,

ni même du musée de la civilisation ou du gouvernement fédéral. Hormis

l’inspecteur municipal, personne n’est allé visiter la maison. En 2008‐2009, la

ville de Saint‐Lambert a procédé à une révision complète de son plan

d’urbanisme. Des objectifs ont alors été déposés à ce moment, mais aucune

réalisation n’a suivi. En 2010, la propriétaire a entrepris ses premières

démarches relatives au lotissement. En 2011, la ville a présenté une modification

de son règlement de zonage, lequel visait presque exclusivement la demande de

lotissement dont on parle aujourd’hui. Puis, à la suite d’une consultation

publique, la modification de zonage a été retirée. En 2012, le ministère de la

Culture et des Communications a « révisé » sa Loi sur le patrimoine culturel

(RLRQ, chapitre P‐9.002). À cette occasion, une séance de présentation et de

consultation a été tenue par le ministère. Or, seuls la propriétaire et lui étaient

présents à cette réunion. Il se demande où étaient les gens qui prônent la

préservation du patrimoine aujourd’hui au moment de la présentation de cette

nouvelle loi. En 2012, un second projet a été présenté à la ville. Puis en 2015, le

projet de lotissement a été réactivé et a fait l’objet d’une recommandation du

comité consultatif d'urbanisme. Il rappelle qu’à cinq occasions au cours des

douze dernières années, les autorités fédérale, provinciale et municipale, de

même que le public, dont M. et Mme Blain, ont eu l’occasion d’intervenir dans le

but de renforcer la protection de la maison Sharpe. Cela n’a toutefois jamais été

fait. Il croit que ces cinq occasions signifient qu’il n’était pas de la volonté du

législateur de protéger autrement la maison Sharpe, car sinon il l’aurait fait. Il

croit qu’il faut respecter cette volonté (du législateur). Il souligne qu’à aucun

moment ce soir il n’a entendu l’expression « obligations légales » de la part des

intervenants.

L’intervenant rappelle qu’il existe une loi‐cadre pour le lotissement et un

règlement‐cadre pour l’insertion d’un bâtiment et que si un projet respecte la

loi‐cadre, le lotissement doit être approuvé. De même si l’insertion d’un

bâtiment est conforme au règlement‐cadre, ça doit également être approuvé,

d’autant qu’aucune autorité n’a modifié la protection de cet immeuble depuis

douze ans. Il mentionne que le conseil est souverain dans la décision qu’il devra

prendre. Il affirme que bien qu’être souverain signifie être libre, cela ne signifie

pas pour autant exclure la souveraineté des autres. À cet égard, il affirme que la

propriétaire est souveraine chez elle.

L’intervenant rappelle que ce projet dure depuis plus de cinq ans et qu’une telle

séquence donne parfois lieu à des réactions qui deviennent quelque peu

disproportionnées. À titre d'information, il mentionne que la propriétaire et lui

ont rencontré la semaine dernière Mme Janet Sader de la Société d’histoire

Mouillepied, laquelle avait sollicité cette rencontre afin que le projet lui soit

présenté. À cette occasion, Mme Sader a demandé à la propriétaire pourquoi elle


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ne vendait pas sa maison pour aller habiter ailleurs. Avec ce genre d’argument, il

rappelle aux élus qu’il est temps de prendre une décision. Il se demande qu’elle

sera la prochaine étape. Il craint que ça tourne mal quand M. Blain ose dire au

maire que « c’est un billet pour une procédure judiciaire ». Il se demande de quel

droit un citoyen peut menacer le maire alors qu’il n’existe pas le moindre début

d’une preuve. Dans ce contexte, il réitère qu’il est temps que le conseil prenne

une décision pour clore ce débat.

Mme Danielle Malette, 345, rue Green

L’intervenante mentionne qu’une des diapositives de la présentation illustre un

déséquilibre entre « les trois maisons ». Elle y voit un « étouffement ». Elle

mentionne également que lorsque l’on fait l’acquisition d’une maison

patrimoniale, on ne peut ignorer son historique. Une responsabilité vient avec

l’acquisition d’une maison patrimoniale. Elle mentionne avoir observé plusieurs

erreurs en matière de morcellement à Saint‐Lambert au fil des années. Pour elle,

le projet qui est sur la table risquerait de constituer la pire des erreurs, car ce qui

fait en partie la beauté de la rue Riverside est qu’on y observe certaines maisons

où l’on peut respirer, où il y a du terrain tout autour. Elle dit être certaine que la

maison Sharpe n’aurait plus la même valeur, car elle ne serait plus isolée par le

terrain qui l’entoure. Elle croit que la maison et la ville y perdraient. Elle ajoute

que l’on banalise ainsi certains coins de Saint‐Lambert parce que l’on permet de

construire des maisons trop près les unes des autres. Cela représente pour elle

une perte de valeur et de beauté. Elle croit que mélanger un style moderne à la

maison Sharpe n’est pas une bonne idée.

M. Daniel Gauthier, 843, rue Riverside

L’intervenant se présente comme étant copropriétaire d’une maison

patrimoniale. Il se dit passionné d’histoire et de patrimoine. Il ajoute avoir

d’ailleurs déjà mené des batailles pour la protection du patrimoine. À titre de

(co)propriétaire d’une maison patrimoniale, il affirme savoir ce que cela coûte,

que ce soit en termes d’investissement ou de don de soi. Il souligne que jamais

personne ne vient au soutien financier des propriétaires d’anciennes maisons. Il

observe par contre que lorsque ceux‐ci veulent apporter un changement à leur

maison, les défendeurs du patrimoine interviennent alors pour s’opposer ou

demander que telle ou telle intervention ne soit pas faite. Or, ces personnes ne

sont jamais prêtes à assumer quoi que ce soit, ni financièrement, ni autrement.

L’intervenant rappelle qu’il a divisé son terrain, non sans difficulté, au temps de

l’administration Boissy. Il précise que la maison que son frère voulait construire à

ce moment était de style normand, soit un style qui se rapprochait du style de sa

propriété. Malgré cela, des gens s’y étaient opposés. Il croit que même si on était

en présence d’une proposition qui viserait à construire une maison qui

ressemblerait à une étable s’apparentant à la maison Sharpe, il se trouverait

quand même des personnes pour s’y opposer. Bien que le projet se situe à

l’intérieur des normes, le but des opposants semble être de trouver une

quelconque fiction juridique afin de l’arrêter. Il dit respecter l’opinion de certains

intervenants qui s’opposent au projet à l'étude, mais personnellement il se dit

favorable à celui‐ci.


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L’intervenant rappelle qu’un jour un architecte a décidé de construire une

pyramide en verre au musée du Louvre, ce qui a alors donné lieu à une levée de

boucliers au motif que cela cadrait mal avec l’aspect du Louvre, lequel remonte

presqu’au moyen âge. Malgré cela, il s’agit aujourd’hui d’un élément qui fait de

Paris l’une des plus belles villes au monde. Cela démontre que des éléments

modernes peuvent vivre à proximité de structures plus anciennes. Il mentionne

qu’on ne peut, sous prétexte qu’il existe quatre maisons plus anciennes le long

de la rue Riverside, forcer tous les propriétaires à construire selon une

volumétrie architecturale du 17e siècle. Cela n’a pas de sens. Il précise d’ailleurs

que toutes les maisons situées le long de la rue Riverside n’ont pas cette forme. Il

cite en exemple toutes les maisons qui occupent des terrains qui ont été

détachés de la propriété initiale qu’il occupe présentement.

Mme Line Lapierre, 389, rue Riverside

L’intervenante débute son intervention en soulignant l’excellent travail de M. Luc

Plante, architecte, et son équipe qui ont bien saisi l’essence de leur mandat. Elle

mentionne qu’ils ont réussi une intégration qu’elle qualifie de remarquable avec

un respect du passé et une vision pour l’avenir. Elle explique pourquoi ce projet

lui tient réellement à cœur.

L’intervenante rappelle qu’elle a soumis à la ville en toute bonne foi plusieurs

projets d’insertion sur un terrain suffisamment grand pour y accueillir la maison

proposée. Elle ajoute avoir respecté tous les règlements et toutes les lois en

vigueur. Elle rappelle que le comité consultatif d'urbanisme a recommandé au

conseil d’approuver son projet le 16 juin dernier, et ce, après cinq années

d’efforts. Elle mentionne que ce délai a été causé par des choses qui ont été

dites par différentes personnes à l’encontre de son projet. Elle affirme avoir

toujours été convaincue du bien‐fondé de ce dernier et dit avoir eu raison d’y

croire puisque le comité consultatif d'urbanisme l’a approuvé.

L’intervenante mentionne que le patrimoine était en danger en 2003 lorsqu’elle

et son conjoint ont acheté la maison Sharpe, laquelle était alors en délabrement

et à l’abandon depuis deux ans et dont personne ne voulait. Elle ajoute avoir mis

beaucoup de temps, d’énergie et d’argent dans cette maison afin d’y vivre

convenablement, et ce, au grand bonheur de la ville, des citoyens et surtout des

voisins immédiats. Elle ajoute que c’est dans cette même optique qu’elle a

déposé à la ville un projet qui se veut innovateur. Elle mentionne que la maison

proposée ‐ aux lignes plus actuelles ‐ n’enlèverait rien au charme de la maison

Sharpe. Elle rappelle une fois de plus que ce projet a reçu l’avis favorable du

comité consultatif d'urbanisme, lequel est composé de personnes compétentes

en la matière. Elle estime être la bonne personne pour entreprendre ce projet

qu’elle affirme avoir le droit de réaliser.

L’intervenante avoue aimer la maison Sharpe et en prendre grand soin. Elle

mentionne qu’avec la construction de la maison proposée, deux époques se

côtoieront. Elle explique pourquoi la nouvelle maison ne ferait pas ombrage à la

maison Sharpe et mentionne que le paysage de Saint‐Lambert n’en serait que

bonifié. Elle cite plusieurs personnes du voisinage qui sont en faveur de la

construction proposée. Elle « joint » d’ailleurs une liste de quelques 120

signataires qui sont en faveur du projet ainsi que 15 lettres de personnes qui

auraient souhaité faire entendre leur opinion ce soir, mais qui ne pouvaient être


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présentes. Elle fait ensuite lecture d’une lettre de M. Dan Hanganu, architecte.

Elle conclut son intervention avec une citation d’Einstein. Elle dépose en liasse

des lettres de soutien à son projet ainsi qu’une pétition auprès du greffier.

Elle montre ensuite à l’assistance deux photographies illustrant l’état de la

maison Sharpe au moment de son achat et maintenant.

La période de questions et de commentaires prend fin à 21 h 47.

4. Clôture de l’assemblée

Monsieur le maire remercie les gens pour leur participation et déclare l’assembléeterminée à 21 h 48.

Fait à Saint‐Lambert le 2 octobre 2015.

Le greffier,

Mario Gerbeau (original signé)Mario GERBEAU

/mg

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(8.3.1.2) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2015;

CONSIDÉRANT la tenue de l'assemblée publique du 22 septembre 2015;

DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) présenté pour la nouvelle construction à être érigée au 777, rue Riverside, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères prévus au Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2234), en ce qui a trait aux éléments suivants :

L’article 3.1 concernant les objectifs généraux

Le bâtiment proposé ne s’hamonise pas avec le caractère du milieu bâti; L’espace de stationnement et l’allée au stationnement ne sont pas aménagés

de façon à minimiser leur impact visuel en se situant trop près, même enutilisant l’allée de stationnement d’origine;

L’article 3.2 concernant les critères généraux d’implantation

La marge latérale proposée ne s’apparente pas aux moyennes observéesdans le secteur et la distance de 6 mètres entre la maison existante et celleproposée n’est pas suffisante;

L’aire de stationnement proposée pour le nouveau bâtiment est mal agencéeavec l’allée de stationnement historique de la maison Sharpe;

L’article 3.3 concernant les objectifs généraux d’intégration architecturale

Le bâtiment proposé ne reflète par le caractère du milieu bâti, la partie de laconstruction à toit plat ne s’intègre pas, et il manque des éléments demaçonnerie. Trop d’acier sur les murs est proposé;

Le bâtiment, de par son gabarit, doit être moins présent que le bâtimentvoisin pour laisser toute l’importance à la maison patrimoniale;

L’article 3.5 concernant les objectifs et critères applicables dans la zone RA-1

L’architecture doit rappeler les traits dominants de son milieud’appartenance et le projet présenté ne rappelle en rien la dominancearchitecturale du secteur;

Le projet de construction doit venir en accompagnement du bâtiment voisinqui comporte un intérêt architectural et patrimonial;

Le projet doit être revu pour conserver l’arbre en cour avant; Le projet se situe trop près de l’allée de stationnement d’origine;


Résolution n⁰ 8.3.1.2

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L’article 3.8 concernant les objectifs et critères particuliers à l’insertion de construction neuve

Le projet doit préserver la physionomie et le caractère spécifique du cadrebâti du milieu d’insertion, et à ce chapitre, la construction présentée nerencontre pas cet objectif par la non-atteinte des critères suivants :

n’est pas en rapport direct avec le bâtiment patrimonial; ne reflète pas l’architecture dominante; absence d’interaction visuelle entre les bâtiments; absence d'ornementation qui rappelle l'historique;

Le projet doit préserver la physionomie et le caractère spécifique dubâtiment :

l'espace insuffisant entre les deux bâtiments; les fondements historiques ne sont pas respectés; la forme du toit ne s'apparente pas;

Le projet doit respecter le paysage distinctif : L’aménagement paysager proposé ne met pas en valeur le bâtiment

patrimonial voisin; L’allée de stationnement ne favorise pas l’historicité de la maison

Sharpe.

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(RÉSOLUTION GLOBALE)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 17 septembre 2015;

D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les conditions soumises aux projets de résolutions y afférents :

1545, avenue Filion; 209, boulevard Desaulniers; 242, rue Logan; 327, avenue Berkley; 50, rue d'Auvergne; 449, rue Venne;

DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour la propriété sise au 253-255, 257-259, avenue Notre-Dame selon les motifs relatés au projet de résolution y afférent;


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(8.4.1) 1545, avenue Filion (district 4)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation des façades de l'immeuble situé au 1545, avenue Filion à la condition qu'un nouveau type de revêtement soit soumis pour approbation.


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(8.4.2) 209, boulevard Desaulniers (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 209, boulevard Desaulniers à la condition que l'avant-toit soit plus simple afin de conserver l'aspect d'entrée secondaire. À cet effet, le revêtement peut être du bardeau d'asphalte, et la mouluration réduite en volume.


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(8.4.3) 242, rue Logan (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 242, rue Logan.


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(8.4.4) 327, avenue Berkley (district 7)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 327, avenue Berkley.


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(8.4.5) 253-255 et 257-259, avenue Notre-Dame (district 6)


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural présenté pour la transformation de la façade des immeubles situés au 253-255 et 257, 259 avenue Notre-Dame, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait aux modifications d'une construction qui doivent être exécutées de manière à permettre le retour à son état initial, en l'occurence des garde-corps et des poteaux en bois.


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(8.4.6) 50, rue d'Auvergne (district 3)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), option 1, présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 50, rue d'Auvergne, conditionnellement à l'approbation du comité de démolition pour la démolition du toit.


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(8.4.7) 449, rue Venne (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015;

D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 449, rue Venne, à la condition que seulement la pierre actuelle soit remplacée par la brique proposée.


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(8.5) Nomination de membres du comité consultatif d'urbanisme

CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 2 et 3 du Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (2007-33) le conseil doit nommer, à chaque année impaire, un membre résident des districts 1 ou 2 et un autre membre résident des districts 7 ou 8 ainsi qu'un représentant de La Société d'histoire Mouillepied;

DE RENOUVELER le mandat des membres suivants au sein du comité consultatif d'urbanisme :

; ;

DE NOMMER _____________ représentant(e) de La Société d'histoire Mouillepied, à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme.


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(9.1) Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


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(9.2) Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure].


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(9.3) Levée de la séance

À [indiquer l'heure de la fin de la séance];

DE LEVER la séance.


Documents

VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ......3.1 Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement modifiant