VINGT PROPOSITIONSPOUR RÉFORMERLE CAPITALISME

VINGT PROPOSITIONSPOUR RÉFORMERLE CAPITALISME

Sous la direction deGaël Giraud et Cécile Renouard

AvecHenri Afman, Frédéric Baule, Max de Chantérac,

Aurèle Giraud-Stutz, Alain Grandjean,Dominique Guégan, Daniel Hurstel, Rémi Léger,

Laurence Loubières, Odilon Maucour

© Flammarion, 2009© Flammarion, 2012, nouvelle édition

ISBN : 978-2-0812-7090-9

À la mémoire d’Aurèle.

Vous êtes étudiant, juriste, économiste ou expert de la financeet de l’entreprise, venez échanger et partager sur :http://www.20propositions.com

INTRODUCTION

L’objectif de cet ouvrage est de présenter et dedéfendre vingt propositions dont la mise en œuvre, enEurope notamment, permettrait une réforme du capita-lisme que la crise entamée depuis 2007 a rendue urgenteet nécessaire. Sa conviction de départ est double :

1. Le versant financier de la crise, lié aux subprimes*puis aux dettes publiques héritées du transfert dans lescomptes des États des dettes privées (surtout bancaires),est certes fondamental mais ne peut pas être analyséindépendamment de son versant économique, lié aucrédit à la consommation, aux relations entre action-naires et dirigeants d’entreprise, à la fiscalité des entre-prises, etc.

2. La crise actuelle ne signe pas la fin du capitalismelibéral comme tel mais l’inaptitude d’un certain modèlecapitaliste à assurer la prospérité des sociétés : le modèle(d’origine anglo-saxonne) élaboré depuis les années1980, qui vise, à la faveur de la déréglementation, à cen-trer nos sociétés autour de marchés financiers prétendu-ment autorégulés 1. Les tempêtes financières amorcées en2007 démontrent qu’un tel projet atteint ses limites. Lesmouvements spontanés des « indignés » qui se sontrépandus dans différentes villes de la planète enoctobre 2011 sont une critique d’un système qui conduit

1. À cet égard, 2008 représente un « tournant historique » analogueà ce que fut la chute du mur de Berlin à l’automne 1989.

VINGT PROPOSITIONS...10

à la paupérisation du plus grand nombre (les 99 %),alors que les élites financières continuent à prospérer.

La question devient alors : quelles règles imposer auxmarchés pour qu’ils puissent remplir convenablementleur rôle ? Comment faire en sorte que notre systèmeéconomique prenne mieux en compte, par ailleurs, lesdéfis que représentent la préservation de la planète et lalutte contre la pauvreté ? Comment repenser radicale-ment nos modèles insoutenables de croissance pour favo-riser la prospérité de nos sociétés ?

L’ambition de cet ouvrage est de contribuer au débatpublic sur les réformes qui pourraient structurer un véri-table accord sur les institutions économiques et finan-cières internationales, un Bretton-Woods européen. Pourcette raison, il est écrit à plusieurs mains, par des profes-sionnels des marchés financiers et de la finance d’entre-prise, un avocat, un ingénieur, des économistes, unephilosophe et des mathématiciens du milieu académique.Ce travail collectif veut aussi témoigner, en dépit du sen-timent contraire parfois répandu, qu’il est possible de« travailler à plusieurs » pour décider collectivement desrègles du vivre-ensemble.

Les termes techniques suivis d’un astérisque sont défi-nis dans un glossaire situé à la fin de l’ouvrage.

Quelle économie voulons-nous ?

Le titre de cet ouvrage pourrait laisser penser que « le »capitalisme est un modèle économique homogène auxcontours clairement définis. La création en France, en2008, d’un Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) est unemanière de faire droit à cette idée, en dénonçant la basecommune aux différentes formes d’organisation de laproduction et des échanges économiques qui s’en

INTRODUCTION 11

réclament. Et, de fait, la critique d’inspiration marxistemet en cause la propriété privée des moyens de produc-tion, l’accumulation indéfinie du capital entre les mainsde quelques-uns et la séparation entre détenteurs ducapital et travailleurs. Toutefois, l’histoire politique etéconomique du XXe siècle manifeste la variété des formesdu capitalisme : le capitalisme « rhénan » ou « alpin »,qui a longtemps prévalu entre Munich et Milan, nes’identifie pas au capitalisme japonais, pas plus que laforme sociale-démocrate des pays du Nord ne convergevers le capitalisme financiarisé anglo-saxon tel qu’il a étéforgé dans les années 1980, au cours des « révolutionsconservatrices » de Reagan aux États-Unis et de Thatcheren Grande-Bretagne 1.

Alors que la tradition occidentale met en avant le lienentre les valeurs libérales démocratiques et l’économie demarché capitaliste (c’est notamment la thèse du « douxcommerce » de Montesquieu 2), l’expérience – chinoise,par exemple – d’un capitalisme d’État autoritaire, voiretotalitaire, manifeste la possible articulation entre uneéconomie capitaliste et un régime non démocratique. Deplus, l’idée selon laquelle « le » capitalisme serait seule-ment une structure formelle qui s’adapte à différentscontextes culturels et politiques est également insuffi-sante : les différents capitalismes qui existent aujourd’huine sauraient être ramenés à un ensemble de dispositifsorganisant la vie économique, ce sont aussi des façonsde vivre, des cultures. Ils se sont développés en référence

1. M. Albert, Capitalisme contre capitalisme, Seuil, 1991 ; P. A. Hallet D. Soskice, « Les variétés du capitalisme », L’Année de la régulation,no 6, Presses de Sciences-po, 2002-2003, p. 47-124 ; B. Amable, LesCinq Capitalismes. Diversité des systèmes économiques et sociaux dans lamondialisation, Seuil, 2005.2. Montesquieu, De l’esprit des lois [1748], Œuvres complètes, éd.R. Caillois, t. II, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1951,XX, 1.

VINGT PROPOSITIONS...12

à un esprit, à un ensemble de représentations du vivre-ensemble et de la vie bonne – ou réussie ; et ils ont eux-mêmes engendré des ethos, des normes et des comporte-ments valorisés au sein d’une collectivité. Depuis lafameuse thèse de Max Weber 1 sur les affinités électivesentre l’éthique protestante et l’esprit du capitalisme,nombre de travaux se sont penchés sur l’analyse des sys-tèmes de valeurs qui ont à la fois favorisé l’essor d’uneforme de capitalisme et qui ont été à leur tour influencéspar les modes de vie dominants dans les sociétés capita-listes 2. Ainsi, le jansénisme français pourrait bien avoirété une autre source de l’individualisme auquel se nourritle capitalisme financiarisé qui, depuis 2007, a menacé lazone euro d’implosion à plusieurs reprises.

On peut distinguer, à la suite de Luc Boltanski et ÈveChiapello 3, trois « esprits du capitalisme » : à la formedu capitalisme familial de la fin du XIXe siècle a corres-pondu la figure du bourgeois entrepreneur appuyé par lamorale bourgeoise. Puis, des années 1930 aux années1960, c’est le capitalisme de la grande entreprise quis’installe : la figure du directeur/manager s’impose, soute-nue par les principes du compromis fordiste (hausse dupouvoir d’achat et amélioration globale des conditionsde travail et des conditions sociales, faisant contrepoidsà la déqualification des tâches). Enfin, depuis les années1980 s’est développée, à la faveur de la globalisation(orchestrée par la dérégulation systématique des marchésfinanciers, la libéralisation des mouvements de capitaux

1. M. Weber, L’Éthique protestante et l’Esprit du capitalisme [1905],trad. J.-P. Grossein, Gallimard, « Tel », 2003.2. Voir par exemple R. H. Tawney, Religion and the Rise of Capitalism[1922], Dublin, Mentor Book, 1947 ; ou encore J. Baechler, Les Ori-gines du capitalisme, Gallimard, « Idées », 1971.3. L. Boltanski et È. Chiapello, Le Nouvel Esprit du capitalisme, Galli-mard, 1999.

INTRODUCTION 13

et la suppression des barrières douanières) et des nou-velles technologies de l’information et de la communica-tion, une troisième forme, qui s’oppose à la vision del’entreprise alors dominante (où l’importance accordéeau diplôme, à la carrière et à la retraite façonnait uneorganisation stable et hiérarchique). Dans le nouveaumodèle de l’entreprise en réseau, définie par son organi-sation flexible, c’est la figure du leader détenteur d’unevision qui l’emporte ; le contrôle hiérarchique et la plani-fication font place à l’autocontrôle, à l’auto-organisationet à la valorisation de la créativité… mais aussi à l’explo-sion des inégalités rendue possible par l’opacité desmodes de rémunération.

Non contents de varier géographiquement, les capita-lismes se sont donc eux-mêmes considérablement trans-formés dans l’Histoire. Cela signifie au moins deuxchoses : d’abord, qu’il est illusoire de prétendre trouverdes solutions simples et universelles aux problèmes poséspar les limites d’une certaine forme de capitalisme quiont été révélées par la crise des subprimes* et dont celledes dettes publiques est le dernier avatar ; ensuite, quenos différentes formes de capitalisme sont encorecapables de se transformer !

La perspective qui est la nôtre, si elle récuse touteposition idéologique extrême, est donc clairement nor-mative : il nous appartient de choisir, ensemble, quel typede capitalisme nous voulons élaborer pour demain. Cechoix est du ressort du débat démocratique, certaine-ment pas d’une quelconque fatalité économique (que cesoit celle des prétendues lois du marché ou celle des loisde l’Histoire). Choisir devient d’autant plus urgent quenous sommes confrontés à une crise financière et à desmutations démographiques, énergétiques et climatiquessans précédent, qui nous obligent à penser autrement. Lepoint de vue adopté dans cet ouvrage veut donc s’attacherà proposer des réformes concrètes correspondant à un

VINGT PROPOSITIONS...14

souci éthique et politique d’équité et de responsabilité àl’égard des plus pauvres de la planète et des générationsfutures, tout en s’efforçant de ressaisir dans leur com-plexité certains aspects qui nous semblent particulière-ment déterminants dans la déroute financière actuelle(les marchés de dérivés de crédit*, les normes comptablesIFRS*, les règles prudentielles de Bâle II, etc.). Nousmilitons donc en faveur de la mise en œuvre des engage-ments de la communauté internationale en vue du déve-loppement durable et des Objectifs du millénaire pourle développement (OMD)*, ainsi que de la lutte contrele réchauffement climatique ; mais nous faisons valoirque la réalisation de ces objectifs ne deviendra pas effec-tive tant que nous n’aurons pas retroussé nos manchespour « mettre les mains dans le cambouis » de ce qui faitla complexité de nos capitalismes contemporains. Biensûr, ce travail indispensable de prise en compte de laréalité sociale qui est la nôtre demande de l’expertise etdevient vite technique. Mais n’est-ce pas aussi l’un desenjeux de nos démocraties contemporaines que ces ques-tions – nécessairement techniques – puissent être portéesà la connaissance du public ? Qu’elles puissent fairel’objet d’un véritable débat qui ne soit pas clos d’avancepar quelque groupe d’experts ?

Inversement, l’enjeu d’une réflexion sur les réformes« du » capitalisme, selon nous, ne peut pas se réduire àtirer les leçons de la crise financière afin de continuer lebusiness as usual. Il s’agit de critiquer le caractère insoute-nable de la croissance du PIB – tel qu’il est aujourd’huicalculé – et de mettre l’économie au service d’une « autrecroissance », celle de la prospérité, qui passe par ladécroissance de certains secteurs dans nos sociétés occi-dentales de surconsommation 1.

1. T. Jackson, Prospérité sans croissance, Bruxelles, de Boeck, 2010.

INTRODUCTION 15

Réglementer les marchés ?

Il ne s’agit pas, pour nous, de diaboliser les marchésfinanciers comme tels. Le rôle de ces marchés est, etdemeure, de gérer l’allocation des capitaux financiers etde transférer les risques au sein de nos économies. Àcette fin, les opérateurs financiers collectent l’épargne desménages et la redistribuent sous la forme d’investisse-ment et de crédit. Ils permettent ainsi de transférer àtravers l’espace et le temps les capitaux de ceux qui endisposent vers ceux qui en ont besoin, afin que ces der-niers puissent les utiliser pour financer leurs propres pro-jets et leurs entreprises. En principe, les utilisateurs fontalors fructifier ces capitaux avant de les retourner à leurspropriétaires initiaux et de leur verser un intérêt ou departager avec eux une partie de la richesse ainsi produite.Ce faisant, les risques inhérents aux activités écono-miques sont transférés, en totalité ou en partie, de ceuxqui cherchent à s’assurer vers ceux qui sont prêts, contrerémunération, à porter lesdits risques. À ce titre, les mar-chés financiers, rappelons-le, sont indispensables à la viede nos sociétés. Reste que leur fonction, qu’on vient derappeler, est très générale : il y a mille manières, pour unmarché, de rendre ce service. Les propriétés des marchésdécentralisés qui seront rappelées dans un instantsignalent simplement qu’il n’y a aucune raison d’attendred’un marché qu’il remplisse convenablement son rôle sion ne lui impose pas un certain nombre de règles. L’undes enjeux de ce livre est de discuter des types de régula-tion* et de réglementation* qui pourraient être mis enœuvre à la lumière de la crise.

Quelques remarques iconoclastes

Dégageons quelques-unes des options fondamentalessur lesquelles s’appuient les analyses et les arguments de

VINGT PROPOSITIONS...16

ce livre. La plupart donnent un contenu précis auxdéfaillances de la « main invisible ». Cette expressiondésigne, depuis Adam Smith 1, le processus par lequel unmarché décentralisé, peuplé d’intervenants qui ne pour-suivent que leur intérêt particulier, parvient à « conver-tir » cette rencontre d’intérêts conflictuels en unerépartition des biens qui soit collectivement la meilleurepossible. La traduction moderne de cette propriétéconsiste à attribuer aux marchés l’aptitude à allouer lesressources qui s’y échangent de manière efficace*.

En réalité, les marchés, parce qu’ils sont incomplets*,n’allouent presque jamais les ressources de façon effi-cace* 2. C’est le cas, en particulier, des marchés finan-ciers. L’innovation financière 3 ne permet pas, en soi,d’améliorer l’efficacité de ces marchés. Il est donc fauxde prétendre que l’innovation financière – qui s’est déve-loppée de manière frénétique depuis les années 1980 –est utile à la collectivité au motif qu’elle diminueraitl’exposition aux risques des acteurs qui ont accès auxmarchés financiers. De même qu’une assurance automo-bile ne réduit pas la probabilité que vous ayez un acci-dent, un contrat financier ne fait que transférer un risqued’un acteur vers un autre sans réduire aucunementl’exposition globale de nos économies aux risques quenotre soif effrénée de dérégulation a elle-même en partiecréés (risques de change, de taux, etc.)

1. Voir sa Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations[1776], trad. G. Garnier, GF-Flammarion, 1998.2. Pour une discussion détaillée de ces « remarques iconoclastes »,voir le glossaire ainsi que les Propositions 10 et 11.3. C’est-à-dire la création de nouveaux instruments financiers. Parexemple, les années 2000 ont vu l’introduction d’actifs financiers ori-ginaux liés à la météorologie. Cette créativité est a priori une manièrede contribuer à compléter les marchés financiers et donc, croit-onsouvent, de les rendre plus efficaces.

INTRODUCTION 17

De plus, des marchés incomplets ne sont pas immuni-sés contre des bulles spéculatives*, i.e., contre des mouve-ments de prix (à la hausse comme à la baisse) sansrapport avec les fondamentaux réels de l’économie. Limi-ter ou éliminer les bulles exige de réglementer les mar-chés. Quant aux théories financières communémentutilisées pour valoriser les actifs 1, elles sont incapables,si elles prennent au sérieux l’incomplétude des marchésfinanciers, de produire un « juste prix* » unique. Cetteindétermination implique qu’en pratique la valorisationd’actifs telle qu’elle est actuellement pratiquée est enta-chée d’arbitraire, tout comme les techniques de couver-ture*. En outre, introduire des taxes sur les transactionsfinancières dans des marchés incomplets peut contribuerà rendre plus efficaces (et pas seulement plus équitables)les équilibres entre offre et demande qui en résultent.

Enfin, des marchés financiers incomplets peuventtransmettre des prix qui ne révèlent qu’imparfaitementl’information privée des intervenants. Cela signifie queles marchés sont très rarement efficients* : il ne suffit pasd’observer des prix de marché pour pouvoir en extrairetoute l’information pertinente nécessaire à la prise dedécision économique. C’est devenu évident, aujourd’hui,au sujet du prix de la tonne carbone, très inférieur àcelui qui permettrait de fournir les « bonnes incitations »pour que nos économies consentent à se « décarboner »,c’est-à-dire à se dégager d’une trop grande dépendanceaux hydrocarbures émetteurs de gaz à effet de serre.

Quelles leçons tirer de la crise financière ?

Ces points, bien qu’ils soient connus depuis long-temps de l’économie et de la finance mathématique, vont

1. Voir Proposition 10.

VINGT PROPOSITIONS...18

évidemment à contre-courant de la vulgate néolibéraleou « libertarienne » sur la toute-puissance, l’omniscienceet la bienveillance sociale de la « main invisible ». La crisedite des subprimes* amorcée au cours du printemps 2007a pourtant confirmé ce que d’aucuns savaient déjà – àsavoir que les marchés dérégulés sont en général ineffi-caces, inefficients et inéquitables. En outre, elle a mis enlumière trois propriétés sans doute nouvelles dans leregard des économistes sur les marchés.

La première, c’est que l’un des principes fondateurs dela théorie du portefeuille est désormais battu en brèche.Que disait-il ? Que la diversification des risques réduit lerisque global. Tout le monde sait cela : ne pas mettretous ses œufs dans le même panier est une règle de pru-dence élémentaire. Or les risques liés aux prêts immobi-liers à haut risque dits subprimes*, disséminés par latechnique de la titrisation* dans de multiples actifs, aulieu de se dissoudre eux-mêmes à la manière du sucredans l’eau chaude, les ont pollués au point que ces actifssont désormais considérés, pour beaucoup d’entre eux,comme « pourris ». La dissémination du risque a fonc-tionné comme une pandémie au lieu d’en diminuer ladangerosité 1.

La seconde propriété révélée par la tempête boursière,et qui n’avait guère retenu l’attention de beaucoup d’éco-nomistes jusqu’à présent, est que l’existence même d’unprix de marché devient problématique lorsque les mar-chés sont trop peu liquides*, c’est-à-dire lorsqu’un troppetit nombre d’intervenants se rencontre sur ces marchéspour que l’on puisse considérer qu’il est possible d’y

1. Certes, on se rend compte ex post qu’une telle contagion étaitinévitable tant les montants d’exposition au risque étaient devenusinsoutenables pour les bilans bancaires. Cela signifie au moins que la« diversification des risques » n’a rien d’une « recette » universelle etdépend, pour ne pas se muer en virus planétaire, de la santé comp-table des institutions qui échangent ces risques.

INTRODUCTION 19

effectuer des transactions sans risquer de ne trouver niacheteur ni vendeur. En effet, la demande de certainsactifs « pourris » est devenue inexistante ou si faible queleur cotation a perdu toute signification par rapport àleur valeur intrinsèque. Autrement dit : on savait que desmarchés incomplets ne peuvent pas produire un « justeprix* » unique pour tous les produits qui y sont échan-gés, on sait maintenant que des marchés insuffisammentliquides peuvent ne produire aucun prix sensé ! Cettesituation rend alors très problématique le travail desbanques et des investisseurs, qui, du coup, sont inca-pables de valoriser leurs propres portefeuilles alors queles règles comptables aujourd’hui en vigueur leur fontobligation de constater les éventuelles pertes induites pardes cotations… privées de toute pertinence. Or la situa-tion extrême provoquée par l’assèchement des marchésjette le soupçon sur les prix qui y sont fixés mêmelorsque les marchés paraissent liquides. Qui décidera eneffet du seuil à partir duquel on peut estimer qu’unmarché est suffisamment liquide pour que ses prix aientdu sens ? La leçon des maelströms que nous connaissonsdepuis 2007 n’est donc pas mince : des marchés non régu-lés sont, au fond, incapables de jouer leur rôle – répartirdes ressources rares et transmettre des prix qui aient dusens –, même de façon inefficace et inefficiente.

C’est dans ce contexte qu’il nous a paru nécessaire deréfléchir aux moyens de réformer le fonctionnement desmarchés financiers, les outils de ceux qui y interviennentet leur articulation globale à nos économies. À traversces réformes, ce n’est pas un secteur « régional » du capi-talisme qui est visé – celui des marchés internationauxde dérivés de crédit, par exemple –, mais bien le cœurdu compromis économique, comptable, social sur lequelest construit notre capitalisme financiarisé.

La troisième, c’est que les acteurs financiers privés sontincapables de prendre seuls en charge les conséquences

VINGT PROPOSITIONS...20

de leurs erreurs : l’effet de levier* des opérations finan-cières autorisées aujourd’hui sur les marchés financiersest tel que les gains, comme les pertes, échappent à toutemesure. La démesure des gains réservés à une ultramino-rité induit un accroissement des inégalités que nos socié-tés ne connaissaient plus depuis la Seconde Guerremondiale. La démesure des pertes oblige les États àprendre en charge le fardeau des dettes quand le secteurbancaire privé se retrouve ruiné. Mais cette prise encharge peut, à son tour, provoquer la ruine des États eux-mêmes, à la manière dont les sauveteurs peuvent êtrenoyés par ceux-là mêmes qu’ils tentent de secourir. C’estdonc à une révision profonde de l’articulation entre nossociétés et les marchés que nous sommes invités, si nousvoulons préserver et nos institutions étatiques et la capa-cité des marchés à remplir correctement leur tâche.

L’enjeu éthique

Par ailleurs, nous sommes de plus en plus conscientsdes limites des modèles de société que nous construisonset de la nécessité de réinvestir nos espaces publics afind’élaborer des projets communs, solidaires, roboratifs etporteurs de sens. Les enjeux énergétiques et écologiquesmajeurs auxquels nous faisons face – et qui n’attendrontpas que nous ayons réglé nos problèmes financiers pours’imposer à nous – exigent que nous amorcions rapide-ment une reconversion de nos économies vers des modesde production et de consommation moins carbonés. Cequi veut dire rompre avec la poursuite coûte que coûtede la croissance du PIB et de l’augmentation de la pro-ductivité du travail par le recours croissant à la consom-mation d’énergie. Et cette transition énergétique elle-même ne peut pas décemment s’opérer sur le dos de la

VINGT PROPOSITIONS...488

PROPOSITION 10. Pour une finance au servicede l’économie (Gaël Giraud, Odilon Maucour).. 217

PROPOSITION 11. Mettre fin à certaines dérivesdes marchés financiers (Henri Afman, GaëlGiraud, Dominique Guégan, Remi Léger) ......... 257

PROPOSITION 12. Réguler les fonds de pensionpour sauver les retraités européens (Rémi Léger) 271

PROPOSITION 13. Désamorcer la guerre numériqueet accélérer l’innovation utile (Odilon Maucour) 286

PROPOSITION 14. Pour une comptabilité sociétaleet environnementale (Max de Chantérac, GaëlGiraud, Rémi Léger) ........................................... 310

PROPOSITION 15. Pour une fiscalité déterritorialiséedes multinationales (Max de Chantérac, CécileRenouard) ........................................................... 328

PROPOSITION 16. Vers des outils de mesure del’optimisation fiscale (Max de Chantérac)........... 348

PROPOSITION 17. Instaurer des taxes globales (GaëlGiraud, Cécile Renouard) ................................... 364

PROPOSITION 18. Pour une taxe européenne, écolo-gique et sociale (Gaël Giraud) ............................ 383

PROPOSITION 19. Réformer la BCE* pour sauverla zone euro (Gaël Giraud) ................................. 410

PROPOSITION 20. Pour une économie « verte »,équitable et pluraliste (Gaël Giraud, CécileRenouard) ........................................................... 433

POSTFACE. Réformer le capitalisme........................ 434

Glossaire................................................................... 443Présentation des auteurs ............................................ 483

Mise en page par Meta-systems59100 Roubaix

N° d’édition : L.01EHQN000614.N001Dépôt légal : février 2012