Viroflay - site officiel · II- Présentation générale du budget 10 - 11 1 - Equilibre financier du budget (A fonctionnement) 12 - 13 Equilibre financier du budget (B investissement)

CCAS VIROFLAY - SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE - Exercice : 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

ETABLISSEMENT DE

CCAS VIROFLAYSAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE

POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES MUNICIPALE

ETABLISSEMENTSPUBLICS SOCIAUX

et MEDICO - SOCIAUX

M22

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2016

1

SERVICE SOINS A DOMICLE PERSONNES AGEES DE VIROFLAY 3, Avenue WELSCHINGER 78220 VIROFLAY

NOM DE L’ETABLISSEMENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE MAIRIE DE VIROFLAY 2, Place du Général DE GAULLE 78220 VIROFLAY

SERVICE AUTORISE PAR ARRETE PREFECTORAL N°90 TE 104 DU 7 MARS 1990 N° FINESS 780824322 AMPLIFIE PAR ARRETE PREFECTORAL N°91 TE 565 DU 1er OCTOBRE 1991 40 PRISES EN CHARGE JOURNALIERES AMPLIFIE PAR ARRETE PREFECTORAL N° A 95 01038 DU 26 JUILLETR 1995 CREANT 2 PLACES LITS SIDA

EFFECTIF DU PERSONNEL 11,5 POSTES A TEMPS PLEINS DONT AUTORISE 1 INFIRMIERE COORDINATRICE

1 SECRETAIRE MEDICALE

2

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIROFLAY

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Le présent budget est voté au niveau des groupes fonctionnels :

- en charges d’exploitation :

• groupe I « Dépenses afférentes à l’exploitation courante » comprenant lescomptes :

chapitre 60 comptes 6111, 6112 comptes 6241, 6242, 6247, 6248, 625, 626, 6281, 6282, 6283, 6284, 6287, 6288 comptes 709 et 713 (en dépenses).

• groupe II « Dépenses afférentes au personnel » comprenant les comptes :comptes 621 et 622comptes 631 et 633chapitre 64

• groupe III « Dépenses afférentes à la structure » comprenant les comptes :chapitre 61 sauf 6111 et 6112comptes 623, 627, 635 et 637chapitre 65, 66, 67 et 68

- en produits d’exploitation :

• groupe I « Produits de la tarification », comprenant les comptes :chapitre 73

• groupe II « Autres produits relatifs à l’exploitation » comprenant les comptes :chapitre 70, 71, 72, 74 et 75comptes 603 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479,6489 et 6611 (en recettes)

• groupe III « Produits financiers et produits non encaissables » comprenant lescomptes :

chapitres 76, 77, 78 et 79

- en section d’investissement :• au niveau du compte principal (à 2 chiffres), pour la classe 1.• au niveau du compte principal (à 2 chiffres), pour la classe 2.

3

4


S O M M A I R E

N° Page

6 à 9 I - Informations générales

II- Présentation générale du budget

10 - 11 1 - Equilibre financier du budget (A fonctionnement)

12 - 13 Equilibre financier du budget (B investissement)

14 à 17 2 - Balance générale du budget

III - Vote du budget

18 A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Opérations de l'exercice

19 à 26 1 - Exploitation- Dépenses - Cadre normalisé de présentation du budget

27 à 30 2 - Exploitation - Recettes - Cadre normalisé de présentation du budget

31 à 42 1 - Exploitation - Dépenses - Détail des natures

43 à 48 2 - Exploitation - Recettes - Détail des natures

49 à 53 B - Section d’investissement - Vue d'ensemble – Dépenses -Recettes

54 - 55 1 - Investissement - Dépenses - Recettes - Cadre normalisé de présentation du budget

57 - 58 2 - Investissement - Dépenses - Recettes - Détail des natures

IV - Annexes

59

60 - 61 62

Détail des opérations d’ordre de section à section Tableau de saisie des charges servant au calcul des tarifs journaliers - Dépenses et Recettes Signatures

5


I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - DEPENSES

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde(dont 1068) (A)

TOTAL DU BUDGET 579 693.40 834 451.59 254 758.19

Fonctionnement (total) 579 161.80 612 247.87 33 086.07

Investissement (total) 531.60 12 789.70 12 258.10

002 Résultat reporté N-1 152 670.32 152 670.32

001 Solde d'inv. N-1 56 743.70 56 743.70

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde

Fonctionnement 579 161.80 764 918.19 185 756.39

Investissement 531.60 69 533.40 69 001.80

6


I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - DEPENSES

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes àréaliser

SECTION DE FONCTIONNEMENT 767 970.32 579 161.80

011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 79 480.00 12 622.75012 II. Dépenses afférentes au personnel 543 800.00 503 779.11016 III. Dépenses afférentes à la structure 144 690.32 62 759.94

SECTION D'INVESTISSEMENT 69 543.70 531.60

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 543.70 531.60

7


I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B

Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

TOTAL DU BUDGET 254 758.19

Fonctionnement (total) 33 086.07

Investissement (total) 12 258.10

002 Résultat reporté N-1 152 670.32

001 Solde d'inv. N-1 56 743.70

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

Fonctionnement 185 756.39

Investissement 69 001.80

8


I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes àréaliser

SECTION DE FONCTIONNEMENT 767 970.32 764 918.19

002 EXCEDENT REPORTE FONCT. 152 670.32 152 670.32017 I. Produits de la tarification 602 200.00 600 641.00018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 13 100.00 11 606.87

SECTION D'INVESTISSEMENT 69 543.70 69 533.40

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 56 743.70 56 743.7010 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000.00 2 015.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 800.00 10 774.70

9


II - PRESENTATION GENERALE 1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATION(exercice + restes à réaliser N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

011 Dépenses afférentes à l'exploitation 12 622.75 017 Produits de la tarification 600 641.00012 Dépenses afférentes au personnel 503 779.11 018 Autres produits 11 606.87

Total dépenses de gestion des services 516 401.86 Total recettes de gestion des services 612 247.87

Résultat courant non financier (Recettes - Dépenses) : 95 846.01

016 Dépenses afférentes à la structure 62 759.94 019 Produits financiers, non encaissables

TOTAL DEPENSES REELLES (I) 579 161.80 TOTAL RECETTES REELLES (II) 612 247.87

SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) : 33 086.07

10


OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

Transferts entre sections dont: Tranferts entre sections dont:016 Dépenses afférentes à l'exploitation 018 Autres produits d'exploitation

019 Produits financiers, non encaissablesAutres Autres

TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)

AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) :

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DEL'EXERCICE A1=I+III 579 161.80 L'EXERCICE A2=II+IV 612 247.87

Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser Némis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)

Dépenses A1 579 161.80 D002 579 161.80

Recettes A2 612 247.87 R002 152 670.32 764 918.19

11


II - PRESENTATION GENERALE 1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATION(exercice + restes à réaliser N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

Dépenses financières Ressources propres externes10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068) 2 015.0013 Remboursement de subventions16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)26 Acquisition de participations Autres ressources externes27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) - définitives :Dépenses d'équipement 13 SubventionsTotal c/20,21 et 23 (en opérations et - non définitives :hors opérations) 531.60 16 Emprunts et dettes(sauf 1688)Autres c/20,21,23 et 26,autres45 Compte de liaison 45 Compte de liaison

TOTAL DEPENSES REELLES (V) 531.60 TOTAL RECETTES REELLES (VI) 2 015.00

BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) : -1 483.40

12


OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

Transfert entre section dont : Transfert entre section dont :139 Reprises sur subventions Provisions (14,15,29,39,49,59)14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 28 Amortissements des immob.20,21,23 Production immobilisée 20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif

45 Compte de liaison481 Charges à répartir 481 Amort. des charges à répartir2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêtsAutres Autres

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DESECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X)

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (IX-X) :

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DEL'EXERCICE B1=V+VII+IX 531.60 L'EXERCICE B2=VI+VIII+X 2 015.00

Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser Némis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)

Dépenses B1 531.60 D001 531.60

Recettes B2 2 015.00 R001 56 743.70 58 758.70

Affectation N-1 R1068

13


II - PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - DEPENSES

1 - MANDATS EMIS(exercice + restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

Dépenses de fonctionnement - Total (A1) 579 161.80 579 161.80

011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 12 622.75 12 622.75012 II. Dépenses afférentes au personnel 503 779.11 503 779.11016 III. Dépenses afférentes à la structure 62 759.94 62 759.94

14


II - PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - DEPENSES

1 - MANDATS EMIS(exercice + restes à réaliser N-1)

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTALréelles

de section à à l'intérieur de lasection section

Dépenses d'investissement - Total (B1) 531.60 531.60

Dépenses réelles ou d'ordre 531.60 531.60

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 531.60 531.60

Mandats émis Déficits ou Soldes N-1 TOTAL SECTION

Fonctionnement A1 579 161.80 D002 579 161.80

Investissement B1 531.60 D001 531.60

15


II - PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - RECETTES

2 - TITRES EMIS(exercice + restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

Recettes de fonctionnement - Total (A2) 612 247.87 612 247.87

017 I. Produits de la tarification 600 641.00 600 641.00018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 11 606.87 11 606.87

16


II - PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - RECETTES

2 - TITRES EMIS(exercice + restes à réaliser N-1)

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTALréelles

de section à à l'intérieur de lasection section

Recettes d'investissement - Total (B2) 12 789.70 12 789.70

Recettes réelles ou d'ordre 12 789.70 12 789.70

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 015.00 2 015.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 774.70 10 774.70

Recettes d'ordre

Titres émis (sf.1068) Excédent ou solde N-1 Affectation/N-1 TOTAL SECTION

Fonctionnement A2 612 247.87 R002 152 670.32 764 918.19

Investissement B2 12 789.70 R001 56 743.70 R1068 69 533.40

17


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Chapitres Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL DEPENSES (I) 767 970.32 579 161.80 188 808.52

011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 79 480.00 12 622.75 66 857.25012 II. Dépenses afférentes au personnel 543 800.00 503 779.11 40 020.89016 III. Dépenses afférentes à la structure 144 690.32 62 759.94 81 930.38

TOTAL RECETTES (II) 615 300.00 612 247.87

017 I. Produits de la tarification 602 200.00 600 641.00018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 13 100.00 11 606.87

Mandats et titres Résultat reporté CUMUL SECTION Restes à réaliser Némis (col. 1) N-1 (col. 2) =(col. 1+2)

Dépenses I 579 161.80 D002 579 161.80

Recettes II 612 247.87 R002 152 670.32 764 918.19

18


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif

Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart %Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires

(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante

ACHATS602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURN. 10 368.22 13 400.00 500.00 13 900.00 11 148.33 -2 751.67 80.20

SERVICES EXTERIEURS6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 8 000.00 8 000.00 -8 000.00

AUTRES SERVICES EXTERIEURS625 DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS 76.36 50.00 30.00 80.00 244.75 164.75 305.94626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 970.71 2 500.00 2 500.00 1 197.10 -1 302.90 47.886288 AUTRES 51.68 55 000.00 55 000.00 32.57 -54 967.43 0.06

TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 12 466.97 23 950.00 55 530.00 79 480.00 12 622.75 -66 857.25 15.88

19




Retenu autoritéComptes Libellés de tarification

(8)


ACHATS602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURN.

SERVICES EXTERIEURS6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL

AUTRES SERVICES EXTERIEURS625 DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATION6288 AUTRES

TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante

20





(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

Groupe II. Dépenses afférentes au personnel

621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 26 242.66 30 000.00 30 000.00 6 224.78 -23 775.22 20.75622 REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 10 434.17 15 980.00 15 980.00 8 126.48 -7 853.52 50.85633 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASS. SUR EMUNERATION 10 098.66 10 240.00 10 240.00 10 683.86 443.86 104.33641 REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 22 115.06 22 440.00 22 440.00 22 276.69 -163.31 99.27642 REMUNERATION DU PERSONNEL MEDICAL 305 580.24 309 970.00 27 000.00 336 970.00 324 450.75 -12 519.25 96.28645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE 123 967.05 125 750.00 125 750.00 130 173.61 4 423.61 103.52647 AUTRES CHARGES SOCIALES 2 043.71 2 420.00 2 420.00 1 842.94 -577.06 76.15

TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 500 481.55 516 800.00 27 000.00 543 800.00 503 779.11 -40 020.89 92.64

21





(8)


621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT622 REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES633 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASS. SUR EMUNERATION641 REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL642 REMUNERATION DU PERSONNEL MEDICAL645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE647 AUTRES CHARGES SOCIALES

TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel

22



A - EXPLOITATION -1- DEPENSESC - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

Groupe III. Dépenses afférentes à la structure

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 228.97 30 000.00 30 000.00 23 493.06 -6 506.94 78.316152 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS 10 089.49 8 000.00 2 000.00 10 000.00 9 222.15 -777.85 92.226155 ENTRETIEN REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 810.52 1 000.00 5 000.00 6 000.00 1 141.10 -4 858.90 19.026156 MAINTENANCE 576.62 450.00 100.00 550.00 586.02 36.02 106.55616 PRIMES D'ASSURANCE 8 327.63 8 300.00 1 000.00 9 300.00 4 857.22 -4 442.78 52.23618 DIVERS 6 162.14 3 300.00 62 040.32 65 340.32 4 864.00 -60 476.32 7.44623 INFORMATIONS PUBLICATIONS 2 000.00 2 000.00 -2 000.00635 AUTRES TAXES, IMPOTS ET VERS. ASSIM. ADM DES IMPO 191.50

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 8 121.32 10 700.00 10 700.00 7 821.69 -2 878.31 73.10

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMO. CORP. ET INC. 11 504.40 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 99.77

TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 68 012.59 74 550.00 70 140.32 144 690.32 62 759.94 -81 930.38 43.38

TOTAL 580 961.11 615 300.00 152 670.32 767 970.32 579 161.80 -188 808.52 75.41

23





(8)


6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6152 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS6155 ENTRETIEN REPARATION SUR BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCE618 DIVERS623 INFORMATIONS PUBLICATIONS635 AUTRES TAXES, IMPOTS ET VERS. ASSIM. ADM DES IMPO

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMO. CORP. ET INC.

TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure

TOTAL

24





(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

002 Déficit d'exploitation reporté

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 580 961.11 615 300.00 152 670.32 767 970.32 579 161.80 -188 808.52 75.41

25





(8)


TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

26



A - EXPLOITATION -2- RECETTESC - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

Groupe I. Produits de la tarification

731 PRODUITS DES TARIFICATIONS RELEVANT DU CASF 566 128.00 602 200.00 602 200.00 600 641.00 -1 559.00 99.74

TOTAL I. Produits de la tarification 566 128.00 602 200.00 602 200.00 600 641.00 -1 559.00 99.74

27



A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(8)


731 PRODUITS DES TARIFICATIONS RELEVANT DU CASF

TOTAL I. Produits de la tarification

28





(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)

Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 899.76 13 000.00 13 000.00 11 606.87 -1 393.13 89.286419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 100.00 100.00 -100.00

TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 11 899.76 13 100.00 13 100.00 11 606.87 -1 493.13 88.60

TOTAL 578 027.76 615 300.00 615 300.00 612 247.87 -3 052.13 99.50

002 Excédent d'exploitation reporté 155 603.67 152 670.32 152 670.32 152 670.32 100.00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 733 631.43 615 300.00 152 670.32 767 970.32 764 918.19 -3 052.13 99.60

29





(8)


74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION

TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation

TOTAL

002 Excédent d'exploitation reporté

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

30



A - EXPLOITATION -1- DEPENSES

Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart %accepté N-1 exécutoire N complémentaires


ACHATS

- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 10 368.22 13 400.00 500.00 13 900.00 11 148.33 -2 751.67 80.20

+602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

FOURNITURES CONSOMMABLES60222 PRODUITS D'ENTRETIEN

+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 10 368.22 13 400.00 500.00 13 900.00 11 148.33 -2 751.67 80.20

FOURNITURES NON STOCKABLES60612 ENERGIE ELECTRICITE 3 727.75 5 000.00 5 000.00 4 125.55 -874.45 82.51

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 2 267.19 3 000.00 500.00 3 500.00 2 949.75 -550.25 84.2860622 PRODUIT D'ENTRETIEN 100.00 100.00 -100.0060624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 275.32 1 000.00 1 000.00 914.41 -85.59 91.4460628 AUTRES FOURITURES NON STOCKEES 833.86 1 000.00 1 000.00 219.43 -780.57 21.94

6063 FOURNITURES PETIT MATERIEL 300.00 300.00 237.20 -62.80 79.076066 FOURNITURES MEDICALES 1 538.46 2 000.00 2 000.00 1 975.42 -24.58 98.776068 AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MAT. ET FOURNITURES 725.64 1 000.00 1 000.00 726.57 -273.43 72.66

SERVICES EXTERIEURS

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 8 000.00 8 000.00 -8 000.00

PRESTATIONS DE SERVICES AVEC SES ENTREPRISES6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 8 000.00 8 000.00 -8 000.00

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 098.75 2 550.00 55 030.00 57 580.00 1 474.42 -56 105.58 2.56

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 76.36 50.00 30.00 80.00 244.75 164.75 305.94

31




Comptes Libellés Retenu autoritéde tarification


ACHATS

- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

+602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

FOURNITURES CONSOMMABLES60222 PRODUITS D'ENTRETIEN

+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60612 ENERGIE ELECTRICITE

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS60622 PRODUIT D'ENTRETIEN60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES60628 AUTRES FOURITURES NON STOCKEES

6063 FOURNITURES PETIT MATERIEL6066 FOURNITURES MEDICALES6068 AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MAT. ET FOURNITURES

SERVICES EXTERIEURS

- 61 - SERVICES EXTERIEURS

PRESTATIONS DE SERVICES AVEC SES ENTREPRISES6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS

32





6256 FRAIS DE MISSION

FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 766.14 500.00 500.00 218.86 -281.14 43.776262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 204.57 2 000.00 2 000.00 978.24 -1 021.76 48.91

DIVERS6288 AUTRES 51.68 55 000.00 55 000.00 32.57 -54 967.43 0.06

TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 12 466.97 23 950.00 55 530.00 79 480.00 12 622.75 -66 857.25 15.88

33





6256 FRAIS DE MISSION

FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

DIVERS6288 AUTRES

TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante

34






- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 676.83 45 980.00 45 980.00 14 351.26 -31 628.74 31.21

PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT

PERSONNEL INTERIMAIRE62113 PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL 26 242.66 30 000.00 30 000.00 6 224.78 -23 775.22 20.75

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6226 HONORAIRES 10 434.17 15 980.00 15 980.00 8 126.48 -7 853.52 50.85

- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 10 098.66 10 240.00 10 240.00 10 683.86 443.86 104.33

IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 498.00 4 560.00 4 560.00 5 038.00 478.00 110.486332 ALLOCATION LOGEMENT 1 250.00 1 270.00 1 270.00 1 319.00 49.00 103.866333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS 4 350.66 4 410.00 4 410.00 4 326.86 -83.14 98.11

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 453 706.06 460 580.00 27 000.00 487 580.00 478 743.99 -8 836.01 98.19

REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL

PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE - NON MEDICAL- TITULAIRE 16 097.92 16 330.00 16 330.00 16 241.76 -88.24 99.4664112 NBI, SUPP. FAMILIALE ET INDEMNI - NON MEDICAL-TI 1 357.16 1 380.00 1 380.00 1 358.27 -21.73 98.4364118 AUTRES INDEMNITES - NON MEDICAL -TITULAIRE641188 AUTRES INDEMNITES 4 659.98 4 730.00 4 730.00 4 676.66 -53.34 98.87

PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS64131 REMUNERATION PRINCIPALE64138 INDEMNITES

REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL

6421 PRATICIENS - MEDICAL 242 992.68 246 480.00 246 480.00 257 944.17 11 464.17 104.656425 GARDES ET ASTREINTES -MEDICAL 6 079.00 6 170.00 6 170.00 5 992.05 -177.95 97.126428 AUTRES 56 508.56 57 320.00 27 000.00 84 320.00 60 514.53 -23 805.47 71.77

35






- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT

PERSONNEL INTERIMAIRE62113 PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6226 HONORAIRES

- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA6331 VERSEMENT DE TRANSPORT6332 ALLOCATION LOGEMENT6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL

REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL

PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE - NON MEDICAL- TITULAIRE64112 NBI, SUPP. FAMILIALE ET INDEMNI - NON MEDICAL-TI64118 AUTRES INDEMNITES - NON MEDICAL -TITULAIRE641188 AUTRES INDEMNITES

PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS64131 REMUNERATION PRINCIPALE64138 INDEMNITES

REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL

6421 PRATICIENS - MEDICAL6425 GARDES ET ASTREINTES -MEDICAL6428 AUTRES

36





CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

PERSONNEL NON MEDICAL64511 COTISATIONS A L'URSAFF - NON MEDICAL - TITULAIRE 22 476.00 22 800.00 22 800.00 22 014.00 -786.00 96.5564512 COTISATIONS AU MUTELLES (MNT) - NON MEDICAL - TIT64515 COTISATIONS A LA CNRACL - NON MEDICAL - TITULAIRE 5 126.76 5 200.00 5 200.00 5 186.69 -13.31 99.7464518 COTISATIONS AUTRES ORG. SOCIAUX - NON MEDICAL - T 6 317.56 6 410.00 6 410.00 6 144.51 -265.49 95.86

PERSONNEL MEDICAL64521 COTISATIONS A L'URSSAF - PERSONNEL MEDICAL 30 006.00 30 440.00 30 440.00 32 640.00 2 200.00 107.2364522 COTISATIONS AUX MUTUELLES - PERSONNEL MEDICAL64523 COTISATIONS AU CAISSE RETRAITE - PERSONNEL MEDICA 2 899.00 2 940.00 2 940.00 2 938.00 -2.00 99.9364524 COTISATIONS A L'ASSEDIC -PERSONNEL MEDICAL 4 741.00 4 810.00 4 810.00 4 633.00 -177.00 96.3264525 COTISATION A LA CNRACL - PERSONNEL MEDICAL 52 400.73 53 150.00 53 150.00 56 617.41 3 467.41 106.52

AUTRES CHARGES SOCIALES

6472 FONDS DE SOLIDARITE 1 594.41 1 620.00 1 620.00 1 649.29 29.29 101.816475 MEDECINE DU TRAVAIL 449.30 800.00 800.00 193.65 -606.35 24.21

TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 500 481.55 516 800.00 27 000.00 543 800.00 503 779.11 -40 020.89 92.64

37





CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

PERSONNEL NON MEDICAL64511 COTISATIONS A L'URSAFF - NON MEDICAL - TITULAIRE64512 COTISATIONS AU MUTELLES (MNT) - NON MEDICAL - TIT64515 COTISATIONS A LA CNRACL - NON MEDICAL - TITULAIRE64518 COTISATIONS AUTRES ORG. SOCIAUX - NON MEDICAL - T

PERSONNEL MEDICAL64521 COTISATIONS A L'URSSAF - PERSONNEL MEDICAL64522 COTISATIONS AUX MUTUELLES - PERSONNEL MEDICAL64523 COTISATIONS AU CAISSE RETRAITE - PERSONNEL MEDICA64524 COTISATIONS A L'ASSEDIC -PERSONNEL MEDICAL64525 COTISATION A LA CNRACL - PERSONNEL MEDICAL

AUTRES CHARGES SOCIALES

6472 FONDS DE SOLIDARITE6475 MEDECINE DU TRAVAIL

TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel

38






- 61 - SERVICES EXTERIEURS 48 195.37 51 050.00 70 140.32 121 190.32 44 163.55 -77 026.77 36.44

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 228.97 30 000.00 30 000.00 23 493.06 -6 506.94 78.31

ENTRETIEN ET REPARATIONS6152 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS 10 089.49 8 000.00 -8 000.0061521 BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 10 000.00 9 222.15 -777.85 92.22

ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS61558 AUTRTES MATERIELS ET OUTILLAGES 810.52 1 000.00 5 000.00 6 000.00 1 141.10 -4 858.90 19.02

MAINTENANCE61561 INFORMATIQUE 576.62 450.00 100.00 550.00 586.02 36.02 106.55

PRIMES D'ASSURANCES

6161 MULTIRISQUES 235.70 300.00 300.00 81.62 -218.38 27.216163 ASSURANCE TRANSPORT 8 091.93 8 000.00 1 000.00 9 000.00 4 775.60 -4 224.40 53.06

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 097.14 1 200.00 1 200.00 884.00 -316.00 73.676185 FRAIS DE COLLOQUES SEMINAIRES ET CONFERENCES 5 065.00 2 000.00 4 000.00 6 000.00 3 980.00 -2 020.00 66.336188 AUTRES FRAIS DIVERS 100.00 58 040.32 58 140.32 -58 140.32

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 000.00 2 000.00 -2 000.00623 INFORMATIONS PUBLICATIONS 2 000.00 2 000.00 -2 000.00

- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 191.50

AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R6358 AUTRES DROITS 191.50

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 121.32 10 700.00 10 700.00 7 821.69 -2 878.31 73.10

39






- 61 - SERVICES EXTERIEURS

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES

ENTRETIEN ET REPARATIONS6152 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS61521 BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS61558 AUTRTES MATERIELS ET OUTILLAGES

MAINTENANCE61561 INFORMATIQUE

PRIMES D'ASSURANCES

6161 MULTIRISQUES6163 ASSURANCE TRANSPORT

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6185 FRAIS DE COLLOQUES SEMINAIRES ET CONFERENCES6188 AUTRES FRAIS DIVERS

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS623 INFORMATIONS PUBLICATIONS

- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R6358 AUTRES DROITS

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

40





CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 8 121.32 10 700.00 10 700.00 7 821.69 -2 878.31 73.10

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 11 504.40 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 99.77

DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH

DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMO CORPORELLES 11 504.40 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 99.77

TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 68 012.59 74 550.00 70 140.32 144 690.32 62 759.94 -81 930.38 43.38

TOTAL 580 961.11 615 300.00 152 670.32 767 970.32 579 161.80 -188 808.52 75.41


TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 580 961.11 615 300.00 152 670.32 767 970.32 579 161.80 -188 808.52 75.41

41





CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV

DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH

DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMO CORPORELLES

TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure

TOTAL


TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

42



A - EXPLOITATION -2- RECETTES



- 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 566 128.00 602 200.00 602 200.00 600 641.00 -1 559.00 99.74

PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASS. MALADIE (HORS EHPA

SECTEUR DES PERSONNES AGEES73112 FORFAIT GLOBAL 566 128.00 602 200.00 602 200.00 600 641.00 -1 559.00 99.74

73151 DOTATION GLOBALE SOINS SSIAD PAERSONNES AGEES

TOTAL I. Produits de la tarification 566 128.00 602 200.00 602 200.00 600 641.00 -1 559.00 99.74

43






- 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASS. MALADIE (HORS EHPA

SECTEUR DES PERSONNES AGEES73112 FORFAIT GLOBAL

73151 DOTATION GLOBALE SOINS SSIAD PAERSONNES AGEES

TOTAL I. Produits de la tarification

44






- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS

AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS7488 AUTRES SUBVENTIONS

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 899.76 13 000.00 13 000.00 11 606.87 -1 393.13 89.28

REMBOURSEMENT DE FRAIS7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 11 899.76 13 000.00 13 000.00 11 606.87 -1 393.13 89.28

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 100.00 100.00 -100.00

REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 100.00 100.00 -100.00

TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 11 899.76 13 100.00 13 100.00 11 606.87 -1 493.13 88.60

TOTAL 578 027.76 615 300.00 615 300.00 612 247.87 -3 052.13 99.50

45






- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS

AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS7488 AUTRES SUBVENTIONS

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

REMBOURSEMENT DE FRAIS7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL

REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION

TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation

TOTAL

46





002 Excédent d'exploitation reporté 155 603.67 152 670.32 152 670.32 152 670.32 100.00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 733 631.43 615 300.00 152 670.32 767 970.32 764 918.19 -3 052.13 99.60

47





002 Excédent d'exploitation reporté

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

48


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION

Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL DEPENSES 69 543.70 531.60 69 012.10

Dépenses d'équipement 69 543.70 531.60 69 012.10

Individualisées en opérationsNon individualisées en opérations 69 543.70 531.60 69 012.10

45 Compte de liaison

Dépenses financières

Opérations réelles020 Dépenses imprévuesOpérations d'ordre de section à section

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

001 Solde d'exécution reporté

49



2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES

Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL DEPENSES 69 543.70 531.60 69 012.10

-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 543.70 531.60 69 012.10

2182 MATERIEL DE TRANSPORT, DE BUREAU ET INFORMAT.2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 400.00 531.60 5 868.402184 MOBILIER 28 343.70 28 343.702188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 800.00 34 800.00

3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES

No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL DEPENSES

50



1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION

Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL RECETTES 69 543.70 69 533.40

Recettes d'équipement (sf. 138)

13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)


Recettes financières 12 800.00 12 789.70

Opérations réelles (sf.1068) 12 800.00 12 789.701068 AffectationOpérations d'ordre de section à section

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

001 Solde d'exécution reporté 56 743.70 56 743.70

51



2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION

Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES

No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

TOTAL RECETTES

52


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)

CHAPITRES VOTES

Chap. Libellé Budget Crédits Total Réel Ecart (montant)initial complémentaires

DEPENSES DE L'EXERCICE 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10Opérations d'équipement


RECETTES DE L'EXERCICE 12 800.00 12 800.00 12 789.70 -10.30

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (sf.1068) 2 000.00 2 000.00 2 015.00 15.001068 Affectation N-128 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.3045 Compte de liaison

Total Réalisations Solde d'exécution Restes à réaliser

N-1 Reporté N (total cumulé)

Dépenses A 12 800.00 D001 A+D001 12 800.00

Recettes C 12 800.00 R001 C+R001 12 800.00

Soldes

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B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSESC - cadre normalisé de présentation du compte administratif

Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart %Comptes Libellés initial complémentaires

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

TOTAL 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

001 Déficit d'investissement reporté003 Excédent prévisionnel d'investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

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B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)

Augmentation des fonds propres10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000.00 2 000.00 2 015.00 15.00 0.74

Autres28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 -0.23

TOTAL 12 800.00 12 800.00 12 789.70 -10.30 -0.08

001 Excédent d'investissement reporté 56 743.70 56 743.70 56 743.70

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 800.00 56 743.70 69 543.70 69 533.40 -10.30 -0.01

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B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2182 MATERIEL DE TRANSPORT, DE BUREAU ET INFORMAT.2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 400.00 6 400.00 531.60 -5 868.40 -1 103.912184 MOBILIER 28 343.70 28 343.70 -28 343.702188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 400.00 28 400.00 34 800.00 -34 800.00

TOTAL 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

001 Déficit d'investissement reporté003 Excédent prévisionnel d'investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 800.00 56 743.70 69 543.70 531.60 -69 012.10

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B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)

Augmentation des fonds propres

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000.00 2 000.00 2 015.00 15.00 0.74

DOTATIONS ET FONDS DIVERS

COMPLEMENTS DE DOTATION ETAT10222 FCTVA 2 000.00 2 000.00 2 015.00 15.00 0.74

Autres

- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 -0.23

AMORT. DES IMMOS CORPORELLES

AUTRES IMMOB CORPORELLES28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 10 800.00 10 800.00 10 774.70 -25.30 -0.2328183 AMORTISSEMENT MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE

TOTAL 12 800.00 12 800.00 12 789.70 -10.30 -0.08

001 Excédent d'investissement reporté 56 743.70 56 743.70 56 743.70

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B - INVESTISSEMENT -2- RECETTESC - cadre normalisé de présentation du compte administratif


(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 800.00 56 743.70 69 543.70 69 533.40 -10.30 -0.01

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IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis

TOTAL

ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688VNC des immobilisations cédées 675 21,26Amortissements et provisions 68 28,14,15,.ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768Autres ...

TOTAL

Virement de section à section 023 021( D023 = R021 )

INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis

TOTAL

ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762Reprises sur dotations et subventions 10,139 777Reprises sur provisions 14,15,.9 78Charges à répartir 481 79sur plusieurs exercicesProduction immobilisée 21,23 72Autres ...

TOTAL

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TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DESTARIFS JOURNALIERS

FONCTIONNEMENT -1- DEPENSESaide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD

Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 11 800.00 9 172.91 2 627.0960622 PRODUITS D' ENTRETIEN 100.00 100.006066 FOURNITURES MEDICALES 2 000.00 1 975.42 24.5861 SERVICES EXTERIEURS 129 190.32 44 163.55 85 026.7762 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 75 560.00 9 600.90 65 959.1062113 PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL 30 000.00 6 224.78 23 775.22633 IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERA 10 240.00 10 683.86 -443.86635 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R64 CHARGES DE PERSONNEL 487 580.00 478 743.99 8 836.0165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 700.00 7 821.69 2 878.3168 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 10 800.00 10 774.70 25.30

TOTAL GENERAL 767 970.32 579 161.80 188 808.52

002 Déficit de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 767 970.32 579 161.80 188 808.52

60


TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DESTARIFS JOURNALIERS

FONCTIONNEMENT -2- RECETTESaide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD

Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS Aréaliser ANNULER

64 CHARGES DE PERSONNEL 100.00 100.0073 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 602 200.00 600 641.00 1 559.0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 000.00 11 606.87 1 393.13

TOTAL GENERAL 615 300.00 612 247.87 3 052.13

002 Excédent de fonctionnement reporté 152 670.32 152 670.32

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 767 970.32 764 918.19 3 052.13

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COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Votes : Contre : Pour :

Abstentions :

Présenté par le Président A Viroflay, le 06 juin 2017 Le Président,

Délibéré par l’Assemblée délibérante réunie en session A Viroflay, le 06 juin 2017 Les Membres du Conseil d’Administration

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le et de la publication, le

A Viroflay, le

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Documents

Viroflay - site officiel · II- Présentation générale du budget 10 - 11 1 - Equilibre financier du budget (A fonctionnement) 12 - 13 Equilibre financier du budget (B investissement)