Budget Primitif 2010Ville de Betton

SOMMAIRE – Budget 20101 – Vote des taux

2 – Equilibre budgétaire

3 – Fonctionnement

4 – Investissement

5 – Budget consolidé

6 – Budgets annexes

1 – Vote des taux

Taxe Taux 2009 Taux 2010

Taxe d'habitation 17,30% 17,30%

Foncier bâti 19,00% 19,00%

Foncier non bâti 37,94% 37,94%

2 – Equilibre budgétaire

Dépenses Recettes

Charges à Produits des

caractère services

général

Impôts

Charges de et

personnel taxes

Charges de Dotations

gestion courante et

Intérêts participations

Autofinancement Autres produits

1 301 717 € de gestion

Capital

remboursé Autofinancement

Dépenses Dotations,

d'équipement Subventions

Section de fonctionnement

9 599 235 €

5 463 888 €

Epargne nette : 451 675 €

Section d'investissement

3 – Fonctionnement

A. Evolution des principales dépenses et recettes de fonctionnement

B. Chaîne des épargnes

C. Détails des chapitres 011 et 012

D. Répartition des dépenses et recettes de fonctionnement par action

E. Actions 2010

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

Charges à caractèregénéral

Charges depersonnel

Charges de gestioncourante

Intérêts emprunts

Budget 2009 Budget 2010

3 – Fonctionnement

- 5.21 %

+ 4.54 %

+ 2.29 %

- 3.36 %

A. Evolution 09-10 des principales dépenses réelles de fonctionnement

Principales recettes réelles de fonctionnement

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

Produits desservices,

domaines etventes

Impôts et taxes Dotations etparticipations

Autres produitsde gestioncourante

Budget 2009 Budget 2010

3 – Fonctionnement

+ 0.82 %

+ 1.75 %

- 1.52 %

+ 131.06 %

A. Evolution 09-10 des principales recettes réelles de fonctionnement

3 – Fonctionnement

B. Chaîne de l’épargne

Budget 2009 Budget 2010 EvolutionDépenses 011 Charges à caractère général 2 440 436 2 313 356 -5,21%

012 Charges de personnel 4 226 500 4 418 200 4,54%65 Charges de gestion courante 983 083 1 005 640 2,29%66 Charges financières hors intérêts 34 910 6 922 -80,17%67 Charges exceptionnelles 1 550 2 100 35,48%022 Dépenses imprévues 0 40 000 -014 Atténuation de produits 1 300 1 300 0,00%

Total Dépenses 7 687 779 7 787 518 1,30%Recettes 70 Produits des services, domaines et ventes 860 095 867 165 0,82%

73 Impôts et taxes 5 186 231 5 276 768 1,75%74 Dotations et participations 2 571 408 2 532 294 -1,52%75 Autres produits de gestion courante 338 248 781 555 131,06%76 Produits financiers 20 20 0,00%77 Produits exceptionnels 18 400 68 433 271,92%013 Atténuation de charges 75 800 73 000 -3,69%

Excédent reporté 200 000 0 -Total Recettes 9 250 202 9 599 235 3,77%Epargne de gestion 1 562 423 1 811 717 15,96%Intérêts de la dette 66 Intérêts emprunts 500 000 510 000 2,00%Epargne brute 1 062 423 1 301 717 22,52%Amortissement du capital 16 Amortissement du capital 906 000 850 042 -6,18%Epargne nette 156 423 451 675 188,75%

Chapitre

Répartition des charges à caractère général par pôle

Cadre de vie54%

Vie de la cité23%

Moyens généraux9%

Affaires juridiques - marchés publics

1%Système d'information6%

Citoyenneté7%

3 – FonctionnementC. Détail du chapitre 011

3 – Fonctionnement

Montant 2009 : 4 081 875 €

(dépenses moins prise en charge maladie et contrats aidés)

Montant 2010 : 4 255 200 €

C. Détail du chapitre 012Charges de personnel

0

1000

2000

3000

4000

5000

2009 2010

Ch

arg

es d

e p

erso

nn

el

en

K€

+ 4.2 %

3 – Fonctionnement

* surveillance cantine, garderie, Accueil de loisirs, services jeunesse, expositions, marchés, distribution Betton-infos…

** remplacements ponctuels

*** Participation Etat : 90 000 €

MASSE SALARIALE : 4 345 000 €(Effectifs)

0,00

500,00

1 000,00

1 500,00

2 000,00

2 500,00

3 000,00

3 500,00

Titulaires (104)

Contractuels (5)

Vacataires* (55)

Nontitulaires**

(17)

Contratsaidés***

(8)

Apprenti/Saisonniers

(3)

C. Détail du chapitre 012

3 – Fonctionnement

0

20

40

60

80

100

120

EFFECTIFS DU PERSONNEL

ETP : 137

Nbre : 192

C. Détail du chapitre 012

3 – FonctionnementD. Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par action

Aménagement du territoire 1 557 K€

Communication 165 K€

Culture 748 K€

Enfance jeunesse éducation 2 233 K€

Gestion courante 1 581 K€

I ntérêts 517 K€

Patrimoine 482 K€

Service aux citoyens 589 K€

Sport 384 K€

8 256 K€

3 – FonctionnementD. Répartition des recettes réelles de fonctionnement par action

Aménagement du territoire 768 K€

Communication 9 K€

Culture 49 K€

Dotations de l'Etat 2 198 K€

Enfance jeunesse éducation 804 K€

Fiscalité 5 411 K€

Gestion courante 48 K€

Patrimoine 34 K€

Recettes exceptionnelles 68 K€

Service aux citoyens 191 K€

Sport 19 K€

9 599 K€

E. Actions 2010Aménagement du territoire : 1 557 K€

Voirie Réseaux Terrains Espaces verts Eclairage public Gestion du domaine public

E. Actions 2010Patrimoine : 482 K€

Entretien des bâtiments Consommations des bâtiments Salubrité publique (bâtiments) Flotte véhicule

E. Actions 2010Enfance jeunesse éducation : 2 233 K€

Semaine petite enfance Animations de quartier Crédits scolaires aux écoles Arbre de Noël Aide aux devoirs Concerts Séjours Bivouacs Betton Cyber-Espace Restauration

E. Actions 2010Sport : 384 K€

Raid urbain Soirée sport Multisport Entretien des salles et terrains de sport Soutien aux associations sportives

E. Actions 2010Culture : 748 K€

Nuit du cinéma Feu d’artifice Installations plan d’eau Résidences d’artistes Salon du jouet Expositions Animations médiathèque Cabaret du dimanche Soutien aux associations culturelles

E. Actions 2010Gestion courante : 1 581 K€

Formations du personnel Rémunérations personnel d’encadrement, des chargés

de mission, et du personnel des moyens généraux Mise en réseau des services Maintenance informatique Reprographie Affranchissement Sécurisation des actes juridiques Publicité - enquêtes - marchés publics Matériels et fournitures administratives Assurances Indemnités, formations et missions des élus Consommation, et entretien courant du centre

administratif

E. Actions 2010Communication : 165 K€

Site Internet Supports municipaux :

Guide petite enfance Betton Infos Guide pratique

Démocratie participative Fêtes et cérémonies Promotion des manifestations culturelles et

sportives Information des citoyens sur les travaux

E. Actions 2010Service aux citoyens : 589 K€

Service état civil : Accueil de la population Etablissement des pièces d’identité

Action sociale (dont 35 K€ de subvention au CCAS) Pôle accueil emploi Gestion funéraire

4 – Investissement

A. Répartition des dépenses d’équipement par politique

B. Financement de l’investissement

C. Détails des dépenses d’équipement au sein de chaque politique

4 – Investissement

Dépenses imprévuesDivers Patrimoine

Environnement

SportLogistique

Enfance jeunesse

Culture Associations

Aménagement du territoire

4 513 846 € dont 1 628 637 € de reports 2009, soit 2 885 209 de propositions nouvelles

A. Répartition des dépenses d’équipement 2010 par politique

4 – Investissement

€

2009 2010Dép d'inv hors annuité en capital 3 789 241 4 513 846 Dépenses d'équipement 3 789 241 4 513 846Dont culture associations 439 201 105 585Dont enfance jeunesse 462 400 1 726 311Dont environnement 303 330 175 782Dont aménagement du territoire 1 712 951 1 753 176Dont patrimoine divers 198 524 129 603Dont sport 142 981 75 260Dont logistique 529 854 298 129Dont dépenses imprévues 0 250 000Financement de l'investissement 3 789 241 4 513 846EPARGNE NETTE 156 423 451 675Ressources propres d'inv. (RPI) 1 785 526 2 481 329 FCTVA 853 663 1 095 591 Produits des cessions 775 000 1 215 226 Diverses RPI 156 863 170 512Fonds affectés (amendes, ...) 10 230 10 000Subventions yc DGE 753 463,00 499 722,00Emprunt 760 000 0Excédents cumulés reportés 323 599 1 071 120

COMPARATIF BUDGETS 2009 - 2010

B. Financement de l’investissement

4 – Investissement

C. Détails par politique

Complexe sportif Omblais 48 K€Skate Parc 15 K€Abri terrain tir à l'arc 10 K€Divers 2 K€

Sport

75 K€

Médiathèque 96 K€Clos Paisible 10 K€

106 K€

Culture - Associations

4 – Investissement

Centre administratif 158 K€Centre technique 67 K€Matériels 70 K€

Logistique

298 K€

C. Détails par politique

4 – Investissement

Groupe scolaire des Omblais 10 K€Groupe scolaire Haye-Renaud 1 447 K€Le Prieuré 55 K€Aménagement restaurants scolaires 46 K€Ferme de la Chaperonnais 130 K€Scène mobile cabaret du marché 10 K€Matériel cuisine centrale 10 K€Matériel périscolaire 8 K€Matériel écoles 7 K€Divers 3 K€

Enfance - J eunesse

1 726 K€

C. Détails par politique

4 – Investissement

Parc Paysager Mézières 63 K€Plan d'eau 42 K€Création espaces-verts 5 K€J ardins familiaux 66 K€

Environnement

176 K€

C. Détails par politique

4 – Investissement

Espace Multimodal 5 K€Réserves foncières 1 011 K€Plan d'Occupation des Sols 35 K€Mobilier urbain 13 K€Rénovation éclairage public 64 K€Sécurité 12 K€Modernisation des voiries communales 394 K€Rue de l'Argoat 206 K€Matériel I nfrastructures 13 K€

Aménagement du territoire

1 753 K€

C. Détails par politique

4 – Investissement

Modernisation bâtiments communaux 12 K€Eglise 15 K€Maison du pont du canal 65 K€Matériel bâtiment 37 K€

Patrimoine divers

129 K€

C. Détails par politique

5 – Budget consolidé

5 464 K€

9 599 K€230 K€

487 K€

3 033 K€

3 585 K€

1 700 K€

3 030 K€

10 427 K€

16 702 K€

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

Fonctionnement Investissement

Budget principal ZA Renaudais Urbanisation secteur Ouest Basse renaudais

6 – Budgets annexesBudget annexe ZA La Renaudais

Dépenses Réelles 2010 : 462 326.72 €

Travaux de viabilisation (258 937.56 €)

Rachat lot (73 700 €)

Résultat reporté (129 689.16 €)

Recettes Réelles 2010 : 462 326.72 €

Ventes des lots (257 100 €)

Résultat reporté (205 226.72 €)

6 – Budgets annexesBudget annexe Urbanisation secteur Ouest

Dépenses Réelles 2010 : 552 519.89 €

Travaux de viabilisation (102 519.49 €)

Reversement Excédent (450 000 €)

Recettes Réelles 2010 : 552 519.89 €

Reversement travaux préfinancés pour le secteur Basse Renaudais (538 000 €)

Résultat reporté (14 519.89 €)

6 – Budgets annexesBudget annexe Basse Renaudais

Dépenses Réelles 2010 : 3 030 000.00 €

Acquisitions de terrains (285 000 €)

Etudes (200 000 €)

Travaux de viabilisation (2 500 000 €)

Intérêts (45 000 €)

Recettes Réelles 2010 : 3 030 000.00 €

Vente de terrains (1 330 000 €)

Emprunt (1 700 000 €)