Visa Or Odyssée Desjardins

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Table des matières

INTRODUCTION .........................................................................................................8

Pourquoi avoir un guide de distribution ? .............................................................8

Contrat ...............................................................................................................8

1. DÉFINITIONS ..........................................................................................................9

2. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT ......................................................................13

Nature de l’assurance ........................................................................................13

Résumé des conditions et caractéristiques ..........................................................13

Qui est admissible à l’assurance ? ..................................................................13

3. QUELLES SONT LES PROTECTIONS OFFERTES ? .....................................................14

1. La protection Soins de santé d’urgence ..........................................................14

Soins et services couverts ...............................................................................15

2. La protection Accident – véhicule de transport public .....................................18

3. La protection Annulation de voyage ...............................................................19

4. La protection Bagages ...................................................................................24

Limitations ........................................................................................................25

Restrictions .......................................................................................................29

Exclusions .........................................................................................................30

Quelle est la durée du contrat ? .........................................................................36

Début de l’assurance .........................................................................................36

Fin de l’assurance..............................................................................................36

4. PROTECTION COMPLÉMENTAIRE..........................................................................37

Comment pouvez-vous demander une protection complémentaire ? ...................37

Devez-vous répondre à des questions concernant votre état de santé ? ...............37

Protection complémentaire automatique ............................................................38

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5. INFORMATIONS UTILES À LA GESTION DE VOTRE CONTRAT .................................39

Comment est calculé le coût de votre protection complémentaire ? ....................39

Ce qu’il faut savoir au sujet de la prime .............................................................39

L’assureur peut-il modifier le contrat ? ................................................................40

L’assureur peut-il annuler le contrat ? .................................................................40

Délai pour l’examen du contrat ..........................................................................40

6. RÉSILIATION DE L’ASSURANCE .............................................................................41

Remboursement complet ...................................................................................41

Remboursement partiel .....................................................................................41

7. DEMANDE DE PRESTATIONS (RÉCLAMATION) ......................................................42

a) Présentation de la demande ..........................................................................42

b) Réponse de l’assureur ...................................................................................44

c) Appel de la décision de l’assureur et recours ..................................................44

Modalités de paiement ......................................................................................44

Assurance multiple ............................................................................................45

Coordination des prestations .............................................................................45

Délégation ........................................................................................................46

Droit de subrogation .........................................................................................46

8. PRODUITS SIMILAIRES ..........................................................................................46

9. ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION ....................................................................46

10. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ................................................... 47

SERVICE D’ASSISTANCE ...........................................................................................48

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DESCRIPTIONS LÉGALES

Assurance voyage

Guide de distribution et conditions générales

de votre Assurance voyage

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

Le but de l’assurance voyage est de couvrir les événements survenus dans des circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et que vous compreniez votre contrat avant de partir en voyage car votre protection pourrait faire l’objet de certaines limitations, restrictions ou exclusions.

Une maladie ou un symptôme apparu avant votre départ peut ne pas être couvert par votre contrat d’Assurance voyage. Vérifiez si une telle exclusion s’applique, de même que l’importance que peuvent avoir la date de votre départ, la date de souscription de la protection complémentaire et la date d’entrée en vigueur de l’assurance.

Advenant un accident, une blessure ou une maladie, vos antécédents médicaux pourraient être examinés dans le cadre de la demande de prestations (réclamation).

Votre contrat d’Assurance voyage prévoit le recours à un Service d’assistance. Il faut communiquer avec celui-ci avant de subir tout traitement. Votre contrat impose des restrictions à l’égard des prestations si vous ne communiquez pas avec le Service d’assistance dans les délais indiqués.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT VOTRE GUIDE DE DISTRIBUTION ET VOS CONDITIONS GÉNÉRALES

D’ASSURANCE VOYAGE AVANT VOTRE DÉPART

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PROLONGATION DE L’ASSURANCE

ATTENTION : Vous êtes couvert seulement pour vos voyages dont la durée est égale ou inférieure au nombre de jours indiqué au tableau des protections pour la protection Soins de santé d’urgence. Si la durée de votre voyage dépasse ce nombre de jours, vous devez obtenir une protection complémentaire auprès de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Si vous négligez de demander une protection complémentaire pour la protection Soins de santé d’urgence, vous ne serez pas couvert par cette protection pendant votre voyage.

Note : La protection complémentaire doit couvrir la durée totale de votre voyage, mais vous ne paierez que pour les jours d’assurance non inclus dans la présente assurance. Veuillez noter que la date de départ et la date d’arrivée sont considérées comme des jours complets dans le calcul de la durée du voyage.

POUR COMMUNIQUER AVEC L’ASSUREUR

Par Internet :assurancevoyagedesjardins.ca

• Demandedeprestations(réclamation)

• Protectioncomplémentaire

Par téléphone(CanadaetÉtats-Unis–sansfrais)

1 8 0 0 4 6 5-7 8 2 2 • Demandederenseignements

• Demandedeprestations(réclamation)

1 8 0 0 4 6 3-7 8 3 0 • Protectioncomplémentaire

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Tableau des protections

SOINS DE SANTÉ D’URGENCE

Âge maximal : 75ans

Nombre maximal de jours d’assurance :•59ansoumoins 60jours•60à64ans 31jours•65à75ans 15jours•76ansouplus(protection complémentairerequise) 0jour

Montant maximal de remboursement des frais admissibles : 5000000$

ACCIDENT – VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC

Âge maximal : Aucunelimited’âge

Nombre maximal de jours d’assurance : Aucunelimitededurée

Montant maximal d’assurance : 1000000$

ANNULATION DE VOYAGE

Âge maximal : Aucunelimited’âge

Nombre maximal de jours d’assurance : Aucunelimitededurée

Montant maximal d’assurance :•Annulationavantledépart: 2500$•Départretardéoucorrespondancemanquée: 2500$

•Défaillanced’unfournisseur de services de voyages: 2500$

•Retouranticipéouretardé: illimitéNote 1 : Vous pouvez obtenir un montant d’assurance supérieur à 2 500 $. Veuillez prendre

connaissance des conditions qui s’appliquent à la page 19.

Note 2 : Les frais admissibles à un remboursement sont ceux qui ont été payés à l’avance avec votre carte de crédit pour vous, votre conjoint ou vos enfants à charge.

BAGAGES

Âge maximal : Aucunelimited’âge

Nombre maximal de jours d’assurance :•59ansoumoins 60jours•60à64ans 31jours•65ansouplus 15jours

Montant maximal d’assurance :•Volouendommagementdesbagages: 1000$•Retarddesbagages: 500$Note : Tous les montants d’assurance s’appliquent par voyage par personne assurée, à moins

d’avis contraire.

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COMMUNICATION PRÉALABLE AVEC LE SERVICE D’ASSISTANCE

Si une maladie ou un accident survient à l’extérieur de votre province de résidence, vous DEVEZ communiquer avec le Service d’assistance pour obtenir son approbation AVANT de vous rendre dans un établissement de santé.

Si vous n’appelez pas d’abord le Service d’assistance ou si vous ne suivez pas les directives qu’il vous a données, vous devrez payer une portion de vos frais. (Voir aussi l’exclusion 12.) Cette portion de frais sera de 30 % des premiers 10 000 $ qui seraient autrement admissibles à une prestation. Ainsi, pour une prestation qui aurait normalement été de 1 000 $, seulement 700 $ vous seront remboursés si la communication n’a pas eu lieu à temps ou si les directives données par le Service d’assistance n’ont pas été suivies.

Si vous n’êtes pas en mesure d’appeler vous-même, une personne qui vous accompagne doit le faire en votre nom dans les 24 heures suivant la maladie ou l’accident.

POUR COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE D’ASSISTANCE

CanadaetÉtats-Unis–sansfrais1 8 0 0 4 1 9-2 4 9 5

Ailleursdanslemonde(àl’exceptiondesAmériques)–sansfraisIndicatif outre-mer* pour téléphoner au Canada, suivi de 8 0 0 2 9 4 8 5 3 9 9 (accessible de certains pays)

Partoutdanslemonde–àfraisvirés5 1 4 8 7 5-2 4 9 5

Pour parler directement avec un opérateur canadien qui appellera le Service d’assistance à frais virés, composez le code d’accès de Canada Direct du pays dans lequel vous voyagez. Les codes sont disponibles sur le site infocanadadirect.com. Les frais d’appel pour joindre le Service d’assistance sont remboursés par l’assureur.

*L’indicatifoutre-merpourtéléphonerauCanadavarieselonlepaysd’oùvousappelez.Vouspouvezl’obtenirauprèsdutéléphonistedupaysoùvousvoustrouvez,dansl’annuairetéléphoniqueousurInternet.

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Avis pour les résidents du Québec

L’Autoritédesmarchésfinanciersnes’estpasprononcéesurlaqualitéduproduitoffertdansleprésentguidededistribution.

Avis pour les résidents des autres provinces canadiennes

Pour se conformer à la Loi sur la distribution de produits etservices financiers du Québec, l’assureur doit citer cette loi àcertains endroits dans le présent guide.Veuillez noter quedesrègles similaires visent à protéger les consommateurs dans lesautresprovincescanadiennes.Danslebutd’allégerlalectureduguide, ces règlesne sontpasnommées étantdonnéqu’iln’y aaucuneobligationlégaledelesciter.

Les protections d’assurance de personnes sont souscrites auprès de :

Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie 200,ruedesCommandeursLévis(Québec)G6V6R2• Téléphone:1800465-7822• Télécopieur:1866301-7131• assurancevoyagedesjardins.ca

Pour certaines provinces, les protections d’assurance de dommages sont souscrites auprès de :

La Personnelle, compagnie d’assurances6300,boulevarddelaRive-SudLévis(Québec)G6V6P9• Téléphone:1800463-6416• Télécopieur:418838-2216• desjardins.com

LeserviceàlaclientèleestoffertparDesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie.

LeServiced’assistanceestoffertparSigmaAssistel.

Leprésentdocumentconstitueleguidededistribution,seloncequeprévoitlaLoisurladistributiondeproduitsetservicesfinanciersduQuébec.IlconstitueégalementlesconditionsgénéralesduproduitAssurancevoyage.

Lesmotsdéfinisdansceguidesontindiquésenitalique.Voustrouverezleurdéfinitionauxpages9à13.

Legenremasculinestutilisédansleseulbutd’allégerletexte.

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INTRODUCTION

Pourquoi avoir un guide de distribution ?

Leprésentguidededistribution,quiconstitueégalementlesconditionsgénérales,contientl’essentieldel’informationrelativeàl’Assurancevoyage.Ilvouspermettrad’obtenirdesréponsesàvosquestionsetdeconstaterparvous-mêmecommentceproduitpeutrépondreàvosbesoins,alorsquevousn’êtespasenprésenced’unreprésentantenassurance.

L’Assurancevoyagecouvreexclusivementdesévénementssurvenusdansdescirconstancessoudainesetimprévisibles.Laduréedesprotectionsetlesmontantsd’assurancequis’appliquentàvotrecontratsontindiquésdansletableaudesprotectionsoudansvosconditions particulières,sivousavezobtenuuneprotection complémentaire.

Nousvousinvitonsàlireattentivementceguidededistribution,plusparticulièrementlespages25à28traitantdesLimitations pour blessures ou troubles de santé préexistants.ConsultezaussilesLimitations, restrictions et exclusionsauxpages25à35.Deplus,voustrouverezauxpages42à45lamarcheàsuivrepourprésenterunedemande de prestations (réclamations).Veuillezcommuniqueravecl’assureurpourvérifierl’étenduedelaprotectionàlaquellevousêtesadmissible.Àcettefin,ilpourraitvousêtreutiledeconsultervotremédecinpourobtenirdesrenseignementssurvotreétatdesantéouvotredossiermédical.

Contrat

Lesdocumentsquifontpartiedevotrecontratd’assurancesontlessuivants:• leprésentguidededistributionetlesprésentesconditions

générales;• toutavenantoutouteannexeconfirmantunemiseàjourdu

contrat;• lesconditions particulières,sivousobtenezuneprotection

complémentairedevotreassurance;• lequestionnaired’assurabilité,danslescasoùilestexigé;• lorsquevousobtenezuneprotection complémentairedevotre

assurance.

Leprésentcontratentreenvigueurle1ermai2015etremplacetoutautrecontratd’AssurancevoyageVisaOrOdysséeDesjardinsétabliantérieurement.Lesconditionsetmodalitésdécritesdansleprésentguidededistributionetlesprésentes

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conditionsgénéraless’appliquentàtouteprotectiondébutantàpartirdu1ermai2015.

1. DÉFINITIONSAccident :événementimprévuetsoudainprovenantd’unecauseextérieureetentraînantuneblessurecorporelleouundécès.Lablessureouledécèsdoiventêtreconstatésparunmédecinetdoiventrésulterdirectementetseulementdel’accident.Deplus,lablessuredoitnécessiterdessoinsurgentsetimmédiats.

Affection mineure :maladie,blessureoutroubledesantéquinerequiertpas:a)demédicamentsprescritspourunepériodedeplusde

21jours;b)plusd’unevisitedesuivichezlemédecin;c) unehospitalisation,uneinterventionchirurgicaleoud’être

dirigéversunspécialiste.

Pourêtreconsidérécommeuneaffection mineure,lamaladie,lablessureouletroubledesantédoitavoirprisfinaumoins30joursconsécutifsavantladatededépartdechaquevoyage.Toutefois,unétatchroniqueoutoutecomplicationliéeàunétatchroniquen’estpasconsidérécommeuneaffection mineure.

Âge :âgedelapersonne assuréeàladated’entréeenvigueurdesdiversesprotectionspourlevoyage.

Assureur :DesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie.Toutefois,pourlesprotectionsd’assurancededommagesdesassurésdecertainesprovinces,l’assureurestLaPersonnelle,compagnied’assurances.

Avion :aéronefmultimoteuràvoilurefixed’unpoidsautoriséaudécollaged’aumoins4536kg.L’appareildoitêtreimmatriculéauCanadaouàl’étrangeretexploitéparuntransporteuraérienàhorairefixeouàserviced’affrètement.Deplus,letransporteuraériendoitdétenirunpermisvalidedel’OfficedestransportsduCanada(oul’équivalentétranger).Lesvolsspéciauxounolisésautorisésparl’undespermismentionnésci-dessusnesontcouvertsqu’àlaconditionsuivante:levoldoitêtreeffectuéàl’aided’unaviondetypenormalementemployéparletransporteuraérienpoursonservicedevolsàhorairefixeouaffrétés.Touslesappareilsmilitairessontexclus.

Carte de crédit :carteVisaOrOdysséeDesjardins.

Compagnon ou compagne de voyage :personneavecquivousavezplanifiévotrevoyageetavecquivouspartagezdes

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arrangementsdevoyage.Danslecasoùplusieurspersonnesvoyagentensemble,seulement3personnes assuréespeuventfaireunedemandedeprestationspourunévénementquitoucheunmêmecompagnon de voyage,etce,qu’ellessoientassuréesenvertud’unoudeplusieurscontratsAssurancevoyage.

Conditions particulières :documentquel’assureurremetaudétenteur de la carte de créditpourluiconfirmerlesprotectionsetmontantsd’assurancechoisis.L’assureurremetcedocumentuniquementlorsqu’ilaccordeuneprotection complémentairedelaprésenteassurance.

Conjoint :leconjointdudétenteur de la carte de créditestlapersonne:a)quiestmariéeouuniecivilementaudétenteur;b)quipeutprouver

•qu’ellevitconjugalementavecledétenteurdepuisaumoins12mois;ou

•qu’ellevitconjugalementavecledétenteuretqu’ilsonteuunenfantensemble;et

•qu’elleetledétenteurnesontpasséparésdepuis3moisouplusenraisondel’échecdeleurunion.

L’assureurnereconnaîtqu’unseulconjoint.Iln’estpasresponsabledelavaliditédeladésignationduconjoint.

Défaillance :faillite,volontaireouinvolontaire,dufournisseur de services de voyages.Pourqu’ilyaitdéfaillance,vousdevezêtreempêchéd’effectuervotrevoyagecommeconvenu.Vousdevezaussiavoirperdudefaçondéfinitiveaumoinsunepartiedessommesquevousavezverséespourvotrevoyage.

Détenteur de la carte de crédit ou détenteur :personnephysiquequidétientunecarte de créditémiseàsonnometpourlaquellelesfraisannuelsd’adhésionontétépayés.

Émetteur :organisationquiémetlescartesdecréditadmissiblesàlaprésenteassurance.Dansleprésentcas,l’émetteurestlaFédérationdescaissesDesjardinsduQuébec.

Emploi permanent :emploinonsaisonnierenvertud’uncontratàduréeindéterminéeetpourlequelvousêtesrémunéréaumoins20heuresparsemaine.

Employé clé :employéquijoueunrôleprimordialdanslabonnemarchedelacompagnieoudel’institutionpourlaquelleiltra-vaille,deconcertavecvous,etdontl’absencemetlesactivitésprincipalesdecettedernièreenpéril.

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Enfant à charge :votreenfant,votrepetit-enfantouceluidevotreconjoint.Deplus,pourêtreconsidérécommeunenfant à charge,l’enfantdoitavoirplusde15joursetmoinsde18ansetnepasavoirdeconjoint.Parailleurs,s’ilfréquenteàtempspleinunétablissementd’enseignementreconnuparlesautoritéscompétentes,ildoitavoir24ansoumoins.Deplus,votrepetit-enfantdoitêtresousvotreresponsabilitédirecteetsesparentsnedoiventpasl’accompagnerpendantlevoyage.

Établissement de santé :établissementreconnucommetelparlaloienvigueurdanslepaysoùilsetrouve.

Événement :accident,maladieoufaitqui,selonlecontrat,entraîneraitnormalementlepaiementd’uneouplusieursprestationspourunmêmevoyage.Siplusd’unaccident,plusd’unemaladieouplusd’unfaitrésultentd’unemêmecause,ilssontconsidéréscommeunseuletmêmeévénement.

Fournisseur de services de voyages :agencedevoyages,grossisteenvoyages,organisateurdevoyagesàforfait,croisiériste,transporteur publicouétablissementd’hébergementquisontautorisésouaccréditésàexploiterunetelleentrepriseouàrendredetelsservices.

Frais de subsistance :fraispourl’hébergementetlesrepas,lesfraisdegardedesenfants à chargequinevousaccompagnentpasdemêmequecertainsfraispourlesappelstéléphoniquesetlescoursesentaxi.

Hôte à destination :personnequidoitvouslogeràsarésidencependantunepartieoulatotalitédevotrevoyage.

Infirmier ou infirmière :personnelégalementautoriséeàexercerlaprofessiond’infirmieroud’infirmièredanslarégionoùlessoinssontdonnés.

Maladie :déséquilibresérieuxdesorganesoudesfonctionsducorpshumain.Pourêtreconsidérécommeunemaladie,cedéséquilibredoitaussisurvenirdefaçonsoudaineetinattendueetnécessiterdessoinsurgentsetimmédiats.Deplus,lamaladiedoitobligatoirementêtreconstatéeparunmédecin.

Médecin :personnelégalementautoriséeàpratiquerlamédecinedanslarégionoùlessoinsmédicauxsontdonnés.

Membre de votre famille :conjoint,fils,filles,père,mère,frères,sœurs,beau-père,belle-mère,grands-parents,petits-enfants,demi-frères,demi-sœurs,beaux-frères,belles-sœurs,gendres,brus,beaux-fils,belles-filles,oncles,tantes,cousins,cousines,neveux,nièces.

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Personne assurée :toutdétenteur de la carte de créditadmissible,sonconjointetsesenfants à chargeadmissibles.

Perte d’usage :pertetotaleetdéfinitivea)del’usaged’unemainetdel’articulationdupoignet,oub)del’usaged’unpiedetdel’articulationdelacheville,ouc) delavued’unœil.

Protection complémentaire :assuranceadditionnellesouscriteparledétenteur de la carte de créditpourprolongerladuréedel’assuranceofferteenvertudesprotectionsSoinsdesantéd’urgenceouBagages,pouraugmenterlemontantd’assurancedelaprotectionAnnulationdevoyageoupoursouscrirelaprotectionAller-retourd’urgence.LenombredejoursadditionnelssouscritspourprolongerladuréedesprotectionsSoinsdesantéd’urgenceouBagagesdoitcouvrirladuréetotaleduvoyage.

Province de résidence :seditdelaprovincecanadienneouduterritoirecanadienoùvousrésidez.

Rapatriement :retourorganiséparleServiced’assistancedetoutepersonne assuréeàsonlieuderésidence.

Résident canadien :personneautoriséeparlaloiàdemeurerauCanadaetquiydemeurependantaumoinssixmoisparan.

Réunion d’affaires :réunionprivéepréalablementorganiséedanslecadredevotreoccupationàtempspleinoudevotreprofession.Laréuniondoitaussiconstituerlaseuleraisonduvoyage.Toutefois,lescongrès,conventions,assemblées,foires,expositions,séminairesetréunionsdeconseilsd’administrationnesontpasconsidéréscommedesréunions d’affaires.

Transporteur public :touttransporteurapprouvéparlesauto-ritéscompétentespourletransport(aérien,maritimeouter-restre)despassagers.

Véhicule :automobile,motocyclette,caravanemotoriséeoucamionnetted’unecapacitédechargemaximalede1000kg.

Véhicule commercial :touttypedevéhiculeterrestre,maritimeouaérienutilisédanslecadred’untravail,d’activitésrémunératricesoud’activitéspourlesquellesdesfraispeuventêtredéduitsdel’exploitationd’uneentrepriseouàtitredetravailleurautonome.

Véhicule de transport public :toutmoyendetransport(aérien,maritimeouterrestre)exploitéparuntransporteurapprouvéparlesautoritéscompétentespourletransportdespassagers.

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Voyage :toutséjourd’uneduréedéterminéede182joursoumoinsquevouspassezhorsdevotreprovince de résidence.Laduréemaximalepeutaussiêtrede365jours,moyennantl’approbationpréalabledel’assureur.PourlaprotectionAnnulationdevoyage,letermevoyages’appliqueaussiauxséjoursdansvotreprovince de résidence.

2. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT

Nature de l’assurance

LaprésenteAssurancevoyageestuneassuranceindividuelleofferteauxdétenteurs de la carte de crédit.Àcetitre,vousêtesautomatiquementcouvertpendanttousvosvoyagesàl’extérieurdevotreprovince de résidence.Cetteassurancecouvreégalement,sousréservedecertainesconditions,votreconjointetvosenfants à charges’ilsvousaccompagnenttoutaulongdeleurvoyage.

PourlaprotectionSoins de santé d’urgence,vousêtescouvertseulementpourvosvoyagesdontladuréeestégaleouinférieureaunombredejoursindiquéautableaudesprotections.Siladuréedevotrevoyagedépassecenombredejours,vousdevezobteniruneprotection complémentaireauprèsdel’assureur.Laprotection complémentairedoitcouvrirladuréetotaledevotrevoyage,maisvousnepaierezquepourlesjoursd’assurancenoninclusdanslaprésenteassurance.Sivousnégligezdedemanderuneprotection complémentairepourlaprotectionSoins de santé d’urgence,vousneserezpascouvertparcetteprotection.

GrâceàvotreAssurancevoyage,vousavezaussiaccèsàunServiced’assistancependantvotrevoyage.

Résumé des conditions et caractéristiques

Qui est admissible à l’assurance ?

PourêtreadmissibleauxprotectionsoffertesparlaprésenteAssurancevoyage,vousdevez,demêmequevotreconjointetvosenfants à charge,satisfaireauxconditionssuivantes:a)vousdevezêtrerésident canadienetêtreâgéde15joursou

plus;b)votreâge,àladatedudépart,doitêtreinférieurouégalà

l’âgemaximalindiquéautableaudesprotections;c) vousdevezavoiractivévotrecarte de créditavantledépart;d)vosdroitsàtitrededétenteur de la carte de créditnedoivent

pasavoirétésuspendus;

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e) lecomptedevotrecarte de créditnedoitpasêtreensouffrancedepuisplusde90jours;

f) votrevoyagedoitdébuteretseterminerauCanada,dansvotreprovince de résidence;

g) ladestinationdevotrevoyagedoitêtreàl’extérieurdevotreprovince de résidence;cetteconditionnes’appliquetoutefoispasauxprotectionsAccident – véhicule de transport publicetAnnulation de voyage;

h)vousdevezfaireunedemandedeprotection complémentaired’assuranceauprèsdel’assureurpourlaprotectionSoins de santé d’urgencesiladuréedevotrevoyagedépassecellequiestindiquéeautableaudesprotections.

Deplus,pourêtreadmissiblesàl’Assurancevoyage,leconjoint etlesenfants à chargedudétenteur de la carte de créditdoiventaccompagnerledétenteurtoutaulongdeleurvoyage.

Pour la protection Soins de santé d’urgence,laconditionsuivantedoitaussiêtrerespectéepourquevotreassurancesoitvalide:• vousdevezêtreassuré,demêmequevotreconjointetvos

enfants à charge,parlesrégimesd’assurancemaladieetd’assurancehospitalisationdevotreprovince de résidencependanttouteladuréeduvoyage.C’estvotreresponsabilitédevérifierquevousdétenezbiencesassurancesgouvernementales.

3. QUELLES SONT LES PROTECTIONS OFFERTES ?

1. La protection Soins de santé d’urgence

AVERTISSEMENT : Vous devrez payer une portion de vos frais si vous ne communiquez pas avec le Service d’assistance AVANT de vous rendre dans un établissement de santé ou si vous ne suivez pas ses directives. Cette portion de frais sera de 30 % des premiers 10 000 $ qui seraient autrement admissibles à une prestation.

LaprotectionSoins de santé d’urgencecouvrelesfraisengagéspourobtenircertainssoinsdesantéetservicesd’urgence.Vousêtescouvertparcetteprotectionseulementpourvosvoyagesdontladuréenedépassepaslenombremaximaldejoursd’assuranceindiquéautableaudesprotections.Sivotrevoyagedépasselenombredejoursindiquésetquevousvoulezbénéficierdesjoursd’assuranceoffertsparlaprésenteassurance,vousdevezobtenirune protection complémentaireauprèsdel’assureur,etce,pourladuréetotaledevotrevoyage.

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Sinon,vousneserezpas couvertparlaprotectionSoins de santé d’urgence.

Lesfraissontcouvertsjusqu’àunmaximumde5000000$danslescassuivants:a)sivousêtesvictimed’unaccidentlorsd’unséjouràl’extérieur

devotreprovince de résidence;b)sivoussouffrezd’unemaladiedefaçonsoudaineet

imprévisiblelorsd’unséjouràl’extérieurdevotreprovince de résidence.

Seulslesfraisquinesontpasremboursésparunorganismegouvernementaloupartoutautrerégimeprivéd’assurancesontcouverts.Toutefois,cesmontantsnedoiventpasdépasserlesmontantsraisonnablesetusuelsnormalementfacturéspourdetelssoinsouservicesdanslarégionoùilsontétéreçus.

Soins et services couverts

Soins hospitaliers–Unehospitalisationenchambreàdeuxlits(semi-privée),ouàunlit(chambreprivée)sivotreétatdesantélenécessite.

Soins et services médicaux–Lesservicesd’unmédecin,d’unchirurgien,d’unanesthésisteetd’uneinfirmièrepraticienne.

Soins et services médicaux prescrits par un médecina)Lesanalysesdelaboratoireetlesradiographies.b)Lessoinsprivésdonnésparuneinfirmièreaucoursd’une

hospitalisation.c) Lesmédicamentsquinepeuventêtreobtenusquesur

ordonnancemédicale.(Voirl’exclusion7etlalimitationrelativeàlaprotectionSoins de santé d’urgence.)

d)L’achatoulalocationdebéquilles,decannesoud’attellesoulalocationd’unechaiseroulante,d’unappareilrespiratoireetd’autresappareilsmédicauxouorthopédiques.Lecoûttotaldelocationdel’articlenedoittoutefoispasdépassersoncoûtd’achat.

Soins de professionnels de la santé–Lessoinsd’unchiropraticien(radiographiesexclues),d’unpodiatreoud’unphysiothérapeutemembresenrègledeleurcorporationprofessionnelle.Cesfraissontcouvertsàraisond’unremboursementmaximalde60$partraitementetde300$autotalpourchacunedesprofessionsconcernées.

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Soins dentaires–Letraitementdedentssainesetnaturelles,s’ilyaurgenceàlasuited’unchocdirectetaccidentelàlabouche.Leremboursementmaximalestde3000$.

Frais de subsistance–Lesfrais de subsistanceraisonnables,sivousdevezreportervotreretouràcaused’unemaladieoublessurequisontconstatéesparunmédecinetquevoussubissezvous-même.Cesfraissontaussiadmissiblessilapersonnemaladeoublesséeestunmembre de votre famillequivousaccompagneouundevoscompagnons de voyage.Leremboursementmaximaldesfrais de subsistanceestde200$parjouretnepeutexcéder2000$autotal.

Frais de transporta)Letransportpourvousrendrejusqu’aulieuoùlesservices

médicauxappropriéssontdisponibles.

Pour être admissibles, les frais suivants doivent d’abord être approuvés et planifiés par le Service d’assistance :b)Votrerapatriementjusqu’àvotrelieuderésidencepoury

recevoirlessoinsappropriésdèsquevotreétatdesantélepermet.Cessoinspeuventcomprendretouteconsultation,toutexamen,touttraitementoutouteinterventionchirurgicale.(Voiràcesujetl’exclusion12.)

c) Votrerapatriementjusqu’àvotrelieuderésidenceencasderapatriementd’uncompagnon de voyageoud’unmembre de votre famille.Cesfraissontcouvertssi:•cecompagnon de voyageoumembre de la familleestrapatriépourrecevoirdessoinsappropriés.Cessoinspeuventcomprendretouteconsultation,toutexamen,touttraitementoutouteinterventionchirurgicale;

•lerapatriementdecettepersonneempêchelapersonneassuréedepouvoirreveniràsonpointdedépartparlemoyendetransportinitialementprévupourleretour.

d)Letransportalleretretourenclasseéconomique,ainsiqueleshonorairesetlesdépensesnormalesd’unaccompagnateurmédicalqualifié.Toutefois,celui-cinedoitêtreniunmembre de votre famille,niunami,niuncompagnon de voyage.Cetransportseracouvertseulementsilanécessitéenestconfirméeparlemédecintraitant.

e) Letransportd’unmembre de votre famillequidoitquittersaprovince de résidencepour:•allervousidentifieradvenantvotredécès;ou•vousrendrevisitesivousdemeurezàl’établissement de

santépendantaumoins7jours.

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L’assurancecouvrelecoûtd’unbilletalleretretourenclasseéconomiquepourletransportparlaroutelaplusdirectepourvu:• quelanécessitéd’unteltransportsoitconfirméeparle

médecintraitant;• quevousnesoyezpasdéjàaccompagnéd’unmembre de

votre familleâgéde18ansouplus.

Lemembre de votre familleauraaussidroitauremboursementdesesfrais de subsistance,jusqu’àconcurrencede500$.IlseraégalementassuréparlaprésenteprotectionSoins de santé d’urgencepourtouteladuréedesavisiteetaupluspendant72heuresaprèsvotresortiedel’établissement de santé.f) Leretourdevotrevéhiculeoudeceluiquevousavezloué,

pourvu:•qu’unmédecinaitcertifiéquevotreétatdesanténevouspermetpasdeconduire;et

•qu’aucunmembre de votre famillequivousaccompagneniaucuncompagnon de voyagenesoientenmesuredelefaire;

•qu’ils’agisseduvéhiculequivousaserviàvousrendreàvotredestination;

•quelevéhiculesoitenétatdemarchepoureffectuersansproblèmelevoyagederetour.

Lesfraisadmissiblesàunremboursementpourleretourdevotrevéhiculesontlessuivants:lesfraisd’uneagenceprofessionnelledetransportdevéhicules,oulesfraisraisonnablesengagésparunepersonnepourl’essence,lesrepas,l’hébergementetunbilletallerseulementenclasseéconomique.Leremboursementmaximalestde2000$parcontratd’assurance.g)Advenantledécèsdelapersonne assurée,lesfraissuivants

sontcouverts:•soitlerapatriementdesoncorpsoudesescendresàsonlieuderésidencehabituelparlaroutelaplusdirecte;- remboursementmaximal:12 000 $pourletransportetlapréparation(ycomprisl’incinération,s’ilyalieu);

•soitsonincinérationousonenterrementdanslepaysoùs’estproduitledécès;- remboursementmaximal:6 000 $.

Lecoûtducercueiloudel’urnefunérairen’estpascouvert.

-18-

h)Lerapatriementjusqu’àvotrelieuderésidenced’unchatoud’unchienquivousaccompagneenvoyage,sivousêtesrapatriépourunedesraisonsénuméréesci-dessus,jusqu’àconcurrencede500$.

2. La protection Accident – véhicule de transport public

Laprésenteprotectionvouscouvrepourtoutaccidentquisurvientpendantquevousvoyagezcommepassagerpayantdansunvéhicule de transport public.Pour être admissible, vous devez avoir acheté pour vous-même, avec votre carte de crédit, un billet pour voyager dans un véhicule de transport public. Votre conjoint et vos enfants à charge bénéficient de la même protection si vous leur avez acheté des billets avec votre carte de crédit et s’ils vous accompagnent tout au long de leur voyage.

Vousêtesaussicouvert:a)pendantquevousmontezàbordd’unvéhicule de transport

publicouquevousendescendez;b)pendantquevousêtesenpossessiondebilletsdéjàpayés

avecvotrecarte de créditetquevousutilisezunautremoyendetransportterrestre.Cemoyendetransportdoitêtreexploitéparuntransporteurdétenantunelicencepourletransportdespassagers.Lespersonnes assuréesl’utilisentpourserendreàl’aéroport,àlagareouauport(quai),ouenrevenir,envued’utiliser,ouimmédiatementaprèsavoirutilisé,lemoyendetransportpublicpourlequellesbilletsontétéachetés;

c) pendantquevousêtesenpossessiondebilletsdéjàpayésavecvotrecarte de créditetquevousvoustrouvezsurleterraindel’aéroport,delagareouduportenvued’utiliser,ouimmédiatementaprèsavoirutilisé,lemoyendetransportpublicpourlequellesbilletsontétéachetés.

L’assureurverseuneprestationàlapersonne assuréequisubit,àlasuited’unaccident,l’unedespertesindiquéesci-après.Dansuntelcas,lapersonne assuréeadroitàunmontantquireprésenteunpourcentagedumontantmaximald’assuranceindiquéautableaudesprotections.Cemontants’appliquetantpourledétenteur de la carte de créditquepoursonconjointetsesenfants à charge,s’ilyalieu.

-19-

Perte accidentelle Pourcentage du montant d’assurance

• delavie 100%

• del’usagededeuxdespartiesducorpssuivantes:pied,mainouœil 75%

• del’usaged’unedespartiesducorpssuivantes:pied,mainouœil 50%

• del’usaged’unpouceetdel’indexdelamain 25%

• del’usaged’undoigtoud’unorteil 10%

Toutepersonne assuréecessed’êtrecouverteparlaprésenteprotection:a) lorsqu’elleestdescendueduvéhicule de transport public

pourlequelelleaachetélesbilletsaveclacarte de créditdudétenteur ;

b)immédiatementaprèslafind’unesituationdécriteci-dessus;c) lorsqu’elledescendduvéhiculedetransportterrestre,exploité

paruntransporteurdétenantunelicencepourletransportdespassagers,qu’elleautilisépourrevenirdel’aéroport,delagareouduport(quai)immédiatementaprèsavoirutilisélemoyendetransportpublicpourlequelelleaachetélesbillets.

3. La protection Annulation de voyage

Cetteprotectioncouvrelesfraisliésàl’annulationd’unvoyage.L’annulationdoitavoirétécauséepardesfaitsdécritsdansleprésentarticleetquereconnaîtl’assureur.Les frais admissibles à un remboursement sont ceux qui ont été payés à l’avance avec votre carte de crédit pour vous, votre conjoint ou vos enfants à charge.

Deplus,pourêtreadmissibles,votreconjointetvosenfants à chargedoiventvousaccompagnertoutaulongdeleurvoyage.

Sivoussouhaitezêtrecouvertpourunmontantd’assurancesupérieuràceluiquiestindiquéautableaudesprotections,vousdevezdemanderuneprotection complémentaire.Pourobteniruneprotection complémentaire,ildoitn’yavoiraucuneprestationd’annulationquis’appliquedéjàauvoyageaumomentoùvousdemandezlaprotection complémentaire.

-20-

Causes d’annulation–Pourlesfaitsindiquésauxsous-paragraphesa)àg)ci-dessous,lamaladieoul’accidentdoiventêtresuffisammentgravespourquevousnesoyezpasenmesurededonnersuiteàvosprojetsdevoyage.Deplus,encasdecontestation,l’assureurseréserveaussiledroitdefaireexaminerlapersonneencauseparlemédecindesonchoix.Lesfaitsquereconnaîtl’assureurcommecausesd’annulationauxfinsdelaprésenteprotectionsontlessuivants:a)Vousouunmembre de votre familletombezmalade,subissez

unaccidentoudécédez.b)Votrecompagnon de voyagetombemalade,subitun

accident,décèdeounepeutpartirenvoyageenraisond’unedesautrescausesd’annulationprévuesparceguidededistribution.

c) Unmembre de la familledevotrecompagnon de voyagetombemalade,subitunaccidentoudécède.

d)Lapersonnequidoitassurerlagardedevosenfants à chargeoulapersonnedontvousêtesletuteurlégaltombemalade,subitunaccident oudécède.

e) Votreassocié,unemployé cléouvotrehôte à destinationestmalade,subitunaccidentoudécède.

f) Vous,votreconjointe,votrecompagne de voyageoulaconjointedevotrecompagnon de voyagetombezenceinte:•aprèslaréservationduvoyage ;et•ladateprévuedel’accouchementsetrouvedansles60joursprécédantladatededépart.

g)Laréunion d’affairesàlaquellevousdevezassisterestannulée.Cetteannulationestrenduenécessaireparcequelapersonneaveclaquellelesarrangementspourcetteréunionontétépréalablementprisestmalade,subitunaccidentoudécède.Leremboursementestlimitéauxfraisdetransportetàunmaximumde3joursd’hébergement.

h)Vousouvotrecompagnon de voyagerecevezl’avisdegardelégaled’unenfantetladated’entréeenvigueurdecetavissurvientpendantlevoyage.

i) Vousouvotrecompagnon de voyageêtesappeléàservircommepolicier,pompieroudanslesforcesarmées,enserviceactifoucommeréservisteouvousêtesappeléàfournirdesservicesdesantéessentiels.

j) Vousdevezservircommejuréoucomparaîtrecommetémoinpendantlevoyage.

-21-

k)Vousêtesmisenquarantaineoul’avionàbordduquelvousvoyagezestdétourné.

l) Lapersonnedontvousêtesl’exécuteurtestamentairedécède.m)Vousdevezdéménageràplusde160kmdevotrelieude

résidenceactueldansles30joursquiprécèdentvotredépart.Cetransfertestexigéparl’employeurpourlequelvoustravailliezàladatedesouscriptiondel’assurance.

n)Unsinistrecausedesdommagesimportantsàvotrerésidenceprincipalesituéedansvotreprovince de résidenceouàvotreétablissementcommercial.

o)UnesituationparticulièredanslepaysoularégiondedestinationdevotrevoyageaamenélegouvernementcanadienàdéconseillerauxCanadiensdevoyagerdanscepays.Cetavisdoitavoirétéémisaprèsladated’achatdevotrebilletd’avion,devotreforfaitvoyageoudevotreassurancevoyage.

p)Ilyadéfaillancedufournisseur de services de voyages.CedernierdoitavoirunbureauauCanadaetildoitdétenirtouslespermisetcertificatsd’exploitationrequisparlesautoritéscanadiennescompétentes.

q)L’entreprisepourlaquellevoustravaillezfermesesportes(lock-out)oufaitfailliteouvousperdezinvolontairementvotreemploi permanent.Cescausesnepeuventêtreinvoquéesqu’auxconditionssuivantes:•aumomentoùvousavezpayédesfraisdevoyageavecvotrecarte de crédit,vousétiezactivementauservicedumêmeemployeurdepuisplusd’unan;et

•vousn’aviezeuaucuneraisondecroirequevouspourriezperdrevotreemploi.

r) Votrecroisièreestannuléeenraisond’unepannemécanique,del’échouementoudelamiseenquarantainedupaquebotoudesondéroutementenraisond’intempéries.L’annulationpeutavoirlieusoitavantladatededépartdevotreprovince de résidence,soitaprèscettedatesil’annulationsurvientavantladatededépartdupaquebotdecroisière.

s) Letransporteur publicoulevéhiculeassurantvotrecorrespondanceestretardéenraisond’unaccidentdelarouteoudelafermetured’urgencedelarouteordonnéeparlapolice.Letransporteur publicpeutaussiêtreretardéenraisondeproblèmesmécaniques,dumauvaistempsoud’unecatastrophenaturelle.Ceretarddoitvousfairemanquerunecorrespondancequivousempêchedepoursuivrevotrevoyageselonlesarrangementspris.

-22-

Avant le départ–Encasd’annulationavantvotredépart,laprotectionprévoitleremboursementdefraissuivants,danslamesureoùvouslesavezportésàvotrecarte de crédit,jusqu’àconcurrencedumontantmaximald’assuranceindiquéautableaudesprotections:a)Lesfraispayésd’avancepourlevoyagequinesontpas

remboursésparlefournisseur de services de voyages(lescrédits-voyagesontconsidérésparl’assureurcommeunremboursement).

b)Lesfraissupplémentairesoccasionnésparlasituationsuivante:•undevoscompagnons de voyagedoitannulersonvoyagepourl’unedescausesdécritesci-dessusetvousdécidezd’effectuerlevoyageprévuinitialementsanscecompagnon de voyage.

Leremboursementeffectuéparl’assureurcorrespondàcertainsfraisd’annulationprévusaucontratdufournisseur de services de voyages.Cesfraissontdéterminésenfonctiondeladatedelacausedel’annulationoulepremierjourouvrablesuivant,s’ilnes’agitpasd’unjourférié.Deplus,leremboursementn’estalorspossiblequesilevoyageestannuléauprèsdel’agencedevoyagesoudutransporteurconcernéslejourmêmeoùlacaused’annulationsurvientoulepremierjourouvrablesuivant,s’ilnes’agitpasd’unjourférié.Leservicederèglementdesprestationsdel’assureurdoitenêtreaviséaumêmemoment.

Si votre départ est retardé ou si vous manquez une correspondance,l’assureurremboursevosfraisdanslamesureoùvousavezpayévotrebilletdetransportàl’aidedevotrecarte de crédit.L’assureurrembourselesfraisquinesontpasremboursésparlefournisseur de services de voyages(lescrédits-voyagesontconsidérésparl’assureurcommeunremboursement),jusqu’àconcurrencedumontantmaximalindiquéautableaudesprotections.Lesfraisassuréssontlessuivants:a)Lecoûtsupplémentaired’unbilletsimpleenclasse

économiqueparlaroutelaplusdirectejusqu’àladestinationprévue,sivousavezmanquéunecorrespondancepourl’uneoul’autredesraisonssuivantes:•retarddutransporteur public(avion,bateau,train,autobus,taxioulimousine),siceretardestcauséparlemauvaistemps,unecatastrophenaturelleoudesproblèmesmécaniques;ou

-23-

•retarddutransporteur publicoud’unvéhiculesivotreretardestcauséparunaccidentdelarouteoulafermetured’urgenced’uneroute(danscecas,unrapportdepoliceestexigé).

Danstouslescas,vousdevezavoirprévudevousrendreaupointdedépartaumoins3heuresavantl’heureprévuedevotredépart.

b)Lecoûtsupplémentaired’unbilletsimpleenclasseéconomiqueparuntransporteuràhorairefixe(avion,bateau,train,autobus)parlaroutelaplusdirecte.L’achatdecebilletestnécessairepourvouspermettrederejoindrevotregroupepourleresteduvoyagesi:•votredépartestretardéparcequevousêtestombémaladeouavezsubiunaccident ;ou

•votrecompagnon de voyageesttombémaladeouasubiunaccident.

c) Lesfrais de subsistanceraisonnables.Leremboursementmaximalàcetégardestde200$parjouretde2000$autotal.

Si votre retour est anticipé ou retardé,l’assureurremboursevosfraisdanslamesureoùvotrebilletdetransportaétépayéàl’aidedevotrecarte de crédit.Lesfraissontadmissibless’ilsnesontpasremboursésparlefournisseur de services de voyages(lescrédits-voyagesontconsidérésparl’assureurcommeunremboursement),jusqu’àconcurrencedumontantmaximalindiquéautableaudesprotections.Lesfraisassuréssontlessuivants:a)Lecoûtsupplémentaired’unbilletsimpleenclasse

économiqueparlaroutelaplusdirectepourlevoyagederetourjusqu’àvotrepointdedépart.Lemêmemoyendetransportqueceluiquiaétéutilisépourfairelevoyagedoitl’êtrepourlevoyagederetour.Toutefois,siunemaladieouunaccidentretardevotreretourdeplusde7joursaprèsladatederetourinitialementconvenuesurvosconditions particulières,l’indemnitéprévuepourvotreretourneserapayablequesurprésentationd’unepreuvedevotrehospitalisation.

b)Lesfrais de subsistanceraisonnables.Leremboursementmaximalàcetégardestde200$parjouretde2000$autotal.

c) Laportionnonutiliséedelapartieterrestreduvoyage(réservationsdechambre,locationdevoiture,etc.)etpayéeaveclacarte de crédit.

-24-

4. La protection Bagages

LaprotectionBagagesvouscouvreseulementpendantlenombredejoursindiquéautableaudesprotections.Siladuréedevotrevoyagedépassecenombredejoursetquevousvoulezêtrecouvertparcetteprotectionpourladuréetotaledevotrevoyage,vousdevezobteniruneprotection complémentaireauprèsdel’assureur.

Cetteprotectionprévoitundédommagementdanslescassuivants:a)vosbagagesoueffetspersonnelssontendommagés

matériellementouperdusparletransporteur publicousontvolés;

b)larécupérationdevosbagagesoueffetspersonnelsestretardéedeplusde6heuresparcequevosbagagesn’ontpasétéacheminéscommeprévu.Cesbagagesdoiventtoutefoisêtreenregistrésauprèsd’untransporteur public.

Ledédommagementqueprévoitcetteprotectionnepeutexcéderlemontantd’assuranceindiquéautableaudesprotections.

Encasdevoloud’endommagement,ledédommagementnepeutpasnonplusexcéderlesmontantssuivants:a)500$pararticle;b)500$pourchacundesensemblesd’articlessuivants:

•bijoux,montres,articlesenargent,enorouenplatine;•appareilsphoto,matérielphotographiqueetleursaccessoires;

•téléphonescellulairesetleursaccessoires;•ordinateursportablesetleursaccessoires;•appareilsvidéoouaudioetleursaccessoires.

Encasdevol,ledédommagementnepeutpasnonplusdépasser250$pourl’ensembledesfraissuivants:remplacementd’unpasseport,d’unpermisdeconduire,d’uncertificatdenaissanceoud’unvisa.

Lemontantmaximalrembourséencasderetarddanslarécupérationdevoseffetspersonnelsestde500$pourlesarticlesdetoiletteetlesvêtementsdepremièrenécessité.Cemontantn’estrembourséquesilapersonne assuréeachètelesarticlesdepremièrenécessitéavantderécupérersesbagagesetsiellen’estpasderetouràsonpointdedépartdanssaprovince de résidence.Deplus,lemontantayantserviàdédommagerleretarddesbagagesseradéduitdumontanttotalassurés’ilyaconstatationdeperteparlasuite.

-25-

L’assureurseréserveledroitdechoisirderéparerouderemplacerlesbiensendommagésouvoléspard’autresarticlesdemêmenatureetqualité.Deplus,saresponsabilitéselimiteàlavaleurréelledesbiensaumomentoùseproduitl’événementquidonnelieuàlademandedeprestations.

MISE EN GARDE

LIMITATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS

LIMITATIONS

Communication préalable avec le Service d’assistance

Si une maladie ou un accident survient à l’extérieur de votre province de résidence, vous DEVEZ communiquer avec le Service d’assistance pour obtenir son approbation AVANT de vous rendre dans un établissement de santé.

Si vous n’appelez pas d’abord le Service d’assistance ou si vous ne suivez pas les directives qu’il vous a données, vous devrez payer une portion de vos frais. (Voir aussi l’exclusion 12.) Cette portion de frais sera de 30 % des premiers 10 000 $ qui seraient autrement admissibles à une prestation. Ainsi, pour une prestation qui aurait normalement été de 1 000 $, seulement 700 $ vous seront remboursés si la communication n’a pas eu lieu à temps ou si les directives données par le Service d’assistance n’ont pas été suivies.

Si vous n’êtes pas en mesure d’appeler vous-même, une personne qui vous accompagne doit le faire en votre nom dans les 24 heures suivant la maladie ou l’accident.

Limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants

Les tableaux suivants s’appliquent aux protections Soins de santé d’urgence et Annulation de voyage.

Pour savoir si les limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants s’appliquent à vous, vous devez répondre aux questions comprises dans l’un des deux tableaux ci-dessous, selon votre âge1.

-26-

Les présentes limitations ont pour conséquence d’exclure de vos protections toute blessure ou tout trouble de santé qui a été instable* durant la période indiquée au tableau, et ce, même si :a) l’assureur a accepté de vous assurer; et queb) cette blessure ou ce trouble de santé lui a été déclaré

dans le questionnaire d’assurabilité2.

Notes :

1. Si une personne a plusieurs blessures ou troubles de santé préexistants (autre qu’une affection mineure), il faut répondre aux questions séparément pour chacun d’entre eux.

2. L’assureur utilise les réponses au questionnaire d’assurabilité pour déterminer s’il acceptera de vous assurer et à quel prix, selon le risque que vous représentez. Toutefois, votre assurance est limitée pour les blessures ou troubles de santé qui sont instables* durant la période indiquée.

54 ANS OU MOINS Au cours des 3 mois précédant le début de l’assurance

La personne assurée avait-elle une blessure ou un trouble de santé (autre qu’une affection mineure) pour lesquels elle a :

• consulté un médecin ?• pris des médicaments ?• été hospitalisée ?• reçu des traitements ?

ou pour lesquels elle a été avisée par un médecin de le faire ou est en attente de résultats ?

NON OUI

Assurée

Est-ce que cette blessure ou ce trouble de santé est survenu plus de 3 mois avant le début de l’assurance et est demeuré stable* au cours des 3 mois précédant le début de l’assurance ?

OUI NON

Assurée

Non assurée pour cette blessure ou ce trouble de santé ou pour quelque autre blessure ou trouble de santé qui y est lié, et ce, même s’il a été déclaré dans le questionnaire d’assurabilité.

-27-

55 ANS OU PLUS Au cours des 6 mois précédant le début de l’assurance

La personne assurée avait-elle une blessure ou un trouble de santé (autre qu’une affection mineure) pour lesquels elle a :

• consulté un médecin ?• pris des médicaments ?• été hospitalisée ?• reçu des traitements ?

ou pour lesquels elle a été avisée par un médecin de le faire ou est en attente de résultats ?

NON OUI

Assurée

Est-ce que cette blessure ou ce trouble de santé est survenu plus de 6 mois avant le début de l’assurance et est demeuré stable* au cours des 6 mois précédant le début de l’assurance ?

OUI NON

Assurée

Non assurée pour cette blessure ou ce trouble de santé ou pour quelque autre blessure ou trouble de santé qui y est lié, et ce, même s’il a été déclaré dans le questionnaire d’assurabilité.

* Le terme « stable » sert ici à indiquer qu’il n’y a eu aucune hospitalisation, ni aucun changement (autre qu’une diminution) de traitement ou de posologie. Dans le cas de la prise de Coumadin ou d’un médicament pour le diabète, la notion de stabilité de posologie n’est pas nécessaire. La notion de stabilité ne s’applique pas aux affections mineures.

Pour la protection Soins de santé d’urgence, la période de référence de 3 mois ou de 6 mois prévue aux tableaux ci-dessus est calculée en fonction de la date réelle de votre départ.

Pour la protection Annulation de voyage, elle est calculée en fonction de la date du paiement total ou du premier paiement partiel du coût du voyage au moyen de votre carte de crédit.

-28-

Lorsque vous demandez une protection complémentaire avant le début du voyage, les limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants s’appliquent en fonction de votre âge et de votre état de santé :a) à la date réelle de votre départ pour ce qui est de la

protection Soins de santé d’urgence ;b) à la date à laquelle vous demandez la protection

complémentaire pour ce qui est de la protection Annulation de voyage.

Lorsque vous demandez une protection complémentaire en cours de voyage, les limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants recommencent à s’appliquer. Les périodes de référence sont alors calculées en fonction de votre âge et de votre état de santé :a) à la plus tardive des dates suivantes pour ce qui est de

la protection Soins de santé d’urgence :• la date à laquelle débute la protection

complémentaire ;• la date à laquelle vous demandez la protection

complémentaire ;b) à la date à laquelle vous demandez la protection

complémentaire pour ce qui est de la protection Annulation de voyage.

Limitation relative à la protection accident – véhicule de transport public

Le montant total payable par l’assureur, à la suite d’un même accident, est limité à 10 000 000 $ pour l’ensemble des personnes assurées en vertu de contrats similaires. Si le montant total des prestations demandées dépasse cette limite, le montant total versé par l’assureur est de 10 000 000 $. Les prestations payables pour chaque personne assurée sont alors réduites proportionnellement.

Limitation relative à la protection soins de santé d’urgence

Les médicaments qui sont prescrits pendant que vous êtes en voyage et qui sont pris à l’extérieur du cadre d’une hospitalisation sont limités à une provision de 30 jours.

-29-

RESTRICTIONS

L’assureur n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des soins et services reçus.

Aucune prestation ne sera payée si l’assureur a remboursé la prime en partie ou en totalité avant que la demande de prestations lui soit parvenue.

Le remboursement maximal est de 2 500 $ dans les cas de défaillance. Vous devez toutefois avoir donné par écrit à l’assureur le droit de poursuivre en votre nom pour tout montant payé.

L’engagement de l’assureur est limité à 500 000 $ pour tous les frais engagés à la suite de la défaillance d’un même fournisseur de services de voyages. Il est aussi limité à 1 000 000 $ par année civile pour tous les frais engagés à la suite de l’ensemble des défaillances des fournisseurs de services de voyages.

Si un fait reconnu comme cause d’annulation par l’assureur survient avant le départ et qu’il est attribuable à un acte de terrorisme, l’assureur verse la moitié des montants qui auraient autrement été remboursés.

Pour la protection Accident – véhicule de transport public

Si la personne assurée décède des suites d’un accident dans les 52 semaines qui suivent cet accident, l’assureur verse seulement le montant d’assurance en cas de décès accidentel.

Si la personne assurée subit plus d’une perte d’usage à la suite d’un accident, l’assureur verse seulement le montant d’assurance le plus élevé parmi les pertes d’usage subies.

Si on ne retrouve pas le corps de la personne assurée dans les 52 semaines qui suivent l’accident ou si les présomptions tirées des circonstances permettent de tenir sa mort pour certaine, elle sera présumée décédée.

-30-

A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 1. Si vous entreprenez votre voyage afin de recevoir des services ou soins de santé. Cette exclusion s’applique même dans les cas où le voyage est fait sur la recommandation d’un médecin.

x x x x 2. Soins facultatifs ou non urgents, même s’ils sont reçus à la suite d’une situation urgente. Les soins pouvant être obtenus dans votre province de résidence sans danger pour votre vie ou votre santé sont considérés comme facultatifs et non urgents.

x x x x 3. Décès, perte d’usage ou frais survenant dans les 60 jours précédant la date normale prévue pour un accouchement. Cette exclusion s’applique si l’événement (décès, perte d’usage ou frais) résulte soit de la grossesse, d’une fausse-couche ou de l’accouchement, soit de leurs complications.

x x x x 4. Décès, perte d’usage ou événement survenu lorsque vous avez consommé toute drogue ou que vous avez fait une consommation abusive de médicaments ou d’alcool. Une consommation de médicaments qui dépasse la posologie recommandée par le spécialiste de la santé est considérée comme abusive. Une consommation d’alcool qui entraîne un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang est considérée comme abusive.

EXCLUSIONS

Dans les cas suivants, l’assureur ne verse pas les sommes prévues au contrat : (Les « X » indiquent les protections visées par chaque exclusion.)

-31-

A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 5. Frais résultant directement ou indirectement d’une blessure que vous vous infligez volon-tairement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide. Cette exclusion s’applique que vous soyez ou non conscient de vos actes.

x x x x 6. Frais qui sont à la charge d’un organisme gouvernemental ou d’un autre assureur. Le présent guide de distribution prévoit une coordination des prestations à cet égard.

x x x x 7. Frais engagés pour des médicaments que vous devez prendre de façon continue et qui sont nécessaires à votre subsistance. Ces médica-ments comprennent, entre autres, l’insuline, la nitroglycérine et les vitamines.

x x x x 8. Frais liés à des soins hospitaliers reçus hors de votre province de résidence et que ne couvre pas le régime d’assurance hospita-lisation de votre province.

x x x x 9. Décès, perte d’usage ou frais liés directement ou indirectement à un trouble mental, nerveux, psychologique ou psychiatrique. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas si l’événement survient au cours d’une hospi-talisation d’une durée minimale de 24 heures.

x x x x 10. Décès, perte d’usage ou événement survenu après le départ dans une région ou un pays dans lequel le gouvernement canadien déconseillait aux Canadiens de se rendre avant le début du voyage. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas si la personne assurée ou son bénéficiaire démontre que la situation particulière qui existe dans le pays visité n’a pas contribué de quelque façon que ce soit au décès, à la perte d’usage ou à l’événement.

x x x x 11. Décès, perte d’usage ou événement survenu lors de la participation de la personne assurée à une émeute ou à un acte criminel.

-32-

A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 12. L’assurance prendra fin si vous refusez d’être traité selon ce qu’a prescrit le médecin traitant ou le Service d’assistance ou si vous refusez de suivre l’une des directives suivantes du Service d’assistance :• changer d’établissement de santé ;• vous faire examiner pour permettre

l’établissement d’un diagnostic ;• retourner dans votre province de résidence.

x x x x 13. Accident survenu lors de la participation de la personne assurée à :• une activité contre rémunération ;• un événement sportif auquel des prix en

argent sont remis aux gagnants ;• tout genre de compétition de véhicules

moteurs, y compris les entraînements, ou à tout genre d’épreuve de vitesse ;

• de la plongée autonome en tant qu’amateur, à moins de détenir une qualification de plongeur de niveau de base d’une école de plongée certifiée ; ou

• tout sport ou activité hors normes et comportant un haut degré de tension et de risques, tel que, mais non limité à, deltaplane, escalade ou alpinisme, parachu-tisme, vol plané ou vol libre, chute libre ou saut à l’élastique (bungee jumping) ou toute autre activité comparable à celles énumé-rées ci-dessus.

L’exclusion relative aux épreuves de vitesse ne s’applique pas aux activités d’athlétisme amateur qui sont sans contact et que la personne assurée pratique à des fins de loisir ou de mise en forme.

x x x x 14. Traitement ou diagnostic d’une maladie ou affection liée directement ou indirectement au virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

-33-

A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 15. Soins, traitements ou chirurgies pour des fins esthétiques ou toute complication qui en résulte.

x x x x 16. Si, à la date de début de l’assurance, vous connaissiez la raison qui pouvait vous empêcher d’entreprendre ou de terminer le voyage.

x x x x 17. Si la cause invoquée ne vous empêchait pas, hors de tout doute raisonnable, d’entreprendre ou de terminer le voyage.

x x x x 18. L’annulation en cours de voyage d’une excursion, d’une sortie ou d’une activité dont la durée est d’un jour ou moins et qui ne met pas fin au voyage avant la date de retour prévue.

x x x x 19. Si vous entreprenez le voyage pour vous rendre au chevet d’une personne. Cette exclusion s’applique si le décès de la personne ou un changement de son état de santé entraîne l’annulation de votre départ. Elle s’applique aussi si le décès ou le changement d’état de santé entraîne un changement de votre date de retour initialement prévue.

x x x x 20. Décès ou perte d’usage survenant plus de 52 semaines après l’accident, à moins que vous ne soyez dans un état comateux au terme de cette période. Dans pareil cas, l’assureur détermine le montant de toute indemnité payable à la fin du coma.

-34-

A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 21. Vol d’animaux, endommagement ou vol de bicyclettes (sauf en tant que bagage enregistré auprès d’un transporteur public), remorques, bateaux, moteurs, avions ou autres moyens de transport, ou de leurs accessoires. (Le terme « avion » désigne ici tout appareil capable de se déplacer dans les airs.)Endommagement ou vol de meubles et d’accessoires d’ameublement.Endommagement ou vol de prothèses dentaires, d’appareils auditifs, de membres artificiels, de lentilles cornéennes, de lunettes (prescrites ou solaires) ou de leurs accessoires.Endommagement ou vol d’argent, de billets, de titres, de valeurs et de documents. Endommagement ou vol de fournitures, d’articles périssables ou de biens d’ordre professionnel.Endommagement ou vol d’objets d’antiquité et d’articles de collection ou de biens illégale-ment acquis, gardés, entreposés ou transportés.

x x x x 22. Dommages causés volontairement ou par l’usure normale, par détérioration graduelle ou par les insectes ou la vermine. Défauts de fabrication. Dommages causés à la suite de réparations ou d’un traitement effectué sur l’article endommagé. Bris d’articles fragiles ou cassants.

x x x x 23. Vol résultant de votre omission ou de votre imprudence.

x x x x 24. Endommagement ou vol d’un article assuré en vertu du contrat d’un autre assureur conformément à la clause de coordination des prestations de ce guide de distribution.Endommagement ou vol d’un article assuré pour lequel vous pouvez demander une compensation de la part du transporteur public.

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A- Bagages

B- Accident – véhicule de transport public

C- Annulation de voyage

D- Soins de santé d’urgence

A B C D

x x x x 25. Dommages causés par des radiations ou par une contamination radioactive.

x x x x 26. Frais engagés relativement au traitement des blessures ou troubles de santé pour lesquels vous n’êtes pas assuré selon les limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants.

x x x x 27. Si vous effectuez votre voyage à l’aide d’un véhicule commercial comme conducteur, pilote, membre d’équipage ou passager sans billet payant. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas à vous si vous utilisez le véhicule en question uniquement comme moyen de transport privé lors de vacances et que ce soit l’un des véhicules suivants : une automobile; une camionnette ayant une capacité maximale de 1 000 kg; un véhicule routier dans lequel vous ne voyagez pas en tant que conducteur.

x x x x 28. Événement survenant pendant que vous voyagez à bord d’un avion sans billet payant. Le terme « avion » désigne ici tout appareil capable de se déplacer dans les airs.

x x x x 29. Lorsque la personne assurée est passagère d’un avion qui n’est pas considéré comme un véhicule de transport public ou qui n’effectue pas une liaison aérienne entre deux aéroports reconnus par les autorités compétentes, ou lorsqu’elle monte à bord de cet avion ou en descend.

x x x x 30. Lorsque le décès ou la perte d’usage n’est attribuable qu’à une maladie ou à une infection.

x x x x 31. Frais ou indemnités qui sont payés en vertu d’une autre protection du contrat.

x x x x 32. Si un médecin vous avait conseillé de ne pas voyager.

-36-

Quelle est la durée du contrat ?

Lenombremaximaldejoursd’assurancedechacunedesprotectionsdel’Assurancevoyageestindiquéautableaudesprotections.Toutefois,pourlaprotectionSoins de santé d’urgence,vousêtescouvertseulementpourvosvoyagesdontladuréeestégaleouinférieureaunombredejoursindiquéautableaudesprotections.Siladuréedevotrevoyagedépassecenombredejours,vousdevezobteniruneprotection complémentaireauprèsdel’assureur.Laprotection complémentairedoitcouvrirladuréetotaledevotrevoyage,maisvousnepaierezquepourlesjoursd’assurancenoninclusdanslaprésenteassurance.Sivousnégligezdedemanderuneprotection complémentairepourlaprotectionSoins de santé d’urgence,vousneserezpascouvertparcetteprotection.

Début de l’assurance

Ledébutdel’assurancevaried’uneprotectionàl’autreseloncequiestindiquéci-après.

LaprotectionSoins de santé d’urgencedébuteàlaplustardivedesdatessuivantes:a) ladateréelledevotredépart,soitcelleàlaquellevousquittez

votreprovince de résidence ;b)ladatededébutindiquéedansvosconditions particulières,

sivousavezobtenuuneprotection complémentaire.

LaprotectionAccident – véhicule de transport publicdébutelorsquevousêtesdansunedessituationscouvertes.Cessituationssontdécritesàlapage18.

LaprotectionAnnulation de voyagedébuteàlaplushâtivedesdatessuivantes:a) ladatedupaiementdelatotalitéducoûtdevotrevoyageau

moyendevotrecarte de crédit ;b)ladatedupremierversementpartielaumoyendevotrecarte

de crédit ;c) ladatededébutindiquéedansvosconditions particulières,si

vousavezobtenuuneprotection complémentaire.

Laprotection Bagagesdébuteàladateréelledevotredépart,soitcelleàlaquellevousquittezvotrerésidence.

Fin de l’assurance

Lafindel’assurancevaried’uneprotectionàl’autreseloncequiestindiquéci-après.

-37-

LaprotectionSoins de santé d’urgenceprendfinàlaplushâtivedesdatessuivantes:a) ladateréellederetourdansvotreprovince de résidence;cette

datelimites’appliquequeceretoursoiteffectuédevotreproprechefoudanslecadred’unrapatriementorganiséparleServiced’assistance;

b)ladatedefinindiquéedansvosconditions particulières,sivousavezobtenuuneprotection complémentaire.

LaprotectionAccident – véhicule de transport publicprendfinlorsquevouscessezd’êtredansunedessituationscouvertes.Cessituationssontdécritesàlapage19.

LaprotectionAnnulation de voyageprendfinàlaplushâtivedesdatessuivantes:a) ladateàlaquellesurvientlacausedel’annulationdevotre

voyageavantladateprévuedevotredépart;b)ladateréelledevotreretouràvotrerésidence.

LaprotectionBagagesprendfinàlaplushâtivedesdatessuivantes:a)àminuitàladateréelledevotreretouràvotrerésidence;b)aprèslenombremaximaldejoursd’assuranceindiquéau

tableaudesprotections;c) ladatedefinindiquéedansvosconditions particulières,

sivousavezobtenuuneprotection complémentaire.

4. PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

Comment pouvez-vous demander une protection complémentaire ?

Lademandepeutsefairepartéléphoneencomposantlenuméro1 8 0 0 4 6 3-7 8 3 0.

Lorsquevousfaitesvotredemande,vousdevezfourniràl’assureur:a) lesréponsesàsesquestionsconcernantl’admissibilité;b)lesautresrenseignementsdemandésdanslebutd’établir

lecontratd’assurance.

Vousdevezpayerlaprimerequiseaumomentoùvousfaitesvotredemande.

Devez-vous répondre à des questions concernant votre état de santé ?

Lespersonnesappartenantàcertainsgroupesd’âgeetquidemandentuneprotection complémentairedoiventrépondre

-38-

auquestionnaired’assurabilité«Admissibilitéetsélectiondestaux».L’assureurlesenavisealorsàl’avance.L’assurancepeutleurêtrerefuséesil’assureurconsidèrecommeinacceptablelerisquequereprésenteleurétatdesanté.Ellepeutaussisimplementnepaslesprotégercontrelesproblèmesdesantéquel’assureurarefusédecouvrir.

PrenezconnaissancedelasectionLimitations pour blessures ou troubles de santé préexistantsdemêmequedelasectionLimitations, restrictions et exclusionsdeceguidededistribution.Voussaurezainsisivotreprotection complémentairepeutêtrelimitéeenraisondevotreétatdesanté.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avant le départ avec votre médecin ou avec l’assureur qui pourront vous aider à répondre correctement aux questions qui vous sont posées dans la section Limitations pour blessures ou troubles de santé préexistants. Vous saurez ainsi si votre état de santé peut représenter un risque non acceptable pour l’assureur.

Pourobteniruneprotection complémentairedesprotectionsSoins de santé d’urgenceouBagages:a)Votredemandedeprotection complémentaireetlepaiementde

laprimedoiventparveniràl’assureuravantladatedelafindevotreassurance.

b)Laprotection complémentairedoitêtresouscritepourcouvrirtouteladuréerestantedevotrevoyage.

c) L’assureurpeuttoutefoisacceptervotredemandedeprotection complémentaireauplustard24heuressuivantlafindevotreassurance,sivousdémontrezquevousn’avezpulaprésenterplustôt.Aprèscedélai,aucunedemandedeprotection complémentaireneseraacceptée.

d)ConditionsupplémentairepourlaprotectionSoins de santé d’urgence:Vousdevezêtrecouvertparunrégimegouvernementald’assurancemaladieetd’assurancehospitalisationpourladuréetotaleduvoyageetdesesprotections complémentaires.

Protection complémentaire automatique

Vousavezdroitautomatiquementàuneprotection complémentairedevotreassurance,sansfrais:a)sivotreretourestreportéparcequelevéhicule de transport

publicàbordduquelvousvoyagezàtitredepassagerpayantaétéretardé.Laprotection complémentairemaximaleestalorsde72heures;

-39-

b)sivousêtesretardéenraisond’unaccidentdelacirculationoud’unepannemécaniqueduvéhiculeàbordduquelvousvoyagez.Laprotection complémentairemaximaleestalorsde72heures;

c) sivousêteshospitaliséetquevotreassuranceprendfinaucoursdevotrehospitalisation.Laprotection complémentairemaximaleestalorsde72heuresàcompterdelafindel’hospitalisation;

d)sivousrecevezuneallocationdefrais de subsistanceetquevousdevezreportervotreretouràcaused’unemaladieoud’unaccidentcouvertsparvotreassurance.Laprotection complémentairenepeutalorssepoursuivreplusde72heuresaprèslafindeladernièredeceséventualités:•lapériodedeversementdel’allocationdefrais de

subsistance ;ou•lapérioded’hospitalisation;

e) sivousavezenregistrévosbiensassurésauprèsd’untransporteur publicetquelalivraisonenestretardée,votreassurancedelaprotectionBagagescontinuejusqu’àcequevosbiensvoussoientremisparletransporteur public.

5. INFORMATIONS UTILES À LA GESTION DE VOTRE CONTRAT

Comment est calculé le coût de votre protection complémentaire ?

Laprimeestétablieàl’aidedesdonnéessuivantes:a)votreâgeàladated’entréeenvigueurdesprotections;b)lesprotectionschoisies;c) lenombredejoursadditionnelsrequispourcouvrirladurée

totaleduvoyage ;d)lemontantd’assuranceadditionnelsouscritpourla

protectionAnnulation de voyage ;e) votreétatdesanté,sivousappartenezàcertainsgroupes

d’âge.

Laprimecomprendégalementlestaxesapplicables.

Ce qu’il faut savoir au sujet de la prime

Lorsquevousdemandezuneprotection complémentaire,vousautorisezl’assureuràpréleverlaprimepermettantl’entréeenvigueurdel’assurance.Leprélèvements’effectuesuruncompte-chèquesoudecartedecrédit.Laprimeestpayableenunseulversement.

-40-

L’assureur peut-il modifier le contrat ?

L’assureurpeutmodifierleprésentcontratd’Assurancevoyageàconditiond’enaviserparécritl’émetteurdelacarte de créditaumoins90joursàl’avance.

L’assureur peut-il annuler le contrat ?

L’assureurpeutannulerlecontratdansn’importelequeldescassuivants:a)sivousfaitesunefaussedéclaration,qu’ellesoitfrauduleuse

ounon;b)sivousomettezourefusezdedivulguerdesrenseignements

concernantl’uneoul’autredespersonnes assuréescouvertesparvotrecontratd’assurance;

c) sivousn’autorisezpasl’assureuràutiliserdesrenseignementsqu’iljugeessentielssurcequevousconnaissezetquiestliéauxrisquesouauxévénementsassurés;

d)sivousrefusezdechangerd’établissement de santéaprèsapprobationourecommandationduServiced’assistance,vouscesserezimmédiatementd’êtrecouvertparl’assurance.Demême,s’ilyaeuapprobationourecommandationduServiced’assistance,l’assurancecesseraimmédiatementdanslescassuivants:•sivousrefusezdevousfaireexaminerpourpermettrel’établissementd’undiagnostic;

•sivousrefusezd’êtretraitéseloncequ’aprescritlemédecintraitant;

•sivousrefusezderetournerdansvotreprovince de résidence.

L’assureurpeutaussimettrefinaucontratenavisantparécritledétenteur de la carte de créditaupréalable.Lecontratprendalorsfinle30ejoursuivantlaréceptiond’untelavis.Toutefois,l’assuranceseramaintenueenvigueurpourlespersonnes assuréesdéjàenvoyageaumomentoùl’avisaétéenvoyé,etce,jusqu’àleurretourdansleurprovince de résidence.

Délai pour l’examen du contrat

Vousdisposezde10jours,aprèslasouscriptionducontratd’assurancepouruneprotection complémentaire,pourenprendreconnaissanceetaviserl’assureursivousn’enêtespassatisfait.Àvotredemande,l’assureurannulelecontratetcetteannulationprendeffetàladateàlaquellelecontratestentréenvigueur.Cettedateestindiquéedanslesconditions particulières.

-41-

Deplus,l’assureur remboursealorstouteprimeversée,saufdanslessituationssuivantes:a)pourlaprotectionAnnulation de voyage,silaprotectionest

souscrite10joursoumoinsavantledébutduvoyage ;b)siladatededépartalieudansles10jourssuivantla

souscriptionducontratetquelecontratauneduréede10joursoumoins;ou

c) sivousavezfaitunedemandedeprestations(réclamation)relativementauvoyage.

6. RÉSILIATION DE L’ASSURANCE

Remboursement complet

Aprèsledélaipourl’examenducontrat,vouspouveztoutdemêmedemanderàl’assureurd’annulervotreprotection complémentaired’Assurancevoyage.Vousdevezalorscommuniqueravecl’assureuravantladatededépartquevousluiaviezindiquée.Votreprimevousseraalorsremboursée(voirlesexclusionsapplicables).

Remboursement partiel

Vouspouvezobtenirunremboursementpartieldeprimeenraisond’unretourquidoitavoirlieuplustôtqueprévu(voirlesexclusionsapplicables).Desfraisd’annulationsontretenusparl’assureursurlemontantduremboursement.Lapérioded’assurancenonutiliséeestalorscomptéeàpartirdeladatederéceptiondelademande.Vousdevezfairevotredemandeauplustarddeuxsemainesaprèsleretouranticipé.

Parexemple,encasderetour10joursavantlafind’unvoyaged’uneduréeprévuede25jours,leremboursementseraitcalculécommesuit:

(Montantdeprimepayée)-(15jours)x(tauxparjour)-fraisd’annulation

Exclusions applicables

Danslescassuivants,vousn’avez droit à aucun remboursement,mêmesivotreretourestanticipéousivousannulezvotrevoyageaprèsledélaide10jourspourl’examenducontrat:a)pourtouteprimedelaprotectionAnnulation de voyage

(valideavantledépart);b)sivousavezpayéuneprimefamilialeetquevousêtesdans

unedesdeuxsituationssuivantes:

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•leretouranticipén’estpaseffectuépartouteslespersonnes assurées ;ou

•unedemandedeprestations(réclamation)aétéfaitepourunedespersonnes assuréesetelleaétéacceptée;

c) sivousavezfaitunedemandedeprestations(réclamation)quis’appliqueàlaprotection complémentaireetqu’elleaétéacceptée.

7. DEMANDE DE PRESTATIONS (RÉCLAMATION)

a) Présentation de la demande

Pourprésenterunedemandedeprestations,vouspouvezvousrendreau:

assurancevoyagedesjardins.ca

Vouspouvezaussicomposerl’undesnumérossuivants:

CanadaetÉtats-Unis–sansfrais 1 8 0 0 4 6 5-7 8 2 2

Partoutdanslemonde–àfraisvirés 4 1 8 6 4 7-5 2 9 9

Pour parler directement avec un opérateur canadien qui appellera l’assureur à frais virés, composez le code d’accès de Canada Direct du pays dans lequel vous voyagez. Les codes sont disponibles sur le site infocanadadirect.com.

L’assureurvousfournirasurdemandelesdocumentsnécessairesàlaproductiondevotredemandedeprestations.

PourlaprotectionSoins de santé d’urgence,vousdevezaussiprésenteràl’assureurlafactureoriginaledessoinsreçus.Cettefacturedoitcomprendre:a) ladateàlaquellelessoinsontétédonnés;b)lenomdelapersonne assuréequilesareçus;c) lediagnosticposé;d)ladescriptiondessoinsfournis;e) lasignaturedumédecintraitant;f) lecoûtdessoinsreçus.

PourlaprotectionAnnulation de voyage,vousdevezaussi,selonletypedeprestations,fourniruneouplusieursdespiècesjustificativessuivantes:a) lesbilletsdetransportinutilisés;b)lesreçusofficielspourlesfraisduvoyagederetour(autres

queceuxduvoyagederetourprévudanslesconditions particulières);

-43-

c) lesreçuspourlesarrangementsterrestres(réservationdechambre,locationdevoiture,etc.).Lesreçusdoiventinclurelescontratsquiontétéétablisofficiellementparl’intermédiaired’uneagencedevoyagesoud’unecompagnieaccréditéeetfairementiondesmontantsquinesontpasremboursablesencasd’annulation;

d)undocumentofficielattestantlacausedel’annulationdevotrevoyage.Sil’annulationestdueàdesraisonsmédicales,vousdevezfourniruncertificatmédicalrédigéparlemédecintraitantexerçantdanslalocalitéoùl’accidentoulamaladiesesontproduits.Cetteconsultationmédicaledoitavoireulieuavantladatedevotredépartouavantladatedevotreretour,selonlecas.Deplus,lecertificatmédicaldoitindiquerlediagnosticcompletetpréciserlesraisonsexactespourlesquelleslevoyageadûêtreannulé.

PourlaprotectionBagages,vousdevezaussi:a)aviserlapolicedèsquevousconstatezlaperte;b)aviserensuitel’assureurleplusrapidementpossible;c) prendretouslesmoyensraisonnablespourprotéger,

sauvegarderourecouvrervosbiens;d)obteniruneattestationécriteduvoloudesdommages,

commeunrapportdepolice,ouunedéclarationdeladirectiondel’hôtel,del’accompagnateuroudesreprésentantsdelacompagniedetransport;

e) fournirunepreuvedelavaleurdesbiens(reçus,relevésdef) cartesdecrédit,etc.);g) lorsqu’ilyaeuretarddevosbagages,fournirunepreuve

deretarddesbagagesattestantqu’ilsavaientétéenregistrésauprèsdutransporteur public,ainsiquelesreçusdesachats.

Pour toutes les protections,vousdevezfournirtouslesdocumentsexigésparl’assureur,etce,mêmes’ilsnesontpasindiquésdanslademandedeprestations.

Danstouslescas,vousdeveztransmettrevotredemandedeprestationsàl’assureurdansles90joursquisuiventladatedel’événement.Quantauxpreuvesetauxrenseignements,vousdevezlesfaireparveniràl’assureurdansles90joursquisuiventlaprésentationdevotredemandedeprestations.

L’assureurneverseaucuneprestations’iln’apasd’abordobtenudetoutepersonnequiprétendavoirdesdroitssurlaprestationlesautorisationsnécessairesàlacollecteetàlacommunicationderenseignementspersonnels.

-44-

Lorsquevousfaitesunedemandedeprestations,l’assureurseréserveledroitdevousfaireexaminerparunmédecindesonchoix.

PourtoutedemandedeprestationsrelativeàlaprotectionBagages,l’assureurpeutexigerdevoirtoutbienouarticleendommagépourévaluerlesdommages.

b) Réponse de l’assureur

Sil’assureuracceptelademande,ilverselaprestationdansles60 joursdelaréceptiondespreuvesrequisespourlepaiement.

Sil’assureurrefuselademandeouneversequ’unepartiedelaprestation,ilenvoieunelettreàl’auteurdelademandepourluiexpliquerlesmotifsdesadécision.Ilexpédiecettelettredansles60 joursquisuiventlaréceptiondesdocumentsdemandéspourl’examendelademande.

c) Appel de la décision de l’assureur et recours

Sil’assureurrefuselademandedeprestationsetquevousdésirezluisoumettredesrenseignementssupplémentaires,vouspouvezdemanderunesecondeanalyse.Cettedémarchepeutégalementêtreexécutéeparvosbénéficiaires.

Ilestabsolumentinterditd’intentercontreunassureurdesactionsoudesprocéduresayantpourobjetlerecouvrementdessommesd’argentassuréesauxtermesducontrat,àmoinsquecesactionsouprocéduresn’aientétéintroduitesàl’intérieurdesdélaisénoncésdanslaInsurance Actoutouteautreloiapplicable.PreneznotequelaLoiprévoitundélaimaximalde3ans(délaideprescription)pourcontesterunedécisiondel’assureurauQuébecetquecedélaiestde2ansenOntario.

Pourconnaîtrevosdroits,vouspouvezaussiconsulterl’organismederéglementationdevotreprovinceouvotreconseillerjuridique.

Modalités de paiement

Avis requis par la loi

Laprésentepolicecontientunarticlequilimiteousupprimeledroitdupreneurdel’assurancededésignerlespersonnesàquiserontpayéslesmontantsd’assuranceoucellesquienbénéficieront.

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Lepaiementdesprestationsouleremboursementdesfraisengagésparunepersonne assuréesefaitpardépôtdirectouparchèqueàl’ordredudétenteur de la carte de crédit.PourlaprotectionAccident – véhicule de transport public,lorsd’undécès,lepaiementestfaitaudétenteur de la carte de créditouàseshéritierslégauxs’ilestdécédé.Pourlaperte d’usage,lepaiementestfaitaudétenteur de la carte de crédits’ilestmajeur,sinonàsontuteurlégal.

Aucuneprestationneserapayéesil’assureurvousarembourséunepartieoulatotalitédevotreprimed’assuranceavantquevotredemandedeprestationsluisoitparvenue.

Àmoinsd’indicationcontraire,touslesmontantsfigurantdanslecontratd’assurancesontexprimésenmonnaiecanadienne.Toutpaiementesteffectuéd’aprèsletauxdechangeenvigueurlejourmêmedupaiementfaitparl’assureur.

Assurance multiple

Danslecasoùlapersonne assuréeestcouverteparplusd’uncontrat,leprésentcontratd’Assurancevoyageprévoitleremboursementdesfraisetlepaiementdesprestationsenexcédentdetoutautrecontrat.

Coordination des prestations

L’assureurtientcomptedesprestationsetdesremboursementspouvantêtreobtenuspard’autresorganisations(privéesoupubliques),defaçonàcequelesmontantspayésaudétenteur de la carte de créditnedépassentpaslesfraisréellementengagés.Lesprestationsetremboursementspouvantêtreobtenusd’uneautreorganisationcomprennentceuxquiauraientétéeffectuésparunetelleorganisationsiunedemandederemboursementenrègleluiavaitétéprésentée.

L’ordrederemboursementdesfraisetdepaiementdesprestationsestétablicommesuit:a)Uneorganisationquinedisposepasd’uneclausede

coordinationdesprestationsdevientlepremierpayeur.b)Sinon,leremboursementoulepaiementdeprestations

estrépartiproportionnellemententrelesorganisations,enfonctiondesmontantsquiauraientdûêtrepayésparchacuned’elles.

Deplus,vousdemeurerezobligédepayer30%despremiers10000$desfraisquisontadmissiblessivousn’avezpascommuniquéavecleServiced’assistancedanslesdélaisprescritsousivousn’avezpassuivisesdirectives.

-46-

Délégation

Ledétenteur de la carte de créditdélègueàl’émetteur dela carte de créditsondroitdenégocierlecontratd’assuranceainsiquetouteslesmodificationspouvantyêtreapportées.

Droit de subrogation

Ensouscrivantl’assurance,vousconsentezàcequel’assureuracquièreautomatiquementledroitdepoursuivreenvotrenometàsesfraisl’auteurd’undommage,jusqu’àconcurrencedesindemnitésqu’ilapayées.

8. PRODUITS SIMILAIRESDesproduitsd’assurancesimilairessontoffertssurlemarché.Vérifiezsivousnepossédezpasdéjàuneassuranceoffrantlesmêmesprotectionsquecellesdécritesdansceguidededistribution.

9. ORGANISMES DE RÉGLEMENTATIONPourobtenirdesrenseignementsconcernantleproduitd’assurance,communiquezd’abordavecl’assureur.Pourobtenirdeplusamplesrenseignementssurlesobligationsdel’assureuretdudistributeurenversvous,vouspouvezcommuniqueravecl’organismederéglementationdevotreprovincequivoitàl’applicationdesloissurlesassurances.

Autorité des marchés financiers (pour les résidents du Québec)

PlacedelaCité,TourCominar2640,boul.Laurier,bureau400Québec(Québec)G1V5C1Téléphone:1877525-0337Courriel:information@lautorite.qc.caInternet:lautorite.qc.ca

Commission des services financiers de l’Ontario (pour les résidents de l’Ontario)

5160,rueYongeC.P.85Toronto(Ontario)M2N6L9Téléphone:1800668-0128Courriel:contactcentre@fsco.gov.on.caInternet:fsco.gov.on.ca

-47-

10. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSDesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie(DSF)traitedefaçonconfidentiellelesrenseignementspersonnelsqu’ellepossèdesurvous.DSFconservecesrenseignementsdansundossierafindevousfairebénéficierdesdifférentsservicesfinanciers(assurances,rentes,crédit,etc.)qu’elleoffre.CesrenseignementsnesontconsultésqueparlesemployésdeDSFquienontbesoinpourleurtravail.

Vousavezledroitdeconsultervotredossier.Vouspouvezaussiyfairecorrigerdesrenseignementssivousdémontrezqu’ilssontinexacts,incomplets,ambigusounonnécessaires.Vousdevezalorsenvoyerunedemandeécriteàl’adressesuivante:

ResponsabledelaprotectiondesrenseignementspersonnelsDesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie200,ruedesCommandeursLévis(Québec)G6V6R2

DSFpeututiliserlalistedesesclientspourlesinformerdesespromotionsouleuroffrirunnouveauproduit.DSFpeutaussidonnercettelisteàuneautreentitéduMouvementDesjardinspourqu’elles’enserveauxmêmesfins.Sivousnevoulezpasrecevoirdetellesoffres,vousavezledroitdefairerayervotrenomdecetteliste.VousdevezalorsenvoyerunedemandeécriteauresponsabledelaprotectiondesrenseignementspersonnelschezDSF.

DSFfaitappelàdesfournisseursdeservicessituésàl’extérieurduCanadapouraccomplircertainsmandatsspécifiquesdanslecoursnormaldesesaffaires.Ilestpossiblequecertainsrenseignementspersonnelsvousconcernantsoientainsitransférésdansunautrepaysetqu’ilssoientsoumisauxloisdecepays.Vouspouvezobtenirdel’informationconcernantlespolitiquesetpratiquesdeDSFenmatièredetransfertderenseignementspersonnelsàl’extérieurduCanadaenvisitantlesiteWebdeDSFàl’adressesuivante:www.dsf-dfs.comouentransmettantvotredemandeauResponsabledelaprotectiondesrenseignementspersonnelschezDSFàl’adressedécriteci-dessus.LeResponsabledelaprotectiondesrenseignementspersonnelsdeDSFpourraégalementrépondreàvosquestionsconcernantletransfertdesrenseignementspersonnelsàdesfournisseursdeserviceàl’extérieurduCanada.

Votre satisfaction, c’est notre priorité!Entantqu’entrepriseprévenanteetdignedeconfiance,DesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevietientàoffriràchacundesesclientsdesproduitsetservicesquisontàlahauteurdeleursattentes.Sivousêtesinsatisfaitduservicequevousavezreçuoudel’undenosproduits,faites-le-noussavoir.Pourcefaire,nousvousinvitonsàvisiternotresiteInternetàl’adressedsf.ca/plainteouàjoindrel’Officierdurèglementdesdifférendspartéléphone,aunuméro1877938-8184.

DenisBerthiaumePrésidentetchefdel’exploitationDesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie

SylviePaquettePrésidenteetchefdel’exploitationLaPersonnelle,compagnied’assurances

LindaFisetPremièrevice-présidenteCaissassuranceinstitutionnelleetAssurancedirecteDesjardinsSécuritéfinancière,compagnied’assurancevie

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SERVICE D’ASSISTANCELeserviced’assistanceestaccessiblependanttouteladuréedevotreassurance.Lesprincipauxservicesoffertsencasd’accidentoudemaladiesontlessuivants:

• l’assistancetéléphoniquesansfrais,24heuressur24;

• laréférenceàdesmédecinsouàdesétablissements de santé ;

• l’aidepourl’admissiondansunétablissement de santé ;

• votretransportsivousdevezrecevoirdessoinsd’urgence;

• votrerapatriementdansvotrevillederésidence,dèsquevotreétatdesantélepermet;

• lerapatriementd’un compagnon de voyage,devotreconjointoudevosenfants à charge ;

• lerèglementdesformalitésencasdedécès;

• l’envoi d’aidemédicale et demédicaments si vous êtes trop loindesétablis­sements de santépouryêtretransporté;

• les dispositions nécessaires pour faire venir un membre de votre famille(lorsqueprescritpar lemédecin); cesservicessontoffertsseulementsivousdevez séjourner dans un établissement de santé aumoins 7 jours et n’êtespasaccompagnéd’unepersonned’aumoins18ans;

• latransmissiondemessagesàvosprochesdanslescasd’urgence;

• l’aide pour remplacer des billets, des papiers d’identité ou des documentsofficielsencasdeperteoudevol,afindepoursuivrelevoyage ;

• l’aidepourretrouverlesbagagesvolésouperdus;

• l’aideencasdebarrièreslinguistiques;

• avantledépart,informationsurlespasseports,visasetvaccinsrequisdanslepaysdedestination;

• l’aideencasd’accidentoudeproblèmesjuridiques.

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