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PERMANCENCES DES ELUS - Mr Alain RABU, Maire : Le jeudi de 9 h à 12 h 30 et sur rendez-vous - Mme Marie-Anne LAILLET 1ère adjointe : Le lundi après-midi sur rendez-vous - Mr Yves BLAIS 2ème adjoint : Le Mercredi de 10 h à 12 h 30 - Mme Patricia FREOUR 3ème adjointe : Le vendredi sur rendez-vous - Mr Vincent LECRAC 4ème adjoint : Le jeudi matin sur rendez-vous Rendez-vous à prendre en mairie - Mr Yves DANIEL député sur rendez-vous Tél. 09 67 06 38 17 ou permanence-depute@yves- daniel.org - Mme DOUET Mr BIGAUD Conseillers Départementaux Le 1er mercredi du mois de 9h à 12h sans RDV Au Pôle emploi Social 2ème étage 14, rue de la Garlais DERVAL Le 2eme mercredi du mois de 9h à 12h sans RDV Mairie de Guémené Penfao 1er étage 02 40 79 69 40 INFOS PRATIQUES Mairie 17, rue de la Mairie Tél. 02 40 55 38 29 Fax 02 40 55 34 91 E-mail : [email protected] http://www.mairie-stvincentdeslandes.fr intercommunal : www.cc-derval.fr Horaires d’ouverture Mairie Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 Mercredi de 9 h à 12 h 30 Samedi de 9 h à 12 h Com-Com (C.C.S.D.) 02 40 07 08 83 Poste 02 40 55 38 33 Du mardi au Samedi de 9 h à 12 h Médiathèque intercommunale Mercredi et vendredi 10 h à 12 h Samedi 10 h à 13 h Halte d’enfants 02 40 55 36 00 Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 Écoles Maternelles et Primaires École Publique Lucie Aubrac 02 40 07 90 05 École Privée Notre Dame 02 40 55 33 17 Accueil Périscolaire 02 40 55 39 86 Lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire de 7 h 15 à 9 h et de 16 h 10 à 18 h 30 Mercredi 7h15-9h Cantine Inter-école 02 40 55 32 34 9 place de l’Eglise Assistante sociale 02 40 79 40 76 CMS Derval-Nozay, sur rendez-vous, Psychologue Mme Bodin 06 84 12 71 37 14 rue Garlais Derval consult. gratuite sur RDV Service LILA à la demande 02 40 07 54 71 Mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin, Mercredi vendredi après-midi Déchetterie Vieux Bourg Lusanger 06 77 98 90 12 Lundi vendredi et samedi 14 h- 18 h Mercredi 9 h-12 h Dépôt d’électroménager Vendredi 14h-18h Dépôt de ferraille Premier Vendredi du mois Espace aquatique de Derval 02 40 07 50 00 ou www.espace-aquatique-derval.com Présents : Mesdames et Messieurs RABU Alain ; BLAIS Yves ; FREOUR Patricia ; LECRAC Vincent ; RAYNARD Ginette ; BIZEUL Alphonse ; VISSET Véronique ; FAUCHEUX Didier ; RIOCHET Bertrand ; ROUE Isabelle ; DEVALET Anthony ; CHARPANTIER Prisca ; CORNUAILLE Audrey Secrétaire de séance : CHARPANTIER Prisca Absents excusés : LAILLET Marie-Anne ; GASNIER Jean- Michel VŒUX 2017 C’est avec un grand plaisir que je tiens à présenter mes vœux, les meilleurs et les plus chaleureux à l’ensemble de la population Vincentaise. L’équipe municipale se joint à moi pour vous adresser des vœux 2017, à la fois de bonheur, de joie et de sérénité accompagnés par le plus important : la santé. Une année 2017, qui au niveau communal verra entre autres la viabilisation et la mise en vente des 10 lots du lotissement du Clos des Chênes, l’aménagement de la Route de la Magdeleine et le début des travaux de construction de la médiathèque intercommunale. Mais aussi, continuer le combat « pour s’opposer à la fermeture du centre d’incendie et de secours » et maintenir le service postal dans les meilleures conditions. Nouveauté également en 2017, nous allons intégrer une nouvelle intercommunalité issue de la fusion des Communautés de Communes du Castelbriantais et de Derval. Forte de ses 26 communes et de ses 44 000 habitants, les nouveaux élus de cette entité devront définir un vrai projet de territoire. J’en profite pour saluer le dynamisme de notre tissu associatif, de leur président et de leurs membres qui, sur leur temps libre consacrent beaucoup d’énergie pour animer notre commune, des bénévoles qui, souvent dans l’anonymat, oeuvrent pour l’intérêt des enfants, des scolaires, des sportifs, des moins jeunes, bref dans l’intérêt de tous. Et saluer aussi nos commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, toutes ces forces économiques qui parfois traversent des périodes difficiles, mais qui confiantes en l’avenir continuent de nous apporter des services de proximité ou des produits de qualité. BONNE ANNEE ET BONNE SANTE. Alain RABU

VŒUX 2017 - static.reseaudespetitescommunes.frstatic.reseaudespetitescommunes.fr/.../documents/qvgh0xbadhz5ry.pdf · PERMANCENCES DES ELUS - Mr Alain RABU, Maire : Le jeudi de 9

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PERMANCENCES DES ELUS

- Mr Alain RABU, Maire :

Le jeudi de 9 h à 12 h 30 et sur rendez-vous

- Mme Marie-Anne LAILLET 1ère adjointe : Le lundi après-midi sur rendez-vous

- Mr Yves BLAIS 2ème adjoint :

Le Mercredi de 10 h à 12 h 30

- Mme Patricia FREOUR 3ème adjointe :

Le vendredi sur rendez-vous

- Mr Vincent LECRAC 4ème adjoint : Le jeudi matin sur rendez-vous

Rendez-vous à prendre en mairie

- Mr Yves DANIEL député sur rendez-vous

Tél. 09 67 06 38 17 ou permanence-depute@yves-

daniel.org

- Mme DOUET Mr BIGAUD Conseillers

Départementaux Le 1er mercredi du mois de 9h à 12h sans RDV

Au Pôle emploi Social 2ème étage 14, rue de la

Garlais DERVAL

Le 2eme mercredi du mois de 9h à 12h sans RDV

Mairie de Guémené Penfao 1er étage 02 40 79 69 40

INFOS PRATIQUES

Mairie 17, rue de la Mairie

Tél. 02 40 55 38 29 Fax 02 40 55 34 91

E-mail : [email protected] http://www.mairie-stvincentdeslandes.fr intercommunal : www.cc-derval.fr Horaires d’ouverture

Mairie Lundi, mardi, jeudi, vendredi

de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30

Mercredi de 9 h à 12 h 30 Samedi de 9 h à 12 h

Com-Com (C.C.S.D.) 02 40 07 08 83

Poste 02 40 55 38 33

Du mardi au Samedi de 9 h à 12 h

Médiathèque intercommunale

Mercredi et vendredi 10 h à 12 h

Samedi 10 h à 13 h

Halte d’enfants 02 40 55 36 00

Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30

Écoles Maternelles et Primaires

École Publique Lucie Aubrac 02 40 07 90 05

École Privée Notre Dame 02 40 55 33 17

Accueil Périscolaire 02 40 55 39 86

Lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire

de 7 h 15 à 9 h et de 16 h 10 à 18 h 30

Mercredi 7h15-9h

Cantine Inter-école 02 40 55 32 34

9 place de l’Eglise

Assistante sociale 02 40 79 40 76

CMS Derval-Nozay, sur rendez-vous,

Psychologue Mme Bodin 06 84 12 71 37

14 rue Garlais Derval consult. gratuite sur RDV Service LILA à la demande 02 40 07 54 71

Mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin,

Mercredi vendredi après-midi

Déchetterie Vieux Bourg Lusanger

06 77 98 90 12

Lundi vendredi et samedi 14 h- 18 h

Mercredi 9 h-12 h

Dépôt d’électroménager Vendredi 14h-18h

Dépôt de ferraille Premier Vendredi du mois

Espace aquatique de Derval

02 40 07 50 00 ou www.espace-aquatique-derval.com

Présents : Mesdames et Messieurs RABU Alain ; BLAIS Yves ; FREOUR Patricia ; LECRAC Vincent ; RAYNARD

Ginette ; BIZEUL Alphonse ; VISSET Véronique ;

FAUCHEUX Didier ; RIOCHET Bertrand ; ROUE Isabelle ;

DEVALET Anthony ; CHARPANTIER Prisca ;

CORNUAILLE Audrey

Secrétaire de séance : CHARPANTIER Prisca Absents excusés : LAILLET Marie-Anne ; GASNIER Jean-

Michel

VŒUX 2017

C’est avec un grand plaisir que je tiens à présenter mes vœux,

les meilleurs et les plus chaleureux à l’ensemble de la

population Vincentaise. L’équipe municipale se joint à moi

pour vous adresser des vœux 2017, à la fois de bonheur, de

joie et de sérénité accompagnés par le plus important :

la santé.

Une année 2017, qui au niveau communal verra entre autres la

viabilisation et la mise en vente des 10 lots du lotissement du Clos des Chênes,

l’aménagement de la Route de la Magdeleine et le début des travaux de

construction de la médiathèque intercommunale.

Mais aussi, continuer le combat « pour s’opposer à la fermeture du

centre d’incendie et de secours » et maintenir le service postal dans les

meilleures conditions.

Nouveauté également en 2017, nous allons intégrer une nouvelle

intercommunalité issue de la fusion des Communautés de Communes du

Castelbriantais et de Derval. Forte de ses 26 communes et de ses 44 000

habitants, les nouveaux élus de cette entité devront définir un vrai projet de

territoire.

J’en profite pour saluer le dynamisme de notre tissu associatif, de leur

président et de leurs membres qui, sur leur temps libre consacrent beaucoup

d’énergie pour animer notre commune, des bénévoles qui, souvent dans

l’anonymat, oeuvrent pour l’intérêt des enfants, des scolaires, des sportifs, des

moins jeunes, bref dans l’intérêt de tous.

Et saluer aussi nos commerçants, artisans, professions libérales,

agriculteurs, toutes ces forces économiques qui parfois traversent des périodes

difficiles, mais qui confiantes en l’avenir continuent de nous apporter des

services de proximité ou des produits de qualité.

BONNE ANNEE ET BONNE SANTE.

Alain RABU

ALLOCATION DE FOURNITURES SCOLAIRES AUX

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE - RENTREE

2017 L’allocation est portée à 46 € par élève vincentais pour la

rentrée de septembre 2017 et sera réglée suivant la liste des

élèves établie par les Directeurs d’établissements.

La Mairie payera les factures relatives aux fournitures de l’école « Lucie

Aubrac » et versera directement le montant de cette allocation à

l’OGEC, organisme de gestion de l’école privée.

LOTISSEMENT CLOS DES CHENES - Participation financière de la commune au SYDELA

(Amenée de puissance électrique, réseau intérieur, réseau

éclairage public et matériel, réseau génie civil téléphonique)

Mr Le Maire est autorisé à signer la convention fixant la

participation communale TTC à 48 433,97 € pour l’ensemble

de ces prestations.

En fonction du coût de revient, le Conseil Municipal a fixé le

montant du prix de vente des lots à 33 € le m² auquel on

rajoutera les frais liés aux travaux d’assainissement, soit

2 560 € par lot. (voir plan en annexe)

Prix de chaque lot : (assainissement non compris)

Lot 1 : 26 895 € Lot 6 : 25 278 €

Lot 2 : 21 186 € Lot 7 : 20 526 €

Lot 3 : 23 364 € Lot 8 : 16 599 €

Lot 4 : 29 535 € Lot 10 : 21 483 €

Lot 5 : 29 733 € Lot 12 : 18 810 €

ALLOCATION DE FOURNITURES SCOLAIRES AUX

ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE–

RENTREE 2017 Afin d’alléger la charge des familles, le Conseil Municipal a

décidé de revaloriser l’allocation de fournitures scolaires aux

élèves du secondaire de la 6è jusqu’à l’âge de 18 ans (année

civile).

Son montant est fixé à 46 € par élève.

Les bons seront à retirer par les parents, au secrétariat à

compter du 1er août 2017 sur présentation d’un certificat de

scolarité pour les 6ème et les élèves de 17 à 18 ans (la scolarité

obligatoire s’achevant à 16 ans)

ESPACE CAMPAGN’ARTS : APPROBATION DU

REGLEMENT ET TARIFS POUR LOCATION DES

PARTICULIERS Le règlement est adopté à l’unanimité (il est consultable en

Mairie ou sur le site internet de la commune)

Les tarifs des locations sans but commercial pour les

particuliers sont ainsi fixés à dater du 1er janvier 2017 :

- 35 € pour la grande salle

- 35 € pour le hall d’entrée (maximum 110 personnes)

Pénalité pour le ménage non réalisé (quel que soit le

locataire : 150 €)

AUTORISATION PREALABLE A LA SORTIE DE

TERRITOIRE DES FRANCAIS MINEURS

Un dispositif d’autorisation sera mis en œuvre à compter du

15 janvier 2017 dans un objectif de prévention des départs de

mineurs vers des zones de conflit.

Cette AST est matérialisée par un formulaire CERFA

(n°15646*01) renseigné et signé par un titulaire de l’autorité

parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du

signataire (liste des pièces en annexe de l’arrêté du 13 décembre).

Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr

Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les

documents nécessaires.

BOITES A LIRE

La Communauté de Communes de Secteur de Derval met en place ces

boîtes à lire pour favoriser les échanges de livres sur le territoire. Plusieurs

acteurs du territoire (des commerces, des cabinets médicaux, des

administrations…) ont choisi de participer à ce projet. Ainsi 18 boîtes à

lire sont accessibles sur les 7 communes du secteur de Derval dans les

lieux suivants et pendant leur temps d’ouverture :

Pour St Vincent des Landes : vous trouverez des livres à

Boulangerie Michel, Salon de coiffure Couleur et Nature et la

Mairie.

Le principe est simple : prenez un livre ou plusieurs de la boîte,

feuilletez, ramenez chez vous, gardez, donnez ou remettez dans la

boîte… c’est gratuit ...

ou mettez un ou plusieurs livres dans la boîte : un livre aimé, un

livre oublié sur une étagère.

Dans le cadre de Zéro Déchet Zéro Gaspillage du Secteur de

Derval les boîtes ont été fabriquées à partir de carton recyclé et

certaines ont été construites par des habitants du territoire.

CHENIL SERVICE BETTON (35)

Délais légaux de Garde des animaux en fourrière :

- Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou puce

électronique) 8 jours ouvrés et francs.

- Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) :

8 jours ouvrés et francs.

Dans les 2 cas, à l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable

par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à

une Association de Protection Animale.

Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue

un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal, le

contrevenant est passible d’une amende de 30 000 € et de 2 ans

d’emprisonnement.

SURVEILLEZ VOS ANIMAUX UNE FUGUE

PEUT VOUS COUTER CHER TARIFS 2017 :

Forfait fourrière : 89 € à partir du 8è jour ouvré et franc 15 €

supplémentaire par jour pour les chiens et 9 € pour les chats

Identification puce électronique : 69 €

Forfait par visite vétérinaire (obligatoire) :

Pour un animal mordeur ou griffeur : 82 €

Vaccin rage + passeport : 43 €

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE Les jeunes Français et Françaises nés en JANVIER 2001

doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans. Ils se présentent à

la Mairie du domicile, munis de leur carte d’identité et du livret

de famille des parents. A cette occasion, la mairie leur remet une

attestation de recensement.

CUISINE & SAVEURS

Premier salon culinaire de la Communauté de

Communes Châteaubriant– Derval

« Cuisine & Saveurs »

à la Halle de Béré de Châteaubriant

de 10 h à 19h les Samedi 4 et Dimanche 5 février.

Gratuit et ouvert à tous, inscriptions obligatoires

(places limitées) au 02 40 28 88 89

https://cuisineetsaveurschateaubriant.jimdo.com/

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Le parc éolien de la Renardière finance des mesures

compensatoires en faveur de l’environnement pour tous les

riverains situés autour du parc dans un rayon de 4 kms.

Il propose une série de diagnostics énergétiques pour les

particuliers afin de les aider à mieux connaître les performances

énergétiques de leur habitation. Toutes les personnes intéressées

par cette mesure sont invitées à prendre contact avec

la société Zéphyr-Enr 02.47.27.56.20

ou par mail [email protected].

ETAT- CIVIL Décès : CUYEU née BARRERE Denise

2 Décembre, 4 Route de la Barre

DELAUNAY née FAVEL Odette

15 Décembre, 4 Route de la Barre

DUBOIS née SIRIEIX Yolande

18 décembre, 4 Route de la Barre

RECAPITULATIF ETAT-CIVIL 2016

Naissances : 22 dont 1 sur la commune

Mariages : 4

Décès : 27 dont 15 à la Résidence des Fontenelles

L’ESPACE INFO-ENERGIE

Un conseiller peut vous renseigner gratuitement sur la conception

ou la rénovation d’un logement, l’isolation et la ventilation, le

chauffage et l’eau chaude, les énergies renouvelables, les

équipements de l’habitation et les aides financières.

Les prochaines permanences se tiendront, sur rendez-vous, à la

Communauté de Communes à l’annexe de Derval :

les mardi 24/01, 14/02 28/03 et 25/04/2017

de 9h30 à 12h30

LE POINT INFO MOBILITE LILA

10 rue d’Ancenis à CHATEAUBRIANT

N° Vert gratuit : 0 800 880 893

Ou 29 route de Nantes à NOZAY 02 44 44 11 44

Ouverture du lundi au vendredi 8h45 à 12h30 et 13h45 à 17h30

- Des informations sur les déplacements et solutions de mobilité

sur le territoire de la délégation Châteaubriant , sur les lignes

régulières de transport Lila, Lila scolaire, Lila à la demande…

mais aussi sur les dispositifs d’aides à la mobilité pour les

bénéficiaires du R.S.A. ou les personnes en situation de retour à

l’emploi (prêts de véhicules, vélos, scooters...).

Renseignements et inscriptions : 02 40 08 03 30

[email protected] - www.info-energie-paysdelaloire.fr

MONOXYDE DE CARBONE

Les intoxications au monoxyde de carbone

concernent tout le monde, les bons gestes de

prévention aussi :

- Entretenez les appareils de chauffage,

- Si elles existent, maintenez les ventilations en bon état de

fonctionnement

- panneaux radiants à combustible gazeux : ne les faites

fonctionner qu’en période d’occupation des locaux, le

pré-chauffage de salle est interdit

- il est recommandé de doter une des personnes présentes sur les

lieux de la manifestation d’un détecteur portable de monoxyde de

carbone.

En cas de suspicion d’intoxication due à un appareil à

combustion : faites évacuer immédiatement les locaux et appelez

le 112 (n° d’urgence européenne), le 18 (Sapeurs-pompiers) ou le

15 (Samu)

MAISON DE L’EMPLOI DERVAL - JANVIER

Depuis le 3 janvier l’accueil à la MDE de DERVAL a lieu aux

horaires suivants :

Lundi-Mardi-Vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h

Mercredi-Jeudi : 9h-12h30

Ateliers gratuits d’informatique : programme individuel de

14h à 17h les Jeudis 19/01, 26/01

4 pers. maxi par séance Tél 02 40 81 82 26

Programme sur www.mde-paysdechateaubriant.fr

OFFICE DE TOURISME DE DERVAL

L'association de l'office de tourisme

intercommunal de la Région de Derval vient de

voter sa dissolution en raison de la fusion des

2 communautés de communes.

Faute de ne pouvoir vous donner une date de

possible réouverture et de la forme que cela prendrait (annuelle

ou saisonnière, type de gouvernance…) nous vous demandons de

vous adresser dorénavant à :

l’Office de Tourisme du Castelbriantais

au 02 40 28 20 90 ou à [email protected].

Magali et Vanessa vous souhaitent d’ores et déjà la bienvenue.

Anne se tient à votre disposition pour toutes questions portant sur

le développement et les randonnées.

INSCRIPTIONS

ECOLE LUCIE AUBRAC

Pour l’inscription de votre enfant à la rentrée 2017, accueil dès

2 ans révolus dans le cadre d'un projet d'accueil, vous pouvez

prendre rendez-vous auprès du Directeur.

02 40 07 90 05 de préférence le mardi. Il faudra ensuite passer en mairie muni du

livret de famille et du carnet de santé.

ECOLE NOTRE DAME

Mme Maryse VISSET, chef d’établissement de l’école Notre

Dame, informe les familles qui souhaitent inscrire leur(s)

enfant(s) pour la rentrée de septembre 2017 ou janvier 2018,

qu’elles peuvent dès à présent prendre rendez-vous au

02 40 55 33 17. Pour découvrir l’école, n’hésitez pas à consulter le site :

ecolenotredame-saintvincentdeslandes.fr

RAPPEL AUX ASSOCIATIONS

Les articles sont à déposer en Mairie avant

le 20 de chaque mois pour parution

le mois suivant MERCI

SPECTACLES BATTERIE FANFARE

«LA ST VINCENT»

Samedi 28 et dimanche 29 janvier,

vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 février

à l'Espace Campagn'Arts

(les vendredis et samedis à 20h30 et dimanche 14h00)

La Batterie Fanfare (ses 45 danseuses et ses 30 musiciens) sera

heureuse de vous accueillir à son spectacle 2017.

Réservation à partir du 15 décembre, (effective à réception du

règlement).

Tarif : 7 € par personne (à partir de 12 ans).

Réservations : 02.40.07.00.67 ou 06.77.73.13.09

ou [email protected]

L’APRES BUPHALIA !!

L’aventure Buphalia a pris fin le 26 novembre au Théâtre de

Verre de Châteaubriant. L’orchestre et danse « La St Vincent » a

présenté pour la dernière fois son conte musical devant une salle

comble.

Invitée par l’harmonie de Châteaubriant, l’association a eu

l’opportunité de jouer au Théâtre de Verre et ce n’est pas sans

émotion que les musiciens et danseuses ont mis fin à une

aventure de plus de 2 ans.

Actuellement en préparation de ses séances de variétés,

l’association n’exclut pas le lancement d’un nouveau projet mais

souhaite avant tout, recruter un professeur de danse.

Retrouvez-nous sur la page facebook « La St Vincent » et sur

notre site internet www.bfstvincent.com

CALENDRIER DES FETES

JANVIER

Mardi 17 : AG + Repas 3ème Saison (SM)

Vendredi 20 : Galette Comité des Fêtes (SM)

Samedi 21 : Réunion ASA (SM)

Dimanche 22 : Galette des rois LUSTVI à Treffieux

Sa 28 –Di 29 : Gala de la St Vincent (ECA)

Dimanche 29 : AG Assistance Santé Bonheur à 10h à Issé

FEVRIER

Vendredi 03 : AG Galette des rois AFN (SM)

V 03-S 04-D 05 : Gala de la St Vincent (ECA)

Samedi 04 : AG Amicale des Pompiers (SM)

Mardi 07 : Concours de belote 3 ème Saison (SM)

Samedi 18 : AG ASA (SM)

Samedi 25 : Loto OGEC Ecole Notre Dame à Rougé

3ème SAISON

Rectificatif président : Mr ROUE Paul 1 La Tripardais

02 40 55 38 94

RAPPEL VACCINATIONS

Pensez à consulter votre carnet de santé et celui de

vos enfants pour mettre à jour vos vaccins.

OBJETS TROUVES

Pensez à venir voir à la Mairie quand vous avez ou-

blié ou perdu quelque chose. De nombreux objets

attendent leur propriétaire.

Nom Prénom Adresse lieu de travaux Type construction

PRIME Julien/ BOURDAUD Marie 205 Le Moulin de la Magdeleine Annexe préau et garage ouvert

DEVALET Anthony et Sabrina 11 La Minière Annexe abri de jardin + 2 préaux

BOUCHET Cédric/ LATOUCHE Emmeline 8 La Mulsonnais Construction d’un Garage

GROSEIL Thierry et Isabelle 2 La Quidais Annexe hangar ouvert

BIORET Thierry 1 L’Evelinais Extension d’une maison d’habitation

LECHAT Valérie 51 La Barre Extension habitation + garage

APPRIOU Florian/ CHUCHERKO Joséphine 6 Chemin des Pommiers Construction d’une maison

SEGUIN Monique 15 Place de l’Eglise Véranda + garage

RAVE Freddy / PICHOT Sarah 119 La Magdeleine Construction d’une maison

LEMONNIER Angélina 20 Le Jarrier Construction d’une maison + garage

LES DEMARCHES A EFFECTUER EN URBANISME

Dans quel cas faut-il demander un PERMIS DE CONSTRUIRE ? (liste non exhaustive)

Pour toute construction dont la surface de plancher (1) ou l’emprise au sol (2) sont supérieures à

- 20 m² (avec ou sans fondations)

- Pour toute extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher d’une construction existante en zone urbaine (zone U)

du PLU.

- Pour tout « changement de destination » d’une construction existante avec modification des structures porteuses ou de la façade

(par exemple transformation d’une habitation en commerce avec agrandissement d’une fenêtre pour en faire une vitrine),

(1) la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de

plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

(2) L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Délai maximal d’instruction de droit commun :

2 mois pour les maisons individuelles et/ou ses annexes,

3 mois pour les autres cas, Faire parvenir le dossier complet en 4 ex

Dans quel cas une simple DÉCLARATION PRÉALABLE suffit-elle ? (liste non exhaustive)

Pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (exemple : travaux de ravalement de la façade, remplacement ou

modification des ouvertures ; panneaux solaires, création de fenêtres de toit ...),

Pour toute construction dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont supérieurs à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² (garage, abri

de jardin, véranda, pergola, extension, balcon, pièce supplémentaire,...), (les constructions de - 5 m2 sont dispensées de formalités mais toutefois

doivent respecter les règles d’implantation en vigueur au PLU)

Pour toute extension inférieure ou égale à 40m² d’emprise au sol et de surface de plancher d’une construction existante si la

construction est située en zone U du PLU sauf si cette extension porte à plus de 170 m² la surface de plancher ou l'emprise au sol de la partie

de la construction constitutive de surface de plancher,

Pour un changement de destination sans modification de façade ou sans modification des structures porteuses

(exemple : habitation transformée en bureaux, habitation transformée en commerce ou transformation d'un local commercial en local

d'habitation...)

Pour l’installation d’une clôture (grillage, palissade, portail, ...), d'une division parcellaire en vue de construire.

Délai maximal d’instruction de droit commun : 1 mois Faire parvenir le dossier complet en 2 ex.

Ouverture de chantier :

Le démarrage d'un chantier de permis de construire doit faire l'objet du dépôt en mairie d'une Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) en

3 exemplaires.

Achèvement des travaux : Dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux ayant fait l’objet d'une déclaration préalable, d’un permis de construire, vous

devez adresser à la Mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en 3 exemplaires.

La Commune dispose d’un délai de 3 mois après le dépôt de la DAACT pour contrôler la conformité des travaux avec l'autorisation.

Au-delà de ce délai, l’Administration est réputée ne pas s’être opposée à la conformité. Une demande écrite d’attestation de non opposition à la

conformité peut être formulée auprès de la Mairie.

Nom Prénom Adresse lieu de travaux Type construction

TEMPLE Frédéric 3 rue de la Fontaine Abri de jardin

BOUCHET Cédric/ LATOUCHE

Emmeline 8 La Mulsonnais Création d’une fenêtre de toit

BARRE Didier 18 La Coutais Remplacement des ouvertures

CROUILBOIS Jérémy 4 La Mulsonnais Clôture

HOPPER Nick 49 La Barre Création 4 fenêtres de toit

PAUVERT Henri 1 La Minière Remplacement menuiseries extérieures

MIGNOT Alexandre 1 La Houssais Création garage modification façade

VOITON Charles 1 La Corbinière Création d’un préau ouvert

THOMAS Alain 40 La Barre Modification façades, création d’une chambre

LEBORDAIS Dominique 62 La Gare Fenêtre hublot façade Est

ROQUE Yoan/ Berthelot Mélanie 45 La Barre Terrasse en hauteur + modification façade

EURL BOUVAIS Aurélie 6 Place de l’Eglise Aménagement institut de beauté avec extension

LACIRE Armel 66 La Gare Rénovation habitation

LE BOUFFANT Karl 6 rue de la Haute Sinerais Remplacement menuiseries extérieures

RIALLAND Clément/ RIOCHET

Cassandra 1 Le Barrel Rénovation habitation

CADOREL Philippe 3 rue des Bouleaux Préau ouvert

HAMON Bernard 1 Le Jarrier Remplacement clôture existante

Pro Distri –La Maison du chauffage

pour COURCOUL Jean-Pierre 5 La Ricoulais Installation 12 capteurs solaires

GODART Karl 37 rue de la Gare Préau ouvert recouvrant une terrasse

Solution Energie pour PAIMBLANC

Christophe 114 La Magdeleine 18 panneaux photovoltaïques

COCANDEAU François-Xavier/

SIDOT Emilie 17 La Houssais Abri bois

MALGOGNE Tanguy/ DUTESCU

Ecaterina 5 rue des Primevères Transformation garage en séjour avec baie

BIORET Fabrice/ DAREL Vanessa 43 rue de la Magdeleine Modification façades

CHAPEAU Emmanuel et Valérie 5 La Rigaudais Rénovation habitation

CHAUVIN Dominique /

CHUCHERKO Hubert 4 Chemin des Pommiers Division de terrain

LETORT Daniel 22 Le Barrel Clôture

Idelec pour ADVENARD Daniel 25 rue de la Gare Panneaux photovoltaïques

DAREL Céline 25 rue d’Issé Transformation garage en pièce d’habitation

FRASLIN Nicolas 17 La Minière Création d’une fenêtre pour lumière

HOUGRON Gisèle 49 rue de la Magdeleine Remplacement clôture existante

BERGER Gilles 5 rue des Floralies Extension garage, auvent et modification clôture