Dans quelques joursvous élirez vos re-présentants à deux

instances essentielles oùse jouent nos carrières indi-viduelles et notre statut dedroit public.Vous connaissez déjà laCCM - commission consul-tative mixte - quicontinuera à trai-ter les situationsindividuelles.Vous ne connais-sez pas encore leCCM - comitéconsultatif minis-tériel - qui seraconsulté sur les questionsd’ordre général et la rédac-tion des textes. Nous étionsdéjà associés à ce travail,mais de façon informelle.Demain, nous le serons of-ficiellement.Les élections profession-nelles ont lieu tous les qua-tre ans : autant dire que

votre choix vous engagepour longtemps. Alors pour-quoi voter pour les candi-dats de la Fep-CFDT ?

Pourquoi ? Tout d’abord pour le travailaccompli. Ils étaient quatreélus Fep-CFDT sur les cinq

représentantsdes enseignantsà la CCM élus en2010. Nos candi-dats maîtrisentles dossiers. Ilsconnaissent leursinterlocuteurs auministère de

l’Agriculture. Ils sont ensei-gnants et militants delongue date, engagés dansla défense des salariés au-tant que dans leur métier.Ils ont prouvé leur aptitudeà défendre les revendica-tions collectives aussi bienque les demandes indivi-duelles lorsqu’elles sont

transmises et justifiées. Mais également pour don-ner plus de force encore àl’action collective. Dans leslycées agricoles privés,63% des enseignantsavaient voté pour la Fep-CFDT en 2010 ; 30 % desenseignants sont syndi-qués à la Fep-CFDT et50% d’entre eux ont signéla dernière pétition. Le mi-nistre le sait. Les responsa-bles du CNEAP et del’UNREP le savent aussi.Lorsque les élus de la Fep-CFDT s’expriment, ils sontpris au sérieux et sontécoutés justement parceque leurs interlocuteursconnaissent leur représen-tativité.

Vote de confianceVotre vote est indispensa-ble pour appuyer les ac-tions dans les DRAAF,chez les parlementaires,

auprès de l’administrationet du ministre lui-même etfaire aboutir nos combats.L’enseignement agricoledoit s’adapter aux évolu-tions de la société. Il nepourra le faire qu’avec desenseignants correctementtraités : c’est aussi le sensdes engagements de laFep-CFDT.Pour mener à bien cettetâche, nous avons besoindu soutien de tous et duvote de chacun. Aux élec-tions du 4 décembre 2014,accordez votre confiance àceux qui continueront dedéfendre avec détermina-tion chaque collèguecomme ils l’ont fait durantle dernier mandat de laCCM. Votez et faites voterFEP-CFDT !

PIERRE HOUSSAIS, SECRÉTAIRE NATIONAL

Votre établissement compte moins de 12 enseignants de droit public

Vote par correspondance uniquement1. Insérer le bulletin FEP-CFDT dans l'enveloppe n° 1fournie par le ministère. Ne pas la cacheter etn’écrire aucune mention ou signe distinctif. Attention ! Votez liste entière sous peine de nullité.

2. Placer cette enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2qu’il faut cacheter et renseigner de manièrecomplète (nom, prénom, établissement princi-pal, signature).

3. La placer dans une enveloppe n° 3 fournie etprétimbrée, qui doit arriver à la DRAAF-SRFDavant le 4 décembre 2014.

Votre établissement compte au moins 12 enseignants de droit public

Vote sur place dans votre établissement le 4 décembre 2014 entre 8 h 30 et 17 h

1. Insérer le bulletin FEP-CFDT dans l'enveloppe n° 1 fournie par le ministère. Nepas la cacheter et n’écrire aucune mention ou signe distinctif. Attention ! Votezliste entière sous peine de nullité.

2. La déposer dans l’urne.

Vote par correspondance 1. Insérer le bulletin FEP-CFDT dans l'enveloppe n° 1 fournie par le ministère. Nepas la cacheter et n’écrire aucune mention ou signe distinctif.

2. Placer cette enveloppe dans l’enveloppe n° 2 qu’il faut cacheter et renseignerde manière complète (nom, prénom, établissement principal, signature).

3. La placer dans une enveloppe n° 3 fournie et timbrée par l’établissement, quidoit arriver à l’établissement avant le 4 décembre 2014.

Si vous voulez que votre bulletin compte, respectez les modalités de vote !

POUR POURSUIVRE L’ACTION ENTREPRISE,

VOTEZ ET FAITES VOTER FEP-CFDT

2 VOTES : 1 vote pour LE CCM et 1 vote pour LA CCM

Dominique BRUNEAU - Brigitte CASSARDChristelle CHAUVEAU de BLANES - Emmanuel VIEL

Linda CARRILHO de ALMEIDA

Philippe CALDAS COSTAOdile LETOURNEUR

Florence POTTIER

Stéphanie POTIER

Pascale LEGUEIL

Boris GENTY - Pierre HOUSSAIS Marcelle PRIGENT - Jean Michel SÉROT

Frédéric ANTON

François LACROIX

Brigitte BONJEAN - Geneviève MARTINEZ

Jean-Christophe LEBLANC Evelyne PEREIRA DA COSTA

Jacqueline ARNAUD - Serge BARROSO

Marie Pierre ARNAUD

Laurent TURQUAT

Rosa MariaMARTINEZ FUENTE

Serge HASTOYValérie QUEFFELEC-MASSEBOEUF

Jean Marc RAFENBERG - Nicole SAMIMI

Laurent JACQUOT

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UN CHOIX ÉVIDENT : VOTEZ FEP-CFDT !

JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014

Agents contractuels de l’enseignement agricole privé Élections professionnelles 2014

AGIR • RÉSISTER • GAGNER

FEP

VOTEZfep-CFDT

LA et LE CCM, UN MÊME SIGLE POUR 2 INSTANCESLE COMITÉ CONSULTATIF MIXTELe CCM est une nouvelle instance. Il seraconsulté sur les questions d’ordre général etles projets de textes concernant les person-nels enseignants et de documentation desétablissements d'enseignement privé. La gestion prévisionnelle des emplois dans

leur contexte budgétaire. Les règles statutaires, la politique indemnitaire. La formation, l'insertion et l’égalité profes-

sionnelles.Siègent dans cette instance les représentants de l’administrationet des enseignants.

LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE La CCM continuera à traiter les situations individuelles. Elleest consultée et émet des avis sur tous les sujets relatifs à lagestion des carrières des agents contractuels de l’État. Liste d'aptitude, avancement des agents, affectation suite à un

concours, mutation... Bilan des recrutements qui lui est présenté à chaque rentrée sco-

laire. Questions relatives à la notation administrative, au licenciement

pour insuffisance professionnelle. La commission peut le cas échéant siéger en conseil de discipline. Seuls les représentants de l’administration et des enseignants siégeront avec voix délibérative.Les chefs d’établissements siègeront à la CCM avec voix consultative.

BILAN DU DERNIER MANDAT DES ÉLUS Fep-CFDT

LISTE D’APTITUDE

L'année dernière, j'ai postulé à une promotionsur liste d'aptitude pour passer de catégorie 3à la catégorie 4. J’ai transmis mon dossier àun élu CCM de la CFDT. Résultat des courses:un dossier accepté, un avis favorable à laCCM et une inspection favorable l'année suivante. Aujourd'hui, et grâce à l'action demon syndicat, j'exerce mon métier de manièrepérenne.

F. (LA RÉUNION)

RÉGULARISATION DE CARRIÈRE

Enseignant agricole (contractuel de droit public), j’ai dûfaire face à un problème d’avancement de carrière trèsspécifique portant sur plusieurs années. Grâce au soutiendes élus CFDT, j’ai pu entrer en contact direct avec lapersonne en charge du dossier au Ministère et bénéficierd’une information permanente sur l’avancement de cedossier. En définitive et après expertise informatique, leMinistère a constaté une erreur et procédé à une régularisation avec reconstitution de carrière pour la période en question.

D. (FRANCHE-COMTÉ)

Gestion de l’emploi et des moyens :une action opiniâtre et payanteLa Fep-CFDT et ses élusse sont opposés aux rési-liations de contrats tantque toutes les solutionsn’avaient pas été envisa-gées, ont dénoncé les dé-clarations de postesincomplets ou incohérents,revendiqué la mise enplace de cellules régio-nales de l’emploi, défendule droit à la mutation etcontesté les affectationsde la dotation horaire àdes activités autres quepédagogiques.

Promotions et avancements : uncontrôle rigoureuxLa Fep-CFDT et ses élusont mis en place un suiviindividualisé des dossierspour les changementsd’échelon, les promotionspar listes d’aptitude excep-tionnelles et d’accès à lahors-classe, rectifié des er-reurs ou des oublis, diffuséune information individuali-sée aux collègues promus.

Demandes de congés : un soutienefficace La Fep-CFDT et ses élus

ont soutenu, dans le res-pect des règles, les de-mandes de CIF des agentsqui les avaient sollicités,avec des résultats pro-bants le plus souvent. Ilsont interpellé l’administra-tion sur la mise en œuvredu Droit Individuel à For-mation pour les contrac-tuels de droit public.

Notation administrative et commission disciplinaire : le refusde l’injustice La FEP-CFDT et ses élusont obtenu un roulement

des avancements entretous, permettant à chaqueagent d’espérer bénéficierd’un avancement auGrand Choix. Ils ont aussidénoncé, avec succès, lesdélais trop longs entre lacontestation de la note ad-ministrative par l’agent etson examen en CCM.Les élus Fep-CFDT ont agipour garantir aux col-lègues traduits en commis-sion de discipline unexamen équitable de leursituation.

AU CCM Être une force de propositions et apporter des

idées Être le porte-parole des collègues et exprimer

leurs avis avec sincérité et franchise Être un vecteur de dialogue entre l’administra-

tion et les collègues Anticiper les changements en travaillant le plus

en amont possible avec le Ministère. Obtenir des textes réglementaires qui clarifie-

ront notre statut, nos obligations de service etamélioreront notre progression de carrière.

À LA CCM Porter et défendre les valeurs défendues par la Fep-CFDT.

Donner, ainsi, du sens au mot "solidarité". Participer à la vie d'une organisation syndicale moderne,

responsable, constructive et active sur le terrain. Etre acteur d’une gestion transparente et

équitable des carrières de chaque enseignant. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, les

évolutions professionnelles des enseignants. Etre un interlocuteur des personnels du Bureau des En-

seignants et de la Filière Formation Recherche (BEFFR)pour l’étude des situations particulières.

LES ENGAGEMENTS DES CANDIDATS

Ils vous informentLa FEP-CFDT donne la priorité à la diffusion de l’infor-mation auprès des syndiqués et de l’ensemble des per-sonnels.

Une Newsletter agricole men-suelle, envoyée à tous les adhé-rents : droit privé et droit public.

Des guides pratiques : « Droit pu-blic », « Santé », «Retraite »,«Enseignant débutant ». Le réseau pédagogique Pé-

dagoFep, soit plus de 300 en-seignants qui échangent descours, des expériences,conseillent les collèguesavant une inspection, don-nent leur opinion avant touteréforme.

Un logiciel permettant à chaque enseignant de calcu-ler la date d’un possible changement d’échelon.

Ils vous conseillent Sur vos droits (santé, congés, formation, retraite…). Sur votre contrat (obligations de service, avance-

ment…). Sur vos démarches.

Ils vous représentent et vous défendent Dans de nombreuses instances (Commissions Régio-

nales de l'Emploi, CNEA, CREA, CNS, conseil deperfectionnement de l’IFEAP…).

Dans les structures paritaires (Caisses de retraite etde prévoyance, MSA…).

UN RÉSEAU D’ÉLUS DANS VOS ÉTABLISSEMENTS

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

J’ai souhaité commencer une formation professionnelle de sophrologiesur deux années. Les délégués Fep-CFDT de ma région ont rapidementpris les choses en main, afin que ma demande de CIF aboutisse. Jepeux dire que mon dossier a été suivi du début à la fin de façon très rigoureuse et efficace. Sans cette aide, je n'aurais pas obtenu ce CIF.

J. (PAYS DE LA LOIRE)MI-SE

Grâce à la Fep, j'ai pu obtenir la prise en compte de mes années de MI-SEdans l'éducation nationale. Cela s'est traduit par une augmentation subs-tantielle de mon salaire. Merci à la Fep pour ce combat pour un traitementégal et équitable entre tous les agents ayant pour employeur l'État.

D. (ÎLE DE FRANCE)

MUTATION

Suite à une demande de principe, j'aiposé ma candidature dans un établissement agricole privé. J'ai étéécartée du poste à la première CCMà cause d’un avis défavorable de ladirection. Sans l'aide du syndicat quis'est aperçu que le candidat retenun'avait ni les bons diplômes pour lamatière enseignée, ni le bon codematière, je n'aurais pas eu le poste àla deuxième CCM.

C. (NORD PAS-DE-CALAIS)

3ème édition

revue et corrigée,

septembre 2014

FEP’ESSENTIEL AGRI

Guidepratiqu

eÀ l’usage

des CONTRACTUELS

de DROIT PUBLIC

de l’Enseignement agricole privé

Obtenir une dotation horaire à la hauteur des besoins pédagogiquesLes moyens attribués aux établisse-ments sont inférieurs de plus de10% aux besoins pédagogiques. LaFep-CFDT revendique les 500postes manquants, ainsi que l’inté-gration dans la Dotation GlobaleHoraire des besoins en documenta-listes et de l’ensemble des missionsde l’enseignement agricole (coopé-ration internationale…).

Renforcer la stabilité del’emploiLa Fep-CFDT exige le respect dudroit au temps complet et quecesse la multiplication des postes àtemps incomplet ou complétés pardes HSA, cause de précarité. LaFep-CFDT demande que toutes lesheures vacantes soient déclaréesau ministère, et ce dès la premièreheure.Plus généralement la gestion del’emploi demeure une priorité : mu-tations facilitées, passerelles versl’Éducation nationale.

Améliorer les conditionsde travailLa Fep-CFDT a déjà obtenu que leministre de l’Agriculture signe en

juillet 2013 une nouvelle note surles obligations de service desagents contractuels, note qui rap-pelle l’obligation de respecter lesseuils de dédoublement, le coeffi-cient 1,25 en BTSA, l’heure de 1ère

chaire, le temps payé pour le SCA(suivi de stages, concertation et au-tres…), les 36 semaines dans la fi-lière générale.

Aujourd’hui, nous demandons lasuppression pure et simple del’article 29 du décret 89-406,source de toutes les dérives del’annualisation ; mais, à trèscourt terme, nous exigeons unenote plus précise, notammentpour le calcul du SCA.

Résorber la catégorie 32000 reclassements en Catégorie 2ou 4 ont été obtenus par les actionsde la Fep-CFDT depuis 2008. Cetteannée 2014, la RAEP (reconnais-sance des acquis de l’expérienceprofessionnelle) a permis à 86 col-lègues d’être reçus aux concoursinternes. Nous revendiquons desconcours encore plus nombreux etadaptés aux besoins de l’enseigne-ment agricole privé, dans toutes lesdisciplines, y compris l’EPS : c’estla seule voie de promotion pour lesjeunes enseignants.

Conforter le statut dedroit publicGrâce à la loi Censi, les ensei-gnants ont obtenu une meilleure ga-rantie de l’emploi, l’assurance d’unemploi pour tous les lauréats desconcours, de nouvelles garantiespour la santé, une amélioration despensions de retraite grâce au ré-gime additionnel. La Fep-CFDTexige une égalisation complète dessalaires, des cotisations et des pen-sions de retraite avec celles descollègues du public.

Améliorer la formationcontinue des enseignantsLes dix congés individuels de for-mation (CIF) accordés en moyennechaque année sont insuffisants.Nous demandons une augmenta-tion du nombre de CIF et la trans-position du Droit Individuel à laFormation (DIF) aux agentscontractuels de droit public. Nousrevendiquons une prise en chargesuffisante des frais connexes à laformation.

NOS REVENDICATIONS

Une organisation syndicale largement majoritaire dans l’enseignement agricole privé implantée dans la quasi-totalité desétablissements UNREP et CNEAP responsable qui privilégie le dialogue, la concertation à l’opposition

Notre appartenance à : Une fédération de Formation et del’Enseignement Privé (FEP) : 1ère organi-sation dans l’enseignement privé Une confédération : 2ème organisationsyndicale en France avec un taux de représentativité de 26% derrière la CGT(26,77%)

CONTRACTUALISATION

En contrat de droitprivé ‘‘article 44’’ depuis plusieurs années, le syndicatCFDT a permis macontractualisation surun mi-temps pourcette nouvelle rentréescolaire.

E. (PACA)

CONTRACTUALISATION DES HSA

La CFDT m'a beaucoup aidée pour que leprotocole d’accord de 2013 me soit appliqué.Il s'agit d'heures supplémentaires qui ont puêtre enfin, partiellement, contractualisées !Seule, je ne serais jamais arrivée à ce résul-tat : malgré de nombreux obstacles, la délé-guée régionale CFDT a tenu bon ! J’ai aussibénéficié de tout son soutien car cettecontractualisation n'a pas été sans vaguesau sein de mon établissement ! MERCI !!!!!

O. (PACA)