CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2016

ENTREPRISES

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

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Pour avancer en toute sérénité, la confiance doit être au cœur de la relation, doit être imaginée comme un vrai partenariat.

Le Crédit Mutuel vous accompagne dans votre activité, avec toujours la même volonté de vous fournir le meilleur conseil, pour vous permettre de faire les bons choix. Et lorsqu’il s’agit de la tarification, le Crédit Mutuel se doit de vous apporter la même clarté.

Cette brochure Convention Clarté est le reflet de cet engagement. Vous y retrouverez les principaux tarifs appliqués à partir du 1er juillet 2016.

Vous constaterez que le tarif de votre cotisation Eurocompte ou de vos frais de tenue de comptes est différent selon que vous détenez ou non le service de dématérialisation de documents (extraits de comptes notamment). Ce service appelé « Documents Via Internet » ou DVI vous fait bénéficier d’une baisse de 0,50 euros par mois(1) par rapport à la formule papier. À tout moment, vous pouvez choisir la formule DVI.

Sans actionnaires, le Crédit Mutuel ne répond pas à un objectif de rentabilité à court terme, mais reste à la recherche du service de qualité au coût le plus juste.De même, la relation que vous entretenez avec votre Conseiller est sans équivoque puisqu’il ne perçoit pas de commissions sur les produits qu’il vous propose. Cela constitue pour vous et pour nous un gage de confiance essentiel et indispensable.

Vous avez l’assurance d’être guidé pour votre seul intérêt.

(1) 0,24 euros par mois pour les associations.

CHOISIR UNE BANQUE QUI DÉFEND VOS INTÉRÊTS, ÇA CHANGE TOUT.

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S O M M A I R E

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture ...................................................... 4Relevés de compte .............................................................................. 4Tenue de compte ................................................................................. 4Services en Agence ............................................................................ 4Prestations diverses ............................................................................ 4 Arrêté de compte ................................................................................. 5Centralisation de trésorerie ................................................................. 5

BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro .................................................................................. 5Télétransmission .................................................................................. 6

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes .................................................................................................. 6 Monétique commerçants..................................................................... 7Virements ............................................................................................. 7Prélèvements et SDD ........................................................................... 8Chèques .............................................................................................. 8Effets et billets ...................................................................................... 8

OPÉRATIONS INTERNATIONALES Émission d’un virement à destination de l’étranger ............................ 9Réception d’un virement en provenance de l’étranger....................... 10Remise de chèques étrangers ............................................................ 10Autres opérations ................................................................................ 10

OFFRES GROUPÉES DE SERVICESEurocompte ......................................................................................... 10

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention .................................................................. 11Opérations particulières ...................................................................... 11Incidents de paiement ......................................................................... 12

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts .......................................................................................... 12Crédits amortissables .......................................................................... 12Opérations sur crédits ......................................................................... 12Engagements par signature ................................................................ 13Cession Dailly ...................................................................................... 13Financements spécialisés ................................................................... 13

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers ......................................................................... 14Services spécialisés ............................................................................ 14

INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale ................................................................................. 14Passif social ......................................................................................... 14Retraite collective ................................................................................ 14

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ..................................................... 15

DATES DE VALEUROpérations au crédit du compte ......................................................... 15Opérations au débit du compte .......................................................... 15

RÉSOUDRE UN LITIGE ......................................................................... 16

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OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture de compte GRATUIT

Clôture de compte GRATUIT

SERVICES EN AGENCE

Envoi de relevé de compte Postal Internet

• 1er relevé du mois GRATUIT GRATUIT

• Par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse)

1,08 € GRATUIT

Duplicata d’un relevé de compte 4,92 €

Restitution d’opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (mini 4,92 €)

0,02 € / ligne

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte par compte/mois(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents

dont relevés de comptes)

FormuleDVI(1)

7,55 € à 155,00 €

Formulepapier

8,05 € à 155,00 €

Délivrance de RIB GRATUIT

Frais de tenue de compte sans opération depuis 12 mois, par an 30,00 €

Versement d’espèces GRATUIT

Versement d’espèces «grands remettants» Nous consulter

Remise de chèques GRATUIT

Remise de chèques «grands remettants» Nous consulter

Frais de recherche de document sur opération (selon origine et antériorité)

de 7,70 € HT à 38,62 € HT

Frais de recherche et copie de chèques (maxi 56,50 € HT)

5,65 € HT/chèque

PRESTATIONS DIVERSES

Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT

Meuble-monnaie (en Agence) GRATUIT

Fourniture de lettres-chèques Sur devis

Avis de crédit 0,88 €/avis

Demande d’attestation 5,47 € HT

Demande avis de sort (chèque France) 7,58 €

Information annuelle aux commissaires aux comptes 82,40 € HT

Frais de location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise)

A partir de

63,91 € HT/an

Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,25 € HT/relevé

RELEVÉS DE COMPTE

O UVERTURE, FONCTIONNEMENT & SUIVI DE VOTRE COMPTE

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(1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux / 360.

(2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.

(3) Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs.(4) Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50 % des

intérêts débiteurs).

ARRÊTÉ DE COMPTE

Intérêts débiteurs(1)

TEG annuel découvert « non autorisé »Plafond du taux réglementaire(2)

diminué de 0,05 %

CENTRALISATION DE TRÉSORERIE

Cash Management

Mise en place 470,00 €

Frais de gestion, par compte 20,00 € / mois

Commissions

• De compte(3) (ou mouvement) 0,50 ‰

• De plus fort découvert(4) 0,07 %

Fusion d’échelles d’intérêts (maxi 92,32 €) 7,70 € par compte / arrêté

Edition d’échelles d’intérêts 9,58 € / unité

Abonnement mensuel au service de banque à distance(1) :

4.00 € HT

5.00 € HT

8.00 € HT

(1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.

(2) Le boîtier peut être partagé par plusieurs utilisateurs au sein d’une même structure.

CMUT DIRECT PRO

CMUT Direct Pro Sérénité 9,08 € HT

Options

Accès personnalisé donné à des collaborateurs de l’entreprise : par collaborateur et par mois

GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe • Par tiers et par mois

1,00 € HT

Sécurisation renforcée de vos opérations

• SAFETRANS

- Boîtier lecteur(2), par an

- Carte SAFETRANS

30,00 € HT

GRATUIT

• Certificat K.Sign, signature électronique via clé USB (validité 3 ans)

159,00 € HT pour 3 ans

B ANQUE À DISTANCE

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En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option « Hub Transfert » regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA.

TÉLÉTRANSMISSION

Mise en place/modification contrat de télétransmission 162,00 € HT6 niveaux d’abonnement mensuel :

• Transfert de fichier par internet 9,15 € HT

• Hub Transfert 15,25 € HT

• Hub Transfert Multi-Banques T (Transfert) 40,60 € HT

• Hub Transfert Multi-Banques TS (Transfert et Signature) 50,75 € HT

• EBICS T (Transport) 40,60 € HT

• EBICS TS (Transport et Signature) 50,75 € HT

Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis à la banque :

• Remise fichier GRATUIT

• Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l’opération

Facturation des fichiers récupérés :• Par ligne (extraits, impayés LCR...) 0,06 € HT

CARTES

Cotisation carte annuelle

BusinessCard / Visa Business A partir de 45,00 €

Business Executive / Visa Gold Business A partir de 125,00 €

World Elite Mastercard 270,00 €Visa Infinite 307,10 €Carte de dépôt 10,30 €

(1) Calculé sur le montant de l’opération.* EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,

Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse.

Paiement par carte (carte émise par la banque)

En France et dans la zone EEE* GRATUIT

Hors zone EEE* (maxi 8,38 €)0,33 € + 2,25 % (1)

Frais par retrait d’espèces au distributeur automatiquede billets (DAB)DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC GRATUITDAB des autres banques en France

et dans la zone EEE* GRATUIT

DAB des autres banques hors zone EEE* (maxi 8,38 €)

3,30 € + 2,25 % (1)

Gestion des cartes• Frais d’opposition pour motif perte ou vol 19,85 €• Frais d’opposition (blocage) de la carte

par la banque pour usage abusif 29,25 €

M OYENS & OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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(1) Service proposé pour tout contrat signé avant le 30 juin 2015. (2) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite. (3) Demande de retour de fonds suite virement SEPA émis. * Cf. page 9.

Frais de refabrication d’une carte 11,33 €Frais de refabrication d’une carte ou délivrance d’un code confidentiel, en urgence(1) Nous consulter

Réédition d’un code confidentiel 5,75 €

Envoi d’une carte (avec recommandé AR) Frais postaux en vigueur

(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.

MONÉTIQUE COMMERCANTSPaiement en face à faceLocation TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site)

A partir de 16,00 € HT

Logiciel Paiement sans Contact GRATUITCommission par transaction Nous consulterPaiement sur internet

Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage)

A partir de 17,00 € HT

Commission par transaction Nous consulter

Virement de trésorerie (mini 8 000,00 €)

VIREMENTS

Option Express(2) 1,05 €

Virement permanent SEPAVers un compte domicilié CMO GRATUITVers un compte domicilié autre banque

• Frais de mise en place d’un virement permanent 10,35 €• Frais de modification d’un virement permanent 7,00 €

Emission d’un virement SEPA* ou ordinaire

Frais par virement occasionnel unitaire, internet GRATUIT

Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence• Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan GRATUIT• Autres comptes du Crédit Mutuel Océan

ou autre banque 3,45 €

Frais par virement émis sur liste papier(1)

• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT• Vers un compte domicilié autre banque 1,15 €/opération

Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste internet• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT• Vers un compte domicilié autre banque 0,10 €/opération

Emission vers un compte domicilié CMO GRATUITEmission vers un compte domicilié autre banque

• Support papier 10,16 €/opération

• Par télétransmission ou internet 3,05 €/opération

Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,05 €/opération

Factures Acceptées à Echéance (FAE) Nous consulterFrais de rejet de virement par la banque du bénéficiaire 7,50 €/opération

Recall(3), par virement 25,00 €

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CHÈQUES

EFFETS ET BILLETSÀ l’encaissement et à l’escompte commercialCommission de services (par effet)

• Sur papier 3,95 €• Sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,21 €

Majoration commission de services (effet < 200,00 €) 0,81 €Montant mini d’intérêts sur escompte commercial 6,25 €Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,60 €Commission d’impayés 7,60 €

À l’escompte financierCommission de bordereau 4,84 €Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 15,15 €

En décaissementLCR - BOR GRATUITImpayé, par LCR - BOR Maxi 15,15 €

(1) SDD : SEPA Direct Débit. (2) ICS : Identifiant Créancier SEPA.

PRÉLÈVEMENTS ET SDD(1)

Opération au crédit du compteConstitution du dossier d’émetteur ICS(2) 17,45 €Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan GRATUITPrélèvement domicilié autres banques

• Émis par télétransmission ou internet 0,21 € /opération

Retour Impayés• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,26 €

Opération au débit du compteFrais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (SDD)• Paiement sauf désaccord GRATUIT

Opposition, révocation sur avis de prélèvement 13,25 €

Frais d’envoi de chéquier• À domicile, courrier simple GRATUIT• Sécurisé en courrier suivi 3,75 €

• En recommandé Frais postaux en vigueur

Frais d’émission d’un chèque de banque 13,10 €Chèque certifié 28,40 €Paiement d’un chèque GRATUITFrais d’opposition par l’émetteur

• D’un chèque 14,85 €• D’un chéquier ou d’une série de chèques 29,70 €

Chèque à l’encaissement impayé• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,26 €

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ÉMISSION D’UN VIREMENT À DESTINATION DE L’ÉTRANGER

Émission d’un virement SEPA*(1) :

Commission de transfertTarif virement

SEPA ou ordinaire

Émission d’un virement non SEPACommission de transfert (mini 17,00 €) 0,10 %Frais par virement occasionnel pour ordre passé en Agence 3,45 €

Commission de change (mini 10,20 €)(2) 0,05 %Autres opérations sur virementsAvis d’opération 6,95 €

Option frais «OUR» Selon frais correspondants

Frais par virement occasionnel incomplet(3) 19,10 €

* SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(1) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire, effectués en frais partagés (SHARE).

(2) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.(3) Les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes.

La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l’Union européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

FRANCE

ESPAGNE

ITALIE

GRÈCE

SUISSE

ALLEMAGNEBELGIQUE

SLOVÉNIE

HONGRIE

REP. TCHÈQUE

POLOGNEROYAUME-UNI

SUÈDE

LITUANIE

LETTONIE

ESTONIE

NORVÈGE

FINLANDE

ISLANDE

IRLANDE

ROUMANIE

BULGARIE

LUXEMBOURGAUTRICHE

PORTUGAL

LIECHTENSTEIN

CHYPRE

MALTE

PAYS-BAS

DANEMARK

SLOVAQUIE

MONACOCROATIE

Pays de la zone Euro

Pays de l’Union Européenne

Pays de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pays de la zone SEPA

O PÉRATIONS INTERNATIONALES

LA ZONE SEPA et l’Espace Économique Européen

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RÉCEPTION D’UN VIREMENT EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER

Réception d’un virement SEPA*(1) :

Commission de rapatriement GRATUIT

Réception d’un virement non SEPA

Commission de rapatriement 12,50 €

Commission de change (mini 10,20 €)(2) 0,05 %

Autres opérations sur virement

Préavis 6,95 €

Frais par virement occasionnel incomplet(3) 19,10 €

EUROCOMPTE

* SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(1) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire, effectués en frais partagés (SHARE).

(2) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.(3) Les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes.

(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque et après étude de votre situation financière. (2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes).

Une offre de service comprenant :Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)(1) - Revue professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie

Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte

FormuleDVI(2)

Formulepapier

• Avec CMUT Direct Pro Sérénité 18,68 € HT

19,18 € HT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte

Frais de tenue de compte GRATUIT

Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PERÇUS

Mise en place et réexamen annuel de découvert à durée indéterminée GRATUIT

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

Réédition du code confidentiel GRATUIT

REMISE DE CHÈQUES ÉTRANGERS (en devises ou en euros payables à l’étranger)

SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)

Commission d’encaissement (mini 19,90 €, maxi 129,00 €)

0,10 %

Commission de change (mini 10,20 €)(2) 0,05 %

Commission supplémentaire pour dossier CAE 11,65 €

AUTRES OPÉRATIONS

Achats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l’import-export, avances et placements en devises, couvertures à terme.

Nous consulter

O FFRES GROUPÉES DE SERVICES

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Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT

Majoration du prix de l’offre de base Eurocompte, par mois pour les options suivantes :

BusinessCard / Visa BusinessA partir de

3,37 €

Business Executive / Visa Gold BusinessA partir de

9,37 €World Elite MasterCard 20,25 €Visa Infinite 23,11 €Sécur PRO : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

2,85 €

Assurance Indemnité HospitalièreA partir de

1,00 €

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)

Commission d’intervention sur compte (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention)

16,60 €/jour

Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)

• 25 premières opérations GRATUIT

• Au-delà de 25 opérations 0,10 €/opération

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par avis à tiers détenteur 85,85 €Frais par opposition à tiers détenteur 85,85 €Frais par saisie-attribution 85,85 €Frais par opposition administrative (maxi 85,85 €)

10 % du montant dû au Trésor Public

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée.

• Pli simple 12,90 €

I RRÉGULARITÉS & INCIDENTS

Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT

Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT

Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

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(1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément.

(2) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.

DÉCOUVERTS

Mise en place (ou modification) (mini 66,00 €) 0,70 %(1)

Réexamen annuel (mini 66,00 €) 0,70 %(1)

Commission engagement (min 3,00 €/trimestre) 1 % (1) (2)

(1) Des concours sollicités. (2) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.

CRÉDITS AMORTISSABLES

Frais de dossier (mini 80,00 €) 1 % du prêt

OPÉRATIONS SUR CRÉDITS

Modification RIB ou jour d’échéance 7,50 €

Modification : durée, montant, garanties, assurances (mini 150,00 €)

0,50 %(1)

Frais de recherche et photocopie d’un contrat de prêt 23,20 €

Réédition d’un tableau d’amortissement 23,20 €

Lettre d’information annuelle aux cautions 31,25 €

Décompte de prêt 25,25 €

Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse-ment fonds de commerce sous seing privé

136,35 € + frais réels

Mainlevée autres garanties (gages... ) 67,50 €

Quittance subrogative 186,00 €

Lettre accréditive 45,85 €

Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (mini 15,00 €)

Selon frais réels

Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.(1) Sur capital restant dû.

INCIDENTS DE PAIEMENT

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,15 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(1)

• Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 30,00 €

• Chèque supérieur à 50,00 € 50,00 €

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(2) 20,00 €

Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT

Présentation au paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire ou judiciaire GRATUIT

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques 26,75 €

Frais de mise en interdit judiciaire 26,75 €

D ÉCOUVERTS & CRÉDITS

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(1) Du montant de la ligne. (2) Mini 83,00 €, maxi 830,00 €. (3) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.

ENGAGEMENTS PAR SIGNATUREConvention de ligne :

• Mise en place (ou avenant) 0,10 %(1) (2)

• Frais de gestion annuels 0,10 %(1) (2)

Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :

• Par acte standard 30,00 €• Par acte complexe 99,00 €• Par acte de e-caution 5,98 €

Délivrance d’un acte de caution standard en dehors d’une ligne 70,00 €

Délivrance d’un acte de «garantie de passif» 120,00 €CESSION DAILLY

Commission de servicePar bordereau 9,40 €Par notification 10,60 €Par impayé ou incident ou prorogation 7,60 €FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

Promotion immobilière

Mise en place 1 % des concours sollicités

Commission engagement 1,50 %(3) des concours sollicités

Délivrance d’un acte de caution 200,00 €Financements d’acquisitionsIngénierie Financière - Financements Structurés :

Droit d’entrée/sortie selon les fiches signalétiques

• Commission de prise ferme Entre 0,80 % et 1,80 %

• Commission d’arrangement Entre 0,50 % et 1,00 %

• Commission de participation Entre 0,25 % et 0,80 %

• Commission d’agent Entre 0,10 % et 0,50 %

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PLACEMENTS FINANCIERSCette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions contractuellesDroits de garde de compte titres

A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN(1) du Crédit Mutuel)

23,29 € HT

B = Perception forfaitaire par ligne de valeur• Valeurs Crédit Mutuel GRATUIT• Autres valeurs 3,375 € HT

C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)

0,2083 %

Total droits de garde annuels(2) : A+B+C Maxi 307,50 € HT(1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.

Évaluation de portefeuille titres à la demande (mini 15,15 €, maxi 75,75 €) 5,05 € / ligne

Historique de portefeuille titres à la demande (maxi 202,00 €)

5,05 € / ligne / mois

Réédition de documents fiscaux (cessions, plus-values)

• Année en cours 9,34 € HT• Années antérieures 18,68 € HT

Opérations sur SICAV et FCPSICAV et FCP du Crédit Mutuel

• Souscription / RachatDroits d’entrée / sortie selon fiche

signalétique

OPCVM hors Crédit Mutuel• Souscription / Rachat

Droits d’entrée / sortie selon fiche

signalétique+ 4,80 €

Autres opérations :Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l’étranger Nous consulter

ÉPARGNE SALARIALE

Participation, intéressement, PEE, PERCO Nous consulter

PASSIF SOCIALIndemnités de Fin de Carrière IFC Nous consulterRETRAITE COLLECTIVEArticle 83 Nous consulter

SERVICES SPÉCIALISÉS

Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine

Frais d’étude 250,00 € HT

Mandat de gestion de trésorerie

Frais de gestion annuels

620,00 € HT + 150,00 € HT

par société supplémentaire

É PARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

I NGÉNIERIE SOCIALE

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Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échanges.

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécur PRO 38,11 €/an

Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé

Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux Nous consulter

TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Nous consulter

Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Nous consulter

Assurances professionnelles : Bâtiment, Auto, Personnes Nous consulter

Plan Santé Entreprise : la solution santé qui répond à l’obligation légale de l’employeur

A partir de 20 €/mois/assuré

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr, rubrique «Tarification des services».

OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTEVersement d’espèces JRéception d’un virement SEPA JRemise de chèque(s) J + 1 ouvréRemise LCR - BOR à l’encaissement(1) Jour de règlementRemise LCR - BOR à l’escompte commercial R + 1 calendaireRemise TPE J + 2 ouvrésPrélèvement à l’encaissement ERéception d’un virement non SEPA

• Sans change J• Avec change J + 2 ouvrés

Remise de chèques étrangers • En devises J + 8 ouvrés

OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTERetrait d’espèces JÉmission d’un virement SEPA JÉmission d’un virement de trésorerie JÉmission d’un virement administratif ou virement immédiat J

Paiement d’un chèque JRèglement LCR - BOR décaissé(1) EPaiement d’un prélèvement SEPA EÉmission d’un virement non SEPA

• Sans change J• Avec change J - 1 calendaire

J : JourE : Echéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.R : Date de remise.(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.

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BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONSLes demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr

PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2016. À tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.

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2016

Le Crédit Mutuel remporte le premier prix du secteur Banque au Podium de la Relation Client BearingPoint – TNS Sofres. Une distinction, remportée pour la 9e fois, qui témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires. Le thème de cette 12e édition « Expérience client : le choc de simplification » reflète la nécessité pour l’entreprise de proposer des produits toujours plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette simplification, le Groupe Crédit Mutuel en a fait une priorité et un nouveau facteur de différenciation, à la grande satisfaction de ses clients.

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