Vous devez être lechangement quevous voulez voirdans ce monde.Gandhi

Feuille de thé © 4510waza

Présentation du rapport auParlement européen.Diffusion d’une vidéo pourcomprendre les rapports deforce dans les chaînesd’approvisionnement agricoles

2 ACTIONS DE PLAIDOYER

2 CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

2 ACTIONS D’APPUI AU SECTEUR

2 PUBLICATIONS

Un document de référencesur les différents labels serevendiquant du commerceéquitable.

14 principes fondamentaux pourbâtir des relations commercialeséquitables au service d’uneagriculture paysanne et biologiqueen France.

ÉDITION DU GUIDE INTERNATIONAL DES LABELS

CHARTE DU COMMERCE ÉQUITABLE LOCAL

QUINZAINE DU COMMERCE ÉQUITABLE 2015

La campagne « Équitable. Etqui profite à tout le monde »s’affiche dans plus de 30collectivités.

« QUI A LE POUVOIR ? »

PRÉFINANCEMENT DES COMMANDESDE COMMERCE ÉQUITABLE

1ÈRE ÉDITION DES UNIVERSITÉS D’ÉTÉDU COMMERCE ÉQUITABLE

Coordination à la réalisation d’uneétude sur les outils tripartites depréfinancement. Diffusion de fichesoutils et organisation d’unerencontre de networking entreentreprises de commerce équitableet institutions financières.

La PFCE a invité les acteurs decommerce équitable pour échangerautour du thème de la transitionécologique et sociale.

LANCEMENT DU PORTAIL PRO-ÉQUITABLE

Le nouvel outil indispensable pourdévelopper les pratiques d’achatsresponsables des professionnels.

Lancement du projet PRCC/FFEMd’appui aux filières de commerceéquitable en Afrique de l’Ouest.

PLAN D’ACTION NATIONAL EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE 2013 -17

© Eric St-Pierre/Fairtrade

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

NOTRE COLLECTIF RASSEMBLE 30 ACTEURS DE COMMERCE ÉQUITABLE PARMI LESQUELS…

Association de loi 1901 à but non lucratif, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) est le collectif nationalde concertation et de représentation des acteurs du secteur. Notre mission est de défendre un commerce équitableexigeant et de stimuler le secteur. En signant la Charte de la PFCE, nos membres s’engagent à développer et àpromouvoir des relations commerciales plus équilibrées et qui placent l’Homme et son environnement au cœur dusystème.

DES ONG ET DES ASSOCIATIONS D’EDUCATION POPULAIRE DES ENTREPRISES ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ENGAGES

DES LABELS

NOTRE COLLECTIF EST MEMBRE DE…

ACTEURS DE COMMERCE ÉQUITABLE

ACTEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ACTEURS DE LA RECHERCHE

ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

* La PFCE est également membre du conseil d’administration de WFTO-Europe

*

ACTEURS DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

NOTRE COLLECTIF EST REPRÉSENTÉ PAR…

LE BUREAU :

Marc DUFUMIER - PrésidentStéphane COMAR - Ethiquable (Trésorier)Cassandre MAURY - Les Jardins de GaïaChristophe CHAUVEAU - Agronomes et Vétérinaires SansFrontièresGérald GODREUIL - Fédération Artisans du Monde

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Marc DUFUMIERAnne-Marie BERTHIER - Max Havelaar France Stéphane COMAR - EthiquableGérald GODREUIL / Marie-Paule JAMMET -Fédération Artisans du MondeThibaut RINGO - AltermundiChristophe CHAUVEAU – Agronomes et Vétérinaires Sans FrontièresLaurent LEFEBVRE - EcocertLéonard PASCAL - BiocoopCassandre MAURY - Les Jardins de GaïaClaudie RAVEL - GuayapiEstelle DUBREUIL - FAIR[e] un monde équitableCaroline MIGNON - ATES Hélène GUINOT - Ligue de l'Enseignement Marie VERDURE - Solidar'MondeTanguy MARTIN – Ingénieurs Sans FrontièresAurélie CARIMENTRAND – FairNESS France

Le conseil d’administration se réunit 4 fois par an

L’EQUIPE SALARIEE :

Julie STOLL - Déléguée GénéraleEmilie DUROCHAT – CoordinatriceMathilde ESNAULT - Chef de projet Territoires de Commerce EquitableStéphanie MACHTO - Responsable CommunicationFlorence SONNTAG - Responsable Plaidoyer & Développement Samuel FROIS - Chargé de mission GarantiesMaud LEBEAU - Appui Quinzaine du Commerce Equitable

NOS STAGIAIRES :Un grand merci à Robin Baraud, Marine Baraille, LucienCadilhac, Ines Chikhaoui, Marjorie Guibert, Camille Lucas,Rachel Paul, Marie Schlatter et Sivaranjani Selvaradj pourleur soutien dans les différentes missions de la PFCE.

En 2014, La PFCE a disposé d’un budget de 544 421 euros.L’association fonctionne essentiellement grâce au soutien des pouvoirs publics (72%). Elle dispose également definancements privés à travers ses partenariats avec le Crédit Coopératif et le Groupe UP et les cotisations de sesmembres. Les actions de sensibilisation et de communication représentent la moitié de ses dépenses, suivies par sesmissions de structuration du secteur et de développement de nouveaux marchés. Sa gestion rigoureuse lui permetd’afficher des frais de fonctionnement réduits à 8% de son budget.

Référente sur le commerce équitable en France, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable concentre et diffuse desinformations pratiques et de l’expertise sur le sujet. Elle assure la concertation et le dialogue des acteurs réunis dansson collectif. Elle mène de nombreuses actions de sensibilisation, de plaidoyer et de structuration du secteur pourpromouvoir le développement du commerce équitable en France et dans le monde.

NOUS SOMMES UNE SOURCE D’INFORMATION ET D’EXPERTISE SUR LE COMMERCE ÉQUITABLE

La PFCE développe de l’expertise et diffuse uneinformation claire et sérieuse sur le commerce équitable.Elle accompagne ou commandite de nombreuses étudeset recherches (sur les impacts, les acteurs…), les metensuite à disposition sur son site, pour que chacun puissey accéder librement et diffuse des brochurespédagogiques. Elle reçoit également des sollicitationsd’étudiants ou de porteurs de projets désireux d’en savoirplus sur le commerce équitable, son offre, ses démarcheset ses enjeux, qu’elle traite avec le plus grand soin pourque chacun accède à l’information dont il a besoin pourmener à bien ses projets.

NOUS PARTICIPONS ACTIVEMENT A LA STRUCTURATION DU SECTEUR

La PFCE compile les chiffres du marché français pour lesmettre à disposition de ses membres, de la presse et enlibre accès sur son site internet. Ce rôle d’informations’accompagne d’un rôle d’analyse des grandes tendancesqui permet au collectif d’ajuster sa feuille de routeopérationnelle. Lieu unique d’échanges et deconcertation pour les acteurs du secteur, elle impulsedes réflexions prospectives, coordonne des débats etencourage les échanges de bonnes pratiques. Elle appuieses membres et leurs réseaux dans la conduite de leursmissions de représentation, de plaidoyer ou desensibilisation du grand public.

NOUS SENSIBILISONS DIFFERENTS PUBLICS A LA CONSOMMATION ET A L’ ACHAT RESPONSABLE

Salons « grand public », événements étudiants ou encoresalons professionnels sont autant d’occasions pour laPFCE de sensibiliser consommateurs et acheteurs aucommerce équitable. Soucieuse de défendre une visionclaire et exigeante du commerce équitable, la PFCEcoordonne chaque année en France la Quinzaine duCommerce Equitable qui réunit plusieurs centainesd’événements festifs et solidaires à destination du grandpublic. Elle permet de faire entendre la voix du commerceéquitable lors des grands temps forts de la solidarité(Semaine de la solidarité internationale, Mois de l’ESS).

NOUS PLAIDONS POUR FAIRE EVOLUER LES RÈGLES DU COMMERCE MONDIAL

La PFCE plaide activement pour la mise en place depolitiques publiques plus justes en France, en Europe et àl’international. En coordination avec le Bureau deplaidoyer du commerce équitable à Bruxelles (FTAO – FairTrade Advocacy Office) et avec ses membres, la PFCEmène des campagnes de plaidoyer et de mobilisationcitoyenne en faveur de politiques publiques quisoutiennent le commerce équitable et l’éducation à laconsommation responsable. Elle œuvre en faveur deréformes profondes qui placent l’humain etl’environnement au centre des relations économiques.

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

Un grand merci à nos partenaires publics et privés pour leur engagement

ARTICLE N°94 DE LA LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 (EXTRAITS)

Le commerce équitable a pour objet d'assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation dedésavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein destructures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont auxconditions suivantes :1° Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiquessubis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans ;2° Le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification descoûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat ;3° L'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prixd'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leurorganisation.

Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l‘Économie sociale et solidaire est promulguée.Son article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie parla loi du 2 août 2005 pour plus de précisions et étend son champ d'application auxéchanges avec les producteurs au Nord, notamment en France. Les acteurs français,réunis au sein de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, se réjouissent de cetteévolution législative qui s'inscrit dans leurs propres travaux sur le commerceéquitable Nord-Nord.

OUVERTURE AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LES PAYS DU NORDCette nouvelle loi modifie celle du 2 août 2005, qui définissait le commerce équitablecomme une relation commerciale entre des acheteurs des pays du Nord et desproducteurs désavantagés situés dans des pays en développement, en élargissant sonpérimètre d'action aux producteurs situés dans les pays du Nord et notamment enFrance.

UNE DÉFINITION QUI RÉAFFIRME LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DUCOMMERCE ÉQUITABLEL’article 94 mentionne explicitement plusieurs principes fondamentaux du commerceéquitable, qui participent de sa définition : l'organisation des producteurs et travailleursen structures à la gouvernance démocratique, la durabilité du contrat commercial, lepaiement par l'acheteur d’un prix rémunérateur pour les producteurs, l’octroi parl’acheteur d’une prime obligatoire, destinée au financement de projets collectifs.

La PFCE a contribué

activement aux consultationspubliques ayant permisd’aboutir à l’article 94 de laloi ESS et se félicite de cetteévolution législative quis’inscrit dans ses proprestravaux sur le commerceéquitable Nord-Nord (voirpage suivante).

RECONNAISSANCE PUBLIQUE DES LABELS DES COMMERCE ÉQUITABLE : UNE MISSION QUI SERA CONFIÉE A LA 3C

En 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) vientmarquer la fin de la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), qui avait vu le jour en 2010 et travailléjusqu’à fin 2012 à l’élaboration d’un référentiel visant à permettre la reconnaissance publique des labels et systèmesde garantie de commerce équitable. La mission de reconnaissance publique sera désormais confiée à la Commission deConcertation du Commerce (3C), qui réunira les principaux acteurs du commerce en France et sera constituée courant2015. Une sous-commission thématique sera spécifiquement en charge d’étudier les demandes de reconnaissance.

L’évolution législative majeure survenue en juillet 2014 dans le cadre de la loi sur l’ESS (voir page ci-contre) s’inscritpleinement dans les travaux que mène la PFCE depuis 2011 avec le réseau InPACT (Initiatives pour une AgricultureCitoyenne et Territoriales) et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), qui ont abouti au lancementen juin 2014 de la Charte nationale du « Commerce Équitable Local ».

Le 27 juin 2014 à Paris - Marc Dufumier (Président de la PFCE), Stéphanie Pageot(Présidente de la FNAB) et Daniel Fillon (Président d’InPACT) signent la Charte ducommerce équitable local.

UNE RENCONTRE INNOVANTE

La Charte du « Commerce Équitable Local » est lefruit de 3 ans de partenariat entre les acteurs ducommerce équitable et les organisationsfrançaises des agricultures alternatives etdurables. Convaincus de la pertinence et del’efficacité des outils mis en place par les acteurstraditionnels de commerce équitable afin derenforcer les agricultures familiales dans lespays du Sud, les signataires de ce projet inéditont entrepris de les adapter aux réalités et aucontexte français. Ainsi rassemblées autour devaleurs communes, la PFCE et InPACT, enassociation avec la FNAB, ont fait émerger 14principes fondamentaux pour bâtir desrelations commerciales équitables au serviced’une agriculture paysanne et biologique.

POUR DES AGRICULTURES D’AVENIR

Cette charte entend défendre et promouvoir desagricultures innovantes respectueuses de lanature et des hommes, qui s’appuient sur despratiques agro-écologiques paysannes. A traversdes pratiques agricoles durables, économes etautonomes, des organisations de producteurs àtaille humaine et démocratique, des productionsbasées sur les ressources et spécificités locales,les signataires de la charte souhaitent soutenirdes agricultures qui participent pleinement audéveloppement durable et citoyen desterritoires.

La Charte du « Commerce Equitable Local » avocation à rassembler les initiatives existanteset qui se développent chaque jour sur lesterritoires (la gamme « Ensemble Solidaires avecles producteurs » de Biocoop, le label « BioSolidaire » de l’association Bio-Partenaire, lagamme « Paysans d’ici » d’Ethiquable, le labelEcocert Solidaire, etc.) en leur offrant à la foisvisibilité et cohérence.

Un prix transparent et rémunérateur Un partenariat commercial sur du long terme Une relation non-exclusive qui préserve l’autonomie des

producteurs Un projet de développement partagé Une filière éco-responsable Des conditions de travail respectant la dignité humaine

Une agriculture citoyenne et territoriale Des pratiques agricoles durables, autonomes et transparentes,

qui s’appuient sur des modes de production biologique et/ouagro-écologique paysans

Une organisation de producteurs démocratique Une production basée sur les ressources et les spécificités

locales

Transparence et communication vis-à-vis des consommateurs Sensibilisation et éducation des consommateurs Plaidoyer à destination des décideurs économiques et

politiques

UNE RELATION COMMERCIALE ÉQUITABLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET DURABLE

ET POUR CHANGER LES PRATIQUES COMMERCIALES

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

© PFCE

UN MARCHÉ EN PLEINE CROISSANCE SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

La Plate-Forme pour le Commerce Équitable rassemble et consolide les chiffres du commerce équitable sur le marchéfrançais en 2014*. Cette année encore le marché affiche un beau dynamisme et une convergence toujours croissanteavec le marché de la bio.

Avec un chiffre d’affaire de 499 millionsd’euros, le marché du commerceéquitable confirme sa bonne santé etpoursuit son ascension à un rythmesoutenu avec une croissance de 16% en2014. Sur la période 2012-2014, lesecteur affiche une croissance de 29%.

UNE CONVERGENCE RENFORCÉE AVEC LA BIO

Depuis 2012, la part des produits bio-équitables au sein du chiffre d’affairesdu secteur est en constanteaugmentation : 63% en 2012, 67% en2013 et 70% en 2014. Par ailleurs, lechiffre d’affaires issu de la vente deproduits bio-équitables a crû de 50%entre 2012 et 2014 (voir graphique).

+ 29% de croissance sur la période 2012-2014

+ 50% sur 2012-2014

*Périmètre des chiffres compilés par la PFCE : Adhérents et réseaux des adhérents de la PFCE, labels de commerce équitable en France; Vente des produits labellisésMax Havelaar France ; Vente des produits labellisés Ecocert ; Vente des produits labellisés SPP ; Ventes des produits dans boutiques Artisans du Monde (horslabellisés MHF et Ecocert) ; Vente des produits entreprises de CE sans labels (Veja, Now!, Althéane, Guayapi) ; Vente des produits d’entreprises et boutiquesmembres de WFTO (hors distribution Artisans du monde) (Sira Kura, Artisanat-SEL, Boutic Ethic) ; Ventes des agences de voyage membres de l’ATES** Restauration, achats professionnels, distribution automatique, textile hors GMS

UNE DISTRIBUTION PRIVILÉGIÉE POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE : GMS, CHD ET DISTRIBUTION BIO

Après une légère baisse en 2013, la part de la grande distribution est ànouveau en croissance : 40,45% du chiffre d’affaires du secteur est issu dela vente en GMS en 2014. La consommation hors domicile** est le 2edébouché pour les produits équitables avec 30% des ventes en 2014, soit149 millions d’euros. L’offre de produits équitables continue d’augmenterdans les boutiques bio : le chiffre d’affaires réalisé dans les boutiques bio aprogressé de 42% entre 2013 et 2014 et de 65% sur la période 2012-2014.En 2014, il représente 20% des ventes du secteur contre 15% en 2012.

40,45%

7,90%

20,31%

29,95%

1,26%

Points de distribution en 2014 (en % de volume de chiffre d'affaires)*

Grandes et moyennes

surfaces (GMS)

Boutiques de commerce

équitable

Boutique bio

Consommation hors

domicile**

Autres (pharmacie, vente

en ligne)

+ 65% sur 2012-2014

+42%

En imaginant le commerce équitable à ses débuts, au milieu du 20e siècle, lespionniers du secteur ont commencé à défricher la question de ce que pourraitêtre une société résiliente. Si la préoccupation initiale était de donner auxproducteurs des pays du Sud les moyens d’assurer leur propre développement(« Trade, not aid »), l’importation et la vente au Nord de biens produits etéchangés dans des conditions équitables a conduit de nombreux consommateurs àse questionner sur les conditions de fabrication des produits qu’ils achètent et leurimpact sur l’environnement.

La prise de conscience de l’urgence sociale et environnementale est désormaismondiale. En 2015, nul ne saurait sérieusement nier que la société fait face à descrises majeures. Les changements climatiques, l’épuisement des ressourcesnaturelles, la biodiversité menacée, la persistance de fortes inégalités sociales etéconomiques en France et à travers le monde… ces réalités nous obligentaujourd’hui à remettre en question nos modes de production et de consommationet à engager une transition écologique et sociale.

MARC DUFUMIERPRÉSIDENT DE LA PFCE

La première édition des UECE a réunile 11 septembre 2014 70organisations de commerce équitable,de l’ESS et de la solidaritéinternationale, collectifs engagés dansla transition et acteurs publics pour untemps de formation, d’échange et deréflexion collective.

Experts et militants ont abordé lesenjeux de la transition sous différentsangles pour envisager le rôle que peuty jouer le commerce équitable.

Extraits des Universités d’été du commerce équitable 2014 :

Hélène Leriche, Orée : « La biodiversité relie les humains d’un boutà l’autre de la planète, aujourd’hui et demain. » | Anne Bringault,CLER (Réseau pour la transition énergétique) & Réseau ActionClimat-France : « Les principales victimes des conséquences duchangement climatique sont les populations les plus vulnérables. »| Amandine Lebreton, Fondation pour la Nature et l’Homme : « Latransition écologique est indissociable d’une transition sociale. » |Benjamin Ball, Bioconsom’acteurs : « L’action collective donne unevisibilité citoyenne aux initiatives dispersées et donne à chacun del’espoir et les clés d’une transition à notre porte. »

L’association Bioconsom’acteurs agit pour le développement d’une

agriculture bio, locale et équitable. Elle a adhéré à la PFCE en 2014.© PFCE

© PFCE

Partout dans le monde naissent des initiatives de citoyens et de la société civile qui montrent que des solutionsexistent : agriculture paysanne, biologique et locale, projets collectifs d’énergies renouvelables, mobilités douces,économie circulaire… Implantées sur tous les territoires, ces initiatives font preuve d’une créativité sans égal pourproposer des modes de production sobres en carbone, plus respectueux de l’environnement. La transitionécologique, c’est donc faire évoluer de façon durable nos modes de vie, de production et de consommation. Maisc’est aussi aller vers une société plus démocratique, dont chacun peut participer à définir les contours : l’économiesociale et solidaire, les associations, le mouvement coopératif proposent d’associer toutes les parties prenantes à unprojet collectif. Mais comment passer d’un système à l’autre ?

Le commerce équitable est une forme de laboratoire pour la transitionécologique et sociale. Ses outils et pratiques ont fait leurs preuves.

A l’occasion de la Quinzaine du commerce équitable, 150acteurs du secteur, experts et décideurs politiques étaientréunis le 19 mai 2015 à l’Assemblée nationale pour débattre deleur vision d’une transition écologique, sociale et démocratique,autour de trois questions : Quels modèles agricoles pour une économie respectueuse de

l’environnement ? Quels outils pour une transition qui profite à tous ? Intégrer les parties prenantes au processus démocratique :

un vecteur de transformation sociale ?

Extraits de la table ronde : René Billaz, Ingénieur agronome : « Le commerce équitable permet à l'agriculteurde connaître le prix reçu pour la récolte au moment de planter, et donc d'organiser son travail : c'est unesécurité considérable. Le commerce équitable est donc un outil indispensable pour promouvoir la TES. » |Tyrell Fernando, Responsable de PODIE Spice au Sri Lanka : « Grâce au commerce équitable, nous avons trouvédes alternatives aux produits chimiques. » | Cassandre Maury , Jardins de Gaïa :« Le pari de notre entrepriseétait d’allier croissance économique, respect de l'environnement et respect des Hommes. Il a fonctionné. » |Marisol Espinoza, Vice-présidente de la République du Pérou : « Le commerce équitable est un instrumentpolitique, une des meilleures opportunités pour les producteurs de s'exprimer. »

Pour le mouvement du commerce équitable, la transition passe par deuxvoies : celle des échanges économiques et celle des politiques publiques.

Se faisant l’écho des pratiques de ses

membres engagés dans la transition énergétique, la PFCE a

signé en 2014 l’appel : « La transition énergétique est une chance », aux côtés

d’autres ONG (Oxfam France, Terre de Liens, FNE…), acteurs économiques, syndicats

et personnalités (Guillaume Duval, Patrick Viveret, Bruno Rebelle,

Jean-Marie Pelt…)Lire l’appel :

transitionenergetique.org

Transparents et responsables, les échanges économiques donnent lesmoyens aux producteurs et aux artisans de travailler dans le respect desdroits humains et de l’environnement. Grâce à ses outils économiques –prix juste, prime pour projets collectifs, accès au préfinancement,engagement commercial dans la durée –, le commerce équitable appuiele développement d’une agriculture familiale agro-écologique, privilégiedes processus de production faiblement polluants et une utilisationraisonnée des ressources naturelles. Enfin, il appuie le développement decoopératives à la gouvernance démocratique et égalitaire.

Ils méritent d’être partagés avec les autres acteurs de la transition et mis en placeà une plus grande échelle, à travers la régulation et les politiques publiques. C’est àcela que travaille la Plate-Forme pour le Commerce Equitable.

© PFCE

« Comme le montre cette étude, les acheteurs de matières premières sont pluspuissants que jamais, tout en étant de moins en moins nombreux. (...)

La répartition du pouvoir dans les chaînes alimentaires a longtemps constitué untabou. En effet, la nécessité d'améliorer la gouvernance des filières alimentaires afind'éviter la domination excessive d’un petit nombre d’acteurs de l'agroalimentaire estrarement abordée lors des sommets internationaux qui visent à apporter des réponsesaux défis de la faim et de la malnutrition. (…)

Ce rapport comble un manque. Il définit un ensemble de recommandations qui, si ellesétaient appliquées, permettraient l’émergence d’un commerce mondial pluséquitable. »

La Plate-Forme pour le Commerce Équitable, associée au mouvementeuropéen du commerce équitable, a publié en 2014 un rapport sur laconcentration du pouvoir dans les chaînes d’approvisionnement agricoles.

Ce rapport analyse la concentration du pouvoir dans plusieurs filièresagricoles (cacao, banane, sucre, café...). Il met en évidence l'existence demodèles récurrents de gouvernance des filières qui favorisent laconcentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns et l'émergencede pratiques commerciales déloyales.

Les impacts négatifs sont nombreux sur les producteurs et surl’environnement. La concentration du pouvoir menace ainsi la durabilitédes filières, induit des externalités négatives coûteuses pour la société etfait le nid d‘une agriculture industrielle fortement mécanisée et riche enintrants chimiques, émetteurs de CO2 et souvent néfastes pour la santé.

Extrait de la préface de l’étude signée par Olivier de Schutter,Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation (2008-2014)

Créer des fonds européens d'investissement pour ladurabilité pour renforcer les capacités desorganisations de producteurs et travailleurs ;

Elargir la clause de la PAC relative au pouvoir denégociation des producteurs agricoles hors UE quifournissent le marché européen ;

Mettre en place un mécanisme transparent,crédible et multipartite d'évaluation des coûts deproduction durable dans les filières agricoles ;

Réviser les règles européennes relatives aux fusions-acquisitions ;

Mettre en place à l'échelle européenne demécanismes solides de lutte contre les pratiquescommerciales déloyales ;

Promouvoir une législation qui traite sur un piedd'égalité les abus de position dominante et les abusde dépendance économique ;

Développer des filières du commerce équitable etl'application de ses principes pour changer les règlesdu jeu du commerce mondial.

© DR

UN RAPPORT PRÉSENTÉ AUX DÉCIDEURS POLITIQUESET PARTAGÉ AVEC LES ONG FRANCAISES

Le rapport « Qui a le pouvoir ? Revoir les règles du jeu pourplus d’équité dans les filières agricoles » a été présenté le18 novembre 2014 au Parlement européen à une audiencede décideurs politiques, groupes d’intérêt et organisationsdu secteur. FTAO (le bureau de plaidoyer européen ducommerce équitable) a fait part des recommandationsissues du rapport après un débat faisant intervenir Olivierde Schutter, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droità l’alimentation, plusieurs parlementaires européens et laCommission européenne.

En France, ce rapport a fait l’objet d’une présentation-débat le 6 mars 2015 en présence d’une dizained’organisations françaises du commerce équitable et de lasolidarité internationale. L’objectif : partager les pistes deplaidoyer envisagées à l’échelle de la France pour luttercontre la concentration du pouvoir dans les filièresagricoles et mettre en place un mécanisme solide de luttecontre les pratiques commerciales déloyales.

UNE FORMATION ET DEUX OUTILS PÉDAGOGIQUESPOUR COMPRENDRE LES RAPPORTS DE FORCE DANSLES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT AGRICOLES

La PFCE a développé un kit pédagogique « Qui a le pouvoir? » à destination des militants du commerce équitable etde la solidarité internationale. Il est composé d’une vidéod’animation développée avec le BASIC ainsi que d’un jeupédagogique développé avec l’association e-graine.

L’étude et ces outils pédagogiques ont fait l’objet d’uneformation militante organisée le 7 mars 2015 à Paris par laPFCE, à destination des membres des réseaux militantsFAIR[e], Artisans du Monde, CCFD-Terre Solidaire, ISF et laLigue de l’enseignement.

« Filières agroalimentaires : les relations dangereuses »

Le dossier au rapportsur le site Altermondes

A lire sur www.altermondes.org

UN DOSSIER MULTIMEDIA SUR ALTERMONDES

Altermondes a contribué à briser le tabou qui entoure laconcentration du pouvoir dans les filières agricoles enpubliant un dossier multimédia : interviews d’experts ettémoignages audio de producteurs viennent décortiquer laproblématique et interrogent le rôle que joue l’Unioneuropéenne dans la construction de filières agricoles quiprotègent les producteurs au Nord comme au Sud.

© PFCE

La PFCE a pris part au sein de la C2A à la co-organisation avec laConfédération paysanne du Forum international des sociétés civilespour les agricultures paysannes, qui s’est déroulé les 17 et 18 décembre2014 à Lyon. Cet évènement avait pour objectif de porter les positionsdes ONG françaises, de la Confédération paysanne et d’organisationspartenaires de la société civile du Sud sur les agricultures familiales etpaysannes. L’enjeu était également de dresser un bilan des engagementsde la France en 2014 pour promouvoir au niveau international lesagricultures familiales et œuvrer pour des politiques cohérentes ainsique des dispositifs juridiques, règlementaires et financiers en leur faveur.

L’Année internationale des agricultures familiales (AIAF) 2014 aura été une formidableopportunité pour remettre l’agriculture familiale et paysanne au cœur du débat public etrappeler qu’elle est bien un outil moderne et compétitif pour nourrir le monde. Lesacteurs de commerce équitable réunis au sein de la PFCE se sont investis pour défendrece modèle de production et rappeler les contributions du commerce équitable à sondéveloppement.

Le 27 juin 2014, la PFCE, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et leréseau INnPACT (Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriales) ontorganisé conjointement une table ronde intitulée « Agricultures familiales,paysannes et agro-écologiques : Quels atouts et quels défis pour un mondeplus équitable au Nord comme au Sud ? ».

En quoi ces agricultures peuvent-elles porter la transitionécologique et sociale ?

A quelles menaces ces agricultures sont-elles confrontées ? En quoi le commerce équitable contribue-t-il à renforcer ces

agricultures ?

Avec pour intervenants : Marc Dufumier - agronome et président de laPFCE, Jeanne-Maureen Jorand - CCFD Terre Solidaire et membre de laC2A, Romain Balandier - paysan et président de la FADEAR, réseau del’agriculture paysanne et Romain Valleur - Agronomes et VétérinairesSans Frontières.

La PFCE rejoint la C2A

En 2014, la PFCE a rejoint la commission Agriculture &

Alimentation de Coordination Sud et participé à ses différents

travaux sur les thématiques : agriculture intelligente face au

climat, agriculture sous contrat, investissements agricoles,

etc.

Le MANIFESTE DE LYON dresse le bilan des initiatives menées en la matière et construit des propositions concrètes pour l’après-AIAF.

A l’occasion des élections européennes de mai 2014, le mouvement du commerceéquitable en Europe a fait campagne pour appeler les futurs députés auParlement européen à soutenir le commerce équitable et ses principes dans lespolitiques de l’Union européenne, en signant le Manifeste pour le commerceéquitable. Grâce à la campagne « Votez pour plus d’équité » (Vote4FT), 116députés favorables au commerce équitable siègent désormais dans l’hémicycle.

Les directives européennes relatives à la passation des marchés publics adoptées le 26 février 2014 constituent unpotentiel d’avancées majeures pour la prise en compte du commerce équitable dans les achats publics. La PFCE veille àleur transposition dans la législation française, qui doit être réalisée avant début 2016. Elle a transmis en janvier 2015 sacontribution à la consultation du gouvernement français sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif de cesdirectives. Le projet apparaissait alors incomplet et insuffisamment conforme à l’esprit et à la lettre des directiveseuropéennes. La PFCE souhaite notamment qu’y soient intégrées des références explicites aux éléments suivants :

Article 43 : permet la mention de labels (notamment de commerce équitable) apportant la preuve de la conformité entreles engagements énoncés et les caractéristiques environnementales et sociales des produits ou services demandés.

Considérant 37 : précise que les pouvoirs adjudicateurs se doivent d’adopter « les mesures nécessaires pour assurerle respect des obligations en matière de droit environnemental, social et du travail ».

Considérant 97 : spécifie que les acheteurs publics peuvent favoriser les produits issus du commerce équitable.

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

Les députés nouvellement élus ont été accueillis le 8octobre 2014 par un petit-déjeuner équitable auParlement européen à Bruxelles organisé par lesorganisations européennes du secteur. La PFCE, laFédération Artisans du Monde et FAIR[e] un mondeéquitable ont ainsi pu échanger avec 4 députés deFrance.

« L’Unioneuropéenne est une

partisane convaincue et active des pratiques de commerce équitable. »

Neven Mimica, Commissaire européen

en charge de la Coopération internationale et du

Développement

Réunis au sein d’un groupe de travail informel, lesdéputés appuient le positionnement du mouvement ducommerce équitable auprès de l’Union européenne. Ils’agit en particulier des politiques européennes enmatière de commerce, agriculture, développement, ouencore de consommation et production durables.

1. Une politique d'achats équitables & une boutiqueéquitable pour le Parlement européen

2. Encourager les collectivités territoriales à soutenir lecommerce équitable

3. Politiques commerciales et produits durables

4. Politique de développement post-2015 & Politiquede consommation durable

5. Règlementation européenne sur l’agriculturebiologique : impact sur les agriculteurs hors de l’UE

6. Marché intérieur et politiques de concurrencecontre les déséquilibres de pouvoir dans les chaînesd'approvisionnement

© PFCE

Des soutiens structurants accordés aux têtes de réseaux nationales du secteur à pérenniser

Avril 2015 : La PFCE endosse la maitrise d’ouvrage du projet

Ce projet de 3,9 millions d’euros sur financement PRCC (Programme deRenforcement des capacités commerciales) et FFEM (Fonds Français pourl’Environnement Mondial) vise à soutenir le développement des filières équitableset durables en Afrique de l’Ouest à travers les 4 objectifs suivants :

1 - Appuyer la structuration des organisations de producteurs au Sud et des filièresdans lesquelles elles interviennent, par le développement du commerce équitable2 - Tester le potentiel de développement de filières équitables Sud-Sud3 - Renforcer le rôle des organisations de producteurs dans la gouvernance deslabels internationaux de commerce équitable4 - Améliorer la lisibilité du commerce équitable comme outil de développementdurable et en particulier de protection de la biodiversité.

Le projet cible : 6 pays (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Togo et Sénégal), 3 labels de commerceéquitable (Fairtrade Max Havelaar, Ecocert Equitable et WFTO) et 5 filières (cacao, karité, fruits, noix de cajou etartisanat).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis juin 2014, MarcDufumier, siège en tantque Président de la PFCEau sein du Comité desuivi stratégique de lapolitique commerciale dela France, instanceconsultative notammentdans le cadre desnégociations TAFTA.

LES ENGAGEMENTS RESTANT À METTRE EN ŒUVRE

Les engagements relatifs à la crédibilisation des garanties de commerce équitable Le soutien à l’éducation à la consommation responsable Un portage interministériel du plan et une concertation renforcée par les acteurs

du secteur

DES AVANCÉES MAJEURES

Le commerce équitable reconnu comme un outil de l’aide publique au développement

Le commerce équitable est identifié comme une thématique prioritaire dans le cadre des orientations et priorités del’effort de solidarité internationale de la France présentées par le Comité Interministériel de la CoopérationInternationale et du Développement (CICID) réuni le 31 juillet 2013.

Le commerce équitable est identifié comme un outil de l’aide publique au développement dans le Cadred’intervention sectoriel (CIS) « Sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne » 2013-2017 de l’AFD.

L’inscription du commerce équitable dans les thèmes d’intervention prioritaire du Programme de Renforcement desCapacités Commerciales (PRCC) a été actée avec pour ambition de financer au moins un projet de commerceéquitable par an.

Les principes fondamentaux et principales contributions du commerce équitable ont été portés par le MAE dansdifférentes instances internationales : OMC, Union Européenne, ONU, etc.

Des financements pluriannuels ont été accordées aux principales têtes de réseaux dusecteur (PFCE, ATES, Fédération Artisans du Monde), notamment dans le cadre desfinancements ONG de l’AFD. Ces financements sont essentiels à la structuration dusecteur et au renforcement des capacités des acteurs de commerce équitable et devrontà ce titre se pérenniser afin de consolider cet appui sectoriel structurant.

© Eric St-Pierre/Fairtrade

La 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nationsunies sur les changements climatiques (CCNUCC) est au cœur desmobilisations de l’année 2015. La PFCE a rejoint la Coalition Climat21 pour suivre, contribuer et mobiliser autour de l’enjeu climatique.

Lors de la Quinzaine du commerce équitable, le mouvement ducommerce équitable en France a appelé les gouvernements, et toutparticulièrement le gouvernement français, à prendre leursresponsabilités afin de conclure lors de la COP21 un accord à la foiscontraignant et ambitieux, incluant des engagements en matièred’agriculture, un enjeu majeur pour le climat.

La Coalition Climat 21 regroupe lesorganisations de solidarité internationaleet de défense de l'environnement,syndicats, mouvements citoyens et dejeunesse et réseaux confessionnels,mobilisés collectivement pour peser lorsde la COP21.

L’AGRICULTURE, ENJEU MAJEUR POUR LE CLIMAT…ET GRANDE ABSENTE DE LA COP21

Le secteur agricole est responsable de 24% des émissions de gaz à effet de serre. Il est déjà lourdement impactépar les dérèglements climatiques : sécheresses, inondations, catastrophes naturelles, perte de biodiversité,problèmes liés aux ressources en eau… les conséquences du changement climatique causent inévitablement unediminution de la productivité agricole, mettant en péril la sécurité et la souveraineté alimentaire mondiale.L’agriculture peut néanmoins contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à laphotosynthèse qui séquestre naturellement du carbone dans la biomasse et l’humus des sols.

Pourtant, la question agricole est à ce jour absente des négociations de la COP21. En parallèle, l’émergence duconcept d’« agriculture intelligente face au climat » qui a donné lieu au lancement en 2014 de la Global Alliance forClimate-Smart Agriculture, à laquelle la France s’est associée, semble promouvoir, au nom de la lutte contre leréchauffement climatique, de « fausses solutions » (intrants chimiques, OGM…) qui ne bénéficieraient qu’à unepoignée d’intérêts privés en poursuivant le « business as usual ».

Dans ce contexte, le mouvement français du commerce équitable considère que l’accord de Paris devra intégrerdes mesures concernant la sécurité et la souveraineté alimentaire et promouvoir des systèmes de productionplus résilients, diversifiés et agro-écologiques. Plus artisanale et soignée mais également plus exigeante entravail, l’agriculture familiale et agroécologique doit être mieux rémunérée : c’est l’un des principaux objectifs ducommerce équitable.

Le commerce équitable soutient des modes deproduction peu émetteurs de gaz à effet de serre etpermettant d’en fixer par le sol et les forêts :agriculture familiale, agro-écologie…

Les entreprises du secteur adoptent des démarchesqui réduisent l’impact de leur activité sur le climat :moindre consommation de ressources naturelles,d’intrants chimiques et d’eau, diminution desemballages, transports maritimes et fluviaux, recoursaux énergies renouvelables, protection des forêts…

Les labels et systèmes de garantie du commerceéquitable prévoient dans leurs cahiers des chargesdes critères environnementaux stricts, quiinterdisent notamment le recours aux OGM etencouragent l’agriculture biologique.

La PFCE et les associations d’éducation populaires’engagent dans une éducation citoyenne à laconsommation responsable et un plaidoyer dans leslieux de décisions et les négociations climatiques.

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

La sensibilisation grand public fait partie des missions les plus récentes de la Plate-Forme pour le Commerce Équitableet entre en action principalement pendant la Quinzaine du Commerce Équitable, rendez-vous annuel de laconsommation responsable. Grâce à l’engagement des membres de la PFCE pendant cette période, le commerceéquitable est aujourd’hui qualifié de démarche positive par près de 90% des Français et fait partie des achatsmensuels de près de 3 Français sur 10.

Un thème actuel : Au cœur de l’Année européenne du développement, del’année internationale des sols et à quelques mois de la Conférence Climat(COP21), la 15ème édition de la Quinzaine du Commerce Équitable s’estdéroulée du 9 au 24 mai 2015 sous le signe de « la transition écologique etsociale ». Les membres de la PFCE ont pu profiter du contexte de cetteQuinzaine pour envisager le commerce équitable comme un outil depromotion des modes de production durables, un levier pour plus de justicesociale et un mouvement citoyen qui redonne sa voix à chacun et enfincomme une ébauche de réponse à la question « Comment engager latransition écologique et sociale d’aujourd’hui et de demain ? ».

30 collectivités labellisées s’engagent dans la Quinzaine

Metz, Rennes, Strasbourg, Lyon, Paris, Nantes,Drancy... Les Territoires de commerce équitablese sont engagés à l’occasion de la Quinzaine duCommerce Equitable avec un déploiement de500 affiches au format abribus en affichageurbain. Dans les collèges, les bibliothèques, lespiscines municipales, les trams… Plus de 4000affiches de la campagne ont été déployées dansles collectivités.

Affichage de la campagne à Metz

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

Une campagne de sensibilisation grand public sur le « véritable coût » duproduit équitable : la campagne d’affichage de la Quinzaine 2015 présentetrois produits phares du commerce équitable, le café, le chocolat et le thé etpermet ainsi d’interpeller tous les citoyens. Les visuels alléchants sontaccompagnés du slogan « Equitable et qui profite à tout le monde », déclinéselon le produit et mettent en lumière les différents impacts positifs que lechoix de l’achat équitable peut entraîner.

La diffusion nationale d’environ 10 000 affiches auprès des membres de la PFCE, des acteursde l’ESS et des opérateurs et boutiques spécialisés ont permis d’informer le grand public surles enjeux et impacts du «prix équitable», un prix juste pour le producteur, le consommateuret l’environnement, et d’expliquer comment le commerce équitable contribue à la luttecontre le changement climatique.

La campagne s’est également invitée dans plus d’un million

de carnets Up - Chèque Déjeuner pour interpeller les citoyens à l’heure du

déjeuner sur leurs habitudes de

consommation.© Godreuil

En cohérence avec la convergence toujours plus marquée du bio et del’équitable, la PFCE a développé un partenariat de promotion avec le médiaBioaddict.fr, un webzine indépendant, consacré à l’information sur le bio etle développement durable dont l’engagement en faveur d’une consommationresponsable est déjà reconnu et suivi par des milliers de lecteurs. Ce partenariat a notamment permis la publication dupremier article informatif sur le commerce équitable sur le 1er site français de recettes, Marmiton.org, ainsi que le relais dusite de la Quinzaine et du jeu concours auprès de 100 000 abonnés.

Le commerce équitable évolue et son mouvement aussi ! La PFCE a profitéde l’effervescence de la Quinzaine du Commerce Equitable pour lancer lenouveau site officiel du mouvement équitable.

Doté d’un design coloré et ergonomique, cette nouvelle plateformeparticipative s’adresse au grand public et dévoile les visages et témoignagesdes différents acteurs du mouvement équitable pour aider les citoyens àmieux comprendre les enjeux et impacts du commerce équitable.

En servant de support aux actions de la Quinzaine 2015, le site du Mouvement Equitable a largement été relayéauprès des membres de la PFCE et sur Facebook. Il a permis de recenser plus de 250 événements partout en Francedans la rubrique « Agenda des événements de la Quinzaine ». Depuis son lancement en avril 2015, 67 000 pages ontété consultées et plus de 14 000 citoyens se sont donné rendez-vous dans les différentes rubriques du site.

A l’occasion du 15ème anniversaire de la Quinzaine, la PFCE a vu leschoses en grand. Avec la participation de ses membres, elle a organiséun grand jeu-concours « Equitable. Et qui va gagner ? » dont l’objectifétait de faire découvrir la consommation responsable en offrant unesélection de produits équitables : gourmands, pratiques, créatifs,pédagogiques…. et même un voyage équitable et solidaire au Marocpour 2 personnes.

Des centaines d’événements dans toute la France autour du commerce équitable : magasins bios, entreprises,étudiants, élus, acteurs de l’ESS, acteurs de l’équitable, médias ou simples citoyens, ce sont des milliers de personnes qui

Avec le relais du jeu-concours sur les réseaux sociaux, sur le site Mouvement Équitable, à travers les partenariatsmédias de Bioaddict, Newmanity, Altermondes, Youphil… et dans les réseaux des membres, le nombre de participantsa passé la barre des 22 000. La communauté Facebook du Mouvement Equitable a fait un bond de 2800 fans parrapport à l’édition 2014.

OBJECTIF : Inciter les citoyens à construire leur engagement en faveur de ce modèle économique alternatif !

www.mouvement-equitable.org

ont fait vivre la Quinzaine dans plus de 120 villes de France dont Paris, Bordeaux,Toulouse, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg... Cette 15ème édition aété marquée par plusieurs temps forts : le Tour de France du coton équitable «Qui secache derrière nos vêtements ?», l’ouverture de l’Espace éphémère #ChezMax, sansoublier La Fairpride, l’incontournable événement fédérateur de la Quinzaine auquel laPFCE et ses membres participent activement. Cette année, ce festival équitable a réunitprès de 5000 Franciliens place de la République à Paris. © FADM

© Baptiste Cayol - Clément Peyrel

En 2014, la PFCE a conçu un nouveau site Territoires de commerceéquitable, un outil didactique qui permet de comprendre ladémarche et de s’y engager. Les espaces « Qu’est-ce que c’est ? » et « Pourquoi s’engager ? »

présentent le contexte et les enjeux de la campagne « Territoiresde commerce équitable ».

L’espace « Premiers pas » propose un auto-diagnostic en ligneafin que chaque collectivité puisse évaluer ses pratiques enmatière de consommation responsable. Il invite ensuite à suivre5 étapes simples pour devenir un Territoire de commerceéquitable.

L’espace « La campagne et vous » comprend des témoignagesd’élus et présente le dispositif d’accompagnement mis àdisposition des collectivités engagées.

La campagne Territoires de commerce équitable propose aux collectivitésterritoriales de s’engager en faveur de la consommation responsable et ducommerce équitable, par leurs achats publics et la sensibilisation des citoyens etdes organisations. L’équipe de campagne « Territoires de Commerce Équitable »coordonne le déploiement de la campagne, apporte aux collectivités unaccompagnement individualisé et valorise les bonnes pratiques afin d’en favoriserla réplicabilité.

UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR FAIRE DÉCOUVRIR LA CAMPAGNE

UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DU LIEN ET INVITER À L’ACTION

www.territoires-ce.fr

Un réseau social des Territoires de commerce équitable a étélancé en novembre 2014 pour accompagner les acteurs de lacampagne dans leur engagement. Il inclut : Une plateforme d’échange et de travail collaboratif pour

les collectivités, associations, entreprises et autresorganisations des territoires souhaitant se mobiliser.

La possibilité de créer des groupes de travail thématiqueset d’organiser des web-réunions.

Un partage des bonnes pratiques facilité au sein d’unmodule dédié.

Un module « Ressources » réunissant l’ensemble desoutils utiles à la réalisation des objectifs de la campagne.

Un module « Marchés publics » facilitant la diffusion desappels d’offres équitables passés par les collectivités.

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

BELLES INITIATIVES !

DES CORRESPONDANTS LOCAUX « TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE »

Afin de favoriser un accompagnement individualisé des collectivitésterritoriales par les acteurs locaux de commerce équitable sur le terrain et devaloriser les actions des militants, l’équipe de coordination de la campagne aélaboré un annuaire des contacts locaux « Territoires de commerceéquitable ». Cette annuaire, réalisé suite à une grande enquête nationale,recense les compétences des différentes associations locales dansl’accompagnement des collectivités à la réalisation des 5 objectifs de lacampagne.

Cette année, 22 labels « Territoire de commerceéquitable » ont été attribués. Le label est attribué pour 2ans à des collectivités qui mettent en place des actionsconcrètes pour promouvoir les achats équitables et laconsommation responsable.

Des collectivités telles que Paris, Lyon, la Région Pays de laLoire ou encore Mouans-Sartoux ont renouvelé leurengagement.

Le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine a rejoint la campagne !

Parmi ces contacts locaux, certains ont été identifiés comme « Correspondants Territoires de commerce équitable ».Leurs objectifs sont de fournir une expertise globale sur la campagne (accompagnement à la constitution d’un pland’action et à la candidature au label « Territoire de commerce équitable ») et de prospecter de nouvelles collectivités.Une journée de formation a été organisée en octobre 2014 pour former les correspondants qui ont par ailleurs reçuun kit d’outils numérique.

Bravo au Conseil Départemental d’Ille et Vilaine pour son engagement en faveur de l’achat public équitable !

Bravo à la ville de Saverne pour son opération de sensibilisation des commerces et restaurants !

Organisation de tables-rondes sur l’achatéquitable avec l’association des Mairesd’Ille-et-Vilaine

Achats de vêtements de travail en cotonéquitable pour 110 000 €

Friandises et cadeaux équitables pour leNoël des enfants du personnel, Produitséquitables pour le restaurant interadministratif et les manifestations

Organisation de l’opération « SaverneSaveur équitable » pendant la Quinzaine ducommerce équitable invitant lesrestaurateurs à mettre sur leur carte desproduits équitables

43% des professionnels concernés ont participé

Petit-déjeuner bilan : 93% des professionnels sont satisfaits et souhaitent réitérer l’opération

© Fair(e) un monde équitable

© PFCE

Le commerce équitable est une illustration concrète des principes du développement durable et il s’inscrit pleinementdans la consommation responsable dans laquelle chaque citoyen, mais aussi chaque collectivité, entreprise ouorganisation peut s’engager. Avec le développement du marché équitable, la PFCE et ses membres ont adapté l’offreaux exigences des professionnels et ont engagé une campagne de sensibilisation auprès des collectivités, restaurationscollectives, hôtels et restaurants, ministères et entreprises… en leur proposant d’intégrer des valeurs sociales,écologiques et économiques dans leurs politiques d’achat.

Avec le lancement du site www.pro-equitable.org en mars 2015, la PFCEs’adresse particulièrement aux acheteurs professionnels et met à leurdisposition un nouvel outil indispensable pour développer leurs pratiquesd’achats responsables. En seulement 3 mois, ce sont près de 2000acheteurs professionnels qui ont pu accéder en quelques clics à toutel’offre de produits proposée par les acteurs de commerce équitable, unedémarche qui s’inscrit naturellement dans la mise en place d’une stratégieRSE.

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Elle est la première entreprise européenne à s’être engagéedans les achats de textile à base de coton équitable. A cejour, plus de 1,6 millions de pièces ont été commandées enpartenariat avec la marque Armor Lux.

BRAVO À : LA POSTE !

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

www.restauration-collective-responsable.org

En lien direct avec sa mission de sensibilisation des professionnels, la PFCE s’estmobilisée aux côtés de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de 6 autresacteurs de la consommation responsable pour fonder le portail de la restaurationcollective responsable. Lancée en janvier 2015 dans une optique de mutualisationdes informations et des ressources, cette boîte à outils collaborative vise à fourniraux équipes de restauration, aux organismes qui les accompagnent, aux décideursqui les gèrent et aux producteurs qui les approvisionnent des repères et des outilspour accompagner leur évolution vers des pratiques plus durables de larestauration collective (cantines, restaurants d’entreprises, CROUS, CHU…). En 4mois, près de 6000 professionnels sont déjà passés à l’action en consultant lesdifférentes rubriques du site.

Aujourd’hui, les achats professionnels des entreprises et

acteurs publics représente 35% du marché et sont en progression

constante. La demande professionnelle de produits équitables et les politiques

d’achats responsables ambitieuses alimentent la croissance

du secteur.

BON A SAVOIR !

La PFCE a développé une expertise en matière d’accompagnement à l’achat professionnel équitable qu’elle diffuse autravers du « Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables », réédité en décembre 2014, et enintervenant à la demande lors de formations à l’achat responsable à destination de différents publics d’acheteurs.

Intervention lors de la journée « Sensibilisation à l’Achat durable: vers des marchés publics responsables» du CNFPT Rhône-Alpes (septembre 2014)

Public : acheteurs publics, collectivités territoriales

55 participants

Intervention lors des « Journéestechniques 2014 » du CESCOF(juin 2014)En partenariat avec Max Havelaar France et FAIR[e] un monde équitable

Public : acheteurs du Ministère de la Défense

33 participants

Journées « Innovons ensemble pour des territoires durables ! » du Comité 21 : Intervention lors de la table-ronde « Achats durables » (novembre 2014)Public : acheteurs de collectivités, étudiants, journalistes….

Intervention lors du Colloque « Achats équitables » organisé en partenariat avec l’AMF35 (mai 2015)En partenariat avec Max Havelaar France et FAIR[e] un monde équitablePublic : collectivités d’Ille et Vilaine

Intervention lors de la table-ronde « Entreprises et collectivités, comment agir pour le développement des achats responsables sur notre territoire ? » (29 mai 2015)Public : collectivités et entreprises de PACA

Quelle politique de développement

durable ?

Agenda 21…

Quelles décisions concernent l’achat

équitable ?

Acteurs clés?

Elus et services Marchés / Achats /

Commande publique

Recensement des marchés équitables

passés

Produits, visibilité…

Veille économique de l’offre équitable

Définition de la démarche d’action

Développer un marché pilote ou

créer des avenants pour les marchés

Communiquer et sensibiliser lors des

évènements

Conférences de presse, séminaires…

sensibiliser et former ses services en interne aux

achats publics équitables

Salon européen de l’éducationDu 27 au 30 novembre, aux côtés de la Ligue del’enseignement, la PFCE et ses membres (Guayapi,Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Fair[e] unmonde équitable) ont animé des activités desensibilisation auprès des scolaires, étudiants etenseignants. Autour de la thématique du développementdurable, diverses animations ludiques et pédagogiquesont permis de sensibiliser les participants sur les enjeux etimpacts de la consommation responsable.

Un nouveau guide pour des campus équitables !Le REFEDD* et la PFCE ont publié, le 27 juin 2014, un

nouveau guide sur le commerce équitable à destination

des étudiants. Parce que le monde étudiant est soucieux

d’agir au quotidien en faveur de modes de production et

de consommation plus justes et plus durables, ce guide

présente les grands enjeux du commerce équitable et

invite les associations étudiantes à s’engager sur leurs

campus en faveur de ce mode de consommation

responsable.

Universités d’Été de la Solidarité InternationaleA l’occasion des Universités d’été du CRID qui se sontdéroulées du 2 au 5 juillet 2014, la PFCE a co-organisél’atelier « Soutenir l’agriculture paysanne et Agro-écologique au nord comme au Sud : Quand le commerceéquitable s’affranchit des frontières ! » en partenariatavec le réseau Initiatives pour une Agriculture Citoyenneet Territoriale (InPACT) et la Fédération Artisans duMonde, ainsi que le module « Vivre de son travail dansune économie mondialisée : une utopie ? » qui a réunitles témoignages de 10 professionnels de syndicats,d’ONG et de partenaires du Sud.

27-30 novembre 2014 / Etudiants / 600 000 visiteurs

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

*Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable

La PFCE devient sociétaire de la SCIC AltermondesNouveau site, nouveau design et nouvelle formulemaintenant disponible en kiosque ! Au moment où lapresse traverse une crise profonde, la PFCE est fière derevendiquer son engagement aux côtés d’un médiaindépendant et de qualité à même de répondre auxattentes d’un public sur les grandes questions del’actualité internationale. Parce qu’il est réalisé pour lescitoyens par des professionnels de l’information et desorganisations de la société civile, le magazine Altermondespeut compter sur le soutien de la PFCE pour poursuivreson objectif de transition sociale.

© CRID

La première édition des Universités d’Été du CommerceÉquitable, également appelées « Journées au vert », s’estdéroulée le 11 septembre 2014. Elles ont été l’occasion de réunirune quarantaine de membres du collectif, acteurs de commerceéquitable en France et une quarantaine de partenaires, issus dusecteur de la solidarité, du développement et de l’économiesociale et solidaire. La richesse des échanges créés sur lesthèmes de la transition écologique et sociale, de l’empowermentau sud et de la consommation citoyenne a traduit notre volonté

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

L'entreprise ne construit pas cesorganisations : elle soutient leurdéveloppement... Il est importantqu'on se dise qu'on ne contribue quemodestement aux changements pourles producteurs. L'empowermentd'une organisation a lieu en raison defacteurs multiples et le commerceéquitable n'en n’est qu'un.

Les acteurs de commerce équitabledéveloppent des partenariats de long termeavec des organisations de producteurs (OP) duSud et contribuent à les accompagner dansleur structuration et dans leur autonomisation.Situation actuelle et principaux besoins des OPdu Sud, modalités d’accompagnement desorganisations et freins à l’autonomisation :quelles conditions faut-il réunir pour répondreaux défis de l’empowerment ?

Cet atelier participatif s’est donné pour objectif d’identifier les conditions d’un partenariat réussi dans les circuits ducommerce équitable.

Qui dit transition, dit aussi mutation des habitudes de chacun.Pour bien accompagner les consommateurs vers le changement, lemouvement du commerce équitable a besoin de comprendre leurfonctionnement, mode de vie et comportements. Cet atelier animé parDelphine GRECH, Fondatrice d’Akènes, a permis de clarifier les principaux profilsde consommateurs, d’identifier leurs freins et motivations, pour créer des pistesd’innovation qui les aident à passer du déclaratif à l’acte d'achat. L’atelierparticipatif a permis d’apporter aux participants une meilleure connaissancedes consommateurs de produits équitables et de ceux qui ne le sont pasencore, sans préférence de circuit de distribution.

3 OBJECTIFS : Mieux connaître lesconsommateurs, identifier des levierspour mieux les orienter et élaborerdes pistes d’innovation pour évoluer.

Christophe Eberhart, co-fondateur de la SCOP Ethiquable

EMPOWERMENT DES PRODUCTEURS : COMMENT LE COMMERCE ÉQUITABLE PEUT-IL ÊTRE ACTEUR DE CHANGEMENTS AU SUD ?

MIEUX CONNAÎTRE LES CONSOMMATEURS POUR MIEUX LES INVITER À UNE CONSOMMATION RESPONSABLE ET CITOYENNE

commune d’ouverture et de solidarité face aux grands défis de la planète. Forts de leur analyse des grands enjeux pournotre planète posés par le 21ème siècle, les experts invités ont permis de porter un regard sur les réponses apportées parles acteurs du mouvement de la transition. Mieux comprendre ces initiatives a permis d'envisager le rôle que peut jouerle commerce équitable au sein de ce mouvement.

ATELIER 1

ATELIER 2

© PFCE

© PFCE

© AYMERIC WARMÉ-JANVILLE

Afin de préparer au mieux la COP21 et les campagnes citoyennes quiseront portées en 2015 sur les questions climatiques, la PFCE a organiséle 16 janvier 2015 un séminaire d’information et de réflexionstratégique à destination de ses adhérents sur la thématique« compensation/crédits carbone et commerce équitable », qui a réuniune vingtaine d’acteurs de commerce équitable.

LES CLEFS POUR COMPRENDRE :Auria Poirier du GERES a apporté des réponses aux questions que se posaient les acteurs : Compensation carbone, financecarbone, crédits carbone : de quoi parle-t-on ? Comment fonctionne le marché réglementaire des crédits carbone ? En quoiconsistent les initiatives volontaires de compensation carbone ?

QUEL LIEN AVEC LE COMMERCE ÉQUITABLE ?Le projet de standards « crédits carbones équitables » de Fairtrade International a été présenté par Carlos Canales,responsable des programmes changement climatique et développement durable chez Fairtrade International.L’expérience de PUR Projet en matière de compensation volontaire dont certains acteurs de CE sont partenaires), a étéprésenté par Alexis Krycève, co-fondateur de PUR projet.

En 2014, la PFCE a mené une étude destinée à appuyer les entreprises dusecteur qui préfinancent les petits producteurs et manquent d’outils financiersadaptés.Le travail a été conduit par le réseau CERISE (réseau d’échange sur lespratiques en microfinance, initié en 1998 et mutualisant des fonctions derecherche et développement pour ses fondateurs et ses partenaires) et animépar un comité de pilotage composé ainsi : PFCE, Ethiquable, Max HavelaarFrance, ministère des Affaires Etrangères, Agence Française deDéveloppement, Crédit coopératif.Le travail mené par CERISE a donné lieu à la réalisation de 13 fichestechniques sur les outils et les pratiques d’une douzaine de partenairesfinanciers et a permis de formuler des recommandations pour valoriser,améliorer et diffuser ces bonnes pratiques.

Liste des 13 partenaires étudiés :Alterfin, Fefisol, Impact Finance, Incofin Fairtrade Access Fund, Oikocredit,Rabobank Rural Fund, Responsibility Fair Trade Fund, Root capital, SharedInterest Society, SIDII, Triodos Sustainable Trade Fund, Blues Bees, EcofiInvestissements.

Dans le cadre de la restitution de l’étude, la PFCE a organisé le10 juin 2015, dans les locaux de l’Agence Française deDéveloppement, un événement de networking entreentreprises françaises de commerce équitable et institutionsfinancières. Conçu comme un moment de rencontre dansl’optique de susciter des partenariats futurs, l’après-midi aréuni des représentants de 8 institutions financières et de 12entreprises de commerce équitable. © PFCE

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

UNE COLLABORATION INTERNATIONALE ENTRE ACTEURS, CHERCHEURS ET CONSOMMATEURSLe publication du Guide des labels est le fruit d’un partenariat international entre la PFCE et 3 organisations engagéesdans le commerce équitable : Fair World Project, association de consommateurs américaine qui a pour mission la protection du terme

« commerce équitable » et la sensibilisation des consommateurs. FairNESS France et Royaume-Uni, réseaux francophone et britannique de recherche académique sur le commerce

équitable.Ce travail collectif inédit a été l’occasion pour la PFCE de renforcer ses liens avec différents acteurs du secteur et laisseaugurer des collaborations futures.La PFCE et ses partenaires ont été appuyés par un comité scientifique composé de deux chercheurs (de l’INRA et duCIRAD) et d’un expert (IRAM Développement). Le comité scientifique a contribué à la construction de la méthodologie,à la structuration du guide, à l’identification des labels à analyser ainsi qu’à la relecture du guide.

UNE PUBLICATION ATTENDUECe guide prend en compte les nombreux changements apparus au sein du secteur du commerce équitable au cours desdernières années : l’émergence de nouveaux labels, l’évolution de certains labels historiques ou encore celle du cadreréglementaire et législatif (directives européennes sur les marchés publics, mars 2014).

En quoi les labels et les systèmes de garanties sont-ils utilespour garantir les pratiques de commerce équitable ? Quelssont les exigences des labels de commerce équitable?Comment en contrôlent-ils l’application ? Quels sont lesacteurs impliqués dans leur gouvernance ? Quelles sont lesdifférences majeures entre les labels de commerce équitableet de développement durable ?

Afin de répondre à ces questions, le guide publié en mars 2015par la PFCE, FairNESS et Fair World Project se proposed’analyser, 8 labels se revendiquant du commerce équitable :Ecocert Equitable, Fair for Life, Fairtrade Max Havelaar, FairTrade USA, Forest Garden Products, Naturland Fair, SymboleProducteurs Paysans et World Fair Trade Organization .

UNE ANALYSE APPROFONDIECe guide s’intéresse à la fois auxréférentiels élaborés par les 8 labels serevendiquant du commerce équitableet aux moyens mis en œuvre par cesderniers pour s’assurer du respect deleurs exigences. Sont ainsi analyséesles grilles de contrôle utilisées par lesauditeurs lors des inspections sur leterrain.

…Informations complémentaires

/ …

© PFCE

La PFCE accompagne l’inclusion du commerce équitable dans ce projet (conseils techniques,

formation).

Pourquoi adhérer à WFTO ? Quelles sont les caractéristiques du nouveau système de

garantie de WFTO ? Comment mettre en œuvre ce système de garantie dans son

organisation ?

Le 13 octobre 2014, la PFCE a co-organisé, avec la FédérationArtisans du Monde, une journée de formation consacrée aunouveau système de garantie de la World Fair Trade Organization(WFTO). Les organisateurs ont pu compter sur le présence de NataliaLeal, coordinatrice de WFTO Global. La formation a réuni 35participants, principalement des membres de la PFCE (entreprisesimportatrices, porteurs de projet) et des militants du réseau demagasins Artisans du Monde.

COMPRENDRE LES SPÉCIFICITÉS DESLABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE

Les auteurs s’attachent à mettre enévidence les garanties apportées par leslabels de commerce équitable encomparant leurs exigences à celles de 5labels de développement durable qui sontfréquemment confondus avec le commerceéquitable : 4C Association, Bonsucro,Proterra Foundation, Rainforest Alliance,Utz Certified.

BON A SAVOIR !

Les spécificités des labels de commerce équitable : Travailler en priorité avec des petits producteurs

organisés au sein de structures démocratiques Veiller au rééquilibrage des relations commerciales

entre producteurs et acheteurs Assurer aux producteurs un revenu décent à travers

la fixation d’un prix minimum Garantir des relations commerciales dans la durée Assurer le renforcement des capacités des

producteurs et de leurs organisations

LES LABELS ÉTUDIÉS

© PFCE

| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |

Le 5 décembre 2014, la PFCE et FairNESS France, réseau dechercheurs francophones (membre de la PFCE), ont organisé le 1e

séminaire « Acteurs-Chercheurs sur le commerce équitable ».Cette journée, qui a réuni 35 participants, a permis aux chercheurstravaillant sur les thématiques du commerce équitable de présenterleurs travaux à un public d’enseignants-chercheurs et despécialistes du secteur afin de bénéficier de commentaires et desuggestions mais aussi de tisser des liens avec leurs pairs.

Plusieurs thématiques ont été abordées :

La PFCE s’est rendue à Milan pour participer au 5e Fair TradeInternational Symposium, colloque de recherche académiquesur le commerce équitable. Organisé dans le cadre de la FairTrade Week, le FTIS a réuni 90 chercheurs et étudiants. La PFCEa animé une session plénière au cours de laquelle elle a eul’opportunité de présenter avec ses partenaires de FairNESSFrance et Fair World Project, le guide international des labelsde commerce équitable. Cette présentation a suscité l’intérêtdes participants et a donné lieu a une discussion enrichissanteavec la salle.

Le Centre de Ressources sur le Commerce Equitable (CDTM), a rejoint la PFCE au cours de l’année 2014. Dotéd’un fonds documentaire de 2500 ouvrages et de 150 collections de périodiques, le CDTM rassemble unedocumentation importante sur le commerce équitable et sur des thèmes connexes (économie sociale etsolidaire, développement durable, microfinance). Depuis plus de 10 ans, le CDTM réalise une veillequotidienne sur le commerce équitable, qu’il diffuse sous la forme de newsletters à la PFCE et à sesmembres.

la matinée a été consacrée à la présentation de travaux de recherche sur le commerce équitable local. L’après-midi, diverses problématiques ont été traitées, notamment celle des comportements et attitudes

associés à l’achat équitable.

Plusieurs temps de réflexion prospective par groupe ont par ailleurs permis aux acteurs etchercheurs d’échanger et d’identifier les sujets de recherche de demain.

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LA PLATE-FORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLEJardin d’agronomie tropicale René Dumont

45 bis, avenue de la Belle Gabrielle94 736 Nogent sur Marne Cedex

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