THÉO

RIE NIVEA

U 2

RÉGLEMENTATION

DÉCEMBRE 2012

ALAIN FL

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DELLEC

PLONGEE 2

012

LES LO

IS SONT FAITE

S POUR NOTRE S

ÉCURITÉ

Vous êtes un plongeur licencié !

Qu’est ce que la fédé ?

La FFESSM : Histoire •1948 : 2 fédérations : –Fédération des sociétés de pêche à la nage et d’études sous-marine. –Fédération des études sous-marines. •1955 : fusion de ces 2 fédérations –Création de la FFESSM (Fédération Française d’Etude et de Sports Sous-Marin).

•La plus ancienne fédération de plongée au monde

•Aujourd’hui : environ 150 000 licenciés*, 2 200 clubs associatifs affiliés et environ 350 structures commerciales agréées. 6000 moniteurs

La FFESSM •C’est une association loi 1901.

•Délégataire du ministère chargé des sports ( COHESION SOCIALE ) : –Organiser des compétitions.

–Délivrer des titres (champion de France) et des diplomes.

•Président actuel : Jean-Louis Blanchard

•Site : www.ffessm.fr

•D’autres activités : –Photographie –Vidéo –Biologie –Orientation –Apnée –Hockey subaquatique –Archéologie –Tir sur cible –Nage avec palme –Nage en eau vive –Plongée souterraine –Technique

La licence fédérale •Validité du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante.

•Elle atteste de l’adhésion à la FFESSM.

•Elle est obligatoire pour la pratique de l’activité et pour la validation des brevets.

•Elle permet de participer aux activités de la FFESSM.

•Elle permet l’accès aux formations de la FFESSM

La licence fédérale •Comprend une assurance responsabilité civile.

•Elle permet de souscrire une assurance complémentaire individuelle.

•Elle permet de participer aux compétitions.

•Elle vaut permis de pêche sous-marine (sauf pour les mineurs de moins de 16 ans). •Elle donne droit à un abonnement à tarif préférentiel à la revue de la fédération "Subaqua".

LA LICENCE PE

RMET

DE PASSER L

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EAU 2

niveau 2 : Conditions de candidature 1.Etre titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité,

2.Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans),

3.Etre titulaire du niveau I de la FFESSM ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence,

4.Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), ou du DU de médecine hyperbare ou du DU de médecine de plongée.

Le niveau 2 : Compétences attendues •Elles sont définit dans le Manuel de Formation Technique.

•Il faut acquérir l’ensemble des 7 compétences dans un délai de 15 mois.

–Compétence n° 1a : UTILISER SON MATERIEL

–Compétence n° 1b : COMPORTEMENTS ET GESTES TECHNIQUES EN SURFACE

–Compétence n° 2 : IMMERSIONS ET RETOUR EN SURFACE

–Compétence n° 3: MAITRISE DE LA VENTILATION EN PLONGEE

–Compétence n° 4 : REACTIONS AUX SITUATIONS USUELLES

–Compétence n° 5 : AUTONOMIE DE PLONGEE DANS L'ESPACE 0 - 20 METRES. –Compétence n° 6: CONNAISSANCE ET RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT SUBAQUATIQUE

–Compétence n° 7: CONNAISSANCES THEORIQUES

Bon est avec le niveau 2, on peut faire quoi ?

« Nul n’est censé ignorer la loi… »

La plongée en France •Elle est régie par des lois et des décrets :

–Sur le matériel.

–Sur la pratique de la plongée.

–Règlementation maritime.

–Loi 1901 sur les associations.

Réglementation matériel •Détendeur, recommandations constructeur :

–Montage (même marque pour 1er et 2ème étage).

–Révision.

•Bouteille.

•Matériel de secours.

Réglementation bouteille •Inscriptions obligatoires :

–Nom du fabricant. –Numéro de série. –Matière : acier ou aluminium. –Désignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, etc. –Poids à vide en kg. –Volume intérieur dit volume en eau (capacité). –Date de fabrication. –Pression de service exprimée en bar. –Pression de requalification à 15°C exprimée en bar. –Date de requalification. –Poinçon de l'organisme vérificateur (tête de cheval mines françaises).

Réglementation bouteille

Matériel de sécurité

Le Code du Sport •En France, la plongée en structure est régie par le code du sport.

•Les articles concernant la plongée autonome à l’air vont du numéro A.322-71 à A.322-87.

•La dernière modification concernant la plongée date du

12 novembre 2010.

Le Cds : Les espaces d’évolution •Article A.322-81 :

Espace de 0 à 6 mètres Espace de 0 à 12 mètres Espace de 0 à 20 mètres Espace de 0 à 40 mètres Espace de 0 à 60 mètres

La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres… »

Pour accéder à ces espaces il faut justifier des aptitudes correspondantes.

Le Cds : Le directeur de plongée •Article A.322-73 : «La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité.»

Le Cds: Le directeur de plongée

Le CdS : Une palanquée •Article A.322-76 : « Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée. »

Le CdS : Le guide de palanquée •Article A.322-77 : « Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants. »

•Le guide de palanquée doit être au moins : –Niveau 4 de la FFESSM. –Ou Guide de Palanquée Associé FFESSM

Les CdS : Aptitudes •Elles servent à définir les prérogatives du plongeur (exemple PE3, PA2).

•PE : Plongeur Encadré. •PA : Plongeur Autonome.

•Le chiffre derrière correspond à l’espace d’évolution :

–1 : jusqu’à 12 mètres. –2 : jusqu’à 20 mètres. –3 : jusqu’à 40 mètres. –4 : jusqu’à 60 mètres.

Le CdS : prérogatives niveau 2 •Aptitudes du niveau 2:

–Définit par l’Annexe III-14 b :

•PE-3 : plongeur encadré jusqu’à 40 mètres.

•PA-2 : plongeur autonome jusqu’à 20 mètres.

•Plongeur encadré jusqu’à 40 mètres, le guide de palanquée doit être :

–En exploration : E2 ou GP, 4 plongeurs max–En enseignement : E3, 3 plongeurs max

Le CdS : plongée en autonomie •Article A.322-85 : « … Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres. … Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs justifiant d'aptitudes PA-1 à PA-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution

Le CdS : plongée en autonomie •Article A.322-80 : «, les plongeurs évoluant en autonomie sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, […] les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout. »

Le CdS : Les prérogatives

Zones de plongée interdites•Vous pouvez plonger hors structure.

•Il y a des zones de plongée interdites :

–Les ports.

–Certaines réserves.

–Zone de recherche archéologique.

–Zones militaires.

•Cela n’empêche pas de respecter les règles de sécurités…

Et que se passe-t-il en cas d’accident ?

Notion de responsabilité

Responsabilités individuelles •Responsables possible en cas d’accident : –Président du club. –Directeur de plongée. –Guide de palanquée. –Plongeur encadré. –Plongeur en autonomie (co-responsabilité).

•En cas de plongée hors structure : –Les textes fédéraux peuvent servir de référence.

•2 types de responsabilités : civile et pénale.

Obligation de moyen

Obligation de résultat

Responsabilité civile •Chacun est responsable des dommages qu’il cause à autrui.

•L’action civile est mise en mouvement par la victime ou ses ayant droits pour réclamer à l‘auteur du dommage la réparation du préjudice.

•Réparation pécuniaire.

•La licence garantie les souscripteurs en responsabilité civile.

•Elle ne garantie pas les dommages causés à soi-même.

Responsabilité pénale •La responsabilité pénale est la conséquence d‘une infraction à la loi.

•La faute pénale peut-être sanctionnée en dehors de tout dommage contrairement à la faute civile qui nécessite un préjudice découlant de la faute.

•La loi prévoit des sanctions maximales, avec une clause pour les circonstances aggravantes, le manquement délibéré est toujours une circonstance aggravante.

Non assistance à personne en danger ( laisser renter une personne qui ne se sent pas bien après une plongée qui n’a pas respectée les procédures)

Mise en danger de la vie d’autrui (sorti organisé alors qu’il y a force 7)

Non respects des règlements (dépassement des prérogatives ex: deux niveaux 2 à 50 m)

Manquement à la sécurité (pas d’oxygène à bord…)

Responsabilité en cas d’accident

PLONGEU

R RESPONSABLE

CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET B

ON SENS

•Etre assuré.

•Ne jamais plonger seul.

•Connaître les signes et leur interprétation.

•Connaître ses prérogatives.

•Faire des plongées adaptées à son niveau.

•S’abstenir de plonger si on n’est pas apte

•Toujours faire une plongée adapté à sa situation.

•Vérifier son matériel avant de plonger.

•Rester grouper.

•Surveiller ses partenaires.

•Ne pas évoluer plus bas que son chef de palanquée.

•En surface, signalez-vous au bateau par le signe OK

PLONGEUR RESPONSABLE

Rappel •Les documents nécessaires pour plonger en structure :

–Licence en cours de validité.

–Certificat médical de moins de 12 mois.

–Carte de niveau.

–Passeport et carnet de plongée (atteste de vos plongées passées)

Et après le niveau 2 FFESSM ?

•Plonger et se faire plaisir.

•Puis :

–Accéder au niveau 3 FFESSM.

–Préparer l’initiateur club FFESSM.

POUR ALLER PLUS LOINH O R S F R A N C E

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UNIVERSITE

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MERCI Alain 2012