Voyons grand pour les TPE !Depuis le début de l’année, la CFTC a consacré le temps d’antenne télé qui lui est dévolu dans le cadre

d’Expression directe à la mise en lumière de métiers spécifiques aux très petites entreprises (TPE), ainsi qu’aux employés à domicile et assistants maternels. Chaque émission a été l’occasion de découvrir des univers passionnants, de rencontrer des personnes formidables d’un point de vue humain et professionnel, et de faire partager ces découvertes aux téléspectateurs. On a ainsi pu constater que le métier d’assistant maternel répond d’abord à une vocation et qu’il n’est pas

de tout repos. Il réclame une attention de tous les instants pour assurer aux enfants la sécurité et la tranquillité nécessaires à leur épanouissement. Il exige, surtout, dextérité et diplomatie pour répondre aux angoisses, pas toujours justifiées, des parents. On a également observé que le métier de marin pêcheur s’exerce souvent de génération en génération et que la manière dont on l’exerce aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle d’hier ou d’avant-hier. Enfin, nous

avons découvert que, outre leur amour du métier, ce qui anime les boulangers-pâtissiers, c’est la recherche de la qualité dans l’élaboration des produits, afin de répondre au mieux aux attentes des clients et surtout de leur faire plaisir.En retour, ce fut pour ces salariés l’occasion de découvrir la CFTC et ce qu’elle peut leur apporter : écoute, attention à la personne et souci de l’avenir de l’entreprise et de ses salariés. Nous en avons profité pour aborder avec eux diverses revendications de la CFTC, comme la formation tout au long de la vie, la sécurité au travail, la pénibilité, la conciliation des temps de vie… Du 28 novembre au 12 décembre prochain, ils seront appelés à élire, par courrier ou sur Internet, leurs représentants syndicaux dans des commissions qui les informeront sur leurs droits, donneront des avis sur l’emploi ou les conditions de travail, faciliteront la résolution des conflits et proposeront des solutions pour l’accès aux activités sociales et culturelles. Nous sommes en plein dans notre campagne électorale, « Tous des Ambassadeurs », laquelle se poursuivra jusqu’au dernier moment. Chacune et chacun d’entre nous connaît dans son entourage une électrice ou un électeur ; accompagnons-les pour faire voter CFTC ! Forte de cette confiance qui lui sera témoignée, la CFTC pourra faire avancer les droits des salariés des TPE. Un grand merci pour l’engagement de tous !

Bernard Sagez Secrétaire général

Pantin, le 19 octobre 2016

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À LA UNE

Loi Travail : rencontre le 9 novembreLa CFTC organise une grande rencontre d’échange et d’information. L’objectif : concrétiser les opportunités de développement du dialogue social.

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« Vive le social 3.0 ! »Les bonnes feuilles

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Convention médicale 2016Entretien avec Christine Lecerf

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DROIT SOCIAL / COMMUNICATION

Protection des salariésLe défenseur syndical est né !

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Boîte à outilsInédit : négocier la participation

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UNE ACTU À

Nantes et ArrasSept rendez-vous militants dans sept villes, pour sensibiliser les salariés aux élections TPE de décembre. Retour des deux premières étapes.

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MICRO-SOCIAL

Alstom TransportEn attendant un train de vraies mesures

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InfirmiersUn grand corps malade

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Ce numéro comprend l’encart « Négocier la participation aux résultats dans l’entreprise et la branche ».

Ces salariés de TPE ont découvert ce que la CFTC peut leur apporter : écoute, attention à la personne et souci de l’avenir de l’entreprise

N° 1501DU 6 AU 19 OCTOBRE 2016 ISSN 0396-1745

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La CFTC, syndicat de construction sociale, est présente tous les jours à vos côtés pour défendre vos intérêts et vous conseiller dans vos démarches.

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ACTUALITÉS — LOI TRAVAIL

Rencontre le 9 novembreLa loi Travail promulguée, l’enjeu est désormais de concrétiser les opportunités de développement du dialogue social qu’elle induit. À cette fin, la CFTC organise en novembre une grande rencontre d’échange et d’information.

La loi dite « loi Travail » nous aura, cette année, demandé beaucoup de temps et d’énergie. La CFTC, durant tout le processus de concertation, a tenu son rang. Le texte reprend nombre de nos revendications parmi lesquelles la sanctuarisation du compte personnel d’activité, première véritable pierre à l’édifice du nouveau contrat social que la CFTC appelle de ses vœux. Nous avons également été « leader » en matière de renforcement du rôle de la branche.Il nous faut maintenant passer à la phase opérationnelle, qui n’est pas moins essentielle ! C’est pourquoi la CFTC organise, à Paris, le 9 novembre prochain, une première grande rencontre nationale destinée à informer et outiller l’ensemble des acteurs appelés à jouer un rôle déterminant.• Vous, délégués syndicaux CFTC au sein des entreprises. En vous appropriant les nouvelles conditions et nouveaux champs de négociation, il vous sera désormais possible d’apporter aux salariés les mesures de sécurisation leur

permettant de prendre en main et de piloter librement leur parcours de vie.• Vous, négociateurs de branche, au sein des fédérations. Les négociations d’entreprise seront d’autant plus sécurisées et gagnantes que les branches auront préalablement négocié et défini leur ordre public conventionnel – véritable « cadre » à la négociation d’entreprise.• Vous, membres des unions départementales et régionales, au sein des territoires. La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale est désormais possible pour toutes les mesures pouvant être négociées dans l’entreprise. Au regard de l’expérience positive du mandatement institué pour la négociation des accords « 35 heures », la CFTC se doit de concrétiser ces nouvelles opportunités d’implantation.Enfin, le 9 novembre, il sera temps d’engager la dernière ligne droite de la campagne TPE. Les apports de la loi Travail au dialogue social paritaire propre à cet univers si particulier des TPE seront examinés.

Pour participer à cette rencontre, vous pouvez télécharger votre bulletin d’inscription sur l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, ou contacter Yamina Azzouz (01 73 30 43 89) / Yaëlle Mischel (01 73 30 43 53). E-mail : cabinet@cftc.fr.

L’AGENDA POLITIQUE

Lundi 5 septembre— Bureau confédéral

Mardi 6 septembre— P. Louis, I. Thérain :

fédération CSFV

Mercredi 7 septembre— P. Louis, B. Sagez :

rencontre avec la ministre du Travail

Jeudi 8 septembre— P. Louis : congrès

de la fédération Bâti-Mat TP à Saint-Malo

Mercredi 14 septembre— P. Coton : audition

à l’Assemblée nationale sur le PLFSS, volet « retraite »

— J. Thouvenel : table ronde au Sénat sur l’intérêt de la mise en place d’un revenu de base

Mercredi 14 et jeudi 15 septembre— Conseil confédéral

Vendredi 16 septembre— P. Louis, B. Sagez :

meeting de l’UR Alsace

Samedi 17 septembre— P. Louis : intervention au

débat « Modèle social, quel rôle pour les syndicats ? », forum de Libération et de L’Express

— B. Sagez, J.-M. Tessier : fête des Ambassadeurs à Nantes

Mardi 20 septembre— P. Louis, B. Sagez :

rencontre avec Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, et Thomas Cazenave, directeur de cabinet

Samedi 24 septembre— I. Thérain, J. Thouvenel :

fête des Ambassadeurs à Arras

Mardi 27 septembre— J. Thouvenel : les Entretiens

de Valpré sur le thème « Donner le goût du travail »

Vendredi 30 septembre— P. Coton : journée de débats

Les Places de la République

Défense de l’emploi Les TPE-PME accompagnées juridiquement. Un droit d’information sur la législation et les conventions applicables est créé pour tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés. Un service public territorial de l’accès au droit est instauré. Les jeunes soutenus dans leur insertion professionnelle. Une aide fi nancière de 400 euros pendant quatre mois est créée pour les étudiants boursiers en quête de leur premier emploi. L’accompagnement et l’allocation de 461  euros de la Garantie jeune est généralisée à tous les 18-25 ans en diffi culté (ce dispositif expérimental d’accompagnement est contractualisé par les missions locales et s’accompagne d’une aide fi nancière).

Promotion du dialogue social L’exercice du droit syndical amélioré. Les heures dédiées à l’activité syndicale sont augmentées de 20%. Le crédit d’heures des délégués syndicaux centraux est porté à 24h au lieu de 20h.

LES INTOX SUR LA LOI TRAVAIL• Les jours fériés chrétiens ne sont pas supprimés puisqu’ils fi gurent à

son article 8.• Les indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement

reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par le juge ne sont plus supprimées dans la version défi nitive de la loi.

• La loi n’autorise pas le port du voile et la prière en entreprise. La manifestation de ses convictions peut même être restreinte par le règlement intérieur.

VOTRE CONTACT CFTC :

LOI TRAVAIL – LA SYNTHÈSE SUR QUELS PRINCIPES REPOSE LA LOI TRAVAIL ? • La loi accorde plus de place à la négociation d’entreprise et aux accords majoritaires signés en son sein. • Le rôle des branches professionnelles est renforcé. Elles bénéfi cientde domaines réservés que les accords d’entreprises doivent respecter. Plus fortes, elles feront rempart à la concurrence déloyale à laquelle certaines entreprises sont tentées de se livrer.La CFTC approuve ce dialogue au plus près des salariés et des préoccupations de l’entreprise.

QUELLES SONT LES AVANCÉES DE LA LOI TRAVAIL ?Droits et protections des salariés Plus de droits pour les congés. Ils peuvent désormais être pris dès l’embauche et non plus à l’ouverture des droits (le 1er mai actuellement). La durée pour décès de proches est allongée. Ouverture de droits pour les travailleurs de l’économie collaborative  : accès à la formation professionnelle, VAE (Validation des acquis de l’expérience), droit de constituer un syndicat et de faire grève, couverture sociale en cas d’accidents du travail. La lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme accentuée. L’apport de la preuve en cas de harcèlement sexuel est facilité et l’indemnité minimale en cas de licenciement nul portée à six mois de salaire. Le « droit à la déconnexion » est introduit dans le droit du travail pour tous les salariés. Il sera concrétisé par un accord ou une charte d’entreprise.

Sécurisation des parcours professionnels Outil innovant et ambitieux, le CPA (Compte personnel d’activité) entre en vigueur le 1er janvier 2017. À terme, tous les droits sociaux d’un actif d’au moins 16 ans pourraient y être centralisés. Valider son expérience avec la VAE plus facilement. Désormais, une seule année d’activité suffi t pour entamer une VAE (contre trois auparavant). Plus d’heures pour se former. Pour les salariés peu qualifi és, le crédit d’heures qui alimentent le CPF (Compte personnel de formation – ancien DIF) est porté à 48 h par an au lieu des 24 h actuelles avec un plafond de 400 h au lieu de 150 h.

BOÎTE À OUTILSPour parfaire vos connaissances sur la loi Travail et pouvoir démêler, auprès des salariés, le faux du vrai parmi les propos qui ont circulé, des outils sont mis à votre disposition dès la page d’accueil du site www.cftc.fr. « Loi Travail, la synthèse » est un livret de 15 pages – encarté dans la dernière Lettre confédérale – retraçant les grands principes à l’œuvre dans ce texte et les avancées qu’il induit. À l’appui de cet argumentaire, un tract classique au format A5 doté d’un emplacement pour y apposer le tampon de votre structure, ainsi qu’un format A4, pratique pour être affiché en entreprise.

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N° 1501DU 6 AU 19 OCTOBRE 2016

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La CFTC, syndicat de construction sociale, est présente tous les jours à vos côtés pour défendre vos intérêts et vous conseiller dans vos démarches.

ACTUALITÉS — ESSAI

« Vive le social 3.0 ! »Philippe Louis, président confédéral, publie en cette rentrée un essai majeur dans la réflexion sociale contemporaine. À la fois témoignage d’un parcours de vie atypique et analyse des mutations en cours, découvrez-en plusieurs extraits au fil des prochaines Lettres confédérales. Dans ce numéro, la réforme du dialogue social – notamment à l’œuvre dans la loi Travail – est en question.

« Pour le bon déroulement du dialogue social, le respect de principes et la définition d’une méthode sont nécessaires. Pour ce qui est des principes, je ne considère pas le rapport de forces comme inévitable, je préfère tabler sur la bonne volonté des parties prenantes. [… Concernant la méthode], par la loi et par le droit du travail, la puissance publique permet non seulement la défense des travailleurs, mais aussi la régulation économique et sociale d’ensemble en fixant des règles concurrentielles égales entre les entre-prises, en soumettant ces dernières aux mêmes obligations sociales. Si le cadre légal doit continuer à exister car il est un repère pour l’entreprise et une garantie pour le respect des droits fondamentaux des salariés, je considère que la dérogation à la loi, par la

négociation, doit être possible quand elle correspond à un besoin vital des entreprises ou des branches qui les réunissent. Cette notion de “besoin vital” pourrait aller jusqu’à inclure la notion d’adaptation aux opportu-nités et / ou aux contraintes du contexte de ces mêmes branches ou entreprises. Par cette approche, c’est le principe de subsidiarité, auquel je tiens particulièrement, qui est à l’œuvre. Un principe qui stipule que les acteurs les mieux à même de diagnostiquer, puis de résoudre un problème sont les acteurs de proxi-mité parce que les plus directement concernés, plutôt que les systèmes et les idéologies parfois lointaines qui les sous-tendent. »Extrait du chapitre « Révolutionner le dialogue social », pages 124 et 125.

ACTUALITÉS — SANTÉ

Convention médicale 2016 : « le rendez-vous manqué »Christine Lecerf, en charge des questions de santé et d’assurance maladie à la CFTC, revient sur la signature de la convention médicale 2016 intervenue le 25 août. L’occasion d’une véritable réforme… complètement manquée, souligne-t-elle.

« La mesure phare de la conven-tion médicale est l’augmentation de la consultation des médecins généralistes, qui va passer de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. À l’issue de ce rendez-vous, on peut dire

qu’il n’y a pas le compte ! C’est dommage de ne pas avoir été plus audacieux, de ne pas avoir abordé le qualitatif, les nouvelles formes de médecine – comme la télémédecine – pour un système de santé plus fluide. Aujourd’hui, vivre à la campagne peut aboutir à des situations complètement injustes. Arriver trop tard à l’hôpital à la suite d’un malaise ou à la suite du dépistage trop tardif d’un cancer, par exemple. On sait que le dépistage est lié à la fréquentation du cabinet médical, or, plus le cabinet est éloigné,

plus les rendez-vous sont espacés. La CFTC se doit de porter un message très fort, afin que partout sur le territoire national, on ait le même accès aux soins ! On a un héritage fabuleux : le système de protection sociale à la française. Il est performant, capitalise beaucoup d’expériences. Mais, aujourd’hui, il faut qu’on aide ce système à se réformer vers davantage de proximité avec les patients, en incluant les technologies nouvelles pour être plus efficace et dépister au plus tôt les patients les plus éloignés du lieu d’exercice d’un médecin spécialiste. À la CFTC, nous voulons croire en l’avenir de la télémédecine, du progrès médical, et nous voulons faire en sorte que le patient soit au cœur du dispositif de santé. En attendant, le rendez-vous est manqué… Et ce, pour quatre ans. »

LES RENDEZ-VOUS CONGRÈS

DU 4 AU 7 OCTOBRE — Fédération Postes et Télécommunications, à Toulon (83)

LE 7 OCTOBRE — UD des Vosges, à Épinal

LE 21 OCTOBRE — UD de l’Aisne, à Holnon— UD du Finistère, à Châteaulin

LE 7 NOVEMBRE — UR Auvergne, à Clermont-Ferrand (63)

LE 8 NOVEMBRE — UD de l’Essonne, à Évry

DU 15 AU 17 NOVEMBRE — Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (Fnact), à Angers (49)

LE 18 NOVEMBRE — UD de l’Aude, à Carcassonne

LE 24 NOVEMBRE — UD des Bouches- du-Rhône, à Bouc-Bel-Air

LES 24 ET 25 NOVEMBRE — UR Aquitaine, à Artigues-près-Bordeaux (33)

N’oubliez pas de nous envoyer les dates et lieux de vos congrès afin qu’ils figurent dans La Lettre confédérale !

CONTACT Laïla Gaoua - Tél. : 01 73 30 49 26 E-mail : organisation@cftc.fr

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DROIT SOCIAL — PROTECTION DES SALARIÉS

Le défenseur syndical est né !Exit le défenseur prud’homal, place au défenseur syndical ! Un décret paru le 20 juillet au Journal officiel vient fixer les modalités de sa désignation et les conditions d’exercice de sa mission.

La loi Macron d’août 2015, dont une partie a réformé la procédure prud’homale, a créé un véritable statut pour les défenseurs syndicaux, « ex-défenseurs prud’homaux », qui exercent des fonctions d’assistance et de représentation des parties devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel. Statut qu’un décret est venu préciser 1.Les défenseurs syndicaux sont donc en fonction depuis le 1er août 2016 et, depuis cette date, les salariés doivent obligatoirement être représentés par un avocat ou par un défenseur syndical devant la cour d’appel 2.Il était par conséquent nécessaire d’accorder à ces représentants davantage de garanties – auparavant essentiellement limitées aux 10 heures par mois d’autorisation d’absence dans les entreprises d’au moins 11 salariés – et un statut protecteur.Le décret précise que les noms de ces défenseurs, proposés par les organisations syndicales, sont retenus en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances en droit social. C’est le Direccte (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi) qui procède à ce choix et les inscrit pour quatre ans sur une liste (modifiable). Cette liste est régionale (chaque UR CFTC recense donc les propositions des UD et soumet cette liste à sa Direccte) 3. Tout salarié souhaitant s’investir dans la défense syndicale ne peut s’y inscrire seul, sa candidature doit être au préalable validée par l’UR CFTC. Le Direccte informe ensuite l’employeur du nom de son salarié figurant sur la liste et de son retrait éventuel. Les défenseurs exercent gratuitement leurs fonctions. À défaut, ils sont radiés d’office. Le temps passé à les exercer est rémunéré par l’employeur, qui se fait ensuite rembourser par l’État. En cour d’appel, ils peuvent continuer à assister ou représenter le salarié devant une cour qui a son siège dans une autre région.Enfin, ils peuvent suivre des formations rémunérées. Ils sont tenus d’informer leur employeur par lettre au moins 30 jours à l’avance si la formation dure au minimum trois jours consécutifs, ou au moins 15 jours à l’avance dans les autres cas. La lettre précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l’organisme.

1. Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 (articles D. 1453-2-1 à D. 1453-2-9 du Code du travail). Pour tout renseignement, voir aussi la loi Macron (articles L. 1453-1 à 9 du Code du travail) et le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (articles R. 1453-1 et 2 et R. 1461-1 du Code du travail).

2. Les dossiers introduits auprès du conseil des prud’hommes ou de la cour d’appel avant le 1er août 2016 et défendus par un délégué syndical d’une OS, peuvent continuer jusqu’à l’issue de l’instance. La loi ne s’applique que pour les dossiers introduits après cette date.

3. Les UR CFTC qui font désormais partie d’une même région administrative ne doivent présenter qu’une seule liste.

COMMUNICATION-DIFFUSION — BOÎTE À OUTILS

Inédit : négocier la participationAssocier les salariés aux résultats de leur entreprise, voilà qui fait l’objet d’un accord d’entreprise ou même de branche. Pour vous faciliter ces négociations tout en intégrant les dernières dispositions législatives, un nouveau guide a été édité par la Confédération, encarté dans ce numéro.

Contrairement aux autres dispositifs d’épargne salariale (intéressement, plan d’épargne salariale, plan d’épargne pour la retraite collectif dit Perco…) qui sont facultatifs, la participation est un dispositif obligatoire dès lors que les

conditions d’effectifs (plus de 50 salariés) et de résultats (bénéfice net fiscal supérieur à 5 %) sont remplies. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place, à titre volontaire, un système de participation. •••

ERRATUMDans l’argumentaire « Loi Travail, la synthèse » encarté dans votre Lettre confédérale n° 1500, une coquille s’est glissée page 5, dans le paragraphe intitulé « Droits et protections des salariés », au sujet du nombre de jours accordés pour le décès du conjoint, pacsé, parent, beau-parent, frère ou sœur. Le nouvel article L. 3142-4, 5° prévoit que le salarié a droit à trois jours (et non deux comme il est mentionné dans la synthèse).

HALTE AU SEXISME !Une campagne gouvernementale contre le sexisme a débuté le 8 septembre. La ministre des Droits des femmes a ciblé « le sexisme ordinaire », notamment à l’œuvre dans les entreprises (inégalités salariales persistantes de l’ordre de 19 % en moyenne, remarques paternalistes…). En parallèle, la Dares 1 révélait que les comportements hostiles à dimension sexiste au travail 2 concernent 8 % des femmes, surtout celles exerçant des fonctions de supervision, travaillant dans l’industrie,sur des chantiers ou en déplacement. En clair, celles dont l’emploi ne correspond pas aux stéréotypes sexués de la division du travail encore et toujours à l’œuvre. Accroître la mixité des emplois – un combat de longue date de la CFTC – s’avère plus nécessaire que jamais.

1. « Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? », Dares, septembre 2016. 2. L’étude désigne par ce terme les comportements méprisants, le déni de reconnaissance du travail et les atteintes dégradantes.

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ÉTUDE IRES/CFTCComment démêler le vrai du faux quant à l’impact du travail dominical sur la société ? À la part de « volontariat » ? Aux compensations salariales ? Comment préserver le dimanche, jour de partage permettant l’engagement citoyen et spirituel, face à la libre concurrence et à l’hyperconsommation ? François-Xavier Devetter, maître de conférences en sciences économiques, nous éclaire dans ce débat séculaire houleux. Téléchargez le bon de commande de son étude Le Travail du dimanche : enjeux économiques et sociaux dans l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, onglets « Communiquer », puis « Boîte à outils ». Ou rendez-vous à la Boutique CFTC. Tél. : 01 73 30 43 50 ou laboutique@cftc.fr.

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••• Elles bénéficient alors des mêmes avantages fiscaux que celles de plus de 50 salariés. Elles ont également droit, pour leur premier accord de participation, à un taux de forfait social réduit. Cette mesure incitative mise en place par la loi Macron du 6 août 2015 est un premier pas vers une revendication chère à la CFTC : le droit à la participation pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, à partir du moment où cette dernière réalise des bénéfices. Par ailleurs, les branches professionnelles ont l’obligation de mettre en place, avant le 30 décembre 2017, un mécanisme de participation directement applicable pour l’entreprise. Les branches devront donc proposer des accords dits « clés en main » ; l’acte d’adhésion à l’accord de participation de branche vaudra alors accord de participation dans l’entreprise*. La CFTC tient à soutenir le déploiement dans les branches de ces accords qui permettront, notamment aux TPE, de les mettre en place plus facilement, tout en bénéficiant des allégements prévus par la loi Macron. D’où l’importance pour la Confédération d’outiller au mieux les négociateurs. Avec ce guide, c’est chose faite. Étapes de la négociation, contenu et suivi de l’accord, calcul et répartition de la réserve de participation… :

les débats à mener et les mesures à adopter sont clarifiés. « Que ce soit dans la gouvernance ou l’intéressement et la participation aux bénéfices, la CFTC a toujours revendiqué la “participation des salariés”, dans tous les sens du terme, rappelle Joseph Thouvenel, vice-président confédéral en charge du dossier Politiques de rémunération / salaires / épargne salariale, participation, intéressement. Alors, délégués CFTC, n’hésitez pas à vous saisir des nouveaux leviers de l’épargne salariale et à négocier, car c’est un formidable outil pour peser dans les entreprises, à des années-lumière des dérives de la finance ».

* Les branches pourront toujours proposer des accords-cadres en sus des accords directement applicables. L’entreprise qui optera pour l’accord-cadre devra alors respecter les règles propres aux accords de participation, c’est-à-dire conclure un accord avec les organisations syndicales représentatives, au sein du CE ou encore par ratification par le personnel.

EN UN CLIC !

Retrouvez Négocier la participation aux résultats dans l’entreprise et la branche ainsi que tous les autres guides du négociateur mis à votre disposition sur l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, onglets « Communiquer », puis « Boîte à outils ». Ces ouvrages y sont consultables et téléchargeables.

Nantes accueillait, le 17 septembre dernier, le Village CFTC, suivie par Arras, le 24. Au programme : de nombreux échanges du public avec les militants et l’équipe confédérale TPE, une information plus juridique délivrée par des experts spécialement venus sur place. Et aussi une vraie convivialité, servie par des animations pour les enfants (atelier de maquillage, jeu sur cible…), la présence d’un « bar à jus », d’un photomaton, et la possibilité de découvrir le nouveau jeu vidéo édité par la CFTC : le « Social Bloxx »…

une façon ludique de saisir les enjeux du paritarisme ! Ce rendez-vous familial était suivi, le soir, d’une fête des Ambassadeurs, où l’ambiance n’a pas non plus fait défaut. Lyon le 22 octobre, Nîmes le 29*… N’hésitez pas à vous renseigner et à vous inscrire sur les prochaines étapes du Village CFTC ! Parce que nous sommes tous des Ambassadeurs…Inscriptions : www.voyez-grand.fr – espace Adhérents.

* À l’heure de la parution de cette Lettre, les étapes de Metz, Bordeaux et Paris auront d’ores et déjà eu lieu.

UNE ACTU À NANTES ET ARRAS

Sept rendez-vous militants dans sept villes pour sensibiliser les salariés aux élections TPE de décembre. Retour des deux premières étapes, à Nantes et à Arras.

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PRIME D’IMPLANTATIONBravo au syndicat STAIF (Syndicat chrétien des travailleurs de l’alimentation de l’Île-de-France) qui a réalisé de belles implantations cette année au sein de différents établissements : Monoprix, Sarenza, Rue du Commerce, Apple France !

La prime confédérale peut également vous être accessible si vous avez créé une section syndicale (désignation d’un RSS) et obtenu 2 nouvelles adhésions durant l’année 2016. De plus, si vous présentez une liste CFTC au 1er tour des élections professionnelles et si vous désignez ensuite un DS ou un RSS, le montant de la prime est renforcé. Il n’y a pas de condition d’atteinte du seuil de représentativité. Le montant attribué s’élève de 100 à 400 €. Pour plus d’infos, consultez le formulaire de demande de prime, disponible sur Inaric, ou contactez le service Organisation (Brigitte Rachdi au 01 73 30 49 55 ou organisation@cftc.fr).

PAROLES DE MILITANTToiletteur canin, un travail exigeant dont Jean-François témoigne. Pénibilité (le toiletteur est toujours debout), risques (morsures…) : le métier nécessite une bonne résistance physique et nerveuse. C’est toute la question des conditions de travail dans les TPE qui est ici en jeu, et notamment leur amélioration par le dialogue social – une thématique que la CFTC connaît bien. Retrouvez ce 5e opus de l’émission Expression directe sur Dailymotion : www.dailymotion.com/syndicatcftc.

MICRO-SOCIAL — ALSTOM TRANSPORT

En attendant un train de vraies mesures « Entreprise sauvée grâce à l’État », « chantage à l’emploi »… : ce qui se passe chez Alstom Transport à Belfort laisse surtout les salariés de l’usine dans l’expectative pour le long terme.

Le 7 septembre, Alstom annonce l’arrêt de la production sur son site de Belfort d’ici fin 2018, au motif que l’usine, où sont construites des locomotives pour le fret et les TGV, n’a plus assez de commandes. Pas de licenciements prévus, mais le transfert de 400 emplois (sur 480) à Reichshoffen, en Alsace, à 200 kilomètres.Encore un fleuron de l’industrie française qui ferme ou quasiment – qui plus est, le site historique – malgré les bénéfices du groupe… Les salariés et leurs familles, la CFTC et toutes les OS, les sous-traitants et les élus locaux se mobilisent alors pour le maintien des emplois.Le 4 octobre, le secrétaire d’État à l’Industrie, Christophe Sirugue, se rend sur place pour annoncer des commandes publiques ; 40 millions d’euros sont investis par la direction d’Alstom et des projets sont forgés

pour le site. Laurent Gutierrez, le président du syndicat CFTC de la métallurgie du Territoire de Belfort, s’interroge sur la légalité des commandes, qui « restent à confirmer après avis de la Commission européenne ». Et, surtout, sur le long terme : « Qui dit TGV sur une ligne classique dit pas d’Intercités ; les TGV construits à Belfort remplaceraient donc les Intercités construits à Reichshoffen… Par conséquent, quid de l’activité là-bas ? » La CFTC refuse que la direction d’Alstom mette les travailleurs en concurrence. Laurent Gutierrez demande « l’ouverture de négociations avec l’ensemble des partenaires sociaux et le gouvernement ». Selon lui, « rien n’est sûr »… si ce n’est la baisse des commandes ferroviaires et l’absence de politique nationale ou européenne en ce domaine.

MICRO-SOCIAL — INFIRMIERS

Un grand corps malade Toulouse, Le Havre, Saint-Calais, Reims. Toutes ces villes sont endeuillées par la vague de suicides d’infirmiers survenus entre juin et août. La profession se mobilise et exprime sa colère.

Ils ne sont pas en grande forme et ils le font savoir. Le malaise des infirmiers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Un rassemblement a même eu lieu le 14 septembre à Martigues (Bouches-du-Rhône). L’objectif n’est pas bien nouveau : alerter les pouvoirs publics et l’opinion de la dégradation des conditions de travail. Une situation qui génère une forte souffrance pouvant conduire au pire. Cinq infirmiers se sont ainsi donné la mort l’été dernier. Les racines du mal-être semblent multiples : pression, non-remplacement du personnel absent, réquisition de ceux en repos, rythme de travail plus accentué… Pour Jérôme Depaix, secrétaire général de la fédération CFTC Santé-Sociaux, le vrai problème reste celui du financement : « Les réformes et coupes

budgétaires ont transformé les établissements de santé en structures économiques sans réflexion sur leurs missions ni sur les moyens à leur allouer ». Ainsi, les infirmiers se retrouvent à faire toujours plus avec toujours moins, au détriment de leur santé et de celle des patients. Conséquence, la notion de « prendre soin » est presque oubliée. « Comment faire de la qualité de soins lorsque la quantité et le coût économique l’emportent ? », pointe la fédération*, qui appelle à l’action. Une commission professionnelle planche sur le sujet et un courrier à la ministre Marisol Touraine est en préparation afin que des mesures concrètes soient prises.

* Communiqué du 6 septembre intitulé « Suicides d’infirmiers : jusqu’où irons-nous ? ».

La Lettre confédérale, le bimensuel de la Confédération Française des Travailleurs ChrétiensDirecteur de la publication : Philippe Louis – Rédactrice en chef : Maud VaillantRédactrices : Chantal Baoutelman, Stéphanie Baranger. Ont collaboré à ce numéro : Marie-Laure Barbé, Patrice Le Roué - Maquette : Céline DulauroyImprimerie de la Centrale, P.A. Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens Cedex128, avenue Jean Jaurès – 93 697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00 – communication@cftc.fr – www.cftc.fr

CPPAP 0221 S 06330Dépôt légal : octobre 2016 - Prix : 1,60 €

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