Numérique et À LA UNE Code du travail - CSFV Aquitaine 02 LETTRE CONFEDERALE C… · Conseil national du numérique (CNNum) en a fait la proposition phare de son rapport intitulé

N° 1493DU 4 AU 17 FÉVRIER 2016 ISSN 0396-1745

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Numérique et Code du travailLes rapports sur le numérique et les diverses évolutions technologiques se suivent et se ressemblent. Du moins dans leur esprit, car, pour ce qui concerne les propositions, des divergences apparaissent, notamment en matière de fiscalité et de droits sociaux. À l’instar de la motion d’orientation de la CFTC adoptée par le Congrès

de Vichy en novembre, tous ces documents insistent sur la nécessité de prendre en compte l’émergence d’une économie alternative, voire d’autres modes de travail. Tous invitent l’État à repenser ses modalités d’action, non pas pour en freiner ou en empêcher l’essor, mais pour l’accompagner et en anticiper les conséquences sur l’organisation du travail. Tous, enfin, préconisent de créer les conditions d’une concurrence loyale pour le bien de tous et pour l’emploi.

Le dernier rapport en date, remis le 8 janvier par Pascal Terrasse à Manuel Valls, avait pour objectif de réfléchir sur l’économie collaborative qui revêt diverses formes : les plateformes d’échange de biens et de services entre particuliers, sans but lucratif, mais aussi les plateformes d’offres de services commerciales. Ce rapport propose également de clarifier les

obligations des différents acteurs et d’imposer une transparence qui n’existe pas à l’heure actuelle. Pour son auteur, cela passe par un alignement de la fiscalisation des revenus issus de l’économie collaborative sur celle de l’économie classique : il ne serait donc pas souhaitable de concevoir un nouveau régime fiscal. Idem pour le statut social : pas question d’en créer un nouveau ; il en existe déjà suffisamment entre le salarié, le travailleur indépendant, le micro-entrepreneur, la multiactivité, sans compter le travail dissimulé.Ce débat montre, une nouvelle fois, la pertinence du « Statut du travailleur » CFTC qui ambitionne de donner à chacun des droits individuels garantis collectivement, afin de sécuriser son parcours de vie. Le compte personnel d’activité, dont les négociations viennent de se conclure sur une position commune un peu timorée, va dans ce sens, mais nous ne pouvons nous en contenter. Par nos propositions novatrices et constructives, il nous appartiendra de peser sur l’élaboration du projet de loi « El Khomri » sur le travail pour faire progresser notre vision.

Bernard Sagezsecrétaire général

Pantin, le 17 février 2016

À LA UNE

Le revenu de base : utopie ou solution ?Une allocation de base versée à tous. L’idée est plus que jamais en vogue, qui tantôt séduit, tantôt consterne. Mais est-ce vraiment une cause à soutenir ? Tout dépend de la définition que l’on accole à ce terme. Aux yeux de la CFTC, il ne peut s’agir que d’un revenu « contributif », respectueux de la dignité humaine.

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SOCIAL / REPRÉSENTATIVITÉ / COMMUNICATION

Complémentaire santéLes chèques et maths en entreprise

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Dialogue socialRebsamen en application

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TPE 2016Une Campagne CFTC

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FPCDevenir acteur de ses choix

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UNE ACTU AVEC…

Philippe CalleauPrésident de l’union départementale de la Vendée, il est l’organisateur d’un Social Speed Dating axé TPE à La Roche-sur-Yon. Il nous en relate les premières retombées.

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MICRO-SOCIAL

ContinentalSeptième procès !

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Adapei 79 « Ensemble, on est plus fort ! »

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Ce numéro comprend trois encarts sur la formation professionnelle continue : le CIF, la VAE et le bilan de compétences.

DOMINANTEAnticiper les conséquences de l’économie collaborative sur l’organisation du travail

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La CFTC, syndicat de construction sociale, est présente tous les jours à vos côtés pour défendre vos intérêts et vous conseiller dans vos démarches.

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ACTUALITÉS — ÉCONOMIE ET EMPLOI

Le revenu de base : utopie ou solution ?Une allocation de base versée à tous. L’idée est plus que jamais en vogue. Mais est-ce vraiment une cause à soutenir ? Tout dépend de la définition que l’on accole à ce terme. Aux yeux de la CFTC, il ne peut s’agir que d’un revenu « contributif », respectueux de la dignité humaine.

Tel un serpent de mer, l’idée de revenu de base universel refait régulièrement surface. Et il est fort probable, compte tenu de notre incapacité à lutter contre la pauvreté, à résoudre le chômage et à réformer le financement de la protection sociale, qu’il reste émergé quelque temps. Car le revenu de base universel permettrait de remédier à tous ces maux à la fois… du moins en théorie et selon ses partisans qui appartiennent à toutes les tendances de l’échiquier politique, à toutes les écoles de pensée dans de nombreux pays.

De quoi s’agit-il ? Ni plus ni moins que d’allouer à chaque citoyen français, dès sa naissance, une somme d’argent qui lui permettrait de (sur)vivre dignement ; libre à lui, ensuite, de travailler pour augmenter ses

revenus. Utopique, ce projet ? Toujours est-il qu’il a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2016 et que l’Assemblée nationale en a débattu en novembre, que le Conseil national du numérique (CNNum) en a fait la proposition phare de son rapport intitulé «Travail emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », remis début janvier à la ministre du Travail, que le nouveau gouver-nement finlandais propose de l’expérimenter d’ici à 2017 et d’en faire le bilan en 2019, et qu’il sera l’objet d’une votation en Suisse en juin prochain.Ses détracteurs lui reprochent pêle-mêle d’encourager la fainéantise, d’alourdir les finances publiques, de fabriquer des assistés, de désacraliser le travail… Il suscite en tout cas de nombreuses questions : quel montant ? quel financement ? quel avenir pour les minima sociaux actuels ? La CFTC n’y est pas opposée a priori ; tout dépend des réponses apportées à ces questions et de la philosophie retenue. Si c’est une rente sur la richesse collective, pourquoi pas ? S’il s’agit, en revanche, d’acheter la paix sociale en dotant ceux que l’on considère comme incapables de s’insérer, c’est non. Dans sa motion d’orientation adoptée par le dernier Congrès (lire l’encadré), la CFTC préfère parler de « revenu contributif que percevrait tout actif pour l’emploi ou les emplois occupés, mais aussi pour les divers temps contribuant à entretenir, développer et valoriser ses capacités et savoirs ».

Si c’est une rente sur la richesse collective, pourquoi pas ? S’il s’agit de doter ceux que l’on considère comme incapables de s’insérer, c’est non !

L’AGENDA POLITIQUE

Mardi 26 janvier— P. Louis : bilatérale avec le

Medef sur le « plan d’urgence pour l’emploi »

Lundi 1er février— Bureau confédéral— P. Louis, B. Sagez,

J. Thouvenel : rencontre avec la ministre du Travail sur la réforme du Code du travail

Mardi 2 février— B. Sagez : rencontre

avec les coordonnateurs FPC (formation professionnelle continue) concernant le financement de l’AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national)

Mercredi 3 février— P. Coton : club de réflexion à

l’Assemblée nationale « Impact des tendances à la digitalisation et au numérique sur le monde du travail – Conséquences sur le dialogue social »

Jeudi 4 février— P. Louis : audition à

l’Assemblée nationale « L’évolution de l’emploi sous l’effet du numérique »

Mercredi 10 et jeudi 11 février— Conseil confédéral

Mardi 16 février— P. Louis : rendez-vous avec

l’entreprise Technologia

Jeudi 18 février— P. Louis, B. Sagez :

ouverture de la rencontre UR élections TPE

— J. Thouvenel : colloque à l’Assemblée nationale « Ubérisation de l’économie, chance ou menace pour la société »

Vendredi 19 et samedi 20 février— J. Thouvenel : 6e Semaine

sociale européenne à Doorn, aux Pays-Bas

ÉTUDE IRES / CFTC

Le groupe Prospective CFTC développe dans cet ouvrage la motion d’orientation avec des annexes pour nourrir le débat. Téléchargez votre bon de commande dans l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, onglets « Communiquer », puis « Boîte à outils ». Ou rendez-vous à la Boutique (tél. : 01 73 30 43 50 ou [email protected]). Prix : 2,60 € sur place, 3,60 € expédié.

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Dans un monde en

bouleversement, construisons

un nouveau contrat social

Les temps présents sont caractérisés par une triple

rupture : rupture climatique avec le réchauffement en

cours qui interpelle nos modes de production et de vie,

rupture numérique qui bouleverse les relations de

travail issues du fordisme et du taylorisme, et enfin

rupture robotique qui questionne notre rapport à

l’humain.

Ces ruptures en cours interrogent le syndicalisme tel

qu’il se pratique actuellement. La présente étude, qui a

nourri la réflexion lors de la rédaction de la motion

confédérale au congrès CFTC de Vichy de 2015, est issue

d’un travail collaboratif piloté par le groupe Prospective

CFTC, entre le syndicalisme de terrain et les services

confédéraux. Elle s’est également appuyée sur les

publications et auditions de chercheurs et experts

extérieurs à notre syndicat.

L’étude s’attache dans un premier temps à démontrer en

quoi la troisième révolution industrielle pourrait

modifier en profondeur le travail et donc le syndicalisme

de terrain ; elle présente ensuite plusieurs innovations

concrètes que pourrait porter la CFTC dans un tel cadre ;

enfin, elle esquisse les contours d’un nouveau contrat

social pour demain tenant compte des impératifs et des

défis du futur en réaffirmant la prééminence de l’humain

sur la technique et l’idéologie du marché.

Le Groupe Prospective CFTC a été créé en 2009 après le congrès

de Strasbourg ; son rôle est de réfléchir sur les enjeux sociaux et

syndicaux de demain ; il est présidé par Philippe Louis.

Octobre 2015

160 pages12 e

ISBN 978-2-917686-21-8

BUREAU D’ÉTUDES DE LA CFTC

Dernières parutions

Participation des

travailleurs et gestion

de la santé et de la

sécurité au travail

La compétitivité

globale : pour une

approche socio-

économique

Syndicat

Dans un monde en

bouleversement, construisons

un nouveau contrat social

Étude rédigée sous la direction

du Groupe Prospective CFTC


Syndicat

Une collection de :

128, avenue Jean Jaurès – 93697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00www.cftc.fr

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couv_CONTRAT_SOCIAL_306x210_Mise en page 1 27/10/2015 11:37 Page1

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N° 1493DU 4 AU 17 FÉVRIER 2016

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PROTECTION SOCIALE — COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Les chèques et maths pour l’entreprise ! L’année 2016 est placée sous le signe de la complémentaire santé pour tous… ou presque ! Les « contrats courts » et temps partiels peuvent choisir de ne pas souscrire la mutuelle de l’entreprise et opter pour un « chèque santé », les aidant à financer un autre contrat. Une belle idée sur le papier… complexe dans sa pratique !

La généralisation de la complémentaire santé, soumise à une logique annuelle, est difficilement applicable aux contrats de courte durée et aux salariés travaillant pour plusieurs employeurs. Le décret du 30 décembre dernier 1 ouvre ainsi la possibilité à ces salariés de ne pas souscrire au régime de complémentaire santé de leur entreprise. Néanmoins, ces dispenses d’adhésion ne résolvent pas le problème de couverture santé de ces salariés les plus précaires, ceux-là mêmes qui étaient visés par l’ANI 2 de janvier 2013. Sans compter les « trous de couverture » qui risquent d’être engendrés dans des secteurs professionnels caractérisés par un rapport extrêmement « mouvant » à l’employeur… Pour ces raisons, le gouvernement a donc planché sur un dispositif spécifique : le « chèque santé ». Celui-ci s’adresse aux salariés dont la durée du CDD ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois. Il concerne également les salariés à temps partiel effectuant 15 heures ou moins par semaine. L’esprit est de verser, via ce chèque, une somme égale à ce que l’entreprise

aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s’il avait adhéré au contrat collectif. S’ensuit un savant calcul basé sur un pourcentage de 125 % pour les salariés en CDD/contrat de mission et de 105 % pour les salariés à temps partiel de la cotisation mensuelle de l’employeur au titre du contrat collectif ! Concrètement, cela veut dire qu’un salarié recruté pour un CDD d’un mois pourra refuser d’adhérer au régime santé de l’entreprise et demander le versement d’un « chèque santé » pour souscrire le contrat de son choix. Il devra toutefois prouver qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et déclarer fiscalement la participation de son employeur à son contrat. Ce système d’une complexité sans nom a bien évidemment été critiqué par la CFTC. Si les chèques santé constituent certes une solution dérogatoire intéressante, leur financement aurait gagné à être confié à un « pot commun interprofessionnel »… Cela aurait sans doute simplifié le système !

1. Décret n° 2015-1883.2. Accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.

DROIT SOCIAL — DIALOGUE SOCIAL

Rebsamen en applicationDeux avant-projets de décrets d’application de la loi Rebsamen viennent d’être soumis à la consultation des partenaires sociaux, puis au Conseil d’État. Tandis qu’ils s’acheminent vers une rapide publication au Journal officiel, la CFTC en décrypte les principaux points.

Il est avant tout question d’heures et de seuils. Ces avant-projets déterminent en effet le nombre de représentants et leurs heures de délégation dans les instances représentatives du personnel remaniées. Car la loi Rebsamen stipule qu’il est dorénavant possible pour l’employeur de fusionner, dans les entreprises de plus de

50 salariés et de moins de 300, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Selon les avant-projets, cette DUP (délégation unique du personnel) élargie comprendrait moins de représentants que prévu lors des débats législatifs (de 4 à 12 titulaires selon les effectifs). En contrepartie, le nombre •••

LES RENDEZ-VOUS CONGRÈS

LE 4 MARS — UD de l’Oise, à Compiègne

LE 12 MARS — UD du Gers, à Auch

LE 18 MARS — UD de la Haute-Garonne, à Colomiers

DU 21 AU 24 MARS — Fédération PSE (Protection sociale et Emploi), à Deauville (14)

N’oubliez pas de nous envoyer les dates et lieux de vos congrès afin qu’ils figurent dans La Lettre confédérale !

CONTACT Laïla Gaoua Tél. : 01 73 30 49 26 E-mail : [email protected]

UNION DE FORCESLe 19 janvier a été signé le statut d’associé entre la FPIP (Fédération professionnelle indépendante de la Police) et la CFTC FAE (Fédération des agents de l’État). Une union des forces en faveur de la défense des droits du policier et des prochaines échéances électorales, qui montre l’attractivité de la CFTC.

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EN BREF

AIDE À LANÉGOCIATION Les accords d’entreprise sur la complémentaire santé et la prévoyance devraient gagner en qualité grâce à une aide à la négociation. Les OS et l’employeur pourront ainsi interroger l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l’Acoss) au fil des négociations, afin de s’assurer de la conformité d’une disposition du futur accord au regard de celles du Code de la sécurité sociale. Une procédure sécurisante quand on connaît le nombre d’accords « retoqués » en ce domaine ! Ce nouveau rescrit social a été pris en décret pour l’application de l’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015.

EN CHIFFRES

L’IRL (indice de référence des loyers) a enregistré sa première baisse depuis 2009 lors du 4e trimestre 2015 ! Une bonne nouvelle pour les locataires, qui ne verront donc pas d’augmentation du loyer cette fois – rappelons que la révision annuelle du montant du loyer ne peut pas dépasser l’IRL.

••• d’heures de délégation dont ils bénéficie-raient serait plus élevé (de 18 à 21 heures), avec, cette fois, la possibilité de les mutualiser – laissant aux suppléants l’opportunité d’en bénéficier – ainsi que de les annualiser – c’est-à-dire d’effectuer un report sur l’année.Concernant les entreprises de 300 salariés et plus, où il est autorisé de regrouper par accord collectif les DP, le CE et le CHSCT ou deux de ces IRP, le nombre d’heures de délégation devrait varier selon le niveau de regroupement des IRP (16 pour 3 IRP regroupées, 12 pour 2). Idem

pour le nombre de représentants, en ajoutant la variable des effectifs de l’entreprise. Seul hic : le seuil plancher ainsi défini se situe en-deçà de celui fixé pour les plus petites structures… Une incohérence que la CFTC a soulignée. Plus globalement et pour rappel, la CFTC avait admis le principe d’une simplification des instances représentatives du personnel, à condition que cette dernière n’entraîne pas un appauvrissement du dialogue social en entreprise. Les avant-projets de décrets sont, de ce point de vue, satisfaisants.

REPRÉSENTATIVITÉ — TPE 2016

Une Campagne CFTCDe mai à décembre, le calendrier légal prévisionnel, établi par les projets de texte relatifs aux élections dans les TPE, impose le rythme de notre campagne. Aperçu.

Avant l’élection

Du 10 au 23 mai 2016

Dépôt de candidatures par les organisations syndicales

7 juin Publication des candidatures

17 juin Fin du délai de recours sur les candidatures

Du 17 au 27 juin

Examen des recours sur les candidatures devant le tribunal d’instance

Au plus tard le 1er septembre

Envoi de documents d’information aux électeurs

5 septembre Publication de la liste électorale des candidats que l’on souhaite désigner dans les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Du 5 au 26 septembre

Recours gracieux sur la liste électorale

25 octobre Dernières décisions relatives aux recours contentieux sur la liste électorale

CONTACT

En décembre 2016, 4,5 millions d’électeurs se rendront aux urnes pour faire vivre le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises). Une clé de la représentativité de la CFTC en 2017. Pour communiquer avec les pilotes de la campagne au sein de la Confédération, usez de l’adresse mail [email protected] sans modération !

Déroulement du scrutin

Novembre Envoi du matériel de vote aux électeurs

Du 28 novembre au 12 décembre

Déroulement du scrutin par internet

Jusqu’au 17 décembre

Réception des votes par correspondance

Du 19 au 22 décembre

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

22 décembre Publication des résultats TPE

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COMMUNICATION-DIFFUSION — FPC

Devenir acteur de ses choix La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ainsi que ses décrets progressivement mis en place ont modifié en profondeur le visage de la FPC. Pour vous guider et vous aider à guider les salariés, des outils sont encartés dans ce numéro.

Pour la CFTC, chacun doit être acteur de sa vie et auteur de ses choix pour réaliser son parcours professionnel, indépendamment des priorités de l’entreprise. La clé pour y parvenir ? L’information ! Pour vous apporter les repères utiles, la Confédération a édité cinq plaquettes, une par dispositif. Le CEP (conseil en évolution professionnelle) et le CPF (compte personnel de formation) vous ont été proposés en novembre dernier (LC n° 1488).Aujourd’hui, ce sont trois plaquettes déjà existantes mais remises à jour qui sont intégrées à ce numéro : le CIF (congé individuel de formation), la VAE (validation des acquis de l’expérience) et le bilan de compétences. Autant d’outils qui vous permettront de répondre aux questions des salariés et de les accompagner dans leurs démarches.

À VOS CATALOGUES

20152015CFTC - ÉDITION

CATALOGUEDES PUBLICATIONS

Le nouveau catalogue des publications CFTC est disponible. N’hésitez pas à le feuilleter pour sélectionner les outils adaptés à vos besoins, savoir où vous les procurer et sous quelles modalités (version dématérialisée ou papier, frais de port éventuels…). Toute l’offre de l’année y est recensée. Pour le consulter, rendez-vous dans l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, onglet « Communiquer », puis « Boîte à outils ». Vous pouvez aussi simplement le demander auprès de votre structure CFTC.

Pour vous procurer ces tracts, rendez-vous à la Boutique CFTC.Tél. : 01 73 30 43 50

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[email protected]

Notre expertise au service des salariés

TRACT A5 PRIME-PRINT.pdf 1 22/01/2016 10:11

FORMATION PRINT-A5.pdf 1 17/12/201

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Informer, c’est tracter !

JUGEZ VOS OUTILS !

Soyez force de proposition ! Un ques-tionnaire sur les outils encartés dans votre Lettre est en ligne. Leurs thèmes, la façon dont vous en faites usage dans votre structure ou votre établissement… La CFTC est à l’écoute de vos attentes pour perfectionner ensemble vos outils ! Pour vous exprimer, c’est facile : un clic suffit sur la page d’accueil de votre espace Adhérent du site www.cftc.fr.

Le Congé Individuel

de Formation (CIF)Le Congé Individuel

de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des actions de formation, à son initiative et à titre individuel, indépendamment de sa participation aux actions du plan de formation de l’entreprise.

La Validation des Acquis

de l’Expérience (VAE)La Validation des Acquis

de l’Expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience(VAE) s’inscrit dans une démarche de formation permanente. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à toute personne d’obtenir une reconnaissance officielle de son expérience par l’obtention d’une certification reconnuesur l’ensemble du marché du travail. La VAE constitueune voie supplémentaire d’acquisition de compétences,de qualifications, de connaissances, d’expériences,de savoirs, … au même titre que les voies scolaires,universitaires, l’apprentissage et la formationprofessionnelle continue.

Le Bilan

de Compétences Le Bilan

de Compétences

Le bilan de compétences est un dispositif permettant d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel ou de formation.

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Le 31 janvier s’est tenu un forum emploi axé TPE en Vendée. Philippe Calleau, qui a travaillé avec Jean-Michel Tessier, secrétaire général adjoint, nous en relate les retombées.

« Le Social Speed Dating n’est pas une première dans notre région, puisque l’UD de Maine-et-Loire avait déjà organisé le sien en mars 2015 à Angers. Forts de cette expérience comme de celle de la Confédération, et avec le soutien de l’UR des Pays de la Loire, nous avons décidé de réitérer cet événement dans notre département, à La Roche-sur-Yon, dans une maison de quartier. Les adhérents de notre union se sont rapide-ment mobilisés autour de ce projet. Ensemble,

nous avons distribué plus de 4 600 tracts à proximité des CFA, à la Maison pour l’emploi, au foyer des jeunes travailleurs. Nous avons essayé d’approcher les personnes éloignées du monde syndical, comme celles sans emploi ou les salariés des TPE. Pour cela, nous sommes allés dans deux grandes zones commerciales, nous avons également déposé des tracts dans les boîtes aux lettres des quartiers voisins. Nous avons envoyé 400 courriers aux assistantes maternelles, l’une des “cibles” préalablement retenues. Nombreuses dans le département, elles méconnaissent en effet souvent leurs droits, voire leur convention collective. Enfin, nous avons contacté la presse écrite et audio- visuelle locale pour relayer notre action. Pour être sûrs d’y attirer du monde, nous avons programmé notre événement un samedi.Inciter des personnes à nous rejoindre était un premier challenge, mais ces efforts auraient été vains si nous ne nous étions pas entourés d’experts du droit du travail, de la formation, de l’insertion et du handicap. Les représentants CFTC au sein de la CPAM et de la CAF ont

répondu présent. Nous avons obtenu le soutien d’une association d’aide aux chômeurs et à l’insertion (l’Assdac) pour ceux qui éprouvent des difficultés à construire un CV, par exemple. Nous avons invité l’Union professionnelle arti-sanale pour qu’elle accompagne les personnes en recherche d’emploi, leur donne des pistes. Harmonie Mutuelle était là aussi. Un stand était, bien sûr, dédié aux “Ass Mat ”.La venue de nos partenaires, de nos experts, a contribué à la réussite de cette journée. Une cinquantaine de personnes nous ont rejoints, avec des questions très variées, souvent juri-diques. Elles ont été surprises de s’apercevoir qu’un syndicat de salariés œuvre aussi pour leur rendre des services. Et c’est essentiel pour la CFTC, d’autant qu’en fin d’année, les salariés des TPE sont appelés à voter ! Notre bilan est très favorable avec l’implication de nos adhé-rents, l’appréciation très positive de nos visiteurs et de la presse. Quatre assistantes maternelles ont même adhéré à la CFTC lors de cette rencontre. Je conseille à toutes les unions de porter ce projet, le jeu en vaut la chandelle ! »

PRÉSIDENT DE L’UD DE VENDÉE ET ORGANISATEURD’UN SOCIAL SPEED DATING

UNE ACTU AVEC

PhiliPPe Calleau,

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« Montrer qu’un syndicat rend service ! »

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LES ÉLECTIONS

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). La CFTC est arrivée en tête lors des élections par vote électronique qui se sont déroulées du 21 au 25 janvier 2016. Une première pour la CFTC, qui rassemble ainsi 37,06 % des voix !

Bravo à toute l’équipe CFTC conduite par Cyril Chabanier, délégué syndical !

Vous avez eu de bons résultats aux élections professionnelles ? Partagez cette bonne nouvelle sur [email protected].

ÉTUDE IRES / CFTC

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Emploi des jeunes et écologie :pour une agence nationale de solidarité intergénérationnelle

À l’heure de la COP 21, le monde est devant des choixdécisifs quant à son avenir. De tels choix impliquentune véritable transition qui ne soit pas qu’énergé-tique mais écologique. Dans le même temps, le chômage des jeunes atteint de tristes records,notamment en France qui se trouve dans le pelotonde tête des pays de l’UE. Devant ce double constat, l’hypothèse principale de laprésente étude serait : en quoi une meilleure solida-rité intergénérationnelle pilotée par une agenced’État permettrait de régler l’épineux problème del’emploi des jeunes tout en favorisant la transitionécologique et l’économie verte ?L’étude tente d’y répondre en trois temps, d’abord ens’interrogeant sur le concept de transition énergé-tique, de développement durable et de transition écologique, que ce soit au niveau philosophique, étatique ou syndical ; ensuite, en inventoriant et enquestionnant les raisons et les différentes mesuresen faveur de l’emploi des jeunes ; enfin, en proposant,dans des modalités très concrètes, les conditionsd’une agence intergénérationnelle pour la transitionécologique qui puisse générer, pourvoir, anticiper del’emploi pour les jeunes.Cette étude s’inscrit dans une réflexion plus large ausein du syndicat CFTC sur les changements de para-digmes dans le monde du travail liés à la transitionécologique et à la révolution numérique et robotique.

Jonathan LAPORTE est professeur d’Histoire-Géographie en LycéeAgricole, engagé associativement, il a mené plusieurs projets liésà l’agro-écologie, en France et en Europe (Roumanie, Angleterre),favorisant notamment l’emploi des jeunes.

Janvier 2016176 pages

12 eISBN 978-2-917686-23-2


Dernières parutions

Dans un monde enbouleversement,construisons unnouveau contratsocial

La compétitivitéglobale : pour une approche socio-économique

Syndicat

Emploi des jeunes et écologie :pour une agence nationale desolidarité intergénérationnelle

Jonathan Laporte


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En quoi une meilleure solidarité intergénérationnelle, pilotée par une agence d’État, permettrait d’avancer sur le front de l’emploi des jeunes tout en favorisant la transition écologique ? C’est l’ambitieuse question de cette étude, rédigée par Jonathan Laporte, qui a déjà mené plusieurs projets liés à l’agro-écologie. Un sujet bien ancré dans la motion d’orientation de la CFTC, adoptée lors du dernier Congrès.

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MICRO-SOCIAL — ADAPEI 79

« Ensemble, on est plus fort ! » En décembre 2015, une intersyndicale dont fait partie la CFTC convoque la presse en marge du CCE de l’Adapei* des Deux-Sèvres. La première d’une série d’actions menées pour dénoncer les mauvaises conditions de travail et le blocage du dialogue social par une direction qui méprise les accords signés.

Le 17 décembre 2015, les représentants CFTC, CFDT et CGT de l’Adapei 79 quittent la réunion du comité central d’entreprise, à Niort, pour dénoncer devant la presse la détérioration des conditions de travail et du dialogue social au sein de l’association. Celle-ci « emploie 1 300 salariés dans les Deux-Sèvres et accueille chaque année 2 400 personnes handicapées physiques et mentales », explique Stéphanie Auzanneau, aide médico-psychologique, DS centrale CFTC, DP et trésorière du CE. « Le problème, c’est que les personnes handicapées prennent de l’âge, poursuit-elle, dans des structures où les personnels sont trop peu formés à ce public ». Dans le même temps, le directeur général, « qui refuse toute discussion », réduit de moitié le budget formation et ne remplace pas les départs en retraite, afin de résorber le déficit d’un million d’euros. « Faisant fi des accords d’entreprise, il bloque les comptes épargne-temps », ajoute-t-elle.

Stéphanie Auzanneau avait déjà réussi à rassembler les deux autres syndicats autour d’une idée, « Ensemble, on est plus fort », et – fait rarissime ! – à les convaincre de signer avec la CFTC le dernier accord d’entreprise au sujet d’élections professionnelles. Elle est ainsi l’artisane de l’intersyndicale qui s’est rendue à la Direccte le 12 février pour « obtenir un arbitrage concernant la décision unilatérale de l’employeur sur la complémentaire santé et son financement partiel par les œuvres sociales » ainsi que pour discuter du climat social. Un autre rendez-vous est prévu le 2 mars avec un cabinet d’avocats. « Le syndicat multidépartemental CFTC Santé-Sociaux de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente sera sans doute un atout précieux pour mener à bien les démarches judiciaires qui se profilent », ajoute Stéphanie.

* Association des amis et parents d’enfants inadaptés.

MICRO-SOCIAL — CONTINENTAL

Septième procès !L’histoire se répète pour les ex-Conti. Le conseil des prud’hommes de Compiègne donne à nouveau raison aux anciens salariés du géant allemand du pneu.

C’est leur septième procès. Et ils ont encore obtenu gain de cause, comme à chaque fois. Le conseil des prud’hommes de Compiègne s’est prononcé le 11 décembre 2015 en faveur des 141 anciens salariés, dont 15 délégués CFTC. Sans surprise, le tribunal a condamné Continental, confirmant la décision de la cour d’appel d’Amiens de 2014, jugeant « illégitimes » les licenciements pour motif économique des 683 ex-Conti. Au total, Continental France doit payer à ses ex-salariés des dommages et intérêts équivalant à 40 millions d’euros (de 20 000 à 200 000 € chacun selon l’ancienneté et le salaire). « Nous sommes très contents, se réjouit Antonio Da Costa, ancien délégué CFTC à Clairoix. Continental a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La maison mère est jugée responsable en tant que co-employeur. Cette décision, si elle est confirmée par la Cour de

cassation, pourrait bien faire jurisprudence. Cela signifie que toute entreprise basée à l’étranger ne pourra plus se retrancher derrière la décision d’une filiale localisée en France. » Il est probable que Continental fasse appel, comme la société l’a toujours fait. Mais « comment la cour d’appel et la Cour de cassation pourraient-elles aller à l’encontre des décisions rendues jusqu’ici ? », se demande Antonio Da Costa.Entre-temps, les 700 dossiers de la première vague validés par les prud’hommes seront étudiés par la Cour de cassation. Et le 14 mars prochain, Antonio Da Costa défendra lui-même les 14 derniers Conti à avoir déposé un dossier (parmi lesquels un ancien délégué de la CGT) devant le conseil des prud’hommes de Compiègne. Après bientôt 7 ans de bataille judi-ciaire, le bras de fer entre les ex-Conti et leur employeur semble donc loin d’être fini, hélas.

La Lettre confédérale, le bimensuel de la Confédération Française des Travailleurs ChrétiensDirecteur de la publication : Philippe Louis – Rédactrice en chef : Maud VaillantRédacteurs : Chantal Baoutelman, Laurent Barberon. Ont collaboré à ce numéro : Patrick Heraud, Lorenzo Lanteri, Patrice Le Roué, Laure Lescar. Maquette : Céline DulauroyImprimerie de la Centrale, P.A. Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens Cedex128, avenue Jean Jaurès – 93 697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00 – [email protected] – www.cftc.fr

CPPAP 0216 S 06330Dépôt légal : février 2016

MACIF : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 Niort. Inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers sous le n°2103371860HQ. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte exclusif de Socram Banque.

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