Analyse des sanctions

de l’ACPR : enjeux et

perspectives

30 Juin 2016

Web Conférence

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Intervenant

Marie-Emma BOURSIER Docteur en Droit, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Versailles, Maître de Conférences à l'Université de Versailles, Directrice du Master professionnel de Droit Pénal de l'Entreprise.

Droit pénal des affaires internationales Marie-Emma Boursier vient de publier le manuel "Droit pénal des affaires internationales", la première analyse juridique complète du risque pénal et de non-conformité des groupes internationaux de sociétés implantés en France en matière de LAB/FT, anti-corruption, évasion fiscale, cybercriminalité contre l'entreprise, droit pénal de l'environnement, contrefaçon dans une perspective transnationale et nationale, procédurale et substantielle répressive et de régulation. Editeur : Joly éditions, ISBN : 978-2-306-00029-8, 656 pages - Parution : 04/2016

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Agenda

1. Rappel : les sanctions de l’ACPR 2. Les enjeux 3. La procédure de manquement en matière de LCB/FT 4. Les pratiques à développer : l’apport des décisions de

sanctions 5. Les investigations à mener 6. Les conséquences de la vigilance 7. Les sanctions prononcées 8. Recommandations 9. Questions / Réponses

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Les sanctions de l’APCR

• Contexte international, européen et local • Rôle de l’ACPR • Rôle de la commission des sanctions

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Les enjeux

• Enjeu de connaissance : Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15

• Maîtrise du risque : financier, commercial et réputationnel

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La procédure de manquement

en matière de LCB/FT

• Le contrôle préalable aux poursuites • La procédure de sanction • Quelle marge de manœuvre pour la défense ?

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Les pratiques à développer :

l’apport des décisions de sanctions

L’approche par les risques • Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15 • Décision n° 2015-01 Sarl Ambition des frères, M. Akash Arif du

21 mai 2015

Mise en œuvre des outils de due diligence • Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15.

Information et formation du personnel • Décision n° 2015-01 Sarl Ambition des frères, M. Akash Arif du

21/5/15

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Les investigations à mener

Identification du client • Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15 • Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/01/15

Connaissance du client et du bénéficiaire effectif • Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15 • Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15 • Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15

Suivi de la relation et obligation de vigilance • Décision n° 2014-10 Ticket surf international du 16/10/15 • Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15

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Les conséquences de la vigilance

Traitement des alertes • Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15

Circulation de l’information • Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26 /1/15

Déclaration de soupçon (DS) auprès de Tracfin • Décision n°2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15

La qualité de la déclaration de soupçon • Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15

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Les sanctions prononcées

• Bilan chiffré • Critères d’application dans le choix des sanctions

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Recommandations

• Exonération frauduleuse de l’obligation de vigilance

• Absence de mise en place des mesures de bases

• Absence d’engagement d’amélioration du processus

• Anonymisation des décisions de sanction

• Approche quantitative des défaillances : contextualisation, curseurs

• Approche quantitative des DS : critère probant, critère indifférent

• Approche qualitative des DS : versus DS de couverture, seuil de tolérance

• Cartographie des risques : personnalisation, exhaustivité

• Vigilance : consolidation des informations, mise à jour dynamique du KYC

• Traitement des alertes : consignes opérationnelles, approche in concreto

• Mesures correctives : absence de circonstance atténuante, pondération de la sanction

=

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Questions …?

Marie-Emma BOURSIER Docteur en Droit, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Versailles, Maître de Conférences à l'Université de Versailles, Directrice du Master professionnel de Droit Pénal de l'Entreprise.

Droit pénal des affaires internationales 1re édition Editeur : Joly éditions Collection : Les Précis Joly ISBN : 978-2-306-00029-8 656 pages - Parution : 04/2016

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