· Web view1-5-1 Historique : Antoine MARREL et Auguste Bozacco-COLONA s’associent en 1919 et crée la société A MARREL. L’entreprise MARREL acquiert sa renommée en lançant

Dossier n° E 20000065 / 69

Arrêté préfectoral n° 343 DDPP / 20

Dossier déposé par : Société MARREL

42 avenue de Saint Etienne – BP 70056

42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Octobre-novembre-décembre 2020

AUTORISATION SOLLICITEE, DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES, PAR LA SOCIETE MARREL, EN VUE DE LA REGULARISATION DE LA

SITUATION DE SON SITE D’ANDREZIEUX-BOUTHEON – 42 – AVENUE DE SAINT ETIENNE

1- Généralités2- Déroulement de l’enquête3- Observations et analyses

Commissaire enquêteur : Mr Bernard ZABINSKI

Dossier n° E 20000065 / 69 – MARREL – Rapport CE Page 1

1-GENERALITES

1.1 Contexte

Par lettre du 7 février 2019 adressée à Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur Jérôme Semay, agissant en tant que Directeur général de la société MARREL basée à Andrézieux Bouthéon (département 42), sollicite une autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement (ICPE).

La société MARREL est spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements montés sur véhicules industriels. Elle est à la fois, concepteur, fabricant et assembleur d’équipements hydrauliques.

L’ancien site industriel MARREL qui regroupe à ce jour les sociétés BENNES MARREL et MARREL a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 30/06/1982 pour ses activités d’application de peinture, de travail mécanique des métaux, de travail des métaux (procédés de formage) et pour ses installations de combustion.

Du fait de la scission entre les établissements BENNES MARREL et MARREL annoncée en date du 10 mai 2012 aux services de la Préfecture et du fait de l’évolution des activités exercées, la société MARREL a déposé au mois de décembre 2016 un dossier pour régulariser la situation de l’établissement.

Dans son rapport du 21 août 2017, l’inspection des établissements classés a jugé le dossier non recevable, des compléments étant jugés nécessaires. Un dossier complété daté du 18 février 2019 a été déposé sur lequel il a été demandé de nouveaux compléments (rapport du 7 octobre 2019). Un nouveau dossier a été déposé le 8 juin 2020.

Il est à noter que suite au décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment la rubrique 2940-2-a, l’établissement ne relève plus du régime de l’autorisation mais du régime de l’enregistrement.

Toutefois, du fait de la date de dépôt du dossier initial en novembre 2016, l’instruction se déroule selon les dispositions du code de l’environnement dans leurs rédactions antérieures au 1er mars 2017.

La personne responsable du suivi de ce dossier est Monsieur Samuel Chazot, responsable QSE/Méthodes/Industrialisation du site.

1.2 Objet de la demande

Les installations relèvent de la législation ICPE, notamment du régime de l’autorisation mentionnée à l’article L 512-1 du code de l’environnement au titre des rubriques mentionnées ci-dessous :


N° Nature de l'activité Seuils de classement Volume de l'activitéClassemen

t Rubriqu

e de

l'activité

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, Quantité maximale de Quantité maximale: 173kg/j

2940-2 etc..(application, séchage de) sur produits mise en œuvre: A

support quelconque (métal, bois, > 100 kg/jour A

plastique, papier). > 10 kg/jour DC

Travail mécanique des métaux et Puissance cumulée machines

2560-B alliages > 1000 KW E Puissance cumulée: 1430 KW E

> 150KW mais < ou = à 1000KW DC

Puissance thermique maximale 2 chaudières à gaz d'une puissance

2910-A Installations de combustion > ou = 20MW A thermique maximale cumulée DC

> ou = 2 MW puis 1 MW (à partir de 4,1 MW

du 20/12/2018) DC Refroidissement évaporatif par Puissance thermique évacuée

2921 dispersion d'eau dans un flux d'air maximale: Puissance thermique évacuée DC

généré par ventilation mécanique > ou = à 3000 W E maximale : 380 KW

ou naturelle< 3000 KW DC

Nettoyage-dégraissage de surface par Quantité produit mis en œuvre: Quantité de produit mis en œuvre:

2563 des procédés utilisant des liquides > 7500 L E machine à laver ayant une DC

à base aqueuse ou hydrosolubles > 500 L mais < ou = à 7500 L DC volume de 1000l d'eau savonneuse

Abrasives (emploi de matières)

2575 telles que sable, corindon, grenailles Puissance cumulée machines Puissance de la grenailleuse: D

métalliques sur un matériau fixes: > 20 KW D 160KW

pour dépolissage, décapage.

2925 Charge d'accumulateurs Puissance en courant continu: Puissance en courant continu: D

> 50 KW DC 96KW

Quantité stockée Quantité d'oxygène stockée: 5t

4725 Oxygène > ou = à 200 t A D

> ou = à 2 t D

1185 Gaz à effet de serre fluorés Quantité cumulée de fluide: Quantité cumulée fluide: NC

> ou = à 300kg DC 12,9kg< 300kg

Toxicité aigüe catégorie 3 pour les Quantité totale stockée en tant Quantité totale stockée:

4130 voies d'exposition par inhalation que substances, mélanges 440kg NC

liquides: > ou = à 10t A

> ou = 1t DC

Liquides inflammables de catégorie Quantité totale stockée: Quantité totale stockée:

4331 2 ou catégorie 3. > ou = à 1000t A 23,8t NC

> ou = 50t DC

4510 Dangereux pour l'environnement Quantité totale stockée/ Quantité totale stockée:

Aquatique de catégorie aigüe 1 > ou = à 110t 9,84t NC

ou chronique 1 > ou = à 20t mais < 100t

4511 Dangereux pour l'environnement Quantité totale stockée: Quantité totale stockée: NC


aquatique de catégorie chronique 2 > ou = à 100t mais < 200t 7,88t

4719 Acétylène Quantité stockée Quantité d'acétylène stockée:

> ou = à 1t A < 250kg NC

> ou = à 250kg D

4734-2 Stockage de liquides inflammables Capacité totale: Capacité totale:

pour les stockages > 1000 t A 3 m3 de gasoil routier soit 2,54t NC

> ou = à 50t total DC

A: Autorisation- E : Enregistrement - D : Déclaration - DC : Déclaration avec contrôle périodique - NC : Non Classé

L’activité de la société MARREL est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, selon la rubrique 2940-2 : vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, …etc (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile).

1.3 Organisation de l’enquête

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 343 DDPP / 20 du 18 septembre 2020, l’enquête relative à la requête s’est déroulée aux dates prescrites à savoir du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020.

En cours d’enquête, des mesures de confinement suite à l’épidémie de la Covid 19 ont été prises par l’Etat à partir du vendredi 30 octobre 2020. J’ai en conséquence pris contact avec l’autorité organisatrice qui par messagerie m’a indiqué en date du mardi 3 novembre 2020, le maintien de l’enquête publique sans modification de dates des permanences et ce, jusqu’à son terme initialement prévu.

Les jours et heures des permanences assurées par le commissaire enquêteur en Mairie de la commune d’Andrézieux ont été fixées en concertation avec la Préfecture de la Loire en tenant compte des horaires d’ouverture au public :

- Lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h- Mercredi 21 octobre 2020 de 14h à 17h- Jeudi 12 novembre 2020 de 9h à 12h

Le registre a été paraphé par moi-même. Il a été ouvert le lundi 12 octobre à 14 heures et clos le jeudi 12 novembre à 12 heures.

Le commissaire enquêteur atteste de l’affichage de l’enquête publique en date du 29 septembre 2020 :

- En Mairie de La Fouillouse- En Mairie de Saint Just Saint Rambert- En Mairie d’Andrézieux- A l’entrée du site, seul accès possible et visible du public


L’information concernant cette enquête publique a été mentionnée également dans le magazine

l’Envol n° 240 de la ville d’Andrézieux-Bouthéon publié au mois d’octobre 2020.

Le commissaire enquêteur atteste de l’affichage dans les journaux La Tribune Le Progrès et l’Essor les 25 septembre et 16 octobre 2020.

Les contributions et observations ont pu être formulées pendant la durée de l’enquête :

Sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de la ville d’Andrézieux Bouthéon aux heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie d’Andrézieux Bouthéon

Sur le registre dématérialisé accessible pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : http://installationclassee-andrezieux-boutheon.enquetepublique.net.

Sur l’adresse électronique : [email protected].

1-4 Composition du dossier

Le dossier présenté se compose des pièces suivantes :

Sommaire : 6 pages Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de danger : 37 pages Lettre de demande : 3 pages Dossier administratif et technique : 37 pages Etude d’impact : 81 pages Etude de dangers : 64 pages Notice d’hygiène et de sécurité : 10 pages Un complément au dossier de demande d’autorisation déposé à la DDPP le 8 juin 2020 : 30

pages Annexe 1 : extrait de la IGN 1/25000 : 1 page Annexe 2 : plan de situation cadastrale au 1/2500 et plan d’ensemble au 1/500 : 2 pages Annexe 3 : plan d’évacuation : 12 pages Annexe 4 : factures relatives à l’évacuation et au traitement des déchets : 6 pages Annexe 5 : extrait du plan local d’urbanisme : 11 pages Annexe 6 : rapport d’analyse d’air des cabines de peinture : 107 pages Annexe 7 : rapport de surveillance pérenne RSDE : 18 pages Annexe 8 : auto surveillance de rejets aqueux : 10 pages Annexe 9 : extrait de la base ARIA : 195 pages Annexe 10 : fiches de données de sécurité : 338 pages Annexe 11 : tableau des caractéristiques de substances dangereuses : 3 pages Annexe 12 : contrat de maintenance : 24 pages Annexe 13 : rapport Technisim du 27 août 2018: modélisation des scénarios d’incendie: 18

pages Annexe 14 : rapport Technisim du 19 juillet 2018 : dispersion atmosphérique des fumées : 15

pages


http://installationclassee-andrezieux-boutheon.enquetepublique.net/

mailto:[email protected]

Annexe 15 : certificats de destruction transformateur PCB du 6 février 2017 : 10 pages Annexe 16 : devis de mise sous rétention de la cuve d’huile de 12m3

Annexe 17 : plan des réseaux topographiques-Géolis-21 janvier 2020 : 1 page Annexe 18 : plan de gestion des solvants-septembre 2018 à septembre 2019 : 6 pages.

1.5 Analyse du dossier

1-5-1 Historique :

Antoine MARREL et Auguste Bozacco-COLONA s’associent en 1919 et crée la société A MARREL. L’entreprise MARREL acquiert sa renommée en lançant sur le marché la toute première benne à bois basculante à potence et à câbles en France.

MARREL est entre autres, l’inventeur du compas en 1965, du bras hydraulique « ampliroll » et en 1970 de la multibenne.

L’entreprise quitte la ville de Saint Etienne pour s’installer sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon en 1974. En 1998, le groupe CARAVELLE rachète A MARREL.

En 2005, les activités sont séparées en deux branches distinctes :

- MARREL SA ou MARREL Hydraulique spécialisée dans les accessoires et équipements pour camions comme les multi bennes, les bras hydrauliques.

- BENNES MARREL SA spécialisée dans la construction de bennes à monter sur camions ou semi-remorques.

En 2013, la société MARREL est rachetée par le groupe FASSI.

1-5-2 Emplacement du site :

La société MARREL est située au sein de la zone industrielle de La Vorzelière Sud, au sud de la commune d’’Andrézieux Bouthéon :


La société MARREL est implantée en zone UFa, correspondant à une zone urbaine à usage d’activités économiques, à l’exception des commerces, construits en ordre discontinu. Elle occupe les parcelles n° 33 et 34, section BE, la surface totale du site est de 69969m².

Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées dans cette zone.

La société MARREL est entourée de :

- Au Nord, la société OMERIN, séparée de la société MARREL par un mur coupe feu de 2h puis une zone d’activités composée principalement de commerces de l’autre coté de la D12.

- A l’Est, la voie SNCF puis une zone d’activité.- Au sud, des habitations.- A l’Ouest, des activités industrielles puis des terrains de sport.

Les rayons de recensement des populations concernées sont définis de la façon suivante :

Dans un périmètre de 100m autour de l’établissement, les tiers correspondent aux :

- Employés et clients des immeubles de bureaux et des sociétés BENNES MARREL, OMERIN, Télévision Loire 7.

- Les employés et les clients de commerces et de restaurants de la zone d’activité.- La gare Bouthéon.- Des habitations au Sud Ouest du site.

Dans un périmètre de 1km de l’établissement, les tiers correspondent:


- Au Nord du site : les zones résidentielles jusqu’au château de Bouthéon et des entreprises de la zone d’activité d’Andrézieux Bouthéon.

- A l’Ouest du site : le centre ville et les zones résidentielles de la ville d’Andrézieux Bouthéon avec des infrastructures comme la Mairie, le Palais des sports et la gare de Bouthéon.

- Au Sud : des entreprises de la zone d’activité et des zones résidentielles de la ville de Saint Just Saint Rambert

- A l’est : l’aéroport de Bouthéon et au-delà plusieurs entreprises.

Des infrastructures accueillant des tiers sensibles : une crèche, deux écoles maternelles, quatre écoles primaires, un collège, deux lycées et une maison de retraite.

1-5-3 Présentation de la société :L’accès à la société s’effectue par l’avenue de Saint Etienne au nord ouest du site.

Celui-ci est composé de :

D’un bâtiment de fabrication D’un bâtiment accueillant la chaufferie, d’une cafétéria D’un bâtiment administratif D’un parking extérieur D’une zone extérieure destinée au stockage des déchets D’un centre de recherche D’un bâtiment de stockage de produits chimiques.

Ci-dessous le plan d’implantation des différentes activités du site :


La production est réalisée dans deux bâtiments principaux d’une surface totale de 23320m².

Les horaires de travail sont étalés du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h pour l’accueil et le personnel de bureau ; de 6h le lundi matin à 6h le samedi matin pour l’atelier (fonctionnement en 3x8).

Un service d’accueil ou de gardiennage sont actifs 24h/24 et 7j/7.

En 2019, l’effectif était de 144 personnes en CDI et CDD. L’activité de la société MARREL assure l’emploi de 198 personnes maximum à temps plein.

1.5.4 Nature et volume des activités

La société MARREL est spécialisée dans la fabrication d’équipements montés sur véhicules industriels. Elle est à la fois, concepteur, fabricant et assembleur d’équipements hydrauliques. Parmi ces équipements, peuvent être cités :

- Les compas hydrauliques nécessaires au levage des bennes.- Les multibennes utilisées pour le transport des matériaux dans les bennes prises au sol

ou en fosse et également en basculement arrière.- Le système « Ampliroll » adapté au chargement depuis le sol et sur les remorques.

Compas Multibenne

Système Ampliroll


Le site de la société regroupe les activités suivantes :

- La réception des matières premières effectuée au niveau de quais dédiés à cet effet. Les pièces métalliques sont constituées principalement de tubes et de tiges.

- L’usinage des vérins : les tubes sont travaillés à l’aide de tours à métaux, de foreuses aléseuses et de foreuses galetteuses. Les tours permettent également le travail d’autres pièces les pistons et les paliers.

- Les postes de soudage composés d’un poste de soudage manuel, d’un poste de soudage semi automatique, de deux postes de soudage automatique. Les gaz utilisés sont l’oxygène et l’argon provenant de bouteilles de gaz.

- L’application de peinture : les vérins et les différents équipements sont peints dans une cabine de peinture dédiée. La préparation des peintures s’effectue dans une cabine adjacente.

Les éléments peints sont ensuite séchés dans une étuve.- Le montage des vérins s’effectue dans deux ateliers selon deux types de produits :

La salle propre ou sont montés 6 à 12 vérins par mois (vérins nécessitant l’absence totale de poussières ou de particules).

L’atelier de montage de vérins civils ou sont montés 200 à 300 vérins par mois. Une fois montés, les vérins peuvent être envoyés chez les clients, soit être utilisés dans la fabrication d’équipements sur le site.

- La chaudronnerie qui concerne toutes les pièces pouvant être assemblées aux produits fabriqués par MARREL à savoir les cadres et les potences.

- Le grenaillage des équipements afin d’obtenir une surface propre avant application de peinture. Ce procédé permet d’obtenir une très bonne adhérence de la peinture sur le support.

- L’application de peinture sur les équipements à l’aide de deux cabines de peinture : Une cabine permettant l’application de peinture sur les équipements qui seront

ensuite montés. Elle est associée à un tunnel de dé solvatation et un tunnel de séchage.

La cabine de peinture camions utilisés pour les kits déjà montés.- Le montage des équipements ou l’on distingue les zones de montage militaire et de

montage civil.- Une fois montés, les équipements subissent des essais et des contrôles ; ils sont stockés

ensuite en extérieur en attente d’expédition.Les consommations des produits utilisés, objet de la demande d’autorisation d’exploiter, sont pour la peinture une consommation maximale de 173kgs/jour.

1.5.5 Impact environnemental :

Le site est caractérisé par les éléments suivants :

- Réseau NATURA 2000 : aucune zone NATURA 2000 n’est située dans un rayon de 1km autour du site. Les zones NATURA 2000 les plus proches sont : Sites ZSC (Zone Spéciale de Conservation) :

. Site des milieux alluviaux et aquatiques de la Loire, d’une surface de 3728ha situé à 2,2km du site.. Site des Etangs du Forez d’une surface de 115ha situé à 4,7km du site.

Sites ZPS (Zone de Protection Spéciale) :


. Site de la Plaine du Forez d’une surface de 32838ha localisé à environ 2 km de BENNES MARREL.. Site des Gorges de la Loire d’une surface de 2490ha localisé à environ 5km du site BENNES MARREL.

- ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) : aucune zone ZNIEFF 1 et 2 n’est située dans un rayon de 1km autour du site. Les ZNIEFF de type 1 les plus proches sont :

.Le site de « Etang de Lapra » d’une surface de 9ha situé à 2,3km.

. Bois de Monichard et Bois du Roi d’une surface de 662ha situé à 3km du site.

. Le site « « Bocage de Lapra » d’une surface de 23ha situé à 3,2km. Les ZNIEFF de type 2 les plus proches sont :

. Le site « Plaine du Forez » d’une surface de 63057ha situé à 2km.

. Le site « Contreforts Méridionaux des Monts du Lyonnais » d’une surface de 13507ha situé à environ 2,4 km de BENNES MARREL.

- Aucun site classé n’est situé dans un rayon de 1km du site d’étude : le plus proche (Gorges de la Loire) est situé à 6,2km.

- Aucun site inscrit n’est situé dans un rayon de 1km du site : le plus proche (Plateaux entre Velay et Forez bordant les Gorges de la Loire) est situé à environ 5km des établissements MARREL.

- L’établissement BENNES MARREL n’est pas situé à proximité immédiate d’un espace naturel.

- Le site n’est ni situé dans des périmètres de protection de monuments historiques ni dans une Zone de Présomption de Prescription Archéologique.

- L’impact de la société sur le paysage est considéré comme négligeable.- Le site est situé hors du périmètre de protection des PPRNPI (Plan de Prévention des

Risques Naturels d’Inondation) du fleuve Loire et du bassin du Furan.- La commune d’Andrézieux Bouthéon n’est concernée par aucun Plan de Prévention des

Risques Miniers (PPRM).- Le site BENNES MARREL est situé dans une zone de sismicité dite faible. Le risque

sismique est donc non significatif.- Des glissements de terrain existants ont eu lieu à plus d’un km de l’établissement, ces

risques sont considérés comme faibles.- Le site pollué le plus proche est à 350m de BENNES MARREL et que le site

potentiellement pollué par une ancienne activité industrielle le plus proche est situé à 180m, le risque de pollution historique est considéré comme faible.

- Il existe un risque technologique identifié au droit du site dû au transport des matières dangereuses par les infrastructures de transport proches de l’établissement BENNES MARREL.

- Compte tenu du contexte urbain et des nombreux commerces, habitations et Etablissements Recevant du Public (ERP), l’environnement humain à proximité est considéré comme relativement sensible.

1-5-6 Capacités et garanties financières


La société BENNES MARREL dispose d’une capacité financière suffisante à son fonctionnement, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de protection de l’environnement.

L’arrêté du 12 février 2015 mentionne que les installations classées au titre de la rubrique 2940 des ICPE ont l’obligation de constitution de garanties financières.

Le calcul effectué suivant l’arrêté du 31 mai 2012 permet d’obtenir un montant de 71923€.

Conformément au décret n°2015-1250 du 7 octobre 2015, la société MARREL n’est pas concernée par l’obligation de garanties financières puisque l’évaluation de celles-ci est inférieure à 100 000€.

1-5-6Cessation d’activités

En cas de cessation d’activité de la société BENNES MARREL, les mesures suivantes seront prises par l’exploitant :

- L’ensemble des produits restants sera évacué pour destruction en centres autorisés.- Si nécessaire, les installations et les équipements seront démolis et les différents

matériaux seront acheminés vers des installations de tri et d’élimination des déchets, adaptées et autorisées.

- Un diagnostic environnemental sera effectué, portant notamment sur la pollution potentielle des sols. En cas de suspicion de pollution, une analyse plus approfondie sera effectuée et, le cas échéant, la dépollution des sols contaminés sera effectuée par les moyens les plus appropriés.

1-5-8 Appréciation du dossier

Un dossier au nombre de pages limité rassemble étude d’impact, de dangers ainsi que les renseignements concernant le site. Il est composé de 18 annexes détaillant les contrôles effectués, les fiches de sécurité, les plans d’implantations …. Il manque toutefois certaines données permettant d’en faciliter sa compréhension. Il est toutefois relativement complet et précis avec une certaine facilité dans le repérage des sujets abordés.

2-DEROULEMENT DE L’ENQUETE

2-1 Visite du site

La société MARREL est implantée sur la commune d’Andrézieux Bouthéon depuis 1974, il n’y a pas eu à noter depuis, d’incidents concernant l’environnement ni d’accidents graves du travail.

C’est une société connue du public qui a vu au fil des années l’évolution de son site industriel au nombre important d’employés jusqu’à la scission en 2005 du groupe entre BENNES MARREL et MARREL ainsi que la vente d’une partie importante de ses locaux transformés ce jour en site commercial sur le coté ouest et plus au sud par l’implantation d’une nouvelle entreprise.


Extérieur :

L’accès à l’entreprise s’effectue par une seule entrée située avenue de Saint Etienne (et uniquement dans le sens Andrézieux- Saint Etienne) sur le coté Sud Ouest du site.

Le site est entièrement clôturé et fermé de nuit par un portail de taille conséquente. De jour, l’entrée sur le site est conditionnée par l’ouverture de barrières après avoir signalé sa présence par l’intermédiaire d’un interphone.

Un bâtiment est situé à l’entrée du site, il est récent, moderne et regroupe l’accueil, différents services nécessaires au bon fonctionnement de la société : bureau d’études, secrétariat, direction ….

Extérieurement, le site est vaste, les parkings destinés au personnel, à la direction ainsi qu’aux clients et visiteurs sont en nombre importants et parfaitement délimités. Sur l’extérieur Sud du site, on note la présence d’habitations à moins de 100m.

Vue de l’intérieur du site

Sur le coté sud Est, est stockée une partie des déchets produits par l’usine :

- Les copeaux d’usinage stockés dans des fosses bétonnées

- Les pots de peinture dans des bennes avec couvercle- Les déchets industriels banaux (DIB) stockés dans des bennes

Bennes à DIB Bennes pots de peinture usagers Fosse stockage des copeaux


Ces déchets sont stockés à ciel ouvert, la benne de récupération des pots de peinture n’est pas fermée et l’ensemble est proche d’une bouche de récupération des eaux pluviales. Ce lieu de stockage est en totale contradiction avec le reste du site et demeure son point faible en extérieur.

Avis du commissaire enquêteur : le stockage de ces différents déchets doit être revu dans la mesure où, n’étant pas couvert, le risque de pollution des eaux pluviales subsiste.

Ceci fait l’objet d’une réserve.

Sur l’extérieur toujours, sont stockées sur le coté Est une cuve de 15m3 recevant les eaux de lavage, une cuve de 7m3 pour le stockage des huiles usagées, une cuve d’un volume de 40m3 pour le stockage des huiles solubles et une cuve de 7,5m3 en tant que réserve de liquide.

Ces cuves sont parfaitement entretenues et positionnées à l’intérieur de rétentions.

Entre les bâtiments Est et Ouest du site est positionnée une cuve à double enveloppe d’un volume de 12m3contenant de l’huile ; cette cuve n’est pas sur rétention. Il est fréquemment soutiré de cette cuve de l’huile utilisée pour les fabrications, il s’en suit des égouttures importantes sur le sol.

Avis du commissaire enquêteur : les coulures d’huile sur le sol lors des remplissages de fûts ou de bidons peuvent provoquer la pollution du sol et des eaux pluviales.

Une rétention étanche doit être mise en place afin d’éviter tous risques de pollution. Ce point fait l’objet d’une réserve.

Cuves sur rétention Cuve huile

Au nord du site se trouve une ancienne cafétéria qui n’est plus utilisée depuis l’été 2020. De nouveaux locaux ont été aménagés toujours au Nord Ouest du site et à quelques dizaines de mètres de l’ancien restaurant. Des produits finis en attente d’expédition sont également stockés sur cette partie du site.

Intérieur des bâtiments :

Dans le bâtiment situé coté Ouest sont implantés :

- Le parc de stockage des matières premières en particulier des tubes qui serviront à la fabrication des vérins.


- La partie usinage composée de tours à métaux, de foreuses aléseuses et de foreuses galetteuses.

- Le montage d’une partie des vérins fabriqués, en salle propre. En fond d’atelier, le magasin, les services réception et expédition.

Vue intérieure du bâtiment de production des vérins

L’atelier est vaste, ordonné avec des implantations des postes de travail ainsi que des allées de circulation piétonnes bien matérialisées au sol.

Sur la partie Nord du site, est implanté un atelier reliant les bâtiments Est et Ouest dans lequel est implantée une cabine de peinture dite AMC , équipée d’un convoyeur et d’une zone de dé solvatation. A coté de cette cabine se trouvent un local non ventilé ou sont stockés les pots de peinture et un local de préparation des peintures ; celui-ci est équipé d’un système d’aspiration.

Stockage des peintures Réception des peintures Stockage peintures usagées

Avis du commissaire enquêteur : lors de ma visite, j’ai pu constater qu’un certain nombre de futs ou de pots contenant des peintures neuves ou usagées n’étaient pas stockés sur rétention.

J’émets une réserve sur ce point qui est à revoir.

Dans le local stockage, il serait souhaitable d’indiquer à l’opérateur par voie d’affichage, le nombre maximum de pots pouvant être stockés au dessus de chaque rétention.

Ce point fait l’objet d’une recommandation.

Dans le bâtiment situé sur le coté Est du site sont implantés :


- La partie chaudronnerie concernant toutes les pièces pouvant être assemblées tels que les cadres et les potences.

- Une cabine de peinture ou sont peints différents éléments métalliques ainsi que les corps de vérins. Dans cette cabine équipée d’un convoyeur, sont effectuées la préparation de surface par grenaillage, l’application des peintures puis le séchage des pièces peintes.

- Une cabine de peinture « camions » utilisée pour les kits déjà montés- Une cabine de lavage par utilisation de jet d’eau sous pression- Le montage séparé en deux lieux distincts des kits civils ou militaires.

L’atelier Est est également parfaitement structuré et propre : les postes machines sont bien délimités, les voies de passage sont larges, les postes de montages ordonnés.

Cabine peinture éléments et corps de vérins Cabine de peinture « camions »

2-2 Prévention des pollutions, des nuisances et des risques

2.2.1 Gestion des eaux

Alimentation en eau : l’alimentation en eau est assurée par le réseau de distribution public. Deux disconnecteurs sont présents, un sur l’alimentation en eau du bâtiment chaufferie et un sur l’alimentation en eau de l’usine. Il n’ ya pas sur le site d’utilisation d’eau industrielle.

Eaux sanitaires : Les eaux sanitaires provenant des toilettes et des vestiaires sont évacuées dans le réseau communal séparatif de la commune d’Andrézieux Bouthéon, ce réseau débouchant sur la station d’épuration des Trois Ponts. Les eaux du restaurant sont traitées avant rejet par un bac à graisse qui est entretenu une à deux fois par an par un organisme extérieur.

Eaux de lavage : les eaux de lavage sont de deux types dans l’entreprise MARREL :Celles issues du lavage des pièces, des nettoyages des équipements et des locaux. Ces eaux, potentiellement chargées en hydrocarbure et en huile sont traitées par un séparateur d’hydrocarbure. La phase hydrocarbure est traitée par un organisme


agrée. La quantité de mélange eau-hydrocarbure récolté par cette société est de l’ordre de 20m3/an. L’eau, une fois traitée par le séparateur est rejetée dans de réseau des eaux usées.Celles issues du lavage de certaines pièces dans une machine de lavage à l’eau savonneuse. Ces eaux sont stockées dans une des cuves situées sur le coté Est du site avant d’être récupérées par une société extérieure pour y être traitées. Le volume d’eau récupéré est de 85m3/an.

Les analyses liées à l’auto surveillance des rejets aqueux de l’entreprise ont été réalisées par le centre d’analyse environnemental ENDETEC qui a effectué dix prélèvements sur la période s’étalant du 10/7/2103 au 16/6/ 2015 sur les rejets « carrosserie et restaurant ». Les résultats de ces analyses, présents dans le dossier d’enquête publique en annexe 8 démontrent que régulièrement les valeurs limites en nonylphénols, octylphénols, le cuivre et le zinc sont dépassées. Le dossier de présentation destiné à l’enquête publique ne fait pas état de ces dépassements.

La société MARREL a rencontré en avril 2016 Saint Etienne Métropole (maitre d’ouvrage du réseau de collecte) et Véolia assurant la gestion du système de collecte des eaux sur le territoire de la commune d’Andrézieux Bouthéon. Si le compte rendu de réunion fait état de la présence de polluants dans le rejet des eaux usées, aucune action n’a été entreprise depuis.

Avis du commissaire enquêteur : Des analyses complémentaires doivent être effectuées afin de détecter l’origine exacte de ces polluants. Le rejet de polluants dans le réseau des eaux usées doit être supprimé.

Ce point fait l’objet d’une réserve.

Eaux pluviales : les eaux pluviales du site proviennent des eaux de toiture ainsi que des eaux de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées.Le dossier présenté et destiné à l’enquête publique indique : Les stockages en extérieur de l’usine MARREL sont limités aux bennes à déchets, aux encours de production et aux stockages des camions en attente d’expédition. Les camions en attente d’expédition ne contiennent que très peu de carburant ; pour éviter toute fuite, les réservoirs sont vidés.Les séparateurs d’hydrocarbures ne sont pas à même de traiter les pollutions issues de ruissellement des eaux pluviales sur les parkings. Des études, basées sur de nombreuses analyses indiquent que les concentrations en hydrocarbures en entrée du séparateur sont très souvent inférieures à la limite de traitement indiquée par les constructeurs.Les vitesses d’écoulement sont trop souvent importantes pour permettre une décantation des particules polluantes.Les réseaux d’eaux pluviales ne distinguent pas eau de toiture et eau de voiries. Près de la moitié des eaux pluviales collectées par les réseaux proviennent du ruissellement sur les toitures du site qui ne sont pas à même de lessiver les hydrocarbures.Suite aux points ci-dessus décrits dans le dossier de présentation à l’enquête publique, il est indiqué que la mise en place de séparateurs d’hydrocarbures n’est pas envisagée dans le cadre de ce dossier.


Avis du commissaire enquêteur : la conclusion de ce dossier de présentation est surprenante dans la mesure où la grande majorité des entreprises sont équipées de séparateurs d’hydrocarbures sur leur réseau d’évacuation des eaux pluviales. Cet équipement est généralement préconisé.Sur le site MARREL circulent nombre de camions de livraisons de marchandises, de camions charger les éléments terminés ainsi que des véhicules légers.Comme cité au paragraphe 2-1, une bouche de récupération des eaux pluviales est située au centre de l’aire de stockage des déchets qui comprennent entre autres les copeaux huileux issus de l’usinage des pièces.De plus, la Direction Départementale des Territoires souligne que la gestion des eaux pluviales sur la commune d’Andrézieux Bouthéon justifie une attention particulière.En conclusion, compte tenu des éléments ci-dessus et afin de garantir l’absence totale de pollution dans les rejets d’eaux pluviales de la société MARREL, je préconise l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales, les performances de ce séparateur étant définies suite à des analyses effectuées suite aux ruissellements des eaux sur le site. Ce point fait l’objet d’une réserve.

Eaux souterraines : une nappe d’eau souterraine a été identifiée dans la base de données du sous sol à 4m et 11m de profondeur, localisée respectivement à 140m et 460m au Nord-Ouest et Sud-Ouest.La présence de terres végétales de 0 à 1m puis de gore de 1 à 5m au droit du site permet de qualifier la perméabilité de ces couches supérieures de forte.La vulnérabilité de la ressource en eaux souterraines aux abords du site est considérée comme non négligeable.

Captages : deux ouvrages de prélèvement d’eau utilisés pour la production d’eau potable se localisent sur la commune : une prise sur le fleuve Loire au lieu dit « Le Bas Chirat » et un captage au lieu-dit « Les Baumes », utilisé par la commune de Veauche.La commune comporte donc deux périmètres de protection de captage des eaux potables mais le site BENNES MARREL n’est pas situé sur ces périmètres de protection. Aucun captage privé n’est situé à proximité de la société. La sensibilité du site par rapport aux captages est jugée comme faible.

2.2.2 Impact sur la qualité de l’air

Les sources de pollution atmosphérique issues des installations exploitées par la société MARREL sont :

- Les rejets atmosphériques liés aux installations de grenaillage et de peinture- Les gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site.- Les rejets atmosphériques liés aux installations de climatisation.- Les rejets atmosphériques liés aux installations de combustion.- Les rejets atmosphériques liés à la tour réfrigérante.


Cabines de peinture : la société MARREL possède trois cabines de peinture au pistolet.Chacune de ces cabines est équipée d’un système d’aspiration permettant d’extraire l’air après filtration. La cabine vérins possède deux extractions d’air, la cabine « camion » une, la cabine AMC trois.Des analyses d’air ont été effectuées sur chacun de ces rejets. Ci-dessous les résultats :

Unités Moyenne des concentrations et flux VLE

Cabine peinture vérins partie 1 (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 29 plus ou moins 0,7 75Cabine peinture vérins partie 2 (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 31,2 plus ou moins 0,7 75Four vérins (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 12,5 plus ou moins 0,3 75Préparation vérins (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 72,5 plus ou moins 1,6 75Cabine camions (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 2,2 plus ou moins 0,1 75Cabine préparation camions (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 17 plus ou moins 0,4 75Ligne AMC application (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 12,5 plus ou moins 0,3 75Ligne AMC dé solvatation (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 55,7 plus ou moins 1,2 75Ligne AMC préparation (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 44,2 plus ou moins 1 75Ligne AMC séchage (COV) éq C (Mg/mo3 sec) 89,2 plus ou moins 2 50

Les valeurs mesurées sont conformes sauf pour la ligne AMC séchage. Il est prévu d’augmenter la vitesse d’aspiration de cette ligne ce qui doit permettre de faire redescendre la concentration en COV en dessous de la VLE.

A noter que les valeurs de concentration en COV sont directement liées à l’encrassement des filtres. L’encrassement de ceux-ci entraine une perte de charge, l’aspiration est moins efficace ce qui peut entrainer une hausse de la concentration en COV.

L’encrassement des filtres est contrôlé par des indicateurs e de colmatage ou des pressostats. En préventif, les filtres sont changés annuellement pour la cabine camion, une fois par semaine pour la cabine AMC et une fois par mois pour la cabine vérins.

Avis du commissaire enquêteur : les systèmes de mesure de la saturation des filtres installés sur les cabines de peinture ne permettent pas de contrôler ni de garantir l’absence totale de rejets de COV dans l’air.

En recommandation, l’installation de systèmes de contrôle en continu des COV avec signal d’alarme est souhaitable.

Les rejets d’air en façade de bâtiment issus de la grenailleuse ne sont pas contrôlés. Bien que les filtres soient changés tous les deux ans environ, il serait souhaitable de mesurer le taux de poussières émis par la grenailleuse en sortie à l’air ambiant.

La vitesse d’aspiration de la ligne AMC séchage doit être augmentée comme prévu.


Trafic : le trafic sur le site est susceptible de générer des nuisances qui restent toutefois non significatives en comparaison avec le trafic du secteur, notamment au niveau de l’autoroute A72 et des routes départementales autour du site. L’impact de la société BENNES MARREL est considéré comme faible.

Installations de climatisation : la société MARREL possède des installations servant à climatiser les bureaux. Elles font l’objet d’un contrôle annuel.

Installations de combustion : l’établissement dispose de trois chaudières, de radiants pour le chauffage des locaux et de brûleurs dans les cabines de peinture.Ces équipements sont alimentés au gaz naturel et sont contrôlés annuellement.

Tour réfrigérante : la société MARREL possède une tour réfrigérante qui distribue l’eau vers deux compresseurs et un assécheur. La tour fonctionne toute l’année et subit un arrêt pour nettoyage annuel. Une surveillance physico chimique bimestrielle est réalisée par une société extérieure sur des paramètres définis.

2.2.3 Prévention incendie

- Moyens de lutte incendie internes :

Des extincteurs portatifs sont disposés dans l’établissement en respectant la règle R4 de l’APSAD et la norme NF S 61-900 à raison de d’un extincteur de 9l d’eau ou équivalent pour 200m².

L’établissement de la société MARREL dispose de :

- 257 extincteurs- 23 Robinets d’Incendie Armés (RIA)- Des commandes manuelles de désenfumage

Le désenfumage s’effectue en toiture par des exutoires pneumatiques raccordés à des systèmes de déclenchement manuel. Ces dispositifs sont facilement accessibles et leur localisation est signalée par un plan affiché en différents points de l’établissement.

- Moyens de lutte incendie externes :

Les pompiers ont un accès au site au niveau de l’entrée principale. Une voie d’engin permet aux services de secours et d’incendie à l’ensemble des bâtiments et des zones de stockage.

Les besoins en eau d’extinction d’incendie ont été étudiés sur cinq zones ; ils nécessitent un débit de 360m3/h.

Sur les ressources disponibles, le site est entouré des poteaux incendie suivants :

- Pelouse côté administratif : débit 120m3/h; distance: 50m- Côté du montage kit civil : débit 130m3/h; distance < 50m- Côté chaudronnerie : débit 130m3/h ; distance < 50m

Un quatrième poteau est également disponible situé sur l’avenue de Saint Etienne. La ressource en eau disponible à proximité du site s’élève donc à 380m3 au total. Le site est donc équipé de ressources suffisantes en eau d’extinction incendie.


Le volume de ces eaux pouvant être polluées doit être retenu. D’après le calcul établi suivant le référentiel D9A, le volume de rétention nécessaire s’élève à 883m3.

La topographie du terrain indique que le terrain est à même de retenir les eaux d’extinction. La parcelle est longée par une ancienne voie ferrée surélevée d’un mètre par rapport au terrain MARREL sur le coté Sud. Cette surélévation continue vers l’Est le long de la propriété BENNES MARREL. La surface du terrain est supérieure à 60000m², ce qui représente une hauteur d’eau de 1,5cm repartis sur l’ensemble du terrain.

Pour éviter la dispersion des eaux d’incendie dans le réseau d’eaux pluviales , il est possible d’installer des obturateurs qui peuvent être gonflables, à placer et actionner dans les deux regards d’eau pluviales pour empêcher l’écoulement de liquide dans ces réseaux.

Avis du commissaire enquêteur : afin d’éviter l’écoulement des eaux d’extinction d’incendie dans le réseau des eaux pluviales, l’installation d’obturateur dans chacun des deux regards me parait nécessaire, Le système gonflable me parait être une bonne solution compte tenu de la vitesse d’obturation. Dans la mesure du possible, leur mise en service ne doit pas être effectuée par le personnel mais par un système indépendant comme le déclenchement d’alarme par exemple.

Ce point fait l’objet d’une réserve.

2-2-4 Nuisances olfactives

Les principales nuisances sont liées au stockage des déchets. De par leur nature, les déchets produits par le site ne sont pas susceptibles d’être à l’origine de fortes nuisances olfactives. Il s’agit de déchets non fermentescibles. Les emballages souillés de peinture ou de solvant sont stockés dans une benne propre à cet effet.

Compte tenu de la nature de l’activité, les nuisances olfactives vis-à-vis des tiers sont jugées acceptables.

2.2.4 Nuisances sonoresLes niveaux de bruit admissibles en limite de propriété ne doivent pas dépasser 70dB(A) en période de jour et 60dB(A) en période de nuit (arrêté du 23 janvier 1997).

Par ailleurs, les émissions ne doivent pas engendrer une émergence (différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel) supérieures aux valeurs admissibles suivantes :

Niveau de bruit ambiant existant Emergence admissible pour la période allant de 7h à 22h sauf dimanche et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériésdans les zones à émergences

Supérieur à 35dB(A) et inférieur6 dB(A) 4dB(A)

ou égal à 45dB(A)

Supérieur à 45dB(A) 5dB(A) 3dB(A)

D’après le plan de prévention au bruit dans l’environnement de la Loire, MARREL est exposé en moyenne à un bruit d’une intensité de plus de 55Db. Le site est situé à l’intérieur d’une zone industrielle et à proximité de :

- La route départementale D12


- De l’autoroute A72- D’une voie ferrée- De l’aéroport d’Andrézieux Bouthéon.

Les mesures prises à l’intérieur du site afin de diminuer l’impact des nuisances sonores sont :

- La chaudière et les installations de compression sont situées à l’intérieur des locaux.- La circulation sur le site est limitée à 20km/h et les moteurs sont éteints lors des

chargements et déchargements.- L’installation de climatisation implantée en extérieur, est isolée du voisinage sur l’aspect

phonique par un capotage acoustique.- Il n’y a pas de sirènes périodiques sur le site excepté l’alarme incendie en cas d’alerte.

Il est à noter toutefois que des essais des systèmes mécaniques produits par MARREL sont réalisés sur le coté Sud de l’établissement donc à moins de 100m des habitations. Ceux-ci sont effectués uniquement de jour, sur des périodes de l’ordre de deux mois toutes les années. Ils génèrent des bruits métalliques réguliers.

En conclusion, les mesures prises sur le site afin de diminuer les nuisances sonores ainsi que de l’implantation du site en zone industrielle permettent de limiter les nuisances sonores sauf peut être pendant la période des essais.

Avis du commissaire enquêteur : je note l’absence de mesures de bruit dans le dossier. MARREL justifie ce point par le fait que celle-ci n’a pas été demandée lors de l’instruction du dossier.

Une campagne de mesures sur le bruit pendant les campagnes d’essais mécaniques afin de vérifier la conformité du site par rapport aux normes en vigueur me parait nécessaire.

Ceci fait l’objet d’une recommandation.

2.2.6 Risques d’incendie et/ou d’explosion

Ces risques peuvent provenir :

- Du stockage des peintures et des solvants à proximité des cabines- Des installations électriques- Des installations de combustion ; un split est situé à l’extérieur du bâtiment de production.- Des installations de compression- Des installations de charge d’accumulateurs dont certains postes sont situés dans l’atelier de

production.- Des équipements de process dans l’atelier de production.- Des cabines de peinture- De la cabine de grenaillage située dans l’atelier de chaudronnerie.

Afin d’appréhender les scénarios majeurs, une étude a été réalisée par la société Technisim Consultants. L’analyse détaillée du risque incendie au niveau des différentes zones montre que :


- Il n’y a pas de transfert d’incendie entre les stockages possibles. Il n’y a donc pas d’impact possible sur les tiers à proximité du site.

- Les risques d’effet domino entre les différentes zones de stockage sont inexistants.- La cinétique de développement du feu est lente et donc compatible avec l’évacuation des

personnes.- Les concentrations calculées dans le cadre de l’étude de la dispersion des fumées toxiques

sont toutes inférieures aux seuils de toxicité des fumées.

2-2-7 Risques foudre

Le risque foudre dépend du nombre de jours d’orage (niveau kéraunique NK) et du nombre d’arcs de foudre au sol par km² et par an.

Le département de la Loire à un niveau kéraunique moyen de 31, la moyenne nationale est de 25.

La densité d’arc du département de la Loire est de 2,45 arcs par km² et par an, la moyenne nationale est de 1,54 arc par km² et par an. Le risque foudre est donc considéré comme significatif.

Aucune étude sur la foudre n’est mentionnée dans le dossier. A la question posée sur les équipements en place, MARREL répond qu’il y aurait sur le site un système de protection installé sur la cheminée de la chaufferie. Ce système serait à priori relativement ancien et apparemment relativement méconnu du personnel.

Avis du commissaire enquêteur : Le risque foudre est considéré sur la région comme significatif et le site n’est apparemment pas protégé. Sous forme de recommandation, je préconise qu’une étude sur les risques foudre soit réalisée.

2.2.7 Stockage déchets

Ci-dessous les déchets générés par la société MARREL :

Désignation Quantité moyenne Mode conditionnement Fréquence Filière de

avant enlèvement localisation enlèvement traitement

Emballages métalliques souillés 1,2 tonnes Benne de 30m3 Trois fois par an Recyclage

Boues de peinture 2,6 tonnes Bidons Deux fois par an Valorisation

Diluants de peinture 2,4 tonnes Bidons Une fois par an Valorisation

DIB 2,1 tonnes Compacteur 20m3 Mensuelle Elimination ou

Valorisation

Eau et hydrocarbures 2,3 tonnes Fosse séparateur Cinq fois par an Valorisation ou

d'hydrocarbures Recyclage

Emballages et matériaux souillés 2 tonnes Benne Trimestrielle Recyclage

Papiers et cartons 1,7 tonnes Pélican 5 m3 Mensuelle Recyclage

Ferrailles (chutes, découpe, riblons) 74 tonnes Plusieurs bennes Mensuelle RecyclageLes déchets générés lors du fonctionnement de l’établissement sont traités par des organismes agrées. MARREL possède un registre déchets permettant de suivre les émissions des déchets vers l’extérieur. Les Bordereaux de Suivi des déchets Dangereux (BSD) sont gardés sur site cinq ans.


2-2-9 Vibrations

Le site MARREL possède des machines permettant l’usinage et le grenaillage peuvent être à l’origine de vibrations mécaniques. Celles-ci sont limitées.

Compte tenu de l’activité de MARREL, aucune vibration ne peut être transmise à un tiers.

2-2-10 Incidences lumineuses

Les nuisances lumineuses sont liées principalement aux éclairages intérieurs de l’établissement au travers des surfaces vitrées. Il y a une enseigne lumineuse et quelques lampadaires sont présents au niveau des axes de circulation. Le site se trouve dans un contexte industriel.

Les nuisances lumineuses sont considérées comme acceptables.

2-2-11 Trafic

L’accès au site se fait uniquement par voie routière, via l’Avenue de Saint Etienne.

Le trafic induit par la société MARREL est constitué :

- D’une centaine de véhicules légers du personnel par jour- De poids lourds permettant l’acheminement des matières premières sur le site. Ce trafic

reste limité.- De camions carrossés en sortie de production.

L’impact sur le trafic est jugé négligeable compte tenu du nombre limité de véhicules légers et de poids lourds réalisant des livraisons ou expéditions pour MARREL.

3– OBSERVATIONS ET ANALYSES

3-1 Avis du public du SDIS et de la DDT

Aucune contribution ni observation n’a été déposée par le public sur registre, par courrier ou mail adressé à l’attention du commissaire enquêteur ou par voie dématérialisée.

Le SDIS et la DDT sont les seuls organismes à avoir émis un avis sur le dossier.

On trouvera en annexe 1 le procès verbal de synthèse récapitulant les observations des organismes (DDT et SDIS) et en annexe 2 les réponses du Maitre d’Ouvrage (MO) au PV de synthèse.

Observations du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours de la Loire) :

Juge que l’accessibilité des secours est satisfaisante Juge que la défense extérieure contre l’incendie est satisfaisante


Concernant la rétention des eaux d’incendie : il semble important de prévoir un sectionnement en sortie des sites sur le réseau eaux pluviales pour retenir les eaux d’extinction du site :Réponse du MO : la société MARREL s’engage sur la mise en place d’un obturateur sur chaque sortie d’évacuation du réseau d’eaux pluviales. Les travaux sont prévus pour le premier semestre 2021.Avis du commissaire enquêteur : je note l’engagement de la société MARREL. Dans la mesure du possible, leur mise en service ne doit pas être actionnée par l’homme mais par un système indépendant comme le déclenchement d’alarme par exemple.

La galerie souterraine et technique ne peut servir de rétention des eaux d’extinction d’incendie et signale qu’il est important de prévoir une réhausse de 10cm sur l’accès à cette galerie.Réponse du MO : MARREL indique que l’accès à la galerie souterraine coté magasin sera réhaussé de 10cm afin d’éviter le déversement des eaux d’extinction dans la galerie. Les travaux sont prévus pour le premier trimestre 2021.

Concernant les cabines de peinture : indique que les systèmes de détecteurs (détecteurs de fumée) doivent être vérifiés annuellement.Réponse du MO : MARREL indique la mise en place d’un détecteur de flamme aux alentours d’une cabine afin de tester son efficacité. L’installation d’un détecteur est prévue au premier trimestre 2021.Si le test s’avère concluant, l’installation d’autres détecteurs complémentaires sera mise en place au plus tard en 2022.Avis du commissaire enquêteur : les systèmes de détection incendie dans les cabines sont jugées obsolètes par MARREL, ce qui peut signifier que le site actuellement n’est pas protégé. La présence de détecteurs de fumée ou de flamme est un point important de la sécurité du site. Il existe suffisamment de solutions éprouvées sur le marché pour que l’installation de détecteurs soit réalisée dans un court délai.Ce point fait l’objet d’une réserve.

Observations de la DDT (Direction Départementale des Territoires) :

note que le dossier précise qu’une partie des EP sont collectées par le réseau EP, mais ne détaille pas l’exutoire de ce réseau. L’autre partie des EP est infiltrée mais l’aptitude des sols à l’infiltration n’est pas précisée.

Elle indique que si le dossier évoque bien les dispositions du SDAGE et du SAGE LRA mais il méconnait le règlement du SAGE LRA et notamment la règle 5-réduire les rejets d’eaux pluvialesRéponse du MO : les exutoires sont bien présentés dans le dossier. Le projet MARREL n’entraine pas d’augmentation du volume des eaux pluviales. Il n’est pas envisagé de disposition particulière par rapport à l’existant, de nouvelles créations de surface n’étant pas envisagées.

3-2 Permanences


Elles se sont déroulées en Mairie d’Andrézieux-Bouthéon aux heures et dates prévues par l’arrêté préfectoral, dans le respect des règles de sécurité prescrites par l’Etat concernant la covid-19.

Aucune personne ne s’est présentée lors de ces trois permanences.

3-3 Analyse

Les établissements MARREL sont implantés sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon depuis l’année 1974.

C’est une société connue du public qui n’a pas d’incidence connue tant sur le plan environnemental que sur le plan de la sécurité. Elle fait donc partie intégrante de la commune, ces différents points pouvant expliquer l’absence de contributions ou d’observations du public.

La scission du groupe BENNES MARREL en 2005 en deux établissements BENNES MARREL et MARREL n’a pas bouleversé le site industriel et les fabrications en interne dans chaque société.

MARREL racheté par le groupe FASSI en 2013 n’a pas modifié les fabrications antérieures : vérins, système de préhension de bennes. Bien que modernisés, ces systèmes sont fabriqués suivant les principes connus et éprouvés depuis de nombreuses années. Il n’y a donc pas d’évolutions majeures du site.

Les activités au sein de cette entreprise ne génèrent pas de risques potentiels sur l’environnement ; elles sont axées sur l’usinage, la découpe et la soudure d’éléments ou de pièces mécaniques en acier.

Seules les activités liées à la projection de peinture entrainant des stocks de solvants et de peinture importants peuvent présenter un risque potentiel.

L’enquête publique porte sur une régularisation d’autorisation d’exploiter : le site n’est pas modifié en extérieur comme en intérieur. Les ateliers de production sont parfaitement organisés et sécurisés, les règles de stockages de produits respectent dans la majorité des cas les normes en vigueur.

Ce dossier ne présente pas de problèmes majeurs.

Toutefois, l’analyse du dossier ainsi que les visites effectuées dans l’entreprise ont permis de soulever des points de réserves et de recommandations récapitulés ci-dessous :

Réserves:

- Le stockage extérieur des déchets (DIB, copeaux, pots de peinture vides, papiers) sur la partie Sud du site doit être revu dans la mesure où, n’étant pas couvert, le risque de pollution des eaux pluviales subsiste. Une bouche d’évacuation est située au centre des différents lieux de stockage.

- Sur la partie Nord du site et entre les bâtiments Est et Ouest, la cuve extérieure de stockage d’un volume de 12m3 contenant de l’huile doit être positionnée sur une rétention étanche afin d’éviter toute pollution du réseau des eaux pluviales lors du remplissage des fûts.

- En intérieur des bâtiments, le stockage des pots de peinture et celui des fûts de solvant doit être revu : ceux-ci ne doivent pas être stockés en dehors des rétentions.


- Des analyses complémentaires sur les rejets des eaux usées doivent être effectuées afin de détecter la présence et l’origine exacte des polluants trouvés par la société ENDETEC sur la période de juillet 2105 à juin 2016. Si ces polluants sont encore existants, ils doivent être supprimés.

- Afin de garantir l’absence totale de pollution dans les rejets d’eaux pluviales de la société MARREL, je préconise l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

- Afin d’éviter l’écoulement des eaux d’extinction d’incendie dans le réseau des eaux pluviales, l’installation d’obturateur dans chacun des deux regards est nécessaire. Dans la mesure du possible, leur mise en service ne doit pas être actionnée par l’homme mais par un système indépendant comme le déclenchement d’alarme par exemple.

- Les systèmes de détection incendie dans les cabines sont jugées obsolètes par MARREL, ce qui peut signifier que le site n’est pas protégé actuellement. Des détecteurs doivent être installés sur chacune des cabines de peinture dans des délais courts.

Recommandations :

- Stockage des peintures et solvants : indiquer à l’opérateur par voie d’affichage, le nombre maximum de pots pouvant être stockés au dessus de chaque rétention afin de ne pas dépasser la limite autorisée.

- les systèmes de mesure de la saturation des filtres installés sur les cabines de peinture ne permettent pas de contrôler ni de garantir l’absence totale de rejets de COV dans l’air.L’installation de systèmes de contrôle en continu des COV avec signal d’alarme, est souhaitable.La vitesse d’aspiration de la ligne AMC séchage doit être augmentée comme prévu.

- Effectuer des mesures du taux de poussières pouvant être émis par la grenailleuse en sortie d’évacuation à l’air ambiant.

- Des mesures sur le bruit pendant les campagnes d’essais mécaniques effectuées sur la partie Sud et ce au plus proche des habitations, me parait nécessaire afin de vérifier la conformité du site par rapport aux normes en vigueur.

- Le risque foudre est considéré sur la région comme significatif et le site MARREL n’est apparemment pas protégé. Je préconise qu’une étude sur les risques foudre soit réalisée.

7 décembre 2020

Le commissaire enquêteur Bernard ZABINSKI


ANNEXE 1

PROCES VERBAL DE SYNTHESE ADRESSE AU MAITRE D’OUVRAGE


ANNEXE 2

REPONSES DU MAITRE D’OUVRAGE AU PV DE SYNTHESE

Dossier n° E 20000065 / 69

Arrêté préfectoral n° 343 DDPP / 20


Dossier déposé par : Société MARREL

42 avenue de Saint Etienne – BP 70056

42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Octobre-novembre-décembre 2020

AUTORISATION SOLLICITEE, DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES, PAR LA SOCIETE MARREL, EN VUE DE LA REGULARISATION DE LA

SITUATION DE SON SITE D’ANDREZIEUX-BOUTHEON – 42 – AVENUE DE SAINT ETIENNE

CONCLUSIONS

Commissaire enquêteur : Mr Bernard ZABINSKI

1-Contexte


Par lettre du 7 février 2019 adressée à Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur Jérôme Semay, agissant en tant que Directeur général de la société MARREL basée à Andrézieux Bouthéon (département 42), sollicite une autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement (ICPE).

La société MARREL est spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements montés sur véhicules industriels. Elle est à la fois, concepteur, fabricant et assembleur d’équipements hydrauliques.

L’ancien site industriel MARREL qui regroupe à ce jour les sociétés BENNES MARREL et MARREL a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 30/06/1982 pour ses activités d’application de peinture, de travail mécanique des métaux, de travail des métaux (procédés de formage) et pour ses installations de combustion.

Du fait de la scission entre les établissements BENNES MARREL et MARREL annoncée en date du 10 mai 2012 aux services de la Préfecture et du fait de l’évolution des activités exercées, la société MARREL a déposé au mois de décembre 2016 un dossier pour régulariser la situation de l’établissement.

Dans son rapport du 21 août 2017, l’inspection des établissements classés a jugé le dossier non recevable, des compléments étant jugés nécessaires. Un dossier complété daté du 18 février 2019 a été déposé sur lequel il a été demandé de nouveaux compléments (rapport du 7 octobre 2019). Un nouveau dossier a été déposé le 8 juin 2020.

Il est à noter que suite au décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment la rubrique 2940-2-a, l’établissement ne relève plus du régime de l’autorisation mais du régime de l’enregistrement.

Toutefois, du fait de la date de dépôt du dossier initial en novembre 2016, l’instruction se déroule selon les dispositions du code de l’environnement dans leurs rédactions antérieures au 1er mars 2017.

2-Objet de la demande

Les quantités de peinture mis en œuvre soit environ 173kg/jour sont supérieures à la valeur limite de 100kgs/jour entrainant ainsi la demande d’autorisation d’exploiter.

L’activité de la société MARREL est donc soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, selon la rubrique 2940 : application de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, …etc (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile).

3-Historique


Antoine Marrel et Auguste Bozacco-Colona s’associent en 1919 et crée la société A MARREL. L’entreprise MARREL acquiert sa renommée en lançant sur le marché la toute première benne à bois basculante à potence et à câbles en France.

MARREL est en autres, l’inventeur du compas en 1965, du bras hydraulique « ampliroll » et en 1970 de la multibenne.

L’entreprise quitte la ville de Saint Etienne pour s’installer sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon en 1974. En 1998, le groupe Caravelle rachète A MARREL.

En 2005, les activités sont séparées en deux branches distinctes :

- MARREL SA ou MARREL Hydraulique spécialisée dans les accessoires et équipements pour camions comme les multi bennes, les bras hydrauliques.

- BENNES MARREL SA spécialisée dans la construction de bennes à monter sur camions ou semi-remorques.

En 2013, la société MARREL est rachetée par le groupe FASSI.

4-Situation géographique

La société MARREL est située au sein de la zone industrielle de La Vorzelière Sud, au sud de la commune d’Andrézieux-Bouthéon.

Elle est implantée en zone UFa, correspondant à une zone urbaine à usage d’activités économiques. et occupe les parcelles n° 33 et 34, section BE, la surface totale du site est de 69969m².

Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées dans cette zone.

Dans un périmètre de 100m autour de l’établissement, les tiers correspondent aux employés et clients d’un site industriel et à des commerces et restaurant ouvert de jour uniquement. Au Sud Ouest, sont implantées des habitations séparées du site par une ancienne voir ferrée.

Dans un périmètre de 1km de l’établissement, les tiers correspondent à des zones résidentielles, des entreprises, l’aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon mais également des infrastructures accueillant des tiers sensibles : une crèche, deux écoles maternelles, quatre écoles primaires, un collège, deux lycées et une maison de retraite.

5-Présentation de la société

L’accès à la société s’effectue par l’avenue de Saint Etienne au nord ouest du site.

La société BENNES MARREL est installée sur un site d’une surface totale de 69969m². Il est composé d’un bâtiment à l’entrée du site regroupant les services administratifs, de deux bâtiments sur les cotés Est et Ouest regroupant les productions, d’un parking et d’une aire destinée au stockage des produits finis.


La production est réalisée dans un bâtiment principal d’une surface totale de 23320m².

Les horaires de travail sont étalés du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h pour l’accueil et le personnel de bureau ; de 6h le lundi matin à 6h le samedi matin pour l’atelier (fonctionnement en 3x8).

Un service d’accueil ou de gardiennage sont actifs 24h/24 et 7j/7.

En 2019, l’effectif était de 144 personnes en CDI et CDD. L’activité de la société MARREL assure l’emploi de 198 personnes maximum à temps plein.

2- Nature et volume des activités

La société MARREL est spécialisée dans la fabrication d’équipements montés sur véhicules industriels. Elle est à la fois, concepteur, fabricant et assembleur d’équipements hydrauliques. Parmi ces équipements, peuvent être cités :

- Les compas hydrauliques nécessaires au levage des bennes.- Les multibennes utilisées pour le transport des matériaux dans les bennes prises au sol ou en

fosse et également en basculement arrière.- Le système « Ampliroll » adapté au chargement depuis le sol et sur les remorques.

Les fabrications réalisées sont décomposées de la façon suivante :

- La fabrication des vérins intégrant l’usinage des tubes des pistons et des paliers, le revêtement par peinture et l’assemblage effectué soit en salle propre (montage de 6 à 12 vérins par mois), soit en atelier de façon classique (montage de 200 à 300 vérins par mois).

- La fabrication des cadres et des potences intégrant les opérations de découpe des matériaux, pliage, soudage, décapage par grenaillage, peinture et assemblage sur deux zones (militaire et civil).

7 - Déroulement de l’enquête :

Celle-ci s’est déroulée dans de bonnes conditions et dans le respect des mesures réglementaires.

Participation et avis émis par le public : aucun avis n’a été émis sur registre, par mail, par courrier ou par voie dématérialisée.

Avis émis par le SDIS et la DDT :

Observations du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours de la Loire) :

Juge que l’accessibilité des secours est satisfaisante Juge que la défense extérieure contre l’incendie est satisfaisante Concernant la rétention des eaux d’incendie, demande un sectionnement en sortie

des sites sur le réseau eaux pluviales pour retenir les eaux d’extinction du site. Estime que la galerie souterraine et technique ne peut servir de rétention des eaux

d’extinction d’incendie et signale qu’il est important de prévoir une ré hausse de 10cm sur l’accès à cette galerie.


Concernant les cabines de peinture : indique que les systèmes de détecteurs (détecteurs de fumée) doivent être vérifiés annuellement.

Sur les points soulevés par le SDIS, la société MARREL s’engage :

- sur la mise en place d’un obturateur sur chaque sortie d’évacuation du réseau d’eaux pluviales. Les travaux sont prévus pour le premier semestre 2021.

- la construction d’une réhausse de 10cm devant l’accès à la galerie souterraine coté magasin afin d’éviter le déversement des eaux d’extinction dans la galerie. Les travaux sont prévus pour le premier trimestre 2021.

- sur la mise en place d’un détecteur de flamme aux alentours d’une cabine afin de tester son efficacité. L’installation d’un détecteur est prévue au premier trimestre 2021.Si le test s’avère concluant, l’installation d’autres détecteurs complémentaires interviendra au plus tard en 2022.

Observations émises par la DDT (Direction Départementale des Territoires)

note que le dossier précise qu’une partie des EP sont collectées par le réseau EP, mais ne détaille pas l’exutoire de ce réseau. L’autre partie des EP est infiltrée mais l’aptitude des sols à l’infiltration n’est pas précisée.

Elle indique que si le dossier évoque bien les dispositions du SDAGE et du SAGE LRA mais il méconnait le règlement du SAGE LRA et notamment la règle 5-réduire les rejets d’eaux pluviales

En réponse aux observations ci-dessus, la société MARREL répond :

- les exutoires sont bien présentés dans le dossier. - Le projet MARREL n’entraine pas d’augmentation du volume des eaux pluviales. Il n’est pas

envisagé de disposition particulière par rapport à l’existant, de nouvelles créations de surface n’étant pas envisagées.

Avis des Mairies : les Mairies des communes de Saint Just Saint Rambert et d’Andrézieux Bouthéon donnent un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter sans autres commentaires.

Commentaires du commissaire enquêteur sur ce dossier:

Ci-dessous ce que je retiens suite à cette enquête publique :

Les points positifs :

- La société MARREL est implantée dans une zone industrielle sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon depuis 1974.

- Le mode de fabrication en interne de l’usine est éprouvé.- La scission en 2005 du groupe BENNES MARREL en deux sociétés BENNES MARREL et

MARREL n’a pas modifié l’aspect extérieur du site.- Les fabrications en interne restent identiques.- La demande d’autorisation d’exploiter (régularisation) ne modifie pas l’aspect ni

l’organisation du site.


- Il n’y a pas eu d’incidents environnementaux ni d’accidents avec une certaine gravité au sein de la société.

- La zone Natura 2000 la plus proche est située à 2 km du site.- La zone ZNIEFF la plus proche est située à une distance de 2 km par rapport au site.- L’établissement MARREL n’est pas situé à proximité immédiate d’un espace naturel.- L’impact de la société sur le paysage est considéré comme négligeable.- Le site est relativement éloigné des nappes d’eau souterraines et des points de captage

d’eau potable.- La fabrication de MARREL est axée en grande partie sur le travail du métal (usinage, découpe,

pliage, soudage) ; sur ce point les nuisances sont faibles.- Le site est vaste et bien entretenu- Le site est clôturé et fermé à son entrée unique par un portail. - A l’intérieur, les espaces entre les postes de travail sont larges et le mode de fabrication est

bien ordonné.- Le site est équipé de machines modernes. - Les employés sont équipés de vêtements de protections adéquats.- Les moyens de lutte incendie internes et externes.- L’absence de nuisances olfactives - L’absence de vibrations - Les nuisances lumineuses considérées comme acceptables.- Le trafic au niveau de la société et en extérieur qui reste identique.- L’engagement de la société MARREL à régler tous les points soulevés par le SDIS.

Les points négatifs :

- La proximité de centres commerciaux et des habitations à une distance inférieure à 100m.- Les crèches, écoles, lycées et maison de retraite implantés à une distance inférieure à 1km.- Le stockage des déchets en extérieur.- La cuve d’huile d’un volume de 12m3 qui n’est pas positionnée sur une rétention.- Le mode de stockage en interne des peintures et des diluants.- La présence d’éléments polluants dans les rejets des eaux usées.- L’absence de séparateur d’hydrocarbures sur le réseau d’eaux pluviales.- L’absence de séparateur d’hydrocarbure sur le réseau des eaux pluviales.- L’absence d’obturateurs sur les bouches d’évacuation des eaux pluviales.- Les détecteurs de flamme ou de fumée sur les cabines de peinture jugés obsolètes.- Le système préventif du changement des filtres des cabines de peinture ne garantissant pas

l’absence totale d’émissions de COV.- L’absence de mesures du bruit coté Sud lors des essais mécaniques.- L’absence d’étude sur les risques foudre.- L’absence de mesures des poussières en sortie de ventilation de la cabine de grenaillage.- La perméabilité du terrain.


AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

La société MARREL est implantée dans une zone industrielle Sud de la commune d’Andrézieux-Bouthéon depuis l’année 1974.

La société est connue du public depuis de nombreuses années de par ses fabrications. Elle est visible de l’avenue de Saint Etienne, voie à fort trafic, empruntée par un public très diversifié.

La régularisation de la situation de son site n’entraine pas de modification sur les implantations ou l’organisation actuelle. La fabrication produite par la société est axée principalement sur le travail du métal par l’usinage, la découpe, le pliage, le soudage et l’assemblage de pièces métalliques, cette activité générant très peu de nuisances.

Les pièces mécaniques, corps de vérins, cadres et potences reçoivent en majorité une ou plusieurs couches de peinture entrainant une consommation de celle-ci supérieure à 100kgs par jour et par voie de conséquence l’autorisation d’exploiter.

Le public n’a émis aucune réserve et seuls deux organismes ont émis des observations.

Malgré ces éléments, suite à l’examen du dossier, aux visites sur site et réunions avec le maitre d’ouvrage, il ressort des points négatifs qui font l’objet de réserves ou de recommandations.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, j’émets un avis favorable à la demande de régularisation de la situation du site de la société MARREL avec les réserves et recommandations suivantes :

Réserves:

- Le stockage extérieur des déchets (DIB, copeaux, pots de peinture vides, papiers) sur la partie Sud du site doit être revu dans la mesure où, n’étant pas couvert, le risque de pollution des eaux pluviales subsiste. Une bouche d’évacuation est située au centre des différents lieux de stockage.

- Sur la partie Nord du site et entre les bâtiments Est et Ouest, la cuve extérieure de stockage d’un volume de 12m3 contenant de l’huile doit être positionnée sur une rétention étanche afin d’éviter toute pollution du réseau des eaux pluviales lors du remplissage des fûts.

- En intérieur des bâtiments, le stockage des pots de peinture et celui des fûts de solvant doit être revu : ceux-ci ne doivent pas être stockés en dehors des rétentions.

- Des analyses complémentaires sur les rejets des eaux usées doivent être effectuées afin de détecter la présence et l’origine exacte des polluants trouvés par la société ENDETEC sur la période de juillet 2105 à juin 2016. Si ces polluants sont encore existants, ils doivent être supprimés.

- Afin de garantir l’absence totale de pollution dans les rejets d’eaux pluviales de la société MARREL, je préconise l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

- Afin d’éviter l’écoulement des eaux d’extinction d’incendie dans le réseau des eaux pluviales, l’installation d’obturateur dans chacun des deux regards est nécessaire. Dans la mesure du


possible, leur mise en service ne doit pas être conditionnée par l’être humain mais par un système indépendant comme le déclenchement d’alarme par exemple.

- Les systèmes de détection incendie dans les cabines sont jugées obsolètes par MARREL, ce qui peut signifier que le site actuellement n’est pas protégé. Des détecteurs doivent être installés sur chacune des cabines de peinture dans des délais courts.

Recommandations :

- Stockage des peintures et solvants : indiquer à l’opérateur par voie d’affichage, le nombre maximum de pots pouvant être stockés au dessus de chaque rétention afin de ne pas dépasser la limite autorisée.

- les systèmes de mesure de la saturation des filtres installés sur les cabines de peinture ne permettent pas de contrôler ni de garantir l’absence totale de rejets de COV dans l’air.L’installation de systèmes de contrôle en continu des COV avec signal d’alarme est souhaitable.La vitesse d’aspiration de la ligne AMC séchage doit être augmentée comme prévu.

- Effectuer des mesures du taux de poussières pouvant être émis par la grenailleuse en sortie d’évacuation à l’air ambiant.

- Des mesures sur le bruit pendant les campagnes d’essais mécaniques effectuées sur la partie Sud et ce au plus proche des habitations me parait nécessaire afin de vérifier la conformité du site par rapport aux normes en vigueur.

- Le risque foudre est considéré sur la région comme significatif et le site MARREL n’est apparemment pas protégé. je préconise qu’une étude sur les risques foudre soit réalisée.

7 décembre 2020

Le commissaire enquêteur

Bernard ZABINSKI



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