Embed Size (px)
Citation preview
Chapitre 3) La compétition politique en démocratie
Ce que dit le programme :
Définitions :
Compétition politique : lutte concurrentielle pour l’accès aux positions de pouvoir.
Démocratie représentative : Régime politique dans lequel les citoyens exercent leur souveraineté par l’intermédiaire de représentants élus.
Démocratie participative : Ensemble des procédures et des moyens au travers desquels les citoyens sont invités à s’associer à la prise de décision politique.
Démocratie délibérative : Forme de démocratie dans laquelle la délibération publique des citoyens constitue le noyau de la prise de décisions politiques légitimes.
Modes de scrutin : Règles électorales qui permettent de transformer les voix des électeurs en sièges.
Parité : Répartition équilibrée des hommes et des femmes dans les instances politiques élues et les postes de responsabilité.
Pluralisme politique : Conception qui admet la diversité des opinions et l’existence de plusieurs partis dans la compétition électorale.
Scrutin majoritaire : règle électorale qui attribue la totalité ou la majorité des sièges au parti arrivé en tête.
Scrutin proportionnel : règle électorale selon laquelle les sièges sont attribués à la proportion des voix obtenues.
Sujets de bac déjà « tombés » :
Quels sont les effets des modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ? (SSP, France métropolitaine, 2013)
Comment les modes de scrutin favorisent-ils ou défavorisent-ils la parité ? (SSP, Polynésie, 2013) Quelles sont les conséquences des différents modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ?
(SSP, Autres centres étrangers, 2013) Quelles sont les places respectives des trois figures de la démocratie, dont la démocratie délibérative, dans
le système politique démocratique en France ? (SSP, France métro., 2013) Quels sont les obstacles à la parité hommes-femmes dans la compétition politique ? (Pondichéry, 2014) Quels sont les effets des modes de scrutin sur le système politique ? (Liban, 2014)
PLAN1. La compétition électorale en démocratie
1.1. Le pluralisme politique et les différents modes de scrutin
Document 3 p.25 bordas Document 4 p.25 Bordas Document 1 p.28 Bordas Voir diapo 1 Voir diapo 2 Exercice polycopié n°1 Voir diapo 3 Voir diapo 4
1.2. Les effets des modes de scrutin sur la compétition politique
Documents polycopiés n°1 à 6 Document polycopié n°7
2. Les évolutions de la démocratie contemporaine
2.1. La loi sur la parité, un moyen de renforcer la représentativité
LE CONSTAT Document polycopié n°8 Document polycopié n°9 Document 2 p.30 Bordas
L’IMPACT DE LA LOI SUR LA PARITE ET SES LIMITES Document polycopié n°10
LES EXPLICATIONS SOCIOLOGIQUES (LES BIAIS LIES AU GENRE) Document polycopié n°11 Le concept de « genre » Document 3 p. Bordas Distribution inégale des ressources et biais
liés au genre
2.2. La démocratie délibérative et participative : un approfondissement de la démocratie représentative
Document polycopié n°12 Démocratie participative et démocratie délibérative
Vidéo sur le budget participatif de Porte Alegre Document polycopié n°13 La démocratie délibérative : les
sondages délibératifs Document polycopié n°14 Les limites des conseils de quartier
Trois grandes questions seront traitées dans ce chapitre : → Les modes de scrutin et leurs effets sur la compétition électorale.→ La question de la représentativité des représentants avec notamment une réflexion sur la parité.→ Un questionnement sur les moyens de réactiver la démocratie en inventant de nouvelles possibilités
pour les citoyens d’intervenir plus directement sur la prise de décisions politiques. L’intervention des citoyens ne peut en effet se réduire au vote.
1. La compétition électorale en démocratie
La démocratie repose sur la souveraineté populaire qui s’exprime le plus souvent par la délégation du pouvoir des citoyens à des représentants élus (démocratie représentative). L’élection opère une délégation de pouvoir tout en donnant la marque du consentement.
→ L’élection revêt donc une place cruciale dans les sociétés démocratiques puisqu’elle constitue le moment privilégié d’expression des préférences politiques des citoyens. C’est la principale justification démocratique du système, d’où sa sacralisation (cf chapitre 2).
→ Pour que ces préférences politiques puissent réellement s’exprimer lors des élections, il est nécessaire de garantir le pluralisme politique : l’électeur doit avoir le choix entre différents candidats issus de partis dont les programmes sont distincts, permettant ainsi un véritable choix.
→ Par ailleurs, l’égalité de traitement des différents candidats doit être garantie lors des élections pour que la compétition politique soit juste.
La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a d’ailleurs ajouté à l’article 4 l’alinéa suivant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
1.1. Le pluralisme politique et les différents modes de scrutin
Document 3 p.25 bordas
1. Objectif d’égalité entre les candidats : mise à disposition des salles communales, panneaux électoraux.Objectif de régularité de l’élection : respect des horaires, clés pour fermer l’urne, vérification du matériel.
2. Sur la photo, des panneaux électoraux. Chaque candidat dispose donc exactement de la même surface pour coller son affiche. Tous les candidats sont présentés les uns à côté des autres. Cette photo illustre donc bien le pluralisme politique, c’est-à-dire la diversité des opinions et le fait que plusieurs partis soient en concurrence dans la compétition électorale.
Document 4 p.25 Bordas
Ce document du CSA porte sur le respect du pluralisme en temps normal, c’est-à-dire en dehors des élections.Lors des deux semaines qui précèdent l’élection présidentielle, l’égalité des temps de parole entre les candidats et leurs représentants doit être totale. Ce n’est pas le cas de figure qui est présenté ici.Pour comprendre le schéma et les données chiffrées présentes dans l’article, il faut savoir que 100 % correspond au temps de parole cumulé du « bloc majorité » et du président lorsqu’il s’exprime sur les sujets de politique nationale. Si l’opposition a un temps de parole de 120 %, cela signifie que son temps était supérieur de 20 % à celui de la majorité et du président. Si l’opposition a un temps de parole de 90 %, cela signifie que son temps était inférieur de 10 % à celui du gouvernement et du président.
1. D’après le CSA, si l’opposition a eu un temps de parole correspondant au minimum à 50 % du temps accordé dans les médias à la majorité présidentielle, on considère que le pluralisme est respecté.2. 100 %.3. L’accès aux médias est un enjeu démocratique, car c’est en accédant aux médias que les différents partis politiques vont pouvoir nourrir le débat démocratique et discuter les décisions prises par le gouvernement.
Synthèse : → Pour assurer le pluralisme, l’organisation des élections respecte un certain nombre de conditions : o égalité d’affichage sur les panneaux électoraux (cf. la photo) ; o mise à disposition de salles pour chaque candidat ; o régularité de l’élection : présence de bulletins de vote de chaque candidat, urne vide et transparente
fermée à clef, liste d’émargement à jour des inscrits, etc …
→ Le financement des partis politiques permet aussi d’assurer une relative égalité financière, les partis ayant obtenu au moins 1% des voix dans cinquante circonscriptions recevant un financement public.
→ L’accès aux médias doit aussi être relativement égalitaire pour assurer le pluralisme.
Document 1 p.28 Bordas
1. Un mode de scrutin, c’est une règle électorale qui transforme les voix des électeurs en sièges des élus.
2. Dans un scrutin majoritaire à un tour, il n’est pas nécessaire d’avoir la majorité absolue (plus de 50%) des voix pour être élu, le plus grand nombre de voix suffit pour être élu.De plus, même dans un scrutin majoritaire à deux tours (élections législatives), en cas de triangulaires, on peut être élu sans avoir la majorité des voix.
3. Le scrutin proportionnel semble le plus équitable car il accorde des sièges en proportion des voix obtenues. La distorsion opérée est plus faible que celle du scrutin majoritaire.
Voir diapo 1 pour le scrutin proportionnelVoir diapo 2 pour le scrutin majoritaire
Exercice polycopié n°1Soit une élection au scrutin majoritaire à un tour (scrutin de listes), trois listes sont présentes : la première (A) obtient 60% des voix, la deuxième (B) 30% et la troisième (C) 10%. Il y a 100 sièges à pourvoir. Remarque : dans le scrutin mixte, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges, puis le reste des sièges est partagé proportionnellement entre les trois listes.Remplir le tableau ci-dessous qui récapitule les résultats.
Résultats en % Nombre d’élusScrutin proportionnel Scrutin majoritaire Scrutin mixte
Liste AListe BListe C
Voir diapo 3 pour le scrutin mixte
FRANCE→ Présidentielles, législatives et cantonales (aujourd’hui départementales) se déroulent au scrutin
uninominal à deux tours.→ Européennes se déroulent au scrutin de liste proportionnel.→ Municipales et régionales se déroulent au scrutin de liste mixte, combinant scrutin proportionnel et
majoritaire.
Synthèse : La compétition électorale est régie par des règles et il existe différents modes de fonctionnement d’un scrutin. On appelle « mode de scrutin » l’ensemble des règles relatives à l’organisation du vote, au décompte des suffrages et leur transformation en sièges.
On distingue habituellement deux types de scrutin: le scrutin uninominal dans lequel on vote pour une seule personne et le scrutin de liste (ou plurinominal) dans lequel on vote pour une liste de personnes.
On distingue ensuite le mode d’attribution des sièges : → Scrutin majoritaire ; il faut avoir la majorité des voix,→ Scrutin proportionnel, on répartit le nombre de sièges en fonction du nombre de voix.
Le scrutin majoritaire peut être → à un tour : est élu celui qui obtient le plus de voix au 1er tour.→ à deux tours : est élu celui qui obtient la majorité relative au 2e tour ou la majorité absolue au 1er
tour. La participation au 2e tour est permise soit pour les deux candidats arrivés en tête au 1er tour (cas de la Présidentielle en France), soit pour les listes ayant obtenu un résultat supérieur à un certain seuil (par exemple 12,5% des voix pour les législatives en France).
Voir diapo 4.
1.2. Les effets des modes de scrutin sur la compétition politique
Mode de scrutin correspond à une certaine conception de la vie politique. Problématique : représentativité de la situation politique ou efficacité gouvernementale ?
A partir des documents polycopiés n°1 à 6, remplissez le tableau ci-dessous :
Scrutin majoritaire Scrutin proportionnelA un tour A deux tours
Exemples
Conséquences sur la liberté de choix des électeurs
Conséquences sur nombre de partis (offre politique)
Avantages
Limites
Document polycopié n°1 Les élections présidentielles aux Etats-Unis (primaires et bipartisme)Au mode électoral établi par la constitution des Etats-Unis, s’ajoute les « élections primaires ». Il s’agit d’un processus de
sélection des candidats lié à la domination de deux partis sur la vie politique américaine, le parti démocrate et le parti républicain. Chaque parti choisit « son » candidat lors d’élections primaires, qui démarrent dès le mois de février de l’année de l’élection pour aboutir avant l’été. Au niveau de chacun des 50 Etats, les partis désignent les grands électeurs qui soutiendront leur candidat.
Très rares sont les candidats indépendants ou portés par de « petits partis » qui peuvent s’imposer dans l’élection présidentielle en raison d’un manque de puissance financière et d’un nombre suffisant d’adhérents pour être présent dans les 50 Etats où se joue l’élection des grands électeurs. De plus, le mode de scrutin majoritaire (celui qui a la majorité des grands électeurs dans un Etat remporte l’ensemble des grands électeurs de l’Etat) favorise l’élimination des petits candidats.
Depuis 1848, chacune des élections présidentielles a été remportée par le candidat soit du parti démocrate, soit du parti républicain. Mais les petits partis, présents dans la vie politique au niveau des Etats, peuvent peser sur l’issue des votes Etat par Etat. Ainsi lors de l’élection présidentielle de 2000 où le démocrate Al Gore aurait pu remporter l’Etat « stratégique » de Floride avec ses 27 grands électeurs : il lui manquait 1 500 voix face à George Bush, les votes « verts » ne se sont pas portés sur les grands électeurs soutenant Al Gore, mais ont été aspirés par ceux soutenant le candidat du parti vert Ralph Nader qui y a obtenu plus de 2,8 millions de voix … George Bush a remporté l’Etat de Floride, puis la présidentielle, avec la majorité des grands électeurs au niveau fédéral.
Le « système du tout au vainqueur » aux élections présidentielles américainesLe candidat qui remporte la majorité des grands électeurs dans un Etat remporte tous les grands électeurs de cet Etat. Et
comme le nombre de grands électeurs varie selon la taille de l’Etat, certains Etats sont plus « stratégiques » que d’autres. En effet, à chacun des 50 États correspond un nombre de grands électeurs en fonction de sa population : un minimum de 3 pour les Etats les moins peuplés comme le Montana ou le Vermont, mais qui peut monter jusqu’à 55 grands électeurs pour la Californie, Etat le plus peuplé devant le Texas (34 grands électeurs), New York (31) et la Floride (27).
C’est ce qui explique la disparité entre les résultats populaires (le vote des citoyens pour désigner les grands électeurs) et les résultats des grands électeurs. Lors de l’élection présidentielle de 1972, le candidat républicain Richard Nixon a été élu avec plus de 95 % des voix des grands électeurs mais avait emporté 60 % des voix populaires. En 2000, le candidat républicain George Bush a remporté la majorité absolue des grands électeurs, mais non celle des voix populaires (500 000 voix de plus pour son rival, le candidat démocrate Al Gore). (voir tableau ci-dessous)
http://education.francetv.fr/elections-americaines/mode_election_president_americain.html
Document polycopié n°2a 541 jours et un gouvernement pour la BelgiquePlus d'un an sans gouvernement... Non, la Belgique n'avait pas versé dans le chaos, mais les Belges en avaient vraiment marre de
voir leurs politiciens incapables de trouver une façon de former un gouvernement. Ils ont eu beau faire une «révolution des frites», du «camping virtuel» devant les bureaux de ministres ou se faire pousser la barbe en signe de protestation, il aura fallu 541 jours à leurs parlementaires pour en venir à une entente. La crise politique est passée, mais les stigmates restent : les indépendantistes flamands en ressortent plus forts, laissant présager d'autres jours sombres dans le plat pays.
541 jours sans gouvernement. Au lendemain des élections législatives du 13 juin 2010, le parti des nationalistes et séparatistes flamands (droite) est majoritaire en Flandre et doit trouver un moyen de s'entendre avec les socialistes francophones de la Wallonie. L'impasse devient vite évidente. Les négociations s'entament donc pour réunir les partis de centre gauche des deux communautés. Les Flamands restent intraitables sur une demande : une plus grande autonomie accordée à la Flandre. La réforme de l'État est d'ailleurs dans les priorités du nouveau gouvernement.
http://www.lapresse.ca/international/europe/201112/07/01-4475361-541-jours-et-un-gouvernement-pour-la-belgique.php
Document polycopié n°2bLe principe global est qu'en Belgique, le mode de scrutin est proportionnel. Cela signifie que les résultats des élections attribuent
les sièges en fonction du poids de chaque parti. Ce n'est pas celui qui arrive en tête qui rafle la mise, comme dans le mode de scrutin majoritaire pratiqué en France.
La conséquence est qu'un parti ne parvient jamais à remporter la majorité absolue des sièges. Il faut donc s'allier, créer des coalitions.
Depuis les années 1960-1970, les partis ne sont plus des partis nationaux mais des partis "communautaires". C'est à dire qu'on a un parti socialiste francophone et un parti socialiste flamand ; un parti libéral francophone et un flamand, etc. Quelques petits partis sont encore nationaux, mais ils pèsent peu. Dès lors, pour former un gouvernement, il faut mettre plusieurs partis autour de la table et il faut que ces partis soient majoritaires au niveau national et au niveau des deux communautés principales, côté flamand et côté francophone.
Le dernier gouvernement a été contraint de présenter sa démission parce qu'il était devenu largement minoritaire du côté flamand. Un des partis flamands membres du gouvernement avait en effet décidé de quitter le gouvernement pour marquer sa déception face au blocage des négociations institutionnelles en cours pour revoir le fonctionnement des institutions belges.
En revanche, le gouvernement précédent a présenté sa démission quand Herman Van Rompuy a été choisi par ses partenaires européens comme président du Conseil européen. Il s'agissait donc de le remplacer à la tête du gouvernement belge. Enfin, le gouvernement précédent était tombé fin 2008 dans le contexte de la crise financière et bancaire.
Propos de Jean Faniel, politologue au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques à Bruxelles sur le site : http://www.metronews.fr/info/elections-belges-mode-d-emploi/mjfh!e15Z9RwTUzF0A/ le 09-06-2010
Document polycopié n°3 EENN 1986, 1986, LALA PROPORTIONNELLEPROPORTIONNELLE AVAITAVAIT PROFITÉPROFITÉ AUAU FN FNJean-Marie Le Pen à l'Assemblée nationale, en avril 1986. Par conviction autant que par opportunisme, François Mitterrand avait
décidé d'instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986, permettant l'élection de 35 députés du Front national.La proposition figurait parmi les 101 propositions de François Mitterrand, lors de la campagne de 1981 : le candidat socialiste
s'engageait à rétablir le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, comme il était d'usage sous la IVe République. Mais ce n'est qu'en avril 1985, au lendemain d'élections cantonales perdues par le Parti socialiste, que le chef de l'Etat fait adopter cette réforme. Bronca dans les rangs du RPR et de l'UDF, qui dénoncent dans un communiqué commun un mode de scrutin «incompatible avec les institutions de la République». […]
Les sondages sont mauvais et le PS redoute une nouvelle vague bleue lors des législatives de 1986. Le recours à la proportionnelle intégrale, accompagné d'une hausse du nombre de députés de 491 à 577, permet à la gauche d'espérer atténuer une défaite électorale quasi-assurée, quitte à laisser entrer le Front national dans l'hémicycle. […]
Pour le PS, le pari est en partie réussi : si la gauche perd le contrôle de l'Assemblée au profit du RPR et de l'UDF, ouvrant la voie à la première cohabitation, le bloc de droite ne dispose finalement que d'une très courte majorité absolue. La proportionnelle profite surtout au Front national, qui fait une entrée fracassante au Palais Bourbon, avec 35 élus. Jean-Marie Le Pen, qui prend la présidence du groupe baptisé «Rassemblement national», exulte : «Notre premier objectif, qui est de battre le Parti communiste, est atteint», se réjouit-il au soir du second tour.
[…] Rapidement, les députés frontistes comprennent que leurs jours à l'Assemblée sont comptés. L'une des premières décisions de Jacques Chirac est de supprimer la proportionnelle aux législatives. Pour être sûr de rétablir le mode de scrutin majoritaire, le premier ministre a recours à l'article 49.3 de la Constitution, lui permettant de faire adopter sa réforme électorale sans faire voter les parlementaires. […] En 1988, le retour au scrutin majoritaire met un terme à la présence d'un groupe frontiste à l'Assemblée. Seule une députée frontiste, Yann Piat, est réélue.
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/20/01002-20120220ARTFIG00465-en-1986-la-proportionnelle-avait-profite-au-fn.php
Document polycopié n°4 Instabilité gouvernementale avant 1958 en FranceAvant 1958, les institutions étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre
1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958.Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques.
Celui-ci contrôlait étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, favorisant l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables.
Dans le même temps, l’exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolution existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée antirépublicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois, en 1955.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/1958/quels-etaient-problemes-fonctionnement-institutions-avant-1958.html
Document polycopié n°5 Les élections législatives en Grande-BretagneComment se déroule le scrutin ?
Le système électoral retenu pour les élections législatives britanniques est le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs ne votent qu’une seule fois et celui des candidats qui recueille le plus de voix remporte l’élection, même s’il récolte moins de la moitié des suffrages exprimés. Cela signifie qu’un parti peut être majoritaire à la Chambre des communes même s’il obtient moins de 50 % des voix sur l’ensemble du pays.
Chaque circonscription électorale envoie un seul député au palais de Westminster, où siège la Chambre des communes. Un redécoupage électoral ayant été récemment effectué, 650 députés doivent être désignés le 6 mai 2010, contre 646 auparavant.
Qui forme le gouvernement ?Le parti qui envoie à la Chambre des communes le plus de députés forme généralement le gouvernement. Mais si aucun parti ne
dispose de la majorité absolue, les Britanniques sont alors confrontés à ce qu’ils appellent un "Hung Parliament" (littéralement "Parlement suspendu"). Deux cas de figures se présentent alors : soit deux partis passent une alliance pour former un gouvernement de coalition, soit le gouvernement minoritaire essaie de former des alliances ponctuelles pour chaque vote.
Le dernier "Hung Parliamant" remonte à 1974, mais compte tenu du faible écart dans les sondages entre les travaillistes et les conservateurs, un nouveau Parlement de ce type est envisageable après le scrutin du 6 mai. Les libéraux-démocrates, le troisième grand parti britannique, joueraient alors le rôle d’arbitre.
Comment est désigné le Premier ministre ?Généralement, le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes est désigné Premier ministre. Gordon Brown est, lui,
devenu Premier ministre en 2007, Tony Blair ayant démissionné deux an et demi après la victoire des travaillistes aux législatives de 2005.
http://www.france24.com/fr/20100406-specificites-bizarreries-systeme-electoral-britannique
Document polycopié n°6 Angela Merkel et les sociaux-démocrates prêts à discuter d'une coalitionComme dans tout système mixte, le mode d'élection allemand est basé sur l'élection d'une partie des représentants au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et du reste au scrutin proportionnel sur une liste électorale. Concrètement l'électeur allemand dispose généralement de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote. La première voix est utilisée pour l'élection au scrutin majoritaire à un tour du représentant de la circonscription (celui qui arrive en tête au premier tour est élu). La seconde voix permet d'allouer, suivant une répartition proportionnelle, les sièges de l'instance à élire aux différents partis politiques. (source Wikipédia).
Au lendemain de sa victoire aux législatives, la chancelière allemande Angela Merkel a indiqué, lundi 23 septembre, être "ouverte" à des discussions avec ses adversaires du Parti social-démocrate (SPD) dans le but de former un gouvernement de "grande coalition".
"J'ai eu un premier contact avec le président du SPD", Sigmar Gabriel, a déclaré Mme Merkel, tout en soulignant que cela n'excluait pas "d'autres contacts" avec les Verts, autre partenaire possible pour former une majorité au Bundestag. De son côté, Sigmar Gabriel s'est montré vague, assurant que le SPD ne rejetterait pas une invitation à négocier mais que d'éventuels pourparlers n'aboutiraient pas nécessairement à un accord. "Il y a une recherche sur la formation possible d'un gouvernement et le résultat est ouvert", a-t-il résumé.
Avec 311 élus, l'alliance CDU-CSU de Mme Merkel manque, en effet, de 5 sièges la majorité absolue. Or la chancelière a exclu de former un gouvernement minoritaire, ce qui l'obligera à former une coalition avec un autre parti représenté au Bundestag. Le Parti libéral-démocrate, FDP, son allié lors de la précédente législature, n'a en effet pas atteint les 5 % requis et sort donc du Parlement.
Depuis l'après-guerre, conservateurs et sociaux-démocrates ont formé à deux reprises une "grande coalition" : sous le chancelier Kurt Georg Kiesinger de 1966 à 1969, et lors du premier mandat d'Angela Merkel, de 2005 à 2009.
L'hypothèse d'une telle alliance a déjà été accueillie favorablement par le gouvernement français, qui a estimé par la voix du ministre délégué aux affaires européennes, Thierry Repentin, qu'elle pourrait susciter un "rapprochement" du couple franco-allemand.
Estimations du nombre de sièges à l'issue du scrutin fédéral du 23 septembre.
http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/09/23/angela-merkel-prete-a-discuter-avec-les-sociaux-democrates-pour-une-coalition_3483005_3214.html
Scrutin majoritaire Scrutin proportionnel ou à visée proportionnelleA un tour A deux tours
Exemples
Législative Grande-Bretagne (scrutin uninominal)
Présidentielle Etats-Unis (scrutin de liste pour élire grands électeurs)
Présidentielle France. Législative France.
Européenne France. Législative Allemagne (scrutin mixte)
Conséquences sur la liberté de
choix des électeurs
Invite au vote utile (voter pour le moins mauvais plutôt que selon ses convictions).
Permet une liberté de choix au premier tour.
Plus de liberté de choix, mais choix de listes et non de personnes.
Délègue aux partis le choix des alliances qui peuvent se former après l’élection sans que l’électeur n’ait à ratifier le choix de l’alliance nouée (cas des alliances RPR-FN aux régionales 1997).
Conséquences sur nombre de
partis (offre politique)
Bipolarisation
Défavorable aux « petits partis » et favorable aux partis dominants qui sont seuls capables d'arriver en tête des élections (exemples : Démocrates et Républicains aux EU, travaillistes et conservateurs en GB)
Favorise alternance, mais entre seulement deux partis (bipartisme). Concentration des votes sur les deux principaux partis.
Multipartisme à tendance bipolaire
Incite les partis à conclure des alliances pour le second tour (chacun se compte au premier tour, puis accords en vue du second). Suppose le désistement d’un candidat moins bien placé en faveur d’un candidat politiquement proche.
Partis n’ayant pas d’alliés sont voués à la marginalisation. Marine Le Pen, a recueilli 17,9 % des suffrages le 22 avril 2012 ; huit semaines plus tard, son parti n'est parvenu à faire élire que deux députés)
Multipartisme à tendance bipolaire : regroupement en deux pôles opposés avec un parti dominant chaque pôle (opposition Gauche/Droite avec duel PS/UMP).
Multipartisme
Donne rôle important aux petits partis charnières (partenaires indispensables des majorités).
Fait primer logique de coopération entre partis.
Avantages
Désigner une majorité stable et permet donc l’efficacité de l’action politique.
Désigner une majorité stable et permet donc l’efficacité de l’action politique.
Donner image fidèle de la situation politique : permet la représentation de chaque tendance politique.
Gouvernements de coalition (majorité parlementaire pluri-partisane), plus modérée et plus consensuelle que des gouvernements mono-partisans Allemagne novembre 2013 : accord de coalition entre CDU d’Angela Merkel et SPD = Parti social-démocrate
Limites
Injustice dans la représentation. Etats-Unis : avec système des grands
électeurs, l’élu n’est pas forcément celui qui a obtenu le plus de voix.
Limite choix des électeurs car vote utile.
Peut favoriser la montée de l’abstention. Electeurs insatisfaits de ne pas être représentés, peuvent se réfugier dans l’abstention. Près de la moitié des électeurs américains ne se déplacent pas aux élections présidentielles. De même, en France, en 2012, l’abstention a presque atteint les 50% aux législatives.
Injustice dans la représentation : un parti qui dispose d’une proportion élevée de voix peut tout à fait n’avoir aucun représentant élu (cas du FN en France notamment).
Peut favoriser la montée de l’abstention. Electeurs insatisfaits de ne pas être représentés, peuvent se réfugier dans l’abstention. Près de la moitié des électeurs américains ne se déplacent pas aux élections présidentielles. De même, en France, en 2012, l’abstention a presque atteint les 50% aux législatives.
Rend difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente (cf Belgique ou IVème République en France).
Coalition difficile à constituer et qui peut se défaire à tout moment.
Rôle décisif à des petits partis assez peu représentatifs qui peuvent faire ou défaire une coalition.
Paralysie de la IVe République où les gouvernements n’ont pas le temps de mettre en place une politique.
Document polycopié n°7
1) Le PS a obtenu 29% des suffrages exprimés contre 13,6% pour le FN.
2) Le scrutin majoritaire à deux tours fait qu’en 2012, le PS en obtenant 29,4% des voix au 1er tour des législatives obtient 48,5% des députés, alors que le Front national, en obtenant 13,6% des voix n’obtient que 0,5% des députés.
En cas de passage à la proportionnelle intégrale ce sont les grands partis (PS/UMP) qui perdraient le plus de sièges, alors que ce sont les partis intermédiaires (FN, Front de Gauche, Verts) qui gagneraient le plus de sièges.
3) En cas de scrutin à la proportionnelle intégrale, aucun parti n’aurait la majorité absolue (289 députés) pour gouverner. Les partis arrivés en tête seraient obligés de passer des alliances avec d’autres partis pour gouverner et obtenir une majorité.
2. Les évolutions de la démocratie contemporaine
2.1. La loi sur la parité, un moyen de renforcer la représentativité
Depuis l’ordonnance du 21 avril 1944 adoptée par le Gouvernement provisoire de la République française, basé à Alger, « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Si les femmes participent aux élections politiques dans les mêmes proportions que les hommes, en revanche, elles restent pendant longtemps très minoritaires parmi les élus à l’opposé de l’objectif de Parité = répartition équilibrée des hommes et des femmes dans des instances politiques élues,
Nous allons voir que cette absence de parité s’explique à la fois par des raisons de fonctionnement du champ politique que par des raisons sociologiques.
LE CONSTAT
Document polycopié n°8
1) Le portrait-robot du député qui a été élu en juin 2012 est celui d’un homme, âgé de 54,6 ans, blanc et issu des cadres et professions intellectuelles supérieures.
2) En effet, il n’y a que 1,8% de députés issus des minorités visibles parmi les députés de la métropole et seulement 0,2% (soit 1 député) de députés ouvriers à l’assemblée nationale.Les députés sont donc peu représentatifs de la diversité de la population française , que cela soit en termes d’âge, d’origine ou de profession. Ainsi les cadres et professions intellectuelles supérieures, qui représentent 16,7% de la population active en 2010, représentent 81,5% des députés.Si l’on admet comme le montre les travaux de Pierre Bourdieu que notre vision du monde social, notre point de vue sur la société, sont déterminés par notre place dans l’espace social, cela pose un problème dans la recherche de l’intérêt général : risque qu’une catégorie sociale impose ses vues à la majorité des citoyens…
Document polycopié n°9
Progression, mais elles demeurent minoritaires.
Document 2 p.30 Bordas
1) et 2)En passant à 26,5% de députées en juin 2012, la France rejoint la moyenne européenne mais reste en deçà de la Suède ou de l’Espagne.La France est en retard par rapport à d’autres pays en termes de parité. En Suède, par exemple, les femmes représentent 45% des députés.Les femmes sont donc sous-représentées au parlement, mais aussi comme maires ou conseillères générales (elles représentent 13,8% des élus).A l’inverse c’est dans les mandats de conseillères régionales (48% de femmes) et de députées européennes (43% de femmes parmi les députés) que la parité est la plus forte.
3) S’en servir pour faire émerger les représentations des élèves sur la question.
L’IMPACT DE LA LOI SUR LA PARITE ET SES LIMITES
Document polycopié n°10
Source : Observatoire de la parité, Les modes de scrutin et la parité entre les femmes et les hommes, 2012.
1) Les lois sur la parité ont-elles été efficaces ? Illustrez par des données chiffrées.2) Expliquez la différence entre incitation paritaire et contrainte paritaire. Illustrez par des exemples tirés des différentes lois sur la parité.3) Quelle modalité vous semble la plus efficace pour assurer la parité. Illustrez par des données chiffrées.4) Est-ce que la parité est mieux respectée dans les scrutins de listes à la proportionnelle ou dans les scrutins uninominaux ?5) Citez les 5 fonctions les plus importantes dans le champ politique parmi celles qui sont présentées dans le tableau. Déterminez pour chacune d’elles quelle est la nature des exigences de la loi (absence de contrainte, incitation, contrainte).Faites de même pour les 5 fonctions les moins importantes.Concluez.
Les différentes lois sur la parité
8 juillet 1999 : Les articles 3 et 4 de la Constitution de 1958 sont modifiés. Il est ajouté à l’art. 3 que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et précisé dans l’art. 4 que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».
6 juin 2000 : La première loi dite sur « la parité » est promulguée.→ Contraint les partis politiques à
présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste
→ Prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.
11 avril 2003 : L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes.
30 juillet 2003 : Réforme du mode de scrutin des sénatoriales qui réserve l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal, ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux.
31 janvier 2007 : La loi impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitants et plus).
1) Oui. On observe que les fonctions sans contrainte paritaire sont celles qui sont les plus éloignées de la parité.Par ailleurs, on observe que la mise en place des lois sur la parité a permis de progresser vers la parité (comparaison avant/après).
2) Incitation : pénalités financières si non-respect. Mais les partis peuvent décider de préférer payer l’amende que de respecter la loi. Contrainte : obligation de respecter la loi sinon la liste est invalidée.
3) Clairement la contrainte !
4) C’est dans les scrutins de listes (à la proportionnelle) que la parité est la mieux respectée (régionale + européenne). Loi de 2003 implique en effet l’alternance stricte.
A l’inverse les scrutins uninominaux renforcent la présence des hommes car la loi est incitative et non contraignante (législative et cantonale).
5) → 3 présidences (pas de contrainte) + maire (pas de contrainte) + député (incitation).
→ Conseiller municipal (contrainte), cantonale (incitation), régionale (contrainte), député européen (contrainte), adjoint au maire (contrainte).
L’effort le plus important semble porter sur des fonctions moins valorisées dans le champ politique. En revanche, les fonctions les plus valorisées connaissent peu – voire pas – de contraintes paritaires. Cf Femmes en politique , C. Achin et S. Levêque, 2006. Le champ politique fonctionne comme un système à deux vitesses, un espace clivé entre des institutions "dominantes" (conseils généraux, mairies, députés à l'Assemblé nationale où les femmes sont moins bien représentées) et des institutions "dominées" (conseils municipaux, régionaux, Parlement européen).Les lois dites sur la parité confortent en cela la structuration du champ politique autour d'institutions «dominantes », où la virilité du pouvoir persiste, et d'institutions «dominées », paritaires.
POINT BAC :→ Si vous avez un sujet vous demandant d’expliquer pourquoi l’on est encore loin de la parité, vous
pouvez argumenter à partir des limites des différentes lois sur la parité tout en étant nuancé et en précisant qu’elles ont quand même permis certains progrès.
→ Si vous avez un sujet vous demandant de faire le lien entre modes de scrutin et parité, il faut être capable de préciser que certains modes de scrutin sont encadrées par des lois paritaires contraignantes alors que d’autres ne sont encadrés que par des dispositions incitatives, voire ne sont pas encadrés du tout.
→ Sur un sujet sur les effets des modes de scrutin, vous pouvez évoquer les effets sur la parité.
LES EXPLICATIONS SOCIOLOGIQUES (LES BIAIS LIES AU GENRE)
Document polycopié n°11 Le concept de « genre »« Le « genre » est le système de division hiérarchique de l’humanité en deux moitiés inégales. » explique
Christine Delphy. C’est à ce titre que pour les féministes matérialistes, le genre peut être pensé comme synonyme des termes de « patriarcat » ou « d’oppression des femmes ». Il renvoie à un rapport social marqué par le pouvoir et la domination, et dont il faut repérer les bénéficiaires et les opprimés dans le même mouvement analytique. (…)
Le genre n’est pas seulement un système d’inégalités entre les sexes : il est aussi un système signifiant, qui structure fortement les catégories de pensée. La dichotomie féminin-masculin sous-tend en effet toute une série d’autres dichotomies fondamentales de la pensée, selon des modalités variables en fonction des sociétés. Dans les sociétés modernes occidentales, les oppositions suivantes sont structurées par la dichotomie féminin-masculin : faiblesse/force, sensibilité/rationalité, émotion/raison, altruisme/individualisme, don/calcul, tradition/modernité, concret/abstrait, répétition/innovation… (…)
Une démarche induite par le concept de genre consiste à appréhender les relations sociales entre les sexes comme un rapport de pouvoir. Les études sur le genre ne disent pas seulement que les deux sexes sont socialement « différents », elles montrent également que le rapport est hiérarchisé : dans la quasi-totalité des sociétés connues, la distribution des ressources (économiques, politiques) et des valorisations symboliques tend à être inégale, avec des modalités et une intensité variables. (…)
Le genre désigne [donc] le système de bicatégorisation hiérarchisé entre les sexes (hommes/femmes) et entre les valeurs et représentations qui leur sont associées (masculin/féminin).
D’après Laure Béréni et al. Introduction aux études sur le genre, 2013.
1) Qui sont les bénéficiaires et les opprimés des rapports de genre ?
Bénéficiaires : hommes. Les hommes tirent des profits symboliques et matériels au fait d’être des hommes. Opprimées : femmes. Il existe à l’inverse des coûts symboliques et matériels au fait d’être des femmes.
Le genre est un rapport social hiérarchisé. Non seulement la socialisation de genre construit des êtres humains différents : les hommes et les femmes, mais aussi et surtout deux catégories dont les membres occupent des places très différentes dans la hiérarchie fondée sur l’appropriation des biens matériels et des biens symboliques (le prestige, la reconnaissance).
2) D’après le texte, pourquoi faut-il parler DU genre et pas DES genres ? Justifiez votre réponse.
LE genre est le rapport social, le système, le diviseur, qui divise et hiérarchise les sexes. Quand vous voulez désigner les deux groupes, il est préférable de parler DES sexes et pas des genres.
3) Le genre structure fortement nos catégories de pensée notamment à partir de couples d’opposition fondés sur l’opposition féminin/masculin. Pour chacun des couples présentés dans le document, indiquez quelle est la valeur qui induit davantage de reconnaissance sociale dans la société actuelle. Ces valeurs sont-elles le plus souvent associées au masculin ou au féminin ?
Le genre conduit donc à dévaloriser le féminin et donc par la même occasion les femmes et à valoriser le masculin et donc les hommes. Valence différentielle des sexes.
1)Les hommes ont des caractéristiques objectives qui les placent dans une meilleure position dans la compétition politique : plus d’expérience (ils ont plus souvent que les femmes exercé des responsabilités politiques) et donc plus de notoriété et plus de relations. Or, expérience, notoriété et réseau sont des ressources politiques qui augmentent les chances d’être sélectionné et de gagner l’élection (donc d’être sélectionné ! = processus circulaire).
2)Stéréotypes : • De plus les femmes sont victimes de stéréotypes, on leur prête moins les caractéristiques nécessaires
à la compétition électorale (charisme, aisance orale, moins de résistance physique, …).• Le poids des stéréotypes peut aussi expliquer la sous-représentation politique des femmes. Les
femmes seraient de par leur « nature » féminine dépourvues des qualités nécessaires pour réussir en politique : le charisme, les qualités d’orateur, la combativité, la maîtrise technique.
• En creux, il se dessine un portrait peu flatteur des femmes : incompétentes techniquement, faibles, enfermées dans leur vie de famille et leur vie privée.
Contournement de la loi par les partis :
• Les partis ont en effet deux possibilités pour contourner la loi sur la parité dans les scrutins uninominaux. Voir diapo 5.
• Ils peuvent présenter 50% des candidats femmes mais les présenter uniquement dans des circonscriptions difficilement gagnables où le parti perd d’habitude.
• Ils respectent alors la loi en présentant 50% de candidates mais obtiennent un pourcentage d’élues beaucoup plus faible (le PS par exemple a présenté 45% de candidates pour 36,4% de députées femmes).
• Ils peuvent également ne pas présenter 50% de candidates et choisir de payer les pénalités financières. C’est le cas de l’UMP qui n’a présenté par exemple que 30% de femmes lors des dernières élections de juin 2012.
• La loi sur la parité a donc permis une plus grande représentation des femmes en politique mais est encore largement contournée par les partis politiques.
Autres explications : le rôle des règles institutionnelles encadrant les carrières politiques
- les scrutin de liste sont plus favorables aux femmes que le scrutin majoritaire uninominal- le cumul des mandats est un obstacle à la professionnalisation politique des femmes- la reconduction des sortants est défavorable aux femmes
les processus de sélection des candidats sont contrôlés par les partis politiques : en France, échec récurrent de la constitution de commissions féminines autonomes et puissantes au sein des partis
Exemple : en Allemagne, les Verts mis à part, les partis de masse qui ont adopté des quotas féminins disposent d'organisations féminines indépendantes
autonomie du champ politique et instrumentalisation de la différence des sexes- la domination masculine est un vecteur de violence symbolique qui conduit les hommes à développer des dispositions à la professionnalisation politique et les femmes à des logiques d'autoexclusion (Bourdieu, 1998)- il y a une inertie des représentations des rôles de genre et de la division du travail entre sexes produites par les instances de socialisation => intériorisation par les femmes d’un rôle subordonné (poids de la socialisation différenciée).
La longue exclusion des femmes de la politique en France peut également être un facteur d’explication (la situation est différente en Suède par exemple). À ce titre, la croyance dans l’universalisme républicain, qui suppose de ne pas faire de différences entre les citoyens, a pu rendre aveugle aux discriminations spécifiques dont étaient victimes les femmes. Le dispositif prévu par la loi sur la parité peut à ce titre sembler insuffisant puisqu’il n’est que peu contraignant pour les élections législatives.
- clichés sur les qualités requises (ex : combativité, résistance, compétences…) qui seraient masculines (doc 16) et seraient le résultat de la socialisation des H et des F.- tâches privées (ex : ménage, cuisine, s’occuper des enfants…) surtout assurées par les femmes donc moins de temps pour s’occuper de la vie po (au contraire des hommes) (doc 18)Rque : discrimination positive contestée par certaines femmes (ex : E.Badinter) et certains H car les F seraient élues parce qu’elles sont femmes et non parce qu’elles sont compétentes
3)
Les exemples sont nombreux : Simone Weil, Christine Taubira, Hillary Clinton, Martine Aubry, Margaret Thatcher, Angela Merkel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Najat Vallaud-Belkacem, Marielle de Sarnez, Christine Lagarde.
2.2. La démocratie délibérative et participative : un approfondissement de la démocratie représentative
Document polycopié n°12 Démocratie participative et démocratie délibérativeLa démocratie participative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme
aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique. Si les « town meetings américains » (sortes de rencontres entre élus et administrés) ont inspiré certains auteurs [...], depuis une vingtaine d'années la démocratie participative prend de nouvelles formes avec l'apparition d'institutions visant à inclure les citoyens dans la production des politiques publiques. [...]
En France, la démocratie participative a [...] pris la forme d'une démocratie de proximité, formalisée par une loi adoptée en 20021 qui crée par exemple des « conseils de quartier" dans les grandes villes, visant à rapprocher élus et administrés [...].
Parallèlement, une autre conceptualisation de la démocratie a émergé sous l'expression de « démocratie délibérative ». [...] La légitimité démocratique, ne [reposerait] plus uniquement sur l'assentiment de la majorité par le vote, mais aussi sur un processus libre et équitable de délibération publique. [...]
Les partisans de la délibération défendent ainsi la nécessité d'un processus argumentatif dans l'espace public précédant le vote et permettant de prendre des décisions plus rationnelles et plus justes. [...]
La délibération peut être mise en œuvre partout et tout le temps : au Parlement, au sein des partis politiques, des médias, des mouvements sociaux, comme au sein d'institutions créées spécifiquement pour la promouvoir.
Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics ont ainsi vu le jour au cours de la dernière décennie. Reposant la plupart du temps sur le tirage au sort de « citoyens ordinaires », ce type d'initiatives veut faire émerger un avis éclairé, censé guider la décision des représentants. Dans le cadre d'une société d'incertitude, où l'expertise scientifique est remise en cause et la défiance à l'égard des professionnels de la politique toujours plus grande [...], la délibération aurait pour vertu de faire émerger une opinion impartiale, détachée de tout intérêt privé.
Julien Talpin, « Démocratie participative. Démocratie délibérative. Les rapports ordinaires à la politique », Nouveau Manuel de Science politique. La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009.
1. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, prévoit la création obligatoire de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ces conseils n'ont pas de pouvoirs de décision, mais servent de relais entre les services de la mairie et la population du quartier.
1. Quels sont les défauts de la représentation traditionnelle ?
La démocratie représentative repose sur la délégation de pouvoir puisque les citoyens élisent des représentants qui décideront en leur nom. On peut l’analyser d’une manière critique comme un abandon de souveraineté. Les démocraties représentatives contemporaines se heurtent à une coupure de plus en plus importante entre représentants et représentés (crise de la représentation) comme en témoignent la montée de l’abstention et la défiance des citoyens vis-à-vis du personnel politique.Pour revivifier la démocratie, de nouvelles conceptions de la démocratie ont émergé ces dernières années qui cherchent à redonner sens à la démocratie : les concepts de démocratie participative et démocratie délibérative ont notamment été mis en avant.
2. Donnez un exemple de démocratie participative et un exemple de démocratie délibérative.
Démocratie participative : conseil de quartiers, budgets participatifs.
Démocratie délibérative : sondages délibératifs, jurys citoyens et toutes sortes de débat au sein des partis, au Parlement, dans les associations, dans les mouvements sociaux avec la pratique des assemblées générales…
3. En quoi la délibération favorise-t-elle la démocratie?
Selon cette conception, la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote : il faut que le vote soit précédé par un processus de délibération publique, fondé sur l’argumentation et l’échange, dans le but d’aboutir à des décisions plus justes et rationnelles. Ainsi, depuis quelques années, certains groupements politiques ont pris l’initiative de développer des « débats publics », des « sondages délibératifs » ou des « jurys citoyens » censés éclairer la décision des élus.
Permet d’entendre les catégories de citoyens peu représentées parmi les élus, et de ne pas attendre le moment de l’élection pour leur demander de participer.
4. En quoi les objectifs de la démocratie participative et de la démocratie délibérative sont-ils différents ?
DD : Eclairer les citoyens et les élus afin de mieux fonder la prise de décision politique. Confrontation d’arguments contradictoires afin de prendre la meilleure décision possible. Principe de délibération publique.
DP : Augmenter l’implication des citoyens dans la prise de décision, améliorer la lisibilité et la légitimité de l’action publique. Principe de co-décision.
Vidéo sur le budget participatif de Porte Alegre
1) Quel est le principe général du budget participatif ?
Processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble de l’allocation des ressources publiques. Ils vont décider des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics.
2) Quelles sont ses modalités de fonctionnement ?
→ Projet de budget primitif produit par la mairie. → Election de conseillers populaires dans chaque quartier qui évaluent le budget primitif et font des
propositions. → Discussion entre représentants de la mairie et conseillers populaires.→ Vote par les conseillers municipaux.
Conseillers populaires élus pour un mandat d’un an et possibilité de révocation, en contact permanent avec la population.
3) Pourquoi peut-on considérer que ces budgets participatifs contribuent à un approfondissement de la démocratie ?
Permettent aux citoyens de réorienter certaines décisions budgétaires de la ville. Prises en compte de la réalité des besoins des citoyens. Participation active de chacun dans les réunions avec les conseillers populaires et/ou les représentants de la mairie.
Budgets participatifs se développent aussi en France : récente expérience mise en place à Paris où 70 millions d’investissement ont été alloués au budget participatif.
Les pratiques de démocratie participative semblent plus ambitieuses que celles attachées à la démocratie délibérative.
Démocratie participative recherche la participation active de chaque citoyen dans les processus de prise de décision, à tous les niveaux de la société. Ainsi les citoyens sont appelés à participer à la production même des politiques publiques.En France, cela se traduit davantage par le développement d’une « démocratie de proximité » avec notamment la création, en 2002, des conseils de quartier, dans les grandes villes ou d’expériences de budgets participatifs sectoriels (notamment en Région Poitou-Charentes ou en Région Ile-de-France).
Document polycopié n°13 La démocratie délibérative : les sondages délibératifsLes sondages délibératifs sont issus d'une critique des sondages d'opinion. Inventés et développés par
James Fishkin, [...] leur idée de base est assez simple [...]: « Prenez un échantillon national représentatif de l'électorat et rassemblez ces personnes venues de tout le pays dans un même lieu. Plongez cet échantillon dans le thème en question, avec un matériel informatif soigneusement équilibré, avec des discussions intensives en petits groupes, avec la possibilité d'auditionner des experts et des responsables politiques ayant des opinions opposées.
À l'issue de plusieurs jours de travail en face-à-face, sondez les participants de façon détaillée. Le résultat offre une représentation du jugement éclairé du public.» L'objectif est de se démarquer de la logique [...] politique des sondages classiques : alors que ceux-ci ne représentent « qu'une agrégation statistique d'impressions vagues formées la plupart du temps sans connaître réellement les argumentaires contradictoires en compétition», les sondages délibératifs veulent permettre de savoir « ce que le public penserait s'il avait véritablement l'opportunité d'étudier le sujet débattu». Les sondages délibératifs revendiquent une filiation avec l'Athènes antique (du fait du tirage au sort) et avec les town meetings de la Nouvelle Angleterre du XVIIIe siècle (pour la délibération en face-à-face).
S'ils se rapprochent ainsi en partie des jurys citoyens, les sondages délibératifs en diffèrent d'abord par la taille, puisqu'ils rassemblent généralement plusieurs centaines de participants. [...]Ils s'approchent dont bien davantage d'un échantillon réellement représentatif de la population. [...] Ils portent sur des sujets très divers allant du social à la sécurité en passant par l'écologie, l'introduction ou non de l'euro et les questions de civilité urbaine. Les techniques visant à améliorer la représentativité de l'échantillon sont assez nombreuses. Aux États-Unis, lorsqu'ils appellent les numéros qui ont été sélectionnés par méthode aléatoire, les enquêteurs demandent, par exemple, de parler avec la personne dont l'anniversaire approche pour éviter de faire participer seulement ceux qui décrochent le téléphone (le plus souvent les femmes). Les indécis recevront d'autres appels afin d'encourager la participation de ceux qui, normalement, ne participent pas (le plus souvent des personnes disposant d'un faible capital culturel ou d'origine étrangère). Une indemnité (d'environ 100 dollars par jour) est également censée jouer dans le même sens.
James Fishkin, The Voice of the People. Public Opinion & Democracy (1997), in La Démocratie participative, La Documentation française, avril 2009.
1. Quel est l'objectif du sondage délibératif ?
Le sondage délibératif vise à faire émerger une opinion éclairée des citoyens sur un sujet.
2. En quoi diffère-t-il des sondages classiques ?
Dans les sondages classiques, les sondés n’ont pas nécessairement d’opinion sur le sujet posé, ne disposent pas du temps, des informations et des arguments contradictoires leur permettant de se forger une opinion précise et détachée de leur intérêt particulier.
3. Quelles sont les techniques utilisées pour mobiliser les participants ?
L’échantillon doit être de grande taille et représentatif, donc refléter la diversité de la population : la multiplication des contacts, auprès d’interlocuteurs divers, et le versement d’une indemnité permet d’encourager la participation, notamment des personnes moins actives ou sous représentée politiquement.‐
Document polycopié n°14 Les limites des conseils de quartierLes conseils de quartier incarnent bien le principe de participation octroyée, cas le plus fréquent dans la
démocratie participative (au détriment de la parole conquise par les habitants), dans des formes contrôlées par le détenteur du pouvoir local qui vont très vite se révéler socialement discriminantes.
En effet [..], lors des réunions ouvertes aux habitants d'un quartier, les prises de parole des uns et des autres vont être diversement valorisées selon les caractéristiques du locuteur. Le maire ou l'adjoint vont être présentés en tant que tels, ce qui a pour effet d'asseoir d'entrée leur prééminence, de rappeler leur pouvoir et ainsi de légitimer leur discours. Le technicien est présenté comme spécialiste du dossier; le langage qu'il utilise ne laisse d'ailleurs aucun doute sur ce point.
Il est ainsi armé face à d'éventuelles tentatives de remise en cause de la part de citoyens ordinaires dont les critiques peuvent ainsi être facilement balayées. Ces derniers n'ont d'ailleurs pas préalablement accès aux dossiers, et même s'ils l'avaient, encore faudrait-il qu'ils disposent des compétences techniques pour le comprendre.
Les interventions vont être diversement accueillies, entre d'un côté le représentant d'une association importante ou le représentant d'une institution, et de l'autre l'habitant ordinaire, qui ne parle que pour lui-même. Ce dernier, pour peu qu'il ne sache pas bien s'exprimer en public, qu'il montre sa colère en haussant le ton, ou qu'il expose maladroitement une revendication proprement individuelle, va faire l'objet de recadrages, de remarques sur des manières plus acceptables de s'exprimer, de rappels sur la prééminence de l'intérêt général des habitants du quartier.
Autant de remarques qui dévalorisent celui dont les mots, le ton et le statut ne conviennent pas à la situation et ôtent toute valeur au contenu de ce qu'il tentait d'exprimer. Il n'est même pas question de tous ceux, présents, qui ne parviennent pas du tout à exprimer leurs idées, et encore moins de tous ceux qui ne participent pas aux réunions de quartier [...].
Au final, on peut considérer que les dispositifs que l'on désigne sous l'appellation générique de « démocratie participative» sont tous sous l'autorité exclusive des élus locaux [...]. Tant que ces dispositifs seront pensés et dirigés par ceux qui concentrent le pouvoir politique dans l'espace local, cette participation ne pourra échapper à un contrôle excessif. Cet accessoire politique est pourtant devenu nécessaire dans la panoplie du parfait démocrate qui, tout en déclarant souhaiter la participation des citoyens, craint plus que jamais le contrôle en retour que pourraient exercer les citoyens.
Michel Koebel, «Les travers de la démocratie participative », Les Grands Dossiers des Sciences humaines, n°6, 2007.
1. Quels sont les participants en position de force dans les réunions de quartier ?
Les élus locaux (maire, adjoint), les techniciens, spécialistes du dossier, sont en position de force dans les conseils car ils disposent de l’information, contrairement au citoyen.
2. En quoi ces dispositifs sont-ils socialement discriminants ?
La parole de chacun n’a pas la même force : celle des élus et des représentants d’association semble légitime car exprimant l’intérêt général, les arguments des techniciens font autorité au nom de leur compétence. Quant au citoyen, il doit faire la preuve qu’il s’exprime au nom de l’intérêt général et non de son intérêt particulier (paradoxalement la parole des militants syndicaux est parfois dévalorisée car ils ne sont pas perçus comme de « simples » citoyens), et avoir les compétences techniques et locutrices pour participer au débat. Faute de ces compétences, les citoyens assistent aux réunions sans y participer, voire renoncent à y assister.
3. Pourquoi les élus locaux souhaitent-ils conserver le contrôle de ces réunions ?
Les élus locaux souhaitent conserver le contrôle de ces réunions pour éviter d’éventuelles remises en cause de la part des citoyens.
Distinguez simple rôle consultatif et rôle décisionnel (propositions d’allocation du budget et vote sur les projets + éventuellement suivi du projet à tous les stades de son élaboration).
Document 4: Concrètement, les lois qualifiées de «paritaires» s'appliquent selon deux modalités. D'une part, elles instaurent une alternance stricte des candidatures pour les élections se déroulant au scrutin de liste: municipales, régionales, euro¬péennes et sénatoriales, en excluant les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants. D'autre part, elles ne sont qu'incitatives pour les élections législatives, en pénalisant financièrement les partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures au niveau national, et pour les élections cantonales en instaurant une suppléance paritaire. Ainsi, leur bilan contrasté est une conséquence logique de leurs modalités de mise en œuvre . Ces lois ont été efficaces là où elles s'appliquaient de manière contraignante, en particulier pour les élections municipales dans les communes de 3500 habitants et plus (48,5 % de conseillères municipales élues en 2008), pour les élections régionales (47,6% de conseillères régionales élues en 2004) et pour les élections européennes (43,6% de députées élues en 2004). En revanche, là où elles n'étaient qu'incitatives, voire muettes, elles n'ont eu que très peu ou pas d'effet. Nous citerons les élections législatives, avec 18,5% de députées élues en 2007, les élections cantonales, avec seulement 12,3% de conseillères générales élues en 2007, et les maires, qui sont encore à 86,2% des hommes (2008). Les lois dites sur la parité confortent en cela la structuration du champ politique autour d'institutions «dominantes », où la virilité du pouvoir persiste, et d'institutions «dominées », paritaires.R. Sénac-Slawinski, «Des quotas légaux et partisans à la parité: panorama des stratégies en Europe», in Informations sociales n° 151, jan. 2009.
1/ Rappelez le mode de scrutin des élections législatives et cantonales.2/ Expliquez la phrase soulignée.3/ Résumez le bilan qui peut être fait sur les lois sur la parité
Document 2La définition d’un poste, surtout d’autorité, inclut toutes sortes de capacités et d’aptitudes sexuellement connotées : si tant de positions sont si difficiles à occuper pour des femmes, c’est qu’elles ont été coupées sur mesure pour des hommes dont la virilité s’est elle-même construite par opposition aux femmes telles qu’elles sont aujourd’hui. Pour réussir à tenir complètement une position une femme devrait posséder non seulement ce qui est explicitement exigé par la description du poste, mais aussi tout un ensemble de propriétés que leur homologues masculins importent d’ordinaire dans ce poste, une stature physique, une voix ou des dispositions comme l’agressivité, l’assurance, la distance au rôle, l’autorité dite naturelle, etc. auxquelles les hommes ont été préparés et entrainés tacitement en tant qu’hommes.Pierre Bourdieu, La domination masculine, Seuil, 2002.
Doc 10 Magnard : texte théorique die part / délibDoc 2 p. 32 Bordas idem mais plus courtDocument 1 P. 33 Bréal : Blondiaux : texte théorique
Tableau docume nt 20 P.35 Nathan : comparaison
Doc 3 p.33 Bordas : enquête délibDocument 4 p. 35 Bréal : Porto-Allegre budget participatif
Document 19 p. 34 Nathan : critique die participative
