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Politique de rémunération du personnel et de remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement Adopté par le comité exécutif le : 9 juin 2014 Modifié et adopté par le comité exécutif le : 29 octobre 2014 et le 20 août 2015 Approuvé par le Conseil d’administration le : 27 novembre 2014, le 26 mars 2015, le 3 septembre 2015 et le I. Rémunération du personnel OBJECTIF L’objectif de cette politique est d’établir, pour chaque employé, une rémunération adéquate qui tienne compte de ses qualifications, de sa fonction, du contexte organisationnel et de son expérience, en prenant pour référence des emplois occupés dans un marché comparable. En prenant pour référence des emplois occupés dans un marché comparable, la Politique permet d’établir une rémunération équitable pour chacune des catégories d’emploi identifiées au sein du Conseil de bassin de la rivière Etchemin eu égard aux exigences requises pour le type d’emploi en cause. 1. PRINCIPES La rémunération du personnel est appliquée et interprétée sur la base des principes généraux suivants : 1. La politique de rémunération du Conseil de bassin de la rivière Etchemin se compare à celle des organismes de bassins versants membres du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) de tailles comparables et situées à proximité. Par exception, la référence pour certains postes peut nécessiter d’élargir le marché comparable. Politique de rémunération du personnel et de remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement du CBE 1

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Politique de rémunération du personnel et de remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement

Adopté par le comité exécutif le : 9 juin 2014

Modifié et adopté par le comité exécutif le : 29 octobre 2014 et le 20 août 2015

Approuvé par le Conseil d’administration le : 27 novembre 2014, le 26 mars 2015, le 3 septembre 2015 et le

I. Rémunération du personnel

OBJECTIF

L’objectif de cette politique est d’établir, pour chaque employé, une rémunération adéquate qui tienne compte de ses qualifications, de sa fonction, du contexte organisationnel et de son expérience, en prenant pour référence des emplois occupés dans un marché comparable.

En prenant pour référence des emplois occupés dans un marché comparable, la Politique permet d’établir une rémunération équitable pour chacune des catégories d’emploi identifiées au sein du Conseil de bassin de la rivière Etchemin eu égard aux exigences requises pour le type d’emploi en cause.

1. PRINCIPES

La rémunération du personnel est appliquée et interprétée sur la base des principes généraux suivants :

1. La politique de rémunération du Conseil de bassin de la rivière Etchemin se compare à celle des organismes de bassins versants membres du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) de tailles comparables et situées à proximité. Par exception, la référence pour certains postes peut nécessiter d’élargir le marché comparable.

2. Par souci d’équité entre les employés, chaque catégorie d'emploi est positionnée par rapport aux autres dans l’échelle salariale, en fonction d’une évaluation des exigences et des responsabilités qui y sont associées.

3. Chaque catégorie d'emploi compte 9 échelons salariaux. L’échelon maximum correspond au niveau de rémunération que le Conseil de bassin de la rivière Etchemin est disposé à consentir lorsqu'il sera jugé que l'employé a atteint la maturité professionnelle nécessaire à l’emploi qu’il occupe.

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4. Le temps supplémentaire est cumulé à taux simple et doit être repris en temps au cours de l’exercice financier courant.

5. La politique de rémunération du Conseil de bassin de la rivière Etchemin est établie sur la base d’une semaine de 35 heures et d’une période annuelle de 52 semaines. Le contrat de travail reflètera les conditions spécifiques pour chacun des employés y compris ceux qui ne répondent pas à ce critère (35 heures / 52 semaines).

2. RÉMUNÉRATION À L’EMBAUCHE

La rémunération d’un employé nouvellement embauché est déterminée à partir de l’échelon salarial minimum prévu pour la catégorie d'emploi qui lui a été reconnue et octroyée.

Au moment de son embauche, cet employé peut se voir attribuer un échelon salarial supérieur à l’échelon minimum attribué si, selon le jugement du directeur-général ou du comité exécutif dans le cas du directeur-général, il possède une expérience, des compétences pertinentes et un niveau de formation qui justifient la détermination d'un salaire prévu pour un échelon supérieur.

3. PROGRESSION DANS L’ÉCHELLE SALARIALE

En date du 1er avril de chaque année, un employé a la possibilité de progresser dans l’échelle salariale de différentes façons :

L’employé ayant été embauché à temps complet depuis plus d’un an qui n’a pas atteint l’échelon salarial maximum prévu pour le poste qu’il occupe, a la possibilité de progresser vers un échelon salarial supérieur, s’il satisfait à au moins une des conditions suivantes :

Une évaluation annuelle positive de rendement à la fin de l’année financière (31 mars); Une augmentation de ses responsabilités; L’acquisition d’une scolarité reçue pendant l’emploi, reconnue par la direction et

pertinente à la fonction occupée.

Cet employé n'est pas éligible à une progression dans l'échelle salariale s’il n’a pas occupé ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, pendant une période équivalente à quatre (4) mois ou plus depuis les 12 derniers mois.

Lorsqu’un nouvel employé entre en fonction, il est éligible à une progression d’un échelon salarial le 1er avril suivant son 12ème mois de travail à temps complet.

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La progression dans l’échelle salariale est effectuée sans égard à l’indexation générale des rémunérations (voir section 4) décrétée annuellement par le conseil d’administration du Conseil de bassin de la rivière Etchemin.

Les opportunités énumérées plus haut permettant à l’employé de progresser dans l’échelle salariale sont conditionnelles à :

l’évaluation et à l’approbation du Comité exécutif à l’exception de celles qui doivent être approuvées par le conseil d’administration du Conseil de bassin de la rivière Etchemin.

L'évaluation du rendement de l’employé doit se faire dans un esprit de validation et d'amélioration des compétences professionnelles dans un climat de respect mutuel et de confidentialité. Elle permet d'évaluer la contribution de l'employé, de suivre l'évolution des objectifs convenus et de prévoir les ajustements appropriés en identifiant s'il y a lieu les besoins de formation avec l'employé concerné. Cependant, si un employé reçoit une évaluation de rendement négative, le directeur-général ou le comité exécutif pour la fonction du directeur-général peut suspendre ou réduire la progression de l’employé concerné dans l’échelle salariale. La révision de l’échelon se fera alors à la fin de l’année financière suivante.

3.1 PRIME AU RENDEMENT POUR L’EMPLOYÉ AU MAXIMUM DE SON ÉCHELLE

L’employé qui a atteint l’échelon maximal de sa catégorie d’emploi, pourra recevoir en fonction de la capacité de payer du Conseil de bassin de la rivière Etchemin, une prime au rendement correspondant à 2.0% ou à l’indice des prix à la consommation tel que calculé et publié par Statistiques Canada pour la province de Québec + 1% selon le plus élevée des deux.

Les opportunités énumérées plus haut permettant à l’employé de progresser dans l’échelle salariale sont conditionnelles à :

l’évaluation et à l’approbation du Comité exécutif à l’exception de celles qui doivent être approuvées par le conseil d’administration du Conseil de bassin de la rivière Etchemin.

L'évaluation du rendement de l’employé doit se faire dans un esprit de validation et d'amélioration des compétences professionnelles dans un climat de respect mutuel et de confidentialité. Elle permet d'évaluer la contribution de l'employé, de suivre l'évolution des objectifs convenus et de prévoir les ajustements appropriés en identifiant s'il y a lieu les besoins de formation avec l'employé concerné. Cependant, si un employé reçoit une évaluation de rendement négative, le directeur-général ou le comité exécutif pour la fonction du directeur-général peut suspendre ou réduire la

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prime au rendement de l’employé concerné. La révision de la prime au rendement se fera alors à la fin de l’année financière suivante.

4. INDEXATION

Les échelons salariaux sont indexés le 1er avril de chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation (IPC) de la dernière année (du 1er janvier au 31 décembre) tel que calculé et publié par Statistiques Canada pour la province de Québec.

L’indexation sera recommandée par le comité exécutif et approuvée par le conseil d’administration.

5. REMPLACEMENT

L’employé qui remplace un autre employé pour une période de plus de 20 jours ouvrables consécutifs (4 semaines), recevra un salaire équivalent à celui de cet employé si le salaire de ce dernier est supérieur au sien, sinon le remplaçant conserve le salaire qu’il possédait avant sa mutation temporaire.

6. AVANTAGES SOCIAUX

Au moment de son embauche à temps complet, un employé bénéficie des avantages sociaux suivants :

A. Assurances Une assurance collective dont le contenu et les modalités de paiement sont à définir.

B. Vacances

La durée des vacances d’un employé est établie sur la base du nombre d’années de service en continu qu’il a accumulé depuis son embauche :

Service continu à la fin de l’année de référence Durée des vacances

Moins d’un an 1 jour par mois completde service continu sans excéder 10 jours

1 an à moins de 5 ans 2 semaines 5 ans à moins de 15 ans 3 semaines 15 ans et plus 4 semaines

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Service continu à la fin de l’année de référence Durée des vacances

À partir du 1er janvier 2019, le salarié qui, à la fin d’une année de référence, comptera 3 ans ou plus de service bénéficiera de 3 semaines de vacances continues. Son indemnité de vacances correspondra alors à 6 % de son salaire gagné pendant l’année de référence.

Service continu à la fin de l’année de référence Durée des vacances

Moins d’un an 1 jour par mois completde service continu sans excéder 10 jours

1 an à moins de 3ans 2 semaines + possibilité d’une 3ème semaine non payée

3 ans et plus 3 semaines

Les employeurs devront désormais rémunérer deux journées d’absence par année aux salariés qui s’absentent pour des raisons familiales ou pour cause de maladie. Source : CNESST pour (LNT)

Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée année de référence, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars sauf si l’employeur ou une entente fixent d’autres dates.

Les jours de vacances doivent être pris dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence (1 avril au 31 mars).

Le montant de l’indemnité suite à un départ varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur dans l’entreprise et correspond au barème établi par les normes du travail.

Le choix des dates de vacance se fait après entente avec la direction en tenant compte des besoins de l’organisme et, s’il y a lieu, de l’ancienneté. Pour le directeur-général, une entente doit être prise avec le comité exécutif.

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Si un des jours férié chômé payé coïncide avec la période de vacances d’un employé, ce congé doit être pris au choix de l’employé, après entente avec le directeur-général ou le comité exécutif.

Les jours de vacances non utilisés au cours de la période d’application ne sont pas monnayables mais transférables à une période d’emploi subséquente après entente avec le directeur-général ou le comité exécutif pour la fonction du directeur-général.

Les jours de vacances non utilisés au cours de la période d’application sont monnayables en cas de départ de l’Employé.

Les vacances peuvent être prises en une ou plusieurs périodes après autorisation du directeur-général ou du comité exécutif dans le cas du directeur-général.

Le calendrier de vacances doit être présenté au comité exécutif pour fins d’approbation et ce, avant le 1er mai de chaque année.

Les congés mobiles ne peuvent être consécutifs à la période prévue des vacances annuelles.

C. Congés mobiles

En plus de ses vacances annuelles, L’Employé dispose d’une banque de congés mobiles établie selon ses années de service. Ces congés peuvent être utilisés pour des raisons personnelles qui devront être pris entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Toutefois, le nombre de journées de congé consécutives maximal pouvant être pris par l’employée est défini à trois à la fois.

En cas de maladie l’employé doit produire un certificat médical attestant qu’il ne peut s’acquitter de ses fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure s’il utilise plus de 3 jours ouvrables consécutifs de congé mobile.

Les congés mobiles ne peuvent être consécutifs à la période prévue des vacances annuelles soit entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année.

Ces journées sont non cumulatives et non remboursables.

Service continu à la fin de l’année de référence Congé mobile

Moins d’un an 1 jour1 an et plus 8 jours

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D. Congés fériés, chômés et payés

L’employé bénéficie des 13 jours de congés fériés suivants :

le 1er janvier (jour de l’An) * le 2 janvier * le Vendredi saint le lundi de Pâques le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) le 24 juin (fête nationale) * le 1er juillet * le 1er lundi de septembre (fête du Travail) le 2e lundi d’octobre (Action de grâces) le 24 décembre * le 25 décembre (jour de Noël) * le 26 décembre * le 31 décembre *

* Si ces dates tombent un samedi où un dimanche, elles seront reportées le lundi suivant le congé.

Les congés mobiles ne peuvent être consécutifs aux congés fériés sauf si ceux-ci sont approuvés préalablement et par écrit par le directeur-général ou un représentant du comité exécutif pour la fonction du directeur-général. Toute approbation devra tenir compte des besoins d’opérations de l’organisme. Un délai d’approbation minimal de 5 jours ouvrables est requis.

E. Décès

L’Employé peut s’absenter de son travail :

5 jours, dont 1 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :o de son conjointo de son enfanto de l’enfant de son conjointo de son père ou de sa mèreo de son frère ou de sa sœur.

1 jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles :o de son gendre ou de sa bruo de ses grands-parents

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o d’un de ses petits-enfantso du père ou de la mère de son conjointo du frère ou de la sœur de son conjoint.

L’Employé doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.Le congé peut être pris uniquement à partir du jour du décès jusqu'à celui des funérailles.

7. CLASSIFICATION DES EMPLOIS

La direction du Conseil de bassin de la rivière Etchemin a la responsabilité de déterminer les différentes catégories d’emploi (voir Annexe A). Avec l’approbation du comité exécutif, la direction du Conseil de bassin de la rivière Etchemin peut ajouter une catégorie d’emploi en tout temps afin de répondre aux besoins opérationnels de l’organisme. Lorsqu’un employé cumule des fonctions issues de deux catégories d’emploi différentes, son salaire tient compte de la classification la plus élevée et du pourcentage de temps consacré à cette dernière.

8. ÉCHELLES SALARIALES

Les tableaux de l’annexe A concernant les échelles des salaires annuels et les Catégories d’emploi joints font partie intégrante de la présente politique. Les échelles des salaires annuels qui y sont indiquées sont basées sur une semaine de travail de 35 heures et de 52 semaines.

II. Remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement

PRINCIPE D’APPUI

1. La Corporation du Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE) reconnaît que les employés ainsi que les administrateurs qui se déplacent dans l’exercice de leurs fonctions, soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire, sont remboursés pour les dépenses engagées conformément à la présente politique.

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OBJECTIFS

2. La présente politique a pour objectifs :1) de préciser les modalités d’application et de remboursement des frais de déplacement,

de repas, d’hébergement et de représentation du personnel et des administrateurs; 2) de s’assurer de la pertinence des déplacements effectués par les employés et les

administrateurs dûment autorisés dans l’exercice de leurs fonctions; 3) de faciliter le contrôle des dépenses.

AUTORISATION DE DÉPLACEMENT À L’EXTÉRIEUR

3. Pour être admissible au remboursement des frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation, la personne doit obtenir l’autorisation avant son départ. C’est la Direction générale qui autorise le déplacement en s’assurant de sa pertinence et de la disponibilité budgétaire. Il s’assure que l’ensemble des frais prévus entraîne le moindre coût global (ex : voyage en groupe ou covoiturage).

4. Les frais d’inscription à un congrès, une conférence, un colloque, un symposium ou tout autre événement non couvert par une autre politique, sont admissibles au remboursement, après avoir obtenu préalablement l’autorisation par la Direction générale de la Corporation.

RÉCLAMATION

5. La réclamation des frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation est effectuée à partir du formulaire à cet effet.

6. Dans le cas d’un administrateur, aucun remboursement de dépenses n’est autorisé pour participer à une assemblée de la corporation, à une réunion du conseil d’administration ou du comité exécutif.

AUTORISATION DE PAIEMENT

7. Sur réception de la réclamation, la Direction générale vérifie l’exactitude des dépenses en conformité avec la présente politique et s’assure que le formulaire est dûment rempli (signature, raison du déplacement, code budgétaire, pièces justificatives, reçus,…). Ensuite, il autorise et émet le paiement des frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation des employés et des administrateurs.

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Le directeur général doit faire autoriser le remboursement de ses frais de déplacements, de repas et d’hébergement par le président, le vice-président ou le trésorier de la Corporation.

TARIFICATION

La tarification pour les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation est révisée périodiquement par le comité exécutif de la Corporation.

AVANCE DE FONDS

8. Une avance de fonds peut être consentie lorsque les frais de déplacement et d’hébergement à l’extérieur de la région sont évalués à plus de 500 $.

9. Dans ce cas, l’avance versée ne peut dépasser 70 % de la prévision des frais à engager. Chaque avance doit être approuvée par la Direction générale.

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

10. Les déplacements admissibles à un remboursement sont :

1) les déplacements effectués par un employé ou un administrateur dans l’exercice de ses fonctions et autorisés par la Direction générale. En toute circonstance, un employé ou un administrateur doit s’efforcer de voyager aussi économiquement que possible (covoiturage);

2) certains déplacements complémentaires à l’exercice d’une fonction donnée et effectués durant ou en dehors des heures régulières de travail, en autant qu’il s’agisse de déplacements autorisés par la Direction générale (conférences, participation à des réunions, formations, congrès, colloque,…).

11. La distance non admissible à un remboursement est : la distance entre le domicile de l’employé ou de l’administrateur et le bureau du

CBE; la distance effectuée spécifiquement pour les repas.

12. Lors de la participation de l’employé ou d’un administrateur à une réunion ou à une activité se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du CBE, durant ou en dehors des heures régulières de travail, et que cette participation est préalablement autorisée, la réclamation est établie en fonction de la distance la plus courte entre son domicile ou le bureau du CBE et le lieu de la rencontre.

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13. Les frais de stationnement supportés au cours d’un déplacement autorisé sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.

14. Lors de l’utilisation d’un véhicule automobile personnel, les règles de remboursement suivantes s’appliquent :

La personne qui utilise sa voiture personnelle reçoit un remboursement selon le taux par kilomètre déterminé au besoin par le conseil d’administration de la Corporation.

La personne qui utilise sa voiture personnelle, dans l’exercice de ses fonctions, doit s’assurer que sa police d’assurance-automobile possède une couverture appropriée selon les exigences de son assureur.

Le taux par kilomètre déterminé au besoin inclut la prime d’assurance nécessaire à l’employé pour se déplacer dans l’exercice de ses fonctions.

15. Lors de l’utilisation d’un véhicule de location, les frais sont remboursés selon le moindre de :

1) la somme du coût de location et de l’essence ou

2) les frais de déplacement calculés si un véhicule personnel était utilisé.

Les coûts de location et de l’essence sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

16. Les déplacements en avion doivent être préalablement autorisés et les frais sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Les billets d’avion doivent être réservés au tarif raisonnable le moins élevé offert, rabais et tarifs de groupeurs compris, en tenant compte non seulement du coût des services, mais aussi de la valeur du temps du voyageur. Les personnes autorisées devraient réserver dès que possible afin de bénéficier des meilleurs tarifs du transporteur aérien.

17. Les frais de déplacement en train, en traversier ou en autobus sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

18. La Corporation ne rembourse aucuns frais résultant d’une contravention au Code de sécurité routière ou aux règlements municipaux.

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LES FRAIS D’HÉBERGEMENT À L’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE D’INTERVENTION

19. Les frais pour le coucher sont remboursés en tenant compte des normes et restrictions suivantes :

1) le montant facturé par l’établissement hôtelier pour une chambre, occupation simple sur présentation de pièces justificatives;

2) une allocation fixe établie au besoin pour chaque coucher si la personne ne peut présenter de reçu (hébergement chez parents ou amis);

3) l’employé a la responsabilité de mentionner lors de la réservation qu’il travaille pour une organisation de bassin versant ou une organisation sans but lucratif (OSBL) afin de se voir accorder la réduction de tarif prévue, s’il y a lieu;

4) les autres frais personnels facturés par l’établissement hôtelier en sus du coût de la chambre sont non remboursables, sauf les frais de stationnement et les frais d’appels interurbains pour le travail, s’il y a lieu.

LES FRAIS DE REPAS

20. À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE D’INTERVENTION

Aucuns frais de repas ne sont remboursés à l’employé qui est dans l’exercice normal et régulier de ses fonctions, cela même s’il a à se déplacer sur le territoire.

Cependant certains frais de repas engagés sur le territoire d’intervention du CBE peuvent être remboursés lorsque la présence de l’employé est requise et que ces frais ont été préalablement autorisés par la Direction générale. Ces frais de repas, s’il y a lieu, sont remboursés selon le tarif per diem par repas établi au besoin par le conseil d’administration du CBE.

21. À L’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE D’INTERVENTION

À l’extérieur du territoire d’intervention du CBE, lors de rencontres spéciales, de colloques, de congrès et de déplacements nécessaires à l’exercice de ses fonctions, les frais de repas engagés sont admis aux fins de remboursement.

22. Le CBE rembourse les frais de repas selon le tarif établi au besoin par le comité exécutif. Pour chaque journée complète à l’extérieur du territoire, l’employé touche pour ses frais de repas effectivement engagés un per diem incluant taxes et pourboires.

23. Aucune réclamation n’est admissible lorsque les frais de repas sont inclus dans l’inscription.

ASSURANCE VOYAGE

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24. Une assurance contre les accidents de voyage est fournie à tous les employés en service qui se déplacent par affaires pour le compte du CBE.

DÉROGATION

25. Toute demande comportant des éléments non spécifiquement prévus à la présente politique, doit faire l’objet d’une autorisation par la Direction générale, ou le comité exécutif, le cas échéant.

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En règle générale : La Direction générale doit autoriser le déplacement avant le départ. le remboursement des dépenses se fait sur présentation de pièces justificatives. les reçus originaux sont exigés pour le remboursement de toute dépense. En toute circonstance, on doit s’efforcer de voyager aussi économiquement que

possible.

1. Utilisation de la voiture personnelle. Sur déclaration de la raison du déplacement, de la date et de la destination, les frais d’utilisation de la voiture personnelle sont remboursés selon la règle suivante :

Lorsqu’un membre ou un employé doit se déplacer pour exercer un mandat ou pour représenter officiellement le Conseil, il est remboursé au taux de 0,43 $ le kilomètre. Pour les déplacements excédant 500 kilomètres aller-retour, le taux remboursé est de 0,38 $ le kilomètre.

2. Stationnement Les frais de stationnement sont remboursés pour un montant maximal de 18,00$. La pièce justificative requise est le reçu de stationnement.3. Hébergement

Lorsqu’il y a nécessité de coucher, le coût réel du reçu jusqu’à un montant maximal de 125,00$ ou un montant forfaitaire quotidien de 45,00$ s’il séjourne ailleurs qu’en établissement, comme par exemple chez un ami, la famille. Dans ce cas, aucune pièce justificative n’est requise. Les frais supplémentaires exigés pour les invités ainsi que les dépenses personnelles ne sont pas remboursés.

4. Repas Les frais de repas pour chaque jour complet correspondent à une indemnité forfaitaire de 47,00$, incluant les pourboires et les taxes. Si un jour de déplacement s’étend sur moins d’un jour complet, les sommes maximales admissibles pour les frais de repas, incluant les pourboires et les taxes, sont établies comme suit : déjeuner : 10,00$ ; dîner : 15,00$ ; souper : 22,00$.Le CBE ne rembourse pas les dépenses encourues pour l’achat de vin, bière ou autre boisson alcoolisée prise ou non avec le repas.

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5. Transport à l’extérieur du territoire d’intervention de la Corporation

Le CBE rembourse les frais de déplacement par transporteur public selon le tarif suivant : classe économique si les déplacements sont faits par avion et classe Via 1, s’ils sont faits par train.

Le CBE remboursera le moindre des coûts de déplacement, que ce soit par avion, par train ou par auto.

Note : L’encadrement d’une décision relative à un besoin, en matière de gestion du personnel permanent, qui n’est pas décrit dans cette politique relève du comité exécutif et peut être gérée à la pièce.

L’utilisation du masculin dans cette politique n’a que pour unique but d’alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.

Politique de rémunération du personnel et de remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement du CBE

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Page 16: cbetchemin.qc.ca · Web viewLes jours de vacances doivent être pris dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence (1 avril au 31 mars). Le montant de l’indemnité

Politique de rémunération du personnel et de remboursement concernant les frais de déplacement, de repas et d’hébergement

ANNEXE A

ÉCHELLES DES SALAIRES ANNUELS : 1er avril 2018 au 31 mars 2019

1 2 3 4 5 6 7 8 925,14 25,88 26,66 27,46 28,29 29,14 30,01 30,91 31,8445755 47102 48521 49977 51488 53035 54618 56256 5794919,95 20,55 21,17 21,80 22,45 23,13 23,82 24,54 25,2736309 37401 38529 39676 40859 42097 43352 44663 4599118,38 18,93 19,49 20,08 20,68 21,30 21,94 22,60 23,2833452 34453 35472 36546 37638 38766 39931 41132 4237015,07 15,52 15,98 16,46 16,96 17,47 17,99 18,53 19,0927427 28246 29084 29957 30867 31795 32742 33725 3474417,99 18,53 19,08 19,65 20,24 20,85 21,48 22,12 22,79

13,46 13,98 14,50 15,01Étudiant / stagiaire

Adjoint administratif

Technicienannuel

Professionnelannuel

Chargé de projetsannuel

Poste / ÉchelonDirection générale

annuel

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