CINQUANTE PROPOSITIONS DU FORUM DES CHEFS D’ENTREPRISES POUR UN NOUVEAU PACTE DE CROISSANCE ECONOMIQUE

I. LES MESURES PROPOSEES

Proposition 1 : Rétablir la liberté totale de l’acte d’investir. L’investissement est libre et n’est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce conformément à l’article 17 de la Constitution. Les avantages accordés à l’investissement sont octroyés directement par la loi. Le Gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux, le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires. Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de la Convention signée avec les pouvoirs publics.

Proposition 2 : Lancer une politique de champions économiques. Ces champions bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage. Ils feront l’objet d’un suivi rigoureux et permanent sur la base d’un plan de développement et d’objectifs à atteindre préalablement définis. Une première liste de 200 champions privés nationaux, répartis sur tout le territoire national, activant dans l’ensemble des branches et secteurs d’activité, sera sélectionnée.

Proposition 3 : Ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l’ensemble des secteurs d’activité économique qui leur sont aujourd’hui, dans les faits, fermés. Les secteurs principalement concernés sont ceux des banques et assurances, de l’audiovisuel, du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes activités en aval des hydrocarbures etc.

Proposition 4 : Créer une banque d’investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée et dotée d’un capital équivalent à 10 milliards de $ US. Le capital de cette banque sera ouvert à l’actionnariat privé et institutionnel et, éventuellement, à des investisseurs étrangers.

Proposition 5 : En matière d’investissement direct étranger (IDE), abandonner la règle des 51/49 appliquée systématiquement, mais afficher les branches ou filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne est obligatoirement majoritaire tels que : l’énergie, les hydrocarbures, les TIC, l’eau, les banques, les assurances,

Proposition 6 : Au titre de la sécurité alimentaire nationale, décider d’un programme s’étalant sur sept ans et visant l’autosuffisance complète ou partielle (70 à 80 %) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles. Les entreprises impliquées dans la réalisation de ce programme bénéficient d’un soutien adéquat des pouvoirs publics.

Proposition 7 : Au titre des priorités de la politique sanitaire nationale, mettre sur pied un programme précis de développement et de soutien aux fabricants nationaux visant à assurer dans

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un délai n’excédant pas cinq ans, 70 à 80 % des besoins en médicaments.

Proposition 8 : Eriger des zones prioritaires de développement dans les Hauts-Plateaux et le Sud : les investisseurs y bénéficieront notamment de l’octroi gratuit des terrains, de l’imposition unique et forfaitaire de 3%, ainsi que des crédits bonifiés. Les premières zones prioritaires concerneront les villes suivantes : Aïn Sefra, Tiaret, Bechar, Ghardaïa, El Menea, Ouargla, Touggourt, Tindouf, Ilizi, Biskra, Tebessa.

Proposition 9 : Implanter de nouvelles zones industrielles le long de l’axe autoroutier Est/Ouest ; spécialiser les zones industrielles par types d’activités en favorisant l’intégration vers l’amont, notamment par une synergie entre agriculture et industrie.

Proposition 10 : En matière de gestion du foncier industriel, garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d’investissement : au-delà, la pleine propriété sera la règle.

Proposition 11 : Accorder la possibilité, à toutes les entreprises existantes, qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor.

Proposition 12 : Réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n’excède pas 30 millions DA pour les services, 150 millions DA pour les fournitures et 200 millions DA pour les travaux.

Proposition 13 : Rétablir le crédit à la consommation pour l’acquisition des biens et des services produits localement.

Proposition 14 : Remplacer le soutien des prix pour les produits de large consommation par l’instauration d’un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu.

Proposition 15 : Reprendre et relancer sur base régulière et avec l’appui des pouvoirs publics la campagne « Consommons national».

Proposition 16 : Mise en place et lancement d’un grand programme national de développement des énergies renouvelables. Les entreprises privées nationales seront impliquées de manière directe dans ce programme, en leur confiant en priorité la production des équipements indispensables pour assurer le succès de ce programme.

Proposition 17 : Encourager le retour des populations rurales qui ont fui leurs lieux d’habitation du fait du terrorisme, en portant l’aide accordée par les pouvoirs publics à Un (1) million DA par famille.

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Proposition 18 : Concevoir une politique différente du logement : faire du logement un produit marchand, disponible sur le marché pour l’acquisition en toute propriété ou pour la location. L’Etat interviendra pour le logement social à travers l’aide au financement pour une population ciblée et il s’interdit de distribuer gratuitement le logement.

Proposition 19 : Concevoir un programme de nouvelles villes de différentes tailles (10.000, 20.000, et 50.000 habitants) et réparties, dans le cadre de plans d’aménagement spatial, sur l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles villes seront construites le long de l’axe autoroutier Est-Ouest, et des grandes zones de circulation et seront dotées de toutes les infrastructures et commodités urbaines. Leur construction sera confiée aux entreprises algériennes.

Proposition 20 : En matière d’exportation, fixer un objectif de 10 milliards de dollars US à atteindre dans un délai de cinq (5) à sept (7) années et de 20 milliards de dollars US à atteindre après dix (10) ou douze (12) années. En contrepartie, réformer en profondeur le système de régulation et d’encouragement de l’acte d’exportation :

Prendre en charge la totalité des frais de participation des exposants nationaux aux foires, salons et expositions à l’étranger ;

Organiser et financer les expositions spécifiques des produits algériens à l’étranger ; Autoriser l’entreprise exportatrice à garder la totalité des recettes de ses exportations ; Autoriser la création de structures commerciales à l’étranger en faveur des exportateurs

qui souhaitent consolider leur réseau sur les marchés d’exportation ; Prévoir la création de zones franches dédiées spécialement au développement des produits

destinés spécialement à l’exportation.

II. MESURES POUR REDUIRE LE CHAMP DE L’INFORMEL

LES OBJECTIFS :

Le secteur de l’informel est aujourd’hui très puissant et très solidement installé sur le marché national. Il s’agit donc, à ce stade, non pas de l’éradiquer, mais de le contenir et de réduire de manière graduelle son champ d’influence ;

Une démarche à base d’amnistie fiscale est recommandée pour réintégrer dans l’espace légal les volumes financiers qui y échappent, tout en fixant un droit d’entrée qui permettra de procurer des ressources au Trésor Public ;

En parallèle, une réforme du registre du commerce de même qu’une mise à niveau du système d’information économique sont des axes incontournables d’une politique de réduction sur le long terme des activités informelles ;

Enfin, il y a lieu de donner des réponses concrètes aux besoins d’une partie de la jeunesse désœuvrée et pour laquelle l’exercice d’activités commerciales précaires par l’occupation des espaces publics se trouve être un biais pour survivre. Les mesures proposées :

Proposition 21 : Décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. L’amnistie ne concerne pas les liquidités dont l’origine est criminelle (drogue, terrorisme, corruption etc.)

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Proposition 22 : Relever le plafond du chiffre d’affaires des entreprises et activités soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 (trente) millions de DA.

Proposition 23 : Multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l’ensemble du commerce de produits agricoles. Créer des marchés bihebdomadaires de quartier pour y intégrer au fur et à mesure le commerce de rue et les marchands à la sauvette.

Proposition 24 : Réformer en profondeur le système du registre de commerce. Passer à un système déclaratif, à charge pour l’administration commerciale de développer son système d’observation des pratiques commerciales sur les différents marchés et, le cas échéant, de sanctionner sévèrement tous les contrevenants.

Proposition 25 : Moderniser et mettre à niveau le système national d’information économique et social. Mettre l’accent sur le suivi des activités économiques du secteur privé national, en travaillant à restreindre le champ de l’informel et des activités non saisies et notamment en privilégiant le recours aux nouvelles technologies de l’information.

III. MESURES POUR SIMPLIFIER L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET AMELIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES.

LES OBJECTIFS :

Le climat des affaires et l’environnement de l’entrepreneur au sein de l’économie algérienne sont reconnus de manière unanime pour être des freins à l’efficacité et à la compétitivité des investisseurs et des producteurs ;

Les mesures à prendre en ce sens entrent dans un programme de longue haleine à mettre en place pour jeter les bases d’un véritable droit économique cohérent et incitatif pour la prise de risque et la création de richesses durables ;

Dans un premier stade, il s’agit de combler des lacunes ou des vides juridiques qui contraignent l’activité des entreprises ou, plus simplement de mettre fin à des anomalies organisationnelles ou même à des situations de non-droit.

Proposition 26 : Réformer en profondeur le droit économique algérien. Autoriser la constitution de Sociétés par actions simplifiées et/ou introduire dans la législation la forme de Société anonyme. Combler le vide juridique ou, dans certains cas, l’imprécision et l’inadaptation des textes en vigueur en matière de : droit des sûretés ; droit foncier ; régime de la faillite et du règlement judiciaire ; législation sur la généralisation des nouveaux modes de paiement dans les transactions courantes du citoyen ; droit des sociétés et code de commerce ; droit de la propriété intellectuelle ; etc. Cette réforme devra être conçue pour jeter les fondements solides du développement (8) et de l’expansion de l’entreprise algérienne.

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Proposition 27 : Engager une réforme fiscale profonde qui visera, d’une façon générale, à simplifier l’environnement fiscal de l’entrepreneur, encourager la prise de risque en accompagnant les projets novateurs, développer un système de fiscalité locale favorisant la décentralisation de la décision économique, adapter la fiscalité aux besoins des grands groupes industriels et favoriser la promotion de besoins sociaux nouveaux tels que la protection de l’environnement ou l’aménagement du territoire etc.

Proposition 28 : Revoir le système appliqué à l’impôt sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d’IBS et d’IRG qui frappe les bénéfices distribués ; le paiement de l’IBS par l’entreprise doit être libératoire. Par ailleurs, il est proposé de ramener à 5% le taux d’imposition sur les bénéfices réinvestis.

Proposition 29 : En matière de financement des entreprises, favoriser les prêts à long terme pour les projets d’investissement à maturation lente.

Proposition 30 : Relever le taux de rémunération des dépôts pour drainer davantage les capacités d’épargne disponibles et réduire le phénomène de thésaurisation.

Proposition 31 : Changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA = 100 DA anciens.

Proposition 32 : Lever l’autorisation de la Banque Centrale, préalable à la mise en place des agences bancaires, de sorte à impulser le développement du réseau bancaire national et à se rapprocher des normes régionales en la matière, soit (1) agence bancaire en moyenne pour 10.000 habitants (contre 28.000 actuellement). Dans le même sillage, développer les réseaux de banques algériennes à l’étranger pour permettre de collecter les ressources financières détenues notamment par l’émigration nationale dans un certain nombre de pays partenaires.

Proposition 33 : Moderniser le régime des changes : Instaurer un marché à terme de la devise au profit des entreprises ; responsabiliser les banques sur la gestion des devises liées à l’exportation hors hydrocarbures et aux ressources de l’émigration ; mettre en place un instrument de marché pour la couverture du risque de change. Organiser et lancer dans la pratique les opérations d’installation d’agents de change en définissant les modes et les règles de leur rémunération.

Proposition 34 : Dynamiser la Bourse d’Alger : mettre sur pied un programme d’entrée en bourse pour toutes les grandes entreprises publiques nationales ; prévoir des incitations d’ordre fiscal pour stimuler l’entrée des entreprises privées et étrangères installées sur le marché national: imposer le passage par la cotation en bourse pour les grandes opérations de privatisation.

Proposition 35 : Revoir le fonctionnement des Chambres de Commerce : adaptation de leurs statuts, financement de leurs activités ; confier la création et la gestion des zones industrielles ainsi que des zones portuaires aux Chambres de Commerce Régionales.

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Proposition 36 : Lever la mesure légale qui interdit l’importation des équipements et matériels d’occasion : usines, engins fixes et roulants, matériels et équipements du BTPH.

IV. MESURES D’ORGANISATION ECONOMIQUE OU D’ORDRE INSTITUTIONNEL

LES OBJECTIFS :

La mise sur pied d’un véritable pacte de croissance impose de revoir certaines formes d’organisation institutionnelle pour mieux asseoir les bases d’une politique cohérente en direction du monde de l’entreprise ; un certain nombre de mesures sont conçues pour créer un déclic et relancer le développement économique national sur des bases nouvelles.

Par ailleurs, il s’agit de reconnaître dans les faits et de consacrer le rôle éminent que joue l’entreprise nationale, l’entreprise privée en particulier, dans le développement (13) économique et social du pays. Les mesures proposées :

Proposition 37 : Créer un ministère de l’Economie nationale qui regrouperait : les ministères des Finances, de l’Industrie et du Commerce, de sorte à structurer une administration économique cohérente face au monde de l’entreprise.

Proposition 38 : Revenir au week-end universel ou permettre aux entreprises d’aménager le repos hebdomadaire à leur convenance. Les administrations recevant le public telles que mairies, postes, guichets de paiement etc. seront ouvertes le samedi.

Proposition 39 : Dépénaliser dans les faits les actes et fautes de gestion dans les entreprises publiques économiques : une responsabilité accrue est à conférer aux organes de gestion de l’entreprise ; développer une législation appropriée en matière de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt et reconnaissance des risques réguliers inhérents à la gestion d’entreprise.

Proposition 40 : Instituer la représentation des entreprises dans tous les conseils, offices, commissions ou organes de médiation ou de recours, dans lesquels l’entreprise a des droits à défendre, tels que : Conseil de la concurrence, commission de marchés, Cnas, ports, commissions de recours auprès du fisc, etc.

Proposition 41 : Investir massivement dans l’économie de la connaissance, en généralisant l’enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication comme matière à part entière dans l’ensemble des écoles algériennes, et ce, dès le primaire. Equiper les écoles et former les personnels en conséquence.

Proposition 42 : Simplifier et débureaucratiser la relation entre le citoyen et l’administration en faisant aboutir dans les faits le programme de l’e-gouvernement, en faisant en sorte, notamment, que les documents essentiels et des grands services publics soient accessibles sur une base virtuelle. Impliquer en ce sens les entreprises privées.

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Proposition 43 : Mettre sur pied dès maintenant des passerelles entre le système de formation et le monde de l’entreprise de sorte à mieux intégrer les préoccupations des entreprises. Mieux orienter les politiques de formation en général vers les besoins spécifiques des entreprises.

Proposition 44 : Mettre sur pied un programme de mise à niveau d’une dizaine de grandes écoles ou d’universités nationales, avec un appui financier massif de l’Etat, dans des spécialités à définir en liaison avec les priorités du développement économique national ; ces grandes écoles et universités devront devenir, à échéance d’une dizaine d’années des pôles d’excellence au niveau mondial. Associer étroitement à ce programme et mobiliser en ce sens la diaspora nationale à l’étranger.

Proposition 45 : Introduire une plus grande flexibilité dans le système de régulation des relations de travail et de l’emploi. Les progrès attendus concernent notamment : les missions actuellement dévolues à l’Agence nationale de l’emploi (Anem) ; les obligations liées au contrat de travail, en particulier les CDI-CDD ; les règles régissant les conventions collectives ; l’élaboration et la diffusion de l’information liée au marché de l’emploi ; les aides à la formation professionnelle en entreprise ; la lutte contre les pratiques du marché informel ; etc.

Proposition 46 : Mettre en place de manière systématique, des deadlines pour les principaux documents et/ou autorisations délivrés par les administrations et les banques, tels que les permis de construire : trois (3) mois maximum ; les avantages Andi : deux (2) mois ; la carte fiscale : un (1) mois ; le registre de commerce : un (1) mois ; etc.

Proposition 47 : Engager une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d’administrations économiques régionales à compétence élargie. La création de l’échelon régional pour les questions économiques et de développement semble pertinente. Des administrations régionales dotées de vraies prérogatives pourraient être chargées, dans un premier temps, de délivrer tous les permis et autorisations et de coordonner les actions de l’Etat au niveau régional, en particulier sur les ressources publiques comme le foncier des infrastructures, l’accès au crédit, etc.

Proposition 48 : Mise en place d’un observatoire des échanges extérieurs, comme outil de régulation devant aider à la restructuration graduelle de notre système d’échanges internationaux et à l’accompagnement des transformations à engager à l’échelle de l’économie nationale (passage d’une économie de rente à une économie productive et moins dépendante). Cet organe aura également en charge la surveillance des transactions en matière de commerce extérieur et, en particulier, les problèmes liés aux déclarations en matière de valeur en douane.

Proposition 49 : Développer le dialogue économique et la concertation entre les autorités publiques et les représentants du secteur privé. Conforter les ressorts du dialogue économique en le structurant et en l’organisant : calendriers et programmes de discussion fixés à l’avance ; échange et circulation de documents et

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de réflexions concernant le développement économique national ; suivi effectif des mises en œuvre des décisions prises ; participation du secteur privé à la préparation des lois et règlements ayant un impact sur la politique économique publique ; publication de tous les projets de lois et règlements à caractère économique.

Proposition 50 : Instituer et mettre en place un médiateur national en charge de la relation entre les autorités économiques et l’entreprise, de sorte à créer progressivement la relation de confiance indispensable au succès de la politique nationale de développement économique et social.

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R.Hamiani : « Il faut lever le voile sur le pétrole ». Or, le mot Apocalypse signifie étymologiquement : « dé-cacher », révéler. Les révélations faites à St Jean dans l’île de Patmos ont été l’objet de deux interprétations différentes :

La première, cataclysmique, mobilise des peurs ancestrales chez les hommes : celles des monstres et des fléaux. R.Hamiani avertit pour sa part que le pétrole est voué à l’épuisement. Bien que cette ressource non renouvelable pourra faire vivre les algériens encore quelques décennies, il n’en reste pas moins que si Hassi R’mel et Hassi Messaoud devaient fermer leurs portes, la catastrophe frapperait plus tôt qu’à l’échéance fatidique (« quelques décennies encore » --- prévoit-il).

La seconde fut notamment celle de St Augustin. Celui-ci s’insurgea contre la première interprétation et expliqua plutôt que les révélations faites à St Jean contenaient un message de paix à l’adresse des chrétiens persécutés. Les chrétiens devaient au contraire, selon St Augustin, se réjouir puisque l’Apocalypse serait l’Heure où Dieu se révèlera enfin aux croyants. De façon plus profane, il faut comprendre aussi que lorsqu’on parle avec des symboles, on laisse l’homme libre. Il peut alors y aller de son libre-arbitre et développer sa propre compréhension des choses : sa propre herméneutique pour ainsi dire. St Augustin sollicita l’esprit humain plutôt que les peurs.

Faut-il alors comprendre que le FCE ferait office de divinité salvatrice et que grâce au « Nouveau Pacte » (ou « Nouveau Testament » ? / « Pacte » ou « message de paix ») qu’il « propose » (« révèle » ?) aux algériens (« tous drogués par le pétrole »), ces derniers seraient enfin sauvés ?

La teneur mystico-religieuse des propos de R.Hamiani (inadvertance ?) est étonnante. Le FIS en tant que parti est mort, mais il faudra compter encore longtemps, en Algérie, avec la suspecte influence d’esprits millénaristes et un tantinet pétris d’idéologie du Salut.

A trop prendre de haut « les idées générales » tout en sacrifiant au fétichisme de la précision et de la concrétude, R.Hamiani condamne le FCE à n’avoir aucun socle doctrinal. Or, pensée dénuée de doctrine voue fatalement à l’action chaotique --- sans espoir aucun qu’un tel chaos soit « créateur » --- au sens de J. Alois Schumpeter (1883-1950). Ceci est d’autant plus fâcheux pour cet organisme patronal qu’il ne se prive pas du recours aux symboles : le chiffre « cinquante » (« 50 propositions … ») renvoie aux cinquante années d’indépendance de l’Algérie. Le recours à ce symbole est sensé être mobilisateur. Sauf que la précision ne concerne pas que le langage technique. Le langage symbolique, lui aussi, est exigeant en matière d’ « Excellence » et R.Hamiani serait bien avisé d’expliquer comment la majorité musulmane du pays pourrait s’accommoder de la vision apocalyptique, très mystico-religieuse et … chrétienne, qui lui est … « proposée ». Mais les méfaits du vide doctrinal ne s’arrêtent pas là malheureusement. Il faut aussi compter avec un enclin très prononcé du FCE à l’Abstraction voire à l’Absolutisme.

Proposition 1 : Rétablir la liberté totale de l’acte d’investir. L’investissement est libre et n’est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce conformément à l’article 37 de la Constitution. Les avantages accordés à l’investissement sont octroyés directement par la loi. Le Gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux, le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires. Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de

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la Convention signée avec les pouvoirs publics.

1. La Constitution (article 37) « « garantit la liberté du commerce et de l’industrie » et cette liberté « s’exerce dans le cadre de la loi ».

La loi est produite par le pouvoir législatif et entérine l’intérêt-général. Des objectifs politiques stratégiques sont pris en compte et c’est à l’intérieur de ce cadre stratégique préalablement défini que s’exerce la liberté d’industrie et de commerce. Le FCE développe une conception abstraite de la liberté.

Personne ne sait quels intérêts de groupe social représente vraiment le FCE (notamment par rapport aux six autres organisations patronales et, évidemment, tous les opérateurs non fédérés dans l’une ou l’autre des organisations existantes).

2. Le FCE est très actif au sein de la Tripartite (Gouvernement/Patronat/Syndicat). Quoi qu’on puisse penser de ce type d’institution, il fait en quelque sorte fonction de « Parlement de l’industrie » (Keith Middlemas) similaire à celui que les pays industrialisés (notamment le Royaume-Uni) ont adopté après la 1ère GM pour faire face à la crise de capital et de main-d’œuvre qui sévissait depuis les deux premières décennies du 20ème

siècle. Il y avait eu encouragement, par les différents gouvernements britanniques qui se

sont succédés, de la croissance institutionnelle de corps (personnes morales) susceptibles de servir d’intermédiaires entre l’Etat d’une part, et, d’autre part, les détenteurs de capital ainsi que les travailleurs.

Cela devait offrir un cadre de négociation et de dialogue en faisant l’économie de la lutte des classes : une façon d’entretenir le consentement public. Mais, de ce fait, toutes les autres institutions sensées être parties prenantes de la vie démocratique virent leur signification politique décliner : les partis politiques, les associations, la presse, les églises, le Parlement lui-même.

3. Le FCE revient donc à la tradition démocratique (« Forum ») après s’être engagé dans une démarche qui peut être légitimement considérée comme liberticide. Pourquoi ? Le cadre de la Tripartite ne suffirait-il plus à défendre l’intérêt-général ? Pourquoi ne voit-on pas de patrons s’engager activement dans des partis ? Serait-ce qu’ils tiennent à éviter toute démarche en termes de « classes » ? Si tel est le cas, cela veut dire qu’ils estiment n’avoir que des intérêts fonctionnels de propriétaires, exactement comme ce fut le cas des propriétaires du 18ème siècle britannique : pourquoi ne l’expliquent-ils pas clairement en élaborant une doctrine ?

4. « Liberté totale » à qui exactement ? Quels intérêts concrets, compréhensibles ? Pourquoi cette réfraction au relativisme tout autant qu’au pluralisme (Isaiah Berlin) et cette vision, somme toute, mystico-religieuse et, sans aucun doute abstraite et quelque peu absolutiste(« liberté totale » / « aucune autorisation …»)?

5. Les membres du FCE incarneraient-ils l’Investisseur Rationnel par « excellence » qui, en s’adonnant à la poursuite de ses intérêts et en maximisant son utilité individuelle, ne ferait que réaliser le Plan Divin inscrit en lui alors-même qu’il était dans les limbes ? [Adam Smith (1723-1790)] ?

6. « Le Gouvernement » : le FCE n’évoque « l’Etat » que par trois fois. Pourquoi cette apparente aversion au mot « Etat » d’autant plus que tout ce qui est « urgent, prioritaire

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ou stratégique » devrait faire normalement l’objet de débats impliquant l’ensemble des partenaires du jeu démocratique ? Pourquoi recourir à un ton condescendant envers « le Gouvernement » (il est dit que celui-ci « peut » définir tout ce qui est essentiel pour l’économie nationale) ? Qu’est-ce qui serait essentiel et, en même temps, pourrait être défini à l’exclusion des autres forces politiques (« à ses yeux ») par « le Gouvernement » ?

7. Y aurait-il, d’une part, tout le champ des activités où le FCE exercerait sa « liberté totale » d’investir, et d’autre part, les « branches ou filières » cruciales que « le Gouvernement » jugerait bon de définir et « auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires ? Pourquoi un tel dualisme ?

8. Des « avantages incitatifs supplémentaires » par rapport à quoi ? Aux avantages à octroyer au FCE dans l’exercice de sa liberté totale dans d’autres « branches ou filières » non intégrées dans ce qui serait « urgent, prioritaire ou stratégique » ? Qui plus est, l’adjectif « incitatif » suggère que le FCE milite en faveur d’un Etat Keynésien incitatif ou d’un Etat Catalyseur. Pourtant, en expliquant en même temps que ce qui serait stratégique devrait être défini par « le Gouvernement », il signifie que « les pouvoirs publics » s’impliquent directement dans l’orientation de l’investissement à l’échelle nationale (« Etat Keynésien planificateur » ?) --- (« projets de grande envergure »).

9. Pourquoi les patrons ne se sont-ils pas, depuis le début, fédérés eux-mêmes selon des cohérences de « branches ou filières » ? Comment se regroupent-ils ? Selon quels types d’affinités ?

10. « Annoncer et afficher » : vocabulaire de jeu de hasard. Théorie des jeux bradée ? [théorie des jeux, telle qu’élaborée en 1944 par John Von Neumann et Oscar Morgenstern (« The theory of games and economic behaviour » / « Théorie des Jeux et Comportement Economique ») : « Vivre et laisser-vivre »/ « Dilemme du prisonnier » / « La poule mouillée » / « Le passager clandestin » …] ?

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ARTICLES DE PRESSE

Q.O (11.04.12) : « OUYAHIA PRÔNE LE ‘‘JIHAD’’ CONTRE L’INFORMEL » Z.MEHDAOUI (P. 02)

Premier Ministre : Invité par FCE à présenter le programme de son parti (09.04.12) à l’Hôtel El Aurassi.

Programme articulé en 07 points : 1. « Préservation d’une Algérie unie dans son territoire et dans son peuple 2. « Consolidation de la stabilité et de la cohésion nationales 3. « Développement d’une économie productive et compétitive, à même de

garantir le bien-être de notre population 4. « Offrir une chance et un avenir à tous nos jeunes ici en Algérie 5. « Pérennisation et rationalisation de la politique sociale du pays 6. « Conforter l’état de droit pour la sécurité des citoyens et de l’économie ainsi

que pour le recul de la bureaucratie ». 7. « Associer nos compatriotes expatriés à la construction d’une Algérie

indépendante, stable et forte, qui en appelle à leur participation et qui sera disponible pour leur protection là où ils résident ».

A.Ouyahia prône la « continuité dans la politique de développement économique du pays ». Il affirme ne faire « aucune distinction entre l’entreprise publique et l’entreprise privée et que les deux réunies représentent le moteur du développement économique national.

Issad Rebrab (« patron de Cevital) : évoqua « les mesures obligeant le privé algérien à s’associer d’abord avec le public pour investir dans certains secteurs ».

« Ouyahia, en fin diplomate, n’hésitera pas à qualifier Rebrab de ‘‘capitaine de l’industrie’’ et de représenter une fierté pour le pays, mais rappelle à l’industriel Algérien que son projet (Cap Djenet) relève de la loi qui ne permet pas encore l’investissement dans les ports. Le chef du RND conseillera à Rebrab d’être « patient et de continuer à naviguer en évitant les obstacles. »

Ouyahia : « Il existe 200 distributeurs de médicaments et seulement 10 fabricants ». Et « il soulignera que les patrons penchent plutôt vers l’importation que vers la fabrication ».

« Questionné sur les lourdeurs et les blocages de l’administration, Ouyahia reconnaît clairement ‘‘qu’il existe des lobbies qui gravitent autour de l’administration’’ ». Il incita les patrons à dénoncer par voie de presse les obstacles et autres lourdeurs qu’ils rencontrent. Il ajouta aussi : « je serais malhonnête d’affirmer que le patron a entre les yeux l’intérêt général en premier lieu ».

Au sujet de l’informel : « Il y a des gens qui avaient déclaré qu’ils étaient prêts à débourser 10 milliards de centimes pour tout brûler lors des émeutes de janvier 2011 à cause des mesures décidées par le gouvernement, notamment celles relatives à l’obligation de délivrer des factures et à l’utilisation du chèque quand la transaction dépasse les 500.000 DA… Il faut un véritable Djihad et un front national contre ce phénomène ».

Ouyahia « affirme par ailleurs que son parti partage 25 propositions parmi les 50 suggérées par le FCE en mars dernier pour passer du système rentier à une véritable économie. La règle de 51/49% n’y figure pas bien évidemment. Ahmed Ouyahia a défendu bec et ongles

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ce choix imposé aux investisseurs étrangers en déclarant ‘‘qu’il faut arrêter de nous prendre pour des indigènes’’. Pour Ouyahia, si la mesure a été décidée c’est parce que des entreprises étrangères ont tenté de flouer le gouvernement Algérien ».

Ouyahia « a mis en garde contre l’économie basée sur la seule rente pétrolière. ‘‘Le réveil sera brutal si les choses continuent comme ça’’ a-t-il averti en faisant savoir que si l’Algérie ne découvre pas de nouveaux gisements, le pays commencera à importer le pétrole dans une quinzaine d’années. Pis, si notre économie n’est pas diversifiée d’ici là, le pays n’aura même pas les moyens d’importer de l’essence dans une trentaine d’années. »

L.S.A (11.04.12) : « SELON OUYAHIA LE MARCHE DE GRE A GRE A ATTEINT 10 MILLIARDS DE DOLLARS » CHERIF BENACEUR (P.03)

« Plus de mille milliards de dinars (environ une dizaine de milliards de dollars) de marchés de gré à gré ont été conclus durant les trois dernières années. Selon le premier ministre et secrétaire-général du RND, ces marchés ont été contractés entre des entreprises publiques et privées nationales.

L.S.A (11.04.12) : « SORTIR DU ‘’BOOGLI-BOOGLA’’ POLITIQUE ! » ABDELMADJID BOUZIDI (P.24)

« […] doit-on attendre de vraies réformes politiques (mais qui les fera ?!) pour pouvoir réussir la nécessaire restructuration de notre économie ou bien doit-on plutôt faire germer les réformes politiques par des transformations structurelles de l’économie, audacieuses qui libèrent les initiatives et débureaucratisent la gestion ?

LA RELANCE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PASSE PAR UNE REFONDATION DE LA TRIPARTITE :

« Notre pays a la chance d’être doté de ce qui devrait constituer assurément une véritable institution : la tripartite.Une tripartite devrait être un espace stratégique de dialogue social et de débat et concertation économiques. Nous avons là, en effet, réunis les acteurs réels de l’économie nationale : les patrons d’entreprise, les représentants des travailleurs, les pouvoirs publics.

« Mais jusqu’à maintenant, cette instance que beaucoup de pays nous envient est une coquille vide : on se réunit, on prend du thé et on arrête quelques procédures de partage, non pas de valeur-ajoutée créée par l’effort productif, la performance et la compétitivité des entreprises, mais on partage la rente. Dans notre pays, seule la distribution fonctionne bien.

« Le problème chez nous, aujourd’hui, est bien celui de trouver les meilleures voies et moyens d’engager et de gagner la bataille de l’investissement et de la production. Nous devons passer du pacte social au pacte productif et la prochaine session de la tripartite devrait être consacrée exclusivement à l’élaboration de ce pacte productif.

« Trois grands chantiers devront être engagés :

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1) « Comment débrider l’investissement productif. Il ne s’agit pas ici de poursuivre sur la démarche actuelle d’adoption de mesurettes au gré de la conjoncture et qui, additionnées, donnent un fatras ‘‘d’obligations de faire et de ne pas faire’’ incohérent et qui crée plus de problèmes qu’il n’en résout. Non. Il s’agit de définir la stratégie à adopter en matière d’investissements productifs pour les cinq années à venir.

o Qui seront les acteurs de ces investissements ?o Quelle option privilégier : substitution aux importations ou orientations

exportatrices ou bien les deux mais alors où placer le curseur ?o Quels instruments financiers mettre en place pour réaliser cette stratégie

d’investissement ?

2) « La deuxième question à débattre … est celle qui doit traiter de l’augmentation de la production. Ici, il n’ya pas à bricoler : l’augmentation de la production passe par une politique déterminée de recherche-innovation. C’est à l’Etat que revient en premier lieu cette tâche.

o L’augmentation de la production passe aussi par une nouvelle politique de formation des ressources humaines. Une formation orientée sur la demande et non plus une formation d’offre comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut que notre appareil de formation cesse de tourner pour lui-même : il forme des ressources humaines sans se soucier de la demande du marché du travail. Formation et besoins en ressources humaines des entreprises sont parallèles : ils ne se rencontrent jamais !

o L’augmentation de la production passe aussi par la fameuse mise à niveau de nos entreprises. Ah ! la mise à niveau, ce véritable serpent de mer. Et pourtant, il n’est assurément pas difficile de passer réellement à l’acte et de le réussir !

3) « Le troisième chantier que doit engager le pacte productif est celui de l’économie fondée sur la connaissance (EFC). Aujourd’hui et encore plus à l’avenir, la production dépend non plus seulement de la productivité globale des facteurs capital et travail, mais de plus en plus de l’EFC, c’est-à-dire :

o de l’éducation-formationo de la recherche-innovationo des technologies de l’information et de la communication (TIC).o du climat des investissements (qui doit être favorable). Dieu, que le retard

est grand dans ces domaines dans notre pays !! Alors on arrête de bricoler, on mobilise nos élites (et elles sont consistantes) et on engage la bataille ! »

L.S.A (03.04.12) : « RACHID BENAÏSSA: ‘‘Nous avons un problème de capacités humaines’’ » LYAS HALLAS (P.6)

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1. R.Benaïssa : « Certaines personnes croient tout savoir ! Cela prouve plutôt qu’elles n’ont pas pu intégrer les mutations en cours. Ce que je peux leur dire, est qu’elles prennent le temps de nous écouter ».

Bien que personne n’ait été cité par le ministre de l’agriculture et du développement rural (M.A.D.R), l’on ne peut que considérer ses propos comme une réponse au FCE. Il signifie que « les mutations » sont impulsées par « le Gouvernement ». Ce message montre que l’enjeu est bien un enjeu de pouvoir. Et le ministre fait état, aussi, d’un problème de communication --- essentiel en politique.

Comprendre aussi que la posture du FCE est celle de ceux qui n’ont pas pu intégrer les mutations en cours.

2. Propos formulés le 08.04.12, « au siège de son département » à l’occasion du « lancement d’un atelier d’appui technique qui s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique 2011-2014 entre le MADR et la Banque Mondiale (B.M), en appui justement au Programme de renforcement des capacités humaines et d’assistance technique (P.R.C.H.A.T) ».

3. Programme d’assistance technique « à la mise en œuvre de pôles agroalimentaires, au programme de soutien au renouveau rural et au renforcement des statistiques agricoles, de systèmes d’information et de suivi du P.R.C.H.A.T.4. Objectifs : « renforcement de la croissance par la diversification de l’économie, la promotion d’un développement durable et la réduction des disparités territoriales et le renforcement des institutions de planification économique, de suivi et d’évaluation de décision. »

« Ce sont les objectifs de la politique du renouveau agricole et rural mise en œuvre en Février 2009 ».

« Le gouvernement veut créer une synergie dans le secteur, fédérant toutes ses composantes, publiques et privées, les agriculteurs, les éleveurs, les industriels, les institutions financières, les chambres d’agriculture, la société civile et l’administration ».

« Défis énormes » : « Etablir un cadre structurel et organisationnel adéquat permettant de dynamiser l’activité agricole sur l’ensemble du territoire national suivant les spécificités de chaque région et réduire graduellement la dépendance alimentaire ».

4. « De grands projets ratés à cause du cloisonnement de leurs initiateurs » : « Nous avons assez d’expériences faites de réussites, d’échecs, de regrets et

d’occasions ratées. Une expérience qui nous a permis de faire le diagnostic nécessaire : le potentiel, les moyens et les contraintes. Cela nous a donné de la visibilité. Et ainsi nous avons lancé un programme de recentrage ». R.B.

« Nous avons régularisé les problèmes du foncier agricole parce qu’il fallait sécuriser la relation des créateurs de richesse (agriculteurs, éleveurs …) avec la terre. Nous avons facilité l’accès au financement à travers des crédits bonifiés et des procédures simplifiées et, surtout, nous avons donné la parole aux créateurs de richesse par le renouvellement des chambres d’agriculture, l’installation de conseils interprofessionnels nationaux et régionaux pour toutes les filières et aussi

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l’implication de la société civile dans les zones rurales par la création des cellules d’animation communales ». R.B.

« La dynamique est engagée et nous sommes maintenant dans une phase de consolidation … Je voudrais lancer un message. Nous sommes là dans l’action. Certains ont compris les enjeux très rapidement et ont pris des initiatives. D’autres ont continué à travailler suivant les anciens schémas, dans un cloisonnement total, et nous ont fait perdre de grands projets parce qu’en se réveillant, ils se sont rendu compte qu’ils sont dépassés par les mutations en cours. Nous avons effectivement un grand problème de capacités humaines. Certaines personnes croient tout savoir ! Cela prouve plutôt qu’elles n’ont pas pu intégrer les mutations en cours. Ce que je peux leur dire est qu’elles prennent la peine de nous écouter Nous n’avons peut-être pas su intéresser les gens et les fédérer autour d’objectifs entre guillemets ‘‘excitants’’. La question qu’on se pose est de savoir comment faire, de manière pragmatique, pour mobiliser et fédérer des appuis multiples » R.B.

L.H conclue : « L’information constitue désormais un enjeu capital dans la mise en œuvre de la politique de renouveau agricole et rural. »

Tout ce qui précède montre bien l’importance du concept de « Capital Social » et celle du concept de « Capital Humain qui lui est lié (J.S.Coleman). Le ministre explique que sur le plan de la connaissance de la situation agricole et de ce qui serait à faire dans le sens d’un renouveau, il y a « visibilité ». Le vrai problème résiderait dans l’organisation du Capital Social grâce auquel le Capital Humain pourrait croître.

Autre concept important et qui nous vient de l’Economie Institutionnaliste : celui de « Coût de Transaction ».

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LSA : « Croissance économique ces 10 dernières années : Hamiani dénonce les exhorbitantes dépenses publiques (23-04-12) M.Kebci (P.7)»

Conférence de presse de présentation du 12ème Sipsa : Hamiani, à propos du recours aux volumineuses dépenses publiques des 10 dernières années (« Nous ne disons pas que c’est mauvais mais nous pensons qu’il est temps de passer à une autre étape, celle d’une production purement locale »).

Suite à la diffusion des 50 propositions du FCE, une rencontre est prévue le 25 avril 2012 avec « les acteurs du médicaments ».

« Des conclaves du même genre regrouperont tous les 15 jours des intervenants de divers secteurs d’activités, dira-t-il, faisant part d’une campagne de sensibilisation pour consommer national : ‘‘ Il n’est pas normal d’importer des produits qu’on peut produire localement … Les vertus prêtées aux produits importés sont des leurres’’ ».

« Hamiani dénoncera aussi la démarche purement sociale des pouvoirs publics quant au soutien de quatre produits de large consommation. Pour le patron du FCE, c’est une démarche ‘‘ moralement inadmissible puisque profitant aussi bien aux pauvres qu’aux riches et économiquement inefficace car profitant aux réseaux de la contrebande qui fait que ces produits sont frauduleusement acheminés en dehors de nos frontières’’ ».

« L’orateur invitera les pouvoirs publics à « se casser davantage la tête pour soutenir les franges vulnérables de la société ».

« Le président du FCE a plaidé pour une meilleure organisation du circuit de distribution des produits alimentaires, saluant, dans ce sillage, la création prévue d’une cinquantaine de marchés de gros à travers le territoire national ».

LSA : « Recherche Scientifique et Economique : Déficit d’implication institutionnelle et privée, manque de visibilité …» (23-04-12) C.B P.07

Hammouda Nacer Eddine (directeur du CREAD) : il « relève que le partenariat chercheur-institution est davantage entre les personnes qu’entre les institutions ».

LSA : « 12ème salon international de l’élevage, de l’agroalimentaire et de l’agroéquipement : Sous le sceau de la valorisation du produit agricole local » M.K

Amine Bensemmane (Président de la fondation Filaha --- organisatrice du Salon) : « les industriels se doivent de sécuriser leurs approvisionnements aux activités de transformation des produits agricoles et se procurer localement la matière première en quantité et en qualité et ne plus recourir à terme à l’importation …» Et, en agissant de la sorte, « les agriculteurs auront créé en amont des débouchés suffisants pour dynamiser leur production ».

Q.O (23-04-12) : « Selon le patron de l’UGTA : Les prix otages de la politique --- Une alliance s’est opérée pour officiellement lutter contre la flambée des prix des produits agricoles et alimentaires

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de large consommation, qui s’est emparée de l’ensemble des marchés et commerces de quartiers » Yazid Alilat (P.02).

« Il faut que le pouvoir public réinstaure son autorité … La transition de l’économie administrée vers l’économie de marché s’est faite sans logique… Absence de l’Etat stratège, de l’Etat Puissance et de l’Etat régulateur ».

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Streeten, Paul P.: Thinking about development, Cambridge University Press, 1997. Cf particulièrement : Third lecture : ‘‘The Judo Trick : The Role of Direct Private Foreign Investment in Developing Countries, pp. 145-194.

Les finesses du judo (« judo tricks »)

Paul Patrick Streeten parle plutôt de « judo tricks » (que je traduis par « les finesses du judo »). En traitant du rôle de l’investissement direct privé étranger dans les pays en développement, il adopte une approche centrée sur les innovations institutionnelles susceptibles de concilier les intérêts des investisseurs étrangers avec ceux des pays hôtes. Et il estime que les entreprises étrangères pourraient servir à regrouper autour d’elles nombre d’entreprises, et en particulier celles du secteur informel du pays hôte, sur le modèle des « grappes » (« clusters »). A propos du secteur informel, Streeten réprouve sa répression systématique. Plutôt que de provoquer des effets d’éviction   (« crowding-out ») les gouvernements des pays en développement devraient tenter d’intégrer (« crowding- in ») dans leurs stratégies de développement économique ce que ce secteur tant controversé recèle de fécond et d’utile.

Entre autres avantages dont disposent les activités informelles (158) par rapport aux grandes firmes du secteur formel, il cite :

--- les avantages de localisation, lorsque les matières premières sont dispersées et que l’entreprise les utilise dans sa fabrication, ou quand les marchés sont locaux et que le transport coûte cher ;

--- les avantages liés au process de production ou au produit, lorsque le travail requiert un assemblage simple ou d’autres activités qui sont mieux réalisées manuellement ou à l’aide d’outils simples ;

--- les avantages liés au marché, lorsque cela revient moins cher d’opérer à petite échelle pour un marché local que de travailler à grande échelle, ou lorsque le service doit être rendu là où résident les consommateurs …

--- les avantages liés à l’adaptabilité et à la réactivité face aux changements de la demande ou de la technologie : adaptabilité et réactivité permises par l’absence de coûts fixes élevés.

Streeten pense que quatre raisons devraient inciter à innover institutionnellement et politiquement pour mettre à profit les avantages de l’informalité (pp. 160-161). Ces raisons sont à lier au besoin manifeste, dans les pays du Tiers-Monde, d’augmenter la production, l’emploi (et ce qu’il procure en termes de reconnaissance et de respect de soi), et les revenus. Existe aussi un besoin d’éviter la rébellion politique.

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(157) Streeten, Paul P.: Thinking about development, Cambridge University Press, 1997. Cf particulièrement : Third lecture : ‘‘The Judo Trick : The Role of Direct Private Foreign Investment in Developing Countries, pp. 145-194.

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(158) ‘‘[….] informal sector activities are a way of doing things, characterized by an ease of entry, reliance on indigenous resources, family ownership of enterprises, small scale operations, labour-intensive and adapted technology, skills acquired outside the formal educational system, unregulated and competitive markets.’’

1°) Quoi qu’on en pense, le secteur informel tel que défini en bas de page est une importante réserve potentielle de productivité, nonobstant la capacité de ses acteurs à gagner leur vie par eux-mêmes. Bien que toutes les activités informelles n’aient pas ce potentiel, certaines l’ont de fait.

2°) La croissance de la population, combinée à l’urbanisation rapide ainsi qu’à la récession a, dans les pays à faibles revenus, provoqué un important développement du secteur informel. Parallèlement, les secteurs formels en place (industriel et agricole) ne peuvent pas absorber la force de travail.

3°) Bien que le secteur informel ne saurait être vu comme n’englobant que les pauvres (bien des acteurs de l’informel gagnent mieux leur vie que nombre de gens travaillant dans les secteurs formels) c’est quand même en son sein qu’on les trouvera en grand nombre . Ainsi, s’il était possible d’améliorer leur productivité et leur rémunération sans porter atteinte à la productivité (plus élevée) du secteur formel, il serait possible d’augmenter la production ainsi que les opportunités d’emploi. Et l’on évitera les conflits entre l’« efficience » et l’« équité ».

4°) Le chômage prolongé est source d’aliénation. Et il engendre le sentiment d’être inutile. D’où, à terme, des risques de rébellion plutôt que des chances de favoriser l’activité productive.

Ce qui est souhaitable, précise Streeten, c’est que le secteur informel ne soit pas subventionné au détriment du secteur formel et de sa productivité. Il ne faudrait pas non plus que les privilégiés du secteur formel en viennent à mettre sous pression le secteur informel et à l’exploiter injustement. L’issue serait alors de créer entre les petites entreprises du secteur informel et les entreprises, plus grandes, du secteur formel, y compris les firmes multinationales étrangères, des relations de complémentarité.

Maints exemples sont cités comme autant d’expressions et applications pertinentes d’un tel esprit de conciliation :

--- La stratégie de Mao Tse Toung prônant qu’il faille « marcher sur ses deux jambes » en est un exemple.

--- La réussite japonaise quand il s’est agi de combiner les deux secteurs : le secteur moderne (grandes entreprises) et les entreprises de petites dimensions.

--- Dans l’Est asiatique, le marketing des produits d’exportation est confié à des firmes étrangères.

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‘‘Among other definitions of the informal sector are the following : self-employment ; unpaid family workers, domestic servants and those self-employed who are not professionals and technicians; workers in small-scale units of production, sometimes including domestic servants and casual workers; sometimes also low-wage employees of ‘modern’ firms; unprotected, unregulated economic activities; illegal, clandestine and unregistered activities; ‘traditional’ sector; ‘subsistence’ sector; ‘marginalized mass’; very small economic units or micro-businesses; an abnormally swollen, overdistended tertiary sector of minimal productivity; a sector in

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which wage rates equal marginal productivity.’’ Paul P.Streeten, op. cit. p.157. Il reprend en fait une définition de l’OIT : International Labour Office : Employment, Incomes and Equality : A Strategy for Increasing Productive Employment in Kenya, Geneva : International Labour Office, 1972, p.6.

--- A Singapour, ce sont les firmes transnationales qui furent chargées du marketing de la production des filiales locales (dont elles étaient entièrement, ou majoritairement, propriétaires).

--- La Corée, aux premiers stades de son développemnt, eut recours à des acheteurs étrangers pour écouler ses produits mais aussi pour acquérir le savoir nécessaire en matière de styles, de designs, et de technologies.

--- La tendance à sous-traiter à de petites entreprises la fabrication de composants à assembler dans de grandes entreprises (« production modulaire ») « encourage aussi la croissance du secteur informel », dit Streeten : la perspective lui paraît tellement prometteuse qu’il prend soin de préciser dans son texte qu’il intègre quant à lui, dans le secteur dit informel, toutes les entreprises de petites tailles ainsi que les micro-entreprises (p. 156).

Ces exemples illustrent bien, à son avis, ce que le judo offre comme finesses susceptibles de valoriser tous les potentiels du secteur informel en jonction avec le secteur formel :

« All these are illustrations of ways of using the power of the large firms, the Goliaths, in their self-interest, for the benefit of the poor, the little Davids, rather as a judo fighter uses the power of his opponent for his purposes. Let us call this the judo trick, partly because it uses the leverage of an initially antagonistic force with multiplied effect, and partly because it uses the force of what is usally regarded as a powerfull, strong opponent for the benefit of the weak.» ibid. p. 162.

Conduisant plus avant sa demarche exploratoire, Streeten donne en exemple de symbiose entre secteur formel et secteur informel, des projets agricoles : l’un concerne la production d’huile de palme en Malaisie (« Kulai oil palm project »), et l’autre a trait à la production de thé au Kenya (« Kenya Tea Development Authority »).

Les montages qui ont été fait en Malaisie et au Kenya ont consisté à rassembler de petits exploitants autour d’une grande exploitation moderne. Celle-ci se réserve le management, la transformation (« processing ») de la matière première fournie par les petits exploitants, l’exportation du produit fini, et le marketing. Elle fournit aussi aux petits exploitants les services d’appoint (nettoyage des produits, transport, manutention, restauration des travailleurs, emballage etc.) et le crédit. C’est-à-dire que les activités qu’il est préférable de réaliser à grande échelle et avec des techniques modernes sont à la charge du « nucleus » (de la grande propriété formelle). Et les petits exploitants informels se chargent de la plantation et de la récolte. Si ce type de projet connaît du succès, il a cependant l’inconvénient du recours intensif aux ressources managériales. Le répliquer à grande échelle dans des économies dotées de surplus en main-d’œuvre comme c’est le cas dans les pays sud-asiatiques, exige qu’il soit conçu pour faire moins appel aux compétences managériales et aux services d’appoint. En Inde par exemple, la production de lait organisée par le National Dairy Development Board se fonde essentiellement sur le travail traditionnel et informel des femmes.

Un autre modèle est appliqué par des firmes internationales comme Heinz, Del Monté, United Brands, Nestlé et Shell. Ce schéma d’action appelé « core-satellite » se base sur des contrats de farming avec de petits exploitants. Les firmes internationales fournissent le marketing, l’équipement,

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l’assistance technique, le crédit, les engrais et d’autres inputs ainsi que les services d’appoint et les petits exploitants se chargent du reste (plantation, récolte). Ils doivent par ailleurs être organisés pour renforcer leur pouvoir de négociation et l’utiliser directement et indirectement en vue d’avoir l’appui de l’Etat. Etant donné l’importance des coûts fixes qu’impose la transformation industrielle, les firmes doivent garantir un approvisionnement conséquent et fluide en inputs, et cela doit être clairement stipulé dans le contrat de farming. Cette forme contractuelle peut permettre aux petits exploitants de s’assurer l’accès à des débouchés commerciaux, du crédit et des inputs.

Ce que Streeten cherche à faire, c’est surtout d’y aller de sa créativité et de son imagination personnelles pour, grâce à l’observation de ce qui se fait déjà en la matière, formuler des politiques et des mesures pouvant concilier les intérêts des secteurs formels et informels. Il sait pertinemment que de sérieux problèmes de répartition des gains peuvent se poser, et c’est pour cela qu’il suggère que la recherche scientifique devrait s’intéresser de très près à cette question. Toujours est-il que le type d’arrangement institutionnel qu’il décrit-là lui paraît fécond en ce qu’il permettrait de combiner certains des avantages de l’agriculture centrée sur le modèle de la plantation (contrôle de qualité, coordination des interdépendances qui existent entre certains maillons de la production et le marketing) avec ceux dont disposent les petits exploitants (autonomie, puissants dynamismes et capacité de génération de revenus). Certes, le risque demeure que la grande firme formelle utilise son pouvoir de monopsone contre les petits exploitants. D’où qu’il faille contrebalancer un tel pouvoir par des organisations de défense de leurs intérêts ; et là, l’Etat peut aussi intervenir par la régulation et fonder son interventionnisme, conformément à ce qui se fait au Japon et en Corée du Sud, sur la prescription plutôt que sur la proscription (pp. 206-207).

En matière d’industrie, Streeten estime que le modèle de la production modulaire est le plus proche de sa démarche. Il est possible, affirme-t-il, d’imaginer qu’autour d’usines modernes soient regroupées en « grappes » (« clusters ») de petites activités informelles chargées de la réparation, de la production de composants ou de pièces détachées, et de fournir à l’usine des services d’appoint. La production modulaire a par exemple, dans le secteur de l’automobile, soit remplacé, soit complété le travail à la chaîne en tant que méthode de production. Le design et l’assemblage d’un moteur de voiture peuvent alors être réalisés sur le mode modulaire. Le secteur informel (moindres coûts de main d’œuvre) peut fournir les tableaux de bord, les portes ou les toits de voitures, la visserie etc… pendant que la grande firme se concentre sur la conception du style, l’assemblage global du véhicule, le marketing et la distribution.

Mais pour que la démarche soit effective et qu’on puisse profiter de son apport, encore faudrait-il que des changements aient lieu en matière de politiques gouvernementales (p. 164): renoncer à la régulation répressive, au harcèlement et à la discrimination contre le secteur informel ; cesser par exemple de démolir systématiquement les locaux où sont installées ces activités sans que la planification urbaine se charge de leur aménager des espaces. Au Pérou par exemple, les opérateurs formels et informels se sont unis dans un cadre institutionnel (« Union of Formals and Informals ») pour inciter l’Etat à réduire la pression des régulations et des ingérences bureaucratiques. Encore faudrait-il aussi organiser politiquement et institutionnellement la disponibilité du crédit, des informations et des inputs importés dont a besoin le secteur informel. Et il serait tout aussi judicieux, selon Streeten, de proscrire la législation qui octroie au secteur formel des avantages spéciaux dans les relations d’achat et de vente qu’il engage avec le secteur informel.

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L’interprétation que Streeten fait de ce qu’il appelle « les ficelles du judo » lui paraît d’autant plus pertinente qu’elle a, affirme-t-il, des implications ‘‘radicales’’. En effet, un tel modèle remet en cause l’idée largement répandue que la hausse des salaires réels empêche d’accroître l’emploi et les revenus. En général, quand les salaires sont bas au sein du secteur formel, les activités de nettoyage ou d’entretien, de transport, d’emballage, de réparation, et de production des pièces détachées sont réalisées au sein de l’entreprise formelle. Quand les salaires augmentent, il est plus intéressant, pense-t-il, de sous-traiter ces activités au secteur informel étant donné qu’il ne tient pas compte de la législation relative au salaire minimum. Par ailleurs, le secteur informel utilise des techniques beaucoup plus axées sur un recours intensif en travail que ça n’est le cas dans le secteur formel. Même si une telle sous-traitance devait être suivie d’une compression d’effectifs au sein du secteur formel (plutôt que d’un redéploiement de personnel au sein du secteur formel-même), et que les employés mis au chômage devaient exercer une pression sur les revenus au sein du secteur informel, dans l’ensemble, le capital et les profits épargnés peuvent être suffisants pour permettre des augmentations de revenus et la création d’emplois par les sous-traitants. C’est certainement le cas par exemple lorsque le petit entrepreneur installé à son compte travaille plus ardemment qu’il ne le faisait en tant qu’employé ou manager au sein du secteur formel. Un effet similaire peut être obtenu avec une législation instaurant une semaine de travail plus courte au sein du secteur formel alors que le secteur informel n’y serait pas tenu. Et ce serait encore le cas si les firmes informelles devaient ne pas subir d’augmentation de la pression fiscale, voire même s’adonner à l’évasion fiscale.

C’est encore là que le cas du Japon (159) est cité comme exemple par Streeten. Il reprend en celà Ronald Dore :

“Ronald Dore has suggested that the same effect can be achieved by the Japanese practice of high average wages with lifetime employment and a retirement age at 50. The worker then sets himself up in a small subcontracting business, and makes use of his connection with the large firm, which regards him as loyal and reliable”. Streeten, op. cit. p.165.

Nombre de mesures doivent, selon Streeten, appuyer la quête d’arrangements institutionnels :

1- Encourager le secteur informel en veillant à ce que les prix des inputs (y compris les inputs importés) soient justes.

2- Veiller à ce que les inputs (y compris les inputs importés) et le crédit soient disponibles.

3- Favoriser l’accès aux institutions de marketing et de crédit, et garantir que la corruption ne sévisse pas au sein des dispositifs administratifs, nonobstant que leur fonctionnement soit efficient.

4- La technologie la plus appropriée aux entreprises de petites tailles doit faire l’objet d’un travail de recherche conséquent, non seulement en vue de l’adaptation des techniques existantes aux entreprises de petites tailles mais aussi en vue de créer cette technologie quand elle peut ne pas exister dans un domaine donné d’activité.

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(159) Comme modèle d’arrangement institutionnel conforme à sa vision de la complémentarité à encourager entre le secteur formel et le secteur informel, Streeten cite le Kanban      japonais    et sa similitude avec les ateliers décentralisés du Mexique (« maquilas ») --- formes modernes du système de « putting-out » du 18ème siècle européen : ‘‘In Mexico a large number of small, decentralized workshops (maquilas) and household units are

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subcontractors for the large firms. The uncertainties of the 1980s have encouraged the rise of these units which produce specialized products with a broadly skilled and weakly specialized labour force. The division of labour resembles the Japanese    kanban    where many small suppliers and subcontractors are clustered round a large    firm.’’ (concept de specialisation flexible). Ibid. p. 171.

5- Créer une banque du savoir qui diffuserait les résultats de la recherche en matière technologique. Il s’agirait aussi de veiller à l’instruction des opérateurs et des personnels : management, comptabilité, calcul des coûts de revient …

6- Disponibilité d’une infrastructure (routes, communications, ports et utilités) afin de faciliter la vente des produits du secteur informel et leur acheminement vers les marchés national et international.

7- Encourager la propension au « compter sur soi » (« self-reliance »), et soulager les opérateurs d’une régulation excessive et du harassement administratif.

Remarquons surtout que Streeten ne prône à aucun moment une transition radicale de ce qu’il appelle le « Fordisme », à ce qui serait une période « Post-Fordiste » totalement centrée sur la petite taille, l’individualisme, la privauté et la latitude de ne s’engager que dans des choix individuels. Les deux modèles peuvent exister simultanément et être complémentaires l’un de l’autre. Ce point de vue est réitéré quand il explique que sa démarche serait tout aussi utile dans le champ de l’administration et dans celui de la culture :

‘‘The idea of flexible specialization can be carried from the domain of production into administration and culture. Asluggish centralized bureaucracy corresponds to Detroit’s assembly line. The new problems of government, deteriorating public schools, soaring health costs, shrinking tax revenues, persistent welfare demands, call for different forms of government: more decentralized, some privatization and contracting out of certain services, more delegation to schools. The home, with computer, fax machine, copier and telephone, replace the large factory; the video the large cinema; the stereo the large opera house. In architecture, Fordism took the form of mass and geometry, Le Corbusierism and towerblocks, while post-Fordism rejects public and corporate architecture, ans stand for smallness, individualism, privacy, choice. Informality may win across the board. The main thesis of the judo trick, however, is not to subscribe to this view, but to say that Fordism and post-Fordism can be simultaneous and complementary. Assembly lines can franchise and subcontract, and can house their workers in individually designed houses. Theme parks for the masses can compete with home entertainment and soon with ‘virtual reality’ ’’.

Il n’est pas inutile non plus de constater que le « radicalisme » de Streeten procède d’un enclin à se démarquer du marxisme et de la tradition révolutionnaire. La sous-traitance organisée par la firme Marks and Spencer (vente au détail) en Grande-Bretagne et dans nombre de pays du Tiers-Monde combinée à des garde-fous institutionnels pour prévenir l’exploitation et le travail exténuant lui paraît pouvoir faire plus pour les démunis que « Marx et Engels réunis » :

‘‘ … [Another] illustration to be found in a modern version of the 18th-century putting-out system. Subcontracting by large firms to small, sometimes informal firms or cottage industries is quite common in the developing world. But there is still much scope for importing houses in advanced countries or retail chains independent of developed country producer interests to apply the putting-out system to informal sector firms in developing countries. The large firms provides the materials, the designs, the credit and the marketing, while the informal sector firm produces the clothes, the sport equipment, the electronic components, the cloth and woodwork for handicrafts, or the crops. The British retail chain Marks ans Spencer have employed this modern putting-out system not only in England but also in some developing countries.

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There opens up another use for the judo trick. The political power of these retail chains, such as Atlantic and Pacific stores or Safeways, can be used to counteract the pressures for protection by the producer lobbies in the industrial countries. Their interest in low-cost, labour-intensive imports coincides with those of the poor producers in the developing countries. If  institutional safeguards are adopted to prevent exploitation and sweated labour, firms such as Marx and Spencer can do more for the poor of the world than Marx and Engels.’’ Ibid. p.167.

Et en traitant de la notion de “spécialisation flexible”, de la capacité des activités du secteur informel à répondre dynamiquement aux changements de la demande et de la technologie, à favoriser l’instauration de relations sociales plus humaines et responsables (par opposition au secteur formel, ou traditionnel, caractérisé par la grande échelle, l’importance des coûts fixes, la production de masse…) Streeten estime que politiquement, ces unités de production incarnent « une nouvelle forme de coopération ». La vieille confrontation entre le capital et le travail est remplacée par une confrontation entre les managers, les propriétaires et les travailleurs des firmes sous-traitantes d’une part, et d’autre part, les grands opérateurs qui achètent leur production. En somme, politiquement, des confrontations entre des « intérêts fonctionnels » (comme ceux du 18ème

siècle britannique qui ont été évoqués précédemment) permettraient de faire l’économie des violences liées aux luttes de classes. Cela devrait aller de pair avec un soutien des autorités locales en matière d’information, de savoir-faire technique et de formation. Que des politiques sociales bien conçues appuient l’ensemble du dispositif institutionnel est certainement à encourager :

‘‘There is also a new form of cooperation between the small firms, and the old confrontation between labour and capital is replaced by one between the managers, owners and workers in the small, subcontracting firms, on the one hand, and the large buyers of their output. In addition, supportive local institutions evolve that provide information, technical know-how and training. All this holds out great productive and social promise for the informal sector, especially if supported by the right social policies.’’ Ibid. p. 172.

Deux autres points importants sont à noter : tout d’abord que Paolo Sylos Labini (pp. 305-309) prône qu’il faille aller plus avant dans la démarche et encourager la croissance du taux de naissance des petites entreprises au lieu de les soutenir seulement pendant les premiers stades de leur développement comme cela est fait par « incubation ». Il s’agirait donc que de nouvelles firmes soient crées par les grandes firmes elles-mêmes en recourant au soutien par le crédit, la fiscalité et les mesures organisationnelles.

Le deuxième point important est soulevé par Michael Lipton (pp. 318-320). Ce dernier relève avant tout que l’expression « judo trick » est inadéquate et qu’il faudrait éventuellement en adopter une autre parce qu’en judo, le combattant le moins avantagé cherche à utiliser la force de l’autre pour le conduire à l’auto-destruction et à la perte du combat. En matière de relations à promouvoir entre les firmes du secteur formel et les plus petites firmes familiales informelles, il avance que les premières ne seront jamais disposées à exister en symbiose avec des firmes qui auraient pour dessein de les détruire ou de les neutraliser.

Ceci dit, Lipton suggère qu’il faille adapter les politiques au type d’activités informelles que l’on choisit d’aider. En général, ce qui est recherché, c’est l’avantage qui réside dans le recours, par le secteur informel, à des techniques labour-intensive. Surtout, les coûts supportés par la grande entreprise quand il s’agit de rechercher les employés, de les sélectionner à l’embauche, de les recruter, et de superviser sont autrement plus bas dans le secteur informel, largement encadré par

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une organisation familiale. D’autres avantages moins évoqués résident dans le fait que des inputs critiques tels que la supervision, le stockage, les véhicules, le cash peuvent être shuntés, selon la pression de la demande et les cycles saisonniers, non seulement au niveau des lignes de la production mais aussi entre la production des firmes familiales en question et la consommation de ces mêmes familles. Il y a donc « fongibilité élargie » : elle contribue fortement à l’efficience et à la flexibilité dans leur utilisation des ressources. La grande firme formelle est, là, désavantagée. C’est le cas dans les activités (exploitations) agricoles, le commerce de détail, et la construction : la « fongibilité élargie » y explique la prépondérance de sous-secteurs familiaux. Cependant, les grandes entreprises formelles, dit Lipton, sont aidées par l’Etat à travers le zoning, l’octroi de licences, les règles de santé, et le harcèlement contre les colporteurs et autres démarcheurs. Il s’agit d’autant d’appuis et d’aides octroyés par l’Etat aux grandes entreprises formelles contre la compétition que pourraient leur faire les petites entreprises informelles. Qui plus est, même quand l’Etat aide les petites entreprises informelles, il le fait le plus souvent dans les secteurs urbains, et délaisse les petites entreprises informelles familiales des zones rurales. Autant dire que lorsque l’Etat aide les petites entreprises informelles, il a plutôt tendance à le faire au détriment d’autres, plus petites encore, au sein du secteur informel. Si bien, ajoute Lipton, qu’on se demande bien comment toutes ces familles généralement dispersées et caractérisées par l’analphabétisme, pourraient avoir un pouvoir de négociation suffisant pour influencer un Etat dominé par les grandes familles, et dont les intérêts s’enchevêtrent au sein des firmes du secteur formel. Pourtant ces activités familiales informelles délaissées par les dispositifs de soutien disposent aussi des avantages de l’informalité et de la fongibilité.

‘‘ How is the informal, small family firm to be ‘baled in’ via the judo trick --- and via state policies that favour it --- rather than excluded ?Even if this trick is brought off, Streeten himself stresses the danger that the large formal enterprise may exploit or entrap small informal enterprises, leaving them worse off than before the judo started, and unable to extract themselves. There are many examples of this in the history of outwork. The  danger,  however,   can  be   reduced. Household lace workers in southern India can organize as union, bargaining with the large purchaser about the price of their craftwork. Several substancial purchasers may compete for the informal-sector product, as when small tea growers in Kenya or Sri Lanka have the choice among estates to process their leaf. Or --- perhaps least desirable, because so readily diverted to bad ends --- the state can set up a regulatory review system. Lipton, ibid. p.319-320.

La question s’avère plus pertinente encore quand la grande firme formelle est une firme multinationale et qu’elle doit nouer des liens de complémentarité avec ces mêmes entreprises familiales informelles et fongibles :

‘‘Success in such areas seems to be relatively unlikely, if we insist on looking first to multinational corporations as the formal-sector partner in judo. One such corporation, Browson and Polson, was the predecessor, indeed the proximate cause, of the dairying cooperative in Anand that was the seed of India’s National Dairy Development Board. This Board, as Streeten mentions, has achieved a successful ‘judo trick’; the many poor family-farm buffalo-owners sell milk, for reliable collection at a reasonable price, to the Board’s large formal processing concerns. However, before the advent of the cooperative, judo was not played. The multinational has found it more profitable to provide processing on conditions dictated by market power, and highly exploitative of the buffalo-owners.

How should competitive, or at least equal-exchange, relationships between informal and formal enterprises be promoted ? First, as Streeten (like Berger and Piore) emphasizes, the informal sector, in flexible contractual relationships with formal firms, can both provide and require seasonal   or   counter-cyclical 

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stabilization of employment for the poor. Second, the sector can sometimes compete effectively against the high-wage formal ‘labour aristocracy’”. Lipton, ibid. p. 320.

Un tel cadre de réflexion a pour mérite de permettre l’élaboration d’une stratégie d’action susceptible de dés-enchâsser les structures de la PME-PMI et des activités informelles du sombre univers de la « réciprocité négative » dans lequel elles paraissent enfermées, pour les ré-enchâsser d’une autre manière, au cœur-même des tissus sociaux, de sorte que soit réinstauré une visibilité satisfaisante.

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L’Angleterre avait ceci d’exemplaire que ce fut la nation qui engendra la fameuse révolution industrielle et que celle-ci avait été impulsée grâce à des dynamismes sociaux de l’ « ancienne société » (« The old society »), ce qui n’était pas pour laisser indifférents les défenseurs du projet de « prospérité » (Fukoku) qui était au centre de l’agenda politique à l’Ere Meiji. Précisément, cette société britannique du 18ème siècle n’était pas à proprement parler une société de classes (« a classless hierarchy » affirme Perkin) :

‘‘ Like most pre-industrial, civilized societies, English society on the eve of the Industrial Revolution was first of all an aristocracy, a hierarchical society in which men took their places in an accepted order of precedence, a pyramid stretching down from a tiny minority of the rich and powerful through ever larger and wider layers of lesser wealth and power to the great mass of the poor and powerless’’, Perkin, op. cit. p.17.

Les tensions et les hermétismes de la société de classes ne deviendront réalités qu’à l’amorce des deux premières décennies du 19ème siècle, après n’avoir prévalu au 18ème que sous des formes latentes dans le système usinier naissant. Au 18ème siècle britannique, la propriété précédait l’accès aux « rangs », aux « degrés » et aux « ordres » (concepts qui étaient usités en référence aux hiérarchies de ce 18ème siècle : on ne parlait pas encore de « classes » et il faudra attendre la naissance de la pensée de David Ricardo et des courants qui s’y opposèrent pour que la référence à la « classe » commence à faire son apparition) contrairement à la période féodale où l’accès à la propriété dépendait d’abord de l’obtention d’une place dans la hiérarchie formelle (à un titre honorifique, tel que chevalier ou lord …) au regard de services rendus à la couronne par exemple.

L’intériorisation par chacun de sa place dans la hiérarchie sociétale contribuait donc à faire, au 18ème siècle britannique, que l’on défendait de «      grands      intérêts   fonctionnels      »    dictés par les    exigences et autres nécessités de la bonne marche des activités économiques dont on tirait sa subsistance : on ne se battait pas vraiment pour une part de pouvoir contre l’ordre établi (la légitimité de la Reine et celle des propriétaires terriens étaient sauves). Là, le «   lobbing   » et le recours aux relations sur le mode du «   patronage   » (solidarités verticales) l’emportaient sur toute autre modalité violente d’action :

‘‘Up to Waterloo, power was unquestionably in the hands of the great landowners and their friends of one or the other faction, whom the ‘great functional interests’ lobbied not for a share of power but for patronage of their particular policies. In so far as economic questions entered politics at all, it was via these ‘interests’, the various trades, industries, and professions, considered as hierarchies within the general hierarchy of society, and representing through their leaders all levels of society from the squire, great merchant or industrialist down to the humblest labourer, seaman or handicraft worker’’, Perkin, p. 29.

La question des droits de propriété ayant été réglée par le fait que les propriétaires terriens avaient déjà, depuis longtemps, conquis le pouvoir contre les paysans, l’Eglise et la Couronne, c’est le pouvoir social de la propriété (incontestée au 18ème siècle) qui sous-tendait les stratégies de placement des hommes. Puisque le pouvoir social conféré par la propriété n’était pas confiné à la seule élite des propriétaires terriens, et que chaque individu, quelle que fût sa place dans la hiérarchie globale et quelle que fût la nature ou l’importance de sa propriété détenait sa propre part d’« influence légitime » à exercer sur les personnes dépendant de lui dans la constellation des rapports de travail à l’intérieur de la propriété et dans son environnement, on peut alors comprendre que les tensions de classes n’aient émergé que plus tard. Derechef, insistons sur le fait qu’au cœur de ce système trônaient les propriétaires terriens et que toute la constellation des jeux d’influence à l’échelle de la société entière servait en définitive, via les propriétaires terriens, la Reine . Il s’agissait,

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nous dit Perkin, d’une élite unifiée . Citant Raymond Aron, Perkin explique le sens donné à ce qu’il appelle « élite unifiée », car cela renvoie à ce qu’est une « société sans classes » :

‘‘If, as one modern sociologist [R. Aron, en l’occurrence] has put it, a classless society is one with a unified elite, which unites in itself the political, economic and social power of the community, then eighteenth century England was a classless society. The landed aristocracy, standing at the head of all the ‘interests’ of the social pyramid, held in its hands the strings of connection and dependency which held society together in a hierarchical system’’. Ibid, p. 37.

Plus d’une quarantaine de rangs différents (cf. tableau suivant) s’échelonnait de bas en haut en une chaîne continue et, tout comme au Japon il se trouva des défenseurs (et encore à ce jour) de la « beauté » du legs de l’ancienne société, l’Angleterre avait aussi ses propres nostalgiques de la « beauté » des structures sociales du 18ème siècle (80):

‘‘In most other countries, society presents scarcely anything but a void between an ignorant labouring population, and a needy and profligate nobility ; … but with us the space between the ploughman and the peer, is crammed with circle after circle, fitted in the most admirable manner for sitting upon each other, for connecting the former with the latter, and for rendering the whole perfect in cohesion, strength and beauty’’.

L’hostilité de classes n’était donc pas encore, au 18ème siècle, au rendez-vous, et son lot de tensions et violences en vue de l’acquisition du pouvoir. David Robinson, fit état, en 1824, des propos d’un nostalgique qui, comparant l’Angleterre à la plupart des autres pays (« in most other countries ») voyait le «      secret historique      »    de la    «      liberté      »      des anglais    dans le fait que la pyramide sociale se constituait d’une superposition de «   cercles   » qui s’emboîtaient verticalement les uns aux autres sans qu’il y eût rupture ou «   vide   » («   void   ») à un niveau ou à un autre. La seule séparation franche et nette qui existait concernait ceux qui étaient considérés comme «      gentlemen      » et ceux    qui ne l’étaient pas      : les gens du commun   . Autrement, entre les propriétaires terriens (au sommet de la pyramide) et le travailleur pauvre, une longue chaîne de « rangs sociaux moyens » (« middle ranks ») garantissait la cohésion du tout. Les violences étaient donc amorties par une telle configuration hiérarchique, et les relations personnalisées caractérisant le «   patronage   » (deuxième facteur structurel opérant avec l’organisation dite «      aristocratie   ouverte      »   , et émanant d’elle), lubrifiaient les rouages de l’ensemble de l’édifice sociétal. Cette lubrification des rouages sociaux opérait d’autant mieux que chaque personnalité influente puisait sa légitimité dans des ancrages locaux. Ce qui, au 19 ème siècle, avec l’émergence ultérieure de procédures impersonnelles régissant l’accès aux places sociales, à la valeur (au sens économique) et à la réputation, fut taxé de «      corruption      »   , était au contraire, au 18   ème    siècle, bien perçu, valorisant, et valorisé   .

Le patronage du 18ème siècle britannique se distinguait des relations clientélistes de la féodalité (il y a eu révolution politique au 17 ème siècle) en ce que les liens « d’amitié verticale » (« vertical friendship ») entre patrons et clients qui le caractérisaient étaient moins formels que ceux de la féodalité, et qu’on pouvait s’en défaire plus facilement (à l’époque féodale, il n’était pas possible de se dégager des liens de dépendance tissés sous la coupe des seigneurs féodaux). Le patronage se distinguait aussi des liens de dépendance caractéristiques des relations d’emploi contractuelles du capitalisme qui adviendra ultérieurement en ce qu’il permettait précisément une approche personnalisée et compréhensive susceptible d’aider autrui et de renforcer les loyautés verticales pour que de haut en bas, et vice-versa, des cohésions solides puissent servir les intérêts fonctionnels de la propriété.

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‘‘Patronage, however, was more than a device for filling jobs, fostering talent, and providing pensions for the deserving and the undeserving. In the mesh of continuing loyalties of which appointments were so much in the fortuitous juxtaposition of degree above degree, rank upon rank, status above status, as in the permanent vertical links which rather than the horizontal solidarities of class, bound society together. ‘Vertical friendship’, a durable two-way relationship between patrons and clients permeating the whole of society, was a social nexus peculiar to the old society, less formal and inescapable than feudal homage, more personal and comprehensive than the contractual, employment relationships of capitalist ‘Cash Payment’. For those who lived within its embrace it was so much an integral part of the texture of life that they had no name for it save ‘friendship’’’.

Le patronage, ou sélection personnelle des individus à affecter aux places ou postes ‘‘utiles’’, agissait à l’échelle gouvernementale comme partout ailleurs : le patronage gouvernemental se réservait les places les plus lucratives, tandis que le patronage privé concernait le plus grand nombre des autres places et postes de la hiérarchie en société. Le capital relationnel était, en sus de la propriété elle-même, ce qui déterminait la distribution des places (aucun organe politique central ne la régissait). Ces réseaux relationnels se composaient d’abord des membres les plus proches dans la famille directe et leurs relations. S’y ajoutaient aussi les plus proches de la famille élargie et, par extension, leurs relations. Le troisième cercle incluait les fermiers chargés de l’exploitation des terres et les gens du village. Quatrièmement, il y avait les alliés politiques ainsi que ceux qui leur étaient associés et les supporters du même courant politique. Et il fallait en fin compter, comme membres du réseau d’influence, toute personne dont on estimait qu’elle était dotée d’un mérite particulier, ou qui pouvait rendre des services utiles aux intérêts fonctionnels qu’on défendait (le Duc de Buccleuch offrit à Adam Smith, pour n’en rester qu’à cet exemple parmi tant d’autres, les conditions nécessaires à la rédaction de son livre sur les « origines de la richesse des nations » ; A. Smith à son tour, et avec l’aide de Lord Kames, firent en sorte que John Millar, élève d’A. Smith, obtienne la chaire de Droit à l’université de Glasgow).

Il y a seulement que les « intérêts fonctionnels » pris en charge par un tel patronage, vu qu’ils consistaient à répondre aux exigences de la bonne marche des structures de production (y compris celles de la production scientifique et intellectuelle) contraignaient à choisir des gens compétents : John Millar était certes l’élève d’Adam Smith, mais ce dernier ne l’aurait pas avantagé s’il n’avait pas été sûr de sa compétence. De ce fait, au cœur d’un tel système, il n’y avait aucune honte à solliciter des services. Et l’on s’enorgueillissait d’en rendre : l’ensemble des relations et influences façonnait la société pour, en fin de compte, servir la Reine, tout comme au Japon il s’était agi ultérieurement, à l’Ere Meiji, de servir l’Empereur.

‘‘In that age of glittering courtiers and competing favourites, patronage shaped society into a complex solar system, planet around planet, moon around moon, all revolving about the sun and centre of their world, the Queen herself’’… By the eighteenth century the Court counted for less and the Cabinet for more, and the distribution of rewards depended more on the  horse-trading  of  an  oligarchy than on the arbitrary whim of royal favour, but the system was essentially the same. Indeed, patronage was the middle term between feudal homage and capitalist cash nexus.’’ Perkin, op. cit. p. 49.

L’ensemble de l’organisation sociétale ainsi montée par l’« aristocratie ouverte » du 18ème siècle britannique se caractérisait aussi par une forte mobilité sociale qui aérait verticalement la pyramide sociale. A n’en rester qu’aux pratiques familiales de transfert de la succession, et pour que les fortunes ne se morcèlent pas à terme, prévalait en Grande-Bretagne une politique qui consistait à léguer la succession à l’aîné. Il s’agissait surtout, dans l’ensemble, d’un choix délibéré de politique

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familiale et non pas tant d’un souci de conformité au principe de primogéniture qui aurait été entretenu et hérité en droite ligne, sous forme d’archétype, depuis la période féodale. Si bien que les cadets de la progéniture, soutenus par la famille tant sur le plan du financement qu’au niveau relationnel, étaient orientés vers d’autres vocations (église, armée, la marine de guerre ou marchande, les arts et métiers, la East India Company…) en les confiant à des tuteurs. Les coûts de cette stratégie étaient élevés si bien qu’en contrepartie, la famille attendait de cette progéniture que son succès ultérieur lui profitât en retour : sur le plan de la réputation tout autant que du capital qu’elle pouvait se constituer par elle-même (intégration ultérieure de ce capital à celui de la famille d’origine). Tout cela conférait à la société un dynamisme remarquable en ce qu’une forte mobilité verticale à double sens avait lieu : ascension d’hommes nouveaux, des classes moyennes vers l’élite terrienne ; déclassements de fils de propriétaires terriens qui se réinsèreront dans les classes moyennes. A cela s’ajoutait le flux à double sens (ascension/déclassement) des filles --- elles aussi. Et ce qui est à retenir de tout cela c’est que les dynamismes de l’aristocratie dite « ouverte » tels que décrits avaient ceci de particulier qu’ils facilitèrent la croissance économique sans changement fondamental de structure :

‘‘The buoyant effects of this social mobility could be felt almost to the bottom of urban society, and radiated outwards to the countryside [la campagne et la paysannerie n’étaient pas en reste parceque les propriétaires terriens étaient profondément ancrés dans la terre et la vie locale: ils y puisaient leur légitimité (Nda)]. Meanwhile, the landed aristocracy and gentry were constantly replenished with men, heiresses and new wealth from below, thus replacing their own wastage by failure of heirs, bankruptcies, competitive expenditure, and family jointures, portions and dowries. ‘Plus ça change et plus c’est la même chose’. The result was a self-contained system of  social  movement which left the shape and structure of society precisely as before, a ‘stationary state’ based on the restless motion of its constituent atoms.’ Ibid, p. 62.

L’« aristocratie ouverte » ne s’était pas donnée comme objectif de créer la croissance : elle en créa les conditions en se conformant à ses seuls intérêts fonctionnels. Il n’est pas inutile non plus de noter que l’ « aristocratie ouverte » britannique était une oligarchie qui, si elle tenait à défendre ses « intérêts fonctionnels » et la propriété, a consenti à en payer le prix, et à ouvrir ses rangs à tous ceux qui pouvaient acquérir financièrement un bien et devenir propriétaires :

‘‘The old society was, finally, an open society. The triumph of the English landowners was gained at a price which few oligarchies have been willing to pay. Not only were they willing to tax themselves, in land and luxury taxes, to defend themselves from counter-revolution and, in poor rates, to buy internal peace from those whose lives they made insecure. They paid for their unique conception of property, for the freedom to do what they would with their own, by opening their  ranks to all  who could acquire the one necessary qualification,   the   purchase-price  of   an  estate. From the dawning of the old society with the decline of feudalism and serfdom in the fourteenth century (though there are traces of it as far back as the reign of Henry I) there began that familiar rise of new men into the gentry and nobility which became the most distinctive feature of English History.’’ Perkin, H.: op. cit. p. 57.

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THE MITSUI HOUSE

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Adam Smith (1723-1790) :

Economiste écossais, Smith naquit à Kirkcaldy --- près d’Edimbourg. Il étudia à l’université de Glasgow et à Balliol College (Oxford), se concentrant sur les mathématiques, la philosophie, les classiques latins et grecs, les langues française et italienne. En 1762 il obtint son doctorat de droit à Glasgow. Renonçant à une vocation cléricale, il devint professeur de littérature anglaise à l’université d’Edimbourg, et y donna aussi des cours d’économie politique. Peu de temps après, on lui offrit la chaire de logique à Glasgow et, un an plus tard, celle de philosophie morale. Ses cours devinrent célèbres et en 1759, il publia sa Théorie des Sentiments Moraux. En 1764-66, il voyagea en exerçant les fonctions de tuteur du jeune Duc de Buccleuch, qu’il accompagna en Suisse et en France ; là, il rencontra plusieurs personnes éminentes telles que les leaders de l’Ecole Physiocratique. En 1764, Smith avait déjà entamé sa fameuse « Investigation sur la Nature et les Causes de la Richesse des Nations » qu’il compléta à Kirkcaldy, à son retour, grâce à une pension à vie obtenue dans le cadre de son tutorat. Publié en deux volumes en 1776, le livre eut un succès extraordinaire et fut traduit en plusieurs langues. Etant donné que Smith, par sa réputation personnelle, avait contribué au rayonnement de celle de l’Angleterre, il fut nommé par le roi comme membre de la commission des douanes en Ecosse (1778) : position très lucrative, et Smith utilisa secrètement une grande partie de ces revenus dans des œuvres caritatives. Il fut élu comme recteur de l’université de Glasgow (1787) mais continua de vivre à Edimbourg, où il mourut. Dans sa « Richesse des Nations », il postula la théorie du laisser-faire, examina la valeur, la division du travail, le processus de production, la liberté commerciale, les développements institutionnels, la liberté naturelle, la fonction du gouvernement, et le rôle du capital. Il attaqua les mercantilistes et rejeta la théorie des Physiocrates selon laquelle la terre est la seule source de richesse. Adam Smith a souvent été qualifié de « père de l’économie ».

Joseph Alois Schumpeter (1883-1950) :

Economiste américain né à Triestsch, Moravie (Autriche), Schumpeter étudia le droit à l’Université de Vienne et assista aux séminaires d’économie de Wieser Bohm Bawerk (1851-1914) et d’Eugen von Philippovich (1858-1917). Il fut enseignant dans les universités de Czernowitz, Graz et Bonn et rejoignit l’Université d’Harvard en 1932. Il fut président de l’American Economic Association (1948) et de l’Econometric Society (1939-41). Parmi ses publications les plus remarquables, il faut citer :

“The Theory of Economic Development (1934)” “ Capitalism, Socialism and Democracy (1942)” “Business Cycles (1939)” “The Great Economists (1951)” “History of Economic Analysis (1954, sa contribution la plus importante, publiée à titre

posthume par son épouse)’’.

Bien plus qu’un économiste, Schumpeter ne versait pas seulement dans la théorie économique, mais aussi dans les mathématiques, la philosophie sociale, et les statistiques. Il s’intéressa à tous les problèmes pratiques et concrets qui se posaient de son temps. Ses écrits contiennent des concepts relatifs à tout le processus économique : la situation d’équilibre, la théorie des cycles

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d’affaires, ainsi que de nombreuses conclusions et autres questions stimulantes concernant la survie du capitalisme. Bien que la réputation de Schumpeter fût internationale, il ne prétendit pas propager un nouveau système économique, tout comme il n’avait pas l’intention de regrouper ses nombreux partisans au sein d’une « école » ; il lui était plus important d’offrir son message et d’inscrire ce qu’il pouvait recéler de sens fécond dans le flux des idées de son temps --- à charge pour autrui de prendre librement en charge ses interprétations, ou pas.

Wieser Böhm-Bawerk (1851-1914) :

Economiste autrichien né en Moravie où son père était vice-gouverneur, Böhm-Bawerk étudia le droit et l’économie politique dans les universités allemandes de Heidelberg, Leipzig, et Jena sous la houlette de Karl Knies (1821-1898), William Georg Friedrich Roscher (1817-1894) et Bruno Hildebrand (1812-1878). Il étudia aussi à l’université de Vienne et enseigna dans celles d’Innsbruck et de Vienne tout en alternant l’enseignement universitaire et son travail au service du gouvernement. Il fut ministre des finances par trois fois et promulgua la grande réforme fiscale autrichienne qui devint loi en 1896.

Sa théorie de base fut formulée pendant son séjour à Innsbruck où il obtint le titre de professeur à l’âge de 37 ans. Son premier travail, Geschiste und Kritik der Kapital Zinstheorien (1884), fut traduit en anglais par William Smart sous le titre Capital and Interest  (1890). Böhm-Bawerk publia aussi Grundzüge   der   Theorie   des  Wirtschaftlichen  Güterwertes  (1886), Positiv   Theorie   des   Kapitals (1889), Zum   Abschluss   des   Marxschen   Systems  (1890) et maints articles dans des revues européennes et américaines. Il critiqua sévèrement les idées marxistes. Dans ses travaux, Böhm-Bawerk suivit les enseignements de Karl Menger (1840-1921) et ceux de son proche ami Friedrich Freiherr von Wieser (1851-1926), mais il présenta une théorie de la valeur encore plus complète. Il distingua entre la valeur subjective et la valeur objective et décomposa la valeur subjective en valeur d’usage et valeur d’échange. Concernant la détermination des prix, il introduisit son idée de « paires marginales » et estima que la valeur d’échange objective, exprimée en prix, dépend de l’évaluation individuelle. Ses contributions à la théorie de l’intérêt, qui conduisit à la théorie du discount ou de l’agio sont remarquables. Il en vint à la conclusion qu’ « en dernier ressort, le problème de l’intérêt est un problème de valeur ».

Eugen von Philippovich (1858-1917) :

Economiste autrichien né à Vienne, il étudia à Graz, Vienne, et Berlin. Il fut l’un des plus grands enseignants de son temps, et professeur à l’université de Vienne. Ancien étudiant de Karl Menger, il combina les apports des deux Ecoles Historiques Autrichienne et Allemande … Il fut le premier à parler de la formation du revenu à travers la distribution et s’intéressa vivement à la politique sociale. Concerné par la concentration croissante des affaires, il proposa des formes de contrôle susceptibles d’assurer l’équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés.

Max Weber (1864-1920) :

Né à Erfurt en 1864 dans un milieu libéral protestant allemand. Juriste de formation, il enseigne en 1896 à Heildeberg, avec son ami E. Troeltsch. Malade, il interrompt son cours en 1898 et voyage en Europe durant plusieurs années. En 1904 il fonde avec Sombart la revue Archiv   für Sozialwissenschaft und Sozialpolitik (archives des sciences sociales et politiques). Lors d’un séjour

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aux Etats-Unis, il fait l’expérience d’un univers social marqué par l’éthique calviniste. Attiré par l’action politique, il est membre de la délégation allemande du Traité de Versailles (1918) et joue un certain rôle dans l’élaboration de la Constitution de Weimar. Il meurt en 1920.

Trois thèmes forment l’essentiel de la contribution de Max Weber à la méthodologie des sciences sociales :

La sociologie est une science de l’action sociale. Weber distingue quatre types d’action : l’action rationnelle par rapport à un but (l’acteur organise les moyens nécessaires au succès d’un but qu’il conçoit clairement) ; l’action rationnelle par rapport à une valeur (l’acteur est conséquent avec l’idée qu’il se fait de ce qui est moralement valable) ; l’action traditionnelle (celle dictée par la coutume) et enfin l’action affective (qui est une réaction purement émotionnelle). La tâche du sociologue est de comprendre le sens que l’acteur donne à sa propre conduite. La réalité empirique, infinie, ne peut être embrassée totalement par aucune science. Une science est toujours une activité de sélection des faits et de construction de concepts. Cette activité, dans les sciences de la nature, consiste à établir des relations nécessaires entre les objets qu’elle se donne, l’idéal étant de pouvoir faire un système déductif. Dans les sciences de la culture, la chaîne causale est impossible. Ce que le sociologue pourra faire, c’est organiser les faits pour une interprétation rationnelle des actions des agents sociaux. Cette construction se fera grâce à la construction de types idéaux forgés par le rassemblement des traits caractéristiques d’une réalité historique singulière.

L’apport de Weber ne se réduit pas à la méthodologie. Il faut rappeler ses analyses sur le protestantisme comme cause psychologique du capitalisme industriel. Dans un temps où les études sur le capitalisme étaient nombreuses, l’originalité de Weber fut de se tourner vers les pays où le capitalisme ne s’était pas développé malgré un ensemble de conditions objectives favorables (par exemple la Chine du VIIème siècle avant J.C) et de tirer parti de cette vue différentielle. Il analyse alors le rôle du calvinisme comme système de valeurs qui organise l’action de certains agents sociaux et leur fait engendrer le capitalisme. L’entrepreneur puritain, d’une part, s’interdit d’utiliser, pour sa jouissance personnelle, les biens qu’il accumule et, d’autre part, cherche, dans le travail, à réaliser sa vocation et à confirmer sa grâce. De la contradiction entre ces deux conduites --- accumuler des biens et ne pas les consommer --- naît le monde industriel moderne. Notons que Weber ne fait pas du calvinisme la cause du capitalisme mais une des multiples causes, dont toutes ne sont pas connaissables. Rejetant tout rituel comme résidu superstitieux, valorisant l’activité professionnelle et rationnelle, pour la plus grande gloire de Dieu, la calvinisme achève le « désenchantement » du monde, amorcé par le prophétisme hébreu.

Citons aussi les analyses de Weber sur la bureaucratie comme type d’organisation sociale. La bureaucratie, système hiérarchique fonctionnel, aux relations impersonnelles entre ses membres, réglées par des normes fixées, est l’instrument de la rationalisation du monde moderne. Forme supérieure d’organisation du point de vue technique, la bureaucratie permet la précision et le calcul du résultat, en éliminant les rapports personnels et en subordonnant chacun à une finalité collective. Il faudrait aussi signaler l’importance des travaux de sociologie des religions qui fait de Weber le père de cette discipline.

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MARGINALISME :

La découverte, en trois pays différents, en 1871, de la notion d’utilité marginale donna successivement naissance à trois courants : l’école de Vienne, l’école de Lausanne, l’école de Cambridge. L’ensemble de leurs études constitue un système appelé « marginalisme », reposant sur une théorie de la « valeur-utilité », opposée à la théorie marxiste de la « valeur-travail » :

1) c’est la dernière dose consommée d’un bien supposé divisible qui détermine la valeur de l’ensemble aux yeux d’un consommateur et lui permet de choisir tel bien plutôt que tel autre.

2) en matière de production, c’est le coût de la dernière unité produite (coût marginal) qui limite le volume de production de l’entrepreneur : le volume de la production aura un effet optimal (c’est-à-dire que l’avantage que peut en tirer le producteur sera maximum) lorsque le coût marginal sera égal à la recette marginal.

3) l’école de Vienne s’attache surtout à l’étude des rapports de la valeur et de l’utilité. On lui doit la loi de la proportionnalité des utilités marginales aux prix des produits : le consommateur tend à se procurer des quantités de biens telles que les rapports de leurs « degrés » finals d’utilité soient égaux aux rapports de leurs prix. Si un litre de vin coûte quatre fois plus qu’un kilo de pain, les quantités de vin et de pain achetées seront telles que le rapport des utilités marginales de ces deux tiers soit égal à 4. L’utilité marginale du vin doit être quatre fois supérieure à celle du pain. L’école de Vienne reconstruit ainsi, à partir des échelles de préférences individuelles, l’activité économique.

L’école de Lausanne est dite aussi école de l’équilibre général. Léon Walras étudie l’interdépendance des marchés des produits et des services et montre comment s’établit l’équilibre général. Vilfredo Pareto, par ses recherches sur le maximum d’« ophélimité » (d’utilité), éclaire d’un jour nouveau la loi de l’égalisation des productivités marginales des facteurs de production au prix de ces facteurs : pour Walras, cette loi permettait d’affirmer que la libre concurrence est la meilleure situation possible. Pareto montre qu’il n’existe pas de critère absolu permettant de dire que telle situation est préférable à telle autre, il indique simplement que des modifications dans les choix de méthodes de production retenues spontanément par les entreprises provoquent une perte d’efficacité de l’appareil de production.

L’école de Cambridge (Alfred Marshall), ou école de l’équilibre partiel, a apporté à l’analyse économique de nombreux concepts : élasticité de la demande, courte et longue période, « économies externes » (la décroissance des coûts tient à des faits situés en dehors de l’entreprise elle-même, par exemple l’amélioration des transports). Elle ne recherche plus les conditions d’un équilibre général, elle préfère étudier l’équilibre de la forme, du secteur. Elle se veut beaucoup plus concrète que les écoles précédentes et ne répugne pas à intégrer des données sociologiques à ses hypothèses.

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LES CONCEPTS DE CAPITAL SOCIAL ET DE CAPITAL HUMAIN CHEZ JAMES S. COLEMAN

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A

B C

INFORMAL ORGANIZATION ORGANI

FORMAL ORGANIZATION

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100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0 . . . . . . . . . . .

1780 1800 1820 1840 1860 1880 1900 1920 1940 1960 1980 2000

French Revolution A. Comte (Cours) Marx (Critique)

First Sociology Department at Chicago

F. Toennies (Gemeinschaft & Gesellschaft)

Weber (on Bureaucracy)

Durkheim on Division of Labour

Lazarsfeld radio research

Park & al. (The City)

Great Society

Blau & Duncan

Percentage of US population in urban areas

Percentage of US labor force in agriculture

James S. Coleman : “Constructed Organization : First Principles” in Journal of Law, Economics and Organization, Vol. 7, Special Issue: [Papers from the Conference on the New Science of Organization, January 1991. (1991), pp. 7-23.

1. INTRODUCTION

Un changement majeur de la structure sociale eut lieu à partir du 13ème siècle avec l’émergence d’une nouvelle forme de corps institutionnel. Otto Von Gierke en Allemagne et Frederick Maitland en Angleterre ont mis en évidence la croissance de cette nouvelle forme institutionnelle. Contrairement aux anciennes formes institutionnelles, les nouvelles furent considérées comme personnes légales (« legal person ») indépendantes de toute personne physique et considérées pendant un certain temps par la loi comme personnes fictives (« fictional persons ») --- à cause de l’absence de corps physique qui les caractérisent. Ces corps institutionnels prirent d’abord la forme de municipalités ou arrondissements urbains agréés par le roi et aptes à imposer un péage, à disposer d’une trésorerie, à poursuivre en justice et à être eux-mêmes poursuivis. Cette forme « fictive » se développa ultérieurement jusqu’à générer les grandes compagnies commerciales de l’Angleterre des 17ème et 18ème siècles. Sur la base du principe de la responsabilité limitée, l’invention de la société à responsabilité limitée [East India Company (Angleterre - 1600), Mississipi Company (France – 1717) et autres compagnies…] conduisit à une croissance explosive de cette nouvelle forme d’organisation.

Celle-ci ne constitue pas seulement une innovation légale mais aussi une innovation de l’organisation sociale. Elle peut être décrite comme une organisation sciemment construite (« purposively constructed organization ») par contraste avec l’organisation sociale qui naît des racines primordiales (« primordial roots ») sises dans la famille, le clan, la tribu. En tant qu’organisation sciemment construite, elle n’est pas seulement sujette à la description et l’analyse scientifiques, mais aussi à une science de l’organisation qui conduit à des principes de conception optimale.

Une composante de cette nouvelle science de l’organisation est l’analyse des types de relation qui existe au sein d’une organisation construite (« constructed organization »). Les chapitres 2 et 16 de Foundation of Social Theory  sont un début d’élaboration d’une telle analyse. Le présent article procède à un élargissement de l’analyse en se concentrant sur trois points : premièrement, la distinction entre relations sociales simples et relations sociales complexes, et la correspondance entre cette distinction et les deux formes institutionnelles évoquées ci-dessus ; deuxièmement, les modes de viabilité nécessaires à l’organisation et, en particulier, les différents modes de viabilité sur lesquels une organisation construite peut être basée ; et, troisièmement, les deux façons de structurer les incitations (encouragements, motivations …) au sein de l’organisation construite. Sur la base du troisième point, j’esquisse ce qui pourrait caractériser l’organisation sociale du futur.

2. CARACTERISATION DES DEUX FORMES DE L’ORGANISATION SOCIALE

Hayek, dans son livre intitulé ‘‘Law, Legislation and Liberty’’, exprime son intérêt pour les sources et les formes de ce qu’il appelle « ordre ». Ce que Hayek appelle ainsi est, dit-il, ce que les

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spécialistes en sciences sociales désigneraient par un autre terme, « structure » ou « système » ou « organisation sociale ». J’utiliserai le dernier de ces termes pour décrire deux formes d’organisation sociale. Hayek en a distingué deux en recourant d’une part au terme « spontané » (« Spontaneous » / « grown ») et, d’autre part, au terme « fait ordre » (« made order »). Il distingua les deux formes comme suit :

« L’étude des ordres spontanés a longtemps été la tâche particulière (peculiar --- singulière) de la théorie économique bien que, évidemment, la biologie a, depuis ses débuts, été concernée par cette espèce particulière d’ordre spontané que nous appelons un organisme ... la distinction entre cette sorte d’ordre, et l’ordre élaboré par quelqu’un qui a mis des éléments à leurs places dans un ensemble ou qui a dirigé leurs mouvements, est indispensable à faire s’il s’agit bien de comprendre les processus qui fondent la société et toute forme de politique sociale … ce qui est « fait ordre » (« the made order ») … peut derechef être décrit comme une construction, un ordre artificiel ou, spécialement là où nous avons affaire avec un ordre social dirigé, comme une organisation. D’autre part, l’ordre-né (« grown order »), ou déjà-là, est le plus correctement décrit, en anglais, par l’expression « ordre spontané » (« spontaneous order »). La Grèce Classique avait plus de chance, parce qu’elle disposait de mots pour nommer les deux types d’organisation, à savoir taxis pour dire « ordre construit » et kosmos pour « ordre spontané ». (P.36-37)

L’argument communément avancé contre cette distinction que fait Hayek entre les deux formes d’organisation sociale est que ce qu’il appelle « ordre spontané » ne l’est pas du tout, mais dépend de certaines règles ou lois. Il est dit en ce sens que le marché, qui est le cas prototypique d’ordre spontané tel que défini par Hayek, dépend de la forme des droits de propriété autant que des lois qui garantissent l’application des contrats. Néanmoins, cet argument introduit une mécompréhension de l’argument développé par Hayek : à savoir que dans l’ordre social spontané, les règles ou lois ne font que spécifier un cadre ouvert, au sein duquel les parties en présence établissent des relations, entreprennent des transactions et développent une organisation sociale. Dans ce qu’il appelle un « ordre fait » (et ce que j’ai précédemment appelé une organisation sociale construite), la structure des relations est établie par design, les relations sont entre des positions dans l’organisation, sachant que les personnes ne sont que des occupants dans chaque position de la structure, et ce qui les motive (« incentives ») en tant que tels est spécifié dans le design.

Un argument majeur de Hayek dans ses textes est que l’ordre social spontané est l’ordre social approprié (par excellence, pour ainsi dire) et que, par contre, l’ordre social construit est antagonique à la liberté. Les économies planifiées du socialisme d’Etat étaient les principaux exemples concrets de l’ordre social construit qui préoccupait Hayek, et il avait établi un contraste fondamental entre, d’une part, un état libéral limitant ses interventions à l’application des contrats et à la résolution des conflits civils et, d’autre part, un état au sein duquel les transactions économiques et sociales étaient centralement conçues et réalisées. Hayek se sentait concerné par les dangers que font peser sur la liberté et, en fin de compte, sur le bien-être, les états du second type ainsi que les tendances à centraliser la conception et la réalisation de l’organisation qui se manifestent même au sein des économies ouvertes. Il n’entrevit pas l’effondrement économique de ces régimes mais fut, au contraire, spécialement concerné par eux à cause de la viabilité économique potentielle qu’ils avaient tout en représentant pourtant des dangers pour la liberté.

Un contraste similaire pourrait être fait à des niveaux moins macro-sociaux --- par exemple, au sein d’une industrie, entre marché et hiérarchie ; ou entre deux sortes d’organisation sociale, ordinairement caractérisées comme organisation sociale informelle (ou spontanée) et organisation formelle. Dans ce cas, toutefois, personne ne pourrait arguer qu’aucune analogie ne pourrait être

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faite avec l’ « ordre social construit » de Hayek. Comme Williamson et d’autres l’ont clairement avancé, le degré d’internalisation (plutôt que d’être laissées au marché) des activités économiques au sein des grandes firmes verticalement intégrées est hautement variable d’une industrie à l’autre, et hautement dépendant des propriétés des activités elles-mêmes. Nous le savons, la production économique de la complexité ne pourrait pas avoir lieu sans la firme, qui est analogue à l’ « ordre construit » de Hayek. Dans les domaines non-économiques, il est également clair que les organisations sociales ne peuvent pas toutes être informelles ; l’organisation formelle est nécessaire pour que certaines tâches puissent être menées à bien.

Une source majeure de la nécessité qu’il y ait des ordres construits tant dans la sphère de la production économique que dans celle des activités sociales est l’existence d’externalités ou biens publics. Les externalités économiques sont internalisées en intégrant au sein de l’organisation les activités qui sont grandement affectées par les externalités ; et dans la vie sociale, des organisations formelles sont créées quand la nature de bien public que recèle l’activité désirée par tous détruit les motivations des individus indépendants à s’engager d’eux-mêmes dans l’activité. L’internalisation des externalités ne résout pas, évidemment, le problème des externalités. L’activité continue d’être menée par différents acteurs au sein de l’organisation ; donc, à moins de structurer convenablement les incitations, les résultats seront inefficients. Rien ne garantit que les incitations seront adéquatement structurées, de sorte que soient atteints les objectifs escomptés. Par conséquent, les choses ne sont pas aussi simples que Hayek l’aurait voulu : un optimum social ne saurait être atteint en évitant toutes les tentatives d’ériger un ordre construit et en se limitant à l’ordre spontané. En fait, l’on peut décrire la tâche de la science sociale positive en termes constructifs : comment concevoir une organisation sociale de sorte que les personnes qui agissent dans le sens de ce qu’ils estiment être leurs meilleurs intérêts, provoqueront des effets qui sont des objectifs du schéma conçu. Charnes et Stedry formulent le problème général qui se pose en matière de conception de l’ordre construit :

Peut-être qu’un but ultime serait de promouvoir une organisation dont le système de contrôle serait conçu de telle façon que l’atteinte des buts assignés aux employés à tous les niveaux contribue aux buts de l’organisation. Cela ne veut pas dire que tous les employés d’une organisation devraient s’engager fidèlement au profit des buts de l’organisation --- ex. il n’est pas nécessaire qu’un tourneur (« lathe operator ») s’engage à défendre l’accroissement de la part de marché de l’entreprise. Mais plutôt, qu’il est nécessaire de concevoir, à l’adresse du tourneur, un ensemble de buts et de récompenses de nature telle qu’en poursuivant ce qu’il considère comme ses propres intérêts (quelle que soit la forme --- rationnelle ou pas --- des règles de décision qui sont siennes), il contribuera autant que possible à l’atteinte des buts de l’organisation (P.169).

Si ce qu’avancent Charnes et Stedry est accepté, alors une question s’ensuit : comment cela peut-il être réalisé ? Une partie de la réponse réside dans l’analyse des formes de relations sociales internes et externes de l’ordre construit.

3. RELATIONS SOCIALES SIMPLES ET RELATIONS SOCIALES COMPLEXES

Une façon de conduire l’analyse nécessaire à la conception de l’ordre construit consiste à descendre à un niveau encore plus micro et à examiner les différences entre les relations sociales qui existent au sein de l’ordre dit « construit » et celles de l’ordre spontané (Hayek). Ces dernières (relations propres à l’ordre « spontané ») sont des relations entre deux parties et doivent satisfaire un critère : celui de l’indépendance de chaque partie en matière de choix relationnel. Le solde de chaque partie dans son rapport à l’autre doit être positif (relation gagnant-gagnant). Chacune

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d’entre les deux parties doit pouvoir considérer qu’elle aura obtenu de cette relation plus qu’elle n’aura elle-même donné.

Au sein d’un ordre construit, la relation n’a pas besoin de satisfaire à un tel critère. L’organisation constitue-là une tierce partie potentielle dans chaque transaction. Cette troisième partie peut, en tant que telle, établir des balances comptables de toutes les relations contractées en son sein. Elle rend par là-même possible un éventail beaucoup plus vaste de relations que ne pourrait générer deux parties prises séparément. Considérons par exemple, au sein d’une firme, la relation d’un manager et de sa secrétaire. Celle-ci prend en charge des activités du manager, mais ce dernier ne procure pas, en retour, de bénéfices à la secrétaire. Ces bénéfices lui sont octroyés par la firme sous forme de salaires. De ce fait, les activités qui existent au sein d’une organisation construite peuvent être conçues pour produire les effets désirés sans avoir à s’assurer que chaque paire de relations au sein de l’organisation aboutisse à des balances relationnelles positives pour chaque partie impliquée. Grâce à ce potentiel, les activités qui existent au sein d’une organisation construite peuvent être conçues pour produire les résultats désirés sans prêter attention au fait que chaque pair de relations aient, ou pas, abouti à un résultat positif pour chaque partie. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas

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Gierke, O. von 1934 (1913). Natural Law and the Theory of Society 1500-1800  (Trans. E.Barker) Cambridge: Cambridge University Press.

Maitland, F.W. 1904. Trust and Corporation. Cambridge: Cambridge University Press.

Coleman J.S. 1990. Foundation of Social Theory. Cambridge Mass. : Harvard University Press.

Hayek, F.A. von. 1973. Law, Legislation and Liberty, Vol. 1. London: Routledge and Kegan Paul.

Charnes A. and A. C. Stedry. 1966. The Attainment of Organizational Goals, in J.R. Lawrence, ed., Operational Research and the Social Sciences. London: Tavistock Publications.

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