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Engager une démarche Engager une démarche environnementale par environnementale par
une gestion des une gestion des déchetsdéchets
I -I - La gestion des déchetsLa gestion des déchetsII -II - Les enjeux pour l’entrepriseLes enjeux pour l’entrepriseIII –III –Mettre en œuvre une Mettre en œuvre une démarche démarche environnementaleenvironnementaleIV -IV -Les bénéfices d’une démarche Les bénéfices d’une démarche
environnementaleenvironnementale
Plan de l’interventionPlan de l’interventionPlan de l’interventionPlan de l’intervention
I- LA GESTIONI- LA GESTIONDES DECHETSDES DECHETS
• DECHET : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (art. L.541-1 du Code de l’Environnement)
• Temps de dégradation des éléments :– mouchoir en papier : 3 mois– allumette, trognon de pomme : 6 mois– mégot cigarette : 4 mois sans filtre et, 2 ans avec filtre– chewing-gum : 5 ans– canette en métal : 10 ans– briquet jetable : 100 ans– bouteille : 100 à 1000 ans en plastique et, 4000 ans en verre
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Qu’est-ce qu’un déchet ?Qu’est-ce qu’un déchet ?
Décret du 18 avril 2002 : Nomenclature des déchets
Déchet non dangereuxDéchet non dangereux Déchet dangereuxDéchet dangereux
DéchetDéchet
Déchet Inerte
(DI)
Déchet Industriel Banal (DIB)
Ordures Ménagères (OM)
Déchet Industriel Spécial (DIS)
Déchet Toxique en Quantité Dispersée (DTQD)
Déchet Ménager Spécial (DMS)Dans les DIB, on différencie les Déchets d ’Emballages Industriels
et Commerciaux (DEIC)
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Classification des déchetsClassification des déchets
Définition
réglementaire
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Connaître et quantifier ses déchetsConnaître et quantifier ses déchets
• Inventaire (DI, DIB, DIS, mélange) :– code (à 6 chiffres)– état (solide, liquide, pâteux)– composition– risque
• Gestion actuelle et coûts associés :– provenance : bureaux, production…– type de collecte interne– quantité collectée en interne– mode de stockage : lieu, conditionnement
– devenir des déchets :• fréquence d’enlèvement• prestataires• destination des déchets : valorisation / élimination
• Le producteur de déchets est responsable jusqu'à l'élimination finale de ses déchets
• Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables pour les dommages causés à autrui par ces déchets
• La priorité doit être donnée à la réduction de la production des déchets par réduction à la source, réemploi et recyclage
• Les circuits d'élimination des déchets doivent être transparents
• Les entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, les communes n'étant tenues que d'assurer l'élimination des déchets ménagers
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Grands principes de gestion des Grands principes de gestion des déchetsdéchets
• L'abandon
• Le brûlage en dehors d'installations autorisées
• Les rejets dans le réseau d'assainissement
• Certains mélanges : séparation obligatoire des huiles usagées, emballages, ...
• La mise en décharge de déchets pouvant être traités ou valorisés (1er juillet 2002)
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Pratiques interdites de gestion des Pratiques interdites de gestion des déchetsdéchets
APPELLATIONREGLEMENTEE
Déchet Non Dangereux DéchetDangereux
D.I.BanalsAPELLATIONUSUELLE
D.Inertes
DEIC Autres
D.Spéciaux
Valorisation matière
Valorisation énergétique
EliminationCET
Générales
SpécifiquesObligations
Traitement
XX XXX XX X
0 XX XXX XX
XXX XXX XXX
III II I
0 Déclaration Préfectorale Transport TNC ≥ 100 kg
Négoce et Courtage si ≥ 500 kg
Bon Non mélange
d’enlèvement et valorisation 0 BSDI ≥ 100 kg
conseillé Bon d’enlèvement conseillé
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Modes de traitement et obligationsModes de traitement et obligations
Conception / Conception / FabricationFabrication ÉlimiÉliminationnation
E M B A L L A G EE M B A L L A G E
MÉNAGESMÉNAGES
ENTREPRISES ENTREPRISES
Importateur / Producteur / ConditionneurImportateur / Producteur / ConditionneurResponsable de la 1Responsable de la 1èreère mise sur le marché mise sur le marchéContribuer ou pourvoir à l ’élimination des déchets d’emballages par : • consigne• collecte spécifique et élimination (Cyclamed)• contribution financière (Eco-emballages, Adelphe)
Générateur de DEICGénérateur de DEIC•Obligation de non mélange avec des déchets non valorisables •Valorisation suivant 3 solutions : - Cession par contrat à un intermédiaire déclaré pour le transport, courtage et négoce des déchets - Cession par contrat à l ’exploitant d ’une installation agréée pour la valorisation des DEIC - Valorisation dans une installation interne agréée
Fabricant /Fabricant /Responsable de la mise sur Responsable de la mise sur le marché /le marché /UtilisateurUtilisateurConformité suivant normes de :•teneurs max en métaux lourds•réutilisation •valorisationRédaction de :•Déclaration de conformité •Documentation technique
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Exemple : obligations dans Exemple : obligations dans le cycle de vie de l’emballagele cycle de vie de l’emballage
Opérations de gestion des déchets :
actions « préventives »actions « préventives »
• conception/modification (utilisation des Meilleures Techniques Disponibles,…)• production (réduction à la source, consigne,…)
actions « correctives »actions « correctives »
• pré-collecte (tri et réduction du volume : broyage, compactage,…)• stockage(sélectif, volume de benne, couverture,…)• enlèvement et transport (nombre, éloignement,…)• traitement et élimination (valorisation, décharge)
Conseils : 3 R (réduire, réemployer, recycler)pouvoir justifier, ne pas mélanger,« agrément » des intermédiaires
I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises
Bonnes pratiquesBonnes pratiques
Quels intérêts ?Quels intérêts ?
Un premier niveau de gestionUn premier niveau de gestionUn premier niveau de gestionUn premier niveau de gestion
• Respecter la réglementation• Maîtriser ses coûts :
– de main d’œuvre et de maintenance– de stockage (amortissement ou location) :
• de bacs et / ou de bennes• de matériel de conditionnement• d’aménagements spécifiques (bacs de rétention…)
– de transfert – de traitement
Quelles opportunités ?Quelles opportunités ?• Etendre la démarche à d’autres domaines de
l’environnement• Fédérer les salariés autour d’un projet commun…
II- LES ENJEUX POUR II- LES ENJEUX POUR L’ENTREPRISEL’ENTREPRISE
Produits Finis
Maind’oeuvre
Énergies
MatièresPremières
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
ProduireProduire
Eau(x)
Énergies
MatièresPremières
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Déchets
Effluentsaqueux
Bruit
Effluents gazeux
Autreseffets
Maîtriser ses impactsMaîtriser ses impacts
Source : Banque de données ARIA du BARPI – site internet : http://aria.environnement.gouv.fr/barpiNews.jrun
05
101520253035404550
%
Origine
1992-2003
46% 53.3%
Eviter les accidents environnementauxEviter les accidents environnementaux
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Banques
Clients
Fournisseurs
Actionnaires
Employés
Assurances
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Satisfaire les parties intéresséesSatisfaire les parties intéressées
Élus
Riverains Associations
Administrations
Média
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Rassurer les parties intéresséesRassurer les parties intéressées
o Enjeux environnementaux : réglementation, risques, pollutionEnvironnement : ISO 14001, Eco-AuditSécurité : OHSAS 18001, BS 8800Qualité : ISO 9000 v2000Hygiène : HACCP, IFS, BRC, EurepGap, ISO 22000
o Enjeux sociaux : motivation, implication du personnel et information des parties intéressées
o Enjeux économiques : maîtrise des coûts, concurrence, nouveaux marchés, partenaires financiers
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Définir ses enjeuxDéfinir ses enjeux
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de subvenir à leurs propres besoins
Développement Durable : guide SD 21000
II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise
Agir en faveur du Développement Agir en faveur du Développement DurableDurable
III- METTRE EN ŒUVRE III- METTRE EN ŒUVRE UNE DEMARCHE UNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALEENVIRONNEMENTALE
la certification par tierce partie
Connaître
Agir
Se faire reconnaître
l’état des lieux
le système de management environnemental (SME)
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Sensibilité des milieux
L ’air ambiantLe climat
Le paysageLa topographie
L’hydrologie
La naturedu sol et du sous-sol
Pollutions induites
Les rejets aqueuxLes produits dangereux
Les déchets
Les rejets atmosphériques
Les pratiques
Quelles sontles consignes ?Sont-elles appliquées ?...
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Connaître : l’état des lieuxConnaître : l’état des lieux
Un ensemble de mécanismes internesau service d’une politique
environnementale.
Les apports concrets d’un S.M.E: Définition d’un cadre organisationnel Détail des responsabilités Description des pratiques Allocation de ressources humaines et financières
Objectif : maîtrise des Aspects Environnementaux Significatifs (AES)
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Agir : le Système de Management Agir : le Système de Management EnvironnementalEnvironnemental
ISO 14 001 Eco-Audit
Vocabulaire
L’entreprise est certifiée selon cette
norme par un organisme
certificateur
L’entreprise est enregistrée selon ce règlement par un vérificateur
Portée Internationale Européenne
Analyse envtale
NécessaireIndispensable, plus détaillée et vérifiée
Conformité Souhaitée / en objectif Indispensable
Communicat° externe
Proposée, incitéeExigée : déclaration environnementale
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Se faire reconnaîtreSe faire reconnaître
4.2 Politique environnementale
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
1. Ressources, rôles, responsabilités et autorités2. Compétence, formation et sensibilisation3. Communication4. Documentation5. Maîtrise de la documentation6. Maîtrise opérationnelle7. Préparation et réponse aux situations d’urgence
4.5 Contrôle et action corrective
1. Surveillance et mesurage2. Évaluation de la conformité3. Non-conformité, action correctives et actions préventives4. Maîtrise des enregistrements5. Audit interne
4.6 Revue de direction
4.3 Planification1. Identification des aspects et évaluation des impacts2. Exigences légales et autres3. Objectifs et cibles et Programme(s)
P
D
C
AÉtat des Lieux
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
La norme ISO 14001 v.2004La norme ISO 14001 v.2004
Déroulement :
Audit initial de certification Audit annuel de suivi Audit de renouvellement tous les 3 ans
Ne signifie pas que l’entreprise ne pollue pas !!… mais qu’elle tente de réduire ses impacts
Impose un engagement à la conformité réglementaire
Est une démarche volontaire
Implique un champ de certification
III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale
La certificationLa certification
IV- LES BENEFICES IV- LES BENEFICES D’UNE DEMARCHE D’UNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALEENVIRONNEMENTALE
Sur la base d’une enquête réalisée par l’ARPE
24 entreprises certifiées ISO 14001 issues du dispositif régional Prise en compte uniquement des impacts positifs
Domaines étudiés: Eau, Air, Déchets, Energie
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
Diminution des impacts Diminution des impacts environnementauxenvironnementaux
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
- Méthode de gestion d’intégration des aspects environnementaux
- Système de veille technologique d’amélioration continue de la performance environnementale
- Garantie d'accès aux marchés et commandes des donneurs d'ordre
- Avantage commercial
- Réduction des coûts environnementaux
- Réponse aux exigences des pouvoirs publics
- Méthode de motivation du personnel
- Label de reconnaissance officielleSource enquête ADEME 1999
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
Motivation des industriels avant la Motivation des industriels avant la démarchedémarche
Source Décision Environnement déc. 1998
- Mobilisation du personnel autour d’un projet fédérateur
- Meilleure image de marque par rapport à la concurrence et aux clients/fournisseurs
- Maîtrise des coûts (économies d’eau, d’énergie, de matières premières,…)
- Amélioration des relations avec les tiers
- Maîtrise des pratiques (gestion des déchets, traitement des rejets)
- Meilleure prévention et gestion des risques (incendie, pollution accidentelle,…)
- Réduction de la prime d’assurance
IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale
Les bénéfices de la certification ISO Les bénéfices de la certification ISO 1400114001
L’intérêt d’une démarche environnementale, c’est :- assurer de sa conformité réglementaire
- diminuer sa responsabilité environnementale
- maîtriser ses coûts
- mobilier ses salariés autour d’un projet commun
- satisfaire aux attentes des parties intéressées…
En conclusionEn conclusion
Mais cette démarche doit aussi être conçue comme un formidable outil au service du développement de l’entreprise !