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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NOTE IDEE PROGRAMME Titre Installation d’un incubateur - accélérateur de développement de l'éco-entreprenariat et de mobilisation du secteur privé pour la promotion de l’économie verte Pays République Démocratique du Congo (RDC) Unité Administrative Bureau de l’OIT à Kinshasa Fonctionnaire responsable de l’OIT Mme Aminata Maiga, Directrice, Building LOSONIA, Boulevard du 30 juin, B.P. 7248 Kinshasa, tél (+243) 817.006.113 Unités/bureaux de l’OIT ayant apporté leur concours ENTERPRISE ; ETD pour l’Afrique Centrale, Yaoundé Partenaires BDA Période d’exécution 60 mois Phase1 : 3 ans Phase 2 : 2 ans

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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

NOTE IDEE PROGRAMME

Titre

Installation d’un incubateur - accélérateur de développement de l'éco-entreprenariat et de mobilisation du secteur privé pour la promotion de l’économie verte

Pays République Démocratique du Congo (RDC)

Unité Administrative Bureau de l’OIT à Kinshasa

Fonctionnaire responsable de l’OITMme Aminata Maiga, Directrice, Building LOSONIA, Boulevard du 30 juin, B.P. 7248 Kinshasa, tél (+243) 817.006.113

Unités/bureaux de l’OIT ayant apporté leur concours

ENTERPRISE ; ETD pour l’Afrique Centrale, Yaoundé

Partenaires BDA

Période d’exécution

60 mois

Phase1 : 3 ans

Phase 2 : 2 ans

Budget demandé 4.985.900 USD

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Table des matières

Liste des Figures........................................................................................................................................3

Liste des Tableaux.....................................................................................................................................3

Acronymes et Abréviations.......................................................................................................................3

I. Résumé.........................................................................................................................................5

II. Contexte........................................................................................................................................8

III. Problématique............................................................................................................................10

IV. Objectifs général et spécifiques du projet :.................................................................................12

V. Résultats attendus et Impacts du projet.....................................................................................14

VI. Matrice des jalons et activités envisagées (détaillées)................................................................17

VII. Méthodologie employée.............................................................................................................18

7.1. Programme Plante Action.......................................................................................................20

7.2. Le centre de conditionnement (cc) – le laboratoire de contrôle de qualité (CQ) — l’assistance à la logistique et à la transaction........................................................................................................21

7.3. Pépinière.................................................................................................................................21

7.4. Jardin botanique expérimental de LUKI (JBL)..........................................................................21

7.5. Label BDA................................................................................................................................22

VIII. Arrangements de mise en œuvre et collaborations envisagées..................................................22

IX. Risques socio environnementaux envisagés et leur mitigation potentielle................................22

X. Budget provisoire détaillé dont contribution du CAFI.................................................................24

10.1. Tableau 1 : Budget Année 1 à Année 3................................................................................24

10.2. Tableau 2 : Budget Année 4 à Année 5................................................................................25

XI. Plan de consultation programmé................................................................................................26

XII. Annexes dont expérience de l’Agence et éventuellement leçons d’expérience.........................26

12.1. Présentation de la Fondation Biotechnologie pour le Développement Durable en............26

Afrique (BDA)......................................................................................................................................26

12.2. Présentation du Bureau International du Travail................................................................31

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Liste des Figures

Figure 1 : Matrice des Jalons du projet d’installation d’un incubateur - accélerateur pour

l'éco-entrepreunariat en République Démocratique du Congo

Figure 2 : Approche méthodologique du BDA

Liste des TableauxTableau 1 : Budget Année 1 à Année 3

Tableau 2 : Budget Année 4 à Année 5

Acronymes et Abréviations

AMI : Appel à la Manifestation d'Intérêt

ANAPI : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

APA : Accès et Partage des Avantages

AUF : Agence universitaire de la Francophonie

BAD : Banque Africaine de Développement

BASS : Botanical Alliance for Sustainable Supply

BDA : Biotechnique pour le Développement en Afrique

BIT : Bureau International du Travail

BPAR : Bonnes Pratiques Agricoles et de Récolte

CAFI : Central African Forest Initiative

CC : Centre de Conditionnement

CFBC : Circulating Fluidised Bed Combustion Boiler

CODE HS : Code Hamonized System

COP : Conférences des parties

COPADEN : Conseil Panafricain des Docteurs en Environnement

C.Q : Contrôle Qualité

FAPPA : Fraternité Académique du Programme Plante Action

FENAPEC : Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo

FMI : Fonds Monétaire International

FFBC : Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo

FVC : Fonds Vert pour le Climat

FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie

GACP : Guidelines on Good Agricultural and Collection Practices

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GERME : Gérer Mieux Mon Entreprise

HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point

IFAC : Initiative pour la Foret de l'Afrique Centrale

INERA : Insitut de l'Environnement et Recherche Agricole

INPP : Institut National de Préparation Professionnelle

INS : Institut National de Statistique

INSS : Institut National de sécurité sociale

JBE : Jardin Botanique Expérimental

JBL : Jardin Botanique de Luki

MDP : Mécanisme de Développement propre

OIF : Organisation International de la Francophonie

OIT : Organisation Internationale du Travail

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PAI : Parc Agro Industriel

PEF : Plateforme d'Entrepreunariat Féminine

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMEAS : Petites et Moyennes Entreprises Agricoles

PNE : Procédures normalisées d'exploitation

PNIA : Plan National d'Investissement Agricole

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PVA : Plantes à Valeur Ajoutée

RDC : République Démocratique du Congo

REPEX : Regroupement des Exportateurs du Québec

USD : Dollars Américains

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I. Résumé

Le projet « Installation d’un incubateur - accélérateur de développement de l'éco-entreprenariat et de mobilisation du secteur privé pour la promotion de l’économie verte en République Démocratique du Congo » se trouve à être la continuité d’une initiative qui implique déjà plusieurs bailleurs, notamment le Fonds des Forrêts du Bassin du Congo (FFBC), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), et permet la collaboration avec plusieurs ministères de la RDC, et partenaires réunis autour du projet sous forme d’accords cadres de collaboration.

En effet, le projet doit sa phase d’accélération au financement du FFBC dans le cadre du projet «Valorisation des plantes médicinales africaines pour la promotion de l’entreprenariat et la protection de l’environnement (VPMAPEPE) dont la date de prorogation a été portée au 30 juin 2018. La planification du projet ci-présenté profitera donc du levier des activités résiduelles du projet VPMAPEPE du CBFF et des tous les acquis et infrastructures développés au fil des années et totalisant des investissements de plus de 4,5 Millions USD.

Le projet se veut une mise à l’échelle d’une approche d’incubateur/accélérateur permettant la création d’emplois verts, apportant une solution durable aux facteurs stresseurs de déforestation et de dégradation de la forêt. Actuellement, les activités des populations rurales constituent la source principale de déforestation à l’échelle nationale. Elles englobent les activités de subsistance telle que l’agriculture sur brûlis et les activités génératrices de revenus monétarisés (exercées ou non dans un cadre légal), telles que la carbonisation, la récolte de bois de chauffe et l’exploitation artisanale du bois destinés à la consommation urbaine nationale et à la consommation transfrontalière.

Cette mise à l’échelle, ainsi que les activités de renforcement des parties prenantes, du cadre légal, et la création de curriculas universitaires permettront d’établir les conditions de réplicabilité dans les 26 provinces. La contribution spécifique du BIT en matière de politiques et de virage vers une économie verte et créatrice d’emplois décents en zone rurale, s’appuie sur des approches normatives déjà en application ailleurs dans le monde et l’ajout de ces connaissances et expériences viendra enrichir l’approche écosystémique de BDA.

En outre, par les activités spécifiques de l’Écosystème d’Affaires BDA, le projet bénéficiera des leviers financiers d’accès à des fonds de démarrage pour les écopreneurs pouvant atteindre 2,000,000 M$ ainsi qu’un accès direct aux acheteurs internationaux, multinationales, B2B et B2C appartenant déjà à l’écosystème et s’étant engagé envers l’approche labélisante BDA. De plus, sous la base de l’enregistrement du projet au MDP, et grâce au volet d’étude de faisabilités, le projet entend démarcher pour mobiliser des financements conséquents pour la construction d’un complexe industriel carbo neutre. Le projet, présenté lors de COP-22 en segment majeur, à déjà retenu l’attention du Fond Vert pour le Climat et du Global Environmental Fund (GEF – Fonds Mondial pour la Nature).

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La diversification de l’économie, à fort potentiel d’exportation que procure la filière des PVA (Arbres et plantes à valeur ajoutée pour le marché mondial des nutraceutiques, cosmétiques, biopharmaceutiques et industriels) représente une opportunité majeure pour la RDC, dans une perspective de valorisation de la biodiversité, notamment des Produits Forestiers Non ligneux (PFNL), des arbres et des cultures. Ce marché de 84 milliards USD exclu l’Afrique Sub-Saharienne qui ne détient qu’un maigre pourcentage (0,01%) des parts de marché. Les barrières à ce marché très lucratifs sont notamment le contrôle de qualité (tant au niveau de la production que de la transformation), les autorisations de mises en marché, la capacité entrepreneuriale des producteurs, et l’intégration des « meilleures pratiques » de développement durable, tel que reconnues par les indices de Développement Durable (DD), et valorisées par les stratégies de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) des acheteurs. La richesse de l’écosystèmede la RDC, la qualité des sols, la pluviométrie importante permettent de doter la RDC de facteurs de succès pour devenir le leader africain du marché des PVA.

Le projet d’implantation de cette filière spécifique est déjà en demande au niveau de plusieurs provinces, notamment le Sud Kivu, le Nord Kivu, l’Équateur et de la Tshuapa. Les réalisations de ce projet d’abord géolocalisés dans la province du Kongo Central en raison des infrastructures déjà existantes permettront d’identifier les facteurs de succès et les mécanismes d’application pour une réplicabilité réussie dans les autres provinces de la RDC.

Pour un coût total de 4.985.900 USD, ce projet va se dérouler sur une durée de 5 ans, et va s’articuler autour de 4 composantes dont les livrables les plus importants sont :

(i) Former au campus BDA à LUKI 70 écopreneurs certifiés sur les trois référentiels BDA , incluant l'introduction au MOODLE BDA, approche par compétence, les ateliers et vidéoconférences avec des entrepreneurs, des spécialistes et des conférenciers internationaux et les outils GERME1 du BIT ;

(ii) Renforcer les capacités des universités congolaises et développer un curricula universitaire aux spécificités et exigences du marché mondial des PVA, en terme de contrôle de la qualité de la production à la transformation, et du développement des capacités entrepreneuriales grâce à la "Fraternité académique du programme Plante action" réunissant des points focaux de 3 universités canadiennes et 4 universités congolaises.

(iii) Réduire les facteurs directs de dégradation à travers un système d'agriculture durable basé sur l'agroforesterie qui tient compte de la demande du marché tout en favorisant la séquestration du Carbone ; la transformation carboneutre des produits d'exportation ;

(iv) Mettre en place l'incubateur BDA pour appuyer les écopreneurs en démarrage sur le parc agroindustriel de Luozi/Nkundi (encadrement multisectoriel: entreprenariat, logistique, crédit documentaire pour l'exportation, gestion du personnel, logistique, production, transformation, marketing) ;

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(v) Mettre en place la chaîne de commercialisation des produits des écopreneurs (B2B et B2C), rechercher et conclure des ententes d'approvisionnement à long terme avec des acheteurs /multinationales encadrés par le BASS (Botanical Alliance for Sustainable Supply ; incluant la mobilisation des fonds de démarrages d’environ 2,000,000 USD auprès des Impacts investors;

(vi) Sur la base des études de faisabilité et d'une implantation réussie des éco-entreprises démarcher et mobiliser des fonds pour la construction du complexe industriel "carbo neutre" cGMP ISO22716 ISO14001 FSSC en intégrant comme base de financement les revenus carbones générés par le projet.

(vii) Améliorer le climat des affaires pour faciliter l’entreprenariat autour des plantes à valeur ajouté, renforcer les capacités des parties prenantes intervenant dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires pour faciliter l’entreprenariat autour de la filière des plantes à valeur ajoutée ; Organiser une plateforme de dialogue multi-acteurs en vue de la structuration de la filière et de ses acteurs pour une amélioration de sa productivité

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II. Contexte

Avec une superficie de 2.345.409 km2, la République Démocratique du Congo est le

deuxième plus vaste pays d'Afrique après l'Algérie. Selon les dernières estimations de

l’Institut national de la statistique(INS), le pays a près de 70 millions d’habitants, dont

moins de 40 % vivent en milieu urbain.

D’après le rapport du FMI sur l'état de l'économie congolaise (2015), le taux de personnes

vivant sous le seuil de pauvreté absolue (1,25 dollar par jour et par personne) est à 82%.

C’est l’un des taux de pauvreté parmi les plus élevés au monde.

La République Démocratique du Congo présente donc le visage paradoxal d'un pays

immensément riche en ressources naturelles où la pauvreté est « généralisée ».

En effet, avec ses 155 millions d’hectares de forêts, 80 millions d’hectares de terres

arables et plus de 1100 minéraux et métaux précieux répertoriés, la République

Démocratique du Congo a le potentiel de devenir l’un des pays les plus riches du

continent africain et l’un de ses moteurs de croissance.

En dépit de ce potentiel, le chômage touche près de la moitié de la population.

La RDC est  comptée parmi les pays qui  ont  le taux de chômage le plus élevé (43%), et

aussi le taux de sous-emploi global, le plus élevé.

Concernant la création d’emplois, le Gouvernement a longtemps misé sur le secteur de

l’extraction minière mais qui s’est révélé peu promoteur des emplois nouveaux. En effet,

le secteur minier est un secteur à "haute intensité de capital" qui emploie "très peu de

travailleurs locaux".

Face à l’inexistence de l’industrie manufacturière, l’agriculture est le seul secteur

disposant d’un potentiel important en matière de création d’emplois. En effet,

l'agriculture  occupe près de 70 % de la population active. Cependant, il s’agit d’une

agriculture de subsistance qui non seulement ne permet pas de répondre aux besoins

alimentaires locaux mais elle est comptée parmi les facteurs principaux à la base de la

dégradation forestière (agriculture itinérante sur brulis).

Il y a donc lieu de lever des options pour développer une agriculture durable qui

contribuerait à répondre aux besoins alimentaires des congolais, tout en créant des

emplois décents pour les jeunes, en contribuant à la réduction de la pauvreté,

particulièrement en milieu rural et en préservant l’environnement.

C’est dans ce contexte qu’en avril 2016, le Gouvernement de la RDC, à travers le ministère

des finances, a procédé à la signature de la lettre d’intention pour la mise en place d’un

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Partenariat entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et

l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (IFAC) autour de la mise en œuvre de la

Stratégie Cadre Nationale REDD+1 de la RDC et son Plan d’Investissement.‐Par cet engagement, le Gouvernement de la RDC a déclaré son intention d’atteindre les

objectifs généraux, correspondant aux huit grands résultats poursuivis par la Stratégie‐cadre nationale REDD+, le plan d’investissement national REDD+ et les mesures REDD+

de la matrice de gouvernance de la RDC. Ceux ci visent à s’attaquer, de manière holistique‐

et intégrée, aux divers moteurs de déforestation et de dégradation des forets actuels et à

venir tout en faisant la promotion et soutenant les sauvegardes de Cancun et les

standards Nationaux REDD+.

De ce fait, la RDC pourra réduire d'ici 2030, 17% de ses émissions de gaz à effet de serre

causées à 74%2 par les activités relatives aux secteurs agricole et forestier , à travers une

politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire

nationale tout en en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts (PNIA,2014).

Pour répondre à cette préoccupation cruciale, le gouvernement de la RDC, à travers le

FONAREDD, a lancé depuis le 15 avril 2017, un appel à manifestation d’intérêt (AMI

n°12) concernant la mise en valeur durable des savanes et forêts dégradées, décliné en

programmes/projets3 sectoriels qui ciblent les causes directes et indirectes de la

déforestation sur l’ensemble du territoire, au travers de réformes, de politiques mais

aussi d’investissements.

Y faisant suite, le Bureau International du Travail en consortium avec la Fondation

Biotechnologie pour le Développement Durable en Afrique (BDA) proposent un projet

innovant d’installation d’un incubateur pour le développement de l’éco-prenariat autour

des plantes à valeur ajoutée en vue de valoriser les savanes de la République

Démocratique du Congo.

Ce projet va se dérouler au Kongo Central, au campus BDA installé sur la réserve de la

biosphère de Luki et à Luozi, , au sein du site prévu pour l’implantation du parc agro-

industriel (PAI) de Nkundi. Il s’agit d’une phase pilote d’une implantation à plus large

échelle sur le parc agro-industriel mais aussi pour apporter des leçons et solutions pour

sa réplication ailleurs en RDC. Ce projet pilote va servir de levier pour mobiliser les fonds

d’investissements destinés tant aux ecopreneurs en démarrage d’entreprise qu’au

2 Source, INDC RDC 20153 Un projet couvre un seul « Effet » du cadre de résultat du Plan d’Investissement ; un programme couvre quant à lui plusieurs « Effets »

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financement d’infrastructures industrielles pour la transformation des produits des

ecopreneurs.

La région de Luozi-Nkundi faisait autrefois partie de la forêt exubérante de Mayombe

dont les vestiges s'étendaient encore sur la côte de l'Atlantique, depuis l'estuaire du

Congo jusqu'au Gabon. Dans cette région, l'exploitation forestière a débuté autour des

années 1930, avec l'installation de quelques entreprises forestières belges en République

Démocratique du Congo, attirées par la proximité avec l'océan Atlantique. En

conséquence, les forêts de cette zone côtière ont souffert du défrichage, non seulement

pour l'extraction du bois, mais aussi pour la réalisation des activités de culture itinérantes

autour des zones d’exploitations forestières, en particulier dans les régions à faible

altitude, comme la vallée de Nkundi, très fréquentée par les chasseurs et les agriculteurs.

En conséquence, la qualité de la flore et l'abondance de la faune ont été considérablement

réduites. Certaines régions, comme la vallée du Nkundi, se sont transformées en savane.

En outre, les changements climatiques et la déforestation semblent avoir induit une

baisse des précipitations dans la région qui a atteint un point de basculement à partir de

1962, lorsque la région a connu une période de sécheresse qui a été caractérisée par une

baisse du régime jusqu’à atteindre en 1969 son point le plus bas (331 mm), partant d'une

moyenne globale de 1300 mm. Ce déclin constant qui a duré plus de 34 ans et se poursuit

encore aujourd'hui.

III. Problématique

Dans un contexte où le marché global des ingrédients botaniques destinés à l’industrie

pharmaceutique et thérapeutique (médicinales), nutraceutique (oligo-éléments,

alimédicaments, aromatiques) et cosmétique (Parfum, Lotions) est estimé à plus de 84

milliards de dollars US, l'Afrique Sub-saharienne ne représente que 0,01% de part de ce

marché.

Pourtant, l'Afrique Sub-saharienne, particulièrement la RDC réunit les conditions édapho-

climatique et même logistiques nécessaires pour produire en grande abondance et

diversité des Plantes à Valeur ajoutée dont les différentes parties de ces plantes (feuilles,

fleurs, fruits, graines, écorces, racines) sont recherchées et appréciées pour leurs

propriétés nutritives, cosmétiques ou thérapeutiques, au regard de leurs teneurs

exceptionnelles en nutriments et composés bioactifs.

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Cependant, le plus grand défi consiste à développer des filières formelles sur les chaînes

d’approvisionnement de ces ingrédients botaniques car elles nécessitent une stratégie

intégrée qui prenne en compte les exigences du marché global, de l’environnement ainsi

que de la rentabilité financière.

Malheureusement, le continent a des capacités minimales du côté technique et très limité

au niveau des infrastructures habilitantes. De ce fait, il ne peut tout simplement pas saisir

ces opportunités, du fait que le secteur d’affaire des Arbres et Plantes à Valeur Ajoutée

(PVA) est un secteur de niche très réglementé et soumis aux plus hautes exigences de

contrôle de qualité des produits semi-finis et à des standards très élevés de normes et de

protocole. Ceci constitue de facto une barrière systémique d’accès au marché pour les

compagnies africaines œuvrant dans le domaine des PVA et de leur incapacité à

commercer et rivaliser avec les grands joueurs internationaux dans un marché libre,

ouvert et libéralisé.

Par ailleurs, les universités africaines de façon générale, et de façon spécifique les

universités congolaises, n’offrent pas de formation qui favorise les débouchés

professionnels pour leurs diplômés dans ces filières car les professeurs ne maîtrisent pas

toujours les processus ou les normes internationales en la matière.

De plus, Ces universités ne disposent pas d’équipement de laboratoire adéquat pour

former leurs étudiants selon les exigences ou les standards de l’industrie des PVA, et les

infrastructures de transformation des ingrédients botaniques sont absentes dans le pays.

Cette situation prive les jeunes congolais de la possibilité d’être formés et de pouvoir

monter leurs propres entreprises en production, transformation et exportation des PVA.

C’est précisément pour ces raisons que le consortium BIT - BDA propose une stratégie

intégrée, holistique, durable, économiquement et socialement viable, à travers le projet

d’installation d’un incubateur pour l'éco-entreprenariat autour des plantes à valeur

ajoutée en vue de valoriser les savanes du parc agro-industriel de Nkundi. Il n’y a nul

doute qu’un tel projet contribuera à l’atteinte en un temps record 88% des objectifs de

développement durable.

En plus de la composante suivi et évaluation à réaliser en deux phases (mi-parcours et fin

de projet) par une expertise indépendante à recruter par l’agence de coordination, ce

projet s’articulera autour de 4 composantes, à savoir :

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(i) Formation au campus BDA à LUKI d'un pool d'écopreneurs certifiés en

agroforesterie et cultures GACP et mise à disposition d'outils et de curricula

adaptés à la filière des PVA ;

(ii) Mise en incubation d'au moins 2 cohortes d’écopreneurs certifiés ayant accès à

des services de qualité (formation, information, crédit, marché, protection

sociale) sur le site du parc agro-industriel de Nkundi ;

(iii) Réduction des facteurs directs de dégradation ;

(iv) Gouvernance et Appui Institutionnel.

IV. Objectifs général et spécifiques du projet :

L’objectif global de ce projet est d’améliorer la résilience au changement climatique par le

développement des activités de la filière agri-business des écopreneurs certifiés et

mobilisés dans un incubateur accélérateur de valorisation des arbres et des plantes à

valeur ajouté en RDC, dans le Kongo central.

Dans le cadre de ce projet, il sera question de développer une nouvelle génération

d'écopreneurs congolais formés à la gestion durable des filières des plantes à valeur

ajoutée, selon les normes de qualité exigées par l'Organisation Mondiale de la Santé

(OMS), afin de créer des partenariats commerciaux avec les industries nutraceutiques,

cosmétiques et pharmaceutiques dans le monde.

Il s’agit des Petites et moyennes Entreprises Agricoles (PMEAs) capables de servir de

socle pour la transformation structurelle de l’économie congolaise tout en assurant le

développement durable au niveau local.

De manière spécifique, ce projet permettra de :

(i) Former au campus BDA à LUKI 70 écopreneurs certifiés sur les trois

référentiels BDA , incluant l'introduction au MOODLE BDA, approche par

compétence, les ateliers et vidéoconférences avec des entrepreneurs, des

spécialistes et des conférenciers internationaux et les outils GERME4 du BIT ;

(ii) Renforcer les capacités des universités congolaises aux spécificités et exigences du

marché mondial des PVA, en terme de contrôle de la qualité de la production à la

transformation, et du développement des capacités entrepreneuriales grâce à la

"Fraternité académique du programme Plante action" réunissant des points focaux

de 3 universités canadiennes et 4 universités congolaises. 4 Gérer Mieux Mon Entreprise

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(iii) Développer un curricula universitaire spécifiquement destiné à la filière des PVA,

regroupant les différentes facultés impliquées : Agronomie, Environnement,

Sciences Pharmaceutiques, Sciences Administratives et Gestion, Biologie grâce a la

participation d'experts internationaux et nationaux, issus de la "Fraternité

académique Programme Plante Action ;

(iv) Réduire les facteurs directs de dégradation à travers un système d'agriculture

durable basé sur l'agroforesterie qui tient compte de la demande du marché tout

en favorisant la séquestration du Carbone ; la transformation carboneutre des

produits d'exportation ;

(v) Enregistrer le projet au Mécanisme de développement propre (MDP) et

planification ;

(vi) Mettre en incubation au moins deux cohortes d’écopreneurs certifiés ayant accès à

des services de qualité (formation, information, crédit, marché, protection sociale)

sur le site du parc agro-industriel de Nkundi

(vii) Développer, valider auprès de l'industrie et enregistrer l'éco-label BDA comme

outil d'accès au marché et outil d'autofinancement de l'incubateur/accélérateur

(viii) Mettre en place l'incubateur BDA pour appuyer les écopreneurs en démarrage sur

le parc agroindustriel de Luozi/Nkundi (encadrement multisectoriel:

entreprenariat, logistique, crédit documentaire pour l'exportation, gestion du

personnel, logistique, production, transformation, marketing) ;

(ix) Mettre en place la chaîne de commercialisation des produits des écopreneurs (B2B

et B2C), rechercher et conclure des ententes d'approvisionnement à long terme

avec des acheteurs /multinationales encadrés par le BASS (Botanical Alliance for

Sustainable Supply ;

(x) Mobiliser des fonds de démarrage totalisant près de 2,000,000 USD auprès des

Impacts investors, et encadrer des impacts investors par le maintien des liens de

supervision des plans d'affaires et de leurs financements ;

(xi) sur la base des études de faisabilité et d'une implantation réussie des éco-

entreprises sur le parc agroindustriel, démarcher et mobiliser des fonds pour la

construction du complexe industriel "carbo neutre" cGMP ISO22716 ISO14001

FSSC (projet pouvant attiendre 30M +) en intégrant comme base de financement

les revenus carbones générés par le projet.

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(xii) Améliorer le climat des affaires pour faciliter l’entreprenariat autour des plantes à

valeur ajouté

(xiii) renforcer les capacités des parties prenantes intervenant dans le cadre de

l'amélioration du climat des affaires pour faciliter l’entreprenariat autour de la

filière des plantes à valeur ajoutée ;

(xiv) Organiser une plateforme de dialogue multi-acteurs en vue de la structuration de la

filière et de ses acteurs pour une amélioration de sa productivité

V. Résultats attendus et Impacts du projet

Le modèle écosystémique de BDA permet aux écopreneurs certifiés d’avoir accès à du

capital de démarrage auprès des investisseurs d’impact à raison d’environ 30,000$/éco-

entreprise. Ceci représente pour le projet un potentiel de mobilisation de près de

2.100.000 USD destinés au démarrage des éco-entreprises.

Sur une durée de 5 ans, ce projet va contribuer à la mise en opération de 70 éco-

entreprises créant chacune une trentaine d’emplois agro-écologiques directs, formels

et bancarisés, impactant plus de 2000 ménages ruraux.

Ce projet est la suite d’une initiative réalisée sur fonds CBFF5 qui a permis d’aménager le

campus BDA à Luki, comprenant un centre de conditionnement, un laboratoire, une

pépinière, un jardin botanique ainsi que les infrastructures d’hébergement.

Le fonds CBFF couvre le financement de la formation de la première cohorte qui débutera

en septembre 2017 et qui sera la première à être implantée à Nkundi-Luozi tel que

proposé dans le cadre du présent projet.

A termes, ce projet permettra de créer des emplois agro-écologiques directs qui vont

réorienter les populations vers d’autres sources de revenu que celui généré par la coupe

du bois pour la production de charbon, contribuer à réduire la pauvreté en milieu

rural tout en générant des impacts positifs sur l’écosystème en termes de séquestration

de carbone par la reforestation des savanes dégradées.

D’ici 2021, le consortium BIT-BDA prévoit d’atteindre les résultats ci-dessous :

5

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- 70 écopreneurs formés et certifiés sur les trois référentiels BDA - BIT (Contrôle –

qualité de la production et la transformation des PVA ; entrepreneuriat et

management ; développement durable ; utilisation des outils GERME) ;

- Incubation et démarrage de 70 éco-entreprises avec un potentiel de génération de

2100 emplois verts formels et décents en milieu rural ;

- Séquestration de carbone par l’agroforesterie et la culture GACP par les 70

écopreneurs implantés sur une superficie de 1500 hectares au sein du parc agro-

industriel de Luozi – Nkundi ;

- Application du modèle de séquestration Carbone aux 10000 hectares attribués pour

l’éco-entreprenariat sur le parc agro-industriel de Luozi – Nkundi ;

- Enregistrement du projet au Mécanisme de développement propre (MDP) ;

- Au moins 2.100.000 USD mobilisés auprès des « investisseurs d’impacts » pour le

financement et le démarrage des 70 éco-entreprises, à raison de 30.000 USD par éco-

entreprise ;

- Montage financier et mobilisation d’au moins 30 millions USD pour la construction du

complexe industriel de transformation carbo-neutre, notamment auprès du Fonds Vert

pour le Climat ;

- Chaîne de commercialisation des produits des écopreneurs (B2B et B2C) est mise en

place ;

- Eco-label BDA développé, validé auprès de l'industrie et enregistré comme outil

d'accès au marché et d'autofinancement de l'incubateur/accélérateur

- Cadre légal et réglementaire améliorés en vue de la facilitation des affaires autour des

PVA ;

- Capacités des parties prenantes intervenant dans le cadre de l'amélioration du climat

des affaires en vue de la facilitation des affaires autour des PVA sont renforcées ;

- Filières des PVA structurées pour une amélioration de leur productivité ;

- Capacités des universités congolaises renforcées autour des exigences du marché

mondial des PVA, en terme de contrôle de la qualité de la production à la

transformation, et du développement des capacités entrepreneuriales ;

- Curricula universitaire spécifiquement destiné à la filière des PVA développé ;

- facteurs directs de dégradation et de déforestation réduits ;

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- La séquestration de Carbone par la réalisation des activités de reforestation et

d’agroforesterie sur les premiers 1500 hectares sur les 10000 hectares : chaque

cultivar ayant une capacité spécifique de séquestration de Carbone ;

- L’utilisation du complexe agro-industriel Carbo-neutre, à travers la méthanisation

des déchets botaniques issus des activités des ecopreneurs ;

- La production de l’énergie renouvelable ( biogaz) tant pour le fonctionnement du

complexe agro-industriel que pour les ménages ruraux, avec comme effet

d’entrainement la réduction par ces derniers de l’utilisation du bois énergie,

facteur de déforestation ;

- La création de 2100 emplois verts générateurs de revenus ayant un impact sur au

moins 12000 ménages ruraux, à raison de 6 personnes par ménage  ;

- La capture du maximum de profit par l’écopreneur due à la suppression des

intermédiaires (voir figure 2) ;

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VI. Matrice des jalons et activités envisagées (détaillées)

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VII. Méthodologie employée

Le BIT a développé un certain nombre d’outils pour répondre aux besoins de renforcement

des capacités des jeunes afin de créer des emplois verts en milieu rural, notamment le

GERMEGérer Mieux Mon Entreprise),  programmes de formation en gestion qui aide les

entrepreneurs à lancer et développer leurs entreprises, dans le but de créer plus et de

meilleurs emplois pour les femmes et les hommes.

Dans le cadre de ce projet, le BIT va en plus de ses outils, s’appuyer sur les référentiels

développés par le BDA pour accompagner les écopréneurs de la formation jusqu’à

l’exportation de leurs produits (Figure 2).

Figure 2 : Approche méthodologique du BDA

L’approche du BDA consiste à développer des interrelations entre tous les acteurs de la

chaîne d’approvisionnement pour mettre en place un véritable écosystème d’affaires, au

service des Écopreneurs certifiés. Ils peuvent démarrer leurs entreprises, commercer à

l’échelle nationale, régionale et internationale, et générer un triple impact : économique,

social et environnemental.

Pour y arriver, le consortium BIT-BDA va fédérer les acteurs dont les rôles sont inter reliés

et permettre à chacun d’intervenir, de manière coordonnée, à un moment précis, afin de

permettre l’éclosion de cette nouvelle générations de PMEAs productrices, exportatrices et

respectueuses de l’environnement. En effet, l’écosystème développé par BDA fait la

promotion de la culture durable des plantes à valeur ajoutée selon les standards

internationaux, la compétence entrepreneuriale des écopreneurs, la valorisation de

l'environnement selon une approche APA (Accès et partage des avantages, Protocol de

18

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Nagoya) et la résilience aux changements climatiques par la reforestation de savanes

dégradées, protection de forêts existantes, et installations des unités de productions carbo

neutres.

Le programme de formation des écopreneurs, menant à une certification, est suivi d’un

mentorat d'affaires de type incubateur qui a pour but d'aider les écopreneurs à lancer leurs

propres entreprises tout en respectant les standards internationaux de qualité des

industries nutraceutiques, cosmétiques et biopharmaceutiques.

En créant cette chaîne d’approvisionnement sans intermédiaire, l’approche BDA facilite

l’accès d’entrepreneurs africains à un marché mondial de 84 milliards USD.

Pour la mise en œuvre de ce projet, le consortium BIT-BDA va s’appuyer sur les acquis des

différents financements (5,3 millions USD) provenant de BDA et plusieurs partenaires,

notamment l’OIF, l’AUF, la fondation du prince Albert de Monaco, la fondation Bralima, la

fondation Lundin, Vodacom, et le FFBC6 de la Banque Africaine de développement. Ces

montants ont été investis tant pour le développement du programme de certification, de

définition des standards du LABEL BDA, que pour la construction des infrastructures du

campus BDA, au sein de la réserve naturelle de Luki situé à environ 200 kilomètres du site

du parc agro-industriel de Nkundi. La dernière tranche de financement FFBC qui se termine

dans quelques mois permettra de former 30 écopreneurs prêts à démarrer leur

écoentreprise dès 2018.

Ce campus organise un programme complet de renforcement des capacités menant à une

certification des jeunes dans le domaine de l’ entreprenariat (comptabilité, marketing,

logistique, ressources humaines, exportation des matières premières transformées

localement, l’élaboration des plans d’affaires, etc. ); de développement durable (Protocole

de Nagoya, agriculture organique, récolte durable, utilisation durable des ressources

naturelles, politique de travail équitable, etc.) ainsi de contrôle de qualité sur base des

exigences du marché international (GACP, HACCP, procédures d’opérations standards,

pratiques de laboratoire, microbiologie, analyses de la composition physico-chimique des

sols, etc.).

Ce programme multidisciplinaire est organisé avec des professeurs de grande renommée

tant au niveau international que national, grâce à la collaboration de la fondation BDA avec

de nombreuses universités et centres de recherches tels que (Hec Montréal, Université

Laval, Université du Québec, Université Senghor, Université de Kinshasa, Université de

Lubumbashi, Université Kasa Vubu, Université de Goma, INERA, etc.).

6 19

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A la suite de ce programme d’incubation, intervient l’éclosion des éco entrepreneurs qui

devront être accompagnés dans l’installation de leurs entreprises autour des chaînes de

valeurs des plantes à valeur ajoutée en vue de répondre à la demande qualitative et

quantitative des industries pharmaceutiques, cosmétiques et nutraceutiques.

Sur base de leur certification, ils sont introduits par BDA auprès d’investisseurs d’impacts et

auprès d’acheteurs locaux et internationaux s’engageant à des approvisionnements

récurrents.

Le label « BDA » en développement permettra le markteting des éco-entreprises en vue de

les aider à se positionner sur le marché international.

VII.1. Programme Plante Action 

Ce programme de formation mène à une certification des écopreneurs dans 3 sphères de

savoir : 1) contrôle de qualité, 2) entrepreneuriat et 3) développement durable. Ces aspects

sont importants pour le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement :

a. Contrôle de qualité 

Pour que les plantes à valeur ajoutée (PVA) puissent être vendues sur le marché

international, elles doivent respecter les standards de qualité internationaux. De plus, on

doit être en mesure de garantir l’innocuité des lots de production de même que leur

traçabilité, comme il s’agit de produits destinés aux secteurs pharmaceutiques, cosmétiques

et nutraceutiques. Le contrôle de qualité des PVA devient un élément crucial. Il doit être

effectué en laboratoire afin de valider des critères de qualité établis à la suite d’analyses

physico-chimiques et microbiologiques. Pour garantir la qualité des matières premières, les

laboratoires doivent être implantés localement et faire partie intégrante de la filière des

PVA.

b. Entreprenariat 

En plus d’apprendre à cultiver des plantes à valeur ajoutée suivant des standards de qualité

bien précis, les écopreneurs doivent acquérir les notions relatives à la gestion et

l’administration d’une petite entreprise : comptabilité, marketing, logistique, ressources

humaines, exportation, code HS, plan d’affaires, etc. Ces notions leur permettent de devenir,

non seulement des entrepreneurs impliqués dans la production industrielle de PVA de

qualité contrôlée destinés aux marchés locaux et internationaux, mais aussi des porte-

paroles auprès des communautés locales, des autorités compétentes et au sein de

l’écosystème. Ces compétences entrepreneuriales rassurent les investisseurs, et les

acheteurs.

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c. Développement durable

Les écopreneurs deviennent aussi des leaders en matière de développement durable.

Considérant, qu’actuellement les activités des populations rurales constituent la source

principale de déforestation à l’échelle nationale, les écopreneurs conscientisés sur les

pratiques de cultures éco-responsables et sur la valorisation de la biodiversité agissent de

façon à contrer la déforestation et l’afforestation qui influent négativement sur les

changements climatiques.

VII.2. Le centre de conditionnement (cc) – le laboratoire de contrôle de qualité (CQ)

— l’assistance à la logistique et à la transaction 

Ce centre de services est mis à la disposition exclusive des écopreneurs certifiés. Il assure,

par le personnel hautement qualifié de BDA, la première transformation des intrants

botaniques, le tout sans prise de profit pour justement permettre aux écopreneurs de

capturer ce profit et être en mesure de créer cette nouvelle génération de PMEAs. Le

laboratoire analyse chaque lot et fourni les rapports de contrôle de la qualité, requis par les

acheteurs avant de procéder aux transactions, et procure l’assistance et le mentorât aux

écopreeneurs par son unité d’incubation, notamment en matière de gestion de la logistique,

crédit documentaire, assistance à la commercialisation, relation avec les acheteurs, suivi du

plan d’affaires, gestion des ressources humaines, fiscalité et parafiscalité.

VII.3. Pépinière 

Elle constitue un lieu d’expérimentation pour domestiquer les espèces locales sauvages,

valider et établir de bonnes pratiques agricoles et de bonne pratiques de récolte (BPAR)

relatives aux plantes médicinales, et ce, afin d’établir les procédures normalisées

d’exploitation normalisées (PNE) des cultures. Plus globalement, l’objectif consiste à

promouvoir et conserver la biodiversité végétale.

VII.4. Jardin botanique expérimental de LUKI (JBL)

Le jardin botanique est à la fois un lieu de pratique des écopreneurs en formation mais aussi

un véhicule de sensibilisation de la biodiversité. Des visites du jardin permettent aux

populations environnantes, aux écoliers, aux institutions et même aux écotouristes de

prendre conscience de la richesse de la biodiversité et de sa place sur le marché mondial des

ingrédients santé.

21

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VII.5. Label BDA

Le label BDA constitue la signature de l’écosystème BDA. Il intègre, dans ses standards, les

préoccupations des acheteurs en termes de contrôle de la qualité des ingrédients,

l’agriculture GACP, l’efficience entrepreneuriale d’une classe naissante de PMEs africaines, le

respect du protocole de Nagoya et la résilience aux changements climatiques. Le label BDA

permet aux consommateurs de faire un choix social d’achat qui valorise la chaine

d’approvisionnement des écopreneurs. Les revenus du label permet de générer des revenus

pérennes pour autofinancer la formation et les différentes interventions d’accompagnement

dans l’écosystème notamment la formation et la certification des écopreneurs, les opérations

au centre de conditionnement, le laboratoire, la pépinière, le jardin botanique, l’incubateur,

la commercialisation, le BASS (Botanical Alliance for Sustainable Supply),

l’accompagnement auprès des communautés locales, le transfert de compétence aux

décideurs publics et aux institutions locales.

VIII. Arrangements de mise en œuvre et collaborations envisagées

Ce projet sera mis en oeuvre en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires

nationaux et internationaux, comme par exemple :

- Les autorités locales afin de leur fournir les outils et stratégies pour contribuer au

développement économique et local et fournir des services de qualité aux populations

cibles ;

- Les ministères techniques impliqués dans le développement agricole et la promotion ou

l’accompagnement des PMEs (Agriculture, Développement rural, Environnement, PMEs,

Industrie, économie, Finances, Plan) ;

- Les structures d’appui oeuvrant dans le développement de l’entrepreneuriat (rural) et la

formation professionnelle (ex. Guichet unique de création d’entreprises, ANAPI, FPI,

FENAPEC, PEF, Banques locales, INPP, INSS,)

- Les universités et centres de recherche ;

IX. Risques socio environnementaux envisagés et leur mitigation potentielle.

Les principaux risques susceptibles d’entraver la mise en œuvre réussie du présent projet

sont liés : (i) à la faible capacité institutionnelle et humaine au niveau local, (ii) au retard

dans la mise à disposition des fonds de la part des bailleurs (iii) à la persistance des crises

socio politiques dans le pays, (iv) au retard dans le démarrage effectif des activités du Parc 22

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Agro-Industriel de Nkundi (v) à la chute des prix des produits agricoles, (vi) aux aléas

climatiques et (vii) à l’insécurité foncière.

Compte tenu du caractère systémique et multidimensionnel de ces risques, le consortium

BIT-BDA attend de mettre en place une plateforme de gestion et mitigation des risques

impliquant toutes les parties prenantes au projet. Cette action sera entreprise dans la phase

de démarrage du projet.

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X. Budget provisoire détaillé dont contribution du CAFI

X.1. Tableau 1 : Budget Année 1 à Année 3

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X.2. Tableau 2 : Budget Année 4 à Année 5

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XI. Plan de consultation programmé

Une période de pré-démarrage de trois (03) – quatre (04) mois est envisagée au début du projet.

Elle permettra de mener des consultations élargies et de planifier les activités avec les parties

prenantes dont les ménages, les ministères techniques, les partenaires sociaux, les organisations

de la société civile, etc. Cette phase permettra également de procéder aux passations de marché

pour l’acquisition des équipements, le recrutement du personnel international et national, les

consultations avec les acteurs opérationnels dans l’aire du projet pour s’assurer de la cohérence

des interventions.

La phase préparatoire permettra aussi de réaliser une étude de base sur la situation socio-

économique des ménages ainsi que la cartographie des parties prenantes de la zone

d’intervention pour calibrer les interventions. Les résultats de ce travail étude serviront de

référence pour les indicateurs de suivi-évaluation et de mesure d’impact.

XII. Annexes dont expérience de l’Agence et éventuellement leçons d’expérience.

XII.1. Présentation de la Fondation Biotechnologie pour le Développement Durable en

Afrique (BDA)

a. Expérience pour les sujets traités 

BDA est une organisation exclusivement destinée à la promotion, formation, encadrement de la

filière des PVA afin de faciliter les producteurs des pays en développement d’avoir accès au

marché international, un marché extrêmement lucratif et soumis à une concurrence féroce et pour

lequel, malheureusement, l’Afrique Sub Saharienne ne détient que 0,01% des parts de marché

mondial. Plutôt que de considérer cette situation comme un non-sens, BDA préfère le voir comme

une extraordinaire opportunité pour une croissance économique inclusive générant un impact

majeur la résilience aux changements climatiques par la protection des forets existantes et la

reforestation de savane dégradées.

BDA regroupe des spécialistes et collaborateurs hautement qualifiés, provenant d’instituts et

d’universités de grande réputation, et même du secteur privé intéressé par un approvisionnement

responsable de PVA respectant les normes internationales.

Ses réalisations en RDC lui ont valu plusieurs prix,  notamment le Prix Meilleure organisation

canadienne en Afrique/Afrique Expansion(2013), Femme de mérite ENVIRONNEMENT (Canada-

2013),  prix Excellence Canada Afrique (2012, Femme de l’Année au Canada (2012) (pour les

réalisations en Afrique et la vision Développement Durable),  Leader Développement Durable

HEC (2010), Terre de Femmes Canada (février 2010), le prix de Biodiversité mondial Biodiversité 26

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Yves Rocher/Institut de France, remis à Paris en 2010,  Prix INNOVATION PME de

REPEX (Regroupement des Exportateurs du Québec, Octobre 2008), et finaliste Rabobank

Incubateur, Paris, décembre 2008.

b. Maîtrise des procédures correspondant aux règles des marchés publics 

Les financements de BDA proviennent d’agences multilatérales dont les règles et procédures sont

très strictes en terme de plan de passation des marchés. Tout le campus BDA a été réalisé dans le

respect des règles et BDA a une reddition de compte à 100%, dans le respect des procédures

notamment de la Banque Africaine de Développement (BAD), de l’OIF, de l’AUF. BDA a reçu des

notes de suivi évaluation  (REE) de 3,25/4

c. Qualité du back stopping

Le programme de formation de BDA est un programme certifiant qui s’intègre dans un écosystème

d’affaires mettant en contact les acheteurs nationaux et internationaux mais aussi les investisseurs

d’impact. À ce titre, et pour assurer l’implantation de la filière, il est indispensable que BDA forme

les écopreneurs, et assure le transfert de compétences aux institutions locales, aux employés et aux

parties prenantes.

BDA a pris l’initiative de créer une fraternité académique réunissant de manière officielle 3

universités canadiennes (Hec Montréal, Université Laval, Université du Québec) et 4 universités

congolaises, (Université de Kinshasa, Université de Lubumbashi, Université Kasa Vubu, Université

de Goma,). BDA travaille aussi en collaboration avec l’INERA, le Guichet Unique de création

d’entreprises, l’ANAPI, la FENAPEC, la PEF (Plateforme d’Entreprenariat féminin), et dans chacune

des alliances, BDA assure la compréhension et les enjeux de l’économie verte.

d. Présence de bureaux en RDC 

Fondation BDA est présente en RDC depuis 2007, et reconnue légalement par le gouvernement de

la République Démocratique du Congo, selon l’enregistrement d’ASBL

No1108/MIN/PL&SMRM/SG/DCRE/2013, précédé de l’autorisation d’exercer du ministère de la

Justice, d’un avis favorable du Ministère de l’Agriculture, délivré en 2010, et travaille en RDC selon

un accord cadre de collaboration avec le Ministère du Plan et Suivi de la Modernité, et un accord

avec le Ministère de l’Agriculture, son ministère de tutelle.

Dans le cadre de ses activités, BDA est établi  dans le Kongo Central,  sur la Réserve de la Biosphère

de Luki, ou nous avons aménagé un campus de formation et de production destiné à une nouvelle

génération d’entrepreneurs, des « Écopreneurs », capables de produire les PVA, ici en RDC, de

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manière à satisfaire aux exigences de contrôle de qualité des acheteurs internationaux des marchés

cosmétiques, nutraceutiques et biopharmaceutiques.

La Fondation BDA a d’abord construit à Luki, sur fonds propres, un bâtiment destiné à devenir le

Centre de Conditionnement et le laboratoire de contrôle de qualité, élément phare au cœur de la

filière. La Fondation a, par la suite, bénéficié de l’appui financier du Fonds des Forêts du Bassin du

Congo(FFBC) et de plusieurs partenaires, dont notamment BDA-Canada, la Fondation du Prince

Albert de Monaco, Fondation Bralima, OIF, et  plusieurs autres.

Le centre de conditionnement, qui a été inauguré en 2015, est équipé d’un laboratoire de contrôle

de qualité, d’installations de conditionnement de pointe, d’un bâtiment de formation, de facilités

d’hébergement pour 40 personnes, cuisine, bureau administratif, une pépinière présentant déjà

plus de 128 espèces, et d’un jardin botanique expérimental. 

BDA engage, selon les étapes d’opération des projets, une équipe pouvant aller jusqu’à 40 employés

congolais comprenant des ingénieurs agronomes, botanistes, des agro-forestiers, des jardiniers, des

professeurs de plusieurs disciplines, des laborantins, des opérateurs, du personnel administratif, du

personnel d’entretien, des gardiens, des cuisiniers, des chauffeurs, etc.

e. Expérience en matière de sauvegarde socio environnementale

Au delà de l’importance du marché mondial visé, et des retombées économiques pour les

populations locales et pour les industriels africains associés, le programme Plante Action contribue

de manière importante à lutter contre la déforestation (puits de carbone) et protection de la forêt

existante (REDD+).  Fondation BDA travaille déjà avec les meilleurs spécialistes canadiens et

congolais en la matière.

 Ce modèle d’affaire est novateur et avangardiste. Il met en scène la collaboration scientifique Nord-

Sud et Sud-Sud ainsi que le transfert de technologies et permet aux populations locales de tirer

profit de leurs propres ressources naturelles. Il existe une importante couverture de presse

concernant le programme Plante Action.

La pépinière et le jardin Botanique expériemental de LUKI sont des manifestations concrètes de

l’engagement de BDA envers la valorisation et la protection de la Biodiversité.

f. Connaissance et  expérience en matière de REDD+

Carole Robert, Présidente de BDA a fait parti du comité national REDD en 2010-2011 et 2012.

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Le programme BBA a été présenté comme projet modèle et officiellement reconnu par les Nations

Unies lors de COP 10, à Nagoya en 2010, RIO+20 et encore plus récemment présenté à COP-22 en

segment majeur comme projet modèle innovant pour la résilience aux changements climatiques en

Afrique centrale. BDA a fait l’objet de présentation lors des Sommets de la Francophonie 2010-

2012-2014, et plus précisément lors du Sommet à Kinshasa en 2012 ou le Secrétaire Général avait

spécifiquement demandé à BDA d’organiser l’exposition Développement Durable sur le site du

Village de la Francophonie.

L’équipe BDA comprend des spécialistes environnementaux notamment des PhD en

environnement, foresterie, biologie, smart-agriculture. BDA fait parti des membres fondateurs de

COPADEN (Conseil Panafricain des Docteurs en Environnement) et souhaite interpeller un grand

nombre de PhD congolais à se joindre à cette organisation.

g. Expérience en matière d’agriculture durable et soutien au développement des alternatives à la jachère brulis et aux programmes agro industriels à zéro déforestation

Le programme BDA prend appui sur les standards internationaux établis par l’OMS pour la culture

et la récolte des plantes médicinales, (GACP), et ajoute, de manière formelle, les  les principes de

l’agriculture climato-intelligente. Les standards de l’Éco LABEL BDA inclus spécifiquement 3 types

de standards notamment en regard des indicateurs environnementaux réparties en 3 catégories:

Agriculture intelligente - Considérations relatives à la base de la ferme

• Gestion globale du site

• Santé, sécurité et bien-être des travailleurs

• Hygiène sanitaire

• Gestion des déchets et des effluents et prévention de la pollution

• Plan de gestion des produits chimiques (insecticide, fongicide, herbicide, engrais, etc.)

• Plan de gestion intégré (IPM)

• Recyclage, valorisation

• Lignes directrices / plan de l'approche CSA-Conservation-ecosystem based

• Protocoles d'échantillonnage / surveillance

• Protocoles / directives de récolte et de post-récolte

• Enregistrement

• Considérations relatives aux changements climatiques (séquestration de CO2)

• Évaluation de la gestion du rendement et mesures correctives

Agriculture intelligente - Considérations de base sur les cultures

• Semences et pépinières29

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• Gestion et conservation du sol

• Conservation de la gestion de l'eau

• Utilisation / production d'énergie

• Conservation de la biodiversité

• Protection des cultures - Plan de gestion des produits chimiques et IPM

• Évaluation de la séquestration du carbone des cultures

• Meilleures pratiques en matière de stratégies agricoles

• Récolte (pré-récolte, récolte, post-récolte)

• Traçabilité

• Carbone foot print (séquençage Carbone, terrain dégradé restauré)

• Machines et équipements

Intégration des externalités clés (Considérations relatives à la base de la ferme /

Considérations relatives à la base des cultures)

• Santé, sécurité, bien-être, hygiène du travailleur, sanitaire

• Gestion des sols

• Biodiversité

• Utilisation de l'énergie

• Utilisation de l'eau

• La gestion des déchets

• Lutte antiparasitaire

• Gestion des produits chimiques (engrais, insecticide / fongicide, herbicide)

• La séquestration de Carbone

• Terrain dégradé restauré (ha)

• Récolte

• Machines et équipements

• Traçabilité

• Tenue de dossiers

h. Expérience en matière de gestion de processus d’échanges, d’ateliers, de

renforcement de capacités, d’études de faisabilité et de capitalisation

d’expérience.

BDA est régulièrement consulté pour donner des conférences, animer des ateliers, en RDC, mais

aussi en Afrique (Dakar, Abidjan, Maroc, Tunis, etc..) sous invitation de plusieurs

organisations/Bailleurs multi (Forum économique, Cohabitation Agriculture et mines, Impact

climatiques, valorisation de la Biodiversité, etc..) en RDC, BDA a tenu des ateliers de sensibilisations

à Kinshasa, à Lubumbashi, à Goma, et bien sur au Kongo Central. BDA collabore et assure une bonne

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compréhension de la filière aux parties prenantes notamment avec le département de bio-

prospection de Ministère de l’environnement, la participation à des conférences de la Francophonie

scientifique, présentation au ministère de l’Industrie, de l’Économie, de la Santé, de la Recherche

Scientifique, de l’enseignement supérieur, et aussi au niveau des universités. 

En outre, BDA a réalisé plusieurs étude, notamment ici en RDC pour le PNUD

(PVA : https://drive.google.com/open?id=0B2Tu1Mos4keCOTY3cVl3VmhWSkk)

Pièces jointes :

Le ppt MARRAKESH

Le document de la fraternité académique BDA-AUF

Le document sur le jardin botanique expérimental de LUKI

La brochure « le potentiel des PVA en RDC » produite a la demande de la Primature en 2013

Le document « BDA en images en RDC- un parcours de 12 ans) 

L’étude de la Francophonie pour RIO+20

Le projet de livre BDA

L’étude de positionnement du label BDA

XII.2. Présentation du Bureau International du Travail

a. Expérience pour les sujets traités :

L’ organisation internationale du travail est une agence du système des nations unies rôle dont le

rôle est de promouvoir le formidable potentiel de création d’emplois décents associé à la transition

vers un modèle de développement durable à faible émission de carbone, de minimiser et de

maîtriser les inévitables perturbations qui vont l’accompagner.

L’OIT est une Agence spécialisée du Système des Nations Unies, créée en 1919 qui mobilise ses

mandants pour une contribution à la création d’emplois décents dans les zones rurales

L’OIT est en processus d’accréditation au Fonds Vert pour le Climat (GCF) et est membre du

programme commun des nations unies pour l’emploi vert.

En matière de développement durable et changement climatique, l’OIT a développé un portefeuille

d’experiences basées sur 37 programmes au total actifs en Asie, Afrique et au Fidji.

Ses programmes phares sont :

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Recycling of organics waste products into fertilizers ;

Skills for green jobs : occupational changes in the green economy ;

Green jobs and renewable energy : low carbon, high employment ;

Green entrepreneurship : creating green jobs through sustainable entreprises

development

Elle détient donc des compétences techniques dans les domaines clés : emplois verts,

écoentreprises socialement responsable, foresterie, Emplois jeunes, Formation professionnelle et

technique, Développement économique local, Entreprenariat, Coopératives, Protection sociale,

politiques de l’emploi et chaine de valeurs.

L’OIT a développé plus de 50 outils adaptés pour les contextes ruraux, sorties de crises/résilience

et un programme pour la promotion du travail décent dans l’économie rurale. Elle a également mis

en place au moins 30 conventions et 20 recommandations visant les zones rurales, en matière des

normes internationales de travail.

b. Maîtrise des procédures correspondant aux règles des marchés publics;

Les financements reçus par l’OIT suivent des procédures très strictes basées sur des IGDS qui sont

régulièrement évaluées par des auditeurs internes et externes. Chaque projet est soumis à ces

normes et des rapports financiers certifiés sont fournis annuellement au bailleur.

c. Qualité du backstopping 

Le backstopping sera assuré par le Bureau de Kinshasa, qui, bénéficie de l’appui des spécialistes de

l’Equipe technique au travail décent pour l’Afrique centrale et du département ENTREPRISE,

(multinationale, entreprises durable) emplois verts, <secteurs Genève.

L’OIT a exécuté des centaines de projets de coopération technique dans le domaine de

développement coopératif, y compris les programmes phares tels que MATCOM, ACOPAM,

COOPNET, COOPREFORM, INDISCO, SYNDICOOP et COOPAFRICA. Ces projets ont permis à l’OIT

de produire un grand nombre d’outils de formation, de gestion, de politique et de législation

coopérative couvrant tous types de coopératives et disponible en plusieurs langues.. 7 En outre, l'OIT

a accumulé plus de 30 ans d'expérience dans le domaine du développement économique local,

notamment dans les pays affectés par des conflits, des crises ou des catastrophes naturelles.

Le développement des petites et moyennes entreprises a une importance particulière dans la

stratégie de l’OIT, étant donné que la création d’emplois partout dans le monde est en majorité faite

à travers les PME, notamment dans le domaine Agricole. L’OIT a renforcé son expertise en la

7 Pour plus d’information consulter : www.agriculture-my.coop 32

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matière et appuie la promotion des PME avec des instruments répondants aux normes de

certification et d’assurance qualité dans 4 domaines spécifiques : le renforcement des compétences

en entrepreneuriat et dans les affaires, l’appui à l’accès aux marchés, l’aide à l’amélioration de la

productivité et des conditions de travail et le renforcement de l’environnement des affaires propice

aux PME.

Dans le cadre de cette intervention, l’OIT va recourir aux outils de facilitation à l’accès aux marchés

et de développement des capacités entrepreneuriales des producteurs et productrices .

L’accès aux marchés passera par le développement des chaînes qui vise l’amélioration du

fonctionnement des marchés ou secteurs qui ont un fort potentiel de création d’emplois, et ceux

qui proposent un nouveau produit fortement demandé. Actuellement, l’unité SME compte 20

projets actifs dans ce domaine, avec un budget global de 50 millions. Elle a ainsi capitalisé

l’expérience, les bonnes pratiques et leçons apprises pour dupliquer les initiatives en connaissance

de cause et les ajuster à chaque contexte spécifique. Dans la même lignée, les interventions sur le

développement des chaînes de valeur sont complétées par un projet de développement des

connaissances qui définit les indicateurs, fait le suivi et produit des données empiriques sur les

activités réalisées par les divers projets. Ceci permet d’adapter les interventions et d’appliquer

rigoureusement les principes de la gestion axée sur les résultats et la démarche du comité des

bailleurs de fonds pour le développement des entreprises, afin que les projets produisent des

résultats tangibles et impactent efficacement et durablement sur les populations ciblées.

Au niveau du renforcement des capacités des entrepreneurs, la formation en Entrepreneuriat

(Créez et gérez mieux votre Entreprise ― GERME) sera utilisée. Elle est un ensemble de

programmes de formation pour différentes cibles, allant d’une formation d’orientation aux

potentiels entrepreneurs qui veulent lancer leurs entreprises, à une formation approfondie pour les

entrepreneurs dont les entreprises sont déjà établies. L’OIT dispose au niveau de la RDC d’un pool

de formateurs compétents dont 14 sont certifiés. Les outils de formation du programme de

développement de l’entrepreneuriat féminin (DEF) seront aussi mis à contribution, notamment la

formation en gestion GET Ahead (aller de l’avant avec les femmes entrepreneurs) qui vise à aider

les entrepreneurs émergeants, particulièrement les femmes semi-alphabétisées à acquérir des

compétences entrepreneuriales élémentaires intégrant les aspects de genre. 20 formateurs sont

déjà formés. Par ailleurs, FAMOS Check permettra de renforcer l’offre de services des structures

locales pour mieux servir les productrices et les producteurs.

d. Présence de bureaux en RDC;

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L’organisation internationale du Travail est présente en RDC depuis XXX et participe au

renforcement des capacités des mandants tripartites (Gouvernement, organisation des travailleurs,

organisation des employeurs)

A travers ses partenaires, ses mandants et ses programmes de la coopération technique,

l’organisation est présente dans les provinces.

e. Expérience en matière de sauvegarde socio environnementale

Le BIT est engagé dans la mise en place d’une économie verte et la création d’emplois verts. A cet

effet, la thématique est régulièrement discuté au sommet du monde du travail et des programmes

(37) sont en cours en Asie, Afrique, Europe et Amérique latine. Les emplois verts sont des emplois

décents dans tout secteur économique (par exemple, l'agriculture, l'industrie, les services,

l'administration) contribuant à la préservation, la restauration et l’amélioration de la qualité de

l’environnement. Les emplois verts réduisent l'impact des entreprises et des secteurs économiques

sur l'environnement en favorisant une utilisation efficiente de l'énergie, de matières premières et

d'eau, en décarbonisant l'économie, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, en minimisant

ou en évitant toute forme de déchets et de pollution, en protégeant ou en restaurant les

écosystèmes et la diversité biologique et en permettant l’adaptation aux effets du changement

climatique.

http://www.ilo.org/global/topics/green-jobs/news/lang--fr/index.htm

Pour l'OIT, la notion d'emplois verts implique la transformation des économies, des lieux de travail,

des entreprises et des marchés du travail en économie durable à faible émission de carbone offrant

des possibilités de création d'emplois décents pour tous.

La transition vers une économie (plus verte) exige de nouvelles compétences, à la fois pour les

nouveaux emplois émergents et pour les emplois existants qui ont été ajustés. Sans une main-

d'œuvre correctement formée, la transition sera impossible.

Les déficits et insuffisances en termes de compétences sont déjà reconnus comme étant une

entrave majeure dans de nombreux secteurs tels que les énergies renouvelables, l'efficacité

énergétique et des ressources, la rénovation des bâtiments, la construction, les services

environnementaux et l'industrie manufacturière. L'utilisation d'une technologie propre exige des

compétences dans le domaine de l'application, l'adaptation et la maintenance des technologies.

La disponibilité des travailleurs et des entreprises faisant preuve des compétences nécessaires

pour les emplois verts est non seulement essentielle à la mise en œuvre de la transition vers une

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économie verte, mais elle permet aussi de faciliter une transition juste garantissant l'inclusion

sociale et le travail décent. Les employeurs qui investissent dans de nouvelles technologies doivent

être en mesure de trouver des travailleurs dotés des compétences nécessaires.

La sensibilisation aux questions environnementales doit faire partie de l'éducation et de la

formation à tous les niveaux. Les pays doivent appliquer des stratégies conciliant des objectifs et

des politiques dans les domaines de l'énergie, l'environnement, l'éducation et le développement des

compétences. Un dialogue social effectif, une bonne coordination entre les ministères et une

communication efficace entre les employeurs et les organismes qui offrent des formations seront la

clé de la réussite de ces stratégies. Les partenariats public-privé et le recours au savoir et aux

ressources des gouvernements et des entreprises se sont avérés efficaces dans la plupart des cas.

Les cartographies des compétences nécessaires permettent d'élaborer des programmes

approfondis pour un perfectionnement éventuel des compétences et pour le remaniement des

programmes de formation et d'enseignement professionnels. L'objectif général est de conjuguer le

développement des compétences avec des politiques et des investissements verts.

A travers ce programme, l’OIT mettra à disposition des outils qui renforceront les ecoentreprises,

leurs travailleurs ainsi que les universités partenaires

f. Connaissance et  expérience en matière de REDD+

L’OIT a soumis son accréditation au Fonds Vert pour le Climat et renforce ses mandants tripartites

(Gouvernement, organisations d’employeurs, organisations de travailleurs) dans la mise en place

de mécanismes justes vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous. Elle

participe régulièrement à l’ensemble des évènements sur l’environnement.

g. Expérience en matière d’agriculture durable et soutien au développement des

alternatives à la jachère brulis et aux programmes agro industriels à zéro

déforestation

L’OIT prend appui sur les programmes et activités de ses départements techniques (secteurs,

emplois verts, économie rurales) réalises en Asie, Afrique Europe, Amérique latine Recyclage,

valorisation

Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et sociétés

écologiquement durables

Foresterie/reboisement

Energie renouvelable

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Gestion eau

Gestion des sols

Gestion des déchets

h. Expérience en matière de gestion de processus d’échanges, d’ateliers, de

renforcement de capacités, d’études de faisabilité et de capitalisation

d’expérience.

En tant qu’agence du Système des Nations unies, l’Organisation internationale du Travail a l’expérience

dans l’organisation et la gestion de conférences et ateliers au niveau national et international. Elle a son

actif un centre international de formation à Turin qui mobilise des experts de très haut niveau pour

renforcer les capacités des agences du SNU, des organisations de travailleurs, organisation d’employeurs,

des ONG et autres partenaires ( Académie sur l'économie verte )

Par ailleurs, des études et publications sont produits régulièrement sur le site du département emplois

verts, secteur, économie rurale du BIT

(http://www.ilo.org/global/topics/green-jobs/news/lang--fr/index.htm)

Pièces jointes :

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