Nom PrénomFonctionAdresse

A :Directeur Général ADDSEALe Forum5 rue Albert Thomas25000 Besançon

Copie à :- Directeur du site- DP éventuellement- Elus CE ADDSEA- DS CGT ADDSEA

Monsieur le Directeur Général,

Je suis embauché(e) depuis XXXX à l’ADDSEA comme XXX (mettre la fonction. Exemples : Agent de Service Intérieur, Ouvrier Qualifié, Agent Administratif…) et suis désormais payé(e) au coefficient XXX (voir feuille de paie).

Avant d’intégrer l’ADDSEA, j’avais une expérience de XXX ans comme XXX (mettre l’ancien métier. Exemples : ouvrier dans le bâtiment, cuisinier, secrétaire…) ainsi qu’une qualification (mettre la qualification au cas où : CAP , Bac Pro comptable, CAP cuisine…) .

L’article 38 de la convention collective indique que lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ».

Pourtant, lors de mon embauche je n’ai commencé avec aucune ancienneté (ou : qu’avec XXX ans de prise en compte de l’ancienneté) et non XXX comme cela aurait dû être le cas selon cet article de la convention collective.

Aussi je demande à être requalifié(e) au coefficient XXX (faire le calcul. Exemple pour une maîtresse de maison qui serait au coefficient 391 et qui aurait travaillé 9 ans en restauration avant l’embauche à l’ADDSEA : 3 ans d’ancienneté (coefficient 391) + 6 ans (2/3 de 9) = 9 ans soit le coefficient 415).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.