Webinaire ADT 58 - nievre-tourisme-pro.com · 2020-05-11 · Webinaire ADT 58 – 7 mai 2020 1.1 Aides aux hébergements structurants Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Webinaire ADT 58 – 7 mai 2020

Webinaire ADT 58 Jeudi 7 mai 2020


Règlements d’intervention

de la Région en matière de

tourisme

Ajustement des règlements d’intervention pour

les hébergements depuis le 29 mars 2019

Délibération en Assemblée Plénière du 29/03/2019

Principaux objectifs :

‐ Prise en compte de l’engagement régional en faveur du développement durable

dans la politique touristique régionale en intégrant des critères d’éco-conditionnalité

- Mise en cohérence et lisibilité des règlements pour harmoniser les taux d’aide à 20%

et limiter les chevauchements entre dispositifs.

- Réorientation de l’aide aux meublés de tourisme sur les stations de moyennes

montagne et thermale en contrat station et de l’aide aux hébergements de groupe

(gîtes d’étape/séjour à partir de 8 lits, ensemble de gîtes ou hébergements mixtes à

partir de 14 lits)

- Création d’un dispositif spécifique tourisme social pour les villages vacances

dans le cadre du chantier 12 du SRDTL « accompagner le développement de la

dimension sociale et solidaire du tourisme et l’économie de proximité »



1.1 Aides aux hébergements structurants

Hôtellerie - Résidence de Tourisme

- hôtellerie et résidences de tourisme et appart’hôtels en régime hôtelier

- classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement

Taux d’aide : 20% - plafond en fonction du niveau de performance énergétique :

Minimum de dépenses éligibles : 80 000 €

Bénéficiaires: entreprise exploitante ; SCI et porteur public sous conditions

Etude préalable obligatoire en cas de création.

Types de projet Critère éco-conditionnalité Aide max

Construction neuve RT 2012 400 000 €

Requalification complète

avec rénovation thermique totale BBC Rénovation 400 000 €

Requalification

avec rénovation thermique partielle

Respect valeurs garde-fou

sur les parois 200 000 €

Requalification intérieure, équipement destinés à la

clientèle sans incidence sur les parois

dépenses thermiques non éligibles

Pas d'écoconditionalité

50 000 €



Hébergements de groupe

- Gîtes d’étape à partir de 8 lits situés à 5 km maxi d’un itinéraire structurants du SRDTL

- Gîtes de groupes à partir de 14 lits en une ou plusieurs unité ou des hébergements

mixtes à partir de 14 lits sur un même site

- Labellisé 3 étoiles minimum ou visant ce classement



Bénéficiaires: entreprise exploitante (a minima EI); porteur public ; SCI sous conditions





Requalification








30 000 €



Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

- Campings, Parc résidentiels de loisirs (PRL), Implantation d’Habitations Légères de

Loisirs (HLL) ou d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou PRL

- Classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement

Taux d’aide : 20%

Aide maximale de 120 000 € (150 000 € si obtention d’un éco-label)

Non concerné par les éco-conditionnalités


Bénéficiaires : entreprise propriétaire et/ou exploitante; campings municipaux qui

répondent à tous les critères du règlement éligibles (en régie ou en gestion privée);

SCI sous condition


1.2 Aides aux villages et centres de vacances (tourisme social)

Une aide spécifique pour répondre à la nécessité de soutenir la mise en sécurisation et la

mise aux normes nécessaires de ces établissements (étude SOMIVAL)

• Aide à la mise en aux normes des CVL bénéficiant d’un agrément Éducation

Nationale et/ou Jeunesse et Sport et des VV classés ou non

Taux d’aide : 50 % - Aide maxi : 50 000 € - pas d’éco-conditionnalité

• Aide au développement :


Étude préalable obligatoire par BE avec volet énergétique





Requalification








150 000 €


1.3 Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Meublés de tourisme réhabilitation de bâtiments en vue de la création ou de l’amélioration de meublés de

tourisme de moins de 14 lits dans les stations de moyenne montagne et thermales

- Classement 3 étoiles mini ou visant ce classement

- Critère géographique: projet situé sur le territoire d’un contrat de station touristique en

cours de réalisation ou en cours d’élaboration*

- Dépenses éligibles plus importantes (gros-œuvre, étude thermique/test étanchéité)

Taux d’aide : 20%

Aide maximale par projet : 30 000 € (100 000 € si structures de + de 5 meublés)

Minimum de dépenses éligibles: 15 000 €

Eco-conditionnalité : BBC Rénovation Cep ≤ Créf – 80kWh/m².an (bâtiment d’habitation)

Bénéficiaire: particulier immatriculé au RCS/CFE, entreprise, SCI, association, porteur

public dans les communes de moins de 5000 habitants

* Aucune CC concernée dans l’Yonne


1.3 Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Chambres d’hôtes

Création, réhabilitation et amélioration de chambres d’hôtes (2 minimum)

Labellisation 3 étoiles minimum ou visant ce classement

Dépenses éligibles plus importantes (gros-œuvre, étude thermique)

Taux d’aide : 20% - Aide maximale : 7 500 € par chambre

Minimum de dépense éligible: 15 000 €

Eco-conditionnalité :

- Bâtiments à usage intermittent ne faisant pas l’objet de conditions sur la performance

énergétique

- Sauf si le projet affecte l’enveloppe du bâtiment et le cas échéant nécessité d’atteindre

les valeurs garde-fou par paroi rénovée touchée (cas de la rénovation d’une grange /

dépendance dissociée de l’habitation par exemple)

Bénéficiaire: particulier immatriculé au RCS/CFE, entreprise, SCI

Autres règlements d’intervention

• Aide à la reprise d’Hôtels 2 étoiles et + – Prêt taux zéro de 50 000 € maxi

• Aide au conseil tourisme Taux de 50 % - Aide maximale de 20 000 €

• Aide au développement des sites et activités touristiques

Sites Unesco et grands sites de France : taux 30% - 50 000€

Autres sites touristiques et activités de loisirs et de plein air : taux 20% - 20 000€

Tourisme de savoir-faire ; oenotourisme ; gastronomie : taux 20% - 75 000€

Restaurants (maitre restaurateur ou qualité tourisme) : taux 20% - 20 000€

Minimum de dépenses = 50 000€

• Aide au développement des outils numériques dédié tourisme

Taux de 20 % - Aide maximale de 25 000 € (ou 75 000 € pour les projets en réseau)

• Autres aides :

– Valorisation touristique des voies navigables

– Itinérance


L’immobilier d’entreprise dans le tourisme

Aide de la Région conditionnée :

conventionnement avec l’EPCI + cofinancement préalable de l’EPCI pour chaque projet

(règlement d’intervention dédié ou au cas par cas, sous forme de subventions, rabais sur

prix de vente, prêt ou avances remboursables à conditions favorables).

Au 1er sept 2019 : sur 116 EPCI, 107 conventions signées ou en cours de signature

- Courrier aux EPCI d’information relative aux nouveaux règlements en mai 2019,

- Recensement de leur intervention ou état de réflexion (questionnaire)

- Présence en instance de concertation pilotée par la direction de l’économie (RET)

quand cela est possible

Immobilier Création hébergement (construction neuve

ou rénovation de bâtiment existant)

Augmentation capacité accueil


Implantation de HLL ou héb. insolites

Hors Immobilier Projets sans impact sur la capacité d’accueil : rénovation partielle, mise aux normes

Installation d’équipements dédiés à la

clientèle : piscine, sauna, spa…

Travaux extérieurs



Crise sanitaire

Mesures d’urgence mises en

place par la Région

Mesures d’urgence régionales

• Fonds de Solidarité national

– Globalement, la collectivité régionale mobilise près de 32,8 M€ pour ces

dispositifs, dont : 16M€ pour le FSN et 16,8 M€ pour le Fonds de

Solidarité Territorial. Les EPCI viennent abonder le FST et participent à

hauteur de 5,6 M€.

• Fonds de Solidarité territorial

– Un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises

sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du

Fonds de Solidarité National.

– Aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et

pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération

intercommunale).

– La Région investit 3€ / habitant et les EPCI 1 €/habitant. Budget de

22,4 M€ au profit des TPE de Bourgogne-Franche-Comté pour mars

et avril


Mesures d’urgence régionales

• Fonds de Solidarité territorial

• Un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et

jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds de Solidarité National.

• Aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et pour un quart

par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

• La Région investit 3€ / habitant et les EPCI 1 €/habitant. Budget de 22,4 M€ au

profit des TPE de Bourgogne-Franche-Comté pour mars et avril

• Fonds de Solidarité

– Globalement, la collectivité régionale mobilise près de 32,8 M€ pour ces dispositifs,

dont : 16M€ pour le FSN et 16,8 M€ pour le Fonds de Solidarité Territorial. Les

EPCI viennent abonder le FST et participent à hauteur de 5,6 M€.

Création d’un prêt rebond

• Création d’un « Prêt rebond » pour les secteurs les plus

impactés

– La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les

plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider

la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.

– Effet levier : lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à

l’entreprise.

– Conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300.

– Affectation régionale de 3 M€ par la Région qui permettra ainsi de financer 18 M€

de trésorerie aux entreprises.

– Contact : BPI Bourgogne-Franche-Comté



Fonds d’urgence événementiel

régional


• Bénéficiaires

– Entreprises appartenant au secteur de l’événementiel

– Siège social situé en Bourgogne-Franche-Comté

– Entreprises de 20 ETP ou moins en 2019

– Baisse du chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) de 50 % minimum entre

mars 2019 et mars 2020

– Organisation d’au moins deux événements d’envergure en 2020 dont

l’organisation est impactée par le covid-19 (annulation, report en 2021…)

– Chiffre d’affaires annuel minimum de 24 000 €

• Aide

– Subvention forfaitaire de 5 000 euros

– Montant cumulable avec les volets 1 et 2 du Fonds de solidarité national

– Dépôt des demandes d’aide entre jusqu’au 31 mai 2020 : evenementiel-

[email protected]



• Activités éligibles (1) – Agences événementielles, agences de communication

– Agences Hôtes/Hôtesses spécialisées dans l’événementiel (accueil et

service lors de manifestations)

– Accueil événementiel

– Cabinets de recrutement spécialisés dans le recrutement de personnel

pour des événements

– Décorateurs-aménageurs de stands

– Installateurs généraux de salons, congrès, foires, expositions et

manifestations diverses

– Loueurs et vendeurs de matériel (chapiteaux, mobilier, plantes...)

spécialisés dans l’événementiel



• Activités éligibles (2) – Médecine événementielle

– Organisateurs d'événements corporate et grand public

– Organisateurs professionnels d'événements privés, mariages, réceptions,

soirées

– Organisateurs de salons, congrès, foires, expositions

– Organisateurs de séminaires et de conventions

– Parcs des expositions / Centres de congrès / Lieux de réception

d'événements

– Prestataires audiovisuel-son et lumières

– Prestataires communication visuelle - vêtements d'image

– Réceptions / Traiteurs spécialisés dans l’événementiel professionnel

– Sociétés de gardiennage / sécurité spécialisées dans l’événementiel



Fonds d’urgence

hébergements touristiques

Fonds d’urgence hébergements touristiques

• Bénéficiaires

– hôtels (toutes catégories confondues)

– hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs)

– centres et villages de vacances

– gîtes de groupes de 14 lits minimum (1 seule unité immobilière)

– meublés de tourisme

– chambres d’hôtes



• Aides

– Forfait de 3000 € pour les professionnels exploitant meublés et

chambres d’hôtes

– Forfait de 5000 € pour les autres professionnels de

l’hébergement touristique

– Montants cumulables avec les volets 1 et 2 du Fonds de

solidarité national



• Critères d’éligibilité – Avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires de 50 % minimum

cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.

– Structures d’exploitation comptant jusqu’à 50 salariés,

– Statut de société : EARL, GAEC, SA, SAS et SASU (ou association de

tourisme social)

– Meublés et chambres d’hôtes : chiffre d’affaires minimum de 24 000 €

(année 2019).

– SCI et entreprises individuelles ne sont pas éligibles

• Dispositions diverses – Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2020

– Site internet Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/des-fonds-durgence-pour-les-hebergements-touristiques-et-les-entreprises-de-levenementiel


https://www.bourgognefranchecomte.fr/des-fonds-durgence-pour-les-hebergements-touristiques-et-les-entreprises-de-levenementiel























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