Work Order 10 - Draft€¦ · Web viewAprès la crise post-électorale en 2011, un autre document de référence gouvernemental intitulé «Programme national de développement (PND)»

Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facilityunder the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework

Ordre de mission

Bon de travail n° 33

«Définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale en matière d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des

émissions de gaz à effet de serre»

Rapport final provisoire destiné au bénéficiaire

Préparé par Dr. D. BLEU, Chef de Mission

Mr. S. SIDE, Expert 2

Contrôle qualité : M. HARCHIES, Administrateur CSF

@Octobre 2014

Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM

WO33 – Côte d’Ivoire – Stratégies Sectorielles d’Adaptation – Rapport de Mission

RESUMÉ ANALYTIQUE

Le mardi 22 septembre 2014 au siège de l’organisation des nations unies (ONU) à New York city (USA), plus de 120 Chefs d’États et de Gouvernements se sont réunis, pour une journée consacrée spécialement aux questions climatiques. Après le Sommet de Copenhague en 2009 qui n’avait pas produit des résultats escomptés et avant les COP20 à Lima (Pérou) en décembre 2014 et COP21 à Paris (France) en décembre 2015, il s’agissait surtout pour le Secrétariat général de l’ONU de remobiliser la communauté internationale afin de faire face aux impacts et risques du changement climatique.

Car le Sommet de Johannesburg (Afrique du Sud) organisé en septembre 2002 avait déjà réaffirmé l’importance du développement durable par rapport aux nombreuses conséquences des changements climatiques en tant que vision et pratique partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Il avait même adopté un Plan de mise en œuvre du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques qui, repose sur l’intégration des trois dimensions fondamentales que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, et s’appuie aussi sur la dimension culturelle (savoir-faire local des traditions) du développement humain. Ce plan réitérait les engagements du Sommet de Rio en 1992.

Ainsi, la volonté politique du Gouvernement ivoirien trouve justification dans le Sommet de Johannesburg, la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto qui, appellent à la mise en place du cadre institutionnel composé des parties prenantes majeures et, à l’adoption de stratégies nationales, à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplaires.

Aujourd’hui en Côte d’Ivoire, les impacts et risques des changements climatiques se ressentent désormais dans le quotidien des populations à la fois rurale, périurbaine et urbaine. La preuve, lorsqu’un agro-éleveur qui tire sa subsistance de ses productions végétales et animales déclare que la sécheresse a tué 75 % de son cheptel et révèle les retards dans l’arrivée des pluies annuelles ayant décimés 95 % des récoltes agricoles, la dimension humaine du changement climatique devient ainsi nettement claire dans une nation qui sort d’une décennie de crise armée et socio-politique où la croissance économique est tributaire de l’agriculture et de l’aide extérieure au développement, et où un nombre croissant de sécheresses et d’absence des sources énergétiques dans les territoires du nord, nord-ouest, centre, centre-nord, nord-est et, des inondations et de l’exploitation massive des ressources naturelles menacent le littoral, les zones côtières, les grandes villes du sud et, les territoires du sud-est, sud-ouest et ouest.

Le changement climatique épuise les ressources naturelles de la Côte d’Ivoire : les sols, l’eau et les forêts. Les effets du changement climatique sont exacerbés par une croissance démographique rapide, qui entraîne une augmentation de la demande des ressources biologiques. Le couvert forestier ivoirien d’environ de 16 million d’hectares est passé aujourd’hui à environ 2,5 million d’hectares et les combustibles ligneux représentent 75,8% de la consommation d’énergie en Côte d’ivoire (OECD/IEA, 2013). Le bois énergie constitue environ 89,6% de la consommation en énergie des ménages (SIE, 2012) et, est estimé à 29,5 millions de m3; ce qui équivaudraient à 98 200 ha/an (R-PP Côte d’Ivoire, 2014). L’exploitation du bois de chauffe expose les forêts à des dégradations importantes et risques environnementaux majeurs. La gestion des déchets industriels, des ordures ménagères et des résidus agricoles et artisanales, reste l’un des réels problèmes non encore résolus dont les conséquences sont dommageables pour les populations et l’environnement.

La rareté croissante de l’eau, en particulier dans un pays où beaucoup de plans d’eau arrivent des bassins versants des pays voisins et frontières nationales, invoque le spectre d’un autre conflit sous régional. Lorsque la fertilité du sol diminue et s’affaisse, l’on défriche les forêts pour accroître l’activité agricole; quand l’agriculture est moins productive, les centres urbains deviennent plus attrayants (migration, exode rurale). Lorsque la densité urbaine s’accroît rapidement que les services sociaux et les infrastructures (approvisionnement en eau potable, assainissement et urbanisation), il en découle non pas la prospérité, mais la pauvreté et des cas de maladie et, les perspectives du bien-être sont réduites pour les millions d’ivoiriens qui vivent avec moins de 2 $/jour.

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TABLES DES MATIÈRES SUR LA BASE DES TACHES A EXCUTER ET DES PRODUITS LIVRABLES

1 État des lieux 10

2 Analyse de vulnérabilité des six secteurs 16

Compte rendu et présentations faites lors de l’atelier de lancement (voire annexes) 46

3 Stratégies des trois secteurs identifiés comme prioritaires 53

4 Feuilles de route et calendriers de mise en place pour chacun des 3 secteurs prioritaires 65

5 Stratégie de financement national et international pour les 3 secteurs prioritaires 73

6 Cadre Institutionnel National pour renforcer la politique nationale en matière d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre

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7 Recommandations 87

8 Références bibliographiques

Compte rendu et présentation faites lors de l’atelier de restitution (voire annexes)

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Pays République de Côte d’Ivoire

Période

Coordonnateur local Monsieur Marcel Yao

AcronymesAFD : Agence Française de Développement ANADER : Agence Nationale d'Appui au Développement RuralANDE : Agence nationale de l’environnementANDEFOR : Agence nationale du développement des forêtsAFOLU : Agriculture, Forestry and Other Land UseASA : Annuaire des statistiques agricolesAPROMAC : Association des professionnels du caoutchouc naturel de Côte d’IvoireAIPH : Association interprofessionnelle du palmier à huileARECA : Autorité de régulation du coton et de l’anacardeBNETD/CCT : BNETD/Centre de Cartographie et de TélédétectionBNETD : Bureau National d'Etudes Techniques et de DéveloppementCRE : Centre de Recherche en EcologieCRO : Centre de Recherche en OcéanographieCIRAD : Centre international de recherche agronomique pour le développementCIAT : Centre international pour l’agriculture tropicaleCIRES : Centre Ivoirien de Recherches Economiques et SocialesCNF : Centre National de FloristiqueCNRA : Centre National de Recherche AgronomiqueCSRS : Centre Suisse de Recherches ScientifiquesCURAT : Centre Universitaire de Recherche et d'Application en TélédétectionCSF : Climate support facilityCICPPF : Comité interministériel de coordination et de pilotage de la politique forestièreCNTIG : Comité National de Télédétection et d'Informations GéographiquesCT REDD+ : Comité technique interdépartemental REDD+CNLFPF : Commission nationale de lutte contre les feux et la protection des forêtsCNDD : Commission nationale du développement durableCN REDD+ : Commission nationale REDD+CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'OuestCGIAR : Consultative group on international agricultural researchC2D : Contrat de Désendettement et de DéveloppementCCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements ClimatiquesCDB : Convention sur la diversité biologiqueCN-REDD+ : Coordination Nationale REDD+CISCI : Côte d’Ivoire sustainable cocoa initiativeGIZ : Deutsche gesellschaft für internationale zusammenarbeitCO2 : Dioxyde de carboneDSRP : Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéENSEA : Ecole nationale de Statistiques et d'Economie AppliquéeESA : Ecole Supérieure d'AgronomieETM+ : Enhanced Thematic Mapper PlusEPIC : Environmental Policy Integrated ClimateEIE : Etude d’impact environnementalEFI : European Forest InstituteEESS : Evaluation environnementale et sociale stratégiqueEES : Evaluation environnementale stratégiqueEIR : Exploitation à Impact RéduitFE : Facteurs d'EmissionsFNDE : Fonds national de l’environnement

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FEM : Fonds pour l'Environnement MondialFAO : Food and Agriculture OrganizationFCPF : Forest carbon partnership facilityFLEGT : Forest law enforcement, governance and tradeFRA : Forest Ressource AssessmentFC : Forêt classéeFCFA : Franc de la communauté financière africaineGES : Gaz à Effet de SerreGg EqCO2GIEC

: GigaGrams Equivalent CO2 = Emissions de GES équivalent à l’émission de 1000 Tonnes de CO2Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

ha : HectareIDH : Indice de développement humainIEC : Information Education CommunicationINADES : Institut Africain pour le Développement Economique et Social (INADES)IGT : Institut de géographie tropicaleIRD : Institut de recherche et IREN : Institut de recherche sur les énergies nouvellesIDEFOR : Institut des forêtsIDESSA : Institut des savanesEFI : Institut européen de la Forêt (European Forest Institute)INS : Institut National de la StatistiqueINPHB : Institut National Polytechnique Felix Houphouet BoignyINP : Institut national polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNYMDP : Mécanisme de Développement PropreMIRS : Medium infra red spectroscopyMNV : Mesure, Notification et Vérificationmm : MillimètreMARA : Ministère de l’agriculture et des ressources animalesMECV : Ministère de l’environnement et du cadre de vieMINEDD : Ministère de l’environnement et du développement durableMINAGRI : Ministère de l'AgricultureMESRS : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MINESUDD : Ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement DurableMINEF : Ministère des Eaux et ForêtsMME : Ministère des mines et de l’énergieMEMPD : Ministère d'Etat Ministère du Plan et du DéveloppementMINEFI : Ministre de l’économie et des finances MSS : Multi Spectral ScannerNER/NR : Niveau d'Emission de Référence pour les forêts/Niveau de Référence pour les forêtsNRC : Norvegian rescue councilNEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'AfriqueNPI : Nouveau pays industrialiséNPF : Nouvelle politique forestièreOIPR : Office Ivoirienne des Parcs et RéservesOSC : Organisation de la Société CivileOIBT : Organisation internationale des bois tropicauxOIT : Organisation internationale du travailONG : Organisation non gouvernementaleOPA : Organisations Professionnelles AgricolesPN : Parcs naturelsPTFs : Partenaires Techniques et FinanciersPLANGIRE : Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eauPNAE : Plan national d’action environnemental PND : Plan National de Développement

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PNUD : Programme des Nations-Unies pour le développementPNUE : Programme des Nations-Unies pour l'EnvironnementPNIA : Programme National d'Investissement AgricolePSF : Projet sectoriel forestierPOLES : prospective à long terme de l'équilibre offre / demande au niveau mondialR-PP : Readiness Preparation ProposalRNA : Recensement national agricoleREDD+ : Réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et la dégradation

forestière dans les pays en voie de développement, incluant la conservation, l’augmentation des stocks de carbone et la gestion durable des forêts

RCI : République de Côte d'IvoireSODEFOR : Société de Développement des ForêtsSODEXAM : Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologiqueSED : Stratégie énergie domestiqueSNDD : Stratégie nationale de conservation durable de la diversité biologiqueS&MNV : Surveillance & Mesure, Notification et VérificationSST : Surveillance Spatiale des TerresSPIB : Syndicat des producteurs industriels du boisUE : Union européenneUN-REDD : United Nations collaborative programme on REDDUEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africain

Tableaux Tableau 1: Densités de population par zone bioclimatique (RGPH, 1998)

Tableau 2 : Taux de chômage en Côte d’Ivoire (ENV, 2008)

Tableau 3 : Récapitulatif des émissions et absorptions de GES par secteur d’activités en Gg Eq-CO2 (seconde communication nationale CC, 2010)

Tableau 4 : Emissions des Gaz à effet de serre du secteur de l’agriculture (SNCC, 2010)

Tableau 5 : Synthèse des émissions du secteur utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (SNCC, 2010)

Tableau 6 : Eau de surface prenant leur source en Côte d’Ivoire et modèle climatique des moyennes en termes de réduction annuelle de la disponibilité en eau

Tableau 7 : Eaux souterraines et moyennes en termes de forte baisse de la recharge

Tableau 8 : Variation saisonnière des débits (UFR-STRM, 2009)

Tableau 9 : Distribution des puits traditionnels en Côte d’Ivoire et par zones (UFR-STRM, 2009)

Tableau 10 : Consommation finale d’énergie primaire (AIE, 2011)

Tableau 11 : Vision 2005 et prise en compte des OMD/DSRP

Tableau 12 : État actuel des sources de financements

Tableau 13 : Représentativité des parties prenantes

Tableau 14 : Typologie des parties prenantes rencontrées et impliquées dans les questions climatiques

Tableau 15 : Répartition des rôles du public

Tableau 16 : Contraintes et limites et, les motivations à l’action

Tableau 17 : Phase de mise en œuvre du PLANGIRE

Tableau 18 : Plan d’aménagement hydro-agricole par bassin hydrographique (Ha)

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Tableau 19 : Plan d’investissement 2011-2015 en faveur de la lutte contre le changement climatique

Figures

Figure 1 : Répartition du PIB selon les secteurs d’activités en milliards de FCFA (Source : BCEAO, 2013)

Figure 2 : Evolution de la consommation de bois de feu 1985-2000 (SalvaTerra, 2012)

Figure 3 : Évolution des sources d’approvisionnement en énergie primaire (AIE, 2011)

Figure 4 : Répartition des sources d’approvisionnement en énergie primaire (AIE)

Figure 5 : Délimitation du littoral ivoirien

Figure 6 : Résultats des votes

Cartes

Carte 1 : Carte géographique et administrative (CNTIG, 2011)

Carte 2 : Carte d'occupation des sols entre 1969 et 2004 (BDGéo200©, Base de Données Cartographiques à l’échelle de 1/200 000 BNETD)

Carte 3 : Bassin versants (BDGéo200©, Base de Données Cartographiques à l’échelle de 1/200 000 BNETD)

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INTRODUCTION

Actuellement, les diverses trajectoires de développement en Côte d’Ivoire s’accompagnent d’une augmentation rapide de l’utilisation et l’exploitation des ressources naturelles et de la consommation des énergies. L’adoption par les pays développés d’objectifs drastiques de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et, par les pays ACP du mode de développement sobres en énergie fossile est devenue un enjeu majeur pour la lutte contre les impacts et risques du changement climatique au niveau mondial et le développement durable.

De 1960, période de l’indépendance coloniale aux années 90, la Côte d’Ivoire a réussi à accorder une attention très particulière à la gestion durable de son environnement à travers les ressources forestières et en eau et, le développement de l’industrie touristique sur la zone côtière et l’extension d’une vaste politique énergique sur l’étendue du territoire national. Elle était alors le pays le plus prospère de l’Afrique de l’ouest, en grande partie dû au fait de sa stabilité socio-politique et économique. Suite à l’instabilité politique survenue par la crise armée en septembre 2002, la coordination efficace et efficiente des initiatives gouvernementales et partenaires techniques et financiers (PTF) a été marquée par un arrêt et ralentissement des activités de développement durable. Cette situation n’a pas facilité la convergence et la gouvernance des actions axées sur les résultats et, la capitalisation des synergies dans la prise et/ou l’exécution des bonnes décisions.

En 2000 le processus d’élaboration d’un Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) avait été initié, en collaboration avec les principaux partenaires au développement, avant d’être interrompu. Ce processus a finalement abouti et le DSRP (2009 - 2013) a été validé par le gouvernement en Janvier 2009.

Cependant, ce document n’avait pas pris en compte de façon spécifique et claire les questions climatiques. Après la crise post-électorale en 2011, un autre document de référence gouvernemental intitulé «Programme national de développement (PND)» a été élaboré. Il a permis à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’un allègement de sa dette à travers de nouveaux décaissements de la part des partenaires au développement dans le cadre du Programme des pays très endettés (PPTE).

Cependant, la problématique du changement climatique semble apparaitre en filigrane. Elle se combine à la question générale qui porte sur la protection environnementale. Les priorités présentées dans le DSRP et reprises dans le PND sont les suivantes : (i) la consolidation de la paix, sécurité des biens et personnes, et promotion d’une bonne gouvernance, (ii) l’assainissement du cadre macroéconomique et, création d’emplois et de richesses par le soutien au monde rural et promotion du secteur privé comme moteur de la croissance, (iii) l’amélioration de l’accessibilité et la qualité des services sociaux, la préservation de l’environnement, la promotion de l’égalité de genre et la protection sociale, (iv) la décentralisation et la réduction des disparités régionales et, (v) le contexte international et intégration régionale.

Il apparait dans le volet «préservation de l’environnement» à la lecture du contenu détaillé du DSRP et PND que la rubrique qui traite des changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe n’est pas clairement adressée dans les axes stratégiques et, la sphère institutionnelle n’est pas non plus abordée de façon à attirer la conscience collective. Or, les liens entre le développement d’une sphère institutionnelle (coopération et fédération des initiatives) pour combattre la vulnérabilité climatique et la pauvreté sont étroitement liés en termes du développement durable. Ce présent rapport comporte trois chapitres qui ont traités des tâches à exécuter selon les termes de référence (TdR). Il s’agit :

D’abord l’état des lieux, l’analyse des impacts et risques climatiques et choix des trois (3) secteurs à prioriser (identifier);

Ensuite du déroulement des visites de terrain et, de la proposition d’un cadre institutionnel dédié aux changements climatiques, des stratégies et des feuilles de route pour la mise en œuvre des trois secteurs identifiés comme prioritaires et, des sources de financements nationaux et internationaux et;

Enfin des recommendations issues de l’étude.

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CHAPITRE I

ÉTAT DES LIEUX, ANALYSES DES IMPACTS ET RISQUES CLIMATIQUES ET CHOIX DES TROIS (3) SECTEURS À PRIORISER

I. CONTEXTE SITUATIONEL I.1. SYNTHÈSE DES ÉLEMENTS D’INFORMATIONS UTILES

II. CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VARIABILITÉ II.1. SITUATION DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) II.2. INCERTITUDES, A/Q, C/Q ET EXHAUSTIVITÉII.3. VARIABILITÉ CLIMATIQUE

III. SECTEURS D’ACTIVITÉ CLÉS SUR LA BASE DES TDRS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE3.1. AGRICULTURE 3.2. SECTEUR FORESTIER 3.3. UTILISATION DES TERRES3.4. RESSOURCES EN EAU3.5. ÉNERGIE3.6. ZONES CÔTIÈRES

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IV. JUSTIFICATION DE LA MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE (AT)4.1. COOPÉRATION ENTRE CÔTE D'IVOIRE ET SECRÉTARIAT ACP/UE4.1.1. SECTEURS PRÉLIMINAIRES SELON LES OBJECTIFS DE LA MISSION4.1.2. RÉSULTATS ATTENDUS SELON LES OBJECTIFS DE LA MISSION

V. RÉPONSES NATIONALE FACE AUX IMPACTS ET RISQUES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE5.1. VISION NATIONALE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 5.2. POLITIQUES ET DISPOSITIVES LÉGISLATIVES ET JURIDIQUE/REGLEMENTAIRE 5.3. NIVEAU D'INTÉGRATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES POLITIQUES NATIONALES 5.4. INVENTAIRES DES INITIATIVES (PROJETS ET PROGRAMMES) EN LIANT AVEC LE CC5.5. MOBILISATION DES FINANCEMENTS ET/OU APPUIS DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

VI. MÉTHODOLOGIE UTLISÉE ET CHOIX DES TROIS (3) SECTEURS D'ACTIVITÉ À PRIORISER6.1.1. DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES6.1.2. DISCUSSIONS AU SEIN DU COMITÉ AD’HOC 6.1.3. ATELIER DE LANCEMENT

1. ÉTAT DES LIEUXI. CONTEXTE SITUATIONNEL

1.1. Synthèse des éléments d’informations utiles

1.1.1. Situation géographiqueLa Côte d’Ivoire est un pays de l’Afrique de l’Ouest, situé dans la zone intertropicale, au bord du golfe de Guinée. Son territoire s’inscrit entre les 4°30 et 10°30 de latitude nord et entre les 2°30 et 8°30 de longitude ouest. Sa superficie est de 322 462 Km². Le pays est limité au Sud par l’océan atlantique, à l’Est par le Ghana sur 640 Km, au Nord par le Burkina Faso sur 490 Km et le Mali sur 370 Km, à l’Ouest par la Guinée sur 610 Km et le Libéria sur 580 Km.

Carte 1 : Carte géographique et administrative (CNTIG, 2011)

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I.1.2. Le climat Au niveau climatique, le pays subit deux influences : (i) la mousson, masse d’air équatorial humide et (ii) l’harmattan, une masse d’air tropical sec avec son vent desséchant, ainsi que par la latitude quatre principales zones climatiques à savoir les climats de montagne, attiéen, baouléen et soudano-guinéen.

Ces 4 principales zones climatiques ont été divisées par Halle et Bruzon (2006) en trois zones : (i) guinéenne (50% du pays), avec un climat subéquatorial à quatre saisons et plus 1500 mm de niveau précipitation annuel. Cette zone localisée au Sud, jadis couverte de forêt dense humide est à ce jour aujourd’hui fortement dégradée; (ii) soudano guinéenne (19% du pays), qui constitue la transition entre zone soudanienne au nord et guinéenne au sud est caractérisée également par quatre saisons : une grande saison sèche (novembre à février), une grande saison des pluies (mars à juin), une petite saison sèche (juillet à août) et une petite saison des pluies (septembre à octobre) avec des niveaux de précipitations variant entre 1200 et 1500 mm et cette zone historiquement de forêt subhumide est actuellement en cours de savanisation et puis; (iii) soudanienne (31% du pays), au nord du pays est constituée de savane arborée et de forêts galeries sur les berges des fleuves et, est marquée par un climat comprenant une seule saison des pluies avec des niveaux de précipitations entre 900 et 1200 mm et des terres relativement dégradées.

I.1.3. La végétation

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Les différentes zones climatiques, les particularités du relief et les influences humaines anciennes déterminent plusieurs types de végétation. Deux traits marquants apparaissent cependant : la forêt dans la moitié sud du pays et la savane dans la moitié nord.

I.1.4. Démographie

Si bien que les résultats du 4ième recensement général de la population et des habitats (RGPH, 2014) lancé par l’État de Côte d’Ivoire est actuellement en cours de publication officielle, les données disponibles en 2012 de l’Institut national de la statistique (INS) estiment la population à 21 952 093 d’habitants avec une densité de 68,1 hab/km² (http://www.ins.ci ) tandis que Africa-Data l’estime à 23,2 millions (http://cotedivoire.africadata.org). Le taux de croissance socio-démographique est en moyenne de 3% par an avec une urbanisation accélérée et une moitié des populations en zone urbaine. Cette pression démographique rejaillit sur la qualité des infrastructures sociales de base et grève les charges de l’État pour les besoins en nouveaux services socioéconomiques.

Tableau 1: Densités de population par zone bioclimatique (RGPH, 1998)

L’urbanisation présente un taux de croissance de 4,7% (de 1988 à 1998) et poursuit son accélération depuis 2002 avec l’installation des personnes déplacées et l’aggravation de la pauvreté en milieu rural (exode); cela a des conséquences sur l’environnement urbain avec une hausse de la pollution et une forte pression sur les ressources naturelles (eau, terre, faune et flore). Si l’on prend en compte le taux d’urbanisation accélérée, il va falloir faire face des millions de personnes de plus en milieu urbain à nourrir, loger, alimenter en eau, équiper en structures d’assainissement et en unités de traitement des déchets et, faire face aux catastrophes (inondations).

1.1.5. Structure de la population

La population ivoirienne, comme dans la quasi-totalité des pays en développement, connaît une croissance rapide. Deux facteurs peuvent expliquer l’accroissement rapide de la population: un taux élevé de fertilité et d’importants flux migratoires. Ainsi, pour la période 2000-2005, le taux de fertilité (nombre de naissances par femme) est estimé à 5,1% dans le Rapport de Développement Humain du PNUD. Il faut noter que la population est globalement très jeune avec 41,7% de la population ayant moins de 15 ans, alors que la frange de la population ayant 65 ans ou plus ne représente que 3,2% (Rapport de Développement Humain, PNUD, 2007-2008). Le taux de peuplement est élevé dans les zones urbanisées, compte tenu de l’exode des populations rurales constituées en majorité de jeunes en quête d’emploi.

Également, cet accroissement rapide est en partie imputable à l’immigration continue de populations étrangères. Ces immigrés, en quête de mieux-être, sont attirés par le développement économique rapide et la stabilité sociale et politique que connaissait le pays avant le début des crises sociopolitiques et militaires. Ils proviennent majoritairement des pays voisins membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Malgré la crise politico-militaire de 2002, le pays compte encore en 2008 de nombreux étrangers originaires de la CEDEAO dont des Burkinabés (les plus nombreux), Maliens, Guinéens, Sénégalais, Libériens, et Ghanéens. À ceux-ci s’ajoutent les Libano-Syriens essentiellement commerçants, quelquefois industriels, des Asiatiques et des Européens.

La population ivoirienne est en outre multiethnique. Cinq (5) grands groupes ethniques, comprenant environ une soixantaine d'ethnies, constituent les nationaux d’origine et sont localisés dans les régions suivantes :

- au nord, le groupe Voltaïque (Gur) ou Sénoufo, 13 % de la population;- au nord-ouest, le groupe Mandé du Nord ou Malinké, 12,2 % de la population;- à l’ouest, le groupe Mandé du Sud, 7,4 %;- au sud-ouest et au centre-ouest, le groupe Krou, 9,4 % de la population;

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- au centre et à l'est, le groupe Akan, 31,1 % de la population.

1.1.6. Développement économique

La Côte d’Ivoire, depuis son indépendance en 1960, a connu trois phases importantes dans son développement économique. Ayant opté dès son accession à l’indépendance pour une politique économique libérale basée sur l’initiative privée et l’ouverture du marché aux investissements extérieurs, le pays a connu un fort accroissement de son Produit Intérieur Brut (PIB), à un rythme moyen de 8% par année, durant les deux premières décennies. Cette période qualifiée de “miracle ivoirien” s’est appuyée sur les cultures agricoles d’exportation (notamment le café, le cacao, le coton, le palmier à huile), sur les investissements des entreprises internationales, sur les ressources naturelles du pays, et sur des réseaux de transport et de télécommunications étendus. Ainsi au cours des années 80, a suivi une longue période de récession (1980-1993) due principalement à une détérioration des termes de l’échange avec l’extérieur et de l’accroissement des dettes de l’état. Les investissements publics ont diminué de 10% durant cette période, notamment dans les infrastructures (télécommunications, routes, centres de santé, accès à l’eau potable et hydraulique villageoise, etc.). En outre, suite à la dévaluation du franc CFA en 1994 et à l’application de réformes structurelles conjuguées au relèvement des cours des matières premières, le pays a connu une courte période de croissance de 5% entre 1995 et 1998, avant d’entrer dans une période de déclin économique et d’instabilité politique sans précédent, marquée notamment par un coup d’état en 1999, et ayant pour point culminant le conflit armé de septembre 2002. Au vu de la diminution des terres cultivables et du bas prix des matières premières principales (café, cacao), la Côte d'Ivoire a entamé depuis quelques années le virage vers l'industrialisation, convaincue que c'est de cette façon qu'elle pourra sortir de la pauvreté. Depuis lors, elle a commencé l'exploitation de ses ressources minières et pétrolières, encourageant aussi la transformation sur place des produits de l'agriculture (café, cacao) à travers l'inauguration d'unités nouvelles de transformation de ces-dits produits. Le pays affiche un déséquilibre structurel caractérisé par la domination des petites et moyennes entreprises.

Situation socioéconomique et macro-économique

Le secteur agricole est au centre du développement économique parce qu’à ce jour, la Côte d’Ivoire reste le 1er

État producteur mondial de cacao, le 1er pays africain producteur de café, le 3ième pays africain producteur de coton. Selon la FAO (2005), l’agriculture par le biais des productions de cacao, café, coton, huile de palme, bananes, ananas, agrumes, hévéa, coprah, etc., a contribué pour 28% du PIB en 2003 représentant 60% des recettes d’exportation et occupé 45% de la population active.

Au plan macroéconomique, le taux de croissance du PIB a été de 5,7% en 1998 pour chuter à 1,6% en 1999 puis à -2,3% en 2000. La reprise économique amorcée en 2001 (+0,3% de croissance du PIB) a été imputable au boom du cacao, mais malheureusement interrompue après les événements survenus le 19 septembre de la même année (-1,6% de croissance pour l’année 2002). Aujourd’hui, l’un des défis majeurs visibles et susceptible d’avoir des incidences négatives sur les potentialités de développement du pays, est l’exploitation anthropique abusive et la fragilisation de l’environnement naturel exacerbé par les impacts et risques du changement climatique. En 2012, le PIB nominal était de 9,7% (http://edenpub.bceao.int/rapportPredefini.php) avec une prévision de taux de croissance frisant les deux chiffres pour 2013. La contribution des différents secteurs d’activités à la création de la richesse nationale se présente sur le graphique suivant :

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Figure 1 : Répartition du PIB selon les secteurs d’activités en milliards de FCFA (Source : BCEAO, 2013)

Le secteur tertiaire occupe la plus importante partie du PIB avec 48%, le secteur primaire vient en second rang avec une part de 28% et le secteur secondaire avec 24% du PIB. L’inflation est maîtrisée à un taux de 1,3% en 2012, grâce à une politique économique hardie tournée vers le «carré d’or» : croissance, emploi, stabilité des prix et équilibre extérieur et budgétaire. Après une décennie de stagnation due à la crise, le pays consolide toujours sa place de leader dans l’espace de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

1.1.7. Situation de la pauvreté

Le niveau de pauvreté des dix dernières années dû à la crise socio-politique et armée, a mis en lumière le taux de chômage par sexe et selon le cadre de vie. Cette situation a eu un impact très important sur le mode et les conditions du bien-être des populations, à tel point que près de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté d’1$/jour (PND, 2012).

Tableau 2 : Taux de chômage en Côte d’Ivoire

Taux de chômage (%) Taux de chômage (%)

Hommes 12,1 Milieu urbain 27,4

Femmes 19,8 Milieu rural 8,7

Source : http://www.ins.ci (enquête sur le niveau de vie et des ménages, 2008)

Néanmoins, suite à la crise post-électorale de 2010 (voire d’avril 2011), les performances économiques sont en phase d’amélioration à travers les nombreux efforts du gouvernement consentis par la volonté de consolidation des indicateurs sociaux et des progrès notables et remarquables dans la santé et l’éducation.

Ainsi, l’Indice de développement humain (IDH) publié en 2013 ( http://www.undp.org/content/undp/fr/home/presscenter/pressreleases/2013/03/14/human-development-index-in-2013-report-shows-major-gains-since-1999-in-most-countries-of-south) par le PNUD classe la Côte d’Ivoire au 168ième rang sur un total de 187 pays en 2012 contre 154 ième rang sur 174 pays en 1999. Le pays est parmi les 1er

États de la communauté ouest africaine (CEDEAO) dont l’IDH s'est le plus amélioré.

Le PNUD considère que l’ensemble des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour le pays sont réalisables. C’est d’ailleurs l’une des raisons fondamentale de l’adoption en 2012 par le gouvernement d’un ambitieux Plan national de développement (PND) allant de 2012 à 2015. Ce plan couvre tous les secteurs et domaines d’activités avec une vision holistique de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. Cependant, l’indice de Compétitivité Mondiale (ICM) du pays ne répond pas totalement au pilier correspondant aux “exigences de base” des Nations qui incluent une analyse sur : le système juridique, la sauvegarde environnementale, la sécurité et protection des biens et, la bonne gouvernance publique et du secteur privé. Or, nous savons que ces indicateurs de développement humain risquent de compromettre le pays dans sa volonté politique d’atteindre à l’horizon 2015, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

1.1.8. Cadre de l’investissement en Côte d’Ivoire

L’objectif de la politique de relance économique et financière est de restaurer une dynamique de croissance à deux chiffres à l’horizon 2015, grâce notamment à l’accroissement de l’investissement direct étranger. Pour ce faire, la Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau code d’investissement par ordonnance n° 2012 - 487 du 07 juin 2012. Il s’agit de promouvoir les investissements productifs, ainsi que les économies vertes et socialement responsables. En 2012, l’investissement total (formation brute de capital fixe plus variation de stocks) se chiffrait à 1 745 957 milliards de FCFA (2013 n’étant pas encore connu), soit une augmentation de 50% par rapport à 2010 et 739 % comparée à l’année de crise postélectorale de 2010.

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I. CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VARIABILITÉ

2.1. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES)Les émissions totales du GES pour l’année 2000 en Côte d’Ivoire étaient de l’ordre de 252 822,14 Gg Eq-CO2 selon la Seconde communication nationale sur les changements climatiques (SNCC, 2010). Le secteur agricole constituait la principale source d’émissions de GES avec 76,98 % des émissions totales sur la base des données couvrant la période 1995-2005 suivi par le secteur de l’énergie avec des émissions de l’ordre de 66 585,01 Gg Eq-CO2 soit 26,34 % et le secteur des déchets arrivait en troisième place avec une émission de 9 998,35 Gg Eq-CO2 soit 3,95 %.

Tableau 3 : Récapitulatif des émissions et absorptions de GES par secteur d’activités en Gg Eq-CO2 (seconde communication nationale CC, 2010)

Emissions CO2 (Gg

EqCO2)Emissions CH4 (Gg

EqCO2)Emissions N2O (Gg

EqCO2)TOTAL DES EMISSIONS PAR

SECTEUR (Gg EqCO2)% D'émission par

secteur

Energie 60 370,72 6 122,90 91,39 66 585,01 26,35Processus Industriel 1,59 0 0 1,59 0

Solvants et autres produits utilisés 0 0 0 0

Agriculture 0 9 107,86 185 504,40 194 612,28 76,97Utilisation des Terres et Foresterie

-19 703,84 1 206,34 122,43 -18 375,07 -7,27

Déchets 0 9 916,59 81,76 9 998,35 3,96

TOTAL 40 668,47 26 278,14 185 770,54 252 822,14 100

Par contre l’utilisation des terres, l’affectation des terres et la foresterie constituaient un puits de gaz à effet de serre en absorbant 18 375,07 Gg Eq-CO2 de GES.

En Côte d’Ivoire, les Gaz à Effet de Serre (GES) directs recensés en 2000 étaient le Dioxyde de Carbone (CO2), le Méthane (CH4) et l’Oxyde Nitreux (N2O). Quant aux GES indirects, il s’agissait des Composés Volatils Non Méthaniques (COVNM), du Monoxyde de Carbone (CO), le peroxyde d’azote (NOx), du peroxyde de soufre (SOx) et de l’hexafluorure de soufre (SF6). Les niveaux d’émissions par principaux GES en Côte d’ivoire sont respectivement de 186 799,88 Gg Eq-CO2 soit 73,49 % pour l’Oxyde Nitreux (N2O), de 40 668,47 Gg Eq-CO2soit 16,09 % pour le Dioxyde de carbone (CO2) avec et de 26 353,69 Gg Eq-CO2 soit 10,42 % pour le méthane (CH4) en 2000. Le CO2 étant émis principalement à hauteur de 60 370,72 Gg Eq-CO2 par le secteur de l’Energie. Le méthane (CH4) provenait essentiellement des secteurs des déchets et de l’agriculture avec des émissions respectives estimées à 9 916,59 Gg-EqCO2 soit 37,63 % et 9 107,86 Gg-EqCO2 soit 34,56 %, suivi par le secteur de l’Energie qui émettait 6 122,90 Gg-EqCO2 soit 23,23 %.

La principale source d’Emission d’Oxyde Nitreux (N2O) était l’Agriculture avec 185 504,40 Gg-EqCO2 soit 99,84 % des émissions de N2O en 2000. Concernant les émissions de GES indirects, les niveaux d’émission sont respectivement 4 079,47 Gg pour le dioxyde de soufre (SO2), de 3 771,10 Gg pour le monoxyde de carbone (CO), de 290,49 Gg pour le Peroxyde d’azote (NOx) et enfin de 136,35 Gg pour les Composés Volatils Non Méthaniques (COVNM). Quant aux émissions directes de gaz à effet de serre de la Côte d’Ivoire, elles étaient en hausse de 21% par rapport à celle de 1990 et les émissions de gaz à effet de serre indirect étaient également en hausse par rapport au niveau d’émissions de 1990 avec des augmentations de 5,56 % pour le NOx, et de 4,08 % pour le CO2. Pour les composés organiques volatiles non méthaniques COVNM et le peroxyde de soufre par contre pour la période 1990-2000 aucune tendance n’a pu être décrite dans la SNCC (2010).

2.2. Incertitudes, A/Q, C/Q et exhaustivitéSelon la Seconde communication nationale sur les changements climatiques (SNCC, 2010), le niveau d’incer-titude dans cet inventaire est globalement élevé, malgré le caractère public des établissements en charge de la

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gestion sectorielle et sources de base de toutes les données d’activités prises en compte. Cette situation procède des éléments suivants :

la qualité des données reste très modeste à l’exception de celle sur l’énergie qui dépasse largement le seuil prévu par le guide des bonnes pratiques (GPG), et celles du recensement de l’année 2000;

les données sur l’agriculture sont en général estimées sur la base d‘enquêtes sectorielles, c’est aussi le cas pour les données sur la foresterie et sur l’ATCATF;

les données du secteur des déchets et des procédés industriels sont aussi estimées mais fondées sur des observations in-situ, en l’absence de données officielles;

les facteurs d’émission (FE) utilisés sont en général par défaut et ne reflètent ni la réalité du terrain ni les spécificités du pays.

2.3. Variabilité climatiqueLa Côte d’Ivoire, de par sa situation géographique et son niveau de développement socioéconomique est très vulnérable aux impacts des changements climatiques. Les projections faites selon la SNCC (2010), montrent des points beaucoup vulnérables aux changements climatiques notamment la diagonale NE-SW. Les observations montrent des poches climatiques qui ont subies des baisses de la pluviométrie et une élévation de la température entre 1990 et 2000 où le nord-est, le centre et le sud-ouest du pays connaissent une baisse de la pluviométrie. Cette partie importante du pays se distingue de par sa richesse écologique parce qu’on y trouve la réserve de Bouna au nord-est, le parc d’Abokouamékro au centre, le parc de Marahoué au centre ouest, le parc de Taï à l’ouest. Une telle situation climatique a d’énormes impacts sur la biodiversité. Les projections faites à l’horizon 2030 et à l’horizon 2100 montrent clairement une accentuation de la baisse de la pluviométrie et de l’élévation de la température sur la même période et les milieux de vie cités.

Les évaluations des impacts et risques du changement climatique sur les ressources naturelles et l’identification des mesures d’adaptation et d’atténuation ont fait l’objet des secteurs d’activités clés sur la base des termes de références de la présente WO33.

2. ANALYSE DE LA VULNÉRABILITÉ DES SIX SECTEURS

II. SECTEURS D’ACTIVITÉ CLÉS SUR LA BASE DES TDRS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

2.1. AgricultureEn Côte d’ivoire, l’agriculture demeure la base de l’économie, contribuant avec le secteur agroindustriel pour plus de 40% des recettes d’exportation (PND, 2011) et employant 60% de la population active (Yao et al, 2013). Cependant, demeurée essentiellement pluviale, l’agriculture ivoirienne peu moderne reste particulièrement vulnérable au changement climatique.

En effet, 89 % des ménages agricoles de Côte d’Ivoire exploitent moins de 10 ha. La superficie moyenne mise en valeur par ménage est de 3,89 ha. La majorité de ces exploitations familiales ont une faible productivité compte tenu des faibles niveaux d’utilisation d’intrants tels que les semences améliorés (moins de 10% des surfaces en cultures vivrières couvertes par des semences améliorées), les engrais (5 kg/ha contre 118 kg/ha au niveau mondial) et les pesticides (5 à 11% de taux d’utilisation d’engrais par exploitation). En outre, en dépit d’un potentiel irrigable important (206 500 ha), l’irrigation demeure très peu développé (18 % de surface totale irrigué sur le potentiel total) en dehors des plantations industrielles de canne à sucre et de banane dessert, et des aménagements de type gravitaire destinés essentiellement à la riziculture de bas-fonds et au maraîchage. En guise d’illustration, le rendement moyen de riz est de 1,5 T/ha contre une moyenne mondiale de 4,5 T/ha et les rendements moyens de palmier à huile et du cacao représentent à peine 50% des moyennes mondiales (PNIA, 2010). La Seconde Communication Nationale sur les Changement Climatique de 2010 indiquait que le secteur agricole et en particulier les cultures destinées à l’exportation (cacao, café, coton, hévéa, ananas, bananes, mangues, etc.) étaient d’une part le principal secteur émetteur de GES et d’autre part susceptibles d’être particulièrement affecté par le changement climatique.

Plus spécifiquement, les sols cultivés émettaient 70,41% des émissions nationales de GES (178 021,34 Gg Eq-CO2) et représentent à eux seul 91 % des émissions dans le secteur de l’agriculture. Cependant, l’absence

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d’une étude ou des activités de recherches scientifiques par rapport à l’estimation des émissions de GES des sols cultivés ne permet pas d’apporter une analyse critique sur les tendances d’émission entre 1990 et 2000.

Tableau 4 : Emissions des Gaz à effet de serre du secteur de l’agriculture (SNCC, 2010)

Catégorie des gaz à effet de serre

CO2 CH4 N2O Total EmissionsGg Eq-CO2

% émissions

Total des émissions nationales

40 668,47 26 353,69 185 799,98 252 822,14 100,00

Agriculture 9 107,86 185 504,40 194 612,26 76,98Fermentation entérique 4892,37 4892,37 1,94Gestion du Fumier 72,94 6563,21 6 636,16 2,62Culture du Riz 1582,53 1 582,53 0,63Sols cultivés 0,00 178021,34 178 021,34 70,41Brulage des savanes 1045,52 190,98 1 236,50 0,49Combustion sur place des résidus agricoles

1514,51 728,87 2 243,38 0,89

Les émissions liées au cheptel domestique ont quant à elles augmentées de 8,65 % entre 1994 et 2000 (de 1 194,27 Gg Eq-CO2 à 11 528,52 Gg Eq-CO2 en 2000). Cette croissance importante est imputable à l’augmentation du cheptel bovin de 14%, à l’augmentation des têtes de volaille de 24% et l’augmentation des petits ruminants (ovins et caprins) de 16%.La variabilité pluviométrique se traduisant déjà par une baisse et une plus grande hétérogénéité des précipitations et l’élévation de la température moyenne de 1,6 °C (en moyenne sur les 50 dernières années) dans toute la Côte d’Ivoire (Yao et al., 2013) est susceptible d’induire à court, moyen et long termes :

du fait la hausse des températures au-delà des valeurs tolérées, une affection physiologique des cultures;

compte tenu de l’incapacité de certaines plantes à survivre, une érosion génétique; des menaces sur les plantes et les animaux non-adaptés aux conditions de plus en plus sèches et; l’apparition et la multiplication de nouveaux agents pathogènes et des maladies pour l’ensemble des

organismes vivants.Par ailleurs, les effets combinés de l’élévation des températures moyennes, de la modification des calendriers culturaux (Diomandé et al., 2013) et de l’évolution des isohyètes exposeront probablement le secteur agricole ivoirien à des baisses significatives de rendement des productions vivrières et pérennes (50 % de production en moins pour les productions de type pluvial enregistré entre 2000 et 2010 ainsi qu’à des migrations internes importantes de population vers d’autres régions plus favorables aux activités agricoles. En outre, la faiblesse des services de conseil agricole, de recherche, recherche-développement et de formation disponibles au niveau national pour une population agricole vieillissante peu formée aux techniques modernes (SCV, agroécologie, agroforesterie) recourant essentiellement à la main d’œuvre familiale et équipée d’outils de travail rudimentaires (houes, machettes) accroit la vulnérabilité de l’agriculture ivoirienne au changement climatique (PNIA, 2010).

En affectant négativement les performances économiques du secteur agricole, le changement climatique entrainera une baisse des revenus des populations agricoles et des populations rurales en général. Avec un taux de pauvreté déjà élevé de 62,5% en milieu rural (ENV, 2008), le changement climatique est susceptible de dégrader plus ou moins sévèrement les conditions de vie des populations rurales en particulier celles des personnes les plus vulnérables que sont les femmes et les enfants.

2.2. Secteur forestierSelon la FAO (2010), la gestion durable de la forêt ou la foresterie durable est la «gouvernance de la forêt et des terrains boisés d’une autre manière et à une intensité de maintien de leur activité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le future les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes au niveau local, national et international et, qu’elle ne cause pas de préjudices à d’autres écosystèmes».

En Côte d’Ivoire, cette approche sied avec la volonté du gouvernement par le biais des objectifs en lien avec les niches de création d’emploi dans le secteur forestier. Celle-ci concerne :

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les activités de production, de transformation et de commercialisation- production des plants;- circuits touristiques et gestion de l’industrie touristique, notamment dans les aires protégées,- renforcement des capacités, formation et sensibilisation.

les activités d’aménagement forestier- délimitation des actions anthropiques et cartographie forestier (inventaire de la flore et de la faune),- ouverture des layons pour l’aménagement des forêts naturelles,- planting et entretien à travers la sylviculture (élagage, traitement des parcelles et panneautage),- reboisement du couvert forestier et la lutte contre les incendies et défrichements illicites.

Cependant, l’exploitation forestière qui s’opère par les industriels et artisans et, le commerce du bois (essence naturelle et charbonnage) ont désormais atteint une ampleur inquiétante. Elle prend des formes diverses et difficiles à cerner et à maîtriser. Aujourd’hui, ces activités sont à l’origine de pertes financières non négligeables dans les caisses de l’État et, de paupérisation des populations qui vivent des ressources forestières.

Selon les rapports du PNUD (2012) sur les opportunités et mécanismes de développement d’économie et emplois verts et, celui du PNUE (2013) relatif à l’évaluation des besoins en technologies et plans d’actions aux fins d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques, les exploitations forestières (illégales et abusives) représentent environ dix (10) milliards de $ US au niveau mondial et un manque à gagner de cinq (5) milliards de $ US pour les gouvernements des pays forestiers. En Côte d’Ivoire, l’exploitation forestière est estimée à un volume annuel de bois de 400 000 m3. Devant ces constats, la communauté internationale s’est mobilisée au plus haut niveau pour mettre fin aux pratiques illégales et les conséquences désastreuses.

Le processus FLEGT (forest law enforcement, governance and trade ou application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) est l’une des réponses de l’Union européenne (UE) à ce fléau. Elle vise à promouvoir l’application effective des lois forestières et des principes de la bonne gouvernance dans les filières bois des pays producteurs. A l’instar des pays comme le Ghana, Congo, Cameroun, Libéria, Indonésie, RCA qui ont déjà signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT, le gouvernement de la Côte d’Ivoire par le biais de son Ministère des eaux et forêts s’est engagé à travers les phases d’atelier d’information et de sensibilisation à laquelle (à ce jour) 812 acteurs du monde urbain et rural, des représentants de l’administration publique (au sens large) et, le secteur privé et la société civile ont pris part. Il s’agit pour le pays de marquer son adhésion au processus FLEGT et, par la même occasion de disposer des outils nécessaires afin d’entamer réellement des négociations d’un APV.

En Côte d’Ivoire, le domaine de conservation de la nature occupe environ deux (2) millions d’hectares ; soit 6% du territoire national. Le domaine forestier permanent actuel de l’Etat comprend :

8 parcs nationaux; 3 réserves naturelles intégrales; 2 réserves de faune; 2 réserves de faune et de flore; 17 réserves botaniques; 4 jardins botaniques; 1 parc zoologique et; 1 centre national de floristique.

La gestion des parcs nationaux et réserves est confiée à l’Office des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles. Cet office est créé par la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. La Fondation des parcs nationaux créée par la loi susvisée, est supposée financée en partie les activités de gestion durable de ces aires protégées.

Cependant, l’état des aires protégées (APs) est depuis des années "décourageant". La dégradation accélérée des ressources forestières a pour corollaire la faiblesse et/ou l’absence de protection de la biodiversité. Ces zones subissent des infiltrations de paysans pour le développement des cultures de café-cacao, du palmier à huile et d’hévéa et des braconniers qui mettent en péril les équilibres fragiles du patrimoine faunique et des

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producteurs traditionnels de charbon de bois qui menacent dangereusement les ressources ligneuses. Selon Euronet (2005), le seul Parc de la Marahoué abrite plus de "49.000 cultivateurs clandestins".

2.3. Utilisation des terres (et affectation des terres) En Côte d’Ivoire, le principal moteur d’utilisation (mise en valeur) des terres reste le secteur agricole (cultures de rentes avec le cacao, le café, le palmier à huile et l’hévéa et les cultures vivrières tels que le riz et l’igname), tandis que les phénomènes d’urbanisation et de rurbanisation (constructions d’habitations résidentielles et sociales, ouvrages d’art et infrastructures économiques) constituent des vecteurs secondaires de modification morphologique des terres avec des apports aux changements, à l’affectation et la dégradation des terres.

En effet, entre 1969 et 2004, selon les données du Bureau National d’Etude Technique pour le Développement (RPP, 2014), les superficies en culture ou en jachère ont plus que doublé (de 5 489 778 ha à 12 828 239 ha) tandis que dans la même période la superficie des forêts denses étaient divisée par 3 (10 364 198 ha à 3 157 048 ha). Au cours de la même période la superficie des savanes arborée et arbustive s’est accrue de plus d’un million d’hectare (de 7 026 463 ha à 8 133 732 ha).

Carte 2 : Carte d'occupation des sols entre 1969 et 2004 (BDGéo200©, Base de Données Cartographiques à l’échelle de 1/200 000 BNETD)

Les prochaines évolutions dans l’utilisation et l’affectation des terres des terres, mais qui contribueraient à lutter contre les impacts du changement climatique, seront éventuellement les activités agricoles sous l’égide des programmes de développement agricole engagés par le gouvernement (PNIA, 3ième Plan palmier, 7ième plan Hévéa, etc.). Si ces programmes sont bien planifiés sur le long terme en prenant en compte la démographie et les questions socio-environnementales et climatiques, il serait fort probable de ralentir d’ici l’horizon 2040 la disparition rapide et massive du couvert végétal, de s’adonner à l’utilisation des terres abandonnées et, de maîtriser le taux d’expansion aujourd’hui de la production de cacao (18%), d’Hévéa (9%), de palmier à huile (5%), de riz (48%) et à l’igname (13% à 42%).

Globalement entre 1994 et 2000, le secteur utilisation et changement d’affectation des terres aura séquestré 63,37 % du dioxyde de carbone en moins passant de 22,25 à Mt de CO2 à 19,71 Mt de CO2 contribuant d’emblée moins à la lutte contre le changement climatique du fait principalement de la conversion des forêts tropicales. Ainsi, selon Readiness Preparation Paper à la REDD+ en Côte d’Ivoire (RPP, 2014), la consommation de bois énergie estimé à 29,5 Million de m3 en 2012 est le deuxième moteur la déforestation après l’agriculture ivoirienne.

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Figure 1 : Evolution de la consommation de bois de feu 1985-2000 (SalvaTerra, 2012)

Les prélèvements en matière de biomasse liés à la consommation de bois-énergie équivaudraient donc à cette date à la coupe de près de 98 200 ha/an (stocks de biomasse moyen de 300 M³/ha). Malgré les diverses actions (promotion foyers améliorés et du gaz butane, subvention des bouteilles de gaz butane, etc.) initiées pour endiguer ce phénomène les volumes de bois-énergie prélevés augmentent, même si la consommation par habitant semble décroitre.

L’exploitation forestière constitue également une cause historique de la dégradation des forêts, entreprise dès les premières années de la colonisation de la Côte d’Ivoire, l’ouverture des ports d’Abidjan va la décupler. Ainsi, ce sont jusqu’à 5,5 Million de m3 de bois rond qui seront prélevés au pic de 1977 avant que les prélèvements n’atteignent les niveaux actuels estimés à 1,07 Mm³/an (moyenne pour la période 2005-2010), bien au-delà des capacités d’auto-régénération de la grande sylve guinéenne qui est de 0,5 à 1 m³/ha/an(MARA, MEF & MESRS, 1999). Les feux de brousse, l’élevage et l’activité minière sont les autres causes directes de l’évolution de l’utilisation des terres en Côte d’Ivoire selon Halle et Bruzon (2006).

En considérant que la conversion des forêts tropicales en terres cultivées influence significativement les cycles mondiaux du carbone, et est à l’origine d’environ 20 % des émissions actuelles de carbone dans le monde (Parry et al. 2007), les dynamiques d’utilisation des terres passées et actuelles en Côte d’Ivoire contribuent indéniablement au changement climatique.

Tableau 5 : Synthèse des émissions du secteur utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (SNCC, 2010)

Rapport sectoriel sur les émissions de GES (Gg)Catégorie des gaz à effet de serre CO2 émis CO2 absorbé CH4 N2O NOx CO

Total utilisation des terres, affectation des terres et foresterie

0 -19 704 57 0 14 503

évolution du patrimoine forestier et des autres stocks de biomasse ligneuse

-7 617

conversion des forêts et prairies 37 555 57 0 14 503

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Forêt tropicale 32 794Pâturage 4 761

Abandon des terres exploitées (forêt tropical) - 49 641

2.4. Ressources en eau

2.4.1. Eau de surface Le réseau hydrographique national comprend quatre grands bassins hydrographiques allant d’ouest à l’est. Il s’agit : (i) le Cavally d’un débit de 600 m³/s étendu sur un bassin versant de 28.800 km²; (ii) le Sassandra avec un débit moyen de 575 m³/s occupant un bassin de 75.000 km² ; (iii) la Bandama avec un débit moyen de 400 m³/s couvrant un bassin de 97.000 km² et; (iv) la Comoé avec un débit moyen de 300 m³/s se développant sur un bassin versant de 78.000 km².

Toutefois, de petits cours d’eau côtiers au Sud du pays, dont les plus significatifs sont le Tabou, le Néro, le San-Pédro, le Niouniourou, le Boubo (5.100 km²), l’Agnéby (8.900 km²), la Mé (4.300 km²), la Bia, le Tanoé et le.Néro, ainsi que les affluents du Niger à l’extrême Nord-Ouest s’étendant sur un bassin versant de 24.000 km², avec d’Ouest en Est, le Gbanhala, le Baoulé, le Dégou, le Kankélaba et la Bagoué, les affluents de la Volta Noire au Nord-Est, avec le Koulda, le Kolodio, le Gbanlou Bineda et le Kohodio.

Le bassin versant du Bandama est l’unique bassin entièrement national (outre quelques petits bassins côtiers), les autres sont partagés avec des pays voisins, notamment les fleuves Niger et Volta. L’accord ABN (Autorité du bassin du Niger) est le seul accord international, mais l’État ivoirien ne forge pas de véritables synergies avec les pays membres de l’ABN, bien qu’il ait mis l’accent dans sa politique de gestion des ressources en eau, sur la gestion commune et concertée des bassins fluviaux partagés et inscrit dans sa législation sa volonté et son engagement à la réaliser.

Les régimes hydrologiques en Côte d’Ivoire, s’apparentent étroitement aux précipitations dans les bassins versants, ce qui conduit à la distinction d’un régime équatorial (fleuves côtiers avec 2 crues annuelles) et d’un régime tropical de transition, caractérisé par une crue annuelle, généralement entre les mois d’août et de novembre. Plus on avance vers le Nord du pays, plus la période des basses eaux se prolonge, pouvant atteindre 4 à 5 mois. L’analyse des débits pour les périodes 1950-1970 et 1971-1990 a montré une baisse générale des apports, baisse accompagnant celle de la pluviométrie et s’élevant pour certains cours d’eau (Bagoué, Baoulé) à près de 80% en 1983-1984. Deux périodes sont distinguées avec une baisse des débits d’eau à partir de la période 1962-1969 (débits de 50 à 25 m³/s sur la Bagoué et de 50 à 30 m³/s sur le Baoulé) et une augmentation des débits à partir de 1990).

Il n’existe pas de lacs et d’étangs naturels. Les plans d’eau existants, présentant de grandes surfaces de stockage des eaux à l’intérieur des terres, sont artificiels liés aux barrages. Au total, les ressources mobilisables des eaux de surface s’élèvent à 39 milliards de m³. Certains cours d’eau et réservoirs présentent des signes d’eutrophisation caractérisés par la présence de végétaux aquatiques envahissants (VAE). L’envahissement par la jacinthe d’eau a évolué des zones côtières vers les eaux continentales (Bandama, Comoé, Sassandra). La salade d’eau (Pistia stratiotes) occupe l’ensemble des eaux de surface du territoire.

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Carte 3 : Bassin versants (BDGéo200©, Base de Données Cartographiques à l’échelle de 1/200 000 BNETD)

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Par ailleurs, des pollutions des eaux et des sédiments sont constatés. Elles sont liés généralement à l’utilisation des fertilisants et des pesticides près des grandes plantations (coton, palmier à huile, café, cacao, banane, etc.).

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Le laboratoire LABECO a enregistré que tous les sédiments autour des grands cours d’eau que sont Buyo, N’Zo et Guessabo contiennent des résidus de Lindane, Heptachlore, Aldrine et Dieldrine. Dans les mêmes zones, tous les poissons prélevés contiennent des résidus de plusieurs organochlorés et des pesticides.

Les eaux des baies lagunaires dans le District d’Abidjan enregistrent toujours des niveaux de pollution élevés, notamment les zones des (i) bassins versants d’Akouédo avec les lixiviats non traités provenant de la décharge, (ii) de Cocody-Est qui reçoit les effluents domestiques et les déchets d’hôpitaux non traités, (iii) du Banco par les rejets des innombrables laveurs ou «Fanico», les effluents liquides et solides des communes (Adjamé, Plateau, Attécoubé et Yopougon) et des ateliers de carénage du port d’Abidjan, (iv) de Biétry avec la zone industrielle. Ainsi, la pollution organique totale par exemple, est passée de 7670 kg DBO/j en 1980 à 45205 kg DBO/j en 1995 au Sud de la zone du Banco.

Les baies connaissent une augmentation des concentrations en nitrates et phosphates (pollution organique), ce qui entraîne une multiplication de micro-algues, de VAE (qui disparaît, quand la salinité de l’eau dépasse 15 mg/l) et de mortalités d’invertébrés et de poissons (eutrophisation). A côté de cette pollution organique, existe une pollution chimique; les micro-polluants organiques et minéraux d’origines industrielles (huiles minérales, pigments d’industries textile, métaux lourds d’ateliers, arsenic du tannage) et agricoles (pesticides) mesurés dans les sédiments de la lagune Ebrié indiquent des concentrations d’hydrocarbures totaux de 1.000 μg/g et pour le DDT de 1 μg/g. Toutefois, l’accumulation des micropolluants dans les poissons reste en deçà des normes OMS. Enfin, ces eaux connaissent, par période, une pollution microbienne (plus de 100000 coliformes totaux par 100 ml), ce qui interdit toute baignade d’après les normes OMS.

La Côte d’Ivoire rencontre beaucoup de difficultés pour l’évaluation de ses ressources en eau. S’il existe un réseau hydrométrique national pour l’évaluation quantitative des eaux de surface, il n’en est pas de même pour les eaux souterraines. La qualité des ressources en eau n’est estimée qu’à travers un réseau embryonnaire dont les points de prélèvement sont concentrés sur le littoral. Le bilan hydrologique moyen du Bandama et Sassandra est indiqué au tableau ci-après. Le volume d'eau mobilisable (ressources en eau renouvelables globales) se décompose en 39 milliards de m³ d'eaux de surface. De plus, les ressources en eau renouvelables générées hors du pays sont d’environ 1 milliard de m³. Les systèmes de stockage des eaux à l’intérieur des terres, sont artificiels car liés aux barrages.

Tableau 6 : Eau de surface (Bandama et Sassandra) et modèle climatique selon des moyennes en termes de réduction annuelle de la disponibilité en eau

Modèles climatiquesFleuves

Bandama Sassandra

GFD3 -22% -8,35% -6,86%

UK89 -21% -6,45% -5,10%

Source : Dr. Tozan Michel, Présentation Atelier 10/4/2014

2.4.2. Eau souterraine

La Côte d’Ivoire présente trois (3) types d’aquifères avec environ 38 milliards de m³ d'eaux souterraines:

1. les aquifères fracturés du socle granito-gneissique sur 313 000 km² (97% du territoire) qui disposent d’une capacité de 78 milliards de m³ avec un renouvellement de 35 milliards de m³ par an (profondeur moyenne de 57,2 m, épaisseur de la partie altérée de 21,3 m, niveau d’eau statique de 10,5 m, rendement moyen de 3 m³/h). Les nappes d’altération ou d’arènes et les nappes de fissures sont les deux types d’aquifères qui peuvent y être exploités;

2. les aquifères du bassin sédimentaire ancien métamorphosé à dominante schisteuse sur 6.000 km². Les ressources totales sont évaluées à 7 milliards de m³ avec un renouvellement annuel de 2,1 milliards de m³ (profondeur moyenne : 63m, épaisseur de la partie altérée : 28,4 m, niveau d’eau statique 17,4 m, rendement moyen 3,3 m³/h) et;

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3. les aquifères du bassin sédimentaire quaternaire côtier, sur 1800 km², qui s’épaississent du Nord au Sud vers les lagunes côtières, avec un renouvellement annuel de 0,74 milliard de m³. Ce bassin contient des nappes vulnérables à la pollution et à l’intrusion des eaux de mer. Les réserves d’eau douce exploitables sont très minimes et d’un intérêt local. La profondeur de l’aquifère, le niveau statique et le rendement moyen par forage sont respectivement de 50,1 m, 21,7 m et 9,6 m³/h.

Tableau 7 : Eaux souterraines et moyennes en termes de forte baisse de la recharge

Horizon 2031-2040 2091-2100Baisse de 7,44% à 13,73% de 49,34% à 70%

Source : Dr. Tozan Michel, Présentation Atelier 10/4/2014

L’épaisseur de l’aquifère varie de 50 à 150 m sous la zone de plateau et de plus de 200 m sous la lagune Ebrié et la zone côtière et/ou littorale. Au total, le potentiel des eaux souterraines atteint 87,9 milliards de m³ et les ressources mobilisables s’élèvent à 37,7 milliards de m³ (MEF, 2003). Dans la région d’Abidjan, on relève, de plus en plus, la présence de nitrates dans les eaux de forages. De même, la présence de la mer et l’urbanisation anarchique exposent la nappe d’Abidjan à l’intrusion saline et à la pollution. Ailleurs, des pollutions liées aux effluents des déchets ménagers et industriels et aux pesticides ont été enregistrées localement.

Tableau 8 : Variation saisonnière des débits

Zones Mois de débit élevé Mois de débit faibleNord Août, Septembre et Octobre Novembre à MaiSud (côtière) Juin, Juillet et Octobre, Novembre Décembre à Mars (mi-février) et

Août à SeptembreCentre Mai à Novembre (Max en septembre et octobre) Très nuancéOuest montagneux Avril à octobre (max en Septembre) Janvier à février

Source : UFR-STRM, 2009

Cependant, avec un taux de couverture en eau potable de 69% en milieu rural et de 70% en milieu urbain en 2001 (avant la crise socio-politique), les populations particulièrement en milieu rural ont plus ou moins couramment recours aux puits traditionnels (tableau 4) selon leurs zones d’habitation. Ces puits creusés dans les latérites permettent aux populations de capter les eaux souterraines superficielles à travers des ouvrages rudimentaires tels que les puisards (0 à 2 m au plus) réalisés dans les alluvions et les sables de l’Ogolien et du Nouakchottien et, les puits-paysans (3 à 10 m, rarement 15 m) creusés dans les altérites superficielles sur les plateaux et les collines à l’intérieur des villages (fréquemment loin de tout marigot) (UFR-STRM, 2009).

En Côte d’Ivoire, les activités consommatrices d’eau (prélèvements directs agricoles, pastoraux, industriels, privées, production d’eaux minérales), les activités utilisatrices et non-consommatrices d’eau (pêche, aquaculture, hydroélectricité, plaisance, sports nautiques, transports lagunaires, extraction minière) et les activités polluantes ont par ailleurs un impact croissant sur les ressources en eaux (BNETD-DEAH, 2014).

Le changement climatique entrainera à terme une réduction de la disponibilité des eaux de surface (entre -2,10% et -22 %) et une forte baisse de la recharge pour les eaux souterraines (entre 7% et 70 %) (D.R.O., 2014) du fait de baisse des précipitations annuelles et de l’évolution des isohyètes (Coulibaly K. A. et Dje K. B., 2009).

Par ailleurs, l’effet combiné du réchauffement de la température des cours d’eau lié au climat et les fortes incidences des activités humaines affecte profondément la qualité des eaux de surface à travers la diminution de la concentration en nutriments dans les couches superficielles et un appauvrissement prolongé en oxygène des couches profondes (GIEC, 2014). Dans ce contexte, l’augmentation de la pression sur les ressources en eau liée à l’accroissement de la population (taux démographique) et l’intensification des usages, milite pour la mise en œuvre d’actions concertées sur la base d’une réflexion soutenue et adaptée aux risques et impacts du CC.

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2.5. Energie

En 2012, la consommation finale d’énergie par habitant était de 0,31 tep. L’hydroélectricité, le pétrole, le gaz naturel et la biomasse étaient les quatre (04) sources principales d’énergie primaire de la Côte d’Ivoire. En 2011, l’approvisionnement en énergie primaire tous secteurs confondus était estimé à 11 233 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep) (AIE, 2011), répartis comme suit :

- biomasse : 8 717 million tep;- pétrole brut : 2 469 million tep;- gaz naturel : 1 307 million tep;- hydroélectricité : 153 000 tep.

L’évolution de l’approvisionnement en énergie primaire en Côte d’ivoire est marquée par la part croissante de la biomasse en tant que source d’énergie principale depuis 1970 en dépit du développement d’autres sources d’énergie tel que le gaz naturel.

Figure 3 : Évolution des sources d’approvisionnement en énergie primaire

La Côte d’Ivoire a initié dès les années 70 une politique d’accès à l’électricité basée sur l’exploitation de ses ressources hydrauliques. En 2012 avec 74% de la population vivant en zone électrifiée, le pays dispose ainsi d’un des taux les plus élevé d’Afrique de l’ouest. La production d’électricité s’est élevée à 6 938,4 GWh (y compris l’autoproduction) dont 1/4 d’hydroélectricité et 3/4 de thermique. 645,19 GWh d’électricité ont été exportées vers le Ghana, le Bénin, le Togo, le Burkina et le Mali. 2 881 localités sont connectées au réseau d’électricité sur 8 513, soit un taux de 33,8%.(SIE, 2012).

Avec le développement de l’exploitation pétrolière, la promotion des sources modernes de cuisson auprès des ménages va être initiée permettant à 20 % de la population d’avoir accès au gaz butane pour la cuisson (Se4all-

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CI, 2012). En 2012, les champs Lion, Panthère, Espoir, Foxtrot et Baobab ont produit de 59,4 milliards de pieds cubes de gaz (1 682 millions de mètre cube) et 10,77 millions de barils de pétrole brut (1,46 millions de tonnes). (SIE, 2012). La biomasse essentiellement constituée de bois-énergie est de loin la principale source d’énergie primaire en Côte d’Ivoire avec un impact conséquent en matière de changement climatique (Se4all-CI, 2012) (AIE, 2011). En 2012, la Côte d’Ivoire a produit 17,8 millions de tonnes de bois et 84,3 milliers tonnes de résidus (bagasse, rafle, coque, fibre de coco, cabosse de cacao, etc.) et 1,4 million de tonnes de charbon de bois selon un rendement moyen de 32% (SIE, 2012).

Figure 4 : Répartition des sources d’approvisionnement en énergie primaire

En effet, la consommation finale d’énergie par source d’énergie en 2011 est caractérisée par le poids de la biomasse et des produits pétroliers qui représente respectivement 75,8 % et 15,2 % de la consommation finale. (SIE, 2012). En 2012, les ménages représentaient le premier secteur consommateur d’énergie avec 67,5% de la consommation nationale. Ces ménages consommaient 89,6% de la biomasse, 34,4% de l’électricité et 8,3% des produits pétroliers. (SIE, 2012). Les énergies commerciales, à savoir les produits pétroliers, l’électricité et le gaz naturel, représentent respectivement 21,1%, 5,3 % et 1,7% de la consommation finale totale pour l’année 2012.

Tableau 10 : Consommation finale d’énergie primaire (AIE, 2011)

Source d’énergie (*1000 tep)Biomasse 4511Produit pétrolier 909Gaz naturel 181Autres 351Consommation totale finale 5952

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En matière de consommation finale d’énergie par secteur d’activité, la répartition est de 71,77 % pour le résidentiel (domestique), 10,75 % pour les commerces et les services, 8,6 % pour le transport, 4,53 % pour l’industrie et de seulement 0,11 % pour l’agriculture en 2011, selon l’agence international pour l’énergie.

En Côte d’ivoire, la majorité de ménages ont recours pour la cuisson avec des foyers traditionnels peu efficaces. Plus de 80% des ménages utilisent du bois de chauffe ou du charbon de bois à raison de 2 kg de charbon de bois ou de 4,6 kg de bois de feu par jour (Djezou W. B., 2009). En outre l’accès à l’énergie pour les usages productif reste limité notamment pour l’agriculture demeurée peu mécanisée. Pas beaucoup d’industries utilisent encore les combustibles ligneux pour les besoins de chauffage.

Au niveau de l’efficacité énergétique (rendement de la carbonisation, four et foyer améliorés, etc) et des énergies renouvelables (solaire, BioGaz, éolien, valorisation des déchets et résidus agricoles etc.) le pays dispose d’un vaste gisement sous exploité. (Se4all-CI, 2012).

Selon la seconde communication sur le changement climatique dans le secteur de l’industrie, la production thermique d’électricité est la principale source d’émission de GES (86,53 % des émissions). Les émissions de ce secteur ont augmenté entre 1990 et 2000 de 1676% essentiellement du fait de la mise en exploitation de centrales thermiques à Gaz. (SNCC, 2010).

La dépendance énergétique de la Cote d’Ivoire à la biomasse (bois énergie) est susceptible, si rien n'est fait, d'aboutir à ce qu'on appelle "tragedy of commons" (Ardayfio, 1986) en particulier dans un contexte marqué par la lutte contre le changement climatique et la variabilité climatique.

La transformation de la Côte d’Ivoire pour devenir un pays émergent d’ici 2020 et l’impulsion d’une dynamique de développement durable passera inéluctablement par la résolution de la question de l’approvisionnement énergétique durable qui est au cœur de la vie des populations et de toutes les activités économiques.

2.6. Zones côtières

La zone côtière est limitée au nord par la route côtière à l’ouest d’Abidjan et la route de Noé à l’est et, au sud par l’isobathe 120 m. Il a une superficie estimée à 23 253 km², soit 7 % de la superficie totale de la Côte d’Ivoire. (Anoh K.P. et Potter P., 2008).

Figure 5 : Délimitation du littoral ivoirien

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Source : INS, 2001

Elle s’étend sur environ 570 kilomètres, du cap des Palmes au cap des Trois Pointes est une importante attraction touristique pour ses plages et sa façade maritime, révélant une image d’exotisme, et ses vastes plans d’eau lagunaires calmes (plus de 300 000 ha accueillant l’essentiel des activités touristiques)

C’est un littoral fait de contrastes écologiques combinés à des hauts risques environnementaux. Il est marqué par une série de grandes lagunes saumâtres et relativement peu profondes sur sa moitié orientale, où les fleuves importants arrivent à travers une plaine côtière basse pour déboucher dans la mer.

Il est divisé en une portion de 300 km de la frontière de Ghana jusqu’à la ville de Fresco caractérisée par des sols sédimentaires et une série de lagunes de grande superficie (230 à 550 km²) qui longent la côte séparée de la mer par une plage lessivée et à l’ouest de Fresco par une section d’environ 250 km jusqu’à la frontière avec Liberia. Le relief est plus accidenté, les lagunes estuariennes petites avec un littoral interrompu et stabilisé par des affleurements rocheux. Avec plus de 1 500 millimètres de précipitations annuelles, la zone côtière est la région la plus arrosée. En fonction des conditions pédologiques, la forêt littorale, la forêt marécageuse, la mangrove, les savanes pré-lagunaires et les savanes littorales constituent les principaux types de paysage tout le long de ce littoral (Guillaumet et al. 1971).

Les 2 millions d’hectares que représentaient les forêts classées et parcs nationaux sur le littoral et de son arrière-pays immédiat, environ plus d’un million (Brou Y. T., 2008) est colonisé par des activités anthropiques de tous genres, entre autres les activités immobilières, cultures pérennes (cocotier, palmier, hévéa, ananas, café, cacao), et des cultures vivrières.

En outre, le Port Autonome d’Abidjan et dans une moindre mesure le Port Autonome de San Pedro constitue des infrastructures clés pour les importations et les exportations en Côte d’Ivoire. En effet, 95 % des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire s’effectuent par voie maritime dont 95% via le port d’Abidjan qui est à juste titre considéré comme le poumon de l’économie ivoirienne. (Kablan J.H., 2008).

Les dimanches et jours fériés, ce sont plus de 10 000 personnes qui investissent le bord de mer et lagunaire en période de beau temps. (Aphinh-Kouassi G., 2008) et, 40% de la population ivoirienne habite sur le littoral côtier et y exerce 50% de l’activité économique du pays. La population urbaine y a triplé en 23 ans et atteignait plus de 6,5 millions, dont plus de 2,8 millions habitent la capitale en 2008.

Depuis plus d’un siècle après sa création, la Côte d’Ivoire fonctionne toujours comme un sablier grandeur nature déversant inéluctablement hommes et activités de la moitié supérieure savanicole vers la partie méridionale forestière et littorale en dépit des efforts de l’État. (Touré M., 2008)

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La section à l’est de Fresco est sujette à une érosion importante à cause de la faible élévation des terres. Le recul du cordon côtier atteint des vitesses comprises entre 1 et 2 m/an. Le recul de 12m en un an était visiblement un phénomène lié à un évènement extraordinaire, tel que les tempêtes d’Août 2011 (UEMOA, 2010).

Même si la tendance au recul et ses modalités divergent localement, ce phénomène pourrait s’amplifier sous l’effet de dégradation anthropique des mangroves (coupe du palétuvier, construction d’habitation, infrastructures touristiques, etc.) (Brou Y. T., 2009) et à mesure que le niveau de l’océan monte (s’élève) du fait du changement climatique (Hauhout C. P., 2008).

L’élévation actuelle du niveau marin du fait du changement climatique combinée à l’érosion plus ou moins rapide des côtes sableuses avec un risque accru de submersion marine des terres basses entrainant la salinisation des terres et des eaux de mer sur le continent aura pour conséquences des modifications hydrologiques et morphologiques des estuaires et des lagunes, un déplacement latéral vers la terre de la frontière entre les eaux douces continentales et les eaux salées marines ainsi que le rehaussement du niveau piézométrique des nappes et une réduction du volume des eaux douces souterraines consécutive à la réduction de la surface d’alimentation de la nappe phréatique d’eau douce par l’infiltration des pluies (Haouhout C. P., 2008).

Les conséquences sur les eaux douces sont susceptibles d’engendrer des problèmes sanitaires importants compte-tenu de l’inadéquation actuelle des réseaux de distribution d’eau potable face à l’augmentation de la population dans les villes du littorale ivoirien et du recours important aux puits-paysans par les populations du littorale en particulier. En outre, la recrudescence d’épisode de pluies abondantes et intenses accompagnées de vents violents liés au changement climatique avec pour conséquences des inondations et, des éboulements et glissements de terrain est susceptible de mettre à l’épreuve les infrastructures économiques (pêche, tourisme, etc.) et les infrastructures de drainage (effet chasse d’eau) et d’assainissement inadaptées (moins de 40 % de taux de raccordement à l’égout) (Potter P. et al, 2008) des zones côtières.

Compte tenu de sa densité démographique, de son importance économique et de la diversité de ces richesses naturelles, la fragilité et la vulnérabilité des zones côtières sont plus que jamais exacerbées par le changement climatique qui s’ajoute à une pression anthropique mal contrôlé déjà préoccupante.

Activités anthropiques : exemples d’impacts majeurs sur l’environnement

Les problèmes environnementaux sur le littoral sont notamment dus au déploiement d’agglomérations sur de vastes espaces péri-urbains, le plus souvent à haute valeur agricole, provoquant une croissance anarchique et générant des difficultés de gestion, un déficit chronique en matière de transport, d’habitat et d’équipements ainsi qu’une dégradation alarmante des ressources naturelles (eau polluée et une disponibilité en eau inférieure au seuil de rareté, réduction de la surface agricole utile, pressions sur les ressources et les écosystèmes). Aussi, les principaux problèmes de pollution incluent la gestion inadéquate des eaux usées urbaines et industrielles, la gestion inappropriée des nappes et l’érosion côtière.

La ressource en eau est la composante de l'environnement qui de par sa rareté, est la plus menacée par l'action anthropique. Alors que le pays est actuellement en dessous du seuil de pénurie, avec des ressources mobilisables de l'ordre de 383 m 3/an/hab. Ces dernières diminueraient à 261 m3/an/hab en 2020 principalement dû à l’accroissement de la population. Il est important de noter que ces valeurs de ressources en eau mobilisables sont des valeurs indicatives de l’état de stress des pénuries en eau à l’échelle du pays. En effet, cet indicateur ne prend pas en considération les variabilités spatiales et temporelles de la ressource en eau et de la demande. Les facteurs principaux qui menacent cette ressource sont l’inefficience de son utilisation pour les usages domestique, agricole et industriel, mais aussi l'absence d'une politique par les lenteurs et difficultés de mise en œuvre du PLANGIRE.

III. JUSTIFICATION DE LA MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE (AT)

3.1. Coopération entre Côte d'Ivoire et le Secrétariat ACP

La collaboration, n’est pas à sa première initiative, entre l’État Ivoirien et le Secrétariat ACP. Elle date de 2012 et, la Cote d’Ivoire a déjà bénéficié des appuis suivants :

- formulation de la stratégie nationale d’adaptation de la zone côtière;- renforcement des capacités du personnel en charge des inventaires des GES et;

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- élaboration de la feuille de route REDD+.

La présente mission d’assistance technique (AT) s’inscrit dans cette dynamique de Coopération et, consiste à la «Définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale de la Côte d’Ivoire en matière d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre» avec les objectifs et résultats ci-dessus cités.

3.1.1. Secteurs prioritaires et objectifs de la mission

Les six (6) secteurs prioritaires selon les TdRs sont : agriculture, utilisation des terres, forêts, ressources en eau, énergie et zones côtières. L’objectif général vise à renforcer les capacités opérationnelles du PNCC en le dotant d’un cadre institutionnel, tandis que les objectifs spécifiques de la mission sont :

Objectif 1 faire état des lieux des six (6) secteurs et, appuyer le PNCC dans le choix de trois (3) secteurs à prioriser avec des stratégies comprenant les politiques sectorielles (secteurs prioritaires identifiés);

Objectif 2 établir une feuille de route de mise en œuvre de ces stratégies et;

Objectif 3 définir une stratégie de financement au niveau national et international.

3.1.2. Les résultats attendus (à la fin de la mission)

Résultat 1 PNCC dispose d’un état des lieux des initiatives (programmes/projets nationaux et internationaux) et l’état des financements existants (sur la base des documents/informations fournies par le PNCC)

Résultat 2 les parties prenantes (acteurs) pertinentes au processus sont bien identifiées;

Résultat 3 un atelier de lancement des activités est organisé et les trois secteurs à prioriser (sur les 6 secteurs prioritaires) sont clairement identifiés de façon participative;

Résultat 4 le PNCC dispose de trois (3) stratégies et trois (3) feuilles des routes pour les trois (3) secteurs clairement identifiés lors de l’atelier de lancement;

Résultat 5 des propositions (rationnelles et concrètes) sont faites pour le renforcement du cadre institutionnel national de lutte contre les impacts du changement climatique;

Résultat 6 une stratégie de financement au niveau national et international est connue;

Résultat 7 un atelier de restitution est organisé et, les résultats de la mission validés par les participants avec des observations à intégrer dans le rapport de mission.

Cependant, une attention particulière est prêtée aux questions transversales comme par exemple : la durabilité environnementale; l’égalité des genres et la prise en compte des groupes sociaux vulnérables (femmes, et jeunes) et leur

participation dans le développement durable local (maisons de l’environnement, clubs verts, etc.); le développement d’approches participatives envers la société civile notamment via les organisations

non gouvernementales (ONG) qui travaillent dans le domaine de protection environnementale.IV. RÉPONSES NATIONALE FACE AUX IMPACTS ET RISQUES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

IV.1. Vision nationale en matière de lutte contre les changements climatiques De façon objective et rationnelle, la Côte d’Ivoire ne dispose pas aujourd’hui de vision au sens étymologique en matière de lutte contre les impacts et risques du changement climatique. Or le défi national majeur susceptible d’avoir des incidences très négatives sur les potentialités de développement socio-économique du pays est à n’en point douter l’exploitation anthropique abusive et la fragilisation des ressources naturelles en lien avec les impacts et risques des changements climatiques.

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Étant donné que la création du Programme national changement climatique (PNCC) est très récente (décret de création en 2012 et dispositifs administratifs et juridique en cours d’officialisation), les seuls angles de vision du de la Côte d’Ivoire sont greffés aux différents traités, protocoles d’accord et conventions internationales ratifiées (Annexe 1) lesquelles prennent en compte la question des changements climatiques. Il s’agit principalement des documents du Plan national d’action environnementale (PNAE) et des créations de plusieurs agences publiques et techniques pour la protection de l’environnement, notamment l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE) et le Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL). L’ensemble des objectifs aux initiatives environnement/climat sont déclinées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 11 : Vision 2015 et prise en compte des OMD/DSRP

OMD DSRP EVALUATION

1- Réduire la faim et la pauvreté

i. Cadre macroéconomique ii. Promotion d’un environnement propice au secteur privé et au développement rural

La proportion de la population en dessous du seuil de pauvreté est passée de 32,3% en 1993 à 38,4% en 2002. A ce rythme, elle sera de 48% en 2015 contre un objectif de 15%

2- Assurer l’éducation primaire pour tous

iii. Accroissement de l’accès aux services sociaux de base

Taux d’analphabétisme de 40%. Faibles taux de scolarisation et d’achèvement du primaire : suivant cette tendance, on n’atteindra que 69% en 2015

3- Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

ii. Promotion d’un environnement propice au secteur privé et au développement rural iii. Promotion du genre iv. consolidation du processus de décentralisation

La progression des ratios filles/garçons à tous les niveaux scolaires reste marginale. Les femmes sont faiblement représentées aux postes de responsabilité (4% d’entre elles en occupent). Cependant, le taux des femmes au parlement est passé de 4,6 à 8,5 % entre 1991 et aujourd’hui.

4- Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans


Détérioration de la situation, la mortalité passant de 150‰ à 180‰ pour mille entre 1990 et 1998. La généralisation de la vaccination contre la rougeole représente une avancée significative.

5 - Améliorer la santé maternelle


La contraception reste très peu utilisée par les femmes en union. Les objectifs de mortalité maternelle ne seront pas atteints sans prise en compte de la crise actuelle.

6- Combattre le VIH/SIDA, la Paludisme et les autres maladies


Le taux de prévalence élevé pourrait se trouver accentué par les nombreux déplacements dus à la crise actuelle. c‘est déjà le cas pour les femmes enceintes (de 9% en 1997 à 1,5% en 2001)

7- Assurer un environnement durable

iv. consolidation et approfondissement du processus de décentralisation

Seuls 7,2% du territoire sont en zone protégée, et cela ne suffit pas pour enrayer la dégradation des écosystèmes. L’évolution est positive au niveau de la consommation d’énergie mais demeure limitée

8 - Partenariat mondial pour le développement

v. Cadre macroéconomique stable vi. Promotion de la bonne gouvernance et meilleure allocation des ressources.

Le service de la dette, bien qu’en baisse, obère les efforts de développement. La proportion de l’APD consacrée aux services sociaux de base n’atteint qu’exceptionnellement la barre des 20%

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Source : SNCC, 2010

A l’instar du contenu du tableau, l’autre vision environnement/climat se résume dans l’ambition du Plan national de développement (PND 2012-2015) qui veut faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 à travers la transformation du pays en (i) un havre de paix, de sécurité, de cohésion sociale et de bien-être; (ii) une puissance économique de la Sous-région; (iii) un pays de travailleurs dans la discipline et le respect des valeurs morales; (iv) un pays de culture de l’excellence et de promotion du mérite dans l’équité; (v) un paradis touristique respectueux des valeurs environnementales et ; (vi) une place financière de niveau international. S’inscrivant dans cette dynamique, la politique nationale sur le changement climatique est de contribuer à un développement culturel, économique et social soutenu, inclusif et durable du pays tout en luttant contre les impacts et risques du changement climatique. Également, il s’agit de renforcer les capacités locale et nationale d’adaptation et d’atténuation afin d’améliorer le bien-être et la résilience des populations.

IV.1.1. Principes directeurs et bases de mise en place du PNCCEn Côte d’Ivoire, les directives ayant favorisées la mise en place du PNCC se fondent sur les principes directeurs du CCNUCC suivants :

Le principe de précaution et de l’anticipation : Selon l’article 3 de la CCNUCC, il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifiques absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût efficacité, de manière à garantir les coûts le plus bas possible;

Le principe de l’équité et de la responsabilité commune mais différenciée : Selon l’article 3 de la CCNUCC il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives;

Le principe pollueur–payeur : Le responsable d’une pollution ou d’une dégradation de l’environnement qui ont des implications en matière de Changement Climatique en finance les coûts de réhabilitation ;

Le principe de la décentralisation : la politique de décentralisation étant une réalité en Côte d’ivoire dans la gestion du développement socioéconomique à l’échelon local , toutes les opportunités devront être saisies pour décentraliser les actions en matière de lutte contre les changements climatiques;

Le principe d’implication et de responsabilisation : Il s’agit d’impliquer tous les acteurs notamment les institutions publiques, les citoyens,, les communautés, la société civile, les acteurs économiques, les enseignants, les chercheurs, toute les forces de la nation, chacun à son niveau dans la lutte contre les changements climatiques;

le principe de la cohérence transversale qui consiste à établir des relations harmonieuses d’une part, entre la politique nationale sur les changements climatiques et les autres politiques sectorielles;

le partenariat public/privé : Il s’agit de développer de façon adéquate et dans des domaines bien ciblés, des partenariats mutuellement avantageux et durables entre le secteur public et le secteur privé pour le financement, la réalisation et/ou la gestion des ouvrages, installations et services énergétiques.

IV.2. Politiques et dispositions législatives et juridiquesLa volonté du gouvernement de créer depuis deux (2) décennies un ministère dédié à l’environnement reste l’un des gages très fort au niveau politique en réponse nationale face aux problématiques climatiques, ainsi que la mise en place des différentes dispositions législatives et juridiques en matière de protection environnementale.

Celles-ci constituent le principal point d’encrage des mesures légales par rapport aux initiatives nationales en relation avec les dispositions de la CCNUCC, si bien que les mesures de politiques environnementales prises par les différents gouvernements successifs remontent aux années 80 pour faire face à la dégradation généralisée des ressources naturelles et renouvelables terrestres. L’on retient qu’aujourd’hui, la prise en compte de la dimension environnementale et climatique se caractérise par l’adoption d’un certain cadre législatif et juridique (Lois, codes et décrets) dont principalement :

L’élaboration du Livre blanc (1994);

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Le Code de l’Environnement du 3 Octobre 1996; Les règles et procédures applicables aux études d’impact environnemental (EIE) et social des projets

de développement du 8 Novembre 1996 déterminant le Code Forestier de 1965, le Code de l’eau du 3 Octobre 1996, la Loi sur la réorganisation foncière du 23 décembre 1998 modifiée le 28 juillet 2004.

La mise en application des conventions internationales et de l’arsenal juridique s’est traduite dans le cadre des stratégies de politique au niveau national telle que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et le Plan National d’Action Environnementale (PNAE). Des structures techniques ont été créées à l’issue du PNAE pour l’application et la mise en œuvre des dispositions importantes.

Il s’agit notamment :

De l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE); Du Fonds National de l’Environnement (FNDE); Des actions d’observation systématique à travers les activités d’observation systématique du climat

dont la charge reste du ressort de la SODEXAM qui gère les réseaux météorologiques composés de stations synoptiques, aéronautiques, stations agro-météorologiques, climatologiques et pluviométriques;

Au niveau de la recherche scientifique à travers trois (3) universités avec des centres de recherches fondamentales et appliquées orientés vers les sciences environnementales. C’est le cas dans le District d’Abidjan de l’Université A. Nagui située à Abobo-Adjamé et l’université Houphouet-Boigny à Cocody.

A cela, s’ajoutent les diverses initiatives ponctuelles et/ou institutionnelles au niveau de l’éducation, l’information et la sensibilisation puisqu’elles sont tellement incontournable pour une meilleure appropriation du phénomène des changements climatiques. Elles agissent sur les comportements des individus et des opérateurs publics et privés pour une réaction positive en vue d’une intégration des changements climatiques dans le vécu et les programmes de développement. Toutefois, depuis la ratification de la CCNUCC des efforts considérables ont été entrepris par rapport aux enjeux environnementaux et des impacts et risques du changement climatique. Ces efforts nationaux ont débuté avec la nomination du Point focal national du CCNUCC et la mise en œuvre du Projet de la communication initiale (1ère et 2nd communication nationale sur les changements climatiques et, aujourd’hui la 3ième qui se trouve en cours d’élaboration pour terminer au dernier trimestre de l’année 2015, surtout avant la Conférence sur le climat Paris 2015). Il a été organisé en 1998, le premier atelier de formation destinée à renforcer les capacités humaines et techniques du pays par rapport à la problématique climatique.

La prise en compte spécifique des enjeux liés aux changements climatiques dans le corpus réglementaires et législatifs ivoirien constitue un défi à relever en vue d’une meilleure appropriation de cette thématique par l’ensemble des acteurs du processus de développement de la Côte d’Ivoire.

IV.3. Niveau d'intégration de lutte contre les impacts et risques du changement climatique dans les politiques nationales et des stratégies de renforcement des capacités

La question des impacts du changement climatique est désormais bien au cœur des préoccupations politiques nationales et le cadre du Programme national d’investissement agricole (2010-2015) justifie très bien la volonté du pouvoir et des services publics, ainsi que les différents partenaires au développement (ONG/OSC, secteur privé, coopérations bilatéraux et multilatéraux). Le PNIA a identifié clairement le changement climatique, comme l’une des causes fondamentales de la faible productivité et du rendement des produits d’exploitations agricoles (PNIA, 2010).

Les manifestations des impacts et risques du CC mises en évidence sont :

La baisse effective de la pluviométrie depuis les trois dernières décennies; L’irrégularité des pluies (mauvaise répartition au plan national); Le raccourcissement de la longueur des saisons pluvieuses (saison culturale a baissé de 20 jours); La baisse de moitié des productions agricoles de "type pluvial ces dix dernières années"; La hausse des températures, persistance et rigueur des saisons sèches et des inondations et; Une érosion des zones côtières (littoral) de plus en plus forte.

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Afin de juguler les effets liés aux changements climatiques, l’État de Côte d’Ivoire entend améliorer la maitrise de la ressource eau par le recours à des technologies éprouvées de faible coût et adaptées aux conditions locales de production agricoles et, tout en renforçant les activités de la filière bois et forêt à travers :

La restauration et la gestion durables des ressources forestières; Le renforcement des capacités de la recherche forestière; L’amélioration de la gouvernance dans le secteur de la foresterie; La gestion durable de la faune; La dynamisation de l’industrie du bois et; Le renforcement des capacités de gestion du secteur forestier.

Au niveau de la santé, un plan national d’adaptation au changement climatique a été élaboré à travers l’appui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avec un budget estimé à 16 950 000 $ US.

Ce plan vise à :

Évaluer les risques en matière de santé et les capacités nationales en lien avec le CC; Renforcer les capacités nationales de surveillance intégrée sanitaire et environnementale; Réduire l’impact du changement climatique sur la santé publique et; Améliorer la production, collecte et diffusion des connaissances sur les facteurs de risque sanitaire

sensibles au climat, leur gestion et les stratégies d’adaptation.

Au niveau du ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable, le PNCC dans son mode exécutoire (mandat) pour la période 2014-2016, a retenu objectifs suivants :

Promotion de l’intégration du changement climatique dans les politiques et stratégies sectorielles ainsi que dans la planification du développement au niveau national;

Valorisation des connaissances issues de la recherche scientifique et diffusion de l’information; Développement des mesures d’atténuation des effets dans tous les secteurs d’activités humaines; Promotion des actions d’adaptation et, réduction des risques de catastrophes; Renforcement de la coopération internationale; Promotion de la recherche-développement et; Transfert de technologies et connaissances (acquis techniques et retour d’expériences).

IV.4. Inventaires des initiatives (projets et programmes) en lien avec les changements climatiques

En Côte d’Ivoire, trois (3) types d’initiatives sont à retenir. Il s’agit des :

1. Actions mise en œuvre par l’Etat de Côte d’Ivoire avec l’appui des partenaires au développement;2. Actions mise en œuvre directement par des partenaires au développement et; 3. Actions portées par la société civile avec l’appui des partenaires au développement.

IV.4.1. Initiatives des structures et entités publiques de l’État

5.4.1.1. Programme national changement climatique (PNCC)

Le PNCC a mené à ce jour les principales activités suivantes :

Réalisation de l’étude de vulnérabilité du secteur agricole face aux changements climatiques (appui financier du PNUD);

Au moins 27 sessions de rencontres et de renforcement des capacités organisées (ateliers, réunions, groupes de discussions et tables rondes) sur les changements climatiques et la préservation des forêts au profit des populations locales, des ONG/OSC, administration et chercheurs;

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Élaboration, soumission et sélection du document de «Readiness preparation proposals», cadre de financement de la Banque mondiale (BM);

Formulation et obtention d’un accord de financement d’un atelier national de formation et de prise en compte des changements climatiques dans la budgétisation et la planification nationale par le Comité permanent Inter-état de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS);

Obtention d’un accord de financement (ONU-REDD) pour l’implémentation du plan REDD+ 2014-2017; Démarrage des activités de réflexion du Comité scientifique du PNCC et, lancement des travaux

préparatoire de la 3ième Communication nationale (inventaire des émissions du GES/secteur d’activités).

Il est important de préciser que dans le cadre du processus REDD+, le PNCC a bénéficié de 2011 à aujourd’hui des appuis techniques et financiers de la FAO, du PNUD et de l’Union Européenne (EU) pour organiser des séries de renforcement des capacités des parties prenantes nationales aux niveaux centrales et décentralisées, ainsi que la mobilisation d’expertises techniques (internationales et nationales) et la participation du personnel aux rencontres (réunions et conférences) internationales. Les études et formations concernant l’inventaire des initiatives de lutte contre le changement climatique dans les politiques de développement socio-économique et culturel, l’évaluation des besoins technologiques et des plans d’action technologiques aux fins d’atténuation et d’adaptation aux impacts et risques du changement climatique ont été réalisées en 2012 avec l’appui de l’AMCC et du Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Aussi, l’appui de l’AMCC de l’élaboration de la feuille de route REDD+ de la Côte d’Ivoire qui a finalement aboutit au document de préparation (RPP) du pays, vient d’être sélectionné par la Banque mondiale. Le processus REDD+ et la surveillance spatiale des terres et des forêts ont également été retenues dans la mise en œuvre du volet agriculture, développement rural et biodiversité du premier Contrat de Désendettement et de Développement (C2D 2012-2015) entre la France et la Côte d’Ivoire.

5.4.1.2. Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM)

A ce jour, la SODEXAM a réalisé les études de faisabilité de deux (2) initiatives en lien avec les changements climatiques à l’échelle nationale. Il s’agit des axes d’intervention qui concernent les sciences du climat et la vulnérabilité des systèmes agricoles. Les activités de terrain sont prévues, sur l’étendue du territoire national, en partenariat avec l’Agence nationale d'appui au développement rural (ANADER), le Bureau national d’études techniques pour le développement (BNETD), le Centre national de recherches agronomiques (CNRA), l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) et les ministères techniques.

C’est une initiative qui vise le renforcement et la modernisation des capacités d’exploitation et de développement du service météorologique national et la densification du réseau d'observation météorologique d’une part et, l’actualisation des calendriers culturaux du riz pluvial et du maïs d’autre part (budgets estimatifs respectifs étant de 1 800 000 000 FCFA et 696 295 963 FCFA). Cependant, la mise en œuvre effective des projets issus des deux (2) études de faisabilité est subordonnée à la mobilisation des ressources financière à leur réalisation.

5.4.1.3. Institut de géographie tropicale (IGT)

Avec l’appui financier de la Banque Mondiale l’IGT (Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody) a participé à une initiative conduite par l’Université d’Oklahoma city (USA) dénommée «Building resilience and increasing mitigation for climate-related risks (droughts and floods) in investments in the Niger River Basin» d’avril 2009 à avril 2010. Cette initiative a permis à l’élaboration de stratégies d’adaptation culturellement et économiquement fondées pour les populations du Bassin du fleuve Niger et à la proposition de suggestions pour l’intégration des stratégies d’adaptation dans les politiques nationales de développement des pays du Bassin du fleuve Niger.

5.4.1.4. Programme d’hydraulique et d’assainissement pour le millénaire (PHAM)

Ce programme d’une valeur totale de EUR 27.300.000 à travers la Co-contribution du 10ième FED Enveloppe A : EUR 25.000.000; KfW : EUR 350.000; État de Côte d'Ivoire : EUR 1.150.000 et UNICEF : EUR 800.000,

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s’articule autour de deux (2) composantes principales : Hydraulique (mise en œuvre dans l’Ouest et le Centre-ouest) et Assainissement (mise en œuvre Ouest, le Centre-ouest et le Sud-ouest), chacune étant par ailleurs constituée de deux (2) volets : Travaux et Appui institutionnel.

Programmes liés

L’approche retenue et exécutée était d’effectuer des progrès en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Ainsi, face à la situation de dégradation des infrastructures socio-économiques de base en général et à la détérioration des installations de production/distribution d’eau potable et d’assainissement en particulier, survenue au cours des crises successives qu’a connu le pays, l’UE a apporté une réponse à travers des programmes d’urgence afin de réhabiliter et/ou construire de nouvelles infrastructures hydrauliques et d'assainissement en milieu rural frappées par les changements climatiques à travers les pompes à motricité humaine; systèmes HVA; latrines améliorées dans les villages, les écoles et centres de santé et urbain par le biais des stations d’épuration de traitement des déchets des villes de Bouaké, Korhogo, Daloa, San Pedro, et Tabou et, les réseaux d’assainissement des eaux usées d’Abidjan.

Parallèlement, l’UE a financé une Étude institutionnelle et de politique sectorielle d’assainissement qui a conduit à la définition d’un ensemble cohérent d’instruments juridiques, techniques, contractuels et financiers permettant d’anticiper et de traiter les questions d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines.

Par ailleurs, d’autres appuis budgétaires et financiers dans le secteur de l’hydraulique et de l’assainissement ont permis de relever ostensiblement les taux de couverture d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Il s’agit en particulier : Programme présidentiel d’urgence (PPU) financé par le trésor ivoirien, Programme KfW VIII financé par la Kreditanstalt für Wiederausbau (KfW), Projet de renaissance des infrastructures en Côte d’Ivoire (PRICI) financé par la Banque mondiale, Projet d’appui à l’accélération de l’accès durable à l’eau, l’hygiène et l’assainissement (PADEHA)

financé par le Gouvernement néerlandais et mis en œuvre par l’UNICEF et, Programme d’hydraulique villageoise financé par la Banque arabe pour le développement économique

en Afrique (BADEA).

Le faible niveau des ressources financières publiques allouées à la lutte contre les impacts et risques du changement climatique constitue la principale contrainte. L’appui des PTF reste indispensable et catalytique pour les actions et activités de lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire.

5.4.2. Initiatives conduites directement par les partenaires au développement 5.4.2.1. Recherches interdisciplinaires et participatives sur les interactions entre les écosystèmes, le climat et les sociétés en Afrique de l'Ouest et Nord (RIPIECSA)

La RIPIECSA FSP vise à développer des recherches interdisciplinaires sur l'impact des changements climatiques sur l’environnement et les sociétés en réunissant l'expertise locale, les gouvernements et la société civile afin de partager les résultats scientifiques dans le domaine des changements climatiques. Ceci s’est fait par le biais de recherches participatives, de forums de discussion, un appui à la formation, et aussi à travers les réseaux d’observation et d'échange de données, pour diffuser les résultats de la recherche. Le projet est exécuté conjointement par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), - le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la Conférence des présidents d'université (CPU), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Institut Pasteur. Le projet concernait l'Afrique occidentale (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, la République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali,

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Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Togo) et l’Afrique du Nord (Maroc, Algérie et Tunisie). Le projet était de quatre ans (2007-2011) pour un coût d'environ 3M €.

Certaines des réalisations ont été les suivantes :

Amélioration de la mise en réseau et l'interaction de la communauté scientifique de diverses disciplines avec d'autres intervenants, tout en créant des synergies entre les projets, tels que le CODESRIA, le Réseau africain pour la science du système terrestre (Africanité)/African Monsoon Analyse Multidisciplinaire (AMMA), ACCA/CRDI, le PNUD / FEM;

Amélioration de la recherche et des relations avec les médias (formation des journalistes africains sur la façon de communiquer, informer et éduquer le public sur les initiatives africaines et sur les questions scientifiques relatives aux changements climatiques dans les différents pays RIPIECSA;

Amélioration et renforcement de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud grâce à des partenariats entre les équipes des pays européens et du Maghreb, y compris un soutien technique par l'IRD dans le domaine de la recherche, la littérature et l'accès aux bases de données environnementales et;

Mobilisation accrue des ressources humaines, matérielles et financières pour renforcer les synergies, les activités de recherches scientifiques et l’implication des étudiants, ingénieurs, techniciens des collectivités nationales et locales.

L’accord de prolongation de quatre ans du projet grâce au soutien financier (€ 184 millions) de la France et l'Union européenne est en cours de signature pour le dernier trimestre de l’année 2014.

5.4.2.2. Programme Américain d’études par pays

Le programme a mis l'accent sur la création de connaissances en développant les outils et méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre de la Convention de la CCNUCC, des questions spécifiques telles que la compilation des inventaires des émissions de GES et une mise en œuvre conjointe. Ce programme a impliqué la Côte-d'Ivoire, l'Éthiopie, le Nigeria, le Zimbabwe et d'autres pays. Il a été soutenu financièrement par l'USAID.

5.4.2.3. PNUE-RISOE : Projet de développement des capacités pour le mécanisme de développement propre (CD4CDM/MDP)

Avec le soutien financier du gouvernement néerlandais, le PNUE a lancé le projet CD4CDM/MDP. Le Centre PNUE Risø (URC) a été l'organisme d'appui commissionné par le PNUE pour mettre en œuvre le projet (http://www.cd4cdm.org/project.html) destiné à contribuer efficacement à la réduction des émissions de GES qui sont conformes aux objectifs nationaux de développement durable, en particulier dans le secteur de l'énergie. Aussi, le projet visait à développer les capacités nationales afin que les experts nationaux soient capables d’analyser les mérites techniques et financiers des projets et de négocier des contrats d’investissement avec les investisseurs à travers : (i) amener les participants des pays en développement à une bonne compréhension des possibilités offertes par le MDP et, (ii) le développement des capacités institutionnelles et humaines nécessaires qui leur permettront de formuler et de mettre en œuvre des projets MDP. Durant la phase I du projet CD4CDM, lancé en 2002 jusqu’en 2006, les activités de renforcement des capacités ont été réalisées dans 12 pays, dont six pays africains :

Afrique du Nord : l'Égypte et le Maroc et Afrique subsaharienne : le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Mozambique et l'Ouganda;

Le projet CD4CDM a été conçu de façon à associer pleinement les institutions nationales et régionales en consacrant «l’apprentissage par la pratique» avec une importante composante de partage d'expériences. Le PNUE a travaillé sur le renforcement des capacités et la sensibilisation au MDP depuis qu'il a été défini dans le Protocole de Kyoto et post Kyoto. Les activités ont inclus la sensibilisation nationale et les programmes régionaux d'information avec le groupe des négociateurs. Le PNUE et l'URC ont beaucoup travaillé sur les questions analytiques liées à la mise en œuvre des projets MDP telles que les définitions de base, l’analyse des coûts, l’examen préalable du projet et, éventuellement, les indicateurs de développement durable.

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http://www.cd4cdm.org/project.html


5.4.2.4. Appui au développement et à l'adoption des projets MDP dans le secteur industriel (ONUDI)

Le projet d’appui au développement et à l'adoption des projets MDP dans le secteur industriel a été une initiative pilote de l’ONUDI en Coopération avec des industriels autrichiens et, financée par le gouvernement autrichien. L'objectif général étant d'atténuer les émissions de GES de manière efficace et, contribuer ainsi aux objectifs de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les objectifs immédiats étaient de faciliter le renforcement des capacités et le développement de partenariats novateurs (entre les investisseurs et les institutions du pays hôte, les entreprises et l'industrie) qui aideraient à libérer le potentiel du MDP dans le secteur industriel des pays. Les activités de renforcement des capacités et les résultats ont été structurés autour des technologies spécifiques et du type de projets qui représentent les priorités des pays en développement impliqués. Le programme a pris en compte les dynamiques et les perspectives du marché mondial de carbone et, concernait le Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (Brazzaville), la Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Togo. En 2005, un projet de démonstration pour les onze (11) pays d'Afrique francophone a été lancé pour mieux faire comprendre aux intervenants les avantages potentiels du MDP (http://www.unido.org/index.php?id =o3941).

5.4.2.5. Autorité de bassin de la volta (ABV)

Dans le cadre du projet de restauration et de protection des lits de la Volta noire et de ses affluents, l’ABV a mis en œuvre des campagnes participatives de reboisement en partenariat avec le PNUE, l’UNOPS, la direction des ressources en eau du Ministère des eaux et forêts, la SODEFOR, l’Université Nandjui Abrogoua, l’ANADER, les populations riveraines et, les ONG/OSC et autorités locales des départements de Bondoukou et Bouna. Ce sont ainsi 100 hectares d’arbres dans la zone d’influence du projet (ZIP) qui ont été reboisés afin d’atténuer les effets du changement climatique.

5.4.2.6. Coopération allemande (GIZ)

Dans le cadre du projet d’adaptation au changement climatique et stabilisation des bases de vie de la population (PACCS) dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire, la GIZ en partenariat avec le ministère de l’agriculture sur la période 2011-2016 entend stabiliser les moyens de subsistance de la population vulnérable, touchée par le conflit armé à travers l’amélioration de la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités d’adaptation durable au changement climatique. Cette initiative a permis entre autres la réalisation d’une étude qui montre que, plus de 60% des agricultures du Sud-ouest (San pedro, Guiglo/Taï, Soubré, Tabou) estime avoir subi les impacts du changement climatique et que moins de 5% de ces agriculteurs déclarent avoir reçu des informations ou des formations sur les nouveaux enjeux environnementaux et du changement climatique.

5.4.2.7. Fonds international de développement agricole (FIDA)

Dans le cadre de la composante changement climatique du projet d’appui à la production agricole et à la commercialisation (PROPACOM), le FIDA a initié la définition, description/conception et formulation d’activités visant à améliorer l’adaptation et la résilience aux changements climatiques des systèmes de production des producteurs et leurs écosystèmes et infrastructures dans la zone d’intervention du PROPACOM située au Centre, Nord et Ouest de la Côte d’Ivoire. Ces activités une fois identifiées seront mises en œuvre par l’unité de coordination du projet en partenariat avec les Ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement, salubrité urbaine et développement durable, des eaux et forêts, ses collectivités locales, ainsi que des structures de recherche et de conseil agricole.

5.4.3. Initiatives des organisations de la société civile (OSC)

5.4.3.1. Projets du fonds mondial pour l’environnement (FEM)

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Il s’agit d’initiatives appuyées par le FEM pour la promotion des séchoirs solaires et des panneaux photovoltaïques ainsi que la réhabilitation des écosystèmes forestiers. Ces projets sont directement mis en œuvre par des associations bénéficiaires (annexe 2).

5.4.3.2. Projet foret et biodiversité

Ce projet visait à atténuer les effets du changement climatique par la réhabilitation des écosystèmes forestiers rizicoles, la sensibilisation des populations du bassin versant de la Tanoé à l’utilisation durables des ressources en eaux et la réduction de l’érosion dans le bassin versant. Il a permis la plantation de 4000 arbres et l’expres-sion de la volonté de création d’une réserve communautaire par les populations locales avec l’appui de l’ONG Care international.

Les contraintes à la mise en œuvre d’initiatives dans le domaine des changements climatiques par la société civile sont par ordre d’importance le manque de financement, le faible niveau d’équipements techniques et le déficit de connaissances en matière de changement climatique.

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5.5. MOBILISATION DES FINANCEMENTS ET/OU APPUIS DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

Tableau 12 : État actuel des sources de financements

N° Intitulé de l’activité Nom du partenaire Type d’intervention du partenaire (mise à disposition de numéraire, de matériel, etc.) Période d’exécution

Montants en $ US

(financement direct), Coût (renforcement des capacités) et valeur (matériel, etc.)

1Budget de fonctionnement du PNCC extrait du budget global du ministère de tutelle

Etat de Côte d’Ivoire = Chaque année depuis 201240 000 $/an

2 Lancement des activités de la REDD+ PNUD; FAO Atelier national de lancement 2011 10 000 $

4Projet de préparation pour les premières études sur la mise en place d’un système de S&MNV

FAO (PCT)Mise à disposition d’assistants techniques, de matériel de travail et réalisation d’études

Octobre 2012 - Mars 2014 202 000 $

5Engagement des parties prenantes pour la REDD+ en Côte d’Ivoire

PNUD (TS)Renforcement des capacités de la société civile et des ONG avec des ateliers de formation

2013 40 000 $

6 Campagne d’information et de sensibilisation des parties prenantes à la REDD+

UE/EFIAteliers décentralisés (San Pedro, Daloa, Toumodi, Man, Bondoukou, Aboisso, Sikensi, Affery)

2013 40 000 $

7 Etude sur les couts/bénéfices et opportunités de la REDD+ en Côte d’Ivoire

UE/EFIMise à disposition de consultants, Organisation de table ronde avec le secteur privé agricole

2013 110 000$

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Mise en place du système national de surveillance des terres C2D (Coopération

Française)Renforcement des capacités des structures nationales et mise à disposition de logiciels de suivi des forêts

2013-2015 1 950 000 $

9 Mise en œuvre de projet pilote REDD+ et appui à la REDD+ en Côte d’Ivoire

C2D (Coopération Française)

Mise en œuvre de projet moderne de développement rural dans la zone du Sud-comoé

2013-2015 1 950 000 $

10 Projet de mise en place pour les premières versions FAO (TS) Mise à disposition de consultants nationaux et formations 2013 195 000 $

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d’un système de S&MNV à l’extérieur du pays

11Initiatives de toutes les initiatives liées au changement climatique au niveau national en vue de son intégration dans les stratégies et politiques nationales

UE/AMCC/CILSS Mise à disposition d’un consultant national 2013 6 000 $

12 Renforcement des capacités et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Côte d’Ivoire

FFEM/IRDRenforcement des capacités techniques des structures nationales et facilitation de l’accès aux données satellites

2014 200 000 $

13 Engagement des parties prenantes pour la REDD+ en Côte d’Ivoire

PNUD (TS)Renforcement des capacités de la société civile et des ONG avec des ateliers de formation

2014 60 000 $

14 Appui à la mise en œuvre du plan de préparation à la REDD+

Banque Mondiale/FCPF

= 2014 - 2017 3 800 000 $

15 Appui à la mise en œuvre du plan de préparation à la REDD+

ONU REDD = 2014 - 2017 3 000 000 $

16 Evaluation des Besoins en Technologie FEM = = 60 000 $

17 Analyse du cadre juridique légal et réglementaire forestier et foncier lié à la mise en œuvre de la REDD+

FAO (TS)Mise à disposition de Consultants, Organisation de séances de concertation et d’échange

2014 - 2015Mobilisation en cours 90 000 $

Source : Archive des documents du Pncc, 2014

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V. CHOIX DES TROIS (3) SECTEURS D'ACTIVITE A PRIORISER ET METHODOLOGIE UTILISEE

La sélection des trois (3) secteurs à prioriser sur les 6 secteurs prioritaires (agriculture, utilisation des terres, forêts, ressources en eau, énergie et zones côtières) s’est déroulée par un diagnostic stratégique et une évaluation des quatre (4) premiers points (tâches spécifiques) mentionnés dans les termes de référence (TdRs) à travers la triangulation regroupant quatre (4) fonctions principales, non nécessairement séquentielle :

La revue des documents pertinents et rencontres avec les parties prenantes; Du constat et de la collecte des données quantitatives et qualitatives; De l’analyse et du jugement et; De la perception.

Pour y parvenir, la mission à mener un travail en trois (3) étapes. Il s’agit :

Du dialogue avec les acteurs (impliquées dans les questions climatiques); Des discussions et échanges au sein d’un comité ad’hoc de l’étude (comité technique de suivi); Du choix des 3 secteurs à prioriser lors d’un atelier de lancement.

V.1. Dialogue avec les parties prenantes

Au cours de cette étape, des rencontres et consultations ont été effectuées avec des acteurs principaux. Ainsi, l’équipe d’expert a échangé avec des partenaires techniques et financiers (PFT) clés, des organisations de la société civile, des structures de recherche et universitaire et des ministères techniques clés (notamment des ministères en charge de l’agriculture, du plan et développement, des eaux et forêts, des ressources halieutiques, des infrastructures économiques et, des mines et énergies).

Le but principal était d’apprécier au niveau central la compréhension des acteurs et de déterminer des "fenêtres d'opportunité" qui peuvent se dégager en termes de rôles, de responsabilités et des synergies des actions/activités par rapport à la gestion durable de l’environnement et des questions climatiques;

V.2. Discussions au sein du comité ad’hoc (comité technique de suivi)

Il s’agit d’un comité mis en place pour accompagner la mission. Son rôle régalien étant de jouer les rôles qui revenaient au personnel technique du PNCC puisqu’il s’agit d’une structure très jeune. Il a été proposé par l’équipe d’expert et formalisé par le Coordonnateur du PNCC. Il était composé de dix (11) membres (annexe 2) avec des compétences techniques et professionnelles diverses et, a été co-présidé par Professeur Delphin Abé Ochou (Inspecteur général de l’environnement et du développement durable du ministre de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable) et Dr. Mathieu Wadja Egnankou (Enseignant-chercheur à l’Université de Cocody, et, Président ONG SOS Forêt). En sa session du lundi 07 avril 2014, le comité a apprécié la revue bibliographique préliminaire (présenté par l’équipe d’expert) des différentes initiatives locales et nationales dans les six (06) secteurs d’activités prioritaires couvertes par la mission et, a apporté des contributions aux discussions de fonds par rapport aux critères de priorisation des trois (3) secteurs d’activités à identifier.

Les critères retenus ont été les suivants :

Complémentarité qui vise à élaborer des actions publiques (prestation conjointe entre les services) sur toutes les dimensions de l’intervention liées au développement durable;

Subsidiarité qui consiste à prendre en compte les actions publiques, lorsqu'elle est nécessaire, à la plus petite échelle capable de résoudre le problème d'elle-même et, dans le souci de veiller à son efficacité, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent;

Synergie entre plusieurs acteurs agissant ensemble pour créer la somme des effets attendus que s'ils avaient opéré indépendamment et, où chacun n'aurait pas pu obtenir en agissant isolément;

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Efficacité à parvenir aux objectifs fixés et à produire à temps les résultats escomptés et, qui peuvent être définis en termes de quantité, de qualité, de rapidité, de coûts, de rentabilité, etc.

V.3. Déroulement de l’atelier de lancement

L’atelier s’est tenu le 10 avril 2014 et, ont été enregistrés (annexe 3) comme le recommandaient le nombre maximum dans les TdRs de la mission, cinquante (50) participants représentant plusieurs parties prenantes.

Tableau 13 : Représentativité des parties prenantes

Parties prenantes Nombres Taux (%)

Cabinets ministériels et directions centrales/générales 26 54

Structures techniques publiques et para-publiques 11 23

Centres de recherches scientifiques et universitaires 2 4

Société civile 8 17

Secteur privé 1 2

Total 48 100

L’on note l’absence des représentants issus des partenaires techniques et financiers (PFT). Les invitations leurs avaient été envoyé par le ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable mais, leur absence s’explique par le fait que leur calendrier ne leur permettait pas d’être présent à l’atelier. Tel est l’exemple notamment de la Délégation de l’UE, la FAO et le PNUE où les différentes personnes ressources, semblent-elles se trouvaient en dehors de la Côte d’Ivoire.

Toutefois, les autres PTF n’ont pas donné de suite aux invitations. Néanmoins, la mission (équipe d’expert) a eu auparavant des séances de travail avec les différents PTF impliqués dans les questions climatiques (Union Africaine, UEMOA, DUE, FAO, IFAD, ONUDI, PNUD, PNUE, Centre Suisse, AFD, IRD, CIRAD, GTZ, OMS et UNESCO). Il ressortait à chaque fois des discussions que la question énergétique, des ressources en eau, la dégradation et l’utilisation des terres et l’érosion côtière étaient des secteurs cruciaux où il fallait mener des actions et activités de lutte contre les impacts et risques du changement climatique.

Pour l’équipe d’expert, la répartition de cet échantillon reste représentatif d’autant qu’après la tenue de l’atelier de lancement et tout le long de la mission, d’autres acteurs locaux et centraux ont été consultés et puis, des visites de sites et terrains ont été effectués afin de toucher du doigt non seulement les réalités quotidiennes des populations par rapport aux changements climatiques, mais aussi améliorer la représentativité des acteurs et, également renforcer les points de vue en donnant du crédit aux arguments des uns et des autres.

L’ouverture de l’atelier a été prononcée par le Directeur Général de l’Environnement (Représentant le Ministre de tutelle), suivi par la présentation du contexte de la mission (ordre général sur le changement climatique en Côte d’Ivoire) par le Coordonnateur national du PNCC.

1. Interventions des participants-exposants

Au total, neuf (9) présentations sur support powerpoint ont été fait (annexe 5) par des personnes ressources issues des différentes parties prenantes. Les six (6) secteurs prioritaires ont tous été traité allant de leur contexte

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situationnel, leur état et, les conséquences et perspectives qui se dégagent par rapport à la problématique des changements climatiques.

2. Présentation des critères et mode opératoire

Suite aux différentes présentations, l’équipe d’expert a exposé sur les 4 critères (complémentarité, subsidiarité, synergie et efficacité) devant guider les participants dans le choix des trois secteurs d’activité à prioriser sur un ensemble des 06 secteurs prioritaires. Elle a demandé aux participants de faire des amendements ou proposer d’autres approches de sélection des trois secteurs à identifier.

Dans la méthodologie de priorisation et son mode opératoire, les participants à l’atelier ont convenu qu’au lieu d’utiliser une méthode comme par exemple celle des multicritères qui mettrait du temps avec l’élaboration des grilles d’analyse, il serait mieux indiqué dans le cadre du présent atelier de se baser sur l’argumentaire (chacun donne les raisons de son point de vue) de choix ou du rejet pour identifier et décider en plénière les trois (3) secteurs à prioriser. Il est bon de savoir que cette phase des travaux de l’atelier se déroulait dans l’après (les présentations ont eu lieu dans la matinée suivie de la pause-café et, une partie en début d’après-midi y après la déjeuner), sans oublier que l’atelier a commencé avec du retard (10h au lieu de 8h30mn initialement parce que la majorité des participants étaient encore absent dans la salle). Ainsi, l’approche pour le choix par argumentation en assemblée plénière et par vote a été retenue par l’atelier et, aussi à cause de la petite taille restreinte du nombre des parties prenantes/participants.

3. Assemblée plénière

Celle-ci s’est effectuée par le tour de table. Sur la base des 4 critères ci-dessus cités, chacun a donné son argumentaire en mettant en lien les 3 secteurs à prioriser, avant d’opérer par vote ses trois choix qu’il jugeait prioritaire. Ce sont trente-deux (32) sur 48 participants enregistrés qui ont pris part au vote. La réduction du nombre de votant se justifie par des départs de 3 participants avant la clôture de l’atelier (urgence familiale, courses bancaires, affaire administrative à régler au bureau avant la fermeture des services), le retrait du vote du Directeur Général de l’Environnement qui représentait le Ministre, ainsi que des votes du personnel technique du PNCC au nombre de 12 y compris le Coordonnateur national. Ainsi, les résultats dans l’ordre ont donné d’abord vingt-six (26) votants soit 81, 25 % en faveur des secteurs prioritaires que sont : l’énergie, les zones côtières et les ressources en eau; ensuite quatre (04) votants soit 12,50 % pour la pris en compte du secteur de l’utilisation des terres en plus de l’énergie, des zones côtières et des ressources en eau et; enfin deux (02) votants soit 06, 25 % qui n’ont opéré aucun choix (abstention) parce qu’ils jugeaient tous les 6 secteurs prioritaires ou à prioriser. A noter que les votes du Représentant du Ministre et, ceux du PNCC reflétaient déjà les 3 choix identifiés. Les votes se sont déroulés sous la supervision de l’équipe d’expert.

Figure 6 : Résultats des votes

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81.25%

12.50%6.25%

Vote des secteurs prioritaires

Energies+Zones côtières+Ressources en eau (26)

Utilisation des terres (4)

Abstention (2)

De façon générale, l’argumentaire développé, défendus et soutenus par les votants en faveur des 3 secteurs à prioriser (énergie, zones côtières et ressources en eau), c’est que la question de la foresterie et de l’agriculture sont suffisamment adressées par certaines partenaires techniques et financiers (PFT) et que la question liée à l’utilisation des terres restait transversale des celles-ci.

De façon générale, l’argument principal des trois (3) choix repose sur le fait que les thématiques relatives à la foresterie et à l’agriculture sont et seront suffisamment adressées dans le cadre d’initiative déjà en cours et que l’utilisation des terres est étroitement liée à l’agriculture et à la foresterie qui en sont les principaux moteur dans le contexte ivoirien.

Après le vote, l’ensemble des participants a jugé opportun que la question de l’utilisation des terres engendre automatiquement la question du foncier rural et urbain. C’est un secteur qui se trouve à cheval en termes de mandat (attribution ministérielle) entre plusieurs départements ministériels. En plus, c’est un sujet qui fait partie des sources de conflits récurrents dont la Côte d’Ivoire a vécu pendant une décennie. Également, l’atelier a pris en considération que l’Union Européenne vient d’accorder en février 2014 une aide budgétaire de 60 milliards frs Cfa au gouvernement afin de l’accompagner dans la résolution de façon durable, des questions foncières. Donc pour les participants, l’effort devra plutôt être concentré sur les trois secteurs identifiés qui sont peu ou pas adressées suffisamment dans les politiques gouvernementales.

Atelier a toutefois recommandé de bien adresser la question de l’utilisation des terres à travers des études sur la problématique en vue de bien établir son lien avec les changements climatiques parce qu’elle renferme l’agriculture, la foresterie et les ressources en eau et, est très cruciale d’autant plus qu’elle fait intervenir la gouvernance foncière. Des études doivent être envisagées pour cette thématique.

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COMPTE RENDU ET LES PRESENTATIONS FAITES LORS DE L’ATELIER DE LANCEMENT

(Voir les annexes)

CHAPITRE II

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DEROULEMENT DES VISITES DE TERRAIN ET, PROPOSITIONS D’UN CADRE INSTITUTIONNEL, DES STRATEGIES ET DES FEUILLES DE ROUTE POUR LA

MISE ŒUVRE DES TROIS (3) SECTEURS IDENTIFIES ET, DES SOURCES DE FINANCEMENTS

I. VISITES DE TERRAINS ET DES SITES ET RENCONTRES AVEC DES ACTEURS LOCAUXI.1. PERCEPTION DES PARTIES PRENANTES LOCAUX FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE I.2. CAPITALISATION DES LEÇONS APPRISES DES INITIATIVES EN MATIÈRE DES CCI.3. ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DES CC DANS LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT LOCALI.4. SITUATION DES CAPACITES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES EXISTANTES

II. TENDANCES CLIMATIQUES ÉVOLUTIVES (NATIONALES)

III. CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LES IMPACTS ET RISQUES DU CC III.1. STRATÉGIES EXISTANTES ET LACUNES/OBSTACLES POUR LES TROIS SECTEURS IDENTIFÉSIII.2. CONSTATS, OPPORTUNITÉS ET PROPOSITIONS DES STATEGIES

IV. PROPOSITIONS - PLANS D’ACTION EN GUISE DE FEUILLE DE ROUTE DE MISE EN ŒUVRE DES STRATÉGIES

V. MESURES DE FINANCEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES IMPACTS ET RISQUES DU CCV.1. AU NIVEAU NATIONAL APRES LE DIALOGUE AVEC LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN PAR LE BIAIS DE SES

MINISTERES DU BUDGET, DE L’ECONOMIE ET DES DFINANCES V.2. AU NIVEAU INTERNATIONAL AUPRES DES STRUCTURES/ORGANISMES

VI. CADRE INSTITUTIONNEL EN VIGUEUR LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DU CC VI.1. ACTEURS ET CADRE INSTITUTIONNEL EXISTANT VI.2. PROPOSITION D’UN CADRE INSTITUTIONNEL DEDIÉ AUX ENJEUX CLIMATIQUES

I. VISITES TERRAINS ET SITES ET, RENCONTRES AVEC DES ACTEURS LOCAUX

Suite aux choix des trois (3) secteurs à prioriser comme domaine de concentration (ressources en eau, énergie et zones côtières), la mission a effectué des rencontres d’échanges et des différentes visites de sites dans les localités suivantes :

1. Le littoral (zones côtières) : Les départements d’Assinie, Jaqueville, Sassandra, Fresco, Mono gaga, San Pedro et Taï.

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2. En arrière-pays : Les départements de M’bahiakro, Adzopé, Dabou, Tiassalé, Alepé, Aboisso-Comoé, Odienné, Man,

Daloa, Yamoussoukro, Bouna, Bondoukou, Abengourou, Bouaké, Korhogo, Boundiali.

Lors des différents déplacements, la mission a : Échangé et discuté avec les parties prenantes (autorités administratives, politiques et, traditionnelles,

acteurs locaux du monde rural et urbain) de l’évolution du climat et ses conséquences sur les conditions de vie des populations et communautés;

Capitalisé les leçons apprises à travers des initiatives nationales antérieures et/ou en cours en matière de lutte contre les changements climatiques;

Appréhendé les différents niveaux de prise en compte des changements climatiques dans les actions et activités de développement local et;

Analysé les capacités administratives, techniques et institutionnelles existantes au niveau local.

Tableau 14 : Typologie des parties prenantes rencontrées et impliquées dans les questions climatiques

Autorités administratives, politiques et traditionnels

Structures techniques décentralisées

Sociétés civiles Partenaires au développement

Préfets et sous-préfets (17); Maires (7) ; Conseils régionaux (3); Chefs de village et notabilité traditionnelle (25)

ANADER (7), CNRA (11); SODEXAM (2), Direction Territoriales de l’hydraulique (3),Direction régionale de l’agriculture (17)Direction régionale de l’environnement (8)Direction régionale des eaux et foret (5)

MAP+ international; FEREADD ; Plateforme des ONG de l’environnement (13)ONG SOS forets ; Sos jeunesse pour la protection de l’environnement; réceptifs hôteliers (5) ;guides et professionnels touristiques (6)

Programme d'Adaptation aux Changements Climatiques et de Stabilisation des bases de vies de la population au Sud-ouest de la Côte d'Ivoire (GIZ)

I.1. PERCEPTION DES PARTIES PRENANTES LOCAUX FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les parties prenantes locales ont relevé des changements effectifs au niveau du climat. Ces changements se traduisent selon leur perception par les caractéristiques suivantes :

Réduction significative du niveau moyen des précipitations (zone centre, nord, nord-est, nord-ouest, sud-est et, littoral sud-ouest et centre);

Extension de la période sèche accompagnée d’une élévation des températures (zone centre, nord, nord-est, nord-ouest);

Retard dans l’apparition des premières pluies qui marquent le démarrage de la saison des pluies (zone centre, nord, nord-est, nord-ouest);

Différenciation moins marquée des deux saisons, à savoir sèche et pluvieuse (zone centre, nord, nord-est, nord-ouest, sud-est et, littoral sud-ouest et centre);

Irrégularité et variabilité accrues des pluies (zones centre, nord et sud); Accroissement de vents violents accompagnant les pluies diluviennes et de nombreuses inondations

(zone centre, nord, nord-est, nord-ouest); Intensification de l’érosion côtière et élévation du niveau de la mer (littoral).

L’absence systématique de données chiffrées (statistiques), de référencement et d’estimations des dégâts, pertes ou impacts liés aux effets et risques des changements climatiques constitue un obstacle majeur à l’évaluation des impacts passés, potentiels et futurs.

Les impacts et risques principaux relevés sur les conditions de vie des populations et sur leurs activités socio-économiques sont :

Perturbation du calendrier agricole; Perte de production (riziculture inondé dans la vallée de la Bagoé dans la région de Boundiali); Conflit d’usage accrus sur les ressources en eau de surface (élevage, agriculture, pêche);

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Dégradation des infrastructures hôtelières et touristiques balnéaires; Stress sur l’approvisionnement en eau potable de qualité (littoral et nord-est) Difficultés d’approvisionnement en biomasse-énergie.

Le charbonnage est une activité en pleine expansion partout en Côte d’Ivoire. Il est courant de rencontrer sur les abords des voies et dans les villages des sacs de charbon (sacs de 20 à 30 kg) proposés à la vente. Cette vente de charbon s’est substituée à la vente des produits agricoles. Cette filière très peu organisée et régulée a un impact important sur la biomasse et est pratiquée à la fois du Nord au Sud et d’Est en Ouest.

I.2. CAPITALISATION DES LEÇONS APPRISES DES INITIATIVES EN MATIÈRE DU CC

Au niveau local, il y a très peu d’initiatives mises en œuvre pour lutter contre les changements climatiques. Excepté le Programme d'Adaptation aux Changements Climatiques et de Stabilisation des bases de vie de la population dans le Sud-ouest de la Côte d'Ivoire (PACCS) sous l’égide de la Coopération Allemande (GIZ), il n’y a eu que le Projet MetaAgri initié par l’ANADER et la SODEXAM. Cependant, le PACCS dont la durée de vie s’étend de 2012 à 2016, est de nos jours confronté à de sérieuses difficultés «d’implémentation» compte tenu de la faiblesse des capacités des collectivités territoriales administrative, technique et institutionnelle. Toutefois, des actions et des activités de diffusion d’information et de sensibilisation sur les impacts du changement climatique continuent d’être effectuées à travers les émissions radios locales. Quant au projet MetAgri qui vise à associer les producteurs agricole à la collecte de données pluviométriques, il est également confronté au refus des producteurs (agriculteurs, éleveurs, cultivateurs, pêcheurs) qui demandent d’être rémunérés. Pour ce fait, les activités sont actuellement dans une phase de léthargie totale. Dans le cadre des projets FEM en milieu urbain (projet déjà terminé), les fours améliorés pour le fumage du poisson, restent très demandés et demeurent en fonctionnement dans certaines localités visités (littoral et nord). Cependant, les utilisatrices font face à des difficultés de maintenance et de réhabilitation à cause d’absence d’expertise locale et nationale disponible en la matière, même si des formations ont été donnée aux personnes pour servir de relais. Très peu d’initiatives ont été mises en œuvre dans le domaine du changement climatique en Côte d’Ivoire. Ce constat énoncé dans l’étude d’inventaire des initiatives sur le changement climatique a été confirmé par les visites de terrain et, l’ensemble des acteurs rencontrés expriment tous des besoins.

I.3. ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DES CC DANS LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

La thématique des changements climatiques est totalement absente à la fois dans les différents plans d’actions des structures techniques et administratives décentralisées et, ceux des politiques communales et/ou régionales. Certes, il y a des commissions dites «commission du développement durable» qui figurent dans l’organigramme des conseils régionaux récemment mis en place (juin 2013). Cependant, dans leur fonctionnement quotidien, ces conseils régionaux n’ont pas encore intégré la question de la lutte contre les changements climatiques dans leur agenda; faute de ressources financières et de personnel qualifié pour réfléchir, conduire et mener des actions de protection environnementale et des activités de lutte contre les problématiques climatiques. Il faut néanmoins noter que la Mairie située dans la localité de Grand-Lahou a initié un processus d’élaboration de stratégies de lutte contre les changements climatiques en collaboration avec l’ONG FEREADD. Mais cette démarche n’est pas encore parvenue à terme et, le document final de l’étude n’a pas fait l’objet de validation par l’ensemble des parties prenantes au processus. Les raisons évoquées sont d’ordre financier parce que la Mairie n’ayant plus de moyens financiers pour soutenir la finalisation de l’étude.

I.4. SITUATION DES CAPACITES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES EXISTANTES

Dans la totalité des localités et collectivités territoriales visitées (centre, nord, centre, nord-est, nord-ouest, sud-est, littoral et sud-ouest), la mission a fait le constat d’un besoin crucial et très urgent par rapport aux moyens logistiques. A l’instar de la faiblesse dans la gestion administrative, il se pose avec acuité la question du renforcement des capacités technique et opérationnelles du personnel à l’effet d’adresser de façon réaliste les problèmes socio-économique et du développement durable en lien avec la lutte des impacts et risques du changement climatique. En guise d’exemple des difficultés administratives et techniques, le département ministériel en charge des questions climatiques, à savoir le Ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement

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durable (MESUDD), ne dispose au plan national que de 15 Directions décentralisées pour couvrir 12 Districts, 31 Régions, 107 Départements, 510 Sous-préfectures, 197 Communes et plus de 8000 villages. De plus, sur les 15 Directions, seulement une (01) Direction bénéficie de bureau administratif (moyennement équipé en matériel de travail) et d’un véhicule de liaison. En matière de personnel technique et qualifié, en dehors des directeurs qui possèdent au moins des compétences professionnelles en environnement, il faut savoir que l’ensemble du personnel (effectif) n’est composé que des agents administratifs (secrétaire de direction, attaché administratif, secrétaire administratif, technicien de surface, courtiers, chauffeurs, etc.). Ce qui fait que, c’est toujours à partir du ministère central basé à Abidjan (capitale) que le personnel qualifié effectue des missions spontanées (ponctuelles) sur le terrain et, cela dans le cadre des projets (s’il en existe). Il n’existe vraiment pas d’activités visibles et d’actions d’envergure locale et nationale de lutte contre les effets du changement climatique dans les Districts, Régions, Départements, Sous-préfectures, Communes et Villages.

Les besoins en renforcement des capacités sont transversaux et, concernent aussi l’administration publique, la société civile, les structures techniques décentralisées, le secteur privé et les communautés et populations villageoises elles-mêmes.

II. TENDANCES CLIMATIQUES ÉVOLUTIVES (NATIONALES)

La tendance évolutive au plan national se caractérise par une dégradation cumulative qui, associe les questions de précipitations, la pollution (salubrité, déchets solides et liquides) et l’aménagement des territoires, la résilience et l’insécurité alimentaire, la gestion durable des ressources naturelles, l’absence significative de développement des filières et technologiques vertes dans le secteur primaire, l’innovation énergétique, l’efficacité énergétique et l’accès aux énergies (domestiques et industrielles), la croissance démographique et la pauvreté de la population.

Cette situation contribue à accentuer la dépendance de la Côte d’Ivoire envers la production des ressources non durable et, surtout une mutation sociale et spatiale «anarchique» faite de concentration massive et de pressions anthropique le long du littoral et en zones côtière et forestières. Les systèmes agricoles et forestiers ne sont pas durables et les administrations et services publics (structures étatiques décentralisées et déconcentrées) n'ont pas de moyens financiers véritables et, du capital humain qualifié pour jouer pleinement les missions assignées et, le déclin écologique en milieux ruraux et urbains et intra-urbains perpétue la pauvreté. Car les écosystèmes dégradés ne donnent plus aux populations des moyens suffisants pour faire face aux besoins (en constante augmentation) en ressources naturelles et en terres arables pour pratiquer l’agriculture, liée notamment à des techniques culturales non adaptées et, engendrant par la même occasion la dégradation de la cohésion sociale et des conflits fonciers récurrents entre la population elle-même et les décideurs (législation décriée).

Aujourd’hui, la lutte pour s'approprier ou acheter des terres à des fins économiques (constructions immobilières, création des plantations agricoles; cultures pérennes et agro-exportatrices) demeure inquiétante et, met en mal certaines initiatives par les organisations de la société civile (OSC) de protection environnementale. Si cette tendance persiste, la Côte d’Ivoire subirait le risque d’une dégradation profonde de ses ressources naturelles en même temps qu’elle mettra en danger la biodiversité et le patrimoine écologique et économique dont dépendent la plupart des populations rurales et urbaines et périurbaines. Certes, des efforts sont consentis mais, la volonté gouvernementale à vouloir accroître son tissu économique entraine des pressions environnementales; ce qui souligne la nécessité de convertir l’économie nationale vers des systèmes de production plus soutenable et un cadre institutionnel approprié et inclusif.

III. CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LES IMPACTS ET RISQUES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

3.1. STRATEGIES EXISTANTES

Comme précisé ci-haut, même si des stratégies techniques et opérationnelles ne sont pas abordées clairement dans les documents officiels des politiques nationales de la Côte d’Ivoire (notamment DSRP et PND), force est de noter que l’État ivoirien accorde une grande importance aux problèmes climatiques compte tenu de la capacité reconnue du climat à affecter, souvent négativement, la croissance économique et la réalisation des

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Objectifs du millénaire pour le développement. Partie prenante à la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MINESUDD), qui a en charge la question des changements climatiques, a créé dans son décret d’organisation en 2012, un Programme National Changements Climatiques (PNCC).

Ce programme qui se veut national, vu la transversalité de la question, a en son sein un comité scientifique de réflexion et d’orientation qui assure la participation de toutes les parties prenantes nationales. Ainsi, il est en élaboration et finalisation pour la validation, un document dénommé «Stratégie Nationale de lutte contre les Changements Climatiques 2015-2020 en Côte d’Ivoire» avec les principaux axes stratégiques suivants :

Axes stratégiques

La Stratégie Nationale Changement Climatique s’articule prioritairement autour de sept (07) axes stratégiques intégrant les cinq piliers initialement définis à Bali lors de la COP13 en 2007: la vision partagée, l’adaptation, l’atténuation, le transfert de technologies et le financement.

Axe stratégique 1 : Promouvoir l’intégration des changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles, dans la planification du développement et renforcer le cadre institutionnel et juridique,

Axe stratégique 2 : Améliorer la connaissance nationale sur les changements climatiques et renforcer les capacités techniques et humaines des acteurs du PNCC,

Axe stratégique 3 : Promouvoir des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques (REDD+ et NAMA) dans tous les secteurs,

Axe stratégique 4 : Renforcer et promouvoir les actions d’adaptation aux changements climatiques,

Axe stratégique 5 : Promouvoir la recherche-développement au niveau national et le transfert de technologies en matière de changements climatiques,

Axe stratégique 6 : Gérer les risques de catastrophes naturelles et,

Axe stratégique 7 : Renforcer la coopération internationale et mobiliser des financements pour la mise en œuvre de la Politique Nationale CC.

3.1.1. LACUNES/OBSTACLES (CONTRAINTES) DANS L’IMPLEMENTATION DES STRATÉGIES DES TROIS (3) SECTEURS IDENTIFES

Contraintes organisationnelles

En Côte d’Ivoire, les contraintes organisationnelles se situent au niveau de la distribution du pouvoir en termes de mandat, d’attribution et de fonctionnement, ainsi que des relations (synergie) entre les services public. Ce qui occasionne divers conflits qui affectent les décisions et, attribuables parfois aux lourdeurs bureaucratiques.

En outre, certaines personnalités politiques (notamment des élus nationaux et locaux) trouvant des intérêts, encouragent les tendances protagonistes à travers des groupements qui défendent des besoins économiques et, d’autres liés aux programmes de croissance économique. Ces différentes divergences reflètent la résistance au changement de comportement et contribuent à émerger les sources d’incohérence sociale suivantes :

- Les tensions engendrées par les prises de position radicales,- L’ambiguïté dans le partage des rôles ou la responsabilisation des tâches,- Le manque d’harmonisation des procédures légales imbriquées au niveau des différentes échelles

des services ministériels,- La rigidité des prises ou exécution des décisions.

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Contraintes d’ordre politique

La dimension politique en Côte d’Ivoire se résume aux pressions exercées à l’échelle internationale, nationale ou à l’une des échelles inférieures des services ministériels.

- A l’échelle internationale parce qu’au cours des dernières décennies, les problèmes climatiques globaux sont désormais passés d’un des enjeux mineurs aux enjeux majeurs mondiaux, après la sécurité et l’économie internationale où les pays ne sont maitres de leurs propres décisions,

- A l’échelle nationale parce que les actions et décisions politiques correspondent aux idéologies et intérêts économiques défendues par le parti au pouvoir, plutôt qu’à la prise en compte de l’intérêt national par l’État par rapport aux enjeux environnementaux.

Contraintes d’ordre socio-économique, scientifique et technologique - Dimension socio-économique à trait à la dette extérieure du pays et la situation sociale de sortie de

crise en Côte d’Ivoire sont des problèmes majeurs où le nombre de sans-emploi est élevé et, la volonté de protection environnementale se trouve relégué au second rang des préoccupations,

- Dimension scientifique concerne l’absence des données collégiales ou épaves et l’incertitude qui y sont inhérente, de même que le débat scientifique qui s’articule autour des problèmes climatiques. Le fait qu’il existe au niveau national des divergences d’opinion entre des scientifiques, experts et professionnels sur des méthodes et techniques utilisées pour la collecte des données viables (information nouvelle, analyse approfondie) expliquent déjà des limites qui font naître des craintes au sein des populations,

- Dimension technologique qui englobe l’inexistence au niveau national des nouvelles technologies de l’information et de communication, sa faisabilité sur le plan technique et économique ainsi que sa fiabilité en termes de fonctionnement dans l’analyse des impacts et risques climatiques.

4. STRATÉGIES POUR LES TROIS SECTEURS IDENTIFIÉS, ET LES TROIS FEUILLES DE ROUTE

DÉVELOPPÉS POUR CHACUNDE CES SECTEURS, ASSORTIES D’UNE

PROPOSITION DE CALENDRIER POUR CHACUN DES TROIS SECTEURS SÉLECTIONNÉS

4.1. CONSTATS, OPPORTUNITES ET PROPOSITIONS DES STATEGIES DES TROIS SECTEURS

4.1.1. Zones côtières et ressources côtières

A la demande du Gouvernement ivoirien, le Secrétariat ACP sous «Request for service number 2011/270645 du WO6» a ordonné du 16 juillet au 15 août 2012 une mission intitulée «Définition d’une stratégie d’adaptation au changement climatique pour le littoral de Côte d’Ivoire».

Deux années après, la mission WO33 a fait les mêmes constats et a identifié les opportunités en proposant des stratégies partagées et validées par l’atelier de restitution du 31 juillet 2014. Il a été question d’analyser et d’actualiser les conclusions du WO6 (2012) déjà approuvées dans un passé récent par les parties prenantes afin de permettre au Gouvernement d’aller en avant dans ses actions publiques et sa recherche de financements.

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Constats

Ensablement des estuaires L’ensablement des estuaires se fait en même temps que les plages sont érodées et que les sorties des fleuves se trouvent bloquées par le sable. Sur le littoral ivoirien, le courant principal océanique, du sud-ouest au nord-est, ramasse du sable d'un endroit et le laisse dans un autre, si bien que le débit d’un fleuve se trouve diminué par exemple à cause d’un barrage, celui-ci n’a plus de force nécessaire pour lutter contre la marée et se frayer un chemin vers la mer, et le sédiment est abandonné progressivement à l'interface jusqu'à ce qu'il bouche toute l'entrée. Ainsi, se pose aujourd’hui avec acuité la question de l’équilibre entre la mer et le fleuve qui, aussi fait la différence entre ensablement des estuaires et l’érosion des côtes.

Sites de carrières et, des élévations de température et du niveau de mer

Les zones d’exploitation du sable pour les besoins de construction immobilière au large des plages font parties des causes majeures de l’avancée de l’érosion côtière dans certaines villes comme Sassandra, San-Pédro, Grand Bassam et Port-Bouet. Quant à l’ampleur du réchauffement de la terre, il a des incidences sur le paysage atmosphérique. L’élévation du taux d’humidité dans l’atmosphère a entrainé une augmentation des phénomènes météorologique extrêmes à travers de fortes pluies, la sécheresse, les vagues de chaleur et tempêtes de vent. Il fort probable que si les émissions de gaz à effet de serre continuent au même rythme actuel, la tendance au réchauffement s’accéléra et les conditions météorologiques ivoiriennes deviendront de plus en plus variables et de moins en moins prévisibles d’une année à l’autre. Avec les élévations de température et du niveau de la mer, les répercussions se ressentiront différemment selon les différentes régions du littoral, le type des secteurs de l’économie et de la société et des communautés riveraines.

Incidence sur la forêt et la biodiversitéLe secteur forestier du littoral ressent les effets du changement climatique dans la fréquence et la puissance des feux de brousse. Ce qui constitue une forte augmentation des températures. A cela s’ajoute, la pauvreté des populations riveraines et la dépendance des habitants ruraux vis-à-vis des ressources naturelles à travers la surexploitation des ressources et le braconnage (ex. parc national d’Azagny dans la Région du Grand Pont). Aussi, l’un des grands problèmes de l'érosion côtière est la disparition des peuplements de mangroves pour le bois de feu domestique ou de séchage de poissons. Cette espèce biologique, qui caractérise le littoral ivoirien jouait le long de l’histoire deux rôles importants :

De stabiliser les rives contre les avancée de la mer et, De fournir un environnement propice pour la reproduction des poissons.

Pollution et problèmes de santéLa pollution des eaux par les matières solides demeure une préoccupation constante au point où certains cours d’eau sont inondés. Ainsi, les déchets assimilables aux ordures ménagères (emballages métalliques, papier et plastique, restes d’aliments, etc.), les morceaux de bois, les résidus d’hydrocarbures et les excrétas humains sont les déchets les plus couramment observés sur les rivages et plages. Le moins visible mais tout aussi nocive est la pollution agro-chimique qui descend dans les cours d’eaux et se concentre dans les lagunes. La combinaison des déchets urbains, le réchauffement des eaux par les effluents des villes, et la concentration des composés d’azote servent à stimuler l’eutrophisation et contribuent à la mort et aux pertes de nombreuses espèces biologiques. Semble-t-il, la pollution urbaine serait à la base des nombreuses inondations des quartiers et des risques de catastrophes dans le District d’Abidjan (il est urgent que des études scientifiques approfondies puissent s’effectuer afin d’établir le lien avec les changements climatiques).

Les problèmes de santé sont dus à la hausse des températures qui favorisent l’apparition et la propagation des maladies transmises par les moustiques et les tiques (ex. maladie de peau, des yeux et le paludisme). Les

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maladies diarrhéiques sont la première cause de consultation médicale, ainsi que le paludisme et la bilharziose. Leur importance est liée à la qualité de l’eau à usage domestique dont les sources d’approvisionnement sont principalement les plans d’eau, d’autant que l’érosion du littoral et l’élévation du niveau de la mer affectent la disponibilité d’eau propre en qualité et quantité.

Migration et immigration, usage des ressources biologiques et foncières et, urbanisation envahissante Deux types d’envahissement des côtes sont observés :

L’exode rural qui se manifeste par la présence massive des populations dans les territoires du District d’Abidjan depuis les indépendances mais, le phénomène a été accentué par la décennie de crise socio-politique et miliaire vécue par le pays. Ce qui a engendré la colonisation foncière par les familles et les opérateurs économiques pour construire des habitations de fortunes et/ou des résidences,

Le déplacement de la boucle du cacao de l’Est vers le littoral au Sud et Sud-Est et Sud-Ouest où les populations agricoles sont à la recherche des terres arables dans les domaines forestiers. On rencontre à la fois les populations autochtones et allogènes issues en majorité des communautés du Faso. En effet, elles pratiquent certes de la cacaoculture, mais également des autres cultures de rentes (agro-exportatrice) comme l’hévéaculture, le caféculture et le palmier à huile ainsi que des cultures vivrières.

Aujourd’hui, le littoral est devenu l’endroit d’un pôle d’attraction et d’expression de véritable compétition foncière (urbain et rural) et, de conflits entre autochtones et allogènes ou bien les membres d’une même famille.

L’urbanisation du littoral ivoirien est un phénomène brisé parce qu’elle est soutenue par le développement des activités économiques diversifiées. L’urbanisation se traduit moins par la création de nouveaux quartiers, que par l’extension spatiale et démographique des villes existantes. Celles qui sont des pôles économiques, offrent donc des opportunités d’emplois où les possibilités de trouver des familles d’accueil sont meilleures dans les rangs des migrants et immigrants. La croissance urbaine, tendance lourde et inflexible sur le littoral, est source de pressions importantes qui se traduisent par : (i) le changement dans l’occupation des sols où on observe une progression excessive de l’espace bâti et la réduction conséquente des terres agricoles ainsi que des espaces naturels. Les effets de réduction des espaces naturels affectent les fonctions écologiques essentielles au maintien de la faune et de la flore, mais également les atouts paysagers fondamentaux pour la qualité de la vie sur le littoral; (ii) la pression sur le foncier est la source du développement spatiale des villes à travers parfois les rivages, exerçant une pression sur les ressources foncières; (iii) la préférence des populations pour la «vue sur l’eau» conduit à l’implantation d’un cordon de résidences et de complexes hôteliers. Dans ce cas de figure le mode d’accès au foncier est remis en cause privant les autres usagers de l’accès au rivage.

La pression foncière se traduit également par la construction des édifices de loisir privés sur le domaine public en infraction à la règle qui proscrit toute construction sur cet espace à l’exception de la situation où la portion du domaine public concerné a reçu une affectation précise et; (iv) la pollution des rivages et plages et des milieux aquatiques est un impact majeur de cette urbanisation où les grandes villes dépourvues de station d’épuration ou en mauvais état de fonctionnement (07 à Abidjan, 1 à Dabou, 1 à San Pedro). Le réseau d’eau pluviale à ciel ouvert, reçoit à tout venant les eaux de lessivage des latrines et décharges. Les constructions au fil de l’eau rejettent leurs eaux usées sur le littoral. La pollution par les effluents industriels et des activités artisanales, due à l’absence de systèmes de traitement de ces effluents avant rejet, est très importante avec une stratégie de collecte des déchets dans les villes restera un facteur additionnel de dépollution des rivages et des eaux.

Faits marquants sur la zone côtière

- inondation en juin et juillet 2014 des quartiers d’Abidjan et des villes et routes de l’intérieur (Grand-Lahou, Sassandra, Fresco, San Pédro), - événements naturels avec des effets dévastateurs (érosions des années 1984, 1986, 2007 et, plus particulièrement du mois d’août 2011

avec un recul spectaculaire du trait de côte allant de - 6 à -12 mètres et des pertes humaines et biens immobiliers à Port-Bouêt,- envahissement des villages par l’avancée de la mer et leur enclavement (Grand-Lahou et Assinie), - destruction par les tempêtes et montées du niveau de la mer des monuments historiques (Grand Bassam),

- destructions des installations des infrastructures hôtelières et touristiques (Grand Bassam, Grand Lahou, Sassandra, Assinie, San Pédro)

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Opportunités

Développement du tourisme balnéaire, des sites de loisirs et de l’éco-tourisme La zone côtière et le long du littoral de la Côte d’Ivoire disposent d’un énorme potentiel et atouts pour l’industrie touristique qui, se reposent sur la beauté paysagère et les potentialités balnéaires.

Les observations se traduisent par :

Les meilleurs sites et milieux pour l’implantation d’équipements balnéaires et autres activités de loisirs recherchés autant par les opérateurs économiques que par des particuliers nantis,

Les paysages naturels de loisir et aire de jeux facile à intégrer aux infrastructures socio-économiques et aux équipements. Avec l’élaboration des plans directeurs du littoral, le développement de l’éco-tourisme permettra la valorisation des ressources côtières et de la nature et la biodiversité,

Exploitation des ressources biologiques et valorisation des mangroves Avec la croissance démographique et le développement socio-économique du littoral, la demande en produit naturels et des ressources naturelles croissent de façon importante. Certaines sont motivées par la satisfaction des besoins domestiques et, d’autres par des objectifs mercantiles.

Les mangroves ont toujours été l’habitat de reproduction des ressources halieutiques et l’un des milieux propices à la conservation de la biodiversité. Aujourd’hui avec leurs destruction par les pêcheurs et populations riveraines à cause du bois de chauffe (cuissons et séchoir des poissons), la disparition progressive des mangroves et autres espèces végétales sont aussi synonyme des formes de prise de conscience collective sur les dangers environnementaux et écologiques.

Le reboisement par des initiatives publiques favoriserait leur importance aux yeux des populations à travers des dispositifs d’alerte précoce, de sensibilisation et de mise en valeur des habitudes culturelles et traditionnelles.

Développement des mini-barrages et augmentation des ressources halieutiques et productions agricoles

L’ouverture du grand barrage de Buyo qui se fait sans véritable mesure d’information et de sensibilisation des populations et communautés, avec des incidences sur le fleuve Sassandra causant des dégâts matériels le long du littoral, pourraient trouver des solutions adaptées et durable par le développement des infrastructures faites de mini-barrages allant du point de départ à Buyo au point d’arrivée à Sassandra.

Ces mini-barrages viennent protéger des inondations qui se déversent dans les bas-fonds situés autour des traits côtiers et, favoriseraient le maintien des eaux salées en vue des bonnes conditions de production agricole et des pratiques piscicoles. Ainsi, la mise en valeur des bas-fonds en amont et en aval des mini-barrages augmenteraient les ressources halieutiques et agricoles par des techniques de vulgarisation intensive.

Toutefois, bien que préoccupante la baisse de la production agricole et des ressources halieutiques sur le littoral, l’importance des problématiques n’est pas encore bien appréhendée par les experts et les professionnels par absence de données statistiques et scientifiques suffisantes. Car manque de moyens financiers pour conduire les études diagnostic et de recherches sur les phénomènes de surexploitation des ressources, les questions de biodiversité et avantages de la conservation, la faible application des politiques et législations de protection environnementale, le nombre des agents à mobiliser, ainsi que les matériels de surveillance.

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Développement de la recherche scientifique

Le littoral et les traits côtiers sont des milieux de prédilection du Centre de recherches océanographique (CRO). En zones côtière les chercheurs et scientifiques universitaires des universités de la Côte d’Ivoire tentent de trouver des solutions durables aux problèmes de l’érosion côtière à travers la modélisation des interactions naturelles même si les activités se trouvent insuffisantes et limitées à la fois au plan institutionnel, logistique et financier. L’on note le cantonnement de chaque structure publique et étatique sans s’ouvrir aux autres pour cause de leadership et de chef de file. Néanmoins, l’opportunité qu’offre la zone côtière explique l’existence, le maintien et l’importance du CRO par les différents gouvernements successifs.

Propositions de stratégies

- Axes et éléments d’approche

Axe stratégique 1 - Favoriser les conditions de retrait des habitants des traits côtiers vers les hautes terres fermes en donnant des moyens aux autorités publiques (préfectures et municipalités)

Sensibiliser les occupants des sites vulnérables que des traits côtiers ne sont des espaces habitables, Planifier les domaines urbains et ruraux par des plans directeurs pour permettre leur occupation par

des populations sur des hautes terres fermes. Cette approche stratégique devrait faire l’objet de suivi dès maintenant que la plupart des habitations et des infrastructures sociales et économiques actuelles le long des traits côtiers soient transférées vers les zones plus stables d’une façon graduelle, sans trop de précipitation, de dérangement et de conflits sociaux et, peut être faite au fur et à mesure que les investissements doivent se renouveler et, en même temps les espaces vidés, pourraient être semés de végétation de mangroves et d’autres espèces végétales appropriées afin de renforcer et stabiliser la zone de contact des terres avec la mer.

Axe stratégique 2 - Parfaire les données statistiques et connaissances scientifiques

Éviter des données estimatives sur les chiffres en termes de prévision pluviométrique, du taux d’élévation de température et du niveau de la mer,

Privilégier la cohérente des données statistiques et connaissances scientifiques vis-à-vis des impacts et risque du changement climatique de façon fiables et actualisées afin de prévoir les effets probables sur l’avenir à court, moyen et long terme,

Créer une plateforme scientifique et un forum virtuel afin de converger les synergies et, partager les informations actualisées de chaque région géographique en déterminant exactement les impacts et risques du changement climatique sur tous les aspects de la vie humaine et des ressources naturelles.

Axe stratégique 3 - Développer la capacité des populations à réagir en cas de catastrophe

Les leçons tirées des nombreux désastres du monde montrent que la différence entre un phénomène météorologique dommageable et une situation extrême catastrophique mortelle se situe au niveau de préparation des populations. Les vraies catastrophes se produisent en raison du manque de préparation à cause de l’incapacité de prévoir un phénomène météorologique et/ou le manque de services de secours. Vu que le climat devient de plus en plus violent, la Côte d’Ivoire doit développer sa capacité de réponse aux phénomènes naturels à travers la prédiction des évènements et, des services de secours et de génie civil. Certains pays, les plus menacés, sont déjà bien avancés dans ce domaine [ex-Bangladesh, Japon]. Le gouvernement ivoirien doit apprendre de l’expérience de ces pays en les sollicitant en appui et assistance technique,

Se préparer aux effets des sècheresses importantes dans les zones vulnérables; pas seulement dans les parties Nord du pays ou sur le littoral. Il est important de rechercher déjà les moyens de résistance à la sécheresse et aux stress hydrique pour la pratique de l’agriculture et de l’élevage.

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4.1.2. Énergies

Constats

Variabilité des prix de vente du gaz et difficultés d’approvisionnement vers l’intérieur du pays

Malgré la subvention de l’État et les arrangements au niveau des impôts, sur l’étendue du territoire national, la population continue de faire face aux ruptures d’approvisionnement. Les sociétés commerciales de distribution, entre autres Orix, Total, Petroci n’arrivent pas à satisfaire les marchés nationaux. Les filières de distribution sont confrontées aux coûts des transports pour les cheminements des produits à l’intérieur du pays or l’État aurait décidé qu’elles appliquent les mêmes prix dans le District d’Abidjan sur tout l’étendue du territoire. Face à cette obligation du Gouvernement, certains distributeurs agrées pratiquent des ventes de bouteilles à moitié remplie aux populations. Cela se passe plus fréquemment dans les villes de l’intérieur du pays. Au niveau du District d’Abidjan, ce sont les prix homologués des différentes tailles de bouteilles qui varient d’un coin de vente à un autre à cause des taxes municipales quotidiennes à payer.

Coupes du bois à usage combustible (unité familiales et foyers améliorés)

Les ventes du charbon et le développement des filières bois à usage combustible sont des activités à grandes échelles sur toute l’étendue du territoire. Les endroits par le passé où en bordure des routes nationales étaient faites de ventes de produits vivriers, on trouve désormais à la place des espaces aménagés où sont étalés du bois de chauffe et des sacs de charbon destinées à la vente dans les villes et communes de la Côte d’Ivoire. Les foyers améliorés sont en légère progression (notamment au niveau des fumoirs pour les poissons à travers les femmes organisées en coopérative). Toutefois, ces foyers restent consommateurs du bois de chauffe.

Energie solaire

Il y a au plan national, le développement du marché de vente de panneaux solaires. On les trouve en nombre visible les commerces dans la partie nord du pays, ainsi que dans les communes du District d’Abidjan. Les prix varient selon les dimensions des panneaux. L’utilisation à grande échelle de l’énergie solaire ne fait pas encore l’objet d’une volonté politique de l’État ivoirien. L’énergie solaire dans certaines zones rurales et milieux urbains est utilisée pour servir de force motrice aux compresseurs pour la distribution d’eau potable dans les habitations et, pour alimenter les batteries des téléphones mobiles ou des postes téléviseurs et radios.

Construction de nouveaux barrages devant servir de centrales électriques

L’État de Côte d’Ivoire a pris depuis 2012 la résolution de construire des centrales électriques afin de fournir les pays limitrophes en énergies. Ce faisant, sont en cours les travaux d’agrandissement du barrage de Buyo par les Sociétés Chinoises sur le fleuve Sassandra. La mission n’a pas été autorisée à effectuer une visite des lieux.

Biomasse et collectes des déchets-bois (sciures et copeaux)

L’utilisation de la biomasse comme énergie n’est pas encore entrée dans les mœurs et comportements des populations. Toutefois, de rares pratiques existent même si à petite échelle. Tel est le «Projet de production du charbon Affery Mboby dans la Sous-préfecture d’Affery» par l’Association des propriétaires de forêts naturelles et plantations (APFNP) pour lutter contre le déboisement par la valorisation de résidus agricoles et des ordures ménagères en vue de contribuer à l’amélioration du cadre de vie de la population. Les matières organiques des déchets solides utilisées sont les cabosses de cacao, pelures de banane, épluchures d’igname, peaux de manioc, les résidus de café décortiqué, son de riz et l’amidon.

Aussi, depuis le mois de juin 2014, le Goupe SIFCA (http://www.groupesifca.com) a manifesté auprès du ministère de l’énergie et du pétrole sa volonté d’investir dans la production de la biomasse. C’est un projet d’intention entre secteur public/privé.

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http://www.groupesifca.com/


A l’instar de l’APFNP, il y a au plan national, la collecte des déchets-bois (sciures et copeaux) et vannes de riz par certaines compagnies privées dans les zones de productions forestières et rizicoles et dans les rayons des scieries. Tel est l’exemple de SIVTA Sarl à travers son unité d’usine qui œuvre pour le développement des marchés de fabrication et des ventes de briquettes dans des fourneaux de cuisson domestiques, des fours de séchage et dans des foyers de chaudière. L’unité de production est située dans le District d’Abidjan en zone industrielle de Kumassi.

Par la note N/REF 0034 ANDE/AN-MDP/RBD du 14 Septembre 2010, le Ministère de l’environnement et des eaux et forêts par le biais de l’Agence nationale de l’environnement (ANDE) reconnaissait l’utilité publique de SIVTA Sarl pour le développement du mécanisme propre (MDP) en Côte d’Ivoire sous le Protocole de Kyoto à travers son projet intitulé «COMBUS-ECO : prévention de la production de méthane du fait de la dégradation des déchets organiques et production de briquettes à partir de la biomasse». Depuis cette date, la SIVTA Sarl intégrait officiellement la liste du PIN dans le portefeuille de projets MDP en Côte d’Ivoire.

Opportunités

Promouvoir des filières qui permettent d’économiser l'énergie : Efficacité énergétique dans le bâtiment, les transports, la cuisson, Création d’emplois

Promouvoir des filières qui permettent de préserver les ressources naturelles (eau, air, sol) : Agriculture durable, Recyclage des déchets, Utilisation efficiente de la biomasse Création d’emplois

Promouvoir des filières qui permettent de réduire les émissions de gaza à effet de serres : Capture et stockage de CO2, Énergies renouvelables, Création d’emplois

En Côte d’Ivoire, le diagnostic territorial des filières et technologies vertes ci-dessus citées, conduit à l’ensemble des activités dans tous les secteurs économiques classiques (primaire, secondaire et tertiaire). A travers une politique nationale autour des axes stratégiques ci-dessous, ces trois (3) groupes de filières contribueraient à la préservation, au rétablissement et à la valorisation de la qualité environnementale.

Propositions de stratégies

- Axes et éléments d’approche

Axe stratégique 1 - Développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

Les énergies renouvelables (EnR) sont des formes d’énergies dont, quelle que soit la consommation, ne diminue pas la ressource à l’échelle humaine. Elles produisent très peu d’émissions polluantes et, contribuent à la lutte contre les gaz à effet de serres.

1.1. Énergie solaire photovoltaïque et thermique par la valorisation des technologies du solaire photovoltaïque, du solaire thermique basse température et du solaire thermique haute température

1.2. Énergie éolienne par les pratiques d’électricité à partir du déplacement des masses de vent,

1.3. Énergie hydraulique par le développement des pratiques d’obtention de l’énergie à partir des marées et courants marins, des vagues, de la rencontre de l’eau douce et de l’eau salé, ainsi des mers par la température entre les eaux profondes et les eaux de surfaces.

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1.4. Énergie géothermique par les pratiques d’extraction de l’énergie contenue dans le sol et, qui peut être utilisée pour le chauffage et pour l’électricité d’autant qu’elle ne dépend pas des conditions atmosphériques.

1.5. Énergie biomasse Valoriser les technologies dans les domaines du bois, biocarburant et biogaz par la métabolisation de

matière organiques.

Axe stratégique 2 - Promouvoir l’efficacité énergétique pour créer les conditions d’habitat durable

2.1. Bâtiments durables Utiliser les techniques d’isolation (résistance thermique, isolants à base végétale et, isolants d’origine

animale) pour créer le confort et l’hygiène, pour économiser l’énergie et pérenniser les équipements.

Axe stratégique 3 - Développer l’industrie verte et la gestion efficiente des déchets 3.1. Biogaz industriel

Produire le gaz par la fermentation des matières organiques animales et végétales en absence d’oxygène afin de réduire des émissions de gaz à effet de serre,

Gérer les déchets par la méthode 3 R (Réduire, Réutiliser et Recycler) par la valorisation des déchets solides (compostes, boues des stations d’épuration, extraction dans les abattoirs, méthanisation des déchets agricoles, production d’éthanol à partir des résidus agricoles, production de briquettes à partir des déchets agricoles, forestiers et organiques ménagers, , captures du biogaz dans les décharges) et, de traitements des déchets liquides (lagunage des eaux usées domestiques).

Axe stratégique 4 - Développer le secteur tertiaire sous l’angle de la gestion intégrée de l’environnement

4.1. Transports durables Promotion des transports en commun en transportant (que ce soit routier, ferroviaire et aéroportuaire)

plusieurs personnes sur un même trajet, Innover des carburants alternatifs par l’utilisation de carburants biologiques (biogaz de méthane, huile

végétale, alcool végétal à partir de céréales ou des plantes comme canne à sucre).

Axe stratégique 5 - Activités transversales aux pratiques d’activités et techniques agricoles Valoriser la foresterie par des entretiens de reboisements et des forêts naturelles, la cartographie et

l’aménagement, la production de plants, la sylviculture, des travaux dendrométriques et l’inventaire à travers la planification de développement des stratégies de l’installation des placettes permanentes des cinq (5) réservoirs de carbone forestier (biomasse aérienne, biomasse souterraine, litière, bois mort et carbone organique du sol),

Pratiquer l’agroforesterie et les jachères comme mode d’exploitation des terres agricoles associant des plantations d’arbres dans les cultures et des pâtures, ainsi que des essences forestières à croissance rapide en vue de constituer des stock non négligeable de carbone et de réhabiliter les terres et pallier au problème de manque de bois énergie par des jachères plantées,

Effectuer de l’élevage intensif à partir des couloirs de transhumance délimités pour permettre de réduire les impacts négatifs sur les ressources en eau et le couvert végétal,

Pratiquer l’aquaculture biologique (aquaculture intégrée à plusieurs niveaux trophiques) pour limiter les forts impacts négatifs sur la qualité des eaux par la polyculture, le respect des normes sanitaires et le respect des équilibres naturels et de la biodiversité.

4.1.3. Ressources eaux

Synthèse du contexte situationnel actuel

En 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud), les États se sont engagés à se doter de plans d’action nationaux de gestion intégrée des ressources en eau. Ainsi, pour aider au changement de comportement des réformes sont nécessaires et la planification est l’un des éléments essentiels de ces mesures de réformes. En Côte d’Ivoire, dans les réflexions, la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est apparue comme une des approches pour atteindre la bonne gouvernance de l’eau. Ainsi, le PLANGIRE de l’État ivoirien comprend trois (3) domaines

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: (1) environnement habilitant, (2) rôles institutionnels et; (3) instruments de gestion et, est décliné en seize (16) résultats et quarante-deux (42) actions avec un coût estimé à vingt milliards (20 000 000 000) de Frs CFA.

Tableau 17 : Phases de mise en œuvre du Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau (PLANGIRE)

Phases Observations Échéances 1ère phase Horizon des OMD 20152nd phase Côte d’Ivoire Pays Émergeant 20203ième phase Vision Africaine de l’Eau 20254ième phase Vision Nationale de l’Eau 2040

Aujourd’hui, s’il y a l’un des secteurs de développement en Côte d’Ivoire qui se trouve à cheval entre plusieurs ministères, c’est bien le secteur de l’eau où trois (3) départements ministériel se partagent les responsabilités. Il s’agit du ministère des infrastructures économiques (hydraulique urbaine, hydraulique rurale et hydraulique villageoise), le ministère de l’agriculture (hydraulique agricole) et le ministère des eaux et forêts (écosystème et ressources naturelles).

- Secteur de l’hydraulique urbaine, rurale et villageoise

Ce secteur est structuré en deux sous-secteurs, à savoir : L’hydraulique urbaine (HU) qui a pour objectif d’assurer l’approvisionnement en eau potable des

populations urbaines des localités de plus de 4.000 habitants et de toutes les Sous-préfectures. Le Gouvernement a confié par contrat d’affermage à la Société de Distribution d’eau en Côte d’Ivoire

(SODECI), le service public de distribution de l’eau potable en milieu urbain, L’hydraulique rurale (HR) qui comprend, l’hydraulique villageoise (HV) basée sur l’alimentation en eau

potable des localités de 100 à 1.000 habitants, à partir de forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH) et, l’hydraulique villageoise améliorée (HVA) pour les localités de 1.000 à 4.000 habitants, à partir d’un mini réseau d’approvisionnement en eau potable (AEP) ou système HVA.

Ce cadre qui régit le secteur de l’eau potable a connu depuis sa mise en place dans les années 1970, différentes adaptations au point où le cadre actuel est marqué par la création en Août 2006 d’une Société d’État dénommée Office national de l’eau potable (ONEP) et, la loi sur la décentralisation qui devrait se traduire par le transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales, notamment pour la gestion du sous-secteur rural.

Fin 2012, seulement 69% de la population rurale avait accès à l’eau potable pour un objectif de 82,5% à atteindre en 2015 selon le Plan National de Développement (PND). Cette situation a d’importantes répercussions sur la santé des populations et pénalise particulièrement les femmes et les jeunes filles en charge de la corvée d’eau.

S’agissant du cas particulier de l’hydraulique villageoise, sur 23.158 forages réalisés entre 1973 (au lancement du Programme national d’hydraulique villageoise) et 2013, seulement 17.626 sont exploités (soit 80% de pénétration) et alimentent plus de 14.000 villages et campements. Cependant, 5.856 points d’eau ont été abandonnés et 2.165 sont en panne (9%) alors que les besoins nouveaux à satisfaire s’élèvent à ce jour à environ 7.000 points d’eau. Au niveau de l’hydraulique villageoise améliorée, on dénombre 262 systèmes réalisés jusqu’au 31 décembre 2012 pour un taux de pénétration de l’ordre de 12%, parmi lesquels 41 sont défectueux (16%) alors qu’il existe 1.902 localités éligibles qui ne sont pas encore équipées.

- Secteur de l’hydraulique agricole

En Côte d’Ivoire, les perspectives de développement durable de l’agriculture qui nécessitent l’accroissement et la diversification de la production agricole reposent sur une gestion durable des ressources en eau. Ainsi, pour atteindre cet objectif, le ministère chargé de l’agriculture a entrepris, l’élaboration du plan de développement de l’agriculture irriguée. Pour l’implémentation des stratégies nationales de développement agricole prévu dans le PND, il est prévu la réalisation d’un plan d’aménagement hydro-agricoles par bassin hydrographique (Ha).

Tableau 18 : Plan d’aménagement hydro-agricole par bassin hydrographique (Ha)

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CaractéristiqueSuperficie àaménager

Total (Ha) Bandama

Cavally Comoé Sassandra Zones côtières

Niger Volta

Avec barrage 91 600 38 500 0 1800 29600 3600 14000 5800Avec prise au fil de l’eau 19000 5000 1200 2200 4600 1200 1600 3200Avec seuil 162 800 78000 6200 31000 19600 4400 21000 2000Total 273400 119800 8000 35000 53800 9200 36600 11000

Source : Étude du plan de développement de l’irrigation - EPDI, 2013

- Problématiques des ressources en eau VS agriculture et énergie

Eau et agriculture

Forces Faiblesses Existence d’un plan directeur

de l’irrigation

Conditions naturelles relativement favorables

Adoption de la loi relative au foncier rural

Agriculture relativement diversifiée

Maîtrise insuffisante de l’irrigation qui se traduit par un taux d’abandon important des périmètres aménagés (40%)

Absence de mécanismes adaptés de financement de l’agriculture et de politique d’irrigation

Non adoption du décret d’application de la loi portant Code de l’eau bien que la loi ait été votée en 1998, rendant ainsi inopérant le Code de l’eau

Infrastructures hydro-agricoles déficientes et insuffisantes au plan national Insuffisance de données sur la qualité et la quantité des eaux disponibles

Eau et énergie

Forces Faiblesses Contribution à la satisfaction de la demande d’électricité Abondance et disponibilité des ressources en eau Technologies éprouvées, longue durée de vie des centrales

et faibles charges d’exploitation Ressource propre et renouvelable, électrification rurale par

mini et micro centrales Réalisation de projets hydroélectrique régionaux dans le

cadre d’organisations régionales telles l’Autorité du bassin du Niger (ABN), l’Autorité du bassin de la Volta (ABV), Système d’échange d’énergie électrique Ouest Africain (EEEOA)

Risque de déficit dans l’approvisionnement en énergie et non-respect des engagements à l’export, production à dominante thermique

Potentiel hydroélectrique sous exploité Manque de ressources financières pour le

renouvellement et la réhabilitation des infrastructures de production, de transport et de distribution,

Insuffisance de données sur la qualité et la quantité des eaux disponibles

Constats

Malgré les acquis du secteur eau, l’on relève néanmoins de nombreuses difficultés qui se traduisent par des déficits importants d’approvisionnement en eau potable causant des désagréments aux populations. En effet, deux causes principales expliquent ces déficits : (i) la 1ère porte sur les ressources en eau et se manifeste par l’absence d’études sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable des populations et, (ii) la 2nd a trait à la gestion durable et, est perceptible à travers la défaillance du dispositif de gestion appropriée et de maintenance des équipements d’alimentation en eau potable et eau agricole y compris des zones d’hydrauliques pastorales.

Le taux d’accès à l’assainissement de base, notamment en milieu rural est estimé en 2012 à 27% pour un objectif de 40% en 2015 selon le PND et moins de 45% des ménages disposent d’un système d’assainissement et d’infrastructures socio-économiques de base. La situation épidémiologique sur l’ensemble du territoire est caractérisée par une prépondérance des maladies infectieuses. La première cause de consultation chez les adultes et de décès chez les enfants de moins de 5 ans demeure le paludisme avec 62% des consultations, puis les infections respiratoires aiguës, les diarrhées et les dermatoses. Ces maladies sont étroitement liées à une évacuation inadéquate des excréta et à des conditions d’hygiène médiocres au regard du taux démographique rapide, de l’insécurité alimentaire et la destruction des zones humides.

Au regard de ce qui précède, l’on note une forte prise de conscience chez les populations par rapport à la gestion inadaptée des bassins versants (y compris bassins versants transfrontaliers), la surexploitation des eaux

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douces et la réduction très marquée de la recharge des aquifères, l’accroissement de la déforestation, l’avancée spectaculaire de la sécheresse et la désertisation et, la présence des inondations à chaque fois qu’il y a de la pluie.

Ces phénomènes se manifestent en acte réel par la réduction significative du niveau moyen des précipitations et la perturbation du calendrier des pratiques culturales et techniques agricoles, l’extension de la période sèche accompagnée d’une élévation des températures, les retards dans l’arrivée des 1ères pluies de l’année, la difficulté de différencier les saisons sèches des saisons pluvieuses, l’irrégularité et variabilité accrues des pluies (zones centre, nord et sud) et l’accroissement de vents violents accompagnant les pluies diluviennes (sud, centre, nord, nord-est, nord-ouest) et la perte dramatique des productions (exemple de la riziculture inondée dans la vallée de la Bagoé dans la région de Boundiali), ainsi que des conflits d’usage accrus sur les ressources en eau de surface (élevage, agriculture, pêche) et, le grand stress sur l’approvisionnement en eau potable de qualité (littoral et nord-est).

Opportunités En Côte d’Ivoire, l’opportunité qui s’intègre dans la réussite de la mise en œuvre d’une politique nationale des changements climatiques, est bien le plan de gestion intégrée des ressources en eau (PLANGIRE) parce que deux (2) des composantes sur trois (3) traitent des pistes de solutions de développement durable par rapport aux trois (3) secteurs identifiés dans le cadre des objectifs assignés à la mission WO33.

Il s’agit principalement :

Composante 1 - Développement des infrastructures socio-économiques

- Appui au développement économique hors aménagements à travers le secteur de l'agriculture en termes d’amélioration des systèmes de cultures irriguées, développement de l'agroforesterie, appui au développement des cultures de contre-saison, aménagement de bas-fonds, conservation eaux et sols en agriculture pluviale; le secteur de la pêche et de la pisciculture, de l'élevage (hydraulique pastorale, amélioration de la circulation des animaux, lutte contre la dégradation des terres et des ressources fourragères et; le secteur du tourisme lié à l’eau.

- Appui au développement des autres infrastructures et services de base à travers le secteur des transports, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement, la dépollution industrielle, la gestion des déchets et; le secteur de la santé et de l’hygiène.

Composante 2 - Protection des ressources en eau et des écosystèmes associés

- Protection de la biodiversité par la gestion des aires protégées, la gestion forestière durable, la préservation des milieux aquatiques et la protection des zones humides.

- Lutte contre l'érosion et l'ensablement et, lutte contre la pollution des eaux par la gestion qualitative de la ressource en eau et la réduction des sources de pollution.

- Risques naturels par la gestion des crues et inondations et des risques issus des catastrophes et le développement des modèles de climatiques.

Le processus d’élaboration du PANGIRE a été favorisé par un certain nombre de facteurs majeurs que sont : (i) l’existence d’une volonté politique, (ii) le renforcement de la coopération dans le secteur de l’eau entre la Côte d’Ivoire et ses partenaires au développement, dont l’Union européenne et, (iii) le contexte international avec la prise de conscience grandissante de la communauté internationale depuis Rio de Janeiro (1992) pour une gestion durable des ressources naturelles, qui a conduit à un consensus pour une approche fondamentalement innovatrice de gestion des ressources en eau, dénommée GIRE.

Propositions des stratégies

Axe stratégique 1 - Construire et renforcer le partenariat entre PNCC et PLANGIRE

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Toutes activités requises pour respecter les normes environnementales (exemple : recherches des moyens alternatifs dans la gouvernance du secteur de l’eau, etc.)

Axe stratégique 2 - Condition des pratiques d’activités et techniques agricoles

2.1. Agriculture durable dans le secteur d’agro-exportatrice Sélectionner les clones (plants) tolérants au stress hydrique pour faire face à la baisse pluviométrique

et, contribuer à l’amélioration du rendement agricole et l’augmentation des revenus des producteurs, Faire le rain-guard dans les exploitations héveïcoles pour la protection des latex en saisons pluvieuses

afin d’éviter les pertes en production.

2.2. Agriculture durable dans le secteur vivrier et cultures maraîchères Développer les technologies de multiplication rapide des variétés et tolérants aux stress hydriques et,

d’avantage en assurance de la sécurité alimentaire parce que pas d’émission de CO2, Produire des semences de plantes de légumineuse pour restaurer la fertilité des sols et, des plantes à

partir de bouturage de tige aérienne; toutes permettant d’éviter les excès d’engrais chimique dans le sol et, favorisant la disponibilité de produits agricoles frais,

Pratiquer le maraîchage en condition hydroponique pour pallier ou régler les problèmes de décalage des calendriers culturaux causés par la rareté des pluies,

Produire des fongicides à base des feuilles sélectionnées (comme par exemple du papayer pour contrer les maladies des arbres fruitiers) qui permettent de lutter contre les insectes et de garantir la qualité organoleptique des ressources biologiques,

Appuyer l’exploitation des infrastructures rurales, urbaines et semi-urbaines d’alimentation en eau qui sont économiquement viable, financièrement rentable, et durable sur le plan environnemental en faisant référence au document d’ONU-Eau (2010) intitulé «changement climatique : le rôle central de l’eau».

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4.2. PROPOSITIONS DES FEUILLES DE ROUTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES TROIS STRATÉGIES [TROIS SECTEURS IDENTIFIÉS]

4.2.1. Energie

Plans d’actions & objectifs envisageables

Bénéficiaires Activités et résultats attendus Hypothèses Indicateurs de performances

Acteurs (responsables et co-

responsables)

Cibles et échéanciers (Calendrier)

Appuyer les réformes politiques et organisationnelles

Gouvernement (ministères), Autorités et collectivités urbaines semi-urbaines et rurales et, Organisations de la société civile

Promouvoir les politiques d’investissement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et les technologies vertes;

Élaborer les mesures de renforcement d’un cadre réglementaire et juridique adapté aux réalités et, qui permettent aux collectivités et populations de tirer parti des produits de financement carbone :

- Aider les gestionnaires territoriaux à dresser par localité l’inventaire des GES et à mettre en place des systèmes de suivi, ainsi qu’à concevoir des mesures d’atténuation appropriées,

- Aider les collectivités à élaborer des plans d’urbanisme et des plans directeurs qui soient conformes aux principes du développement durable,

- Aider le gouvernement à financer des projets climatiques (en ce qui concerne par exemple les autorités nationales désignées en utilisant les opérations d’appui budgétaire).

Des partenariats et protocoles de coopérations sont établis avec d’autres structures nationales des ministères techniques et, des collectivités locales pour ainsi :

- appuyer le renforcement de la capacité opérationnelle en gestion liés au climat,

- mieux sensibiliser les collectivités aux impacts,

- assurer le renforcement des compétences dans le cadre des projets.

Sont développés des actions d’assistance technique avant-gardistes fournis sur demande aux ministères techniques, collectivités, populations et aux autres principales parties prenantes

Les réformes politiques et organisationnelles sont renforcées et les ancrages institutionnel satisfaisant

Le Programme national changement climatique (PNCC) en étroite collaboration avec les autres programmes nationaux et directions centrales et générales du ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et développement (MESDD)

Immédiatement (dès que possible)

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Déterminer les sites en dégradation avancées;

Accroître les superficies du couvert végétal faisant l’objet d’une gestion durable des ressources et;

Améliorer les interventions relatives à l’exploitation forestière et à l’agriculture, pour ainsi promouvoir une gestion des terres durable et plus efficace et efficiente

Gouvernement (ministères), Autorités et collectivités urbaines semi-urbaines et rurales, Communautés locales à travers les agriculteurs, cultivateurs, éleveurs, artisans, exploitants forestiers et, Organisation de la société civile

Stabiliser la couverture forestière et accroître grâce à des méthodes améliorées de gestion des forêts afin de favoriser la fourniture de source durable de combustible ligneux aux ménages et;

Préserver la conservation des principaux écosystèmes et la biodiversité dans un élan commun (allant des actions locales aux activités nationales et, transfrontalières) afin d’aboutir aux principes du développement durable.

Risques : fragmentation et multiplication inutile des efforts de mise en place de programmes communs et de coordination inter-agences et;

Mesures d’atténuation : un appui aux réseaux thématiques existants et une coordination des efforts politiques au niveau des collectivités favoriseront une connaissance approfondie et une coopération des synergies plus étroite.

Surveillance de l’évolution des taux de déboisement et de dégradation des terres et, mesures d’augmentation des surfaces de plantations de forêts communautaires créées ou des ceintures vertes autour des sites vulnérables.

PNCC en étroite collaboration avec les ministères techniques concernés et les collectivités locales (Communes, Villes, Départements et Régions)

Avant fin 2015

[doubler la taille des ceintures vertes et/ou la création des plantations de forêts communautaires par les collectivités territoriales jusqu’à un taux de hauteur compris entre 25 000 hectares à 50 000 hectares]

Avant fin 2017

[réduire entre 1 à 2 %, le rythme actuel de déboisement et de dégradation des terres arables et vulnérables]

Renforcer les infrastructures énergétiques et électriques et,

Augmenter les gains d’efficacité technique au niveau de la fourniture d’énergie.

Augmenter la part des énergies renouvelables dans le dosage énergétique nationale afin d’accroître les économies d’énergie par rapport aux besoins et à la demande énergétique.

Collectivités locales,Services public et parapublic dans le développement d’énergies,Compagnies et entreprises de production d’énergie et des sociétés de distribution d’électricité,Communautés rurales et urbaines

Promouvoir le développement durable des ressources locales d’énergies renouvelables (biogaz, énergies géothermique, éolienne et solaire, etc.) auprès d’un nombre croissant de communautés rurales et urbaines;

Développer des mini-réseaux décentralisés pour distribuer l’électricité dans un nombre croissant des populations isolées;

Faire l’économie d’énergie grâce au remplacement régulier des appareils existants par d’autres plus efficaces et/ou plus économes en énergie ou par l’adoption d’une culture de frugalité accélérant la réduction des émissions de CO2 par personne et/ou par unité de produit intérieur brut et;Soutenir les politiques d’énergie plus propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres émissions nocives par unité d’électricité produite, de baisser l’intensité carbone de la production économique durable et d’utiliser les ressources en énergies renouvelables pour satisfaire une grande partie des besoins en énergie des communautés rurales et urbaines.

Il existe en Côte d’Ivoire une volonté politique de faire de la fin de la pauvreté énergétique en milieu rural et urbaine une priorité absolue;

La capacité de mobiliser sur une base durable des financements destinés aux infrastructures énergétiques rurales et périurbaines sera renforcée.

Une base de compétences adéquate sera mise en place et la capacité de gestion des entreprises renforcée au niveau des collectivités locales;

Le Mécanisme pour un développement propre sera renforcé afin d’offrir une gamme plus étendue de technologies d’énergies propres;

La Côte d’Ivoire et les autres pays de la communauté économique régionale (Cedeao) disposeront d’institutions fortes, capables de faire respecter les

Analyser la gouvernance et évaluer les politiques et mesures énergétiques comparées aux autres pays ACP, l’Amérique latine, l’Inde et la Chine [mesures des incitations pour encourager le développement du secteur de l’énergie, les communautés, les entreprises et les ménages à recourir aux énergies renouvelables pour satisfaire une part croissante de leurs besoins];

Les ministères techniques se procurent et maîtrisent les technologies les plus efficaces en matière d’énergies renouvelables.

Les investir dans des équipements ou des processus de production plus efficaces à travers l’acquisition d’une culture plus

PNCC en étroite collaboration avec les ministères techniques concernés, les collectivités locales (Communes, Villes, Départements et Régions) et les Compagnies et entreprises de production d’énergie et des sociétés de distribution d’électricité

Entre 2015 - 2020

[au moins > +5 % d’amélioration cumulée de consommation moyenne d’électricité par personne inférieure à celle du pays de comparaison le plus économe]

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mesures de protection environnementales et sociales.

économe en énergie, en luttant contre le gaspillage énergétique et;

Le prix de l’énergie est fixé de manière à encourager la gestion de la demande et à permettre aux populations d’en avoir accès en permanence.

4.2.2. Ressources en eau

Plans d’actions & Bénéficiaires Activités et résultats attendus Hypothèses Indicateurs de Acteurs (responsable Cibles et échéanciers

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objectifs envisageables performances et co-responsable) (Calendrier)

Appuyer la politique gouvernementale de promotion de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)

S’impliquer dans la mise en œuvre du plan national de gestion intégrée des ressources en eau (PLANGIRE) déjà inscrit dans le cadre de référence gouvernemental; le plan national de développement (PND)

Gouvernement via les ministères des eaux et forêts, infrastructures économiques, agriculture et, production animale et ressources halieutiques, recherche scientifique et enseignement supérieur,Autorités et collectivités urbaines semi-urbaines et rurales et, Organisations de la société civile

Faire preuve de pragmatisme et d’ingéniosité dans la mise en œuvre de la GIRE,

Contribuer à la collecte, le traitement, la diffusion et l’exploitation des données et informations de nature scientifique, technique, environnementale et socio-économique, nécessaires à une :

- gouvernance des ressources en eau et,

- bonne planification de son exploitation durable

Soutenir par des conseils techniques la gestion optimale des ressources en eau dans le but de contribuer à l’amélioration durable des conditions de vie des populations et, à la vulgarisation des données relatives au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du PLANGIRE pour renseigner les indicateurs de lutte contre la pauvreté retenus au titre de la mise en œuvre du PND.

Des partenariats et protocoles de coopérations sont établis avec les parties prenantes impliquées et des actions d’assistance technique avant-gardistes sont développées et planifiées

Renforcement du cadre institutionnel et technique de gestion des ressources en eau et,

Rencontres régulières entre les parties prenantes pour débattre des actions communes à entreprendre.

PNCC, les ministères techniques concernés à travers leurs différentes directions en charge des ressources en eau

Dès maintenant

[jusqu’à opération-nalisation finale du PLANGIRE à l’horizon de l’atteinte des OMD en 2015]

Réaliser le système d’information géo-localisé sur les ressources en eau

Disséminer des actions et activités de lutte contre les impacts et risques du changement climatique dans les différents programmes ou projets présentés en financement au gouvernement et aux bailleurs de fonds

Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique, Agence nationale de l’eau,Fonds de gestion des ressources en eau, des aménagements etouvrages hydrauliques,Observatoire national de l’eau,Comité national de l’eau et de l’assainissement,Comité interministériel de l’eau et de l’assainissement,Autorités et collectivités urbaines et rurales, populations et, Organisations de la société civile incluant le secteur privé

Construire des espaces de gestion des ressources en eau pour très bien coordonner, harmoniser et approuver les stratégies opérationnelles et susciter la confiance en évitant des conflits d’usage et en établissant des priorités rationnelles :

- informer le public avec précision

sur les zones vulnérables en termes de stress hydrique et, baisse de pluviométrie régulière,

- faire des choix et se doter de cadres réglementaires adéquats,

- favoriser la synergie pour la gouvernance nationale de l’eau, la gestion locale par les collectivités territoriales et le développement socio-économique,

- garantir la coopération technique multisectorielle.

Les conditions sont réunir pour impliquer les structures de l’administration centrale etdéconcentrée du domaine de l’eau et d’autres secteurs, les collectivités territoriales, les populations et la société civile y inclus le secteur privé,

La recherche/développement et la recherche/action permettent d’améliorer les connaissances sur les ressources en eau et, développent des mesures de prévention en vue de remédier aux situations ayant déjà des impacts défavorables et sensibles sur les activités socio-économiques des populations et sur l’environnement,

La mise en œuvre du PLANGIRE guide les services publics dans l’application des lois et règlements sur la protection environnementale.

La mise en place d’un système national d’information sur l’eau et de réseau national de collecte de données sur les ressources en eau,

Les réformes juridiques et réglementaires de gestion intégrée des ressources en eau sont effectives (adoptées et appliquées et, le déve-loppement des stratégies d’assainissement et des mesures de protection des ressources en eau,

Les recommandations du PNCC sont visibles et prises dans les programmes ou projets de développement

PNCC et la direction générale de l’eau du ministère des eaux et forêts

Dès maintenant

[dialogue politique et plaidoyer lors de la conception/formulation et l’élaboration des programmes et projets]

&

Entre 2015 et 2017 [réalisation complète du système d’information sur les ressources en eau]

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socio-économiques

Facilité le dialogue régional et transfrontalier sur la gouvernance de l’eau et les changements climatiques

Œuvrer à la mise en place de l’approche du «risk-sharing» avec les pays transfrontaliers en réponse aux enjeux climatiques

Gouvernement ivoirien, CEDEAO/Coordination des ressources en eau, UEMOA, BOAD, IUCN-PACO, CILSS/Partenariat Ouest Africain de l’Eau (GWP/WAWP) et ABN

L’initiative consistera à : - élaborer un cadre d’actions

vigoureuses pour la mise en œuvre des mesures de lutte afin de répondre aux impacts et risques du changement climatique avec les pays limitrophes

- parvenir à développer des approches transfrontalières pour évaluer les impacts et risques du changement climatique,

- examiner les mesures communes et faire face à la : (a) dégradation des sols, la sécheresse et la désertification, (b) conservation des zones humides et (c) gestion transfrontalière des ressources naturelles.

Peu de considération pour le caractère transfrontalier de certaines des ressources sur lesquelles portent les réponses de lutte contre le climat et, en particulier les eaux partagées, les écosystèmes transfrontaliers (zones humides, formations forestières telles que les mangroves),

Peu de prise en compte des migrations des usagers des ressources comme dans le cas du pastoralisme transhumant et du nomadisme, ce qui réduit l’efficacité de mesures de protection des parcours de bétail (régénération des sols et de la flore herbacée).

La dimension régionale et les efforts nationaux d’adaptation transfrontaliers

Des structures régionales et nationales qui doivent jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre des initiatives transfrontalières sont plus efficaces dans le domaine technique et opérationnel.

Le Programme national changement climatique (PNCC) en étroite collaboration avec les autres programmes nationaux et directions centrales et générales du ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et développement (MESDD)

Entre 2015 et 2020

4.2.3. Zones côtières (ressources côtières)

Plans d’actions & objectifs envisageables

Bénéficiaires Activités et résultats attendus Hypothèses Indicateurs de performances

Acteurs (responsable et co-responsable)

Cibles et échéanciers (Calendrier)

Sensibiliser et communiquer autour des «aires marines d’Assinie» pour délocaliser les villages vulnérables vers les terres fermes en déclassant certaines parties des aires protégées

Gouvernement via les ministères des eaux et forêts, infrastructures économiques, construction, logement et assainissement, tourisme, artisanats, PME et commerce, communication, nouvelles technologie et information, agriculture, ressources animale et halieutiques, recherche scientifique et enseignement supérieur,Autorités et collectivités territoriales et populations urbaines semi-urbaines et rurales et, Organisations de la société civile

Il s’agit de :

- mettre en place un canal d’échange et de forum de discussion, d’associer les populations aux prises de décisions idoines et ravitailler des liens de confiance quant à la lutte contre le changement climatique,

- s’assurer que la société, à tous ces niveaux, soit bien informée en tout moment, de l’imminence inévitable des risques du CC,

- planifier et réussir le transfert des villages affectés par le CC sur des territoires de vie appropriés,

- permettre la sécurisation bioécologique bordée de

La volonté politique accorde une importance particulière à la problématique des traits côtiers,

Le littoral s’apprête à la réalisation et expérimentation d’une approche systémique par un système composé des éléments de la côte, des bassins versants, des fleuves et de l’océan,

Les «aires marines d’Assinie» offre un cadre de développement économique et d’une politique nationale d’éco-tourisme,

Une partie de la forêt classée de N’Ganda N’Ganda est déclassée pour servir de lieu de vie des villages impactés,

Sont protégés contre les activités anthropiques massives le parc national des îles Ehotilés, la rivière Bia et le fleuve Tanoé qui se jettent dans la lagune, le complexe lagunaire Aby-Tendo-Ehy bordé de mangroves, le canal d’Assinie communiquant avec la lagune Aby à la mer.

Le PNCC et le ministère des eaux et forêts et le ministère de la communication

Avant fin 2015 [faire le plaidoyer pour le nouveau Code forestier afin que soient déclassées certaines aires protégées aux bénéfices des villages enclavés par la forte avancée de l’océan]

Avant fin 2017 [contribué à 75% à l’attraction touristique et au développement économique des trois quartiers (Mafia, Sagbadou, France) constituant Assinie,

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mangroves et des lieux de reproduction et de développement des crevettes roses, des poissons pélagiques comme les sardines et les ethmaloses.

- impliquer les juristes et services policiers sur les orientations de la nature des lois et, pour assurer la capacité physique des services de pouvoir remplir leurs fonctions.

ainsi qu’aux zones de vie (Assouindé, Ebotiam, Mabianéha et Madjan) dispersées sur le bord de mer.

Reboiser les zones côtières avec des mangroves ou des espèces appropriées

Réviser et actualiser les plans d'urbanisation et d’aménagement et/ou d’occupation (modes de peuplement humain et des activités génératrices de revenus)

Soutenir les initiatives alternatives à l’exploitation massive des carrières de sable pour les travaux de construction

Gouvernement via les ministères des eaux et forêts, infrastructures économiques, agriculture et, production animale et ressources halieutiques, construction, logement et assainissement, recherche scientifique et enseignement supérieur,Autorités et collectivités territoriales et populations semi-urbaines et rurales et, Organisations de la société civile

Favoriser la réduction des vitesses actuelles de l’érosion côtière et renforcer la résistance des écosystèmes marins aux changements climatiques,

Maintenir la capacité d’adaptation par le biais de mesures conçues pour diminuer les agressions anthropogéniques et préserver les habitats, permettant ainsi de protéger les espèces végétales et animales menacées, la stabilisation de l’érosion côtière grâce à la réhabilitation du couvert végétal indigène,

Mettre en œuvre les mesures de conservation des sols pour réduire le ruissellement par la plantation d’espèces locales,

Stabiliser les dunes de sable par le développement de moyens de subsistance alternatifs (apiculture, écotourisme, gestion forestière), reforestation et diffusion des nouvelles technologies (surtout en matière d’énergie) pour arrêter la dégradation des mangroves, ressources écologiquement importantes.

Les présences des mangroves et des autres espèces végétales sont visibles et, ne sont pas détruites par les pêcheurs pour faire des fumoirs,

L’urbanisation des villes côtières et le peuplement des populations sont réalisés sur la base d’une politique de cadastre,

Le PLANGIRE permet de renseigner les indicateurs de lutte contre la pauvreté.

Reforestation des traits côtiers et, analyse et l’évaluation des formes d’occupation des espaces (habitation, champs et plantations agricoles, organisation des navires et pirogues des pêcheurs, etc.),

Maîtrise des flux de constructions et des diverses activités socio-économiques qui fragilisent les ressources côtières,

Le PNCC, les ministères techniques concernés

Entre 2015 et 2020

- reboiser les milieux/zonesvulnérables du littoral au moins à 65%,

- actualiser le plan d’urbani-sation et d’amenage-ment du littoral au moins à 50%,

- réduire au moins à 85% le rythme actuel de l’exploitation du sable dans les communes de Port Bouet, Sassandra et San Pédro.

Coopérer en appuyant en moyens logistique et équipement le Centre de recherches océan-ographique (CRO)

Gouvernement, Centre de recherches océan-ographique (CRO), Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique

Comprendre la complexité du profil littoral pour pouvoir mesurer ses influences, sinon de savoir son développement à travers des décades et les modéliser par un système de suivi des informations géophysiques et socio-

Les influences sont soigneusement suivies à travers les courants continentaux, régionaux et locaux, l’historique météorologique (températures, vents et pluviométrie), la sédimentologie des fleuves et de la

Les acquis de la gestion environnementale et la conservation intégrée des ressources côtières,

Le PNCC, Le CRO, La SODEXAM

Afin fin 2020

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Faire de la modélisation dynamique du profil littoral pour soutenir l'application des textes de lois et des règlementations dans le domaine de protection environnementale

(SODEXAM) économiques des traits côtiers,

Développer des outils et instruments appropriés pour mesurer les phénomènes à travers un système de calcul à la hauteur des donnés à traiter, et des moyens logistique et équipement, pour produire des modèles numériques, la capacité de construire et manipuler des modèles physiques pour tester les interventions proposées avant d’investir,

Permettre le contrôle efficace des dispositifs législatifs et réglementaires afin de de renforcer la capacité technique et institutionnelle en matière de protection environnementale et de gestion durable des ressources côtières.

mère, la géologie de base, et le profil de la terre sous-marine depuis la littorale jusqu’au (et incluant) la falaise continentale et les actions anthropique,

Le CRO possède des moyens logistiques et des équipements pour mener à bien la modélisation de la dynamique du profil littoral

Les innovations dans les mesures du renforcement des capacités et la consolidation des résultats de la recherche scientifique,

Les nombres de périodes des stages de perfectionnement à l’étranger.

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5. STRATEGIES DE FINANCEMENT AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL POUR LES TROIS

SECTEURS IDENTIFIÉS

V. MESURES DE FINANCEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES IMPACTS ET RISQUES DU CC

5.1. Au niveau national (dialogue avec le ministère du budget et, le ministère de l’économie et des finances)

Il ressort des entretiens avec le ministère du budget et le ministère de l’économie et des finances que l’État de Côte d’Ivoire ne prévoit aucune enveloppe destinée directement aux financements des actions et activités pour la lutte contre les impacts et risques du changement climatique. Idem pour le Budget 2015 malgré la volonté politique affichée par le Gouvernement dans les discours et déclarations. Le Fonds national de l’environnement créé (décret n° 1998-19 du 14 janvier 1998), ne prévoit pas non plus des financements destinés de façon spécifiques aux changements climatiques.

On note que les différentes séances de travail entre les collaborateurs (membres du cabinet) des ministres en charge du budget, de l’économie et des finances et la mission n’ont pas permis d’identifier les actions viables et leur timeline pour les trois stratégies.

Cependant, il a été indiqué à la mission qu’il revenait au MESUDD (tutelle ministère du PNCC) de proposer lors de la conférence nationale budgétaire (qui se tient une fois/an) des projets. Ceux-ci seront traités et approuvés selon les urgences de l’État et besoins nationaux avant de faire l’objet de soumission aux financements.

Toutefois, il revient au MESUDD de programmer et planifier dans son budget annuel de fonctionnement (environ 10 millions d’euros sur la base des lignes budgétaires étatiques affectées aux ministères), le financement des actions et activités de lutte contre les impacts et risques du changement climatique.

Le budget affecté par le MESUDD au PNCC sur le budget global est de 40 000 $ par année sans les salaires du personnel

Aujourd’hui, à défaut d’un budget étatique, le Fonds national de l’environnement (FNE) reste la référence de convergence pour mobiliser des ressources financières nationales afin d’espérer la réalisation des mesures (actions et activités) de lutte contre les impacts et les risques du changement climatique.

En revanche, il est recommandable que la mobilisation des ressources financières au niveau national ne peut se faire que si et seulement si, des différentes lois et des divers règlements sont appliqués et respectés et que, sont effectivement prélevés un taux de pourcentages qui sera affecté sur un compte «spécial climat à loger au FNE» lors des paiements constitués par :

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Le produit de la taxe d’examen des études d’impact environnemental, La taxe de contrôle et d’inspection des installations classées,La taxe des permis de construction, exploitation des carrières de sable, La taxe de l’éco-tourisme, de la salubrité urbaine (déchets solides, liquides, industrielles, etc.),La taxe sur l’exploitation des ressources énergétiques, minières, forestières, pétrolières, Le produit de la taxe sur la commercialisation des œuvres d’art et l’artisanat, Le produit de la taxe sur les navires de mer et pétroliers en escale,Le produit de l’écotaxe et contrôle en conformité des véhicules automobiles aux normes antipollution et,La taxe en application du principe «pollueur-payeur» qui consiste à faire payer les utilisateurs des ressources naturelles dont l’activité contribue à les polluer et, celle du principe «préleveur-payeur» qui consiste à demander aux gros utilisateurs des ressources naturelles de payer une taxe pour justifier de l’équilibre des prélèvements qu’ils font sur la ressource afin de la protéger.

5.2. Au niveau international

En Côte d’Ivoire, l’on peut être en mesure de notifier que le gouvernement à travers le PNCC/MESUDD bénéficie déjà de soutiens techniques et financiers internationaux comme l’atteste l’état actuel des financements au niveau international (voir le contenu du Tableau 11). Certains partenaires techniques et financiers (PTF) sont actifs dans les financements des actions et activités de lutte contre les impacts et risques du changement climatique.

Il s’agit notamment : Des organisations Onusiennes : PNUD, FAO, Banque Mondiale et FEM, Des structures de Coopération Française : C2D/AFD et FFEM/IRD et, De la Commission Européenne : EU/EFI, UE-AMCC/ACP.

Au-delà des points précédents, les propositions des autres opportunités internationales sont recommandables au PNCC/MESUDD. Parmi les instruments envisageables pour financer les actions et activités de lutte contre les impacts et les risques du changement climatique, on peut citer les suivants :

5.2.1. Groupe de la banque africaine de développement (BAD) Les investissements de la BAD s’élève environ à 6 milliards $ dans des projets ayant trait à la lutte contre les impacts et risques du changement climatique. La réserve des projets à financer par secteurs d’activités : énergie, transports, eau, agriculture et agro-industrie au moyen des guichets des secteurs privé et public depuis 2011 jusqu’en 2015 est résume dans le tableau ci-dessous.

Tableau 19 : Plan d’investissement 2011-2015 en faveur de la lutte contre le changement climatique

Secteurs Montant prévu (milliards $ d’unités de compte) Pourcentage (%)Énergie 2, 06 32Transports 1, 58 24Ressources en eau 1, 2 19Agriculture et agro-alimentaire 1, 1 17Autres secteurs 0, 5 8Total 6, 44 100

Source : BAD, 2010Comme le montre le tableau :

- Le secteur énergétique représente environ 32 % des investissements prévus et les projets ayant essentiellement trait au développement des énergies propres. En raison de la nature transversale de l’énergie, qui entraîne des interventions multisectorielles en matière d’exécution de projet, la BAD considère que toutes les propositions de projets d’énergie répondent à des objectifs tant d’atténuation que d’adaptation,

- Les investissements dans le secteur des transports constituent 24 % de la réserve, les projets portant principalement sur la promotion du transport durable grâce à la réduction des GES. Certains projets, en

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particulier ceux de construction routière, doivent être conçus pour réduire la vulnérabilité et renforcer la capacité d’adaptation,

- Les investissements dans les secteurs agricoles et de l’eau constituent respectivement 17 % et 19 % de la réserve. Ils sont destinés aux projets devant appuyer l’infrastructure agricole, l’utilisation et affectation des terres, l’irrigation et le stockage de l’eau, où le niveau des besoins d’adaptation est élevé.

5.2.2. Les fonds Marrakech

Il s’agit de fonds mis en place par les Accords de Marrakech (Maroc) pour aider les pays en développement à faire face à leurs besoins d’adaptation et d’atténuation aux impacts et risques au changement climatique. Ces fonds comprennent :

- Le Fonds PMA qui a mobilisé 42,8 millions $ en 2005,- Le Fonds Spécial changement climatique dont le montant total des engagements se chiffre à près 40

millions $ USD en 2005 et, - Le Fonds d’adaptation du protocole de Kyoto.

Cependant, il est bon de savoir de savoir qu’il fréquemment reproché aux Fonds Marrakech administrés suivant les règles du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) leur absence de flexibilité.

Au fait, le FEM finance des coûts incrémentaux (incremental costs) des activités qui génèrent des avantages et/ou des impacts bénéfiques sur l’environnement mondial. Il se trouve que les actions d’adaptation ont très souvent une portée localisée et, sont rarement significatives sur l’environnement national ou régional et encore moins mondial. Une autre contrainte c’est que les activités d’adaptation sont souvent diluées dans des actions plus générales qui ciblent comme par exemple les ressources en eau, la lutte contre la désertification et la prévention des catastrophes dans lesquelles il est souvent difficile d’isoler ce qui relève de l’adaptation.

Toutefois, au regard de l’urgence des problématiques climatiques en Côte d’Ivoire, il est recommandable que les Fonds Marrakech soient utilisés pour financer des projets qui traitent des coûts incrémentaux d’atteinte au développement durable. Il s’agit des coûts parfois imposés par les impacts et risques du changement climatique.

Cependant, l’autre démarche possible serait celle du co-financement qui, peut se résoudre par le soutien des autres organismes multilatéraux tels que la banque mondiale (BM) qui appuie des projets à travers le Bio-Carbon Fund et le Community Development Fund afin de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des communautés de base face aux changements climatiques.

5.2.3. Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF)

L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie (OIF) ayant pour mission de contribuer à la consolidation des capacités nationales et de soutenir des initiatives de partenariats dans les domaines de l’énergie et de protection environnementale. A cet effet, IEPF a mis en place deux (2) programmes d’appui aux pays membres :

- Le programme d’appui aux politiques et concertation pour le développement durable en énergie et environnement qui, traite des énergies et efficacités énergétiques, la protection environnementale et, la mise en œuvre des conventions et accords internationaux ainsi que l’information et la prospection pour un développement durable,

- Le programme de maîtrise des outils du développement durable en énergie et environnement qui, traite de maîtrise d’énergie, de technologie et mécanisme d’accès à l’énergie ainsi que la maîtrise des instruments de gestion durable de l’environnement.

5.2.5. Les assurances

Le secteur privé par la réalisation d’investissement direct, peut financer des actions d’adaptation et d’atténuation. Ainsi, le recours aux assurances pour les financements, représenteraient des moyens tout à faire efficaces de partage du risque climatique; partage à l’échelon nationale entre les différentes localités et régions voisines mais

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aussi potentiellement à l’échelle d’ensembles économiques des pays limitrophes avec la Côte d’Ivoire et, qui sont membres de l’espace de l’UEMOA, du Conseil de l’entente et/ou de la CEDEAO.

Parmi les options d’assurance envisageables, l’on peut mentionner les suivantes :

- Le Fonds communs d’assurance régionale (regional insurance pool) Un tel fonds commun existe déjà pour les petites îles face à la menace de la montée du niveau de la mer. Il s’agit d’un fonds collectif qui permet de partager les risques de pertes.

- Assurances partenariales public-privé (public-private insurance partnerships)

C’est un système dans lequel l’État met en place un système de protection du risque de l’investisseur privé face aux pertes possibles dues au changement climatique.

- Assurance régionale contre les catastrophes (regional catastrophe insurance scheme)

Il s’agit de réserves financières mis en place au niveau inter-régional et alimenté par les contributions des Etats membres. Les États victimes de crises dues au changement climatique ont accès aux fonds mis en place sous forme de prêts. Une telle initiative pourrait se faire entre les pays ayant en commun la devise du franc Cfa.

Pour ainsi parvenir à associer le secteur privé et les opérateurs économiques à embarquer dans les fonds assurances, il est fortement recommandable d’organiser des séances d’information. Le public cible pourrait être constitué des agences bancaire, des maisons d’assurance, les points focaux ou coordonnateurs nationaux changement climatique, des coordonnateurs nationaux des PANA, des coordonnateurs des communications nationales changement climatique, des responsables d’organismes de bassin versant et gestionnaires des ressources naturelles, des responsables d’organismes tels que le CILSS, l’UEMOA, la BCEAO, la CEDEAO, la BOAD, BICD et d’ONG régionales, les Associations des maisons de presses écrites et audio-visuelles et, des membres du bureau des commissions parlementaires chargé des questions environnementales.

6. CADRE INSTITUTIONNEL POUR RENFORCE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

6. 1. ACTEURS ET CADRE INSTITUTIONNEL EXISTANT

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6.1.1. Le leadership institutionnel Le leadership institutionnel en matière de lutte contre le changement climatique en Côte d’ivoire est assuré par le Ministère de l’environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MESUDD). Il a été créé par Décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 instituant le 15 ième gouvernement de la 2ième République de Côte d’Ivoire (http://www.environnement.gouv.ci/missions.php).

6.1.2. Arrangement institutionnelDans le souci de converger les synergies, le MESUDD s’attache à des services publiques des autres ministères techniques impliqués dans les questions environnementales. C’est le cas avec des ministères des eaux et forêts, de l’agriculture, des mines et industries, du pétrole et de l’énergie, des ressources animales et halieutiques, de la santé et lutte contre le Sida, des infrastructures économiques et des transports. Cependant, cette collaboration n’est toujours pas fructueuse parce que la question liée au leadership et, aux attributions des différentes tâches et mandats à exécutées sont parfois difficiles à gérer en commun accord.

Face à cette absence de cadre institutionnel formel et, dans le souci d’améliorer les contenus des travaux sur les inventaires des GES, la cellule de coordination du projet a eu (par exemple dans un passé récent), à composer avec les acteurs issus des structures comme l’Agence nationale d’appui au développement rural (ANADER), le Comité national de télédétection et d’information géographique (CNTIG), le Bureau national d’énergie (BNE) et, le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD), ainsi que le Cabinet privé MENSO Sarl. Ce cadre institutionnel temporaire, a été renforcé avec des expertises étrangères de sorte à combler divers domaines de compétences et à entretenir les expériences acquises.

A ceux-ci, on retrouve comme d’autres acteurs actifs des services public composés du CRO, SODEXAM, CNRA, des instituts et centres de recherches universitaires (CIRES, CURAT), des organisations de la société civile (FEREAD, SOS Forêt, SIFCA) et de certains partenaires internationaux au développement (FAO, PNUD, PNUE, CILSS, UEMOA, AFD, Centre Suisse, CIRAD, IRD, CEMACREF, etc.).

En revanche, les différentes interventions (directe et/ou indirecte) dans la protection environnementale et par ricochet, la lutte contre le changement climatique provoquent à des degrés différents entre les acteurs, des chevauchements et des conflits de compétence par rapport aux responsabilités administratives quant aux distinctions et rôles entre les tâches régaliennes et techniques. Tel est la situation parfois très confuse dans la gouvernance des ressources naturelles entre les ministères : des eaux et forêts, de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques, des transports, de la recherche scientifique, de l’énergie et du pétrole, des mines et industries, des infrastructures économiques et, de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable.

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6.1.3. Cadre institutionnel national de référence (actuel)

Quatre institutions jouent le rôle formel et traitent des attributions (directe ou indirecte) liées à la lutte contre les impacts et risques du changement climatique dans un «Global Esprit Environnemental». Il s’agit :

Du Fonds national de l’environnement crée (décret n° 1998-19 du 14 janvier 1998), De la Commission nationale du développement durable (décret n°2004-649 du 16 décembre 2004), De la Plateforme nationale de réduction des risques et gestion des catastrophes (décret n° 2012-988

du 10 octobre 2012) et, De la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (décret n°2012-

1049 du 24 octobre 2012).Dans ces différentes institutions, résident des particularités suivantes (communes/semblables) portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement : Il s’agit :

Dans la tutelle technique du ministère chargé de l’environnement et la tutelle économique et financière du ministère chargé de l’économie et des finances,

Dans la représentation composant les membres du comité, entre autres : Ministère d’État, Ministère de l’intérieur,Ministère d’État, Ministère du plan et développement,Ministère des infrastructures économiques,Ministère de l’agriculture,Ministère des ressources animales et halieutiques,Ministère des eaux et forêts, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,Ministère des transports, Ministère des mines et de l’industrie,Ministère du tourisme, Ministère de l’énergie et du pétrole, Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la construction, logement et assainissement, Ministère de la santé,Ministère de la communication et, Ministère de la défense

Dans les sources de financements constituées par : Le produit de la taxe de contrôle et d’inspection des installations classées,Le produit de la taxe d’examen des études d’impact environnemental,Le produit de la taxe d’environnement sur les navires de mer et pétroliers en escale en Côte d’Ivoire,Le produit de l’écotaxe,Le produit de la redevance de contrôle de la mise en conformité des véhicules automobiles aux normes antipollution, Le produit des taxes de redevances créées en application du principe «pollueur payeur»,Les produits des emprunts contractés par l’État et affectés au Fonds,Le produit de ses placements,Les dotations et subventions de l’État,Les contributions de bailleurs de fonds,Les dons et legs,Et, généralement toute autre recette qui pourrait lui être affectée.

Cependant, il manque la présence des organisations de la société civile dans les comités et, nulle part dans le contenu des décrets la question liée à la lutte contre les impacts et risques du changement climatique est très bien abordée et adressée.

6.2. PROPOSITION D’UN CADRE INSTITUTIONNEL DEDIÉ AUX ENJEUX CLIMATIQUES

Aujourd’hui en Côte d’Ivoire, la question de mise en place (création d’une structure consensuelle, rationnelle et soutenue) d’une sphère institutionnelle afin de faire face aux sujets d’ordre politique et de développement socio-

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économique et socio-culturel, fait toujours l’objet de passion démesurée entre les différentes parties prenantes. Tout simplement à cause de l’instabilité socio-politique et, par ricochet des cabinets ministériels et des directions centrales et générales ainsi des services techniques publics et parapublics.

6.2.1. Pourquoi un cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques

A l’instar de ce qui précède, la définition aujourd’hui d’un cadre institutionnel en Côte d’Ivoire constituerait un atout important pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités suivantes :

Mise en œuvre des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion des actions et activités publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.),

Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques),

Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des solutions pour l’avenir, la négociation dans une transparence, coopération et concertation,

Passer d’une vision axée sur les actions et activités à mener (projets, réformes législatives, etc.) à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact des mesures prises),

Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergue les synergies d’action à exploiter en optimisant l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et en recherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales,

Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processus de développement animé et financé de l’intérieur,

Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération en établissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds et,

S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnement continu.

6.2.2. Les liens entre cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques, les autres cadres institutionnels existant et, le processus de développement durable

Le cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques doit être un cadre d’intervention global qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles du gouvernement, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Il est conçu comme un processus de coordination et de mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait aux autres et, prend en compte le développement économique, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la protection environnementale et la réduction des risques et gestion des catastrophes. Dans ce sens, il devra reposer sur les stratégies et plans existants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière des changements climatiques. C’est un cadre institutionnel qui assurerait la coordination des actions et activités et faciliterait la prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels en y introduisant les modifications adéquates pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale.

Dans l’élan participatif d’un cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques, l’ensemble des acteurs concernés seront amenés à compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui combleront les lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux.

6..2.3. La valeur ajoutée d’un cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques par rapport aux autres cadres institutionnels existant et, au processus de développement durable

En Côte d’Ivoire, la valeur ajoutée se situerait au niveau du renforcement de la cohérence entre les acteurs des actions déjà existantes et activités majeures, de la formulation et la mise en œuvre des synergies, de repérage et de correction des lacunes/obstacles et de création d’un dispositif de suivi et d’évaluation unique, mais voué à la lutte contre les impacts et risques climatiques, au-delà les effets socio-environnementaux. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme une couche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques nationales. C’est aussi l’intégration des politiques nationales dans un cadre commun axé sur une vision collective à long

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terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principes directeurs du développement durable. Tous les acteurs doivent être impliqués et faire part de leur savoir-faire, à travers des expériences concrètes.

6.2.4. Proposition de la composition du comité et la qualité des parties prenantes d’un cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire

En vue de la mise en commun en Côte d’Ivoire des synergies, de la prise en compte des efforts et de la pluralité des compétences entre les différents acteurs, les animateurs principaux (ci-dessous) devraient être sollicités afin de constituer véritablement le noyau des membres d’un comité dans lequel les objectifs seront définis, les fonctions et rôles seront décrit et, la forme de prise de décision et les facteurs d’influence seront établis.

Il s’agit : Du public, Des décideurs et, Des acteurs internationaux

6.2.4.1. Le public

Le choix du public doit s’opérer entre tout individu (personne physique), groupe ou organisation de la société civile (OSC) et des acteurs non étatique et autorités locales (ANE/AL) qui : (i) a l’habitude d’appuyer et de s’impliquer dans les initiatives publiques où il en tire indirectement des avantages; (ii) a connu (a été affecté) ou subit des inconvénients directes liés aux impacts et risques climatiques et; (iii) défend des valeurs en conflit avec les initiatives publiques et agit de manière à résoudre ces conflits.

Ainsi, le public devant composer le comité et la qualité des parties prenantes d’un cadre institutionnel dédié à la lutte contre les changements climatiques appartiendrait à l’une ou l’autre des catégories ci-dessous qui sont imbriquées, et il peut aussi passer d’une typologie à une autre selon l’évolution des actions et activités, à savoir :

- Le public latent, constitué d’individu concerné par un même problème socio-climatique,- Le public averti, regroupant les individus concernés par un même problème socio-climatique et

conscients de la situation, - Le public actif, regroupant les individus concernés par un même problème socio-climatique,

conscients de la situation et, qui agissent de manière à le résoudre.

Tableau 15 : Répartition des rôles du public

[Nb. Le nombre de «+» relativise la fréquence à laquelle un acteur du public assume un rôle]

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En Côte d’Ivoire, au regard des dynamiques territoriales et de la mutation des problématiques climatiques ainsi que les conditions agro-écologiques, le potentiel rôle du public doit se construire autour des individus concernés et regroupés. Bien que plusieurs processus de protection environnementale aient tendance à rendre les actions et activités plus accessibles au public constitué d’individu concerné, il n’en demeure pas moins que cette approche a des impacts limités et que les personnes ou initiateurs doivent avoir une forte personnalité et une résistance à toute épreuve face à l’intimidation. Aussi, le choix des membres doit faire recours au regroupement spontané d’individu parce qu’il permet notamment :

- De mieux définir et cerner le problème socio-climatique,- D’en accroître l’importance aux yeux des autres acteurs,- De légitimer la représentativité des positions défendues,- De canaliser les efforts et les énergies, - De mettre en commun les compétences des acteurs et,- D’accroître la possibilité de créer un évènement médiatique.

Cette forme de synergie commune vise essentiellement trois (3) objectifs : - Se faire entendre,- Se faire comprendre et,- Influencer sur les prises de décision.

Également, les intérêts constitueraient trois (3) pôles d’idéologies (pôle économique, social et écologique) et parmi les actions populaires et concrètes, un ensemble d’avantages de rapprochement procurera :

- L’apprentissage mutuel en regard des savoir-faire stratégiques et tactiques,- La mise en commun des ressources financières, du personnel (technique/volontaire) et d’experts,- La défense ou le soutien d’organisation sœurs défavorisées,- La prévention du déplacement d’un problème d’un lieu à un autre, - L’analyse plus complète de la nature et de l’étendue du problème,- L’élargissement du potentiel de croissance des préoccupations climatiques dans le grand public,- La règlementation par l’accroissement du pouvoir qui conduit à la raison le décideur politique.

La diversification dans le choix des membres du public peut être faite sur la base de la nomenclature territoriale et géographique des quatre (4) grandes zones agro-écologique en tenant compte dans un premier temps des trois (3) secteurs identifiés, à savoir la zone côtière, les ressources eaux et l’énergie. Cette approche crée l’émergence des groupes structurés dans une dynamique d’organisation qui diffère par les enjeux socio-environnementaux et climatiques qu’ils valorisent, les valeurs qu’ils défendent et par l’échelle spatiale à laquelle ils interviennent en prenant en compte les contraintes et limites et, les motivations à l’action.

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Dénomination du public Acteurs Fréquences des rôles

Citoyens Populations vivantes en milieux vulnérables Utilisateurs/exploitants des ressources naturelles

+ + + + + +

Organisations officielles Structures publiques dans les provinces Collectivités (districts, régions, départements, villes et communes) Sociétés civiles (Ong communautaire, nationale, internationale, secteurs privés)Universités et centres de recherches scientifiquesSyndicats et groupement de défenses d’intérêts

+ ++ + + + + + + + ++

Personnalités FonctionnairesDirigeants communautairesChefs religieux Expert scientifique

+ ++ + ++ + +

Réseaux d’organisations Réseaux d’informationRéseaux professionnelsRéseaux de producteursRéseaux d’action

+ + + + + + + + + +

Institutions non officielles Groupes d’intérêts Groupes informels

+ + + + +


Tableau 16 : Les contraintes et limites et, les motivations à l’action

Contraintes et limites à l’action Motivation à l’action

Sentiment d’impuissance face aux problèmes climatiques

Non influence sur le processus décisionnel

Pression sociale

Maintien de la qualité de vie et protection des ressources

Risques des pertes économiques, volonté de solidarité par rapport à une cause, assurer l’avenir des générations futures

Souci de justice et d’équité et, de respect de la législation

Conclusion partielle

Le public est un acteur majeur aux préoccupations multiples qui soit, subit les impacts et risques du changement climatique sur le milieu biophysique et sur la santé humaine ou, soit en bénéfice. Les personnes ou groupes qui composeront le public en Côte d’Ivoire doivent se distinguer par leur nature, leurs intérêts, leurs préoccupations, leur engagement et leurs modes d’action. Le choix des membres du comité constituant le public actif doit tenir compte des préoccupations évolutives, de même que des situations conflictuelles qui adviendront.

Dans ce processus, il ne faudrait pas sous-estimer les individus, groupes spontanés et les communautés locales parce que, les enjeux climatiques et environnementaux s’insèrent dans leur espace et cadre de vie; un territoire qu’ils connaissent mieux que quiconque. La perception et l’interprétation des espaces varient en fonction de la capacité sectorielle des individus et d’un ensemble d’autres facteurs individuels dont la mémoire, la personnalité, le vécu social, économique et culturel, la connaissance des systèmes biophysiques et humains, les facteurs physiques et physiologiques. Car, le public tant affecté qu’intéressé défend toujours des intérêts légitimes fondés sur des préoccupations de santé, de sécurité, de protection du couvert végétal, de paysages ou d’écosystèmes. Ces intérêts reflètent les valeurs de la société et, la participation du public dans la lutte contre les impacts du changement climatique et la gestion des risques des catastrophes s’avèrent essentielle à une véritable garantie de protection environnementale basée sur la prise de décision rationnelle.

6.2.4.2. Les décideurs

L’acteur «décideurs» est la personne ou l’organisation qui détient l’autorité et à qui revient la prise de décision. En Côte d’Ivoire, dans le dessein de doter le pays d’un cadre institutionnel avec des décisions éclairées, l’acteur «décideurs» doit se fonder sur plusieurs critères concernant les problématiques climatiques et leur dynamique temporelle sur toute l’étendue du territoire national.

Pour cela, il serait recommandable de confier l’animation dudit rôle à l’Assemblée des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI). Celle-ci travaillerait en étroite concertation et de façon permanente avec le ministère en charge des questions climatiques, les ministères en charge de l’économie et des finances et du budget, la présidence de la commission parlementaire chargée de l’environnementale, la direction de la météorologie, la présidence de la république par le biais du conseiller en charge des questions environnementales et du développement durable et, la faitière des organisation de la société civile qui œuvre pour la protection environnementale. Ils pourront former un Groupe de référence climat (GRC) pour les prises des avis et la validation des décisions. Créé par la Loi n°2012-1120 du 13 décembre 2012, les élus de l’ARDCI sont des démembrements de l’Etat dans leurs régions et districts respectifs en Côte d’Ivoire. Chacune des administrations est dotée de la personnalité morale, juridique et financière et, représente au plan institutionnel la structure d’État de proximité pour apporter le développement social, économique et culturel. Le recours à l’ARDCI afin de jouer le rôle de catalyseur trouve justification non seulement dans son implantation nationale mais, aussi dans ses missions et objectifs qui sont les suivants :

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- D’être un cadre de concertation et de plaidoyer, de dialogue politique, socio-économique et culturel,- De représentant (interlocuteur principal) de l’ensemble des régions et districts auprès des pouvoirs

publics, des organisations et partenaires techniques et financiers (PTF) et de tout tiers au double plan national et international,

- De donner des avis sur la législation et la règlementation (application, amendement, modification) concernant le développement durable des collectivités territoriales,

- D’étudier et de proposer au Gouvernement et aux ministères les moyens (logistique, ressources financières et humaines) à mettre en œuvre pour promouvoir le développement socio-économique et culturel, ainsi que le bon fonctionnement des collectives territoriales,

- De formuler des programmes et projets adaptés (formation, perfectionnement, renforcement des capacités, actions de sensibilisation, activités de développement, mobilisation des fonds, etc.).

Les modèles de prise de décision susceptibles d’être faisable en Côte d’Ivoire

Dans la quête de pallier aux impacts et risques climatiques par la prise de décisions qui seraient «rationnelles, partagées et soutenues», il convient d’associer à chaque étapes (de prise de décision ci-dessous) une ou des actions bien définies de l’un ou l’autre des acteurs membres du comité du cadre institutionnel en référence aux animateurs principaux cités ci-dessus :

- Préciser la tâche à entreprendre en termes de Que veut-on faire ? Quel problème désire-t-on résoudre ? Comment, quant et par qui ?

La définition des tâches doit établir clairement les difficultés courantes et désigner le choix des personnes ou groupement concernés par les problèmes climatiques, lesquels doivent se montrer en accord avec les tâches.

- Définir les buts et objectifs visés par les tâches,- Recueillir les données de la recherche et des collectes statistiques et où on définit d’avance les

données nécessaires à l’évaluation des objectifs, on recherche les données disponibles dans les rapports, les bandes de données et, on détermine les données qu’il convient de mettre à jour (actualiser) ou de compléter.

- Analyser les données à travers l’analyse critique ou un traitement de l’Information de même qu’une explication de la situation,

- Déterminer les possibilités par les interventions concrètes ou les actions et activités qu’il convient d’employer pour atteindre les objectifs compte tenu de l’état des lieux et contexte situationnel,

- Définir les options qui consistent à classer les possibilités préalablement déterminées en différentes options compatibles et mutuellement exclusives et, doivent être réalistes, réalisables et souhaitables,

- Évaluer les options en dressant la liste des avantages et des inconvénients que présente chaque option et d’en faire l’analyse. Pour ce faire, ont procédé à la collette et à l’analyse des données, à l’évaluation des conséquences à court, moyen et long terme, des risques et des bénéfices qui leur sont associés et à une évaluation de leur acceptabilité par l’ensemble des acteurs et populations. Ce genre d’analyse critique est exigeant et demande l’application des techniques quantitatives afin que le décideur se retrouve avec un ensemble d’éléments de faits, de jugements et d’opinions.

- Statuer sur une ou des décisions une fois les étapes précédentes accomplies. Afin de prendre une décision éclairée, le décideur pourrait faire appel à des outils d’aide à la décision (par exemple une analyse multicritère, des arbres de décision) et tenir compte du degré d’acceptabilité socio-culturelle et économique des actions et activités,

- Mettre en œuvre la ou les décisions par la démarche qui consiste à établir l’attribution des pouvoirs et responsabilités et la définition de la durée des activités des travaux de lutte contre les impacts et risques climatiques,

- Suivre et contrôler en s’assurant de l’application des éléments liés à la prise de décision. Conclusion partielle

Généralement, le processus de prise de décisions rationnelles dans les questions environnementales suit un modèle classique. Au cours des années 1970, le schéma de prise de décision avait une structure plutôt linéaire. Depuis les années 1980 cependant, il présente de nombreuses itérations qui affectent le processus décisionnel parce que celui-ci repose sur un ensemble de critère de jeux politique qui entre en conflit avec le respect des normes environnementales. L’expérience démontre que plusieurs principes éthiques peuvent orienter la prise de décision, comme les principes d’équité, de subsidiarité, de pollueur-payé, de précaution et de rendement

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maximal soutenu. Cette responsabilité incomberait le Groupe de référence climat (GRC) si la présentation du système d’information climatique est adéquate et, si les enjeux sont pertinentes au processus décisionnel.

Bien que l’on puisse présumer de la rationalité d’une décision, il est recommandable pour les problèmes de gestion des impacts et des risques du changement climatique en Côte d’Ivoire d’axer toujours les efforts sur la prise d’une décision qui soit acceptable et qui impliquerait l’avis (consultation) des acteurs internationaux.

2.2.4.3. Les acteurs internationaux

Le fait que les États soient souverains sur leur territoire, les acteurs internationaux font aujourd’hui des questions climatiques des préoccupations et interventions majeures. Par leurs actions internationales et l’exercice de leur influence à travers les financements des programmes ou projets, ils font avancer la prise en compte des préoccupations environnementales dans la lutte contre la pauvreté.

Exerçant le suivi de la mise en place des processus nationaux et mettant en exergue les problèmes sous-jacents et les irritants persistantes, ils sont devenus de nos jours des agents de changement à travers les mécanismes de sensibilisation et, qui permettent aux actions et activités de lutte contre les impacts et risques climatiques de devenir réalité dans les mœurs.

Définition et rôle des acteurs internationaux susceptibles d’être des associés en Côte d’Ivoire

Nous distinguons trois (3) genres d’acteurs internationaux :

1. Les organisations internationales gouvernementales (OIG), qui regroupent des États membres à divers fins

Les OIG regroupent les Agences spécialisées de l’ONU. Chacune des OIG est constituée des officiels de plusieurs nations qui se mettent ensemble pour appliquer des approches communes à des problèmes d’ordre fonctionnel. Bien que les OIG soient redevables de leur position envers les gouvernements, leurs représentants peuvent prendre des initiatives et contribuer à influencer sur les décisions concernant les enjeux climatiques afin de : (i) dresser l’ordre du jour d’une action globale en donnant un ordre de priorité aux enjeux pour la communauté internationale, (ii) orienter la conduite des négociation en les commanditant ou en intervenant directement au cours du processus et, (iii) déterminer des codes normatifs de conduite (soft law) sur plusieurs enjeux environnementaux, bien qu’elles n’aient pas la force des conventions ou des ententes formelles.

2. Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI), qui regroupent souvent des associations nationales ou leurs délégués

Les ONGI œuvrent sur le plan international à travers les fédérations d’associations nationales,

3. Les banques multilatérales de développement (BMD), qui accordent des prêts

Les BMD jouent un rôle essentiel dans les questions environnementales et climatiques puisque ce sont elles qui accordent des prêts et des financements (aide budgétaires sectorielles) aux pays ACP.

Ces BMD ont une influence grandissante auprès des pays ACP en ce qui concerne la prise en compte dans les politiques nationales (gouvernementales) de protection environnementale. Car la majorité des BMD ont déjà adopté des lignes directives faisant des questions environnementales et climatiques l’une des priorités à considérer dans les prises de décision d’accorder les financements et, la Banque mondiale fait figure de proue à cet égard.

Par ailleurs, les rapports de force entre les pays et organisations internationales ne sont pas constant dans le temps. Ils évoluent notamment :

- Avec l’adoption et la mise en application des processus nationaux,

83


- Avec le développement des capacités humaines de réaliser les études,- Avec la dégradation ou l’amélioration, progressive, des conditions de l’environnement,- Avec l’importance des préoccupations sociales en regard de la question environnementale.

Conclusion partielle

Les organisations internationales ont comme rôles auprès des pays, entre autres : - D’évaluer et de prédire l’évolution des conditions de l’environnement à l’échelle mondiale,- De fournir un soutien technique et/ou financier pour les aider à mettre en place une stratégie, une

politique de conversation ou gestion environnementale, des impacts et risques climatiques, - De favoriser l’élaboration d’ententes internationales dans le cas de gouvernance des systèmes

écologiques transfrontières et des ressources communes,- De prévenir les pays contre les abus en matière de protection environnementale et, de favoriser la

prise en compte de la dimension environnementale comme critère d’une décision éclaire.

Proposition du dispositif des animateurs principaux du cadre institutionnel

Groupe de référence

climat

(décideurs)

Public(Populations, OSC et

ANE/AL)

Jouer un rôle moteur dans la hiérarchisation des initiatives locales et des activités d’envergure nationale de lutte contre les impacts et risques climatiques

Favoriser la mise en place d’un forum, plateforme et/ou cadre de plaidoyer et du dialogue politique avec le gouvernement,

Promouvoir les initiatives de renforcement des capacités et des formations/éducation,

Sélectionner les projets (activités et actions réalistes/concrètes,

Faire de la planification géostratégique et géo-localisée des projets à partir des zones climatiques sans discriminer (favoriser) un territoire ou une communauté,

Élaborer le cadre logique et méthodologique des interventions et des opérations terrain,

Concevoir des matrices/outils de suivi et évaluation (surveillance) des divers progrès par rapport aux cibles,

Établir des notes de rapports sur les principaux indicateurs de performance.

Secrétariat général

(sous l’égide du PNCC)

Copter des points focaux changement climatique dans les différents ministères techniques, les conseils régionaux, les collectivités municipales (notamment les chefs-lieux des départements et, les collectivités territoriales très vulnérables),

Identifier les projets (activités et actions réalistes/concrètes

Piloter l’exécution des initiatives nationales de lutte contre les impacts et risques climatiques,

Apporter l’appui technique aux collectivités territoriales,

Propulser la génération du savoir essentiel et le développement des travaux d’analyse,

Établir des partenariats locaux, nationaux et internationaux et, des actions d’information et les diffuser par le biais des presses écrites et médias audio-visuels.

Acteurs internationaux Veiller à l’alignement stratégique sur les politiques des PTF en matière de fourniture d’appui et/ou assistance technique afin de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale avec la Côte d’Ivoire.

CHAPITRE III

RECOMMANDATIONS

I. RECOMMANDATIONS RELATIVES À L’ÉTUDE I.1. GOUVERNEMENT (BÉNÉFICIAIRE), ACP-UE/AMCC, SOCIÉTÉ CIVILE Y COMPRIS LE SECTEUR PRIVÉ ET

LES HOMMES DE MÉDIAS).

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7. 1. Recommandations

R. I : Faire signer le décret portant création du Programme national changement climatique (PNCC)

Le PNCC n’a pas de décret de création, d’où le vide juridique de son existence. Certaines parties prenantes et personnes ressources n’ont cessé de le faire savoir à la mission pendant les rencontres et séances de travail. Seul un arrêté ministériel fait office de nomination du Coordinateur national du PNCC. Or pour que soit connu et renforcé le cadre légal et institutionnel sur les changements climatiques, il est très urgent (et sans délai) que le décret de création du PNCC soit signé et officialisé dans le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et, publié partout où besoin s’impose. Dans ce décret de création, seront précisés le fonctionnement, le nombre des postes clés du personnel technique et opérationnel et, les détails sur le mandat et les attributions du PNCC.

R. II : La 3ième Communication nationale sur le changement climatique

L’élaboration et la rédaction de la 3ième Communication nationale sur le changement climatique est en cours. Le document final est supposé être terminé avant la tenue de la Conférence internationale sur le COP21 à Paris

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(France) en décembre 2015. Cependant, au regard de la lenteur que prend le déroulement des travaux, faute de moyens financiers, il serait urgent qu’un coup de pouce rapide soit donné à l’équipe de rédaction et, surtout dans les recherches de la consolidation et l’actualisation des données climatiques et statistiques récentes. Il est aussi important qu’une collaboration qui ne souffre d’aucun critique se fasse entre l’équipe de la 3 ième Communication et le PNCC. C’est seulement dans un esprit de complémentarité professionnelle que la Côte d’Ivoire sera dotée d’informations fiables et crédibles afin de faire face aux enjeux climatiques.

R. III : Mieux spécifier l’alignement des programmations stratégiques de la coopération

Le grand nombre d’objectifs non hiérarchisés du DSRP et du PND favorise la dispersion des interventions des partenaires techniques et financiers (PTF). L’ACP-UE/AMCC doit continuer à assister la Côte d’Ivoire en relation avec les différents autres PTF dans un travail de focalisation sur les trois secteurs identifiés afin de contribuer à la croissance par habitant et d’être suivis par des indicateurs vérifiables. Aujourd’hui, la multiplicité des donneurs et des champs d'interventions rendent très problématique au gouvernement de tout message tendant à réduire les priorités de la stratégie anti pauvreté.

L’on remarque que l’approche par les OMD est trop indirecte et peut à court terme contribuer à augmenter les activités et actions de dégradation des ressources naturelles et, des dépenses publiques sans effet immédiat sur la croissance économique et sa qualité (croissance pro-pauvres). Car, l’évolution actuelle post-crise de la Côte d’Ivoire implique qu’il faille privilégier l’efficacité de l’aide au développement par rapport aux enjeux globaux en matière de croissance économique et du développement humain, d’emploi vert et de réduction de la vulnérabilité des territoires face aux climats. Cette approche permettrait et, à l’ACP-UE/AMCC et aux divers autres PTF de concentrer leurs efforts dans une logique d’efficacité au regard des objectifs communs plutôt que dans une logique d’efficience (réduction des coûts de transaction) qui peut conduire à un «partage des tâches» sur une base sectorielle choisie en fonction des capacités du PTF plutôt qu’en fonction des besoins du Gouvernement.

R. IV : Maintenir les partenariats et les communications

- Aux journalistes (presses écrites et audiovisuelles)

Poursuivre la rédaction et la diffusion d’articles sur les impacts et risques des changements climatiques, afin de sensibiliser l’opinion publique locale et nationale de son importance et, partager les articles produits à travers la liste de discussion de Share Infos,

Se rapprocher d’avantage du PNCC, des institutions et des ministères techniques afin de renforcer la collaboration et le travail en synergie et, de proposer des actions concrètes à l’organisation des ateliers trimestriels et/ou annuels pour garantir l’élaboration et la diffusion régulière d’articles et des reportages sur les thématiques liées à la gestion durable des changements climatiques.

- Créer le partenariat ouest africain autour de l’UICN-PACO

Insérer les sites et blogs respectifs des journalistes dans l’annuaire des sources d’information hébergée sur la plateforme électronique www.iucn.org/dialoguenvironnement,

Renforcer les capacités des médias sur les questions relatives aux changements climatiques, Faciliter la création d’une agence d’information en Afrique de l’Ouest, Capitaliser le travail effectué pendant des décennies d’expériences et, accorder plus de temps, lors du

des ateliers, aux entretiens avec les usagers et communautés, Former les journalistes afin qu’ils soient des personnes ressources pour aussi former et renforcer les

capacités d’autres journalistes intéressés par la question climatique en général et des ressources en eau, de l’énergie et des zones côtières en particulier,

Soutenir les médias écrits et audiovisuels dans la production d’articles, magazines, documentaires etc. et faciliter la réalisation trimestriel du bulletin Info dont l’alimentation sera assurée par les journalistes, au lieu qu’il soit annuel et consacré uniquement à la tenue des ateliers et, mettre à profit les médias numériques pour partager les outils produits (Facebook, twitter) et utiliser le canal des conférences en ligne (via Skype) animé par des spécialistes pour renforcer les capacités des journalistes,

Associer un programme de «mentoring» avec la création d’une rédaction virtuelle qui, consiste à traiter en amont des sujets ou secteur défini à l’avance et en aval les journalistes se réunissent uniquement pour un atelier de production d’articles et,

Proposer des termes de références (TdR) pour faire appel aux candidatures appuyant des microprojets transnationaux dédiés au renforcement des capacités des journalistes, à la production et aux partages

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http://www.iucn.org/dialoguenvironnement


d’article et de reportage sur les thématiques liées à la question climatique en général et des ressources en eau, de l’énergie et des zones côtières en particulier.

7.2. Compte rendu et la présentation faites lors de l’atelier de restitution

Voir les annexes

CONCLUSION GÉNÉRALE

En Côte d’Ivoire, il apparaît crucial d’accompagner le pouvoir public, les collectivités territoriales, les populations pour qu’ils puissent adapter leurs activités génératrices de revenus aux effets des changements climatiques. Les différentes négociations au niveau international sur les impacts et risques climatiques devraient conduire à des engagements partagés en matière de réduction ou de modification des trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre susceptibles de structurer en profondeur les politiques de développement des pays ACP. Elles devraient conduire de plus en plus à la mise en place de ressources importantes dédiées au financement d’actions et d’activités de lutte contre le changement climatique dans les pays ACP.

Cette stratégie, qui se veut structurante, est le résultat de l’action conduite par les institutions onusiennes depuis plusieurs années sur la question du changement climatique. Elle ne peut cependant se concevoir que comme une étape, évolutive, appelée à approfondir des sujets complexes et à intégrer des défis d’ampleur comme par exemple l’harmonisation et l’approfondissement des méthodes de mesure et suivi d’impact climat, la recherche des pratiques et innovations permettant la transformation des modes de développement ou encore une implication plus conséquente du secteur privé et des acteurs du financement des pays dans l’architecture financière internationale du climat. L’ONU et certaines coopérations bilatérales et multilatérales telles que l’AFD

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entendent à ce titre poursuivre et intensifier sa démarche partenariale d’échange et de dialogue avec l’ensemble des acteurs contribuant à la lutte contre le changement climatique.

En Côte d’Ivoire dans les décennies à venir, la grande majorité des prospectives scientifiques (scénarii du développement durable du territoire national et l’exploitation massive des ressources naturelles) tablent sur un pays structurellement déficitaire sur le plan agricole et l’affectation des terres, ainsi qu’au plan énergétique du fait des limites du potentiel cultivable et des ressources en eau, du rythme de la croissance démographique et de l’existence de verrous économiques de plus en plus rigide. Également, les ressources côtières et le littoral se verront de plus en plus colonisés par des peuplements non maîtrisés et l’occupation des espaces anarchiques.

C’est pourquoi, l’instauration progressive d’un cadre institutionnel, économique et réglementaire propice paraît indispensable afin de construire les conditions d’une meilleure stratégie de lutte contre les changements climatiques. Dans tous les cas de figures, des améliorations techniques semblent possibles et pourraient être mises en place en complément de changements structurels et les volontés politiques sont essentielles pour impulser des dynamiques de changement pérennes.

Le renforcement des partenariats et des communications est essentiel pour le succès du PNCC et la visibilité du cadre institutionnel de lutte contre les changements climatiques. Le partenariat est au cœur de l’exécution de celui-ci. Le PNCC devra s’employer, en collaboration avec son ministère de tutelle et les autres ministères techniques, à créer un environnement de travail favorable pour encourager le secteur privé à tirer parti de ses ressources et de sa créativité et à œuvrer, en partenariat avec le secteur public et les conseils régionaux, à accélérer le rythme de la réponse nationale au défi du changement climatique. À cet égard, il convient d’élaborer des politiques qui contribuent à écarter les principaux risques et, partant, incitent à effectuer des investissements non préjudiciables pour le climat.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que des organisations de la société civile (OSC) et des acteurs non étatiques et autorités locales (ANE/AL) ont également un rôle à jouer afin de garantir un contrôle citoyen des dépenses budgétaires à tous les niveaux dans la mise en place de stratégies d’adaptation et d’atténuation au changement climatique, incluant notamment des mesures concrètes à l’aide des projets au profit des territoires, régions et des populations vulnérables.

BIOBLIOGRAPHIE

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République de Côte d’ivoire : Supplement to Expression of Interest in Joining the Forest Carbon Partnership Facility (FCPF); 2012République de Côte d’ivoire : Arrête portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme National d’Atténuation des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiquesRépublique de Côte d’ivoire Livre Blanc du Littoral ivoirien – Rapport de Diagnostic (2002)République de Côte d’ivoire : Politique Nationale de l'Environnement, 2011République de Côte d’ivoire : Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Plan d’Action National pour la Gestion Durable des Ressources Environnementales Marines et Côtières de la Côte d’Ivoire (2010)R-PP, 2013 : Proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP), novembre 2013RGPH, (1998) : Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1998SNCC(2010). Seconde communication nationale sur les changements climatiques en Côte d’Ivoire, 2010Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire, Birgit Halle et Véronique Bruzon, Aout 2006The World Bank : World Development Report: Development and Climate Change; 2010The World Bank Côte d'Ivoire, Analyse Environnementale Pays, 2010Transparency international, (2012) rapport transparency international 2012UNESCO-IHE / Deltares Compte Rendu de la Mission Néerlandaise sur l'É́rosion Côtiè̀re en Côte d’Ivoire; Décembre 2011Wikipedia Dams in Côte d'Ivoire [http://en.wikipedia.org/wiki/Category:Dams_in_Côte_d%27Ivoire]World Bank Côte d'Ivoire Country Data [http://data.worldbank.org/country/cote-divoire]World Bank - Global Facility for Disaster Reduction and Recovery Vulnerability,Risk Reduction and Adaptation to Climate Chang: GhanaWorld Bank / SOFRECO:West Africa Post-Conflict Environmental Analysis 2009

ANNEXES1- Textes législatifs et réglementaires

Dans la législation nationale, les principaux textes en vigueur qui traitent des questions climatiques sont associés aux préoccupations de protection environnementale (PNE, 2011) et sont les suivants :

• La loi n°65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse ;

• La loi n°65-425 du 20 décembre 1965 portant Code Forestier, modifié par la loi n°66-37 du 7 mars 1966 portant loi des Finances pour la gestion 1966, annexe fiscale article 14 ;

• la loi n°88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives ;

• La loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement ;

• la loi n° 98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

• La loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau ;

• La loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles ;

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• Loi n° 2005- 521du 27 octobre 2005 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole de Kyoto relative à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 11 décembre 1997 à Kyoto.

Au niveau règlementaire, les textes d’application principaux sont :

le décret n°60-365 du 02/11/1960 portant création du Comité National de la Protection de la Nature ;

le décret n°66-422 du 15 septembre 1966 portant création de la Société d’Etat dénommée Société pour le Développement des plantations forestières (SODEFOR) ; celle-ci est devenue par la suite établissement public à caractère industriel et commercial ; puis le décret n°93-206 du 03 février 1993 lui a donné à nouveau le statut de société d’Etat, dénommée Société de Développement des Forêts (SODEFOR) ;

le décret n°66-428 du 15 septembre 1966 définissant les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales ;

la loi n° 70-489 du 3 août 1970, portant code pétrolier (modifiée le 31 mai 1996)

le décret n°93-31 du 24/01/1973 portant création de la Commission Nationale de l’Environnement ;

l’Arrêté n°003 SEPN cab du 20 février 1974 portant fermeture de la chasse sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire ;

le décret n°82-402 du 21 avril 1982 tel que modifié en son article 16 par le décret n°94-356 du 22 juin 1994 portant organisation administrative des Etablissements Publics Nationaux

le décret n°83-743 du 28 juillet 1983 instituant en Côte d’Ivoire une journée de l’arbre ;

le décret n°86-378 du 04 juin 1986, portant création d’un Secrétariat Permanent du Comité National de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse (CNDFB) ;

le décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), ses attributions, son organisation et son fonctionnement

le décret n°94-368 du 01 juillet 1994 portant réforme de l’exploitation forestière ;

la loi n° 95-553 du 17 juillet 1995 portant code minier

le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement ;

le décret n°97-130 du 07 mars 1997 portant réglementation de la détention et l’interdiction du commerce des ivoires

le décret n° 97-393 du 09 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère- administratif dénommé Agence Nationale de l'Environnement (ANDE)

le décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds National De l’Environnement en abrégé « FNDE »;

le décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement

le décret n° 2001-702 du 23 novembre 2001 portant création, attribution et organisation du Point Focal Opérationnel du fonds pour l’environnement mondial (PFO/FEM)

le décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ;

le décret n°2005-03 du 06 Janvier 2005 portant audit environnemental ;

l’arrêté n° 00364/MINEEF/CAB du 18 Février 2008 précisant les conditions et modalités d'exercice de la tutelle administrative et technique sur les structures relevant du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;

le décret n°2004-649 du 16 décembre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).

2- Engagements internationaux

La Côte d’Ivoire est partie prenantes à plusieurs conventions et d’accords internationaux relatifs à l’environnement notamment :

• la Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture ; adoptée à Genève le 25 octobre 1921. Adhésion le 21 octobre 1952.

• la Convention sur le criquet migrateur africain ; adoptée à Kano le 25 mai 1962. Adhésion le 13 avril 1963.

• le Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau ; adoptée à Moscou le 5 août 1963. Adhésion le 5 février 1965.

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• la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures; adoptée à Londres le 12 mai 1954 (et amendements du 11 avril 1962 et du 21 octobre 1962). Adhésion le 17 juin 1967.

• la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ; adoptée à Alger le 15 septembre 1968. Adhésion le 15 juin 1969.

• le Traité interdisant de placer les armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol : adopté à Londres - Moscou - Washington le 11 février 1971. Adhésion le 18 mai 1972.

• l’Amendement à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux par les hydrocarbures, concernant la disposition des soutes et les limites à la grandeur des soutes ; adopté à Londres le 15 octobre 1971. Adhésion le 18 mai 1972.

• la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique ; adoptée à Rio de Janeiro le 14 mai 1966. Adhésion le 6 décembre 1972.

• la Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène ; adoptée à Genève en 1971. Adhésion le 21 février 1974.

• la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ; adoptée à Paris le 23 novembre 1972. Adhésion le 21 novembre 1977.

• la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (et amendements ultérieurs); adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969. Adhésion le 28 mai 1979.

• la Convention relative à la Coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (ou Convention d'Abidjan). Adoption le 23 mars 1981. Ratification le 15 janvier 1982.

• le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique; adopté à Abidjan le 23 mars 1981. Ratification le 15 janvier 1982.

• la Convention portant création de l'autorité du bassin du Niger et protocole relatif au fonds de développement du bassin du Niger ; adoptée à Farana le 21 novembre 1980. Adhésion le 3 décembre 1982.

• la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982. Ratification le 26 mars 1984.

• le Protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires; adopté à Londres le 17 juillet 1978. Adhésion le 5 janvier 1988.

• la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures Bruxelles le 29 novembre 1969. Adhésion le 12 août 1984.

• la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adoptée à Londres et Mexico le 29 décembre 1972. Amendements du 12 octobre 1978 et du 24 septembre 1980. Adhésion le 16 juillet 1986.

• la Convention internationale portant création d'un fonds indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; adoptée à Bruxelles le 18 décembre 1971 (et amendements ultérieurs). Adhésion le 3 janvier 1988.

• la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone adoptée ; à Vienne le 23 mars 1985. Adhésion le 30 novembre 1992.

• le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987. Adhésion le 30 novembre 1992.

• la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine ; adoptée à Ramsar le 2 février 1971, Adhésion février 1993.

la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction ; adoptée à Washington le 3 mars 1973. Adhésion le 3 février 1993.

l’Amendement de Londres au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; adopté à Londres le 29 juin 1990. Adhésion le 26 octobre 1993.

la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique ; signée le 31 janvier 1991 à Bamako. Ratifiée le 9 juin 1994.

la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination; adoptée à Bâle le 22 mars 1989. Adhésion le 9 juin 1994.

la Convention de Rio sur la diversité biologique ; signée à Rio en juin 1992. Adhésion le 24 novembre 1994 ; la Convention de Rio sur les changements climatiques ; signée en juin 1992. Adhésion le 14 novembre 1994 ; la Convention sur la désertification adoptée à Paris en 1994 ; ratifiée le 4 mars 1997 ; le protocole de Kyoto ratifié le 23 avril 2007.

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Divers conventions en rapport avec l’environnement sont également en instance de ratification et de signature à savoir :

la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) adoptée à Londres le 30 novembre 1990.

la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international signée le 11 septembre 1998

l'amendement de Montréal au Protocole de Montréal adopté en 1992. l'amendement de Montréal au Protocole de Montréal adopté en 1995. l'amendement de Beijing au Protocole de Montréal adopté en 1999. la convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants (POP'S) le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité

biologique. la convention de Bâle sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de septembre

1993.

Compte rendu de l'atelier de lancement

I- Rapport général

1. Cérémonie d’ouverture2. Présentations thématiques3. Présentation des critères et choix des thématiques prioritaires4. Recommandations5. Etapes futures de la mission des experts UE-ACP6. Cérémonie de clôture

Introduction

Le jeudi 10 avril 2014, s’est tenue à l’Hôtel MANATHAN Suites sis à Cocody-Attoban (Abidjan), l’atelier de lancement de l’étude intitulée : «Définition d’un cadre institutionnel et politique de mise en œuvre de la politique nationale de la Côte d’Ivoire en matière d’adaptation face aux impacts du changement climatique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES)».

Il a rassemblé 50 participants représentant les différentes parties prenantes que sont la société civile, le secteur privé et les ministères techniques en charge de l’agriculture, de l’environnement, des forêts, des ressources en eau, de l’énergie, de l’administration du territoire, de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’économie et des finances et, du plan et du développement.

La réunion s’est déclinée en : - une cérémonie d’ouverture;- neuf (09) présentations thématiques en plénière suivies d’échanges et discussions;- une présentation par l’équipe d’expert en charge de cette étude sur les critères de choix des trois (03) secteurs

d’activités à prioriser parmi les six (06) retenues;- une plénière de validation de ces trois (03) secteurs d’activités à prioriser et;- une cérémonie de clôture.

1. Cérémonie d’ouverture1.1. Le premier mot est revenu, au Capitaine YAO Marcel, Coordonnateur du Programme national changement

climatique (PNCC). Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, il a présenté le chronogramme de

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l’atelier. Poursuivant, le Coordonnateur a exposé sur l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) et le cadre du Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), les résultats de l’atelier de formation du CILSS sur l’intégration des changements climatiques dans la planification et la budgétisation nationale en Côte d’ivoire et la mission des experts UE/ACP pour la définition d’un cadre institutionnel et la politique nationale de mise en œuvre de changement climatique.

1.2. A sa suite, le Directeur Général de l’Environnement, Prof. KOUADIO Kouamé Georges a signifié que le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MINESUDD) et Représentant le Ministre de tutelle a mis en place plusieurs programmes au sein de son département ministériel parmi lesquels le PNCC. Car les impacts du changement climatique sont de plus en plus ressentis au niveau national. Il a insisté sur les recommandations du Ministre à propos de la nécessité pour l’atelier et l’étude en cours de retracer la vision nationale en matière de changement climatique, de développer une stratégie nationale, de définir un plan d’action et d’identifier des projets dont leur mise en œuvre aura des impacts directs sur le quotidien des ivoiriens. Il a enfin exhorté les représentants de toutes les parties prenantes à œuvrer de plus en plus pour informer leur différente hiérarchie de la problématique du changement climatique.

1.3. Enfin, le Président de l’atelier par ailleurs modérateur, Prof. OCHOU Abé Delfin, Inspecteur Général de l’Environnement et du Développement Durable, en prenant la parole a révélé que la Côte d’Ivoire ne dispose pas de cadre institutionnel pour la prise en compte des questions climatiques dans ses différentes politiques de développement. C’est pourquoi, a-t–il dit, l’atelier du jour et la présente étude venaient pour combler ce vide avec les contributions de toutes les parties prenantes. Il a traduit les remerciements du Ministre de l’Environnement à ACP/UE partant du Programme AMCC ainsi que les autres partenaires techniques et financiers pour l’appui à la Côte d’Ivoire dans le cadre de la lutte contre les impacts du changement climatique. L’intervenant a déclaré ouvert les travaux de l’atelier.

2. Présentations thématiques2.1. 1 ère Présentation : Cadre de l’Etude [Dr. D. BLEU et son collègue M. SIDE Stéphane, Equipe d’experts ACP/UE]

Les experts ont exposé sur le contexte de l’étude, le déroulement de la mission, les objectifs de l’atelier, les résultats attendus et le mode opératoire de travaux en atelier.

2.2. 2 ème Présentation : Changements climatiques et biodiversité[Dr. EGNANKOU Wadja Mathieu, Président ONG SOS Forêt]

Après avoir défini les changements climatiques selon le cadre de la CCNUCC et la biodiversité selon le cadre de la CDB, l’exposant a fait le lien entre biodiversité et changements climatiques en mettant en exergue les impacts des changements climatiques sur la biodiversité mais aussi le rôle de la biodiversité dans l’atténuation des impacts du changement climatique. Il a pris l’exemple des mangroves qui constituent des ceintures vertes et qui jouent un véritable rôle de rempart pour la protection des zones côtières contre les tempêtes, les fortes houles et les inondations.

2.3. 3 ème Présentation : Changement climatique et ressources en eau [Dr. N’GUESSAN Bi Tozan Michel, Directeur général de l’eau]

L’exposant a mentionné que la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) a fait l’objet du programme n°6 du Plan National d’Action Environnementale (PNAE), et que cette GIRE est subdivisée en trois (03) composantes étroitement liées que sont :

- la disponibilité en eau;- la qualité de l'eau et;- la gestion des ressources disponibles.

Dans son développement, il a montré des résultats d’études basées sur des modèles climatiques qui donnent des chiffres sur la baisse de la disponibilité en eau de surface pour les fleuves Bandama et Sassandra allant respectivement de -21 à -22 % et de -5,10 à -8, 35 %. Il a présenté d’autres études qui montrent une forte baisse de la charge en eaux souterraines allant de 7,44% à 13,73% pour l’horizon 2031 - 2040 et de 49,34% à 70% pour l’horizon 2091 - 2100. En conclusion, l’exposant a fait savoir que les impacts du changement climatique sur les Ressources en Eau sont réels en Côte d’Ivoire et que la mise en œuvre des mesures d’adaptation au changement climatique devra coupler la Gestion (SOFT) avec le Développement (HARD) dans le but d’atteindre la sécurité en eau et la durabilité environnementale.

2.4. 4 ème Présentation : Adaptation de l’agriculture aux changements climatiques en Côte d’ivoire: Contribution de la SODEXAM

[M. KONATE Daouda, Directeur Général SODEXAM)

D’entrée de jeu, l’orateur a présenté l’état du climat 2013 en Côte d’Ivoire en mettant l’accent sur la pluviométrie

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et la température. Il a ensuite fait ressortir le lien entre les impacts du changement climatique et agriculture en Côte d’Ivoire. Il a signifié qu’il y a une réduction de la zone à pluviométrie optimale pour le cacaoyer et le caféier entre 1960 et 1999 dont les besoins en eau sont estimés à 1300 mm/an. En outre, ces variabilités climatiques affectent les calendriers culturaux a-t-il souligné. En réponse à ces impacts, la SODEXAM entreprend des actions d’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques qui sont, entre autres, la formation des agriculteurs à l’utilisation des données et produits agro-météorologiques, la dotation des agriculteurs en pluviomètre et la détermination des périodes favorables de semis par les agriculteurs a conclu le présentateur.

2.5. 5 ème Présentation : Processus des changements climatiques[Dr. AHOSSANE Kadio, Point focal CCNUCC en Côte d’Ivoire]

Le changement climatique est un phénomène naturel mais qui est accentué par les activités humaines. Ainsi, depuis 1827, l’on a compris la capacité de certains gaz à piéger le rayonnement infrarouge qui contribue au réchauffement de la terre. Plusieurs gaz ont été identifiés comme responsables du réchauffement climatique dont le plus important est le gaz carbonique (CO2). L’orateur a indiqué que les impacts du changement climatique affectent divers secteurs de la vie socio-économique en même causant des dégâts humains. Le phénomène a entrainé la fonte des calottes glaciaires, l’augmentation du niveau des mers, des typhons et autres tempêtes tropicales.

2.6. 6 ème Présentation : Présentation sur l'initiative des transferts des technologies dans le cadre des changements climatiques

[M. KOUADIO Kumassi Philippe, Point focal CRTC en Côte d’Ivoire]

L’exposant a fait ressortir que dans la décision 1/CP.16, la Conférence des Parties sur les changements climatiques a établi un mécanisme technologique afin d’améliorer le développement et le transfert des technologies vers les pays en développement afin qu’ils puissent parvenir à un développement résilient au climat et sobre en émissions.

Aussi, a-t-il dit que ce mécanisme se compose d’un Comité Exécutif de la Technologie CET) d’un Centre et Réseau de Technologies Climatiques (CRTC) en Côte d’Ivoire. La mission principale du CRTC est de stimuler la coopération technologique et approfondir le développement et le transfert de technologies vers les pays membres en développement selon leur demande. Dans l’exécution de la mission du CRTC, chaque pays détermine l’Entité Nationale Désignée (END) qui est une entité ou une personne désignée par le pays partie pour gérer les demandes des technologies climatiques.

2.7. 7 ème Présentation : Intégration des changements climatiques dans les politiques de développement [DJA Lucien, Adjoint au Coordonnateur du PNCC)

Le présentateur a signifié que deux raisons fondamentales militent en faveur de l’ intégration du changement climatique dans les politiques en Côte d’Ivoire. Ce sont l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et l’atténuation par la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Aussi, pour l’exposant, des initiatives de lutte contre les changements climatiques se retrouvent dans le Programme national d’investissement agricole (PNIA), dans le Programme national de développement (PND) et dans le Plan national d’adaptation du secteur de la santé (PNAS) élaboré avec l’appui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant il a mentionné la faible intégration des changements climatiques dans les politiques nationales de façon générale. Il a en outre montré que dans le processus d’intégration des changements climatiques dans l’action de développement, il faut impliquer les acteurs-clés et coordonner avec la communauté de développement et, comme structure, il y a souligné le PNCC.

2.8. 8 ème Présentation : Synthèse de la 2ième Communication nationale et cadre de mise en œuvre de la 3ième [M. KOUAME Raoul, Assistant au Coordonnateur du CN)

Pour l’orateur, la Communication nationale (CN) est un document important qui répond à un des engagements du gouvernement ivoirien qui a ratifié la CCNUCC en novembre 1994. La Côte d’Ivoire a déjà élaboré deux premiers documents en 2000 et 2010. La 3ième étant en cours d’élaboration.

2.9. 9 ème Présentation Changements climatiques et recherche scientifique[Prof. OCHOU Abé Delfin, Inspecteur Général de l’Environnement et du Développement Durable]

Selon l’exposant, les changements climatiques et leurs impacts constituent et constitueront durant ce 3 ème millénaire le défi planétaire à relever par l’humanité. Aussi a-t-il souligné que les impacts du changement climatique et leurs causes (gaz à effet de serre dus aux activités humaines) sont désormais scientifiquement prouvés. Il a mentionné que l’élaboration et la mise en œuvre des différentes mesures de lutte contre les changements climatiques ne peuvent se faire de façon efficiente sans un véritable système d’informations et que c’est à ce niveau que la Recherche Scientifique reste l’outil indispensable à la portée des communautés, comme le témoignent les différents rapports du GIEC, a-t-il conclut.

2.10. Echanges et discussions

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A la suite des présentations des échanges et discussions ont permis aux participants de poser des questions relatives aux dites présentations. De façon générale les questions posées ont concerné toutes les présentations.

3. Présentation des critères et choix des trois (3) secteurs d’activité à prioriser L’équipe d’expert ACP/UE a exposé sur les critères de choix des trois secteurs d’activité à prioriser sur un ensemble de six (06) qu’étaient : l’agriculture, la foresterie, l’utilisation des terres, l’énergie, les zones côtières et les ressources en eau.

Les critères proposés étaient : la complémentarité, la subsidiarité, la synergie et l’efficacité.

Quant à la méthode de priorisation, les experts ont démontré qu’au lieu d’utiliser une méthode comme celle des multicritères ou autre, il était mieux indiqué de se baser sur l’argumentaire de choix ou du rejet de l’autre pour identifier en plénière les secteurs à prioriser.

Les experts ont mentionné que lors des discussions préliminaires et préalables à cet atelier avec diverses parties prenantes, il s’est avéré que la question de la foresterie en lien avec les changements climatiques de même que celle relative à l’agriculture étaient suffisamment adressées respectivement par le mécanisme REDD+ du PNCC (MINESUDD) et le Ministère de l’agriculture.

L’atelier devrait alors se focaliser sur les quatre (04) thématiques que sont : l’utilisation des terres, l’énergie, les zones côtières et les ressources en eau. Le tour de table a été fait. Chacun des participants a donné son argumentaire et a opéré trois choix ou a rejeté un secteur d’activité.

Ainsi, sur trente-deux (32) personnes ayant participé au choix, vingt-six (26) soit 81, 25 % ont choisi comme secteurs prioritaires : l’énergie, les zones côtières et les ressources en eau. Quatre (04) soit 12,50 % se sont prononcer favorablement pour la pris en compte de l’utilisation des terre. Et enfin, deux (02) soit 06, 25 % n’ont opéré aucun choix. Ils se sont donc abstenus car jugeant toutes les thématiques prioritaires.

De façon générale, l’argumentaire développé par les vingt-six (26) participants ayant opéré le choix des trois secteurs d’activité à prioriser, c’est que la question de la foresterie et de l’agriculture sont suffisamment adressées et que la question liée à l’utilisation des terres restait transversale des celles-ci. Donc l’effort devra plutôt être concentré sur les trois autres qui sont peu ou pas encore adressées; d’où l’importance de leur choix.

4. RecommandationsL’atelier a recommandé de bien adresser la question de l’utilisation des terres qui quand bien même transversale aux thématiques de l’agriculture, de la foresterie et des ressources en eau est très cruciale d’autant plus qu’il fait intervenir le foncier rural dans notre pays. Des études doivent être envisagées pour cette thématique en vue de bien établir son lien avec les changements climatiques.

5. Etapes futures de la mission des expertsL’équipe d’expert a exposé sur les étapes futures de leur mission après les phases de consultations préliminaires et du lancement de l’étude. Ce sont :

A. Analyse approfondie des thématiques prioritaires capitaliser les acquis; poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes; analyser les contraintes et leçons apprises des initiatives en matière de changement climatique (visites de terrain

et rencontres)B. Proposition de stratégies de financement national; international

C. Proposition des feuilles de route

6. Cérémonie de clôtureLe mot de clôture est revenu au Prof. OCHOU Abé Delfin, Représentant le Ministre de tutelle. Il a remercié l’ensemble des participants. Il a ainsi annoncé le début effectif de d’étude dont les conclusions, très attendues, seront présentées lors d’un atelier de restitution.

Fait à Abidjan, le jeudi 10 avril 2014

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Compte rendu de l'atelier de restitution - Synthèse des recommandations (PV Atelier restitution) Le jeudi 31 Juillet 2014, s'est tenue à Espace CRRAE-UMOA [Abidjan - Plateau], l'atelier de restitution marquant la fin de l’étude et la mission. A la suite de l’exposé des consultants commis à cette étude et des discussions entre les participants des recommandations ont été faites : - Au titre de la qualité du document : authentifier les sources des illustrations, améliorer la forme du document (réécrire les parties sur l’exploitation et le braconnage, sur la disparition des zones de mangroves la salinité des eaux, les migrations en rapport avec la variabilité spatiotemporelle, la diminution de la température en rapport avec les feux de brousse corriger certains chiffres sur les GES en rapport avec la communication nationale) avec l’appui des chercheurs spécialises présents à l’atelier Impliquer davantage les structures de recherches - Au titre des propositions Améliorer le réseau de collecte des données des ressources en eau Intégrer les plans d’actions GIRE Doter les structures techniques de moyens pour assurer une bonne collecte des données Mettre en place un système d’information sur le partage sur les changements climatiques Sensibiliser sur les changements climatiques Obligation de faire des IEES pour tous les projets Harmoniser les termes en utilisant ressources côtière en lieu et place de zones côtière Construire la résilience des populations face aux CC et renforcer les capacités des structures à répondre aux cc Faire la promotion du bio-charbon Faire une cartographie de la production et de l’utilisation des ressources en eau Faire ressortir les données existant sur le niveau piézométrique (en rapport avec l’Université FHB) Renforcer le système de suivi de la qualité des eaux de surface - Au titre du cadre institutionnel Intégrer le partenariat (PPP) dans le cadre institutionnel en construction. Les échanges avec les consultants se poursuivront pour la finalisation du document et la définition d’un bon ancrage institutionnel avec les collectivités régionales.

Secrétariat de l’atelier (Équipe PNCC)

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Annexe 2 : Comité de travail et de suivi de l’étude CSF UE/AMCC

N° Nom Prénoms Structure Fonction Téléphone Qualité au Comité Courriel

1 Prof. OCHOU Abé DelfinMinistère de l'Environnement IGEDD / PFN RRC 0 8 26 08 09 Président [email protected]

2 Dr. EGNANKOU Wadja MathieuONG SOS-Forêts Président 0 7 76 92 02 Vice-président

[email protected]

3 Capitaine YAO Marcel

Programme Changement Climatique

Coordonnateur National PNCC 0 2 80 05 04 Sécrétaire [email protected]

4 KOUADIO Kumassi PhillipeMinistère de l'Environnement Point Focal CRTC 0 7 92 43 34 Membre [email protected]

5 KONATE Daouda SODEXAMDirecteur Général de la Météorologie 0 21 27 71 63 Membre [email protected]

6 Mme GBO D. Amin ANADERChargée de Programme CC 0 1 11 73 80 Membre [email protected]

7 Prof. N'GO Yao Alexis

Université Nangui Abrogoua

Vice doyen UFR SGE

49432756 / 05702036 Membre [email protected]

8 BITTY Afla Marie Joseph

Ministère de la Santé

Directeur Général de l'Hygiène Public 0 5 73 27 17 Membre [email protected]

9 N'GUESSAN Bi Tozan MichelMinistère des Eaux et Forêts

Directeur des Ressorces en Eau

05780445 / 03630793 Membre [email protected]

10 KOYA Jean ClaudeMinistère du Plan

Conseller Technique Développement Durable 48242327 Membre [email protected]

11 N'GUESSAN Koffi RodrigueMinistère de l'Agriculture

Directeur Général de l'Agriculture 20 22 32 35 Membre [email protected]

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