AUTORITE DU BASSIN DU NIGER (ABN)

E854March 2004

Projet FEM

Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eauxdu bassin du fleuve Niger

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DES PROJETSPILOTES DE DEMONSTRATION ET DU PROGRAMME DES MICRO-SUBVENTIONS

Boukar Attari IEFElhadji Maman Saadou IEF

Mars 2004

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TABLE DES MATIERES

ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES .............................................. 4

RESUME ANALYTIQUE ............................................................... 5

1. INTRODUCTION ............................................................... 7

2. CONDITIONS EXISTANTES DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIGER ......... 72.1. Contexte physique ............................................................... 72.2. Contexte socio-économique ............................................................... 92.3. Contexte politique ............................................................... 1 12.4. Contexte institutionnel ............................................................... 122.5. Contexte législatif ............................................................... 13

i. Législations nationales des pays membres de l'ABN .......................... 13ii. Conformité du projet avec les législations nationales .......................... 14

2.6. Préoccupations environnementales et sociales prioritaires dans le bassin ........... 14

3. DESCRIPTION DU PROJET FEM ......................................................... 163.1. Présentation et objectifs du projet ......................................................... 163.2. Présentation des projets pilotes de démonstration et du programme des micro-subventions ............................................................... 173.3. Manuel de procédures du programme des micro-subventions .......................... 183.4. Cadre institutionnel de mise en oeuvre du projet .......................................... 183.5. Sélection environnementale des micro- projets .......................................... 19

4. EVALUATION ET GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ETSOCIAUX ...................................................... .. 194.1. Identification et évaluation des impacts sur l'environnement et le milieuhumain .194.2.Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale susceptibles d'être déclenchées par

l'exécution des projets pilotes et du programme des micro-subventions .214.3.Plan de gestion des mesures d'atténuation .................................................. 22

5. CONSULTATION DU PUBLIC ............................................................... 265.1. Participation des autorités au niveau décentralisé ........................................ 265.2.Participation des communautés de base ................................................... 26

6. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE CAPACITES: FORMATION,INFORMATION ET SENSIBILISATION .................................................... 27

7. PROCESSUS DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DU CGES ........................ 307.1 Mécanisme de surveillance et de suivi ...................................................... 307.2 Indicateurs de suivi .............................................................. 30

8 CONCLUSION ............................................................ 30

BIBLIOGRAPHIE ............................................................. 32

ANNEXES: .............................................................................. 33Annexe 1. Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ....................... 34Annexe 2. Synthèse des législations environnementales des états membres de l'ABN ...... 37Annexe 3. Critères d'éligibilité des micro-projets .................................................. 45Annexe 4.Formulaire de sélection des micro-projets ............................................... 46Annexe 5: Liste des personnes rencontrées ......................................................... 50

ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

ABN Autorité du Bassin du NigerADT Analyse Diagnostic TransfrontalièreBAD Banque Africaine de DéveloppementBM Banque mondialePB Procédures de la BanqueCCE Cellules Communautaires d'ExécutionCEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'OuestCES/DRS Conservation des Eaux et des Sols/Défense et Restauration des SolsCGES Cadre de Gestion Environnementale et SocialeCILSS Comité Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse au SahelCLCS Comités Locaux de Coordination et de SuiviDO Directives OpérationnellesEE Evaluation EnvironnementaleENP Equipes Nationales de ProjetsFAO Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'AgricultureFEM Fonds pour l'Environnement MondialGBE Groupe de bénéficiaires existantsGIE Groupement d'Intérêt EconomiqueGIRE Gestion Intégrée des Ressources en EauGP Groupement des ProducteursIEC Information, Éducation et CommunicationNEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'AfriqueNOAA National Oceanographic and Atmospheric AdministrationNPO Notes de Politiques OpérationnellesOCB Organisation Communautaire de BaseONG Organisation Non GouvernementalePAS Plan d'Actions StratégiquePO Politiques OpérationnellesPNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementUBT Unité de Bétail TropicalUDEEAC Union Douanière et Economique des Etats de l'Afrique CentraleUGCP Unité de Gestion et de Coordination des ProgrammesUS United States

RESUME ANALYTIQUE

Ce cadre de gestion environnemental et social (CGES) est une annexe à l'évaluationenvironnementale (EE) dans le contexte régional dénommée l'Analyse DiagnostiqueTransfrontalière préliminaire (ADT) produite par l'Autorité du Basin du Niger (ABN)conformément aux politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banquemondiale. Il a comme but d'offrir des directives pour sélectionner les micro-projets pour qu'ilssoient conformes tant avec les politiques environnementales des pays membres de l'ABN qu'avecles politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Tout projet financé et/ou co-financé par laBanque mondiale doit être revu pour être conforme avec les politiques de sauvegardesenvironnementales et sociales. Ce document doit être lu simultanément avec l'ADT.

L'Introduction décrit le projet FEM-ABN basin du fleuve Niger, son fonctionnement et commentles micro-projets sont sélectionnés d'après leurs impacts environnementaux et sociaux. Laprocédure de sélection déterminera l'existence et l'étendue des impacts des micro-projets et lesclassifiera en « A » (impact important), « B » (peu d'impact) et « C » (pas d'impact). Laprocédure de sélection prend en compte toutes les politiques de sauvegarde de la Banquemondiale et se conforme avec les règlements et lois environnementales des états membres. Laprocédure à suivre quand les micro-projets sont classifiés est la suivante:

* micro-projet de classe A: Etude d'impact approfondie (EIA) d'après les règlementsdes pays membres;* micro-project de classe B: modification du micro-project « à l'amiable » au niveaulocal, détermination et application des mesures compensatoires sans avoir besoin d'étudeenvironnementale;* micro-project de classe C: aucune nécessité pour une EE; le micro-projet peut êtremis en application.

Le projet « Inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux du bassin du fleuveNiger » est financé par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Les micro-projetsdoivent avoir un impact nécessairement positif sur l'environnement.

Ce cadre est structuré en huit chapitres subdivisés en sous chapitres.* La table de matière aidera l'utilisateur à chercher rapidement un ou des élément (s) du

cadre qui l'intéressent dans l'immédiat.* L'introduction donne brièvement le pourquoi ? le pour qui ? et le comment utiliser le

CGES.* Le chapitre 2 donne des informations sur les conditions existantes dans le bassin du

Fleuve Niger. Il décrit le contexte physique et socio-économique (relief, climat, étatdes ressources naturelles, populations et situation de pauvreté ainsi que les activitésproductives). Il décrit également le contexte politique (politiques nationales etrégionales), le contexte législatif (législations nationales et la conformité du projetavec ces législations, et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale), lecontexte institutionnel et les questions environnementales et sociales majeures qui seposent aux pays membres du bassin.

* Le chapitre 3 porte sur la description du projet à travers la présentation du projetmême, de ses objectifs et composantes. Ce chapitre décrit aussi les projets pilotes de

démonstration et le programme de micro-subventions ainsi que le manuel deprocédures de leur mise en oeuvre. Le chapitre identifie également les politiques desauvegarde qui sont éventuellement susceptibles d'être activées par l'exécution desprojets pilotes et du programme de micro-subventions.

* Le chapitre 4 est consacré à l'évaluation et à la gestion des impacts environnementauxet sociaux. Dans un premier temps on y procède à l'identification et à l'évaluation desimpacts environnementaux et sociaux potentiels, bien que le FEM par définition nefinance que des actions a impacts positifs sur l'environnement.

* Le chapitre 5 donne une indication de ce que doit être le processus de consultation desparties prenantes pour la mise en oeuvre des actions d'atténuation. Et cela enconformité avec le manuel procédure. Il s'intéresse aussi au mécanisme à mettre enoeuvre pour l'information et la sensibilisation du public.

* Le chapitre 6 traite du renforcement de capacités. Il donne le contenu de la formationnécessaire pour opérer le transfert des compétences aux communautés et aux servicesd'appui aux communautés.

* Enfin le chapitre 7 traite du mécanisme du suivi de la mise en oeuvre du CGES ainsique les indicateurs à utiliser pour connaître dans l'espace et dans le temps quel est leniveau de mise en oeuvre du cadre de gestion environnementale et sociale.

* Le chapitre 8 conclut sur le cadre en faisant des recommandations.

1. INTRODUCTION

Dans le processus de gestion des projets de développement, la prise en compte harmonieuse desenjeux environnementaux et le souci d'assurer un bien être meilleur à la population sont mis enavant par bien d'acteurs. C'est dans ce sens que la Banque mondiale a assujetti le financement detout projet à l'élaboration d'un cadre de gestion environnementale et sociale(CGES). Le présentcadre est un document de travail du projet « Inversion des Tendances à la dégradation des terreset des eaux du bassin du fleuve Niger ». Il identifie le processus de mise en oeuvre du programmedes micro-subventions FEM et des projets pilotes de démonstration, conformément aux politiquesnationales des pays membres de l'ABN et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale(voir annexe 1). Il vise à déterminer et à évaluer les impacts environnementaux et sociauxpotentiels des sous projets futurs qui seront identifiés et approuvés compte tenu de la demandesociale, et dégager les mesures d'atténuation, de contrôle et d'ordre institutionnel à prendrependant la mise en oeuvre et la réalisation des micro-projets pour éliminer ou réduireconvenablement les impacts environnementaux et sociaux négatifs.

Le CGES présente également un ensemble d'informations sur le Projet et sur les conditionsenvironnementales et sociales de sa mise en oeuvre. En fournissant tous les détails possibles,notamment sur les orientations au niveau local telles que décrites par le manuel de procédures duprogramme de micro-subventions. Le but du document est d'anticiper sur les activités ayant unimpact potentiel sur l'environnement et le social et de proposer les mesures d'atténuation yafférentes conformes aux politiques activées en vue d'accroître l'enthousiasme des communautésbénéficiaires et de leurs partenaires à adopter les meilleures pratiques écologiquement durables etsocialement acceptables.

En définitive, le CGES vise à maximiser les effets positifs des actions menées et à minimiserleurs impacts négatifs. A cet égard il doit être un outil flexible et dynamique de l'exécution desmicro-subventions et des projets pilotes de démonstration auquel feront référence toutes lesparties prenantes au projet FEM de l'ABN et particulièrement les acteurs à la base que sont lescommunautés rurales et les organes locaux de gestion du projet, les comités locaux de suivi etd'évaluation.

Le cadre est structuré en sept chapitres subdivisés en sous chapitres.

2. CONDITIONS EXISTANTES DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIGER

2.1. Contexte physique

Situation générale:

Le fleuve Niger prend sa source dans le sud du Fouta-Djalon en République de Guinée, unerégion de haut plateaux d'une altitude moyenne de 1.000 mètres et se jette dans l'OcéanAtlantique nord (au niveau du Golfe de Guinée). Avec 4.200 km, il est le troisième plus longfleuve de l'Afrique et le quatorzième du monde par sa longueur. Son bassin géographique,partagé entre dix pays (l'Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, laGuinée, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Tchad) couvre une superficie de 2,2 millions de km2

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dont 1,5 millions de km2 de bassin actif. Il est composé de vastes zones désertiques, de plainesd'inondation et des zones marécageuses. Le fleuve Niger est subdivisé en quatre grands sous-systèmes hydro-écologiques, à savoir le Niger supérieur s'étendant sur 140.000 km2 , le Deltaintérieur avec une superficie variable de 9 500 km2 à 35.000 km2 (vaste zone lacustre située auMali), le Niger moyen couvrant une superficie de 900.000 km2 et constitué d'une série deterrasses irriguées et le Niger inférieur couvrant 450.000 km2 (situé au Nigeria). Le cours d'eau estcaractérisé par un écoulement moyen annuel de 180 km3 et par la présence de grandes vallées quis'assèchent progressivement. Le bassin du fleuve Niger connaît un glissement net des isohyètesvers le sud et une aggravation de la sécheresse d'une année à l'autre. Il draine plusieurs zonesclimatiques, allant de zones humides/très humides aux zones arides. De sa source en Guinéejusqu'à Mopti au Mali, il traverse la zone soudano-guinéenne (800 à 1500 mm de pluie par an) etla zone soudanienne (600 à 800 mm). Ensuite le fleuve Niger entre dans la zone du Deltaintérieur située en zone soudano-sahélienne (350 à 600 mm de pluie par an) pour poursuivre soncours dans la zone saharo-sahélienne où la pluviométrie annuelle varie de 200 à 350 mm avant deretourner encore dans la zone soudanienne et soudano-guinéenne du nord Bénin et nord Nigeriaqui enregistre de 750 à 1000 mm. Poursuivant son chemin vers le sud, le fleuve Niger entre dansla zone guinéenne au sud où la moyenne annuelle des pluies atteint les 4000 mm.

Les taux d'évaporation sont élevés lorsque les températures sont très fortes et l'humidité relativefaible, bien que d'autres facteurs, tel que le vent, jouent également un rôle important dans ladéfinition de ce paramètre.

La température moyenne dans le bassin diminue du nord au sud. Dans les zones sahéliennes etsemi-désertiques (Delta intérieur et Niger moyen), les températures maximales observées d'avrilen juin peuvent dépasser 50°C. Dans les autres zones, les températures sont beaucoup plus douceset ne connaissent pas de grandes variations le long de l'année. L'humidité de l'air dans le bassinvarie dans le temps et dans l'espace. Le taux minimal est observé dans le Delta intérieur (20%)alors qu'à l'embouchure ce taux atteint plus de 90%.

Ainsi, on peut retenir que les grands traits généraux qui caractérisent le bassin du Fleuve Niger serésument comme suit:

* un bassin versant théorique de 2 170 500 km2 ;* un bassin actif de plus de 1 500 000 km2 ;* une population estimée à 106 millions d'habitants en l'an 2000;* un potentiel agricole d'environ 2 500 000 ha dont 20% sont actuellement exploités;• un potentiel énergétique important dont le productible total est 6 185 GWH, soit 20.6% du

potentiel du bassin;* un potentiel piscicole théorique de près de 7 500 000 tonnes;* une navigabilité partielle et non permanente sur 6 000 km du cours principal du fleuve

Niger et de ses principaux affluents par des embarcations de tonnages variables;* une faune et une flore très variées avec des zones cynégétiques, des réserves et des parcs

très importants au niveau desquels la chasse ou l'éco-tourisme pourraient se développer.

Hydrologie:

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Sur le Niger supérieur on estime le volume annuel moyen écoulé à 45 milliards de m3 (station deKoulikoro) avec des crues bien marquées de l'ordre de 5 000 à 6000 m3/s en septembre etoctobre.Au niveau du Delta intérieur les volumes écoulés annuellement sont évalués à 30 milliards de m3

(station d'Ansango). Les crues de décembre et janvier atteignent 2000 m3 en moyenne. Les effetsd'ennoyage et d'évaporation dans le Delta expliquent bien la diminution des volumes écoulés àAnsango par rapport à Koulikoro.Le Niger moyen reçoit d'importants apports des affluents de la rive droite. Néanmoins, lesécoulements de ce bief sont affectés par ceux du Delta intérieur. Le débit annuel moyen du fleuveNiger au niveau de Niamey entre 1971 et 2000 était de 697 m3/s seulement contre 1050 m 3/s entre1929 et 1970.Le Niger inférieur enregistre un débit moyen annuel de 1 545 m3/s au niveau de Jebba alors qu'àsa confluence avec la Bénoué, le fleuve Niger a un débit de 5 590 m3/s.

2.2. Contexte socio-économique

Le bassin du fleuve Niger occupe le coeur de l'Afrique de l'ouest et couvre dix pays. L'abondancede ses ressources naturelles fait de lui un important foyer de référence des dynamiquesdémographiques et économiques observées dans la région. D'après le rapport sur leDéveloppement Humain (PNUD, 2002), le bassin abrite près de 42% de la population ouestafricaine et plus de 50% de la population totale des neuf états membres de l'ABN avec une forteconcentration dans les zones à grand potentiel de développement. Cette population qui augmentede manière exponentielle (elle atteindra 146,7 millions à l'horizon 2015 selon le même rapport)est caractérisée par sa jeunesse (près de 44% de l'effectif ont moins de 15 ans) et par unepaupérisation croissante d'une grande majorité de la société. Les ajustements structurels auxquelsont été soumis ces dernières années les Etats membres de l'ABN et les réformes profondes durôle de l'Etat, conjugués à la dévaluation du Franc CFA, ont amélioré sensiblement lesperformances macro-économiques de ces états. Cependant, la modeste croissance économiqueenregistrée n'a pas permis de baisser de manière significative les taux et le niveau de pauvreté despopulations du bassin, aggravés par la situation précaire de l'alimentation en eau potable, de lascolarisation et de la couverture sanitaire. En effet, il n'y a pas eu de véritable redistribution desrichesses et la situation des populations pauvres n'a cessé de se détériorer (on retient lesproportions actuelles des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté: 45,3% au BurkinaFaso, 69% au Mali, 63% au Niger, 54% au Tchad, 52,5 en Guinée et 36,7% en Côte d'Ivoire).

Les pays du bassin du fleuve Niger sont parmi les plus pauvres du monde et leurs populationsfont régulièrement recours aux ressources naturelles (eau, sols, flore et faune) pour subvenir àleurs besoins fondamentaux en réalisant une série d'activités productives ou régénératrices desrevenus. Seulement, ces activités sont pratiquées de manière extensive et artisanale, ce qui rendl'économie rurale largement tributaire des ressources naturelles. A ce titre, les ressources en eaudu système fluvial du Niger, leur disponibilité et leur accessibilité ainsi que leur bonne gestionconditionnent fortement la satisfaction des besoins des populations en irrigation, enhydroélectricité, en alimentation humaine et animale, en pêche, en utilisation industrielle, ennavigation et en divers loisirs.

La mise en valeur du potentiel hydro-agricole est le plus souvent liée aux aménagementshydroélectriques qui, d'une manière générale, prennent en compte la possibilité d'irriguer des

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périmètres aménagés. Deux sous-bassins sont essentiellement concernés par les aménagements etouvrages hydrauliques. Il s'agit du Niger supérieur et du Niger inférieur. Le premier compte danssa partie guinéenne un barrage hydroélectrique à Dabola sur le Tinkisso (1974) et dans sa partiemalienne, trois ouvrages hydrauliques d'envergure, le barrage de Sotuba/Bamako sur le Niger(1929, adapté pour l'hydroélectricité en 1966), le barrage de déviation de Markala sur le Niger(1947) et le barrage de Sélingué sur le Sankarani (1982). Sur le bassin du Niger inférieur, quatreouvrages majeurs ont été construits dont trois au Nigeria (sites de Kainji et Jebba sur le Niger etde Shiroro sur le Kaduna) et un au Cameroun (Lagdo sur la Bénoué). Plusieurs autres ouvragessont envisagés d'être construits dont l'étude de faisabilité a été réalisée pour certains commeKogbédougou (Guinée sur le Milo), Fomi (Guinée), Taoussa (Mali), Kandadji au Niger et le seuilde Talo au Mali. Les aménagements hydroélectriques et hydro-agricoles sont des secteursprohibitifs dont les financements ont été très souvent assurés à l'aide des ressources extérieures.

Le potentiel hydro-agricole est important mais peu valorisé. A peine 20% de ce potentiel sontactuellement exploités, selon l'ABN.

L'agriculture constitue pourtant l'activité principale de près de 90% de la population du bassin.La tendance générale est à l'augmentation de la production agricole qui s'obtient actuellement enaugmentant l'utilisation des ressources en eau et en terres, ce qui se traduirait par unappauvrissement et une érosion des sols.

Au plan de l'élevage, on note que le bassin du fleuve Niger est en toute saison une zone de refugepour les troupeaux et plus particulièrement pour le cheptel sahélien. En 1989, le bassin comptaitenviron 12 millions de bovins et 43 millions d'ovins/caprins soit un total de 16,25 millionsd'UBT. Au niveau des pays sahéliens, la charge est jugée trop importante à cause de laproductivité des fourrages relativement faible et des fortes pressions foncières qui contribuent àfragiliser les écosystèmes naturels.

La pêche est une activité traditionnelle, généralement pratiquée par une catégorie de personnesspécialisées, les pêcheurs. Le bassin recèle un important potentiel halieutique (évaluéthéoriquement à 7.500.000 tonnes) qui est cependant en perpétuelle diminution avec lessécheresses et la modification des régimes hydrologiques. De ce fait, cette activité a tendance àdevenir secondaire à côté de l'agriculture, du petit commerce et de l'artisanat.Les forêts galeries, les réserves et parcs ainsi que les nombreuses zones cynégétiques qu'abritentle bassin du fleuve Niger constituent pour les populations autochtones, une source importante derevenu, d'alimentation et de soins médicaux. Les produits de cueillette entrent dans la formationdu budget des ménages ruraux du bassin à hauteur de 40 à 50%. Ces écosystèmes jouent en outreun rôle écologique particulièrement important dans le mouvement des oiseaux migrateurs et ledéveloppement de nombreuses espèces aviaires locales.

La navigation représente aussi une activité importante sur tout le bassin du fleuve Niger, tant pourle transport des marchandises que celui des personnes. Toutefois, celle-ci est conditionnée par latopographie et la hauteur d'eau. Pour cette raison, elle n'est pas possible tout le long du fleuve etpendant toute l'année. En Guinée la navigation n'est possible que pendant les hautes eaux. AuMali la Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV) assure la liaison Koulikoro-Gao-Ansongo (1280 km) 3 fois par mois et ce pendant 5 à 6 mois dans l'année.

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Au plan du tourisme, on retient que cette activité est généralement peu développée dans le bassinen dépit des potentialités existantes. La promotion du tourisme est freinée par l'insuffisancegénérale d'infrastructures d'accueil, de communication et de transport.

Les ressources minières sont incontestablement une source non négligeable de recette monétairepour les états. Les cours supérieur et moyen du fleuve Niger ont un potentiel remarquable enressources minières (or, diamant). Cependant, leur exploitation est le plus souvent artisanale etprovoque des dégâts environnementaux considérables (cas des orpailleurs au Burkina Faso et auNiger).

Les activités industrielles sont quant à elles à une échelle relativement réduite sur le bassin duFleuve Niger et si elles existent, elles sont source de pollution par manque d'installationd'épuration et de rejets d'effluents dans le fleuve. Celles-ci sont généralement concentrées autourdes grands centres urbains et des agglomérations. Les principales industries recensées sont desbriqueteries, des teintureries, des tanneries, des industries textiles et agro-alimentaires (laiteries,abattoirs, huileries, savonneries, etc.).

2.3.Contexte politique

Depuis bien longtemps, les états du bassin du fleuve Niger ont adopté une approcheconcurrentielle et unilatérale dans la valorisation des ressources naturelles du bassin, malgré lesopportunités de développement coopératif qui pouvaient être utilisées par eux à travers unegestion intégrée des ressources partagées. La gestion nationale inappropriée des ressourcesnaturelles, tout comme le potentiel en conflits politico-sociaux ont en permanence menacé ledéveloppement économique des pays riverains. Aujourd'hui, il y a une stabilité relative dans lebassin après une décennie au cours de laquelle presque tous les neuf pays ont été affectés soit pardes troubles politiques soit par des conflits sociaux, souvent meurtriers. La concurrence pourl'exploitation des rares ressources naturelles ou des zones transfrontalières a été une source detension entre les pays du bassin. Ayant connu les sécheresses dévastatrices des années 1970,chacun de ces états a de son côté cherché à se protéger contre les effets négatifs des sécheresses.C'est pourquoi, ils ont mis l'accent sur la maîtrise des écoulements du fleuve et sur uneplanification unilatérale, ce qui n'a pas permis la création des institutions fortes et a favorisé laconstruction non concertée des infrastructures, souvent sur des sites non appropriés.

Les cadres nationaux et régionaux de gestion de l'environnement qui existent sont insuffisants etinefficaces pour relever les défis d'une gestion durable des terres et des ressources en eau dubassin. Aujourd'hui les institutions nationales n'ont pas les objectifs à long terme nécessaires etse concentrent uniquement sur le secteur de l'environnement, ce qui a conduit à une faiblecoordination au niveau national. Certains pays ne disposent pas ou n'ont pas mis en oeuvre unepolitique de gestion durable de l'environnement. Actuellement, la prise de décision connaît desfaibles niveaux de participation de la société civile et les programmes d'éducation et desensibilisation du public axés sur l'environnement sont inexistants dans la plupart des pays. Lanon harmonisation des cadres juridiques et politiques au niveau régional, et la faible capacitéd'adoption des institutions nationales et régionales ont rendu difficile la gestion efficace etéquitable des ressources en eau partagées. Le potentiel de développement du bassin est égalemententravé par les insuffisances des échanges et de diffusion des informations au niveau régional. Lacollecte, la gestion et la diffusion de données aux niveaux national et régional sont inégales dans

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leur couverture. Bien que des données sur les ressources environnementales soient disponibles, iln'existe aucun système de suivi efficace ou programme de préservation de la qualité de l'eau.

Aussi, les 9 pays partageant le bassin du fleuve Niger ont-ils mis en place en 1980 l'Autorité duBassin du Niger (ABN) dont la mission est de promouvoir la coopération entre les différents Etatsmembres et d'assurer le développement intégré du bassin dans tous les domaines par la mise envaleur commune de ses ressources, notamment dans le domaine de l'énergie, de l'hydraulique, del'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de la pisciculture, de la foresterie, de transport etcommunication, et de l'industrie. Pour mieux accomplir cette mission, les objectifs spécifiquessuivants ont été assignés à l'institution:

* harmoniser et coordonner les politiques nationales de mise en valeur des ressources dubassin;

* planifier le développement du bassin en élaborant un plan de développement intégré dubassin;

* concevoir, réaliser, exploiter et entretenir des ouvrages et des projets communs.

Malheureusement, l'ABN n'a pas eu le temps de s'adonner à sa mission car trois ans après sacréation, elle a connu, et ce de 1983 à 1986, une crise institutionnelle grave qui s'est traduite parune perte de crédibilité auprès des états membres, la désaffection de plusieurs bailleurs de fondset l'arrêt du financement de certains projets. A la suite de cette crise, une étude a été menéeconjointement par le PNUD et la FAO pour orienter la restructuration de l'organisation et larévision de son mandat et préparer un plan quinquennall988-1993. Les recommandations del'étude ont été adoptées par le 5èm` sommet des Chefs d'état qui s'est tenu à N'Djaména, en 1987et très partiellement mises en oeuvre à partir de 1988.

Une seconde crise institutionnelle entre 1988 et 1993 n'a cependant pas permis de mener à bienles réformes nécessaires. Celle-ci s'est traduite par notamment la non tenue des réunionsstatutaires, le non paiement des contributions par les Etats et l'arrêt de presque tous les appuis etfinancements.

La 17 ème session du Conseil des ministres, tenue à Abuja en 1998 a permis de prendre un nouveaudépart avec l'adoption d'une série de résolutions importantes dont entre autres la recherche del'appui nécessaire pour le développement coopératif du bassin du fleuve Niger. Depuis cetterelance en 1998 une nouvelle dynamique s'est affichée dans le fonctionnement de l'ABN. Unplan triennal est adopté, les Conseil des ministres et Sommet des chefs d'états et deGouvernement se tiennent régulièrement, le paiement des cotisations est devenu plus régulier, etc.Le Projet FEM peut aussi être considéré comme ayant un rapport avec l'application de cetterésolution en ce qui concerne les aspects environnementaux et sociaux.

2.4.Contexte institutionnel

L'ABN est une organisation sous-régionale de bassin, qui regroupe neuf états riverains du fleuveNiger à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, leNiger, le Nigeria et le Tchad. Elle a été créée par décision du 2e Sommet des Chefs d'état et degouvernement tenu les 20 et 21 novembre 1980 à Faranah (République de Guinée), dans le but detransformer la Commission du fleuve Niger en une Autorité du Bassin du Niger. La politique et

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les stratégies de cette mise en valeur, de la gestion et de la conservation des ressources du bassindu fleuve Niger sont définies dans la Convention adoptée en 1980 portant création de l'Autoritédu Bassin du Niger, révisée en octobre 1987 à N'Djaména (République du Tchad). LaConvention décrit le cadre institutionnel de l'Institution ainsi que les attributions, la structure, lacomposition et les modalités de fonctionnement des différents organes qui le compose. Ce cadreest constitué des organes suivants:- le Sommet des Chefs d'état et de gouvernement;- le Conseil des ministres;- le Secrétariat Exécutif.L'ABN présente des avantages mais aussi de nombreuses lacunes, notamment:- l'absence d'organes de concertation, de consultation, de répartition équitable, d'utilisationrationnelle des ressources du fleuve et de prévention des conflits entre les états membres;- l'absence de véritables structures nationales de l'ABN (représentation assurée par un point focalnational dans chacun des neuf états);- la méconnaissance de l'institution de la part des populations du bassin;- l'insuffisance parfois l'absence de structures d'organisation et d'encadrement des usagers desressources du bassin (comités de bassin);- l'insuffisance ou la mauvaise gestion du personnel du Secrétariat exécutif;- la faiblesse des capacités d'intervention par rapport à la nouvelle vision de la gestion de l'eau;- l'insuffisance de prise en compte de l'aspect genre.

2.5.Contexte législatif

i. Législations nationales des pays membres de l'ABN

Actuellement tous les états se sont engagés ou sont sur le point de l'être dans le processus de miseen oeuvre de la gestion intégrée, durable et équitable des ressources naturelles nationales etpartagées. On relève cependant qu'ils sont à des niveaux différents dans ce processus.L'exécution du projet sera donc une meilleure occasion pour faire la mise à niveau etl'harmonisation nécessaire que ce soit au plan juridique ou institutionnel. En outre, tous les neufpays membres de l'ABN sont signataires des instruments qui définissent le contour juridique duprojet, notamment la Convention révisée de 1987 portant création de l'ABN. De l'analyse deslois et règlements des états membres de l'ABN en matière de gestion des ressources en eau et del'environnement (voir annexe n°2) l'on remarque:

- qu'en raison des enjeux de la problématique de la gestion des ressources en eau et del'environnement, les états membres ont tous très tôt ressenti la nécessité de se doter depolitiques et de stratégies appropriées de gestion et de conservation des ressourcesnaturelles et de l'environnement en vue d'un développement durable;- qu'au fil du temps et au gré des circonstances, les états membres ont également prisconscience de la nécessité d'une gestion commune, concertée et équitable des ressourcestransfrontalières.

Ce constat a conduit les états membres, chacun à sa manière et à son allure, à l'expression d'unevolonté politique et d'un engagement ferme en faveur de l'eau et de l'environnement pour undéveloppement durable, même si dans certains cas ils ont été théoriques. Toutefois, cette volontépolitique et cet engagement des états membres se sont soldés dans certains cas par:

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* la définition des différentes politiques et stratégies nationales des ressources en eau et del'environnement;

* l'élaboration des divers instruments juridiques et réglementaires nationaux prenant encompte les préoccupations majeures d'une gestion intégrée et commune des ressourcestransfrontalières;

* la création et la mise en place des institutions et organismes nationaux appropriés;* la ratification des Conventions et accords Internationaux portant sur l'environnement;* la création des organisations et institutions sous régionales et internationales spécialisées

dans le domaine de l'eau et de l'environnement, et l'adhésion à leurs programmerespectifs ; et

* la demande d'appui formulée au FEM pour élaborer et mettre en oeuvre le projet, objet duprésent cadre.

ii. Conformité du projet avec les législations nationales

Le projet « Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux du bassin du fleuveNiger » vise des objectifs environnementaux globaux dont la réalisation va permettre a) laréduction et la prévention de la dégradation environnementale transfrontalières liée à l'eau; b) laprotection de la biodiversité à travers la gestion durable et coopérative du bassin;c) le renforcement de capacités à travers une prise de décision éclairée et l'assurance d'une plusgrande implication du public dans le processus de prise de décision au niveau du bassin.

Ces objectifs sont en parfaite harmonie avec le cadre juridique, réglementaire et institutionnel dela gestion des ressources en eau et de l'environnement au niveau des états membres de l'ABN. Ilest techniquement approprié et de ce fait est également respectueux de l'environnement etconforme aux principes de développement durable. Les législations des pays membres de l'ABNdont une synthèse se trouve en annexe 2 sont globalement de concert avec ces principes.

2.6. Préoccupations environnementales et sociales prioritaires dans le bassin

L'analyse diagnostique transfrontalière préliminaire qui a concerné le Bénin, la Guinée, le Mali,le Niger et le Nigeria, a dégagé des questions environnementales et sociales prioritaires dans lebassin. Ces questions sont liées aux problèmes du climat et à l'adoption par les populations dessystèmes productifs inappropriés et non durables. Toutefois, on note que l'interaction descaractéristiques physiques et climatiques de la région module pour une grande part les activités del'homme dans le bassin. Parmi les questions importantes qui préoccupent les habitants du FleuveNiger et les institutions de développement qui y interviennent, on retient:

* La tendance à la baisse des précipitations et le glissement vers le sud des isohyètes etaridification : une recrudescence notable de la sécheresse s'est manifestée en 1983 et1984 et les déficits pluviométriques observés restent permanents jusqu'à la périodeactuelle, notamment au niveau des écoulements des grands fleuves; la situationpluviométrique est caractérisée par une baisse sensible et généralisée dans la sous régionouest africaine et particulièrement dans la partie sahélienne du bassin du Niger où l'onnote un glissement d'environ 100 km vers le sud des isohyètes 200 à 100 mm;

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* La variabilité pluviométrique inter-annuelle amplifiée: la prévisionagrométéorologique est devenue plus difficile à cause de l'amplification de la variabilitépluviométrique qui se manifeste par des totaux annuels présentant de larges variationsd'une année à l'autre et sur des courtes distances;

* La réduction généralisée de la couverture végétale : l'analyse des couvertures NOAAentre 1982 et 1988 a permis de relever un appauvrissement de la végétation saine et ladescente vers le sud de la ligne de démarcation entre végétation saine et végétationpauvre, l'ensablement progressif du lit mineur et une baisse de l'hydraulicité du fleuve. Acela il faut ajouter la modification profonde de la couverture végétale (qualitativement etquantitativement) et une dynamique érosive, le rétrécissement des zones de protection desterres productives, provoqué par l'homme, la modification progressive de la compositionfloristique, défavorable au pâturage, avec la sélection d'une flore à cycle court, à base degraminées peu appétées par le bétail, la réduction des bourgoutières naturelles, lesdéfrichements anarchiques dus à une compétition accrue pour les terres agricoles et le boisde chauffe, et le surpâturage;

. La dégradation des écosystèmes fluviaux et des zones humides: les galeriesforestières, les zones deltaiques et les mangroves sont sérieusement affectées par lessécheresses et les activités humaines. L'agriculture progresse et s'intensifie dans lescuvettes qui ont conservé de l'humidité, contribuant ainsi à des défrichementssystématiques et à la modification de l'écologie des principales zones humides. Lepotentiel de biomasse ligneuse est également exploité par l'élevage et les usagesdomestiques dès lors que les zones continentales ont perdu leur végétation. La présence dela jacinthe et sa prolifération rapide dans le fleuve constituent une sérieuse menace pour labiodiversité et pour le fleuve même en tant qu'écosystème aquatique;

* Des systèmes productifs inadaptés et non durables: ils se traduisent par l'extensionconsidérable des cultures dans les espaces traditionnellement pastoraux et forestiersexacerbant les conflits sociaux, la réduction des jachères, sans fertilisation compensatricelà où l'élevage n'est pas associé, le développement des mauvaises pratiques culturales,liées à la mécanisation, sans mise en place de dispositifs de conservation des eaux et dusol, la création des périmètres irriguées sans prendre en compte les intérêts des autresriverains et sans études suffisantes sur les conditions hydrologiques, les techniquesculturales et les structures sociales des populations amenées à mettre ces périmètres envaleur et par une expansion du cheptel due à l'augmentation des besoins des pasteurs. Acela il faut ajouter l'utilisation des intrants agricoles et produits phytosanitaires quipeuvent parvenir au fleuve et modifier ainsi ses fonctions naturelles, les feux de brousse,les cultures extensives, le surpâturage, la raréfaction du bois énergie et le déboisement,l'envahissement des pâturages par des plantes peu appétées, l'effondrement des stocks depoisson et l'appauvrissement des pêcheurs, et la baisse de la diversité biologique;

• Les pollutions et baisse de la qualité de l'eau: le problème de pollutions des eaux dufleuve Niger se traduit par les difficultés d'approvisionnement en eau, les rejets deseffluents par les industries et la contamination des nappes phréatiques. Les préoccupationstransfrontalières majeures demeurent entières malgré la prise de conscience de la nécessitéd'une gestion commune, concertée et équitable des ressources partagées. Leurs incidencesse font sentir sur l'ensemble du bassin, tant du point de vue de la détérioration de laqualité de l'eau du fleuve Niger consécutive à l'érosion, la sédimentation et les pollutions

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que de celui des modifications du régime hydrologique et de la perte des ressources ou deleur dégradation;

* Paupérisation et mobilité humaine et pastorale: les pays du bassin du fleuve Nigersont les plus pauvres du monde. Ainsi, de nombreuses activités économiques dépendentdirectement de l'exploitation des ressources naturelles. Ces activités sontmalheureusement pratiquées de manière extensive et artisanale. L'économie rurale subitdirectement les incidences de la pauvreté. Les conséquences des déséquilibreséconomiques et de la dégradation de l'environnement expliquent l'attrait des populationsrurales vers les villes, l'augmentation de la population urbaine et une forte demande enénergie et la destruction des circuits de transhumance de l'élevage. Tout cela contribue àl'exploitation des milieux sensibles et qui deviennent aussi sujets à la dégradation.

3. DESCRIPTION DU PROJET FEM

3.1. Présentation et objectifs du projet

Le projet « Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux du bassin du fleuveNiger » s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel 9 du FEM, « Domaine Focal Multipleintégré des terres et des ressources en eau ». L'objectif à long terme de ce projet est de réaliserdes avantages environnementaux multiples globaux à travers la mise en oeuvre de projets sur leseaux internationales qui utilisent des stratégies de gestion des ressources en eau et des terrespermettant de réaliser des changements politiques et des activités sectorielles, tout en facilitant undéveloppement durable. Les objectifs environnementaux globaux du projet sont la réduction et laprévention de la dégradation environnementale transfrontalière liée à l'eau, la protection de labiodiversité à travers la gestion durable et coopérative du bassin, le renforcement des capacités àtravers une prise de décision éclairée et l'assurance d'une plus grande implication du public dansle processus de prise de décision au niveau du bassin. L'objectif de développement du projet estde permettre aux neuf pays membres de l'ABN de créer un cadre transfrontalier d'exploitationdes terres et des ressources en eau en vue d'un développement durable du bassin. La réalisationde cet objectif se fera à travers les six composantes que comprend le projet dont trois sontfinancées par la Banque mondiale et les trois autres par le PNUD:

Composante 1: Développement institutionnel (3,5 millions de Dollars US, gérés par la Banquemondiale) : Les activités de cette composante visent à accroître la capacité institutionnelleexistante aux niveaux régional, national et local en vue de promouvoir les bonnes pratiques degestion et la bonne gouvernance en matière d'eau et des terres, ce à travers la formation dupersonnel clé en gestion de projet. Au niveau régional, une Unité de Gestion et de Coordinationdes Programmes (UGCP) sera mise en place au sein de l'ABN pour permettre à terme àl'organisation de mettre en oeuvre un portefeuille plus étendu de projets régionaux. L'UGCPrecrutera le personnel nécessaire ayant des compétences en gestion de projet, gestion financière etpassation de marchés, et fera appel aux services de consultants en cas de besoin.Composante 2: Renforcement des capacités et sensibilisation du public (1,62 millions de Dollars US,gérés par le PNUD): Les activités de cette composante visent à sensibiliser les communautés cibles àl'environnement, à faciliter les concertations et à renforcer les capacités en matière de gestionenvironnementale et sociale aux niveaux local, national et régional.Composante 3: Gestion des données (1, 14 millions de Dollars US, gérés par la Banquemondiale) : Cette composante viendra en complément du travail sur les données hydrologiques et

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environnementales actuellement en cours dans les pays du bassin. Il s'agira d'évaluer la situationquant aux données existantes et mécanismes de suivi du bassin, dans les domaines hydrologique,environnemental et socioéconomique, et de déterminer les modalités institutionnelles requisespour leur collecte, leur partage et leur diffusion à l'intention des décideurs, et pour faciliter unecompréhension mutuelle entre les pays riverains et les décideurs.Composante 4: Forum régional (0,38 millions de Dollars US, gérés par le PNUD): Le Forumrégional constituera un cadre d'échange d'expériences et de partage des enseignements à partirdes expériences de bonnes pratiques dans d'autres projets régionaux d'Afrique subsaharienne, etrenforcera les relations avec les réseaux panafricains et internationaux d'organisations de bassin.Composante 5: Projets pilotes de démonstration et programme de micro-subventions. (5,0millions de Dollars US, gérés par le PNUD) : Cette composante vise à aider les communautés àrésoudre les problèmes environnementaux par la réalisation de neuf projets pilotes prioritaires àbut de démonstration, et à soutenir à travers des micro-subventions une série d'interventionscommunautaires pour favoriser l'adoption immédiate sur le terrain de bonnes pratiques de gestiondes terres et des eaux.Composante 6. Préparation de l'ADT et du PAS (1,36 millions de Dollars US, gérés par la Banquemondiale): Les activités de cette composante permettront la finalisation de l'Analyse diagnostiquetransfrontalière (ADT) préliminaire réalisée dans cinq des neuf pays du bassin (Bénin, Guinée, Mali,Niger et Nigeria). Sur la base du processus élargi d'identification des priorités dans les quatre autrespays du bassin (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire et Tchad), les pays élaboreront un Pland'action stratégique (PAS) qui mettra l'accent sur les problèmes transfrontaliers prioritaires relatifs auxterres et aux ressources en eaux, et leurs causes profondes, et complètera le PADD multisectoriel de laVision partagée.

3.2. Présentation des projets pilotes de démonstration et du programme des micro-subventions

Les projets pilotes de démonstration, envisagés dans les cinq se trouvant sur le cours principal dufleuve Niger (Guinée, Mali, Niger, Bénin et Nigeria) ont pour objectif principal d'aider les pays àdémontrer au public les meilleures pratiques disponibles sur des questions prioritaires et sur dessites identifiés, et permettront de soutenir les micro-subventions pour une adoption facile et unereproduction de ces meilleures pratiques par les communautés locales. La démarche vise en faitune plus grande participation des acteurs locaux dans des zones modèles et une appropriation pareux des enseignements qui seront tirés de la mise en oeuvre de ces projets pilotes. Ceux-ci serontcentrés sur sept thèmes majeurs à savoir : bois et énergie domestique, cultures pluviales, culturesirriguées, élevage/santé animale/pâturage/sols, pêche et faune, éco-tourisme, pollution et qualitéde l'eau. Ces différents thèmes ont été définis à partir de l'ADT préliminaire qui a permisd'identifier les problématiques transfrontaliers spécifiques et urgentes ayant des véritablesimplications environnementales et sociales. Les opérations pilotes vont servir de base à desanalyses plus fines sur des opportunités et priorités afin de déterminer les causes profondes de cesproblèmes et les solutions idoines et durables.

Quant au programme de micro-subventions, il sera sous la responsabilité des acteurs à la base auniveau de tous les neuf pays de l'ABN. L'objectif du programme est de permettre uneamélioration de l'environnement naturel et social par la conception et la mise en oeuvre par lespopulations locales des micro-activités durables de gestion des ressources naturelles quiprofiterait durablement aux populations locales, principaux acteurs de cette gestion, et par la

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facilitation de l'implication des populations locales pour identifier les actions prioritairesenvisagées. Le programme financera des activités diversifiées dans plusieurs secteurs du monderural sous diverses formes (renforcement de capacités, activités génératrices de revenus dans unmême espace et pour les mêmes bénéficiaires, etc.). Il ciblera les populations locales dans leursformes d'organisations propres, favorisera l'appropriation par ces populations pour assurer ladurabilité recherchée ainsi que les impacts positifs sur l'environnement social et naturel, ce encréant des synergies et des collaborations entre tous les acteurs intervenant dans le bassin,notamment avec le programme financé par la Banque Africaine de Développement et mis enoeuvre par l'ABN, Programme cadre de protection contre l'érosion hydrique et de lutte contrel'ensablement dans le bassin du Niger. Les micro-projets seront identifiés et exécutés enconformité avec les règles de protection de l'environnement et des populations.

3.3. Manuel de procédures du programme des micro-subventions

Le manuel de procédures opérationnelles du programme de micro-activités communautaires de lacomposante 5 du projet explique comment ce programme sera mis en oeuvre pour atteindre lesobjectifs assignés. Le manuel décrit en particulier: les différentes catégories et critèresd'éligibilité des micro-projets communautaires (voir annexe 3), le rôle et les responsabilités desinitiateurs/bénéficiaires des micro-activités et des agences locales d'appui, le suivi et lasupervision des activités. Ce manuel est donc surtout destiné aux véritables acteurs de l'exécutionla composante. De ce fait, il sera traduit dans les langues locales et diffusé largement auprès despopulations rurales cibles.

3.4. Cadre institutionnel de mise en oeuvre des micro-projets

Ce sont les Comités Locaux de Coordination et de Suivi (CLCS) et les Groupe de bénéficiairesexistants (GBE) qui seront chargés de la mise en oeuvre des micro-activités au niveau localconformément au manuel de procédure du programme des micro-subventions. Les CLCSregrouperont les représentants des administrations locales (qui y joueront le rôle de conseillerstechniques), des ONG, des collectivités locales (là où il en existe), des organisations deproducteurs (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans), des organisations des femmes et desjeunes et des élus locaux. Les CLCS seront présidés par l'autorité administrative locale. Ils serontopérationnels durant le processus de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière/Plan d'ActionStratégique impliquant les acteurs locaux et auront en charge l'exécution du Programme demicro-subventions au niveau local. Le rôle des CLCS sera d'aider les communautés locales às'organiser et à créer les canaux de communication nécessaires entre elles et le projet en vue deréaliser les micro-projets de façon optimale.

Les CLCS appuieront les GBE promoteurs des micro-projets dans la mise en oeuvre duprogramme de micro-subventions et superviseront l'ensemble des activités du projet au niveaulocal. Les rôles et responsabilités des CLCS et des GBE dans la mise en oeuvre du plan de gestiondes mesures d'atténuation sont définis dans le tableau n° 3.

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3.5. Sélection environnementale des micro-projets

Dans la plupart des micro-projets, une étude environnementale est toujours réalisée avant ledémarrage des activités en vue de déterminer les impacts environnementaux et sociaux potentielset particulièrement pour aider a la prise de décision et a la conception du projet. L'approche pourdéterminer les effets environnementaux et sociaux des projets pilotes de démonstrations ou desmicro-projets est de mettre en place un mécanisme de sélection(voir annexe 4). Les principes de sélection environnementales et d'atténuation de ces projetsconsistent a décider si les micro-projets proposés requièrent une étude environnementale formelleou un niveau moindre d'analyse prenant en compte les politiques de sauvegarde de la Banque etles politiques environnementales des pays membres de l'ABN.

4. EVALUATION ET GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ETSOCIAUX

Le projet « Inversion des tendances à la dégradation des terres et des ressources en eau du bassindu fleuve Niger » comporte un volet important de renforcement des capacités au niveau régional,national et local. Il comporte aussi des activités de démonstration et de micro-projets dont la miseen oeuvre se fera par des porteurs de projets qui sont: les organisations locales de base, les ONGet associations, etc. Les activités qui ont fait l'objet d'analyse sont définies a partir des septthèmes prioritaires identifiés conformément aux critères du FEM. Ces thèmes portent sur: a)réduire la dépendance du bois pour l'énergie domestique, b) améliorer les techniques culturalesde l'agriculture non irriguée, c) améliorer les techniques culturales sur les terres irriguées, d)inverser les tendances a la dégradation des sols, des pâturages et de la santé des animaux dans lesecteur de l'élevage, e) promouvoir les techniques de pêche durables, f) soutenir l'éco-tourisme etla protection de l'environnement, g) améliorer la qualité de l'eau en luttant contre la pollutionindustrielle, urbaine et minière. Les activités analysées ont été donc choisies parmi lesnombreuses activités que pourraient renfermer ces thèmes prioritaires. Celles-ci ont étépréalablement identifiées comme essentielles en terme de production d'impact environnementauxet sociaux positifs.

4.1. Identification et évaluation des impacts sur l'environnement et le milieu humain

Tableau n°l: impacts potentiels (positifs et négatifs) des activités du projet surles composantes environnementales et sociales

Activités Impacts positifs Impacts négatifsThèmel: réduire la - Restauration des sols en Néantdépendance du bois pour les fixant et en luttantl'énereie domestique contre les érosions1) Opérations d'aménagement - Protection des milieuxdes forêts et promotion de la aquatiquesforesterie communautaire pour - Création des puits dela production de bois de service, séquestration de carbonede feux et d'oeuvre

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Activités Impacts positifs Impacts négatifs2) Promotion de l'utilisation de - Economie de bois Néantl'énergie solaire, éolienne et du - Allègement des tachesbio gaz des femmes

- Limitation des rejets despolluants dans l'air

Theme2: améliorer les - Amélioration de la Néanttechniques culturales de fertilité et de la stabilitél'ai!riculture non irriguée des sols1) Pratiques agroforestieres - Accroissement de la(traitement des koris, productionrégénération naturelle,défrichement amélioré, haievive, brise vent, CES\DRS)2) Production des semences - Amélioration de la Risque d'abandon desaméliorées productivité et de la souches d'origine

production;- Amélioration des

ressources génétiquesThème 3: améliorer les - Augmentation de la Néanttechniques culturales sur les production parterres irriguées l'utilisation d'engrais1) Promotion de la organiquerizipisciculture - Disponibilité de poisson2) Introduction d'espèces - Augmentation de la Néantfourragères production animale

- Amélioration de labiodiversité

Thème 4 ) inverser les - Réhabilitation du milieu Néanttendances a la dégradation des - Augmentation de lasols, des pâtura2es et de la production de biomassesanté des animaux dans lesecteur de l'élevaEe1) Mise en défens2) Délimitation des couloirs de - Réduction des conflits Néantpassages et des aires de pâturage entre agriculteurs et

éleveurs- Amélioration de la

gestion des ressourcesnaturelles

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Activités Impacts positifs Impacts négatifsThème 5: promouvoir les - Protection des points Néanttechniques de pêche durables d'eau1) Aménagement des points - Amélioration de lad'eau gestion des points

d'eau- Réduction des conflits

2) Introduction des espèces - Amélioration de la Compétition spatiale etdiversité nutritionnelle possible vis abioloamélioration des vis des espèces localesrevenus des paysans

Thème 6: soutenir l'éco - Amélioration de Perturbation des animauxtourisme et la protection de l'exploitation du sauvagesl'environnement potentiel faunique1) Aménagement cynégétique - Augmentation des

revenus et de ladisponibilité desprotéines animales

- Réduction dubraconnage

2) Aménagement touristique - Création d'emploi Perturbation des animaux- Augmentation de sauvages

revenuThème 7: améliorer la qualité - Diminution des risques Néantde l'eau en luttant contre la de contamination depollution industrielle, urbaine l'eauet minière - Limitation des rejets1) Lutte contre les pollutions et des polluants dans l'airassainissement2) lutte contre les espèces - Protection de la Néantenvahissantes diversité biologique

- Amélioration de laproduction de labiomasse

4. 2. Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale susceptibles d'être déclenchées parl'exécution des projets pilotes et du programme des micro-subventions

Le but ultime du Projet PNUD/FEM est de réaliser des avantages environnementaux multiplesglobaux à travers la mise en oeuvre de projets sur les eaux internationales qui utilisent desstratégies de gestion des ressources en eau et des terres permettant de réaliser des changementspolitiques et des activités sectorielles, tout en facilitant un développement durable. En rappelantles objectifs environnementaux globaux du projet, on remarque que ceux-ci s'inscrivent dans lecadre de la réduction et la prévention de la dégradation environnementale transfrontalière liée àl'eau, de la protection de la biodiversité et du renforcement de capacités.

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L'objectif de développement du projet est de permettre aux 9 pays membres de l'ABN de créerun cadre transfrontalier d'exploitation des terres et des ressources en eau en vue d'undéveloppement durable du bassin. Le projet vise la création d'impacts environnementaux etsociaux positifs en engageant les communautés locales à commencer à inverser les tendances à ladégradation des terres et des ressources en eau. Au vue de ce qui précède le projet représente uneopération d'amélioration de l'environnement naturel et social dans le bassin et est conçu demanière à respecter les lois et règlement de chaque état membre de l'ABN et les politiques desauvegarde de la Banque mondiale.

Les dispositifs de montage des projets pilotes et des micro-activités sont proposés de sorte queces derniers n'aient pas d'effets susceptibles de déclencher les politiques de sauvegarde . Il estimportant que toutes les parties prenantes au projet prennent connaissance des différentesorientations qui ont été décrites dans ces dispositifs afin de les appliquer et de les respecter.Cependant, les projets pilotes et le programme des micro-subventions, bien que prévoyantd'assurer un maximum d'avantages et une base suffisante pour la gestion durable des ressourcesen eau et en terres du bassin, peuvent engendrer des impacts négatifs cumulés ou individuels àdes niveaux divers et de différentes manières. Les micro-projets en question, suivant les effetsqu'ils engendrent impliquent la prise en compte de certaines politiques de sauvegarde de laBanque mondiale (voir tableau n°2)

Tableau n°2: Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et leur applicabilité au projetPolitique Applicabilité

Evaluation environnementale OuiHabitats naturels NonForesterie NonGestion des pesticides /Lutte antiparasitaire NonPatrimoine culturel NonPopulations autochtones NonDéplacement involontaire des populations NonSécurité des barrages NonProjets relatifs aux voies d'eaux internationales OuiProjets dans les zones de litige Non

En général, les micro-activités et les projets pilotes de démonstration seront respectueux del'environnement et conformes aux principes de développement durable. Cependant, certainesactions du projet sont de nature à activer la Politique Opérationnelle relative a l'étudeenvironnementale (OP 4.01), l'OP 4.04 relative aux habitats naturels et la PO 7.50 relative auxprojets dans les zones d'eau internationale.

Le chapitre suivant traite de l'évaluation des impacts potentiels susceptibles d'être engendrés parles activités des micro-projets ainsi que de la gestion des mesures d'atténuation y afférentes.

4.3. Plan de gestion des mesures d'atténuation

Le plan de gestion des impacts ne comporte pas de mesures alternatives parce que les activitésdes micro-projets ont été identifiées conformément aux critères du FEM, donc ne produisent quedes impacts positifs sur l'environnement.

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Tableau n° 3: Gestion des impacts

Activités Impacts négatifs Mesures d'atténuation Structure Responsabilité Calendrier Coût et sourcepotentiels responsable de la pour le suivi de mise en de

mise en oeuvre des oeuvre financementmesures

d'atténuationThèmel: réduire la Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans ledépendance du bois pour CNP d'exécution budget desl'énergie domestique du projet micro-projets1) Opérations d'aménagementdes forêts et promotion de laforesterie communautaire pourla production de bois deservice, de feux et d'oeuvre2) Promotion de l'utilisation Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans ledes énergies alternatives au CNP d'exécution budget desbois (solaire, éolienne et du bio du projet micro-projetsgaz)Thème 2: améliorer les Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans letechniques culturales de CNP d'exécution budget desl'a2riculture non irriguée du projet micro-projetsI)Pratiques agroforestieres(traitement des koris,régénération naturelle,défrichement amélioré, haievive, brise vent, CES\DRS)2) Production des semences Risque d'abandon - Informer et sensibiliser les GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans leaméliorées des souches promoteurs; CNP d'exécution budget des

d'origine - Conserver les souches locales du projet micro-projets

Thème 3: améliorer les Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans letechniques culturales sur les CNP d'exécution budget desterres irri2uées du projet micro-projets1) Promotion de larizipisciculture2) Introduction d'espèces Néant N/A OCB / CCE et CLCS, ENP et En cours Inclus dans le

Activités Impacts négatifs Mesures d'atténuation Structure Responsabilité Calendrier Coût et sourcepotentiels responsable de la pour le suivi de mise en de

mise en oeuvre des oeuvre financementmesures

d'atténuationfourragères CLCS CNP d'exécution budget des

du projet micro-projetsThème 4: inverser les Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans letendances a la dégradation CNP d'exécution budget desdes sols. des pâturaees et de du projet micro-projetsla santé des animaux dans lesecteur de l'élevage1) Mise en défens2) Délimitation des couloirs de Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans lepassages et des aires de CNP d'exécution budget despâturage du projet micro-projetsThème 5: promouvoir les Néant N/A OCB/ CCE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans letechniques de pêche durables CNP d'exécution budget des1) Aménagement des points du projet micro-projetsd'eau2) Introduction des espèces Compétition - Eviter d'introduire des GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans le

spatiale et espèces prédatrices des espèces CNP d'exécution budget desnutritionnelle locales ou plus compétitives du projet micro-projetspossible vis a vis sur le plan alimentaire et dedes espèces locales l'occupation de l'espace

- Réaliser des études préalablesThème 6 : soutenir l'éco Perturbation des - Informer, sensibiliser GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans letourisme et la protection de animaux sauvages et former les CNP d'exécution budget desl'environnement touristes; du projet micro-projets

-faire respecter les lois et1) Aménagement cynégétique règlements

2) Aménagement touristique Perturbation des - Informer, sensibiliser et GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans leanimaux sauvages former les touristes; CNP d'exécution budget des

-faire respecter les lois et du projet micro-projetsrèglements

Thème 7 : améliorer la Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans lequalité de l'eau en luttant CNP d'exécution budget descontre la pollution du projet micro-projets

Activités Impacts négatifs Mesures d'atténuation Structure Responsabilité Calendrier Coût et sourcepotentiels responsable de la pour le suivi de mise en de

mise en oeuvre des oeuvre financementmesures

d'atténuationindustrielle, urbaine etminière1) Lutte contre les pollutions etassainissement2) lutte contre les espèces Néant N/A GBE et CLCS CLCS, ENP et En cours Inclus dans leenvahissantes CNP d'exécution budget des

du projet micro-projets

5. CONSULTATION DU PUBLIC

5.1. Participation des autorités au niveau décentralisé

Les institutions des ministères et de Centres de Recherche/Universités qui travaillentparticulièrement dans la gestion de l'environnement en général et du foncier et de l'eau enparticulier, seront nécessairement consultées par les équipes nationales (ENP) et locale (CLCS)de projet, en complément des expertises disponibles sur place comme le Bureau d'Evaluation etd'Etudes d'Impact Environnementales au Niger et les structures semblables dans les autres pays,pour participer aux évaluations destinées à confirmer la validité technique et scientifique desactivités retenues et à éclairer le projet sur les incohérences et les mauvaises directions à éviterdans la mise en oeuvre des projets pilotes de démonstration et du programme des micro-subventions. Compte tenu des nouvelles fonctions dévolues aux collectivités dans le cadre de ladécentralisation dans certains domaines de compétence qui ont une incidence sur des activités duprojet, notamment la gestion des ressources naturelles et le foncier, ces collectivités représentéesdans les CLCS, joueront un rôle important dans le processus de mise en oeuvre des micro-activités. Elles veilleront à réaliser les résultats positifs attendus tout en observant les directivesopérationnelles de la Banque et les orientations politiques nationales en matièreenvironnementale. Les collectivités doivent enfin être les garantes du principe de transparence ets'assurer ainsi que les groupes concernés par le projet sont responsabilisés d'une manière réelle àtous les niveaux et à toutes les étapes du processus de mise en oeuvre. En outre elles doiventservir de support pour la sensibilisation et l'information des populations dans le cadre du projet.Les collectivités joueront ce rôle a travers notamment les services techniques décentralisés dontles capacités doivent être renforcées pour mieux appuyer les populations.

5.2. Participation des acteurs de base

Les communautés de base seront les promoteurs et bénéficiaires directs des micro-projets. Eneffet, elles seront au centre de la formulation des micro-activités et de leur mise en oeuvre avecl'appui des ONG et des services techniques. Pour ces raisons, les populations doivent êtresuffisamment informées et sensibilisées sur tout le processus de conception et d'exécution desmicro-projets, y compris l'identification et la prise en compte des mesures d'atténuation desimpacts négatifs potentiels des micro-projets.

Les populations doivent également être au courant des alternatives de substitution des mauvaisespratiques de gestion des terres et des eaux qui s'offrent à elles. Les échanges entre les différentsacteurs jouent un rôle important dans ce processus de diffusion d'information et doivent reposersur le principe de transparence permettant aux populations d'exercer une influence sur les prisesde décisions en soulevant des enjeux qu'il convient d'examiner dans la détermination de la portéedes actions, de leur conception, des mesures d'atténuation, du suivi et de la gestion ainsi que del'analyse des solutions de remplacement.

La contribution physique ou financière des communautés de base est dans tous les cas requise dela conception des micro-projets jusqu'à leur mise en oeuvre et leur suivi et évaluation. Celapermettra l'adoption et la reproduction des meilleures pratiques par les populations locales. Lastratégie adoptée est de cibler directement les populations locales impliquées dans leurs formesd'organisation propre telles que

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* les Groupements d'Intérêt Economique (GIE) et leurs fédérations;* les Collectifs des Organisations Féminines et leurs fédérations;* les Groupements/Associations de jeunes et leurs fédérations;* les Groupements de Producteurs et leurs fédérations dans les activités de l'agriculture et

de l'élevage, de l'artisanat, de la pêche etc.;* toute autre forme d'organisation de population rurale.

Ces organisations communautaires sont dans leurs localités (villages, communautés rurales) desparties prenantes et bénéficiaires directs du projet (Groupe de bénéficiaires existants -GBE). Ellespourront s'organiser en Associations Inter-communautaires qui auraient la responsabilité entreautres de:

* Promouvoir une culture de gestion des ressources naturelles au sein de la population pardes programmes de sensibilisation et d'information, notamment sur les activités du projetPNUD/FEM;

* de collecter et de distribuer les informations relatives au projet FEM nécessaires auxOCB/GBE;

* de participer à la définition de stratégies locales de gestion des ressources naturelles parl'animation des OCB/GBE et l'appui à mettre en place pour un système de diagnostic etde planification participatifs;

* d'aider à la mise en cohérence, la synergie et la priorisation des activités proposées ainsiqu'au respect des politiques de sauvegarde de la Banque et des législations nationales;

* d'organiser les exercices de priorisation des requêtes à soumettre;* d'assurer la participation des OCB/GBE dans tous les processus du projet, notamment le

suivi et l'évaluation, aussi bien de la participation que des résultats attendus.

Ces OCB/GBE devraient avoir pour tâches:* la planification, la conception, l'élaboration des micro-activités à proposer en termes

d'investissements structurants, d'activités génératrices de revenus et de renforcement decapacités;

* le suivi des financements relatifs aux micro-activités;* le suivi et la maintenance des infrastructures réalisées et la mobilisation des contributions

en nature ou en espèce;* l'animation, l'information et la communication ainsi que les activités de renforcements de

capacités;* la pérennisation des investissements.

6. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE CAPACITES: FORMATION,INFORMATION ET SENSIBILISATION

L'objectif du renforcement de capacités est d'aider les acteurs de la mise du programme desmicro-subventions a identifier les impacts négatifs potentiels des micro-projets et a prévoir desmesures d'atténuation ainsi que les ressources financières y afférentes. A cet effet, des formationsspécifiques seront dispensées aux différents acteurs selon les rôles qu'ils seront appelés a jouer.Les services techniques décentralisés concernés par la mise en oeuvre des micro-projetsbénéficieront du programme de renforcement de capacités, d'évaluation et de gestion del'environnement et des politiques de sauvegarde de la Banque. La formation, l'information et la

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sensibilisation des populations seront centrées sur la nécessité de la gestion des ressourcesnaturelles communes. Elles viseront les communautés éligibles au programme de micro-subventions au moyen des canaux de communication appropriés. Elles comporteront desmessages et des informations sur les principes de gestion intégrée des terres et des eaux àl'échelle communautaire, de la bonne gouvemance, du développement d'un dialogue entre lesdifférents acteurs au moyen de plates-formes et des réseaux locaux et des conditions d'accès auprogramme des micro-subventions. La formation des populations portera aussi sur des thèmesspécifiques tels que la réglementation sur l'environnement, l'utilisation des bio pesticides,l'élaboration des plans de gestion, les bonnes pratiques agro-forestières, les mesures préventivessur la préservation de l'environnement, etc.

Les campagnes de sensibilisation et d'information à l'endroit du public se dérouleront dès lapremière année de la mise en oeuvre du projet à l'aide de supports de communication appropriés,notamment les réunions, les radio rurales, les journaux, les télévisions, les affiches, etc. Cessupports seront définis de manière détaillée dans le plan de communication.

Les séances de formation des CLCS et des différents organes des OCB seront organisées sousforme d'ateliers dès la première année du projet. La formation des services techniquesdécentralisés se déroulera aussi sous forme d'atelier dans les départements/provinces concernées,au sein de chacun des pays membres de l'ABN.

Le tableau suivant donne des indications sur le renforcement des capacités des acteurs.

Tableau n° 4: renforcement des capacités des acteurs

Acteurs Thèmes de la formation/ Résultats attendus durée coûtconcernés sensibilisation/informationOCB Gestion des ressources naturelles; Les OCB/GBE maîtrisent les Durant 360 000$

principes de gestion intégrée des enjeux liés a la gestion des léreterres et des eaux a l'échelle eaux et des terres dans le annéecommunautaire ; bonne bassin;gouvernance, accès au programme Les OCB/GBE ont acquis desdes micro-subventions ; politiques capacités de concevoir et dede sauvegarde de la Banque et soumettre des micro-projetsmesures d'atténuation d'impacts éligibles prenant en comptepotentiels les mesures d'atténuation.

GBE Gestion des ressources naturelles; Les GBE ont acquis de 2 200 000$suivi des activités bonnes pratiques de gestion ateliers

des ressources naturelles de 5jourschacun

CLCS I Critères d'éligibilités au FEM; Les CLCS / ST sont capables 2 200 000$ST* évaluation d'impact; gestion de de présélectionner des micro- ateliers

l'environnement et politiques de projets conformes ; maîtrisent de 5sauvegarde de la Banque les politiques de sauvegarde jours

de la banque et l'évaluation chacundes micro-projets /pays

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ICOUT TOTAL 760 000$* ST: Structure technique

Un plan de communication prenant en compte 1 appropriation des enjeux d'une bonne gestion desressources naturelles et de l'environnement naturel et socio-économique par toutes les partiesprenantes sera élaboré par l'expert en communication, éducation et approche participative. Ceplan de communication permettra favorisera des actions soutenues et ciblées visant àl'instauration d'un espace de dialogue et de concertation entre tous les acteurs du projet. Il devraen outre:

a) Faire émerger une vision commune et appropriée par des débats sur les enjeux majeurs dusecteur de l'environnement et du secteur socio-économique pour alimenter régulièrement lesréformes politiques et institutionnelles;

b) Informer:

* sur les visions, stratégies et institutions des parties prenantes en particulier et leursresponsabilités respectives;

* sur les performances en gestion des ressources naturelles dans les zonesd'intervention au niveau des neuf pays;

* sur l'importance de la synergie à rechercher entre les micro-projets et la luttecontre la pauvreté et pour le développement économique et social au niveau local;

. sur les utilisateurs des ressources naturelles à travers les témoignages desbénéficiaires directs;

* sur les procédures et la gamme de services offerts par les différents partenaires duprojet dans chaque pays.

c) Diffuser le manuel de procédures du programme de micro-subventions préalablement traduiten langues locales et promouvoir sa bonne utilisation par les bénéficiaires;

d) Créer un climat favorable à une gestion transparente et participative des ressources naturelleset de l'environnement pour permettre aux différents acteurs du secteur de partager leursexpériences et leurs problématiques communes;

e) Proposer des médiums appropriés pour chaque cible spécifique (radio rurale, télévision,événements comme les foires etc.).

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7. PROCESSUS DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DU CGES

7.1. Mécanisme de surveillance et de suivi

La surveillance et le suivi ont pour objectif d'assurer que les mesures d'atténuation proposéesdans le cadre du plan de gestion des impacts négatifs soient effectivement mises en oeuvre. Unsuivi permanent du contrôle de cette mise en oeuvre et de renforcement des impacts positifs seraexercé par les CLCS au niveau local et par l'ENP et le CNP au niveau national (voir tableau n°3). Il s'agira de mesurer les impacts réels du projet sur les composantes environnementales etsociales affectées et d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées afin d'apporter lescorrections nécessaires. Il s'agira aussi de suivre les voies et moyens pour maximiser les impactspositifs induits par le projet. A ce titre des indicateurs généraux et spécifiques seront utilisés.

7.2. Indicateurs de suiviIl s'agira de déterminer des indicateurs permettant aux différents acteurs d'évaluer la réalisationdu plan de gestion des impacts, notamment à travers la participation du public. Certainsindicateurs ont été identifiés:

* conformité des appui-conseils avec les politiques et directives opérationnelles de laBanque;

* niveau de respect par les communautés des politiques nationales et des exigences despolitiques de sauvegarde de la Banque ainsi que du manuel de procédures;

. niveau et fréquence de contrôle et du suivi effectués par les organes de gestion duprojet et par les CLCS;

* niveau d'application des mesures d'atténuation proposées;* efficacité des mesures d'atténuation proposées.

Le suivi sera mené au niveau local par les CLCS de manière continue avec la participation detoutes les parties prenantes. Il sera basé sur des situations de références déjà existantes ou quivont être éventuellement établies relativement aux paramètres les plus importants à suivre.

8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la mise en oeuvre duprojet « Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du fleuveNiger » se présente comme un impératif car le moyen le plus efficace d'atteindre ledéveloppement durable est de déterminer les effets négatifs d'un projet et de les prendre enconsidération le plus tôt possible dans la phase de sa planification. Les micro-projets qui serontsoumis par les promoteurs communautaires dans le cadre du financement du FEM ne sont pas denature à créer des impacts négatifs majeurs mais si on ne prend garde, l'effet cumulé pourraitavoir certains impacts. Le présent cadre décrit les politiques de sauvegarde de la Banquemondiale susceptibles d'être déclenchées par la mise en oeuvre des activités des micro-projets. Ilfait une esquisse des mesures d'atténuation par rapport aux impacts environnementaux et sociauxqui en découlent et situe les responsabilités des acteurs dans la prise en compte de ces mesures aucours de l'exécution des micro-projets.

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L'objectif du projet FEM -ABN est de dégager les meilleurs exemples pendant la phase pilotesusceptibles d'être répliqués dans tous les états membres de l'ABN à l'avenir. A cet effet, leprojet se basera sur les résultats acquis par le Programme de Petites Subventions (PPS) du PNUDcompte tenu de sa spécificité et de son éligibilité au financement au FEM.

Il convient de noter que les activités du projet n'entraînent ni déplacement, ni recasement despopulations, ni diminution des ressources (au contraire elles amélioreront les revenus despaysans). Par conséquent, ces activités ne vont pas activer la Politique Opérationnelle 4.12.Cependant, il est important de recommander à tous les acteurs de la mise en oeuvre du projet unesupervision et un suivi réguliers au cours de l'exécution des activités.

Aussi, compte tenu du rôle prépondérant du renforcement des capacités pour une bonnepréparation des acteurs à la conception de micro-projets conformes aux différent critèresd'éligibilité du FEM, ainsi que l'identification et la prise en compte des mesures d'atténuation, ilest recommandé d'exécuter le programme de formation dès la première année du projet.

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BIBLIOGRAPHIE

Agence Nigérienne de la Promotion de l'Irrigation Privée (ANPIP), Plan de GestionEnvironnementale, rapport définitif, septembre 2002.

Autorité du Bassin du Niger, Inversion des tendances à la dégradation des terres et des ressourcesen eau du bassin du fleuve Niger, Diagnostic Transfrontalier (Bénin, Guinée, Mali, NigerNigeria), décembre 2002.

Autorité du Bassin du Niger, Inversion des tendances à la dégradation des terres et des ressourcesen eau du bassin du fleuve Niger, Document d'évaluation du Projet FEM-PNUD, décembre 2002.

Autorité du Bassin du Niger, Projet TRIB Niger, Diagnostic du Cadre de Gestion des Ressourcesen Eau du Bassin du Niger, Aspects juridique, réglementaire et institutionnel, Rapport provisoire,octobre 2002

Banque mondiale, Document d'évaluation du Projet d'Inversion des tendances à la Dégradationdes Terres et des Ressources en Eau du Bassin du Fleuve Niger, 9 septembre 2003.

Banque mondiale, Politiques de sauvegarde fondamentales, Washington D.C.

Banque mondiale, Manuel d'évaluation environnementale, Vol. I, Il et III, Edition française1999.

Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage de la République du Sénégal, Programme Nationald'Infrastructures Rurales, Plan Cadre de Gestion Environnementale, août 2003.

Ministère de l'Economie et des Finances de la République du Niger, Programme d'ActionCommunautaire, Cadre de Gestion Environnementale et sociale, avril 2002.

Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, Projet FEM de gestion de l'eau et del'environnement sur le Bassin du Fleuve Sénégal, Cadre de Gestion de l'Environnement, 18novembre 2002.

Programme des Nations Unies pour le Développement, Projet FEM/Bassin du fleuve Sénégal,composante « Micro-subventions et actions prioritaires », Manuel de procédures, août 2003.

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ANNEXES

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Annexe 1: Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale

Principe de Conditions requises pour la liste de Exigences pour le cadre desauvegarde contrôle de l'EE ou EIE Gestion Environnementale et

Sociale (CGES)OP 4.01 Etude Identifier et évaluer les impacts Ensemble de mesuresenvironnementale environnementaux et sociaux d'atténuation, suivi et

éventuels du sous- projet dans l'EE, institutionnelles durant la miseen organisant des consultations en oeuvre et le fonctionnementpubliques. Si la liste de contrôle des réalisations pour éliminer,indique que c'est nécessaire, les OPs atténuer ou réduire les impactsdevront: environnementaux et sociaux- préparer les TDRs pour l'EIE; néfastes (tels que décharges- faire réaliser l'EIE par des d'ordures, re-végétation,

prestataires de services; écoulement des eaux, etc.).- revoir l'EIE;- et l'approuver.

OP 4.04 Habitats La liste de contrôle de l'EE devra Activités de promotion de lanaturels identifier les habitats naturels dans les remise en état des habitats

zones des investissements proposés et dégradés, ou mesuresau besoin l'EIE identifiera leurs d'atténuation pour minimiser lesfonctions écologiques, le degré de pertes d'habitats ou pour établirmenace de ces sites et les priorités et maintenir une zone protégéepour leur conservation. similaire écologiquement. Les

propositions d'investissements.dans cette catégorie ne seront paséligibles pour financement-incluant l'utilisation des maraisaux fins de la productionagricole.

OP 4.37 Forêts Faire la distinction entre les Les OPs s'assureront qu'un planinvestissements qui sont de gestion forestière est en placeexclusivement destinés à protéger mais que les investissementsl'environnement. ou soutenir les petits proposés ne comporteront paspaysans et toutes les autres opérations d'opérations forestièresforestières. commerciales ou d'activités

entrant en conflit avec l'objectifde la BM de réduire ladéforestation et d'améliorer lacontribution environnementaledes zones forestières. Lespropositions d' investissementsdans cette catégorie ne seront pas

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Principe de Conditions requises pour la liste de Exigences pour le cadre desauvegarde contrôle de I'EE ou EIE Gestion Environnementale et

Sociale (CGES)éligibles pour financement.

OP 4.09 Lutte L'EIE devra comprendre les grandes Le PGES devra comprendre desintégrée contre lignes des questions liées à la lutte alternatives plausibles pourles ennemis des intégrée contre les ennemis des contrôler les ennemis descultures (LCON) cultures pour les investissements cultures par des méthodes de

susceptibles de nécessiter des LCON, telles que contrôlepesticides. biologique, pratiques culturelles

et développement et utilisationde variétés résistantes outolérantes aux fléaux.

OP 4.11 La liste de contrôle de l'EE devra Les investissements devrontPropriété comprendre toute info. disponible éviter toute activité risquantculturelle concernant les aspects de propriété d'endommager ou de modifier

culturelle des sites proposés, et une des propriétés culturelles. Cecivisite de reconnaissance aura lieu si comprend des sites d'intérêtdes propriétés culturelles s'y trouvent. archéologique (préhistorique),

paléontologique, historique,religieux et de valeur culturelleunique.Les propositions d'investissements dans cettecatégorie ne seront pas éligiblespour financement.

OD 4.20 La liste de contrôle de l'EE devra Lorsque la liste de contrôle dePopulations identifier les populations indigènes l'EE indique que des populationsindigènes dans les zones d' investissements indigènes sont affectées, les

proposés propositions d' investissements- Fort attachement à des territoires ne seront pas éligibles pour

ancestraux et leurs ressources financement.naturelles

- Reconnaissance par le groupe etpar les autres comme membresd'un groupe culturel distinct

- Langage indigène, souventdifférent du langage national

- Existence d'institutions socialeset politiques coutumières

- Production essentiellement desubsistance

OP 4.12 Les OPs devraient éviter d'approuver La PO 4.12 ne sera pas déclenchéeRéinstallation des investissements résultant en et donc il n'est pas nécessaire deinvolontaire acquisitions de terrains, empêchement préparer un cadre de réinstallation

d'accéder à des biens de production

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Principe de Conditions requises pour la liste de Exigences pour le cadre desauvegarde contrôle de l'EE ou EIE Gestion Environnementale et

Sociale (CGES)ou perte de ceux-ci, perte de revenusou réinstallation. Lorsque c'estinévitable, les personnes/foyerstouchés seront identifiés.

OP 4.37 Sécurité Pendant la durée d'existence d'un Respect des Mesures sur lades barrages barrage, le propriétaire doit s'assurer Sécurité des Barrages

que les mesures appropriées sont approuvées par la BM.prises et les ressources suffisantespour la sécurité du barrage.

OP 7.50 Projets La liste de contrôle de l'EE devra Lorsque le gouvernement adans les zones identifier les sous-projets situés en notifié les riverains concernés etd'eau zone d'eau internationale, telle que qu'ils n'ont pas émisinternationales - rivière, canal, lac formant une d'objections aux sous-projets

frontière entre au moins deux financés, il ne sera paspays ou les traversant (membres nécessaire que les OPs fassent dede la BM ou non) démarches supplémentaires.

- tout affluent ou eau de surfacefaisant partie des voies d'eaudécrites ci-dessus

- baie, golfe ou détroit bordé par aumoins 2 pays, ou si dans un pays,voie d'eau considérée commemoyen de communi- cation entrel'océan et les autres pays, et touterivière coulant dans de telles eaux

OP 7.60 Projets La Banque ne soutiendra pas de Il n'y aura pas d' investissementsdans les zones de projets dans des zones disputées si le dans ces zones dans le cadre dulitige gouvernement concerné reconnaît que projet proposé.

tant que le problème de la zonedisputée ne sera pas réglé, le projetproposé pour le pays A ne peut pasavancer sans préjudice pour le pays B.

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Annexe 2: Synthèse des législations environnementales des Etats membres de l'ABN

BéninHuit textes législatifs et réglementaires régissent la gestion des ressources en eau etl'environnement en République du Bénin; il s'agit du code de l'eau, du code d'hygiène publique,du régime des forêts, du code minier, de la loi cadre sur l'environnement, de l'accordinternational entre le Bénin et le Togo relatif à l'institution d'un code Daho-togolais, de la loiportant organisation du régime et de la propriété foncière, de l'électricité et de la création de lacommission électrique du Bénin, et du règlement général de la distribution de l'eau potable enzone urbaine. L'effort entrepris depuis 1987 par les pouvoirs publics en matière de législation etdu droit de l'eau est considérable. Le regroupement des textes épars dans des codes généralementbien conçus constitue une base solide et un préalable pour une bonne gestion du secteur.Néanmoins et pour de nombreuses raisons, cet effort n'a pas produit l'effet escompté pour larationalisation, la répartition équitable, la prévention et le règlement des conflits et l'améliorationde la gestion des ressources en eau du Bénin. Les textes d'application prévus aussi bien par lescodes de l'eau, le code de l'hygiène, de la loi sur les forêts ou la loi cadre sur l'environnementn'ont pas tous vu le jour. En outre les forces de ce dispositif juridique sont minimes. L'uniqueatout majeur est l'existence de la loi cadre sur l'environnement et les dispositions en cours pourla refonte de plusieurs autres textes. Par contre les faiblesses sont nombreuses et se résument entrois points principaux: le faible niveau d'implication du « Genre » dans la gestion desressources naturelles dû notamment au caractère muet de l'ensemble des textes législatifs envigueur sur l'eau sur la nécessité de la participation équitable et effective des femmes dans lagestion des ressources en eau malgré l'importance et la pertinence du rôle qu'elles jouent dans ledomaine, le caractère caduque et dépassé de 86% de l'arsenal juridique béninois qui ne prend encompte aucun des nouveaux principes et orientations de la gestion intégrée des ressourcesnaturelles et l'absence presque totale de textes d'application comme indiqué ci-haut. En ce quiconcerne les engagements internationaux, le Bénin a ratifié et mis en oeuvre les trois conventionsdites de Rio. Cependant, sa coopération internationale en matière des ressources en eautransfrontalières semble maigre même s'il convient de lui reconnaître sa volonté politique dans cedomaine.

Burkina FasoLa législation régissant les ressources en eau, actuellement en vigueur au Burkina Faso estconstituée de six textes de lois : la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau, le code del'environnement, le code forestier, la loi portant réorganisation agraire et foncière, le code desanté publique et le code minier. Ce dispositif a le mérite d'aborder les principaux problèmes dela gestion des ressources en eau, en particulier ceux d'approvisionnement des populations en eauet de la protection de la ressource. Le code de l'environnement et d'autres textes concernant laprotection des eaux utilisées pour la boisson et l'assainissement fixent le fondements de lapolitique de protection des usagers et de la ressource. La nouvelle loi d'orientation relative à lagestion de l'eau apporte une contribution indéniable à la protection et à l'amélioration de lasituation environnementale des ressources en eau. Elle établit de nouvelles règles d'utilisation del'eau mieux appropriées aux conditions économiques et sociales du Burkina Faso. Elle jette lesbases d'une gestion efficace de l'eau dans le futur pour relever les définis attendus pour unemeilleure prise en compte de l'environnement et pour une sécurité accrue de l'approvisionnementen eau des populations. Le cadre juridique de la gestion de l'eau au Burkina Faso bénéficie de

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l'existence d'instruments juridiques généralement bien conçus et complets. Cela constitue unebase solide et un préalable pour une bonne gestion des ressources naturelles et del'environnement. Cependant, malgré cet acquis appréciable, des efforts méritent d'être consentispour introduire dans les textes législatifs des dispositions spécifiques relatives à la gestionconcertée, équitable, économique et rationnelle des ressources partagées, au relèvement duniveau de participation et de responsabilisation des femmes dans la gestion du secteur, à laconception et la mise en oeuvre des mécanismes appropriés de règlements pacifiques des conflitsliés à l'utilisation des ressources en eau partagées, à l'élaboration et l'application des textescomplémentaires des différents codes et lois. Au plan de coopération internationale en matièredes ressources naturelles transfrontalières, le Burkina Faso a très tôt pris conscience de lanécessité de rechercher les voies et moyens de concilier au mieux les programmes nationaux dedéveloppement avec les intérêts des pays voisins dans le cadre d'une gestion commune etéquitable des écosystèmes partagés et ce compte tenu des principes du droit international et de sespropres engagements internationaux. Dans le cadre du renforcement de la coopération sous-régionale en matière de gestion concertée des bassins fluviaux partagés le Burkina Faso a pris etdéveloppé plusieurs initiatives dont les principales sont contenues dans la déclaration dite« déclaration de OUAGADOUGOU », adoptée par la Conférence Ouest Africaine sur la GIREtenue à Ouagadougou du 3 au 5 mai 1998.

CamerounLes instruments juridiques qui régissent actuellement la gestion des ressources naturelles et del'environnement au Cameroun comprennent huit textes de loi et un décret, à savoir: le régime del'eau, la loi cadre relative à la gestion de l'environnement, régime des forêts, de la faune et lapêche, l'ordonnance relative au droit foncier, le code des investissements du Cameroun, le décretportant organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun et les modificatifs successifs et lecode minier. Ces instruments présentent divers atouts, notamment le caractère récent et adapté ducode de l'environnement, l'intégration dans le code des investissements des dispositions relativesà la promotion de la valorisation des ressources naturelles, la prise en compte dans le code desinvestissements des engagements vis à vis de l'UDEEAC, l'institution par les textes de certainsorganes de coordination et de financement. Mais ils se caractérisent aussi par plusieurs lacunes aunombre desquelles on peut citer: le caractère incomplet et caduque de certains textes,l'insuffisance des code sectoriels, l'inexistence des textes d'application des lois en vigueur, lanon prise en compte des engagements internationaux, la faible intégration des systèmestraditionnels de production, d'occupation et de gestion des ressources naturelles et de l'espacedans la législation moderne, la méconnaissance totale du contenu des textes législatifs etréglementaire en vigueur de la part des principaux acteurs, le manque de suivi et d'applicationdes textes. Aussi, dans le cadre de la gestion des ressources en eau transfrontalières etconformément à ses engagements au plan international la République du Cameroun a signé et/ouratifié plusieurs conventions, accords, protocoles et traités relatifs aux ressources en eaupartagées et à l'environnement dont la Convention portant création de l'Autorité du Bassin duNiger (ABN) adoptée à Faranah en novembre 1980, la Convention portant création de lacommission du bassin du Lac Tchad (CBLT), la Convention portant création de l'UnionDouanière et Economique des Etats de l'Afrique Centrale (UDEEAC), la Convention des NationsUnies sur la biodiversité, la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, laConvention sur la lutte contre la désertification et la Convention Ramsar sur les zones humides.Dans le domaine de la coopération en matière de gestion des ressources en eau partagées, le

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Cameroun a depuis toujours oeuvré pour une gestion commune concertée et équitable desditesressources avec les pays d'Afrique et du monde.

Côte d'IvoireLe dispositif juridique régissant actuellement la gestion des ressources naturelles et del'environnement en Côte d'Ivoire est constitué d'un code de l'eau, d'un code de l'environnement,d'une loi relative au domaine foncier rural et ses textes d'application, d'un code minier et d'uncode de l'urbanisme. Ce dispositifjouit de nombreux atouts. En effet, le Gouvernement Ivoirien ainscrit parmi ses priorités l'accès des populations à l'eau et aux services d'assainissement du faitque le développement de la quasi-totalité des secteurs de l'économie nationale dépendentconsidérablement des ressources en eau. Ainsi, la Côte d'Ivoire s'est résolument engagée dansune logique de réformes de sa politique de gestion des ressources en eau en vue de l'adapter auxprincipes d'une gestion efficace, intégrée et équitable dans l'optique du développement durable.Ces réformes touchent aussi le cadre juridique et réglementaire qui présente les principauxaspects positifs suivants:

* l'existence d'un gage de solidarité, de concertation et de coopération entre les usagers desressources naturelles;

* l'institution d'un audit écologique;* le caractère harmonieux et complémentaire des différents codes relatifs à la gestion des

ressources naturelles et de l'environnement, notamment les codes de l'eau, del'environnement et du foncier rural;

* la définition claire et précise des responsabilités de l'Etat, des collectivités et des usagersdans la gestion de 1 'eau et de l'environnement;

* la promulgation des textes d'application du code du foncier rural;* la disponibilité et l'engagement ferme de l'Etat de faire de l'eau et de sa protection une

politique globale et intégrée, de faire respecter les engagements internationaux, d'interdiretoute activité susceptible d'entraîner une dégradation de l'environnement dans un autreEtat et d'adapter les dispositions des différents codes aux principes et orientations de laGestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et du Forum Mondial de l'eau.

* Le cadre juridique et réglementaire Ivoirien présente aussi des faiblesses parmilesquelles:

* le retard considérable accusé dans la promulgation des textes d'application des codes del'eau et de l'environnement;

* l'absence de codes forestier et pastoral adaptés.Au plan international, la Côte d'Ivoire a signé et ratifié 29 conventions, accords et protocoles

internationaux dans le domaine des ressources en eau et de l'environnement. Cependant, seulesles conventions sur les changements climatiques et sur la biodiversité font l'objet d'un suivi etd'une mise en oeuvre réguliers du fait qu'elles bénéficient de supports financiers extérieurs. Dupoint de vue de la coopération internationale en matière de ressources en eau partagées, l'EtatIvoirien ne développe pas de véritable synergie avec les pays membres de l'ABN bien qu'ayantmis un accent particulier dans sa politique et stratégie de gestion des ressources en eau et transcritdans sa législation sa volonté et son engagement pour une gestion commune et concertée desbassins fluviaux partagés.

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GuinéeLe Gouvernement de la République de Guinée a renforcé sa politique de développement durablebasé sur la conservation et la protection de la nature et la gestion rationnelle de ses ressources. Ila engagé à partir de la fin des années 1980 un vaste processus de refonte et de mise en oeuvre dela législation relative à l'eau et l'environnement. Cet effort s'est traduit par l'élaboration,l'adoption et la promulgation des textes législatifs et réglementaires ci-après qui régissentactuellement la gestion de l'eau et des ressources naturelles du pays. Il s'agit du code de l'eau, ducode de l'environnement, du code foncier et domanial, du code de la protection de la faunesauvage et réglementation de la chasse, de la loi relative à la production, au transport et à ladistribution de l'énergies électrique, du code forestier, du code minier, de la loi portantorganisation de la pêche continentale, du code de l'élevage et des produits animaux, du codepastoral, du décret réglementant la transhumance et de l'arrêté créant le Comité Guinéen duBassin du Niger et d'un sous-comité de source de fleuve Niger. L'effort entrepris depuis cetteépoque par les pouvoirs publics en matière de législation et du droit de l'eau est considérable. Leregroupement des textes épars dans des codes généralement bien conçus constitue une base solideet un préalable pour une bonne gestion du secteur. Mais pour de nombreuses raisons cet effort n'apas produit l'effet escompté pour la rationalisation, la répartition équitable, la prévention et lerèglement des conflits et l'amélioration de la gestion des ressources en eau en Guinée. En résumé,l'absence des textes d'application, la marginalisation du "Genre" dans le processus de gestion del'eau, la lourdeur des peines prévues en cas d'infraction, l'éparpillement de la responsabilité de lasurveillance entre plusieurs corps d'Etat, l'absence dans les textes de loi de dispositions relativesaux eaux partagées (gestion, utilisation et conservation concertées, équitables et rationnelles ),risquent d'entraver gravement la protection, l'utilisation et la conservation de la ressource en eauet par conséquent de maximiser les litiges et conflits liés à l'eau dans le pays et dans la sous-région.Cependant, depuis son indépendance en 1958 le développement de l'intégration sous régionale etde la coopération internationale a toujours été le cheval de bataille des autoritésgouvernementales guinéennes. Cet engagement ferme de la Guinée en faveur de l'intégrationéconomique sous régionale et de la coopération internationale se passe de commentaire. Cetengagement irréversible de la Guinée est traduit dans les dispositions de la Constitution et destextes législatifs relatifs aux ressources en eau. Du fait de sa position d'amont et de son caractèredésormais classique de château d'eau de l'Afrique de l'Ouest, il a toujours été dans lespréoccupations de la Guinée d'oeuvrer pour la promotion d'une gestion rationnelle concertée etéquitable des bassins fluviaux qu'elle partage afin de ne pas compromettre l'Etat d'une ressourcequi revêt une importance majeure pour l'ensemble des activités économiques et les équilibresenvironnementaux des Etats de la région et du patrimoine mondial.

MaliL'arsenal juridique et réglementaire régissant actuellement la gestion de l'eau, des ressourcesnaturelles et de l'environnement en République du Mali comprend essentiellement: le codeforestier, le code de la chasse et de la conservation de la faune et de son habitat, la loi relative àl'obligation de l'installation d'un foyer amélioré et fixant le taux d'une taxe de défrichement, lecode de feu, la loi portant organisation de l'exploitation, du transport et du commerce du bois, laloi fixant les conditions de gestion des ressources forestières, la loi fixant les conditions de lagestion de la faune sauvage et de son habitat, la loi fixant les conditions de la pêche et lapisciculture, le code des Collectivités territoriales, la loi portant principes de constitution et degestion du domaine des Collectivités territoriales, la loi relative à la gestion des déchets, celle

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relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie, le code minier, le code de l'eau, lecode domanial et foncier, la loi relative aux pollutions et nuisances, la loi relative à l'obligationd'étude d'impact environnemental, la loi instituant des servitudes administratives en matièred'urbanisme, la charte pastorale, l'ordonnance portant création de l'Agence du Bassin du Nigerainsi que celle créant et organisant la commission de régulation de l'électricité et de l'eau, etc.L'analyse de cet arsenal ressort des atouts mais aussi de nombreuses lacunes qu'il convient decorriger en apportant entre autres les mesures suivantes: il faut rendre le transfert des ressourcesmoins contraignant du point de vue de la procédure, tout en préservant le souci de sécurisation dudomaine de l'Etat quant à son aliénation, clarifier le statut des domaines de RessourcesNaturelles, réaffirmer le principe de l'obligation du plan d'aménagement des forêts comme cadredirecteur de toute exploitation, définir le plan d'aménagement des forêts en faisant ressortir lesdifférents objectifs et obligations, lever les contradictions dans la protection maximale desespèces de faune et la capacité conférée juridiquement aux autorités et autres chefs de service decontourner la protection., soumettre les travaux dans les domaines des ressources naturelles pourlesquels les lois exigent autorisation, rendre la diffusion et la connaissance de la législation pluslarge et plus effective, renforcer la formation et la sensibilisation tout en appliquant les sanctions,renforcer la formation civique et celle contribuant au développement d'un comportement plusprofessionnel des agents de l'Etat, assurer la formation des élus locaux en politique et législationnationale de présentation et de GRN. A côté de son arsenal juridique national, le Mali a signé etratifié plusieurs conventions, accords, traités et protocoles internationaux en matière deressources naturelles et de l'environnement. Seulement parmi ces engagements pris, seules lesconventions dites de Rio font l'objet de suivi et de mise en oeuvre réguliers du fait qu'ellesbénéficient pour le moment de financements extérieurs. Cependant, le Mali garde constamment àl'esprit la nécessité de rechercher les voies et moyens appropriés pour concilier au mieux sesprogrammes nationaux de développement avec les intérêts des voisins dans le cadre d'une gestioncommune et équitable des ressources partagées.

NigerEn raison de tous les enjeux qui caractérisent la problématique du secteur de l'eau et del'environnement, le Gouvernement Nigérien a ressenti la nécessite de se doter d'instrumentsjuridiques appropriés et d'outils de planification de l'utilisation des ressources naturelles du paysdepuis la fin des années 70. Ainsi, plusieurs plans de développement des ressources en eau etgestion de l'environnement ont été élaborés et mis en oeuvre. Au vu des résultats atteints par cesprécédents programmes, le Gouvernement du Niger s'est engagé pour des profondes réformesjuridiques et une rénovation de la politique de l'eau et de l'environnement. Ainsi, les instrumentsjuridiques et réglementaires régissant actuellement la gestion des ressources en eau et del'environnement sont : le régime forestier, la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, lerégime de la pêche, l'ordonnance n° 74-16 du 23 août 1974 modifiant et complétant la loiconsacrant le régime forestier, le Code de l'hygiène publique, le régime de l'eau modifié etcomplété par la loi n° 98-041 du 7 décembre 1998, la Loi Minière, les principes d'orientation duCode Rural, le régime des coopératives rurales, le décret fixant les conditions d'application durégime forestier, le décret déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régimedes coopératives, le décret portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturellesrurales, le décret fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs, le décret portant organisation,attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientationdu Code Rural, le décret déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au dossierrural, le décret portant modalités d'application de l'ordonnance n0 93-014 du 2 mars 1993 portant

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régime de l'eau, le décret portant approbation de la lettre de politique sectorielle de l'hydrauliqueurbaine, le Décret fixant les tarifs de vente de l'eau potable par la société nationale des eaux, leDécret portant sur la Procédure Administrative d'Etudes et d'Evaluation des Impacts surl'Environnement, le Décret déterminant la liste des activités, travaux et documents deplanification assujettis aux Etudes d'Impacts Environnementales (E.I.E.), l'arrêté fixant lesquantités minimales à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation de bois de feu dans lesgrands centres urbains et à proximité des axes routiers et l'Arrêté relatif à la maintenance desouvrages hydrauliques ruraux. Le cadre juridique de la gestion de l'eau au Niger bénéficie del'existence d'instruments juridiques généralement bien conçus et complets. Cela constitue unebase solide et un préalable pour une bonne gestion des ressources naturelles et del'environnement. Malgré cet acquis appréciable, des efforts supplémentaires méritent d'êtreconsentis pour introduire dans les textes législatifs des dispositions spécifiques relatives à: lagestion concertée, équitable, économique et rationnelle des ressources partagées, au relèvementdu niveau de participation et de responsabilisation des femmes dans la gestion du secteur, à laconception et la mise en oeuvre des mécanismes appropriés de règlements pacifiques des conflitsliés à l'utilisation des ressources en eau partagées et à l'élaboration et l'application des textesd'application complémentaires des différents codes et lois. Au plan des engagementsinternationaux, le Niger a porté une attention particulière sur le problème de l'environnement etde l'eau ces dernières décennies à travers plusieurs manifestations dont entre autre celles de Mar-Del-Plata 1977, New Dehli-1990, Dublin 1992, Rio 1992 et Beijing 1996 . A cet effet, il aadopté et ratifié des conventions, protocoles, traités et accords internationaux liés à la gestion del'environnement et de l'eau. Dans le domaine de l'intégration sous régionale, le Niger entretientet développe une coopération fructueuse avec plusieurs organisations spécialisées dans la gestiondes ressources naturelles.

NigeriaLes autorités Fédérales et Etatiques du Nigeria ont toujours accordé un intérêt primordial etcroissant pour la protection et la gestion durable des ressources en eau et de l'environnement.Cette volonté et cet engagement affirmés des différentes autorités du pays a eu pour résultatl'adoption de diverses législations avec des obligations nationales et internationales qui ont étépromulguées ou ratifiées par les Gouvernements successifs du Nigeria. Au niveau national ilexiste diverses lois régissant la gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Certainesdispositions statutaires relatives à la gestion intégrée des ressources naturelles transfrontalièressont contenues dans les instruments législatifs suivants

* Loi agricole cap 12 LFN 1990;* Loi relative aux maladies d'animaux cap 18 LFN 1990;* Loi sur les espèces menacées ou en danger cap 108 LFN 1990;* Loi sur la zone économique énergétique cap 116 LFN 1990;* Loi relative à l'Agence Fédérale de Protection de l'environnement cap 131 LFN 1990;* Loi sur les déchets nocifs (provision criminelle, spéciale etc ... ) Cap 165 LFN 1990* Loi relative aux parcs nationaux et lac Kainji cap 179 LFN 1990;* Loi portant utilisation des terres agricoles ou loi foncière rurale cap 202 LFN 1990;* Loi Minière cap 226 LFN 1990;* Loi relative à l'institut National des ressources en eau cap 284 LFN 1990;* Loi portant Conseil de la conservation des ressources naturelles cap 286 LFN 1990* Loi sur la procédure de contrôle de la peste (pouvoirs spéciaux) cap 349 LFN 1990;

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* Loi relative aux carrières cap 385 LFN 1990;* Loi sur les autorités de développement des bassins fluviaux cap 396 LFN 1990;* Loi sur les eaux territoriales cap 4.28 ; LFN 1990;* Loi sur la protection de l'organisation météorologique mondiale (OMM) cap 471 LFN

1990.En termes spécifiques la majorité des lois relatives aux ressources en eau et à l'environnementqui ont été promulguées comprennent des lois anti-pollution, des lois de planification, etd'utilisation des terres, de gestion des déchets, etc. L'histoire légale et réglementaire atteste quel'administration coloniale a été intéressée par la préservation de la faune sauvage et des espècesvégétales et le gouvernement poste-indépendance a hérité et promulgué la plus part de lalégislation relative à l'environnement. On peut citer : (i) la réglementation forestière de 1943, (ii)la loi de contrôle des ressources en eau de 1963 qui à institué le contrôle et réglementél'utilisation des ressources en eau, (iii) le décret portant création de l'Agence de protectionenvironnementale, amendé par le décret n°59 de 1992 qui a établi la FEPA dont les fonctionssont actuellement assurées par le FM Env. (iiii) la constitution du Nigeria (1999) qui donne àchaque citoyen le droit à un environnement sain. Cependant, on constate qu'en dépit del'existence de beaucoup de politiques, de lois et règlements et d'institutions pour la gestion desressources naturelles et de l'environnement il n'existe toujours pas d'approche cohérente pour ledéveloppement durable. Plusieurs contraintes militent contre la mise en oeuvre de la législationenvironnementale dans le pays. Le facteur majeur est l'approche non coordonnée de la mise enoeuvre des diverses lois et règlements due à la fragmentation institutionnelle, juridictionnelle etlégislative. En ce qui concerne la gestion des ressources transfrontalières, conformément à sesengagements internationaux et aux orientations et principes cardinaux reconnus par lacommunauté internationale en matière de gestion des ressources en eau partagées, la RépubliqueFédérale du Nigeria a signé et ratifié plusieurs Conventions, protocoles, accords et traitésinternationaux. Au plan de la coopération internationale et sous régionale, le Nigeria, conscientdes enjeux de l'eau et soucieux de poser les bases d'une gestion rationnelle, ordonnée communeet équitable des ressources en eau internationales, s'est de tout temps déployé pour une réellecoopération sous régionale et internationale. Cela justifie sa participation active aux conférenceset réunions internationales relatives à la gestion des ressources en eau et de l'environnement(conférence de Dublin, de Rio 1992 de Ouagadougou 1998 et 2001 de Johannesburg 2002 etc.) etson adhésion à la plupart des organisations sous régionales et internationales existantesdont l'Autorité du Bassin du Niger (ABN), la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), laCEDEAO, le programme GIRE, le Réseau Africain des Organismes de Bassin (RAOB). LaRépublique Fédérale du Nigeria entretient et oeuvre quotidiennement au renforcement de lacoopération avec les pays de la sous région en vue d'une gestion concertée, un partage équitabledes ressources en eau transfrontalières et un règlement pacifique des éventuels conflits liés àl'utilisation des dites ressources en eau . Dans ce cadre il a signé plusieurs accords et protocolesbilatéraux surtout avec la République du Niger.

TchadL'arsenal juridique régissant la gestion de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnementau Tchad comprend: le code de l'eau, les principes généraux de la protection del'environnement, le code forestier révisé, le code minier, le code de la pêche, l'ordonnanceportant création de la semaine nationale de l'arbre dans la République du Tchad, l'ordonnanceréglementant l'exercice de la pêche, le décret portant modification de la taxe de circulation sur le

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poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche, la loi relative à laproduction, au transport et à la distribution de l'énergie électrique et la loi portant organisation dela commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et de fiscalité qui luiest applicable. Au regard de la situation du Tchad on relève essentiellement que dans le domainelégislatif et réglementaire le bilan réalisé par le pays est acceptable. La gestion des ressources eneau et des autres ressources naturelles ainsi que celle de l'environnement sont devenues unepréoccupation dans le développement économique et social du Tchad. C'est pourquoi leGouvernement ne cesse de mettre un accent particulier sur le développement de techniques liée àune gestion qui passent par une responsabilisation effective des populations vis à vis desressources naturelles de leur terroir. Les mesures législatives réglementaires et institutionnellesdoivent ainsi s'adapter à la nouvelle situation. Dans le cadre de la gestion des ressources en eautransfrontalières et conformément aux principes du droit international et à ses engagementsinternationaux, la République du Tchad a signé et/ou ratifié plusieurs Conventions, accords,traités et protocoles internationaux relatifs aux ressources en eau partagées et à l'environnementet qui sont: la Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger (ABN), laConvention portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), la Conventionportant création du CILSS, la Convention portant création de l'Union Douanière et Economiquedes Etats de l'Afrique centrale (UDEAC), la Convention des Nations Unies sur la biodiversité , laConvention sur les changements climatiques, la Convention sur la lutte contre la désertification,la Convention de Ramsar sur les zones humides etc. En raison des contraintes liées à son milieunaturel et de sa faiblesse à tirer profit de son potentiel pour réaliser son programme dedéveloppement économique, le Gouvernement Tchadien a très tôt ressenti la nécessitéd'entretenir et de développer une coopération en matière d'intégration économique en général etde gestion concertée des ressources transfrontalières qu'il partage avec les pays voisins. Cetengagement s'est traduit par son adhésion et sa participation effectives aux programmes etactivités des organisations sous-régionales et internationales relatives aux ressources naturelles etl'environnement.

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Annexe 3: Critères d'éligibilité des micro-projets

Activités inéligiblesSont exclus du bénéfice du financement:- les Projets d'investissements pour:

* les infrastructures, notamment celles relatives à des lieux de culte (mosquées, chapellesou temples );

* les acquisitions de terrain;* les constructions de bâtiments publics (pour l'administration, des syndicats ou des partis

politiques, sièges de coopératives ou groupements);- les programmes de renforcement des capacités pour:

* des projets individuels;* des idées ne portant pas sur les projets visés par la Composante programme micro-

subventions;- l'acquisition de véhicules automobiles, motos, mobylettes et accessoires y afférents pour laCommunauté administrative;- l'acquisition d'équipements de bureau pour le compte de la collectivité locale;- les Prestataires de services:

* non reconnus légalement;* n'ayant pas une expérience prouvée et une réputation qui garantisse la qualité pour les

OCB.

Critères d'éligibilitéPour être éligible à la subvention, tout micro-projet devra satisfaire aux conditions ci-après- satisfaire aux critères d'éligibilité du FEM;- avoir été identifié comme priorité aussi bien sur le plan national que local par et pour legroupement des populations requérant sur la base d'un diagnostic participatif,- être considéré comme faisant partie de la catégorie d'investissements à financer, notamment lessept thèmes pré identifiés dans le cadre de 1'ADT préliminaire;- ne pas constituer un double emploi ou une surcapacité avec les autres investissements réaliséset/ou programmés similaires dans la localité concernée;- les bénéficiaires doivent être disposés à participer matériellement et/ou financièrement par lamain d'oeuvre, des fonds propres ou toute autre forme approuvée d'accord parties;- favoriser les investissements qui bénéficient au plus grand nombre de villages.

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Annexe 4 :Formulaire de sélection des micro-projets

Ce formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection des sous projets. Le formulaireest conçu pour placer l'information dans les mains de ceux qui exécutent et ceux qui font la revuedes impacts environnementaux et sociaux ainsi que leurs mesures d'atténuation, s'ils en ont,soient déterminées au cours d'une analyse environnementale détaillée. Le formulaire de sélectioncontient des informations permettant à ceux qui font la revue pour déterminer la caractérisationde l'environnement social et biophysique qui prévaut avec comme but d'évaluer les impactspossibles des sous-projets. Le formulaire de sélection identifie les impacts socio-économiquespotentiels qui nécessitent des mesures d'atténuation et/ou la réinstallation et la compensation.

Si le formulaire de sélection a des entrées « oui », ou évidemment des entrées « non » injustifiées,le sous-projet soumis pour financement devra expliquer et démontrer de façon claire que laquestion a été bien étudiée afin d'éviter des effets impacts défavorables. En cas de nécessité, uneévaluation environnementale séparée devra être menée et les informations devront être utiliséespour soutenir les informations contenues dans la présentation du sous projet.

Nom de la localité/commune/province dans laquelle le projet doit être implantéNom de la personne de contact:Nom de commune (province):Nom de l'autorité qui approuve le projet:

Nom/titre de l'emploi et détails de contact pour la personne qui remplit ce formulaire

Nom:Titre de l'emploiN° de Téléphone:N° de fax:Adresse électroniqueDate:Signature:

a. Brève description du sous-projet

Veuillez donner des informations en rapport avec le type et la grandeur du sous-projet et indiquerle lieu ou la terre à être acquise, si nécessaire.

b. L'environnement naturel

(a) Décrire le sol, la topographie, la végétation de l'écosystème adjacente à la zone dusous projet.

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(b) Estimer et indiquer là où la végétation devrait être défrichée.

(c) Y a-t-il des zones environnementales sensibles ou des espèces menacées (spécifier en bas)qui pourraient défavorablement être affectées par le sous projet ? Oui_ Non_

(i) des forêts naturelles intactes: Oui _ Non_(ii) des forêts riverainesOui Non(iii) des terres humides ( lacs, rivières, zones saisonièrement inondées)

Oui Non(iv) A quelle distance se trouvent les terres humides les plus proches (lacs,rivières, zones saisonièrement inondées ) . ....... Km(v) Des habitats des espèces en danger et pour lesquels la protection est exigée parles lois nationales et/ou des accords internationaux

Oui Non_

(vi) Autres (décrire): Oui Non_

c. L'écologie des rivières et des lacs

Y a-t-il une probabilité que suite à la construction et autre opération du sous-projet, la rivière etl'écologie du lac soient défavorablement affectées ? L'attention devrait être focalisée à la qualitéet à la quantité de l'eau, la nature, la productivité et l'utilisation des habitats aquatiques, et lesvariations de ces dernières au cours du temps.

Oui Non

d. Zones protégées

Est-ce que la zone du sous-projet (ou des éléments du sous-projet) se trouve au sein ou est-elleadjacente à des zones protégées déterminées par le gouvernement (parc national, réservenationale, site d'héritage mondial, etc...)

Oui Non

Si le sous-projet est en dehors de, mais, tout près des zones protégées, semble-t-il affecterdéfavorablement l'écologie de la zone protégée (ex. Interférence avec les voies de migration desmammiferes ou des oiseaux).

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Oui_ Non_

e. Géologie et sols

Sur base d'une inspection visuelle ou des informations disponibles, y a-t-il des zones à possibleinstabilité géologique ou des sols (sujette à l'érosion, aux glissements de terrains ou à1 'affaissement) ?

Oui .Non

A base d'une inspection visuelle et des informations disponibles, y a-t-il des zones à hauts risquesde salinité du sol ?

Oui Non_

f. Paysage/esthétique

Y a-t-il possibilité que le sous-projet affecte défavorablement l'attirance esthétique du paysagelocal?

Oui Non_

g. Site historique, archéologique ou culturel

A base des sources disponibles, concertation avec les autorités locales, connaissances localeset/ou observations, est-ce que le sous projet pourrait altérer l'héritage historique, archéologiqueou culturel des sites ou exigent une excavation même proche?

Oui Non_

h. Réinstallation et/ou acquisition de la terre

Est-ce que la réinstallation volontaire, l'acquisition de la terre ou sa perte, le rejet ou la restrictiond'accès à la terre et d'autres ressources économiques seront causées par la mise en oeuvre dusous-projet ?

Oui_ Non_

Si « Oui », la réinstallation involontaire OP 4.12 sera déclenchée. Veuillez vous référer au Cadrede la Politique de Réinstallation (RPF) pour guide.

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i. Perte de cultures, arbres fruitiers et infrastructures de ménages

Est-ce que le sous projet causera des pertes permanentes ou temporaires de cultures, arbresfruitiers et infrastructures des ménages ( comme des greniers, des toilettes extérieures et descuisines, etc.) ?

Oui Non_

j. Pollution de bruit durant la construction et les opérations

Est-ce que le niveau du bruit des opérations ne va pas dépasser les limites des bruits acceptables ?

Oui Non

k. Les déchets solides ou liquides

Est-ce que le sous projet ne va pas générer des déchets solides ou liquides ?

Oui Non_

Si « Oui », est-ce que le sous projet comprend un plan pour une collecte adéquate et une bonneélimination de ces déchets ?

Oui_ Non_

1. Consultations publiques

Est-ce que des consultations et la participation publiques ont été réalisées ?

Oui NonSi « Oui », décrivez brièvement les mesures prises à cet effet.

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Annexe 4: Liste des personnes rencontrées

Monsieur Abdoulaye N'Diaye, Coordonnateur Régional Biodiversité, Dégradation des Terres,Eaux Internationales pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre;

Monsieur Abdoul Wahab SEYNI, Spécialiste en développement social, Banque mondialeNiamey;

Monsieur Africa Eshogba-Olojoba, Spécialiste en environnement, Banque mondiale Abuja;

Monsieur Bouhari Adamou, Chargé du Programme FEM au Bureau du PNUD, Représentation duNiger;

Monsieur Chétima Ali Hassane, Chef Comptable de l'Autorité du Bassin du Niger;

Monsieur Coulidiati Amadou, Comptable à l'Autorité du Bassin du Niger;

Madame Esther Monier-Illouz, Consultante de la Banque mondiale, Experte en participationcommunautaire et renforcement institutionnel;

Monsieur Kimba Hassane, Spécialiste en EIE, Responsable de l'Association Nigérienne desProfessionnels des Etudes d'Impact Environnemental;

Monsieur Laouali Adda, Assistant au Représentant Résident du PNUD Niger, Conseiller enDéveloppement Durable;

Madame Marta Jarosewich-Holder, Consultante environnementale de la Banque mondiale et duPNUD et Spécialiste en Eaux internationales, Washington DC;

Monsieur Ousmane Diallo, Expert Environnementaliste de l'Autorité du Bassin du Niger;

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Termination Benefits Page 1 of 2

Home 1 Personal Profile I Job Profile I Benefits & Life Eventsl 1 Payroll StatementLoans & SOSA I -Slgn Out

1 Networks CV Training 1 Pension& Retirement 1 Emp. Verif. Lettersl 1 Your Taxesl

Datoloum-Belna,Agnes A. UPI: 16651DeptlDiv: WBIRCRoom No: J 2-239

Termination Benefits Extension: 36334

Termination Benefits

||Qualïfying Service Years for Separation Grant:1|[Years, O MOnths 201ay

Termination Benefit Amount

Benefît No Resettle in Duty Resettle OutsîdeResettlement Station Country Duty Station Country

Annual Leave Amount*1630.72 USD 630.72 USD 11630.72 USD[Resettiement Amount n/a 15.0o0.00 USD 5,000oo. USDSeparation Grant 120,027.08 USD 120,027.08 USD 30,040.62 USDTotal Amount 1120,657.80 USD 25,657.80 USD 35,671.34 USD

*Based on 32 hours at an hourly rate of 19.71 USD.

If Washington is your duty station, click here to see the Washington/Baltimore Metropolitan area. TheWorld Bank Group will not resettle within this area for Washington-based employees.

Expected Separation date 106/30/2004 Termination Benefits Links(mm/dd/yyyy) a EndinqEmploymentEstimated Net Annual 140990 a Separation GrantSalary (USD) at Separation date: . Resettlement GrantEstimated hours of Unused 132 - Annual LeaveAnnual Leave on Separation Date:No. of Dependent Children: FI understand and agree that the following online calculator will display results that are estimates basedon my inputs and the information currently stored in the Worid Bank Group human resources and/orpension administration systems regarding my career, salary, dates of employment, categories ofemployment, and other factors. While every effort is made to keep this information current andaccurate, the calculator results are not official and are subject to change.

1 have read the above statement and I agree with it.| do not agree with the above statement.

Assum ptions/Caveats* Service assumed to continue uninterrupted through the indicated separation date.* No change in salary between now and the indicated separation date.* A tax allowance is paid on these benefits to those participating in the Tax Allowance System.

https://hrkiosk.worldbank.org/Personal/Termbenefits.asp?Data=Outputdata 3/4/2004

Termination Benefits Page 2 of 2

* No change in projected unused annual leave hours on separation date.

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https://hrkiosk.worldbank.org/Personal/Termbenefits.asp?Data=Outputdata 3/4/2004