World Bank Document · MARNDR Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du ... OCB Organisation Communautaire de Base. ONG Organisation Non Gouvernementale

Préparé par Carmel André BELIARD Agronome Environnementaliste Consultant

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REPUBLIQUE D’HAITI

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PTDT

(Version Préliminaire)

Janvier 2006

E1313

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LISTE DES SIGLES

.

BM Banque Mondiale.

CIME Commission Interministérielle pour l’Environnement.

DATPE Direction d’Aménagement du Territoire et de la Protection de

l’Environnement.

DGI Direction Générale des impôts

EE Evaluation Environnementale

EIE Etudes d’Impact Environnemental

GOH Gouvernement Haïtien.

HIMO Haute Intensité de Main d’Oeuvre

IST Infections Sexuellement Transmissibles

MARNDR Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du

Développement Rural.

MDE Ministère De l’Environnement.

MEF Ministère de l’Economie et des Finances.

MENJS Ministère de L’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe

MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population.

MST Maladies Sexuellement Transmissibles

MTPTC Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication.

OCB Organisation Communautaire de Base.

ONG Organisation Non Gouvernementale.

PAE Plan d’Action pour l’Environnement.

PCGES Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

PNH Police Nationale d’Haïti

PTDT Projet de Transport et de Développement Territorial

SNEP Service National d’Eau Potable.


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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE TRANSPORT ET DE

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

(PTDT)

I. INTRODUCTION

Le présent rapport porte sur l’Evaluation Environnementale du Projet de

Transport et de Développement Territorial (PTDT). L’objectif principal du PTDT est

de diminuer les coûts de commercialisation pour les petits producteurs dans les deux

microrégions concernées.

L’élaboration de l’EE a été conçue en deux (2) phases. L’EE phase 1 concerne les

aspects environnementaux associés à certaines composantes du PTDT dans le cadre de

deux (2) micro-régions spécifiques ciblées, et constitue un outil de planification régionale

pour l’identification d’interventions durables à financer par le projet. Sur la base de l’EE,

il sera possible d’éviter des interventions à hauts risques environnementaux et/ou sociaux,

de minimaliser les besoins en études d’impact pendant la durée du projet et de simplifier

les procédures environnementales des micro-projets spécifiques en phase d’extension.

L’EE a été réalisée conformément à la législation en vigueur en Haïti en termes

d’études d’impacts et en conformité avec les standards et exigences des Politiques de

sauvegarde de la Banque mondiale. L’EE inclut un Plan Cadre de Gestion

Environnemental et Social (PCGES) du PTDT. Ce Plan porte sur les questions de mise

en œuvre associées aux composantes concernées et propose un cadre pour le suivi et la

mitigation des impacts potentiels avec un processus pour déclencher des évaluations

environnementales ou sociales, en cas besoin.

Les interventions du PTDT peuvent nécessiter le déplacement, la réinstallation

et/ou la compensation de certaines personnes. Pour répondre aux exigences de la

politique de sauvegarde, un cadre d’expropriation (CE) a été élaboré et adopté par le


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MTPTC. Ce document fait partie de l’Evaluation Environnementale, mais constitue un

document séparé.

II. DESCRIPTION DU PROJET PTDT

2.1 Objectifs du PTDT

Les objectifs du projet proposés sont :

a) Lever les contraintes liées aux transports pour l’acheminement des produits

locaux aux marchés et des intrants vers les petits producteurs ;

b) Réduire les coûts de commercialisation, en diminuant les pertes dues au

transit ;

c) Assurer la durabilité des investissements.

2.2 Composantes du Projet

Le projet comprend trois (3) composantes :

2.2.1 Réhabilitation et Entretien des Routes (US 11,25 millions)

Cette composante a pour objectif d’améliorer les conditions de transport d’une

manière durable dans les deux (2) micro-régions, à travers des interventions sélectionnées

sur les routes et les points critiques qui sont essentielles pour l’économie rurale. Le

projet financera le coût des travaux, mais aussi les études techniques et économiques y

relatives, ainsi que la supervision. Cette composante se divise en deux (2) sous-

composantes :

a) Réhabilitation routière (US$ 10.75 millions)

Le projet financerait la réhabilitation des axes routiers structurants reliant le

réseau routier national aux marchés régionaux dans les deux (2) micro-régions

concernées. Deux tronçons de routes, totalisant environ 100km (environ 50 km par

micro-région) ont été identifiés à partir de consultation avec les fermiers locaux durant la

préparation du projet. Ces tronçons de routes constituent l’épine dorsale du système de


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transport dans chacune de ces deux (2) micro-régions et sont donc essentiels pour le

fonctionnement de l’économie rurale.

Le projet réalisera des interventions ponctuelles visant à restaurer ou préserver le

passage sur des ponts de connection des routes (par exemple points, radiés, passages sur

buses, consolidation de pentes, etc..) ces interventions permettront l’accès en tout temps à

ces infrastructures clé. La technologie utilisée pour ces interventions ponctuelles fera les

mêmes considérations que pour la réhabilitation des routes

b) Entretien des routes réhabilitées (US $ 0.5 million)

Afin d’assurer la durabilité des investissements proposés, le projet financera aussi

les coûts d’entretien des routes réhabilitées et encouragera les autorités haïtiennes à

augmenter le fonds alloué à l’entretien des routes. Le fonds pour l’entretien routier sera

canalisé à travers le Fonds d’Entretien Routier (FER). L’entretien des routes serait

effectué sur la base de techniques de travail à la haute intensité de main-d’œuvre (Haute

Intensité de Main d’œuvre –HIMO) par les communautés locales (Organisations

Communautaire de Base)

2.2.2 Investissements Complémentaires Identifiés à travers un processus consultatif

(US $ 3 millions)

a. Processus de planification participative (US $500,000)

Un processus de planification participative avec les parties prenantes au niveau micro-

régional sera utilisé pour identifier les priorités basées sur une stratégie de développement

territorial multisectoriel pour les micro-régions concernées. Le processus consultatif

servirait aussi à identifier les investissements à être financés soit par le projet proposé ou

soit par le budget national, ou par d’autres fonds externes. D’autres donateurs seront

associés à ce processus.

b. Investissements complémentaires basés sur le processus consultatif (US 2,5

millions)


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Les investissements prioritaires identifiés dans la composante précédente seront

sélectionnés à partir d’un menu d’investissements éligibles qui sont complémentaires aux

projets routiers financés dans la composante 1. Ces investissements seraient d’intérêt

micro-régional (répondre à des besoins communautaires multiples) et supporteront la

croissance économique. Les investissements éligibles seraient typiquement de l’ordre de

($20,000-$100,000 ) et incluront :

(1) les routes alimentant le réseau principal des routes réhabilitées ;

(2) des interventions ponctuelles additionnelles ;

(3) des infrastructures de marchés (comme par exemple aires couvertes, aires de

stockage, glacis, drainage amélioré, etc… ;

(4) des routes urbaines conduisant les sites de marché au réseau routier national ;

(5) des dispositifs d’assemblage et de transformation de la production locale.

2.2.3 Administration et suivi-évaluation du projet (US $1,75 millions)

Cette composante financera les dépenses pour l’administration du projet, incluant

la gestion environnementale. Les dépenses éligibles incluraient :

1. Les coûts du personnel

2. Les études et consultations

3. Les activités de renforcement de capacités et

4. acquisition de matériels et équipements nécessaires pour la mise en

œuvre du projet (par exemple ordinateurs, véhicules, etc.).

Le projet appuierait aussi quelques activités financées par la BID en vue de

renforcer la capacité des bureaux régionaux du MTPTC dans les deux (2) micro-régions

considérées. Cette composante financera aussi les activités de suivi-évaluation et

l’évaluation d’impact du projet.

Administration du Projet : La gestion du projet sera assurée par l’Unité de

Coordination du Projet (UCP). L’UCP sera logée à l’UCE du MTPTC. L’UCP

assurera la gestion administrative et financière pour l’ensemble du projet ainsi que la

conduite des activités de Suivi & Evaluation, l’activité d’évaluation étant sous-traitée a


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une tierce partie pour en assurer l’impartialité. Aux fins de gestion administrative et

financière, l’UCP se dotera d’un Système de Gestion Globale de l’Information du

Projet (Management Information System- MIS). L’UCP sera dotée d’un

Coordonnateur, et du personnel technique, administratif et financier requis. Le coût de

la mise en oeuvre de cette composante est estimé à environ 1, 520,000 dollars.

Suivi Evaluation : L’approche multisectorielle et sous-régionale du développement

rural adoptée dans le cadre du projet est relativement nouvelle dans le contexte haïtien

actuel, et elle est pressentie comme ayant un potentiel important de réplicabilité. Des

analyses pertinentes sur la mise en œuvre du projet et son impact permettront d’affiner

le modèle et de mettre en évidence les outils les plus efficaces que le projet aura à

offrir. D’où l’importance du suivi-évaluation dont le coût est estimé à environ 230.000

dollars.

La responsabilité du suivi (technique, administratif et financier) reviendra à l’UCP. Les

actions de suivi s’inscriront dans le cadre de la mise en œuvre du Système Global de

Gestion de l’Information (MIS). Les activités d’évaluation du projet seront établies sur

les résultats d’une enquête de base initiale comportant les différents volets requis pour

mesurer l’impact du projet pour ce qui est notamment du transport (diminution des

coûts de transport, des temps de voyage) et toute autre variable ayant un impact positif

sur les revenus des producteurs et autres agents économiques concernés (diminution des

coûts de transaction et des pertes), et. Suite à cette première enquête de base, des

enquêtes ciblées seront conduites à des périodicités différentes pour évaluer certains

aspects particuliers liés à l’avancement du projet. L’enquête de base sera répétée

partiellement à mi chemin de la réalisation du projet pour procéder à son évaluation à

mi-parcours, et elle sera répétée à la fin du projet pour procéder à son évaluation

rétrospective.

2.3 Zones d’intervention

Le projet sera mis sen œuvre dans les deux micro-régions suivantes :


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I. La micro-région de Dondon/Saint-Raphaël qui couvre cinq communes dans le

département du Nord, laquelle est connectée au Cap-Haïtien, la seconde plus

grande ville du pays, et

II. La micro-région de Thiotte/Anse-à-Pitres qui couvre quatre communes dans le

département du Sud-Est, et localisée le long de la frontière avec la République

Dominicaine

III-OBJECTIFS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L’évaluation environnementale, dans le cadre de ce projet, s’est

concentrée autour des activités susceptibles de créer des impacts environnementaux

potentiels. Ce sont : les activités de la Composante 1 (réhabilitation routière et entretien

de routine) et la seconde sous composante de la composante 2 (investissements

complémentaires).

La présente EE a pour objectifs principaux ;

a. Améliorer le processus de décision et de faire en sorte que les options du

PTDT soient écologiquement saines et durables ;

b. Définir les moyens d’améliorer l’impact du projet sur l’environnement et de

limiter, atténuer ou compenser les effets nuisibles.

Spécifiquement, l’EE vise à :

- Identifier et analyser les impacts potentiels du projet et recommander des mesures

de mitigation y relatives ;

- Concevoir et mettre en place un plan cadre de gestion environnementale

permettant de planifier les mesures spécifiques qui seront incorporées dans la

mise en œuvre du projet pour éviter, minimiser ou atténuer les impacts négatifs

potentiels ;

- Proposer des actions simples et efficaces économiquement permettant d’éviter

les impacts environnementaux négatifs.


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IV. METHODOLOGIE

La méthodologie de l’Evaluation Environnementale utilisée a suivi une approche

systématique d’évaluation pour les projets de catégorie B. En accord avec OP4.01,

réclamant une analyse environnementale, l’étude s’est déroulée suivant les phases

suivantes :

� La première phase consiste en une analyse documentaire du projet et des

rencontres avec des groupes d’intérêts au niveau de la Banque Mondiale et des

entités gouvernementales concernées. Au cours de cette phase on a procédé à

l’analyse du cadre institutionnel environnemental existant pour les routes. On a

aussi passé en revue les investissements en cours ou en préparation dans les routes

qui ont un rapport avec les populations avoisinantes et qui nécessitent des mesures

d’adéquation avec la protection environnementale et le milieu humain ;

� La deuxième phase consiste en l’évaluation de la situation de départ. Pour son

accomplissement, on s’est basé sur une compilation des données existantes dans

les administrations haïtiennes compétentes. En outre, on a dû réaliser des visites

de terrain qui ont permis de prendre observation des réalités prévalant dans les

micro-régions concernées renforçant ainsi l’établissement des états des lieux ;

� La troisième phase consiste en l’analyse du PTDT en identifiant les impacts

potentiels, les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale pouvant être

appliquées et le cadre légal haïtien approprié ;

� La quatrième phase consiste en l’élaboration du Plan Cadre de Gestion

Environnementale (PCGE) pour le PTDT, incluant les activités nécessaires

permettant de mitiger les impacts potentiels et la formation des responsabilités

devant assurer l’accomplissement de ces activités ;

� La cinquième phase consiste en une consultation publique. L’ébauche de l’EE,

qui sera disponible au public dans le pays et à l’Info-Shop de la Banque avant

l’évaluation, sera discutée à Port-au-Prince. Il est prévu que l’évènement qui sera


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organisé par le PL-480, rassemble divers professionnels de l’environnement

représentant le monde universitaire, des organismes du secteur privé (dont les

ONG), des bailleurs de fonds et le gouvernement. Les attentes et conclusions de

la consultation seront résumées dans l’EE définitive, qui sera rendue publique sur

le site des différents organismes concernés et à l’Info-Shop de la Banque

Mondiale à Washington.

V. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET CADRE LEGAL HAITIEN APPROPRIES

5.1 Exigences de Sauvegarde de la Banque Mondiale pour le PTDT

Comme décrit dans le chapitre précédant, l’objectif du PTDT est d’améliorer les

infrastructures de transport en Haïti ainsi que le développement territorial. Ce qui

comporte en général beaucoup de bénéfices environnementaux et sociaux aux niveaux

local et régional. Dans le cadre de cette Evaluation Environnementale, les sous- projets

proposés du PIRDT seront évalués au niveau local pour s’assurer qu’ils ont été examinés

pour l’identification d’impacts potentiels et qu’ils respectent les obligations des

Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, ainsi que les règlements en vigueur du

cadre légal haïtien y relatif.

5.1.1 Catégorisation selon l’environnement

De par sa nature, le PTDT aura principalement des impacts bénéfiques sur les micro-

régions concernées, en réhabilitant les infrastructures routières qui sont si nécessaires

pour le développement socio-économique des communautés. Les risques de

déclenchement d’impacts environnementaux et sociaux négatifs localement sont

minimes. Toutefois, dans le cadre de la composante 1 et de la sous-composante relative

aux investissements complémentaires le projet financera le développement de certains

types d’investissements comme les pistes rurales, l’approvisionnement en eau potable, la

gestion des ressources naturelles, les travaux d’assainissement, etc., il est possible que

certaines des activités proposées dans le cadre du Projet engendrent des impacts négatifs.


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Conformément à la catégorisation environnementale de la Banque Mondiale, ce

projet a été classé en catégorie environnementale B dans laquelle une étude

environnementale complète n’est pas nécessaire.

En raison du manque de précision et d’informations exactes sur la localisation, la

magnitude et la nature des futurs travaux, les procédures de sauvegarde préconiseraient

l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social qui décrit les

mécanismes à mettre en place pour la gestion environnementale et la gestion de la

réinstallation

5.1.2 Application des politiques de sauvegarde

Certains des éléments de politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, parmi

les dix éléments existants, ont été déclenchés, indiquant ainsi que certaines mesures

soient prises pour se conformer à ces politiques. Ces sont :

- OP/BP 4.01 sur l’Evaluation Environnementale

- OP/BP 4.36 sur la Forêt

- OPN 11.03 sur les Propriétés Culturelles

- OP/BP 4.12 sur la Réinstallation Involontaire

Les trois (3) premières politiques se sont dirigées vers la préparation et l’application d’un

Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social et la quatrième et dernière vers la

préparation et l’adoption d’un Cadre de Gestion de Réinstallation Involontaire.

Tableau 1. Eléments des politiques de sauvegarde qui s’appliquent au projet

Concerné Politique Si concerné, pourquoi?

Oui Evaluation environnementale (OP/BP

4.01)

Le projet vise à soutenir la reconstruction et la remise en état de routes dans le cadre de la composante 1, de la composante 2 des travaux de drainage, et autres petites infrastructures. Ces types d’infrastructures peuvent aboutir à certains impacts environnementaux qui exigent que des mesures appropriées d’atténuation soient prises pour les combattre. Pour certaines de ces activités pour lesquelles on prévoit des impacts significatifs sur l’environnement, une évaluation d’impact environnementale pourrait être exigée. Le Plan de Gestion recommandera les mesures d’atténuation et de suivi nécessaires pour résoudre ces questions..


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Concerné Politique Si concerné, pourquoi?

OUI Forêt (OP/BP 4.36)

La réhabilitation de routes pourrait provoquer la disparition d’arbres individuels ou de peuplements forestiers linéaires, il en est de même pour certaines autres petites infrastructures. Le PTDT prévoit de soutenir la réhabilitation de parcelles forestières à travers plusieurs micro-projets de reboisement et de restauration des sols. Il est peu probable que l’exploitation des routes réhabilitées n’affecte pas de façon négative l’utilisation durable des zones forestières dans les microrégions concernées, du à l’augmentation de la pression sur les ressources ligneuses pour multiples usages. De plus, la formation s’oriente vers une sensibilisation sur la protection et la réhabilitation forestière

OUI Déplacement / Involontaire (OP/BP

4.12)

Le projet financera des investissements dans les routes et d’autres types variés d’infrastructures qui risquent de nécessiter des terrains pour leur réalisation. Dans ce cas bien précis, le Gouvernement haïtien a élaboré et adopté un « Cadre d’Expropriation » (CE), lequel indique que ce projet est conforme à la politique de la Banque Mondiale sur la réinstallation volontaire (OP/BP 4.12)

OUI Propriété culturelle (OPN 11.03)

La réhabilitation de routes pourrait aboutir à des découvertes par hasard et exiger de ce fait une supervision et un suivi appropriés pour veiller à ce que les objets d’art et culturels soient correctement identifiés et que des mesures adéquates soient mises en place. La politique s’applique. Afin de renforcer les conditions de préservation et de protection du patrimoine culturel,en concertation avec l’administration et les collectivitéslocales,un recensements sites culturels localisés dans les zones d’action du PTDT, sera effectué. Il permettra que soient prises les dispositions nécessaires que les travaux n’aient pas d’impacts négatifs sur le patrimoine et de pouvoir mettre en place les mesures de protection éventuellement nécessaires.

5.2. Structure Règlementaire et Cadre Institutionnel Environnemental

En Haïti, la détérioration du patrimoine naturel hypothèque les chances de son

développement en fragilisant les bases de sa production agricole et en contribuant à

mettre en péril ses ressources hydriques. L’érosion des sols s’accentue, la pression

démographique pose des problèmes énormes de dégradation environnementale.


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Face à cette situation, les autorités haïtiennes ont très tôt considéré la gestion des

ressources naturelles et de l’espace comme étant la stratégie à adopter pour la gestion de

l’environnement.

5.2.1 Evaluation Environnementale

La réalisation de cette étude, notamment la préparation de ce PCGES a également

pris en compte les obligations en terme d’évaluation environnementale de la législation

haïtienne, décret sur la Gestion de l’Environnement du 12 Octobre 2005, Art 28- Art 26.

Le décret requiert que tous les projets qui pourraient avoir un impact négatif sur

l’environnement fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental. Une

ébauche de Guide d’Evaluation d’Impact Environnemental a été préparée en ce sens. Le

MDE a également élaboré, en août 2000, une directive pour les projets de construction,

de réhabilitation ou d’élargissement d’une route ou d’autres infrastructures routières

publiques assujetties a la procédure d’Evaluation d’Impacts sur l’Environnement. Cette

directive pose les principes d’une démarche explicite et uniforme devant fournir les

informations nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et à la prise

de décision par le Gouvernement quant à son autorisation. Ces documents sont

disponibles aux services spécialisés du MDE.

En outre, les problèmes environnementaux généraux liés aux activités de construction

demeurent les préoccupations pour le MTPTC. Ce ministère, à travers son Unité

Technique Environnementale Sectorielle (UTES) a élaboré des clauses Relatives à

l’Environnement à inclure dans les contrats pour la conception, la construction et

l’entretien des projets. Ces clauses sont conçues en vue d’assurer que les travaux de

réhabilitation entrepris soient compatibles avec l’environnement.

Comme pour la procédure haïtienne, les évaluations de la Banque Mondiale considèrent

les aspects relevant de l’impact sur l’environnement et les aspects sociaux sont intégrés

dans la même démarche d’évaluation.

5.2.2 Cadre de la gestion des Ressources Naturelles


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Outre ses textes législatifs et règlementaires, sur le plan international, Haïti a par

ailleurs signé et ratifié des Conventions et Accords internationaux qui l’engagent

à une bonne gestion de ses ressources naturelles. Les conventions internationales

sur l’environnement signés et ratifiés par Haïti tournent autour d’une

cinquantaine. Les plus importantes parmi les actuelles sont les suivantes :

- Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer ;

- Convention sur la diversité biologique en 1992 ;

- Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques en

1994 ;

- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification en

1995.

VI. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE DEPART

6.1 Au niveau du premier axe routier à réhabiliter : Dondon/Saint-Raphaël

6.1.1. Présentation globale de l’axe

Cet axe couvre une bonne partie de la route nationale #3 reliant le Département du

Nord au Plateau Central.

Cet axe actuellement aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en

terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du Plateau-Central et une

alternative de la route Nationale #1 pour les échanges entre Port-au-Prince et Cap-

Haïtien.

Le projet consiste en la réhabilitation d’environ 40 km de route entre Carrefour

Lamort et Saint-Raphaël.

L’axe est divisé en plusieurs tronçons presqu’homogènes, il s’agit de :

Grande Rivière du Nord - Carrefour Ménard (3km)


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Carrefour Ménard-Dondon (12km)

Dondon / Saint-Raphaël (16,2 km)

Arrivée à Carrefour Ménard, le tronçon amorce la montée vers Dondon. La

montée s’effectue à flanc de montagne. Les caractéristiques de ce tronçon sont celles

d’une route de montagne : nombreuses courbes de faible rayon, des pentes longitudinales

comprises entre 8 et 10% et un profil de la plate forme en déblai dans des terrains à fortes

pentes transversales. En maintes occasions, on a du effectuer des travaux d’élargissement

de la plate-forme de la chaussée.

Avant d’atteindre Saint-Raphaël la route traverse la rivière Vaseuse, puis une

première fois la rivière Bouyaha. Le tracé longe, à flanc morne, la rivière Bouyaha dont

les méandres viennent à certains endroits éroder le pied de la plate-forme. Tout au fong

de ce tronçon, les caractéristiques géométriques se révèlent satisfaisantes, le tracé est

composé de longs alignements droits et de larges courbes. Le profil en long colle au

terrain naturel. Après avoir laissé Saint-Raphaël, il faut traverser la rivière Bouyaha qui

est un point difficile de la route car le montée des eaux dans cette rivière interrompt le

trafic et, à certains moments, pour plusieurs jours.

La date de la dernière réhabilitation n’a pu être confirmée. Cependant, en

fonction de l’état actuel du tronçon, il est peu probable que la route a fait l’objet de

travaux récents de réhabilitation. Il n’est accessible, à partir de Carrefour Ménard,

qu’aux véhicules tout-terrain. Dans l’ensemble la route à réhabiliter suivra le tracé de la

route existante sans aucune variation. Les ouvrages d’art seront maintenus, réhabilités ou

rénovés le cas échéant.

6.1.2 Caractéristiques écologiques

a) Climat

Le climat de la zone à l’étude est caractéristique des régions tropicales. Les

températures moyennes annuelles sont d’environ 30º C, avec une humidité relative de


16

l’ordre de 70%. En montagne, comme au niveau de Dondon, les températures sont plus

fraîches : on considère qu’environ 0,75ºC est perdu par 100m d’altitude.

Comme partout dans le pays, il y a deux (2) saisons de pluie : la première s’étend

d’avril jusqu’au début de juin et la deuxième est comprise entre septembre et décembre.

b) Relief

L’altitude de l’axe routier prévue varie d’un minimum de 55m à 450 m à Dondon

avec une diminution vers Saint-Raphaël.

De Grande-Rivière à Carrefour Ménard, la route présente un relief assez plat,

inondable par endroit ; de Carrefour-Ménard à Dondon, les caractéristiques de ce tronçon

sont celles d’une route à flanc de montagne avec des rampes assez fortes (supérieures à

10% par endroits), et de nombreux virages ; après Dondon , on amorce la descente vers

Saint-Raphaël en traversant une zone plate, partiellement inondable avec un réseau

hydrographique relativement dense, Saint-Raphaël à Pignon, le relief est plat pour la

dernière partie du tronçon.

c) Sols

Le tracé traverse successivement plusieurs formations géologiques de base :

Les formations volcaniques du Nord ;

A… domine une formation géologique reflétant la présence de roche-mère de type

basaltique ;

L’Eocène moyen et supérieur qui sont des faciès essentiellement carboratés, les

calcaires sont le plus souvent en bancs épais de roches dures épais de roches dures

à mi-dures ; on les rencontre au Nord de Saint-Raphaël

d) Hydrographie

La zone d’étude est traversée par de nombreuses rivières et ravines longeant ou

traversant la route en divers endroits. Dans la plupart des cas, les ouvrages de

traversées sont inexistants. Les principales rivières rencontrées sont : la rivière

Vasseuse qui longe la route après Dondon, la Rivière Bayaha qui traverse le tronçon

en deux (2) endroits.


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e) Paysage

Les paysages traversés par la route sont très variés et magnifiques. On y retrouve

beaucoup d’arbres, de végétation et de cultures et on traverse plusieurs petites

localités.

A partir de Carrefour Ménard, la route passe à flanc de montagne et le paysage

des typique de ce type de route : montagnes à perte de vue, falaises et talus abruptes

et beaucoup d’arbres. L’intervention dans le temps du CNE dans cette zone a modifié

considérablement le paysage. Les talus, en certains endroits, ont été coupés

sauvagement, ce qui leur enlève tout aspect naturel. Des arbres et la végétation ont

été arrachés et certaines habitations se retrouvent très près des talus à très fortes

pentes.

f) Couverture boisée et agricole

Tout le long du tronçon, la végétation riveraine est assez variée. On y retrouve

beaucoup d’arbres et de cultures. L’agriculture est importante avec une

prédominance de céréales, de tubercules et de la culture du riz (notamment à Saint-

Raphaël). Les jardins de case (près de maisons) sont très remarquables avec leurs

bananeraies très prédominantes. La plupart des terrains sont cultivés jusqu’au bord

de la route. La culture du café sous ombrage prédomine à Dondon avise que la

présence d’arbres fruitiers (notamment les chadéquiers)

g) Faune

Aucune faune sauvage n’a été observée sur le tronçon retenu. Les têtes de bétail sont

peu nombreuses. Tous les types ont été remarqués, d’une façon éparse : bovins,

équins, coprins, porcins et avins.

h) Etat du Tronçon Existant

Le tronçon existant est en très mauvais état. Etat donné l’absence de revêtement

et de réseau de drainage adéquat, les routes sont très affectées lors des saisons de


18

pluie. Lors de ces périodes, les sols en place perdent complètement leur portance au

contact de l’eau et les routes deviennent impraticables (même en quatre routes

motrices), souvent pendant plusieurs jours. Lorsque les pluies cessent, les sols

sèchent en conservant les ornières creusées par le passage des véhicules et le passage

à certains endroits est compliqué même en saison sèche.

En certains endroits la route est sujette à des problèmes d’érosion importants liés

à plusieurs facteurs combinés. Au niveau de Dondon, ou le déboisement s’accentue

progressivement, des risques potentiels d’éboulement ont été identifiés et seront

accentués par l’élargissement éventuel de la route.

6.1.3. Caractéristiques Socio-Economiques

a) Population

Les populations des principales communes des services directement ou indirectement

par la route sont estimées respectivement à :

Grande Rivière du Nord (48,607), Saint-Raphaël (50,832), Dondon (46,827) Pignon

(25,446)

Les déplacements de la population sont effectués à travers ce tronçon en grande

partie en : véhicules de transport en commun, en véhicules de transport individuel, à

motocyclettes, à bicyclettes et à pied. Des ans et des chevaux ou mules sont utilisés

pour le transport des denrées alimentaires vers des points d’écoulement non trop

éloignés le long du tronçon et particulièrement les jours de « Marché ».

b) Infrastructures existantes

Dans les différentes communes concernées les infrastructures posent de graves

problèmes. Il existe des écarts considérables entre équipements et services

disponibles et besoins de ces communes et localités. L’état des infrastructures de

santé, d’éducation, d’eau potable et de communication dénote de graves insuffisances

dont souffre la micro-région considérée.


19

Il parait évident que des établissements de santé existent en quantités infirmes

dans certaines communes et négligeables dans d’autres. Dans la micro-région seule

la commune de Pignon est dotée d’un hôpital complètement équipé, suit après

Grande- Rivière du Nord munie d’un centre hospitalier, tous deux (2) soutenus par

des organisations philanthropiques.

Bien que le nombre d’établissement scolaire ait considérablement augmenté, le

secteur éducation présente des carences énormes.

Pour ce qui a trait a l’Eau Potable, l’une façon générale les réseaux sont

insuffisants ou inadéquats. Dans les différentes communes l’alimentation en eau

potable est assurée soit par le SNEP, soit par un comité local. Pour certaines localités

la population utilise l’eau des puits, des sources et des rivières qui est le plus souvent

douteuse.

Dans le domaine de l’assainissement, le problème est très sérieux et même vital

vu le manque d’équipement adéquat et le personnel de services au niveau des

différentes communes concernées. En ce qui concerne voirie, dans les différentes

communes les trottoirs sont presque inexistants. Les places publiques sont présentes,

mais le plus souvent transformées en marchés publics. Ces communes disposent

aussi d’abattoirs qui sont le plus souvent dans un état critique, à l’exception de Saint-

Raphaël, qui dispose d’un abattoir convenable conçu par le MARNDR. Il faut

remarquer également l’absence d’équipement adéquat et de personnel pour le

ramassage des ordures.

Dans les différentes communes, les rues sont en terre battue et boueuse en temps

de pluies. Il n’existe pas de système de drainage, le drainage est assure par les rues

elles-mêmes qui se transforment parfois en mares pendant les saisons pluvieuses.

Plusieurs rivières méritent d’être indiquées afin de protéger certaines zones contre les

inondations périodiques.


20

Faute d’équipement, l’évacuation des ordures est assurée le plus souvent par la

population qui les brûle ou les jette dans les ravins. Quant à l’évacuation des déchets

fécaux le problème est crucial. La majeure partie de la population ne dispose pas de

latrines.

c) Activités Economiques

Dans les différentes communes considérées, les activités économiques sont par

ordre d’importance : l’agriculture, le commerce, l’élevage et le transport.

L’exploitation forestière gagne aussi de l’importance des 15 dernières années,

affectant même les écosystèmes de montagnes demi-humides à Dondon.

Tout le long du tronçon différentes activités commerciales ont été remarquées. On

en retrouve dans chaque agglomération principale et ils sont situés sur le bord de la

route. Toutefois, on n’a pas identifié la présence de marché important le long du

tronçon.

6.2 Au niveau du second axe routier à réhabiliter : Thiotte/Anse-à-Pitres

6.2.1 Présentation Globale de l’axe

Ce tronçon couvre les localités de Thiotte, Nan Banan’n et Anse-à-Pitres.

L’objectif du projet est d’effectuer des travaux de réhabilitation de ce tronçon en vue de

le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans

la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi

qu’aux marchés domestiques et de promouvoir le développement économique de la

région.


21

Cet axe mesure approximativement 52 km. Son origine est située à proximité du

Centre Administratif de Thiotte pour se terminer au bord de mer de la ville d’Anse-à-

Pitres.

Cet axe peut être divisé en deux (2) sections bien distinctes : un premier tronçon

reliant Thiotte-Nan Bannan’n et un deuxième tronçon Nan Bannann’n-Anse-à-Pitres.

Au niveau du premier tronçon la largeur moyenne de la chassée est de 400m. Le

tracé sur les neuf (9) premiers km est bien défini. Les affleurements rocheux, visibles sur

près de 80% la route, rendent difficiles le déplacement des véhicules. Les ….. sont

fortes. Ce qui a occasionne la construction des murs secs afin d’élargir la route et de

protéger les talus. Le drainage, constitue de quelques passages à gré et de fossés latéraux

ne remplit pas convenablement sa fonction. Ce tronçon traverse la section la plus

prospère de la commune de Thiotte. Outre les grandes catégories de Mare Mirande et de

Bois d’Orme, il décongestionne aussi les installations agricoles déverses qui y accèdent

par différents tronçons de pénétration intérieure. Après la localité de Bois d’Orme, la

route devient difficilement praticable. Il s’agit de coupures à flancs de montagnes

opérées à l’intérieur même du massif calcaire. Par endroits, on remarque une certaine

stratification des couches. Ces sols, très minces, ne sont pratiquement bons que pour

l’arboriculture fruitière ou la foresterie.

Au niveau du tronçon reliant Nan Bannan’n à Anse-à-Pitres, la largeur moyenne

de la chaussée est de 4,20m. La géométrie de la route est très mal définie. Les déclivités

sont très fortes. Elles dépassent parfois les 15% de pente. A cause du manque d’entretien

la végétation a envahi l’emprise de la route. La couche de roulement a complètement

disparu et la roche affleure. A l’entrée d’Anse-à-Pitres, la chaussée est en très mauvais

état. Le drainage est inexistant. Les seuls ouvrages de traversée sont ceux du système

d’irrigation de la ville. A ce niveau, la route suit pratiquement les lignes de crête. La

végétation est sèche et le plus souvent réduite à quelques vestiges de Bayahonde. On ne

trouve pratiquement pas de cultures sarclées dans cet espace.


22

6.2.2 Caractéristiques Ecologiques

a) Climat

Alors que la température moyenne annuelle de Thiotte se situe autour de 22ºC en

raison de sa proximité de la foret des pins, celle d’Anse-à-Pitre tourne autour de 28ºC.

L’axe du tronçon entre Nan Bannan’n et Anse-à-Pitres accuse en climat assez rude.

On distingue deux (2) régions pluviométriques distinctes, définissant ainsi deux

(2) zones écologiques différentes : le tronçon incluant Thiotte accuse une pluviométrie

excédant souvent 1,250 mm et la zone basse s’étendant du Sud de Nan Bannan’n jusqu’à

Anse-à-Pitre reçoit en moyenne 570 mm de pluie par an.

b) Relief et topographie

Le tracé suivi par l’axe est relativement sinueux. Par ailleurs, l’inexistence d’un

système de drainage adéquat a entraîné la détérioration de la chaussée qui peut être

également attribuée en certaines sections aux fortes déclivités rencontrées.

c) Géologie et Sols

Au sortir de Thiotte, la route passe sur un sol latéritique reposant sur un calcaire

fracturé. La route traverse une zone d’affleurements rocheux sur plus de 60% de son

parcours. Ces roches sont des calcaires dont beaucoup sont peu fracturés et difficiles à

excaver.

Dans les collines situées au nord de la ville d’Anse-a-Pitre, sur le tronçon allant

de 5km à 20 km de la ville, on rencontre des calcaires crayeux, finement stratifiés et

fractures alternant avec des brèches très dures, d’aspect massif.

Dans la partie basse du massif montagneux, les sols rencontrés sur le parcours du

tracé proposé sont presqu’exclusivement de nature calcaire en surface. A Thiotte, au

niveau et plaines, on constate la dominance de sols rouges, alluvionnaires, assez riches en


23

silicium, provenant des sols forestiers. Ces sols ont parfois des structures schisteuses sur

le tronçon menant à Anse-à-Pitres. Parfois on rencontre des formations de calcaire

crayeux ou des formations marneuses.

d) Couverture Forestière

La région de Thiotte représente une zone de transition définie selon la méthode de

Holdridge. On y rencontre des citrus et certains autres arbres fruitiers. Un grand

pourcentage de terrains rencontrés sur les plateaux et vallons est recouvert de caféiers.

Comme arbres de couverture, on y retrouve le sucrin, le saman, les bananiers, les citrus et

divers autres grands arbres forestiers. En aval, à mesure qu’on s’avance vers Anse-à-

Pitre, la végétation s’appauvrit d’autant plus que la pluviométrie détroit drastiquement.

A cause des problèmes économiques de toutes sortes que confrontent les familles

de la région, on constate une exploitation abusive du bois au niveau de tous les bassins et

sous-bassins versants.

d) Hydrographie

Beaucoup de bassins versants drainent les eaux de pluie vers ce tronçon, la

superficie exacte n’a pas été déterminée. Les pluies enregistrées dans cette région étant

généralement de courte durée, les temps de concentration de ces bassins dépassent

généralement les temps des averses.

Ce tronçon est traversé par diverses ravines et finalement par le système

d’irrigation d’Anse-à-Pitres.

Le drainage, sur la plus grande partie du tronçon est inexistant et inefficace.

Lorsque les fossés de drainage existent, ils sont complètement obstrués. En saison

pluvieuse, il est pratiquement impossible de franchir certaines sections à cause de

l’inexistance du drainage.

Le nombre de transporteurs terrestres utilisés dans l zone est assez limité.

Des travaux d’amélioration ont été effectués suite à des initiatives

communautaires avec l’appui d’institutions internationales.


24

Le transport des marchandises et des passagers est assuré par des camions qui

effectuent lueur voyage trois (3) fois par semaine.

6.2.3 Caractéristiques socio-économiques

a) Population

Les populations des communes desservies par l’axe étudié sont ainsi réparties pour

l’année 2004

THIOTTE ANSE-A-PITRE

Population Urbaine 6,070 habitants 5,467 habitants

Population Rurale 19,068 … 8,746 …

Population Totale 25,138 habitants 14,213 habitants

Densité 193.7 habitants/km² 75,99 habitants/km²

Les mouvements de population ont lieu suivant ces directions principales :

o De Anse-à-Pitre vers Thiotte et vice versa

o De Anse-à-Pitres et Thiotte vers Port-au-Prince via Fond-Verettes

o De Thiotte, Anse-à-Pitre vers Pedernales (République Dominicaine)

o De Anse-à-Pitre vers Jacmel via Grand Gosier, Belle-Anse, Marigot et Cayes

Jacmel par voie maritime

Cette aire très enclavée et entretient davantage de transactions économiques avec la

République Dominicaine.

b) Infrastructures existantes

La commune de Thiotte n’est pas si défavorisée en infrastructures dans le

département du Sud-Est

Dans le domaine de l’éducation, le MENJS y est représenté par un bureau

d’inspection scolaire. Cette commune compte environ 4 écoles kindergarten, 45

écoles primaires, 5 écoles secondaires et plusieurs centres d’alphabétisation.


25

En ce qui a trait à la santé, le MSPP est représenté par un bureau régional. On y

compte un seul centre de santé avec lit de type privé et 3 centres de santé sans lit (2

prives et 1 public).

La commune de Thiotte n’est pas bien pourvue en eau. Une seule source y est

dénombrée. Cette source est captée et distribuée au niveau de la ville et des sections

communales. 5 puits et 11 fontaines publiques y sont recensés.

Dans le domaine de la communication, la commune de Thiotte est dépourvue de

service téléphonique et de service postal formel. Les routes qui conduisent de la ville

vers les sections communales dont en terre battue. La commune n’est pas drainée.

Toutes les infrastructures administratives et judiciaires y sont présentes (PNH,

Justice de Paix, Etat Civil, DGI etc…)

Quant à la commune d’Anse-à-Pitre, elle est l’une des communes les plus dépourvues

en infrastructures dans le département du Sud-Est.

Dans le domaine de l’éducation, le MENJS n’es pas représenté dans la commune. 21

écoles dont 5 publiques et 16 privés ont été inventoriées dans la commune. Au

niveau secondaire il n’existe qu’une école.

Le MSPP n’y est pas représenté, par contre on a inventorié un centre de santé sans

lit et un dispensaire situé dans le quartier de Nan Bannan’n.

Anse-à-Pitre n’est pas bien pourvu en eau potable et n’est pas électrifiée.

Toutefois un réseau de canaux primaires et secondaires destinés à l’irrigation (rivière

de pédernales) pour les besoins domestiques.

c) Activités Economiques

Sur le plan économique et financier, la situation d’insuffisance d’infrastructures

qui caractérise presque tout le département n’est pas différente pour les deux


26

communes concernées. Par contre la situation a un peu évolué à Thiotte où il existe

un centre d’hébergement acceptable pour les visiteurs et certains petits restaurants

informels. On y compte une caisse populaire et plusieurs coopératives.

L’agriculture constitue l’activité économique prépondérante au niveau de la

commune de Thiotte. Les échanges commerciaux se font avec les communes telles

que : Port-au-Prince, Grand Gosier, Jacmel et avec la République Dominicaine. Le

café de Thiotte est exporté en République voisine et vers les Etats-Unis d’Amérique.

L’activité agricole n’est pas très importante dans la commune d’Anse-à-Pitre, le

commerce représente l’activité la plus importante. Les échanges commerciaux se

font surtout avec les communes avoisinantes (Thiotte et Grand Gosier) et avec la

république voisine. D’ailleurs, un marché frontalier y a été construit pour desservir

les habitants des deux cotés de la frontière.

VII. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

7.1 Analyse des effets de l’Environnement Naturel sur le Projet

Pour une meilleure intégration de l’évaluation environnementale du projet, il

convient d’analyser les effets ou impacts de l’état naturel du milieu sur la route avant

la phase de réalisation des travaux.

Les paysages percés par les tronçons étudiés portent, pour la majorité, toute

l’empreinte de la détérioration écologique produite par l’action combinée des eaux et

des hommes. La situation est un peu différente au niveau des deux (2) micro-régions

considérées.

Axe : Thiotte à Anse-à-Pitres

Les symptômes flagrants de dégradation s’annoncent surtout à partir de Nan

Bannann ou la route suit pratiquement les lignes de crête. Assez souvent le massif


27

calcaire affleure sur 80% de la route, ce qui rendra difficiles certains travaux de

réhabilitation comme l’érection des fossés de drainage.

En certains endroits les déclivités sont fortes, ce qui a occasionné la construction

des murs secs afin d’élargir la route et de protéger les talus.

Le drainage constitué de passages à gué de fossés latéraux ne remplit pas

convenablement sa fonction. A cuase du manque d’entretien, la végétation a envahi

l’emprise de la route en certains endroits.

Entre Nan Bannan’n et Anse-à-Pitres, la couche de roulement a complètement

disparu et la roche affleure. A l’entrée d’Anse-à-Pitres, la chaussée est en très

mauvais état, le drainage est inexistant et les seuls ouvrages de traversée sont ceux du

système d’irrigation de la ville.

Les dégâts causés par les populations riveraines ne sont pas négligeables,

l’abattage inconsidéré des arbres et le défrichage des versants abrupts sont à l’origine

des inondations lors de fortes averses, transformant aussi diverses sections de la route

en ravins.

Axe : Carrefour Lamort-Carrefour Jean Bernard / Saint-Raphaël

Les contraintes environnementales sur le milieu physique sont assez importantes

pour ce tronçon. Le tronçon entre Carrefour-Lamort et Carrefour Ménard soulève

moins d’inquiétude. Entre Dondon et Saint-Raphaël, la route est traversée par

nombreuses rivières et ravines. La majorité de ces cours d’eau n’ont pas d’ouvrages

de traversée rendent très difficile leur franchissement période de pluie.

Entre Carrefour-Menard et dondon certains légers dégâts, susceptibles d’être

aggraves dans un futur proche, s’annoncent au niveau des structures de drainage

longitudinal, ainsi que certains problèmes d’éboulements légers et de glissements de

terrains.

Dans l’ensemble, tous les sous-bassins versants concernés sont soumis à des

formes de dégradation diverses et auront une incidence importante sur les travaux de

réhabilitation à entreprendre sur les tronçons concernés. Les raisons suivantes

expliquent l’évaluation de ce phénomène :


28

- Les conditions hydrologiques dans les parties hautes de ces bassins versants ;

- Les conditions hydrologiques dans les parties hautes de ces bassins versants

surplombent les routes semblent se trouver dans une phase de dégradation élevée.

La couverture forestière est en voie de disparition sur de grandes surfaces en

raison de la déforestation excessive et des méthodes culturelles inadéquates ;

- L’essentiel des sédiments transportés sur les routes par les rivières et les ravines

affluentes provient de ces versants dégradés. D’origine basique, pour la plupart,

ces matériaux sont sablonneux, ce qui leur confère une grande sensibilité à

l’érosion, ce qui donne lieu à une sédimentation considérable dans les zones en

aval, notamment la route et ses structures de drainage ;

- Etant donné l’absence de revêtement et de réseau de drainage adéquat, les routes

sont très affectées lors des saisons de pluie ;

- L’érosion des berges des rivières provoque divers points difficiles de l’itinéraire

et affecte défavorablement les caractéristiques géométriques de certains tronçons.

C’est le cas de la rivière Bouyaha dont les méandres viennent à certains endroits

érodés le pied de la plate-forme.

Mesures Compensatoires

L’évaluation des effets de l’environnement naturel sur la route a mis en évidence

plusieurs impacts négatifs, tels : érosions superficielles, érosion de berges, destabilisation

des talus, éboulement, dégradation des chaussées, sédimentation des ouvrages de

drainage, etc..

Tous les travaux à entreprendre dans le cadre du projet de réhabilitation de ces

tronçons seront affectés par ces impacts. Pour garantir la pérennité de ces travaux, il

faudra :


29

o Utiliser un grand nombre de sources d’informations en vue d’établir des bases de

données nécessaires contribuant à mieux cerner les problèmes environnementaux

précédemment décrits, tels : relations pluies-ruissellement pour les bassins les

plus importants, fonctionnement hydrodynamique des rivières, mécanismes des

solides, reprofilage de toutes les ravines à régime torrentiel ;

o Apporter des corrections en profondeur au niveau des bassins versants

surplombant les tronçons concernés par des aménagements anti-érosifs

appropriés ;

o Prévoir des ouvrages majeurs de stabilisation de talus et de berges (gabions, murs

de soutènement, stabilisation végétale, etc..) et des sorties stabilisées des sorties

stabilisées pour les émissaires pluviaux ;

o Un programme d’entretien des talus stabilisés est essentiel ;

o Prendre des dispositions urgentes pour attirer l’attention des décideurs sur la

nécessité de prendre des mesures légales sur la protection des dits bassins versants

o Former et sensibiliser la population concernée tout en l’intégrant dans les

différentes phases d’évaluation des travaux à entreprendre.

7.2. Analyse des effets du projet sur l’environnement

Cette étape représente l’une des plus importantes de l’étude. Elle consiste don à

analyser les impacts des travaux de réhabilitation des routes concernées sur le milieu

naturel et sur le milieu socio-économique. La grande particularité de ce projet réside

dans le fait qu’il ne s’agit pas de nouveaux tracés puisque ce sont des routes qui

existent déjà.

Dans ce contexte, les impacts les plus importants du projet sont à rechercher

durant la phase de réalisation des travaux de réhabilitation des routes et durant la

phase d’exploitation. Les impacts positifs sont ceux qui ont pour résultat un

renforcement de l’environnement, tant en termes de milieu naturel qu’en termes

d’environnement socio-économique. Les impacts négatifs sont ceux qui dégradent

l’environnement naturel et socio-économique.


30

Essentiellement, l’évaluation d’impacts environnementaux proprement dite dans

le cadre de ce projet a été faite sous les deux aspects suivants :

- Impacts des routes à réhabiliter sur l’environnement lors de la phase de

construction ;

- Impacts des routes à réhabiliter sur l’environnement lors de la phase

d’exploitation.

Pour chaque impact négatif identifié, on a proposé des mesures

appropriées pour pallier aux maux éventuels. Dans certains cas, il s’agit de

dispositions ou d’interventions à exécuter au moment même des travaux dans

d’autres cas, il s’agit : de solutions à long terme relevant des autorités locales et

de la population.

7.2.1 Impacts environnementaux-phase réhabilitation des routes

7.2.1.1 Impacts environnementaux positifs

a) Facteurs Socio-économiques

9 Création d’emplois

S’agissant de travaux de réhabilitation des routes existantes on ne peut espérer un

nombre d’emplois important surtout pour la main d’œuvre non spécialisée.

Cependant, des travaux tels que : curage des ouvrages de drainage et des ouvrages

d’art, débroussaillage, etc… donnent lieu à la création d’un certain nombre d’emplois.

La priorité d’embauchage devrait être accordée aux villageois de la zone concernée

par des interventions spécifiques.

9 Retombées économiques

La construction des routes apportera des retombées économiques importantes

locales et régionales par l’utilisation de main d’œuvre et l’achat de biens et services


31

nationaux au niveau de l’aire du projet, les pressions exercées par la population sur

les maigres ressources naturelles disponibles peuvent diminuer.

Cette création d’empois facilitera la participation active des femmes qui seront

toujours au rendez-vous sur les différents chantiers, développant diverses activités

commerciales dont les restaurants mobiles. Ceci contribuera à leur promotion sociale

et économique.

D’autre part, avec le mouvement de retour de la diaspora dans cette micro-région,

on peut s’attendre à une circulation monétaire accrue, à de nouvelles opportunités

pour le marché de consultations résidentielles et certainement, à la nécessité

d’implanter de nouveaux services administratifs et sociaux.

9 Autres avantages sociaux

Ce projet, tant en …..à la diminution des coûts de transport, apportera des

améliorations à l’accès aux marchés et à des services tels que les soins de santé et les

écoles.

b) Facteurs Ecologiques

� Les nouveaux emplois générés par les travaux d’entreprendre, impliquant

nécessairement une main d’œuvre locale, peuvent contribuer à diminuer

la pression sur les ressources naturelles locales, notamment l’utilisation

abusive des ressources ligneuses.

� Le curage des ouvrages de drainage et des ouvrages d’art, durant la phase

de réhabilitation de la route, contribuera à apporter des mesures

correctives même partielles et immédiates aux impacts environnementaux

négatifs du milieu sur l’état initial de la route

7.2.1.2 Impacts environnementaux négatifs

On serait tenté de dire que le PTDT à travers sa composante 1, relative à la

réhabilitation et l’entretien des infrastructures de Transport, devrait n’avoir qu’un impact


32

négatif limité puisqu’il se bornera à la remise en état d’infrastructures existantes.

Toutefois, il faut souligner que certains travaux de réhabilitation d’infrastructures routiers

pourraient induire des impacts négatifs probables affectant par exemple la dégradation du

paysage, la déforestation, l’érosion des sols, etc.

Les éléments sont analysés en considérant aussi bien les aspects biophysiques que

socio-économiques, parmi lesquels : la pollution, la dégradation du sol et des eaux, le

braconnage, l’exploitation forestière et les défrichements dans les réserves forestières et

aires protégées, la destruction de milieu naturel, le bruit, les poussières et pollution

atmosphériques, les risques d’accident, l’augmentation des IST/SIDA, la violation des

sites culturels, l’endommagement des cultures et des biens des populations locales, les

attentes aux usages et coutumes locales, etc.

Plus généralement, divers autres effets pourront être ressentis par les populations

pendant les travaux, à savoir :

Les risques d’atteintes aux biens privés (cultures, constructions, accès aux propriétés,

ect…) ou publics (marchés, système de distribution d’eau ou d’électricité) qui

devront être remplacés ;

La perturbation du trafic : le déroutement des travaux limitera localement la fluidité

du trafic, avec des conséquences temporaires sur le transport des biens et services,

les risques d’accidents de circulation plus élevés, les coûts directs de transport,

l’accès momentanément perturbés aux équipements socio-éducatifs et religieux ;

Les problèmes de sécurité des usagers et des riverains créés par des déviations

aménagées pour les besoins de travaux et la circulation des camions et engins ;

La gêne sonore momentané due aux bruits des matériels de chantier ;

Les risques plus élevés de propagation des infections sexuellement transmissibles

(IST et SIDA) du fait de la présence du personnel de chantiers ;


33

Les perturbations possibles du système traditionnel de pensée et des us et coutumes

Lors des travaux, le personnel de chantier peut adopter des comportements

susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation

des mœurs (prostitution et banditisme, toxicomanie) et l’atteinte à l’honneur

(adultère) et à la souveraineté des populations locales.

Les principaux impacts négatifs majeurs identifiés dans cette composante sont

synthétisés dans le tableau ci-dessous.

7.2.2 Impacts environnementaux-Phase d’exploitation

7.2.2.1 Impacts environnementaux positifs

Au cours de cette phase (post-projet) les impacts positifs sont nombreux,

principalement au niveau humain et socio-économique. Il convient de mentionner

notamment :

9 Amélioration de l’accès à différents endroits du pays et vers la République

voisine ;

9 Réduction du temps de parcours entre certaines villes principales du pays ;

9 Possibilité de développement touristique

9 Retombées économiques locales par l’achat de biens et services dans la micro-

région

9 Développement économique (agriculture) par la facilitation du transport des

denrées vers les villes de la région et la capacité d’achat et de vente à un prix

abordable

9 Stimulation des activités économiques en facilitant les liaisons avec les centres

commerciaux et les services sociaux, de santé et d’éducation ;

9 Amélioration de conditions de travail et de vie des populations concernées et

surtout celles des femmes (Madan Sarah par Exemple)

9 Intégration des régions rurales isolées.


34

7.2..22 Impacts environnementaux négatifs

Au cours de la phase d’exploitation des routes, les impacts négatifs attendus

peuvent être :

o Augmentation des risques d’accidents liés aux vitesses maxima dans certains

points singuliers et à la présence de marches à la proximité de la route ;

o Nuisances dues au bruit, sentant la nuit au niveau de certaines agglomérations

ou le trafic devient plus intense ;

o Augmentation de la circulation sur la route impliquant un risque majeur pour

les populations riveraines et pour le bétail laissé en liberté ;

o Mouvements de population et exploitation de ressources naturelles induits en

raison de l’amélioration de l’accès (par exemple déforestation, chasse

incontrôlée et illégale, etc)

o Transmission de maladies infectieuses (IST/VIH/SIDA, etc.)

o Spéculation foncière

o Demande d’infrastructure et de services publics excédant les capacités

existantes

o Développement commercial non planifié le long des routes

o Nuisances dues à la poussière engendrées, l’augmentation de la circulation

o Risques majeurs d’accidents pour la population riveraine ;

o Pollution de l’air par l’augmentation de la circulation de véhicules à travers

les émissions de polluants : dioxyde de carbone, dioxyde de souffre, oxyde

d’azote, plomb, poussières, etc.


35

Tableau 3 Impacts négatifs potentiels de la composante Infrastructure Routière du PTDT

Phase Milieu Touché Source d’Impact Elément Touché Description de l’Impact Drainage et Ruissellement

Modification de l’écoulement des eaux de surface Déboisement

Qualité des eaux de surface

Augmentation de la turbidité de l’eau

Surface du sol Compactage du sol et formation d’ornières Transport et circulation


Augmentation de la turbidité de l’eau

Drainage et écoulement des eaux

Modification de l’écoulement des eaux de surface Modification du

drainage Qualité des eaux de surface

Altération de certains paramètres physico-chimiques

Surface du sol et profil du sol

Modification du sol en surface et en profondeur

Drainage et ruissellement

Modification de l’écoulement des eaux de surface

Construction des ouvrages


Risque d’augmenter la turbité de l’eau

Gestion des contaminants

Surface du sol et qualité des eaux

Contamination possible du sol et/ou de l’eau suite à un déversement accidentel

Surface du sol et profil du sol

Modification du sol en surface et en profondeur

Drainage et ruissellement

Modification de l’écoulement des eaux de surface

Construction Physique

Exploitation des bancs d’emprunt

Qualité des eaux de surface et souterraines

Risque de l’augmentation de la turbité de l’eau


36

Phase Milieu Touché Source d’Impact Elément Touché Description de l’Impact

Déboisement Végétation arborescente et arbustive

Perte du couvert forestier et de son renouvellement

Végétation Poussière et Pollution pendant les travaux Transport et

circulation Avifaune et mammifères

Perturbation de activités de l’avifaune et des mammifères

Végétation et succession végétale

Perte d’un couvert végétal herbacé et arbustif ainsi que la succession végétale


Avifaune et mammifères

Perturbation des activités

Gestion des contaminants

Ichty-o-faune Perturbation de la faune ichthyenne suite à un déversement accidentel dans une rivière

Biologique

Exploitation des bancs d’emprunt

Végétation Perte de surface végétée

Bâtiment et murs de propriété

Expropriation sur le lof

Conflits terrains Acquisition

Terrain Perte de la superficie du

terrain Déboisement Qualité de l’air et

ambiance sonore Altération de la qualité de l’air et de l’ambiance sonore

Bâtiment principal établi sur la route

Perturbation de la circulation dans ce secteur

Qualité de l’air Altération de la qualité de l’air ambiant

Ambiance sonore Altération de l’ambiance sonore actuelle

Construction

Humain

Transport et Circulation

Sécurité publique Risque d’accidents et de collision

Approvisionnement en eau

Modification possible de l’alimentation en eau potable

Qualité de l’air Altération de la qualité de l’air ambiant


Ambiance sonore Altération de l’ambiance


37

Sonore Recrudescence de la transmission des MST et de la Tuberculose

Santé Humaine

Création de flaques d’eau stagnante porteuses de maladies Perturbations des activités commerciales Socio-économiquesLimitation d’accès

Sécurité publique Chantier non sécuritaire Travaux de dynamitage et d’épierrement


Sécurité publique Forte pente

Entreposage des matériaux

Terrain Perte d’utilisation du terrain

Visuel Construction des ouvrages

Qualité du paysage Altération du paysage

Banc d’emprunt Qualité du paysage Modification du paysage Présence des ouvrages


Perturbation des activités et déplacements de la faune

Entretien et réparation


Perturbation des activités et déplacements de la faune

Biologique

Déboisement Perte de couvert boisé

Accélération de la déforestation

Présence des ouvrages

Sécurité publique Diminution de la sécurité routière

Qualité de l’air Pollution de l’air Ambiance sonore Altération de l’ambiance

sonore actuelle Sécurité publique Diminution de la sécurité

Utilisation

Humain

Transport et circulation

Socio-économique Congestion dans les zones à forte concentration de population -Développement commercial mal planifié


38

7.3 Atténuation des Impacts

L’atténuation des impacts vise la meilleure intégration possible du projet aux

micro-regions considérées. A cet égard l’étude précise les actions, les correctifs ou les

ajouts prévus aux différentes phases de réalisation, pour éliminer les impacts négatifs

associés ou pour réduire leur intensité, de même que les actions ou les ajouts prévus pour

favoriser au maximiser les impacts positifs.

Dans le cadre du PTDT les mesures d’atténuation suivantes peuvent être

considérées :

7.3.1 Phase de Construction

� Pour éviter les nuisances engendrées par le bruit et la poussière, l’équipement lourd

ne doit être utilisé qu’entre 7 :00 am et 6 :00 pm.

� La vitesse maximum de l’équipement lourd sera limitée à 20km/h ;

� Les installations d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent se trouver à

100m de toute maison, centre d’affaires, centre de santé, église, etc.

� L’installation doit se faire au moins à 100m de tout cours d’eau, source

d’approvisionnement en eau potable ;

� Les opérations d’exploitation de bancs d’emprunt doivent s’effectuer en conformité

avec les standards et pré-requis du BME

� Dans la mesure du possible, l’utilisation de bancs d’emprunt ne devra pas

occasionner des travaux de déboisement ;

� Des abats-poussières à base d’eau devront être utilisés afin de réduire la poussière ;

� Le choix des sites de décharge doit être soumis à l’approbation du MDE ;

� L’entretien des engins de chantier et des véhicules, ainsi que leur ravitaillement en

carburant et en lubrifiant devront être réalisés à plus de 20m d’un cours d’eau et

sous surveillance constante ;

� Les lieux d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent être réhabilités à la

fin des travaux ;


39

� Eviter ou limiter le plus possible l’acquisition d’emprises additionnelles et les

problèmes d’expropriation qui y sont rattachés ;

� Entreprendre des programmes de reforestation après les travaux pour pouvoir

remplacer tous les arbres enlevés ;

� Des mesures de revégétation devront être prises au niveau de la stabilisation des

talus en amont et en aval des routes pour leur donner une apparence naturelle ;

� Les explosifs devront être utilisés le moins possible

� L’équipement utilisé pour la construction ou le transport devra être en bon état de

fonctionnement et être exempt de fuites d’huile, d’essence ou autres polluants ;

� Tous les déchets de matériels doivent être enlevés du lieu de travail et éliminés de

manière acceptable par le MDE ;

� Tous les versants avoisinant les routes concernées présentant un potentiel d’érosion

doivent être stabilisés ;

� Faire tout effort raisonnable pour limiter les risques d’accident ;

� Travailler à la participation complète et effective de la communauté à la

planification et à la gestion des travaux ;

� Conscientisation et éducation sur la manier d’éviter les maladies transmissibles

� Travailler avec les communautés à anticiper et planifier l’amélioration de l’accès et

l’augmentation de la demande en termes d’infrastructures et de services publics

locaux ;

� Eviter d’empiéter sur les aires naturelles protégées et les habitats critiques ou les

zones abritant une biodiversité significative ;

� Rendre toutes les précautions possibles afin de préserver les points d’eau (puits,

sources, fontaines, etc.,..) ;

� Informer les utilisations a temps de toute interruption du trafic ;

� Réaliser les travaux de façon accélérée de manière à limiter la période de

perturbation des activités de la zone concernée

� Respecter tous les règlements et normes en vigueur relatifs à la réhabilitation des

routes en Haïti conformément aux exigences du MTPTC et du MDE.

7.3.2 Phase d’exploitation


40

� Aménager des aires de stationnement sur les tronçons concernés

� Prévision d’une signalisation adéquate afin de limiter la vitesse dans certaines

zones stratégiques. De plus des dos d’âne pourront être prévus aux entrées des

zones habitées les plus importantes ;

� Conscientisation de la population sur le risque d la pratique d’élevage libre du

bétail ;

� Application des lois et décrets interdisant les coupes d’arbres et toute autre

forme d’activités de dégradation environnementale ;

� Sensibiliser la population locale sur les mesures de sécurité routière

� Entretien régulier des fosses et des ouvrages de drainage ;

� Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA

VIII PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMNTAL ET SOCIAL

8.1 Généralités

Le présent Plan Care de Gestion Environnemental et Social,

conformément aux prescriptions du manuel opérationnel de la Banque Mondiale présente

dans l’ensemble des procédures à mettre en place et à mettre ne œuvre au titre de la

gestion des impacts environnementaux potentiels du PTDT Il décrit également les

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Selon les procédures de la Banque Mondiale, pour un programme dont les actions

à mener ne sont pas définies au moment ou se déroule l’évaluation environnementale, la

démarche préconisée est la mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale.

Dans ce contexte, l’objectif de ce plan est de pouvoir:

1. Servir de guide aux utilisateurs pour l’identification des impacts positifs et

négatifs des différentes activités du projet ;

2. Définir les directives à l’attention des différents secteurs sur l’opportunité et la

nature des études d’impact environnementales à entreprendre ;


41

3. Fournir des critères pour les modalités de formulation des mesures d’atténuation ;

4. Permettre la préparation d’un plan de suivi-évaluation des mesures d’atténuation ;

5. Renforcer les capacités au sein des structures impliquées dans le processus

d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et

sociaux ;

Afin d’être effectif, le plan de gestion environnementale doit être pleinement

intégré sous l’effort de gestion globale du projet à tous les niveaux. Il doit être pris en

compte au cours du cycle.

8.2 Aspects organisationnels

Les responsabilités de la gestion environnementale du projet sont normalement

partagées par les différents acteurs concernés (ministères concernés, entrepreneurs,

collectivités territoriales, organisations communautaires de base, etc..), en suivant

leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. Ils interviendront durant les

stades de développement du projet.

8.2.1 Phase de Pré-Construction

Avant la mobilisation du contractant et l’identification des travaux de

construction, la gestion environnementale devra être concernée par les 4 principaux

groupes d’activités suivantes ;

• S’assurer que toutes les exigences et procédures du bailleur et du

gouvernement, relatives aux études d’impacts environnementaux soient

accomplies ;

• Préparer des plans détails incorporant des actions spécifiques visant à

minimiser les impacts adverses et renforcer les impacts bénéfiques ;

• Intégrer dans les documents d’appel d’offre de construction, des clauses

appropriées visant le contrôle des impacts pouvant provenir des activités de

constructions;

• Appliquer les procédures incluant le paiement pour indemniser ou

compensations.


42

8.2.2 Phase de Construction

La majorité des activités de gestion environnementale du projet seront

réalisées durant la phase de construction, puisque c’est a cours de cette phase que la

majorité des impacts peuvent être soulevés. La gestion concernera largement le

contrôle des impacts qui peuvent provenir des actions du contractant, à travers le

renforcement des clauses contractuelles de construction relative à la protection de

l’environnement. En annexe, sont présentés des directives de construction et

d’exploitations pour les contractants.

Une attention particulière devra être accordée à l’établissement de

procédures qui prévoient des actions urgentes à être prises par le staff sur place, en

cas de dommage environnemental immédiat et significatif causé par le contractant

comme par exemple des problèmes associés aux interruptions des sources d’eau ou à

la contamination de sol, l’eau superficielle et souterraine par suite de manipulation

inadéquate de substances contaminantes.

8.2.3 Phase de Post-Construction

Il conviendra de veiller à l’entretien périodique du système de drainage et d’autres

travaux de protection environnementale des différents tronçons. La gestion

environnementale et le suivi en ce sens seront la responsabilité du Fonds d’Entretien

Routier (FER).

Les problèmes relatifs à la sécurité durant l’exploitation des routes sera la

responsabilité du MTPTC et la PNH.

8.3 Plan d’Action pour la mise en œuvre du Plan de Gestion

Le tableau ci-dessous présente, d’une façon chronologique les différentes actions

envisagées, ainsi que le niveau et les modalités de la prise en compte des impacts

environnementaux durant tous le cycle du projet. Ceci représente une tentative de

programmation qui peut-être modifiée tout au cours du développement du projet.


43

Tableau 4 : Plan d’Action pour la Gestion Environnementale

Phases Activités Actions à effectuer Responsabilités 1) Identification (Planification)

Diagnostic environnemental préliminaire permettant de classer le niveau d’évaluation à faire

Staff de la Banque Mondiale -Consultant National

Etudes de faisabilité Préparation du rapport d’Evaluation environnementale -Soumission du rapport d’EE aux autorités Haïtiennes et à la Banque Mondiale -Consultation Publique

-Staff de la BM -Consultant National -MTPTC, MDE

2) Etudes et Préparation

Projet Détaillé -Revue de l’EE pour actions et des prescriptions environnementales dans les contrats de travaux et de contrôle -Revue des dispositions institutionnelles de mise en œuvre des prescriptions environnementales

3) Evaluation Visa de la Cellule Environnementale du MTPTC et du service d’EIE du MDE

-MTPTC -MDE

-Revue des documents d’appel d’offres pour vérifier que les considérations environnementales ont été prises en compte dans leur préparation -La grille d’analyse devra inclure, dans la notation, un critère environnemental qui tienne compte des mesures environnementales et sociales proposées dans sa méthodologie d’intervention

-Spécialiste en passation de marché de l’UCP/PTDT -Environnementaliste de l’UCP/PTDT

4) Appel d’Offres Analyse des offres et adjudications

-Revue des détails relatifs à des opérations de démolition, d’acquisition de terrain, de réinstallation et d’indemnisation

-UCP/PTDT -MTPC -Communautés locales -Collectivités Territoriales -DGI

6) Exécution Mobilisation sur le terrain et Démarrage des travaux

-Vérification de l’achèvement des opérations d’indemnisation et le cas échéant de réinstallation avant le démarrage effectif des travaux

-UCP/PTDT -MTPTC -Collectivités Territoriales -Communautés locales


44

Consultation avec les populations locales pour la planification participative

-UCP/PTDT -Entrepreneur Collections Territoriales -Acteurs institutionnels

Réunion de démarrage des travaux pour informer et sensibiliser tous les acteurs institutionnels, y compris les populations sur les activités du projet, la durée, la programmation des travaux, les impacts potentiels, les mesures préconisées, les rôles et les responsabilités de chacun d’eux dans la mise en oeuvre

-UCP/PTDT -MTPTC -MDE -Elus Locaux -Communautés Locales -Sociétés civile -etc

-Suivi et contrôle du respect des prescriptions et engagements environnementaux et l’efficacité des mesures de protection -Evaluation des compétences des entrepreneurs et contractants en matière de gestion des risques en environnementaux et d’application des mesures d’atténuation adéquats

-UCP/PTDT -Consultants

Veiller à ce que les actions environnementales et sociales non réalisables par les entreprises de travaux soient confiées ou sous-traitées à des structures plus spécialisées en la matière (traitements anti-érosifs, reboisement, sensibilisation sur sécurité routière, sur les IST/VIH/SIDA, etc)

UCP/PTDT -Consultants -Ministres concernés -Communautés locales

-Renforcement des compétences, des acteurs concernés en matière d’identification et gestion des risques environnementaux

-UCP/PTDT -Consultants

7) Achèvement du Projet

Evaluation de fin de projet

-Réception environnementale qui devra faire partie intégrante de la réception provisoire ou définitive

8) Phase d’exploitation

Suivi -Suivi des mesures environnementales et sociales (Indicateurs d’impacts et de résultats)

-UCP/PTDT -MDE -Acteurs Locaux


45

8.4 Surveillance Environnementale et Suivi

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

o Des mesures d’atténuation prévues dans l’EE, incluant les mesures de

compensation et/ou d’indemnisation ;

o Des exigences relatives aux lois et règlements pertinents ;

o Des engagements du contractant prévus aux procédures ministérielles

Elle est une activité qui a pour but aussi de surveiller les activités génératrices

d’impacts, de vérifier si les mesures de mitigation prévues dan s l’EE sont mises en

place et surveiller toute autre perturbation que pourrait subir l’environnement suite à la

réalisation du projet

La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de

construction d’exploitation. Cette activité peut permettre de réorienter les travaux et

éventuellement d’améliorer le déroulement des travaux de réhabilitation et la mise en

place de différents éléments du projet. Elle débute lors de l’appel d’offres en n’assurant

que l’ensemble des mesures d’insertion contenues dans le rapport d’EE soient intégrées

aux documents d’appel d’offres

Durant les travaux de construction et en phase d’entretien, le programme de

surveillance visera à s’assurer que toutes les normes, directives et mesures

environnementales incluses dans les clauses contractuelles soient mises en application,

renforcés ou modifiés selon les problèmes environnementaux rencontrés sur le chantier.

La surveillance dans des activités d’ingénies, de construction et d’entretien sera

alors effectué par les responsables en environnement de la cellule environnementale du

MTPTC, de la firme de supervision retenue pour la supervision retenue pour superviser

des travaux de l’entrepreneur.


46

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse

de l’évaluation de certains impacts et d’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou

de compensation prévues par le Plan Cadre pou la Gestion Environnementale et Sociale

(PCGES), et pour lesquelles subsiste une certaine incertitude. Les connaissances

acquises a travers le suivi environnemental permettront de corriger les mesures

d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de

l’environnement. Le programme de suivi décrit :

(i) Les éléments devant faire l’objet d’un suivi ;

(ii) Les méthodes/dispositifs de suivi ;

(iii) Les responsabilités de suivi

(iv) La période de suivi

L’objectif de ce programme de suivi environnemental est de s’assurer que les

mesures sont exécutées et appliquées selon le calendrier prévu.

Par contre, le suivi permanent de la mise en œuvre des mesures

environnementales sur le terrain est fait par la firme de supervision qui devra de

préférence avoir en son sien, un responsable ayant une sensibilité environnementale et

sociale. La mission de contrôle doit consigner par écrit les ordres de faire les prestations

environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. La mission de

contrôle doit aussi saisir la cellule environnementale du PTDT pour tant problème

environnemental non prévu

La supervision finale est faite par la cellule environnementale du PTDT :

- A partir de vérifications périodiques soit par les procès verbaux de chantier,

soit par des visites de terrain ;

- Au moment de la réception des travaux.

En cas de non respect ou de non application des mesures environnementales, la cellule

Environnementale du PTDT, en relation avec la firme de supervision, initie le processus

de mise en demeure adressée à l’entreprise.


47

Les mesures de surveillance et de suivi-évaluation seront structurées

comme indiqué ci-dessous

8.4.1 Indicateurs Environnementaux et Sociaux

Les indicateurs représentent des signaux pré-identifiés qui expriment les

changements dans certaines conditions aux résultats liés à des interventions spécifiques.

Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de

l’impact généré directement ou indirectement par les activités du projet et d’autre part à

la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils révèlent des tendances passées et

servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tels, ils

constituent une composante essentielle dans l’Evaluation Environnementale du PTDT.

Les indicateurs environnementaux et sociaux conçus dans le cadre de la

composante « Réhabilitation des Routes » du PTDT sont les suivants :

• Nombre de main d’œuvre locale par genre utilisée pour les travaux ;

• Nombre de petites et moyennes entreprises (masculines et féminines) par type

de travaux et marchés ;

• Prévalence de maladies infectieuses (IST/VIH/SIDA) ;

• Nombre de carrières et/ou bancs d’emprunts réhabilités ;

• Nombre de personnel de chantiers sensibilisés ;

• Nombre de points d’eau pollués par les travaux ;

• Nombre de conflits générés par l’utilisation des puits d’eau ;

• Nombre de personnes sensibilisées sur les IST/VIH /SIDA ;

• Niveau de respect des mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers ;

• Niveau de dégradation des zones agricoles ;

• Nombre de victimes de démolition de biens indemnisés ;

• Nombre de panneaux de signalisation et de ralentisseurs installés

• Nombre d’accidents sur la route dus au défaut de signalisation ;


48

• Niveau de performance exercé par les services forestiers ;

• Nombre de sites et cours d’eau pollués par les activités de chantiers de stockage.

Les indicateurs et dispositifs de suivi par composante environnementale sont

décrits dans le tableau ci-dessous.


49

Tableau : Indicateurs et dispositif de suivi par composante environnementale

Eléments de suivi et Indicateurs Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période Services étatiques concernés

Durant le projet Eaux Pollution Eutrophisation Sédimentation Régime hydrologique

Contrôle des eaux souterraines et de surface autour des chantiers

Surveillance des activités d’utilisation des eaux de surface,

Surveillance des mesures prises pou le contrôle de l’érosion

Evaluation visuelle de l’écoulement des cours d’eau

Contrôle de la turbidité des cours d’eau et plans d’eau

Contre le des mesures d’atténuation de la sédimentation Cellule Environnement

PTDT mensuel

Sols Erosion/ravinement Pollution/dégradation

Evaluation visuelle des mesures de contrôle de l’érosion des sols

Cellule Environnement du PTDT

Mensuel

Végétation / faune - Taux de dégradation - Taux de reboisement - Feux de brousse - Plantations linéaires

- Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation

- Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantation

- Contrôle des activités de défrichage - Contrôle et surveillance des zones

sensibles (frayères, cuvettes) - Contrôle des atteintes portées à la faune

MDE (Service Forestier) Dans le projet

- Contrôle de l’occupation de l’emprise - Contrôle de l’occupation de terres

privées/ champs agricoles - Embauche main d’œuvre locale en

priorité - Respect des sites et bois sacrés

MSPP Durant le projet Environnement Humain - Occupation - Activités - Socio-économiques

- Hygiène et santé - Pollution et nuisances�

Au plan sanitaire, un suivi sera assuré de façon permanente pour vérifier :

- La présence de vecteurs de maladies et l’apparition de maladies liées aux composantes (maladies d’origine hydrique, etc)

- Maladies diverses liées aux projets routiers (IST/VIH/SIDA, etc)

- Le respect des mesures d’hygiène sur le site

- Surveillance des pratiques de gestion des déchets

Cellule Environnement Mensuel

Sécurité S’agissant de la sécurité, un contrôle sera assuré de façon permanente pour vérifier :

- La disponibilité de consignes de sécurité en cas d’accident

- L’existence d’une signalisation appropriée

- Le respect des dispositions de circulation - Le respect de la limitation de vitesse - Le port d’équipements adéquats de

protection

- Cellule Environnement (PTDT)

- Firme de supervision

Durant le projet


50

8.4.2 Procédures participatives de suivi

Dans tous les cas, la surveillance et le suivi environnemental seront assurés en

étroite collaboration avec l’équipe de l’UCP/PTDT et les bénéficiaires du projet seront

impliqués autant que possible dans le suivi et l’évaluation des activités.

IX- DISPOSITIONS INSTITUIONNELLES POURLA MISE EN

OUEVRE DU PCGES

La présente section du rapport d’EE détermine la charte des responsabilités pour

la mise en œuvre du PCGES. Les dispositions institutionnelles portent sur :

� Les responsabilités institutionnelles pour la mise en œuvre du PCGES ;

� Le renforcement du dispositif institutionnel et des capacités

environnementales des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du

PCGES ;

9.1 Les responsabilités institutionnelles

Ici nous décrirons de manière précise les responsabilités institutionnelles pour la

mise en œuvre des mesures d’atténuation et de surveillance environnementale du PCGES

du PTDT.

La coordination et la supervision de la mise en œuvre du PCGES seront assurées

par la cellule environnementale, sous l’autorité de l’UCP/PTDT et avec l’appui du comité

de pilotage à travers les représentants régionaux et locaux des ministères concernés. Au

niveau départemental et local, le suivi sera assuré de concert avec les collectivités

territoriales.


51

La mise en œuvre du PCGES devra tenir compte aussi d l’articulation avec les

autres plans et stratégies de développements locaux à travers des réunions conjointes

d’identification des synergies et des actions communes.

Les différents intervenants dans (Programmes nationaux ou régionaux, projets mis

en œuvre par le gouvernement, projets mis en œuvre par des ONG, etc…) seront invités à

participer au PTDT et en devenir les partenaires.

Les exigences environnementales et sociales du PTDT nécessitent la présence, au

sien de l’UCP ; d’un expert environnementaliste dont le mandat est de :

� Garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les

composantes

� Assurer le suivi des indicateurs de performance environnementaux et sociaux ;

� Développer une vision prospective des questions environnementales dans les

zones d’intervention du projet.

Les termes de référence déterminant spécifiquement les activités de ce cadre sont

définis en annexe.

Au niveau régional, l’UCP devra s’appuyer sur les experts des autres structures

gouvernementales (unités techniques de MDE, MARNDR, MTPTC, MPCE, etc)

Il convient de signaler que l’UCP/PTDT, une cellule nationale de coordination

sous la tutelle du Bureau de Gestion PL-480 délégué le MPCE, assurera la gestion du

projet au niveau central. Elle comprendra une équipe multidisciplinaire sous la

coordination d’un chef de projet ou coordonnateur. De plus, le projet sera dirigé par

un comité de pilotage, composé de membres de plusieurs ministères concernés. Ce

comité de pilotage servira à guider et orienter le projet en termes de politique et de

performances.


52

En autre, les actions suivantes seront requises des institutions gouvernementales

concernées, ce pour l’exécution aisée du PTDT :

a) Révision / approbation de l’approche globale pour la protection de

l’environnement associée au projet ;

b) Révision, approbation des mesures spécifiques pour l’environnement

proposées pour mitiger les impacts négatifs associés au projet ;

c) Révision/approbation du programme de conscientisation de la communauté en

appui au PTDT, particulièrement en ce qui concerne l’entretien des routes

réhabilitées ;

d) Participation à la formation associée aux impacts sur l’environnement des

routes et de leur entretien ;

e) Assurance que les clauses nécessaires pour protéger l’environnement soient

incluses dans les documents de contrat ;

f) Vérification que les clauses opérationnelles de planification en matière

d’environnement établies dans le contrat soient mises en exécution ;

g) Prendre des actions de renforcement suivant le cas, quand les conditions

contractuelles ne sont pas respectées.

Le MTPTC est l’institution responsable de l’inclusion de clauses pour

l’environnement dans les contrats de travaux. Ces clauses peuvent être appréciées

en annexes. Le Ministère est aussi responsable de l’inspection des travaux pour

s’assurer que les actions requises pour l’environnement sont prises. Le paiement

des entrepreneurs sera conditionné à la réalisation jusqu’à satisfaction des besoins

en matière d’environnement dans le contrat.


53

Les entrepreneurs auront à charge l’exécution effective de toutes les

composantes environnementales des travaux de réhabilitation qui feront partie de

leurs obligations contractuelles. Ne pas mettre en application effective ces

composantes environnementales, y compris la réhabilitation des zones

déstabilisées, sera matière à retenue de paiement jusqu’à la réalisation complète

des composantes.

9.2 Renforcement des Capacités et Formation

Pour que la prise en compte des gestions environnementales et sociales soit

effective et réelle dans la réalisation des activités prévues, le PTDT devra

entreprendre un programme intensif de formation environnementale et de

renforcement de compétences institutionnelles qui durera tout le cycle de vie du

projet. Ce souci de capacitation permettra de développer des synergies fécondes dans

l’atteinte de préservation des ressources naturelles, mais surtout de garantir la

pérennité des résultats en termes d’acquis environnementaux et sociaux, une fois le

projet terminé.

Les mesures de renforcement des capacités environnementales et sociales

concernent :

9 La coordination du PTDT ;

9 Les représentants régionaux et locaux des services techniques des ministères

concernés

9 Les collectivités territoriales

9 Les institutions partenaires et autres actions du projet

Ces mesures de formation et d’information vont être définies sur la base d’une

analyse des besoins, lors de la définition exacte et détaillée du projet.


54

Enfin, des mesures d’information et de sensibilisation visent les populations dans

les zones d’intervention du projet, notamment sur les travaux à entreprendre, le contenu

du PTDT et la nécessité de collaboration lors de la mise en œuvre. La sensibilisation

portera aussi sur l’implication dans toutes les phases du projet, sur les mesures de

sécurité, les IST/VIH/SIDA, etc. Les différents intervenants du projet feront aussi l’objet

d’un programme de sensibilisation, notamment sur les bonnes pratiques

environnementales, la bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes,

des mesures d’hygiène et de sécurité, etc.

X- ESTIMATION DES COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES

Les coûts estimatifs des mesures environnementales prévues d’être prises en

compte pour la mise en œuvre du PCGES concerneront les activités suivantes :

1. Mesures Techniques

o Aménagements anti-érosifs des sols

o Restauration des sites déstabilisés ou dégradés par les travaux

o Signalisation routière

o Mise en place de dispositifs pour réduire les vitesses à la traversée des

villages importants

2. Mesures Institutionnelles

o Recrutement de personnel environnemental au niveau central et local pour

la mise en œuvre du PCGES

o Indemnisation et/ou compensation pour la démolition de biens ou perte de

livraison et récoltes


55

o Appui au suivi environnemental et surveillance environnementale du

PTDT

o Evaluation du PCGES (Interne, à mi-parcours et final)

o Etc.

3. Mesure de formations, d’information et de sensibilisation

o Campagnes d’information et de sensibilisation pour les différents acteurs

concernés

o Renforcement de compétences (Formation à tous les niveaux)

o Sensibilisation sur IST/VIH/SIDA

La répartition des coûts pour mettre le PCGES en fonctionnement est indiquée

dans le tableau.

Tableau : Coûts pour l’intégration des mesures environnementales et

sociales dans le PTDT

Activités Sources Budgétaires Total

Composante 2 Composante 3

-Assistance Technique à MTPTC et MDE

(Cellules Environnementales)

---- 30,000 30,000

- Monitoring déforestation ---- 10,000 10,000

- Monitoring SIDA ---- 10,000 10,000

-Ouvrages anti-érosifs (8) 80,000 ---- 80,000

-Activités de reforestation 20,000 ---- 20,000

-Sécurité routière 10,000 ---- 10,000

-Sensibilisation Information (SIDA,

Sécurité routière, déforestation

10,000 ---- 10,000

Total 120,000 50,000 170,000


56

XI.- BIBLIOGRAPHIE

1) Alvarez Antonio Garcia, 1994. Guía Practica de Evaluacion de Impacto

Ambiental, Amaru Ediciones, Casa de la Ecología, S.L

2) Banque Mondiale, 2004. Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour les

Projets de la Banque Mondiale de Multiples Sous-Projets de Petite taille. Jeu

d’Outils du CGES, partie B : canevas du CGES

3) Banque Mondiale, 2005. Aide-Mémoire : Mission de préparation du projet

PRODEP du 13-25 février 2005, Port-au-Prince, Haïti.

4) BEAUX, S.F. : L’environnement. Edition Nathan, Paris, 1988

5) Beauchamps J.M. : Ingénierie et Gestion Environnementale des Projets Routiers.

Guide Pratique à l’usage des Ingénieurs des Travaux Publics (MTPTC), l’Unité

Technique de Planification et de Programmation, Cellule Environnementale

6) BELIARD C.A. 2001 : Etudes d’Impact et Environnemental du Projet de

Réhabilitation. La Tronçon de Routes Grand-Goâve/Cayes. Travail effectué pour

le compte du Groupe Louis Berger, Inc. en association avec CECOM Consultants

S.A

7) BELIARD, C.A., 2005 Evaluation Environnementale du PRODEP, Bureau de

Gestion PL-480/MPCE


57

8) IRAM, 2005 : Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet de

Compétition et de Diversification Agricole au Mali ; Ministère de l’Agriculture

Secrétariat Général

9) LOUIS Berger, SA 2000 : Préparation du dossier d’Appel d’Offres « Conception

–Construction entretien « Pour la réhabilitation de la Route Nationale #2 Tronçon

Hinche/Carrefour La Mort, Rapport Synthèse, MTPTC

10) LOUIS Berger, SA, 2002 : Feasibility Studies For the Tertiary Roads

Developemnt Project, Ministry of Communications Works, Transport and Public

Utilities, Government of Saint Lucia

11) MDE, 2000: Guide des Directives d’Evaluaiton d’Impacts ru l’Environnement

(EIE)

12) MDE, 2000 : Projet Routier : Directives pourla réalisaiton de l’Etude d’Impact

sur l’Environnement

13) MERCIER Jean Roger et Bekhechi Mohammed Abedelwhab, 2003 :

L’Evaluation Environnementale : Un outil majeur du Développement durable,

Banque Mondiale

14) Ministère de l’Environnement du Québec, 1999: Directive pour la Réalisation

d’une Etude d’Impact sur l’Environnement d’un projet de drainage, de creusage

ou de rembagage en Milieu hydrique

15) World Bank, 1991 : Environmental Assessment Sourcebook. Environnement

Department, Washington DC

16) World Bank, 1994: Roads and the Environnement: A handbook. Transportation,

Water and Urban Developemnt Department Report TWU 13. Washington, DC


58

ANNEXE I


59

Clauses Relatives à l’Environnement à Inclure dans les Contrats pour la Conception, la Construction et l’Entretien des Projets

Ces clauses doivent être incluses dans les contrats pour la conception, la construction et l’entretien des projets afin d’assurer que les travaux de réhabilitation entrepris dans le Programme de Réhabilitation des routes Secondaires et Tertiaires d’Haïti protègent l’environnement. Ces clauses tombent sous les rubriques suivantes :

1. Besoin en matière de formation 2. Conception et mise en application des mesures de mitigation 3. Installations pour les travaux 4. Opérations quotidiennes 5. Réalisation des travaux 6. Présentation des coûts relatifs à la protection de l’environnement

1. Besoins en matière de formation

La formation des gérants de la construction et de l’entretien sur le terrain sera essentielle pour la réalisation satisfaisante des composantes environnement de ce programme. Les clauses suivantes relatives à l’environnement doivent être inclues dans les contrats de construction :

« Tous les gérants sur le terrain associés aux travaux à entreprendre sous ce

contrat doivent avoir reçu la formation spécifiée par le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications avant le début des activités de mobilisation, de construction ou d’entretien du projet ».

Dans la conception d’un projet de réhabilitation routière, des recommandations doivent être préparées pour des actions à entreprendre pour encourager les propriétaires terriens privés et les fermiers à prendre des mesures de conservation du sol afin de minimiser les dommages à la route causés par l’envasement des fossé et aqueducs.

Il faut prendre en considération les pratiques agricoles améliorées, la plantation d’arbres et de haies aux lisières des propriétés et autres pratiques ayant pour résultat le maintien en place du sol.


60

2. Conception et Mise en Application des Mesures de Mitigation

Les clauses ci-dessous doivent être incluses dans les contrats pour les plans/construction afin d’assurer une application adéquate des mesures de mitigation.

- Installation de structures pour la traversée des cours d’eau

Les structures pour la traversée des cours d’eau comprennent les aqueducs, ponts et autres travaux similaires. Pour que les plans, construction et entretien de ces structures soient efficaces, il faut qu’elles soient adéquatement dimensionnées et installées, et qu’elles soient autant que possible conques de manière à ne pas s’obstruer ni n’aient pour résultat l’érosion des talus des rivières/ruisseaux/ Les clause recommandées incluent :

1. « Dans le contexte de la dimension globale de la route et de la topographie

locale, les structures pour la traversée des cours d’eau doivent être conques pour un écoulement hydraulique égal à 25 ans d’orage. Des structures plus petites ne doivent être envisagées que si des considérations d’ordre topographiques ou de génie routier l’exigent ».

2. « L’installation/entretien de structures pour la traversée des cours d’eau doit

se faire durant la saison sèche. 3. « Quant il faut prendre l’installation/entretien de structures pour la traversée

de cours d’eau au moment de flux dans les cours d’eau, la construction doit être entreprise à partir cotes des cours d’eau. Les véhicules et l’équipement lourd ne doivent entrer dans les cours d’eau que pour les traverser. Les véhicules et l’équipement ne doivent pas être utiles pendant qu’ils se trouvent dans le s cours d’eau, sauf dans les cas ou il est impossible de réaliser autrement les travaux de construction/entretien ».

4. « Les plans des aqueducs, ponts et autres structures pour la traversée des cours

d’eau doivent être conçus de manière à ne pas augmenter le taux normal d’écoulement via/sous la structure »

5. « La ou les aqueducs se déchargent dans les versant/vallées d’une pente

longitudinale au point de déversement de 5% ou davantage, des pour minimiser le potentiel d’érosion résultant du déversement de l’eau des aqueducs. Parmi les structures/instruments adéquats, on peut compter l’utilisation de géotextiles, gabions ou autres mesures appropriées ».

- Stabilisation des Versants


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Les versants adjacents de la route présentent un potentiel d’érosion. Cela peut

provoquer l’obstruction des fossés et aqueducs, l’envasement des ruisseaux et rivières, et la perte de terrains agricoles et autres. Il faut par conséquent des mesures pour prévenir et minimiser l’érosion des versants adjacents aux routes réhabilitées dans les projets de réhabilitation routière. Les clauses recommandées incluent :

1. « Dans le plan du projet de réhabilitation routière, tous les versants avoisinant

la route présentant un potentiel d’érosion seront stabilisés ». 2. Pour chaque versant représentant un potentiel d’érosion, des spécifications

seront élaborées pour la stabilisation du versant. Normalement, cela inclura l’un ou plusieurs des points suivants :

(i) Planter de l’herbe ou autres plants a racine profonde sur le versant.

Des espèces de vétiver peuvent être préférées.

(ii) Sur les versants ou il ne peut ne pas être efficace de planter de la végétation à cause de l’angle du versant, de la structure du sol et d’autres facteurs, le versant sera stabilisé au moyen de structures telles que, mais pas limitées à : murs de soutènement, gabions ou autre structure. Alternativement, l’angle du versant peut être réduit quand c’est possible de le faire sans déplacer d’arbres ou sans empiéter sur des propriétés privées.

- Construction de fossés/drainage

Le drainage longitudinal est une composante clé pour la viabilité à long terme de la route réhabilitée. Des fossés mal conçus, mal construits ou mal entretenus peuvent, cependant, s’éroder à cause de l’eau qui s’y écoule, et provoquer l’érosion là où l’eau est déversée dans les versants adjacents. Les clauses recommandées incluent :

1. « Tous les fossés ayant un versant longitudinal de moins de 7% doivent être plantés d’herbe ou autre végétation à racine profond ; les espèces de vétiver peuvent être préférées». 2. « La construction de tout fossé ayant un versant longitudinal de 7% ou plus doit des faire avec du concret ou des pierres de manière à prévenir/minimiser l’érosion du fossé et du lit de la route adjacente ».

- Réalignement de la route Un réalignement de la route peut être nécessaire quand la route actuelle voyage le long du lit d’un cours d’eau saisonnier, quand une structure doit être construite afin


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de traverser un cours d’eau, quand un cours d’eau a érodé la route ou quand il n’est pas souhaitable de réhabiliter la route suivant l’alignement actuel pour d’autres raisons. Le réalignement de la route peut représenter un pont majeur avec des impacts sur l’environnement différent de ceux associés à la route actuelle. Les clauses recommandées incluent ; 1. « Là où un réalignement de la route est nécessaire, un alignement préféré doit être identifié et étudié pour assurer que le nouvel alignement :

(i) Ne dérange pas un habitat ou une population d’animaux ou de plantes en voie de disparition

(ii) N’altère pas u cours d’eau

(iii) N’empiète pas indûment sur une propriété privée ou sur une propriété d’utilisation productive 2. « Un rapport sur l’environnement pour le réalignement proposé sera préparé, identifiant les impacts potentiels positifs et négatifs sur l’environnement et des mesures de mitigation, et appliquant ces informations dans le plan du réalignement propose conformément aux directives du Rapport Résumé sur l’Environnement préparé un appui au Programme de Réhabilitation des Routes Secondaires et Tertiaires d’Haïti ».

- Modifier/Interdire l’utilisation des carrières de sable/gravier

L’extraction de sable et de gravier aux abords de la route peut avoir pour résultat l’érosion du lit de la route et l’érosion des versants avoisinant la route. L’extraction de sable et de gravier doit se faire en conformité avec les standards et pré- requis du Bureau des Mines et de l’Energie. Les clauses recommandées :

1. « Il faudra attirer l’attention du Bureau des Mines et de l’Energie sur toues les

opérations d’extraction de sable/gravier aux abords de la route à réhabiliter. Les contrôles des opérations d’extraction de sable/gravier nécessaire pour protéger la route et liés aux travaux devront être définis et communiqués au Bureau des Mines et de l’Energie ».

2. « Les travaux de construction ne doivent pas être entrepris pour la

réhabilitation/l’entretien d’une route dans le voisinage d’une carrière de sable/gravier en utilisant tant que le Bureau des Mines et de l’Energie n’aura pas confirmé par écrit au contacteur que le opérations d’extraction de sable/gravier se font avec un permis émis par le Bureau des Mines et de l’Energie identifiant les actions pouvant être réalisées durant l’opération d’extraction pour protéger la route »


63

- Limitation de la largeur de la route

Dans certains cas, un empiètement de la propriété privé peut découler de la réhabilitation. Cela peut être causé de conflits avec les propriétaires terriens et représenter un puissant motif de démotivation pour la participation locale à l’entretien de la route. Les clauses recommandées incluent :

I. La largeur de la route incluant les fossés après réhabilitation ne doit pas

dépasser (x) mètres (Selon les circonstances spécifiées à l’endroit)

- Relèvement du niveau de la route

Dans certains cas, le niveau de la route ne permet pas l’installation adéquate d’aqueducs et fossés. Cela empêche le drainage et résulte en érosion du lit de la route et des terres avoisinantes, Les clauses recommandées incluent :

A. Le niveau de la route doit être conçu et construit à une hauteur

suffisante pour assurer que la route ne sera pas inondée ; B. Quand un aqueduc doit être installé, la route doit être conçue de

manière à permettre l’installation adéquate d’aqueducs sans déranger la surface de la route ;

C. Des fossés doivent être construits avec une pente longitudinale de

3%. Quand la topographie des terres adjacentes ne permet qu’un degré de pente moindre, les fossés doivent être construits avec le degré de pente maximum possible.

- Emplacements à éviter

Certaines routes ont des emplacements spécifiques dans leur voisinage immédiat qu’il faut éviter et/ou ne pas déranger. Ce sont les lieux ou se trouvent des puits, sources et abreuvoirs. Les clauses recommandées incluent :

1. Les plans et construction de réhabilitation routière/travaux d’entretien ne doivent pas avoir d’impacts sur les édifices, puits, abreuvoirs ou sources. Normalement, ces emplacements seront évités en maintenant l’alignement et la largeur actuels de la route. Quand nécessaire, une déviation mineure de la route peut être conçue et réalisée pour permettre d’éviter ces emplacements à condition de recevoir toutes les autorisations et tous les consentements des autorités et propriétaires concernés.


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2. En aucun cas de explosifs ne seront utilisés dans le voisinage de puits, sources

ou abreuvoirs. 3. Toues les précautions nécessaires seront prises pour éviter de déranger la pièce

d’eau. Les véhicules et l’équipement lourd ne seront pas admis sur la surface naturelle dans le voisinage d’une source.

- Indentification des pré-requis en matière d’entretien

Les pré-requis en matière d’entretien doivent être définis pour toutes les composantes du projet durant la phase e conception. La cause suivante doit être incluse dans tous les contrats incluant une composante conception :

Les besoins en matière d’entretien associés à tous les plans doivent

être spécifiés, avec les recommandations pour l’inspection et les standards à respecter dans les travaux de réhabilitation

- Installation pour les travaux

Les pré-requis en matière d’entretien doivent être définis pour toutes les composantes du projet durant la phase de conception. La clause suivante doit être incluse dans tous les contrats incluant une composante conception

1. Les besoins en matière d’entretien associés à tous les plans doivent être spécifiés, avec les recommandations pour l’inspection et les standards à respecter dans les travaux d’entretien quand ces standards différents de ceux associés aux travaux de réhabilitation

- Installation pour les travaux Les installations d’entreposage et l’entretien de l’équipement devront être situées près des routes à réhabiliter. Les impacts probables sur l’environnement associés aux activités réalisées dans ces installations comprennent le bruit et la poussière dus à l’opération de l’équipement lourd, l’écoulement d’huile ou autre liquide associés à l’entretien de l’équipement, et le dérangement de la surface du terrain à cause des activités dans ces installations. Les clauses recommandées incluent :

1) L’équipement lourd ne doit être utilisé qu’entre 7h et 18 h. La vitesse

maximum de l’équipement lourd sera limitée à 20 km/h 2) L’installation d’un lieu d’entreposage et d’entretien de l’équipement

doit se faire au moins à 50m de tout cours d’eau et au moins à 100m de toute maison centre d’affaires, ou autre édifice logeant les gens ;


65

3) Les installations d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent se trouver dans les 50m aux alentours de la route à réhabiliter

- Opérations Quotidiennes

Les opérations quotidiennes d’un projet de réhabilitation d’entretien de route peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement immédiat de la route. Les clauses suivantes sont recommandées pour une protection de l’environnement durant les opérations quotidiennes de réhabilitation/entretien :

1) Sauf si nécessaire pour assurer l’intégrité structurelle de la route et la protection de l’environnement, aucun travail entrepris ne doit avoir d’impact sur la terre à plus de 10m de chaque cote de la route ;

2) Tout gravier, sable, roche et autre matériel extrait du sol doit correspondre aux

pré-requis en matière de construction/entretien et doit être extrait de carrières ou autres avec un permis valide du Bureau des Mines et de l’Energie ;

3) Tous les déchets de matériels doivent être enlevés du lieu de travail et éliminés

de manière acceptable pour le Ministère de l’Environnement ; 4) L’équipement lourd ne doit être utilisé qu’entre 7h et 18h. La vitesse de

l’équipement lourd sera limitée à 20km/h ; 5) Tout équipement doit être muni d’un silencieux du pot échappement

(mufler/silencer) en bon état. 6) Aucun travail de construction/entretien ne doit être entrepris quand les routes et

terres avoisinantes sont si mouillées que les engins de construction peuvent causer des ornières à la surface

- Achèvement des travaux

A l’achèvement du projet de réhabilitation/entretien routier, il faut nettoyer et remettre en état le lieu de travail dans une condition comparable à sa condition d’avant le début des travaux. La clause suivante est recommandée : 1. À l’achèvement du projet de réhabilitation/entretien routier, l’entrepreneur sera responsable de la remise en état de tous les lieux d’entreposage et d’entretien de l’équipement, dans une condition aussi proche que possible de sa condition antérieure. L’entrepreneur doit au minimum :

(i) Remettre tous ces lieux dans un état pour assurer qu’ils ne contribueront pas à des problèmes d’érosion ou d’inondation


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(ii) Remettre la terre de surface dans son état antérieur quand il y a eu dérangement de la surface (iii) Eliminer les déchets conformément aux grandes lignes et directives applicables du Ministère de l’Environnement (iv) Remplacer la couverture de la terre avec des espèces compatibles avec les espèces d’origine de la région

- Présentation des Coûts pour la Protection de l’Environnement

Afin d’assurer que les contrats pour les plans/construction/entretien ont le budget adéquat pour inclure les mesures de protection de l’environnement, il est souhaitable de demander aux entrepreneurs de séparer leur allocation budgétaire pour conformité avec chaque clause relative à l’environnement contenue dans le contrat. La clause suivante est recommandée :

� Afin d’être éligible à la passation de marché de coût du respect de chacun des

pré-requis suivants doit être identifié parle soumissionnaire d’offres comme condition à l’exécution du contrat pour le projet concerné doit inclure la clause relative applicable à l’environnement et le coût.


67

ANNEXE II


68

MISSION DE LA CELLULE ENVIRONNEMENTALE

La mission de cette cellule devrait s’articuler autour des activités suivantes :

9 Intégrer les questions environnementales dans les activités du PTDT en vue de maximiser la contribution positive du projet sur les ressources naturelles en Haïti et la durabilité environnementale en Haïti ;

9 Analyse les différentes activités pour apprécier l’adéquation avec les exigences et

orientations du cadre de gestion environnemental et sociale du PTDT ; 9 Constituer une banque de données environnementales et sociales dans les zones

d’interventions du projet ; 9 Développer des indicateurs environnementaux et sociaux d’évaluation et de suivi ; 9 Assurer le suivi, l’évaluation, la supervision et l’évaluation rétrospective des

différentes activités du PTDT, en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures environnementales et sociales ;

9 Définir les procédures d’élaboration, de diffusion, d’appréciation et de mise à jour

des directives environnementales et sociales du PTDT et veiller à leur application ;

9 Coordonner et superviser le renforcement des capacités des structures techniques

opérationnelles dans le PTDT (structures gouvernementales, collectivités territoriales, ONG environnementales, Bureau d’Etudes Techniques, Entreprises Privées, etc) sur les questions environnementales et sociales ;

9 Développer en système de coordination et d’échanges avec d’autres institutions

nationales, régionales et internationales pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales à chaque niveau


69

ANNEXE III


70

� Vu les articles 19,23,36,36.1,36.3,36.4,36.5,36.6,37,39,40,52.1,52.2,61,85,87, 210,215 246, 248, 249, 253,254,255,256,257,258 et 266 de la Constitution ;

� Vu l’entente entre la Communauté Internationale, Les organisations de la société

civile et les partis politiques portant création de la Commission tripartite et du Conseil des Sages;

� Vu le consensus de transition politique adopté le 4 avril 2004; � Vu les décisions issues des conférences internationales sur l’environnement et le

Développement durable, et les conventions y relatives auxquelles la République d’Haïti a souscrit;

� Vu la loi du 4 septembre 2003 portant création du Département des Nippes; � Vu la loi du 19 septembre 1982 relative à l’adoption d’une politique cohérente

d’aménagement du Territoire et de développement, à partir des entités régionales issues du regroupement des départements géographiques et des arrondissements de la République;

� Vu la loi du 6 septembre 1982 définissant l’Administration Publique Nationale; � Vu la loi du 19 septembre 1982 établissant le Statut Général de la Fonction Publique; � Vu la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la

Police Nationale, � Vu la loi du 28 janvier 1995 créant le Ministère de l’Environnement; � Vu le décret du 4 novembre 1983 sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère

de la Santé Publique et de la Population ; � Vu le décret du 30 septembre 1987 sur l’organisation et le fonctionnement du

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural � Vu la loi du 18 octobre 1983 organisant le Ministère des Travaux Publics Transports

et Communications ; � Vu le décret du 13 mars 1987 restructurant le Ministère du Commerce et de

l’Industrie ;


71

� Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie est des Finances ;

� Vu le décret du 17 mai 1990 organisant le Ministère de l’Intérieur et de la Défense

nationale ; � Vu le décret du 25 Octobre 1983 sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère

des Affaires Sociales � Vu la loi du 10 mars 1989 organisant le Ministère de la Planification et de

Coopération Externe; � Vu le décret du 17 août 1987 sur l’organisation et le Fonctionnement du Ministère des

Affaires Etrangères; � Vu la loi du 23 octobre 1984 sur l’organisation et le fonctionnements du Ministère de

L’Education Nationale; � Vu le décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la Justice; � Vu la loi du 3 février 1926 sur les forets nationales réservées; � Vu la loi du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux, Sites Naturels, Sites

Nationaux "toutes étendues de terres boisées ou parcs sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels"

� Vu le décret du 4 avril 1974 déclarant Parcs Nationaux Naturels les aires entourant le

Morne La Visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le pic Macaya au Massif de la Hotte;

� Vu le décret du 18 août 1996 ratifiant la Convention Internationale de Lutte contre la

Désertification, la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et la Convention sur la Diversité Biologique;

� Vu la loi du 18 septembre 1978 modifiant la loi du 19 août 1976 sur la délimitation

territoriale; � Vu le décret du 17 mai 1990 sur la Délégation ; � Vu la loi du 28 mars 1996 portant organisation de la section communale; � Vu le décret su 27 octobre 1978 règlementant l’exercice du droit de pêche en Haïti; � Vu le décret su 3 décembre 1985 réglementant l’implantation et le fonctionnement

des Organisations Non Gouvernementales en Haïti;


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� Vu le décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif;

� Vu le décret du 3 décembre 2004 fixant la règlementation des marchés publics de

services, de fournitures et de travaux; � Vu le décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire;

• Considérant qu’il convient d’adapter la législation nationale aux avancées du Droit International de l’Environnement et du Développement durable,

• Considérant que l’environnement représente le support de toute croissance

économique et que la qualité de l’environnement influence directement sur la qualité de la vie ;

• Considérant que la dégradation de l’environnement haïtien a atteint des proportions

alarmantes hypothéquant le développement durable du pays et, qu’il est impératif pour L’Etat de prendre des mesures appropriées pour la sauvegarde et la protection de l’environnement;

• Considérant que la mise en œuvre du Plan d’Action National pour l’Environnement et

celle des plans locaux ou régionaux qui lui sont liés exige un cadre légal approprié; • Considérant qu’une protection adéquate de l’environnement est essentielle au bien

être de l’individu ainsi qu’a la jouissance de ses droits fondamentaux y compris du droit a l’amélioration de son cadre de vie;

• Considérant qu’il est du devoir de l’Etat de promouvoir l’éducation écologique en

permettant un meilleur accès des citoyens a l’information y relative afin qu’ils puissent participer et être attentifs aux décisions qui ont des incidences sur l’environnement et le développement durable;

• Considérant qu’une bonne gouvernance environnementale avec l’intégration et la

participation de l’Etat, des collectivités territoriales et de la société civile est un important instrument de lutte contre la dégradation du cadre de vie, la misère et la pauvreté;

• Considérant l’urgence d’arrêter la dégradation du territoire par l’établissement d’un

cadre de régulation susceptible de coordonner les efforts de redressement, de définir les mécanismes d’intervention et de prévoir les modalités d’introduire des instruments d’économie de marché et de recherche dans le secteur;

Sur le rapport des Ministres de l’Environnement, de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, de la Santé Publique et de la Population, de la


73

Planification et de la Coopération Externe, de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, des Travaux Publics, Transports et Communications, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture et de la Communication, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, et, après délibération en Conseil des Ministres, décrète:

TITRE II : DES ORGANES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre Unique

III. Le Système National de Gestion de l'Environnement (S.N.G.E.) est constitué d'un réseau d'organes de gestion de l'environnement disposant d'un ensemble d'instruments juridiques et de moyens économiques visant à prévenir la dégradation de l'environnement et faciliter sa réhabilitation dans tous les cas où cela est nécessaire.

IV. Les organes de gestion de l’environnement comprennent les entités et institutions suivantes: 1. Le Conseil Interministériel sur l'Aménagement du Territoire et l’Environnement

(CIMATE) 2. Le Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement

(CONATE) 3. Le Ministère de l’Environnement (MDE) 4. Les Commissions Techniques Interministérielles de Haut Niveau sur

l’Environnement (COTIME) 5. Les Unités Techniques Environnementales Sectorielles (UTES) 6. Les Collectivités Territoriales 7. Les Organisations Ecologistes 8. Les autres groupes organisés travaillant dans le domaine de la protection de

l'environnement.

V. Le Conseil Inter-Ministériel sur l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CIMATE) est composé: • du Premier Ministre qui en est le Coordonnateur; • du Ministre chargé de l’Environnement et du Ministre chargé de l'Aménagement du

Territoire qui en sont les Secrétaires Exécutifs chacun en ce qui le concerne; • des Ministres compétents selon les dossiers à l’ordre du jour


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VI. Le CIMATE a pour attributions: 1. de statuer sur les objets, cibles et critères du programme national d'aménagement du

territoire et de la politique environnementale; 2. de gérer et résoudre les conflits de compétence touchant l'aménagement du territoire

ou la gestion de l'environnement entre des institutions de l'Administration Publique Centrale (incluant leurs dépendances);

3. d’appuyer la mise en œuvre du Programme National d'Aménagement du Territoire, du Plan d’Action pour l’Environnement et des Schémas Directeurs d'Aménagement Spatial ou Plans de Développement Régionaux ou Locaux qui en découlent;

4. de travailler à la mise en place et au maintien d’un cadre global favorable à un aménagement écologiquement rationnel, socialement équitable et économiquement soutenable du territoire ainsi qu'à l’application des dispositions environnementales

VII. Le Conseil National pour l’Aménagement du Territoire et l'Environnement, avec pour sigle CONATE, regroupe des représentants du gouvernement central concernés, des représentants des instances de gouvernance locale, et des représentants de la société civile. Il est présidé par le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire ou celui chargé de l'Environnement suivant protocole public passé entre les deux ministères. Sa composition et son mode de fonctionnement du CONATE sont établis par un règlement d'application du présent décret.

VIII. Le Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CONATE) a pour fonctions de: 1. promouvoir que les intérêts sectoriels des différentes entités de l'Administration

Publique Centrale, des instances de gouvernance locale et de la société civile soient pris en compte dans le processus national d'aménagement du territoire et les processus d'élaboration de normes pour l'environnement;

2. Etablir les responsabilités de chacune des entités de l'Administration Publique Centrale et Territoriale dans les processus d'élaboration de schémas directeurs d'aménagement du territoire ou d'élaboration de normes pour l'environnement ainsi que les délais de remise d'extrants pour les institutions responsables;

3. Valider les différents produits tout au long du processus d'aménagement du territoire; 4. Valider tout ajustement ou révision à introduire dans les programmes prioritaires

identifiés à l'XVIII; 5. Faire des propositions au Ministère chargé de l'Environnement sur la structure des

rapports sur l’état de l’environnement et les indicateurs à prendre en compte;


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6. donner un avis public motivé sur les projets de directives et de normes pour l’exécution de la politique d'aménagement du territoire qui lui sont soumis en ce sens par le gouvernement ou soumettre des propositions de ce type;

7. donner un avis public motivé sur les projets de directives et de normes pour l’exécution de la politique environnementale qui lui sont soumis en ce sens par le gouvernement ou soumettre des propositions de ce type;

8. Soumettre des propositions relatives à la coordination générale des programmes d'in-vestissements dans le domaine de la protection ou de la réhabilitation de l'environne-ment physique.

IX. Le Ministère de l'Environnement est chargé de la coordination exécutive des activités d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale en matière d’environnement: a) Il s’assure de la conformité des programmes et projets entrepris sur le territoire

national avec la politique nationale de l’environnement; b) Il veille à l’intégration des politiques environnementales dans les politiques sectoriel-

les; c) Il coordonne l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’environnement; d) Il gère le Service National d'Inspection et d'Audits Environnementaux et il intervient

en justice pour faire sanctionner les contrevenants; e) Il définit, en consultation du CONATE, les normes d’utilisation des ressources

naturelles et veille à leur respect; f) Il assure la tutelle des organismes autonomes placés sous son contrôle; La structure du Ministère de l’Environnement est déterminée conformément au décret portant organisation de l’Administration Publique Nationale. La création de directions et services techniques sera adaptée progressivement aux réalités du moment.

X. Les institutions publiques tant de l'administration publique centrale que des collectivités territoriales ou regroupements de collectivités territoriales qui ont une mission d'exécution, de passation de marchés ou de régulation ou de supervision d'activités et projets susceptibles d'affecter l'environnement, créeront des structures ou assigneront à celles déjà existantes, la responsabilité d'agir comme Unités Techniques Environnementales Sectorielles (UTES). Les UTES ont pour fonction principale l'appui à leur institution par: 1. L'incorporation des critères environnementaux dans les politiques, plans,

programmes, projets et actions; 2. L'élaboration, l'exécution et l'appui à l'évaluation des politiques, programmes, projets

et actions environnementaux spécifiques au secteur ou à la branche gouvernementale, en concertation avec le Ministère de l'Environnement;

3. Toutes autres activités d'élaboration et de comptabilisation de plans, programmes, projets et actions tendant à assurer l'efficacité du Système National de Gestion de l'Environnement créé par le présent décret;

4. La fourniture d'un avis motivé sur les requêtes de non-objection environnementale dans le processus d'octroi de permis ou de concessions par l'institution publique en


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question conformément aux prescrits du présent décret et des règlements d'application relatifs aux évaluations environnementales;

5. La formulation de propositions de nouvelles normes environnementales pour le secteur pour soumission à l'approbation des COTIME et du CONATE;

6. La coordination de l'étude des impacts sur le secteur des normes environnementales proposées par d'autres secteurs.

XI. Les UTES agissent par délégation du Ministère de l'Environnement dans les limites prescrites par la loi. Le profil technique des responsables des UTES doit être approuvé par le Ministère de l'Environnement.

XII. Les Commissions Techniques Inter-Ministérielles de Haut Niveau sur l'Environnement ont pour sigle COTIME. Elles sont présidées par le Directeur Général du Ministère de l'Environnement ou, à défaut, par un cadre au rang de directeur dudit Ministère concerné par le thème traité par la Commission. Elles regroupent: a. les responsables des Unités Techniques Environnementales Sectorielles de l’adminis-

tration publique centrale (UTES) ou, à défaut, les responsables des Unités de Programmation et d’Evaluation,

b. les coordonnateurs des noyaux inter-institutionnels de pilotage des programmes prioritaires identifiés à l'XVIII,

c. les responsables des entités gouvernementales agissant comme points focaux des conventions et protocoles internationaux relatifs à l'environnement ou influant sur la gestion de l'environnement.

XIII. Les COTIME ont pour fonctions: 1. de faciliter la circulation de l’information au sein de l'Administration Publique sur des

problématiques et politiques environnementales liées aux programmes prioritaires identifiés à l'XVIII ou aux conventions internationales sur l'environnement dans lesquelles Haïti est impliqué;

2. de faciliter les procédures pour les prises de décisions sur les dossiers à impacts transversaux;

3. d’assurer la cohérence dans l’action de l’administration publique centrale en matière de gestion de l’environnement;

4. de rechercher des synergies entre les actions des différentes entités du gouvernement central;

5. d’approuver les études d’impact environnemental si besoin est; 6. de faire des recommandations appropriées pour le choix des priorités nationales; 7. de veiller à la coordination et l'évaluation de l'efficacité de l'action du corps de

Surveillance de l'Environnement avec la politique de ministères assumant des responsabilités clés en matière d'environnement, d'assainissement, de développement rural et de décentralisation et de soumettre des recommandations y relatives au


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Conseil Supérieur de la Police Nationale et au Ministre de la Justice en ce qui les concernent.

8. d'établir et, au besoin, de proposer des ajustements au curriculum de formation pour les cadres du Corps de Surveillance de l'Environnement ainsi que pour les cours de spécialisation des substituts-commissaires de gouvernement spécialisés dans les questions d'environnement.

XIV. Les Collectivités Territoriales (Départements, Communes, Sections Communales) concourent avec le Pouvoir Central à la protection de l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. En plus des obligations imposées par d’autres lois et règlements d’ordre général, elles ont pour fonctions de: 1. participer à l’élaboration des Plans départementaux et communaux d’action de l’envi-

ronnement et de développement durable; 2. établir des schémas directeurs d'aménagement pour les établissements humains

relevant de leur juridiction; 3. veiller à la mise en œuvre du plan d’occupation des sols, du plan d'aménagements

physiques et l'application des normes d'urbanisme; 4. veiller à la préservation des conditions d’hygiène et de salubrité publique; 5. veiller à la protection et à la réhabilitation des ressources naturelles notamment des

forêts, des espaces verts et des écosystèmes sous leur juridiction (parcs municipaux), des sols, de la faune, et contribuer à leur meilleure utilisation;

6. veiller à la préservation du patrimoine naturel, culturel, historique et archéologique et aviser les autorités centrales de toutes découvertes ou altérations y relatives;

7. contribuer à la création d’un cadre de concertation et d’échanges périodiques avec les autorités nationales, départementales et communales investies des compétences envi-ronnementales en vue d’intégrer les politiques environnementales dans les politiques sectorielles;

8. participer à une large diffusion des textes de loi en matière d’environnement et veiller au respect des normes en vigueur;

9. veiller à l'application des normes d'assainissement dans tous les lieux de concentration de population relevant de leur juridiction: marchés publics, espaces de loisir, centres de services sociaux municipaux, stations et gares de transport public, cimetières etc…

10. veiller au respect des normes environnementales et sanitaires dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement relevant de leur juridiction;

11. concourir à l'application de mesures pour le respect des normes relatives à la pollution de l'air et aux nuisances sonores;

12. fournir des avis sur tout aménagement relatif aux sites miniers se trouvant sur leur territoire;

13. faire des recommandations appropriées, chaque fois qu’il est envisagé la mise en œuvre sur leur territoire de projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement.


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XV. Est considérée comme organisation écologiste toute fondation, association et organisation non gouvernementale ou mixte, qui satisfait aux conditions suivantes: 1. être en règle avec la loi et les règlements du pays, 2. être à but non lucratif, 3. poursuivre, dans ses statuts, des objectifs liés aux programmes prioritaires identifiés à

l'XVIII, 4. utiliser, à cette fin, les instruments de gestion environnementale appropriés prévus par

la loi, 5. alimenter régulièrement le système national d'informations sur l'environnement avec

les données générées, gérées ou traitées. Le label de "organisation écologiste" est décerné et périodiquement réévalué par le Ministère de l'Environnement après consultation du CONATE et des collectivités territoriales spécifiquement concernées.

XVI. Les organisations écologistes dotées de la personnalité juridique, bénéficieront d’un droit de préemption dans l’affermage des biens du domaine privé de l'Etat, à l’exception des propriétés bâties.

TITRE III: DES INSTRUMENTS POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

XVII. Le Système National de Gestion de l'Environnement (S.N.G.E.) dispose du menu d'instruments indiqué ci-après pour faciliter la gestion de l'environnement: 1. la planification environnementale; 2. le présent décret et toutes les autres lois, décrets-loi, décrets, arrêtés, et autres textes

réglementaires établissant des normes juridiques et techniques visant à protéger l'environnement;

3. les schémas directeurs et les plans d'aménagement du territoire; 4. le système national d’aires protégées représentatif des différents écosystèmes du pays; 5. les évaluations environnementales; 6. la surveillance et l'inspection environnementales; 7. le système d'informations environnementales; 8. l'éducation relative à l'environnement; 9. les fonds à vocation écologique; 10. les instruments économiques de marché; 11. la recherche scientifique et technique; 12. les sanctions administratives, civiles et pénales;


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Chapitre II: de la planification environnementale

XVIII. Sont déclarés d'utilité publique les mécanismes de coordination et de mise en œuvre des programmes prioritaires suivants pour la période 2005-2020: 1. le renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l'environnement aux

différents niveaux de gouvernance 2. l'énergie pour le développement durable 3. l'information, l'éducation et la formation relatives à l'environnement 4. la conservation et la gestion durable de la biodiversité 5. l'aménagement et la gestion intégrée des bassins-versants et des ressources côtières et

marines 6. la prévention et la mitigation des risques liés aux phénomènes météorologiques,

climatiques et sismiques 7. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie urbain 8. l'assainissement de l'environnement 9. la gestion rationnelle des ressources minérales du sous-sol

XIX. Est rendue obligatoire la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique pour les documents de politique ou programme sectoriel d'une instance de l'Administration Publique Centrale ou des Collectivités Territoriales selon les directives adoptées en Conseil des Ministres sur proposition du Ministère de l'Environnement.

Chapitre III: de l'Aménagement du Territoire Section I : Normes Communes

XX. L' Administration Publique Centrale a pour obligation de concevoir et de mettre en œuvre: • un programme national d'aménagement du territoire et • des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.)

pour chaque bassin-versant ou district hydrographiques du pays Ces règlements sont établis sur la base de considérations économiques, écologiques, sociales et politiques. Une fois validées par les assemblées compétentes et publiées dans le journal officiel, ces documents sont juridiquement contraignants.

XXI. L'Administration Publique Centrale a pour obligation de fournir les appuis requis aux collectivités territoriales pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans départementaux et municipaux de protection de l'environnement et de développement durable.


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XXII. Les infrastructures conçues pour l’aménagement du territoire à quelque échelle que ce soit, seront étudiées et mises en œuvre en tenant compte: a. de la capacité de charge de chaque zone et région compte tenu de son climat, de ses

ressources naturelles et des technologies accessibles actuellement, b. des déséquilibres existant actuellement dans les écosystèmes du fait des activités

anthropiques ou des phénomènes naturels, c. de l'intérêt de regrouper la population pour faciliter l'accès aux services sociaux de

base, d. de la localisation des aires protégées, e. de la distribution des principales activités industrielles, agricoles, forestières, minières

et de services, f. des spécificités, du patrimoine, des potentialités et des contraintes environnementales,

culturelles ou paysagères de chaque zone.

XXIII. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.) par bassins-versants ou districts hydrographiques sont opposables aux tiers après validation par les Assemblées de Collectivités Territoriales concernées et large diffusion dans le public conformément à la loi.

XXIV.

La coordination exécutive du programme d'aménagement du territoire est de la compétence du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire.

La coordination du processus d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.) par bassins-versants ou districts hydrographiques est de la responsabilité du Ministère chargé de l’Environnement.

Dans l'un et l'autre cas, les ministères concernés institueront des mécanismes de collabo-ration et de coopération entre eux et avec le Ministère de l'Intérieur pour assurer la cohérence des interventions et faciliter la mise en application des règlements établis.

Section II: de l’Habitat

XXV. Le Programme National d'Aménagement du Territoire doit contenir, entre autres, un Plan National de l'Habitat et du Logement dans le but de favoriser l'accès de la population aux services de base et d’améliorer son cadre de vie.


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XXVI. Le Plan National de l’Habitat et du Logement devra tenir compte du plan d’occupation des sols en vigueur et des spécificités ou particularités environnementales propres à chaque collectivité.

XXVII. Le Plan National de l’Habitat et du Logement inclura dans ses propositions d’aménage-ment, des composantes sociales, techniques, infrastructurelles, écologiques et environne-mentales.

XXVIII. Le Plan National de l’Habitat et du Logement établira des contraintes d’aménagement sur l’environnement qui seront précisées au niveau des plans directeurs d’urbanisme ou des schémas directeurs d’aménagement urbain, communaux ou départementaux. Section III: de l’Urbanisme

XXIX. Pour être efficace, la politique d'amélioration de l'environnement en milieu urbain et la planification urbaine doivent être étroitement liées. Il est indispensable de prendre en compte les considérations écologiques et environnementales dans toute démarche pour protéger et améliorer la sécurité et la qualité de vie en milieu urbain.

XXX. L'élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement urbain et d'assainissement sont de la responsabilité des municipalités agissant isolément ou en regroupement suivant procédures et modalités établies par voie réglementaire communes à l'échelle nationale. L'Administration Publique Centrale a le devoir d'établir un programme transparent d'appui aux municipalités et regroupements de municipalités pour l'accomplissement de cette obligation.

XXXI. Pour être opposables aux tiers, les schémas directeurs d’aménagement urbain et d'assainissement doivent faire l’objet de la plus large publication notamment par l’organisation d’audiences publiques.

Section IV : du patrimoine naturel et culturel

XXXII. La protection du patrimoine national se fait dans les limites de la Constitution et des lois régissant la matière. La Commission Nationale du Patrimoine est et demeure en activité.


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XXXIII. L’inscription à l’inventaire et le classement constituent les principaux instruments de protection du patrimoine. Les biens pouvant être inscrits ou classés sont les sites naturels et culturels, les monuments historiques et des meubles ou des immeubles présentant un intérêt particulier en milieu urbain.

XXXIV. L’initiative du classement des sites naturels revient au Ministère de l’Environnement tandis que le Ministère de la Culture est compétent pour tout ce qui concerne les richesses archéologiques, culturelles, historiques et folkloriques.

XXXV. Sont déclarées bien naturel de la nation toutes les grottes, cavernes et autres cavités souterraines naturelles du territoire national. Sont interdites toutes altérations physiques de leurs caractéristiques naturelles et culturelles tel que l'extraction de matériaux géologique, paléontologique, archéologique ou de tous autres types ainsi que l'introduction de matériaux étrangers susceptibles d'altérer l'équilibre écologique existant.

XXXVI. Les procédures d’inscription, de classement et de déclassement sont déterminées par voie règlementaire.

Chapitre III : des aires protégées

XXXVII. Le Système National des Aires Protégées (SNAP) est constitué d'un ensemble d'unités spatiales de conservation déjà créées ou qui seront créées dans le futur selon les règles et procédures adoptées en la matière. Le SNAP comprend actuellement les parcs nationaux, les zones réservées, les réserves forestières, les sites naturels classés et les zones sous protection.

XXXVIII. Les aires protégées du SNAP doivent satisfaire à au moins un des objectifs suivants : a. de protéger la diversité biologique in situ b. de protéger l'intégrité de certains systèmes écologiques, des paysages, et/ou de

valeurs culturelles liées à la biodiversité, menacés de disparition c. de protéger des unités hydrographiques, zones aquifères et réduire la vulnérabilité aux

risques d'inondation d. de contribuer à l'éducation et à la conscientisation des populations sur la beauté de la

nature et des biens historiques ou culturels, sur la fragilité des écosystèmes et la nécessité de la conservation de ces valeurs.


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e. d'encourager la recherche scientifique et la connaissance de la biodiversité et/ou des valeurs culturelles.

f. de profiter des ressources bio-génétiques et faciliter l'accès des citoyens à ces ressources.

XXXIX. Les aires protégées peuvent être nationales, départementales et municipales. Elles sont établies par voie réglementaire.

XL. Les Aires Protégées sont classées en fonction de l'objectif principal de conservation, de recherche et/ou de services, selon un système de catégorisation nationale à définir.

XLI. Le particulier qui veut établir une aire protégée sur sa propriété devra s’adresser à l’autorité compétente et suivre les règles et procédures arrêtées en la matière.

XLII. Il est créé l'Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP), qui est un organisme autonome sous tutelle du Ministère de l'Environnement.

XLIII. L'Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) a pour fonction: 1. de gérer et de coordonner le Système National des Aires Protégées, 2. de coordonner la préparation et la mise en œuvre du Plan National de Gestion des

Aires Protégées, 3. de protéger la diversité biologique in situ et ex situ , 4. d'élaborer ou d’approuver les plans d'aménagement des aires protégées des catégories

relevant de sa juridiction et suivre leur implantation, 5. d'étudier les espèces animales et végétales des catégories d'aires protégées relevant de

sa juridiction et réaliser des inventaires de flore et de faune, 6. de préserver les aires sous son administration ainsi que celles sous co-gestion, 7. d'élaborer les règlements d'accès aux aires protégées sous sa juridiction et aux

ressources bio-génétiques et en autoriser l'accès, 8. d'intégrer, de manière responsable, les populations et les collectivités territoriales

dans la gestion des aires protégées sous sa juridiction.

XLIV. Les procédures, structures et modalités de fonctionnement de l'ANAP sont définies par la Loi.


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Chapitre IV: de l’évaluation environnementale

XLV. Les politiques, plans, programmes, projets ou activités susceptibles d'avoir un impact sur l’environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation environnementale à charge de l’institution concernée. Le processus d’évaluation environnementale couvre l’étude d’impact environnemental (EIE), la déclaration d’impact environnemental, le permis environnemental et les audits environnementaux.

XLVI. La liste des projets et activités devant faire l'objet d'évaluation environnementales ainsi que les normes et procédures relatives à la mise en route des Etudes d'Impact Environnemental (EIE) sont établies par voie réglementaire à la charge du Ministère de l'Environnement.

XLVII. La déclaration d’impact environnemental est soumise, par la personne intéressée, à la non-objection du Ministère de l’Environnement selon les procédures établies par ce dernier. De telles procédures tiendront compte en particulier de la nécessité d’institutionnaliser les audiences publiques en vue d’assurer la plus large participation de la population.

XLVIII. La non-objection environnementale est délivrée par le Ministère de l’Environnement pour les projets et activités qui requièrent une évaluation d’impact environnemental.

XLIX. Les UTES ont pour obligation d'acheminer, par voie célère au registre du Ministère de l'Environnement, une notification de tous les processus d'examen de dossiers enclenchés dans le cadre d'évaluations environnementales et une copie de tous les avis émis. Pour chaque document transmis, il leur sera délivré un numéro d'enregistrement à inscrire dans leur dossier. En cas de contestation ou pour les besoins d'évaluation des performances du système, le Service d'Inspection Générale de l'Environnement du Ministère de l'Environnement peut intervenir et réviser un ou des cas traités par une UTES.

L. Le Ministère de l’Environnement réalisera, en temps opportun, des audits environnementaux afin de s’assurer que les fins pour lesquelles les non-objection environnementales ont été accordées ont été respectées. Il publiera périodiquement la liste des non-objection accordées et refusées et celle des personnes privées et morales qui ont été sanctionnées par voie administrative ou judiciaire. Ces personnes privées et morales ont un droit de recours devant les juridictions concernées.


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CHAPITRE V : de la surveillance environnementale

LI. La surveillance environnementale est, en tout premier lieu, la responsabilité de chaque personne qui utilise les ressources de l'environnement. L'évaluation environnementale stratégique et le plan de gestion environnementale sont des outils pour l'aider à organiser une meilleure gestion de l'environnement.

LII. La surveillance environnementale incombe à tous les services publics, chacun en ce qui le concerne. Les Services directs de surveillance sont co-gérés par le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Environnement tandis que les Services d’appoint relèvent exclusivement d’autres institutions publiques.

LIII. Les services directs de surveillance sont de la compétence du Corps de Surveillance de l'Environnement relevant du Ministère de l'Environnement pour ce qui a trait à : 1. le recensement et la recherche sur les populations dans les aires protégées, 2. la prévention et la lutte contre les incendies de forets, 3. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements

d'attitude et de comportement requis pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité,

4. la protection physique et la sécurité des aires protégées contre toute altération non prévue par les règlements de gestion du site,

5. la verbalisation des contrevenants aux lois et règlements sur la protection des écosystèmes, de la faune et la flore sauvages et la gestion des Aires protégées,

6. la surveillance de la qualité de l'eau et de la biodiversité aquatique du domaine public hydraulique naturel,

7. la gestion des réseaux de stations pluviométriques et météorologiques de leur juridiction,

8. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements d'attitude et de comportement requis pour la protection de la ressource eau et la lutte contre la dégradation des sols à l'échelle des bassins-versants hydrographiques,

9. la verbalisation des contrevenants aux lois et règlements sur l'aménagement de bassins-versants, la protection de la ressource eau, la protection des terrains sensibles à l'érosion, l'exploitation de carrières et de mines,

10. la surveillance du niveau de pollution de l'air et des sols, 11. la supervision de l'application des règlements et prescrits des plans d'occupation du

sol et le respect des normes de construction, 12. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements

d'attitude et de comportement requis pour une amélioration de cadre de vie dans les établissements humains et les lieux de concentration de population,

13. la verbalisation des contrevenants aux lois, règlements et normes sur l'occupation de l'espace dans les établissements humains, sur la construction, sur l'affichage et la qualité du paysage urbain, sur la pollution de l'air par des sources fixes, sur les nuisances sonores et sur la gestion des résidus,


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LIV. Les services directs de surveillance environnementale sont de la compétence de la Police Nationale d'Haïti pour ce qui à trait à: 1. la protection des vies et des biens autour des aires protégées et à l'intérieur de celles-ci à

la demande du Ministère de l'Environnement ou de l'Agence Nationale des Aires Protégées,

2. la supervision du respect des normes environnementales relatives aux véhicules à moteur,

3. la supervision du respect des normes environnementales dans les eaux maritimes sous juridiction haïtienne,

4. la conduite d'enquêtes judiciaires en cas d'infractions environnementales.

LV. Les procès-verbaux des membres du Corps de Surveillance de l'Environnement sont consignés dans des registres dont le contenu et la forme sont établis par le Ministère de l'Environnement de concert avec le Ministère de la Justice. Ils font office d'élément de preuve devant les juridictions administratives et judiciaires.

LVI. Les Services d’appoint de surveillance sont des fonctionnaires publics assermentés ou pas qui ont pour fonction d’appliquer ou de faire appliquer les lois et règlements notamment en ce qui concerne la santé publique, le contrôle aérien et maritime, la surveillance des côtes, le contrôle des douanes et la gestion des ports et des aéroports. Les informations relatives aux cas d’infraction enregistrés seront communiquées périodiquement au Ministère de l’Environnement.

Documents

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