World Bank Documentdocuments.worldbank.org/curated/en/245031468274745441/pdf/E12550... · DRH Direction Recherche Hydraulique ... (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financé par la

Projet d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 1

OFFICE NATIONAL DE L ’EAU POTABLE

O.N.E.P.

RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TABLE DE MATIÈRES

1 INTRODUCTION 2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF 2.1 Cadre Politique 2.2 Cadre Juridique 2.3 Cadre Institutionnel 3 DESCRIPTION GLOBALE DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES

3.1 Objectifs et Composantes du Projet 3.2 Analyse des Alternatives 4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA

BANQUE MONDIALE 5 IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs 5.2 Identification et Analyse des Impacts Négatifs 6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE 6.1 Procédure de tamisage et évaluation Environnementale 6.2 Les mesures d'atténuation 6.3 La surveillance et le suivi environnemental 7 CONSULTATIONS ANNEXES ANNEXE 1: LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2: MESURES D'ATTENUATION TYPE


LISTE DES ABBREVIATIONS AEPA Alimentation en Eau Potable et Assainissement APD Avant-Projet Détaillé APS Avant Projet Sommaire AUE Association des Usagers de l’Eau BF Borne Fontaine BI Branchement Individuel CNE Comité National de l’Environnement DE Division Environnement (ONEP) DELM Direction le l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies DGCL Direction Générale des Collectivités Locales DGH Direction Générale de l’Hydraulique DP Direction Provinciale DRH Direction Recherche Hydraulique EIE Etude d’Impact Environnemental EE Evaluation Environnementale FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA) MATEE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement MSP Ministère de la Santé ONEP Office National de l'Eau Potable ONG Organisation Non Gouvernementale PANE Plan d’Action National pour l’Environnement PAGER Programme de Généralisation de l’Eau Potable en Milieu Rural PGE Plan de Gestion Environnementale PNE Plan National de l’Eau SIBE Site d’Intérêt Biologique et Ecologique SPE Service Provincial de l’Equipement


1 INTRODUCTION La présente Evaluation Environnementale et le Cadre de Procédures pour la gestion Environnementale y afférent (EE/CEE) portent sur le Projet d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financé par la Banque mondiale et mise en œuvre par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP). Ils permettent d’assurer que le Projet prendra en compte les principes et les pratiques de gestion environnementale et sociale durable en conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque et les politiques et lois environnementales du Gouvernement du Maroc (GOM). Plus précisément, l’objectif de l’EE comme spécifié dans les termes de référence des consultants, « est d’identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour limiter, voire éviter, les effets négatifs sur l’environnement des différentes actions engagées dans le cadre du présent projet ». Le CEE, décrit au chapitre 7, établit le processus et les critères pour la gestion environnementale, notamment le processus de tamisage et le processus de suivi environnemental. L’élaboration de l’EE s’est déroulée au cours de sept missions de formulation du Projet. Ces missions (du février 2004 au juillet 2005) ont eu lieu dans toutes les zones d’intervention du Projet. Elles ont permis d’appréhender les conditions environnementales et sociales des zones d’intervention (à défaut des sites spécifiques de tous les sous projets) et de consulter les officiels locaux ainsi que les usagers potentiels sur les impacts potentiels du Projet. Les consultants (HYDROPLAN, FAO-CP) se sont basés sur la politique opérationnelle de la Banque mondiale relative aux procédures d’évaluation environnementale (O.P.4.01) ainsi que les politiques et textes juridiques du GOM. 2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF Le Maroc s'est doté d’un cadre relativement complet de politiques, stratégies, programmes et lois concernant l'environnement de façon directe ou indirecte et en particulier d'une loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement. Ce cadre continue à se renforcer. Un progrès significatif a été accompli avec l’adoption en 2003 d’une loi sur la protection de l’environnement et d’une loi sur l’évaluation environnementale, toutefois l’adoption de décrets d’application importants est encore en instance. La suite est une brève description de ce cadre politique, juridique et administratif. 2.1 Cadre Politique Dans les années 70 et 80 le Maroc a connu une croissance démographique et un développement socio-économique assez soutenu qui n’ont pas manqué d’engendrer une forte pression sur les ressources naturelles et une dégradation multiforme de l’environnement. Pour faire face à ces problèmes, les pouvoirs publics marocains ont conçu et adopté une nouvelle politique au début des années 90, basée sur une vision globale et intégrée faisant de l’environnement une préoccupation centrale du développement socio-économique. Cette politique s’est traduite par l’élaboration en 1995, à la suite de la Conférence sur le Développement Durable de Rio, d’une Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Développement Durable, qui définit les orientations et les grands axes de la politique nationale de l’environnement (Voir Encadré 1).

Encadré 1 : Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Développement Durable La stratégie nationale en matière d'environnement s'articule autour des axes suivants :

• L'évaluation et la surveillance de l'Etat de l'Environnement : notamment par la mise en place d'un système d'informations et de données sur l'environnement et la mise en place d'un réseau national de surveillance

• Le renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de lois existants et en comblant les vides juridiques • Le renforcement du cadre institutionnel: par une redynamisation du Conseil National de l'Environnement et la mise

en place de structures régionales de l'environnement • L'intégration de la problématique environnementale dans les stratégies de développement économiques et sociales • La promotion de la coordination et le soutien aux activités nationales en matière de protection de l'environnement,

en coopération avec les départements ministériels concernés


• La sensibilisation, l’information et la formation continue.

Par la suite, le GOM a créé un Ministère de l'Environnement en 1996. Plus récemment, dans l'optique de développer une meilleure synergie, le GOM a intégré l'environnement dans un grand Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE). Le Maroc a publié, en 2002, son Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE, 2002). Il reprend, dans une vision globale et intégrée, les différents plans et programmes lancés pendant les décennies 80 et 90, y compris le Programme d’action national de lutte contre la désertification, le Programme d’action pour la protection de la diversité biologique, le Plan d’aménagement des bassins versants et le Plan directeur de reboisement. Au niveau de la politique environnementale internationale, il faut noter que le Maroc a signé et ratifié les principales conventions internationales en matière d’environnement dont la Convention pour la protection de la biodiversité, signée par le Maroc en juin 1992 et ratifiée en août 1995, la Convention internationale pour la lutte contre la désertification, signée en 1994 et ratifiée en 1996 et la Convention internationale sur les changements climatiques. 2.2 Cadre Juridique Pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, le Maroc s’est investi depuis le début du dernier siècle dans la mise en place d’un arsenal juridique gouvernant la gestion et l’exploitation des ressources naturelles - eau, sol et forêt. Cet arsenal vient d’être complété en 2003 par la promulgation de trois instruments juridiques de taille plaidant en faveur d’une gestion intégrée et durable de l’environnement et la mise en place d’un système d’étude d’impact sur l’environnement, il s’agit en particulier de :

• Le Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et instituant les EIE comme un instrument de gestion et de protection de l’environnement.

• Le Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement.

• Le Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

La Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement contient les exigences de base en matière d’études d’impact. Cette loi stipule, notamment dans ses articles 80 et 83, l’obligation de réaliser des études d’impact pour tout projet du secteur public ou du secteur privé susceptible de nuire à l’environnement. La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement définit le contenu de l'étude d’impact, institue un Comité National des EIE avec pour mandat d'examiner les études d'impact et de donner un avis sur l'acceptabilité environnementale des projets. Cette même loi définit la liste de projets pour lesquels une EIE est obligatoire. Cette loi a aussi institué l’obligation d’enquête publique. Le projet de décret devant arrêter les conditions d'application de cette consultation ainsi que les procédures EIE au Maroc ne sont toujours pas approuvés. Adaptée le 15 juillet 1995, la Loi sur l'eau constitue la base légale de la politique de l'eau au pays. Elle repose sur un certain nombre de principes qui découlent de plusieurs objectifs (Voir Encadré 2).

Encadré 2 : Principes de la Loi sur l’Eau • La mise au point d'une planification de l'aménagement et de la répartition des ressources en eau basée sur une large

concertation entre les usagers et les pouvoirs publics. • La protection de la santé de l'homme par la réglementation de l'exploitation, de la distribution et de la vente des

eaux à usage alimentaire. • La réglementation des activités susceptibles de polluer les ressources en eau ; et notamment, la prévision des

sanctions et la création d'une police des eaux pour réprimer toute exploitation illicite de l'eau ou tout acte susceptible d'altérer sa qualité.

• La répartition rationnelle des ressources en eau en période de sécheresse pour atténuer les effets de la pénurie. • Une plus grande revalorisation agricole grâce à l'amélioration des conditions d'aménagement et d'utilisation des


eaux à usage agricole (Bulletin Officiel N° 4325 du 20/9/95).

Jusqu'à présent, plusieurs textes d'application de cette loi ont été promulgués, parmi lesquels on peut citer les textes suivants comme d’application particulière au Projet :

• Décret n° 2.96.178 du 24 Oct. 1997, fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau.

• Décret n° 2.97.223 du 24 Oct. 1997, fixant la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.

• Décret n° 2.97.787 du 4 Fév. 1998, relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

• Décret n° 2.97.657 du 4 Fév. 1998, relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.

En matière de protection des ressources naturelles, la liste des principaux textes juridiques comprend en outre :

• Les décrets d’application de la loi sur l’eau publiés en février 1998 et qui concernent notamment les procédures pour les autorisations de prélèvement et de déversement dans le milieu.

• Le dahir du 25/07/69 relatif à la défense et la restauration des sols. • La loi 34-94 sur le morcellement des propriétés agricoles. • La loi 22-80 relative à la protection du patrimoine. Cette loi permet d'inscrire des

éléments du patrimoine historique et d'en protéger ainsi leur existence. 2.3 Cadre Institutionnel : La gestion et la protection de l'environnement au Maroc impliquent de nombreuses institutions, parmi lesquelles il faut d’abord mentionner le Département de l'Environnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE), qui est chargé de la mise en œuvre de la Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et s’occupe des EIEs, et le Conseil National de l'Environnement, qui est le forum national de concertation qui contribue à la définition de la politique gouvernementale en matière d'environnement. Ce Conseil comprend des représentants de tous les ministères concernés et est ouvert à la participation de la société civile. Dans le domaine sectoriel, il convient également de mentionner les rôles actifs joués par le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat. Les activités de protection de l'environnement sont également présentes au sein des autres ministères et offices du GOM qui, dans leur majorité, disposent aujourd'hui de services ou de cellules spécialisées en matière d'environnement. Ces ministères et les questions environnementales qui les concernent plus particulièrement sont :

• Le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et Environnement : mobilisation et gestion des ressources en eau.

• Le Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole : gestion et protection de la forêt et des sols, maîtrise de la distribution et de l'utilisation de l'eau d'irrigation.

• Le Ministère de la Santé : hygiène du milieu. • Le Ministère de l'Énergie et des Mines : maîtrise de l'énergie. • Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération : conventions

internationales, coopération bilatérale et multilatérale. • Le Ministère du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat : contrôle et prévention de la

pollution industrielle et maîtrise de l'énergie. • Le Ministère des Transports : pollution automobile.


• Le Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande : gestion et conservation du patrimoine halieutique.

• L'Office National de l'électricité : maîtrise de l'énergie et de ses transformations. • L'Office Nationale de l'Eau Potable : économies d'eau et protection contre sa pollution,

assainissement liquide. • Le Ministère de l'Éducation nationale. Education Environnementale en milieu scolaire. • L'Agence Nationale de Lutte contre l'Habitat Insalubre : Logements sociaux. • Le Ministère du plan a des compétence horizontales et est le point le point focal au

sein du gouvernement en ce qui concerne la coordination des différentes actions en matière de population et de lutte contre la pauvreté.

Depuis le début de l'année 1999, un processus est également lancé au sein du MATEE pour mettre en place des représentations régionales du Département de l'Environnement. Il faut également mentionner d’autres institutions au plan provincial et local ainsi que des organisations non gouvernementales (ONGs) et centres universitaires ou de recherche :

• Niveau Provincial Au niveau provincial, les ministères tels que le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, et le Ministère des Travaux Publics disposent de délégations provinciales qui peuvent assurer un rôle important dans l'application de la stratégie nationale de protection de l'environnement. Des Conseils Provinciaux de l'Environnement (CPE) ont été institués, notamment ceux des Provinces de Rabat, Khouribga, Khémisset, Sidi Kacem, Safi, Ouarzazate et Figuig.

• Collectivités Locales La gestion de l'environnement urbain relève selon la charte de 1976 de la responsabilité des collectivités locales. En effet, les lois de 1976 ont marqué une phase importante sur la voie de la décentralisation en permettant un large transfert des responsabilités aux communes. Les 20 dernières années ont également été marquées par le renforcement de la capacité municipale grâce à un ensemble de mesures, de réformes et de mobilisation des moyens, l'objectif étant de promouvoir la démocratie locale et de rendre techniquement possible la participation des pouvoirs locaux au processus de développement économique.

• Organisations Non Gouvernementales Les ONG environnementales ou à vocations diverses et les associations professionnelles jouent un rôle de plus en plus important dans la sensibilisation et l'amélioration des connaissances du public aux problèmes socio-économiques et de protection de l'environnement. Elles développent également une capacité à mettre en oeuvre des actions concrètes d'amélioration de la situation économique sociale et environnementale (mise en place d'espace verts, projets de mise en place d'infrastructures d'assainissement liquide et solide dans les quartiers clandestins, cours d'alphabétisation, éducation en matière de santé, développement d'activités génératrices de revenus, etc.).

• Universités et les Centres de recherches nationaux De même, les universités et centres de recherches nationaux s'impliquent ou manifestent de plus en plus une volonté de s'impliquer dans la recherche pour la protection de l'environnement et le développement socio-économique.

En matière d’élaboration et d'évaluation d’études d’impacts, le Maroc dispose des compétences nécessaires aussi bien au niveau du secteur privé (bureaux d’études et experts individuels) qu’au niveau de l’administration. D’intérêt particulier au présent Projet, l’ONEP dispose d’une Division Environnement (DE) qui comptabilise plus de 10 années d’expériences en évaluation environnementale et a élaboré un « Guide Méthodologique » sur le sujet. Selon ce guide, l’intégration des aspects environnementaux est assurée dans la conception, la réalisation et l’exploitation des projets de l’ONEP.


3 DESCRIPTION GLOBAL DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNAT IVES 3.1 Objectifs, Composantes et Mise en Œuvre du Projet L’Objectif principal du Projet est d’appuyer le programme du gouvernement mise en œuvre par l’ONEP, permettant d’améliorer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, tout en encourageant une gestion adéquate des eaux grises et les pratiques d’hygiène. Le Projet permettrait d'alimenter en eau potable environ 1.000 douars non encore alimentés, pour une population d’environ 465.000 habitants répartie dans les cinq provinces prioritaires.

Zone du Projet. Le projet couvrira un total de cinq provinces réparties en deux zones géographiques dépendant de trois Directions Régionales de l’ONEP (Provinces de El Jadida, Essaouira, Safi, Taza et Taounate). Il s’agit de provinces où se trouve un grand nombre d’habitants ruraux sans accès à l’eau potable, et où par ailleurs les ressources en eaux souterraines de qualité sont parmi les plus rares.

Le Projet, d’une durée de six ans, a un coût total estimé à environ millions de $EU 112,47. L’Office National de l’Eau Potable est l’agence d’exécution du Projet. Les Composantes. Les activités du Projet peuvent être regroupées en trois grandes composantes : Composante 1. Accès à l’eau potable : production et desserte

Cette composante vise à alimenter les populations rurales à partir d’une ressource pérenne et de bonne qualité. Il s’agira, pour l’essentiel, du financement, à partir de « piquage » sur les adductions régionales existantes ou projetées de l’ONEP, de conduites d’adduction, de réservoir de stockage et régulation, de stations de pompage, de conduites d’amenée d’eau aux villages « douars » et de bornes fontaines. Chaque « sous-projet » développé à partir d’un « piquage » permettra d’alimenter en moyenne une soixantaine de douars. Dans un nombre limité de cas, il pourrait également être nécessaire de financer des ouvrages de production (station de traitement d’eau potable, prise d’eau sur barrage existant, stations de pompage).

Composante 2. Distribution en eau et gestion des eaux grises

Cette composante a été introduite pour répondre à la demande croissante de la population rurale pour les branchements individuels. Elle sera mise en œuvre en adoptant une approche participative visant à offrir aux usagers le niveau de service pour lequel ils seront prêts à payer. En se basant sur les données relatives à la densité de la population, le type d’habitant et le niveau de revenu, il est prévu qu’entre 20 et 25% des douars opteront pour des branchements individuels pendant la durée du Projet. Notons que ce pourcentage continuera de progresser une fois le Projet achevé : les usagers desservis d’abord par borne fontaine souhaitant progressivement bénéficier d’un niveau de service supérieur. Cette composante comprendra la conception et la construction d’environ 265 systèmes de distribution avec compteurs, y compris les mesures appropriées pour éviter l’impact négatif de l’augmentation des eaux grises sur la santé et l’environnement. La gestion adéquate des eaux grises sera une condition d’éligibilité pour les branchements individuels. Afin de faciliter l’accès aux branchements individuels des ménages pauvres, l’ONEP mettra en place un mécanisme de pré-financement de 2.500 DH maximum par branchement. Composante 3. Renforcement Institutionnel et appui à la mise en œuvre du Projet Cette composante prévoit le renforcement des capacités de l’ONEP pour la mise en œuvre du projet et l’appui aux unités de gestion des systèmes d’AEPA dans les villages. Elle comprend : (a) la mise en place d’une démarche robuste d’approche participative, garantissant l’adéquation des infrastructures réalisées à la demande solvable des populations, l’implication des différents groupes (femmes et hommes, pauvres et non pauvres), ainsi que la formation et


l’encadrement des unités de gestion des systèmes AEPA au niveau des villages ; (b) la formation et la sensibilisation des populations à l’hygiène de l’eau. Cette composante consiste principalement à la mise en place d’équipes de mobilisation sociale (EMS) et d’éducation à l’hygiène et l’assistance technique (AT) pour la coordination du projet. Elle sera financée par l’ONEP et les prêts BIRD et AFD 3.2 Analyse des Alternatives L’EE a analysé plusieurs alternatives au Projet. Une brève description de ces alternatives et les raisons pour lesquelles elles ont été rejetées suit.

• Option ‘pas d’action’ L’objectif ambitieux du Gouvernement d’atteindre un taux d’accès à l’eau potable en milieu rural de 92% d’ici 2007 nécessite des investissements importants sur une période de temps très courte. Le présent Projet permet d’appuyer le Programme du Gouvernement tant sur le plan financier que méthodologique. D’autre part, l’amélioration de l’accès à l’eau potable est l’une des priorités de développement des populations rurales, en particulier celles des femmes et des pauvres qui souffrent de façon disproportionné du manque d’accès à l’eau potable.

• Projet intégré infrastructure rurale. Il avait été envisagé de combiner les routes rurales et l’alimentation en eau sous un seul et même projet. Cette variante a été écartée lorsque les responsabilités pour les routes rurales et l’alimentation en eau en milieu rural ont cessé de relever du même ministère, de sorte à minimiser une complexité inutile du projet.

• Projet PAGER II Cette option est la continuation de l’approche adoptée dans le premier projet d’eau potable en milieu rural (PAGER). Ce projet mise en œuvre par la DGH du Ministère de l’Equipement était basé sur le développement de petits systèmes d’approvisionnement en eau potable à partir de ressources locales (eau souterraine ou sources) desservant au maximum une dizaine de douars. Les systèmes étaient gérés par des associations d’usagers. Cette approche a été rejetée en raison, d’une part, de la rareté des ressources en eau souterraines pérennes de bonne qualité dans la zone du Projet et, d’autre part, des résultats mixtes obtenus en terme de qualité de service lorsque la production de l’eau potable est confiée à une association d’usagers. L’approche adoptée par le présent Projet confie la production d’eau potable à un organisme professionnel et compétant (l’ONEP) qui dessert les douars à partir de ressources sures (piquage sur ses adductions régionales destinées essentiellement à l’approvisionnement des centres urbains). Un piquage permettant, en moyenne, l’approvisionnement d’une soixantaine de douars. La distribution de l’eau potable au niveau des douars sera assurée par une association d’usagers, un gardien gérant, une coopérative ou de petits opérateurs privés dépendamment de la situation sur le terrain.

4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE

LA BANQUE MONDIALE Etant donné que ce Projet devrait faire l’objet d’un financement Banque mondiale, il doit être en conformité avec les Directives opérationnelles de l’institution financière. Ces directives sont au nombre de dix politiques de sauvegarde. Dans le cas du Projet, l’évaluation initiale de la Banque a indiqué que deux de ces politiques de sauvegarde seront appliquées (l’évaluation environnementale et le déplacement involontaire des personnes). Dans le contexte de cette EE, l’ensemble des composantes du projet a fait l’objet d’un examen approfondi afin de vérifier sa conformité avec ces politiques. Dans ce qui suit, les principaux résultats et conclusions de cet examen sont présentés. 4.1. Politique OP 4.01 : Evaluation environnementale Le projet est de catégorie « B » selon la classification de la Banque mondiale (politique environnementale 4.01) du fait de sa taille moyenne, les nombreux bénéfices


environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures appropriées. Le présent Projet fait l’objet, dans son ensemble, d’une évaluation environnementale qui comprend entre autre, l’identification des impacts potentiels et l’élaboration d’un cadre de procédures pour la Gestion Environnementale à prendre en compte dans le cycle de préparation des activités du Projet. Le projet proposé est en conformité avec la politique en question, et pour laquelle cette évaluation environnementale est réalisée en vue de satisfaire cette exigence. 4.2. Politique OP 4.12 : Déplacement involontaire des populations Le projet ne financera pas de sous-projet qui impliquerait le déplacement involontaire de population. Par contre, des acquisitions et des occupations temporaires de terrain auront lieu pour la construction des ouvrages financés par le projet, et à ce titre la directive s’applique. Un cadre de procédures a été préparé décrivant la procédure à mettre en œuvre pour l’indemnisation des personnes affectées en cas d’acquisition ou d’occupation temporaire de terrain. Ce document cadre est conforme avec les directives de la Banque en la matière. 4.3. Les Autres Politiques de Sauvegarde L’EE a également confirmé que les autres politiques de sauvegarde ne s’appliquent pas au Projet :

• Politique OP 4.04 : Habitats naturels. Selon les informations disponibles et par référence au plan directeur des aires protégées du Maroc, les zones d’intervention du Projet n’abritent pas d’aires protégées et/ou des sites à intérêt biologique et écologique (SIBE). En conséquence, cette politique ne s‘applique pas au présent Projet.

• Politique OP 4.36: Forêts. Le Maroc a élaboré et adopté en 1999 le Programme Forestier National (PFN) qui définit les fonctions prioritaires de la forêt marocaine et les actions à entreprendre pour les assurer. Les zones d’intervention du présent Projet en milieu rural se trouveront dans ou autours des villages (douars) et ses environs déjà bien développés, pas dans les espaces forestiers ou les aires boisées provinciales d’intérêt au PFN. Ceci veut dire que le Projet n’aura pas d’impact sur la santé, gestion ou utilisation des forêts, ni sur les usagers des forêts. En conséquence, cette politique relative aux forêts ne s’applique pas au présent Projet.

• Politique OP 4.09 : Lutte antiparasitaire Le Projet ne financera ni l’achat ni l’application des pesticides chimiques, et il n’induira pas d’augmentation dans l’utilisation des pesticides chimiques dans les zones d’intervention du Projet. En conséquence, cette politique relative à la lutte antiparasitaire ne s’applique pas au présent Projet.

• Politique OD 4.20 Groupe indigène. Le terme « groupe indigène » désigne un groupe social ayant une identité sociale et culturelle distincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnérable et désavantagé dans le processus du développement. Sur la base des informations et données disponibles, il n'existe pas de groupes indigènes dans les zones d'intervention du Projet. En conséquence, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.

• Politique OPN 11.03 : Propriété culturelle. L’aménagement de réseaux hydrauliques et la construction des infrastructures financées par le Projet pourraient présenter un risque de dommage à l'héritage culturel. Conformément à la réglementation marocaine (la loi 22-80 relative au patrimoine culturel et loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (article 8)), tous les aménagements et les infrastructures à réaliser dans le cadre du présent projet devront être implantés en dehors de sites archéologiques et loin de sites et monuments classés. En conséquence, le présent Projet est en conformité avec les exigences de cette politique.


• Politique OP 4.37 : Sécurité des Barrages Dans le cadre du présent Projet, il n'est pas prévu de financer la construction de barrages ni d'autres formes de retenues d'eau de surface. En conséquence, la politique relative aux barrages ne s’applique pas au présent Projet.

• Politique OP 7.50 : Projets sur des cours d’eaux internationaux. Le Projet en question n'affectera pas de cours d'eaux internationaux. L'ensemble des cours d'eaux et les bassins versants concernés par les investissements du Projet sont à caractère national. En conséquence, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.

• Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige. Les zones d'intervention du Projet ne sont pas en litige ; par conséquent, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.

5 IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT La réalisation du Projet dans toutes ses composantes aura principalement des impacts positifs mais aussi quelques impacts environnementaux négatifs lors de la construction et de l’exploitation des infrastructures. 5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs Dans l'ensemble, les activités du Projet auront des impacts environnementaux et sociaux positifs et significatifs. La plupart des impacts positifs découle de l’amélioration de la santé de la population bénéficiaire, du gain de temps passé à la collecte de l’eau et, dans une moindre mesure, des emplois temporaires locaux crées par les chantiers de construction. Les principaux bénéficiaires sont les femmes, les enfants et les pauvres qui souffrent de façon disproportionnée du manque d’accès à l’eau potable et des mauvaises pratiques en matière d’hygiène. Environ 465,000 habitants ruraux devraient bénéficier de ce Projet. L’amélioration de l’approvisionnement à l’eau potable et la promotion des bonnes pratiques en matière d’hygiène et de gestion des eaux grises auront un impact positif important sur la santé de la population bénéficiaire. Cet impact se manifestera par une réduction de la morbidité et de la mortalité causées par les maladies d’origine hydrique, surtout parmi les enfants de moins de 5 ans, et par une diminution des dépenses de santé dans la part des dépenses des ménages. Ces impacts positifs ont été observés lors du premier projet d’eau potable en milieu rural financé par la Banque mondiale au Maroc (PAGER). Un autre impact positif important du Projet sera la diminution du temps passé par les femmes et les enfants à la collecte de l’eau, surtout dans le cas de branchements individuels. Le temps libéré permettra aux femmes de passer plus de temps aux tâches ménagères, aux soins des enfants et aux activités artisanales et agricoles. Ceci aura un impact positif important sur le niveau de vie et le bien être des ménages. Il est également attendu une amélioration de la scolarisation des enfants, surtout des fillettes. Ces bénéfices ont déjà été observés lors du premier projet, le PAGER. Enfin, les chantiers de construction des ouvrages permettront l'emploi de main d 'oeuvre locale au niveau du tracé des nouvelles conduites d’eau potable potable, sur les sites d'extension des réseaux de distribution, et sur les zones de construction des ouvrages de traitement d’eau potable et de gestion des eaux usées. 5.2 Identification et Analyse des Impacts Négatifs Les impacts négatifs les plus notables porteront sur les aspects environnementaux suivants : Risque de surexploitation des ressources en eau. Le Projet ne prévoit pas d’impact significatif sur les ressources en eau au plan quantitatif (sur-exploitation des nappes, compétition de l’usage des eaux provenant des barrages). En effet, le présent Projet prévoit l’alimentation des populations rurales à partir de ressources en eau importantes et pérennes allouées à et exploitées par l’ONEP. L’ONEP produit près de 80% de l’eau potable distribuée


au Maroc. L’eau distribuée provient de barrages et, dans une moindre mesure, de grands aquifères profonds. L’ONEP en assure le prélèvement selon des quotas bien établis, le traitement et le transport jusqu’aux villes et villages. L’approvisionnement en eau potable des populations rurales a été planifié dans le cadre de l’élaboration de schémas directeurs provinciaux prenant en compte les ressources en eau disponibles pour l’ONEP au niveau des barrages et des grands aquifères d’une part, et d’autre part les besoins en eau projetés des populations urbaine et rurale. Les infrastructures de production et d’adduction prévues dans le cadre de ce Projet découlent de ces schémas directeurs. Enfin les besoins en eau du Projet (465,000 habitants ruraux) sont très faibles par rapport aux ressources en eau mobilisées pour les besoins de l’agriculture, des villes et des industries. Ils sont insignifiants par rapport aux prélèvements réalisés par l’agriculture. Acquisition de terrain. Des parcelles de terrain seront nécessaires pour la construction des ouvrages (adduction d’eau potable, stations de pompage, stations de traitement, réservoirs de stockage et régulation, réseau de distribution). Il s’agit de terrains appartenant soit au domaine publique communale soit à des privés ruraux. L’impact de ses acquisitions est jugée minime sur l’environnement. En outre, la question est gérée par l’ONEP selon une procédure formalisée pour assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. Un cadre de procédures, conformes aux directives de la Banque a été préparé à cet effet. Découverte de site archéologique. La découverte de site archéologique est possible, mais peu probable, lors des travaux d’excavation. Augmentation des quantités d’eaux grises. L’augmentation de la consommation d’eau potable va entraîner une augmentation des rejets d’eau grise surtout pour les douars qui seront desservis par branchements individuels. Les douars qui seront desservis par branchements individuels sont estimés entre 20% à 25% des douars totaux desservis par le Projet, représentant une population d’environ 100,000 habitants. Ces rejets sont susceptibles de polluer l’environnement. Cependant le projet prévoit d’intégrer à tout projet d’eau potable, la gestion adéquate des eaux grises en résultant. Il s’agit d’une condition préalable à tout branchement individuel. Contamination des sols. Les boues des stations de traitement d’eau potable sont classées par la législation environnementale comme déchet dangereux et présentent des impacts négatifs sur l’homme et l’environnement. Toute station de traitement d’eau potable et de traitement des eaux usées sera soumise à une étude d’impact environnementale. Utilisation de produits dangereux. Le traitement de l’eau et sa désinfection utilisent des produits chimiques posant des risques lors de l’emploi et le stockage et la constitution de boues classées comme déchets dangereux. Les nuisances causées à la population pendant les phases travaux et exploitation par les émanations des poussières et fumées ; le passage des véhicules de transport de matériaux, les nuisances sonores, et les risques d'accidents. Nuisances sonores (bruit et vibration). Le bruit provient des engins et camions transportant les matériaux de construction, causant une gêne pour la population vivant à proximité. Cette gêne sera temporaire. Les horaires de travail seront spécifiés dans les CPS. Emission de pollution atmosphérique (poussière). Les sources de poussières sont notamment les résultats d’émissions dans l’atmosphère provenant des engins et véhicules, du sol sec lors d’excavation, ou du sable transporté sur site par des camions non couverts.

Tableau 5.1: sources des impacts potentiels du projet Type d’impact Phase du projet

Construction Exploitation Poussière Oui Non Bruit Oui Non


Contamination des sols Non Oui Découverte de site archéologique Oui Non Impact social/Expropriation Oui Non Utilisation de produits dangereux Non Oui Augmentation des rejets d’eaux usées

Non Oui


6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENTALE Le cadre de procédures pour la gestion environnementale (CEE) établit le processus et les critères institutionnels pour la gestion environnementale, notamment le processus de tamisage et le processus de suivi environnemental. Le CEE est conforme aux directives de la Banque mondiale en vigueur et aux politiques des institutions marocaines (l’ONEP et le MATEE). L’ONEP, en particulier sa Division Environnement (DE) et sa Division Assainissement (DA), seront chargées de la mise en œuvre du CEE. 6.1 Evaluation environnementale Les aspects environnementaux qui doivent être convenablement pris en compte durant l’exécution du projet comprennent: (a) les impacts relatifs au travaux sur les chantiers de la Composante 1 (Accès à l’eau potable : production et desserte) et de la Composante 2 (Distribution en eau et gestion des eaux grises) ; et (b) les impacts relatifs à l’augmentation des flux des eaux grises de la Composante 2.

Etant donné que la plupart des sous-projets qui seront financés par le projet ne seront identifiés que lors de l’exécution du projet, les critères d’éligibilité et les exigences environnementales ci-dessous seront pris en compte durant la mise en œuvre du projet :

(a) Chaque sous projet de la Composante 1 (Accès à l’eau potable : production et desserte) sera soumis à un examen environnemental conduit par la Division Environnement de l’ONEP qui stipule :

(i) Les sous-projets qui potentiellement peuvent avoir des impacts négatifs

considérables irréversibles sur les forêts, les habitats naturels, la biodiversité et les sites d’héritages culturels, ne seront pas financés ;

(ii) Les sous-projets ayant des impacts modérés et de court-terme sur

l’environnement et, sans conséquence négative significative sur les populations ou les ressources importantes, feront l’objet d’une évaluation environnementale incluant la préparation d’un Plan de Gestion Environnemental (PGE) spécifique et l’introduction des mesures d’atténuation dans les contrats des entreprises qui seront responsables de la réalisation des travaux.

(iii) Les sous-projets ayant des impacts environnementaux minimes, limités aux

chantiers et sans conséquences négatives sur les populations et les ressources, ne seront pas soumis à une évaluation environnementale.

(b) Chaque sous-projet de la Composante 2 (Distribution en eau et gestion des eaux

grises) sera soumis à une EE y compris la préparation d’un Plan de Gestion Environnementale spécifique faisant partie du « plan de gestion environnementale et d’assainissement rural ». Les plans seront préparés par les équipes de mobilisation sociale dans le cadre de l’assistance technique du projet et seront validés par la Division Assainissement de l’ONEP.

6.2. Les mesures d’atténuation L’EE des sous-projets retenus identifiera les mesures d’atténuation appropriées en se basant sur le « Guide méthodologique » de l’ONEP qui comprend une liste des mesures d’atténuation générales, ainsi qu’une liste des mesures d’atténuation types assez spécifiques. Ces dernières sont organisées par :


(a) composantes environnementales (eaux de surface et souterraines – qualité, écoulement et conditions de drainage ; sols – érosion et déstabilisation ; air et ambiance sonore ; végétation ; faune et habitats)

(b) composantes sociales (population – qualité de vie ; milieu bâti ; routes et circulation ; sécurité publique ; sites historiques et archéologiques reconnus ou potentiels ; activités agricoles et d’exploitation des ressources).

Des mesures d’atténuations types pour les composantes/activités ayant un impact potentiel sur l’environnement sont incluses en annexe 3. Ce guide présente également la démarche méthodologique à suivre pour la réalisation des EE au cours des phases de planification, étude, construction/réalisation et exploitation des sous-projets :

(a) Phase de Planification/Études du sous projet – Phase de réalisation de l’EE. Cette phase comprend : (i) les études de schémas directeurs; (ii) l’étude d’avant-projet sommaire (APS) et (iii) l’étude d’avant-projet détaillée (APD). C’est à ce stade qu’a lieu la procédure de tamisage et l’EE. La procédure de tamisage a lieu avant le lancement de l’APS et est réalisée par la DE de l’ONEP. L’EE fait partie intégrante de l’étude APS et est réalisée par un bureau d’étude.

(b) Phase de Réalisation/Construction des ouvrages – Phase de surveillance environnementale. La phase réalisation concerne la construction du sous-projet. C’est au moment du déroulement de cette phase que sont prises en compte les mesures d’atténuation spécifiques décrites dans l’EE, ainsi que le programme de surveillance environnementale. Les différentes mesures proposées dans l’EE sont intégrées dans le Cahier des prescriptions spéciales (CPS). La surveillance déléguée au bureau d’études chargé de la supervision des travaux. Un rapport de surveillance environnementale devra être produit par la DE ou son délégué.

(c) Phase Exploitation – Phase de suivi environnemental. La phase d’exploitation consiste à exploiter les installations conformément aux devis techniques. L’intégration des aspects environnementaux lors de cette phase a pour objectif de mettre en place le programme de suivi environnemental. L’EE doit faire état des impacts résiduels et des mesures qui seront mises en place pour corroborer l’évaluation faite sur les impacts (étendue, intensité, durée, etc.), évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation, de compensation, d’insertion, et évaluer tout autre aspect pour lesquels il subsiste des incertitudes ou qui concerne un enjeu majeur. Le suivi pourra être réalisé par les agents de l’ONEP ou être délégué à un bureau d’étude.

Pour la composante 2 du projet (distribution en eau potable et gestion des eaux grises), l’identification des mesures appropriées suivra également les directives qui seront développées par l’assistance technique du projet. Ce processus d’EE, géré par la Division de l’environnement et suivant la méthodologie du Guide satisfait les besoins du Projet en ce qui concerne les directives de la Banque mondiale et les politiques de l’ONEP et du MATEE. Évaluation par le MATEE. Le MATEE est l'institution principale chargée de la coordination, la surveillance et le contrôle en matière de protection de l'environnement. Il abrite le Comité National d’EIE, responsable de la mise en œuvre de la Loi n° 12-03 sur les EIE. Ce Comité a


pour mission d’examiner les EIE et de donner un avis sur l’acceptabilité environnementale des projets. Dans le cas des projets réalisés par l’ONEP, le MATEE n’exige les EIE que pour les projets d’assainissement, pas pour les projets d’AEP. Néanmoins, l’ONEP partagera les EE réalisés dans le cadre du présent projet avec le MATEE pour le tenir informé des avancées et des impacts du Projet.


6.3 Programmes de Surveillance et de Suivi Environnementaux La politique environnementale de l’ONEP prévoit des programmes de surveillance et de suivi environnementaux pour les projets d’AEPA. L’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes sont détaillées dans le « Guide méthodologique » de l’ONEP. Ces programmes, satisfont les besoins du Projet en ce qui concerne les directives de la Banque mondiale et du Gouvernement marocain. Ils comprennent : La surveillance environnementale qui permet de s’assurer que les mesures d’atténuation environnementales et sociales identifiées dans l’EE sont appliquées pendant les travaux. La surveillance environnementale permet d’ajuster, si nécessaire, les mesures d’atténuation prévues afin d’intervenir rapidement pour limiter et remédier à la dégradation de l’environnement et les coûts inhérents à sa restauration. A la fin de la phase réalisation d’un sous projet un rapport de surveillance sera préparé faisant état des ajustements apportés sur le terrain. Le Suivi environnemental permet de mesurer les impacts réels des sous projets sur l’environnement et de les comparer à l’évaluation des impacts potentiels effectuée au moment de la réalisation de l’EE. Il permettra d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation prises et de prendre des actions correctives si nécessaires, ainsi que d’évaluer d’autres aspects pour lesquels il subsiste des incertitudes dans l’EE. Pour entreprendre le suivi des impacts des sous projets sur l’environnement, des indicateurs de suivi clés doivent être développés et une base de référence établie au début, pour que la comparaison des indicateurs puisse être faite. Des rapports de suivi seront préparés périodiquement pour l’ONEP et pour la Banque mondiale. Ces rapports devront contenir une comparaison entre la base de référence, les hypothèses et les indicateurs de terrain mesurés, une discussion sur les différences observées et des recommandations appropriées. 7 CONSULTATIONS L’objectif principal de cette EE est de prédire et atténuer, si nécessaire, les effets environnementaux et sociaux du Projet. L’EE s’est effectuée en consultation active avec les populations des cinq provinces d’intervention du Projet afin de déterminer les méthodes à suivre pour optimiser les effets positifs et limiter au minimum les effets négatifs du Projet sur le milieu environnemental et social. Des consultations publics ont eu lieu dans les provinces lors de la préparation du projet. Ces rencontres ont permis à tous les intervenants intéressés de formuler des commentaires, notamment sur le besoin de l’eau potable et les aspects sanitaires . Le Consultant a fait appel à la connaissance des populations, des autochtones et d’autres intervenants pour identifier les éléments environnementaux et sociaux importants relatifs au projet. Les connaissances et les expériences de la communauté ont été considérées dans la mesure du possible (Exemple : la pratique du droit d’eau). Des interviews de type Focus Group ont été menées dans un grand nombre de douars avec la participation d’une bonne représentation de femmes. Les populations bénéficiaires, les ONG dans les zones, les autorités locales, les AUE, les chefs des douars et les institutions concernées ont été consultées pendant la préparation du Projet. Le nombre total de douars consultés est de 315 durant le mois de février 2005 (Voir Tableau 8).

Tableau 8 : Enquêtes dans les Zones d’Intervention

Provinces Ménages échantillons

Douars échantillons

Taza 183 81 Taounate 150 69 Essaouira 180 46 El Jadida 252 63


Safi 223 56 Total 988 315


ANNEXES ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2 : MESURES D’ ATTENUATION TYPE


ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES

L’Office Nationale de l’Eau Potable – ONEP M. Mostafa BEGGA Chef de la Division Planification & Programmation M. Abdelaziz BELARBI ONEP Mme Najia FATINE Chef de la Division Environnement Mme Fadila BEN OSMANE Chef de Division Techniques d’Assainissement ONEP M. Lahoucine BOUBKEUR Chef de la Division Moyen & Modes de Gestion M. Hasnaoui Responsable des études - Direction Financière M. Ghomi Service Commerciaux Mr Majidi Division des Moyens communs juridiques Mr Chaouni Mr Hajji M.Kennane Directeur Technique – Province Essaouira Mme Amara Division Technique – Province Essaouira M. Rifay Division Economique et Social – Province Essaouira Mme Marhoum Cellule Environnement – Province Essaouira M. Moufdal Chef de Centre – Commune de Tahla M. Fernouchi Agent Encaisseur – Commune de Tahla Institut National Hygiène - INH M. Idrissi Chef Département Toxicologie M. Abidi Chef de Service Toxicologie M. Mimoune Chef Labo Epidémiologie Ministère de la Santé - MS M. Rachid WAHABI Direction Epidémiologie M. Alain PLIEZ Expert Conseiller Technique Projet MEDA-Maroc Ministère de l’Intérieur - MI M. Abdelouhhab EL JABRI Chef de La Division Eau – Direction Générale des Collectivités Locales M.El hassane AREJDAL Chef de Service de l’Hydraulique Rurale - Direction Générale des Collectivités Locales M. Bob Blankwaaardt Blankwaardt Consult (Projet FAO) M. Ali EZZARDAOUI Agent entretien - Coopérative Agricole Waraniya 2 M. Houcine HALHAOUL Habitant Coopérative agricole Faaj Allah Said Majdoub Président de la commune et membre de la chambre d'agriculture. Nourreddine Hamouyachou Le khalifa du Caïd. Bouchta El Biyar Docteur. Idriss El Amri Directeur d’école Faj Errih Med Salim Instituteur Lassir El Kilani Instituteur Nadir Rami Instituteur Haj Taher Mokhlis Membre de l’association El Wefak pour l’eau. Abdel Aziz Majdoub Président de l’association El Wefak pour l’eau. Abd Rahim Belhroud Membre de l’association El Wefak pour l’eau. Hafid Maoujoud Membre de l’association El Wefak pour l’eau. Ahmed Aaraj Elu Hassan Idrissi Elu Hassan Hassila Elu Moubarak Luadicha Elu


Eragragui Zouzani Elu Ibrahim Janane Fonctionnaire de la commune Med Ben Thami Fkih Allal Ben Ahdid Chick Hafid Zouzane Mkadem. Commune Sidi Laâroussi Med Jazouli Président de la commune rurale, président de l’association Essaouira. Abd Aziz Khadraoui Le Khalifa Med Abouiri Directeur du groupement scolaire Ezaouia Miloud El ghalla Infirmier Med El Moutaouakel Elu et président de l’association El Amal pour le développement. Ahmed Méftah Membre de l’association Essafaâ. Abd Errahim Méftah Membre de l’association Essafaâ. Abd El Jalil Mazouz Membre de l’association de gestion de puits Ezouitnate. Ayachi Chanoun Membre de l’association de gestion de développement et unité. Med El Sobhi Membre de l’association de gestion de développement et Unité. Hafid Ben Souissi Elu Hassan Essabaii Elu


INTERVIEWS RÉALISÉES LORS DES ENQUÊTES MÉNAGES Douars Nombre femmes Volonté Capacité Avis

chef Sans avis

observations

E.P. 10 0 0 10 0

Assainissement 10 0 0 10 0

Elles ont un grand besoin à l’eau, mais n’arrivent pas à

préciser leur préférence.

Lagbiba

Education hygiène R.A.S.

Sguilate

E.P. 8 - - - -

Les femmes souhaitent un BF et gratuitement.

E.P. 14 0 0 14 0


Elles ont un grand besoin à l’eau et urgent.

Bir Aâjla

Les femmes souhaitent l’organisation d’une campagne sanitaire.

E.P. 12 0 0 12 0


Les femmes ne donnent pas leurs avis en ce qui

concerne la gestion financière.

Aït Bel Kaïd


E.P. 10 9 3 2 1


La population du douar est très pauvre, et leur faut

une sensibilisation.

Aït Bel Kaïd


E.P. 15 15 2 0 0


La population souhaite le BI mais n’a pas la capacité à payer et elle est prête à

faire le système.

Zmamta


E.P. 12 12 12 0 0


Elles ont un grand besoin à l’eau.

Aït Ben Said


E.P. 8 8 0 8 0


Trouvent des difficultés pour avoir l’eau.

Aït Himouch



ANNEXE 2. MESURES D’ATTENUATION TYPE Composantes

environnementales Numéro Mesures d’atténuation

Eaux de surface et souterraines - qualité

1 Conserver la végétation en bordure des oueds.

2 Limiter la circulation à l’emprise et à l’aire des travaux.

3 Prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et la machinerie; ne pas ravitailler les véhicules ou la machinerie à proximité des oueds.

4 Prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle.

5 Ne pas acheminer les eaux usées vers les cours d’eau; prévoir des installations de traitement pour les bâtiments de chantiers et campements.

6 Effectuer des analyses de la qualité physico-chimique de l’eau avant et après les travaux lorsque les travaux impliquent un risque important de contamination

7 Eviter de circuler avec de la machinerie à proximité des puits d’alimentation en eau potable; un périmètre de sécurité doit être déterminé et indiqué sur le terrain en le balisant ou en le clôturant selon les mesures requises.

8 Lorsque la traversée d’un oued est nécessaire : · Eviter les traversés multiples; · Effectuer la traversée aux endroits où les berges sont stables et le cours d’eau étroit ; · Favoriser les ouvrages existant ou prévoir l’installation d’un ponceau dont la capacité portante est suffisante pour la machinerie employée.

9 Enlever toute installation temporaire ayant servi à franchir un oued; rétablir s’il y a lieu l’écoulement normal et remettre à leur état original le lit et les berges.

10 Sceller adéquatement les puits et forages avant leur abandon.

11 Utiliser des pratiques de forage adéquates. * Source : ONEP : « Guide méthodologique : Evaluation environnementale des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement »

Composantes environnementales

Numéro Mesures d’atténuation

Eaux de surface et souterraines –écoulement et conditions de drainage.

12 Planifier les périodes d’intervention dans les zones sujettes aux inondations ou présentant un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies.

13 Éviter d’entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement.

14 Respecter le drainage superficiel en tout temps; éviter d’obstruer les oueds, les fossés ou tout autre canal et


enlever tout débris qui entrave l’écoulement normal des eaux de surface.

15 Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de façon à ce qu’elles contournent le site des travaux et les diriger vers les zones de végétation; s’il est impossible de les dévier, les filtrer avec de la pierre.

Sols - érosion et déstabilisation

16 Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d’érosion.

17 Eviter la construction sur les sols de forte pente et limiter les interventions sur les sols érodables.

18 Prévoir le réaménagement du site après les travaux. 19 Eviter l’aménagement d’accès dans l’axe des longues

pentes continues; favoriser plutôt une orientation perpendiculaire ou diagonale.

20 Compacter les sols remaniés à la fin des travaux, et y favoriser l’implantation d’une strate herbacée stabilisatrice.

21 Prévoir des aménagement pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque de compaction ou d’altération de la surface.

22 Conserver le sol organique pour la restauration du site.

23 Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde; restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés.




Air et ambiance sonore 24 Éviter la circulation de véhicules lourds et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail à proximité des zones habitées.

25 Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les gaz d’échappement et le bruit.

26 Prendre les dispositions nécessaires pour minimiser les niveaux de bruit excessifs.

Végétation 27 Définir clairement les aires de coupe afin d’y restreindre le déboisement.

28 Protéger les arbres de bordure d’emprise. 29 Éviter de creuser la tranchée à moins d’un mètre d’un

arbre qui aurait été conservé. 30 Prévoir des aménagement de protéger les racines des

arbres. 31 Restaurer la végétation après la fin des travaux. 32 Eviter le déboisement et la destruction de la

végétation riveraine. 33 Mettre en tas les déchets ligneux à au moins 60 mètres

des oueds à au moins 150 mètres dans le cas de toute autre matière.

34 Aménager les aires d’empilement pour le bois à l’extérieur des zones humides.

Faune et habitats 35 Éviter tout travail dans les aires de reproduction durant la période de reproduction; élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune.

36 Respecter les normes de construction et d’exploitation émises pour les habitats fauniques.

37 Protéger les zones de frayères protégées. Population – qualité de vie

38 Prévoir un horaire de travail qui évitera de perturber les habitudes de vie de la population.

39 Mettre en œuvre les mesures adéquates pour réduire les nuisances causées par les travaux.

40 Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des travaux (horaire, localisation, durée).




Population – qualité de vie (suite)

41 Prévoir des ententes préalables avec les propriétaires touchés et respecter les engagement de cette entente.

42 Faire en sorte que les méthodes de construction et d’exploitation ne mettent pas en cause la sécurité de la population.

43 Assurer la sécurité des résidants et passants lors des travaux en appliquant des mesures appropriées (clôture, surveillant, etc.).

44 Restreindre l’accès aux lieux où les boues résiduaires sont entreposées.

Milieu bâti 45 Choisir les emplacements situés près d’une limite de propriété ou à l’extrémité des zones construites.

46 Avertir les instances concernées lors d’interruption de services et prendre les mesures appropriées pour réduire les interruptions au minimum pour les résidants du secteur touché.

47 Eviter d’entraver les aires ayant un usage déterminé. 48 Minimiser l’accumulation des déchets associés à la

disposition des matériaux de construction; les évacuer vers les lieux d’élimination prévus à cet effet.

49 S’assurer qu’une gestion adéquate des produits chimiques (manipulation, entreposage, élimination, etc.).

50 Eviter l’entreposage de la machinerie sur les superficies autres que celles définies essentielles pour les travaux; prévoir une identification claire des limites de ces superficies.

Routes et circulation 51 Eviter d’obstruer les accès publics. 52 Utiliser une signalisation routière avertissant de la

tenue des travaux. 53 Respecter la réglementation municipale.




Routes et circulation (suite)

54 Respecter la capacité portante des routes.

55 Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation.

56 Assurer le respect des règles de sécurité. 57 Nettoyer les rues empruntées par les véhicule de

transport et la machinerie afin d’y enlever toute accumulation de matériaux meubles et autres débris.

Sécurité publique 58 Prévoir l’instauration d’un plan d’urgence pour le cas d’un déversement accidentel de contaminants; placer à la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les numéros de téléphones des responsables et décrivant la structure d’alerte.

59 Garder sur place une provision de matières absorbants ainsi que les récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversement.

60 Informer les conducteurs et les opérateurs de machines des normes de sécurités à respecter en tout temps.

61 Prévoir des aires d’entreposage de produits contaminants et les équiper avec des dispositifs permettant d’assurer une protection contre tout déversement accidentel.

Sites historiques et archéologiques reconnus ou potentiels

62 Procéder au fouilles archéologiques des sites potentiels avant le début des travaux, et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges.

63 Assurer une surveillance archéologique des aires de travail pendant les travaux, et lors de découvertes, suspendre toute activité et aviser les autorités concernées.

64 Choisir les équipements qui altèrent le moins possible le patrimoine architectural.

65 Éviter de localiser les équipement en façade des sites.




Activités agricoles et d’exploitation des ressources

66 Vérifier avec l’agriculteur l’utilisation prévue des champs avant d’entreprendre les travaux.

67 Prévoir des programmes adéquats pour la valorisation des boues à des fins agricoles en fonction des caractéristiques de sols où elles seront appliquées.

68 Réaliser les travaux de façon à nuire les moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes (durée, période, étendue).

69 Assurer le maintien en bon état des clôtures et des barrières temporaires autour des chantiers et des chemins de circulation qui sont nécessaires pour le la mise en culture des lots adjacents.

70 Garantir en tout temps l’accès aux superficies isolées. 71 Accéder à l’emprise des travaux par les chemins

existants ou circuler à la limite des espaces en culture; élaborer les accès en concertation avec les agriculteurs.

72 Localiser les équipements autant que possible sur les limites des lots.

73 Permettre la remise en culture de l’emprise après entente avec les propriétaires.

74 Aviser les propriétaires de la superficie occupée par les équipements et de la durée des travaux.

75 Planifier les chemins d’accès et de contournement en concertation avec les propriétaires afin qu’ils puissent servir par la suite pour accéder au territoire.

76 Utiliser les carrières, gravières et sablières commerciales existantes, dans la mesure du possible, pour éviter l’aménagement de multiples bancs d’emprunt.

77 Préparer un plan de réaménagement des emprunts conforme aux normes lors de l’utilisation de nouveaux sites, et procéder à leur restauration à la fin des travaux.


Documents

World Bank Documentdocuments.worldbank.org/curated/en/245031468274745441/pdf/E12550... · DRH Direction Recherche Hydraulique ... (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financé par la