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Un financement durable pour les villes canadiennes

Le rôle, la fiscalité et la gouvernance des municipalitésMercredi 24 février 2010

Finances Canada

Mario LefebvreDirecteur, Centre des études municipales

[email protected]


Aperçu• Notre avantage concurrentiel dépend de nos villes,

celles-ci ayant la lourde tâche d’attirer les travailleurs qualifiés et les entreprises qui sauront garantir la réussite du Canada.

• Les villes canadiennes ont du mal à fournir services, programmes et infrastructure.

• Le Conference Board recommande que les villes transfèrent la responsabilité de certains services aux ordres de gouvernement supérieurs, qu’on leur donne accès aux recettes provenant d’une taxe ayant un bon profil de croissance et qu’on les encourage à utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.


Forte croissance de la population (croissance annuelle moyenne

1987–2007)

Source : Statistique Canada.

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

Montréal Ottawa Toronto Calgary Edmonton Vancouver

Canada


La part des villes canadiennes dans le PIB de leur province

Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada

Nouvelle-É. Halifax 47,9Québec Montréal 49,6Ontario Toronto 45,3Manitoba Winnipeg 64,1Saskatchewan Regina & Saskatoon 46,6Alberta Calgary & Edmonton 64,9Colombie-B. Vancouver 54,0

Part du PIBProvince RMR(s) provincial en 2007


Rapport sur les villes-centres : principales conclusions

• Aider nos villes-centres à atteindre leur potentiel économique doit être une priorité.

• L’aide financière aux municipalités doit porter sur toutes les formes de dépenses qui sont reliées au soutien de la croissance économique, en particulier les infrastructures.

• L’étude ne suggère PAS que tout le support financier doit aller aux villes-centres.


Le déséquilibre budgétaire

• Au Canada, la question du « déséquilibre budgétaire » est le sujet de nombreuses discussions. Cette expression s’emploie habituellement lorsque le gouvernement fédéral affiche des excédents, alors que les gouvernements provinciaux ont de la difficulté à équilibrer leurs budgets.

• En fait, nos villes souffrent également d’un déséquilibre budgétaire, comme l’ont démontré plusieurs études du Conference Board.


20,000

30,000

40,000

50,000

60,000

70,000

88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06

Revenus Dépenses

Revenus et dépenses (millions de $, 1988–2006)



Les infrastructures vieillissent(années)



PopulationCanada (1999-2025)

Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.

0.6

0.7

0.8

0.9

1.0

1.1

1.2

99 01 03 05 07p 09p 11p 13p 15p 17p 19p 21p 23p 25p

10

12

14

16

18

20

Croissance de la population Part des 65 ans et plus


Situation actuelle

• Le besoin en infrastructure est criant.

• Les gouvernements fédéral et provinciaux ont pelleté un bon nombre de services et programmes dans la cour des municipalités au cours des 15 dernières années.

• La croissance anticipée des revenus pour les villes canadiennes sera modeste au mieux, ce qui limitera leur capacité de faire face à leurs dépenses qui augmentent rapidement.


Le début d’une reconnaissance

• Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux sont intervenus ces dernières années pour fournir de nouvelles mesures de soutien aux villes.

• Les initiatives fédérales incluent une exemption de TPS et une portion des recettes de la taxe sur l’essence.

• Cette aide n’est cependant pas ciblée en ce sens que l’argent n’est pas remis aux municipalités en fonction de leurs besoins.


Le conseil du Conference Board : une approche en trois volets 1) Faire profiter aux villes de sources de revenus

additionnelles pour leur permettre de financer les programmes et les services que les gouvernements fédéral et provinciaux leur ont transférés durant les 15 dernières années.

2) Donner aux municipalités l’accès aux recettes provenant de la taxe de vente puisque celles-ci ont comme caractéristique de croître au rythme de l’économie.

3) Les villes doivent utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.


Conclusion

• Si nous voulons que les villes canadiennes jouent un rôle prépondérant dans la prospérité du Canada, elles devront être en mesure financièrement de fournir les services, les programmes et l’infrastructure qui attireront les personnes talentueuses et les investissements.

• Il est temps de rétablir l’équilibre budgétaire de nos villes.


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