Editorial -----------------------------P.1 Bientraitance, maltraitance ---P.2 Référentiel UNASSI -------------P.3 L'UNASSI en 2009 ---------------P.4 Vigilance ----------------------------P.6 Questions d'actualité -----------P.7

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Bulletin UNASSI - Mai 2009

Union Nationale des Associations & Services de Soins Infirmiers

La spécificité de l’UNASSI est de rassembler des personnes morales, ce n’est donc pas une association de personnes, mais une union des SSIAD, ce qui nous donne plus de force au niveau de la représentation nationale. A ce jour, nous comptons 344 adhérents, dans 75 départements, couvrant l’ensemble du territoire national. L’UNASSI agit essentiellement dans deux directions : • la représentation des SSIAD : interlocutrice des pouvoirs publics, elle est la seule fédération

spécifique des SSIAD, à côté des grandes fédérations généralistes • le soutien des SSIAD, par des actions de formation, des interventions ponctuelles d’aide, des

réponses aux questions techniques. Nous sommes tous conscients que le contexte dans lequel évoluent les SSIAD est de plus en plus difficile : • restrictions budgétaires • concurrence importante engagée par certains syndicats d’infirmiers libéraux • volonté d’extension aux SSIAD des restrictions à l’installation des infirmiers libéraux • redistribution complète des cartes induite par la loi HPST Aujourd'hui, pour que les SSIAD soient entendus et mieux écoutés au niveau des pouvoirs publics, il est nécessaire de se regrouper. Nous savons tous que l'union fait la force, je vous invite donc à venir nous rejoindre au sein de l'UNASSI. N'oubliez pas notre rendez-vous annuel les 18 et 19 Juin 2009 à Albi pour partager nos expériences et des moments de convivialité.

La Présidente, N.FAGET

XVème Congrès UNASSI "La bientraitance au quotidien dans les SSIAD"

18 et 19 Juin 2009 à Albi (81) Le congrès s'adresse à tous les acteurs des SSIAD : responsables (directeurs, IDEC),

personnels administratifs, personnels soignants, administrateurs.

EDITORIAL

Texte législatif : Circulaire n° DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3/2009/05 du 29

Janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de

soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de

régulation du conventionnement des infirmières libérales

BIENTRAITANCE, MALTRAITANCE :

DE LA DEFINITION A L'ETIQUE, LE PROJET DE SERVICE

Maltraitance ? chacun croit savoir ce que c’est.

Bientraitance ? on oublie de la définir.

Non traitance ? c’est la situation la plus fréquente, dont personne ne parle…

Ces néologismes recouvrent-ils simplement un phénomène de mode ? Ou induisent-ils une

réflexion éthique institutionnelle sur la posture professionnelle de chacun au service de

l’accompagnement des personnes vulnérables ?

La maltraitance exercée envers les personnes âgées n'est pas un phénomène nouveau, mais

reste un sujet tabou.

Il est d’autant plus difficile à appréhender au domicile que le poids des difficultés familiales,

accentué par les effets du vieillissement, et le poids des habitudes culturelles, rendent la

communication difficile entre les familles et les professionnels.

La plupart du temps, la notion de maltraitance recouvre une infinité de situations qui révèlent

et/ou évoquent la souffrance subie par une personne vulnérable, c'est-à-dire qui n’a pas, n’a

jamais eu ou n’a plus la capacité de se défendre d’égal à égal avec autrui.

Ce sont des situations complexes dans lesquelles inter-agissent la personne qui subit la

violence et ses auteurs, qui sont eux-mêmes souvent en situation de souffrance.

Paradoxalement, la bientraitance, néologisme tout récent, n’est pas un concept en miroir de

la maltraitance, ses définitions sont aussi polymorphes et complexes.

Cependant, un constat se dégage : ne pas être maltraitant ne suffit pas pour se dire

bientraitant.

La bientraitance est une démarche volontaire, construite, partagée par un service, une

institution et des professionnels.

Faire vivre la bientraitance au quotidien dans des interventions au domicile est une

construction fragile, qui s’appuie sur une éthique, une volonté institutionnelle, un état

d’esprit partagé.

Elle s’épanouit grâce à l’engagement quotidien de tous les acteurs au service de

l’accompagnement de personnes vulnérables, et dans le soutien apporté aux aidants.

C’est tout l’enjeu de la réflexion éthique et pratique menée collectivement lors de

l’élaboration du projet institutionnel.

Docteur E.FRAUX

ADHEREZ OU RE-ADHEREZ

L'UNASSI regroupe les SSIAD quel que soit leur statut juridique:

"L'UNION POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE"

A l'aide du bulletin téléchargeable sur notre site www.unassi.fr

1.L’enquête DREES

• l’U.N.A.S.S.I., avec les autres fédérations, a

été consultée pour tester cette enquête

• vous avez reçu le questionnaire début 2009

• si vous voulez que les pouvoirs publics

connaissent bien les SSIAD, il est impératif

de répondre complètement à ce

questionnaire

2.Mesure 6 du plan Alzheimer

• la DGAS a établi le cahier des charges de

l’appel d’offre concernant la création de

quarante équipes spécialisées, pour la mise

en œuvre de la mesure 6 du plan Alzheimer

• à la demande de la DGAS, l’UNASSI a

participé au groupe de travail

• en synthèse, on peut retenir que :

− les pouvoirs publics mettent

progressivement en œuvre le plan

Alzheimer (consultable sur le site

UNASSI)

− dans la logique actuelle des politiques

publiques, priorité est donnée au

maintien à domicile

− la mesure 6 prévoit l’ouverture de

places dédiées, portées par des SSIAD

de grande taille, des SPASAD ou des

groupements

− ces places dédiées seront assorties du

financement de ressources propres :

IDEC, ergothérapeutes,

psychomotriciens, assistants en

gérontologie

− les équipes auront pour mission

d’intervenir auprès des patients, mais

aussi auprès des aidants

− un appel à projets est lancé dans

chaque département

− l’UNASSI est à votre disposition pour

accompagner les adhérents qui

souhaiteraient répondre au cahier des

charges

• la démarche sera généralisée début 2010, ce

qui permettra aux candidats à

l’expérimentation non retenus en 2009

d’être prêts pour la deuxième phase

3.Et toujours, en fonction de vos demandes

• les journées de sensibilisation et

d’information

− bientraitance

− gestion des risques

− évaluation

− évolution des politiques publiques

• les formations action à l’évaluation interne

− une session a débuté à Bourg en

Bresse

− d’autres sont à l’étude en Normandie,

et en Bretagne…

• l’appui méthodologique du siège

4.Le colloque de Rennes le 20 mars

• il a rassemblé de nombreux participants

• il était consacré à une réflexion sur le

thème : « l’ordre infirmier, conséquences

pour les S.S.I.A.D. »

• les idées forces suivantes sont ressorties :

− les infirmiers connaissent encore mal

l’Ordre et les obligations qui

s’imposent à eux

− l’Ordre sera un interlocuteur

indispensable des relations entre les

SSIAD et les infirmiers libéraux mais

aussi un interlocuteur dans les

relations entre les infirmiers salariés

et les employeurs

• on peut regretter que l’Ordre Infirmier

National ait été absent de cette réflexion ;

fort heureusement, le COI 35 a participé

aux travaux, ce qui a permis de les éclairer

de manière intéressante.

Un produit nouveau, négocié par l'UNASSI pour ses adhérents

L’UNASSI met actuellement au point une réponse à deux questions qui

préoccupent tous les SSIAD :

• la position de la CNAMTS sur les relations entre les infirmiers libéraux et

les SSIAD

− cette réponse (lettre du directeur général en date de janvier 2009)

affirme que :

◊ les actes pratiqués par les IDEL pour le compte des SSIAD

n’entrent pas dans le champ de la convention entre la sécurité

sociale et les IDEL

◊ les tarifs en seraient libres

◊ et les organismes de sécurité sociales ne prendraient donc plus

en charge une partie des charges sociales liées à ces

rémunérations

− de ce fait, certains IDEL majoreraient leurs tarifs du montant ce ces

charges sociales

− l’UNASSI a pris la position suivante, sur laquelle elle vous adressera

prochainement un dossier :

◊ prendre en charge directement ou indirectement les charges

sociales d’un professionnel libéral induirait logiquement une

requalification de la convention en contrat de travail,

soumettant ainsi le SSIAD à une taxation supplémentaire de la

part de l’URSSAF

◊ majorer les rémunérations versées aux IDEL induirait

automatiquement une réduction de l’activité des SSIAD, le

budget alloué n’étant pas extensible…

• restrictions à l’installation

− la convention signée entre les syndicats d’infirmiers libéraux

englobe les places de SSIAD dans le calcul de l’offre

− l’UNASSI

◊ considère comme anormal que les SSIAD soient englobés dans

une négociation à laquelle ils n’ont pas été invités à participer

◊ conteste les règles de calcul fixées pour apprécier le poids des

SSIAD dans l’offre de service

◊ vous proposera fin juin un argumentaire sur le sujet.

De plus en plus souvent, les S.S.I.A.D. sont sollicités pour des partenariats avec les services

d’H.A.D., parfois avec l’accord tacite des organismes de contrôle.

Ces « partenariats » se traduisent le plus souvent par :

• des interventions conjointes

• la mise à disposition des personnels du S.S.I.A.D. pour assurer des soins de nursing auprès

de patients admis en H.A.D.

Il faut rappeler que, en l’état actuel des textes réglementaires, ces pratiques ne sont pas acceptables,

et sont de nature à mettre en cause la responsabilité des gestionnaires des S.S.I.A.D., pour plusieurs

raisons :

• la mise à disposition de main d’œuvre contre rémunération peut être requalifiée par

l’U.R.S.S.A.F. en location de main d’œuvre, pratique illicite

• les S.S.I.A.D. ne sont pas habilités à percevoir une rémunération de la part d’une autre

structure (HAD par exemple) : leur budget est limitativement constitué par l’allocation de

ressources définie par l’autorité de tarification

• le personnel qui intervient au domicile dans le cadre de l’HAD se conforme aux consignes

données par le responsable de l’HAD ; mais son contrat de travail (ou son statut) fait qu’il

reste sous l’autorité du gestionnaire du S.S.I.A.D., gestionnaire dont il engage la

responsabilité du fait de ses pratiques

Par ailleurs, sur le plan de la gestion, c’est une pratique dangereuse.

Si le S.S.I.A.D. peut mettre son personnel à disposition, c’est :

• soit parce qu’il en a trop par rapport à sa charge de travail ; l’autorité de tarification sera

alors fondée à diminuer le budget du S.S.I.A.D

• soit parce qu’il a embauché du personnel pour répondre à la commande de l’H.A.D. ; ce qui

signifie qu’il devra ensuite licencier ce personnel si la demande de l’H.A.D. cesse.

L’U.N.A.S.S.I. considère donc que cette pratique de mise à disposition de personnel est à la fois non

réglementaire et imprudente sur le plan de la gestion.

Elle la déconseille donc, en l’absence d’avis contraire écrit des autorités de contrôle et de tarification.

La coopération entre H.A.D. et S.S.I.A.D. est souhaitable, dans l’intérêt de l’usager.

Elle doit se dérouler dans le cadre de la continuité de la prise en charge, pour assurer une transition

harmonieuse, au mieux des intérêts du patient d’H.A.D., quand il devient usager du S.S.I.A.D..

Par contre, elle ne peut pas se dérouler avec pour finalité une substitution d’une structure à l’autre,

dans le cadre d’une mise à disposition de personnel qu’aucun texte n’autorise actuellement.

QUESTION D’ACTUALITE : les relations S.S.I.A.D. / H.A.D.