Zone d’aménagement concerté (Z.A.C) - romille.fr · Direction de la voirie – Plateforme Nord-ouest ... Les structures de chaussées seront dimensionnées pour permettre un trafic

Zone d’aménagement concerté (Z.A.C)

multi-sites PLACIS-VERDYS/HOULTAIS

DOSSIER DE REALISATION

4- LE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A

REALISER DANS LA ZONE

SOMMAIRE

I. Préambule ............................................................................................................................................. 1

II. Les équipements d’infrastructure ..................................................................................................... 2

La voirie ....................................................................................................................................... 3 1.

a) Principes généraux ................................................................................................................. 3 b) Organisation du schéma viaire et emprises ........................................................................ 4 c) Terrassements .......................................................................................................................... 6 d) Structures de voiries ................................................................................................................ 6

Espaces verts, espaces récréatifs et aires de promenades ................................................. 7 2.

Les réseaux ................................................................................................................................. 8 3.

III. Les équipements de superstructure de la zone ........................................................................... 12

IV. Les équipements induits par la ZAC (hors zone) .......................................................................... 13

V. Récapitulatif du programme des équipements publics ............................................................ 14

Ville de Romillé - ZAC “Houltais - Placis-Verdys / l’Hotellerie” - Dossier de réalisation- Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone

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I. Préambule

Le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC Multisites de la Houltais

et du Placis-Verdys correspond aux équipements d’infrastructure, aux équipements de

superstructure ainsi qu’aux équipements induits par la ZAC.

Les équipements d’infrastructure concernent les voiries, les réseaux divers et les

espaces publics nécessaires pour assurer la viabilisation des différents terrains de

l’opération.

Ces équipements seront étudiés dans le détail avec les élus, les techniciens des

collectivités concernées, les concessionnaires, etc… et autres services concernés lors

de l’étude de projet, préalablement au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).


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II. Les équipements d’infrastructure

La viabilisation des espaces publics sera réalisée, en étroite collaboration avec la ville de

Romillé et Rennes Métropole, selon le phasage opérationnel déterminé par la société OCDL-

LOCOSA (Groupe GIBOIRE), en sa qualité d’aménageur du projet.Le tracé et les

caractéristiques des ouvrages d’infrastructure (dimensionnement, espacement des

candélabres…) seront adaptés en fonction des avis et contraintes techniques des

services ci-dessus et des études détaillées de l’opération.

Au sein du périmètre de ZAC, les équipements d’infrastructure seront réalisés par

l’aménageur en vue de la rétrocession à terme aux services de la Ville de Romillé, de

Rennes Métropole et aux autres concessionnaires. Le montage de l’opération se fera

selon les modalités suivantes :

EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE DE LA ZONE

Équipements Maîtrise

d’ouvrage Financement Gestion à terme

Voiries internes Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie –

Plateforme Nord-ouest

Espaces verts, récréatifs,

aires de promenades * Aménageur 100% Aménageur Commune de Romillé

Aire de stationnement

publiques * Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie –

Plateforme Nord-ouest

Assainissement Eaux usées Aménageur 100% Aménageur Rennes Métropole

Direction de l’assainissement

Assainissement Eaux

pluviales Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole


Eau potable Aménageur 100% Aménageur Eau du bassin Rennais

Collectivité

Défense incendie Aménageur 100% Aménageur Commune de Romillé

Électricité basse tension

Syndicat

départemental

d’Energie 35

60% Aménageur

40% SDE35 ENEDIS

Électricité haute tension

Syndicat

départemental

d’Energie 35

100% SDE35 ENEDIS

Télécommunication (génie

civil) Aménageur 100% Aménageur Rennes Métropole

Télécommunication

(câblage) Orange 100% Orange Orange

Gaz Aménageur et

GRDF

50% Aménageur

50% GRDF GRDF

Éclairage public Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie – Service

éclairage public

* Correspondant aux seuls besoins des habitants ou des usagers du secteur.


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LA VOIRIE 1.

a) Principes généraux

Le maillage de la trame viaire à réaliser dans la ZAC est étudié pour permettre la diffusion des

flux de circulation et le raccordement aux voiries périphériques de manière à marier au

mieux les quartiers existants avec l’urbanisation future.

À l’intérieur du périmètre de ZAC, il convient de :

Créer un réseau de voirie hiérarchisé irriguant l’ensemble des secteurs à

urbaniser. Conformément aux principes de profils de voiries présentés en

annexes 7.1.1, les emprises des voies seront calibrées pour répondre aux

différents usages d’occupation, en réduisant l’impact des surfaces minérales

dédiées à la circulation motorisée.

Les cheminements piétons qui traverseront la ZAC, d’une emprise variable mais

non inférieure à 1,50m afin de les rendre praticables sans aucune difficulté,

seront généralement bordés d’espaces verts et de noues pour l’écoulement

des eaux pluviales.

Les croisements des voies seront aménagés afin de ralentir la vitesse et de

sécuriser les circulations.

Des places de parking mutualisées seront aménagées à différents endroits de

la ZAC. Ces places sont repérées sur les plans 7.1.1 de chaque secteur. Le

nombre des places de stationnements est le suivant :

o Secteur de la Houltais : 102 places de stationnement

o Secteur du Placis-Verdys : 53 places de stationnement


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b) Organisation du schéma viaire et emprises

Secteur de la Houltais

Une liaison urbaine sera créée entre la RD28 et la RD23. Cette voie prend naissance au droit

du futur carrefour de la RD28 et se prolongera vers la future urbanisation (secteur des serres).

Elle intègrera une liaison piétons/cycles en site propre sur tout son tracé.

Secteur Houltais - Schéma Viaire

Typologie de voies Emprise totale Emprise chaussée

SECTEUR HOULTAIS

Voie primaire 13,00 m 5,50 m

Voies secondaires 8,50 m 5,00 m

Cours urbaines Variable de 6,00 à 8,50 m 4,50 m

(6,00 m pour les aires de stationnement)

Rue jardinée 8,50 m 4,50 m Secteur Houltais – Emprises des voies

Voie primaire

Voies secondaires

Cours urbaines

Rue jardinée


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Secteur du Placis-Verdys

Les voies publiques existantes situées à l’intérieur du périmètre de la ZAC (impasse du Placis-

Verdys, voie d’accès à l’ancienne station d’épuration) seront requalifiées.

Secteur Placis-Verdys - Schéma Viaire

Typologie de voies Emprise totale Emprise chaussée

SECTEUR PLACIS-VERDYS

Voies primaires 10,00 m 5,50 m

Cours urbaines 6,00 et 8,00 m 3,50 m Secteur Placis-Verdys – Emprises des voies

Voies primaires

Cours urbaines


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c) Terrassements

Préalablement aux terrassements, il sera réalisé l’ensemble des travaux préparatoires

(abattage des arbres, débroussaillage, démolition des constructions existantes) ainsi

que le décapage.

Les travaux de terrassements comprendront :

› La réalisation des terrassements en déblais et remblai des voiries et

bassins ;

› La réalisation d’une couche de forme (objectif PF2-) – épaisseur 45 cm;

› La pose éventuelle d’un géotextile.

d) Structures de voiries

Les structures de chaussées seront dimensionnées pour permettre un trafic de voie

inter quartiers pour les voies primaires, et de desserte locale ainsi que le passage des

véhicules de ramassage des ordures ménagères pour les voies secondaires et les

cours urbaines.

Voies primaires

La classe de trafic retenue est T4 (au sens du guide des chaussées à faible trafic

Bretagne – Pays de la Loire).

Sont prévus :

› Une couche d’assise en GNT 0/31,5

› Une Couche d’imprégnation

› Une Couche de liaison (roulement en phase provisoire) de 5cm en BBSG 0/10 de

classe 2

› Une Couche d’accrochage

› Une Couche de roulement définitive de 6cm en BBSG 0/10 de classe 3.

Voies secondaires, cours urbaines et rue jardinée

La classe de trafic retenue est T5.

Sont prévus :

› Une couche d’assise en GNT 0/31,5

› Une Couche d’imprégnation

› Une Couche de liaison (roulement en phase provisoire) de 5cm en BBSG 0/10 de

classe 2

› Une Couche d’accrochage

› Une Couche de roulement définitive :

o de 6cm en BBSG 0/10 de classe 3 en règle générale ;

o en pavés à joints enherbés pour les cours urbaines.

Stationnements

Sont prévus :

› La couche d’assise en GNT 0/31.5

› Le revêtement définitif en pavés à joints enherbés


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Trottoirs

Sont prévus :

› La couche d’assise en GNT 0/31.5

› Le revêtement en enrobé noir ou en béton balayé

Bordures et caniveaux

Sont prévus :

- Les bordures et caniveaux P1 et T2 en béton. Les bordures des voies primaires

seront en granit.

À noter : les dimensionnements de profils en travers, les structures de chaussées et les

revêtements de surfaces retenus sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être adaptés

lors des études de détail et d’exécution.

ESPACES VERTS, ESPACES RECREATIFS ET AIRES DE PROMENADES 2.

Le Parc Naturel de La Houltais

Le parc a une superficie de 9 850 m².

Le parc accueille les bassins de rétention des eaux pluviales, d’une superficie de 1 550

m².

Le parc est traversé par une allée principale à l’échelle de la commune de 2,00 mètres

de large, traitée en sablé.

Les allées secondaires de 1,50 mètre de large sont traitées en terre-pierres engazonné.

Le parc, en son centre, possède une aire de jeux avec des structures telles que :

› une balançoire à panier,

› une structure cabane

› une structure filet,

› un toboggan,

› une toupie.

Dans le parc, on retrouve :

› des tables de pique-nique en bois,

› un ponton pêcheur en bois,

› une cabane en bois.

Une partie du parc est plantée avec des arbres tiges soit :

› d’essences d’arbres fruitiers telles que des pommiers, des poiriers et des cerisiers

› d’essences forestières telles que du chêne, du châtaignier, du frêne, de l’érable...

Le Parc Forestier du Placis-Verdys

Le parc forestier du Placis-Verdys a une superficie de 5 500 m².


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Il est sillonné d’allées de 2,00 mètres de large, traitées en terre-pierres engazonné.

On y trouve trois clairières traitées en terre-pierres engazonné de surface allant de 140 à

220 m². Ces clairières accueillent des usages différenciés.

› Une clairière dédiée au jeu avec structures de jeu pour les enfants (toboggan,

toupie, jeux à ressort, filet / cabane)

› Une clairière dédiée au pique-nique avec trois tables de pique-nique en bois et

bancs.

› Une clairière, lieu d’aventure, avec une cabane en bois de 10 m².

Le parc forestier accueille aussi un bassin de gestion des eaux pluviales, d’une surface

de 550 m².

Le parc est replanté d’une plantation de type forestière par une plantation de baliveaux

racines nues, avec filet de protection. Les essences forestières sont du chêne, de

l’érable, du frêne, du châtaignier, du bouleau etc.

LES RESEAUX 3.

La viabilisation de la ZAC nécessite la mise en place de réseaux à l’intérieur du

périmètre ainsi qu’à l’extérieur.

Il s’agit notamment des réseaux suivants :

Eaux pluviales :

L’assainissement de l'opération sera réalisé en séparatif et étudié en accord avec le

service assainissement de Rennes Métropole. Le réseau d’eaux pluviales sera

conforme au Cahier des prescriptions techniques pour les réseaux d’assainissement

Gravitaire de Rennes Métropole.

Chaque construction individuelle sera raccordée à ce nouveau réseau soit par

l’intermédiaire d’une boîte de branchement, soit par raccordement en collecte

superficielle pour les lots étant contigus aux bassins de rétention projetés. Pour les îlots

de logements collectifs, une canalisation sera mise en attente.

L’aménagement de la ZAC nécessitera la réalisation de différents ouvrages de

collecte des eaux pluviales (conduites et noues).

Les volumes d’eaux générés transiteront par des bassins d’orages réalisés par

l’aménageur et intégrés à la ZAC. Ces ouvrages seront réalisés conformément au

dossier loi sur l’eau réalisé par l’aménageur.

Secteur de la Houltais :

Les eaux pluviales seront dirigées vers deux bassins de rétention à créer. Le bassin

ouest se rejettera vers le cours d’eau longeant la ZAC en limite ouest. Le bassin est se

rejettera vers le fossé de la RD28.

Secteur du Placis-Verdys :

Les réseaux d’eaux pluviales existants à l’intérieur du périmètre de la ZAC seront repris

et éventuellement dévoyés pour être implantés dans l’emprise des futures voies. Une


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partie des eaux pluviales du bassin versant déjà urbanisé seront interceptés par la

ZAC. Ces eaux transiteront dans le réseau de collecte de la ZAC et seront dirigés vers 3

bassins de rétention : un bassin situé dans le futur parc forestier, un bassin canal situé

en limite du cours d’eau et un bassin situé à l’extrémité sud de la ZAC. Ces trois bassins

se rejetteront vers le cours d’eau situé en bordure sud-ouest de la ZAC.

Eaux usées :

L’assainissement de l'opération sera réalisé en séparatif et étudié en accord avec le

service assainissement de Rennes Métropole et avec la SAUR, société exploitant le

réseau d’eaux usées. Le réseau d’eaux usées sera conforme au Cahier des

prescriptions techniques pour les réseaux d’assainissement Gravitaire de Rennes

Métropole.

L’aménagement de la ZAC nécessitera de créer des conduites à l’intérieur de

l’opération.

Chaque construction individuelle et chaque collectif sera raccordé à ce nouveau

réseau par l’intermédiaire d’une boîte de branchement.


Les effluents seront dirigés gravitairement vers le réseau existant rue des trois évêchés

(RD28).


Il existe dans l’emprise de la ZAC un linéaire important de réseaux d’eaux usées

existant en amiante ciment (pour partie en service et pour partie abandonné). Les

réseaux abandonnés seront déposés. Les réseaux en service seront remplacés. Les

effluents de la grande majorité de la ZAC seront dirigés gravitairement vers le réseau

existant en bord de cours d’eau, puis vers la station d’épuration toute proche du site.

Les effluents de l’impasse du Placis-Verdys seront dirigés vers le réseau existant rue du

Placis-Verdys.

Adduction d’eau potable :

Le nouveau réseau sera étudié et réalisé en accord avec Eau du Bassin Rennais

Collectivité et avec la SAUR, société exploitant la réseau d’eau potable.

Les nouvelles conduites seront réalisées en Poly-Éthylène Haute Densité (PEHD) 16 bars

avec pièces de raccord électro-soudables.

Chaque construction sera desservie par un branchement raccordé aux nouvelles

conduites et, aboutissant dans un coffret de branchement.


L’alimentation en eau sanitaire et défense incendie de la ZAC sera réalisée à partir de

la conduite existante sur la rue des trois évêchés. Un bouclage est envisagé à terme à


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travers la parcelle privée (secteur de serres) grâce à la mise en place d’un

emplacement réservé pour voirie et réseaux dans le cadre d’une modification du POS

actuel.


L’alimentation en eau sanitaire et défense incendie de la ZAC sera réalisée à partir

des conduites existantes sur la rue de la Vaunoise.

Défense incendie :

La défense incendie sera réalisée en accord avec les services de Collectivité Eau

du Bassin Rennais (service DECI). La défense incendie sera assurée à partir de

poteaux incendie créés dans le cadre de la ZAC et par ceux existants. L’ensemble

de ces poteaux sont et seront raccordés aux réseaux d’eau potable existants ou

projetés. Chaque parcelle sera située à moins de 200 m (longueur développée par

voie carrossable) d’un poteau incendie.

Une modélisation du réseau d’eau potable sera réalisée afin de s’assurer de

l’obtention des débits-pression règlementaires.

Les poteaux incendie à créer sont estimés au nombre de :

› Deux pour le secteur du Placis-Verdys ;

› Deux pour le secteur de la Houltais.

Génie-civil pour réseaux de télécommunications

La ZAC sera desservie par de nouveaux réseaux qui seront réalisés en souterrain avec

conduites multitubulaires et chambres de tirage à partir des réseaux existants.

Le nouveau génie civil sera étudié et réalisé en accord avec les services d’Orange.

Chaque construction sera desservie par un branchement raccordé aux nouvelles

conduites, et aboutissant dans un citerneau ou une chambre de tirage.

Électricité basse et haute tension

La ZAC va nécessiter la réalisation de nouveaux réseaux moyenne tension et basse

tension qui seront étudiés et réalisés en accord avec ENEDIS et avec le SDE35, ainsi

que la création de postes transformateurs. Des travaux d’amenée de réseau haute

tension seront nécessaires en dehors du périmètre de la ZAC. Le tracé de ces

nouveaux réseaux sera défini par ENEDIS et le SDE35, en accord avec les collectivités.

Les réseaux créés seront réalisés par des câbles souterrains.

Chaque construction sera desservie en basse tension par un branchement raccordé

aux nouveaux réseaux, et aboutissant dans un coffret.

Éclairage public



La ZAC va nécessiter la réalisation d’un réseau d’éclairage public avec câbles en

souterrains, et mise en place de luminaires dont les types de sources, puissances et

matériels seront à définir avec les services de la Ville et avec le service éclairage de

Rennes Métropole.

Gaz

La desserte de la ZAC en gaz sera réalisée à partir de ces réseaux existants, en

concertation avec les services de GRDF.

Chaque construction sera desservie en gaz par un branchement raccordé aux

nouveaux réseaux et, aboutissant dans un coffret situé en façade de rue.


Un réseau de gaz existe rue des trois évêchés. Le réseau neuf se raccordera au réseau

existant.


Des réseaux de gaz existent rue de la Vaunoise et impasse du Placis-Verdys. Le réseau

neuf se raccordera à ces réseaux existants.



III. Les équipements de superstructure de la zone

Aucun équipement de superstructure n’est prévu dans la zone.

EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE DE LA ZONE



Sans objet



IV. Les équipements induits par la ZAC (hors zone)

Outre la réalisation des équipements sus-visés, il convient de préciser que l’aménageur

sera appelé à participer financièrement à la réalisation de divers équipements publics,

tous situés hors du périmètre de la ZAC, et pour lesquels la commune conserve la maitrise

d’ouvrage. Le détail de cette participation financière figure dans la pièce 5 du présent

dossier de réalisation, intitulée « les modalités prévisionnelles de financement

échelonnées dans le temps ».

Ces équipements publics, listés dans le tableau ci-après, ont pour objet de répondre aux

besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la ZAC.

Conformément à l’article L 311-4 du code de l’urbanisme, lorsque la capacité des

équipements programmés excède les besoins de l’opération, seule la fraction du coût

proportionnelle à ces besoins peut-être mise à la charge de l’aménageur.

Comme pour les équipements d’infrastructure, le tableau ci-dessous détaille la maitrise

d’ouvrage, le financement et la gestion de chaque équipement concerné par cette

participation financière :

EQUIPEMENTS INDUITS PAR LA ZAC



Local périscolaire Commune de

Romillé

50 % Commune

50 % Aménageur Commune de Romillé

Salle de sport Commune de

Romillé

50 % Commune


Plateau multisports Commune de

Romillé

50 % Commune


Rénovation de la Mairie Commune de

Romillé

74 % Commune


Salle

intergénérationnelle

Commune de

Romillé

74 % Commune


Aménagement de la Rue

des Trois Evêchés *

Rennes

Métropole

50 % Rennes

Métropole

50 % Aménageur

Rennes Métropole

* En attente de validation par Rennes Métropole

La participation de l'aménageur pour la construction d'un local périscolaire, d'une salle de

sport et d'un plateau multi-sportif est réalisée dans une proportion plus importante, dans la

mesure où ces équipements sont construits plus spécifiquement pour les familles et les jeunes,

population qui sera proportionnellement plus nombreuse sur la ZAC que sur le reste du

territoire communal.



V. Récapitulatif du programme des équipements publics

EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE DE LA ZONE



Voiries internes Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie – Plateforme

Nord-ouest

Espaces verts, récréatifs, aires de

promenades * Aménageur 100% Aménageur Commune de Romillé

Aire de stationnement publiques * Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie – Plateforme

Nord-ouest

Assainissement Eaux usées Aménageur 100% Aménageur Rennes Métropole


Assainissement Eaux pluviales Aménageur 100% Aménageur Rennes Métropole


Eau potable Aménageur 100% Aménageur Eau du bassin Rennais Collectivité

Défense incendie Aménageur 100% Aménageur Commune de Romillé

Électricité basse tension

Syndicat

départemental

d’Energie 35

60% Aménageur

40% SDE35 ENEDIS

Électricité haute tension

Syndicat

départemental

d’Energie 35

100% SDE35 ENEDIS

Télécommunication (génie civil) Aménageur 100% Aménageur Rennes Métropole

Télécommunication (câblage) Orange 100% Orange Orange

Gaz Aménageur et

GRDF

50% Aménageur

50% GRDF GRDF

Éclairage public Aménageur 100% Aménageur

Rennes Métropole

Direction de la voirie – Service

éclairage public

EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE DE LA ZONE



Sans objet

EQUIPEMENTS INDUITS PAR LA ZAC



Local périscolaire Commune de

Romillé

50 % Commune


Salle de sport Commune de

Romillé

50 % Commune


Plateau multisports Commune de

Romillé

50 % Commune


Rénovation de la Mairie Commune de

Romillé

74 % Commune


Salle intergénérationnelle Commune de

Romillé

74 % Commune


Aménagement de la Rue des

Trois Evêchés *

Rennes

Métropole

50 % Rennes Métropole

50 % Aménageur Rennes Métropole

* En attente de validation par Rennes Métropole

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