AssociationDépartementaledesMairesetPrésidentsd’EPCIdelaCorse-du-Sud10,rueCapitaineLivrelli–20000AjaccioTéléphone:0495213271Fax:0495216634Email:association.maires2a@gmail.com

LETTRESUDCOMMUNES Lebulletinmensueld’informationdel’AssociationDépartementale

desMairesetPrésidentsd’EPCIdelaCorse-du-SudMAI2017

LalettreSudCommunesrassemblelesréférencesetl’objetdesdossierstraitéstouslesmois.Celle-civouspermetd’avoirunelecturerapideetconcisedel’activitéde

l’association.Sivousêtesintéressésplusparticulièrementparl’und’entreeux,vouspourrezsursimpledemande,obtenirunecopie.

L'associationorganiseuneréuniond'informationencollaborationavecl'Ordredes

Architectes: -Le23/06/17:"ApplicationdelaloiLCAPdu07Juillet2016etmarchéspublicsdemaîtrised'œuvre"01-RÉUNIOND'INFORMATIONLe23/05/17,l'Associationaorganiséuneréuniond'informationsurlethème"Laresponsabilitédesélusetdescollectivités locales"auConseildépartementaldeCorse-du-Sud.UneprésentationaétéeffectuéeparAlbaneDUCHAMPMUNOZ, chargéede relation à laMAIF. La séance s’est terminéeparun échangeaveclesparticipants.02-RÉUNIONSEXTÉRIEURESLe02/05/17,s'esttenuleConseild'administrationdel'AssociationdesCommunesForestièresdeCorse-du-Sud.L'ordredujourportaitsurl'organisationdelaprochaineAssembléeGénérale;l'information sur les dossiers en cours ; l'état des postes d'administrateurs à pourvoir ; lerecrutementdutechnicienthermicienainsiquelesquestionsdiverses.Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé à la réunion restreinte avec lePrésidentduConseilExécutifdeCorseetlesConseillersexécutifsenprésencedureprésentantdelaCommissionEuropéennedeMarseille,leDirecteurstratégiqueducommissariatgénéralàl'investissement et le directeur des relations institutionnelles de la Caisse dépôts etConsignations à l'Assemblée de Corse sur le plan d'investissement en Europe : Bilan etperspectivepourlaCorse.Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé au colloque sur les "Violencesintrafamiliales:quelaccèsauxdroitsetquelaccompagnementpourlesfemmesétrangères?"03–INTERVENTION30/05/17, courriers envoyés à Monsieur Pierre-Jean LUCIANI, Président du ConseilDépartemental de la Corse-du-Sud et Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Président de laCommission de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée de Corse leur demandant de nouscommuniquerlemontanttotaldescréditsannuelsallouésauxcommunesdeCorse-du-Sudainsiquelefinancementdesprogrammesd'Adductiond'eaupotableetd'assainissement,auxfinsdeformulerdesobservationssurledevenirdeladotationquinquennaleallouéeauxcommunesparl’AssembléedeCorse.

04-INFORMATIONSLe Premier Ministre nous informe l'entrée en fonction de Monsieur Emmanuel MACRON,Président de la République, le 14Mai 2017 a cette occasion, les bâtiments et édifices publicsdevrontêtrepavoisésauxcouleursdelarépubliqueFrançaisetoutelajournée.LaPréfecturenouscommunique: -lemessagedeMonsieurEmmanuelMACRON,PrésidentdelaRépubliqueconcernantlajournéenationaledelarésistancedu27Maietdemandedeveilleracequel'Etatdesdrapeauxutiliséssoittoujoursconformeaurespectdel'emblèmenational; - une circulaire portant sur l'organisation des grands rassemblements sur ledépartement; -uncourriersurlerenouvellementdesreprésentantsélusaucomitédesfinanceslocales(CFL).La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi de Corse nous communique une affiche destinée à l'information deschefsd'entreprisesetnousinformedelamédiationdesentreprisesquiestunservicegratuit.05-AD2ACONSEILS*-FiscalitéCalculdesdroitsettaxesconcernantla(vented’unlotissement).*-GestiondupatrimoinecommunalRégimesparticuliersdeslotissementsCommunaux.Dispositionsrelativesàl’occupationillégaledudomainepubliccommunal.