Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud 10, rue Capitaine Livrelli – 20 000 Ajaccio Téléphone : 04 95 21 32 71 Fax : 04 95 21 66 34 Email : [email protected] LETTRE SUD COMMUNES Le bulletin mensuel d’information de l’Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud MAI 2017 La lettre Sud Communes rassemble les références et l’objet des dossiers traités tous les mois. Celle-ci vous permet d’avoir une lecture rapide et concise de l’activité de l’association. Si vous êtes intéressés plus particulièrement par l’un d’entre eux, vous pourrez sur simple demande, obtenir une copie. L'association organise une réunion d'information en collaboration avec l'Ordre des Architectes : - Le 23/06/17 : "Application de la loi LCAP du 07 Juillet 2016 et marchés publics de maîtrise d'œuvre" 01 - RÉUNION D'INFORMATION Le 23/05/17, l'Association a organisé une réunion d'information sur le thème "La responsabilité des élus et des collectivités locales" au Conseil départemental de Corse-du-Sud. Une présentation a été effectuée par Albane DUCHAMP MUNOZ, chargée de relation à la MAIF. La séance s’est terminée par un échange avec les participants. 02 - RÉUNIONS EXTÉRIEURES Le 02/05/17, s'est tenu le Conseil d'administration de l'Association des Communes Forestières de Corse-du-Sud. L'ordre du jour portait sur l'organisation de la prochaine Assemblée Générale ; l'information sur les dossiers en cours ; l'état des postes d'administrateurs à pourvoir ; le recrutement du technicien thermicien ainsi que les questions diverses. Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé à la réunion restreinte avec le Président du Conseil Exécutif de Corse et les Conseillers exécutifs en présence du représentant de la Commission Européenne de Marseille, le Directeur stratégique du commissariat général à l'investissement et le directeur des relations institutionnelles de la Caisse dépôts et Consignations à l'Assemblée de Corse sur le plan d'investissement en Europe : Bilan et perspective pour la Corse. Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé au colloque sur les "Violences intrafamiliales : quel accès aux droits et quel accompagnement pour les femmes étrangères ? " 03 – INTERVENTION 30/05/17, courriers envoyés à Monsieur Pierre-Jean LUCIANI, Président du Conseil Départemental de la Corse-du-Sud et Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Président de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée de Corse leur demandant de nous communiquer le montant total des crédits annuels alloués aux communes de Corse-du-Sud ainsi que le financement des programmes d'Adduction d'eau potable et d'assainissement, aux fins de formuler des observations sur le devenir de la dotation quinquennale allouée aux communes par l’Assemblée de Corse.

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AssociationDépartementaledesMairesetPrésidentsd’EPCIdelaCorse-du-Sud10,rueCapitaineLivrelli–20000AjaccioTéléphone:0495213271Fax:0495216634Email:[email protected]

LETTRESUDCOMMUNES Lebulletinmensueld’informationdel’AssociationDépartementale

desMairesetPrésidentsd’EPCIdelaCorse-du-SudMAI2017

LalettreSudCommunesrassemblelesréférencesetl’objetdesdossierstraitéstouslesmois.Celle-civouspermetd’avoirunelecturerapideetconcisedel’activitéde

l’association.Sivousêtesintéressésplusparticulièrementparl’und’entreeux,vouspourrezsursimpledemande,obtenirunecopie.

L'associationorganiseuneréuniond'informationencollaborationavecl'Ordredes

Architectes: -Le23/06/17:"ApplicationdelaloiLCAPdu07Juillet2016etmarchéspublicsdemaîtrised'œuvre"01-RÉUNIOND'INFORMATIONLe23/05/17,l'Associationaorganiséuneréuniond'informationsurlethème"Laresponsabilitédesélusetdescollectivités locales"auConseildépartementaldeCorse-du-Sud.UneprésentationaétéeffectuéeparAlbaneDUCHAMPMUNOZ, chargéede relation à laMAIF. La séance s’est terminéeparun échangeaveclesparticipants.02-RÉUNIONSEXTÉRIEURESLe02/05/17,s'esttenuleConseild'administrationdel'AssociationdesCommunesForestièresdeCorse-du-Sud.L'ordredujourportaitsurl'organisationdelaprochaineAssembléeGénérale;l'information sur les dossiers en cours ; l'état des postes d'administrateurs à pourvoir ; lerecrutementdutechnicienthermicienainsiquelesquestionsdiverses.Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé à la réunion restreinte avec lePrésidentduConseilExécutifdeCorseetlesConseillersexécutifsenprésencedureprésentantdelaCommissionEuropéennedeMarseille,leDirecteurstratégiqueducommissariatgénéralàl'investissement et le directeur des relations institutionnelles de la Caisse dépôts etConsignations à l'Assemblée de Corse sur le plan d'investissement en Europe : Bilan etperspectivepourlaCorse.Le 04/05/17, une représentante de l'Association a participé au colloque sur les "Violencesintrafamiliales:quelaccèsauxdroitsetquelaccompagnementpourlesfemmesétrangères?"03–INTERVENTION30/05/17, courriers envoyés à Monsieur Pierre-Jean LUCIANI, Président du ConseilDépartemental de la Corse-du-Sud et Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Président de laCommission de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée de Corse leur demandant de nouscommuniquerlemontanttotaldescréditsannuelsallouésauxcommunesdeCorse-du-Sudainsiquelefinancementdesprogrammesd'Adductiond'eaupotableetd'assainissement,auxfinsdeformulerdesobservationssurledevenirdeladotationquinquennaleallouéeauxcommunesparl’AssembléedeCorse.

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04-INFORMATIONSLe Premier Ministre nous informe l'entrée en fonction de Monsieur Emmanuel MACRON,Président de la République, le 14Mai 2017 a cette occasion, les bâtiments et édifices publicsdevrontêtrepavoisésauxcouleursdelarépubliqueFrançaisetoutelajournée.LaPréfecturenouscommunique: -lemessagedeMonsieurEmmanuelMACRON,PrésidentdelaRépubliqueconcernantlajournéenationaledelarésistancedu27Maietdemandedeveilleracequel'Etatdesdrapeauxutiliséssoittoujoursconformeaurespectdel'emblèmenational; - une circulaire portant sur l'organisation des grands rassemblements sur ledépartement; -uncourriersurlerenouvellementdesreprésentantsélusaucomitédesfinanceslocales(CFL).La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi de Corse nous communique une affiche destinée à l'information deschefsd'entreprisesetnousinformedelamédiationdesentreprisesquiestunservicegratuit.05-AD2ACONSEILS*-FiscalitéCalculdesdroitsettaxesconcernantla(vented’unlotissement).*-GestiondupatrimoinecommunalRégimesparticuliersdeslotissementsCommunaux.Dispositionsrelativesàl’occupationillégaledudomainepubliccommunal.