127 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Vendredi 27 Mars 2009
227 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les objectifs de cette réunion
Donner de l’information et de la lisibilité aux différents acteurs concernés par cette réforme :
• Quels sont les enjeux de la réforme NACRE?
• Quels ont été les processus de labellisation et de conventionnement?
• Quelles sont les déclinaisons en Poitou- Charentes,
• Qu’est-ce qui change et comment cela va-t-il fonctionner ?
• Quel calendrier ?
Recueillir toutes les informations de la part des participants :
• Répondre dans la mesure du possible aux questions, à défaut les recueillir pour une réponse ultérieure.
• Recenser les attentes et les inquiétudes,
• Faire connaissance et favoriser les échanges entre les différents acteurs.
Concrétiser le lancement opérationnel du déploiement de la Réforme Nacre
327 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Déroulé de la matinée
Introduction
1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme Nacre :• Les enjeux• Les objectifs sociaux et économiques• Le dispositif global
2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement• Les principes de la labellisation et de conventionnement• Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs
3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes • L’offre de services NACRE en Poitou-Charentes• La couverture géographique
4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet
5ème partie : La vie du label Nacre
Pause
6ème partie : Questions/réponses
Conclusion
427 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
1ère partie : Rappel des enjeux et
des éléments clés de la réforme NACRE
527 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les enjeux de cette démarche
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DES TERRITOIRESPOITOU-CHARENTES
DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI,
Notamment pour les profils de demandeurs d’emplois
et de bénéficiaires des minima sociaux
Une filière création – reprise
plus forte en Poitou-Charentes
Quantitatif : Accroissement du nombre d’entreprises créées ou
reprises
Qualitatif : Sécurisation et pérennisation des parcours de création
et/ou de reprise
627 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
L’état d’esprit de la démarche et de la réforme
Le respect des périmètres de responsabilités et d’interventions de chaque institution, dans une logique de partenariat,
Le souhait de professionnaliser les structures et opérateurs de soutien et d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise.
L’amélioration de la performance des Politiques Publiques en matière de création et de reprise d’entreprise, à travers la recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique,
Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la reprise d’entreprise,
727 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les objectifs sociaux du dispositif
Permettre la création/reprise d’entreprise comme accès au retour à l’emploi,
En opérant une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils, la réforme vise principalement à améliorer l’accompagnement de la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,
827 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les objectifs économiques du dispositif
Cette réforme repose sur la labellisation et le conventionnement d’opérateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur capacité à réaliser un programme d’activité quantifié. Cette labellisation doit permettre de fédérer l’ensemble des opérateurs de la création entreprise ( structures privées comme publiques et para publiques…) autour d’objectifs de résultats à atteindre, pour augmenter la pérennité des entreprises créées ou reprises afin de :
• sécuriser les emplois créés
• garantir le remboursement du prêt à taux zéro.
Développer des partenariats bancaires de qualité afin d’assurer un accès plus fort à la bancarisation pour les porteurs de projet.
927 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Pour rendre lisible et mesurer l’impact de Nacre sur l’Economie
Un dispositif construit à partir d’objectifs de performance annuels avec des indicateurs associés
-taux moyen d'attribution du prêt à taux zéro : 80 %
-taux moyen de transformation : 80 %
-délai moyen de démarrage d’activité : 9 mois
-taux moyen de sinistralité financière
-taux moyen de sinistralité physique des prêts Nacre
-taux d’emploi moyen à 3 ans : 2
-taux moyen de pérennité des entreprises à 3 ans : 80%
1027 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les moyens mis en œuvre pour réussir cette réforme
Un dispositif d’accompagnement renforcé du porteur de projet en 3 étapes, réalisé par des professionnels de la création.
Un processus de labellisation obligatoire des professionnels de la création pour accéder à ce dispositif.
Un pilotage du déploiement de la réforme qui s’appuie sur :• Une animation du label pour développer le maillage territorial des
différents acteurs de la création et garantir le professionnalisme des opérateurs labellisés.
• Deux systèmes d’information (et une seule saisie) proposés par le Cnasea et par le FAFI.
1127 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Le dispositif globalO
ffre
de
serv
ice
Su
pp
ort
Parcours porteur de projet
Réseaux prescripteurs
Opérateur « aide au
montage »
Opérateur« structuration
financière »
Opérateur « aide au développement »
Pilotage nationalCDC État
Pilotage régionalOpérateur de
distribution du prêt
(100 M€)
Contrat accompagnement
création
Orientation porteur de projet
Conventionnement
Coll. Territoriales
Régions
DRTEFFP& DRCDC
Opérateurs de paiement CNASEA
et Fonds d’achat d’expertise spécialisée
(40 M€)
FCS
1 2 3
SPE
Labellisation
1227 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
2ème partie : Le processus de labellisation et de
conventionnement
1327 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les principes du conventionnement
Périmètre obligatoire d’accès au conventionnement : La labellisation préalable,
Définition préalable des priorités par publics bénéficiaires
La Labellisation n’implique pas l’automaticité du conventionnement,
Le conventionnement peut se faire sur deux des trois phases sur lesquelles auraient été labellisé un opérateur,• Objectif : Favoriser les synergies sur un territoire entre opérateurs,
Libre choix par le bénéficiaire de son opérateur, phase par phase,• Implication : Variété d’opérateurs par zone géographique,
Une convention type adressée à chaque opérateur : • Un nombre maximum d’accompagnements par phase et par an, • Une subvention d’accompagnement par phase et par an, définie dans la limite de la fourchette de rémunération prévue dans le
cahier des charges,• Des engagements à respecter par l’opérateur par territoire, et par type de public,
Possibilité d’entrée directe dans le dispositif en phase 2 ou en phase 3, dès le lancement du dispositif, • Enjeu : Sécuriser les créations les plus récentes effectuées par des demandeurs d’emploi, ou des bénéficiaires de
minima sociaux, dans le contexte actuel de crise économique,
Évolutivité et adaptation du dispositif, après la phase de lancement et d’expérimentation,• Révision possible des règles de fonctionnement définies aujourd’hui,
Sécurisation et respect des enveloppes budgétaires
1427 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs
Un cadre budgétaire national : 40 M€ pour l’accompagnement renforcé de 20 000 créateurs-repreneurs
L’entrée des opérateurs d’accompagnement dans NACRE :
La signature d'une convention de subvention Etat / Opérateur Sur la base d’une demande de subvention et d’un projet d’activitéDéfinissant les objectifs d’activité et de performancePrévoyant la possibilité d’achat d’expertises spécialisées
L'initialisation d'une annexe financièreSignature de l'annexe financièreEnvoi au CNASEA Réception des codes "extranet NACRE" par l'opérateur
La signature d'une convention Caisse des Dépôts / Opérateur phase 2 / Gestionnaire Central de Prêts Rappel des rôles et des engagements des parties, Rappel des objectifs à suivre notamment en terme de sinistralité pour les opérateurs, Allocation d’une enveloppe de prêts à taux zéro à engager ;Signature des premières conventions, au plus tard, un mois après la notification du GCP
La signature d'une charte d'engagement Caisse des Dépôts / Opérateur phase 3 / Gestionnaire Central de Prêts
1527 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
3ème partie : La déclinaison de Nacre
en Poitou-Charentes
1627 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
L’offre de service Poitou-Charentes
Récapitulatif de cette première campagne de labellisation et conventionnement :
85 demandes de labellisation déposées et instruites
35 opérateurs labellisés
30 opérateurs conventionnés
10 entrées de porteurs de projets activés en phase métier 1
1727 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
L’offre de service Poitou-Charentes
La Région Poitou-Charentes bénéficie en 2009 de 665 parcours Nacre. Leur répartition entre les Départements a été réalisée en fonction :
• Du poids du public ( RMI+ASS+API, DEFM, DEFM Femme, DEFM Senior)• Du poids économique (création, effectif salariés)
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne 162
136
240
127
1827 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
La couverture géographique (1)Charente Phase 1 Phase 2 Phase 3
Charente Initiatives X XCCI Angoulême X XCCI Cognac X XBoutique de Gestion X X XChambre des Métiers et de l’Artisanat X X XEst Charente Initiative X XIPCA X XCREAFORT X XADIE X X XTotal Département 16 6 6 9
Charente Maritime Phase 1 Phase 2 Phase 3
CCI La Rochelle X XChambre des Métiers et de l’Artisanat X X XSARL GEST’AVENIR X XIPCA X X XMaison de l’Economie du Pays d’Aunis X X X
Espace Gestion 17 X X XCCI de Rochefort et Saintonge X XCREAFORT X XSTREGO X X XSPE Pays Vals de Saintonge X X XADIE X X XSOREGOR X X XTotal Département 17 11 7 12
Deux-Sèvres Phase 1 Phase 2 Phase 3
CCI des Deux-Sèvres X X XChambre de Métiers et de l’Artisanat
X X X
Boutique de Gestion X X XIPCA X XACCEA + X XCREAFORT X XSTREGO X X XADIE X X XICARE X XSOREGOR X X XTotal Département 79 9 7 10
Vienne Phase 1 Phase 2 Phase 3
Vienne Initiatives X X XChambre de Métiers et de l’Artisanat
X X X
CCI Vienne X XARTCOM ENTREPRISES X XIPCA X X XCentre d’Entreprise et d’Innovation
X X
CREAFORT X XSuivi Conseils X XACEASCOPE FORMASCOPE X XADIE X X XSOREGOR X X XTotal Département 86 10 5 11
1927 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
La couverture géographique (2)
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Cognac
Roumazières Loubert
L’Isle d’Espagnac
Saintes
Rochefort
Royan
Jonzac
St Jean d’Angely Marennes
St Pierre d’Oléron
Périgny
St Martin de Ré
St Sauveur d’Aunis
Aytré
Lagord
Parthenay
Chauray
Bressuire
Thouars
Chatellerault
Loudun
Montmorillon
Civray
Chauvigny
Chasseneuil
Rouillé
2027 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
4ème partie : Présentation du parcours
du porteur de projet
2127 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Livrables :• Contrat accompagnement à
la création (initialisation ou contresignature)
• Plan de démarrage• Point de gestion trimestriel
(la première année)• Diagnostic de fin de première
année d’exercice et simulation du développement
• Dossier de suivi d’incident de remboursement (en cas d’incident
• Dossier d’instruction d’un arrêt d’activité
Livrables :• Contrat accompagnement à
la création (initialisation et contresignature)
• Dossier d’instruction du prêt à taux zéro
• Notification de décision relative à l’attribution du prêt à taux zéro
• Fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus
• Contrat de prêt à taux zéro• Préconisations
d’accompagnement post création/reprise
Une offre de services structurée autour de trois phases métiers
Livrables :• Contrat accompagnement à
la création (initialisation et contresignature)
• Argumentaire projet• Simulation du modèle
économique
• Préconisations d’accompagnement sur le parcours d’accompagnement y compris post création/reprise
Phase 1Appui au
montage du projet
Phase 2Structuration financière
Phase 3Aide au démarrage
et au développement
Achat d’expertise spécialisée Achat d’expertise spécialisée
2227 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
L’entrée dans le parcours est formalisée par lasignature du contrat accompagnement à la création
Entreprise non crééebénéficiaire ACCRE +
entreprise crééedepuis moins de 2 ans
Mise à jour et signature du contrat
Mise à jour et signature du contrat
Phase 1 Phase 2 Phase 3
4321 8765 …11109mois
choix de l’opérateur dephase 2 par le bénéficiaire
choix de l’opérateur dephase 3 par le bénéficiaire
Signature du contrat
initiative personnelleou prescription d’un
opérateur
initiative personnelle ou prescription d’un
opérateur
2327 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
5ème partie : La vie du label NACRE
2427 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
• Prévu essentiellement en début et fin de phase métier.
• Il concerne : • la signalétique porteur de projet et entreprise,
• les entrées et sorties de phase,
• les données financières (phase 2),
• quelques données d’activité (phase 3).
• Offre de service lisible• Dispositif centré sur le
porteur de projet• Continuité de service• Délais d’accueil et de
réponse maîtrisés• Organisation de l’opérateur• Moyens adaptés à la
mission• Traçabilité des parcours• Traçabilité des données• Mesure de la satisfaction
client• Orientation en cas d’échec
La label propose un cadre garantissant la reconnaissance du métier d’accompagnement
• Les attentes métiers sont données à titre indicatifs pour chaque phase
• Les formes des livrables et des processus sont laissées à l’appréciation des opérateurs
• Liberté sur l’attribution de ressources selon les besoins des porteurs de projet
Métier valorisé Exigence qualité Reporting fluide
2527 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Zoom sur le pilotage et le SI associé
Le suivi des parcours s’articule autour de 2 systèmes d’information (mais une seule saisie) et de 4 catégories d’indicateurs
SI CNASEA
• Suivi des parcours créateurs
• Gestion des paiement des opérateurs
SI opérateur de prêt
• Décaissement des prêts à taux zéro
• Gestion des remboursements et des sinistres
4 catégories d’indicateurs sont calculés dans le flux par phase métier, par opérateur
et global région :
-Indicateurs de performance du dispositif
-Indicateurs de suivi de l’activité (flux, délais, alertes)
-Indicateurs de suivi du prêt à taux zéro
-Indicateurs de gestion des enveloppes des crédits
2627 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
La vie du label (1)
Une animation régionale et départementale des opérateurs labellisés centrée sur la valorisation du métier d’aide à la création d’entreprise
• Organisation d’échanges professionnels réguliers entre opérateurs labellisés
• Identification des bonnes pratiques métiers
• Favoriser le maillage professionnel entre les opérateurs
• Mise à jour du label selon consignes nationales et/ou paramétrage local
• Information des opérateurs
• Prospection de nouveaux partenaires
2727 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
La vie du label (2)
Des réunions d’échanges de pratiques avec les opérateurs labellisés, avec la possibilité de faire intervenir un expert :
Une première réunion est organisée cet après-midi entre le Cnaséa et les opérateurs conventionnés.
Les autres réunions s’organiseront en sous-groupes géographiques pour favoriser la proximité et le maillage des opérateurs conventionnés sur des phases différentes.
Une action spécifique de mobilisation autour de la phase métier 2 « Structuration financière et intermédiation bancaire » auprès des différents opérateurs :
Une optimisation de l’articulation en les phases métiers, un partage et
une homogénéisation des pratiques d’accompagnement. Une sécurisation des dossiers de prêt proposés et des partenariats
bancaires renforcés.
2827 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
La vie du label (3)
Un Comité de pilotage Etat, Caisse des Dépôts et Région Poitou-Charentes, qui permettra de :
Veiller au respect des conventions par les opérateurs tout en intégrant les difficultés qu’ils pourraient rencontrer.
Répondre aux interrogations des opérateurs, les informer de toute mise à jour du label selon les consignes nationales et repérer les dysfonctionnements possibles sur le terrain.
2927 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
6ème partie : Echanges autour
des conditions de réussite de la Réforme
3027 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les Questions
CONDITIONS DE REUSSITE QUESTIONS
OPERATEURS
COLLECTIVITES
BANQUES
AUTRES
3127 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Conclusion
3227 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Ce que peut apporter la réforme
Aux bénéficiaires :• Un appui technique et un conseil aux différentes étapes critiques d’un projet entrepreneurial et post-
création• Une mise en relation et un accès à la bancarisation facilité et sécurisé• L’accès à un réseau de partenaires complémentaires, experts de la création/reprise d’entreprise • La possibilité d’achats d’expertises spécialisées avec l’aide de l’Etat pour optimiser la préparation et
le développement de l’entreprise créée/reprise.
Aux opérateurs :• L’opportunité de se professionnaliser et d’accroître le travail en réseau grâce à l’animation du label.• Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la
reprise d’entreprise,• Des validations intermédiaires des projets accompagnés formalisées par la mise à jour et la
signature d’un contrat au démarrage de chaque nouvelle phase métier.
Aux Collectivités Territoriales :• Une offre de services qui vient compléter des outils déjà existants.• La recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs en
matière de création et de reprise d’entreprise, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique,
Aux Banques :• Des porteurs de projets issus d’un process de validation rigoureux et sélectif, • De créateurs/repreneurs bénéficiant d’un accompagnement systématique jusqu’à 3 ans après la
création améliorant la pérennité des entreprises.
3327 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
Les prochaines étapes
Un plan de Communication déployé par le national :• Un dépliant Nacre imprimés en 100 000 exemplaires• Une plaquette disponible en format dématérialisé
L’organisation de rencontres de professionnalisation avec les opérateurs
Un Comité de pilotage élargi
Une phase d’audits ciblés d’opérateurs sur instruction du Comité de Pilotage Régional ou du Comité de pilotage National
Un point d’étape prévu en Juin 2009 :• Examen des réalisations • Réaffectation, le cas échéant de nouveaux parcours en fonction de l’atteinte des
objectifs par les opérateurs
3427 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes
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