1 27 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPI Réunion – NACRE – Poitou-Charentes Vendredi 27 Mars 2009

127 Mars 2009/ Confidentiel / Copyright BPIRéunion – NACRE – Poitou-Charentes

Vendredi 27 Mars 2009


Les objectifs de cette réunion

Donner de l’information et de la lisibilité aux différents acteurs concernés par cette réforme :

• Quels sont les enjeux de la réforme NACRE?

• Quels ont été les processus de labellisation et de conventionnement?

• Quelles sont les déclinaisons en Poitou- Charentes,

• Qu’est-ce qui change et comment cela va-t-il fonctionner ?

• Quel calendrier ?

Recueillir toutes les informations de la part des participants :

• Répondre dans la mesure du possible aux questions, à défaut les recueillir pour une réponse ultérieure.

• Recenser les attentes et les inquiétudes,

• Faire connaissance et favoriser les échanges entre les différents acteurs.

Concrétiser le lancement opérationnel du déploiement de la Réforme Nacre


Déroulé de la matinée

Introduction

1ère partie : Rappel des enjeux et des éléments clés de la réforme Nacre :• Les enjeux• Les objectifs sociaux et économiques• Le dispositif global

2ème partie : Le processus de labellisation et de conventionnement• Les principes de la labellisation et de conventionnement• Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs

3ème partie : La déclinaison de Nacre en Poitou-Charentes • L’offre de services NACRE en Poitou-Charentes• La couverture géographique

4ème partie : Présentation du parcours du porteur de projet

5ème partie : La vie du label Nacre

Pause

6ème partie : Questions/réponses

Conclusion


1ère partie : Rappel des enjeux et

des éléments clés de la réforme NACRE


Les enjeux de cette démarche

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DES TERRITOIRESPOITOU-CHARENTES

DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI,

Notamment pour les profils de demandeurs d’emplois

et de bénéficiaires des minima sociaux

Une filière création – reprise

plus forte en Poitou-Charentes

Quantitatif : Accroissement du nombre d’entreprises créées ou

reprises

Qualitatif : Sécurisation et pérennisation des parcours de création

et/ou de reprise


L’état d’esprit de la démarche et de la réforme

Le respect des périmètres de responsabilités et d’interventions de chaque institution, dans une logique de partenariat,

Le souhait de professionnaliser les structures et opérateurs de soutien et d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise.

L’amélioration de la performance des Politiques Publiques en matière de création et de reprise d’entreprise, à travers la recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique,

Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la reprise d’entreprise,


Les objectifs sociaux du dispositif

Permettre la création/reprise d’entreprise comme accès au retour à l’emploi,

En opérant une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils, la réforme vise principalement à améliorer l’accompagnement de la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,


Les objectifs économiques du dispositif

Cette réforme repose sur la labellisation et le conventionnement d’opérateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur capacité à réaliser un programme d’activité quantifié. Cette labellisation doit permettre de fédérer l’ensemble des opérateurs de la création entreprise ( structures privées comme publiques et para publiques…) autour d’objectifs de résultats à atteindre, pour augmenter la pérennité des entreprises créées ou reprises afin de :

• sécuriser les emplois créés

• garantir le remboursement du prêt à taux zéro.

Développer des partenariats bancaires de qualité afin d’assurer un accès plus fort à la bancarisation pour les porteurs de projet.


Pour rendre lisible et mesurer l’impact de Nacre sur l’Economie

Un dispositif construit à partir d’objectifs de performance annuels avec des indicateurs associés

-taux moyen d'attribution du prêt à taux zéro : 80 %

-taux moyen de transformation : 80 %

-délai moyen de démarrage d’activité : 9 mois

-taux moyen de sinistralité financière

-taux moyen de sinistralité physique des prêts Nacre

-taux d’emploi moyen à 3 ans : 2

-taux moyen de pérennité des entreprises à 3 ans : 80%


Les moyens mis en œuvre pour réussir cette réforme

Un dispositif d’accompagnement renforcé du porteur de projet en 3 étapes, réalisé par des professionnels de la création.

Un processus de labellisation obligatoire des professionnels de la création pour accéder à ce dispositif.

Un pilotage du déploiement de la réforme qui s’appuie sur :• Une animation du label pour développer le maillage territorial des

différents acteurs de la création et garantir le professionnalisme des opérateurs labellisés.

• Deux systèmes d’information (et une seule saisie) proposés par le Cnasea et par le FAFI.


Le dispositif globalO

ffre

de

serv

ice

Su

pp

ort

Parcours porteur de projet

Réseaux prescripteurs

Opérateur « aide au

montage »

Opérateur« structuration

financière »

Opérateur « aide au développement »

Pilotage nationalCDC État

Pilotage régionalOpérateur de

distribution du prêt

(100 M€)

Contrat accompagnement

création

Orientation porteur de projet

Conventionnement

Coll. Territoriales

Régions

DRTEFFP& DRCDC

Opérateurs de paiement CNASEA

et Fonds d’achat d’expertise spécialisée

(40 M€)

FCS

1 2 3

SPE

Labellisation


2ème partie : Le processus de labellisation et de

conventionnement


Les principes du conventionnement

Périmètre obligatoire d’accès au conventionnement : La labellisation préalable,

Définition préalable des priorités par publics bénéficiaires

La Labellisation n’implique pas l’automaticité du conventionnement,

Le conventionnement peut se faire sur deux des trois phases sur lesquelles auraient été labellisé un opérateur,• Objectif : Favoriser les synergies sur un territoire entre opérateurs,

Libre choix par le bénéficiaire de son opérateur, phase par phase,• Implication : Variété d’opérateurs par zone géographique,

Une convention type adressée à chaque opérateur : • Un nombre maximum d’accompagnements par phase et par an, • Une subvention d’accompagnement par phase et par an, définie dans la limite de la fourchette de rémunération prévue dans le

cahier des charges,• Des engagements à respecter par l’opérateur par territoire, et par type de public,

Possibilité d’entrée directe dans le dispositif en phase 2 ou en phase 3, dès le lancement du dispositif, • Enjeu : Sécuriser les créations les plus récentes effectuées par des demandeurs d’emploi, ou des bénéficiaires de

minima sociaux, dans le contexte actuel de crise économique,

Évolutivité et adaptation du dispositif, après la phase de lancement et d’expérimentation,• Révision possible des règles de fonctionnement définies aujourd’hui,

Sécurisation et respect des enveloppes budgétaires


Modalités de financement et de conventionnement des opérateurs

Un cadre budgétaire national : 40 M€ pour l’accompagnement renforcé de 20 000 créateurs-repreneurs

L’entrée des opérateurs d’accompagnement dans NACRE :

La signature d'une convention de subvention Etat / Opérateur Sur la base d’une demande de subvention et d’un projet d’activitéDéfinissant les objectifs d’activité et de performancePrévoyant la possibilité d’achat d’expertises spécialisées

L'initialisation d'une annexe financièreSignature de l'annexe financièreEnvoi au CNASEA Réception des codes "extranet NACRE" par l'opérateur

La signature d'une convention Caisse des Dépôts / Opérateur phase 2 / Gestionnaire Central de Prêts Rappel des rôles et des engagements des parties, Rappel des objectifs à suivre notamment en terme de sinistralité pour les opérateurs, Allocation d’une enveloppe de prêts à taux zéro à engager ;Signature des premières conventions, au plus tard, un mois après la notification du GCP

La signature d'une charte d'engagement Caisse des Dépôts / Opérateur phase 3 / Gestionnaire Central de Prêts


3ème partie : La déclinaison de Nacre

en Poitou-Charentes


L’offre de service Poitou-Charentes

Récapitulatif de cette première campagne de labellisation et conventionnement :

85 demandes de labellisation déposées et instruites

35 opérateurs labellisés

30 opérateurs conventionnés

10 entrées de porteurs de projets activés en phase métier 1


L’offre de service Poitou-Charentes

La Région Poitou-Charentes bénéficie en 2009 de 665 parcours Nacre. Leur répartition entre les Départements a été réalisée en fonction :

• Du poids du public ( RMI+ASS+API, DEFM, DEFM Femme, DEFM Senior)• Du poids économique (création, effectif salariés)

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne 162

136

240

127


La couverture géographique (1)Charente Phase 1 Phase 2 Phase 3

Charente Initiatives X XCCI Angoulême X XCCI Cognac X XBoutique de Gestion X X XChambre des Métiers et de l’Artisanat X X XEst Charente Initiative X XIPCA X XCREAFORT X XADIE X X XTotal Département 16 6 6 9

Charente Maritime Phase 1 Phase 2 Phase 3

CCI La Rochelle X XChambre des Métiers et de l’Artisanat X X XSARL GEST’AVENIR X XIPCA X X XMaison de l’Economie du Pays d’Aunis X X X

Espace Gestion 17 X X XCCI de Rochefort et Saintonge X XCREAFORT X XSTREGO X X XSPE Pays Vals de Saintonge X X XADIE X X XSOREGOR X X XTotal Département 17 11 7 12

Deux-Sèvres Phase 1 Phase 2 Phase 3

CCI des Deux-Sèvres X X XChambre de Métiers et de l’Artisanat

X X X

Boutique de Gestion X X XIPCA X XACCEA + X XCREAFORT X XSTREGO X X XADIE X X XICARE X XSOREGOR X X XTotal Département 79 9 7 10

Vienne Phase 1 Phase 2 Phase 3

Vienne Initiatives X X XChambre de Métiers et de l’Artisanat

X X X

CCI Vienne X XARTCOM ENTREPRISES X XIPCA X X XCentre d’Entreprise et d’Innovation

X X

CREAFORT X XSuivi Conseils X XACEASCOPE FORMASCOPE X XADIE X X XSOREGOR X X XTotal Département 86 10 5 11


La couverture géographique (2)

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Cognac

Roumazières Loubert

L’Isle d’Espagnac

Saintes

Rochefort

Royan

Jonzac

St Jean d’Angely Marennes

St Pierre d’Oléron

Périgny

St Martin de Ré

St Sauveur d’Aunis

Aytré

Lagord

Parthenay

Chauray

Bressuire

Thouars

Chatellerault

Loudun

Montmorillon

Civray

Chauvigny

Chasseneuil

Rouillé


4ème partie : Présentation du parcours

du porteur de projet


Livrables :• Contrat accompagnement à

la création (initialisation ou contresignature)

• Plan de démarrage• Point de gestion trimestriel

(la première année)• Diagnostic de fin de première

année d’exercice et simulation du développement

• Dossier de suivi d’incident de remboursement (en cas d’incident

• Dossier d’instruction d’un arrêt d’activité


la création (initialisation et contresignature)

• Dossier d’instruction du prêt à taux zéro

• Notification de décision relative à l’attribution du prêt à taux zéro

• Fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus

• Contrat de prêt à taux zéro• Préconisations

d’accompagnement post création/reprise

Une offre de services structurée autour de trois phases métiers


la création (initialisation et contresignature)

• Argumentaire projet• Simulation du modèle

économique

• Préconisations d’accompagnement sur le parcours d’accompagnement y compris post création/reprise

Phase 1Appui au

montage du projet

Phase 2Structuration financière

Phase 3Aide au démarrage

et au développement

Achat d’expertise spécialisée Achat d’expertise spécialisée


L’entrée dans le parcours est formalisée par lasignature du contrat accompagnement à la création

Entreprise non crééebénéficiaire ACCRE +

entreprise crééedepuis moins de 2 ans

Mise à jour et signature du contrat

Mise à jour et signature du contrat

Phase 1 Phase 2 Phase 3

4321 8765 …11109mois

choix de l’opérateur dephase 2 par le bénéficiaire

choix de l’opérateur dephase 3 par le bénéficiaire

Signature du contrat

initiative personnelleou prescription d’un

opérateur

initiative personnelle ou prescription d’un

opérateur


5ème partie : La vie du label NACRE


• Prévu essentiellement en début et fin de phase métier.

• Il concerne : • la signalétique porteur de projet et entreprise,

• les entrées et sorties de phase,

• les données financières (phase 2),

• quelques données d’activité (phase 3).

• Offre de service lisible• Dispositif centré sur le

porteur de projet• Continuité de service• Délais d’accueil et de

réponse maîtrisés• Organisation de l’opérateur• Moyens adaptés à la

mission• Traçabilité des parcours• Traçabilité des données• Mesure de la satisfaction

client• Orientation en cas d’échec

La label propose un cadre garantissant la reconnaissance du métier d’accompagnement

• Les attentes métiers sont données à titre indicatifs pour chaque phase

• Les formes des livrables et des processus sont laissées à l’appréciation des opérateurs

• Liberté sur l’attribution de ressources selon les besoins des porteurs de projet

Métier valorisé Exigence qualité Reporting fluide


Zoom sur le pilotage et le SI associé

Le suivi des parcours s’articule autour de 2 systèmes d’information (mais une seule saisie) et de 4 catégories d’indicateurs

SI CNASEA

• Suivi des parcours créateurs

• Gestion des paiement des opérateurs

SI opérateur de prêt

• Décaissement des prêts à taux zéro

• Gestion des remboursements et des sinistres

4 catégories d’indicateurs sont calculés dans le flux par phase métier, par opérateur

et global région :

-Indicateurs de performance du dispositif

-Indicateurs de suivi de l’activité (flux, délais, alertes)

-Indicateurs de suivi du prêt à taux zéro

-Indicateurs de gestion des enveloppes des crédits


La vie du label (1)

Une animation régionale et départementale des opérateurs labellisés centrée sur la valorisation du métier d’aide à la création d’entreprise

• Organisation d’échanges professionnels réguliers entre opérateurs labellisés

• Identification des bonnes pratiques métiers

• Favoriser le maillage professionnel entre les opérateurs

• Mise à jour du label selon consignes nationales et/ou paramétrage local

• Information des opérateurs

• Prospection de nouveaux partenaires


La vie du label (2)

Des réunions d’échanges de pratiques avec les opérateurs labellisés, avec la possibilité de faire intervenir un expert :

Une première réunion est organisée cet après-midi entre le Cnaséa et les opérateurs conventionnés.

Les autres réunions s’organiseront en sous-groupes géographiques pour favoriser la proximité et le maillage des opérateurs conventionnés sur des phases différentes.

Une action spécifique de mobilisation autour de la phase métier 2 « Structuration financière et intermédiation bancaire » auprès des différents opérateurs :

Une optimisation de l’articulation en les phases métiers, un partage et

une homogénéisation des pratiques d’accompagnement. Une sécurisation des dossiers de prêt proposés et des partenariats

bancaires renforcés.


La vie du label (3)

Un Comité de pilotage Etat, Caisse des Dépôts et Région Poitou-Charentes, qui permettra de :

Veiller au respect des conventions par les opérateurs tout en intégrant les difficultés qu’ils pourraient rencontrer.

Répondre aux interrogations des opérateurs, les informer de toute mise à jour du label selon les consignes nationales et repérer les dysfonctionnements possibles sur le terrain.


6ème partie : Echanges autour

des conditions de réussite de la Réforme


Les Questions

CONDITIONS DE REUSSITE QUESTIONS

OPERATEURS

COLLECTIVITES

BANQUES

AUTRES


Conclusion


Ce que peut apporter la réforme

Aux bénéficiaires :• Un appui technique et un conseil aux différentes étapes critiques d’un projet entrepreneurial et post-

création• Une mise en relation et un accès à la bancarisation facilité et sécurisé• L’accès à un réseau de partenaires complémentaires, experts de la création/reprise d’entreprise • La possibilité d’achats d’expertises spécialisées avec l’aide de l’Etat pour optimiser la préparation et

le développement de l’entreprise créée/reprise.

Aux opérateurs :• L’opportunité de se professionnaliser et d’accroître le travail en réseau grâce à l’animation du label.• Le développement de la lisibilité de tous les dispositifs d’aide pour les candidats à la création et à la

reprise d’entreprise,• Des validations intermédiaires des projets accompagnés formalisées par la mise à jour et la

signature d’un contrat au démarrage de chaque nouvelle phase métier.

Aux Collectivités Territoriales :• Une offre de services qui vient compléter des outils déjà existants.• La recherche d’une synergie et d’une mutualisation plus forte entre les différents dispositifs en

matière de création et de reprise d’entreprise, notamment dans le contexte actuel de crise financière et économique,

Aux Banques :• Des porteurs de projets issus d’un process de validation rigoureux et sélectif, • De créateurs/repreneurs bénéficiant d’un accompagnement systématique jusqu’à 3 ans après la

création améliorant la pérennité des entreprises.


Les prochaines étapes

Un plan de Communication déployé par le national :• Un dépliant Nacre imprimés en 100 000 exemplaires• Une plaquette disponible en format dématérialisé

L’organisation de rencontres de professionnalisation avec les opérateurs

Un Comité de pilotage élargi

Une phase d’audits ciblés d’opérateurs sur instruction du Comité de Pilotage Régional ou du Comité de pilotage National

Un point d’étape prévu en Juin 2009 :• Examen des réalisations • Réaffectation, le cas échéant de nouveaux parcours en fonction de l’atteinte des

objectifs par les opérateurs


Merci de votre participation

Documents

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