1 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
2015NOTRE ACTIVITÉ
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Créée en 1945, la Sécurité sociale est un système de protection pour l’ensemble de la population contre les “risques” sanitaires et sociaux : la maladie, la vieillesse et les charges de famille. Les caisses d’Allocations familiales représentent la branche Famille de la Sécurité sociale. La mission des Caf est d’aider les familles dans leur vie quotidienne dans des domaines aussi variés que le logement, l’éducation et la garde des enfants, les loisirs, l’insertion et la lutte contre la précarité.
Au travers des Urssaf qui recouvrent les différentes cotisations sociales auprès des entreprises, les sommes collectées sont ensuite reversées aux 3 branches de la Sécurité sociale : l’Assurance vieillesse, l’Assurance maladie et les Allocations familiales.
À leur tour, chacun des organismes va redistribuer cet argent sous forme d’indemnités, de pensions ou de prestations. Ce système de protection sociale est basé sur la solidarité.
Acteur majeur de la politique familiale, la branche Famille se situe au cœur des solidarités familiales et sociales. Elle a pour mission d’aider les familles dans leur vie quotidienne et de développer la solidarité envers les plus vulnérables. Les Caf accompagnent les familles sous forme de prestations légales, d’accompagnement individuel ou collectif et en développant notamment des services et des équipements collectifs.
La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Cnaf pour la période 2013-2017 vise à garantir une qualité de service au meilleur coût, tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières.
Notre politique familiale et sociale
LE CADRE DE NOS ACTIONS
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Une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat
Les conventions d’objectifs et de
gestion ont été mises en place en
1997. Par voie contractuelle et
pour une période donnée, l’État
fixe aux branches de la Sécurité
sociale (maladie, famille, vieillesse et
recouvrement) des objectifs de qualité
de service et de productivité quantifiés
et soumis à une évaluation.
La Cog 2013-2017 se situe dans
la continuité de la précédente.
L’orientation première est de continuer
à développer des interventions au
service des familles et de leurs enfants.
La Branche doit aussi accroître sa
performance globale de gestion, c’est-
à-dire garantir une qualité de service
au meilleur coût tout en maîtrisant les
risques financiers et de non-qualité.
Le réseau des Caf contribue, aux côtés
des autres acteurs sociaux, à plusieurs
défis majeurs : le renforcement du
développement de l’accueil des jeunes
enfants, l’accès aux droits sociaux, la
simplification et la dématérialisation
des démarches administratives. La
Cog affirme trois ambitions majeures
pour la branche Famille : développer
les services aux familles et réduire
les inégalités ; apporter une réponse
globale aux besoins des allocataires,
renforcer l’accès aux droits et simplifier
les démarches ; renforcer l’efficacité de
la production du service à l’allocataire
et améliorer la qualité du traitement
des droits.
Le paiement des prestations légales
Ces aides financières sont fixées par
l’État, en association avec la Caisse
nationale des Allocations familiales,
selon les priorités des politiques
familiales et sociales. Versés par les
Caf aux familles, ces compléments
de revenus représentent 95 % de la
masse financière gérée par l’Institution.
Les priorités concernent notamment :
l’accueil du jeune enfant, les familles
nombreuses, le logement et les familles
monoparentales.
La mise en œuvre d’une politique d’action sociale au bénéfice des familles
En plus des prestations légales, les Caf
développent des interventions sociales
en faveur des familles allocataires
en veillant particulièrement à celles
qui rencontrent des difficultés
financières ou sociales. Les conseils
d’administration des Caf déterminent
leur politique d’action sociale à partir
des orientations nationales définies
par la Cnaf et des principes définis par
arrêté ministériel.
La complémentarité entre les prestations légales familiales et l’action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s’articule autour de quatre missions :
- la petite enfance ;
- l’enfance et la jeunesse ;
- le logement et le cadre de vie ;
- la solidarité et l’insertion.
La Caf offre à ses allocataires un service complet alliant prestations financières et interventions sociales
le cadre de nos actions
Les Caf sont des organismes privés, chargés d’une mission de service public.
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Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare)
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle
prestation remplace le complément de libre choix d’activité
(Clca) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Elle s’appuie sur le principe du « partage » du temps passé
auprès des enfants, et donc de la durée du droit entre deux
parents en couple. L’objectif poursuivi est d’inciter à modifier
la répartition des responsabilités parentales au sein du
couple et de favoriser le retour à l’emploi des mères, souvent
éloignées trop longtemps du marché de l’emploi.
Modulation des allocations familiales
Pendant très longtemps, le montant des allocations familiales
était identique pour une même composition familiale, quels
que soient les revenus du foyer. A partir du 1er juillet 2015,
toutes les familles continuent d’avoir droit aux allocations
mais la réforme introduit une modulation du montant en
fonction des revenus du foyer.
Un des enjeux de cette réforme fut de récupérer les
ressources des familles pour lesquelles la Caf n’avait pas
besoin, jusqu’alors, de connaître le niveau de revenus,
puisque percevant uniquement des prestations non soumises
à condition de ressources. L’échange de données avec les
services fiscaux a permis de trouver 96,5 % des ressources
manquantes dans les fichiers Caf.
L’évolution de la réglementation des prestations légales
4 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LES TEMPS FORTS
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Consignation de l’aide au logement en cas de non-décence
La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové) de 2014 a produit un de ses effets en 2015 avec la
mise en œuvre des premières mesures de consignation des
aides au logement en cas de location d’un logement non-
décent par un bailleur indélicat. Dans ce cas, le droit à l’aide
au logement est maintenu mais son versement est différé,
dans l’attente de la mise en conformité du logement. Le
propriétaire a alors 18 mois pour cette mise aux normes de
décence. Le locataire devra s’acquitter uniquement du loyer
résiduel, le bailleur ne pouvant pas engager une action en
résiliation du bail pour paiement partiel du loyer.
Prévention de la radicalisation
Suite aux attentats terroristes de début et fin 2015, le thème de la prévention de la radicalisation et de la promotion des valeurs
de la République, au premier rang desquelles la laïcité, s’est traduit dans les actions conduites ou soutenues par les Caf, tant
dans la relation aux allocataires que dans l’animation des politiques partenariales de soutien à la parentalité et d’animation de
la vie sociale.
Transfert de l’activité de médiation familiale à l’Udaf
Gestionnaire depuis 2005 du seul service institutionnel de médiation familiale sur le département, la Caf a transféré cette
activité à l’Udaf de la Corrèze, qui en assure depuis juin 2015 la gestion et le développement, avec une cible de 1,5 équivalent
temps plein de médiateur familial (soit le double de l’offre initiale de la Caf) et un maillage territorial renforcé. Les demandes
sont importantes : les situations familiales sont de plus en plus complexes et les familles séparées ou cours de séparation ont
besoin de ce type de service.
Approfondissement de la démarche qualité intégrée
La mobilisation des équipes autour de la qualité et de la sécurisation des principaux risques se poursuit avec d’une part, la
diffusion de plusieurs sous-processus (gérer les Af, le Cf et l’Ars ; gérer l’Aeeh ; gérer l’Avpf dans un contexte mutualisé ; gérer
les recours et le recouvrement des créances ; gérer l’information et la documentation générale) et d’autre part, l’engagement de
tous les cadres managers dans une formation à la démarche qualité intégrée.
Les faits marquants de l’année 2015
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Mutualisation des activités entre Caf
La mutualisation des activités
prévues au Srm (schéma régional de
mutualisation) est entrée dans une
phase active au cours de l’année 2015.
En tant que Caf pivot, associée à la Caf
de la Charente-Maritime, la Caf de la
Corrèze a pris en charge une partie des
flux téléphoniques de la Vienne et de
la Haute-Vienne en avril et la totalité
des flux de la Creuse en juin.
En contrepartie, la gestion d’autres
activités a été transférée aux autres
Caf pivots de l’inter-région Poitou-
Charentes-Limousin entre mai et juillet
2015 :
- La numérisation du courrier
allocataire à la Caf de la Vienne ;
- L’allocation de soutien familial
récupérable à la Caf de la Charente ;
- L’assurance vieillesse des parents au
foyer à la Caf de la Haute-Vienne ;
- La gestion de la personne bénéficiaire
(processus de sécurisation de l’état
civil) à la Caf de la Haute-Vienne ;
- Le télérecouvrement des créances à la
Caf de la Creuse.
Financement du Rsa par le Département
En matière de Rsa, la Caf assure
le paiement des prestations aux
bénéficiaires. Le financement de
ces prestations est à la charge du
Conseil départemental, qui doit verser
chaque mois à la Caf les sommes
exactement nécessaires au paiement
des prestations.
Le Département a voulu, à l’occasion
de la renégociation de la convention
de gestion du Rsa avec la Caf, remettre
en cause le principe de neutralité
financière des flux Rsa pour la Caf
en limitant arbitrairement la dépense
annuelle prévisionnelle. Le premier
défaut de paiement du Rsa par le
Département est intervenu au cours
du mois de décembre 2015, avec un
manque à verser de 1,2 M€. L’absence
de versements se poursuit sur l’année
2016.
Des contraintes budgétaires supplémentaires
En gestion administrative, le budget
2015 est marqué par une diminution
supplémentaire des ressources à
hauteur de 80 000 €, ce qui constitue
la contribution de la Caf de la Corrèze
à la maîtrise des finances publiques.
Cet effort se traduit par des crédits
d’investissement des années antérieurs
qui ne sont pas reportés, par la non-
restitution d’une partie des excédents
de gestion de 2014 et par une
diminution de la dotation accordée par
la Cnaf (appelée crédit de référence).
LES CHIFFRES CLÉS
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7 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
En Corrèze : 249 856 habitants
Densité de la population : 41 habitants / km²
(moyenne France métropolitaine : 118 hab. / km²)
36 % de la population est concernée
par le versement d’une prestation de la Caf.
La population
Répartition de la population allocataire par communauté de communes ou
d’agglomération
3 arrondissements
286 communes, dont seulement 4 ont plus de 5 000 habitants
(Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Malemort-sur-Corrèze)
2 communautés d’agglomération
et 18 communautés de communes
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CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de la Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordogne
CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et Plateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux Bortois
CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,Haute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-Corrèze
CC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du PaysCC du Paysd'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eyguranded'Eygurande
CC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacCC de Bugeat-SornacMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au CoeurMillevaches Au Coeur
Allocataires au 31/12/2015
18 000
9 000
1 800
8 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Les bénéficiaires
La Caf de la Corrèze : 35 068 allocataires
(- 1,2 % par rapport à 2014)
56 % des allocataires
sont des familles
avec au moins 1 enfant à charge
44 %
n’ont pas d’enfants
personnes isolées
ou
couples sans enfant
Diversité des situations familiales
Les familles monoparentales
représentent 26 % des familles
et 14 % de l’ensemble des allocataires
Dans 90 % des cas
ce sont les femmes qui assument
la responsabilité de la famille
monoparentale
Caf
Nombre de bénéficiaires par type de prestations
solidarité et handicap
naissance du jeune enfant
9 638
5 705
logement
entretien des enfants
18 705
17 021
53,3 % des allocataires perçoivent une aide au logement et 48,5 % une prestation familiale
pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Les minima sociaux (Rsa, Aah) sont perçus par 27,5 % des allocataires.
Cette catégorie de bénéficiaires est la plus dynamique : + 3,5 % au cours de l’année.
A l’inverse, la prestation d’accueil du jeune enfant connait une baisse importante de 6,6 %
de ses bénéficiaires, imputable pour l’essentiel au remplacement de sa composante
« complément de libre choix d’activité » par la prestation partagée d’éducation de l’enfant,
aux conditions moins avantageuses.
Diversité des bénéficiaires de prestations familiales et sociales
9 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
814 €
1 345 €
422 €
364 €
362€
355 €
Montant moyen versé
Les prestations versées par mission
3 enfants
4 enfants et plus
Toutes familles confondues
Sans enfant
1 enfant
2 enfants
Taille de la famille
montant moyen des prestations versees par famille
L’accueil des jeunes enfants
7,9 millions d’€
Temp libre des enfants
et des jeunes2,4 millions d’€
Mission 1
Conciliation vie professionnelle,
familiale et sociale32 272 903 €
Mission 2
Soutien à la fonction parentale
51 025 610 €
Mission 3
Logement et
cadre de vie46 814 720 €
Mission 4
Insersion sociale et professionnelle57 107 391 €
Divers
Frais de tutelles, prêts...
2 371 869 €
les dépenses d’action sociale12,9 millions d’euros principalement consacrés à
les prestations legalesla Caf a versé près de 190 millions d’euros aux familles
familles
de
de
AccueilPhysique
visiteurs
ont été reçus en moinsde 20 minutes pour
des visiteurs
un objectif COG
10 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
taux d’efficacité de
communications
le serveur vocal
90%
85%
287 184 courriers reçus
96,3 % des dossiers sont traités en 15 jours ou moins pour un objectif Cog de 85 %
97,2 % des dossiers de minima sociaux sont traités en 9 jours ou moins pour un objectif Cog de 90 %
Appels téléphoniques destinés à un agent 47 376
93, 7 % des appels sont traités par un agent
pour un objectif Cog de 90 %
Plateforme de service de Tulle
La Caf a répondu à 93 189 appels pour le compte des Caf de la Creuse, du Lot, du Cantal, de l’Aveyron, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Elle a également traité 459 450 appelspour le compte de la Caf de la Seine-Saint-Denis, soit 82,8 % des appels destinés à cette caisse.
€
!
Signalement de changement
de situation 30,9 %
Déclarations trimestrielle de Rsa
54,8 %
Demandes d’aide au logement27,4 %
Adresses électronique
connues 70 %
Internet
33 447 allocataires sur
Les engagements et qualité de service
L’accueil physiqueurs 99,1 %
de visiteurs accueillis en moins de 20 minutes
pour un objectif Cog de 85 %
39 279 visiteurs
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11 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LA CAF AU SERVICE DES FAMILLES
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12 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LA PETITE ENFANCE L’arrivée d’un enfant est source de
dépenses supplémentaires pour les
familles et, bien souvent, de difficultés
pour concilier vie familiale et vie
professionnelle. Grâce aux prestations
et tout particulièrement à la prestation
d’accueil du jeune enfant (Paje), la
Caf apporte un soutien financier
de plus de 32 millions d’euros aux
parents et futurs parents. Aux côtés
des partenaires, la Caf soutient le
développement qualitatif et quantitatif
des équipements d’accueil du jeune
enfant.
les prestations legales
La prestation d’accueil du jeune enfant
est le principal mode d’intervention
pour aider les parents à couvrir les
frais liés à la naissance ou à l’adoption
d’un enfant. 5 705 allocataires sont
bénéficiaires de la prestation d’accueil
du jeune enfant au 31/12/2015.
1 704 naissances ont été enregistrées
en 2015, dont 21 naissances multiples.
53 % des familles bénéficiaires
du complément de libre choix
d’activité ou de la prestation partagée
d’éducation de l’enfant choisissent
d’en bénéficier à taux plein, en
contrepartie d’une suspension
complète de l’activité professionnelle.
- dont complément de libre choix du mode de garde
405
- dont prime de naissance ou d’adoption*
- dont allocation de base
- dont complément de libre choix d’activité
- dont prestation partagée d’éducation de l’enfant
108
4 949
902
2 193
5 705 Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
32 272 930 €
(*primes du mois de décembre 2015 uniquement)
Bénéficiaires
13 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Les interventions sociales et le partenariat
La Caf subventionne les lieux d’accueil pour les petits :
crèches, multi-accueils, haltes-garderies jusqu’à 6 ans... Il
existe trois types de subvention : aide à l’investissement,
aide au fonctionnement et soutien de l’offre d’accueil dans
le cadre du contrat enfance jeunesse. Enfin, grâce aux relais
assistantes maternelles, les Caf facilitent les échanges entre
les assistantes maternelles ainsi que les rencontres avec les
parents.
accueillir les jeunes enfants en structure collective
Crèches, haltes-garderies, multi-accueils sont soumis au
respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou
d’une autorisation de fonctionnement délivrés par le président
du Conseil départemental. Ces structures sont gérées par une
collectivité territoriale ou un gestionnaire privé (association,
entreprise…). Des professionnels de la petite enfance
assurent l’accueil des enfants. Une participation financière
est demandée aux parents. Elle est calculée à partir d’un
barème national (établi par la Caisse nationale des Allocations
familiales) tenant compte des ressources et de la composition
de la famille.
En Corrèze, 1 193 places d’accueil sont agréées en 2015,
dont :
- 776 places en multi-accueil collectif,
- 12 places en multi-accueil parental,
- 356 places en multi-accueil familial,
- 49 places en micro-crèche.
Au cours de l’année 2015, l’offre d’accueil en structures
collectives a augmenté de 21 places :
- 6 places en multi-accueils familiaux ont été valorisées
statistiquement en prenant en compte la capacité d’accueil
théorique prévue par l’agrément Pmi et non l’occupation
réelle de la structure (+ 17 places à Brive, - 12 places à
Malemort, + 1 place à Ussel) ;
- 5 places supplémentaires au multi-accueil collectif de Saint-
Viance et 10 places au multi-accueil collectif de la Maison
Kangourou à Brive.
La Caf soutient les gestionnaires d’établissements d’accueil
du jeune enfant, tant pour faire face aux dépenses de
fonctionnement que pour les aides à réaliser leurs opérations
d’investissement.
- Le contrat “enfance jeunesse” (Cej) est une convention
d’objectifs et de cofinancement passée entre la Caf et une
collectivité territoriale, un regroupement de communes ou
une entreprise. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la
politique de développement en matière d’accueil des enfants
et des jeunes de moins de 18 ans.
- La prestation de service versée aux collectivités dans le
cadre des Cej (volet enfance) s’est élevée à 1 539 275 € pour
11 contrats.
- De surcroît, 5 773 316 € ont été consacrés au financement
du fonctionnement des multi-accueils collectifs et familiaux
sur l’ensemble du département.
- La Caf accorde également aux partenaires en matière
de petite enfance des subventions et prêts qui financent
essentiellement des opérations d’investissement (création ou
réhabilitation d’établissements ; travaux de mise aux normes ;
achats de matériels ou mobiliers).
1 193places d’accueil
en 2015
places en multi-accueil
places en multi-accueil familial
places en micro-crèches
places en multi-accueil parental
776 356 49 12
14 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
RAM DU CARREFOUR DES 4 PROVINCES
RAM TAGADARAM LOULOUBUSRAM P’TITS LOUPS
ET NOUNOUS
RAM LE REPAIRE DES BAMBINS
RAM AU PAYS DES LUTINS
Les relais assistantes maternelles (Ram)
Le Ram concourt à créer un environnement favorable
nécessaire à la qualité de l’accueil individuel de l’enfant.
C’est un lieu d’information, d’échanges et de rencontres,
animé par un professionnel, au service des assistants
maternels et des parents, dans l’intérêt de l’enfant. La
validation des projets et le suivi des Ram relèvent de la
compétence des Caf qui les subventionnent. 12 Ram existent
en Corrèze. À ce titre, la Caf a versé 196 734 €.
La Caf souhaite valoriser le métier d’assistant maternel et
accompagner les professionnels dans leur activité.
- La Caf assure l’animation du réseau départemental des
Ram. Diverses actions à destination des animateurs des Ram
ont été conduites (outil de présentation des Ram auprès des
candidates assistantes maternelles, sensibilisation à l’accueil
des enfants en situation de handicap, complémentarité Ram
– Laep, observation projet en Ram pour accompagner la
pratique professionnelle, etc.).
- En 2015, 23 assistants maternels ont reçu la prime à
l’installation et 2 assistants maternels ont bénéficié du prêt à
l’amélioration du lieu d’accueil (Pala).
Les maisons d’assistantes maternelles (Mam)
Les assistantes maternelles peuvent décider de se regrouper
dans un lieu commun, appelée maison d’assistantes
maternelles, pour exercer leur activité de garde d’enfant. Une
Mam a fermé en 2015 à Peyrelevade, portant à 4 le nombre
total de Mam.
Informer les familles : www.mon-enfant.frLe site www.mon-enfant.fr est le site institutionnel de référence pour les parents en recherche d’information sur un mode de
garde ou un accueil de loisirs pour leurs enfants. En 2015, ce site s’est enrichi de ressources documentaires et d’actualités pour
les parents et les professionnels dans le domaine du soutien à la parentalité.
Accueillir les jeunes enfants chez une assistante maternelle
15 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS ET DES ENFANTS
Le partage des allocations familiales concerne 411 enfants qui vivent en résidence alternée chez leurs parents séparés.
À l’écoute de toutes les familles, la Caf s’affirme comme l’un des principaux intervenants aux côtés des parents. Acteur
financier au travers de multiples prestations versées aux familles, la Caf soutient les partenaires qui offrent des loisirs et des
vacances aux enfants et aux jeunes, dans le but de développer leur autonomie et de contribuer à leur éducation. La Caf permet
aux parents de développer et renforcer leurs compétences éducatives et de s’affirmer dans leur rôle de parents.
Les prestations legales
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
Allocation de soutien familial (Asf)
743
9
1 859
2 274 900 €
199 640 €
3 721 457 €
Allocations familiales (Af)
Complément familial (Cf)
Allocation de rentrée scolaire (Ars)
13 936
2 292
9 130
34 103 754 €
5 004 198 €
5 712 095 €
Bénéficiaires MontantPrestations versées
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Les actions menées directement par la Caf
Parents 19 est un service créé dans le
cadre du réseau d’écoute, d’appui et
d’accompagnement des parents (Reaap)
et porté par la Caf de la Corrèze. Les
familles y exposent leur problématique
de difficultés éducatives et reçoivent
écoute, conseil et orientation. Depuis
fin 2015, La plateforme Parents 19 peut
aussi renseigner les familles confrontées
à des interrogations relatives à la
radicalisation et à l’endoctrinement,
afin de prévenir ce type de situation.
82 personnes ont sollicité ce service en
2015.
La Caf de la Corrèze met également
en œuvre trois autres actions dans le
domaine du soutien à la parentalité
pour aider les familles confrontées à un
événement ou une difficulté pouvant
fragiliser leur vie familiale ou les soutenir
dans leur rôle éducatif.
- L’accueil naissance, pour préparer
l’arrivée d’un enfant et à anticiper
l’évolution des droits Caf. En 2015, 151
personnes ont bénéficié d’un entretien.
- L’accueil des familles endeuillées par
le décès d’un enfant ou d’un parent.
Cet accueil personnalisé au plus près
de l’événement permet de les informer
et de les soutenir dans leurs démarches,
de mobiliser les aides qui peuvent leur
être utiles (dont celles de la Caf), de les
orienter vers les organismes partenaires
compétents en fonction de leurs besoins,
mais également de les soutenir dans
leur rôle parental fragilisé par le décès
familial.
- Les ateliers « Etre parents après la
séparation » pour inviter les parents
séparés à réfléchir sur les conséquences
de la rupture (affectives, juridiques et
économiques) et les orienter. Cette
action s’inscrit dans le cadre de
l’expérimentation Gipa (garantie contre
les impayés de pensions alimentaires).
La Msa du Limousin et le Cidff sont
partenaires de cette action. En 2015, 8
séances d’information collectives ont
accueillis 31 personnes.
Les interventions sociales et le partenariat
Soutenir les parents dans leur rôle parental et leurs compétences éducatives
16 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
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Faciliter les loisirs et les vacances des enfants et des jeunes
17 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Les actions mise en œuvre par des partenaires avec l’appui de la Caf
La Caf encourage le développement des services aux familles
dans le domaine de la parentalité.
Elle a apporté un soutien financier :
- aux lieux d’accueil enfants – parents (Laep). Ouverts à
tous les enfants de moins de 4 ans, et aux adultes qui les
accompagnent, ils offrent un espace de parole, de rencontre
et de jeux pour les tout-petits et leurs parents (19 227 €) ;
- au service de médiation familiale dont l’activité, gérée par
la Caf jusqu’en mai 2015, a été reprise par l’Udaf. Ce service
vise à prévenir la rupture des liens familiaux et à favoriser la
coparentalité en aidant les personnes à trouver des solutions
au conflit qui les oppose, dans l’intérêt de leurs enfants
(66 694 €).
- à l’espace de rencontre « le Lien », géré par l’Udaf, qui
permet de maintenir la relation, la prise ou la reprise de
contact entre un enfant et son parent avec lequel il ne vit pas
(43 811 €) ;
- à la Maison des adolescents, service des Pep de la Corrèze
destiné aux adolescents en proie à des difficultés et aux
familles à la recherche d’information et d’accompagnement
de leur jeune (30 000 €) ;
- aux projets présentés dans le cadre du réseau d’écoute,
d’appui et d’accompagnement des parents (40 000 €) et à
l’animation du réseau (50 000 €) ;
- aux projets présentés dans le cadre des contrats locaux
d’accompagnement à la scolarité (Clas), qui constituent
une modalité de soutien parental en lien avec le suivi de la
scolarité des enfants (131 831 €).
L’aide au Bafa et au Bafd
Les jeunes souhaitant passer leur Bafa
peuvent bénéficier d’une aide financière
de la Caf. En 2015, la Caf de la Corrèze,
par l’intermédiaire de la Fédération
des Caf du Centre-Ouest-Atlantique, a
attribué 53 aides pour le Bafa (fonctions
d’animation) et 10 aides pour le Bafd
(fonctions de direction).
Les aides au départ en vacances des enfants et des familles
La Caf de la Corrèze adhère depuis
2012 au dispositif national Vacaf pour
favoriser les vacances familiales (Avf),
les vacances familiales sociales (Avs) et
les vacances des enfants (Ave).
Aide aux départs en vacances familiales (Avf)
126 165 €
Aide aux départs en vacances sociales (Avs)
22 892 €
Aides aux départs en vacances collectives
des enfants (Ave)23 448 €
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Pas
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55 097 € ont été attribués à l’association Adapac pour l’action « Amis 19 »
d’accompagnement des parents et de coordination dans l’accueil des enfants en
situation de handicap dans les Alsh.
La réformes des rythmes éducatifs, qui s’est généralisée au cours de l’année 2015, a
mobilisé la Caf :
- en tant qu’expert pour valider les projets éducatifs de territoire (Pedt),
- en tant que financeur pour soutenir les gestionnaires d’Alsh qui développent l’accueil
périscolaire, avec le versement d’une aide spécifique aux rythmes éducatifs (Asre) qui
a représenté 271 076 €.
18 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Les aides pour permettre aux enfants de fréquenter les accueils de loisirs
Le Pass’Alsh est destiné à favoriser la
fréquentation des enfants en accueil de
loisirs sans hébergement. 136 676 € ont
été versés aux gestionnaires d’Alsh pour
réduire le coût de la facture pour les
familles.
En complément de ces aides directes
versées aux familles, la Caf apporte
un soutien technique et financier aux
gestionnaires d’accueil de loisirs, grâce :
- aux prestations de service Alsh ;
- au forfait qualité. Cette aide spécifique
repose sur une évaluation réalisée par les
conseillères techniques de la Caf à partir
de critères qualitatifs définis ;
- au contrat enfance jeunesse (volet
jeunesse) signé avec des collectivités
pour le développement de l’offre en
accueil de loisirs sans hébergement ;
- au fonds « publics et territoires » dont
l’un des axes vise à soutenir les projets
portés par des associations ou des
collectivités en direction des enfants et
des jeunes ;
- à l’appel à projets « camps » auprès
des gestionnaires d’Alsh pour organiser
des séjours de vacances collectives des
enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.
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19 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
1 669 136 € d’aides pour permettre aux enfants de fréquenter les accueils de loisirs
197 449 €Fonds publics et territoires
(volet jeunesse)
38 574 €Appels à projets
«camps»
506 418 €Contrats enfance - jeunesse
(volet jeunesse)
687 219 €Prestations de service
239 476 €Forfait qualité
Accompagner les jeunes adultes vers l’autonomie
La Caf intervient dans tous les âges de
la jeunesse, jusqu’aux portes de la vie
active. Elle apporte son aide aux jeunes
adultes à travers :
- le fonds d’aide aux jeunes en difficulté
(Fajd). Le soutien financier annuel de
30 000 € à ce dispositif animé par le
Conseil départemental a été reconduit en
2015.
- Les foyers de jeunes travailleurs (Fjt).
La Caf soutient 3 Fjt sur la base d’une
convention pour offrir aux jeunes âgés de
16 à 30 ans un accompagnement éducatif
individuel et collectif vers leur prise
d’autonomie. La capacité totale d’accueil
sur le département est de 206 lits. La Caf
est intervenue à hauteur de 171 528 €.
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20 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE
LES PRESTATIONS LÉGALES
AllocationLogement Sociale
Allocation Logement Familiale
Aide Personnalisée au Logement
12 355 886 €
8 405bénéficiaires
6 186bénéficiaires
17 570 762 € 16 783 155 €
4 114 bénéficiaires
21 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LES PRESTATIONS LÉGALES
63 % des versements d’aide au logement se font en tiers payant, directement au bailleur. Ce taux varie de 97 % pour l’Apl à
49 % pour l’Alf et 44 % pour l’Als.
L’allocation de logement temporaire : une prestation spécifique pour les structures accueillant des personnes en difficulté
(montant 2015 : 104 916 €). Cette allocation est versée directement :
- soit aux structures accueillant, pour des durées de séjour limitées, des personnes défavorisées en situation d’urgence ;
- soit aux collectivités qui assurent le fonctionnement des aires destinées à l’accueil des gens du voyage.
LES INTERVENTIONS SOCIALES ET LE PARTENARIAT
Pour de nombreux allocataires, l’accès et le maintien dans un logement sont conditionnés par le versement des aides au
logement. Toutefois, pour les ménages les plus fragiles (familles monoparentales, jeunes…), la solvabilisation procurée par
ces prestations s’avère insuffisante. Or, l’absence de logement, le risque d’expulsion et la mauvaise qualité de l’habitation
sont de nature à compromettre la vie familiale et l’éducation des enfants. C’est pourquoi, l’action de la Caf ne se limite pas
au versement des aides au logement. Pour faciliter l’accès à un logement décent, prévenir les impayés de loyers et les risques
d’expulsion, mais aussi favoriser l’appropriation de l’habitat et du cadre de vie, la Caf mobilise, en complément, des moyens
financiers et humains et s’implique dans des dispositifs partenariaux ainsi que dans les instances de la politique publique du
logement.
prêt d’amélioration à l’Habitat
10 138 €
Tout ménage doit supporter le coût financier de sa résidence principale, qu’il soit accédant à la propriété ou locataire. Les
aides au logement prennent en charge une part de cette dépense afin de permettre aux familles ou aux personnes seules ayant
des ressources modestes de se loger dans des conditions décentes.
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22 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
aider financièrement les familles
Ces aides peuvent être attribuées sous forme de subvention
ou de prêts.
Agir avec les partenaires pour renforcer l’efficacité des interventions
Les impayés de loyer
Les locataires du parc privé bénéficiaires d’une aide au
logement, en situation d’impayés de loyer, peuvent être
accompagnés par un travailleur social afin de prévenir la
dégradation de leur situation, de rétablir ou maintenir les
aides au logement, de faciliter les médiations entre les
familles et les bailleurs. 110 situations ont été prises en
charge en 2015.
Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd) et le fonds de solidarité logement (Fsl)
La Caf est partenaire du Pdalpd depuis sa mise en œuvre
en 1991. Dans ce cadre, elle finance des actions destinées
à soutenir l’accès et le maintien dans le logement des plus
défavorisées, notamment en abondant le fonds de solidarité
logement (Fsl) par une contribution annuelle de 200 000 € et
en participant aux commissions d’attribution des aides aux
familles.
Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (Pdlhi)
Il a pour objectif prioritaire la lutte contre les propriétaires
indélicats. Dans le cadre de cette instance partenariale, la
Caf participe au repérage et au diagnostic des logements en
finançant des diagnostics Domodécence (3 240 € en 2015).
Elle contribue à l’étude partenariale des dossiers les plus
complexes (15 dossiers portés à la connaissance du Pdlhi en
2015).
L’agence départementale d’information sur le logement (Adil)
La Caf soutient l’Adil par une subvention d’aide au
fonctionnement de 15 606 €. L’Adil assure une permanence
d’information, au siège de la Caf, 2 fois par semaine.
Participer à l’animation de la vie sociale
La Caf de la Corrèze porte une attention particulières aux
centres sociaux et espaces de la vie sociale. Son engagement
financier pour accompagner leur fonctionnement et leur
développement est de 475 381 €.
6 centres sociaux et 7 espaces de vie sociale, structures
de proximité réparties sur le département, développent
des actions pour lutter contre l’isolement, renforcer les
liens sociaux et familiaux, développer les solidarités. Deux
nouveaux espaces de vie sociale ont été agréés en 2015 :
l’association Semeurs d’idées à Veix et l’association Acedc à
Tulle.
110 15
Quelques chiffres :
110 15situations de suspicion d’indécence
signalées situations d’impayés de loyer
prises en charges
43 444 €
Montant
64 495 €
Aide à l’équipement mobilier
Aide à l’équipement ménager
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23 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
La Caf contribue activement à la solidarité nationale par le versement des aides au logement et des prestations familiales, dont
la plupart sont soumises à condition de ressources et participent donc à la redistribution des richesses. Mais sa vocation à être
un acteur incontournable de la cohésion sociale est renforcée par la mission de gestion de deux minima sociaux : l’allocation
aux adultes handicapés (Aah) et le revenu de solidarité active (Rsa).
LA SOLIDARITÉ ET L’INTÉGRATION
Les prestations légales
Revenu de solidarité active (Rsa)
- Dont Rsa socle
- Dont Rsa socle et activité
Bénéficiaires
5 277
2 628
858
Montant
23 676 213 €*
17 212 400 €
5 626 042 €- Dont Rsa activité 1 791
Préstations versées
Allocation aux adultes handicapés (Aah) 4 364 33 431 172 €
Le Rsa jeunes, ouvert aux jeunes adultes de 18 à 25 ans avec des conditions restrictives, a concerné 26 bénéficiaires.
Le montant du Rsa peut être majoré en cas d’isolement familial : le Rsa majoré (socle ou activité) a été versé à 12 % des
bénéficiaires de Rsa.
28 % des bénéficiaires du Rsa sont des hommes seuls, sans enfant.
Seuls 8 % des allocataires de l’Aah sont soumis à une déclaration trimestrielle de leurs ressources.
45 % des bénéficiaires d’Aah ne perçoivent pas cette prestation à taux plein, mais à taux réduit, en complément d’autres
ressources (rentes, pensions, etc.).
* y compris montant du Rsa jeunes et des primes exceptionnelles de fin d’année
24 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LES INTERVENTIONS SOCIALES ET LE PARTENARIAT
En complément du versement des minima sociaux, la Caf porte une attention particulière aux familles fragilisées par un
événement familial.
Accompagner les familles vulnérables
Les bénéficiaires du Rsa majoré pour isolement
Dans le cadre de son offre de service (information, conseil,
pré-orientation), la Caf a reçu 77 allocataires ayant ouvert
un droit au Rsa majoré pour isolement. Cette action a pour
objectif d’informer les personnes sur l’évolution de leurs
droits, d’identifier très tôt les freins éventuels à l’insertion
professionnelle et d’apporter des conseils en fonction de leurs
besoins.
Un partenariat a été développé avec l’association
« Inform’elles » : la participation d’un travailleur social de la
Caf à des actions collectives en direction de femmes victimes
de violences conjugales, avec de faibles ressources et en
situation d’isolement, a permis de porter à leur connaissance
les actions de travail social de la Caf et de favoriser le recours
aux droits.
L’aide à domicile
La Caf de la Corrèze est partenaire d’une association d’aide
à domicile portée par la Mutualité française du Limousin,
qui propose aux familles un service de technicienne de
l’intervention sociale et familiale (Tisf) ou d’auxiliaire de vie
sociale (Avs) pouvant intervenir au domicile des familles
rencontrant des difficultés passagères. Le montant de
financement au titre de l’activité réalisée en 2015 s’élève
à 75 801 €.
L’aide aux familles rencontrant des difficultés en lien avec un événement récent
Une aide financière peut être consentie par la Caf de la
Corrèze à des familles allocataires sous réserve du respect de
certaines conditions. Il s’agit d’apporter un soutien financier
ponctuel à des familles confrontées à des événements
perturbant momentanément l’équilibre familial et financier
de la famille. En 2015, le montant de ces aides s’est élevé
à 5 623 €.
L’espace Famille
Labellisé « point info famille » et bénéficiant de l’appellation
« maison pour les familles », l’espace Famille accueille,
informe et oriente les familles dans les domaines de la vie
quotidienne.
Cet espace reçoit deux types de public :
- les familles corréziennes, allocataires et non allocataires.
2 272 accueils généralistes et spécialisés ont été réalisés
en 2015, dont l’accueil naissance, l’accueil Rsa, l’accueil
des familles en situation de deuil, Parents 19, la médiation
familiale (jusqu’en juin 2015). La Banque de France y tient
une permanence 2 fois par semaine. Un accès internet est
offert en libre-service ou avec un accompagnement vers les
sites caf.fr et mon-enfant.fr.
- Des professionnels de l’action sociale afin de tisser et
maintenir un réseau partenarial indispensable en prévision
des orientations des personnes reçues par l’espace Famille et
les partenaires.
Chartede la laïcitéde la branche Familleavec ses partenaires
ARTICLE 1 LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNELa laïcité est une référence commune à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit de promouvoir des liens familiaux et sociaux apaisés et de développer des relations de solidarité entre et au sein des générations.
ARTICLE 2 LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉLa laïcité est le socle de la citoyenneté républicaine, qui promeut la cohésion sociale et la solidarité dans le respect du pluralisme des convictions et de la diversité des cultures. Elle a pour vocation l’intérêt général.
ARTICLE 3 LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCELa laïcité a pour principe la liberté de conscience. Son exercice et sa manifestation sont libres dans le respect de l’ordre public établi par la loi.
ARTICLE 4 LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX DROITSLa laïcité contribue à la dignité des personnes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’accès aux droits et au traitement égal de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté de croire et de ne pas croire. La laïcité implique le rejet de toute violence et de toute discrimination raciale, culturelle, sociale et religieuse.
ARTICLE 5 LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME La laïcité offre à chacune et à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme de prosélytisme qui empêcherait chacune et chacun de faire ses propres choix.
ARTICLE 6 LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICSLa laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille, en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses. Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs, nul usager ne peut être exclu de l’accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.
ARTICLE 7 LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ Les règles de vie et l’organisation des espaces et temps d’activités des partenaires sont respectueux du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience.
Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur. Pour les salariés et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes, ou tenues, manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché.
ARTICLE 8 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉELa laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon les réalités de terrain, par des attitudes et manières d’être les uns avec les autres. Ces attitudes partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute, la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel, la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour les familles, la laïcité est le terreau d’une société plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens pour les générations futures.
ARTICLE 9 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE La compréhension et l’appropriation de la laïcité sont permises par la mise en œuvre de temps d’information, de formations, la création d’outils et de lieux adaptés. Elle est prise en compte dans les relations entre la branche Famille et ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil de tous sans aucune discrimination, est prise en considération dans l’ensemble des relations de la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints.
PRÉAMBULELa branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.
Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour les familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.
Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux, cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu’aux salariés de la branche Famille.
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25 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
DES MOYENS ET DES HOMMES
DES FEMMES ET DES HOMMES AU SERVICE DES FAMILLES CORRÉZIENNES
Adapter les connaissances des personnels, développer leur expertise, intégrer les nouvelles technologies... autant d’éléments
qui contribuent à l’amélioration de la qualité et de la performance de la branche Famille.
Techniciens, conseillers, cadres, équipe de direction, membres du conseil d’administration, tous s’engagent sur les objectifs de
la branche Famille pour gagner en efficacité.
UNE GESTION SÉCURISÉE
La Caf gère des fonds publics. Dans ce cadre, elle doit garantir la qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les
risques associés à la gestion d’importantes masses financières.
135 salariés composent l’effectif de la Caf, dont 115 femmes et 20 hommes
La répartition du personnel titulaire selon les âges est
relativement équilibrée : 39 % du personnel a moins de 35
ans ; 24 % a entre 35 et 44 ans ; 26 % a entre 45 et 54 ans ;
11 % a plus de 54 ans.
Les mouvements du personnel
En 2015, La Caf a recruté 4 personnes en Cdi et 12 personnes
en Cdd. Sur cette même année, 20 agents sont partis de la Caf
dont 5 départs en retraite, 1 démission et 13 fins de Cdd.
La formation
5 348 heures ont été consacrées à la formation
professionnelle initiale ou continue, permettant à 84 % du
personnel de bénéficier d’au moins une action de formation
au cours de l’année. L’année 2015 se caractérise notamment
par l’achèvement de la formation de 4 gestionnaires conseils
allocataires (Gca) et 1 conseiller de service à l’usager (Csu) et
12 formations de téléconseillers.
les ressources humaines
Plusieurs familles de métiers existent au sein de la Caf : les emplois de la relation de service (gestionnaires conseils allocataires,
conseillers de service à l’usager, contrôleurs, techniciens contentieux...), les métiers du développement social (conseillers
techniques, travailleurs sociaux...), les métiers du management et du pilotage et les métiers de la gestion (comptabilité, finance,
gestion des ressources humaines, de l’informatique, de la logistique...).
les moyens mutualisés
Des structures mutualisées existent de longue date dans la branche Famille. Ainsi, en matière d’expertises du système
d’information ou autres expertises (immobilier, marchés, maîtrise des risques, démarche qualité…), les centres de ressources
constituent une mutualisation de moyens depuis 2002.
De même, la fédération des Caf du Centre-Ouest-Atlantique a géré des œuvres communes et propose désormais différents
services aux Caf de Poitou-Charentes et Limousin.
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26 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Depuis plusieurs années, des services communs nationaux et des mutualisations régionales se sont mises en place :
- les achats nationaux,
- la gestion des prestations des travailleurs migrants (Caf de la Haute-Garonne),
- la lecture automatisée des déclarations trimestrielles de Rsa et des attestations de loyer (Caf de la Vienne),
- la lecture automatisée des déclarations annuelles de ressources (Caf de la Charente-Maritime),
- l’éditique (Caf de Haute Garonne),
- la gestion de la paye (Caf du Puy-de-Dôme),
- la représentation devant la Cour d’appel de Limoges (Caf de la Haute-Vienne pour le compte des Caf de la Corrèze et de la
Creuse),
- la réponse téléphonique de niveau 1 aux allocataires, dans le cadre des caisses « de la Marche au Larzac », et pour le compte
de la Caf de Seine-Saint-Denis dans le cadre du délestage « Ile-de-France ».
2015 est une année importante de mise en œuvre du schéma régional de mutualisation. La gestion d’autres activités a été
transférée aux autres Caf pivots de l’inter-région Poitou-Charentes-Limousin entre mai et juillet 2015 ;
- La numérisation du courrier allocataire à la Caf de la Vienne ;
- L’allocation de soutien familial récupérable à la Caf de la Charente ;
- L’assurance vieillesse des parents au foyer à la Caf de la Haute-Vienne ;
- La gestion de la personne bénéficiaire (processus de sécurisation de l’état civil) à la Caf de la Haute-Vienne ;
- Le télérecouvrement des créances à la Caf de la Creuse.
LA RÉPONSE TÉLÉPHONIQUE AUX ALLOCATAIRES
En tant que Caf pivot, associée à la Caf de la Charente-
Maritime, la Caf de la Corrèze a pris en charge une partie des
flux téléphoniques de la Vienne et de la Haute-Vienne en avril
et la totalité des flux de la Creuse en juin.
LA FONCTION STATISTIQUES ET ÉTUDES
Depuis 2008, la chargée d’études de la Caf de la Corrèze
intervient également pour le compte de la Caf de la Creuse.
Le suivi des résultats statistiques de chaque caisse, ainsi que
l’utilisation des tableaux de bord, des travaux de requêtage
de cartographie et des études sont ainsi coordonnés par la
chargée d’études.
Les achatsDe plus en plus d’achats sont organisés par des marchés
nationaux ou régionaux, permettant d’obtenir des tarifs
compétitifs. En 2015, la Caf a adhéré aux marchés suivants :
acquisition d’une solution d’affranchissement et de matériel
de traitement de courrier ; acquisition d’unités centrales,
d’ordinateurs portables et tablettes d’accueil ; entretien des
locaux ; mise à disposition de personnels à titre temporaire ;
assurance auto-mission, assurance flotte automobile,
assurance risque agression et assistance psychologique.
Le contrôle sur place des équipements financés en action sociale
La Caf de la Corrèze réalise les contrôles sur place pour
le compte des Caf de la Creuse et de la Haute-Vienne. 51
équipements ont été contrôlés, dont 18 pour la Corrèze qui
ont généré 8 405 € de trop-perçus.
27 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
la gestion des fonds publics
Si notre mission est de verser des aides financières à nos allocataires et partenaires, elle est aussi de veiller à l’application du
juste droit et de procédures par la vérification des dossiers et des informations qu’ils contiennent, pour garantir le bon usage
des fonds publics et prévenir les fraudes.
La maîtrise des risques et de la qualité
Le système de management de la qualité intégrée
La livraison des processus modélisés par
la Cnaf s’est poursuivie en 2014 avec la
diffusion des sous-processus suivants :
- gérer les Af, le Cf et l’Ars,
- gérer l’Aeeh,
- gérer l’Avpf dans un contexte
mutualisé,
- gérer les recours et le recouvrement
des créances,
- gérer l’information et la
documentation générale.
Après une année 2014 marquée par
une plus grande intégration de la
démarche au pilotage de l’organisme
(plan de développement local décliné
par processus, instances de pilotages
et de management ajustées en
fonction des macro-processus), 2015
a vu se poursuivre la mobilisation des
équipes autour de la qualité et de la
sécurisation des principaux risques,
avec l’engagement de tous les cadres
managers dans une formation à la
démarche qualité intégrée.
Le contrôle métier
Les contrôles métier visent à renforcer
la sécurité financière et la qualité de
traitement en s’assurant du respect
des consignes, procédures et textes
règlementaires. Ils s’exercent avant
paiement sur la liquidation ciblée ou
après paiement sur la globalité du
dossier.
En 2015, 9 851 dossiers ont été vérifiés
avant paiement et 1 745 ont fait l’objet
d’un contrôle après paiement. Les
contrôles avant paiement ont permis
d’éviter le versement de prestations
indues à hauteur de 290 881 €.
La certification des comptes
La bonne application des règles
comptables et de contrôle interne a
abouti à la certification des comptes
2015 de la Caf par l’Agent comptable
national, avec 3 observations portant sur
le dispositif de maîtrise des risques.
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28 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Le contrôle des situations des allocataires
Les contrôles au domicile des allocataires sont effectués par
2 contrôleurs : ces contrôles portent sur la situation globale
de l’allocataire. Ils interviennent soit à la demande des
services, soit dans le cadre d’actions ciblées par une méthode
de repérage de dossiers à risque : le datamining. Ce type de
contrôle représente 0,5 % des contrôles (soit 636 contrôles).
Les contrôles sur pièce ou par coproduction sont
principalement des contrôles de cohérence entre les
ressources déclarées et l’activité exercée, ainsi que des
vérifications de l’état civil, de charge d’enfant et de logement.
Ils représentent 8 % des contrôles (soit 12 399).
Des contrôles automatisés d’échange de données sont réalisés
avec les Impôts et Pôle emploi. Ils représentent 86 % des
contrôles (soit 127 889).
La lutte contre la fraude
La Caf avait pour objectif de détecter au moins 68 fraudes
en 2015. 101dossiers ont été qualifiés de fraude pour un
préjudice total de 631 611 €. La très grande majorité de ces
fraudes résulte de ressources fausses ou dissimulées ou d’une
vie maritale non déclarée.
Ces fraudes ont été sanctionnées par :
- 4 dépôts de plainte auprès du procureur de la République
pour les dossiers les plus graves,
- 40 pénalités financières d’un montant total de 23 502 €,
- 50 avertissements
CONTRÔLER ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE
Le droit aux prestations repose sur le système déclaratif des informations prises en compte. Une des contreparties réside dans le
contrôle de l’exactitude des situations déclarées.
RECOUVRER LES TROP-PERÇUS
La complexité de la réglementation, l’erreur informatique ou humaine dans le traitement d’un dossier, mais plus généralement
les retards ou omissions de déclaration des allocataires génèrent des trop-perçus de prestations. Quelle qu’en soit l’origine, leur
récupération s’impose, s’agissant de fonds publics.
6,46 M € de trop-perçus ont été notifiés en 2015 et 6,31 M € ont été récupérés, ce qui signifie que le solde des trop-perçus augmente
légèrement.
29 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Le développement durable est une préoccupation intégrée dans le pilotage de la Caf. La Caf n’en a pas fait une orientation
stratégique à part, considérant que c’est un axe transversal qui guide le développement de la Caf tant en matière de gestion des
ressources humaines, de gestion des moyens logistiques et immobiliers que de politiques à destination des allocataires et des
partenaires.
L’axe environnemental
Papier
Malgré une forte croissance des procédures de travail
dématérialisées, la Caf consomme encore en 2015 4,5 tonnes
de papier, soit quasiment 1 800 ramettes de papier A4. Tout le
papier acheté par la Caf relève d’un label écoresponsable.
Production et recyclage des déchets
Les principaux déchets produits par la Caf sont le papier et
le carton (7,6 tonnes), les déchets ménagers (1,6 tonne) et les
déchets de matériels informatiques ou électriques (1 tonne).
100 % des déchets informatiques et électriques sont recyclés.
Le taux de recyclage du papier et carton s’élève à 58 %.
Le développement durable à la Caf de la Corrèze
30 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
UNE CAF DURABLE
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La responsabilité sociale de l’employeur
Santé au travail
La Caf a élaboré un plan d’amélioration de la qualité de vie
au travail. Elle suit avec le Chsct et la médecine du travail un
tableau de bord des indicateurs de santé au travail.
Emploi de travailleurs handicapés
Depuis plusieurs années, la Caf respecte ses obligations en
matière d’emploi de travailleurs handicapés. 6 salariés ont
une reconnaissance de travailleur handicapé et quelques
unités sont obtenues par le recours à des prestations fournies
par des Esat (établissements et services d’aide par le travail).
Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes
handicapées, la Caf a participé le 19 novembre 2015
au forum emploi et handicap à Brive et a renouvelé sa
participation à l’accueil de stagiaires orientés par Cap emploi
dans le cadre de l’opération « un jour, un métier ».
Egalité hommes – femmes
Dans un organisme qui compte 85 % de femmes et 15 %
d’hommes, la Caf veille à ce que les mesures promotionnelles
attribuées aux salariés respectent, dans la mesure du possible,
la proportion entre femmes et hommes. Un indicateur de
suivi évalue le coefficient de représentation des hommes et
des femmes dans les bénéficiaires de la politique salariale afin
de détecter les écarts.
Le coefficient de représentation est de 1,05 pour les femmes
et de 0,70 pour les hommes. Pour la première fois depuis
de nombreuses années, les salariées de genre féminin sont
légèrement plus représentées parmi les bénéficiaires de
mesures, rapporté à leur poids dans l’effectif total.
Service civique
A partir du mois de novembre 2015, la Caf a engagé deux
volontaires pour une mission de service civique qui consiste
à accompagner les allocataires dans les usages numériques
du caf.fr, au sein des relais partenariaux (maisons de service
au public). La Caf contribue ainsi à l’engagement citoyen
de 2 jeunes de moins de 25 ans, dans le cadre de la mission
d’intérêt général de la Caf.
Déplacements professionnels
Les 8 voitures qui composent la flotte automobile de la Caf émettent moins de 110 g de CO2 / km, soit la tranche la plus faible
recensée par l’Ucanss.
Les déplacements sont majoritairement effectués en voiture (125 000 km parcourus par les salariés de la Caf en 2015) bien que
le transport en train représente 20 % des distances parcourues (31 000 km).
Politique en direction des allocataires
A l’occasion de la révision du règlement intérieur d’action sociale, des critères de développement durable ont été intégrés dans
la réglementation de certaines aides financières individuelles d’action sociale (aides à l’équipement ménager et mobilier) pour
inciter les bénéficiaires :
- soit à s’équiper de matériels neufs relevant a minima de l’étiquette énergétique de classe A ;
- soit à acheter des appareils ménagers ou du mobilier d’occasion, permettant ainsi de donner une seconde vie à des appareils
en état de fonctionnement et de limiter la consommation énergétique liée à la construction de matériels ou mobiliers neufs.
Ces modifications prendront effet au cours de l’exercice 2016.
31 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Marie-Claude Carlat
32 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
LES INSTANCES
Jean-Louis Merpillat Alain Martin Bernard PaulyMarie-Claude Carlat
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Il décide des orientations générales de la Caf, dans le cadre fixé par la Cnaf et dans le respect des attributions dévolues au
directeur. Il examine plus particulièrement les budgets et l’utilisation des fonds d’action sociale accordés aux partenaires de la
Caf. Il est composé de 24 administrateurs. Deux représentants du personnel y siègent à titre consultatif.
Le président du conseil d’administration est M. Jean-Louis Merpillat (représentant de la Cgt - Fo). Il est assisté de M. Alain
Martin (1er vice-président - Upa), Mme Marie-Claude Carlat (2e vice-présidente - Udaf) et M. Bernard Pauly (3e vice-président -
Cgpme).
le conseil d’administration
33 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
Administrateurs representant les organisations syndicales de salariés
suppléantsTitulaires
Cfdt Gabriel PEREIRA Claude NAILLER
Françoise PENICAUDAndré DUBOIS
Cfe - Cgc Patrick ROQUESPierre-Marie BARRIERE
Cftc Poste vacantChristine LABARRE
CgtGérard BAGNOL
Jérôme TADEUSZAKLydia CYPIERES
Sandrine VERLHAC
Cgt - Fo Chantal BOURJADEMarie-Christine CAQUOT-BOURKI
Françoise CHANOURDIEJean-Louis MERPILLAT
suppléantsTitulaires
Udaf
Claudine CHARIEYRASAnne-Marie BAUBIL
Poste vacantPoste vacant
Marie-Claude CARLATEdith ROSE
Jacqueline EMERITSylvia PIALEPORT
suppléantsTitulaires
Cgpme Jean-François CHAVEROCHEGwenn-Aël COLLET
Bernard PAULYCécile ROCA
MedefJean-Pierre BOURLIATAUD
Poste vacantPoste vacant
Maryse FRONTYDaniel GASTON-CARRERE
Jérôme HEREIL
Upa Jean-Michel TREILLEAlain ROCHE
Alain MARTINJean-Claude FREDON
Unapl - Cnpl Poste vacantPoste vacant
Administrateurs representant les associations familiales
Administrateurs representant les employeurs et les travailleurs independants
Titulaires
Robert LACHENAUDArnaud COLLIGNON
Frédéric PATRAT
Administrateurs personnes qualifiees
representans du personnel
suppléantsTitulaires
Employés Valérie FORESTIERPoste vacant
Poste vacantFabienne CASSAGNES
Cadres Poste vacantPoste vacant
Composée de 3 agents de direction, elle assure le pilotage, l’animation, la gestion et la coordination de l’organisme.
34 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015
De gauche à droite : Sébastien Blanchard, directeur adjoint ; Catherine Marty, agent comptable ; Jérémie Audoin, directeur
L‘ÉQUIPE DE DIRECTION
ORGANIGRAMME DES SERVICES AU 31 DÉCEMBRE 2015
Caf de CorrèzeTSA 40403
19118 Brive Cedex0 810 25 19 10
www.caf.fr
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