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1 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
2016NOTRE ACTIVITÉ
2016Caf de la Creuse
2 Rue Marcel Brunet 23000 GUÉRET
2 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 3 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Le mot du directeurL’année 2016 a été celle de la
généralisation de la prime d’activité,
une nouvelle prestation destinée à
renforcer le pouvoir d’achat des familles
les plus modestes qui travaillent mais ne
tirent pas des revenus suffisants de leur
activité. La généralisation de la prime
a fortement mobilisé les équipes et,
malgré la charge de travail nouvelle,
nos engagements de service ont pu
être tenus et bien tenus ! Au-delà de
la prime d’activité, la Caf de la Creuse
a également développé les offres de
service vers les allocataires : mise en
place de la Garantie des Impayés de
Pension Alimentaire, accompagnement
du déploiement d’une nouvelle offre
d’accès numérique avec la création de
Maisons de Service d’Accueil du Public
(Msap) dont nous sommes partenaires,
mais aussi élaboration d’un Schéma
Départemental des Services aux Familles
qui va nous permettre de mieux orienter
nos soutiens vers les territoires les
moins pourvus en services à destination
des familles. La Caf se réorganise aussi
par ailleurs, dans un souci d’efficience,
de maîtrise et d’optimisation des coûts
et de rationalisation de ses procédures,
en s’inscrivant dans une logique de
fonctionnement en réseau renforcée
: partenariat avec les autres Caf de
l’ex région limousin, poursuite de
mutualisations locales ou régionales,
développement de nos activités au
bénéfice de la Caf de Paris et du réseau
en général… Bref, entre développement
des services aux allocataires et
performance de gestion accrue, l’année
2016 a été particulièrement riche
de temps forts que je vous invite à
découvrir dans ce rapport d’activités.
Que tous ceux qui ont contribué à ce
haut niveau de performance en soient
chaleureusement remerciés !
Le mot du PresidentL’année 2016 est l’avant-dernière
année de la mandature, l’occasion
de re-balayer les actions du Conseil
d’Administration que je préside depuis
2011. Depuis cette année, la Caf de
la Creuse n’a cessé de se développer
et d’offrir de nouveaux services, non
seulement aux allocataires creusois,
mais aussi bien au-delà. C’est en effet
en 2010 que la Caf a pris en charge
une plateforme téléphonique de
délestage des appels en provenance des
allocataires parisiens. Au départ, sur la
base de 12 postes, puis progressivement
en élargissant l’offre sur un nombre de
postes plus étendus (près de 30 en 2016)
et des missions élargies à la gestion
des courriels ainsi qu’au traitement
de dossiers. Démontrant sa capacité
d’innovation, concrétisée en 2012 par
l’attribution conjointement avec la Caf
de Paris , du prix de l’innovation à la
Sécurité Sociale, la Caf de la Creuse
a poursuivi son développement par la
prise en charge de nouvelles missions
: télérecouvrement des créances pour
les Caf de la région Poitou-Charentes-
Limousin (6 Caf sur 7 en 2016),
traitement de demandes d’allocation
logement, primes d’activité … dans
le cadre d’un atelier de traitement
national au bénéfice de Caf rencontrant
des difficultés conjoncturelles dans
l’absorption de la charge de travail avec
jusqu’à 10 collaborateurs en 2016 ! Et
tout cela tout en maintenant la réalisation
des engagements de service de la Caf
de la Creuse, que ce soit sur les délais
de traitement des demandes, les délais
d’attente à l’accueil ou au téléphone
ou sur la qualité de prise en charge.
Je remercie donc les 2 directeurs avec
lesquels j’ai eu le plaisir de travailler
au cours de mon mandat, Marie-Claire
LAURENT-SANNA (jusqu’en 2012) et
Erwan GARGADENNEC (depuis 2012)
pour le haut niveau de performance de
la Caf que je préside !
Erwan GARGADENNEC, Directeur
Jean-François COTET, Président
L’EDITO
4 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 5 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Une offre de service diversifiée en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
Le soutien à la fonction parentale afin de faciliter les relations parents/enfants
Une implication dans la politique du logement afin de favoriser de meilleures conditions d’habitat
Une participation à l’insertion sociale, afin de favoriser l’autonomie des personnes.
Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires
L’offre de service globale repose
sur le versement des prestations
légales et des interventions d’action
sociale et familiale, notamment en
soutenant la création de services et
d’équipements. L’offre globale de
service repose sur la complémentarité
entre le versement d’aides financières
et l’accompagnement des familles par
des conseils ou des interventions de
travailleurs sociaux. L’offre globale
de service est un dispositif global
de réponse aux besoins des familles
qui contribue à l’action publique de
soutien des familles et des publics
fragilisés.
Renforcer l’efficacité de la production et de la qualité
Face à la variabilité de la charge
et de la production, la Caf met en
place des dispositifs de renfort de la
production, des outils prévisionnels
de la charge et des plans de régulation
internes de l’activité impliquant des
solidarités interservices ou inter-
organismes, des dispositions d’heures
supplémentaires si nécessaires. La
régulation de la charge est complétée
de dispositifs d’optimisation de la
qualité de traitement, complémentaires
du traitement quantitatif. Sont ainsi
déployés des référentiels de bonnes
pratiques des différents processus de
production, des audits de processus
et des boucles qualité d’amélioration
continue. Un plan annuel de supervision
est déployé afin de compléter le
dispositif de démarche qualité intégrée.
Optimiser les ressources
La maîtrise des coûts de gestion de
la sécurité sociale est un impératif :
les prélèvements sociaux doivent
avant tout financer des prestations
sociales. L’Etat et les partenaires
sociaux concluent périodiquement,
pour chaque caisse de sécurité
sociale, des conventions d’objectif
et de gestion (Cog) qui visent
précisément à améliorer la qualité
et la performance des systèmes de
gestion. Aussi, le renouvellement des
équipes est l’opportunité de repenser
les organisations, les missions afin de
répondre à l’exigence de maîtrise des
dépenses budgétaires. La Caf a prévu
de diminuer ses effectifs sur la période
de la Cog afin de se rapprocher de
standards nationaux de production
et de productivité. Cette optimisation
correspond à l’adaptation des
ressources à l’évolution de la
charge et aux impératifs de maîtrise
des dépenses publiques à laquelle
notre service public apporte sa
contribution.
Les caf mettent
en place une
politique familiale
et sociale, destinée
à développer les
services
en direction des
familles, qui repose
sur 4 missions
LE SOMMAIRE
Les temps forts
Les chiffres clés
Les événements marquants
La Caf au service des familles
Des moyens et des hommes
Les instances
L’organigramme de la Caf
le GLOSSAIRE
6
12
14
16
34
41
44
46
LE CADRE DE NOS ACTIONS
6 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 7 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
LES TEMPS FORTS
Généralisation des MsaP (Maison de service et d’accueil au public)
L’Etat a prévu la création de 1 000
Msap pilotées par les Préfets, dont
une partie est portée par l’Etat,
et l’autre, par La Poste, en lien
avec les collectivités locales. Un
accord cadre national a été signé
entre la Cnaf et l’Etat. Il prévoit
notamment l’abondement d’un «
fonds inter-opérateurs » et 2 niveaux
d’intervention :
z Accompagnement à l’utilisation des
services en ligne (aide à la navigation,
à la réalisation de téléprocédures, de
simulations…)
z Accompagnement administratif (aide
à la compréhension des informations
adressées à l’usager et des éléments
sollicités, aide à la constitution du
dossier…)
S’agissant du financement par notre
institution, il est national et intervient
dès lors qu’une convention est signée
avec une Msap, il est de l’ordre de 8
000 € par an et par Msap. En Creuse,
12 sites sont susceptibles d’accueillir
une Msap. En 2015, 3 sites, dont la
Caf est partenaire, ont été labellisés
: Bourganeuf, Dun-Le-Palestel et
Royère-De-Vassivière. A la suite,
plusieurs Msap ont également été
inaugurées en 2016 : Chénérailles,
Chambon, La Courtine, Bénévent-
L’abbaye, portant à 7 le nombre de
Msap partenaires de la Caf.
Les conventions avec les Msap sont
signées pour une durée de 3 ans. En
tant que co-financeur du dispositif,
la Caf sera attentive à la qualité
du service apporté dans le cadre
d’un bilan avec les partenaires. Le
dispositif doit représenter une réelle
plus-value dans la relation de service
usager, particulièrement à travers la
proximité qu’offrent les Msap.
Généralisation de la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (Gipa) Depuis le 1er avril 2016, plusieurs
changements sont intervenus dans
le cadre de l’Allocation de Soutien
Familial avec notamment la création de
la prestation Asfc (Allocation de Soutien
Familial Complémentaire) qui vise à
compléter la pension due, fixée par
jugement si son montant est inférieur à
l’Asf.
S’il existe déjà une offre de service
aux familles confrontées à une
séparation en lien avec le socle de
travail social (proposition d’une
rencontre systématique avec un
travailleur social Caf ) des réunions
d’information collectives sont venues
compléter le dispositif. Les séances
d’information se situent dans la
perspective :
z d’une meilleure connaissance des
droits et devoirs des parents au
regard de l’exercice de l’autorité
parentale
z d’un accès aux droits et aux services
amélioré
z de la prévention des ruptures du lien
parent-enfant
z d’une meilleure connaissance des
dispositifs d’accompagnement à la
fonction parentale permettant un
maintien de ce lien
Ces séances sont co-animées par
un professionnel du champ social
(travailleur social Caf / Msa et/
ou médiateur familial) et par un
professionnel du champ juridique
(juriste ou avocat) qui s’appuient sur un
cadre commun.
Le dispositif Gipa est mis en place dans
le cadre de la lutte contre la pauvreté
des familles monoparentales.
8 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 9 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
La prime d’activité (Pa) est entrée en
vigueur en Métropole et dans les Dom
à compter du 1er janvier 2016. Elle
remplace le Rsa activité et la prime
pour l’emploi (Ppe) versée par les
Services Fiscaux. Elle a pour objectif
de soutenir le pouvoir d’achat des
travailleurs aux ressources modestes.
La prime d’activité est calculée sur la
base d’une déclaration trimestrielle
de ressources (Dtr) et est constituée
d’une part familiarisée et de parts
individualisées (bonifications).
La démarche est complètement
dématérialisée pour l’internaute,
Le Schéma Départemental des Services aux Familles (Sdsf)A l’issue du Comité de Pilotage
d’octobre 2015, les acteurs du Sdsf
ont validé la gouvernance à 3, avec
une répartition des domaines de
compétence :
z La Caf/Msa pilote
la thématique « Petite
enfance, Parentalité »
z Le Conseil
Départemental pilote la
thématique « Protection de
l’enfance
z La Ddcspp pilote la
thématique « Jeunesse »
Cette configuration du Sdsf, propre au
département de la Creuse, avec ces 3
thématiques, en fait un outil global sur
les politiques menées en faveur des
familles. Afin d’obtenir un diagnostic
sur les différentes thématiques, des
ateliers territoriaux ont été organisés
à Guéret, Aubusson, La Souterraine,
auxquels ont été associés les
partenaires. Un questionnaire a été
adressé à l’ensemble des familles
concernées (un peu plus de 7000) pour
connaître leurs besoins, notamment
en matière d’accueil du jeune enfant.
Des interviews ont également été
réalisées auprès des institutionnels
(Udaf, Tribunal..) pour compléter le
diagnostic. L’ensemble des données
ainsi recueillies et analysées constitue
les éléments de rédaction du Sdsf qui
a été finalisé et signé le 27 décembre
2016.
Le schéma est le résultat de visions
croisées, globales sur l’ensemble des
thématiques transversales. Il traçe aussi
des perspectives de travail en commun
avec nos partenaires, intégrant les
besoins des familles, pour les 5
prochaines années.
tant au niveau de la demande de la
prime d’activité, de la déclaration
trimestrielle de ressources, que du
changement de situation. Des aides
en ligne (pop up) sont présentes sur
les écrans sans avoir besoin de se
référer à une notice.
La stratégie locale pour absorber
la charge nouvelle liée à la prime a
consisté en plusieurs points :
zmobilisation pour anticiper
l’accroissement de la charge
(programmation d’heures
supplémentaires, adaptation des
permanences, renfort local ou
régional…)
La prime d’activité (Pa)
z formation du technicien conseil
supplémentaire embauché à
l’occasion du déploiement de la
prime
zmobilisation du réseau des
partenaires pour l’information et
l’accès au numérique.
Les chiffres pour 2016 :
Bénéficiaires : 4 414
Montant versé : 7 945 773 €
Demandes dématérialisées : 8 099
10 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 11 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Renforcement du fonctionnement en réseauDans un souci d’optimisation
des coûts et d’amélioration de la
performance, la Caf de la Creuse
s’inscrit plus fortement dans la
logique de fonctionnement en réseau
de la branche Famille.
Ainsi, l’année 2016 a vu la
généralisation quasi complète des
mutualisations prévues dans le
Schéma Régional de Mutualisation :
z Transfert de la numérisation – Ged à
la Caf de Poitiers
z Adhésion aux services de Lecture
Automatisée des Documents de
Poitiers (Dtr Rsa) et La Rochelle
(Déclarations annuelles de
ressources)
z Prise en charge du télérecouvrement
des Caf de La Rochelle et Poitiers.
En 2016, la Caf de la Creuse a renforcé
également l’Atelier Logement avec
10 emplois d’avenir formés pour
traiter des dossiers d’allocation
logement (et pour certains d’entre
eux formés en sus à la Paje et à la
prime d’activité) nous permettant
d’aider à distance, en fonction des
consignes nationales, les Caf qui ont
besoin d’être aidées dans le cadre
d’un dispositif national de renfort.
Depuis septembre 2015, les agents
ont travaillé pour les Caf de l’Allier,
du Haut Rhin, du Val d’Oise, de
l’Essonne, de l’Orne, du Calvados, de
l’Eure et Loire, du Nord, de Paris, du
Pas de Calais et du Var. Pour l’année
2016, les techniciens ont traité
environ 234 150 pièces.
Cette même année a vu aussi le
renforcement de notre partenariat
avec Paris, à travers la formation de
6 techniciens conseil formés pour
traiter des dossiers allocataires.
Statistiques téléphone du plateau de
Paris :
Nombre de communications prises :
352 030
Taux d’efficacité : 76,57 %
Durée moyenne des appels : 3’23
Nombre de courriels traités : 77 592
La Caf s’inscrit, enfin, dans une
dynamique de coopération
limousine. La visite de la Cnaf le 21
septembre en Creuse, dans le cadre
d’un Comité de Direction limousin,
a permis d’officialiser la démarche
et de bénéficier d’un référent Cnaf
sur l’accompagnement de cette
démarche innovante.
12 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 13 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
CHIFFRES CLÉS 2016
La baisse du nombre de béné�ciaires Rsa s’explique par la �n du Rsa activité
et par leur basculement dans le dispositif de la prime d’activité (Pa) au
1er janvier 2016.
AllocationsFamiliales
AllocationsFamiliales
COMPLementFamilial
COMPLÉmentFamilial
Allocationde rentree scolaire
Allocationde rentrée scolaire
accueils réalisés en visio-GUICHET
260260
communications traitées pour la Caf de Paris
352 020352 020courriels ont été traités pour la Caf de Paris
77 59277 592
983Familles
983FamillesFamilles
5 6215 621
68% du flux téléphonique de la Caf de Paris et le traitement des courriels ont été pris en charge par la Caf de Guéret
4 3124 312
68% Plateforme de service paris/gueret
la Caf a reçu
visiteurs99 %
des visiteursont été reçus en moins de 20 minutes pour
un objectif Cog
de 85%
90,07%des appels
destinés a un agent ont été traités pour un objectif Cog
de 90%
ACCUEILphysique
24572
27 03524 350
27 035 appelsdont 24 350pris en charge parun agent
24572
70 % DES allocataires ont fourni et autorisé les services de la caf à
utiliser leur adresse mail pour des échanges
facilités
€
!
Ma situation
Mes droits et paiements
Mes lettres, Courriels
Mes attestations
Mes dernières démarches
Mes alertes
54 %
51 %
49 %
13 %15 %
18 %
RSA Aah
2014
2015
2016
Ressource
TAUX DE TeledeclarationTAUX DE TÉlÉDÉclaration
des demandes d'allocation logement
sont dÉmatÉrialisÉes
49 %49 %
2014 2015 2016
39 86368 169
25 906
176 528 213 780151 039
Pieces arrivees dematerialiseesPiÈces arrivÉes dÉmaterialisÉes
Nombre de consultationsNombre de consultations
+71 %
2014 2015 2016
26 %16 66816 668 Allocataires creusois distincts
ont consulté le Caf.fr en 2016
+ 26 % par rapport a 2015
90 %95 %
96 %
des déclarations trimestriellesde la prime d’activité sont dÉmatÉrialisÉes
95 %95 %
260 87226 %
260 872connexions à mon-compte
+ 26 %
par rapport à 2015
+ 33 %+ 33 %de demandes par mail
par rapport à 2015
Allocatairessont sans enfants
50 %50 %
La Population couverte par la CAF
Allocataires, conjoints, enfantset autres personnes à charge éventuelle.
2015 2016
34,72 %34,72 %SoitSoit
de la population générale (119 400 au 01/01/2016)
41 46141 461
des
18 13618 136Allocataires
B e n e f i c i a i r e s R s a
B E N E F I C I A I R E S R S A
-33,90 %-33,90 %
3 7812 499
+5,30 %
B E N E F I C I A I R E SA A H
B E N E F I C I A I R E SA A H
2 4322 561
+5,30 %
B E N E F I C I A I R E SP A
B E N E F I C I A I R E SP A
4 414
14 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 15 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS EN 2016
01/16• Mise en oeuvre de la prime d’activité
• Remise de la médaille du travail
(cérémonie conjointe Caf et Cpam en
présence des directions)
04/16• Journée d’études
Fédération PCL à Royan
(redéfinition des actions
stratégiques de la
Fédération)
• Enquête institutionnelle
auprès des salariés (79 %
de taux de satisfaction
soit 20 % de plus que la
moyenne nationale)
05/16• CoPil Gipa à la Caf de la Creuse : réunion de
tous les acteurs et partenaires du dispositif
(Caf, Msa, Cd23, Médiation familiale, Cidff,
Comité Départemental d’’Accès aux Droits)
• 1ère rencontre des Présidents / Directeurs de
la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux
• Formation des Agents de Direction et du
responsable PCA sur le Plan de continuité
d’activité à Niort (sensibilisation des
directions sur la question de la continuité
d’activité de la Caf en cas d’incident majeur)
06/16• Assemblée générale du personnel
• Formation des agents d’accueil des
Msap par la Caf
• La Caf de la Creuse partenaire, acteur
et signataire du Contrat de Ville de
Guéret (quartier dit “Albatros”)
08/16• Emission sur Radio France Bleu
relative au Tchat Allocation Logement
Etudiant (participation à la campagne
de valorisation et promotion du Tchat
organisé par la Caf de Poitiers)
09/16• Rencontre de la Caf du Limousin avec la Cnaf au Château de la Cazine
• Visite de la Caf de la Creuse par Vincent Ravoux et Bertrand
Perriot-Bocquel (amplification de la coopération Limousin en lien avec la
Cnaf représentée par le Directeur du Réseau et le Directeur évaluateur
désigné comme l’interlocuteru Cnaf sur le dossier)
• Rencontre et échanges politiques sur les dossiers communs entre le
Président de la Caf et la Présidente du Conseil Départemental à Guéret
10/16• Rencontre des Présidents et
des Directeurs des Caf de la
Nouvelle Aquitaine avec le
Directeur Général et le
Président de la Cnaf à
Bordeaux
• Mois de la parentalité
11/16• CoPil Sdsf à la Préfecture de
Guéret (validation du Schéma
avant signature)
• Rencontre du Président de la
Comcom Creuse Grand Sud et
échange sur les difficultés
financières de la Comcom
(sensibilisation sur le
maintien de la compétence
enfance / jeunesse)
12/16• CA de la Caf de la Creuse à
Faux-la-Montagne suivi d’une
visite du multi-accueil Tom Pouce
(les associations locales ont été
rencontrées pour un échange entre
administrateurs et associatifs)
• Fin de l’expérimentation du
versement du Complément Mode
de Garde (Cmg) en tiers-payant
(action suivie conjointement par
les services Prestations Familiales
et Action Sociale)
• Validation et signature du Sdsf
à Guéret
• Travaux d’aménagement :
climatisation sur le plateau de
Paris (seul espace climatisé du
bâtiment mais justifié par le
nombre de collaborateurs
concernés sur le même espace)
16 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 17 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
LA CAF AU SERVICE DES FAMILLES
L’accueil individuelLa Caf soutient également l’accueil
individuel des jeunes enfants et en
particulier le métier d’assistant maternel
par :
z La prime à l’installation des assistants
maternels, pour les assistants
maternels qui démarrent leur activité.
9 primes ont été accordées en 2016
pour un montant de 3 300 €.
z Le prêt à l’amélioration du lieu
d’accueil.
502 assistantes maternelles agréées
offrent 1 715 places d’accueil individuel
(source : Conseil Départemental),
permettant ainsi aux parents qui le
souhaitent d’opter pour cette formule.
L’accueil collectifLa Caf contribue au financement
d’équipements d’accueil (investissement
et fonctionnement) pour développer
une offre diversifiée sur le territoire afin
de répondre aux besoins des familles.
Au plan local, cela se traduit par un
soutien accru tant aux familles qu’aux
communes qui créent des établissements
d’accueil du jeune enfant.
PETITE ENFANCE
66
17
14187
structures o�rent
187 places en multi accueil collectif
27 places en multi accueil familial
14 places en accueils itinérants
66 places en micro-crèches (dont 56 Psu et 10 Cmg)
17280 places d’accueil
dont
27
18 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 19 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Ce mode d’accueil permet aux Assistant(e)s maternel(le)s de
se regrouper dans le même local pour exercer leur métier.8 Mam sont actuellement ouvertes
sur le département.
PAYS DUNOIS
MARCHE AVENIR
DEUX VALLÉES
PETITE CREUSE
PAYS DE BOUSSAC
PAYS SOSTRANIEN
GRAND GUERET
CIATE
CC CHENERAILLES
CC 4 PROVINCES
EVAUX CHAMBON
AUZANCES BELLEGARD
HAUT PAYS MARCHOIS
AUBUSSON FELLETIN
SOURCES DE LA CREUSE
PLATEAU DE GENTIOUX
BOURGANEUF ROYèRE
BÉNÉVENT GRD BOURG
RAM AU PAYS DES LUTINS
RAM DES PETITS CIATONS
RAM LE REPAIRE DES BAMBINS
RAM LOULOUBUS
RAM MILLE CALINS
RAM P’TITS LOUPS ET NOUNOUS
RAM POMME D’AMOUR
RAM ROUL’DOUDOU
RAM TAGADA
RAM AU PAYS DES LUTINS
RAM DES PETITS CIATONS
RAM LE REPAIRE DES BAMBINS
RAM LOULOUBUS
RAM MILLE CALINS
RAM P’TITS LOUPS ET NOUNOUS
RAM POMME D’AMOUR
RAM ROUL’DOUDOU
RAM TAGADA
La Caf a organisé 4 temps de groupes de paroles animés par un
intervenant de Formadapt.200 588 € ont été consacrés aux Ram.
9 Ram sont implantés sur le département, (soit 8,9 ETP)
LES TERRITOIRES D’INTERVENTION DES RAM EN 2016
RAM AU PAYS DES LUTINS
RAM DES PETITS CIATONS
RAM LE REPAIRE DES BAMBINS
RAM LOULOUBUS
RAM MILLE CALINS
RAM P’TITS LOUPS ET NOUNOUS
RAM POMME D’AMOUR
RAM ROUL’DOUDOU
RAM TAGADA
RAM AU PAYS DES LUTINS
RAM DES PETITS CIATONS
RAM LE REPAIRE DES BAMBINS
RAM LOULOUBUS
RAM MILLE CALINS
RAM P’TITS LOUPS ET NOUNOUS
RAM POMME D’AMOUR
RAM ROUL’DOUDOU
RAM TAGADA
Les Maisons d’assistantes maternelles (Mam) Les relais d’assistantes maternelles (Ram)
20 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 21 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS ET DES ENFANTS
Prestations versées par la CafNombre
d’allocataires 2015
Nombre d’allocataires
2016
- Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje) 2 494 2 392- Primes naissance/adoption 60 54- Allocation de base 2 107 2 060- Complément d’activité (Clca) 338 163- Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prepare)
168 316
- Complément de mode de garde-Assistant(e) Maternel(le)
1 080 1 058
© A
drt2
3 gé
nériq
ues
La population allocataire «familiale» diminue en 2016 comme l’illustre la baisse des bénéficiaires des Af, Cf et Ars.La baisse du Complément de Libre Choix d’Activité (Clca) s’explique par son remplacement progressif par une nouvelle prestation, la Prepare.
22 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 23 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
LEs aides financières
individuelles (Afi) :
La Caf de la Creuse réalise des actions
préventives et complémentaires des
autres dispositifs existants sur le
département :
z L’aide autour d’un événement
familial : Cette aide s’inscrit dans un
accompagnement social et s’adresse
aux familles qui sont confrontées à
des difficultés dans les domaines
suivants : parentalité (naissance,
séparation, décès conjoint ou
enfant), le logement (impayé de
loyers, non décence) et l’insertion
sociale et professionnelle.
37 familles ont bénéficié en 2016 d’une
aide autour d’un événement familial
pour un montant total de 36 817 €
z L’aide exceptionnelle : 26 dossiers
accordés en 2016 et la Caf a engagé
14 276 €. L’aide exceptionnelle
couvre différents domaines
d’interventions : Aménagement
du logement, assurance, cantine/
garderie, découvert bancaire…)
Les dispositifs de soutien à la
parentalité
La Caf pilote les dispositifs liés à la
parentalité au niveau du département :
z en apportant un soutien aux
associations qui oeuvrent dans ce
domaine
z en finançant la médiation
familiale, l’espace rencontre,
les Reaap (Réseau d’écoute,
d’appui et d’accompagnement
des parents), le Clas (Contrat local
d’accompagnement à la scolarité),
les Laep (Lieu d’accueil enfants/
parents).
Le comité départemental de soutien
à la parentalité, est composé de tous
les partenaires institutionnels : Etat
– Conseil général – Msa – Justice –
Inspection académique – Caf. Il se
réunit une fois par an pour établir un
bilan et mettre en place les perspectives
de l’année suivante.
z L’arrivée d’un enfant au foyer :
cette offre s’adresse à tous les futurs
parents qui souhaitent concilier vie
familiale et professionnelle. 208
allocataires ont bénéficié d’un
entretien en 2016.
z Le décès d’un conjoint ou d’un
enfant : 13 allocataires ont
bénéficié de ce service en 2016.
z La séparation : 40 allocataires ont
bénéficié de cette offre en 2016.
La Caf de la Creuse a mis en œuvre une offre globale de service avec l’objectif d’aller au-devant des familles.
Le réseau d’écoute d’appui
et d’accompagnement aux
parents : Les 16 associations qui ont répondu à l’appel à projet parentalité ont présenté 50 actions. 46 ont été financées pour un total de 21 000 €.
Les contrats locaux
d’accompagnement à la
scolarité : 7 associations ont mis en place 14 groupes et une prestation de service d’un montant de 23 352 € a été versée. Dans le cadre du contrat de ville de Guéret, la Caf a participé à la mise en place d’un réseau autour de l’accompagnement à la scolarité réunissant les 3 associations qui mettent en place l’accompagnement à la scolarité sur la ville et les représentants de l’éducation nationale.
Les Lieux d’accueil enfants/
parents : Les Laep favorisent les échanges parents / professionnels de la petite enfance.
2 structures fonctionnent en Creuse.
Le Café Toudou à Aubusson a accueilli 12 enfants différents sur l’année pour 6 familles.
Les P’tits Trognons à Bourganeuf a accueilli 25 enfants pour 16 familles.
La médiation familiale : La médiation vise à poursuivre l’exercice de la co-parentalité après la séparation et à favoriser l’apaisement des tensions dans l’intérêt de l’enfant. 19 processus ont été réalisés (2 étaient en cours au 31 décembre 2016) dont 10 médiations conventionnelles et 9 médiations judiciaires (prescrites par le Juge).
l’espace rencontre "mosaïque
23" :Cet espace favorise le droit de visite dans le cadre de séparations particulièrement conflictuelles.
30 dossiers ont été ouverts en 2016 et
33 ont été clôturés. 320 visites et 195
entretiens d’accompagnement ont eu lieu.
Le réseau parentalité :Le principe de création d’un événement départemental mettant en avant les structures et services qui oeuvrent dans le domaine de la parentalité a été validé par les partenaires institutionnels. Soutenir les parents en les informant, les conseillant et les orientant était l’objectif de cet événement
La Caf, en tant que pilote des dispositifs
de la parentalité, a coordonné ce projet
qui a été conçu dans cinq territoires du
département avec les référentes famille
des six centres sociaux :
z Aubusson et le Cavl Clé de Contacts
z Evaux-les-Bains / Auzance et le Cavl
Agir
z Bourganeuf et le Cavl Agora
z Guéret avec les deux centres
sociaux : le Cavl Guéret et le Centre
social Tsigane
z La Souterraine et le centre social /
Mjc
Le mois de la parentalité s’est déroulé
du 15 octobre au 15 novembre 2016.
Un programme a été élaboré par les
référentes famille avec leurs partenaires
sur leur territoire d’intervention. Une
communication départementale et
par territoire a été organisée. La Caf a
assuré une partie du financement par le
biais d’une subvention de 2000 € par
structure ainsi que la communication
départementale (Fonds animation
parentalité). Cet événement a touché
plus de 900 personnes.
La Caf soutient également les actions
d’accompagnement des parents dans
le cadre des actions menées par
l’Agglomération de Guéret et l’Instance
régionale d’éducation et de promotion
de la santé (Ireps).
24 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 25 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Scolaritérythmes scolaires :
Pour cette première année de financement
pour une année scolaire «pleine», l’Aide
spécifique rythme éducatif a été versée à
hauteur de 195 000 €.
Vacances et loisirsAides aux temps libres des
enfants et des jeunes :
Augmentation du nombre d’enfants
bénéficiaires suite à la revalorisation
des aides (augmentation du plafond du
quotient familial ouvrant droit à l’aide).
798 enfants pour les Pass Alsh (accueils
de loisirs) et 197 enfants pour les Pass
vacances (séjours), pour un budget
total de 65 000 €.
Projets Ados :
10 projets ados ont été financés pour un
budget de 82 000 €. Les projets sont portés
par des centres sociaux et des Espaces de
vie sociale (Evs). Les thématiques sont
variées, elles tournent principalement
autour des nouvelles technologies, des
pratiques culturelles et de l’animation du
territoire.
Prestations aux partenairesAccueil de loisir sans
hébergement (ALSH) :
Une formation de 3 jours intitulée «
accueillir l’enfant différent » dispensée
par Formadapt’23 et cofinancée avec le
conseil départemental a bénéficié à 16
animateurs.
Contrat enfance jeunesse (Cej) :
Signature d’un Cej avec la Communauté
d’Agglomération du grand Guéret :
intégration des 5 Cej« volet jeunesse » et
du Cej « volet enfance » du territoire au
sein d’un même contrat.
Montant financier pour les 4 années
(2015 à 2018) : 2 935 000€
Enfance : 1 688 000€
Jeunesse : 1 247 000€
Les renouvellements de Cej :
5 Cej ont été renouvelés :
z Communauté de Communes Creuse
Grand Sud
z Pays Sostranien
z Haut-Pays Marchois
z Sources de la Creuse
z et le regroupement de 4 communes
(Châtelus-le-Marcheix, Saint Martin
Sainte Catherine, Saint Goussaud,
Saint Pierre Chérignat)
Afin de redéfinir le Cej, la Communauté
de Communes Creuse Grand Sud a
bénéficié de l’accompagnement d’un
prestataire pour la réalisation d’un
diagnostic, et ce, suite à la fusion de
deux intercommunalités.
2
consacrés à la thématique de l’animation de la vie sociale en 2016
718 489 €718 489 €
1515
33
3è3è
2
Espaces de Vie Sociale (Evs) au 31/12/20163 renouvellements d’agrément et 1 nouvel agrément.3 agréments n’ont pas été renouvelés (Mrjc, 123 Parents, Evs Puycharraud) et un Evs a évolué en pré�guration Centre Social (Centre d’Animation du Pays Dunois)
centres sociaux ont béné�cié d’un nouvel agrément : le centre social tsigane, le centre social Agir et le Capd «La Palette» de Dun-le-Palestel.La Palette présente un projet social qui englobe la création d’un tiers lieu.
di�usion de la plaquette Sénacs (Système d’échange national des centres sociaux) régionale et départementale avec pour la première fois l’intégration des données concernant les Evs
Participation à clubs techniques régionaux : �nalisation des travaux sur les �ches de poste des référents familles, des directeurs de centres sociaux et des agents d’accueil
Avancement de l’élaboration du Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (élaboration du diagnostic) et réunion d’un groupe technique d’appui
23/0623/06 Journée de ré�exion ouverte àl’ensemble des Evs et des Centres Sociaux sur les enjeux du Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale
Les prestations de service
Centres sociaux Actions collectives familles Espace de vie sociale
363 262 €363 262 € 98 648 €98 648 € 237 379 €237 379 €
26 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 27 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
LOGEMENT ET HABITAT
28 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 29 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Les aides financières individuelles (Afi) : La Caf s’implique dans les instances
politiques et les dispositifs partenariaux
du champ « Logement ». En parallèle, la
Caf, dans le cadre de son action sociale,
soutient les familles à travers 3 aides
financières individuelles :
1. Le prêt dette logement :
Dans le cadre du partenariat Conseil
Départemental / Caf dans le domaine
du logement, cette aide vise à optimiser
le traitement des impayés de loyers en
articulant les subventions accordées par
le Fonds solidarité logement (Fsl) avec
ce prêt dette logement, créé par la Caf
de la Creuse. 52 prêts ont été accordés
pour un montant de 24 972 €.
2. Le prêt ménager /mobilier :
Il s’agit d’un prêt sans intérêt consenti par
la Caf aux familles pour leur permettre
l’achat d’équipements de première
nécessité facilitant ainsi l’installation ou
le maintien dans un logement. Depuis
le 1er janvier 2016, la caf permet aux
familles de s’équiper en informatique
(ordinateur, imprimante). La Caf a
accordé 130 prêts ménagers / mobilier
dont 4 prêts concernaient l’équipement
informatique pour un montant de
65 837 €.
3. Le prêt amélioration de
l’habitat (Pah) :
Le prêt amélioration de l’habitat est
destiné à aider la prise en charge des
travaux de réparations, d’amélioration,
d’assainissement ou d’aménagement
d’une résidence principale. Le Pah
peut couvrir jusqu’à 80 % du montant
total des travaux dans la limite de
1067 € (taux d’intérêt de 1 %). La Caf
de la Creuse a accordé 9 prêts pour
l’amélioration de l’habitat Pah en 2016
pour un montant total de 8 382 €.
Les prestations légales
Les impayés de loyers et la lutte contre le logement indécentLa Caf de la Creuse gère l’ensemble
des impayés de loyers quelle que soit
l’aide au logement. La Caf de la Creuse,
acteur essentiel des politiques du
logement, est fortement mobilisée, en
concertation avec les pouvoirs publics
et ses partenaires, notamment bailleurs
et acteurs du logement en matière de
prévention des expulsions locatives.
Elle développe dans ce cadre des actions
et des offres de service particulières
visant à favoriser le maintien dans leur
logement des familles les plus fragiles,
notamment celles confrontées aux
impayés de loyer, conséquence dans
la majorité des cas de problématiques
plus globales d’origine sociale et /ou
familiale .
Le traitement précoce des situations
d’impayés de loyer, associé si besoin
à des actions d’accompagnement
social, constitue un objectif essentiel
de l’intervention de la Caf de la Creuse
au titre des engagements politiques de
la branche famille dans le domaine du
logement.
Outre la question des impayés, la Caf
de la Creuse a renforcé sa place et sa
responsabilité en matière de lutte contre
la non-décence des logements.
Dans ce cadre en complément des
actions essentielles de prévention et
d’information sur les droits et devoirs
des bailleurs et des locataires et leur
accompagnement en matière de
décence de logement, la Caf de la
Creuse dispose d’un levier nouveau
pour peser sur la résorption de la non-
décence : la conservation des aides au
logement pour les allocataires percevant
une Alf ou une Als lorsque le logement
qu’ils occupent est non-décent.
Toutes les politiques autour du logement
s’inscrivent dans un cadre partenarial
avec l’Etat, le Conseil Départemental,
au travers d’instance telles que la
Ccapex (Commission de coordination
des actions de prévention de l’expulsion
locative) ou du Pdlhi (Plan de lutte
contre l’habitat indigne).
Une information collective a été
poursuivie par la Caf et l’Ars (Agence
Régionale de Santé) dans le cadre de
3 informations collectives en direction
des travailleurs sociaux travaillant sur
le département afin de les sensibiliser
à la détection des logements indignes.
Un projet pour la sensibilisation des
Maires sur l’habitat indigne est en cours
d’élaboration.
L’ensemble du processus vise ainsi à :
z sensibiliser sur les problématiques
logement
z faciliter l’articulation avec les
différents dispositifs d’aides…
z éviter l’aggravation des dettes et/
ou les problèmes liés au « mal
logement »
z simplifier les traitements pour éviter
au maximum la suspension des
aides aux logements de nature à
déstabiliser la situation familiale de
l’allocataire.
L’action d’information / sensibilisation
reste à poursuivre et à amplifier auprès
des partenaires pour faciliter les
orientations et les signalements dans
un souci de prévention des situations
d’expulsion et/ ou d’habitat indigne.
Aide Personnalisée au Logement
AllocationLogement Sociale
Allocation Logement Familiale
3 6263 654
Allocation Logement Familiale
AllocationLogement Sociale
Aide Personnalisée au Logement
Allocataires3 654
AllocatairesAllocataires1 8571 857 3 626
situations de suspicion d’indécence ont été signalées et suivies
situations d’impayés de loyer ont été signalées, ce qui représente moins de des familles béné�ciaires
220 2202,5 %2,5 %
31 31 100€
30 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 31 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION
32 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 33 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
ALLOCATION ADULTE HANDICAPé (AAH)
Nombre d’allocataires
- AAH calculé sur revenus annuels 2 378- AAH calculé sur revenus trimestriels 183
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
Nombre d’allocataires
- Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH)
302
- Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) et / ou complément 16
Le Rsa : Au-delà du versement de la
prestation, la Caf de la Creuse
assure l’instruction du Rsa et
l’accompagnement spécifique des
monoparents avec enfant(s) de moins
de 3 ans.
L’instruction consiste à accompagner en
rendez-vous personnalisé le demandeur
soumis à l’obligation des « droits et
devoirs » pour :
z vérifier la complétude de la
demande et les pièces justificatives
en vue du paiement,
z recueillir les données socio-
professionnelles pour le compte du
Conseil Départemental,
z informer le demandeur de ses droits
et devoirs, dont l’obligation d’un
suivi par un référent.
z étudier les droits Cmu / Cmuc
L’instruction des dossiers du Rsa socle
en direction des mono-parents avec
enfants de moins de trois ans avec la
prise en compte de la situation sociale
permet de construire une offre de
service personnalisée : recherche du
mode de garde, prise en compte des
obstacles liés à l’insertion sociale et
professionnelle. 60 familles ont ainsi
bénéficié de ce dispositif.
RSA Nombre d’allocataires
- Rsa - Droit commun et Rsa jeune 2 499- Rsa avec majoration isolement 239- Rsa sans majoration y compris Rsa jeune
2 260
La Commission Départementale de coordination (Cdc) : Cette commission partenariale réunit
mensuellement la Caf, le Conseil
Départemental et la Mutualité Sociale
Agricole (Msa). Elle a pour objectif
d’apporter une réponse globale aux
difficultés financières rencontrées par
les familles. Pour l’année 2016, la Caf a
accordé 37 aides financières (10 prêts
et / ou 29 subventions) soit 15 046 €.
La Cdc intervient dans des domaines
variés (aménagement, assurance/
mutuelle, cantine, garderie, réparation
véhicule…).
La politique d’accès aux droits de la branche famille : La branche famille est au coeur des
politiques de solidarité et accompagne
les publics les plus fragiles et les
plus vulnérables. Elle oriente son
organisation et sa relation de service
vers l’accès aux droits. La Cog 2013-
2017 en fait un axe prioritaire et fixe des
objectifs précis. C’est en ce sens que la
Caf de la Creuse propose un accueil sur
rendez-vous. Les travailleurs sociaux de
la Caf au titre de l’accès aux droits pour
l’année 2016 ont reçu 303 familles et
93 familles ont été rencontrées à leur
domicile.
34 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 35 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Effectifs de la Caf
de la Creuse :
98 personnes au 31/12/2016 :
z 73 Cdi (+5 Cdi par rapport à 2015)
z 2 Cdd
z 22 Emplois d’Avenir
z 1 contrat aidé.
Formation professionnelle :
4 067 heures ont été consacrées
à la formation professionnelle soit
l’équivalent de 581 jours.
4 022 heures ont été réalisées à
l’attention d’un public féminin ;
45 heures à l’attention d’un public
masculin.
Les principales actions de formation
sont :
z Formation diplômante Cqp (Certificat
de Qualification Professionnelle)
Gestionnaire Conseil Allocataires
(Vademecaf )
z Formation interne au métier de
Conseiller de Services à l’Usager
z Formation interne au métier de
Gestionnaire Conseil Allocataires
dédiés à l’Atelier Logement
z Formations Pass et Prem’ss
Recrutements :
L’année 2016 a été marquée par des
mouvements de remplacement et de
renouvellement de contrats.
z 22 entrées (Emploi d’Avenir, Cdd)
z 20 sorties dont 4 départs en retraite
DES MOYENSET DES HOMMES
Les prestations légales
36 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 37 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Mutualisation des moyensLa Caf de la Creuse mutualise des
activités :
z Le Contrôle en Action sociale avec la
Caf de Brive
z Les Etudes et Statistique et la réponse
téléphonique avec la Caf de Brive
z Le Traitement de l’Asfr (Allocation de
soutien familial recouvrable) avec la
Caf d’Angoulême.
z L’Editique avec la Caf de Toulouse
z Les Achats groupés avec la Caf de
Limoges
z L’avpf (Allocation vieillesse parents
au foyer) avec la Caf de Limoges
La Caf de Guéret gére le
Télérecouvrement pour le compte
des Caf de Brive, La Rochelle,
Limoges, Niort et Poitiers.
LogistiqueDéveloppement durable
Depuis 2007, la Sécurité sociale s’est
emparée du concept de développement
durable, qui se traduit par un Plan
cadre institutionnel dans lequel s’est
inscrite la Caf de la Creuse et dont les
principaux axes sont :
z La responsabilité économique
(choix d’investissement de
l’organisation et conséquences
environnementales, sociales et
territoriales de ces choix)
z La responsabilité sociale (en interne
vis-à-vis des salariés, en externe vis
à vis des clients et des fournisseurs)
z La responsabilité environnementale
(réduction de l’impact de l’activité
sur l’environnement).
INFORMATIQUE
z Pour optimiser la continuité de
service, le maintien d’un stock de
10 postes de travail pré-installés
permettent en cas de panne, une
mise en place rapide dans les
différents services.
z Lancement du projet VisioPart (étude
des moyens, prise de contact avec
les partenaires) pour un début de
mise en place en 2017.
z Simplification de la gestion des
consommables informatiques et plus
exactement des consommables des
imprimantes : mise en place d’un
outil de détection (fin de toner) et
de commande automatique de ce
dernier.
Suivi du bilan carbone de 2015 :
Dans le cadre du plan d’action élaboré
lors du bilan carbone 2015, différentes
actions ont pu être menées :
z Généralisation des visio-guichet
dans les points d’accueil :
Expérimentation de Visiopart et
généralisation envisagée au sein des
Msap du département (5 sites en
2016)
zMise en place d’un second système
de visio-conférence : 15 postes ont
été équipés de dispositifs de visio-
conférence.
z Incitation à la mise en place du
covoiturage : une expérimentation
a été menée au niveau de l’union
immobilière (mise en place d’un
agenda partagé pour le covoiturage)
mais sans grand succès à ce jour.
z Mise en place du télé-travail : 2
agents en ont bénéficié en 2016.
z Extinction automatique des postes
de travail inutilisés en dehors des
horaires ouvrés : Le démarrage
et l’extinction automatique des
ordinateurs ont été mis en place
courant 2016. L’impact sur la
consommation n’a pu être vérifié.
z Remplacement des menuiseries
vétustes : Une étude est en cours.
La Caf devrait se positionner sur un
projet global courant 2017.
ComptabilitéElle est exercée au sein de la Caf par une
pluralité d’acteurs, avec une distinction
des rôles entre ordonnateur, celui qui
commande, et comptable, celui qui
paie.
Les services Prestations, Action sociale
et Administration générale sont les
ordonnateurs, la vérification et le
paiement étant réservés à l’agence-
comptable.
Le volume financier servi par la Caf de
la Creuse est de 112,8 millions € :
z 101,8 millions € au titre des
Prestations
z 6,3 millions € au titre de l’Action
sociale
z 4,7 millions € pour la gestion
administrative
Les comptes des Caf donnent lieu à
un examen approfondi par le service
d’audit de la Cnaf, pour aboutir ou non
à une validation par l’agent-comptable
national.
2016 voit une fois encore nos comptes
validés avec observations.
Les comptes des organismes locaux
sont ensuite combinés pour audit par
la Cour des Comptes, laquelle présente
son rapport au Parlement assorti de son
jugement de validation ou non.
Les principaux résultats 2016 :
z Le taux d’emploi d’agents porteurs
de handicap est respecté,
z Aucun des véhicules de service
n’émet plus de 110 g de CO² au km,
z Le développement des systèmes
de visio-conférence (nous sommes
passés de 1 à 15 équipements) nous
a permis de diminuer de plus de 18
% les déplacements professionnels,
z Notre consommation de papier a
diminué de 17 %, notre production
de déchets de 12,83 % ces derniers
étant recyclés à 100 %,
z L’augmentation du nombre d’agents
a entraîné une augmentation
notable de la consommation d’eau,
z La consommation d’énergie a elle
aussi augmenté mais le passage au
réseau de chaleur en cours d’année
a permis de baisser le coût de
l’énergie de 11,60 %.
38 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 39 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
politique de contrôle interneL’objectif premier de la politique
de contrôle interne est de délivrer
le meilleur service possible aux
allocataires et aux partenaires en payant
le « bon droit », à l’échéance et dans le
respect de la réglementation.
C’est sous le pilotage conjoint du
directeur et de l’agent comptable qu’elle
est mise en œuvre par l’ensemble des
agents de la caisse de la Creuse.
Elle s’appuie, principalement, sur le
Plan de Contrôle Interne (Pci) et sur le
Plan de Contrôle de l’Agent Comptable
(Pcac) qui ont vocation à « sécuriser » les
différents « risques » internes (mauvaise
application de la réglementation ou des
procédures par la Caf…) ou externes
(déclaration incomplète ou erronée de
l’allocataire…).
Dans cette optique, différents contrôles
sont réalisés. Ils portent sur l’ensemble
de la situation de l’allocataire (familiale,
professionnelle, financière) et sont de
trois sortes : z Le contrôle sur place par contrôleur assermenté allant au domicile des allocataires et travaillant essentiellement sur les dossiers présentant le plus de risques, z Le contrôle sur pièces administratives, z Le contrôle issu des échanges informatiques avec nos partenaires (la Direction générale des finances publiques, Pôle Emploi, …).
Notre système d’information embarque
également des contrôles automatisés et
nous pouvons aussi nous appuyer sur
la consultation de plusieurs « portails »
institutionnels.
Principaux événements 2016:
Mars 2016 : Pcac 2016 et Regroupement
des services Maîtrise des Risques et Dqi
au sein de la même entité
Avril 2016 : Nouveau protocole de
vérification
Mai 2016 : Plan de contrôle interne
2016
TYPES DE CONTRÔLE
OBJECTIF CONTRÔLESNB
INDUSMONTANT
INDUSNB
RAPPELSMONTANT RAPPELS
DATAMINING 615 627 107 261 032 105 116 057HORS
DATAMING 2 100 507 669 340 281 208 802ECHANGES AVEC
DES TIERS 71 392 728 172 709 380 89 441OBJECTIF AGENT
COMPTABLE 6 398 255 190 470 333 279 584CONTRÔLE SUR
PLACE 285 292 142 508 880 89 142 809
La démarche Qualité Intégrée (Dqi)Par son approche transversale, associant
l’ensemble des acteurs impliqués dans
un processus la démarche Qualité
Intégrée contribue à l’amélioration de la
qualité et la sécurisation des pratiques
Processus
En 2016, 6 nouveaux processus ont été
déployés :
z gérer la prime d’activité,
z gérer le référencement des tiers,
z piloter et gérer la vérification métier
des prestations individuelles,
z piloter et gérer la lutte contre la
fraude,
z gérer les achats nationaux,
z gérer la trésorerie.
Boucles qualités
Deux boucles qualité ont été
organisées : Allocation Logement (taux
d’erreur de 10,50 % pour 22,20 %
au national) et Prime d’Activité (taux
d’erreur 9,30 % pour 19,60 % au
national).
Les résultats enregistrés ont permis de
consolider l’application de ces deux
processus.
Revues de processus ou de
direction
Une revue de processus (PM21 : Gérer
les prestations légales et déléguées) et
une revue de direction ont été menées.
Elles ont donné lieu à la mise en œuvre
de différentes actions correctives dont
les résultats seront évalués en 2017.
Plan de supervision
Le plan de supervision 2016 s’inscrit
dans la continuité de la démarche
qualité. Il a été bâti au regard des
résultats 2015 (boucles qualité,
supervision, Indicateur Qualité de
Liquidation à M et M+6 …).
Il concerne l’ensemble des services de
la caisse et permet d’évaluer le niveau
d’intégration des différents processus
dans le traitement des dossiers. Son
bilan et son évaluation ont donné lieu
à la définition des différentes actions
correctives.
Sur l’exercice, 1 280 actions de
supervision ont été réalisées avec des
taux de conformité majoritairement
supérieurs à 95 %.
40 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 41 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
2014
500 000
2015
montant détecté
montant recouvré
2016
INDUS
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
L’ACTIVITE DE RECOUVREMENT
Les indus détectés en 2016, toutes
natures de prestations confondues, ont
représenté 3 310 081 €, soit 3,25 %
des prestations versées sur l’exercice,
une proportion en diminution par
rapport à 2015, ce qui reste est le
signe d’une politique rigoureuse de
liquidation des droits. Les montants
recouvrés s’élèvent à 3 299 845 € soit
11 % de plus qu’en 2015.
Le taux de recouvrement financier de
la Caf de la Creuse demeure inférieur
à la moyenne nationale (54,1% pour
un objectif de 55,2%). La raison
principale est l’importante progression
de créations d’indus constatée en
2016. Une analyse des causes sera
effectuée au cours de l’année.
La Caf de la Creuse compte un
contrôleur assermenté.
En 2016, il a réalisé 294 contrôles, pour
un montant global d’impact financier
de 651 995 €, répartis comme suit :
z 143 indus pour 509 186 €
z 89 rappels pour 142 809 €.
Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration détermine, dans le cadre
de la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) et des
orientations nationales d’action sociale, la politique générale
de l’organisme. Il désigne en son sein des administrateurs
appelés à siéger dans des commissions internes ou à
représenter l’organisme dans des instances extérieures.
Le Conseil d’Administration a été installé en 2011. Il est
composé de 26 membres titulaires et de 17 membres
suppléants.
Le mandat des administrateurs est de 5 ans (le mandat actuel
est exceptionnellement prolongé jusqu’en 2017 afin de
correspondre au calendrier de l’actuelle Cog).
LES INSTANCES
42 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 43 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
Titulaires suppléants
cgt Valérie BOURSAUD Maryse JAUMOT
cgt Marc PERIGAUD Chantal VIRLOJEUX
cfdt Nadine MERITET Agnès PETIT
cfdt Laurent ABRAHAM Thierry CHEYPE
cftc Philippe BAJOU Hervé PETIT-PIERRE
fo Corinne PALISSE Daniel COUTY
fo Jacques BOURY Monique LANSADE
cge-cgc
Fabrice BOUREILLE Paule SMADJA
Titulaires suppléants
medef Jean-François COTET Claudine GRIZON
medef Florence CHARROYER
medef Michèle GIBARD
cgpme Paul CHAPUT
UPA Patrick GUILLOT Jean-Luc PIERRE
Représentants des assurés sociaux
Représentants des employeurs
Président Jean-François COTET
1ère vice-Présidente Nadine MERITET
2ème vice-Président Franck RAPINAT
3ème vice-Président Jacques BOURY
PrésidenCE
Titulaires
Annie DEVINEAU
Annie ZAPATA
Marie-Christine GUYONNET
Christian BONVICINI
Titulaires suppléants
cadres fo Line LEFORT Christophe DUMOULIN
employes fo Agnès ROCHE Nadège AUCLAIR-ZILIANI
employes cgt
Vincent DULAC Marie-Chantal ALMEIDA
Personnes qualifiées sur proposition du préfet
Représentants élus du personnel
Titulaires suppléants
udaf Françoise BLANQUART Annick BOURLIAUD
udaf Dominique FOIRET François VALLES
udaf Bernadette LEJEUNE Gilles ANDRE
udaf Christophe SAUNIER Maria DUSSAT
Représentants des associations familiales
Titulaires
cgpme Franck RAPINAT
UPA Corinne CLEMENCON
Représentants des travailleurs indépendants
44 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 45 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
88AGENTS88AGENTS
2AGENTS de direction2Agents de direction
8responsables de service8Responsables de service
Erwan GARGADENNEC
Directeur
DIRECTION GENERALE
Alain Simonnet
Agent comptable
DIRECTION financière
Sandra khallouky
Chargée de communication
pôle communication
Caroline Perroud
Responsable
pôle ressources humainesadministration générale
union immobilière
AdministrationGénérale / RH - 2
UNIONIMMOBILière - 2
pôle accèsaux droits - 6
pôledéveloppement - 4
Sylviane do-nacimiento
Responsable
pôle action sociale
Line LEFORT
Responsable
pôle ligne du public
Plateformetéléphonique - 27
ProductionParis - 6
Accueil - 4
Isabelle Mouny
Responsable
pôle contrôlecontentieux
prestations familiales
Service prestationsfamiliales - 12
contentieux - 1
contrôle - 1
référentapplicatif - 1
assistantqualité - 1
atelierlogement - 10
Erwan Lévêque
Fondé de pouvoir
pôle comptabilité
Télérecouvrement- 4
christophe Dumoulin
Responsable
pôle informatique
Informatique - 1
Marc madillo
Attaché de direction
pôle maîtrise des risquesqualité
appui au pilotage
Maîtrise desrisques - 3
Comptabilité - 3
ORGANIGRAMME DE LA CAF
46 - Caf creuse - Rapport d’activité 2016 47 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2016
GLOSSAIRE
Aah Allocation aux adultes handicapés
Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Af Allocation familiale
Afc Aide financière collective
Ajpp Allocation journalière de présence parentale
Al Aide au logement
Alf Allocation de logement familial
Als Allocation de logement social
Alsh Accueil de loisirs sans hébergement
Alt Aide au logement temporaire
Apl Aide personnalisée au logement
Ars Allocation de rentrée scolaire
Asf Allocation de soutien familial
Asfr Allocation de soutien familial recouvrable
Asre Aide spécifique pour les rythmes éducatifs
Avpf Assurance vieillesse des parents aux foyers
Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur
Cas Commission d’action sociale
Ccapex Commission de coordination et de prévention des
expulsions
Cej Contrat enfance jeunesse
Cf Complément familial
Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité
Cmg Complément de libre choix du mode de garde
Cmu Couverture maladie universelle
Cmu-c Couverture maladie universelle complémentaire
Cnaf Caisse nationale des allocations familiales
Cog Convention d’objectifs et de gestion
Cpam Caisse primaire d’assurance maladie
Cpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
Cqp Certificat de qualification professionnelle
Cra Commission de recours amiable
Crous Centre régional des oeuvres universitaires et
scolaires
Csu Conseiller de service à l’usager
Dal Demande d’aide au logement
Ddcspp Direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations
Dgfip Direction générale des finances publiques
Eaje Etablissement d’accueil du jeune enfant
Etp Equivalent temps plein
Etpma Equivalent temps plein moyen annuel
Fjt Foyer jeunes travailleurs
Fsl Fonds de solidarité logement
Gipa Garantie contre les impayés de pension alimentaire
Gca Gestionnaire conseil allocataire
Grh Gestion des ressources humaines
Gvt Glissement vieillesse technicité
Ideal Intégration des demandes d’aide au logement
Iql Indice de qualité de la liquidation
Laep Lieu d’accueil enfant parent
Mdph Maison départementale des personnes handicapées
Msa Mutualité sociale agricole
Msap Maison de service au public
Nims Navigateur intranet multi-services
Pa Prime d’activité
Pah Prêt à l’amélioration de l’habitat
Paje Prestation d’accueil du jeune enfant
Pca Plan de continuité de l’activité
Pcl Poitou-Charentes Limousin
Pdl Plan de développement local
Pedt Projet éducatif de territoire
Pf Prestation familiale
Pf / As Prestations familiales / Action sociale
Pmi Protection maternelle infantile
PreParE Prestation partagée d’éducation de l’enfant
Ps Prestation de service
Ps Alsh Prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement
Psu Prestation de service unique
Qf Quotient familial
Ram Relai d’assistants maternels
Reaap Réseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement des
parents
Recit Recueil pour les Caf des incivilités au travail
Rmpp Rémunération moyenne des personnels en place
Rsa Revenu de solidarité active
Senacs Système d’échanges national des centres sociaux
Sias Système d’information d’action sociale
Tass Tribunal des affaires de sécurité sociale
Caf de la Creuse2 Rue Marcel Brunet
TSA 4013923013 GUÉRET cedex
0 810 25 23 10
Créd
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