d’activité 2015...rapport d’activité 2015 Caf de l’Oise rapport d’activité 2015 avant-propos le mot du directeur p endant l’année 2015, la Caf de l’Oise a continué

Caf de l’Oise

rappor td’activi té2 0 1 5

Caf de l’Oise

rapport

d’activité

2015

avant-propos le mot du directeur

pendant l’année 2015, la Caf de l’Oise a continué à se structurer afin

d’être en situation de tenir les engagements pris dans son Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. C’est ainsi que, dans un contexte en profonde mutation, le Conseil d’administration a fortement remanié ses règlements d’action sociale, afin de mieux répondre à l’évolution actuelle des besoins tant des familles allocataires que de ses partenaires. Pour rester au plus proche des attentes des familles, la Caf adapte aussi sa relation de service : face à des échanges dématérialisés –soutenus par la mise en place de nouvelles téléprocédures- en très forte progression, tous les lieux d’accueil de la Caf proposent désormais un espace et un accompagnement numériques. Parallèlement, la réponse téléphonique ou par mail se professionnalise. Mais l’essentiel des efforts demeure tourné sur la fluidité d’écoulement de la charge et la fiabilité du droit versé. Une fois encore, les résultats sur les engagements de service sont remarquables, d’autant plus que les flux ne cessent de progresser. Seuls deux domaines, en retrait, devront améliorer les résultats à venir : le nombre des contrôles sur place et le taux de recouvrement des indus. La mutualisation régionale se concrétise : conformément au Schéma arrêté, la Caf de l’Oise a achevé d’intégrer la numérisation du courrier de la Somme et préparé l’arrivée de l’Aisne en janvier 2016. En contrepartie, c’est l’Aisne qui, depuis octobre, reprend la gestion des dossiers d’allocation de soutien familial. Soutenu par les décisions politiques de la Caf, le développement de l’accueil de la petite enfance a connu un nouvel essor : si les ouvertures nouvelles restent modestes, plusieurs projets ont obtenu un soutien et se réaliseront dans les mois à venir. Et les travaux, lancés en décembre, pour élaborer le schéma départemental des services aux familles vont venir conforter la volonté de la Caf d’atteindre une couverture plus équilibrée dans les territoires. Ces résultats, retracés dans le présent rapport, résultent de l’engagement au quotidien de l’ensemble des collaborateurs de la Caf de l’Oise. A eux tous, j’adresse mes plus vifs remerciements et un hommage renouvelé à leur mobilisation permanente au service de toutes les familles allocataires.

armelle pastouret

sommaire la Caf de l’Oise en 2015

/1

PORTRAIT La Caf de l’Oise en 2015

Page 3

POLITIQUES Mettre en œuvre les politiques familiales et sociales

Page 11

SERVICE Garantir l’accessibilité aux services de la Caf

Page 35

EFFICIENCE Renforcer l’efficacité de la production et la qualité

du traitement

Page 45

MOYENS Les clés de la réussite : des hommes et des moyens

Page 55

PILOTAGE Piloter la stratégie de gestion

Page 65

portrait de la Caf de l’Oise en 2015

/3

POPULATION Les évolutions de la population allocataire en 2015

Page 5

ALLOCATAIRES Les bénéficiaires de prestations légales

Page 6

PRESTATIONS Les montants versés en prestations légales

Page 7

ACTION SOCIALE Les dépenses d’action sociale

Page 8

INDICATEURS Les indicateurs Cog

Page 9


POPULATION

/5

135 995 allocataires

la paje en

régression

le

logement assez stable

Rsa

4 % en un an,

29 % en 4 ans

L’année 2015 est marquée par une légère baisse du nombre

d’allocataires (- 0,5 %). La Caf de l’Oise compte, au 31 décembre 2015,

135 995 allocataires, soit 400 499 personnes couvertes, ce qui signifie que

près d’un Isarien sur deux bénéficie, directement ou indirectement, d’une

prestation versée par la Caf. En 2015, 9 710 nouveaux allocataires ont été

intégrés dans les fichiers de la Caf de l’Oise. 61,2 % d’entre eux sont des

isolés et 29,5 % le sont au titre du Rsa.

Globalement, le profil familial des allocataires de la Caf de l’Oise reste

cependant stable : 55,2 % vivent en couple. Pour les autres, ils se

répartissent entre isolés (28,2 %) et monoparents (16,6 %).

Pour la deuxième année consécutive, le nombre global des bénéficiaires

de la prestation accueil du jeune enfant (Paje) diminue (30 247

bénéficiaires, - 4,6 %) Deux évolutions réglementaires sont à l’origine de

cette baisse : la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de

l’enfant (PreParE), versée désormais à 1 975 familles (ce qui ne compense

que partiellement le recul de la Paje « complément d’activité ») et le

décalage du paiement (retardé de 4 mois) de la prime à la naissance.

L’Allocation de rentrée scolaire, avec une progression de 1,9 % en 2015,

augmente, elle, plus rapidement que la population allocataire, signe

que les familles allocataires sont de plus en plus modestes.

Les aides au logement concernent 62 712 bénéficiaires au 31 décembre

2015, et ne diminuent que très légèrement (- 0,8 %). L’Als augmente

même de 0,1 %, alors que les deux autres aides au logement (Alf et Apl)

régressent respectivement de – 1,8 % et – 0,8 %.

Avec 12 604 bénéficiaires, l’allocation aux adultes handicapés (Aah)

baisse à un rythme similaire à la population allocataire (- 0,4 %). En

revanche, le nombre de bénéficiaires du complément Aah diminue de

1,2 % : en quatre ans, il aura baissé de 16,5 % du fait d’un changement de

politique dans l’attribution des taux d’invalidité.

A l’inverse, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé continue de

progresser fortement (+ 7,2 % sur 2015, + 31,8 % en 4 ans).

Le nombre des bénéficiaires du Rsa continue, lui aussi, d’augmenter,

même si le rythme est moins marqué en 2015 : + 4 % en un an (+ 28,7 %

sur les 4 dernières années) pour atteindre 26 341 bénéficiaires au 31

décembre 2015. Cette prestation concerne désormais 19,4 % des

allocataires de l’Oise.

Tant le Rsa « socle » que le Rsa « activité » progressent nettement. Pour sa

dernière année d’existence, le Rsa « activité » augmente de 9,2 % ; il sera

remplacé, au 1er janvier 2016, par la prime d’activité.

Seul, le Rsa socle majoré (ex-Api) est en diminution (-1 %). Enfin le volet

« Jeune » de cette prestation avec 100 bénéficiaires pour toute l’Oise

reste stable.


ALLOCATAIRES

6/

bénéficiaires

de prestations légales

au 31

décembre

2014

au 31

décembre

2015

évolution

prestations liées à la naissance 31 712 30 247 - 4,6 %

paje : prime à la naissance (ou à l’adoption) 9 430 6 004 - 36,3 %

paje : allocation de base 26 169 25 199 - 3,7 %

paje : complément libre choix activité 7 273 2 778 - 61,8 %

paje : complément libre choix mode de garde 11 837 11 815 - 0,2 %

prestation partagée d’éducation de l’enfant 0 1 974 ns

prestations liées à la famille 116 970 118 431 1 %

allocations familiales 65 794 66 187 0,6 %

complément familial 12 391 12 718 2,6 %

allocation de rentrée scolaire 38 785 39 526 1,9 %

prestations liées au logement 63 224 62 712 - 0,8 %

allocation logement à caractère familial 12 752 12 518 - 1,8 %

allocation logement à caractère social 13 408 13 425 0,1 %

aide personnalisée au logement 37 064 36 769 - 0,8 %

prestations liées au handicap 15 522 15 666 0,9 %

allocation aux adultes handicapés 12 655 12 604 - 0,4 %

allocation d’éducation de l’enfant handicapé 2 785 2 985 7,2 %

allocation journalière de présence parentale 82 77 - 6,1 %

prestations liées à la précarité 33 551 34 597 3,1 %

allocation de soutien familial 8 234 8 256 0,3 %

revenu de solidarité active 25 317 26 341 4,0 %

population allocataire 136 662 135 995 - 0,5 %


PRESTATIONS

/7

montants versés

en prestations légales

2014

2015

évolution

prestations liées à la naissance 181 769 411 171 392 578 - 5,7 %

paje : prime à la naissance (ou à l’adoption) 8 741 263 5 404 232 - 38,2 %

paje : allocation de base 59 158 232 56 974 294 - 3,7 %

paje : complément libre choix activité 28 606 477 23 180 930 - 19,0 %

paje : complément libre choix mode de garde 85 263 439 85 833 122 0,7 %

prestation partagée d’éducation de l’enfant 0 3 140 196 ns

prestations liées à la famille 231 381 122 232 681 910 0,6 %

allocations familiales 179 971 644 178 794 572 - 0,7 %

complément familial 25 662 982 27 690 615 7,9 %

allocation de rentrée scolaire 25 746 496 26 196 723 1,7 %

prestations liées au logement 168 300 726 170 609 215 1,4 %

allocation logement à caractère familial 37 503 509 37 800 028 0,8 %

allocation logement à caractère social 26 990 234 27 338 097 1,3 %

aide personnalisée au logement 103 806 983 105 471 091 1,6 %

prestations liées au handicap 114 631 740 117 737 460 2,7 %

allocation aux adultes handicapés 104 387 039 106 876 767 2,4 %

allocation d’éducation de l’enfant handicapé 9 565 736 10 114 452 5,7 %

allocation journalière de présence parentale 678 965 746 241 9,9 %

prestations liées à la précarité 138 703 809 149 280 320 7,6 %

allocation de soutien familial 14 652 395 15 438 255 5,4 %

revenu de solidarité active 124 051 414 133 842 065 7,9 %

total prestations 834 786 808 841 701 483 0,8 %


ACTION SOCIALE

8/

montants versés

en action sociale (en K€)

fonds propres

fonds affectés

total

2014 2015 2014 2015 2014 2015 évol accueil jeunes

enfants

2 329,2 3 152,5 20 339,9 21 209,6 22 669,1 24 362,1 7,5 %

temps libres 4 902,7 4 800,3 11 390,5 11 955,3 16 293,2 16 755,6 2,8 %

accompagnement

social

3 686,3 3 780,8 188,5 212,4 3 874,8 3 993,2 3,1 %

logement habitat 4 152,7 3 557,7 4 152,7 3 557,7 - 14,3 %

animation vie

sociale

397,0 834,4 1 592,6 1 768,1 1 989,6 2 602,4 30,8 %

autres actions 80,7 36,4 329,1 355,2 409,8 391,6 - 4,4 %

total 15 548,6 16 162,1 33 840,6 35 500,6 49 389,2 51 662,7 4,6 %

PROGRESSION

DES DEPENSES

En 2015, les dépenses d’action sociale de la Caf de l’Oise se sont élevées à

51 662 688 €, soit une augmentation de 4,6 % par rapport aux dépenses

enregistrées pour 2014. Cette augmentation concerne autant les dépenses

sur fonds propres que les crédits affectés.

L’évolution moyenne recouvre cependant des contrastes marqués entre les

fonctions : l’accueil de la petite enfance poursuit sa forte augmentation, et

représente d’ailleurs l’essentiel de la progression de 2015. Il atteint

désormais 47 % des dépenses de l’action sociale. Cette augmentation

touche à parts égales les fonds propres (nouvel engagement dans le

domaine de l’investissement) et les crédits affectés, qui confortent

l’accroissement de l’activité,

trois autres fonctions marquent un essor : l’animation de la vie sociale

surtout (mais il s’agit là du rattrapage du recul de 2014) et dans des

proportions moindres, les temps libres et l’accompagnement social, où

les nouvelles Afi ont commencé d’être versées

à l’inverse, en matière de logement, c’est toujours le recul des Afi

traditionnelles (aides à l’équipement notamment) qui génère une

baisse importante de ce secteur.

47 % des

dépenses

pour la petite

enfance


INDICATEURS

/9

offre globale de service

objectif Cog

Oise

2017 2014 2015

laep/enfants 0-6 ans 1 / 3 500 1 / 33 067 1 / 59 877

médiation familiale : taux de recours 6,3 3,4 3,8

nombre de places en eaje 3 251 3 245

assistants maternels / ram 70 214 266

enfants bénéficiaires de l’Ave 1 269 1 190

engagements qualité de service

objectif Cog

Oise

2017 2014 2015

traitement des pièces

moins de 15 jours

minima sociaux moins de 10 jours

85 %

90 %

99,7 %

98,9 %

99,2 %

98,5 %

antériorité du solde

moins de 15 jours

écart moyenne nationale

écart meilleur résultat

85 %

0

0

99,9 %

+ 13,9

- 0,1

99,6 %

+ 13,9

- 0,4

réponse téléphonique

taux d’appels traités agents

amplitude ouverture hebdomadaire

90 %

32 h

91,3 %

36,1 h

91,5%

36,1 h

accueil physique

attente moins de 20 mn

amplitude ouverture hebdomadaire

85 %

35 h

95,6 %

38,9 h

93,8 %

39,1 h

dématérialisation des procédures

déclaration trimestrielle Rsa

demande aide au logement

déclaration annuelle ressources

changement de situation

quittances de loyer

40 %

40 %

40 %

40 %

40 %

56,7 %

17,1 %

91,2 %

50,0 %

25,3 %

62,2 %

26,5 %

94,7 %

52,8 %

31,9 %


INDICATEURS

10/

maîtrise des risques et sécurisation financière

objectif Cog

Oise

2017 2014 2015

taux d’incidence financière Iql 6 2,5 % 2,5 % 2,3 %

taux de certification des nir 99,5 % 99,7 % 99,7 %

taux d’incidence financière Iql 0 4,7 % 5,4 %

taux de recouvrement réel des indus 62,1 % 57,8 %

remises de dettes : écart / national 0 6,8 % nc

efficience de gestion

objectif Cog

Oise

2017 2014 2015

couts de gestion

cout par allocataire pondéré

101,69 €

nc

mutualisations

adhésion aux services nationaux

signature d’un schéma régional

oui

oui

oui

oui

oui

oui

ressources humaines

taux personnes handicapées

6 %

6,9 %

8,6 %

développement durable

diminution consommation d’énergie

- 12 %

1 261 mw/h

1 265 mw/h

mettre en œuvre les politiques familiales et sociales

/11

PETITE ENFANCE Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants

pour toutes les familles et tous les territoires

Page 13

JEUNESSE Contribuer à la structuration d’une offre « enfance

et jeunesse » adaptée aux besoins des familles

Page 17

PARENTALITE Soutenir la fonction parentale et faciliter les

relations parents – enfants

Page 20

HABITAT Favoriser, pour les familles, des conditions de

logement et un cadre de vie de qualité

Page 23

ANIMATION Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur

environnement et contribuer à la cohésion sociale

sur les territoires

Page 28

INSERTION Améliorer le parcours d’insertion de personnes et

des familles en situation de précarité

Page 30

AUTONOMIE Aider les familles confrontées à des évènements ou

des difficultés fragilisant la vie familiale

Page 31


PETITE ENFANCE

/13

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales

poursuivre le développement de l’offre d’accueil

structurer une offre globale de service en développant

l’information et l’accompagnement des familles

DES OBJECTIFS

LOCAUX

accompagner l’effort de création de places sur fonds locaux

améliorer la qualité de l’accueil dans les Eaje

asseoir le développement sur des complémentarités entre les

différents modes d’accueil

expérimenter la demande d’accueil en ligne

les dépenses petite enfance (en euros)

2014 2015

prestations légales (page, cmg, clca) 181 769 411 171 392 578

fonctionnement des structures (psu, pso, cej,

subventions)

20 451 773 21 447 435

investissements 2 175 854 2 909 758

aides financières aux assistants maternels (pala,

installation)

117 176 126 745

aides financières aux familles (1ère naissance,

naissances multiples, compléments cmg)

228 750

354 800

total petite enfance 204 742 964 196 231 316

DES ACTIONS

EN 2015

Investir sur les

territoires

prioritaires

expérimenter le Cmg en

tiers payant

réduire les disparités territoriales et les inégalités

sociales En matière d’offre d’accueil collectif, l’Oise accuse encore un grave déficit.

Afin de mieux accompagner les porteurs de projets désireux de créer des

Eaje, et orienter les créations vers les zones les moins bien couvertes, le Conseil

d’administration de la Caf a décidé d’accorder, pour l’investissement, une

aide sur fonds propres complémentaire aux fonds nationaux. Son importance

progresse avec le niveau de priorité du territoire.

Pour l’accueil individuel, la Caf de l’Oise a participé en 2015 à

l’expérimentation du versement du Cmg en tiers payant. Destiné aux familles

les plus modestes, ce dispositif, formalisé par la signature d’une convention,

diminue pour ces familles les charges de la garde de leur enfant par un

assistant maternel agréé en leur évitant l’avance des frais. Et la Caf de l’Oise

a souhaité compléter cette expérimentation en leur versant, sur ses fonds

d’Action sociale, une aide complémentaire au Cmg. 87 familles et assistants

maternels ont pu en bénéficier en 2015.

Par ailleurs, deux nouvelles aides d’Action sociale ont été créées à destination

des familles : une aide pour la première naissance et le maintien du Cmg à

taux plein pour les enfants non scolarisés après leurs 3 ans.


PETITE ENFANCE

14/

23 places

nouvelles

créées

Création

d’un ram

poursuivre le développement de l’offre d’accueil Au-delà des efforts financiers consentis par la Caf de l’Oise pour faciliter

l’émergence de nouveaux projets, les services ont poursuivi leur action pour

améliorer la couverture des besoins, en prenant en compte les secteurs

géographiques les moins bien couverts.

Au cours de l’année 2015, 1 multi-accueil a été créé et 4 haltes-garderies ont

été transformées en multi-accueil. Cependant, ces efforts de développement

se heurtent à un phénomène contraire de fermetures de certains

établissements, ou de diminution de leur capacité d’accueil. Au final donc, les

23 places créées ne suffisent pas à compenser les 29 places disparues, et le

nombre global de places est en diminution.

Fin 2015, la Caf de l’Oise compte 3 245 places d’accueil de jeunes enfants

réparties sur 108 équipements :

54 multi-accueils offrant 1 514 places,

14 crèches familiales offrant 893 places,

9 crèches collectives offrant 411 places,

28 haltes garderies offrant 397 places,

3 micro-crèches offrant 30 places.

En outre, fin 2015, après la création d’une nouvelle structure, 26 relais assistants

maternels couvraient 83% des communes de l’Oise, représentant 36,20 Etp.

49,5 %

des

assistants

maternels

sur

monenfant.fr

structurer une offre globale de service en

développant l’information et

l’accompagnement des familles Fin décembre 2015, le site internet "mon enfant.fr" recensait :

l’ensemble des eaje du département,

les 26 Ram,

le Laep,

6 maisons d’assistants maternels, sur les 23 existant dans l’Oise,

405 alsh sur 419.

3 432 assistants maternels, soit 49,5 % des 6 929 professionnels agréés

recensés par le Département (contre 5 837 en 2014).

Parmi ces derniers, 974 (28 %, contre 26 % en 2014) disposent d’une habilitation

pour y inscrire leurs disponibilités et 585 seulement l’utilisent.

En 2015, les 35 216 connexions recensées sur le site (en baisse de 0,9 %),

concernaient :

à 48 % des recherches d’assistant maternel agréé (+ 5 % en un an)

à 24 % des recherches d'eaje,

à 17 % des recherches d’alsh

et à 7 % des recherches d’un ram

De même, on comptabilise 357 recherches relatives aux actions de soutien à la

parentalité dans la rubrique « près de chez vous » du site mon-enfant.fr.


PETITE ENFANCE

/15

1 041

rencontres

« première

naissance »

88

personnes

dans les

animations

collectives

Dans le cadre de l’offre de service du secteur travail social, 1 864

allocataires attendant une première naissance se sont vu proposer une

rencontre, et 1 041 y ont donné suite, soit un taux de rencontre de 55,8 %.

Cette action consiste à aider ces parents dans les démarches

administratives, leur faciliter l’accès aux droits, les informer et les aider à se

déterminer sur les modes de garde (9 fois sur 10), enfin à les accompagner

dans leur fonction parentale dès la grossesse. Plus de la moitié des femmes

(563) ont reçu des explications approfondies sur le congé parental et 8 %

des familles ont évoqué des besoins de garde sur des horaires atypiques.

Pratiquement toutes les familles ont été renseignées sur les prestations

légales et extralégales liées à la naissance.

16 accompagnements sociaux ont été menés dans le cadre de ces entretiens.

Par ailleurs, les animations collectives se sont poursuivies sur les secteurs de

Creil et mises en place sur le secteur de Noyon, avec la collaboration de

sages-femmes de la Pmi.

A Creil, 62 personnes (46 futures mères, 8 futurs pères et 8 accompagnateurs

-amies, grands-parents-) ont assisté à ces rencontres, qui ont un impact fort

sur les publics les plus fragilisés (78,3 % ont un Qf de moins de 800 €).

A Noyon, 3 animations sur les 4 prévues ont été réalisées, faute de

participants pour l’une d’entre elle. 20 futures mères, 4 futurs pères et 2

accompagnateurs ont assisté à ces rencontres.

Les familles se déclarent satisfaites de ces réunions collectives, parce

qu’elles sont basées sur leurs besoins, doutes, interrogations, angoisses. Les

échanges d’expériences entre futurs parents et les réponses des animatrices

répondent à leurs attentes.

Rencontrer les Ram

Deux rencontres organisées avec le réseau des Ram, en

concertation entre les conseillers techniques et la

coordinatrice petite enfance, ont eu pour objectif

premier d’harmoniser les pratiques des animatrices de

Ram sur le territoire de l’Oise. Elles ont aussi permis de

présenter et d’échanger sur les outils méthodologiques

réalisés par la Cnaf, et d’informer sur l’expérimentation

du Cmg tiers payant.

4 haltes-

garderies

devenues

multi accueils

améliorer la qualité de l’accueil dans les Eaje Les conseillers techniques ont continué d’œuvrer à faire évoluer les

structures -notamment les haltes garderies vers le multi-accueil-, à évaluer le

fonctionnement des équipements, à sensibiliser les gestionnaires sur la

maîtrise des coûts de fonctionnement et la recherche d’une meilleure

fréquentation. Ce souci d’optimisation et de maîtrise des coûts s’inscrit dans

les objectifs du dispositif Contrat Enfance Jeunesse.

Par ailleurs des contacts formalisés ont été maintenus entre les services de la

Pmi et les conseillers techniques de la Caf autour de visites de structures ou

d’études de projets.


PETITE ENFANCE

16/

Un accueil

en horaires

décalés

asseoir le développement sur des

complémentarités entre les différents modes

d’accueil Dans le cadre de l’enveloppe nationale « Publics et territoires - volet

enfance » la Caf a pu soutenir une association qui a mis en place un

service de garde à domicile en horaires décalés et de garde ponctuelle.

Ce service est destiné avant tout aux parents des quartiers prioritaires

souhaitant s’insérer professionnellement ou conserver un emploi et cumulant

les difficultés (monoparents, bénéficiaires de minima sociaux, emplois

précaires…). Il a été financé sur cette enveloppe à hauteur de 48 000 €.

Par ailleurs, une classe passerelle a bénéficié également de ce fonds en

2015 (cf page 21).

les interventions petite enfance 2015 (en euros)

nombre montant

prestations de service

prestation de service unique

prestation de service Ram

^prestation de service Cej enfance

108

26

35

16 030 680

802 345

4 221 784

aides au fonctionnement des structures

sur fonds « publics et territoires »

sur fonds accompagnement équilibrage territorial

sur fonds propres

2

6

2

59 000

95 800

244 289

investissements

sur fonds ppicc

plan de rénovation des établissements

5

3

831 987

20 240

aides financières aux assistants maternels

prêt amélioration du lieu d’accueil

prime d’installation

7

162

43 645

83 100

aides financières aux familles

premières naissances

naissances multiples

complément cmg 1/3 payant

457

142

60

175 460

161 700

17 640

total petite enfance 22 787 670


JEUNESSE

/17

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et

adaptée aux besoins des familles et aux spécificités des

territoires

dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des

jeunes

DES OBJECTIFS

LOCAUX

accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes

éducatifs

poursuivre le soutien au départ en vacances des enfants et

des jeunes

les dépenses jeunesse (en euros)

2014 2015

aide spécifique rythmes éducatifs (asre) 480 740 956 008

fonctionnement des structures (pso, cej, ps Fjt,

subventions)

13 561 311 12 944 470

investissements 524 651 671 636

aides financières aux familles (aide aux

vacances enfants, bourses bafa)

649 212

613 648

total jeunesse 15 215 914 15 185 762

DES ACTIONS

EN 2015

679 équipements

aidés

structurer une offre d’accueil de qualité,

accessible et adaptée aux besoins des

familles et aux spécificités des territoires L’offre d’accueils de loisirs est importante dans la circonscription, mais les

demandes des familles restent fortes en matière d’accueil périscolaire,

notamment en milieu rural. Les collectivités locales sont donc amenées à

développer une offre de loisirs globale, à l’échelle des regroupements

pédagogiques, tant en périscolaire que les mercredis et petites vacances.

Pour cela, les conseillers techniques les accompagnent afin d’optimiser le

service en portant attention à la répartition équilibrée entre les territoires,

au prix de revient des équipements, au taux d’occupation et à la qualité

de l’encadrement.

Un nouveau mode de gestion en 2015 a conduit à démultiplier certains

équipements : ainsi si le chiffre brut augmente fortement (679 contre 510

en 2014) seuls onze équipements nouveaux ont réellement été créés. Tous

ces équipements, répartis dans tout le département et fonctionnant selon

des modalités très diversifiées, ont bénéficié du soutien financier et

technique de la Caf en 2015.


JEUNESSE

18/

39 Cej ont un volet

« jeunesse »

De fait, afin d’encourager le développement d’une offre adaptée, la Caf

démultiplie ses moyens, et mobilise l’ensemble des dispositifs. Elle intervient :

en terme d’investissements, pour aider à la construction et la

réhabilitation de locaux, afin d’améliorer les conditions d’accueil des

enfants en Alsh. Des aides sont également octroyées pour l’achat

d’équipements informatiques indispensables à la gestion

(comptabilisation des actes pour le calcul de la prestation de service),

pour aider à la réflexion sur une politique globale, puis financer le

fonctionnement, au moyen des Contrats enfance jeunesse. Fin 2015,

après un fort mouvement de regroupements, la Caf comptabilisait 39 Cej

« jeunesse », dont 6 ne comportaient que ce seul volet,

au-delà de la prestation de service, la Caf soutient sur ses fonds propres

les structures qui s’engagent à appliquer des participations familiales

modulées en fonction des ressources,

enfin, tant pour faciliter le fonctionnement des structures

qu’accompagner l’autonomisation des jeunes, la Caf accorde aux

candidats une aide financière de 350 € pour leur permettre l’accès au

stage de base de la formation d’animateur (Bafa).

21

projets

pour les

jeunes

4 Fjt

financés

dynamiser les dispositifs contribuant à

l’autonomisation des jeunes La Caf s’efforce, depuis de nombreuses années, de développer des

actions en direction des adolescents et des jeunes adultes, plus difficiles à

mobiliser que les enfants plus jeunes. Elle s’associe ainsi chaque année à

l’appel à projet partenarial « Ville vie vacances » qui permet de soutenir

des initiatives locales à destination des jeunes les plus en difficultés, afin de

leur offrir des loisirs de qualité. 7 projets ont été retenus par la Caf en 2015.

Ce dispositif est conforté par des aides accordées à différents partenaires

(centres sociaux, collectivités locales, associations) qui organisent des

séjours ou des loisirs pour les adolescents ou des familles. Ces aides

progressent fortement : 21 projets retenus contre 5 en 2014.

Par ailleurs, la Caf participe à l’autonomisation des jeunes au travers du

soutien apporté aux Foyers de jeunes travailleurs. Un financement est assuré

pour 4 foyers dans l’Oise, au titre de la fonction socio-éducative, à la fois en

prestation de service, mais également par une aide complémentaire versée

sur fonds propres.

Le Référent Coordonnateur logement a encore été largement mobilisé en

2015, du fait des difficultés de gestion décelées dans un Fjt lors de contrôles

de la Caf, et du nécessaire accompagnement requis pour lui permettre de

répondre de nouveau aux exigences portées par la Caf.

693 communes

engagées

accompagner la mise en œuvre de la réforme

des rythmes éducatifs La Caf de l’Oise a poursuivi en 2015 son implication au plan départemental,

pour accompagner la généralisation de la réforme des rythmes éducatifs.

693 communes représentant 542 écoles et 359 gestionnaires de nouvelles

activités périscolaires (Nap) ont appliqué la réforme lors de la rentrée

scolaire 2015.


JEUNESSE

/19

193 Pedt validés

La Caf a participé à 8 réunions du groupe d’appui départemental piloté par la

Ddcs pour procéder à la validation des Pedt : 193 ont été validés en 2015.

Ainsi, depuis la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs (rentrée

scolaire 2013), sur les 359 gestionnaires de nouvelles activités périscolaires :

268 gestionnaires ont vu leur Pedt validé par le groupe d’appui

départemental,

9 gestionnaires n’ont pas reçu cette validation,

82 gestionnaires ne se sont pas engagés dans l’élaboration d’un Pedt.

1 190

enfants en

centres de

vacances

poursuivre le soutien au départ en vacances

des enfants et des jeunes

La Caf de l’Oise continue de financer, depuis de nombreuses années, le

départ en centres collectifs de vacances, au travers d’une aide forfaitaire de

400 € destinée aux enfants ou jeunes de 6 à 18 ans.

En 2015, sur 31 760 enfants qui ont reçu une notification d’éligibilité, 3,7 %

(1 190 enfants) ont pu bénéficier d’un séjour.

les interventions

jeunesse 2015 (en euros)

nombre montant


prestation de service Alsh

prestation de service Fjt

^prestation de service Cej jeunesse

679

4

39

4 942 822

180 911

5 987 888

aide spécifique rythmes éducatifs 956 008

aides au fonctionnement sur fonds propres

aide complémentaire Alsh

aide complémentaire Fjt

aides aux projets (temps libres, Vvv)

491

4

28

1 843 793

126 127

72 867

Investissements sur fonds propres 30 671 636


aide aux vacances enfants

bourse Bafa (fonds propres)

bourse Bafa (fonds affectés)

1 190

334

230

476 000

116 183

21 465 total jeunesse 13 352 913


PARENTALITE

20/

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

développer une offre territoriale diversifiée et structurée pour

réduire les inégalités d’accès pour les parents

assurer une meilleure visibilité de la politique de soutien à la

parentalité et un meilleur accès des parents à l’information

renforcer la fonction d’animation au sein de la gouvernance

partenariale du soutien à la parentalité

structurer une offre globale de service pour le soutien à la

parentalité en développant l’information et l’accompagnement

des familles

UN OBJECTIF

LOCAL

augmenter le nombre de départs en vacances de familles

fragilisées

les dépenses parentalité (en euros)

2014 2015

prestations légales (af, cf, ars) 231 381 122 232 681 910

soutien aux associations (médiation, laep,

reaap, clas)

270 281 275 405

aides financières aux familles (vacances

familiales)

935 435

941 238

total parentalité 232 586 838 233 898 553

DES ACTIONS

EN 2015

lancement du

schéma

départemental

des services

aux familles

renforcer la fonction d’animation au sein de la

gouvernance partenariale Tout d’abord, la réunion de lancement du Schéma départemental des

services aux familles a eu lieu, à l’initiative du Préfet de l’Oise, le 16

décembre 2015 et a réuni l’ensemble des partenaires impliqués dans les

champs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.

Néanmoins, au préalable, la Caf avait poursuivi sa mobilisation, tout au long

de 2015, pour animer le partenariat local :

pour la médiation, c’est avec la Ddcs, la Msa et la Cour d’Appel dans

le cadre d’un comité de coordination,

et même s’il n’existe toujours pas, dans le département, de véritable

comité de coordination des dispositifs parentalité, la Caf de l’Oise a

continué à assurer en 2015 la gestion de l’instance de pilotage du

Reaap. Une réunion s’est tenue avec les délégués du Préfet à la

Politique de la ville, la Ddcs et la Msa afin d’examiner conjointement les

projets Reaap situés dans les quartiers prioritaires.


PARENTALITE

21/

des mesures

nouvelles

pour la

médiation

24

actions

reaap

structurer une offre globale de service pour le

soutien à la parentalité Le diagnostic du Schéma départemental des services aux familles confirme la

faiblesse de la couverture du territoire en terme d’actions de soutien à la

parentalité, et l’objectif de la Caf de les voir se développer.

Dans le cadre de la médiation, une association a pu bénéficier, en 2015, du

financement de 0,25 Etp supplémentaire, ce qui porte à 3,25 le nombre d’Etp

finançés dans l’Oise (1,5 Etp pour une association et 1,75 pour l’autre). Le

nombre de mesures et de séances de médiation familiale (y compris les

entretiens préalables) a augmenté, respectivement de 15 et 265 en un an. Afin de renforcer les liens au sein de la cellule familiale, un lieu d’accueil

enfants parents (Laep) a continué de percevoir une prestation de service.

Pour ce qui concerne les Reaap, 24 actions concernant 21 porteurs de projet

(contre 19 en 2014) ont été aidées, pour un financement global de 100 898 €.

5 actions nouvelles portées par 2 centres sociaux ruraux, 1 association de

médiation familiale (2 actions) et 1 collectivité ont été éligibles, ce qui a permis

d’améliorer la couverture du département de l’Oise en 2015.

Par ailleurs, 8 associations ont bénéficié d’un soutien financier de la Caf, sur ses

fonds propres, pour mener des actions de soutien à la fonction parentale.

Le dispositif Clas est en retrait : pour l'année scolaire 2014-2015, 35 groupes

portés par 9 gestionnaires et rassemblant 291 enfants (- 78 par rapport à 2014)

ont bénéficié du dispositif. Cela est lié, entre autres, à la réforme des rythmes

éducatifs et l’organisation des nouvelles activités périscolaires le vendredi

après-midi dans certaines communes (Creil et Songeons), entrainant la

désaffection des Clas par les enfants sur cette ½ journée scolaire libérée.

une expérimentation : la classe passerelle

Située sur un quartier ayant bénéficié d’une opération de

rénovation urbaine, la classe passerelle est ouverte chaque

matin à 15 enfants, issus de familles fragilisées et souvent ne

maîtrisant pas la langue française. Les enfants âgés de 2 ans,

sont accueillis par une enseignante et des professionnelles de

la petite enfance dans des locaux spécialement aménagés

au sein de l’école maternelle.

Les évaluations scolaires réalisées ont démontré l’intérêt du

dispositif sur les différents apprentissages, mais aussi sur les

relations entretenues par les parents avec l’école et même

avec leurs propres enfants.

Par ailleurs, dans le cadre de l’offre de service du secteur travail social, des

actions de soutien à la parentalité sont menées auprès de familles fortement

fragilisées par des évènements douloureux (cf page 31)


PARENTALITE

22/

30 familles

pour un

premier

départ

augmenter le nombre de départs en vacances de

familles fragilisées

Depuis 2005, la Caf a confié à Vacaf la gestion des séjours familiaux dans les

structures labellisées. 32 713 familles potentiellement bénéficiaires ont reçu une

notification en 2015 et 2 161 séjours (6,6 %) ont été réalisés.

En revanche, le dispositif des séjours sociaux (aide majorée à 90 % du coût total

du séjour plafonné) s’avère très peu utilisé directement par les familles : aucune

n’en a encore bénéficié à titre individuel en 2015. Seule une association

(Vacances et Familles 60) intervient par convention. Sa mission est de permettre

la réalisation de premiers départs en vacances familiales pour des familles ayant

des difficultés à s’engager seules dans cette démarche : elle les accueille, les

informe et les accompagne afin de faire aboutir leur projet, en travaillant plus

particulièrement la mobilité.

En 2015, 46 familles allocataires ont bénéficié d’un accompagnement par

Vacances et Familles 60 : 30 ont concrétisé leur départ et 16 familles se sont

désistées.

les interventions

parentalité 2015 (en euros)

nombre montant

fonds affectés

prestation de service médiation familiale

prestation de service laep

fonds reaap

^prestation de service clas

2

2

21

35

166 748

8 859

100 898

60 940

aides au fonctionnement sur fonds propres 5 34 887


aide aux vacances familiales

aide aux séjours sociaux

2 161

30

902 812

38 426

total parentalité 1 313 570


HABITAT

/23

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

développer des synergies partenariales avec les acteurs

impliqués dans les parcours logement

mettre en œuvre une offre d’information conseil et

accompagnement social en direction des familles confrontées à

une situation d’impayés et/ou de logement non décent

DES OBJECTIFS

LOCAUX

développer des outils dématérialisés pour faciliter les échanges

avec les partenaires

poursuivre la participation à des dispositifs partenariaux de

diagnostic sur la situation du logement

soutenir le développement d’une offre de logements adaptés

les dépenses habitat (en euros)

2014 2015

prestations légales (alf, als, apl) 168 300 726 170 609 215

aides au fonctionnement (fonds de solidarité

logement, adil)

929 958 828 638

investissements (logement adapté) 12 930 0

aides financières aux familles (amélioration,

énergie, équipement...)

2 079 300

1 901 035

total habitat 171 322 914 173 338 888

DES ACTIONS

EN 2015

Pdahlpd et

Fdsl

développer des synergies partenariales avec

les acteurs impliqués dans les parcours

logement Le nouveau plan départemental d’action pour l’hébergement et le

logement des personnes défavorisées (Pdahlpd) ayant été validé fin 2014,

la Caf de l’Oise a participé, en 2015, aux différents groupes de travail (5)

relatifs aux fiches actions prévues dans ce nouveau plan. La Caf de l’Oise demeure par ailleurs fortement mobilisée au sein du Fonds

départemental de solidarité logement :

financièrement par une contribution, pour l’année 2015 de 733 391 €,

comme en 2014,

techniquement par la gestion financière et comptable du fonds et le

paiement des aides qui sont accordées.

mettre en œuvre les politiques familiales et sociales portrait de la caf de l’Oise en 2014

HABITAT ACTION SOCIALE

24/

le fonds départemental de solidarité logement (en euros)

subventions

prêts

nombre d’aides

2014 2015 2014 2015 2014 2015

accès au

logement

229 469 233 948 381 959 371 238 2 988 3 043

garantie de loyer 68 963 64 335 98 84

maintien dans les

lieux

430 097 525 940 207 322 275 147 726 921

Fonds énergie 854 409 600 617 1 525 381 2 854 2 074

total 1 513 965 1 360 505 659 769 711 102 6 666 6 122

109

familles

suivies

par l’asll

mettre en œuvre une offre d’information, conseil et

accompagnement social

l’accompagnement social lié au logement du Fdsl Exercé par la Caf dans le cadre d’une convention avec le Fdsl, il consiste à soutenir

les familles dans leurs démarches (recherche de logement, règlement de difficultés

entravant leur maintien dans les lieux). Les travailleurs sociaux rencontrent

régulièrement les bénéficiaires pour les informer sur leurs devoirs et droits, les

mobiliser, les accompagner dans les démarches, établir avec eux un suivi

budgétaire et jouer un rôle de médiation le cas échéant avec les créanciers.

Les travailleurs sociaux de la Caf ont effectué, en 2015, le suivi de 109 familles dont

77 mesures se sont terminées au cours de l’année.

La majorité des situations concerne les locataires du parc public (81%), des

ménages aux très faibles ressources (moins de 457 € mensuels dans 87 % des cas),

et en situation de précarité (instabilité des situations familiales et professionnelles).

En fin de mesure, des relais sont établis afin que les personnes puissent bénéficier si

nécessaire de la poursuite d’un accompagnement, dans le cadre d’un suivi global.

Huit mesures n’ont pas abouti à un accompagnement effectif, les familles n’ayant

pas signé le contrat. Par ailleurs, 4 mesures n’ont pu être menées à leur terme. Le

refus de collaboration, ou le déménagement, en ont été les causes principales,

suivis par l'inadaptation de la demande (problématiques complexes dépassant le

cadre du logement).

Néanmoins, lorsque la démarche est acceptée, les ménages perçoivent

favorablement cette mesure : la progression de la prise d’autonomie des familles

est mesurable, et dans plus d’un cas sur deux, les familles sont à jour de leur loyer en

fin de mesure.


HABITAT

/25

93

familles

en impayés

du parc privé

retrouver la

décence du logement

la prévention des expulsions dans le parc privé

Par ailleurs, la Caf a aussi souhaité accentuer son intervention auprès des

locataires du parc privé. Ainsi, une procédure de signalement d’impayés par

le service logement a été mise en place, afin que les travailleurs sociaux

puissent proposer leur intervention aux locataires et aux propriétaires

concernés. L’objectif est de rechercher une solution d’apurement de la

dette et de parvenir à un maintien ou au rétablissement de relations saines

entre les parties. L’intervention des travailleurs sociaux permet également

d’éviter une suspension de l’allocation logement, par la transmission

d’informations en temps voulu au service logement.

En 2015, sur 169 familles contactées, 93 ont été rencontrées : il s’agit d’un

public fragilisé, cumulant faiblesse des ressources et situations familiales

dégradées. Elles ont bénéficié d’un soutien qui a débouché sur un

accompagnement social pour 41 d’entre elles. Les informations transmises

concernent essentiellement les droits et les aides de l’action sociale Caf,

pour parvenir à maintenir le droit à l’Al (atteint pour 44 familles). Cette action

a aussi permis d’ouvrir un dialogue entre le bailleur et le locataire.

le suivi des situations déclarées de non décence

Les travailleurs sociaux de la Caf sont saisis de toute situation ayant abouti à

un constat de non décence pour accompagner les familles –locataires ou

propriétaires occupants - bénéficiaires d’une aide au logement.

L’objectif est d’améliorer la prise en charge du signalement, en travaillant sur

le volet social : aider les familles à faire valoir leurs droits pour la remise aux

normes de décence, les orienter vers les partenaires, faire le lien avec les

différents intervenants et auprès du bailleur pour une action concertée,

accompagner les familles vers un éventuel projet de relogement, participer

au besoin à une médiation entre locataire et bailleur et solliciter d’éventuels

soutiens financiers.

7 dossiers de logements non-décents ont été recensés et 5 familles ont pu

être rencontrées, pour des travaux concernant majoritairement la

ventilation, la structure du bâtiment (problèmes d’isolation, infiltrations,

humidité) et en dernier lieu le chauffage. L’aide au logement a pu être

maintenue pour 4 familles. Et les travaux, malgré parfois leur ampleur, ont

débuté pour 4 familles, et sont achevés pour 1 autre.

signalements

d’impayés

-2,5 %

déploiement

d’Ideal

développer des outils dématérialisés pour

faciliter les échanges avec les partenaires En 2015, la Caf de l’Oise a traité 2 090 signalements d’impayés de charges

de logement -location et accession- (contre 2 144 en 2014) qui ont été

enregistrés avec la mise en œuvre systématique du suivi des échéances

réglementaires (fourniture du plan d’apurement, suivi de l’exécution du

plan, relances diverses…). Si le nombre de signalement diminue, les situations

s’avèrent en revanche de plus en plus complexes.

Par ailleurs, la Caf s’est investie en 2015 sur la préparation du déploiement

d’Ideal : 5 contacts ont été engagés avec les bailleurs et des réunions de

présentation ont été organisées. Deux bailleurs ont signé une convention

avec la Caf de l’Oise au cours du dernier trimestre 2015, permettant ainsi de

tester l’outil et préparer l’organisation avant la généralisation.


HABITAT

26/

la Caf membre du

Pôle

habitat indigne

poursuivre la participation à des dispositifs

partenariaux de diagnostic Depuis 2010, en coopération avec l’Adil, la Caf s’attache à repérer et

accompagner des familles confrontées à un logement non-décent. En

2015, sur 85 situations signalées (contre 76 en 2014) :

3 logements répondaient aux normes de décence,

33 relevaient réellement de la non-décence,

6 familles ont vu leur situation s’améliorer, la réalisation des travaux

préconisés ayant permis de retrouver les normes de décence.

Pour réaliser les visites et les diagnostics, la Caf s’appuie sur un réseau

partenarial (Ddto, Ars), membres actifs du Pôle habitat indigne.

Parallèlement, la Caf peut évaluer elle-même l’état de logements

appartenant à un même propriétaire dont plusieurs locataires

bénéficient d’une aide au logement : un auto-diagnostic est adressé

aux familles et une visite est réalisée par le référent Précarité en cas de

suspicion de non-décence. La mobilisation des maires pour engager

des procédures à l’encontre des propriétaires non respectueux de la

réglementation en vigueur s’est poursuivie en 2015.

Sur les 27 situations concernées par la mise en place de la consignation

de l’allocation logement en 2015, 4 logements ont été remis aux normes

de décence. Les bailleurs, face aux conséquences de cette nouvelle

mesure, semblent réactifs dans la réalisation des travaux. Cette

réactivité sera cependant à mesurer à moyen terme.

les aides financières aux familles pour le logement (en euros)

subventions

prêts

nombre d’aides

2014 2015 2014 2015 2014 2015

amélioration de

l’habitat

8 355 12 679 108 094 140 307 99 102

cadre de vie 4 988 5 680 35 895 38 145 108 120

combustible 14 175 17

équipement

ménager

68 244 57 931 493 204 400 127 1 812 1 521

équipement mobilier 70 609 70 564 613 150 556 244 1 601 1 530

équipement

ménager et mobilier

88 237 65 867 588 724 451 421 2 706 2 117

total 240 233 212 721 1 839 067 1 600 419 6 326 5 407


HABITAT

/27

l’habitat

adapté

améliorer l’habitat

soutenir le développement d’une offre de

logements adaptés La Caf avait passé convention avec deux opérateurs associatifs œuvrant

dans le parc privé (Cal-Pact et Tandem Immobilier), pour mettre en œuvre

en faveur de familles allocataires, le conseil à l’habitat, la réhabilitation de

logements à remettre sur le marché locatif, la lutte contre l’inconfort, la

recherche immobilière et la gestion locative de proximité.

Ce secteur peine à survivre : désormais, l’Anah se consacre à résorber

l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique, et les bailleurs

privés éprouvent davantage de difficultés à réhabiliter leur parc en vue de

créer du logement social. Une association (Cal-Pact) a cessé son activité et

en 2015, la Caf n’est plus intervenue dans ce domaine.

La Caf de l’Oise accorde néanmoins directement à ses familles

allocataires, outre le prêt légal d’amélioration de l’habitat, un prêt

complémentaire (volet social), voire une subvention. Lorsque cette aide est

sollicitée pour des travaux de maîtrise d’énergie, remise aux normes de

décence, aménagements liés à un handicap, ou encore par des familles

endettées à plus de 35 %, une rencontre est proposée avec un travailleur

social.

33 dossiers leur ont été transmis durant l'année 2015, et 36 ont été clôturés

fin 2015. La maîtrise d’énergie est le motif le plus fréquent (61 %), suivi par le

surendettement (33,5 %). Les familles ont bénéficié d’informations sur les

interventions de la Caf, permettant d’ouvrir des droits ou de recevoir des

aides. 14 accompagnements sociaux ont ainsi été réalisés.

les interventions habitat 2015 (en euros)

nombre montant

aides au fonctionnement sur fonds propres

fonds de solidarité logement

associations (adil, tandem)

1

2

733 391

95 247

Investissement (habitat adapté) 0 0


amélioration de l’habitat/cadre de vie

équipement ménager et/ou mobilier

accès et maintien dans le logement

énergie-eau-combustible

caravanes

222

5 168

178

944

6

196 811

1 602 154

95 669

425 388

23 906

total habitat 3 172 566


ANIMATION

28/

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

soutenir les structures de l’animation de la vie sociale afin de

contribuer à la cohésion sociale sur les territoires

structurer une offre d’animation de la vie sociale en direction

de publics cibles

UN OBJECTIF

LOCAL

lancer un appel à projet au réseau des Centre sociaux pour les

associer à la politique d’accueil décentralisé de la Caf

les dépenses animation (en euros)

2014 2015

fonctionnement des structures (pso) 1 537 310 1 587 156

investissement 173 102 270 524

total animation 1 710 412 1 857 680

DES ACTIONS

EN 2015

21 centres

sociaux

bien

répartis

soutenir les structures de l’animation de la vie

sociale afin de contribuer à la cohésion sociale

sur les territoires Le département de l’Oise compte 21 centres sociaux au 31 décembre 2015,

bien répartis sur les territoires, et notamment bien implantés dans les zones

rurales. Ces centres ont bénéficié en 2015 de la prestation de service

« animation globale » et, pour 19 d’entre eux, de la prestation de service

« animation collective familles ». Il faut toutefois relever la fermeture d’un

centre social, à Beauvais, au cours de l’année.

Les agréments arrivés à échéance en 2015 ont fait l’objet d’une évaluation

systématique préalable à leur demande de renouvellement. Ainsi, 7 projets

de centres sociaux ont été validés par le Conseil d’Administration pour des

renouvellements pluriannuels.

La Caf continue d’accompagner les centres sociaux qui, pour beaucoup

d’entre eux, rencontrent des difficultés liées à :

une fragilité financière croissante qui permet difficilement d’envisager

des projets à long terme,

un turn-over important des équipes d’animation qui nuit à la stabilité

nécessaire pour conduire les projets,

une implication difficile des familles et des habitants dans le

fonctionnement.

La Caf demeure vigilante sur le maintien d’un équilibre pour éviter de voir

disparaître les activités d’animation. Elle a donc poursuivi son

accompagnement par l’intervention des conseillers techniques notamment

pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du projet social.


ANIMATION

/29

encourager l’animation locale

structurer une offre d’animation de la vie

sociale en direction de publics cibles Même si le maillage des centres sociaux apparait satisfaisant sur le territoire,

la Caf souhaite, en complément, encourager l’émergence de petites

structures d’animation de proximité, grâce à la prestation de service

animation locale. Ces structures jouent un rôle d’animation sociale dans des

zones peu équipées (absence de centre social…) et privilégient dans leur

projet l’intervention locale auprès des familles et avec leur participation.

Quatre associations ont bénéficié en 2015 de la prestation de service

« animation locale ».

Le projet de structuration du réseau à travers un schéma de développement

reste à construire en 2016.

des relais

Caf

signer une convention avec des Centres

sociaux pour les associer à l’accueil

décentralisé de la Caf La Caf de l'Oise avait lancé, en 2014, un appel à projet intitulé « projet

partenarial d’appui à l’accueil » auprès des Centres sociaux avec deux

objectifs :

qu’ils assurent un relais d'information, d'orientation et de contact avec

la Caf en offrant une réponse de premier niveau auprès des usagers

qu’ils participent, auprès des publics qui ne fréquentent pas

habituellement la Caf, à la détection de nouveaux droits.

14 Centres sociaux éloignés d’un site d’accueil de la Caf, d’une antenne ou

d’un Relais de service public ont passé convention, en 2015, avec la Caf de

l’Oise. Les personnels d’accueil ont reçu une formation et ont assuré ce

nouveau service à la population.

les interventions animation 2015 (en euros)

nombre montant


animation globale et coordination

animation collective familles

^animation locale

21

19

4

1 266 271

258 352

62 533

Investissements 15 270 524

total animation 1 857680


INSERTION

30/

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

promouvoir les services dématérialisés du Caf.fr

mettre en œuvre une offre d’information et d’accompagnement

social en direction des familles monoparentales ayant de jeunes

enfants

les dépenses insertion (en euros)

2014 2015

prestations légales

aah et complément

aeeh, ajpp

rsa

104 387 039

10 243 701

124 051 414

106 876 767

10 860 693

133 842 065

allocation personnalisée de retour à l’emploi 305 913 178 311

total insertion 238 998 067 251 757 836

DES ACTIONS

EN 2015

55 droits

maintenus

par Oheix

gérer

l’apre

mettre en œuvre une offre d’information et

d’accompagnement en direction des familles

monoparentales ayant de jeunes enfants Si les travailleurs sociaux ont été largement associés à la mise en place du

Rsa, leur intervention a pris fin suite à la décision du Conseil général de ne pas

déléguer l’accompagnement social des bénéficiaires du Rsa majoré à la Caf. Cependant, la procédure Oheix, à laquelle ils sont associés, cible

prioritairement des situations d’insertion : le service prestations leur signale des

situations où les déclarations de ressources n’ont pas pu être collectées,

générant un risque de rupture de droits. L’objectif est de récupérer ces

documents, afin d’assurer la continuité du paiement des prestations.

En 2015, 90 allocataires ont été contactés, dont 7 isolés en situation de

précarité. L’intervention des travailleurs sociaux a notamment permis le retour

de 43 déclarations de ressources, ainsi que des ouvertures ou des

rétablissements de droits.

Par ailleurs, depuis 2012, la Caf assure le paiement et le suivi budgétaire de

l’allocation personnalisée de retour à l’emploi (apre). L’apre a pour objet la

prise en charge totale ou partielle des coûts supportés par les bénéficiaires du

Rsa lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle (emploi,

formation professionnelle rémunérée ou création d’entreprise). Elle est

prescrite par les Missions locales, le Conseil départemental et Pôle emploi

pour des frais de déplacement, d’hébergement, l’achat, ou la location ou la

réparation et l’assurance d’un véhicule, des frais de garde d’enfants, le

permis de conduire…. En 2015, la Caf a payé 344 aides à 293 bénéficiaires.


AUTONOMIE

/31

DES

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

mettre en œuvre les offres de service du socle national de

travail social en direction des publics cibles

développer les relations partenariales avec les autres acteurs

renforcer l’intervention de l’aide à domicile en direction des

familles vulnérables

procéder à l’établissement d’un diagnostic social en préalable

à l’attribution des aides financières individuelles

DES OBJECTIFS

LOCAUX

développer la complémentarité entre les différents parcours et

améliorer l’orientation

maintenir, pour les aides financières individuelles, un souci de

complémentarité avec les autres partenaires (Conseil général,

Fsl, Cpam…)

les dépenses autonomie (en euros)

2014 2015

prestations légales (asf) 14 652 395 15 438 255

fonctionnement : service Caf de l’Oise de

travailleurs sociaux

2 597 221 2 543 057

aide à domicile 578 694 619 395

aides financières aux familles (prêts d’honneur,

secours, décès, dépannage)

324 353 407 664

total autonomie 18 152 663 19 008 371

DES ACTIONS

EN 2015

mettre en œuvre les offres de service du socle

national de travail social en direction des

publics cibles Les travailleurs sociaux interviennent, dans le cadre des préconisations du

socle national, auprès des familles allocataires assumant charge d’enfant.

Les entretiens proposés permettent d’aider les familles dans les démarches

administratives et de faciliter l’accès aux droits, d’orienter vers d’autres

partenaires en fonction des spécificités des difficultés rencontrées, et

d’apporter une aide psychosociale.

les cas de séparation ou perte du conjoint 1 969 allocataires se sont vu proposer une rencontre avec un travailleur

social, et 801 (soit 40,7 %) y ont donné suite. 66 accompagnements sociaux

ont été réalisés.


AUTONOMIE

32/

isolement

des parents

importance de l’écoute

Le quotient des familles, majoritairement supérieur à 800 euros avant

l’isolement, bascule ensuite à moins de 600 euros. Le droit de la famille

est abordé, mais aussi le logement, le budget, la médiation familiale,

l’isolement. La plupart des allocataires a souhaité parler des

bouleversements dans les relations avec les enfants, mais également

exprimer sa douleur et le ressenti du deuil ou de la séparation.

les parents d’enfants gravement malades ou handicapés 245 allocataires (bénéficiaires pour la 1ère fois d’aeeh ou ajpp) se sont

vu proposer une rencontre avec un travailleur social, et 125 (soit 51 %) y

ont donné suite. 13 accompagnements sociaux ont été réalisés.

Outre les informations Caf ou extérieures (droit de la famille, santé,

logement) les thèmes le plus souvent abordés concernent l’impact du

handicap ou de la maladie sur la vie professionnelle, les conditions

matérielles d’accueil de l’enfant, l’isolement auquel les familles font

face, et la scolarité de l’enfant.

Les parents témoignent également de leur épuisement physique et

psychologique, ils ont besoin d’un soutien, d’une écoute de leurs

problèmes.

les parents ayant perdu un enfant 57 allocataires se sont vu proposer une rencontre, et 26 (soit 47 %) y ont

donné suite.

Les rencontres avec les travailleurs sociaux de la Caf ont ouvert la

possibilité d’expliquer les courriers adressés par le service prestations,

ainsi que les modifications de droits entraînées par le décès de l’enfant.

Un travail sur la situation financière a été proposé à plus d’une famille

sur 3. Surtout, les travailleurs sociaux ont apporté une écoute très

importante aux parents confrontés à cet événement dramatique.

renforcer l’intervention de l’aide à domicile

en direction des familles vulnérables L’aide à domicile permet de soutenir les familles rencontrant des

difficultés temporaires et ponctuelles lors d’événements particuliers

(grossesse, naissance, maladie…).

l’aide à domicile en 2015 (en euros)

fonds affectés

fonds propres

2014 2015 2014 2015

techniciennes de l’intervention sociale

et familiale

126 011 93 754 276 193 209 358

auxiliaires de vie sociale 62 575 118 656 113 915 197 625

total 188 586 212 410 390 108 406 983


AUTONOMIE

/33

Les motifs de prise en charge et les financements étant déterminés au plan

national, c’est un Comité départemental de pilotage réunissant la Caf, le

Conseil départemental et la Msa de l’Oise qui détermine les quotas d’heures et

les prix de revient pour les 2 associations œuvrant dans le département. Une fois encore, en 2015, ce sont les interventions des techniciens d’intervention

sociale et familiale (Tisf) qui accusent une très forte baisse, alors qu’à l’inverse

l’aide des auxiliaires de vie sociale progresse fortement.

un nouveau

Rias

procéder à l’établissement d’un diagnostic

social en préalable à l’attribution des afi Depuis 2014, la Caf de l’Oise a mis en œuvre un nouveau Règlement intérieur

d’action sociale régissant les aides aux familles. Etabli conformément aux

orientations nationales, il distingue les aides attribuées sur critères administratifs

des aides sur projet. Pour ces dernières, il fixe de façon impérative la nécessité

de faire établir, par un travailleur social, un diagnostic social sur la situation de

la famille pour éclairer tout examen d’une demande.

permanences

sociales et

Cellule

d’intervention

développer la complémentarité entre les

différents parcours et améliorer l’orientation Les échanges entre les différents secteurs de la Caf se nouent au travers de

deux dispositifs :

la tenue, au sein des accueils de la Caf, de permanences sociales,

permettant une réorientation des allocataires. 1 844 allocataires ont

spontanément sollicité la Caf, dont 848 lors des 171 permanences tenues en

2015. Les familles sollicitent principalement des aides financières (pour 22 %)

et des renseignements sur leur situation (48 %).123 accompagnements

sociaux ont été réalisés. En effet, les demandeurs souhaitent obtenir une

réponse leur permettant de poursuivre leurs démarches ;

la Cellule prestations interventions sociales (Cepis) dont objet est d’orienter

vers un travailleur social les allocataires dont le dossier administratif est en

instance depuis au moins 40 jours malgré différentes relances. Cette action

permet de récupérer les documents manquants pour ouvrir, maintenir ou

rétablir les droits. Elle peut aussi permettre de déceler des situations fragiles

nécessitant un accompagnement social. En 2015, 39 dossiers ont été orientés

vers les travailleurs sociaux, 36 ont pu être clos et 36 situations solutionnées.

saisine

préalable

du Fdsl

maintenir, pour les afi, un souci de

complémentarité avec les autres partenaires Afin d’assurer une meilleure connaissance réciproque des dispositifs gérés, des

rencontres ont eu lieu avec les équipes du Conseil départemental. Elles ont

permis de présenter le travail social de la Caf et le règlement intérieur

d’Action sociale « allocataires ».

Par ailleurs, lors de l’instruction des demandes d’aide à la Caf dans le

domaine du logement, une vigilance particulière est portée sur la nécessité

d’une saisine préalable du fonds de solidarité logement lorsque le demandeur

y est éligible. Ce n’est qu’en éventuel complément que la Caf intervient sur

ses fonds propres d’action sociale.

garantir l’accessibilité aux services

/35

INTERNET Garantir l’accès aux services de la Caf par Internet

Page 37

TELEPHONE Garantir l’accès aux services de la Caf par

téléphone

Page 38

COURRIEL Garantir l’accès aux services de la Caf par courriel

Page 39

ACCUEIL Garantir l’accès aux services de la Caf par

l’accueil physique

Page 40

ACCUEILS

SPECIFIQUES

Garantir l’accès aux offres spécifiques d’accueil de

la Caf

Page 42

ECOUTE Garantir l’écoute des allocataires par la Caf

Page 43

garantir l’accessibilité aux services de la Caf

INTERNET

/37

les données national

Oise

2015 2014 2015

proportion d’allocataires dont

l’adresse mail est connue

75,6 69 0 75,3

taux d’acquisition dématérialisée

des ressources

90,4 91,1 94,7

taux de dématérialisation

Dtrsa

Dtaah

changement de situation

pièces al et ale

57,1

23,3

52,1

33,7

56,1

20,5

50,0

26,4

62,2

23,7

52,8

26,5

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

des

espaces

Caf.fr

Des espaces multiservices sont organisés depuis mai 2015 dans tous les sites

d’accueil de la Caf pour permettre au visiteur d'accéder, en autonomie ou

accompagné d’un agent de la Caf, à son dossier, à des informations

générales ou à des téléprocédures. Ces espaces sont équipés de bornes

interactives (consulter son dossier, obtenir une attestation de paiement...), de

postes informatiques avec un accès au www.caf.fr (simulation de droits,

demande de prestations en ligne, télédéclarations) et d’un scanner pour

permettre aux usagers de transmettre par voie dématérialisée les documents

nécessaires au traitement de leur dossier.

Par ailleurs, 14 Centres sociaux du département conventionnés avec la Caf

offrent un point d’accueil numérique aux allocataires.

En 2015, le total des pièces arrivées Web est de 339 260 contre 226 070 en 2014.

Elles représentent 17 % des pièces arrivées en 2015 contre 12,5 % en 2014.

LES ACTIONS

2015

poursuivre la communication Avec la mise en œuvre du processus « téléphone », les téléconseillers orientent

systématiquement les appelants vers le Caf.fr. Des campagnes de promotion

régulières rappellent aux allocataires :

la nécessité de transmettre une adresse mail à la Caf,

la possibilité de télé déclarer leur changement de situation, leurs ressources,

demander certaines prestations, télécharger les imprimés d’action sociale.

favoriser les contacts dématérialisés La Caf poursuit les envois d’e-mailing pour inciter les allocataires à utiliser les

contacts dématérialisés et les campagnes d’information auprès des

partenaires sur lesquels elle s’appuie.

Le personnel d’accueil des Centres sociaux a reçu une formation sur les bases

de la réglementation de la Caf et la navigation sur le site caf.fr. Ces Centres ont

été aidés pour acquérir ordinateur et imprimante-scanner, qui équipent

désormais un espace dédié et repérable par les familles dans leur accueil.

En 2015, un diagnostic de l’implantation des points d’accueil numérique par

bassin de vie dans l’Oise a été conduit. A l’issue, 4 nouveaux Centres sociaux

devraient signer une convention avec la Caf.

http://www.caf.fr/


TELEPHONE

38/


Oise

2015 2014 2015 évol

total appels aboutis

traités par le serveur

aboutis conseillers

traités par les conseillers

32 138 320 362 863

135 830

214 885

196 097

329 709

104 229

187 241

171 248

- 9,1 %

- 23,3 %

- 12,9 %

- 12,7 %

taux d’efficacité conseillers 88,2 % 91,3 % 91,7 % 0,4

nombre d’appels aboutis/allocataire 2,7 2,7 2,4 - 0,3

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

Un numéro de téléphone unique (0820 25 60 80), permet d’accéder :

soit à un serveur vocal automatisé ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 pour des

informations générales (prestations) ou personnalisées (dossier Caf),

soit à un conseiller Caf du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 15.

Les Caf de l’Oise et de la Somme gèrent leurs appels de façon mutualisée sous

la forme d’un plateau virtuel dénommé OISO (Oise-Somme). La réponse aux

demandes (majoritairement pour les prestations) est apportée en moyenne par

15 agents (8 Oise et 7 Somme) bénéficiant de renforts en fonction des flux.

Les téléconseillers assurent les réponses aux demandes simples sans analyse

approfondie du dossier. Pour les cas plus complexes, l'appelant se voit proposer

une réponse différée : un gestionnaire conseil le rappelle sous 48 heures.

LES ACTIONS

2015

professionnalisation des compétences En juin 2015, les téléconseillers embauchés, soit en Cdi, soit en « emplois

d’avenir » inscrits dans un parcours professionnel qualifiant ont obtenu leur

diplôme de conseiller de service à l’usager (Csu).

Les agents missionnés sur l’accueil téléphonique et embauchés en Cdd en 2015

ont suivi une formation institutionnelle de 3 à 4 semaines, puis bénéficié d’un

accompagnement sur poste.

facilitation de la démarche Grâce à des actions renouvelées de communication et à une vérification

systématique lors de tout contact, la Caf détient, à fin 2015, le numéro d’appel

de 89,7 % de ses allocataires (+ 4 points par rapport à 2014). Cela lui permet, outre

le développement de la coproduction téléphonique (37 423 en 2015 contre

31 751 en 2014, soit une évolution de 17,9 %), de lancer des campagnes

d’appels par sms ou message vocal pour inciter l’allocataire à répondre à une

demande de la Caf, pour lui transmettre rapidement des informations (sur les

prestations ou un code confidentiel provisoire) ou mener des opérations

d’appels sortants pour promouvoir les télé procédures sur le caf.fr.

nouvelle tarification téléphonique Depuis octobre 2015, le prix d’un appel à la Caf de l’Oise est égal au tarif d’un

appel normal, augmenté de 0,06 € par minute.


COURRIEL

/39


Oise

2015 2014 2015 évol

proportion d’allocataires dont

l’adresse mail est connue

69,4 % 69,0 % 75,3 % 6,3 %

nombre de courriels traités

total

par allocataire

51 047

0,37

60 067

0,44

17,6 %

0,07

délai de traitement

moins de 5 jours

moins de 2 jours

85 %

98,0 %

91,0 %

98,7 %

90,6 %

0,7

- 0,4

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

En 2015, 60 067 mails ont été traités par les services (soit une augmentation de

près de 18 % en un an). Ces mails sont prioritairement traités par les agents des

plateformes téléphoniques (Csu) pour toutes les réponses de premier niveau, et

ne sont renvoyés vers les gestionnaires conseil que pour les cas complexes.

Cette organisation, qui vaut pour l’ensemble des caisses de la région, permet

de maîtriser les délais de traitement :

près de 99 % de ces courriels ont été traités en moins de 5 jours ouvrables

près de 91% en moins de 2 jours ouvrables (pas d’outil pour mesurer les jours

ouvrés).

LES ACTIONS

2015

optimisation de l’organisation La segmentation de la réponse sur deux niveaux, selon sa complexité, permet

d’en améliorer la performance.

La finalisation en 2015 du processus national de gestion et de pilotage des

réclamations (PM14), permet une identification automatique des courriels

« réclamations » pour un traitement spécifique en niveau 2, la réalisation de

supervisions des réponses apportées et d’analyses des difficultés rencontrées

par les allocataires internautes.

professionnalisation des réponses Les téléconseillers en Cdi, ou en « emplois d’avenir » qui ont intégré la formation

qualifiante de conseiller de service à l’usager (Csu) fin 2014 ont tous obtenu leur

diplôme « certificat de qualification professionnelle » Csu en Juillet 2015.

La bibliothèque nationale de réponses types annoncée dans le cadre de

l’amélioration de la qualité de réponse premier niveau n’étant toujours pas

livrée, un répertoire local des réponses les plus courantes a été mis à disposition

des Csu.

déploiement des flux sortants Les notifications de droits et paiements sont transmises par voie dématérialisée

aux allocataires ayant communiqué une adresse mail (plus des trois quarts en

2015).


ACCUEIL

40/


Oise

2015 2014 2015 évol

nombre de visites par allocataire 1,2 1,3 1,1 - 0,2

nombre total de visites

dont Beauvais

dont Creil

dont autres

- 13,1 % 184 437

53 909

61 112

69 416

151 376

46 340

56 686

48 350

- 17,9 %

- 14,0 %

- 7,2 %

- 30,3 %

part des temps d’attente - 20 mn 92,5 % 95,6 % 93,7 % - 1,9

nombre de bornes

nombre d’utilisateurs distincts

4 450 394

11

73 967

11

63 897

0

- 13,6 %

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

3

niveaux

à l’accueil

L’offre d’accueil physique de la Caf de l’Oise est répartie sur 7 sites :

2 accueils à Beauvais et à Creil, ouverts 5 jours par semaine, 8 heures par

jour sans interruption,

1 agence à Compiègne ouverte 5 jours par semaine, 6 h 30 par jour,

2 antennes à Méru et Noyon, ouvertes 4 jours par semaine, 6 h 30 par jour,

2 permanences administratives ouvertes une journée par semaine.

La bonne répartition géographique favorise des délais d’attente raisonnables :

93,7 % des allocataires ont été reçus en moins de 20 minutes (95,6 % en 2014)

5,3 % des allocataires dans un délai compris entre 20 et 30 mn (4 % en 2014),

1 % des allocataires ont dû attendre plus de 30 minutes (0,7 % en 2014).

Depuis septembre 2013 à Creil, mars 2014 à Beauvais, et octobre 2015 à

Compiègne, Noyon et Méru, conformément à la doctrine institutionnelle, les

espaces ont été repensés et l’accueil segmenté sur 3 niveaux :

un espace multi-services en libre-service, avec ou sans accompagnement,

un espace d’accueil personnalisé pour apporter immédiatement une

réponse aux demandes spontanées simples,

un espace d’accueil sur rendez-vous pour les demandes nécessitant une

analyse approfondie : l'allocataire se voit proposer une réponse différée soit

par appel téléphonique sous 48 heures, soit par entretien sur rendez-vous. Dans les permanences extérieures une équipe d’agents d’accueil continue

d’assurer la réception des allocataires.

LES ACTIONS

2015

consolidation de l’organisation cible Le déploiement de la doctrine nationale d’accueil sur l’ensemble des sites de la

Caf de l’Oise (à l’exception des 2 permanences extérieures) a eu pour

conséquence de désengorger les files d'attente pour rencontrer un gestionnaire

conseil, et une baisse des fréquentations enregistrées en 2015 (- 17,9 %). Ce

résultat est la conséquence de la multiplication des postes informatiques en

libre-service, de l’émergence des télé-procédures et de la réorientation

systématique vers les espaces en libre-service. En effet, ces visiteurs ne sont plus

comptabilisés, malgré l’accompagnement dont ils font l’objet.


ACCUEIL

/41

Les impacts qualitatifs et quantitatifs de la mise en place de la doctrine

nationale d’accueil sur l’ensemble des sites sont mesurables : 17,9 % de baisse moyenne du nombre de visiteurs inscrits dans la file

d’attente par rapport à 2014, 93,6 % de réponses immédiates données dans l’espace d’accueil

personnalisé, 5,2 % des visiteurs ayant obtenu une réponse différée par téléphone

sous 48 heures,

1,2 % des visites ayant débouché sur une prise de rendez-vous,

24 postes informatiques en libre-service avec un accès au caf.fr répartis

sur les 5 sites de la Caf de l’Oise.

une offre rationalisée et partenariale L’offre d’accueil personnalisé a été rationnalisée sur les sites de Compiègne,

Noyon et Méru au profit d’un accueil sur rendez-vous une journée par

semaine.

En complément des 4 Relais de service publics, 14 Centres sociaux implantés

dans des zones rurales se sont associés à la Caf pour proposer aux usagers

une réponse de premier niveau avec l’appui du caf.fr et favoriser la

détection des nouveaux droits. Ce partenariat se traduit notamment par la

mise à disposition d’un poste en libre-service et d’un accompagnement

personnalisé à l’utilisation du caf.fr dans chaque centre social.

La réalisation du diagnostic d’implantation des points d’accueil numériques

par bassin de vie permet de garantir un développement et une couverture

équilibrés sur l’ensemble des territoires.

les visites dans les différents sites d’accueil de la Caf

2014 2015 évol répartition

Beauvais 53 909 46 340 - 14,0 % 30,6 %

Creil 61 112 56 686 - 7,2 % 37,5 %

Compiègne 39 519 29 086 - 26,4 % 19,2 %

Noyon 18 051 12 009 - 33,5 % 7,9 %

Méru 9 158 5 061 - 44,7 % 3,3 %

permanences 2 688 2 194 - 18,4 % 1,5 %

total 184 437 151 376 - 17,9 % 100 %


ACCUEILS SPECIFIQUES

42/

les données cible

réalisé 2015

propositions bénéficiaires propositions bénéficiaires

première naissance 2 000 1 000 1 864 1 041

première Aeeh ou Ajpp 110 50 238 125

décès enfant 27 15 55 26

séparation-divorce, décès

conjoint

1 200 560 1 969 801

impayés loyer parc privé 60 30 169 93

logement non-décent 15 15 7 5

total 3 412 1 670 4 302 2 091

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

Sur signalement des services concernés (impayés de loyer) ou sur requête

mensuelle dans les fichiers de la Caf, les travailleurs sociaux sont saisis des

situations répondant aux critères définis comme générateurs de précarité. Les

familles se voient proposer, par courrier, une rencontre qui se tient soit au

domicile de l’allocataire, soit dans un des lieux d’accueil de la Caf. Ce « rendez-

vous de droits » est d’abord l’occasion de vérifier si l’ensemble des droits (Caf et

partenaires) est bien ouvert, d’accompagner la famille dans ses démarches et

de l’aider à surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée.

LES ACTIONS

2015

près de

la moitié

des familles

rencontrées

maintien des permanences sociales 171 permanences sociales ont été tenues en 2015, qui ont permis de rencontrer

953 allocataires. Ces permanences se tiennent en complémentarité avec

l’accueil « prestations ». Pour l’essentiel, ces familles sollicitent soit une aide

financière (22 %) soit des renseignements sur leur situation (48 %) : aide dans la

réalisation de démarches, ou réclamations.

offre de parcours attentionnés Dans le cadre des rendez-vous proposés aux familles ciblées, l’examen

personnalisé de la situation permet de mettre en place un accompagnement

adapté. Le taux de réponses favorables à cette offre de service est en

progression (48,6 % contre 45,6 % en 2014)

résoudre les difficultés spécifiques d’accès Au-delà de l’aménagement spécifique des locaux d’accueil pour en permettre

l’accès aux allocataires en situation de handicap, globalement réalisé mais qui

reste à parachever, l’offre de service en direction des malentendants devra être

réalisée dans le cadre du schéma régional de mutualisation.

Pour les allocataires éloignés des points d’accueil Caf, la proximité est assurée

par 4 Relais de service public, et 14 centre sociaux implantés dans des zones très

rurales, et dont les animateurs ont été formés par la Caf.

.


ECOUTE

/43


Oise

2015 2014 2015 évol

taux de satisfaction globale des

allocataires (résultat 2014)

73,2 % 96,9 % -

nombre de réclamations reçues

par courrier

par mail

à l’accueil

au téléphone

9 121

561

2 459

246

5 855

17 539

447

3 077

6 134

7 881

+ 92 %

- 20 %

+ 25 %

ns

+ 35 %

Nombre de saisines du médiateur 149 179 + 20 %

L’OFFRE DE

SERVICE EN

2015

Depuis 2013, les allocataires ont la possibilité de transmettre des réclamations par

courriel, via le Caf.fr. En 2015, le processus national de gestion et de pilotage des

réclamations a été mis en œuvre sur l’ensemble des secteurs de la Caf de l’Oise,

et étendu à l’ensemble des modes de contact, notamment à l’accueil

physique. Ce déploiement a permis, à l’appui d’actions de formation des agents

et d’une intégration optimale dans les outils informatiques, une meilleure

identification des réclamations, ce qui explique la forte évolution des flux

recensés.

LES ACTIONS

2015

optimiser le dispositif de gestion des réclamations Le travail entamé en 2014 sur le pilotage et la gestion des réclamations a été

finalisé en 2015. Des analyses sur les volumétries par motif et par prestations ont

été menées. Ce sont le Rsa (26 %) et les aides au logement (24 %) qui génèrent

le plus de réclamations.

Les allocataires réclament majoritairement pour comprendre une absence de

droit ou de décision (52%), mais aussi pour des incompréhensions sur des trop-

perçus (20 %).

travailler sur les causes et les réponses Les saisines du médiateur en 2015 sont encore majoritairement effectuées par les

allocataires et des tiers (60 %). Mais l’Etat (Préfet, Ministère, Présidence de la

République…), les élus (Député, Conseil départemental…) et les Défenseurs des

droits représentent désormais 40 % des saisines.

Des actions de supervision sur les causes des réclamations et les réponses

apportées ont été menées. L’objectif était de mieux comprendre les raisons et

les évènements qui amènent un allocataire à effectuer une réclamation, mais

également à s’assurer que la réponse est adaptée. Ces études ont permis la

préconisation de plans d’actions pour améliorer notre gestion des réclamations

et les prévenir.

renforcer l’efficacité de la production

et la qualité du traitement

/45

DELAIS DE

TRAITEMENT

Des droits exacts dans des délais maîtrisés

Page 47

CONTROLE Le juste droit et la Maîtrise des risques : le Plan de

contrôle interne

Page 48

FRAUDES Mettre en œuvre une politique de prévention et de

lutte contre la fraude

Page 51

INDUS Mieux recouvrer les indus

Page 52

renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement

DELAIS DE TRAITEMENT

/47

COURRIER

ARRIVE

La Caf de l’Oise a reçu au total 1 148 382 courriers au cours de l’année

2015 soit une moyenne de 8,4 courriers par allocataire (contre 7,6 en 2014).

2 005 668 pièces ont été reçues par l’ensemble des services en 2015 contre

1 803 158 en 2014 soit une augmentation globale de 11 %.

le courrier arrivé en nombre de pièces

2014 2015 évolution

prestations légales 1 564 222 1 755 612 12,2 %

action sociale 110 772 113 811 2,7 %

contentieux 52 637 60 150 14,3 %

agence comptable 75 527 72 044 - 4,6 %

autres services 4 329 4 051 - 6,4 %

total 1 807 487 2 005 668 11 %

99,2 % traités en

moins de 15

jours

98,5 % des minima

sociaux en

moins de 10

jours

En matière de délais de traitement, ce sont les engagements de service

nationaux qui s’imposent : traiter les demandes dans un délai maximum de

15 jours ouvrés dans 85 % des cas, délai inférieur à 10 jours pour 90 % des

minima sociaux.

En 2015, malgré une augmentation importante de la charge (+12,2 % de

pièces reçues pour les prestations légales et 2,7 % pour l’action sociale), ces

objectifs ont été très largement dépassés :

99,2 % des demandes de prestations ont été traitées dans un délai

inférieur ou égal à 15 jours (99,6 % en 2014),

98,5 % des demandes de minima sociaux ont été traitées dans un délai

inférieur à 10 jours (98,9 % en 2014). L’atteinte des objectifs prend également en compte l’aspect qualitatif, le

souci de « faire bien en une seule fois » afin de limiter les allers et retours de

dossiers. Les dossiers incomplets mis en instance sont suivis et des

interventions sont réalisées lorsque les échanges se répètent ou que les

allocataires tardent à répondre : appels téléphoniques, proposition de

rendez-vous avec un technicien ou un travailleur social. Le taux d’aller-

retour de dossiers s’est cependant dégradé en 2015 (10,6 % contre 8,1 % en

2014), de même que le délai de démarche : pour 77 % des demandes, le délai complet de démarche a été

inférieur à 15 jours (83,4 % en 2014)

il a été inférieur à 10 jours pour 80 % des dossiers de bénéficiaires de

minima sociaux (83,8 % en 2014).

La simplification de l’accès aux droits et des formalités passe, pour la Caf,

par l’engagement strict de limiter les pièces justificatives à celles que

requiert la réglementation, mais aussi par le développement des échanges

dématérialisés avec les tiers et des télé-procédures avec les allocataires.


CONTROLE INTERNE

48/

PLAN DE

CONTROLE

INTERNE

2015

En 2015, le Plan de contrôle interne (Pci) a été structuré par la cartographie

des risques nationale. Ces risques font l’objet d’une évaluation après mise en

œuvre des moyens de maîtrise. Cela s’est traduit :

par un maintien des contrôles Datamining dont l’efficacité, en terme de

rendement, reste forte,

par des contrôles obligatoires exhaustifs, réalisés pour atteindre les objectifs

fixés annuellement à chaque Caf par le dispositif de contrôle interne,

par des boucles qualité qui permettent d’évaluer les processus déployés

dans le cadre de la Démarche qualité intégrée (Dqi).

Par ailleurs, les agences comptables doivent réaliser un objectif global de

contrôle qui leur est propre. L’Oac (Objectif agence comptable) est triple :

des contrôles métier basés sur le contrôle de légalité et de conformité des

liquidations effectuées par les délégués du directeur,

l’évaluation de la qualité de la liquidation par l’application de protocoles

de vérification (reliquidation, IQL0, IQL6 et cibles qualité) et par la

restitution au directeur des bilans établis,

la participation à la sécurisation des données entrantes (co-responsabilité).

Le plan de contrôle interne 2015 a été établi par le Directeur et l’Agent

comptable sur les 4 volets prévus nationalement.

le contrôle des prestations légales Le contrôle des données entrantes prestations s’exerce selon deux modalités :

sur place, contrôle effectué par des agents de contrôle assermentés.

1 868 enquêtes ont été réalisées en 2015 : 36 % des dossiers ont fait l’objet

d’un rappel de prestations et 51 % des dossiers ont fait l’objet d’un indu.

sur pièces justificatives, permettant de vérifier les déclarations des

allocataires, contrôles réalisés par les services ordonnateurs ou par

l’agence comptable. Pour 32 058 allocataires contrôlés, 28 % des dossiers

ont fait l’objet d’un rappel de prestations et 31 % ont fait l’objet d’un indu.

le contrôle des données entrantes en 2015

nombre de

contrôles

indus

rappels

nombre montant nombre montant

sur place

datamining

hors datamining

1 868

1 498

370

944 781 163

2 636 664 1 962 683

673 981

672 556 116

658 111 482 121 175 990

sur pièces

datamining

hors datamining

32 058 4 561

27 497

5 344 945

4 399

5 526 299 1 259 352 4 266 947

4 595 709

3 886

3 220 198 548 913

2 671 285

total 33 926 6 288 8 162 963 5 267 3 878 309


CONTROLE INTERNE

/49

objectifs non

atteints

L’objectif « données entrantes » fixé par le plan de contrôle interne national

2015 est atteint pour le datamining et le contrôle sur pièces. Mais pour les

contrôles sur place, le nombre réalisé est inférieur à l’objectif cible, et même si

leur rendement financier est supérieur au rendement moyen national, il ne

peut être considéré comme atteint.

le contrôle du risque métier en 2015

nombre de dossiers impact financier

cibles obligatoires

exhaustives

par sondage

12 425

12 045

1 273 733

1 043 317

cibles sélectives

cibles hors flux cristal

3 073

2 852

64 615

0

cibles après paiement 2 210 114 826

opérations d’évaluation 4 009 151 949 total 36 614 2 648 440

L’objectif de contrôle métier est déterminé par l’agent comptable de la

Caf. En 2015, 36 614 dossiers ont été vérifiés.

le contrôle en action sociale En action sociale, 10 % des équipements financés doivent faire l’objet d’un

contrôle sur place, et 10 % des paiements réalisés en 2014 (risque métier).

le contrôle en action sociale en 2015

nombre

taux

objectif réalisé objectif réalisé

données entrantes 65 65 10,0 % 10,0 %

risque métier

pso

subventions et prêts collectifs

cej

10,0 %

10,0 %

10,0 %

12,3 %

27,2 %

26,5 %


CONTROLE INTERNE

50/

un Comité

de

pilotage

6

nouveaux

processus

déployés

la démarche qualité intégrée (Dqi) La Caf de l’Oise s’est engagée à mettre en place les processus au fur et à

mesure que les référentiels nationaux sont livrés, sans élaborer des

référentiels locaux au préalable.

Le comité de pilotage, composé des membres du Comité de direction est

chargé de :

suivre l’ensemble du déploiement,

définir les priorités du déploiement et le niveau de performance

souhaité dans chaque processus en fonction des ressources

disponibles,

désigner pour chaque processus un pilote et les acteurs chargés de la

mise en place de « l’atelier participatif » et de l’instance de suivi “revue

de processus”,

suivre le bilan de fonctionnement des processus et de leur amélioration

continue,

remonter à la Cnaf les préconisations locales d’amélioration du

processus.

C’est le responsable du pôle Gestion et qualité qui a été désigné chef de

projet et coordonnateur de la démarche qualité intégrée. Le rôle de ce Pôle

est de :

coordonner la démarche globale,

accompagner les pilotes de processus en leur apportant une expertise

technique et méthodologique,

optimiser les coûts en déployant la méthode ABC/ABM,

apporter un appui à l’instance de pilotage.

Outre le suivi des processus déjà mis en place au cours des années

précédentes, la Caf de l'Oise s’est engagée, en 2015, dans le déploiement

de six nouveaux processus :

PM 14 : traiter les réclamations

PM21E1 : gérer les Af, Cf, et Ars

PM21E4 : gérer l’Aeeh

PM21E5 : gérer l’Ajpp

PM24 : traiter les créances et les recours

PS111 : gérer l’information et la documentation générale.


FRAUDES

/51

PREVENTION

ET LUTTE

CONTRE LA

FRAUDE

356

dossiers

frauduleux

un

préjudice

de plus de

2,2 millions d’euros

500 883

échanges

automatisés

Comme depuis plusieurs années, en 2015 encore, les services de la Caf de

l’Oise sont demeurés particulièrement mobilisés sur la prévention et la lutte

contre la fraude.

A la Caf, les dossiers frauduleux sont totalement pris en charge depuis leur

préparation jusqu’à l’exécution des décisions par la cellule « fraudes » du pôle

gestion et qualité. Afin de structurer et de coordonner les actions en matière

de lutte contre la fraude, une commission administrative regroupant le

Directeur, le référent fraude et les agents de la cellule fraude examine les

dossiers et statue sur la qualification frauduleuse de l’indu.

La Commission fraudes a examiné 376 dossiers en 2015 :

20 dossiers ont été classés sans suite,

356 dossiers ont été qualifiés de frauduleux, contre 310 en 2014, soit une

progression de 14,8 % en un an.

La Commission a décidé d’engager des sanctions proportionnées à la gravité

des faits et au préjudice subi par l’organisme, dont le montant total s’élève à

2 212 253 € (contre 1 772 551 € en 2014, soit + 24,8 %).

Sur les 356 dossiers reconnus frauduleux :

107 dossiers (30 %) ont donné lieu à la notification d’un avertissement à

l’allocataire. 68 de ces dossiers, comportant du Rsa, ont également été

transmis au Conseil départemental,

199 procédures de pénalités (56 % des dossiers) ont été engagées en 2015,

pour un montant de 94 758 € ; 126 de ces dossiers, comportant du Rsa, ont

également été transmis au Conseil général,

1 action concernant des prestations familiales s’est conclue par un dépôt

de plainte auprès du Procureur de la République avec constitution de

partie civile et demande de dommages et intérêts de la part de la Caf,

par ailleurs, 49 autres dossiers (14 %) ont fait l’objet d’un dépôt de plainte

au titre du seul Conseil départemental, à l’encontre d’allocataires ayant

frauduleusement perçu uniquement le Rsa.

La nature des sanctions engagées est décidée en fonction du montant des

indus et des barèmes de pénalités fixés par le Code de sécurité sociale (art.

R114-10 à R114-14).

Enfin, toujours dans l’optique de lutter contre la fraude, la Caf de l’Oise réalise

des échanges d’informations avec différents partenaires. 500 883 contrôles par

échanges automatisés avec l’administration fiscale et Pôle emploi ont été

réalisés en 2015. 12 068 régularisations de droit ont été notifiées :

4 276 rappels de prestations (pour 980 811 €)

7 792 indus de prestations (pour 2 326 955 €).

Parallèlement, la Caf de l’Oise a poursuivi les opérations de certification des nir

sur l’ensemble des personnes enregistrées dans les fichiers : 99,7 % des nir

étaient certifiés au 31 décembre 2015.


INDUS

52/

LES INDUS L’année 2015 voit le solde des indus augmenter par rapport à l’année

précédente. Après une année 2014 en baisse, on retrouve la tendance

des années précédentes.

les indus en solde au 31 décembre

nombre d’indus montant en euros

2011 17 622 12 079 526

2012 19 112 13 350 808

2013 20 258 14 619 066

2014 18 877 14 096 984

2015 21 088 16 201 300

Le taux d’indus en solde par rapport aux prestations nettes est de 2.18.

Cet état fait est lié uniquement au Fnpf, au Fnal et au Rsa Conseil général

et Etat.

La progression du solde des indus est liée à l’augmentation du volume de

mise en indus sur 2015 (31 485 758 € en 2015 contre 29 205 177 € en 2014).

59 436 indus ont été constatés sur l’année (contre 55 277 en 2014) dont

24 084 concernent les fonds RSA (40.5 % du total). Ces indus sont

également structurellement les plus importants en montant (45 %).

les mises en indus nombre montant 2014 2015 2014 2015 Fnpf 11 754 13 730 6 787 268 8 197 044

Api 4 5 664 11 092

Fnal 4 001 4 254 1 572 625 1 712 611

Fnh 13 378 13 925 4 206 137 4 380 161

Aah 2 126 2 155 3 282 568 2 680 856

Mpi 51 27 21 571 12 156 Rmi CG 4 453 4 602

Prime B95 1 137 1 251 264 940 299 815

Rsa CG 12 808 12 909 9 574 168 10 393 746

Rsa Etat 10 022 11 175 3 489 783 3 783 048

Autres 2 10 627

total 55 277 59 436 29 205 177 31 485 758

Le taux d’indus par prestation payée est de 3.6 % dans l’Oise. Il est en

augmentation par rapport à 2014 (3,3 %). Le plus fort taux d’indus se

trouve sur le Rsa Etat (14,6 %) d’indus). Pour le Fnpf, le taux est de 1,7 %.


INDUS

/53

LE

RECOUVREMENT

AMIABLE

Le montant annuel du recouvrement reste stable en 2015 par rapport à

2014. Ce chiffre est à mettre en rapport avec la forte augmentation des

mises en indus sur 2015.

évolution du montant du recouvrement

montant évolution

2011 22 425 310,90

2012 24 552 702,61 9,5 %

2013 30 269 373,47 23,3 %

2014 29 253 794,08 - 3,3 %

2015 29 381 447,21 0,4 %

Le montant recouvré en 2015 s’améliore très légèrement par rapport à

2014. Toutefois, compte tenu de l’augmentation des mises en indus en

2015, cela n’a pas d’impact sur les taux de recouvrement tant financier

que global.

détail par

mode de

recouvrement

89.7 % du montant recouvré correspond à une action de recouvrement

réelle assurée par :

retenue sur les prestations pour 81.2 %

prélèvement automatique pour 1.1%.

et remboursement direct pour 7.4%

Le reste correspond à un recouvrement dit non financier composé :

d’ANV pour 149 422 € (contre 82 772€ en 2014),

d’annulation pour 64 625 €,

d’effacements suite à surendettement pour 163 247 €,

de remises de dettes pour 1 955 167 €

et de transferts de recouvrement pour 978 809 €.

Divers (créances cédées) = - 295 809 €

Le recouvrement non financier avait fortement progressé de 2012 à 2013,

et connu une légère baisse en 2014 qui se poursuit en 2015.


INDUS

54/

LE

RECOUVREMENT

CONTENTIEUX

Le service Contentieux gère les créances relevant par nature de la

compétence du Directeur (créances frauduleuses ou suspicions de

fraudes) soit 1 432 créances en solde au 31 décembre 2015.

Il assure également :

le suivi des créances sans recouvrement après mise en demeure

par le service recouvrement amiable au terme de 3 mois

d’impayés,

une partie des demandes de remises de dettes

les contestations.

L’objectif du service est de prévenir la prescription des créances et de

diligenter les voies d’exécution permettant le recouvrement. A ce titre,

1 619 contraintes ont été délivrées au cours de l’année :

1 228 ont fait l’objet d’un envoi par lettre recommandée

391 ont été signifiées par voie d’huissier.

et 37 allocataires ont formé opposition à la contrainte devant la

juridiction compétente.

26 demandes d’injonction de payer (pour les prêts Fsl) ont été déposées

auprès du tribunal d’Instance, et 33 ordonnances ont été rendues.

95 jugements ont été rendus par le Tass : la Caf a été déboutée dans 5

dossiers. Un appel a été interjeté devant la Cour.

531 exécutions ont été déposées :

375 par saisie d’un huissier de justice,

156 par saisie des rémunérations.

LA COMMISSION

DE RECOURS

AMIABLE

En 2015, la Commission de Recours Amiable s’est prononcée sur 65

contestations. Elle a par ailleurs validé 504 demandes d’admission en

non-valeur.

La Cra a examiné 2 012 demandes de remises de dette en 2015 (soit

une baisse de 9,4 % par rapport à 2014).

Au préalable, d’autres demandes avaient été traitées par les services :

65 d’entre elles ont fait l’objet d’un rejet immédiat, les dossiers étant

qualifiés de frauduleux.

les indicateurs de résultat des indus

2014 2015

taux d’indus créés sur prestations payées 3,3 % 3,6 %

taux de recouvrement sur indus constatés 66,8 % 64,5 %

taux d’indus en solde sur prestations payées 1,7 % 1,8 %

pour réussir

des hommes et des moyens

/55

RESSOURCES

HUMAINES

Accompagner les salariés dans la mise en œuvre

du changement

Page 57

BUDGET Piloter l’action en maîtrisant les coûts

Page 60

SYSTEME

D’INFORMATION

Un système d’information aligné sur les enjeux

stratégiques

Page 61

LOGISTIQUE Une politique immobilière et logistique au service

de l’efficience

Page 62

COMMUNICATION Une politique de communication pour appuyer la

mise en œuvre des objectifs

Page 64

pour réussir : des hommes et des moyens renforcer l’efficacité de la production et la qualité du traitement

RESSOURCES HUMAINES DELAIS DE TRAITEMENT

/57

EVOLUTION

DES EFFECTIFS

Depuis le 1er janvier 2013, et la nouvelle Cog, le suivi des effectifs de la Caf

est effectué en Equivalents Temps Plein Moyenne annuelle (Etpma) et non

plus en Etp budgétaires. Ainsi, pour l’année 2015, la Caf de l’Oise a

compté 337,02 Etpma (contre 327,27 en 2014).

les effectifs en moyenne sur l’année 2014 2015 évolution

entrées dans l’organisme

embauches extérieures

passage de Cdd à Cdi

mutation

13

2

7

4

19

3

12

4

46,2 %

50,0 %

71,4 %

0,0 %

sorties de l’organisme

départ à la retraite

démission

mutation

licenciement

17

13

2

1

1

8

4

1

2

1

- 52,9 %

- 69,2 %

- 50,0 %

100,0 %

0,0 %

effectifs en Etpma

gestion administrative

action sociale

281,78

45,49

290,29

46,73

3,2 %

2,7 %

total etpma 327,27 337,02 3,0 % emplois temporaires (en mois)

remplacement agents absents

travaux exceptionnels

temporaires (été)

emplois avenir

contrats professionnalisation

203

14

12

76

35

147

49

13

25

0

- 27,6 %

250,0 %

8,3 %

- 67,1 %

- 100,0 %

total temporaires (en mois) 340 234 - 31,2 %

88,5 % de

femmes

Bien que les effectifs en Etpma soient en augmentation, l’année 2015

marque une diminution des embauches par rapport à 2014, qui s’explique

par la baisse des emplois temporaires.

En dépit des efforts réalisés lors des embauches, la Caf de l’Oise accentue

encore sa féminisation puisqu’elle compte 308 femmes contre 40 hommes,

soit 88,5 % de l’effectif présent au 31 décembre 2015. Néanmoins, la politique

de la Caf de l’Oise de procéder à l’embauche de jeunes agents depuis

plusieurs années lui permet d’afficher une pyramide des âges relativement

équilibrée.



58/

répartition par ancienneté f

h

0 – 5 ans 6 51

6 – 10 ans 6 37

11 – 15 ans 4 40

16 – 20 ans 11 41

21 – 25 ans 6 29

26 – 30 ans 5 24

31 – 35 ans 1 46

36 – 40 ans 1 31

41 ans et plus 9

0 20 40 60 80

répartition par âge 21 – 25 ans 1 13

26 – 30 ans 3 35

31 – 35 ans 5 29

36 – 40 ans 3 41

41 – 45 ans 12 46

46 – 50 ans 10 41

51 – 55 ans 2 51

56 – 60 ans 3 50

61 ans et plus 1 2

0 20 40 60 80

l’absentéisme à la Caf de l’Oise 2014 2015 évol congés 19,8 % 19,7 % - 0,1 %

maladie / accident du travail 5,9 % 5,9 % 0

maternité 2,8 % 2,7 % - 0,1 %

formation 0,8 % 0,7 % - 0,1 %

mandats Irp 0,7 % 0,7 % 0

réunions 0,2 % 0,2 % 0

grève 0,1 % - ns

total 30,3 % 29,9 % - 0,4



/59

FORMATION

acquérir les

connaissances

initiales

s’adapter

pour évoluer

Formation professionnelle et perfectionnement constituent des axes prioritaires

pour la Caf de l’Oise : ses collaborateurs doivent acquérir les connaissances initiales

de base indispensables à la tenue des emplois, puis s’adapter aux évolutions

techniques ou technologiques qui ne cessent de s’accélérer.

formations institutionnelles poursuite de la formation « CQP Conseiller Service à l’usager » (10 agents)

formation « Technicien d’agence comptable » (1 agent)

formation initiale de Contrôleur des situations individuelles (1 agent)

formations Pass : Parcours d’accueil à la Sécurité sociale (11 agents)

formation Prem’ss : Préparation aux essentiels des métiers de la Sécurité

sociale (7 agents)

poursuite du dispositif national de formation des managers opérationnels du

secteur Prestations (2 cadres),

formation « Pilote Financier et Comptable » (1 agent).

perfectionnement dans la fonction ou la technique poursuite de la formation en intra sur la gestion des incivilités et des situations

difficiles (48 agents du service Prestations)

formation à la détection des fraudes documentaires à l’identité (11 agents)

formation à la Démarche qualité intégrée « processus » (44 agents)

offre de service autour des personnes en deuil (14 agents)

référent en santé et sécurité au travail, correspondant Cnil (2 agents)

formation gestes et postures (2 agents)

formations Acrobat, In design, Illustrator, Photoshop (2 agents)

poursuite d’actions d’accroissement des compétences (secteurs prestations,

action sociale, logistique, ressources humaines, informatique, contentieux…)

action de préparation à la retraite (22 agents).

la formation à la Caf de l’Oise en euros

gestion administrative action sociale

2014 2015 évol 2014 2015 évol coût résiduel

frais pédagogiques

frais salariaux

frais de déplacement

versement Uniformation

- remboursement

282 170

92 744

145 381

4 606

110 596

- 71 157

272 875

85 664

82 742

5 671

110 590

-11 792

-3,3 %

-7,6 %

-43,1 %

-23,1 %

0,0 %

-83,4 %

36 620

8 307

8 602

978

19 614

-881

38 870

7 576

11 202

604

19 888

-400

6,1 %

- 8,8 %

30,2 %

-38,2 %

1,4 %

-54,6 %

nombre d’agents 154 139 - 9,7 % 15 21 40,0 %

nombre d’heures 7 062 3 130 -55,7 % 262 346 32,6 %

coût / masse salariale 2,9 % 2,8 % - 0,1 2,2 % 2,2 % 0


BUDGET DELAIS DE TRAITEMENT

60/

EVOLUTION

DES DEPENSES

une hausse

de 0,7 %

En gestion administrative, l’année 2015 est marquée par une légère progression

des dépenses. Au global, les dépenses de fonctionnement (hors amortissements

et dotations aux provisions) progressent de 131 090 € pour atteindre un montant

total de 17 507 566 €, soit une hausse de 0,7 % par rapport à 2014.

Les charges de personnel (15 216 690 €) croissent de 1,3 %. Cette progression se

justifie :

par la rétrocession de 2 postes par la Caf du Nord à compter d’octobre 2015,

pour renforcer l’équipe assurant la gestion mutualisée de sa réponse

téléphonique,

par l’intégration de 6 Cdd de renfort régional,

par la volonté affichée de saturer les effectifs autorisés afin d’approcher au

plus près la cible nationale et anticiper les charges attendues par la mise en

œuvre de la prime d’activité.

Les autres dépenses de fonctionnement (2 290 876 €) diminuent de 3 % pour

l’année 2015.

LES COUTS DE

GESTION

Les ratios nationaux 2015 ne sont pas connus lors de l’élaboration du présent

rapport d’activité.

Tant la progression des dépenses que la légère baisse du nombre d’allocataires

(en tout cas pour le « noyau dur ») devraient entrainer une progression des coûts

unitaires, même si une part des progressions de dépenses concerne des activités

mutualisées, ayant vocation à être exclues du calcul.

Pour autant, fin 2015, la Caf de l’Oise a achevé la restitution, étalée sur 5 ans, du

second « correctif effet taille », qui devait disparaître après la départementalisation.

les coûts de gestion administrative en euros (non connus pour 2015) 2013 2014 évol 2015 évol

taux de gestion

Caf de l’Oise

moyenne du groupe

moyenne nationale

2,41 %

2,61 %

2,54 %

2,35 %

2,57 %

2,49 %

- 2,5 %

- 1,5 %

- 2,0 %

coût global allocataire

Caf de l’Oise

moyenne du groupe

moyenne nationale

150,8

155,4

153,6

150,5

156,5

154,1

- 1,2 %

0,7 %

0,3 %

coût allocataire pondéré

Caf de l’Oise

moyenne du groupe

moyenne nationale

103,3

102,0

101,0

101,7

101,4

100,2

- 1,5 %

- 0,6 %

- 0,8 %

-


SYSTEME D’INFORMATION DELAIS DE TRAITEMENT

/61

EVOLUTIONS

INFORMATIQUES

déploiement

d’agape

et récit

Dans la continuité des actions conduites ces dernières années, l’informatique

locale de la Caf de l’Oise a mis en œuvre les actions suivantes :

évolutions des systèmes mise en place des nouveaux serveurs bureautiques et Intranet,

finalisation du déploiement du système d’exploitation Windows Seven,

déploiement national de l’outil Saturn.

améliorations de matériel remplacement de tous les écrans 19 pouces par des 22 pouces,

dématérialisation de la fiche d’exploitation du service informatique.

évolutions logicielles déploiement de l’outil Agape pour la gestion de l’absentéisme,

mise en œuvre de l’outil Récit pour la gestion des incivilités,

mise en place de conventions pour l’outil Idéal Web et pour S@fir,

groupes de travail en vue des évolutions (Cmg tiers payant, prise de rendez-

vous sur Internet, Prime d’activité).

réorganisation déploiement de stations dans les espaces libre-service des sites d’accueil,

mise en place d’une gestion d’allumage et extinction automatique des stations.

réalisation et mise à disposition d’outils suivi des indicateurs pour la Direction (Tableau de bord),

gestion du covoiturage pour les véhicules de service,

base dédiée au développement durable.

SECURITES

INFORMATIQUES

La Caf de l’Oise s’est inscrite dans le respect des préconisations nationales,

qu’elles soient diffusées par les centres régionaux ou prévues dans le référentiel

national des sécurités du système d’information.

En 2015, pour contrôler la conformité des actions entreprises, ont été réalisés :

deux revues de type 1,

deux revues de type 2,

les revues inverses des habilitations,

la mise en place de la complexité des mots de passe http,

la gestion des habilitations pour le portail Cleiss,

le suivi des alertes virales dans la messagerie,

la préparation de la mission informatique et liberté.

GESTION

LOCALE

L’équipe informatique a œuvré toute l’année au service des utilisateurs :

prise en charge de 3 580 demandes d’interventions formalisées,

assistance des services et utilisateurs au quotidien pour tout problème avec

l’outil de travail et accompagnement pour la mutualisation de l’outil Nfs.


LOGISTIQUE DELAIS DE TRAITEMENT

62/

TRAVAUX

agendas

d’accessibilité

programmée

nouvelle

doctrine

accueil

550 interventions

Les travaux menés sur l’année 2015 ont concerné tous les sites d’implantation de

la Caf.

améliorer la sécurité et l’accessibilité remplacement des portes automatiques (Beauvais : siège et Jeanne d’Arc),

réalisation de diagnostics, en collaboration avec un organisme agréé, pour

l’ensemble des zones recevant du public, sur l’ensemble des sites de la Caf,

afin de rédiger les agendas d’accessibilité programmée déposés en

Préfecture (conformément à la loi handicap).

réaménager les locaux poursuite de l’aménagement des accueils (nouvelle doctrine) avec la

création de zones multiservices sur l’ensemble des sites de la Caf,

agencement de nouveaux espaces en prévision de la mise en place de la

Prime d’activité (Beauvais siège et Creil),

aménagement d’un local dédié au traitement du courrier de la Caf de

l’Aisne (Beauvais-siège) dans le cadre de la mutualisation de la numérisation,

restructuration des locaux d’archives (Beauvais-siège et Creil) pour stocker

les pièces scannées des 3 Caf (Oise, Somme, Aisne).

entretenir les bâtiments poursuite de la rénovation des sanitaires (Creil),

rénovation et aménagement de plusieurs bureaux, liés à des mouvements

de personnel et à la mise en place de nouvelles organisations (tous sites).

économies d’énergie installation d’une nouvelle chaudière au gaz à condensation (Noyon).

interventions En plus de ces travaux, les agents du Pôle logistique, et particulièrement le

secteur entretien / maintenance, traitent les demandes d’interventions internes,

émanant des différents secteurs. Celles-ci ont progressé de 11 % en 2015.

CONTRATS ET

MARCHES

les marchés Un marché régional de prestation a été lancé pour le transport du courrier

directement déposé dans les points d’accueil des Caf de l’Aisne et de la

Somme, dans le cadre du Schéma régional de mutualisation, où la Caf de l’Oise

a été désignée Caf pivot pour la numérisation de son propre courrier, et celui

des Caf picardes.

Quatre marchés nationaux dont 3 marchés subséquents ont été passés suite à

accord-cadre Cnaf :

achat de papier (thermique pour les bornes et multifonction),

fourniture de gaz naturel et services associés,

prestations d’assurances risque « agression et assistance psychologique »,

marché passé par la Cnaf pour la téléphonie fixe.

-


LOGISTIQUE DELAIS DE TRAITEMENT

/63

DEVELOPPEMENT

DURABLE

11 tonnes de papier

recyclées

La politique de développement durable instaurée à la Caf s’accompagne

d’une sensibilisation des agents au travers d’évènements (semaine du

développement durable, semaine de réduction des déchets) mais aussi par la

mise à disposition d’un espace dédié dans l’Intranet.

Différentes actions ont été menées en 2015 et notamment :

mise en place d’un plan de traitement des déchets,

installation de poubelles pour le tri sélectif permettant entre autres de

recycler 41 % du papier (10,9 tonnes de papier recyclé en 2015),

suppression des gobelets jetables remplacés par un gobelet réutilisable.

INTERVENTIONS

TRAITEMENT DE

L’INFORMATION

préparer

Usape

Les principaux travaux conduits par le secteur en 2015 ont été :

la prise en charge du flux interne de la Caf de la Somme,

la préparation de la prise en charge du courrier de la Caf de l’Aisne,

la réorganisation du service pour prévoir les échéances 2016 d’Usape,

les travaux de fiabilisation des données des tiers,

la mise en place d’une base sollicitation,

la mise à jour des bases S@fir,

la reprise des archives papier en Ged,

l’enregistrement des conventions Apl sous Nims.

l’activité du courrier mutualisé à la Caf de l’Oise 2014 2015 évolution nombre de plis reçus

nombre de pièces reçues

nombre de plis expédiés

1 037 101

1 807 487

1 041 034

1 148 382

2 005 668

964 672

10,7 %

11,0 %

- 7,3 %

le flux courrier Oise

dont flux postal

dont flux Interne

dont flux Pnd

courriers non identifiés

505 907

264 962

213 442

27 503

67 900

459 074

236 479

221 128

24 116

68 031

- 9,3 %

- 10,7 %

- 7, 0 %

- 12,3 %

0,2 %

le flux courrier Somme

dont flux postal

dont flux interne

dont flux Pnd

courriers non identifiés

188 289

163 689

0

24 600

22 807

283 865

139 396

123 964

20 305

31 900

50,7 %

- 14,8 %

ns

- 17,5 %

39,9 %

mise sous plis auto

manuelle

reprographie noir et blanc

couleur

224 264

21 594

640 168

86 168

123 964

25 415

561 854

215 445

- 44,7 %

17,7 %

- 12,2 %

150,0 %

gestion des tiers 8 271 8 944 8,1 %


COMMUNICATION DELAIS DE TRAITEMENT

64/

POLITIQUE DE

COMMUNICATION

dématérialiser

les

échanges

Pour répondre au double enjeu de la simplification des démarches et de

l'allègement de la charge de travail, notamment des flux de contact, la

communication s'est de nouveau attachée tout au long de l'année 2015 à

accompagner et promouvoir la dématérialisation des échanges.

Que ce soit en direction des allocataires, des partenaires ou en interne, le service

communication a déployé une offre de service en ligne complémentaire des

télé-services développés par le national, dont il a assuré la promotion dans tous

les supports de communication disponibles.

en direction des allocataires la Caf de l’Oise a poursuivi les efforts d’envoi de notifications sous forme

dématérialisée,

les pages locales du Caf.fr reprennent les documents d’information générale

sur la Caf, régulièrement mis à jour : rapport d’activité, règlement des aides

individuelles d’action sociale…,

la Caf a accompagné la diffusion dématérialisée de Vies de famille par la

rédaction d’un encart local dans chacun des 4 numéros de 2015,

la Caf s’est dotée d’un outil d’emailing permettant de conduire des

campagnes de communication, notamment pour faire connaître une

nouvelle aide financière individuelle, pour informer du lancement de la

campagne vacances ou encore pour relancer les allocataires n’ayant pas

déclaré leurs ressources.

en direction des partenaires la mise en ligne du Règlement partenaires des aides d’action sociale facilite

son accès pour l’ensemble des collectivités et associations concernées,

un suivi des accès à Cafpro a été reconduit en 2015, afin de vérifier

l’adéquation des profils et des habilitations,

les 2 numéros du journal partenaires Caf info60 ont été adressés à 1 600

destinataires et mis en ligne dans la rubrique Caf de l’Oise / partenaires,

des campagnes d’emailing informent les partenaires des actualités et des

nouvelles règlementations de la Caf, notamment un guide sur les règles

d’attribution de la Prime d’activité,

la Caf a accompagné les bailleurs sociaux à l’utilisation d’Ideal Web, une

application leur permettant de transmettre à la Caf les informations

nécessaires à l'étude du droit à une aide au logement, directement par voie

électronique.

en interne le service communication a poursuivi la parution régulière du journal interne

Air de Famille : 3 numéros ont été produits en 2015, et lus en moyenne par 271

agents.

piloter la stratégie de gestion

/65

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Composition et activité du Conseil d’administration.

Le Comité de concertation élargi

Page 67

COMMISSIONS Composition et activité des Commissions du Conseil

d’administration

Page 69

DIRECTION Composition et responsabilités de l’équipe de

direction

Page 72

Christophe BlancoPrésident

du Conseil d’administration

Joël Mazure3ème Vice-Président

Gérard Wallet1er Vice-Président

Caroline Henry2ème Vice-Président


CONSEIL D’ADMINISTRATION

/67

la composition

du Conseil d’administration

président : Christophe Blanco vice-présidents : Gérard Wallet, Caroline Henry, Joël Mazure

titulaires représentant suppléants

salariés

Joël MAZURE

Bruno STENECK

Philippe RATINAUD

Gérard LEROY

Christophe BLANCO

Alain ARNOLD

Anne-Marie DA COSTA

Jean-Marie SAUVET

CGT

FO

CFDT

CFTC

CFE-CGC

Nicole FROMAGE

Patrice NICOLLAS

Jean Pierre CROSNIER

Gérard DEHU

Corinne BRAILLON

François LENEUTRE

Pierre-Yves ROBERT

non salariés

Gérard WALLET

Jean-Claude MERCIER

Jean-Pierre BOUHALA

Bernard DUFOSSE

Alain VERDIS

Bernadette GUY-COICHARD

David BAERT

travailleurs

indépendants

MEDEF

CGPME

Mercedes POTTIER

Gilles FORRET

Emmanuel BIN

Georges CHAUDRON

Jean-Marie COURTOIS

Annie-France DELEVAL

Sébastien ROGER

Pierrette BOYARD

Brice CORDIN

Martine GABILLET

Caroline HENRY

Christian ALLARD

Joël BERTRAND

Martine CARPENTIER

Thierry HUSTACHE

associations

familiales

personnes

qualifiées

désignées par

le Préfet

Charlotte COLIGNON

Louisette HURTREL

Gisèle LAVOISIER

Michel PILLON

personnel

Marie-Hélène BOISSIER-DEFROCOURT

Karine DELAPORTE

Pascale TALBI

CFDT Brigitte DEVERS

Jean-Michel GERVAIS

Stéphanie FRISON

piloter la stratégie de gestion mettre en œuvre les politiques familiales et sociales

CONSEIL D’ADMINISTRATION PETITE ENFANCE

68/

l’activité du Conseil d’administration en 2015

le Conseil

d’administration

s’est réuni

4 fois en 2015

Le Conseil d’administration de la Caf de l’Oise est intervenu sur les questions

relatives à l’activité de l’organisme, la gestion administrative et l’action

sociale.

activité de l’organisme approbation des comptes 2014

adoption du rapport d’activité 2014

bilan des marchés passés en 2014 et point sur les marchés en cours

gestion administrative vote du 1er budget rectificatif de gestion administrative 2015.

action sociale vote des 1er et 2ème budgets rectificatifs d’action sociale 2015

vote du budget initial d’action sociale 2016

adoption des Règlements intérieurs d’action sociale 2016

demande de dérogation à l’écrêtement à la Cnaf

attribution d’aides financières au fonctionnement et à l’équipement de

partenaires.

le comité de concertation élargi

4 réunions en 2015

Cette instance est composée de 10 membres du Conseil d’administration :

5 représentants des organisations syndicales,

3 représentants des organisations patronales,

1 représentant de l’Udaf,

1 représentant des Personnes qualifiées.

Elle est chargée de la préparation et de la validation de l’ordre du jour des

Conseils d’administration, et se réunit préalablement à la tenue de ceux-ci.


COMMISSIONS PETITE ENFANCE

/69

la Commission de recours amiable

et Commission des pénalités

président : Bernard Dufossé

en 2015

la Cra

s’est réunie

12 fois

la Commission

des pénalités

7 fois

La Commission de recours amiable est chargée de :

l’examen des demandes de remise de dettes et contestations formulées

par les allocataires, avis sur les demandes de remise de dettes concernant

l’aide personnalisée au logement

l’examen des dossiers d’allocation de logement, après une première

dérogation

l’examen des dossiers d’Admission en non valeur.

La Commission des pénalités donne un avis ou examine les recours sur les

dossiers ayant fait l’objet d’une notification de mise en œuvre de pénalités

administratives.

titulaires suppléants Anne Marie DA COSTA

Bernard DUFOSSE

Jean-Claude MERCIER

Bruno STENECK

Jean Marie SAUVET

Georges CHAUDRON

Gérard WALLET

Gérard LEROY

la Commission des marchés

la Commission

des marchés

ne s’est

pas

réunie en 2015

La Commission des marches procède à l’ouverture des plis et au choix des

offres pour l’exécution de travaux ou l’acquisition de mobiliers ou de

matériels.

titulaires suppléants

Alain ARNOLD

Joël BERTRAND

Jean-Pierre BOUHALA

Martine CARPENTIER

Gérard LEROY

Alain VERDIS

Gérard DEHU

Bernard DUFOSSE

Christian ALLARD

Nicole FROMAGE

Georges CHAUDRON


COMMISSIONS

70/

la Commission d’action sociale

présidente : Martine Carpentier

la Cas

s’est réunie

5 fois en 2015

La Commission d’action sociale est chargée de :

l’attribution d’aides financières au fonctionnement et à l’équipement

sollicitées par les partenaires, sans limitation de montant, calculées selon les

modalités fixées au Règlement intérieur d’action sociale

l’analyse des dossiers relevant de l’action sociale

la prise de décisions permettant la signature des contrats liés au versement

d’une prestation de service (Contrats enfance jeunesse, Contrats de projet

des Centres sociaux, Foyers de jeunes travailleurs et Relais assistantes

maternelles)

titulaires suppléants Emmanuel BIN

Christophe BLANCO

Martine CARPENTIER

Anne-Marie DA COSTA

Nicole FROMAGE


Caroline HENRY

Jean-Claude MERCIER

Philippe RATINAUD

Jean-Marie SAUVET

Alain VERDIS

Gérard WALLET

Bernard DUFOSSE

Corinne BRAILLON

Joël BERTRAND

François LENEUTRE

Bruno STENECK

David BAERT

Louisette HURTREL

Mercedes POTTIEZ

Jean Marc CROSNIER

Pierre-Yves ROBERT

Jean-Marie COURTOIS

Gilles FORRET


COMMISSIONS PETITE ENFANCE

/71

la Commission des aides financières individuelles

présidente : Bernadette GUY-COICHARD

la Cafi

s’est réunie

20 fois en 2015

La Commission des aides financières individuelles est chargée de :

l’examen de toutes formes d’aides individuelles sollicitées par les

allocataires pour l’action sociale

l’examen des demandes de remise de dette, annulations de créance,

remboursements de prêts d’action sociale.

titulaires suppléants Jean Marc CROSNIER

Joël BERTRAND

Pierrette BOYARD

Georges CHAUDRON

Gérard DEHU

Anne-Marie DA COSTA

Bernard DUFOSSE

Nicole FROMAGE


Jean-Claude MERCIER

Jean-Marie SAUVET

Gérard WALLET

Philippe RATINAUD

Christian ALLARD

Martine GABILLET

Jean-Pierre BOUHALA

Alain ARNOLD

François LENEUTRE

Alain VERDIS

Patrice NICOLLAS

Annie-France DELEVAL

Gilles FORRET

Pierre-Yves ROBERT

Mercedes POTTIER

la Commission d’agrément

la Commission

d’agrément

s’est réunie

6 fois en 2015

La Commission examine les demandes d’agrément des centres sociaux et

foyers de jeunes travailleurs et émet un avis à destination de la Cas.

titulaires suppléants

Christophe BLANCO

Martine CARPENTIER

Gérard LEROY

Joël BERTRAND

Caroline HENRY

le ou les représentants de la Caf dans la structure


DIRECTION

72/

l’équipe de direction en 2015

directeur

Armelle Pastouret

fonctionnement

général de l’organisme

agent comptable

Pôle direction

Pôle gestion des ressources humaines

Pôle gestion et qualité

Aline Périgault

ensemble des

opérations financières

de l’organisme

directeur adjoint

Pôle comptable et financier

Anne Carrière

offre globale de

service

sous directeur

Pôle prestations légales

Pôle action sociale

Pôle coordination des politiques

Grégory Blanot

logistique

Pôle traitement de l’information

Pôle logistique

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALESDE L’OISE

2, rue Jules FerryCS 90729

60012 BEAUVAIS cedex

Crédit photos : Caf Oise/Cnaf

Documents

d’activité 2015...rapport d’activité 2015 Caf de l’Oise rapport d’activité 2015 avant-propos le mot du directeur p endant l’année 2015, la Caf de l’Oise a continué