1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Prsentation des
actions collectives nationales sur le Dveloppement Professionnel
Continu Claudie Fardo
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 2 Quelques lments
dintroduction
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 3 Quelques lments
dhistoire Pour le personnel mdical 1996 : Ordonnances Jupp font de
la FMC une obligation lgale pour tous les mdecins en exercice Lois
du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 aot 2004 pour lEPP qui
confirment la double obligation Obligation quinquennale de valider
250 crdits (FMC : 150 et EPP : 100) Obligation galement pour les
chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes Deux rapports
IGAS en 2006 et 2008 sur lefficacit de la formation et de son
impact sur les pratiques professionnelles Des avances
indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et
une performance globale difficile apprcier notamment en termes
dimpact sur la qualit des pratiques, Des formes multiples dont
beaucoup sont finances par lindustrie pharmaceutique. Pour le
personnel paramdical Dcret 21 Aot 2008 relatif la formation
professionnelle tout au long de la vie pour la FPH
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4 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les publics
obligs
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 5 Lmergence de
nouveaux besoins En faisant merger la notion de DPC, volont dtablir
un cadre prenne et gnral applicable : lensemble des professionnels
de sant mdicaux et non mdicaux, quels que soient leurs modes
dexercice savoir libraux, salaris, hospitaliers et les
professionnels exerant dans les centres de sant conventionns, et
galement tous les professionnels de sant relevant de la FPE (dont
le service de sant des armes) et FPT
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 6 Les professions de
sant selon le code de la sant publique Les professions mdicales Les
mdecins Les chirurgiens dentistes Les sages-femmes Les pharmaciens
Les professionnels de sant paramdicaux
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 7 Les professionnels
de sant paramdicaux selon le code de la sant publique Filire
infirmire et Aides-soignants IDE, IADE, IBODE, Puricultrice, AS et
AP. Filire de rducation Masseur kinsithrapeute, Pdicure Podologue,
Ergothrapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste,
Ditticien, Filire mdico-technique Manipulateur en lectro-
radiologie Prparateur en pharmacie Technicien laboratoire mdical,
Audio prothsiste, Opticien lunetier, Mtiers de lappareillage
Orthoprothsiste Orthopdiste-orthsiste Podo-orthsiste Epithsiste
Occulariste
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 8 Et pour les autres
professionnels ? Les Aides Mdico-Psychologiques, Les Assistants de
Soins en Grontologie, Les Agents des Services Hospitaliers, Les
psychologues, Les assistants services sociaux, Les ducateurs
spcialiss, Les moniteurs ducateurs, Les animateurs socio-ducatifs,
Les ducateurs jeunes enfants, Les ducateurs techniques spcialiss,
Les matresses de maison
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 9 Et dans toutes les
structures ? Les Etablissements dHbergement pour Personnes Ages
Dpendantes, Les instituts mdico-ducatifs, Les Maisons dEnfants
Caractre Social, Les tablissements sanitaires (MCO), Les
Etablissements et Services dAide par le Travail, Les services de
Soins de Suite et de Radaptation, Les foyers dhbergement, Les
foyers daccueil mdicalis, Les maisons daccueil spcialises, Les
foyers de vie, Les centres dhbergement et de rinsertion
sociale
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 10 Le DPC, une
opportunit Le dveloppement professionnel continu est une vritable
opportunit pour regrouper dans les mmes programmes des
professionnels de sant qui concourent ensemble la prise en charge
des mmes patients. Autour dun mme programme, on pourra ainsi
retrouver : Tous les professionnels de sant de la structure, y
compris le mdecin coordonnateur Les professionnels libraux :
mdecins gnralistes, infirmiers, masseurs-kinsithrapeutes Les
professionnels des SSIAD
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 11 www.unifaf.fr
Chiffres cls de la Branche Les effectifs concerns par le DPC Le DPC
concerne 185 000 professionnels salaris d'tablissements de la
Branche parmi lesquels on trouve : Les mdecins, les sages-femmes,
les pharmaciens, Les professions paramdicales, Les infirmiers
(31%), les aides soignants (37 %), les auxiliaires de puriculture
et autres auxiliaires mdicaux . Les territoires concerns :
Mtroprole, Corse et Runion chiffrage faire sur les Antilles et la
Guyane.
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12 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Objectifs,
critres et exigences dun programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 13 Le DPC : Article 59
de la loi HPST Insertion dans le code de la sant publique Larticle
59 fixe les grands principes de la loi Le dveloppement
professionnel continu a pour objectifs lvaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des connaissances,
lamlioration de la qualit et de la scurit des soins ainsi que la
prise en compte des priorits de sant publique et la matrise
mdicalise des dpenses de sant. Il constitue une obligation (..)
(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du
CSP) Il fixe les principes suivants : Caractre obligatoire Contrle
du respect de lobligation Critres de qualit des actions dfinis par
dcret
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 14 Un programme de DPC
selon les dcrets 1)Il est conforme une orientation nationale ou une
orientation rgionale de DPC 2) Il comporte une des mthodes et des
modalits valides par la HAS aprs avis de la Commission Scientifique
Indpendante 3) Il est mis en uvre par un organisme de DPC enregistr
favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui
constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les
organismes
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 15 Un programme de DPC
est un ensemble dactivits dvaluation et de formation, centres sur
lanalyse des pratiques, lappropriation et la mise en uvre de
recommandations, ralises pendant une dure dfinie dans le but
datteindre des objectifs prcis en termes damlioration de la qualit,
de la scurit des soins et des pratiques professionnelles. Un
programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 16 Le DPC Pourquoi ?
Il nest pas un fin en soi mais bien une finalit Le DPC est un moyen
au service de la mise en uvre effective des connaissances Le DPC
est un moyen au service de la gnralisation dune culture de
lvaluation professionnelle Les objectifs du DPC ? Amlioration de la
Connaissance Formation classique, traditionnelle Amlioration de la
pratique qui en dcoule Lanalyse de ce que lon en fait
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17 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Le financement de
lobligation de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 18 Des financements
diffrents en fonction des publics Des financements diffrents en
fonction des publics Libraux : Forfaits individuels pris en charge
par lOGDPC Salaris non hospitaliers (1,6 % + 0,5 % + 0,2 %) :
Utilisation des crdits existants au titre du dispositif de
formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prvu par
le code du travail pour les professionnels de sant (actions du plan
ligibles au DPC) Hospitaliers : Rtablissement du prlvement minimal
pour les mdecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU
et 0,75%: CH) Utilisation des crdits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %)
au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de
la vie pour les paramdicaux (actions du plan ligibles au DPC)
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 19 Et pour les mdecins
salaris Si lOGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la
fraction de la contribution de lindustrie pharmaceutique sera
utilis pour abonder le financement du DPC en faveur des mdecins
libraux, hospitaliers ou salaris. Une source de financement
supplmentaire issue de lindustrie pharmaceutique Des financements
diffrents en fonction des publics Des financements diffrents en
fonction des publics
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 20 www.unifaf.fr Les
particularits du financement du DPC Pour les libraux Pour les
centres de sant conventionns Pour les mdecins salaris des
tablissements adhrents Unifaf Pour les autres professionnels de
sant salaris des tablissements adhrents Unifaf Forfait individuel
vers par lOG -DPC Forfait individuel vers par lOGDPC aux OPCA : Les
actions de DPC des mdecins seront prises en charge, via Unifaf,
dans la limite dun forfait vers par lOG- DPC, quelles soient
finanables ou non au titre de la formation professionnelle continue
(FPC). Les dpenses non couvertes intgralement par le forfait vers
par lOG-DPC pour les mdecins, pourront faire lobjet dun
cofinancement par lintermdiaire dUnifaf condition quelles soient
finanables sur les fonds de la FPC. Mobilisation des fonds de la
formation professionnelle continue (dans le respect des conditions
prvues dans le Code du travail et des dcisions du Conseil
dAdministration Paritaire de lOPCA), Mobilisation des fonds propres
des tablissements notamment lorsque les programmes de DPC ne sont
pas finanables au titre de la FPC. Financement du DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 21 www.unifaf.fr
Conditions de prise par Unifaf de lanalyse des pratiques
professionnelles Unifaf peut financer les actions de DPC qui
prennent la forme dune formation reconnue rglementairement comme
imputable sur les fonds de la formation professionnelle, y compris
si elles comportent une part danalyse des pratiques. Unifaf ne peut
pas financer les actions danalyse des pratiques isoles .
Financement du DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 22 Les lments investir
dans la dfinition du plan de DPC
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23 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Les orientations
nationales de la DGOS
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 24 Les orientations
nationales de la DGOS Arrt du 26 fvrier 2013 fixant la liste des
orientations nationales du dveloppement professionnel continu des
professionnels de sant pour lanne 2013 Orientation N 1 : Contribuer
lamlioration de la prise en charge des patients Orientation N 2 :
Contribuer lamlioration de la relation entre professionnels de sant
et patients Orientation N 3 : Contribuer limplication des
professionnels de sant dans la qualit et la scurit des soins ainsi
que dans la gestion des risques Orientation N 4 : Contribuer
lamlioration des relations entre professionnels de sant et au
travail en quipes pluridisciplinaires Orientation N 5 : Contribuer
lamlioration de la sant environnementale Orientation N 6 :
Contribuer la formation professionnelle continue dfinie larticle
L6311-1 du code du travail
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 25 Les orientations
nationales de la DGOS Orientation nationaleObjectifs 1. Contribuer
lamlioration de la prise en charge des patients La promotion des
actions de prvention ou de dpistage 2. Contribuer lamlioration de
la relation entre professionnels de sant et patients Le
dveloppement de linformation et de lautonomie du patient Le bon
usage et de lobservance des traitements Lamlioration de la qualit
de vie du patient et la prise en charge des personnes fragiles
et/ou handicapes, et de leur entourage La prvention de la
maltraitance et de la promotion de la bientraitance Lamlioration de
la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des
patients
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 26 Les orientations
nationales de la DGOS Orientation nationale Objectifs 3. Contribuer
limplication des professionnels de sant dans la qualit et la scurit
des soins ainsi que dans la gestion des risques La prvention des
vnements indsirables lis aux soins : scurit des soins, gestion des
risques (a priori ou a posteriori, y compris les vnements porteurs
de risque), iatrognie (mdicamenteuse, notamment chez les personnes
ges, vigilances, dclarations dvnements indsirables, infections
nosocomiales, infections lies aux soins)
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 27 Les orientations
nationales de la DGOS Orientation nationaleObjectifs 4. Contribuer
lamlioration des relations entre professionnels de sant et au
travail en quipes pluridisciplinaires La coordination de la prise
en charge : organisation, plans de soins, protocoles
pluridisciplinaires, dossier mdical notamment au niveau
territorial, relations entre mdecins traitants et correspondants
Lamlioration du travail en quipes de soins, la gestion managriale
et des quipes
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 28 Larticulation des
orientations nationales de la DGOS avec Des orientations nationales
articuler le cas chant, avec les lments contenus dans : Le projet
dtablissement et ses diffrentes composantes (dont le projet de vie
du rsident) Le rglement de fonctionnement (arrt par le CA aprs
consultation du Conseil de la Vie Sociale et des reprsentants du
personnel), Le contrat de sjour et son annexe, le projet
personnalis du rsident, La convention tripartite et le CPOM, sil
existe, Les conclusions de lvaluation interne et externe, Les
recommandations de bonnes pratiques de lANESM pour les EHPAD et
services domicile Les recommandations de bonnes pratiques de la
HAS
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29 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Larticulation
plan de formation/plan de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 30 Commission
Technique Paritaire Plan et programmes de DPC Programmes de DPC
Actions de formation Non professionnels de sant Personnel mdical
Personnel non mdical Articulation Plan de DPC / plan de formation
Plan de formation Projet qualit/gestion des risques
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 31 Plan de
formation/plan de DPC : on part de lexistant Actions de formation
Plan de formation Programmes de DPC Plan de DPC A prsent, la
ncessit de construire un plan de formation et un plan de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 32 Comment transformer
une action de formation en programme de DPC ? Actions de formation
du plan Public concern Lien avec lanalyse des pratiques
professionnelles Orientation Nationale Amliorer la bientraitance
Prvenir les risques de chutes
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 33 Programme de DPC
POSSIBLE ! Actions de formation du plan Public concern Lien avec
lanalyse des pratiques professionnelles Orientation Nationale
Amliorer la bientraitance Tous les professionnels participant la
prise en charge des rsidents Recommandations de lANESM Orientation
2 : Contribuer lamlioration de la relation entre professionnels de
sant et patients Prvenir les risques de chutes Tous les
professionnels participant la prise en charge des rsidents Les
recommandations des bonnes pratiques professionnelles de la Socit
Franaise de Griatrie et Grontologie - Avril 2009 Orientation N 3 :
Contribuer limplication des professionnels de sant dans la qualit
et la scurit des soins ainsi que dans la gestion des risques
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 34 Deux exemples de
programmes de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 35 Un exemple de
programme de DPC TITRE La gestion du risque chutes chez la personne
ge ORIENTATION NATIONALE DPC Orientation n3 : Contribuer
limplication des professionnels de sant dans la qualit et la scurit
des soins ainsi que dans la gestion des risques OBJECTIFS DU
PROGRAMME Comprendre les causes et les consquences des chutes et
reprer les sujets risques Sinscrire dans une dmarche dvaluation
partir des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de
lANESM Dfinir collgialement des actions de prvention mettre en
place au sein de lquipe
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 36 Apports cognitifs
Les aspects juridiques et rglementaires en EHPAD Le reprage des
rsidents risques de chutes et les actions simples de prvention des
chutes en EHPAD La prise en charge individualise et
multifactorielle du rsident chuteur ou haut risque de chutes en
EHPAD La coordination entre lquipe soignante, le mdecin
coordonnateur et le mdecin traitant Panorama des technologies au
service de la prvention des chutes Analyse des pratiques
professionnelles Rflexion collective articule autour des
Recommandations HAS pour la pratique clinique Prvention des chutes
accidentelles chez la personne ge - Novembre 2005 et sur le thme
libert/scurit Mise en uvre des outils de reprage des rsidents
risque Prsentation et analyse des diffrents outils ; change sur les
modalits de mise en uvre par les quipes de soins Cas pratiques
raliss collectivement afin dacqurir la matrise des outils proposs :
outils dvaluation initiale, mise en uvre dun plan individualis
dactions, suivi et valuation, dtermination des leviers dactions et
des obstacles potentiels. Un exemple de programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 37 Les critres
permettant dvaluer lefficacit du programme Lvolution du nombre de
chutes et de leur taux de gravit (mesure de lefficacit des mesures
de prvention) La mise en uvre effective du plan personnalis de
prvention des chutes (lments tracs dans le dossier patient). La
cration au sein de lEhpad, dun observatoire des chutes (cellule de
traitement des vnements indsirables) En fin de programme Dfinition
des actions mettre en uvre pour lamlioration des pratiques du
professionnel de sant Formalisation du bilan individuel dactivit
CIBLE/PUBLIC Cadres de sant Mdecin coordonnateur IDE AS/ASH AMP kin
DATES du programme Dbut : Fin : DUREE 2 jours Un exemple de
programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 38 Un exemple de
programme de DPC TITRE Amliorer la qualit de la prise en charge des
enfants prsentant des troubles envahissants du dveloppement
ORIENTATION NATIONALE DPC Orientation n2 : Contribuer lamlioration
de la prise en charge des patients OBJECTIFS DU PROGRAMME
Renforcer, actualiser les connaissances des professionnels sur la
prise en charge de personnes prsentant des troubles du comportement
Sinscrire dans une dmarche dvaluation de ses pratiques partir des
recommandations de la HAS et de lANESM : Autisme et autres troubles
envahissants du dveloppement : interventions ducatives et
thrapeutiques coordonnes chez lenfant et ladolescent Mars 2012
Dfinir collgialement des actions damlioration mettre en place au
sein de lquipe
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 39 Apports cognitifs
La dfinition de lautisme et des autres TED et leurs diffrentes
formes cliniques, Les donnes pidmiologiques et facteurs associs
lautisme et autres TED Les spcificits du fonctionnement de la
personne avec TED Les outils dvaluation du fonctionnement
disposition des professionnels (outils de reprage, de diagnostic,
de suivi de l'volution) Les diffrentes modalits de prise en charge
et les interventions proposes Analyse des pratiques
professionnelles Rflexion collective articule autour des
Recommandations HAS et ANESM sur la prise en charge des personnes
prsentant des troubles envahissants du dveloppement Analyse des
pratiques des professionnelles sur les outils existants (tude de
dossiers patients/rsidents) et change sur les modalits de mise en
uvre par les quipes de soins Elaboration collective dune charte et
des parties constitutives du projet personnalis change sur les
modalits de mise en uvre par les quipes de soins Cas pratiques pour
dacqurir la matrise des outils proposs : outils dvaluation
initiale, mise en uvre dun plan individualis dactions, suivi et
valuation Un exemple de programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 40 Les critres
permettant dvaluer lefficacit du programme Le nombre de personnes
formes Le taux de projet personnalis renseign dans le dossier
patient Lvolution du nombre de plaintes de familles En fin de
programme Dfinition des actions mettre en uvre pour lamlioration
des pratiques des professionnels Formalisation du bilan individuel
dactivit CIBLE/PUBLIC Les personnels obligs : Mdecins, IDE, AS,
Kin, ergothrapeute, psychomotricien, orthophoniste Les personnels
invits : ASH, AMP, assistantes sociales, psychologues, cadre,
ducateurs DATES du programme Dbut : Fin : DUREE 2 jours Un exemple
de programme de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 41 Les acteurs
mobiliser dans le cadre de la construction du plan de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 42 Les acteurs
institutionnels du DPC La Direction Gnrale de lOffre de Soins La
Haute Autorit de Sant LOrganisme Gestionnaire du Dveloppement
Professionnel Continu Les Agences Rgionales de Sant Les Organismes
Paritaires Collecteurs Agrs Les organismes de DPC
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 43 Les acteurs de la
gouvernance du DPC et de llaboration du plan de DPC La Direction de
ltablissement, La Commission mdicale dtablissement, Les personnes
en charge des ressources humaines et de la formation, La direction
des soins, Les personnes en charge du personnel mdical, Les
personnes en charge de la qualit et de lvaluation interne et
externe, Le mdecin coordonnateur, Les cadres de sant et/ou
linfirmier coordonnateur, Les professionnels de sant... Un plan de
DPC soumis au CE pour consultation
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 44 Les comits et
autres commissions CLIN : Comit de lutte contre les infections
nosocomiales CLUD : Comit de lutte contre la douleur CSIRMT :
commission des soins infirmiers, de rducation et mdico-techniques
CLAN : Comit de Liaison en Alimentation et Nutrition CRUQPC :
Commission des relations avec les usagers et de la qualit de la
prise en charge
Page 45
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 45 Les modalits de
suivi et de contrle
Page 46
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 46 Les rapports Les
tablissements de sant transmettent lOGDPC, le cas chant par
lintermdiaire des OPCA, un rapport dexcution annuel de leffort de
DPC : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes
affectes pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources
internes consacres au DPC. Le suivi Le suivi
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 47 Le bilan individuel
dactivit Il est demand aux professionnels de sant une dmarche
explicite permettant de dcrire leur implication dans le programme
de DPC en renseignant chaque anne un bilan individuel dactivit. Ce
bilan consiste rpondre quatre questions : 1.Pourquoi avoir choisi
ce programme de DPC ? Pour rpondre quels besoins ou quels constats
? 2.Quy avez-vous appris ? Quels ont t les apports cognitifs ?
3.Quelles pratiques professionnelles ce programme vous a permis de
rinterroger et comment ? 4.Quels axes ou objectifs damlioration de
vos pratiques avez-vous dfini en fin de programme ? Quelles sont
les pratiques que vous envisagez de modifier, comment et pourquoi ?
La DGOS envisage de proposer un fiche type concernant le bilan
individuel dactivit Pour les professionnels de sant Pour les
professionnels de sant
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 48 Zoom sur le respect
de lobligation Par les instances ordinales pour les mdecins,
chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit
leur mode dexercice (salaris, libraux ou hospitaliers), Par les
instances ordinales pour les infirmiers, masseurs- kinsithrapeutes
et pdicures-podologues libraux, Par lemployeur pour les
professionnels de sant paramdicaux salaris, Par le DG dARS pour
tous les autres professionnels de sant. Par les instances ordinales
pour les mdecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens
quel que soit leur mode dexercice (salaris, libraux ou
hospitaliers), Par les instances ordinales pour les infirmiers,
masseurs- kinsithrapeutes et pdicures-podologues libraux, Par
lemployeur pour les professionnels de sant paramdicaux salaris, Par
le DG dARS pour tous les autres professionnels de sant. Le contrle
de lobligation
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49 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Prsentation des
deux actions de formation
Page 50
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 50 Mettre en uvre le
DPC au sein de ltablissement
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Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 51 1. Mettre en uvre
le Dveloppement Professionnel Continu au sein de ltablissement Une
formation de 1 jour + 1 jour (travaux dintersession) Public : Les
directeurs dtablissement ou de structure (Direction Gnrale) Les
personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable
formation, collaborateurs RH) Les directeurs des soins, des
affaires mdicales, de la qualit Les cadres paramdicaux Les
responsables pdagogiques et formateurs Les salaris en charge de la
mise en uvre du DPC Les instances reprsentatives du personnel Deux
actions collectives nationales Deux actions collectives
nationales
Page 52
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 52 1.Mettre en uvre le
Dveloppement Professionnel Continu au sein de ltablissement
Contenus : Les fondamentaux et essentiels du DPC : dfinition,
enjeux et finalits Les publics concerns Objectifs, critres et
exigences dun programme de DPC Le financement du DPC en fonction
des publics La dfinition du plan de DPC en lien avec les
orientations nationales, le projet dtablissement, le plan de
formation, les EPP, les valuations internes et externes La mise en
uvre du DPC au sein de ltablissement : acteurs, modalits et tapes
La procdure denregistrement Les mthodes et modalits valides par la
HAS Deux actions collectives nationales Deux actions collectives
nationales
Page 53
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 53 Devenir organisme
de DPC
Page 54
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 54 2. Devenir
organisme de Dveloppement Professionnel Continu Une formation de 2
jours conscutifs Public : Les personnels des services Ressources
Humaines (DRH, RRH, Responsable formation, collaborateurs RH) Les
responsables pdagogiques et formateurs Les salaris en charge de la
mise en uvre du DPC Deux actions collectives nationales Deux
actions collectives nationales
Page 55
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 55 2. Devenir
organisme de Dveloppement Professionnel Continu Contenus : Les
fondamentaux et essentiels du DPC : dfinition, enjeux et finalits
Les publics concerns Les objectifs, critres et exigences dun
programme de DPC Les acteurs mobiliser Le financement du DPC en
fonction des publics Les lments prendre en compte dans le cadre du
plan de DPC Les mthodes et modalits valides par la HAS Le
fonctionnement, les missions et responsabilits de lOGDPC La
construction de programmes de DPC Les obligations pour un organisme
de DPC Deux actions collectives nationales Deux actions collectives
nationales
Page 56
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 56 www.unifaf.fr Date
de cration : MAJ : Unifaf Rhne-Alpes 30/07/2013 Calendrier des
sessions Runion de prsentation APN Mettre en uvre le DPCAPN Devenir
ODPC LYON13 sept 201307 nov 201302 dc 2013 9 et 10 dcembre 2013
VALENCE27 sept 201308 nov 201303 dc 2013 St ETIENNE04 oct 201325
nov 201306 dc 2013 ANNECY11 oct 201326 nov 201312 dc 2013
GRENOBLE15 oct 201327 nov 201313 dc 201316 et 17 dcembre 2013
Bulletin dinscription tlchargeable sur notre page rgionale:
www.unifaf.frwww.unifaf rubrique Actions Collectives
Page 57
Centre Nationalde lExpertise Hospitalire 57 www.unifaf.fr Date
de cration : MAJ : 30/07/2013 Conditions daccs et modalits de prise
en charge - Pr-requis pour linscription aux APN: avoir particip la
journe de prsentation. - Etre jour de ses cotisations et cotiser au
minimum 90% de la contribution au titre du Plan de formation. -
Prise en charge par Unifaf sur le Fonds dintervention rgional
(fonds mutualiss) : -100% des cots pdagogiques -Frais annexes:
transport, restauration -Les salaires directs des participants ne
sont pas pris en charge sur le Fonds dintervention rgional, mais
ltablissement peut les imputer sur son budget formation adhrent
(BFA) sil le souhaite.
Page 58
58 Centre Nationale de lExpertise Hospitalire Merci pour votre
participation