Prsentation du Groupe onePoint

Devenir Organisme de Dveloppement Professionnel Continu

Claudie Fardo (CNEH)

11 et 12 avril 2013NCentre Nationale de lExpertise Hospitalire1Les objectifs de la formationNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire2Objectifs de la formation Objectifs pdagogiques

Comprendre les enjeux pour un tablissement sanitaire, social ou mdico-social de devenir Organisme de DPC,

Connatre la procdure denregistrement auprs de lOGDPC,

Connatre les exigences pour un Organisme de DPC,

Connatre les caractristiques dun programme de DPC : mthodes et modalits valides par la HAS, mthodologie dlaboration dun programme de DPC, saisie des programmes sur la plateforme de lOGDPC,

Comprendre les missions, lorganisation et le fonctionnement de lOGDPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN3Retours sur les fondamentaux et essentiels du Dveloppement Professionnel ContinuNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire4Les fondamentaux et essentiels du Dveloppement Professionnel ContinuNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire5Quelques lments dhistoirePour le personnel mdical 1996 : Ordonnances Jupp font de la FMC une obligation lgale pour tous les mdecins en exercice

Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 aot 2004 pour lEPP qui confirment la double obligationObligation quinquennale de valider 250 crdits (FMC : 150 et EPP : 100)Obligation galement pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes

Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur lefficacit de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles

Des avances indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile apprcier notamment en termes dimpact sur la qualit des pratiques,

Des formes multiples dont beaucoup sont finances par lindustrie pharmaceutique.

Pour le personnel paramdicalDcret 21 Aot 2008 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN6Le DPCPourquoi ?

Il nest pas un fin en soi mais bien une finalitLe DPC est un moyen au service de la mise en uvre effective des connaissances Le DPC est un moyen au service de la gnralisation dune culture de lvaluation professionnelle

Les objectifs du DPC ?

Amlioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle

Amlioration de la pratique qui en dcoule Lanalyse de ce que lon en faitCentre Nationalde lExpertise HospitalireN7Lmergence de nouveaux besoins

En faisant merger la notion de DPC, volont dtablir un cadre prenne et gnral applicable :

lensemble des professionnels de sant mdicaux et non mdicaux ,

quels que soient leurs modes dexercice savoir libraux, salaris, hospitaliers et les professionnels exerant dans les centres de sant conventionns,

et galement tous les professionnels de sant relevant de la FPE (dont le service de sant des armes) et FPT

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN8Les professions de sant selon le code de la sant publique

Les professions mdicales Les mdecins Les chirurgiens dentistes Les sages-femmes

Les pharmaciens

Les professionnels de sant paramdicaux

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN

Les professionnels de sant paramdicaux selon le code de la sant publique

Filire infirmire et Aides-soignants IDE, IADE, IBODE, Puricultrice, AS et AP.

Filire de rducation Masseur kinsithrapeute, Pdicure Podologue, Ergothrapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Ditticien,

Filire mdico-technique Manipulateur en lectro-radiologiePrparateur en pharmacie Technicien laboratoire mdical,Audio prothsiste, Opticien lunetier,

Mtiers de lappareillage Orthoprothsiste Orthopdiste-orthsistePodo-orthsisteEpithsisteOcculariste

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN10Quelques donnes chiffres

Plus de 2,5 millions de personnes travaillent dans le secteur sanitaire et mdico-social et social en France dont 1,5 M de professionnels de santUn secteur qui participe hauteur de 11,7 % du PIB Dans des lieux varis :En ville,En tablissements : 3500 tablissements publics et privs pour le secteur sanitaireDe nature diffrentes :Sanitaires (financement assurance maladie)Mdico-sociaux ou sociaux (financements mixtes):Personnes ges : Maisons de retraite, EHPAD,Handicap : IME, ESSAT, MAS..Enfance

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN11Plus de 1 million de personnes travaillent dans le champ hospitalier :

Des personnels mdicaux soit 63 013 praticiens (PU-PH, PH et contractuels)

Des personnels non mdicaux qui composent vritablement la FPH soit 892 877 personnes physiques au 31/12/2010Soit 852 870 ETP

Quelques donnes chiffres

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNObjectifs, critres et exigences dun programme de DPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire13Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la sant publique

Larticle 59 fixe les grands principes de la loi

Le dveloppement professionnel continu a pour objectifs lvaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamlioration de la qualit et de la scurit des soins ainsi que la prise en compte des priorits de sant publique et la matrise mdicalise des dpenses de sant. Il constitue une obligation (..)

(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)

Il fixe les principes suivants :

Caractre obligatoire Contrle du respect de lobligation Critres de qualit des actions dfinis par dcret

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNUn programme de DPC selon les dcretsIl est conforme une orientation nationale ou une orientation rgionale de DPC

2) Il comporte une des mthodes et des modalits valides par la HAS aprs avis de la Commission Scientifique Indpendante

3) Il est mis en uvre par un organisme de DPC enregistr favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismesCentre Nationalde lExpertise HospitalireN15

Un programme de DPC est un ensemble dactivits dvaluation et de formation, centres sur lanalyse des pratiques, lappropriation et la mise en uvre de recommandations, ralises pendant une dure dfinie dans le but datteindre des objectifs prcis en termes damlioration de la qualit, de la scurit des soins et des pratiques professionnelles.Un programme de DPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN1616Les acteurs mobiliser au sein de votre tablissementNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire17Les acteurs

La direction gnrale,La direction des ressources humaines,La direction des soins,La direction des affaires mdicales,La direction de la qualit et de la certification,La direction de la formation, de la mobilit et de la gestion des carrires,Les chefs de ple,Les cadres de sant,Les professionnels de sant

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes instances de DPC au sein de votre tablissementNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire19Les rles et responsabilits des CME en matire de DPCEst consult sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matire de qualit, de scurit et de pertinence des soins, Procder la slection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC mis en uvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financs sur les crdits allous au DPC mdical (0,5 et 0,75%)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN20Perspectives des CME en matire de DPCEt terme :

Solliciter les Unions Rgionales des Professionnels de Sant afin de promouvoir des programmes de DPC communs ?

Se regrouper et crer un organisme de DPC en sassociant avec les dpartements de FMC Universitaires ?

Dvelopper des partenariats avec dautres ES publics, privs... UER et fonder un organisme de DPC ?

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNEst consult sur le plan de formation ainsi que le plan de DPC,Coordonner les actions en matire de qualit, de scurit et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de ltablissement,Faciliter le recensement des pratiques rpondant aux exigences des programmes de DPC,Veiller lquilibre des budgets allous la FPTLV et aux crdits ddis au DPC

Les rles et responsabilits des CTE (et CSIRMT) en matire de DPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN22Perspectives des CTE et CSIRMTEt terme :

Faciliter et donner du sens la coordination de la qualit et de la scurit des soins, avec la dmarche de certification des tablissements, daccrditation des spcialits risques,

Contribuer la satisfaction des besoins de sant des territoires

Et pour finir, le DPC pourrait-il constituer une opportunit pour rnover le dialogue social?

Quel quilibre entre EPP, plan de formation et DPC ? Quid de leffort de formation pour les autres professionnels ?

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLarticulation plan de formation et plan de DPCModalits de financement NCentre Nationale de lExpertise Hospitalire24Commissions et instances comptentes

Plan de DPC (EPP, RMM)

Programmes de DPC Actions de formation Actions de formation Non professionnels de santPersonnel mdical Personnel non mdical Articulation Plan de DPC / plan de formationPlan de formation

Projet qualit/gestion des risques

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN25 Des financements diffrents en fonction des publics Libraux : Forfaits individuels pris en charge par lOGDPC

Salaris non hospitaliers (1,6 % + 0,6 % + 0,2 %) : Utilisation des crdits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prvu par le code du travail pour les professionnels de sant (actions du plan ligibles au DPC)

Hospitaliers :Rtablissement du prlvement minimal pour les mdecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et O, 75%: CH)Utilisation des crdits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramdicaux (actions du plan ligibles au DPC)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNEt pour les mdecins salaris

Si lOGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de lindustrie pharmaceutique sera utilis pour abonder le financement du DPC en faveur des mdecins libraux, hospitaliers ou salaris.

Une source de financement supplmentaire issue de lindustrie pharmaceutique Des financements diffrents en fonction des publics Centre Nationalde lExpertise HospitalireN27Deux logiques de constructionNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire28Une logique a priori

Une logique a posteriori

Deux logiques de construction

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLa logique a priori

Plan de sant publique Arrt sur les orientations nationales Plan rgional de sant Arrt du DG ARS sur les orientations rgionalesContrat pluriannuel dobjectifs et de moyensProjet dtablissementProjets de ple

DPC DPC Plan et Programmes de DPCPrise en compte du bilan dactivits qualit/GDR de lanne N-1Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLa logique a posteriori

Evnements porteurs de risques ou dysfonctionnements

EPP RMM Action de formation Programmes de DPC IDECadre ASMdecin Lenjeu et notamment pendant la priode transitoire est de reprer lexistant et de lui trouver une place dans une action de formationCentre Nationalde lExpertise HospitalireN31Sapproprier les lments investir dans le cadre de la dfinition du plan de DPC et reprer les axes prioritairesNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire32Les orientations nationales de DPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire33Rappel : Un programme de DPC selon les dcretsIl est conforme une orientation nationale ou une orientation rgionale de DPC

2) Il comporte une des mthodes et des modalits valides par la HAS aprs avis de la Commission Scientifique Indpendante

3) Il est mis en uvre par un organisme de DPC enregistr favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismesCentre Nationalde lExpertise HospitalireN34

Les orientations nationales de la DGOSArrt du 26 fvrier 2013 fixant la liste des orientations nationales du dveloppement professionnel continu des professionnels de sant pour lanne 2013

Orientation N 1 : Contribuer lamlioration de la prise en charge des patients

Orientation N 2 : Contribuer lamlioration de la relation entre professionnels de sant et patients

Orientation N 3 : Contribuer limplication des professionnels de sant dans la qualit et la scurit des soins ainsi que dans la gestion des risques

Orientation N 4 : Contribuer lamlioration des relations entre professionnels de sant et au travail en quipes pluridisciplinaires

Orientation N 5 : Contribuer lamlioration de la sant environnementale

Orientation N 6 : Contribuer la formation professionnelle continue dfinie larticle L6311-1 du code du travail

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN35

Larticulation des orientations nationales de la DGOS avecDes orientations nationales articuler avec :

Le projet dtablissement

Le plan de formation

Les pratiques en matire dEvaluation des Pratiques Professionnelles

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN36

Articulation orientations nationales et Projet dtablissementEXEMPLEExtrait dun projet dtablissement

Bilan de la ralisation du projet prcdentImplication de ltablissement dans les politiques de sant Le projet mdical et ses composantesProjet mdicalProjet enseignementProjet de rechercheProjet de soinsProjet de prise en charge des patientsProjet qualit, gestion des risques, accueil des patients et des usagers

4. Le projet socialAttirer et fidliser les personnels, amliorer en continu les conditions de travailCommunication et dialogue socialEvaluer, grer et valoriser les comptences

5. Le projet de gestion6. Le projet des systmes dinformation7. Le plan pluriannuel dinvestissement8. Le projet de coopration

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN37

Articulation orientations nationales et Projet dtablissement EXEMPLELe projet de prise en charge des patients

Prise en charge des patients atteints du cancer Prise en charge des patients gs confus Prise en charge des patients prsentant des plaies et escarres Prise en charge des patients prsentant des conduites addictivesPrise en charge nutritionnelle des patients Prise en charge de la douleur Prise en charge en soins palliatifs Matrise du risque infectieux Prise en charge mdicamenteuse Prparation de la sortie des patients

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN

Articulation orientations nationales et Projet dtablissement EXEMPLELe projet qualit, gestion des risques, accueil des patients et des usagers

Stratgie et gouvernance de la dmarche qualit/scuritDploiement de la dmarche qualit/scurit dans les ples Consolidation de la gestion des risques Mise en uvre du volet valuation des pratiques professionnelles (EPP) du dveloppement professionnel continu (DPC) pour tous les professionnels de sant Dmarches qualit reconnaissance externe Accueil des patients et des usagers

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN39Entre plan de DPC et plan de formation EXEMPLEExtraits dun plan de formation

Axe 3 : Education thrapeutique du patient atteint de maladie chronique

Axe 9 : Formation la dmarche palliative et laccompagnement des personnes en fin vie

Axe 10 : Formation la bientraitance en institution

Axe 14 : Prvention des erreurs mdicamenteuses vitables / iatrognie mdicamenteuse* dans la maitrise des risques lis aux soins en oncologie

Axe 15 : Elimination des dchets dactivits de soins risques infectieux / infections nosocomiales

Axe 16 : Gestes et soins durgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle / Dtresse vitale

*Les formations soulignes sont celles ralises en interne ltablissement

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNDes axes communs au plan de formation EXEMPLEAxe 19 : Prvention des situations de violences au sein des tablissements/ Agressivit, violence

Axe 22 : Dveloppement dune culture de prvention des risques dans les tablissements / Manutention et organisation du travail

Axe 26 : Prvention des RPS et dveloppement du bien-tre au travail / gestion du stress, La rponse face aux incivilits, le manager coach face aux incivilits

Axe 28 : Biologie mdicale et accrditation

Axe 35 : Construction dun programme de DPC/ Le DPC : dans un concept commun FPC & valuation des pratiques

Axe 36 : Formation des tuteurs de stage des tudiants paramdicaux/ Le tutorat

Axe 37 : Dclaration des vnements indsirables graves / la maitrise des risques lis aux soins en oncologie *Les formations soulignes sont celles ralises en interne ltablissement

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNDes axes communs avec la dmarche qualit de ltablissement et en particulier des EPP EXEMPLEQuelques exemples dEPP mises en uvre au sein dun tablissement

Tous les secteurs cliniques et mdico-techniques : Hygine des mains : Audit clinique cibl

Tous les secteurs doncologie mdicale hmatologie et ranimation : Molcules onreuses : Revue de pertinence

Tous les secteurs cliniques : Antibiothrapie (utilisation des molcules) : Audit clinique

Blocs opratoires et services de chirurgie : Infection du site opratoire : Suivi dindicateurs

Tous les secteurs cliniques : Prvention du risque infectieux lies aux voies veineuses centrales (y compris les chambres implantables) : Audit clinique cibl

Tous les secteurs cliniques et mdico-techniques : Qualit de la tenue du dossier de soins infirmiers : Audit clinique cibl

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes principes de construction dun programme de DPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire43EvaluationAnalyse des pratiques professionnelles

Actions damlioration de.. FormationPerfectionnement des connaissances et des comptences

Les 5 objectifs du DPC : la qualit et de la scurit des soinsDveloppement professionnel continuUne alchimie construire et un quilibre trouver !

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN44Principales proccupations de la HASNe pas dtruire ce qui fonctionneNe pas complexifier le dispositifImpliquer toutes les professions et tous les modes dexerciceComplter ce qui existe dans 3 axes :promouvoir la gestion des risques et la scuritintgrer les programmes au plus prs de la pratiquepromouvoir les programmes pluridisciplinairesCentre Nationalde lExpertise HospitalireNComprendre les enjeux pour un tablissement de devenir ODPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire46Les enjeux pour un ODPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire47Des enjeux autour de la qualit de la prise en charge Le DPC, une opportunit pour : Valoriser les pratiques dj en cours,Permettre aux diffrents professionnels de sant de rflchir collectivement aux modalits de prise en charge des mmes patients,Runir autour des mmes patients, des professionnels de diffrents exercices : hospitaliers, librauxMettre la thmatique qualit au cur de la prise en charge des patients,Dvelopper la culture de la qualit et de la scurit au sein des tablissements,Amliorer la qualit des relations entre professionnels de sant et avec les non professionnels de sant

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNDes enjeux financiersLa possibilit pour les tablissements daccueillir des professionnels hors de la communaut et de gnrer des recettesLa ncessit darbitrer entre formation et dveloppement professionnel continu (entre personnels obligs et les autres)Un quilibre trouver entre DPC et FPTLV De nouvelles synergies dvelopper avec notamment les autres professionnels non obligsUn quilibre trouver entre les programmes raliss en interne et ceux raliss en externeLa valorisation de la mobilisation des ressources internes, au plan financier

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNDes enjeux autour du dveloppement des comptencesPermettre lensemble des professionnels de sant, dacqurir et de dvelopper ensemble des comptences communes et complmentaires, ncessaires la prise en charge des patients

Faire (ou reconnatre) aux situations de travail au quotidien, de vraies opportunits dapprentissage

Explorer de nouvelles modalits dapprentissage et dvelopper des pratiques pdagogiques plus ancres avec le terrain

Dvelopper des pratiques centres sur la matrise de champs disciplinaires, notamment pour les PS paramdiacuxCentre Nationalde lExpertise HospitalireNDes enjeux organisationnels Runir autour dun mme projet, des professionnels parfois peu habitus travailler ensemble : DRH, DAM, Direction des soins, de la qualit

Dvelopper la mdecine de parcours ou de trajets de soins en lien avec la stratgie nationale de sant

Dvelopper les filires et rseaux de sant

Coordonner les modalits dexercice partag afin de faire voluer les modes de prise en charge notamment pour les personnes ges et les maladies chroniques

Runir dans les mmes programmes de DP des PS de la ville et de lhpital (dans les murs et hors les murs)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes obligations pour un ODPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire52Les obligations pour un ODPC

Lattestation de DPC

Lobligation de dlivrance dune attestation de suivi au professionnel de sant + lordre, lemployeur ou lARS

Les rapport dexcution annuel de leffort de DPC :

Programmes de DPC suivis par les PS,

Montant des sommes affectes pour satisfaire aux obligations de DPC,

Ressources internes consacres au DPC.

Les tablissements de sant peuvent transmettre leur rapport lOGDPC (par lintermdiaire des OPCA)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN Les rapports

Les tablissements de sant transmettent lOGDPC, le cas chant par lintermdiaire des OPCA, un rapport dexcution annuel de leffort de DPC :

Programmes de DPC suivis par les PS,

Montant des sommes affectes pour satisfaire aux obligations de DPC,

Ressources internes consacres au DPC.

Le suivi

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNConnatre et sapproprier les mthodes et modalits valides par la HAS pour concevoir les programmesNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire55Les mthodes et modalits HAS

NCentre Nationale de lExpertise Hospitalire56Un programme collectif de DPC se conoit comme une dmarche continue damlioration de la qualit et de la scurit des soins qui permet de satisfaire lobligation individuelle des professionnels de sant qui y participent.

Ce programme a vocation sinscrire dans une dmarche pluriannuelle (appele aussi parcours de DPC) cohrente au regard des besoins des professionnels et de leur mode dexercice.Les conditions permettant dapprcier la participation effective dun professionnel

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN57Ces deux activits, sont librement articules entre elles, sans ordre prdfini et sont planifies

Ces deux activits prvoient un temps dchange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficults rencontres, modalits de prise en charge, rsultats obtenus )

Lindpendance de toute influence, notamment lgard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de sant, est garantie (art. 4021-25 du dcret 2011-2113 du 30 dcembre 2011 relatif lOGDPC)

La confidentialit des donnes personnelles des professionnels de sant, celles relatives leurs pratiques et celles des patients est garantie

Le programme

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN58Les supports utiliss pour dcrire les pratiques recommandes (supports pdagogiques, rfrentiels danalyse des pratiques ) utilisent des rfrences scientifiques identifies

Les supports ne comportent aucune promotion

Les auteurs des supports sont identifis et leurs liens dintrts sont ports la connaissance des participants

Les sources de financements ventuels, autres que le financement du DPC, sont affiches

Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critres de qualit dcrits dans une fiche spcifiqueLes supports utiliss

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN59Tous les intervenants sont tenus de faire connatre lensemble des participants en dbut de prsentation/programme/session les liens dintrt quils entretiennent, notamment avec les entreprises et tablissements produisant ou exploitant des produits de sant

Lexpertise pdagogique, scientifique ou mthodologique des intervenants est porte la connaissance des participants.

Les intervenants (auteur, formateurs, concepteurs, experts)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN60 Il est demand chaque professionnel de sant de dcrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque anne un bilan individuel dactivit. Celui-ci comprendau minimum :

Les besoins identifis par le professionnel,Le programme suivi,Les actions damliorations mises en uvre.

Et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui tre demands. Il sagit par exemple : dattestation de prsence une activit, de compte-rendus de runion, de rsultats d'valuation, de fiche de suivi d'actions damlioration (exemple: nouvelle procdure de prise en charge le cas chant), etc..La traabilit

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN61Les mthodes et modalits HAS

NCentre Nationale de lExpertise Hospitalire62

En pratique : une combinaison dactivits (mthodes)

Approche pdagogique ou cognitiveApproche Analyse des Pratiques Approche intgre lexercice professionnelDispositifs spcifiques Enseignement et recherche Simulation Centre Nationalde lExpertise HospitalireN63

Les mthodes de DPC

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNA ce moment, prsentez les mthodes de DPC organises autour des 6 approches dominantes soit les transparents 60 et 61.

64Les mthodes de DPC

Centre Nationalde lExpertise HospitalireN65Lanalyse des pratiques bases sur la comparaison un rfrentiel (audit clinique, revue de pertinence, chemin clinique)

Lanalyse des pratiques bases sur la rsolution de problmes (revue de morbi-mortalit, staff, groupe danalyse de pratique)

Lanalyse des pratiques bases sur la protocolisation des prises en charges (chemin clinique, revue de concertation pluridisciplinaire, protocole pluridisciplinaire)

Lanalyse des pratiques bases sur le suivi dindicateurs (registres de pratique, suivi dindicateurs)

Des activits qui combinent des mthodesCentre Nationalde lExpertise HospitalireN66Les lments constitutifs dun programme de DPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire67Titre du programme Thme trait selon les orientations OrientationConstat de dpartUnLes objectifsdu programme de DPCPermettre aux

Les lments constitutifs dun programme de DPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN68Liste des publics cibls (par catgories professionnelles et par mode dexercice)

Personnels mdical (lesquels)Personnels paramdical (lesquels)Autres personnels Au sein du service deLes mdecinsLes IDE

Les lments constitutifs dun programme de DPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN69

Mthodes et modalits valides par la HASAutour de lanalyse des pratiques professionnellesOrganisation dun Dure prvisionnelle de lAPP : Autour de lacquisition et du perfectionnement des connaissances Une formation destination de sur: Une formation destination de Dure de la formation :

Produits de sortie de la formationUn support de formation prsentant les lments de contenus abords Le Les lments constitutifs dun programme de DPCDistinguer la notion de dure, de dlai et de priode du programme Centre Nationalde lExpertise HospitalireN70

Les lments de traabilit relatifs la participation des professionnels au programme de DPCLes feuilles dmargementLattestation de prsence la formation XXXUn bilan individuel dactivit faisant notamment apparatre les axes damlioration individuels et leur suiviFiche de suivi damliorationLes moyens mis en uvre attestant de la recherche de la validit et de lefficacit des programmes Priode de ralisation du programme de DPCDate de dbut:Date de fin:Les lments constitutifs dun programme de DPCCentre Nationalde lExpertise HospitalireN71La communication des programmes de DPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire72La ncessit de communiquer loffre de DPC de votre tablissement

Les programmes de DPC doivent tre communiqus et saisis sur la plateforme de lOGDPC, charg de dresser une liste de loffre de DPC propose par lensemble des organismes de DPC favorablement enregistrs. Centre Nationalde lExpertise HospitalireNConnatre la procdure denregistrement auprs de lOGDPCNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire74Les pices constitutives de lenregistrementNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire75La procdure denregistrement

Selon larrt du 12 dcembre 2012 relatif la composition du dossier de demande denregistrement en qualit dorganisme de DPC

La demande denregistrement est constitue dun formulaire Le dossier denregistrement comporte le dossier dvaluation

Enregistrement dmatrialis sur le site de lOGDPC http : //www.ogdpc.fr

Annuellement, trois priodes denregistrement : janvier, avril, septembre

Dossier rput complet, en labsence de demandes complmentaires de lOGDPC (dans un dlai dun mois)

La dcision de refus denregistrement par lOGDPC notifie dans un dlai de 3 mois

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNInformations relatives la demande denregistrement

1. Informations administratives relatives lorganisme dclarantStatut juridique Identification de la personne morale ou physiquePersonnes ayant une fonction de dirigeant ou dadministrateur

2. Informations relatives lobjet de lactivit et au contenu des programmes de DPCObjet de lactivitPublic de professionnels concernQualit et rfrences des intervenantsIdentification de lorganisme dlgataire (le cas chant)

Pices justificatives joindre la demande denregistrement

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNInformations relatives au dossier dvaluation

Lorganisme dcrit ses activits et, le cas chant, son exprience acquise dans le domaine de lvaluation des pratiques professionnelles et de la formation continue

1. Capacit pdagogique et mthodologique de lODPCDescription du contenu des programmes propossMise disposition dun programme de DPC par catgorie de professionnel de sant ciblLa dclaration du recours des organismes prestatairesLa dclaration de lexistence de liens entre lODPC et luniversit2. Qualit et rfrences des intervenants3. Indpendance financire 4. Identification des conflits dintrt5. Lengagement de lorganisme

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes consquences dune valuation favorable

Lautorisation de dispenser des programmes de DPC (sans obligation pour autant, dtre organisme de formation)

Un enregistrement pour 5 ans

Limportance de dposer sur le site de lOGDPC les programmes proposs par ltablissement (avec une obligation minimale de 1 par an)

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNA venir NCentre Nationale de lExpertise Hospitalire80Les consquences dune valuation favorable

Larrt sur les critres dvaluation des commissions scientifiques indpendantes (en cours dinstruction par les CSI)

Un modle dattestation de participation un programme

Un modle pour le bilan individuel dactivits.

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNTextes de rfrenceNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire82Les textes fondateurs du DPC

Organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continu

La loi HPST: Article 59 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rforme de lhpital et relative aux patients, la sant et aux territoires. Dcret relatif l'organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continuArrt portant approbation de la convention constitutive du groupement dintrt public organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continuArrt de nomination du directeur de lOGDPCArrt de nomination de lagent comptable de lOGDPCArrt portant soumission du GIP OGDPC au contrle conomique et financier de lEtat et dsignation de la mission sant du service du contrle gnral conomique et financier pour exercer le contrleArrt portant sur lapprobation du budget provisoire du Groupement dIntrt Public OGDPCArrt portant sur la nomination des membres des instances de lOGDPC Arrt relatif lindemnisation des membres des CSI et des instances de lOGDPCArrt relatif la composition du dossier de demande denregistrement et du dossier dvaluationMthodes et Modalits 2013 de la HAS parution dcembre 2012

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes mdecins Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des mdecinsDcrets relatifs la commission scientifique indpendante des mdecins Arrts portant nomination des membres de la CSI des mdecins

Les pharmaciensDcret relatif au dveloppement professionnel continu des pharmaciensDcret relatif la commission scientifique indpendante des pharmaciensArrt portant nomination des membres de la CSI des pharmaciens

Les chirurgiens-dentistes Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Dcret relatif la commission scientifique indpendante des chirurgiens-dentistes Arrt portant nomination des membres de la CSI des chirurgiens-dentistes

Les sages-femmesDcret relatif au dveloppement professionnel continu des sages-femmesDcret relatif la commission scientifique indpendante des sages-femmesArrt portant nomination des membres de la CSI des sages-femmes

Les textes fondateurs du DPC

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNLes professions de sant paramdicales

Dcret relatif au dveloppement professionnel continu des professions de sant paramdicales Dcret relatif la commission scientifique indpendante des professions de sant paramdicales Arrt portant nomination des membres de la CSI des professions de sant paramdicales

Textes paratre

Arrt fixant le modle du rapport dexcution annuelArrt portant sur les critres dvaluationArrt fixant le modle de lattestation dlivre par lorganisme de DPC

Les textes fondateurs du DPC

Centre Nationalde lExpertise HospitalireNMerci pour votre participationNCentre Nationale de lExpertise Hospitalire86Approche dominante

Mthodes de DPC

I. Pdagogique ou cognitive

I.1. en groupe

I.2. individuelle

- formation prsentielle(congrs scientifique, sminaire, colloque, journe, atelier, formation interactive, formation universitaire )- revue bibliographique et analyse darticles

- formation distance (supports crits et numriques, e-learning) - formations diplmantes ou certifiantes (autres que les D.U. valids par CSI et CSHCPP) A complter par une activit danalyse des pratiques - soit intgre la dmarche cognitive, au moment de lidentification des besoins de formation ou de lvaluation de limpact de la formation.- soit externalise, en complment de lactivit cognitive, et articule avec elle.

II. Analyse des pratiques

II.1. Gestion des risques

II.2. Revue de dossiers et analyse de cas

II.3. Indicateurs

II.4. Analyse de parcours de soins

II.5. Analyse de parcours professionnel- revue de mortalit et de morbidit (RMM), CREX, REMED- analyse a priori des risques (analyse de processus, AMDE )

- groupe danalyse de pratiques, staff des quipes mdico-soignantes, pratiques rflexives sur situations relles,- runions de concertation pluridisciplinaire,- revue de pertinence

- suivi dindicateurs- registres, observatoire, base de donnes- audit clinique

- chemin clinique- patients traceurs- bilan de comptencesA complter par une activit dacquisition des connaissances/comptences: - soit intgre la dmarche danalyse des pratiques, au moment de lappropriation du rfrentiel / recommandation ou dans le cadre dune action damlioration raliser.- soit externalise, en complment de lactivit danalyse des pratiques et articule avec elle.

Approche dominante

Mthodes de DPC

III. Approche intgre lexercice professionnel

Ce sont celles o lorganisation en quipe de lactivit clinique, biologique, pharmaceutique quotidienne, implique la fois une protocolisation et une analyse des pratiques. - gestion des risques en quipe (en dveloppement)- exercice coordonn protocol pluriprofessionnel (en rseaux, maisons, ples ou centres de sant )

IV. Dispositifs spcifiques

- accrditation des mdecins exerant une spcialit ou une activit risque (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 aout 2004)- Accrditation des laboratoires de biologie mdicale (ordonnance 2010-49 du 13/01/2012 et art. L. 6221-1 du CSP)- protocole dducation thrapeutique (art. 84 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009)- protocole de coopration (art. 51 loi 2009-879 de la Loi du 21 juillet 2009)- formation professionnelle tout au long de la vie (professionnels paramdicaux)

V. Enseignement et Recherche

- publication dun article scientifique - recherche en matire damlioration de la qualit et de la scurit- maitrise de stage (en dveloppement)- formateurs pour des activits de DPC

VI. Simulation

- session de simulation en sant- test de concordance de script (TCS)