8/3/2019 Accrotre la demande pour un meilleur investissement public
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ACCROTRELADEMANDEPOURUN
MEILLEURINVESTISSEMENTPUBLICKirsten Hommann, conomiste en chefConfrence d'ICGM
6 dcembre 2011
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RAISONNEMENT
Droit fondamental
Informe sur la voix et leprocessus politique
Permet la responsabilit
Accrot laperformance dans lesecteur public (?)
Rduit le risque decorruption (?)
Rduit le prix d'emprunt
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OBI c. Rputations de solvabilit (Hameed, 2010)
OBI c. Emissions souveraines d'EMBI (Hameed, 2010)
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COMMENCERPARDESCONCEPTSSIMPLES
Gouvernement
Dispensaires deserviceCitoyens
Processus lectoralMdias
ducation
Contestabilit des marchsExpertiseIndpendance
Quelles sont les biens en questionet comment sont-ils fournis ?
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CYCLEBUDGTAIRE : CRERDEMEILLEURESINCITATIONSPARLEBIAISD'UNCONTRLEPARTICIPATIF
Formulation de budget
Rvision et analyse debudget
Cheminement dedpense/budget
Contrle de laperformance
Engagementcivique
Contrle participatif, cartesde points
PETS participatif
Planification de budgetparticipatif
Examen participatif : Lesattributions correspondent-
elles aux engagementssociaux annoncs ?
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OFFRIRUNMEILLEURSERVICEPUBLICGRCE DESMESURESPARTICIPATIVES :
QUELLEESTLAPREUVE ? Olken (2007)
Contrle des routes rurales dans 600 villages en Indonsie, assur par lescommunauts
On a estim qu'une moyenne de 24 pour cent des dpenses consacres aux routes sontdtourns, taux qui a t rduit de 8 points lorsque les audits ont t annoncs al'avance et avec des rductions insignifiantes lorsque la participation a t effectuesans audit.
Bjoerkman et Svensson (2007) Contrle des dispensaires de service de sant dans les 50 communauts en Ouganda,
assur par les communauts La qualit et la quantit de disposition de service de sant se sont amliores grce
aux cartes de rapport de citoyen ; baisse de 1,7 pour cent de dcs d'enfants de moinsde 5 ans dans le groupe de contrle
Luo, Zhang, Huang et Rozelle (2010) A examin le rapport entre les lections directes et les investissements dans les biens
publics dans 2.450 villages en Chine Les chefs de village directement lus mettent en uvre plus de projets de
biens publics par rapport aux chefs non lus
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AMLIORERLESSYSTMES, PROCESSUSETDESPRATIQUESENMATIREDETRAVAUXPUBLICS
La valeur de l'industrie mondiale du btiment grimpera jusqu' 12 milliards
de dollars en p.a. d'ici 2020 (13,2 pour cent du PIB global) - GlobalConstruction 2020
La mauvaise gestion, l'inefficacit et la corruption peuvent reprsenter 10a 30 % d'une valeur de projet de construction - OCDE, TI
Initiative pour la transparence du secteur du btiment (CoST) : Un cadre
participatif, multi-dpositaire et multinational pour accrotre la transparence etla responsabilit dans le secteur des travaux publics
Hypothse (semblable Bjoerkman et Svensson) : le manqued'information fiable et structure et de capacit d'organisation empche defournir de meilleurs services (ici la transparence dans le secteur du
btiment) Phase pilote : 2008 dbut 2011 Pays participants : thiopie, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzanie,
R-U, Vietnam et Zambie Un groupe de multi-dpositaires (MSG) constitu au niveau local
contrle l'application des protocoles de divulgation et d'assurance
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RELIERLATRANSPARENCEALARESPONSABILIT
Divulgation
Assurance
Raction informe
Responsabilit
Accrotre la transparence grce l'assurance et la divulgationpubliques d'informationspertinentes
Encourager laraction informe afinde crer lademande pour
une efficacit et unequalit accrues
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PRINCIPESDU COST
Promouvoir la transparence et la responsabilit dans lesprojets de construction financs par l'tat
Mettre en uvre uneapproche de multi-dpositaires quiincorpore des reprsentants des secteurs public et priv
ainsi que de la socit civile Rassembler, vrifier et interprter les informations de
projet divulgues ainsi que la pleine construction de lachane de valeur
Diffuser les informations par le biais de forums/canauxpublics
Mise en uvre volontaire et flexible de ces principes
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PROCESSUS DU COST
DIVULGATION
L'entit adjudicatrice rvle rgulirementd importantes informations sur le projet (MPI).
ASSURANCE
L'quipe d'assurance est responsable d'valuerl'adquation et la fiabilit de la divulgationd'informations sur le projet, et d'identifier les secteurs proccupants
RAPPORT
L'quipe d'assurance publie des rapports pourcommuniquer au public plus large ses principaux
rsultats
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Identification Programme& budget Conception Acquisitions Mise en uvreAchvement &
opration
TRAVAILLERSURTOUTELACHANEDEVALEUR
Identification deprojet,
propritaire,budget,justification
Demanded'offre,
conceptiondisponible
Attributionde contrat
Mises jour,variations
pendant laconstruction
Dtailsd'achvement
Rapportsd'assurance
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IMPORTANTESINFORMATIONSSURLEPROJET Objectif du projet
Localisation du projet
Bnficiaires prvus
Caractristiques Budget
valuation de l'ingnieur
Processus dappel doffre (suivi du projet)
Adjudication
No. montrant un intrt
No. prslectionns No. soumettant une offre
Processus d'offre (travail principal)
Adjudication
No. montrant un intrt
No. prslectionns
No. soumettant une offre
Pour le suivi du projet
Nom du conseiller principal
Prix de contrat
Cadre de travail dans le contrat
Programme du contrat
Pour le travail principal
Nom du principal fournisseur
Prix de contrat
Cadre de travail dans le contrat Programme du contrat
Importants changements du contrat (PS)
Importants changements du contrat, du prix(MW)
Importants changements du contrat, duprogramme (MW)
Dtails de toute rcompense pour le contratprincipal
Prix rel de contrat
Total des paiements effectus
Cadre de travail dans le contrat rel Programme de contrat rel
Autres documents
tude de faisabilit
Accord de financement
Rapport d'valuation d'offre
Rapports d'valuation de projet
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COMMENTLADIVULGATIONPEUT-ELLEAIDER ?
Dtecter un possible comportement collusoire No. montrant un intrt
Participation des soumissionnaires
Noms des soumissionnaires gagnants
Comparer les cots de construction parmi
les soumissionnaires/dans les zones gographiques
Comparer l'efficacit de la construction (dpassements
de temps/cot)
Effet prventif
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CEQUIPEUTDONNERLIEU :
Une rduction de la corruption
Une rduction des cots de construction
Une amlioration de la qualit
Un champ de jeu de niveau
Une concurrence accrue (plus de participants)
Une augmentation de la confiance des investisseurs
Une plus grande satisfaction des contribuables
Une rduction de la pauvret par la croissance
conomique
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MOYENNEDESDPASSEMENTSDECOTETDETEMPS
Dpassements de cots
Dpassements de temps
Tanzanie
R-U
Zambie
thiopie
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PROCESSUSD'ASSURANCEENPHASEPILOTE -QUESTIONSTYPIQUESACCENTUESPARLESRAPPORTS
D'ASSURANCEPOURATTIRERL'ATTENTION
Dpassement detemps
Qualit Identification deprojet,
conception, etc.
Dpassements de cot
Attribution de contrat Acquisitions
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Projects finishingin less time thancontracted, 4%
Projects finishingon time, 19%
Projects finishingup to 100% over
time , 40%
Projects finishingmore than 100%over time, 19%
No information
returned, 17%
RAISONSDESDPASSEMENTSDETEMPS
Pas de renvoi
dinformations, 17 %
Projets achevs temps, 19 %
Projets achevs plus de 100 %avec tempssupplmentaire,19 %
Projets achevsjusqu 100 % avec
temps supplmentaire,
40 %
Projets achevsen moins de
temps queconvenus, 4 %
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EngagementPrendreconnaissance duCoST
PrparationProgrammenational CoST
prpar et lanc
Mise en uvreInformations sur le projet& rsultats sur l'assurancervls - de manire
progressive jusqu' ce que ce
soit viable en tant quesystme gouvernemental
Voie de mise en uvre du CoST
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LASTRUCTUREDEGOUVERNANCEINTERNATIONALE COST- VERSION
RVISE
NOV
-2011
Secrtariatinternational Assemble de dlgus
Paysappliquant le programme
Parties prenantes
internationales
Conseil du CoST