RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014
Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
OFFICE DE TOURISME DE BRIVE
1. PRESENTATION DE L’ OT DE BRIVE
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LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE
Accueil, information et promotion du territoire
Animation : organisation d’un festival de musique, animations estivales ( été + hiver)
Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire, salons, congrès et séminaires
Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière (Marché public)
Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée
Ingénierie
Centre de formation
6 / 11 / 2013
• Quelques chiffres clés
• Budget annuel 2013 : 4 000 000 €
• Autofinancement 60 % - Subvention 40 %
• Effectif : 50 salariés
• 4 bureaux d’information touristique
• TVA : assujetti et redevable partiel
• Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 €
• Particularités fiscales et sociales
-4-06/11/2013
• Les chiffres de demain
• Budget annuel 2014 : 5 000 000 €
• Effectif : 60 salariés
• 9 bureaux d’information touristique
2. UNE NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE
AU 1er janvier 2014
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LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION
• Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle passe de 16 à 49 communes.
• 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014.
• La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car, maison du vélo et le futur Palais des congrès
a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence
• L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de l’activité
• La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires
b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association
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ASSOCIATION SPL
GIE
Accueil/InformationChantier d’insertionCentre de formation
IngénierieRencontres du Tourisme
DirectionDirection
administrativeet financière
DRHCommunication
Commercial : groupes + réservation +
régie publicitaire+séminaire/congrès + salons
Animations
Gestion des équipements :Parc floral +
Résidence hôtelière
Equipements à venirMaison du vélo +Villages de gîtes
camping Aire de camping car
Un palais des congrès
NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE
ASSOCIATION SPL
GIE
Président
Bureau
CA1/3 élus
1/3 socio-pro1/3 sociétés civiles
PrésidentVice-président
2 administrateurs : SPL2 administrateurs : Asso
Contrôleur de gestion
Président Vice-président
Directeur Général(mandataire social)
2 actionnaires :Communauté d’Agglo 2/3
Ville de Brive 1/3
15 administrateurs
LA GOUVERNANCE
Des incidences en matière de TVA
AGGLO
GIE TVA
Imposition : IR
ASSOCIATIONTaux de récupération TVA passe de 81 % à
50 %
Imposition partielle à l’ IS
Convention des organismes de
tourisme
SPLCapital : 225 000 € (2/3
Agglo – 1/3 Ville de Brive)
TVA récupération : 100 %Imposition : IS
Convention des espaces de loisirs
DSP = rescrit fiscal en cours concernant le taux de TVA à appliquer
Refacturation des frais mixtes avec tvaClé de répartition : effectif
Subvention de fonctionnement non soumise à TVA
Frottement de TVA sur les dépenses mixtes 40 %60 %
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L’ASSOCIATION :
Conserver une vie associative professionnelle
Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€
SPL : Plus de mise en concurrence
Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements
GIE :
Mutualiser les moyens entre les 2 structures
Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL et l’Association
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POURQUOI 3 STRUCTURES ?
Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
[email protected] Tel : 05.87.01.61.07.
QUESTIONS DIVERSES
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