RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014

Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière

OFFICE DE TOURISME DE BRIVE

1. PRESENTATION DE L’ OT DE BRIVE

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LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE

Accueil, information et promotion du territoire

Animation : organisation d’un festival de musique, animations estivales ( été + hiver)

Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire, salons, congrès et séminaires

Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière (Marché public)

Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée

Ingénierie

Centre de formation

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• Quelques chiffres clés

• Budget annuel 2013 : 4 000 000 €

• Autofinancement 60 % - Subvention 40 %

• Effectif : 50 salariés

• 4 bureaux d’information touristique

• TVA : assujetti et redevable partiel

• Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 €

• Particularités fiscales et sociales

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• Les chiffres de demain

• Budget annuel 2014 : 5 000 000 €

• Effectif : 60 salariés

• 9 bureaux d’information touristique

2. UNE NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE

AU 1er janvier 2014

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LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION

• Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle passe de 16 à 49 communes.

• 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014.

• La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car, maison du vélo et le futur Palais des congrès

a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence

• L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de l’activité

• La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires

b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association

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ASSOCIATION SPL

GIE

Accueil/InformationChantier d’insertionCentre de formation

IngénierieRencontres du Tourisme

DirectionDirection

administrativeet financière

DRHCommunication

Commercial : groupes + réservation +

régie publicitaire+séminaire/congrès + salons

Animations

Gestion des équipements :Parc floral +

Résidence hôtelière

Equipements à venirMaison du vélo +Villages de gîtes

camping Aire de camping car

Un palais des congrès

NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE

ASSOCIATION SPL

GIE

Président

Bureau

CA1/3 élus

1/3 socio-pro1/3 sociétés civiles

PrésidentVice-président

2 administrateurs : SPL2 administrateurs : Asso

Contrôleur de gestion

Président Vice-président

Directeur Général(mandataire social)

2 actionnaires :Communauté d’Agglo 2/3

Ville de Brive 1/3

15 administrateurs

LA GOUVERNANCE

Des incidences en matière de TVA

AGGLO

GIE TVA

Imposition : IR

ASSOCIATIONTaux de récupération TVA passe de 81 % à

50 %

Imposition partielle à l’ IS

Convention des organismes de

tourisme

SPLCapital : 225 000 € (2/3

Agglo – 1/3 Ville de Brive)

TVA récupération : 100 %Imposition : IS

Convention des espaces de loisirs

DSP = rescrit fiscal en cours concernant le taux de TVA à appliquer

Refacturation des frais mixtes avec tvaClé de répartition : effectif

Subvention de fonctionnement non soumise à TVA

Frottement de TVA sur les dépenses mixtes 40 %60 %

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L’ASSOCIATION :

Conserver une vie associative professionnelle

Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€

SPL : Plus de mise en concurrence

Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements

GIE :

Mutualiser les moyens entre les 2 structures

Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL et l’Association

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POURQUOI 3 STRUCTURES ?

Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière

nathalie.condat@brive-tourisme.com Tel : 05.87.01.61.07.

QUESTIONS DIVERSES