Download pdf - Budget voté 2004 - alize.finances.gouv.fralize.finances.gouv.fr/budget/plf2004/verts/pdf/VERT05.pdf · Budget voté 2004 Equipement, transports, logement, tourisme et mer. V. Tourisme

1

Budget voté 2004

Equipement, transports, logement, tourisme et mer. V. Tourisme

2

Note explicative

1) Le budget voté est présenté par chapitre, le plus souvent décrit en quatre ou cinq parties :

- les chapitres de dépenses ordinaires comportent en principe une présentation des crédits de la loi definances, par article, puis une présentation détaillée des crédits par paragraphe, une partie d'analyse descrédits et des éléments d'information sur l'exécution. Des annexes peuvent être ajoutées ;

- les chapitres de dépenses en capital comportent une répartition par article des crédits ouverts par la loi definances de l'année, une prévision de répartition des AP nouvelles, puis une description des dispositifs ettextes de référence, le calcul des crédits de paiement restant à ouvrir, les transferts et répartitions nonsoldés et des éléments d'information sur l'exécution.

2) Les sommes figurant dans le présent fascicule sont exprimées en euros, sauf indication contraire.

3) La valeur du point d’indice majoré prise en compte pour le calcul des crédits de rémunération est de 52,4933 €.

4) Dans le développement des chapitres de personnel, la dépense annuelle théorique n’est mentionnée que lorsqu’elleest d’un montant différent de celui des crédits. Les tableaux d'emplois et d'indemnités apparaissent dans latroisième partie "Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique" de chaque chapitre. Par dépense annuellethéorique, on entend, pour les rémunérations principales, le produit de l'indice majoré moyen par l'effectif et lavaleur du point, et, pour les chapitres indemnitaires, le produit du taux moyen par l'effectif.

5) Le budget voté ne retrace pas l'ensemble des paragraphes de la nomenclature d'exécution.

6) En ce qui concerne le tableau des éléments d'information sur les crédits disponibles des chapitres de dépenses decapital, le montant des AP disponibles et celui des CP disponibles n'ont pas lieu d'être rapprochés, bien qu'ilsfigurent sur une même ligne. On entend en effet par AP disponibles celles qui n'ont été ni affectées ni déléguées etpar CP disponibles ceux qui n'ont pas fait l'objet de paiement ; les CP disponibles sont destinés à couvrir l'ensembledes AP, qu'elles aient ou non été déléguées, affectées ou engagées, et non les seules AP disponibles.

3

Table des matières

I. Récapitulations des crédits ..........................................................................................................5

Crédits par titre et partie .....................................................................................................................7

Crédits et effectifs par agrégat et titre ................................................................................................9

Crédits par chapitre et article ...........................................................................................................11

II. Analyse des crédits .....................................................................................................................15

Dépenses ordinaires..........................................................................................................................17

Dépenses en capital..........................................................................................................................69

III. Documents annexes....................................................................................................................75

Crédits ouverts à titre non reconductible..........................................................................................77

Récapitulation générale des emplois budgétaires.............................................................................79

Récapitulation détaillée des emplois budgétaires.............................................................................81

Récapitulation détaillée des emplois budgétaires par corps.............................................................85

Présentation des dépenses selon la nomenclature des comptes........................................................89

Tableau récapitulatif des crédits et des effectifs sur 5 ans ...............................................................91

Récapitulation des prévisions de fonds de concours........................................................................95

4

5

I. Récapitulations des crédits

6

7

Crédits par titre et partieAutorisationsde programme

Crédits depaiement

Dépenses ordinaires 59.980.810

Titre III - Moyens des services 21.730.410

1ère partie - Personnel. Rémunérations d'activité 12.135.4333ème partie - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 2.379.7324ème partie - Matériel et fonctionnement des services 7.200.0007ème partie - Dépenses diverses 15.245

Titre IV - Interventions publiques 38.250.400

4ème partie - Action économique. Encouragements et interventions 38.250.400

Dépenses en capital 12.025.000 10.550.000

Titre VI - Subventions d'investissement accordées parl'Etat

12.025.000 10.550.000

6ème partie - Equipement culturel et social 12.025.000 10.550.000

Total général 12.025.000 70.530.810

8

9

Crédits et effectifs par agrégat et titre

Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour Effectifspour

Titre III Titre IV Titre V Titre VI2004 2004

29 Politique du tourisme 21.730.410 38.250.400 10.550.000 70.530.810 320

Total général 21.730.410 38.250.400 10.550.000 70.530.810 320

10

11

Crédits par chapitre et article

Chapitres Articles Agrégats Intitulés Crédits

Dépenses ordinaires

Titre III - Moyens des services1ère partie - Personnel. Rémunérations d'activité

31-02 Indemnités et allocations diverses 1.065.424

11 29 Administration centrale et inspection générale:personnels titulaires et contractuels (Tourisme)

201.108

12 29 Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Equipement)

285.357

21 29 Services déconcentrés: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

413.516

22 29 Services déconcentrés: personnels titulaires etcontractuels (Equipement)

165.443

31-90 Rémunérations des personnels 10.814.342

21 29 Administration centrale et inspection générale:personnels titulaires et contractuels (Tourisme)

1.243.087


3.015.700


388.915


1.644.497

33 29 Services déconcentrés: personnels à statutspécifique (Equipement)

110.749

40 29 Bureaux à l'étranger 4.411.394

31-96 Autres rémunérations 255.667

10 29 Administration centrale 162.74421 29 Services déconcentrés 41.75030 29 Examen de guide interprète et conférencier 37.86360 29 Conseil national du tourisme 13.310

3ème partie - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales

33-90 Cotisations sociales. Part de l'Etat 1.537.076

11 29 Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

247.805


253.971


223.640


215.364


59.364

30 29 Bureaux à l'étranger 536.932

33-91 Prestations sociales versées par l'Etat 702.406

11 29 Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

50.620


76.956

12

Chapitres Articles Agrégats Intitulés Crédits


49.901


61.938


6.212

30 29 Bureaux à l'étranger 456.779

33-92 Autres dépenses d'action sociale 140.25010 29 Aide aux mères 21.79820 29 Colonies de vacances et centres aérés 2.22930 29 Cantines 42.37340 29 Secours 1.15550 29 Sociétés de secours mutuel 22.35660 29 Associations 50.30970 29 Allocations aux enfants handicapés 30

4ème partie - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services 7.200.00010 29 Administration centrale 6.113.00020 29 Service d'études et d'aménagement touristique de la

montagne187.000

30 29 Délégations régionales au tourisme 900.000

7ème partie - Dépenses diverses

37-91 Frais de justice et réparations civiles 15.24510 29 Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat 15.245

Titre IV - Interventions publiques

4ème partie - Action économique. Encouragements et interventions

44-01 Développement de l'économie touristique 38.250.40010 29 Observation économique 316.00021 29 Interventions stratégiques 5.356.00033 29 Développement territorial du tourisme: contrats de

plan Etat-Régions3.210.000

34 29 Développement territorial du tourisme: autresopérations

68.400

50 29 Promotion en France et à l'étranger: G.I.E. Maisonde la France

29.300.000

13

Chapitres Articles Agrégats Intitulés Autorisationsde programme

Crédits depaiement

Dépenses en capital

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6ème partie - Equipement culturel et social

66-03 Développement territorial du tourisme 12.025.000 10.550.00010 29 Contrats de plan Etat-Régions 8.610.000 7.975.00020 29 Programmes d'aménagements touristiques " "30 29 Programme de consolidation des hébergements de

tourisme social3.415.000 2.575.000

14

15

II. Analyse des crédits

16

17

Dépenses ordinaires

18

Chapitre 31-02 : Indemnités et allocations diverses

Articles Crédits

11 Administration centrale et inspection générale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

201.108

12 Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Equipement) 285.357

21 Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Tourisme) 413.516

22 Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Equipement) 165.443

Total pour le chapitre 1.065.424

19

Présentation détaillée des crédits

Compte § Crédits

Article 11 - Administration centrale et inspection générale:personnels titulaires et contractuels (Tourisme)

201.108

642231 §23 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentairesd'administration centrale - personnel contractuel

81.730

Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002, arrêté du 8 février 2002 et arrêté du 26mai 2003

§30 Primes de rendement, de productivité ou pour services rendus

64248 §32 Prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspectiongénérale du tourisme (décret n°2003-501 du 12 juin 2003)

117.249

Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 et arrêté du même jour

642887 §87 Indemnité exceptionnelle (décret n°97-215 du 10 mars 1997modifié)

2.129

Décret n°97-215 du 10 mars 1997 modifié par le décret n°97-1268 du 29décembre 1997

Article 12 - Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Equipement)

285.357

Dépense annuelle théorique 312.619Ajustements : -27.262

Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels -27.262

§20 Indemnités pour travaux supplémentaires

642231 §22 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentairesd'administration centrale

102.881

Dépense annuelle théorique 139.185

Ajustements -36.304

Dépense annuelle détaillée en 3ème partie 139.185

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002, arrêté du 8 février 2002 et arrêté du 26mai 2003

§30 Indemnités pour sujétions spéciales

642382 §32 Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales aux attachés del'I.N.S.E.E. en fonction à l'administration centrale

2.322


Décret n° 68-561 du 19 juin 1968. Arrêté du 21 juin 1968 modifié par l'arrêté du31 décembre 1999.

642318 §33 Indemnités pour responsabilité pécuniaire 332Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 et arrêté du 28 mai 1993

642384 §34 Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travauxsupplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteursd'automobile et chefs de garage

4.926


Ajustements 2.196


Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 et arrêté du même jour

§40 Primes de rendement, de productivité ou pour services rendus

Chapitre 31-02

20


Compte § Crédits

642418 §41 Primes de rendement du personnel administratif 127.274Décret n°50-196 du 6 février 1950

642421 §42 Primes de service et de rendement des attachés de l'I.N.S.E.E. enfonction à l'administration centrale

4.670

64285 §86 Indemnité d'administration et de technicité 42.952Dépense annuelle théorique 36.106

Ajustements 6.846


Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et arrêté du même jour

Article 21 - Services déconcentrés: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

413.516

64284 §10 Indemnités compensatoires pour frais de transport pour serviceen Corse (décret n° 89-251 du 20 avril 1989)

2.070

Arrêté du 12 juin 2003

64224 §20 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires desservices déconcentrés

18.761


64218 §30 Indemnités de fonction des chefs des services déconcentrés 264.627Décret n°91-191 du 21 février 1991 et arrêté du 6 août 2001

642887 §87 Indemnité exceptionnelle (décret n°97-215 du 10 mars 1997modifié)

128.058

Décret n°97-215 du 10 mars 1997 modifié par le décret n°97-1268 du 29décembre 1997

Article 22 - Services déconcentrés: personnels titulaires etcontractuels (Equipement)

165.443

Dépense annuelle théorique 164.872Ajustements : 571

Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels 571

§20 Indemnités pour travaux supplémentaires

64224 §22 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires desservices déconcentrés

33.757


Ajustements -988



§30 Indemnités pour sujétions spéciales

642382 §31 Indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des pontset chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques del'équipement (décret n°2003-799 du 25 août 2003)

98.794

Décret n°2003-799 du 25 août 2003 et arrêté du même jour

§40 Prime de rendement, de productivité ou pour services rendus

Chapitre 31-02

21


Compte § Crédits

642411 §41 Prime de rendement du personnel technique 16.570Décret n°50-196 du 6 février 1950

64285 §86 Indemnité d'administration et de technicité 16.322Dépense annuelle théorique 14.763

Ajustements 1.559


Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et arrêté du même jour

Chapitre 31-02

22

Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique

Dépense§ annuelle

théorique

Article 12 - Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Equipement)

§ 22 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale

Personnel administratif de l'administration centrale

Effectifs Désignation Taux Total

1 Directeur d'administration centrale 7.170,31 7.1703 Administrateurs civils hors classe 4.221,33 12.664

4 Administrateurs civils 3.494,98 13.9801 Attaché principal d'administration centrale de 1ère

classe3.057,36 3.057

3 Attachés principaux d'administration centrale de 2èmeclasse

2.270,23 6.811

19 Attachés d'administration centrale 2.038,24 38.7272 Secrétaires administratifs de classe normale

d'administration centrale1.683,68 3.367

5 Secrétaires administratifs de classe supérieured'administration centrale

1.791,06 8.955

1 Secrétaire administratif de classe exceptionnelled'administration centrale

1.832,59 1.833

Total : 96.564

Agents contractuels du règlement intérieur national.


2 Agents contractuels du règlement intérieur national decatégorie exceptionnelle

3.057,36 6.115

8 Agents contractuels du règlement intérieur national horscatégorie

2.270,23 18.162

9 Agents contractuels du règlement intérieur national de1ère catégorie

2.038,24 18.344

Total : 42.621

§ 32 Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales aux attachés de l'I.N.S.E.E. en fonction à l'administrationcentrale


3 Attachés de l'Institut national de la statistique et desétudes économiques

774,14 2.322

Total : 2.322

§ 34 Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents ducorps des conducteurs d'automobile et chefs de garage


3 Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) 910 2.730

Total : 2.730

§ 86 Indemnité d'administration et de technicité

Chapitre 31-02

23

Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique

Dépense§ annuelle

théorique


4 Secrétaires administratifs de classe normaled'administration centrale

556,16 2.225


667,59 3.338


686,84 687

8 Agents administratifs de 2ème classe d'administrationcentrale (échelle 2)

413,32 3.307

51 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle4)

438,65 22.371

4 Agents des services techniques de 1ère classed'administration centrale (échelle 3)

424,46 1.698

6 Agents des services techniques de 2ème classed'administration centrale (échelle 2)

413,32 2.480

Total : 36.106

Article 22 - Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Equipement)

§ 22 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Personnels administratifs


2 Attachés administratifs des services déconcentrés del'équipement

1.019,12 2.038

Total : 2.038

Agents contractuels du règlement intérieur national



1.389,89 9.729


1.389,89 9.729

13 Agents contractuels du règlement intérieur national de1ère catégorie

1.019,12 13.249

Total : 32.707

§ 86 Indemnité d'administration et de technicité


6 Agents administratifs de 2ème classe des servicesdéconcentrés (échelle 2)

413,32 2.480

27 Adjoints administratifs des services déconcentrés(échelle 4)

438,65 11.844

1 Dessinateur (échelle 4) 438,65 439

Total : 14.763

Chapitre 31-02

24

Eléments d’information sur l’exécution

Exercice 2002

Engagements etdélégations (€)

Crédits etpaiements (€)

Loi de finances pour 2002 1.020.505

Modifications des crédits -438.131 dont fonds de concours "

Crédit disponible pour l'exercice 582.374

Engagements à l'administration centrale n.r. /////Délégations de crédits n.r. /////Paiements 494.060

Crédit disponible en fin d'exercice 88.314

Exercice 2003 (situation provisoire)






Engagements à l'administration centrale 577.419 /////Délégations de crédits n.r. /////Paiements 527.664


Chapitre 31-02

25

Chapitre 31-90 : Rémunérations des personnels

Articles Crédits

21 Administration centrale et inspection générale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

1.243.087

22 Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Equipement) 3.015.700


32 Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Equipement) 1.644.497

33 Services déconcentrés: personnels à statut spécifique (Equipement) 110.749

40 Bureaux à l'étranger 4.411.394


26


Compte § Crédits

Article 21 - Administration centrale et inspection générale:personnels titulaires et contractuels (Tourisme)

1.243.087

Dépense annuelle théorique 1.108.262Ajustements : 134.825

Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels 134.825

6412 §10 Personnel titulaire - rémunérations principales 418.145Dépense annuelle théorique 295.806

Ajustements 122.339

Dépense annuelle correspondant aux 6 emplois détaillés en 3ème partie 295.806

64132 §20 Personnel contractuel - rémunérations principales 776.933Dépense annuelle théorique 764.447

Ajustements 12.486


644112 §81 Indemnités de résidence 41.306

64432 §90 Supplément familial de traitement 6.703


3.015.700

Dépense annuelle théorique 3.140.511Ajustements : -124.811


6412 §10 Personnel titulaire - rémunérations principales 2.339.808Dépense annuelle théorique 2.433.851

Ajustements -94.043

Dépense annuelle correspondant aux 119 emplois détaillés en 3ème partie 2.433.851


Ajustements -30.768





388.915

Dépense annuelle théorique 249.974Ajustements : 138.941


6412 §10 Personnel titulaire - rémunérations principales "


Ajustements 138.941



Chapitre 31-90

27


Compte § Crédits



1.644.497

Dépense annuelle théorique 1.749.890Ajustements : -105.393


6412 §10 Personnel titulaire - rémunérations principales 804.854Dépense annuelle théorique 865.745

Ajustements -60.891



Ajustements -44.502




Article 33 - Services déconcentrés: personnels à statutspécifique (Equipement)

110.749

Dépense annuelle théorique 114.183Ajustements : -3.434


64198 §10 Personnel à statut spécifique - rémunérations 107.998Dépense annuelle théorique 111.432

Ajustements -3.434




Article 40 - Bureaux à l'étranger 4.411.394Dépense annuelle théorique 4.208.989Ajustements : 202.405


64132 §20 Personnel contractuel - Rémunérations principales 1.715.550Dépense annuelle théorique 1.513.145

Ajustements 202.405

Dépense annuelle correspondant aux 69 emplois détaillés en 3ème partie 1.513.145

Décret n°69-697 du 18 juin 1969 modifié

644138 §81 Indemnités de résidence 2.695.844

Chapitre 31-90

28

Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique (valeur du point d’indice majoré : 52,4933 €)

Dépense§ annuelle

théorique

Article 21 - Administration centrale et inspection générale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

§ 10 Personnel titulaire - rémunérations principales

6 emplois : 295.806

Personnel d'inspection généraleIndices

Effectifs Désignation Bruts ouéchelles-lettres

Majorés ouéchelles-lettres

Majorésmoyens

5 Inspecteurs généraux du tourisme 1015-Gr.C 820-Gr.C 257.0151 Inspecteur général adjoint du tourisme 801-1015 657-820 739 38.791

Total : 6 Total : 295.806

§ 20 Personnel contractuel - rémunérations principales

25 emplois : 764.447Indices



Majorésmoyens

1 Agent contractuel Gr.C Gr.C 59.764

4 Chargés de mission de classe exceptionnelle 801-1015 657-820 739 155.1615 Chargés de mission de 1ère classe 495-901 426-733 580 152.221

11 Chargés de mission de 2ème classe 379-780 348-641 495 285.8093 Agents contractuels de 1ère catégorie 330-580 313-489 401 63.146

1 Chargé de mission Gr.A Gr.A 48.346

Total : 25 Total : 764.447

Article 22 - Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Equipement)


119 emplois : 2.433.851Indices



Majorésmoyens

1 Personnel de direction 63.8451 Directeur d'administration centrale Gr.C-Gr.E Gr.C-Gr.E 63.845

40 Personnel administratif supérieur 1.093.1643 Administrateurs civils hors classe 801-Gr.B 657-Gr.B 131.2214 Administrateurs civils 528-966 451-782 617 129.5541 Attaché principal d'administration centrale de 1ère classe 864-966 705-782 744 39.056

3 Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 504-821 433-672 553 87.08719 Attachés d'administration centrale 379-780 348-641 495 493.700


425-612 376-513 445 23.360


384-579 351-488 420 110.236

4 Secrétaires administratifs de classe normale d'administrationcentrale

298-544 290-462 376 78.950

Chapitre 31-90

29


Dépense§ annuelle

théorique

3 Personnel détaché de l'I.N.S.E.E. 77.9533 Attachés de l'Institut national de la statistique et des études

économiques379-780 348-641 495 77.953

59 Personnel administratif d'exécution 950.2278 Agents administratifs de 2ème classe d'administration centrale

(échelle 2)245-343 262-323 293 123.037

51 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 259-382 266-351 309 827.190

13 Personnel du service intérieur 201.4184 Agents des services techniques de 1ère classe d'administration

centrale (échelle 3)251-364 263-337 300 62.992

6 Agents des services techniques de 2ème classed'administration centrale (échelle 2)

245-343 262-323 293 92.284

3 Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) 245-343 262-323 293 46.142

3 Personnel ouvrier 47.2443 Ouvriers professionnels d'administration centrale (échelle 3) 251-364 263-337 300 47.244

Total : 119 Total : 2.433.851





Majorésmoyens


852-1015 695-820 758 79.575


547-901 464-733 599 251.533

9 Agents contractuels du règlement intérieur national de 1èrecatégorie

379-780 348-641 495 233.843

Total : 19 Total : 564.951

Article 31 - Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Tourisme)





Majorésmoyens

1 Chargé de mission Gr.B Gr.B 52.9922 Chargés de mission de 2ème classe 379-780 348-641 495 51.9691 Chargé de mission de classe exceptionnelle 801-1015 657-820 739 38.7931 Chargé de mission Gr.A Gr.A 48.346

1 Chargé de mission de 1ère classe 495-901 426-733 580 30.447


Article 32 - Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Equipement)


Chapitre 31-90

30


Dépense§ annuelle

théorique




Majorésmoyens

2 Personnel administratif supérieur 51.969

2 Attachés administratifs des services déconcentrés del'équipement

379-780 348-641 495 51.969

33 Personnel administratif d'exécution 530.20327 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 259-382 266-351 309 437.925

6 Agents administratifs de 2ème classe des servicesdéconcentrés (échelle 2)

245-343 262-323 293 92.278

1 Architecte urbaniste 26.1421 Architecte urbaniste de 2ème classe de l'Etat 427-750 378-618 498 26.142

5 Ingénieurs des travaux publics de l'Etat 135.0671 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 593-966 499-782 641 33.6494 Ingénieurs des travaux publics de l'Etat 379-750 348-618 483 101.418

2 Personnel technique 83.6752 Ingénieurs, ingénieurs en chef et ingénieurs généraux des

ponts et chaussées427-Gr.D 378-Gr.D 83.675

1 Technicien supérieur de l'équipement 22.468

1 Technicien supérieur principal de l'équipement 391-593 356-499 428 22.468

1 Dessinateur 16.2211 Dessinateur (échelle 4) 259-382 266-351 309 16.221

Total : 45 Total : 865.745


27 emplois : 836.430

Personnel contractuel du règlement intérieur nationalIndices



Majorésmoyens


852-1015 695-820 758 278.530


547-901 464-733 599 220.105

13 Agents contractuels du règlement intérieur national de 1èrecatégorie

379-780 348-641 495 337.795

Total : 27 Total : 836.430

Article 33 - Services déconcentrés: personnels à statut spécifique (Equipement)

§ 10 Personnel à statut spécifique - rémunérations




Majorésmoyens

1 Personnel à statut spécifique A - - 31.543

Chapitre 31-90

31


Dépense§ annuelle

théorique3 Personnels à statut spécifique B - - 79.889


Article 40 - Bureaux à l'étranger

§ 20 Personnel contractuel - Rémunérations principales

69 emplois : 1.513.145

Personnel contractuel relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969Indices



Majorésmoyens

10 Représentants généraux (catégorie 1A) - - 291.600Indice majoré moyen : 556

18 Représentants, représentants adjoints et agents principaux(catégorie 2A)

- - 485.196

Indice majoré moyen : 51428 Adjoints, chefs d'agence, attachés et agents techniques

supérieurs (catégorie 1B)- - 530.602

Indice majoré moyen : 36113 Chefs de groupe (catégorie 1C) - - 205.747

Indice majoré moyen : 302

Total : 69 Total : 1.513.145

Chapitre 31-90

32


Exercice 2002




Modifications des crédits -4.701.143 dont fonds de concours "

Crédit disponible pour l'exercice 6.489.388

Engagements à l'administration centrale n.r. /////Délégations de crédits n.r. /////Paiements 6.235.023






Modifications des crédits -4.844.827 dont fonds de concours "


Engagements à l'administration centrale 5.975.263 /////Délégations de crédits n.r. /////Paiements 5.806.038


Chapitre 31-90

33

Chapitre 31-96 : Autres rémunérations

Articles Crédits

10 Administration centrale 162.744

21 Services déconcentrés 41.750

30 Examen de guide interprète et conférencier 37.863

60 Conseil national du tourisme 13.310

Total pour le chapitre 255.667

34


Compte § Crédits

Article 10 - Administration centrale 162.744

64262 §50 Indemnités d'enseignement 9.157Décret n°56-585 du 12 juin 1956 modifié, arrêté du 17 juillet 1985

64133 §61 Contractuels rémunérés sur crédits répondant à un besoinoccasionnel (loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

"

64133 §62 Contractuels rémunérés sur crédits répondant à un besoinsaisonnier (loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

"

64278 §63 Vacations 74.016Décret n°75-252 et arrêté interministériel du 11 avril 1975 modifié

64482 §71 Indemnités de licenciement pour les agents en poste dans lesbureaux à l'étranger

42.856

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984, arrêté du 18 février 1997

64483 §72 Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires del'Etat

36.715

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984, arrêté du 18 février 1997

64282 §80 Personnels en disponibilité pour formation professionnelle "

Article 21 - Services déconcentrés 41.750

64133 §61 Contractuels rémunérés sur crédits répondant à un besoinoccasionnel (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

"

64133 §62 Contractuels rémunérés sur crédits répondant à un besoinsaisonnier (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

"

64278 §63 Vacations 30.394Décret n°75-252 et arrêté interministériel du 11 avril 1975 modifié

64483 §70 Allocations de chômage 11.356Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984, arrêté du 18 février 1997

64282 §80 Personnels en disponibilité pour formation professionnelle "

Article 30 - Examen de guide interprète et conférencier 37.863

64278 §61 Vacations au titre de collaborations extérieures (personneln'appartenant pas à la fonction publique)

25.242

Décret n°75-252 du 11 avril 1975, arrêté du 17 février 1976

64278 §62 Vacations au titre de collaborations extérieures (personnelappartenant à la fonction publique)

12.621

Décret n°75-252 du 11 avril 1975, arrêté du 17 février 1976

Article 60 - Conseil national du tourisme 13.310

64272 §10 Indemnités au secrétaire général et aux rapporteurs près leconseil national du tourisme

13.310

Décret n°89-472 du 6 juillet 1989, arrêté du 7 août 1992

Chapitre 31-96

35


Exercice 2002



Loi de finances pour 2002 255.603

Modifications des crédits " dont fonds de concours "


Engagements à l'administration centrale n.r. /////

Délégations de crédits n.r. /////Paiements 180.588








Engagements à l'administration centrale 242.587 /////

Délégations de crédits n.r. /////Paiements 211.390


Chapitre 31-96

36

Chapitre 33-90 : Cotisations sociales. Part de l'Etat

Articles Crédits

11 Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Tourisme) 247.805





30 Bureaux à l'étranger 536.932


37


Compte § Crédits

Article 11 - Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

247.805

64618 §10 Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'Etat 10.621

64621 §21 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancemaladie sur la totalité du salaire

100.090

646221 §23 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancevieillesse sur le salaire plafonné

47.420

646222 §24 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancevieillesse sur la totalité du salaire

18.225

64632 §32 Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulairesemployés à temps incomplet ou de manière occasionnelle

14.942

64658 §50 Cotisations aux régimes de retraites complémentaires etorganismes de prévoyance collective

8.966

65115 §60 Taxe pour les transports 39.401

63332 §70 Cotisations patronales versées au F.N.A.L. - Personnel nontitulaire

8.140


253.971



66.111


39.143


7.877


"


19.193



"


223.640



91.863


50.115

Chapitre 33-90

38


Compte § Crédits


7.471


7.889


19.862



6.188


215.364



89.532


58.532


5.299


"


31.264

65115 §60 Taxe pour les transports 280


210


59.364



32.707


10.203


"


"


4.032

65115 §60 Taxe pour les transports 545


124

Chapitre 33-90

39


Compte § Crédits

Article 30 - Bureaux à l'étranger 536.932



177.658


92.436


21.243


60.543


2.118

Chapitre 33-90

40

Analyse des crédits par article et paragraphe

Dispositifs et textes

chapitre 33-90 Cotisations sociales. Part de l'Etat

Récapitulation des cotisations tous articles confondus

§ Désignation Crédits votés

§ 10 Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'Etat 335.326

§ 21 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancemaladie sur la totalité du salaire

557.961

§ 23 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancevieillesse sur le salaire plafonné

297.849

§ 24 Agents permanents non titulaires. - Cotisations d'assurancevieillesse sur la totalité du salaire

60.115

§ 32 Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulairesemployés à temps incomplet ou de manière occasionnelle

22.831

§ 50 Cotisations aux régimes de retraites complémentaires etorganismes de prévoyance collective

143.860

§ 60 Taxe pour les transports 102.354

§ 70 Cotisations patronales versées au F.N.A.L. - Personnel nontitulaire

16.780

Total : 1.537.076

§10 Sécurité sociale. Agents titulaires et ouvriers de l'Etat :décret n°96-1165 du 26 décembre 1996, décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 et articles D 712-38, D 712-40, D 712-41, D 712-54-1 du code de lasécurité sociale

§21 Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire :article L 242-1, article R 242-1 et article D 242-3 du code de la sécurité sociale

§23 Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné :articles L 242-1 et D 242-4 du code de la sécurité sociale et décret n°2003-1159 du 4 décembre 2003

§24 Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire :articles L 242-1 et D 242-4 du code de la sécurité sociale

§32 Sécurité sociale. Ensemble des risques. Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle :décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et articles D 242-3, D 242-4, D 242-6-1 et D 242-7 du code de la sécurité sociale

§40 Sécurité sociale des personnels militaires :articles D 713-15 et D 713-17 du code de la sécurité sociale

§50 Cotisations aux régimes de retraites complémentaires et organismes de prévoyance collective :décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 et arrêté du 30 décembre 1991

§60 Taxe pour les transports :loi n°92-1376 du 30 décembre 1992 (article 115-1 de la loi de finances pour 1993) et décret n°92-1463 du 31 décembre 1992

§70 Cotisations patronales versées au F.N.A.L. personnels non titulaires :article L 834-1 du code de la sécurité sociale

§90 Affiliation rétroactive aux assurances sociales :article L 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) et article D 173-16 du code de la sécurité sociale.

Chapitre 33-90

41


Exercice 2002
















Chapitre 33-90

42

Chapitre 33-91 : Prestations sociales versées par l'Etat

Articles Crédits

11 Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Tourisme) 50.620





30 Bureaux à l'étranger 456.779


43


Compte § Crédits

Article 11 - Administration centrale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

50.620

64422 §10 Prise en charge des trajets domicile-travail 7.765

647115 §21 Allocation d'adoption 659

647111 §22 Allocation pour jeune enfant 1.410

647117 §23 Allocation d'éducation spéciale "

647116 §24 Complément familial "

647113 §25 Allocations familiales 11.309

647114 §26 Allocation de parent isolé "

647112 §27 Allocation parentale d'éducation "

647119 §28 Allocation de rentrée scolaire 310

647118 §29 Allocation de soutien familial 271

647213 §31 Congés de longue durée "

64724 §32 Allocation d'invalidité temporaire "

64738 §40 Accidents de service "

64748 §50 Accidents du travail 1.694

64276 §60 Contrôles médicaux obligatoires "

64761 §72 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelleagréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM

"

64712 §75 Congés de naissance ou d'adoption "

6475 §79 Autres prestations familiales indexées sur le point fonctionpublique

"

647881 §81 Autres prestations sociales indexées sur le point fonctionpublique

"

647882 §82 Autres prestations sociales non indexées sur le point fonctionpublique

"

64783 §91 Revenu de remplacement du congé de fin d'activité 27.202


76.956


647115 §21 Allocation d'adoption 1.499



647116 §24 Complément familial 3.566



Chapitre 33-91

44


Compte § Crédits



647118 §29 Allocation de soutien familial "







"



"


3.180


"


49.901


647115 §21 Allocation d'adoption "












64748 §50 Accidents du travail 373



"


Chapitre 33-91

45


Compte § Crédits


"


"


"


61.938

64422 §10 Prise en charge des trajets domicile-travail "

647115 §21 Allocation d'adoption 1.299















"



"


"


"


6.212

64428 §10 Prise en charge des trajets domicile-travail "


647111 §22 Allocation pour jeune enfant "


Chapitre 33-91

46


Compte § Crédits





647119 §28 Allocation de rentrée scolaire "





64748 §50 Accidents du travail "



"



"


"


"

Article 30 - Bureaux à l'étranger 456.779


647111 §22 Allocation pour jeune enfant "



647113 §25 Allocations familiales "



647119 §28 Allocation de rentrée scolaire "







"


Chapitre 33-91

47


Compte § Crédits


452.585


791


1.433

Chapitre 33-91

48

Analyse des crédits par article et paragraphe


chapitre 33-91 Prestations sociales versées par l'Etat

Récapitulation des prestations tous articles confondus

§ Désignation Crédits votés

§ 10 Prise en charge des trajets domicile-travail 27.836

§ 21 Allocation d'adoption 3.457

§ 22 Allocation pour jeune enfant 19.331

§ 23 Allocation d'éducation spéciale "

§ 24 Complément familial 11.951

§ 25 Allocations familiales 141.039

§ 26 Allocation de parent isolé "

§ 27 Allocation parentale d'éducation "

§ 28 Allocation de rentrée scolaire 1.215

§ 29 Allocation de soutien familial 1.440

§ 31 Congés de longue durée "

§ 32 Allocation d'invalidité temporaire "

§ 40 Accidents de service "

§ 50 Accidents du travail 10.946

§ 60 Contrôles médicaux obligatoires "

§ 72 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrééeet allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM

"

§ 75 Congés de naissance ou d'adoption "

§ 79 Autres prestations familiales indexées sur le point fonctionpublique

452.585

§ 81 Autres prestations sociales indexées sur le point fonctionpublique

3.971

§ 82 Autres prestations sociales non indexées sur le point fonctionpublique

1.433

§ 91 Revenu de remplacement du congé de fin d'activité 27.202

Total : 702.406

§10 Prise en charge des trajets domicile-travail :loi n°82-684 du 4 août 1982 modifiée et décret n°82-887 du 18 octobre 1982

§21 Allocation d'adoption :loi n°96-604 du 5 juillet 1996 et circulaire n°6B-04-81 du 28 janvier 2004

§22 Allocation pour jeune enfant :articles L 531-1, L 531-2, R 531-1 à 15, D 531-1 du code de la sécurité sociale et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§23 Allocation d'éducation spéciale :articles L 541-1 à L 541-3, R 541-1 à R 541-8, D 541-1 et D 541-2, arrêtés des 29 mars et 24 avril 2002 et circulaires n°6B-02-3534 du 2 septembre2002 et du 28 janvier 2004 précitée

Chapitre 33-91

49

§24 Complément familial :articles L 522-1 à L 522-2, R 522-1 à R 522-6, D 522-1 du code de la sécurité sociale et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§25 Allocations familiales :articles L 521-1 à L 521-3, R 521-1, D 521-1 du code de la sécurité sociale et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§26 Allocation de parent isolé :articles L 524-1 à L 524-4, R 524-1 à R 524-13, D 524-1 du code de la sécurité sociale et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§27 Allocation parentale d'éducation :articles L 532-1 à L 532-5, R 532-1 à R 532-6, D 532-1 à D 532-5 du code de la sécurité sociale, circulaire n°6B-01-99 du 15 mars 2001 et circulairedu 28 janvier 2004 précitée

§28 Allocation de rentrée scolaire :articles L 543-1 et L.543-2, R 543-1 à R 543-7, D 543-1 du code de la sécurité sociale, circulaires du 2 septembre 2002 et du 28 janvier 2004précitées

§29 Allocation de soutien familial :articles L 523-1 à L 523-3, R 523-1 à R 523-8, D 523-1 du code de la sécurité sociale et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§31 Congé de longue durée :article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

§32 Allocation d’invalidité temporaire :articles L 712 -1, L 712-3, L 712-13 et D 712-13 à D 712-18 du code de la sécurité sociale

§33 Capital-décès :articles L 712 -1, L 712-3, D 712-19 à D 712-24 du code de la sécurité sociale

§39 Autres risques maladie

§50 Accidents du travail :décret n°86-83 du 17 janvier 1986

§71 Allocation de présence parentale :articles L 544-1 à L 544-8, R 544-1 à R 544-3 et D 544-1 à D 544-7 du code de la sécurité sociale, circulaire Budget/Fonction publique n°6B-01-296et FP/4 n°2013 du 3 octobre 2001 et circulaires du 2 septembre 2002 et du 28 janvier 2004 précitées.

§72 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM :articles L 842-1 à L 842-3, articles L 841-1 à L 841-4, R 841-1, D 841-1 à D 841-5 du code de la sécurité sociale, circulaire n°6B-01-2 du 15 janvier2001 et circulaire du 28 janvier 2004 précitée

§75 Congés de naissance ou d'adoption :circulaire n°6B-90 du 25 juillet 1979

§91 Revenu de remplacement du congé de fin d'activité :loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée en dernier lieu par l’article 132 de la loi de finances pour 2003.

Prestation d’accueil du jeune enfant :circulaire de la direction du budget n° 6B-03-5024 du 28 novembre 2003 relative au service par les caisses d’allocations familiales de la « prestationd’accueil du jeune enfant » aux personnels de droit public rémunérés par les administrations de l’Etat.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 instaure, à compter du 1er janvier 2004, une nouvelle prestation familiale, la « prestationd’accueil du jeune enfant » (PAJE). Cette prestation, qui regroupe les cinq prestations liées à la petite enfance existant actuellement, à savoirl’allocation pour jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation et l’allocation d’adoption ainsi que l’allocation de garde d’enfant à domicile et l’aideà la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, sera servie aux agents allocataires par la caisse d’allocations familiales du lieu de leurrésidence, en métropole et dans les départements d’outre-mer, et non par l’administration qui les occupe.Toutefois, les services continueront à assurer, au-delà du 1er janvier 2004, le service de l’allocation pour jeune enfant, de l’allocation parentaled’éducation et de l’allocation d’adoption ainsi que, dans les départements d’outre-mer, de l’allocation de garde d’enfant à domicile et de l’aide à lafamille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, jusqu’à l’épuisement des droits des agents allocataires qu’ils gèrent, si aucune naissance ouadoption n’intervient à compter de cette date.

50


Exercice 2002
















Chapitre 33-91

51

Chapitre 33-92 : Autres dépenses d'action sociale

Articles Crédits

10 Aide aux mères 21.798

20 Colonies de vacances et centres aérés 2.229

30 Cantines 42.373

40 Secours 1.155

50 Sociétés de secours mutuel 22.356

60 Associations 50.309

70 Allocations aux enfants handicapés 30


52


Compte § Crédits

Article 10 - Aide aux mères 21.798

6481 §10 Prestation pour la garde de jeunes enfants 20.000

6482 §20 Allocations en faveur des mères de famille admises, avec leursenfants, dans les établissements de repos

1.798

Article 20 - Colonies de vacances et centres aérés 2.229

62831 §10 Colonies de vacances et centres aérés 2.229

Article 30 - Cantines 42.373

62831 §10 Cantines 42.373

Article 40 - Secours 1.155

6488 §10 Secours 1.155

Article 50 - Sociétés de secours mutuel 22.356

62823 §10 Sociétés de secours mutuel 22.356

Article 60 - Associations 50.309

62823 §10 Associations 50.309

Article 70 - Allocations aux enfants handicapés 30

6484 §10 Allocations aux enfants handicapés 30

Chapitre 33-92

53


Exercice 2002




Modifications des crédits 2.135 dont fonds de concours "








Modifications des crédits 500 dont fonds de concours "




Chapitre 33-92

54

Chapitre 34-98 : Moyens de fonctionnement des services

Articles Crédits

10 Administration centrale 6.113.000

20 Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne 187.000

30 Délégations régionales au tourisme 900.000


55


Compte § Crédits

Article 10 - Administration centrale 6.113.000Rattachements de fonds de concours 1.258.000

Total : 7.371.000

Article 11 - Administration générale 2.952.886

§10 Matériel, mobiler et fournitures 327.342

§20 Achats de services et autres dépenses 559.605

§30 Locaux 1.390.335

§40 Véhicules 68.602

§50 Déplacements temporaires 84.925

§60 Autres déplacements "

§90 Informatique et télématique 522.077

Article 12 - Service des études 2.492.987Rattachements de fonds de concours 1.258.000

Total : 3.750.987

6111 §71 Diffusion et travaux d'impression "

61511 §72 Abonnement et documentation 4.987

6141 §73 Contrats d'études 623.197

21548 §74 Achat de matériel technique et pédagogique "

6141 §75 Conventions avec d'autres organismes 1.864.803

6141 §76 Contrats d'enquêtes statistiques "

Article 13 - Service de l'information, de la promotion etde la communication

667.127

6111 §81 Travaux d'impression et d'édition 341.008

6172 §82 Diffusion 29.538

61511 §83 Abonnement et documentation 27.679

6152 §84 Campagnes publicitaires (cinéma,photos, TV et rédactionnel) 27.788

6152 §85 Accueil (presse et information) 241.114

6152 §86 Participation aux manifestations à caractère touristique (salonset foires)

"

Article 20 - Service d'études et d'aménagement touristiquede la montagne

187.000

§10 Matériel, mobiler et fournitures 30.855


§30 Locaux 36.466


Chapitre 34-98

56


Compte § Crédits




Article 30 - Délégations régionales au tourisme 900.000

§10 Matériel, mobilier et fournitures 85.096


§30 Locaux 325.770





Chapitre 34-98

57

Analyse des crédits

1) Grille d’analyse du titre IIIValeurs en M€

Exécution 2003 Administrationcentrale

Services déconcentrés Servicesopérationnels(1)

Total

Dépenses immobilières 1,67 0,39 0,053 2,113- dont locations 1,2 0,30 0,036 1,536- dont agencement 0,05 0,004 0,008 0,062- dont entretien 0,27 0,003 0,009 0,282- dont fluides 0,02 0,026 0,046- dont nettoyage 0,09 0,061 0,151- dont gardiennage 0,04 0,04- dont impôtsMatériels, mobiliers,fournitures

0,29 0,18 0,02 0,49

Dépenses logistiques 0,39 0,20 0,03 0,62Dépenses liées àl’activité 0,17 0,01

0,18Dépenses spécifiquesTotal 2,52 0,78 0,103 3,403Effectifs budgétaires * 169 71 11 251Surface en m² 3884 3014 614 7512*Hors Maison de la France(1) Service d’études et d’aménagement touristique de la montagne

2) Tableau d’information relatif au parc automobile

Désignation Administrationcentrale

Servicesdéconcentrés

Servicesopérationnels

Total

Véhicules de tourisme et assimilés :- puissance fiscale inférieure ou égale à 4CV- puissance fiscale supérieure à 4 CV etinférieure ou égale à 7CV

10 24 135

- puissance fiscale supérieure à 7CV

3) Dépenses informatiques de l’année (tous chapitres de fonctionnement confondus) :

Décompositionpar nature de la

dépense

Achat dematériel (dontCrédit-bail) et

location

Maintenancedu matériel

Réseaux dedonnées

Droitsd’usage deslogiciels etprogiciels

Prestationsde service

Formation Fournitures Aménagement/câblage

Valeur année2003

0,17 0,010 0,04 0,1 0,197 0,21 0,05 0

Evolutionstock/flux

Mesures decontinuité

Mesuresnouvelles

Total Nombred’écrans

dontmicros

Nombre depositions de

travail àinformatiser

Valeurd’achat dupatrimoine

grand etmoyen

système

Valeurd’achat dupatrimoineéquipementde réseaux

Agemoyen

desmicros

Année 2002 0,83 0,15 0,98 261 261 2 ansAnnée 2003 0,43 0,14 0,57 278 278

Personnels ayant uneactivité majoritairement

informatique

Nombre catégorie Aou assimilés

Nombre catégorie B Nombre catégorie C Somme des rémunérations,indemnités, primes

Année 2002 1 1 2Année 2003 1 1 2 0,12

Chapitre 34-98

58

Prévision de rattachement des fonds de concours

Code du fonds deconcours

Montants

Article 12 - Service des études 1.258.00005-1-6-907 Participations au financement d'études et enquêtes dans le domaine du

tourisme1.258.000

Total pour le chapitre : 1.258.000

Chapitre 34-98

59


Exercice 2002




Modifications des crédits 451.898 dont reports 1.162.855

dont fonds de concours 437


Engagements à l'administration centrale 5.900.022 /////Délégations de crédits 1.282.510 /////

Paiements 5.758.010

Crédit disponible en fin d'exercice 2.220.860





Modifications des crédits 895.863 dont reports 1.500.000

dont fonds de concours 489.107


Engagements à l'administration centrale 7.375.025 /////

Délégations de crédits 1.512.731 /////Paiements 8.663.037


Chapitre 34-98

60

Chapitre 37-91 : Frais de justice et réparations civiles

Articles Crédits

10 Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat 15.245


61


Compte § Crédits

Article 10 - Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat 15.245

6183 §10 Honoraires d'avocats et d'experts 1.677

6183 §20 Frais de justice et de procédure 1.829

63831 §30 Dommages-intérêts et indemnités 10.519

6384 §40 Rentes versées à des tiers 1.220

Chapitre 37-91

62


Exercice 2002







Crédit disponible en fin d'exercice -16.017









Chapitre 37-91

63

Chapitre 44-01 : Développement de l'économie touristique

Articles Crédits

10 Observation économique 316.000

21 Interventions stratégiques 5.356.000

33 Développement territorial du tourisme: contrats de plan Etat-Régions 3.210.000

34 Développement territorial du tourisme: autres opérations 68.400

50 Promotion en France et à l'étranger: G.I.E. Maison de la France 29.300.000


64


Compte § Crédits

Article 10 - Observation économique 316.000

62823 §62 Subventions aux associations: Observatoire national du tourisme 316.000

Article 21 - Interventions stratégiques 5.356.000

62 §10 Actions à caractère économique 2.073.618

62 §20 Valorisation du produit touristique: G.I.P. Agence française del'ingénierie touristique

1.670.000

62 §30 Actions sociales et politiques d'accès aux vacances 1.612.382

Article 33 - Développement territorial du tourisme: contratsde plan Etat-Régions

3.210.000

§10 Subventions aux collectivités territoriales et organismes publicslocaux

1.187.708

§20 Subventions aux autres administrations publiques 1.428.587

§30 Subventions versées aux sociétés non financières et entreprisesindividuelles

593.705

Article 34 - Développement territorial du tourisme: autresopérations

68.400

§10 Subventions aux collectivités territoriales et organismes publicslocaux

68.400

Article 50 - Promotion en France et à l'étranger: G.I.E.Maison de la France

29.300.000

62421 §10 Subvention au G.I.E. Maison de la France 16.315.199

62421 §20 Contribution aux actions de promotion à l'étranger 11.996.317

62421 §30 Contribution aux actions de promotion en France 988.484

Chapitre 44-01

65

Analyse des crédits


Article 10 : Observation économique

Association loi de 1901, créée en 1991, l’observatoire national du tourisme assure auprès de ses partenaires (publics et privés) la diffusion desdonnées statistiques produites par l’outil d’observation économique de la direction du tourisme et anime le réseau de ses partenaires en vue derépondre à leurs propres besoins en matière de recueil et d’exploitation statistiques.Au 1er août 2003, l’observatoire national du tourisme compte environ 200 membres et recueille 500.000 données dans 25 domaines différents.

Article 21 : Interventions stratégiques

♦ § 10 - Actions à caractère économique

Elles concourent au soutien de l’activité économique dans le secteur du tourisme :

- par le soutien apporté d’une part aux démarchés « qualité » des entreprises du secteur, d’autre part à l’amélioration de la qualificationprofessionnelle. En 2002, cette mission s’est traduite par l’attribution de subventions à des organisations professionnelles, principalement en vue desoutenir leur démarche qualité et la promotion des réseaux dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement, des séjours linguistiques. En outre,des subventions destinées à améliorer la qualification professionnelle ont été attribuées, à destination des travailleurs saisonniers notamment ;- par la promotion à l’étranger du savoir-faire des entreprises françaises dans le cadre d’accords de coopération bilatérale. En 2002, 10 participationsont été versées à ce titre ;- par la contractualisation avec les structures fédératives et les associations de tourisme autour de conventions d’objectifs pluriannuelles pourvaloriser l’offre touristique et la création d’emplois. En 2002, le montant des dépenses effectuées au titre de cette action a permis de financer, entreautres, la contractualisation avec les fédérations des organismes locaux, à savoir la fédération nationale des offices du tourisme et des syndicatsd’initiative (FNOTSI), la fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT), la fédération nationale des comités régionaux dutourisme (FNCRT) ;- par le soutien apporté d’une part aux actions de promotion des acteurs publics locaux français, d’autre part aux actions de promotioninterministérielles.

♦ § 20 – Valorisation du produit touristique : GIP AFIT (Agence française de l’ingénierie touristique)

Textes : Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux GIP constitués pour favoriser des activités de développement ou d’intérêt commun dans ledomaine du tourisme. Arrêté du 16 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive du GIP AFIT et arrêté du 19 février 1999 renouvelantle GIP pour une durée de six ans.

Dispositif : L’AFIT a pour mission de stimuler l’adaptation de l’offre touristique aux évolutions de la demande et de faciliter la prise en compte desobjectifs politiques et sociaux fixés par le Gouvernement. Le GIP est un centre de ressources national à disposition de ses membres : les ministèresconcernés par le tourisme, des organismes représentatifs des collectivités territoriales, des organismes privés et publics.

Nombre de membres et d’abonnés en 2003 : 310.Répartition des interventions par thème en 2003 : tourisme urbain et culturel : 16,1 % ; tourisme littoral : 18,2 % ; tourisme de campagne : 18,3% ; tourisme de montagne : 1 % ; tous espaces : 14,1 % ; tourisme durable : 7,2 % ; projets divers : 11,1 % ; hébergements : 13 % ; international etdivers : 1 %.

♦ § 30 – Actions sociales et politiques d’accès aux vacances

Textes : Article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Décret n° 93-237 du 22 février 1993relatif aux GIP constitués pour favoriser des activités de développement ou d’intérêt commun dans le domaine du tourisme. Arrêté du 15 novembre1999 portant approbation du GIP « Bourse solidarité vacances ».

Dispositif : Rendre effectif l’accès aux loisirs et aux vacances pour tous les citoyens se traduit par un programme d’actions prioritaires.L’attribution aux associations de subventions contribue au développement du tourisme pour tous, en particulier les jeunes, les personnes handicapéeset les familles à faibles revenus, dans un objectif de mixité sociale.Le label national d’accessibilité « Tourisme et Handicap », lancé en 2001, identifie l’accessibilité des sites et équipements touristiques aux personneshandicapées. Pour la période 2002-2004, une convention triennale de partenariat a été conclue avec l’association « Tourisme et handicap », chargéenotamment de gérer et de faire évoluer le dispositif du label.Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, le GIP « Bourse Solidarité Vacances », créé en 1999, regroupe 400 partenaires, centres sociaux,collectivités, entreprises de tourisme et de transport . Il a pour mission de mobiliser les moyens en vue de permettre le départ en vacances depersonnes et de familles en difficultés, dans les mêmes conditions que tous les vacanciers mais à des prix très bas.En 2002, le GIP a organisé 36 097 départs ; en 2004, le GIP permettra à au moins 40 000 personnes défavorisées de partir en vacances.

Chapitre 44-01

66

Article 33 : Contrats de plan Etat-régions

Textes : Circulaire du 31 juillet 1998 du Premier ministre relative aux contrats de plan Etat-régions. Circulaire du 22 octobre 1999 relative auxpriorités et modalités de contractualisation dans les domaines du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Circulaire n° 2000-25 du20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d’Etat au tourisme.

Dispositif : La dotation des contrats de plan 2000-2006, tous titres confondus, s’élève à 120,13 M€ (hors TOM). Vingt deux régions métropolitaines,quatre régions de l’Outre-mer et deux collectivités territoriales de l’Outre-mer ont contractualisé sur les domaines suivants :- amélioration de la qualité de la commercialisation des hébergements : réhabilitation de l’immobilier de loisirs,- organisation et mise en œuvre d’un dispositif de mesure stratégique de l’économie touristique,- adaptation des entreprises du tourisme aux évolutions du marché,- concrétisation du droit au vacances pour tous,- renforcement de l’attractivité des territoires fondée sur le développement durable.

A cette enveloppe initiale s’ajoutent:- une dotation de 67,08 M€ qui concerne quinze régions particulièrement touchées par les conséquences des intempéries et de la « marée

noire » de 1999 (CIADT du 18 mai 2000 et du 13 décembre 2002) ;- une dotation de 16,617 M€ destinée au financement des volets « tourisme » des conventions interrégionales de massif (Alpes, Massif

central, Pyrénées, Jura, Vosges), et dont la gestion est confiée à la DATAR à partir de 2004 (CIADT du 13 décembre 2002).

Article 34 : Développement territorial du tourisme

Cette ligne finance la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire en matière de tourisme. Elle concerne des opérations décidées auniveau national qui ne sont pas prises en compte dans les contrats de plan et qui font partie notamment de programmes pluriannuels arrêtés en CIADTavec la DATAR.

Article 50 : Promotion à l’étranger : GIE « Maison de la France »

Textes : Ordonnance n° 67-82 du 23 septembre 1967 sur les groupements d’intérêt économique. Contrat constitutif déposé au greffe du tribunal deParis le 20 mars 1987.

Dispositif : le GIE « Maison de la France », placé sous l’autorité du secrétariat d’Etat au tourisme, dispose de 33 bureaux implantés dans 27 paysayant un champ d’action sur les 5 continents.Maison de la France accompagne, stimule et coordonne les efforts de ses 1100 partenaires par :

- l’analyse des marchés (analyse de la demande étrangère)- l’information du public (diffusion d’information sur la France et ses produits touristiques)- la réalisation de campagnes de communication, sur les marchés étrangers et français- la promotion commerciale- des opérations de relation Presse et de relations publiques.

67


Exercice 2002




Modifications des crédits 11.332.742 dont reports 11.716.470

dont fonds de concours "


Engagements à l'administration centrale 31.272.715 /////Délégations de crédits 12.229.804 /////

Paiements 46.859.606

Crédit disponible en fin d'exercice 9.614.549





Modifications des crédits 6.609.500 dont reports 9.000.000

dont fonds de concours "


Engagements à l'administration centrale 37.423.484 /////

Délégations de crédits 10.833.660 /////Paiements 47.723.795


Chapitre 44-01

68

69

Dépenses en capital

70

Chapitre 66-03 : Développement territorial du tourisme

Répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances de l'année et prévision derépartition des autorisations de programme nouvelles

(en milliers d’euros)Articles deprévision

Autorisations deprogramme

Crédits depaiement

10 Contrats de plan Etat-Régions 8.610 7.975

20 Programmes d'aménagements touristiques " "

30 Programme de consolidation des hébergements de tourismesocial

3.415 2.575

Total pour le chapitre 12.025 10.550

71

Dispositifs, références des textes et indicateurs

Article 10 : Contrats de plan Etat-régions

Textes : Circulaire du 31 juillet 1998 du Premier ministre relative aux contrats de plan Etat-régions. Circulaire du 22octobre 1999 relative aux priorités et modalités de contractualisation dans les domaines du ministère de l’équipement,des transports et du logement. Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés dusecrétariat d’Etat au tourisme.

Dispositif : Cette ligne finance les investissements des CPER. La dotation des contrats de plan 2000-2006, tous titresconfondus, s’élève à 120,13 M€ (hors TOM). Vingt deux régions métropolitaines, quatre régions de l’Outre-mer etdeux collectivités territoriales de l’Outre-mer ont contractualisé sur les domaines suivants :- amélioration de la qualité de la commercialisation des hébergements : réhabilitation de l’immobilier de loisirs,- organisation et mise en œuvre d’un dispositif de mesure stratégique de l’économie touristique,- adaptation des entreprises du tourisme aux évolutions du marché,- concrétisation du droit aux vacances pour tous,- renforcement de l’attractivité des territoires fondée sur le développement durable

Article 30 : Programmes de consolidation des hébergements de tourisme

Dispositif : Le CIADT du 9 juillet 2001 a décidé le développement du programme de consolidation des équipements dutourisme social afin de favoriser l’intégration des séjours dans les programmes de lutte contre l’exclusion. La démarcheassocie l’Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux, et 350 établissements devraient être concernés. Cetteaction est complétée en zone rurale et en séjour montagne par des crédits du FNADT.

Chapitre 66-03

72

Calcul des crédits de paiement restant à ouvrir

1) Situations en début d’année

(en milliers d’euros)Autorisations de programme Crédits de paiement

Situation au En compte

Reçues partransfert ourépartition et

restant à couvrir enCP

Versées partransfert ourépartition et

restant à couvriren CP

Montant permettantde déterminer les

CP à ouvrirultérieurement

En compteA ouvrir, hors

abondement partransfert ourépartition

1 2 3 4 =1-2+3 5 6 = 4 - 5

1er janvier 2003 118.244 " " 118.244 48.409 69.8351er janvier 2004 117.046 " " 117.046 45.957 71.089

2) Passage de la situation du 1er janvier 2003 à la situation du 1er janvier 2004(calcul des colonnes 1 et 5)

(en milliers d’euros)Autorisations de Crédits de paiement

programme

En compte au 1er janvier 2003 118.244 48.409

Opérations terminées au 31 décembre 2002 -10.604 -10.604

Modifications des crédits en 2003 -2.619 -2.398

Annulations -829 -2.398Loi de finances rectificative (annulations) -1.790 "

Loi de finances pour 2004 12.025 10.550

En compte au 1er janvier 2004 117.046 45.957

Chapitre 66-03

73

Transferts et répartitions non soldés

1. Autorisations de programme reçues par transfert ou répartition et restant à couvrir en crédits depaiement

Néant

2. Autorisations de programme versées par transfert ou répartition et restant à couvrir en crédits depaiement

Néant

Chapitre 66-03

74

Eléments d’information sur les crédits disponibles et leur utilisation

(en milliers d’euros)Autorisations de

programmeCrédits depaiement

Exercice 2002

Reliquats et reports 14.259 14.682Loi de finances pour 2002 14.267 7.197Modifications des crédits 11.551 4.600

Crédit disponible pour l'exercice 40.077 26.479

Utilisation du crédit:Affectations (catégorie I) 198 /////Délégations 22.078 /////Paiements ///// 14.202

Crédit disponible en fin d'exercice 17.801 12.277


Reliquats et reports 17.801 12.277Loi de finances pour 2003 14.405 11.150Modifications des crédits -2.123 -2.398

Crédit disponible pour l'exercice 30.083 21.029

Utilisation du crédit:Affectations (catégorie I) 4.634 /////Délégations 24.392 /////Paiements ///// 16.397

Crédit disponible en fin d'exercice 1.057 4.632


Reliquats et reports 1.057 4.632Loi de finances pour 2004 12.025 10.550

Crédit disponible au 1er Janvier 2004 13.082 15.182

Chapitre 66-03

75

III. Documents annexes

76

77

Crédits ouverts à titre non reconductible

78

Chapitre Article Objet Montant

31-90 40 Provision pour les pécules au titre de l'année 2004 200.000

44-01 21 Interventions stratégiques 352.000

34 Développement territorial du tourisme : autres opérations 68.400

79

Récapitulation générale des emplois budgétaires

80

Evolution du nombre des emplois

Catégories d'emplois Effectifs au31-12-2003

Suppressions Créations Effectifs au31-12-2004

Différenceentre 2004 et

2003

Titulaires 170 15 15 170 "

Contractuels 151 6 5 150 -1

Total 321 21 20 320 -1

81

Récapitulation détaillée des emplois budgétaires

82

Emplois Indicesbruts

Indicesmajorés

Effectifs au31-12-2004 Codes

Chapitre 31-90 Rémunérations des personnels

Article 21 Administration centrale et inspection générale: personnels titulaires etcontractuels (Tourisme)

TitulairesInspecteur général adjoint du tourisme 801-1015 657-820 1 036101Inspecteurs généraux du tourisme 1015-Gr.C 820-Gr.C 5 036102

Totaux pour les titulaires 6ContractuelsAgent contractuel Gr.C Gr.C 1 00245BAgents contractuels de 1ère catégorie 330-580 313-489 3 00576B

Chargé de mission Gr.A Gr.A 1 00002BChargés de mission de classe exceptionnelle 801-1015 657-820 4 00572BChargés de mission de 1ère classe 495-901 426-733 5 00574B

Chargés de mission de 2ème classe 379-780 348-641 11 00575B

Totaux pour les contractuels 25Totaux pour l'article 21 31

Article 22 Administration centrale: personnels titulaires et contractuels (Equipement)TitulairesAdjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 259-382 266-351 51 104001Administrateurs civils 528-966 451-782 4 006004

Administrateurs civils hors classe 801-Gr.B 657-Gr.B 3 006003Agents administratifs de 2ème classe d'administrationcentrale (échelle 2)

245-343 262-323 8 101802

Agents des services techniques de 1ère classed'administration centrale (échelle 3)

251-364 263-337 4 102303

Agents des services techniques de 2ème classed'administration centrale (échelle 2)

245-343 262-323 6 102301

Attachés d'administration centrale 379-780 348-641 19 134703

Attachés de l'Institut national de la statistique et des étudeséconomiques

379-780 348-641 3 133603

Attaché principal d'administration centrale de 1ère classe 864-966 705-782 1 134701

Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 504-821 433-672 3 134702Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) 245-343 262-323 3 010401Directeur d'administration centrale Gr.C-Gr.E Gr.C-Gr.E 1 0000000012Ouvriers professionnels d'administration centrale (échelle 3) 251-364 263-337 3 102701

Secrétaire administratif de classe exceptionnelled'administration centrale

425-612 376-513 1 128901

Secrétaires administratifs de classe normale d'administrationcentrale

298-544 290-462 4 128903

Secrétaires administratifs de classe supérieured'administration centrale

384-579 351-488 5 128902

Totaux pour les titulaires 119

ContractuelsAgents contractuels du règlement intérieur national decatégorie exceptionnelle

852-1015 695-820 2 112501

Agents contractuels du règlement intérieur national de 1èrecatégorie

379-780 348-641 9 01432P

Agents contractuels du règlement intérieur national horscatégorie

547-901 464-733 8 112502


83


Indicesmajorés


Article 31 Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Tourisme)

ContractuelsChargé de mission Gr.B Gr.B 1 00001BChargé de mission Gr.A Gr.A 1 00002B

Chargé de mission de classe exceptionnelle 801-1015 657-820 1 00572BChargé de mission de 1ère classe 495-901 426-733 1 00574BChargés de mission de 2ème classe 379-780 348-641 2 00575B


Article 32 Services déconcentrés: personnels titulaires et contractuels (Equipement)TitulairesAdjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 259-382 266-351 27 102003Agents administratifs de 2ème classe des servicesdéconcentrés (échelle 2)

245-343 262-323 6 101901

Architecte urbaniste de 2ème classe de l'Etat 427-750 378-618 1 036901

Attachés administratifs des services déconcentrés del'équipement

379-780 348-641 2 037209

Dessinateur (échelle 4) 259-382 266-351 1 034101

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat 379-750 348-618 4 036704Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 593-966 499-782 1 036702Ingénieurs, ingénieurs en chef et ingénieurs généraux desponts et chaussées

427-Gr.D 378-Gr.D 2 01090B

Technicien supérieur principal de l'équipement 391-593 356-499 1 034909

Totaux pour les titulaires 45ContractuelsAgents contractuels du règlement intérieur national decatégorie exceptionnelle

852-1015 695-820 7 112501

Agents contractuels du règlement intérieur national de 1èrecatégorie

379-780 348-641 13 01432P


547-901 464-733 7 112502


Article 33 Services déconcentrés: personnels à statut spécifique (Equipement)ContractuelsPersonnel à statut spécifique A - - 1 00453B

Personnels à statut spécifique B - - 3 00454B


Article 40 Bureaux à l'étrangerContractuelsAdjoints, chefs d'agence, attachés et agents techniquessupérieurs (catégorie 1B)

- - 28 00579B

Chefs de groupe (catégorie 1C) - - 13 00580BReprésentants généraux (catégorie 1A) - - 10 00577BReprésentants, représentants adjoints et agents principaux(catégorie 2A)

- - 18 00583B


84


Indicesmajorés


Totaux pour le chapitre 31-90 320

Effectifs totaux 320

85

Récapitulation détaillée des emplois budgétaires par corps

86

Emplois Codes Indices bruts Indicesmajorés

Effectifsbudgétaires

au 31-12-2004

Titulaires 170

Adjoints administratifs d'administration centrale 1040 51Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 104001 259-382 266-351 51

Adjoints administratifs des services déconcentrés 1020 27

Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 102003 259-382 266-351 27

Administrateurs civils 0060 7Administrateurs civils 006004 528-966 451-782 4Administrateurs civils hors classe 006003 801-Gr.B 657-Gr.B 3

Agents administratifs de l'administration centrale 1018 8Agents administratifs de 2ème classe d'administration centrale(échelle 2)

101802 245-343 262-323 8

Agents administratifs des services déconcentrés 1019 6

Agents administratifs de 2ème classe des services déconcentrés(échelle 2)

101901 245-343 262-323 6

Agents des services techniques de l'administrationcentrale et de certains services déconcentrés de l'état

1023 10

Agents des services techniques de 1ère classe d'administrationcentrale (échelle 3)

102303 251-364 263-337 4

Agents des services techniques de 2ème classe d'administrationcentrale (échelle 2)

102301 245-343 262-323 6

Architectes et urbanistes de l'Etat 0369 1Architecte urbaniste de 2ème classe de l'Etat 036901 427-750 378-618 1

Attachés d'administration centrale 1347 23

Attachés d'administration centrale 134703 379-780 348-641 19Attaché principal d'administration centrale de 1ère classe 134701 864-966 705-782 1Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 134702 504-821 433-672 3

Attachés de l'Institut national de la statistique et desétudes économiques

1336 3

Attachés de l'Institut national de la statistique et des étudeséconomiques

133603 379-780 348-641 3

Conducteurs d'automobile 0104 3

Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) 010401 245-343 262-323 3

Dessinateurs du service de l'équipement 0341 1Dessinateur (échelle 4) 034101 259-382 266-351 1

Ingénieurs des ponts et chaussées 1530 2

Ingénieurs, ingénieurs en chef et ingénieurs généraux des pontset chaussées

01090B 427-Gr.D 378-Gr.D 2

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat 0367 5

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat 036704 379-750 348-618 4Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 036702 593-966 499-782 1

Inspection générale du tourisme 0361 6Inspecteur général adjoint du tourisme 036101 801-1015 657-820 1

Inspecteurs généraux du tourisme 036102 1015-Gr.C 820-Gr.C 5

Ouvriers professionnels de l'administration centrale 1027 3Ouvriers professionnels d'administration centrale (échelle 3) 102701 251-364 263-337 3

Personnel administratif supérieur des servicesdéconcentrés de l'équipement,du logement,destransports et de la mer

0372 2

Attachés administratifs des services déconcentrés del'équipement

037209 379-780 348-641 2

Secrétaires administratifs d'administration centrale 1289 10

87

Emplois Codes Indices bruts Indicesmajorés

Effectifsbudgétaires

au 31-12-2004Secrétaire administratif de classe exceptionnelled'administration centrale

128901 425-612 376-513 1

Secrétaires administratifs de classe normale d'administrationcentrale

128903 298-544 290-462 4

Secrétaires administratifs de classe supérieure d'administrationcentrale

128902 384-579 351-488 5

Techniciens des travaux publics de l'Etat 0349 1Technicien supérieur principal de l'équipement 034909 391-593 356-499 1

Emplois fonctionnels 1Directeur d'administration centrale 0000000012 Gr.C-Gr.E Gr.C-Gr.E 1

Contractuels 150

Agents contractuels du réglement intérieur national 1125 24

Agents contractuels du règlement intérieur national de catégorieexceptionnelle

112501 852-1015 695-820 9


112502 547-901 464-733 15

Autres emplois 126Adjoints, chefs d'agence, attachés et agents techniquessupérieurs (catégorie 1B)

00579B - - 28

Agent contractuel 00245B Gr.C Gr.C 1Agents contractuels de 1ère catégorie 00576B 330-580 313-489 3Agents contractuels du règlement intérieur national de 1èrecatégorie

01432P 379-780 348-641 22

Chargé de mission 00001B Gr.B Gr.B 1Chargés de mission 00002B Gr.A Gr.A 2Chargés de mission de classe exceptionnelle 00572B 801-1015 657-820 5Chargés de mission de 1ère classe 00574B 495-901 426-733 6

Chargés de mission de 2ème classe 00575B 379-780 348-641 13Chefs de groupe (catégorie 1C) 00580B - - 13Personnel à statut spécifique A 00453B - - 1Personnels à statut spécifique B 00454B - - 3

Représentants généraux (catégorie 1A) 00577B - - 10Représentants, représentants adjoints et agents principaux(catégorie 2A)

00583B - - 18

88

89

Présentation des dépenses selon la nomenclature des comptes

90

Récapitulation générale pour l’exercice 2003 (situation provisoire au 10 février 2004) (1)

Nomenclature des comptes Paiements (€)

COMPTES D'IMMOBILISATIONS 521.099IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118.820

Achats de logiciels et logiciels autoproduits, licences de logiciels 118.820IMMOBILISATIONS CORPORELLES 402.279

Installations techniques, matériel technique, militaire et outillageindustriels

5.724

Autres immobilisations corporelles 396.554

COMPTES DE CHARGES 80.224.385

ACHATS 404.993Matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis 73.853Fournitures non stockables 331.140

PRESTATIONS EXTERNES 7.647.823Sous-traitance (services) 383.994Locations et redevances de crédit bail 1.761.553Entretien et réparations 394.039Contrats d'études (sauf études liées à la réalisation d'uneimmobilisation)

3.202.070

Documentation, publicité, publications, relations publiques 576.998Transports et déplacements 353.138Frais de correspondance et télécommunications 563.068Autres prestations externes 412.961

SUBVENTIONS 64.246.471Subventions aux collectivités territoriales et organismes publics locaux 14.109.260Subventions aux autres administrations publiques 34.084.039Subventions versées aux sociétés non financières et entreprisesindividuelles

7.159.937

Subventions aux institutions étrangères et internationales 25.000Subventions aux ménages, associations et organismes au service desménages

8.868.234

ASSISTANCE ET OPERATIONS DIVERSES DE REPARTITION 12.446Aide sociale 2.369Opérations diverses. 10.076

CHARGES DE PERSONNEL 7.873.820Rémunérations principales. 3.025.559Primes et indemnités versées aux personnels civils (horsremboursement sur pièces justificatives).

549.387

Autres charges connexes au traitement. 3.064.326Charges de sécurité sociale 756.753Prestations sociales obligatoires. 477.796

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS DIVERS 38.832Impôts, taxes et versements assimilés 38.832

Total : 80.745.483

(1) Cette situation est établie sur la base de la nomenclature des comptes du plan comptable de l’Etat de 2003. Le total des montants des lignesles plus fines de la nomenclature des comptes peut être différent du total de la ligne de regroupement, en l'absence de précisions suffisantes surcertains paragraphes.

91

Tableau récapitulatif des crédits et des effectifs sur 5 ans

92

Les montants sont exprimés en €.

Numérosdes

chapitres

Désignation des chapitres 2000 2001 2002 2003 2004

DÉPENSES ORDINAIRES

TITRE III - Moyens des services

1ère partie - Personnel.Rémunérations d'activité

31-02 Indemnités et allocations diverses 749.852 926.277 1.020.505 1.024.841 1.065.424

31-90 Rémunérations des personnels 10.292.641(321)

10.374.070(321)

11.190.531(321)

10.824.021(321)

10.814.342(320)

31-96 Autres rémunérations 255.603 255.603 255.603 255.603 255.667

Totaux pour la 1ère partie :

CP 11.298.096 11.555.950 12.466.639 12.104.465 12.135.433

Effectifs (321) (321) (321) (321) (320)

3ème partie - Personnel en activité eten retraite. Charges sociales

33-90 Cotisations sociales. Part de l'Etat 1.268.857 1.490.668 1.536.501 1.524.763 1.537.076

33-91 Prestations sociales versées par l'Etat 651.905 652.759 665.685 669.832 702.406

33-92 Autres dépenses d'action socialeLibellé modifié en 2001

140.250 140.250 140.250 140.250 140.250

Totaux pour la 3ème partie :

CP 2.061.012 2.283.677 2.342.436 2.334.845 2.379.732

4ème partie - Matériel etfonctionnement des services

34-97 Moyens de fonctionnement des servicescentrauxChapitre supprimé en 2000

" " " " "

93

Numérosdes

chapitres


34-98 Moyens de fonctionnement des servicesLibellé modifié en 2000

7.602.750 7.302.425 7.526.972 8.003.131 7.200.000


CP 7.602.750 7.302.425 7.526.972 8.003.131 7.200.000

7ème partie - Dépenses diverses

37-91 Frais de justice et réparations civiles 15.245 15.245 15.245 15.245 15.245


CP 15.245 15.245 15.245 15.245 15.245

Totaux pour le titre III :

CP 20.977.103 21.157.297 22.351.292 22.457.686 21.730.410

Effectifs (321) (321) (321) (321) (320)

TITRE IV - Interventions publiques

4ème partie - Action économique.Encouragements et interventions

44-01 Développement de l'économietouristique

38.935.479 44.733.877 45.141.413 41.686.400 38.250.400


CP 38.935.479 44.733.877 45.141.413 41.686.400 38.250.400

Totaux pour le titre IV :

CP 38.935.479 44.733.877 45.141.413 41.686.400 38.250.400

Totaux pour les dépenses ordinaires :

CP 59.912.582 65.891.174 67.492.705 64.144.086 59.980.810

Effectifs (321) (321) (321) (321) (320)

94

Numérosdes

chapitres


DÉPENSES EN CAPITAL

TITRE V - Investissements exécutéspar l'Etat

6ème partie - Equipement culturel etsocial

56-01 Etudes diverses et autres équipementsChapitre supprimé en 2003

"(")

"(")

"(")

"(")

"(")


CP " " " " "

AP (") (") (") (") (")

Totaux pour le titre V :

CP " " " " "

AP (") (") (") (") (")

TITRE VI - Subventionsd'investissement accordées par l'Etat

6ème partie - Equipement culturel etsocial

66-03 Développement territorial du tourisme 8.276.000(11.829.000)

8.389.000(15.173.000)

7.197.000(14.267.000)

11.150.000(14.405.000)

10.550.000(12.025.000)


CP 8.276.000 8.389.000 7.197.000 11.150.000 10.550.000

AP (11.829.000) (15.173.000) (14.267.000) (14.405.000) (12.025.000)

Totaux pour le titre VI :

CP 8.276.000 8.389.000 7.197.000 11.150.000 10.550.000

AP (11.829.000) (15.173.000) (14.267.000) (14.405.000) (12.025.000)

Totaux pour les dépenses en capital :

CP 8.276.000 8.389.000 7.197.000 11.150.000 10.550.000

AP (11.829.000) (15.173.000) (14.267.000) (14.405.000) (12.025.000)

Totaux généraux :

CP 68.188.582 74.280.174 74.689.705 75.294.086 70.530.810

AP (11.829.000) (15.173.000) (14.267.000) (14.405.000) (12.025.000)

Effectifs (321) (321) (321) (321) (320)

95

Récapitulation des prévisions de fonds de concours

96

Code dufonds deconcours

Libellé Bases juridiques Chapitres Prévisionspour 2004

05-1-6-907 Participations au financement d'études et enquêtesdans le domaine du tourisme

Fonds de concours par nature 34-98 1.258.000

Total : 1.258.000

Total général : 1.258.000