Budget Primitif de la commune voté au conseil municipal du 16 mars 2016.

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SOMMAIRE

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I. Le Fonctionnement

II. Statut de la dette

III. Les investissements

NB-CT - Mars 16

En K€ BUD 14 CA 2014 BUD 2015 CA 2015 Prév.

BUD 2016

Dotations + Taxes+compensation 3 150 3 195 2 961 2 991 2 753

Impôts locaux 1 629 1 646 1 667 1 679 1 710

Vente de produits (dont CAF) 824 805 809 910 893

Autres recettes 116 131 138 131 130

TOTAL hors mvt ordre et reports 5 718 5 777 5 575 5 710 5 486

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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement

-2.5% (-143k€)

Zooms Pages suivantes

Réalisé 2015 vs Budget 2015 : +135 k€ Vente de produits (+101K€) : fréquentations soutenues (Multi accueil – Cantine).

Prévision Budget 2016 vs Budget 2015 : - 89 k€ Baisse de la Dotation Générale Fonctionnement (Etat) et de la Dotation de solidarité (CCG).

-1.6% (-89k€)

-1.2% (-67k€)

NB-CT - Mars 16

En K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DGF : Dot Globale Fonc 268 230.6 130 30 0 0

DSR : Dot Solidarité Rur. 40 27 0 0 0 0

Fd de Compensation TP 413 413 413 413 413 413

Compensations fiscalité 13 12.7 17 16 15 14

Reprise sur fiscalité FPIC -40 -65 -94 -132 -170 -170

TOTAL Etat 694 618 466 327 258 257

Attrib. Compensation 1932 1930 1926 1928 1928 1928

Solidarité part Eco. 322 332 249 111 0 0

TOTAL Interco 2,254 2,262 2,175 2,039 1,928 1,928

TOTAL 2,948 2,880 2,641 2,366 2,186 2,185

Baisse annuelle en k€ -68 -239 -275 -180 -1

ET

AT

CC

PG

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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Zoom Recettes Dotations de l’Etat et Attributions CCG

Les dotations ETAT + CCG s’élèveront pour 2016 à près de 2.4 M€

-275 k€ dotations (Etat et CCG) incluant hausse 38 k€

versement FPIC

NB-CT - Mars 16

Budget 2016 : Pas d’augmentation des taux communaux

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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Zoom Fiscalité

Rappel Taux 2015 (depuis 2013): Taxe Habitation : 7.67% Taxe Foncier bâti : 18.00% Taxe Foncier n.bâti : 49.98% Simulation post 2015 : Hypothèse retenue env. +1% des Bases lié à la revalorisation

annuelle faite par l’Etat.

NB - CT - Mars 2016

1,708

0

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

1,800

2,000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

en

K €

EVOLUTION DU PRODUIT DES 3 TAXES2001-2015 réel et 2016-2021 estimation à taux constant

TOTAL PRODUITS des 3 Taxes Produit taxe habitation

Produit taxe fonctière prop bâties Produit taxe foncière prop non bâties

1679

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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement

Projet de Budget Commune 2016 : 5.48 K€

• 38 % viennent de l’intercommunalité.

• 32 % de la fiscalité locale impôts directs et taxe sur électricité part communale.

• 19 % proviennent du produit direct des services.

• 11 % viennent de l’Etat (et Dpt).

NB-CT - Mars 16

Compte Administratif 2015 vs Budget 2015 : -346 k€ - 123 K€ Ch. courantes : économies d’énergies liées aux investissements 2014/15 renégociation de contrats de services et d’achats petits matériels. limitation des interventions (not. externes) et challenge systématique des offres

- 77 k€ Ch. gestion : Subventions plus limitées notamment sur la Veyrie.

- 101 k€ Ch. exceptionnelle : non utilisation de l’enveloppe « de secours »

Budget 2016 vs Budget 2015 : -67 k€

Neutralisation de la hausse des charges de personnel par une baisse des dépenses courantes Hausse des charges du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ). Arrêt des provisions pour le prêt Helvetix (comme annoncé en 2015)

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I – BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de Fonctionnement

En K€ BUD 2014 CA 2014 BUD 2015 CA 2015 Prév.

BUD 2016

Dépenses courantes 1 387 1 257 1 325 1 202 1 277

Charges de personnel 2 168 2 132 2 208 2 174 2 250

Interco et autres charges de gestion 494 404 467 389 450

Atténuation de produit FPIC 65 64 96 94 132

Charges financières et emprunts 241 233 135 126 105

Charges exceptionnelles 66 14 123 22 72

TOTAL hors mvt ordre et reports 4 422 4 105 4 353 4 007 4 286

-1.6% (-68k€) -1.6% (-67k€)

NB-CT - Mars 16

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Millie

rs d

'€u

ros

Ville Ouverture Crédit à

Long Terme

Veyrie Ouverture Crédit à

Long Terme

A taux variable arbitrable

A taux indexé - à risque

A taux fixe

8

• Baisse de 6.5% de notre endettement en 2015 (330 k€) – Solde de 5.2M€. • L’emprunt revolving ville, l’OCLT, est utilisable 4 ans (pour 305k€ en 2016). • Hors OCLT en 2016 : le remboursement du capital sera 335k€

Ce niveau d’endettement nous permet d’envisager de nouveaux projets.

II – STRUCTURE DE LA DETTE : Remboursement du capital emprunté

5.2 M€

NB-CT - Mars 16

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II – STRUCTURE DE LA DETTE : Frais financiers

• 2013-2015 réalisations effectives au 31 décembre.

• 2016 : Pas de nouvel emprunt

Impact potentiel du prêt toxique connu en décembre 2016

(exemple graphique basé sur une parité dollars US / Franc Suisse à 0.91

donnant un taux fixe de 5%)

0

50

100

150

200

250

2013 2014 2015 2016 prév.

2017 prév.

2018 prév.

2019 prév.

2020 prév.

2021 prév

FRAIS FINANCIERStous budgets en K€ f rais supp. Helvetix

oclt veyrie

oclt VILLE

dette courante ville

NB-CT - Mars 16

III – Les INVESTISSEMENTS : retour sur 2015

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Recettes : 2.4M€ • Emprunt OCLT prévu

au budget initial non

souscrit

•Vente de biens

non réalisé

Dépenses: ~1.8M€ réalisé

(hors amortissements)

0.3M€ d’excédent capitalisé pour 2016

(hors remboursement du capital emprunts 0.3M€)

Tennis Couverts 1,054,000

Refection SDF 85,000

Mur d'Escalade 75,000

Energie : régulation chauffage mairie et cube 68,000

Divers aménagements école : pergolas, bancs.. 30,000

Aménagement Cure (création logement et salles archives) 27,000

Contrôle d'accès batiments 9,000

Abris bus ( 2 aménagements) 6,500

Divers aménagemets au cube 6,000

Nouveau Parking Cube 100,000

Eclairage public 76,000

Craponoz phase 1 (enfouissement) 80,000

Panneaux commerçants entrée village 10,000

Aménagement Chemin de la Rousse 7,000

Murs en pierre Maison Michel ch du Vivier 27,000

Divers aménagements en Mairie : barrieres , évacuation... 18,000

Création nouveau columbarium 13,000

Cœur du village 11,000

Multiaccueil : cabanon + mur soutenement 8,000

Plan Communal de Sauvegarde 4,000

PLU 27,000

Batiments 1,360,500

Voiries 273,000

Autres 108,000

NB-CT - Mars 16

0.31

2

0.31

1.7

0.25

1.68

0.35

0.85

0.57

Projets 2015 reportés

Nouveaux projets 2016

Remboursement emprunts

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III – BUDGET PRINCIPAL : Investissements 2016

Dépenses Recettes 4.0 M€ 4.0 M€

Excédents F+I 2015 (capitalisé)

Amortissements

Excédents fonctionnement 2016 (prévision équilibre budget Fonc.)

FCTVA et Subventions

Emprunt OCLT Vente de biens

3.7 M€ de projets à réaliser sur l’année

(- 0.2 k€ engagés de 2015)

NB-CT - Mars 16

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III – Les Investissements potentiels identifiés pour 2016

NB-CT - Mars 16

3,474,767€

Items Budget SDF 900,000€

Craponoz phase 1 260,000€

La Rousse 200,000€

Cœur de Village (Études…) 30,000€

Aménagement Hall Cube 20,000€

Déplacements : sentier Veyrie 60,000€

Préemptions & Achats 500,000€

Bornage (délaissés de voirie...) 20,000€

Sécurisation Voirie 30,000€

Investissements de Fonctionnement 103,400€

Craponoz tranche 2 312,700€

Déplacements : Phase 1 cycle/piéton

Point Relais- La cote-Le Cube Ch des franques. 350,000€

Création Parc Clos Michel (Ph 1) et étude maison fermière 110,000€

Ravalement mairie 100,000€

Éclairage Public 77,604€

Etude Aménagement bibliothèque 50,000€

Stratégie (obligation) accès PMR 50,000€

Aménagement crèche (canicule) 30,000€

Étude aménagement Chemin de la Proula 20,000€

Signalétique bâtiments communaux 30,000€

Enrobé trottoir RD (le Haut) 20,000€

Contrôle d’accès batiments 15,000€

Aménagement toilettes mairie 15,000€

Aménagement salles réunion et accueil mairie 15,000€

VPI école (3) + pt report 10,113€

Étude Régulation chauffage École 15,000€

Étude Thermique Chauffage+Clim maison Michel 10,000€

Étude Réfection Rdc maison Michel 10,000€

Station Phytosanitaire 10,000€

Bassin retention chemin de la ruine 10,000€

NB-CT - Mars 16 13

A RETENIR

NET du BUDGET 2016 :

Situation financière sereine

Investissements importants à réaliser

Pas de nouvel emprunt

Risque d’impact du prêt Helvetix en fin d’année

Pas de changement de la fiscalité communale

Nos AXES de travail :

Optimiser nos dépenses de fonctionnement : Economie d’énergie investir dans les installations chauffage

Masse salariale rationnaliser l’organisation des services

Contrats négocier et/ou dimensionner nos contrats de service

Maintenir une capacité d'investissement pour deux priorités majeures Redynamiser les commerces Projet « Cœur du village »

Améliorer les déplacements Aménager nos voiries

Craponoz / Proula / Piste piétons-cycles ….Teura / RD